YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2026-113
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2026-03-18-00010 - Arrêté DELASSASSEIGNE SENS (2 pages) Page 3
89-2026-03-18-00011 - Arrêté Delassasseigne Villeneuve sur Yonne (2
pages) Page 6
89-2026-03-18-00013 - Arrêté GUITTET Avallon (2 pages) Page 9
89-2026-03-18-00007 - Arrêté Lavocat Dozieres Seignelay (2 pages) Page 12
89-2026-03-18-00008 - Arrêté Lavocat Dozieres St Florentin (1 page) Page 15
89-2026-03-18-00012 - Arrêté Lavocat Dozieres St Florentin (2 pages) Page 17
89-2026-03-18-00006 - arrêté modificatif 2026 DAUDET Charny (2 pages) Page 20
2
Préfecture de l'Yonne
89-2026-03-18-00010
Arrêté DELASSASSEIGNE SENS
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00010 - Arrêté DELASSASSEIGNE SENS 3
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEJ z 7DE L'YONNE ET DE LÉGALITÉLiberté ,Eealité 'Fraternité Bureau des élections et desréglementations
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2026/0083portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 etR. 2223-56 à R. 2223-65 ;VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre Ill du code des communes etrelative à la législation dans le domaine funéraire;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne;VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU l'arrêté n° PREF/DCL/BRE/2021/0294 du 23 mars 2021 portant renouvellement d'une habilitationdans le domaine funéraire ;VU la demande formulée le 31 décembre 2025 par Monsieur Marc DELASSASSEIGNE, gérant del'établissement « Delassasseigne - Pompes Funèbres de l'Yonne - Botta — Phillips - Gallot » situé 7 rue deBellenave 89100 Sens en vue d'obtenir le renouvellement d'une habilitation funéraire ;CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande;CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'attribution durenouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cing ans;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'YonnePlace de la PréfectureCS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX1/2 tél. 03 86 72 79 00 -www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00010 - Arrêté DELASSASSEIGNE SENS 4
ARRETEArticle 1°: L'établissement « Delassasseigne - Pompes Funèbres de l'Yonne - Botta — Phillips - Gallot »est habilité dans le domaine funéraire sur l'ensemble du territoire français pour exercer les activitéssuivantesTransport de corps avant et après mise en bière,Organisation des obsèques,Fourniture des housses, des cercueils et les accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que lesurnes cinéraires,Gestion et utilisation d'une chambre funéraire,Fourniture des corbillards et de voitures de deuil,Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations, et crémations.Il est également habilité à sous-traiter les soins de conservation à l'entreprise « Hygeco Post MortemAssistance », 12-16 rue Sarah Bernhardt 92600 Asniéres-sur-Seine, sous réserve de la validité del'habilitation du sous-traitant.Article 2 :L'établissement habilité est représenté par Monsieur Marc DELASSASSEIGNE, président del'établissement.Article 3 :Article 4 :Article 5:
Le numéro d'habilitation est le 09-89-046.La durée de |'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frArticle 6: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la déléguée territoriale de l'agencerégionale de santé, le maire de Sens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie seraadressée à Monsieur Marc DELASSASSEIGNE, président de l'établissement « Delassasseigne - PompesFunèbres de l'Yonne - Botta - Phillips - Gallot » situé 7 rue de Bellenave 89100 Sens.Auxerre, le 1.8 MARS 2026Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,
Ak MOURGUES
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Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00010 - Arrêté DELASSASSEIGNE SENS 5
Préfecture de l'Yonne
89-2026-03-18-00011
Arrêté Delassasseigne Villeneuve sur Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00011 - Arrêté Delassasseigne Villeneuve sur Yonne 6
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE L'YONNE ET DE LA LÉGALITÉLibertérae Bureau des réglementationset des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2026/0084portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et R.2223-56 à R. 2223-65 ;VU la loi n° 93-23 en date du 08janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes etrelative à la législation dans le domaine funéraire ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne, donnantdélégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, secrétaire générale de lapréfecture de l'Yonne ;VU l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2021/0295 du 23 mars 2021 portant renouvellement de l'habilitation dansle domaine funéraire de la SARL « Delassasseigne Pompes Funèbres de l'Yonne - Botta-Phillips », 23 ruedu Faubourg Saint-Nicolas, 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE ;VU la demande formulée par Monsieur Marc Delassasseigne, président de la SAS « MD Holding », le 31décembre 2025 et complété le 23 janvier 2026, en vue d'obtenir le renouvellement de son habilitationfunéraire pour son établissement « Delassasseigne Pompes Funèbres de l'Yonne - Botta-Phillips », 23 ruedu Faubourg Saint-Nicolas, 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE ;CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour le renouvellementd'une habilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cinq ans;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00011 - Arrêté Delassasseigne Villeneuve sur Yonne 7
