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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 107 du 4 septembre 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.couv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequelI'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
4 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 B 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr

CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du4 septembre 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 4 septembre 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-ét-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 107 du 4 septembre 2024SOMMAIRE
! - ARRÊTÉSPRÉFECTURECabinet- Arrêté CAB-BRECI n°2024-17 du 3 septembre 2024 abrogeant l'arrêté du 29 mars2024 relatif à l'attribution d'une médaille pour acte de courage et dévouement- Arrêté CAB-BRECI n°2024-23 du 3 septembre 2024 accordant une médaille pouracte de courage et dévouementDirection de l'interministérialité et du développement durable- Arrêté DIDD-BPEF n°2024-198 du 9 août 2024 autorisant l'occupation temporairede terrains privés — études préalables à la création ZAC du Clénay à CholetSous-Préfecture de Cholet- Arrêté SPC-PSR n°2024-84-9 du 3 septembre 2024 autorisant lorganlsatlondu spectacle d'aéromodélisme à StMacaire en Mauges le 8 septembre
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2024-9-1 du 2 septembre 2024 autorisant l'interruptionde navigation pour la mise en chômage des rivières Mayenne et Oudon- Arrêté DDT-SUAR-cdac n°2024-19 du 29 août 2024 habilitant la sté ALBERT &ASSOCIES en matière d'étude d'impact dans la procédure d'autorisation d'exploitationcommerciale |- Arrété DDT-SUAR-cdac n°2024-20 du 29 août 2024 habilitant la sté ACTION COMDEVELOPPEMENT en matière d'étude d'impact dans la procédure d'autorisationd'exploitation commercialeDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES- Arrété DDETS-esus du 6 août 2024 portant agrément de l'organisme solidaire d'utilitésociale LE FIL D'ARIANE à St Christophe du Bois- Arrété DDETS-sap n°2024-123 du 30 août 2024 accordant I'agrément n°931188023de services à la personne à l'organisme ENGONIA

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES- Arrêté DDFIP-SIF n°2024-74 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature enmatière de contentieux et gracieux fiscal par la responsable du service des impôtsfonciers- Arrêté DDFIP-PCE n°2024-75 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature-en matière de contentieux et gracieux fiscal par les responsables du pôle contrôle etexpertise -- Arrété DDFIP n°2024-76 du 3 septembre 2024 portant délégation de signatureen matière de contentieux et gracieux fiscal par le responsable du service des impôtsdes entreprises d'AngersDIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE- Arrêté DIPN49-SDSO n°2024-5 du 2 septembre 2024 portant subdélégationde signature- Arrêté DIPN49-SDSO n°2024-6 du 2 septembre 2024 portant subdélégationde signature- CHORUS DT
Il - AUTRESDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES- récépissé d'abandon de déclaration d'activité n°SAP849403944 du 28 août 2024 del'organisme de services à la personne PROPRETE ET COMPAGNIE .- récépissé de déclaration d'activité n°SAP931175046 du 7 août 2024 de l'organismede services à la personne AIDE A LA PERSONNE- récépissé de déclaration d'activité n°SAP931577886 du 8 août 2024 de l'organismede services à la personne GUILLAUME GASTINEAU- récépissé de déclaration d'activité n°SAP842585556 du 12 août 2024 de l'organismede services à la personne KOACH ET TOI- récépissé de déclaration d'activité n°SAP919756460 du 12 août 2024 de l'organismede services à la personne FREDERIC CHEVALIER- récépissé de déclaration d'activité n°SAP931020366 du 12 août 2024 de l'organismede services à la personne LAMOUR DU MENAGE- récépissé de déclaration d'activité n°SAP931088959 du 12 août 2024 de l'organismede services à la personne MARIE-LISE ROBERT- récépissé de déclaration d'activité n°SAP931145916 du 12 août 2024 de l'organismede services à la personne GO SERVICES- récépissé de déclaration d'activité n°SAP902386994 du 12 août 2024 de l'organismede services à la personne ROMAIN BELLANGER- récépissé de déclaration d'activité n°SAP851413021 du 19 août 2024 de l'organismede services à la personne DA SILVA- récépissé de déclaration d'activité n°SAP931888259 du 19 août 2024 de l'organismede services à la personne FALONNE CLEANER- récépissé de déclaration d'activité n°SAP890429020 du 19 août 2024 de l'organismede services à la personne JOUZIER MALVINA- récépissé de déclaration d'activité n°SAP929754042 du 26 août 2024 de l'organismede services à la personne ASTER BRAHANE- récépissé de déclaration d'activité n°SAP931969190 du 26 août 2024 de l'organismede services à la personne MATHADOOR

- récépissé de déclaration d'activité n°SAP930985288 du 26 août 2024 de I'organismede services à la personne MACHERY LUCIA MADJINZA- récépissé de déclaration d'activité n°SAP931911648 du 26 août 2024 de l'organismede services à la:personne ANGELIQUE AUXIVIE- récépissé de déclaration d'activité n°SAP499064202 du 28 août 2024 de I'organismede services à la personne GELINEAU MULTISERVICES- récépissé de déclaration d'activité n°SAP978819183 du 30 août 2024 de l'organismede services à la personne CARRE CONCEPT- récépissé de déclaration d'activité n°SAP931188023 du 30 août 2024 de l'organismede services à la personne ENGONIA- récépissé modificatif de déclaration n°SAP952481794 du 28 août 2024 del'organisme de services à la personne REUSCOL- récépissé modificatif de déclaration n°SAP509813622 du 28 août 2024 deI'organisme de services à la personne DU TEMPS LIBRE


|- ARRETES


PREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgaliséFraternité
Arrêté N° BRECI 2024-017Arrêté portant sur l'abrogation d'un arrêté relatif à l'attribution de la médaillepour acte de courage et de dévouement
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiques
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif aux propositions de distinctions honorifiques pour actes decourage et de dévouement, modifié par le décret du 9 novembre 1924 ;Vu le décret n°70-122 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution desdistinctions honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet deMaine-et-Loire ;Vu la circulaire du ministre de Fintérieur n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration enmatière d'attribution de la médaille pour acte de courage et dévouement ;Considérant une information postérieure à la publication de l'arrêté BRECI 2024-005, modifiant lesrécipiendaires de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;Considérant la nécessité de s'assurer de la probité des récipiendaires de la médaille pour acte decourage et de dévouementConsidérant la survenance de faits qui, s'ils sont établis, entre en contradiction avec le principe decette médaille et font par conséquent obstacle à sa remise à l'un des récipiendaires cités dansl'aljrêté BRECI 2024-005
ArrêteArticle 1 : L'arrété BRECI 2024-005 du 29 mars 2024, portant sur l'attribution de la médaille pouracte de courage et de dévouement, est retiré.Article 2 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté. quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers,le - 3 SEP, 2024
'î""'——.\_'m A 2 - Le Préfet
v _"N_Philippe" OE!N- :\'Préfecture de Maine-et-Loire - Place Michel Debré 49934 ANGERS cedex 9 - Tel: 02.41.81. 3181 °


PREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° BRFC! 2024-023Accordant une médaillepour acte de courage et de dévoyement
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de ia Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiquesVul!e décret du 18 novembre 1901 relatif aux propositions de distinctions honorifiques pour actes decourage et de dévouement, modifié par le décret du 9 noverbre 1924 ;Vu le décret n°70-122 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution desdistinctions honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet deMaine-et-Loire ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration enmatière d'attribution de la médaille pour acte de courage et dévouement ;Vu le rapport établi le 22 janvier 2024 par le Contrôleur Général jean-Philippe RIVIÈRE, directeurdépartemental des services d'incendie et secours de Maine-et-Loire, relatif à une intervention afinde venir au secours d'un homme tombé à l'eau et luttant contre le courant ;Considérant l'action courageuse de I'Adjudant-Chef Sylivain DIRSON, du Caporal-Chef CiémentBOUTIN, de et du Caporal-Chef Frédéric CHAPEAU, qui a permis, le 11 décembre 2023, de sauver lavie d'un homme tombé à l'eau et luttant contre le courant tout en assurant la sécurité générale de lazone ;
Sur proposition de Madame Nathalie GIMONET, Sous-Préfète, directrice de cabinet :ArrêteArticle ! : Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée àl'Adjudant-Chef Sylvain DIRSON, au Caporal-Chef Clément BOUTIN, et au Caporal-Chef FrédéricCHAPEAU.Article 2 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture.Fait à Angers, le - 3 SEP, 2024
T< C—Le Préfet
SN
SINPhilippe CHOPIN,_
e =,
Préfecture de Maine-et-Loire - Place Michel Debré 49934 ANGERS cedex 9 - Tel: 02.41.81.81.81


