SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-203
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Secrétariat général commun
départemental
71-2025-08-28-00004 - Arrêté portant organisation budgétaire du
SGCD 71 (6 pages) Page 3
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-08-28-00004
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= f. secrétariat général communPREFET départementalDE SAONE-ET-LOIREL_z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté n°portant organisation budgétaire du secrétariat général commun départementalLe Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de Légion d'Honneur" Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi 85-1098 du 11 octobre 1985 modifiée relative à la prise en charge par l'État, lesdépartements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipementdes services placés sous leur autorité ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de L'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux;Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de MonsieurDominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;Vu l'arrété ministériel n°20/2687/A du 22 décembre 2020 portant nomination de PatriciaPERRIER, directrice du secrétariat général commun départemental de Saône-et-Loire à compterdu 1°" janvier 2021 pour une période de cing ans ;Vu l'arrêté préfectoral n°71-2020-10-02-001 du 2 octobre 2020 portant organisation budgétaireissue de la régionalisation CHORUS ;Vu l'arrêté n°71-2025-06-04-001 du 4 juin 2025 portant modification de l'arrêté n°71-2020-10-02-001 du 2 octobre 2020 portant organisation budgétaire issue de la régionalisation CHORUS ;Vu l'arrété préfectoral n° 71-2025-08-25-001 du 25 août 2025 donnant délégation de signature àMadame Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de Saône-et Loire .
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1: l'annexe de l'arrêté n°71-2025-06-04-00001 du 4 juin 2025 portant modification del'arrêté n°71-2020-10-02-001 du 2 octobre 2020 portant organisation budgétaire issue de larégionalisation CHORUS est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 2 : cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Lesparticuliers peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du« télérecours citoyens » (httos://www.telerecours.fr).
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Article 3: Madame la secrétaire générale, Madame la directrice régionale des financespubliques, Madame la directrice du secrétariat général commun départemental, les membresdu corps préfectoral ainsi que les agents mentionnés dans l'annexe, sont chargés chacun en cequi les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 2 8 M...Î 2025Le Préfet,
Préfecture de Saône-et-Loire ;196, rue de Strasbourg - 71021 MACON Cedex 9Tél : 03.85.21.81.00Site Internet: 97515 444 300001 08 90 v 1* - Twitter et Facebook : @Prefet71-
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Secrétariat Général Commun Départemental
Annexe à l'arrêté préfectoral portant organisation budgétaire
1 - Délégation aux services prescripteursObjet de la_ délégation _
Services du secrétariatgénéral commundépartemental
- Signature desformulaires decodification- Saisie des Prëfécture - SIDPCexpressions de ;besoin Préfecture — BOPSI
Services prescripteurs [ Bénéficiaires de la delegatlonPatricia PAYETStéphanie DELONGAurélie NUNESCyrille ROULOT _ jFabierine SEGURAAlexandnne PERONAGuillaume MARTINS _Nathalie GORNYIsabelle SAMBARDIER_lSeverlne FEYEUX[Patncna HEDOUIN |Rémi THOMAS (3 compter -dù01/09/2025)Sindie FROMENT
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|—À
Nicolas BOUCHARD |Anne MENU_Patr|C|a RETORY- Certification desservices faitsPréfecture - SPIAT"Jonas DOUSSOTSylvieGAGETAnnette HUMBEYDomlmque SALATA
Préfecture - BCC
Préfecture — BRE
Samuel DELPECHCassandre ABRARD MARTINEZ |Christine BORGATCédric ETCHEVERRY_Karine G/}SÏERINICécile LAPALUS'Marion GODARDMane—Laure CATHEER!N
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2 - Délégation aux porteurs de cartes d'achatObjet de ladélégationServices prescripteursBénéficiaires de la délégation
- Engagement desdépenses- Certification desservices faits
PréfetDominique DUFOURRésidence préfetChristian ROUZEAUPréfecture —- secrétariatgénéralAgnès CHAVANONPréfecture - cabinetSalwa PHILIBERTPréfecture - cabinetMarc COMAIRASSous-préfecture d'AutunJean-Baptiste CONSTANTSandrine BOUTHIERESous-préfet de Chalon s/SaôneOlivier TAINTURIERPhilippe HAYOTTEChristelle TERRIERSous-Préfet de CharollesDavid ROCHECéline PLANESous-préfecture LouhansCaroline AGERONElisabeth ALEXANDRESGCD - directionPatricia PERRIERSGCD - service logistiqueSandrine BROCHETMoussa BOUHASSOUNinfrastructure Nathalie ROSGuillaume TISSERANDSGCD - SIDSIC ohan CHABBERTThierry POINTDDT - directionYves PICOCHEBénédicte CRETINDDT - sécurité routière -Nicolas BUGNONDDETS - directionDaniel BOUSSITIsabelle VAN DER SCHOTCécile MERCIER-GIRARDINDDPP - directionAnne COSTAZMichèle EYMERYDDPP - SPAirene FERRAND3 - Délégation au référent départemental CHORUS et a ses suppléants(module communication de CHORUS Formulaire)" Objet de ladélégationServices prescripteursBénéficiaires de la délégation
Échanges entreSFACT, CSPR etSGCD pour latransmissiond'informations, depièces justificatives,| d'ordres à payer...
SGCD-Service financesRéférente départementaleStéphanie DELONG
SGCD - Service financesSuppléants
Patricia PAYETAurélie NUNESCyrille ROULOTFabienne SEGURAAlexandrine PERONAGuillaume MARTINSNathalie GORNYSéverine FEYEUXIsabelle SAMBARDIER |
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4 - Délégation au référent CHORUS Formulaire
SË{Ë;:ËOÎ Services prescripteurs | Bénéficiaires de la délégationPatricia PAYET |- Signature des Stéphanie DELONGformulaires de Aurélie NUNESej O Cyrille ROULOT- Saisie des SGCD-Service finances |Fabienne SEGURAexpressiqns de Alexandrine PERONApesoin Guillaume MARTINS- Certification des Nathalie GORNYservices faits Séverine FEYEUX_ __|Isabelle SAMBARDIER ;
5 - Habilitations CHORUS DT
Rôle CHORUS DT Services prescripteurs Bénéficiaires de la délégationPatricia PAYETRéférents Stéphanie DELONGdépartementaux Aurélie NUNESASSIST : saisie des SGCD - service finances pFabienne SEGURAordres de mission(OM) et des états de Alexandrine PERONAfrais (EF) Nathalie GORNYSéverine FEYEUXPatricia PAYET. . Stéphanie DELONGSG = valide conformité OM Aurélie NUNESCyrille ROULOTGC = contrôle conformité OM Fabienne SEGURAGV = valide EF pour envoi DP dans CHORUS Alexandrine PERONAitati isuali es rr Nathalie GORNYFC Consultation = visualise relevé opérations Séverine FEYEUXSGCDFC Saisie = rapproche lignes relevé avec OM cor- Service FinancesrespondantsBUDLOCDOT = suit exécution dépensesREPORT = accède fonction reporting de l'outilFC Validation = valide relevé pour envoi DP dansCHORUS
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