ARRETE
Article 1": L'établissement SARL « Delassasseigne Pompes Funèbres de l'Yonne - Botta-Phillips », 23 ruedu Faubourg Saint-Nicolas, 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE est habilité dans le domaine funéraire surl'ensemble du territoire pour exercer les activités suivantes :e transport de corps avant et après mise en bière,° organisation des obsèques,°__ fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que lesurnes cinéraires,* gestion et utilisation de chambres funéraires (sise 23 rue du Faubourg Saint-Nicolas, 89500Villeneuve-sur-Yonne),¢ fourniture de corbillards et de voitures de deuil,¢ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations, et crémations.Il est également habilité à sous-traiter les soins de conservation à l'entreprise « Hygeco Post Mortemassistance », Bâtiment Front Office, 12-16 rue Sarah Bernhardt, 92600 Asnières-sur-Seine, sous réserve dela validité de l'habilitation du sous-traitant.Article 2 : L'établissement habilité est représenté par Marc Delassasseigne, président de la SAS « MDHolding ».Article 3 : Il est attribué le numéro d'habilitation 10-89-124.Article 4 : La durée de l'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :¢ soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,* soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,° soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internetArticle 6: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la déléguée territoriale de l'agencerégionale de santé, la maire de Villeneuve-sur-Yonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dontune copie sera adressée au président de la SAS « MD Holding », Monsieur Marc Delassasseigne.Auxerre, le À 8 MARS 2076
Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,
Cétilia MOURGUES
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00011 - Arrêté Delassasseigne Villeneuve sur Yonne 8
Préfecture de l'Yonne
89-2026-03-18-00013
Arrêté GUITTET Avallon
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00013 - Arrêté GUITTET Avallon 9
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE L''YONNE ET DE LA LÉGALITÉLibertéFerté 7 | Bureau des réglementationset des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2026/0156portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 etR. 2223-56 à R. 2223-65 ;VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes etrelative à la législation dans le domaine funéraire;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne:VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU l'arrêté PREF/DCL/BRE/2024/0173 du 22 février 2024 modifiant l'arrêté n° PREF/DCL/BRE/2021/0355du 23 mars 2021, de Monsieur le préfet de l'Yonne portant renouvellement de l'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie Guittet » 18 route de Paris,89200 Avallon ;VU la demande formulée par Monsieur Eric KEZEL, responsable de secteur de l'établissement « PompesFunèbres et Marbrerie Guittet » 18 route de Paris, 89200 Avallon, le 3 février 2026 et complétée le 23février 2026, en vue d'obtenir le renouvellement de son habilitation funéraire pour son établissement ;CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour le renouvellementd'une habilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cing ans;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00013 - Arrêté GUITTET Avallon 10
ARRETE
Article 1°" : L'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie Guittet » 18 route de Paris, 89200 Avallon,est habilité dans le domaine funéraire sur l'ensemble du territoire français pour exercer les activitéssuivantes:* transport de corps avant et après mise en bière,° organisation des obsèques,°__ fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que lesurnes cinéraires,° gestion et utilisation de chambres funéraires (sise 18 route de Paris, 89200 Avallon),°__ fourniture des corbillards et des voitures de deuil,°__ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations, et crémations.Il est également habilité à sous-traiter les soins de conservation à l'entreprise « Hygeco Post Mortemassistance », sise Bâtiment Front Office, 12-16 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine, sousréserve de la validité de l'habilitation du sous-traitant.Article 2 : L'établissement habilité est représenté par Monsieur Eric KEZEL responsable de secteur.Article 3 : Il est attribué le numéro d'habilitation 09-89-055.Article 4 : La durée de I'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :°__ soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,°__ soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,° soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frArticle 6: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la déléguée territoriale de l'agencerégionale de santé, la maire d'Avallon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie seraadressée a Monsieur Eric KEZEL, responsable de secteur de l'établissement « Pompes Funèbres etMarbrerie Guittet » 18 route de Paris, 89200 Avallon.Auxerre, le 4 § MARS 2026
Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,
Cécilia MOURGUES
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00013 - Arrêté GUITTET Avallon 11
Préfecture de l'Yonne