DIDD/BPEF/2024 n° Âfl 8portant autorïsa lon d ocbupatson ternporaire de terrains privésen vue de procéder à des études préalablesau projet de création de la ZAC du Clénay à Cholet
Le Préfet de Mains-et-LoiraChevaller de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
ue atri i ; Pavriain | A «Vole cod- du patrmoine st notamment l'artizia L. 531-9
p. flée, relative aux dommages causés à - nropriété privée ©« nc—tam....a nt l'article 3 ;> ùec<o3&-o=,n œ" w1B PO€1f:nû«g(D
otQ&gal«1D.CL-F-Q.wVu ls décre@ République u © septernbre 2023 portant nomination de M, PhilippeCHOPIN en qualité de préet de Maine-et-Loirs -Vu le décret du Président de la R...J qua du 25 asûROY, administrateur de l'État du deuxième grade, «Maine-et-Loire (groupe [i}; 2023 portant nomination de M Emmanvuelité de Secrétaire Général de la prefacture da
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 202410 du 18 mars 2024 portant délégatico" de signature àEmmanuel LE ROY, Secrétaire Générai de la préfectyre de Maîne-er-Loire ;Vu la déliberation du conseil de communauté de Cholet Agglomération du 15 octobre 2018 concernantle lancement de !a procédure de Zone d''Aménagement Concerté (ZAC);Vu la délibération du consell de "Œm"umvt:— de Cholet Aggiomération du novembre 2023concernant le jancament de !a çre...eûure présiable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) du projetemportant mise en ccmpa...bal: du Pian Local î Urbanisme (PLU3:u la demande présentée î 19 juillet 2024 par le président de la communauté d'aggiomération CholstAgglomération, aux fins d'intervention sur des parcelles privées situées à Chauvellière NeuveCholet dans le cadre de différentes études préala'les au projet d'aménagement de - ZAC de Clenay :
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erv
Vu ie plan cadastrai du projet ci-annexé ;aciliter la rnise en œuvre de ces études pour permettre le cas échéantConsidérant qu'i! | importe de fdu CI énay ;l'aménagement de la ZAC d
£SUR propositior du Secrétaire Général de la préfs-ture ;

ARRETE
occuper temporairement les terrains privés désignés ci-après afin d'y effectuer diverses étudespréalacles au .projet d'aménagement. de la ZAC du Cidnay et notamment une étude descaractéristiques-du sol. Celle-ci comprendra des investigations telles que des sondages, forages et/ououvertures à la pelle mécanique, des essais in situ et des préjèvernents d'échantillons. il sera égalernentréaiisé un diagnostic du bati existant. Enfin, un diagnostic environnemental complet, portantnotamment sur'des inventaires faunistiques (chiroptères) sera effectué.L'emprise soumise aux études détaillées ci-dessus, d'une superficie totale de 11 659 m°, comprend lesparcelies situées à La Chauvellière Neuve à Cholet et cadastrées :- HO0418 appartenant à M. FROUIN Jean-Luc demeurant au 204, avenue des Trois Provinces à Cholet,- HNO166 et H00368 appartenant à la SCI MG représentée par M. HUCHON demeurant 3 rue Nantaiseà Cholet.
Article 2 : L'accès aux parcelles se fait à paitir du chemin das Chauvellières et à partir des entréesexistantes aux parcelles,
Aucune occupation de terrains ne. peut être autorisée à l'intérieur des propriétés attenantes auxhabitations et closes par des murs ou par des clôtures équivalentes.
Article 3: Chacun des agents, chargés de cette opération, est muni d'une copie du présent arrêté quidoit être présentée à toute réquisition.
Article 4 : Le maire de la commune de Cholet procède à l'affichage de l'arrêté sur sa commune, auxlieux habituels d'affichage pendant au moins dix jours. !! notifie l'arrêté aux propriétaires, ou si celui-cin'est pas domicilié dans la commune, au fermier, locataire, gardien ou régisseur de la propriété ; il yjoint une copie du plan parcellaire et garde l'original de cette notification. En l'absence de toutepersonne ayant qualité pour recevoir la notification, celle-ci est valablement faite par lettrerecommandée avec accusé de réception adressé au dernier domicile connu du propriétaire.Le présent arrêté et le plan annexé restent déposés à la mairie pour être communiqués sansdéplacement aux intéressés, sur leur demande.
àArticle 5: Après l'accomplissement des formalités de publicité qui précédent et à défaut deconvention amiable, les représentants et agents mandatés par Cholet Agglomération ne peuventoccuper temporairement les parcelles susmentionnées qu'après avoir effectué les formalités prescritesaux articles 5 et 7 de la loi du 29 décembre 1892 susvisée.
Article 6 : Tout arrêté qui autorise une occupation temporaire est périmé de piein droit s'il n'est suivid'exécution dans les six mois de sa date. La présente autorisation est délivrée pour une période de unan.
Article 7 : Immédiatement après la fin de l'occupation temporaire des terrains, un constat d'état deslieux est établi contradictoirement en présence du propriétaire ou de son représentant, de façon às'assurer d'Une restitution conforme à l'utilisation initiale des parcelles,Les dommages constatés à la restitution des terrains donnent lieu à indemnisation fixée par voieamiable et, à défaut d'accord amiable sur l'indemnité, la partie la plus diligente saisit le tribunaladministratif de Nantes pour obtenir le règlement d'une indemnité. 2/3

3aut faire l'obiat, dans ies deux mois soivant l'accomplissement des2 ; recours mac; Ux aup'è de l'auteur de l'acta ou/et d'Un recours contentieux*ier administrati cîæ Nantes, 6 ailés de l'Ha Gloriette, 44047 MANTES. La juridictionadministrative compétents peut être saisie par l'apolication Télérecours citoyens accessisie sur le siteh
Article 10: Le Secrétaire Générai de la préfacture, le sous-préfet de l'arrondissement de Cholet, leColonel commandant le groypement de gen ndarmerie de Maine-et-L oire, le Maire de Cholet, leprésident de Cholet A .vg%cmé'a lon, sont chargés, chacun en ce qui |2 concernz, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recuell des actes administratifs de !a Préfactura,
Fait à Angers, le
Pour le Préfet et par délé- - 0n -Le Secrétaire Générai d :préfe ure
Emmanuel! LE ROY
313


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accès auxChemin d'parcellesParcelle objet de lademande d'AOT


LA Sous-préfecture
g | de Cholet
1RETÉ SPC'757/2 B4-0Portant aut *'o, se manir érienne 'aéromo -j na4y liay-dit « terrain de ia Varennefaint a 'g - -Maugss, commune déléguée de * verronaLe dimanche 8 s-p'erbre 2074
préfot de Maine 1 LoireChavalier a- 5 LégionLeyalier dad'Ordra Matio ai- Méi<a
Code dal'aviation civils at ot Par e 131-3;Vu l'arrêté interministérie! du 10 rovembo aux manifestations aériennes :Vu @ décret du Président 5 i ciique du © septemore 2023 ortent nor ds M, pns THOPIN sngualité de préfet da Maine-Vula décret du Prasident de publique du 28 février 2024 portant nomination ds Mme Corinng MINOT enqualité de sous-orèfet de ChoVu l'arrêté préfectoral S3/MICCSE n° 2024-09 du 18 mars 2024 nt délégation de siznaturs - M- CorinneFIMOT, sous-préfet de l'arrondissement de Cholet ;Vu la lettre d'intantion et la demands formulée en Cate du 2 julllet 2024 par M. jean-Miche! MUSIAL, &s qualitésda président du club Pad...:... *r"xmam... Aerc...a utiqua des Mauzes (RAM), en vue d'être autorisé à organiser, ledimanche 8 sentarnore 2024 da 1On à 19h, un spectacls aérien public d'adromodalisma qui se déroule sur leerrain de la Varenne, à Sai nt-"vhc:xrmen—'ffia uges, commune déléguée de Sévr-oin: pour l'activité deprésentations en vol d3adronefs sans équipazge à pord de catégorie À ;Vu e dossier annexé à cette dama ;Vu l'attestation d'assurance 2023 ;Vu ä'av'îs de M. le maire de Sèvremoina ;Vu l'avis de Mme le colonel, commandantie groupement de gendarmerie nationaie de Maine-et-Loire ;V3 l'avis de M, - directeur déporternental! des services dlincendie et de secours de Mains-et-Loire ;Vu l'avis da M. le délégué das Pays-de-la-Loire de la direction de la sécurité de PAviation Civile Ouest,Vu l'avis de Mme la directrice adjointe de la police nationale par intérim chargée de la Pulice Aux Frontières,LJ
Considérant que la manifestation concernés respecte les conditions prévues à l'arrôté interministérie' du 10novernbre 2021 rsiatif aux manifestations aériennes ;Sur proposition de Madame le sous-nréfet de l'arrondissement de Cholet ;
30 rue Trémolières48 300 CHOLET 1/5

rozle M, jeg MUSIAL, Precdent du > "cemm 2 des Mauges {(4A 1} =.L Q i M ,
iautsrfsé a0 fedimanzieB8sept mora 200 d> 104 à 10h sur © territoire de la comm & Sévremoin.3pertad== aéfen vutlic d'aéromodélisme comore,an l'acuivité aérona de presentations 35 Vod'aéronefs sans équipage à bord de catégorie A,Cette manifestation se tient à l'endroit précis suivant : .'œrraîn d aéromodélisme, lleu-d't « La Varenne » à Ssint-Maraire-en 5~ 450 SIVREN © MEL'i "*°g*" ité des éléments de cette rnanifestat'o omaine d'apc'ication, organisation, aitorisadion,. déroulement, particination st évo.ut... des pilotes et aém."a' , contrôle, service d'ordre e estéffactuée conformément à l'arrêté interministériel du * novembre 2021 reiatif aux manifestations aériannesau dossiar de risation déposé par M. jesn-Michel MUSIAL,Les essais et ré;e. tions se déroulent e samedi 7 $32» à Saint-Maraire-en-Maugss, communa d'ieguééd'aéromodéisme 8308, rernbre 2024 de 10h à 19h sans public au lisu-dit « Laè à sur ! piste dea ñ
Article 2: C@s évolutio - d'aéronafs @:gsnîaées |s bit d'offrir un spectacle aérien public sont classées enspectacie aérien oublic d'aéromodélis
Article 3: Monsieur Christian BEAUTORT est nommé dire-'our des vols, Monsieur BOS estaomraé directeur d:s vois suppldant et Madame Anne-Gaëlle GAUTIER est nommée directriceapprentis. lls assurent iz direction des vols dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel du 10novembre 2021 o atlf aux manifestations sériennes {5 A OP 1003. L'organ sateur ou iz directeur des volstenus de pc,":er à la connalssance des participants les dizoositions du présent arrêté.
=
Articla 4 : Compte-teny de l'activit aeromacæ...sme déj> présente sur la plateforme, puoliée dens ENR5.5 sous la référence 8 8930, les appareils évoluent jusqu'à 20 Om 650 pieds) par rapport au scl,Toutefois, l'organisateur doit s'assurer de la de la zone du réseau TBA LF-R149E Maine Anjo:consuktant le site de Finformation aéronautique SiA, ° — (Sis.ovistio 55cette dernière esi accive, les évolutions des présentations sont limitées à 152m eds) par rapport au sol,
Article 5: Conformément au point SAPA.OPS.300, les voiures de prese":ta*'ons sont définis de façon à être enadeqdatmn avec l'environnement aéronautique du spectacle aérie n public d'aéronef sans équipage à bord, Leplan des volumes de présentation est joint au présent arrêté. lls respectent les restrictions de survol,Ne sont pas survolés : le public, le parking des aerurrodéiesg les télépilotes en cours de présentation, lesparkings voitures, les lieux | habités et les hgres électriquesConformément au point SAPAOPS.305, le décollage e* l'atterrissage des aéronefs sans éc uipage à bord sont=3 aprévus sur la piste, selon un axe parailèle à la séparation ae la zone côté piste et de l'enceinte réservée au public.Des protections passive (harridras) et active (service d'ordre et de secours) sont mises en place,Les axes de présentation sont bien identifiables, paralibles au public, le volume de présentation se situe au-dessus de la zone côté piste et à plus de 150 mètres de toute habitation.La piste et le volume de présentation respectent les discances horizontales d'éloignement du public.Conformément au point SAPA.OPS.310, aucun démarrage de moteurs d'aéronef sans equma e à bord n'a lieudans l'aire de stationnement des aéronefs sans équipage à bord, ni dans la zone côté vilie. Les zonesd'avitaillernent et de mise en route dos moteurs des a:rr;mfifs sans équipage à bord raspectent les distances
30 rue Trémoîîèïes
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La zo i ài - "v s. -~ o - i Lt - Z- à pz;t #3 sw,ç.n*e:s 23* les atter, ssages des èies, écPE : . £ a + Yoy 3 es S In é A % ida tour Sions adaptés Ésentés ; lo imv-a de cetie piste est meatérialiséeSRS I a3A 801# F B =— Ct | en À k e-8 20 TOrs deia n'sie ces dèses- UnE arrig par séparat n mars 8 2 dGro7E4
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3oyEn cas de Drésenca ©s ZÇ'...'......â"Ë*Jfa en dshors des zonss strictement réservéau ÿ.;ubâî de la méma fagon qucayse la sécurité, lorgani Tommot ia tionoGg >QLr'î'&<it. £| 5teen3 o ¥
7à plateforms y ont libre accès, à tout mornan Toi faciiités leur sontlaurs missions.
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9: L'organisateur maintient an'permanence l'accassibilité des moyens de sccours et permet urion rapide des emplacements réservés au public,Le dispositif p'év sionne! de secours da type point alarte et premiers sacours assuré par la Protection Civileda Maine-et-Loire ave Ea présance de 2 secouristes et d'un véhicule
3Artigia 10 : Tout incidant ou accident ou annulation totale ou partielle de la manifesta aérienne doit êtreirmédiatement signalé au permanent de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Duest 2t à la directionzonale de la Police Aux Frontières à Rennes au 02.90.08.83.10.En cas d'accident, Iz service d'ordre assure la garde de "appareîî aficidflnté interdit da toucher aux débris,conservs en l'état les traces, évite que des dégâts soient occasionnés aux biens, en acterdant l'arrivée de laBrigade de Gendarmeris du Transport Aérien (BGTA), des enquêteurs de première information et desenquêteurs judiciaires et techniques.
30 rue T émolidres45 300 CHOLET 3/5

Article 11 Le présent arrêté est publié ay recueil des actes administratifs de la préferture de Maine-et-Loire.
Article 12: M. le Maire de Sèvremoine, Mme le commandant de la compagnie de gendarmerie nationale deCholet, M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, M. le délégué desPays-de-la-Loira de la direction de la sécurité de l'Aviation Civile Ouest et Mme la directrice zonale de la Policeaux Frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leurest adressée, ainsi qu'à Monsieur jean-Michel MUSIAL, président de l'association — RadiocommandeAéronautique des Mauges (RAM).
Cholet, le 3 sept+ nbre 2024Pourlep L'etetp«r élégatio ,ie sous-p —f t,
Corinne irèeot
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PREFET Direction départementale
LibertéÉgalitéFraternité
Ç Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2024-09-01Arrêté portant autorisation d'interruption de navigation pour la mise en chômage desrivières « la Mayenne » et « l'Oudon ».
Commune de Montreil-Juigné
Le préfet de Maine-et-Loire -Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales ,Vu le Code de I'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant réglement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrété inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille-Maine,I'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu l'arrêté cadre n° 2023-DDT49-SEEB-MTE-01 relatif à la préservation de la ressource en période debasses eaux,Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté n° 2024-01-AR_008 du 17 janvier 2024 relatif à la mise en chômage des rivières Mayenneet Oudon dans le Maine-et-Loire,Vu la demande déposée le 21 août 2024 par laquelle le conseil Départemental de Maine-et-Loire,gestionnaire du bassin de la Maine sollicite une mise en chômage des rivières « la Mayenne » et« l'Oudon » du mardi 10 septembre au mercredi 11 décembre 2024 par l'ouverture des clapets desbarrages, conformément à l'arrêté du 17 janvier 2024 précité,
172

Considérant que cette période sera mise à profit pour des travaux d'entretien pour la restaurationde continuité écologique,Considérant que la mise en chômage dû à l'abaissement des niveaux d'eau nécessite uneinterruption de la navigation,Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de lanavigation,
ARRETE
Article 1Les travaux de restauration de la continuité écologique et d'entretien impose la mise en chômage dela rivière par l'ouverture des clapets des barrages sur les rivières « l'Oudon » et « la Mayenne » danssa partie du département de Maine-et-Loire.La navigation sera interdite pendant la période de travaux sur les rivières de « l'Oudon » et « laMayenne » dans sa partie Maine-et-Loire, entre la limite départementale et le barrage de Montreuil-Juigné du 10 septembre au 11 décembre 2024 inclus.La navigation reste autorisée sur « la Mayenne » entre le barrage de Montreuil-Juigné et Angers ainsique sur la vieille-Maine.Article 2Les usagers seront informés de I'interruption et de la reprise de navigation par avis à la batellerie.Article 3 .La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de I'lle Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 4Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le président duconseil départemental, le maire de Montreuil-Juigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au conseil Départemental de Maine-et-Loire et publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 2 septembre 2024Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
2/2

Œ Direction départementalePRÉFET des territoiresDE MAINE-ET-LOIREËÏ;ÆË Service Urbanisme, Aménagement, RisquesFraternité Secrétariat de la CDACddt-cdac@maine-et-ioire.gouv.fr
Arrété N° DDT49-AP-2024-019portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relativeà la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur, ...Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu'le code du commerce et notamment ses articles L 752-6-111 et IV et R 752-6 et suivants ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;
Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L. 752-6 du codedu commerce ;
Vu l'arrêté préfectoral SGMI/CCSE-2024-27 du 'er juin 2024 donnant délégation àM. EYMARD, directeur départemental des territoires et l'arrêté de subdélégation DDT49/BAP N° 2024-06-03 du 28 juin 2024 ;
Vu la demande d'habilitation déposée le 26 août 2024 par M. DOIGNIES Laurent, PDG de la''SAS Cabinet Albert & Associés ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de Maine et Loire ;