89-2026-03-18-00007
Arrêté Lavocat Dozieres Seignelay
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00007 - Arrêté Lavocat Dozieres Seignelay 12
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE LU.YONNE ET DE LA LEGALITELibertépt, Bureau des réglementationset des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2026/0174portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 etR. 2223-56 a R. 2223-65 ;VU la loi n° 93-23 en date du 08janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes etrelative a la législation dans le domaine funéraire ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne ;VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2021/0357 du 23 mars 2021 portant renouvellement d'une habilitationdans le domaine funéraire ;VU la demande formulée le 13 janvier 2026, et complétée le 26 février 2026 Monsieur Ludovic Dozières,directeur de l'entreprise « Pompes Funèbres Lavocat-Doziéres », dont le siège est au 59 Bis rue LouisPasteur, 10130, Ervy-Le-Châtel, en vue d'obtenir une habilitation funéraire pour son établissement sis au1 Place Colbert 89250 à Seignelay ;CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande :CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'attribution durenouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cing ans;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00007 - Arrêté Lavocat Dozieres Seignelay 13
ARRETE
Article 1" : L'établissement « Pompes Funèbres Lavocat-Dozières »,1 place Colbert, 89250 Seignelay, esthabilité dans le domaine funéraire sur l'ensemble du territoire français pour exercer les activitéssuivantes:* transport de corps avant et après mise en bière,° organisation des obsèques,°__ fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que lesurnes cinéraires, |° utilisation de chambres funéraires,°__ fourniture de corbillards et de voitures de deuil,° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations, et crémations.Il est également habilité à sous-traiter les soins de conservation à l'entreprise « HYGECO Post MortemAssistance », sise Bâtiment front office 12-13 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières sur Seine, sous réservede la validité de l'habilitation du sous-traitant.Article 2: L'établissement habilité est représenté par Monsieur Ludovic Dozières, directeur del'entreprise.Article 3 : Le numéro d'habilitation est le 21-89-152.Article 4 : La durée de l'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :¢ soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,+ soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,°__ soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frArticle 6: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la déléguée territoriale de l'agencerégionale de santé, le maire de Seignelay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie seraadressée à au directeur de l'entreprise « Pompes Funèbres Lavocat-Dozières », située 59 bis rue Louis |Pasteur, 10130, Ervy-Le-Châtel, Monsieur Ludovic Dozières.Auxerre, le 4 8 MARS 2026
Pour le préfet,La sous-préfète, |Secrétaire générale,Ju.Cécilia MOURGUES
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00007 - Arrêté Lavocat Dozieres Seignelay 14
Préfecture de l'Yonne
89-2026-03-18-00008
Arrêté Lavocat Dozieres St Florentin
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00008 - Arrêté Lavocat Dozieres St Florentin 15
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE L''YONNE ET DE LA LÉGALITÉLibertésente, Bureau des réglementationset des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2026/0162portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 etR. 2223-56 a R. 2223-65 ;VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes etrelative a la législation dans le domaine funéraire ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne;VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2021/0356 du 23 mars 2021 portant renouvellement d'une habilitationdans le domaine funéraire ; |VU la demande formulée le 13 janvier 2026, et complétée le 18 février 2026 Monsieur Ludovic Dozières,directeur de l'entreprise « Pompes Funèbres Lavocat-Dozières », dont le siège est au 59 Bis rue LouisPasteur 10130 Ervy-Le-Châtel, en vue d'obtenir une habilitation funéraire pour son établissement sis au12 rue de l'hôtel de ville 89600 Saint-Florentin ;CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'attribution durenouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cing ans;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00008 - Arrêté Lavocat Dozieres St Florentin 16
Préfecture de l'Yonne
89-2026-03-18-00012
Arrêté Lavocat Dozieres St Florentin
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00012 - Arrêté Lavocat Dozieres St Florentin 17
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE LD.YONNE ET DE LA LEGALITELibertéFone Bureau des réglementationset des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2026/0162portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 etR. 2223-56 à R. 2223-65 ;VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes etrelative à la législation dans le domaine funéraire ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne ;VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2021/0356 du 23 mars 2021 portant renouvellement d'une habilitationdans le domaine funéraire ; |VU la demande formulée le 13 janvier 2026, et complétée le 18 février 2026 Monsieur Ludovic Dozières,directeur de l'entreprise « Pompes Funèbres Lavocat-Dozières », dont le siège est au 59 Bis rue LouisPasteur 10130 Ervy-Le-Châtel, en vue d'obtenir une habilitation funéraire pour son établissement sis au12 rue de l'hôtel de ville 89600 Saint-Florentin ;CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'attribution durenouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cing ans;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00012 - Arrêté Lavocat Dozieres St Florentin 18