ARRETE
La SAS cabinet Albert & Associés, dont le siège social est situé 8 rue Jules Vernes, àRONCHIN (59790), est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6-IH1du code du commerce, pour les demandes d'autorisation d'exploitation commercialerelevant du Maine-et-Loire.
Article 2Cette habilitation porte le numéro d'identification n° DDT49-AP-2024-019, correspondantau numéro d'arrêté préfectoral mentionné ci-dessus.Ce numéro d'identification devra figurer sur les analyses d'impact produites par la SAScabinet Albert & Associés dans le cadre des demandes d'autorisations d'exploitationcommerciale déposées dans le département de Maine-et-Loire.Article 3La durée de la présente habilitation est fixée à cing ans, non renouvelable par tacitereconduction.Article 4L'habilitation peut être retirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, de mise àjour ou d'exercice, mentionnées à l'article R.752-6-1 du code du commerce.Article 5Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :1. dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stadeque ce soit,2. s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Article 6Le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Angers, le 29 août 2024Pour le préfet et par délégation,La directrice adjointeo
Catherine GIBAUD
Délais et voies de recours :La légalité de l'arrêté peut être contestée dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A ceteffet le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux peut être saisi - 6,allée de I'lle Gloriette - BP 4211 — 44041 Nantes Cedex 01. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr. Il est également possible de saisir d'un recours hiérarchique le Préfet pour les arrêtésdélivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejetimplicite).

P Direction départementalep
PRÉFET des territoiresDE MAINE-ET-LOIREÊÎÆ: Service Urbanisme, Aménagement, RisquesFraternité Secrétariat de la CDACddt-cdac@maine-et-loire.couv.fr
Arrêté N° DDT49-AP-2024-020portant habilitation à réaliser l''étude d'impact relativeà la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code du commerce et notamment ses articles L 752-6-II1 et IV et R 752-6 et suivants ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;
Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L. 752-6 du codedu commerce ;
Vu l'arrêté préfectoral SGMI/CCSE-2024-27 du 'er juin 2024 donnant délégation àM. EYMARD, directeur départemental des territoires et l'arrêté de subdélégation DDT 49/BAPN° 2024-06-03 du 28 juin 2024 ;Vu la demande d'habilitation déposée le 22 août 2024 par M. Bernard GONZALES, PDG de laSARL Action Com Développement ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de Maine et Loire ;

ARRETE
La SARL Action Com Développement, dont le siège social est situé 47 - 49 rue des VieuxGreniers, BP 60151, à CHOLET (49301), est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue parl'article L. 752-6-I11 du code du commerce, pour les demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale relevant du Maine-et-Loire.
Article 2Cette habilitation porte le numéro d'identification n° DDT49-AP-2024-020, correspondantau numéro d'arrêté préfectoral mentionné ci-dessus.Ce numéro d'identification devra figurer sur les analyses d'impact produites par la SARLAction Com Développement dans le cadre des demandes d'autorisations d'exploitationcommerciale déposées dans le département de Maine-et-Loire.Article 3La durée de la présente habilitation est fixée à cing ans, non renouvelable par tacitereconduction.Article 4L'habilitation peut être retirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, de mise àjour ou d'exercice, mentionnées à l'article R.752-6-1 du code du commerce.Article 5Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :1. dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stadeque ce soit, ;2. s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.Article 6Le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Angers, le 29 août 2024
Pour le préfet et par délégation,la directrice adjointe
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Catherine GIBAUD
Délais et voies de recours :La légalité de l'arrêté peut être contestée dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A ceteffet le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux peut être saisi — 6, !allée de I'lle Gloriette - BP 4211 - 44041 Nantes Cedex 01. Le tribunal administratif peut également être |saisi _ par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr. Il est également possible de saisir d'un recours hiérarchique le Préfet pour les arrêtésdélivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtrei intr(laduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet"implicite). °
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B 4PRÉFETDU MAINE-ET-LOIREL_iberl:éÉgalitéFraternité
Direction Départementalede l'Emploi, du Travail etdes Solidarités
ARRÊTÉ |Portant agrément entreprise || Solidaire d'utilité sociale '(ESUS) |
Le Préfet de Maine-et-Loire_ Chevalier de la légion d'honneur -Officier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
VU le Code travail et notamment l'article L.3332-17-1 ;VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprises solidaires d'utilitésociale » ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départementsVU le décret du 6 septembré 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualitéde préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire SG/MICCSE n°2023-052 portant délégation de signatureà M. Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de 'Emploi, du Travail et des Solidarités deMaine et Loire;VU l'arrêté n° DDETS/DIR/2023-005 du 13 octobre 2023 portant subdélégation de signature enmatière administrative aux responsables de services de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de Maine et Loire;VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément «entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
CONSIDERANT la demande d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale déposée compiètele 5 aout 2024 par Monsieur Bernard ANGIBERT, en qualité de Président, pour 'association LEFIL D'ARIANE ; 'CONSIDERANT que la structure s'inscrit dans la liste de l'articie L. 3332-17-1 Il. du code dutravail en tant qu'Association Intermédiaire et Atelier/Chantier d'Insertion ;CONSIDERANT que l'association satisfait aux conditions fixées à l'article 1" de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 ;CONSIDERANT que la structure n'est pas cotée en bourse ;CONSIDERANT ainsi que les trois conditions cumulatives pour bénéficier d'un agrément deplein droit sont remplies , DDETS de Maine-et-Loire

CONSIDERANT que I'entreprise est créée depuis plus de frois ans à la date de la demanded'agrément ;Sur proposition de Monsieur Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de 'Emploi, duTravail et des Solidarités.;
ARRÊTE
ARTICLE 1°" — L'Association LE FIL D'ARIANE, 39 rue du Parc — ZA du Parc Saint-Christophe-du-Bois 49280 SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS (SIRET 38987563400021), est agréée de pleindroit en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Codedu travail.ARTICLE 2 — Cet agrément est accordé pour une durée de cing ans à compter du 6 aout 2024et devra faire l'objet d'une demande de renouvellement au moins deux mois avant la dated'échéance de la présente décision.ARTICLE 3 — Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le responsable de laDDETS Solidarités de Maine-et-Loire sont chargées, chacun en ce qui le concerne, dePexécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede Maine-et-Loire.
Angers, le 6 aout 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental de 'Emploi, duTravail et des Solidarités, par délégation ;La responsable de service Mutations Economiques;}ww __
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Agnès JOURDAN
Voies de recours :La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de 2 mois après sa notification en exerçant :- soit un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire,- soit un recours hiérarchique auprès du Ministre du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS- Soit Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44041 NANTESCedex 01. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens| accessible à partir du site www.telerecours.fr

= 7 Direction DépartementalePREFET _ de 'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgatitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP931188023 |
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16,D.7231-1 et D.723311 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D312-6-2 ;Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la sociétéau vieillissement (ASV) ;Vu le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire SG/MICCSE n°2023-052 en date du 27septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Wilfrid PELISSIER,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté n° DDETS/DIR/2023-005 du 13 octobre 2023 portant subdélégation designature en matière administrative aux adjoints responsables de services de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Maine-et-Loire ;Vu le cahier des charges de l'agrément fixé par l'arrêté du 24 novembre 2023 etprévu à l'article R 7232-6 du code du travail ; 'Considérant la demande d'agrément présentée complète le 22 août 2024 parMonsieur Yoann FOIRET en qualité de Président de l'établissement ENGONIASAS ;Considérant que le dossier de demande porté par le requérant satisfait auxcritères du cahier des charges, précité ;Sur proposition de Monsieur Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental del''Emploi, du Travail et des Solidarités ;
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

ARRETEArticle 1:L'agrément de l'organisme ENGONIA SAS SAP931188023, dont l'établissementprincipal est situé 5 Quai Comte Lair est accordé pour une durée de cing ans àcompter du 28 août 2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées parl'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et lesdépartements suivants :H En mode mandataire pour l'Assistance aux personnes âgées — Maine-et-Loire(49),B En mode mandataire pour l'Assistance aux personnes handicapées - Maine-et-Loire (49),# En mode mandataire pour la Conduite de véhicule des PA/PH — Maine-et-Loire(49),H En mode mandataire pour l'Accompagnement des PA/PH dans leursdéplacements - Maine-et-Loire (49),Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon desmodes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou d'exercer sesactivités sur Un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devrasolliciter une modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant demoins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément encas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'uneinformation préalable auprès de la DDETS compétente.Article 4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligationsmentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécuritéau travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées àl'article R.7232-10 du code du travail. :
DDETS 4912, rye Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01 213

Article 5:Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'articleL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à cesdispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, àI'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 30 août 2024Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départementalde l'Emploi, du Travail et desSolidarité, par délégation ;Pour la Responsable de serviceMutations Économiques, pardélégation,L'Adjointe à la Responsable deservice J/ ,,'%
Marie DESMARESTË_JÜ/
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01 3j3


= FREPUBLIQUE ' 'FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLiberté CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE MAINE-ET-LOIREÉgalité SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERSFraternité ANTENNE DE SAUMUR8 RUE SAINT LOUIS49417 SAUMUR CEDEX
Arrêté 74/2024 de la responsable du service départemental des impôts fonciers de Maine-et-Loire antenne de Saumur portant' DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCAL
La responsable du service départemental des impôts foncier de Maine-et-LoireVu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe |l et les articles 212 à 217 de sonannexe iV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances' publiques ;
Arrête :
Article TerDélégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,modération ou rejet :a) dans la limite de 60 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
nom prénom | nom prénomnom prér |nom prénomEL-FASSI Fatima | |
b} dans la limite de 10 000 £, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
nom prénom . _ nom prénom nom prénomBOULAND Marielle LIMARE Emmanue! | ROBIN FabriceErwan LUCAS Mickaél Le Roux '

c) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
nom prénom | ' çmm prénomCASSIN Elodie SOULEILS Aymeric GERBER-LUCZAK GwennolinePETIT Fabienne
nom prénom
2°) dans la limite de 60 000 €, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuseset gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes derécoltes, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
nom prénom ' nom prénom nom prénomEL-FASS! Fatima
Article 2Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service (antenne de Saumur) et publié au recueil des actesadministratifs du Maine-et-Loire pour application à compter du 9 septembre 2024,
Angers, le 03/09/2024 ;L'Inspectrice divisionnaire des Finances publiques,Responsable du Service Départementaldes Impôts Fonciers
Catherine FORET-VIGNER

E FREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLiberté POLE DE CONTRÔLE ET D'EXPERTISEÉgalité DE MAINE & LOIREFraternité 15 BIS RUE DUPETIT THOUARS49046 ANGERS
Arrêté n°75/2024 des responsables du pôle de contrôle et d'expertise de Maine-et-Loire portantDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCAL
Le responsable du pôle contrôle expertise de Maine-et-Loire,Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de sonannexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ; Arrête :
Article 1Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dansle tableau ci-dessous ;aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Limiteagents des décisions contentieuses des décisions gracieusesLETELLIER Laurent Inspecteur 60 000 € et 100 000 €Divisionnaire s'agissant des demandes deremboursement de crédit deTVA et de remboursement decréances (CICE, CIR, CIMA,Cll...)CHAMPAU Marine Inspectrice 60 000 € et 100 000 €Divisionnaire s'agissant des demandes deremboursement de crédit deTVA et de remboursement decréances (CICE, CIR, CIMA,CIL.....)ALBERT Pierre Inspecteur 15 000 € 7 500 €BLANDIN Tiphaine Inspectrice 15 000 € 7 500 €CADY Richard Inspecteur 15 000 € 7 500 €

Nom et prénom des ' grade Limite Limiteagents des décisions contentieuses des décisions gracieusesDELRUE Thibaut Inspecteur 15 000 € | 7 500€FASSI Youcef Inspecteur 15 000 € | 7 500 €FRABOULET Patrick Inspecteur 15 000 € | 7 500 €GRAVELEAU Anne Inspectrice _ 15 000 € | 7 500 €NABUCHODONOSOR Inspectrice _ 15 000 € 7 500 €FrédériqueN'ZEMBA Paul Inspecteur 15 000 € v 7500 €PELTIER Hélène Inspectrice 15 000 € 7 500 €PREAUD Luc Inspecteur 15 000 € 7 500 €BLOT Grégory | Contrôleur 10'000 € 5000 €PrincipalBODINEAU Julie Contrôleuse 10 000 € 5000 €; Principale .DUROS Cécile Contrôleuse 10 000 € 5000 €GROS Bertrand Contrôleur 10 000 € 5000 €LEGLISE Fabrice Contrôleur 10 000 € 5000 €LEMEE Romain Contrôleur 10 000 € 5000 €MARGNOUX Julie Contrôleuse 10 000 € | 5 000 €MOREAU Charles Contrôleur 10 000 € 5000 €PrincipalROGER Vincent Contrôleur 10 000 € 5000 €SCREVE Jérôme Contrôleur 10 000 € 5 000 €
Article 2Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.
Angers, le 3 septembre 2024 Angers, le 3 septembre 2024Le co-responsable du pôle contrôle expertise, Le co-responsable du pôle contrôle expertise,
Marine CHAMPAU Laurent SETEATER
AMspeclrr:%e divisionnairedes Finances publiques

E FREPUBLIQUELiberté CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES D'ANGERSÉcalité SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES ANGERSFraternité 15 BIS, RUE DUPETIT THOUARS49046 ANGERS CEDEX 01
Arrêté n°76/2024 du responsable du Service des Impôts et des Entreprises d'Angers portantDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises d'ANGERS,Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de sonannexe IV ; -Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; Arrête :
Article 1°"Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Pierre BESCH, Inspectrice divisionnaire des FinancesPubliques, à Mmes Anita ALEXANDRE et Sophie NICOU ainsi qu'à M. Olivier LACOUR, Inspectrices etInspecteur des Finances Publiques, adjoints au responsable du Service des Impôts des Entreprises d'ANGERS, àl'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;2°) en matière de gracieux fiscàl, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limitede 60 000 € ;3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contributionéconomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situésdans le ressort du service ;4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et crédit d'impôt sur les sociétés, dansla limite de 100 000 € par demande ;5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sanslimitation de montant ;6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12mois et porter sur une somme supérieure à 50.000 € ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;c) tous actes d'administration et de gestion du service.Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisionsd'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière degracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :1°) dans la limite de 10 000 € pour le contentieux fiscal et 5.000 € pour le gracieux fiscal, aux Contrôleurs desFinances Publiques désignés ci-après :
BELEC Marianne CAPILLON Eric DURU Philippe.HOMAWOO Maurice JUGLET Manuela KUZMA NathalieLACOTE Denç—— LAJOIE Fabienne L'HERMITTE JocelynMANCEL Jean-Marc MASSOT Yannick BLOT Marie-AngéliquePAPIN Christian PHILIPPEAU Sylvie TRICOT SébastienSAFOU Mounir
Article 3Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;2°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ourejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après ;4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations decréances ;aux Contrôleurs des Finances Publiques désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Limite Durée Sommeagents des décisions des décisions maximale maximale pourcontentieuses gracieuses des délais de laquelle un délaipaiement de paiementpeut êtreaccordéBELAUD Laurence Contrôleur 10.000 € 5.000 € 6 mois 10.000 €BODIER Sandrine Contrôleur 10.000 € 5.000 € 6 mois 10.000 €FAZILLEAU Jérôme Contrôleur 10.000 € 5.000 € 6 mois 10.000 €GOLPINAR Berg Contrôleur 10.000 € 5.000 € 6 mois 10.000 €

Nom et prénom des grade Limite Limite Durée Sommeagents des décisions des décisions maximale maximale pourcontentieuses gracieuses des délais de laquelle un délaipaiement de paiementpeut étreaccordéJORAND Séverine Contrôleur 10.000 € 5.000 € 6 mois 10.000 €PONS Justine Contrôleur 19.000 € 5.000 € 6 mois 10.000 €RENARD Christine Contrôleur 10.000 € 5.000 € 6 mois 10.000 €
Article 4Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dansle tableau ci-dessous ;3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après ;aux contrôleurs et agents désignés ci-après
Nom et prénom des grade Limite Limite Durée Sommeagents des décisions des décisions maximale maximale pourcontentieuses gracieuses des délais de laquelle un délaipaiement de paiementpeut êtreaccordéGUILLAS Marie-Laure Contréleur 10.000 € 5.000 € 5.-0. - s.0.BERIL Catherine Contrôleur 10.000 € 5.000 € 6 mois 5.000 €MOREAU Eric Contrôleur 10.000 € 5.000 € 6 mois 5.000 €POUTIER Nathalie Contrôleur 10.000 € 5.000 € 6 mois 5.000 €BARILLER Sylvie A.A.P 5.000 € 2.000 € s.-0. . s0.HOUDBINE E. A.A.P 5.000 € 2.000 € 6 mois 5.000 €RIX P-E. A.AP 5.000€ 2000 € 6 mois 5.000 €AUBRY Loetitia Contrôleur 10.000 € 5.000 € 6 mois 5.000 €
Article 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Maine-et-Loire
Angers, le 3 septembre 2024Le comptable, responsable de Service des Impôts desEntreprises d'ANGERSPhilippe HERVYChef de Service Comptable
Ps A