ARRETE
Article 1°: L'établissement « Pompes Funèbres Lavocat-Dozières », 12 rue de l'hôtel de ville 89600Saint-Florentin, est habilité dans le domaine funéraire sur l'ensemble du territoire français pour exercerles activités suivantes :°__ transport de corps avant et après mise en bière,* organisation des obsèques,°__ fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que lesurnes cinéraires,* utilisation de chambres funéraires,° fourniture de corbillards et de voitures de deuil, |*__ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations, et crémations.Il est également habilité à sous-traiter les soins de conservation à l'entreprise « HYGECO Post MortemAssistance », sise Bâtiment front office 12-13 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières sur Seine, sous réservede la validité de l'habilitation du sous-traitant. :Article 2: L'établissement habilité est représenté par Monsieur Ludovic Dozières, directeur del'entreprise.Article 3 : Le numéro d'habilitation est le 20-89-150.Article 4 : La durée de l'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,* soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frArticle 6: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la déléguée territoriale de l'agencerégionale de santé, le maire de Saint Florentin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dontune copie sera adressée à au directeur de l'entreprise « Pompes Funèbres Lavocat-Dozières », située 59bis rue Louis Pasteur, 10130, Ervy-Le-Châtel, Monsieur Ludovic Dozières.Auxerre, le 49 mane 2076
Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00012 - Arrêté Lavocat Dozieres St Florentin 19
Préfecture de l'Yonne
89-2026-03-18-00006
arrêté modificatif 2026 DAUDET Charny
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00006 - arrêté modificatif 2026 DAUDET Charny 20
PREFET Direction de la citoyennetéDE L'YONNE et de la légalitépe BUREAU DES REGLEMENTATIONSFraternité ET DES ELECTIONS
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2026/0213portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraireLe préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et R.2223-56 à R. 2223-65 ;VU la loi n° 93-23 en date du 08janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes etrelative a la législation dans le domaine funéraire ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN préfet de l'Yonne ;VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU l'arrêté n° PREF/DCL/BRE/2025/1257 du 15 décembre 2025 portant renouvellement d'unehabilitation dans le domaine funéraire ;CONSIDÉRANT la demande formulée par Madame Sandrine NAUDON, responsable de l'entreprise« Marbrerie pompes funèbres Gérard Daudet » sise 10 rue d'Orléans Bléneau, le 11 mars 2026concernant une modification de l'adresse de son établissement secondaire de Charny Orée de Puisaye,à compter du 4 mai 2026;CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour la modificationd'une habilitation dans le domaine funéraire ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00006 - arrêté modificatif 2026 DAUDET Charny 21
ARRETE
Article 1°: L'article 1° de l'arrêté n° PREF/DCL/BRE/1584 du 17 décembre 2019 est modifié, à compterdu 4 mai 2026, comme suit:L'entreprise « Marbrerie pompes funèbres Gérard Daudet », sise 43 grande rue a Charny-Orée-de-Puisaye (89120) dont le siège social se trouve a Bléneau, est habilitée pour exercer sur l'ensemble duterritoire les activités funéraires suivantes :e Transport de corps avant et après mise en bière,e Organisation des obsèques,e Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires,e Fourniture des tentures extérieures des maisons mortuaires,e Gestion et utilisation des chambres funéraires,e Fourniture des corbillards,e Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Elle est également habilitée a sous-traiter les soins de conservation a la société « Pompes FunèbresPrieto », sise 101 Rue du Luxembourg, 89300 Joigny, sous réserve de la validité de I'habilitation du sous-traitant la prestation de soins de conservation.Article 2 : Le reste de l'arrêté est sans changement.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :¢ soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,°__ soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,° soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internetArticle 4: La secrétaire générale de la préfecture, le délégué territorial de l'agence régionale de santé,la maire de Charny Orée de Puisaye, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie seraadressée a Madame Sandrine NAUDON, responsable de l'entreprise « Marbrerie pompes funèbresGérard Daudet », sise 10 rue d'Orléans, Bléneau.
Auxerre, le 1 8 MARS 2026Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,
Cécilia MOURGUESan.
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00006 - arrêté modificatif 2026 DAUDET Charny 22