=> %':«:(Jr—d
DIRECTION GENERALEde la POLICE NATIONALEDIRECTION INTERDEPARTEMENTALEde la POLICE NATIONALEd'ANGERSARRÊTÉ DIPN49 / SDSO N° 2024-05Subdélégations de signature accordéesà certains fonetionnaires placés sous l'autoritédu DIPN
ARRÊTÉLe préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de 'Ordre National du Mérite
VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M.Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,VU l'arrèté ministériel DRHFS/ SDESCO /BCP n° 3273 du 1" décembre 2023 portantnomination, à compter du ! janvier 2024, de Franck HEMERY, en qualité de directeurinterdépartemental de la police nationale à Angers,VU l'arrêté SG / MICCSE N°2024-05 du 28 février 2024 portant délégation de signature àM. Franck HEMERY, Directeur interdépartemental de la police nationale à Angers,VU l'arrêté DDSP/SGO N° 2023-03 du 30 octobre 2023 portant subdélégation de signature enmatière de décisions administratives individuelles et de gestion déconcentrée des crédits,
ARRETE
Article | :En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Franck HEMERY et de Mme CélineSTONA, la délégation qui leur est consentie pour les attributions mentionnées à l'article 1 del'arrêté SG / MICCSE N° 2024-05 en date du 28 février 2024 est exercée par Mme StéphanieBOUSSEAU, commissaire de police, Chef du Service Interdépartemental de Police Judiciaire.
Z uel2 fi=nLY

Articie 2 : En cas d'abserce ou d'empéchement simalterds de M. Franck HEMERY et deMme Célire STONA, la délégation qui leur est consentie pour les attributions mentionnées àl'article 2 de l'arrêté SG / MICCSE N°2024-05 du 23 février 2024 est exercée par MadameDelphine COLLOBERT, attachée d'administration, cheffe du Service de SoutienOrérationnel,
H
Aniele 3 :De ég ion de signature est en outre donnée à Madame De î'c—.îr COLLOBERT, attachéed'administration, cheffe du Service de Soutien Opera'r;o"_n..., rÏ ce qui concerne :- les attributions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté SG / '*AŸCCS N°2024-05 du 28 fewwr2024, dans la limite de 4 000 euros par opération ;- les t'rans*nîssiens non décisionnelles, entrant dans les attributions du Service de SoutienOpérationnel, à l'exclusion des télégrammes et des rapports adressés aux administrationscentrales.Article à :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Delphine COLLOBERT, la délégation designature qui lui est consentie aux articles 2 et 3 ci-dessus est exercée par Monsieur SylvainCHERBONNIER, attaché, adjoint à la Cheffe du Service de Soutien Opérationnel.Article 5 :L'arrêté DDSP/SGO N° 2023-03 du:30 octobre 2023 portant subdélégation de signature enmatière de décisions administratives individuelles et en matière de déconcentration des créditsest abrogé.
Article 6 :Le Directeur Interdépartemental de la police nationale d'Angers est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à ANGERS, le 02 septembre 2024
Pour le Préfet de Maine et oire et par délégation,Le Directeur interdépartemental de la Police Nationaled'Angersi
Franck HEQMERY;_/\\Ëî1

2
LibertsÉgulitéFraternité
TRECTION GENERALEde la POLICE NATIONALEDIRECTION INTERDEPARTEMENTALEde la POLICE NATIONALEd'ANGERSARRETE DIPM49 / SDSO N° 2024-06
Décision portant subdé'egaücn de signature pour la saisie des demandes d'achat et laconstatati cn du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement desdépensas par carta achat et la validation des frais de mission dans Fapolication Chorus-DT ence qui concerne la direction interdépartementale de la police nationals de Maine et Loire
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àFaction des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1245 du 7 novembre 2012 modifié relatif à ia gestion budgétaire etcomp*ab-e publique ;Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et àl'organisation de la police nationaleVu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrésde la police nationaleVu la décision du 19 janvier 2017 portant désignation des responsables de budgetopérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 - Policenationale ;Vu l'arrêté ministériel DRHFS/ SDESCO /BCP n° 3273 du 1" décembre 2023 portantnommataon à compter du 1 janvier 2024, de Franck HEMERY, en qualité de directeurnterdépartemental de la police nationale à Angers,Vu l'arrêté du préfet de Maine et Loire SG / MICCSE N° 2024-06 du 28 février 2024 portantdélégation de signature au directeur interdépartemental de la police national de Maine etLoire pour la saisie des dernandes d'achat et la certification du service fait dans l'applicationChorus-Formulaires, pour le paiement des dépenses par carte achat et la validation des fraisde mission dans l'application Chorus-DTConsidérant que la présente décision a pour objet, en application de l'arrêté préfectoralsusvisé en date du 28 février 2024, de désigner les agents de la direction interdépartementalede la police nationale de Maine et Loire bénéficiant d'une subdélégation de signature pour lagestion ou la validation de certains actes financiers ;

DECArticle 1°: Délégation est donnéde aux agents de la direction interdépartementale de la policenationale de Maine-et-Loire ci-après désignés pour la gestion ou la signature, dans la limite deleurs compétences et fonctions, des actes à caractère financier mentionnés ci-dessous.
a) Saisie st validation das demandes d'achat dans Chorus Formulaires sur le centre financier0176-DOUE-DO49, signature de tous actes et pièces justificatives de dépenses et de recatieset des états de créances
i Nom/prénom du titulaire de !aE A LA .P subdélégation{BROSSARD Valérie
FOULON Eisa\TRINQUIER Gérald
b) Constatation du service fait
Nom/prénom du titulaire de lasubdélégation
| Fonctioni]Cheffe du bureau des!'finances -Gestionnaire budgétaire|Gestionnaire budgétaire |
Fonction
BROSSARD Valéris
FOULON Elsa[TRINQUIER Gérald
¢) Certification du service fait| Nom/prénom du titulaire de lasubdélégationBROSSARD Valérie
FOULON ElsaTRINQUIER Gérald
SACE
AAP2ATP1
|SACE'AAP2ATP1
ÎChefŸe du bureau CEfinances 3'Gestionnaire budgétaireGestionnaire budgétaire
Fonction
Cheffe du bureau desfinances' Gesticnnâi{e budgétaire [Gestionnaire budgétaire |
d) Validation des ordres de mission et des états de frais de déplacement dans l'applicationChorus-DT(Voir tableau ci-après)

! . . . .Nom/orénom du titulaire; .
de la syodéiégationPR RS RR IERE
Akt xS s ooyt||
BOUSSEAU Stéphanie
ROY lérôme|i
[LE ROUX Den:s
iMALLET Willy _
lHALNAIS Osivier
!it
Grade | Fonction [ Statyt de valideuri i .Commandant ! Chef SDAT Valiceur Hiérarchiquede police ;Commandant| Adjointau Cheï _ Valideur Hiérarchiquede police SDRTCommissaire | Chef du SiPi {'/a%%c}'eu: Hiérarchiquede police !Commandant ; Chef de !a division !Valideur Hiérarchiqued'visionnaire :fonctionnelCommandgantde police
de police
Ingénieur depolicetechnique etscientifiqueCASSE Cyrit
COLLOBERT Delphine
CHERSONNIER Sylvain
ËG!BSAL Vanina
CHEHERE Marie-Pierre
Commandantde policeCommandantde policeAttachée
Attaché
Commissaire
Commandant%
de la criminalitéterritoriala du SiP]Chef de iz civisionde la criminalitéorganisée etspécialiséa du SIP]Chef de ia divisioni du pilotage _: opérationnel du SIP),Chef de la division |Valideur Hiérarchiquede policescientifique du SIP}
Valideur HiérarchiqueASSIST
Valideur Hiérarchique
Chef EM
Adioint au chef EM !Valideur Hiérarchique
Cheffe SDSOFC -SG-GC
onÀëjoïnt à la cheffeSDso SG-GC-FCsaisie + validationChef de la CPN de !Valideur Hiérarchiquede police CholetFARIBAULT Christophe | Commandant | Adjoint au chef de la'Valideur Hiérarchique| E de police CPN de Cholet _ROLLET Sylviane SACN Secrétariat CPN de (ASSIST_ Cholet ! ;PILICHOWSKI Laure Commandant , Cheffe de la CPN de |Valideur Hiérarchiquefonctionnel | Saumur |SCIFO Hervé Commandant | Adjoint à la Cheffe Valideur Hiérarchique_ de police _ }de ia CPN de SaumurHORAIN Christèle % AAPT Gestionnaire ASSIST! Secrétariat CPN de) | Saumur |JOGUET Nolwenn AAP2 Gestionnaire ASSIST! Secrétariat CPN deSaumurDURAND Jérôme Commandant Chef du SDSP Valideur HiérarchiquedivisionnaireE - fonctionnel ! __ L )ÆERAUD Mickaël Commandant | Adjoint au chef du |Valideur Hiérarchiquede police SDSP
* a
VHI - GV - BUDLOCDOTconsultation+saisie+validati
IVH1 — GV - BUDLOCDOTconsultation+

HEMEZRY Franck
IBROSSARD Valérie
FOULON =Zisa
VEILLE Karine
TRINQUIER Géraid
Commissaire Directaurdivisionnaire | interdépartemental ;de !a DIPN 43: Commissaire Directricedivisionnaire |interdépartementaleadiointe de la DIPN43SACE Cheffs du Sureaydes finances
AAP2 Gestionnairebudgétaire aubureau des finances
AAPZ Secrétariat SDSO
ATP] Gestionnairebudgétaire aubureav des finances
H px e T Talideur Hiérarchique]Ë\/aîideur Hiérarchique1|È
lASSIST - VH1- QFP - REPORTIi~ BUDLOCDOTiHabiiitation SG et GC viagroupe utilisateur'Contrôle gestionnaire d17C consultation+saisieASSIST- QFP-REPORTBUDLOCDOTHabilitation SG et GC viagroupe utilisateurContrôle gestionnaire des EFFC consultation+saisieASSIST — QFP -REPORTHabilitation SG et GC viagroupe utilisateurContrôle gestionnaire des EF!FC consultation-saisieASSIST- QFP-REPORTBUDLOCDOTHabilitation SG et GC via
— e =a5t es ki
groupe utilisateurContrôie gestionnaire des EFFC consultation+saisiee) Paiement de dépenses par carte achat dans les conditions prévues par la réglementationen vigueur et dans le respect des plafonds qui leur ont été notifiésNom/prénom du porteur îde la carte achat i
CHENEVEZ Willy
FOULON Elsa
HEMERY Franck
èÎade '|àÏ{!
ATP2
AAP2
Commissairedivisionnaire
Fonction
Agent de maintenance. polyvalent etResponsable des armeset munitions
Gestionnaire budgétaire
Directeurinterdépartemental defa DIPN49
Montant maximaipar transactionCarte Niveau 1CB : 1C00€Visa : 500€PURCH:0Carte Niveau TbisCB ; 2000€Visa ; 500€PURCH:2000€ |Carte Niveau 1CB : 1500€Visa : 500€PURCH : 0Carte Niveau 1bisCB : 2000€Visa : 5C0£€Purch : 2500€Carte Niveau 1CB : 2000€Visa : 700€PURCH:0

i
}PA\-/!S Anthony
'IPofiTEsocw Alain
PLACET Christophe
iii
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STONA Céline[
VINCENT Sylvie
Article 2:
Brizadier chef
ATP7T
Brigadier chef
Commissairedivisionnaire
Contrôleur
préfecture de Maine et Loire.
| Resconsabe
Chef SDAN
polyvalent
logistique —
Agent de maintenance
; '\,flsa
Nivez5CC-H:56
y3pCartaC3:15008PURCH : CEiCeeay ToisCarîe Niv: 500€V%sa : 50C€PURCH : 150C€Carte Niveau 1bisCB : 200C0€Visa : 50C€\Purch : 2500€iCarteCB ; 600€Visa : 50C€IPURCH : 1500€
Niveau 1b;.—.
Directriceinterdépartementale
Angers le
Responsable logistique
adiointe de la DIPN 48
Responsable iogistique
|Carte Niveau Tbis|CB : 200C€Visa : SOCEPurch : 2500€Carte Niveay 1CB : 200C€PURCH : €Visa : 500€Carte Niveau 1CB : 1500€Visa : 500£€L?URCH :Carte Niveau 1bisCB : 2000€Visa : SOC€Purch : 2500€
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la
(e âà H
ÀLe Commi'ssaîreg DivisionnaireDirecteur Interdépartementalde la Police] Nationale
L
Le
Franck HEMERY


i - AUTRES


æ T Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibortéÉgalitéFrateraité
| Récépissé d'abandon de la déclarationd'un organisme de services à la personne} 'enregistré sous le N° SAP849403944
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme Propreté et compagnieen date du 03 juillet 2019 ;
Considérant la demande de Madame Laetitia Caillaud datant du 23 juillet 2024, sollicitantl'abandon de la déclaration et, par conséquent, des dispositions qui y sont liées ;
CONSTATE
»
Qu''en application des dispositions du c,ode du travail susvisées, un abandon de ladéclaration de services à la personne a été enregistré le 28 août 2024 pour MadameLaetitia Caillaud, Responsable de l'organisme Propreté et compagnie disposant d'unedéclaration n° SAP849403944 et sise. 16 CITE des Rosiers 49490 Noyant-Villages Lesactivités déclarées étaient les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageCollecte et livraison de linge repasséLivraison de course à domicile
Ces activités exercées par l'organisme n'ouvrent plus droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale àcompter du 23 juillet 2024.
Page tsur 2DDETS 49 .12, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS CEDEX 01

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Àngers, le 28 août 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,' par délégation ;Pour la Responsable de serviceMutations économiquesL'Adjointe à la responsable deService
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter'de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de-ce rejet. Lajuridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2

Tot
æ - Direction DépartementalePRÉFET de 'Emploi, du Travail et
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP931175046
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 24/07/2024 par ARMANCE PRINCE en qualité de dirigeant pourl'organisme AIDE A LA PERSONNE dont l'établissement principal est situé 32, rue StNicolas - 49100 ANGERS - et enregistré sous le N° SAP931175046 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre : '
Sans limitation de durée, pour les activités relevant-uniguement de la déclaration, en modeQresfcataire ;
- SOUTIEN SCOLAIRE OU COURS À DOMICILE
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail:
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 7 Août 2024Pour le Préfet, par délégation;Pour le Directeur Départemental deI'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable de service MutationsÉconomiques_\V\i \ d
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois.a compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de.rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal |administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet. .La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2

É2 ue Direction DépartementalePREFET de FEmploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
i Récépissé de déclaration d'un organisme. de services à la personne| enregistré sous le N° SAP931577886
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 30/07/2024 par M. Guillaume GASTINEAU en qualité de dirigeant pourl'organisme Guillaume GASTINEAU dont l'établissement principal est situé 3, rue Claude-François de la Sorinière - 49000 ANGERS - et enregistré sous le N° SAP931577886 pourles activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :
- SOUTIEN SCOLAIRE OU COURS A DOMICILE
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 8 Août 2024Pour le Préfet, par délégation;Pour le Directeur Départemental del''Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsÉconomiques
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Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracîeux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entrepnses mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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= X Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
| Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne| enregistré sous le N° SAP842585556 |
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 02 juillet 2024 par Monsieur Charly DESBOUILLONS en qualité dedirigeant pour l'organisme KOACH&TOI dont l'établissement principal est situé 1 ALLÉERENE BAZIN 49100 ANGERS et enregistré sous le N° SAP842585556 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :- Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Page 1 sur 2DDETS 49 ;12, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 12 août 2024Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsÉconomiques, par délégation,; /*K:%;"_À_ rc —mmmAgnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un défai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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_ | Direction DépartementaiePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLrbertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme |' de services à la personne }' enregistré sous le N° SAP919756460 }
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 08 juillet 2024 par Monsieur Frédéric CHEVALIER en qualité de dirigeantpour l'organisme Frédéric CHEVALIER dont l'établissement principal est situé 18 Rue DuChévrefeuille 49270 Orée d'Anjou et enregistré sous le N° SAP919756460 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article-R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

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Angers, le 12 août 2024Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsÉconomiques, par délégation,
psAgnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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—. Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE 'des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
' Récépissé de déclaration d'un organisme| de services à la personne ...{ enregistré sous le N° SAP931020366
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 23 juillet 2024 par Madame, Salma BOUINDOUR en qualité de dirigeantepour l'organisme L'AMOUR DU MÉNAGE dont l'établissement principal est situé 25 rue\ Proust 49100 Angers et enregistré sous le N° SAP931020366 pour les activités suivantes, àl'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des. articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 12 août 2024Pour le Préfet, par délégation,'Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsÉconomiques, par délégation,
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris.cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet. 'La- juridiction administrative-compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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| Récépissé de déclaration d'un organisme }| de services à la personne '| enregistré sous le N° SAP931088959
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les -articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 25 juillet 2024 par Madame Marie-Lise ROBERT en qualité de dirigeantepour l'organisme Marie-Lise ROBERT dont l'établissement principal est situé 24 Rue deBréhéry- Drain 49530 Orée d'Anjou et enregistré sous le N° SAP31088959 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Soutien scolaire ou cours à domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacemen*{:s- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Préparation de repas à domicile- Livraison de repas à domicile"- Collecte et livraison à domicile de linge repassé'- Livraison de courses à domicile'- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la. sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 12 août 2024Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsEconom!ques par délégation,'\—ÂQ '\uw ——
Agnès JOURDAN
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant unensemble d'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracueuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP931145916
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R:7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 26 juillet 2024 par Monsieur Olivier GAUVRIT en qualité de dirigeantpour l'organisme GO SERVICES dont l'établissement principal est situé 170 impasse LaPeignerie 49220 GREZ NEUVILLE et enregistré sous le N° SAP931145916 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. -Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 12 août 2024Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsËconæmiques, par délégation,
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Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'éconormnie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal| administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet. - ;La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
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Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP902386994 ]
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,' CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 29 juillet 2024 par Monsieur Romain BELLANGER en qualité de dirigeantpour l'organisme Romain BELLANGER dont l'établissement principal est situé 1 AlléeBuissonnière 49400 Distré et enregistré sous le N° SAP902386994 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :- Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 12 août 2024Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsEconomiques, par délégation,
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Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal'administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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oL2 . Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFratentité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP851413021
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,- CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETS de Maine-et-Loire le 27 juillet 2024 par Monsieur William DA SILVA NILLS enqualité de dirigeant pour l'organisme DA SILVA dont l'établissement principal estsitué 8 Allée DES NOISETIERS 49280 ST LEGER SOUS CHOLET et enregistré sous le N°SAP851413021 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :- Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 19 août 2024Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de serviceMutations Économiques, pardélégation,
.
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet. .La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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. * ALo | Direction DépartementalePREFET ' de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fraternité
] Récépissé de déciaration d'un organisme ]de services à la personne - |' enregistré sous le N° SAP931888259 '
- Lé Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du'travail et notamment les articles L.7231;1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 10 août 2024 par Madame july MEZE'E en qualité de dirigeante pourl'organisme FALONNE CLEANER dont l'établissement principal est situé 14H RUE DESFAUVETTES 49125 TIERCÉ et enregistré sous le N° SÀP931888259.pour les activités suivantes,à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modemandataire et prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 19 août 2024'Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del''Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsÉconomiques, par délégation,
T e- w\æ}Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de.l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 49 Page 2 sur 212, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036.ANGERS Cedex 01

{S Ë ] Direction DépartementalePREFET de l'Empioi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne\ enregistré sous le N° SAP890429020 .
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 05 août 2024 par Madame JOUZIER MALVINA en qualité de dirigeantepour l'organisme JOUZIER MALVINA dont l'établissement principal est situé 142 Rue Desponts de Cé 49000 Angers et enregistré sous le N° SAP890429020 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniauement de la déclaration, en modeprestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 19 août 2024Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsÉconomiques, par délégation,\ 3b LYAol Sl AP - G
=
"Agnés JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire où d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numiérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue-Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet. ;La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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. | Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertsEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP929754042
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 11 juillet 2024 par Madame ASTER BRAHANE en qualité de dirigeantepour l'organisme ASTER BRAHANE dont l'établissement principal est situé 85T Avenue duGénéral Patton 49000 Angers et enregistré sous le N° SAP929754042 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au'bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 26 août 2024
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;Pour la Responsable de serviceMutations Économiques, pardélégation,L'Adjointe à la Responsable deservice
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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.,_yf' | Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Frateruité
| Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne| enregistré sous le N° SAP931969190
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 13 août 2024 par Monsieur Pierre SEYEUX en qualité de dirigeant pourl'organiime MATHADOOR dont l'établissement principal est situé 33 rue EugèneDELACROIX 49000 ANGERS et enregistré sous le N° SAP931969190 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniguement de la déclaration, en modeprestataire :- Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités-ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 26 août 2024Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental deI'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;Pour la Responsable de serviceMutations Économiques, pardélégation, 'L'Adjointe à la Responsable de service
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLovise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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54e . Direction DépartementalePREFET _ de 'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFrateririté
Récépissé de déclaration d'un organisme \de services à la personne 'enregistré sous le N° SAP930985288
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 22 août 2024 par Madame Machery Lucia Madjinza en qualité dedirigeante pour l'organisme Machery Lucia Madjinza dont l'établissement principal estsitué 12 rue Gabriel Baron 49100 ANGERS et enregistré sous le N° SAP930985288 pour lesactivités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile- Livraison de courses à domicile*- Assistance administrative à domicile- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail'et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Page 1 sur 2DDETS 49 '12, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépdt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 26 août 2024Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;Pour la Responsable de serviceMutations Économiques, pardélégation,L'Adjointe à la Responsable deservice ÿ
Marie DESMAREST JsF —
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le.tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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qB . . 'Direction DépartementalePREFET de 'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP931911648
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233—É, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 10 août 2024 par Madame Angélique TUDOUX en qualité dedirigeante pour l'organisme Angélique Auxi-vie dont l'établissement principal est situé21 rue de Cholet 49370 Bécon Les Granits et enregistré sous le N° SAP931911648 pourles activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation dè durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile- Livraison de courses à domicile'- Collecte et livraison à domicile de linge repassé'- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition); ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
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sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter -du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 26 août 2024Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del''Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;Pour la Responsable de serviceMutations Économiques, pardélégation, 'L'Adjointe à la Responsable deservice
Marie DESMAREST/V/,""M /// P d/ L
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale dès entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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&
a=
b,e . Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéEgatitéFrateruité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP499064202
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 16 août 2024 par Monsieur GELINEAU LAURENT en qualité de dirigeantpour l'organisme GELINEAU MULTI SERVICES dont l'établissement principal est situé 2 ALLÉEDE LA BORDERIE 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES et enregistré sous le N° SAP499064202pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeQre_stataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers:- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Livraison de courses à domicile !- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Page Tsur2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360745036 ANGERS Cedex 01

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 28 août 2024Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del''Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;Pour la Responsable de serviceMutations Économiques, pardélégation,L'Adjointe à la Responsable de service
Marie DESMAREST
" à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activités effectuées à domicile. :
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

L3 î S . ° * 2es Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail et
Fraternité
{ Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne' enregistré sous le N° SAP978819183
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 14 août 2024 par Monsieur Simon CHENE en qualité de dirigeant pourl'organisme Carré concept dont l'établissement principal est situé 33 Chemin Saint nicolas49410 Saint Florent le Vieil et enregistré sous le N° SAP978819183 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :- Petits travaux de jardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent. à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 30 août 2024Pour e Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental deVEmploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;Pour la Responsable de serviceMutations Économiques, par.délégation,L'Adjointe à la Responsable de service
Marie DESMAREST / p
/
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant-le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 49 Page 2 sur 212, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

u, Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration |d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP931188023
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté SAP-2024-123 portant agrément d'un organisme de services à la personne délivré le30 août 2024 à l'organisme ENGONIA SAS et prenant effet à compter du 28 août 2024 ;- CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS deMaine-et-Loire le 25 juillet 2024 par Monsieur Yoann FOIRET en qualité de Président deI'organisme ENGONIA SAS dont l'établissement principal est situé 5 Quai Comte cair 49400Saumur et enregistré sous le N° SAP931188023 pour les activités suivantes, à l'exclusion detoute autre :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode mandataire :# Entretien de la maison et travaux ménagers71 Préparation de repas à domicileH Assistance administrative à domicile# Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireH Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileActivités relevant de l'agrément en mode mandataire :& Assistance aux personnes âgées — Maine-et-Loire (49),u Assistance aux personnes handicapées - Maine-et-Loire (49),n Conduite de véhicule des PA/PH — Maine-et-Loire (49),H Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements — Maine-et-Loire (49).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. _
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS CEDEX 01

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la décläration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 30 août.2024Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del''Emploi, du Travail et des Solidarité, pardélégation ;Pour la Responsable de service MutationsÉconomiques, par délégation,L'Adjointe à la Responsable de service
Marie DESMAREST ETE/
Cetté décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de |'économie, de l'industrié etdu numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75403Paris cedex 13. ;En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application.Télérecours citoyens accessipà partir du site www.telerecours.fr e
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS CEDEX 01 212

u E Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personne| enregistré sous le N° SAP952481794
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite- Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme BIGOT Bénédicte en date du29 janvier 2024 ; CONSTATEQu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à lapersonne a été signalée le 04 août 2024 par Madame Bénédicte BIGOT en qualité deresponsable pour l'organisme Réuscol - soutien scolaire. Le récépissé de déclarationenregistré sous le N° SAP952481794 est modifié comme suit :A compter du 29 juillet 2024, le siège social de l'organisme se situe 5 rue des Eglantiers 49330ETRICHÉ.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :- Soutien scolaire ou cours à domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Page 1 sur2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Angers, le 28 août 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ; 'Pour la Responsable de serviceMutations économiquesL'Adjointe à la responsable de Service
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés dela DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et dunumérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr
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RE 7 _ Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE | ; des SolidaritésLibertéÉguliesFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP509813622
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme ARB SERVICES en date du 01Janvier 2016 ; CONSTATEQu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à lapersonne a été signalée le 04 juillet 2024 par Madame Lucile BLOUIN en qualité deresponsable pour l'organisme DU TEMPS LIBRE. Le récépissé de déclaration enregistré sous leN° SAP509813622 est modifié comme suit :À compter du 19 février 2024, le siège social de l'organisme se situe 37 rue du Vieux Pont49290 CHALONNES SUR LOIRE.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniguement de la déclaration. en modeprestataire :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Soutien scolaire ou cours à domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements- Entretien de la maison et travaux ménagers- Livraison de courses à domicile'Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Page 1 sur 2DDETS 4912, rve Papiau de la Verrie - C5 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 28 août 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ; ,Pour la Responsable de serviceMutations économiquesL'Adjointe à la responsable de Service
Marie DESMAREST
13 la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et dunumérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr
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