Nom | RAA n°129 spécial (nominatifs) du 2 juillet 2024 |
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Administration | Préfecture de la Somme |
Date | 02 juillet 2024 |
URL | https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/48601/324436/file/recueil-2024-129-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
Date de création du PDF | 02 juillet 2024 à 18:07:35 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 02 juillet 2024 à 18:07:53 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-129
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité /
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-07-02-00002 - arrêté fixant la liste des candidats inscrits au 2eme
tour de scrutin de l'élection des députés à l'assemblée nationale du 7 juillet
2024 dans le département de la Somme (2 pages) Page 3
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP /
80-2024-06-12-00004 - Arrêté préfectoral n°HAI/80/2024/02 du 12 juin 2024
portant habilitation de PRAXIDEV en vue de réaliser des analyses d'impact
des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le
département de la Somme (2 pages) Page 6
2
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-07-02-00002
arrêté fixant la liste des candidats inscrits au
2eme tour de scrutin de l'élection des députés à
l'assemblée nationale du 7 juillet 2024 dans le
département de la Somme
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-07-02-00002 - arrêté fixant la liste des candidats
inscrits au 2eme tour de scrutin de l'élection des députés à l'assemblée nationale du 7 juillet 2024 dans le département de la Somme 3
eZ Secrétariat général
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA sOnete Bureau des élections et de la réglementation générale
Lvalité
Frarcruiré
ARRÊTÉ
fixant la liste des candidats inscrits au deuxième tour de scrutin
de l'élection des députés à l'Assemblée
nationale du 7 juillet 2024 dans le département de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le Code électoral ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon
MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,
Sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée nationale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juin 2024 fixant la liste des candidats inscrits au premier tour de scrutin
de l'élection des députés à l'Assemblée nationale du 30 juin 2024 dans le département de la
Somme ;
Vu les récépissés définitifs de déclaration de candidature délivrés aux candidats ;
Vu le tirage au sort de l'ordre des candidats intervenu le 16 juin à 19 heures ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1° : La liste des candidats et de leurs remplaçants dont la déclaration de candidature a été
définitivement enregistrée en vue du second tour de l'élection des députés qui se déroulera le 7
juillet 2024 dans le département de la Somme est établie comme suit :
«5, ue ¢ T° circonscription du département de la Somme
| aatichees Candidats Remplaçants
2 RIBEIRO BILLET Nathalie DOLÉ Nicolas
5 RUFFIN François MATBOUA Hayat
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-07-02-00002 - arrêté fixant la liste des candidats
inscrits au 2eme tour de scrutin de l'élection des députés à l'assemblée nationale du 7 juillet 2024 dans le département de la Somme 4
2°" circonscription du département de la Somme
N° detichees ms Candidats Remplaçants
3 TOUMI Damien SANGNIER Vincent
6 DE JENLIS Hubert VAGNIEZ Nathalie
F HAMDANE Zahia BOUTILLIER Lucas
3°" circonscription du département de la Somme
al reg Candidats Remplaçants
4 MAQUET Emmanuel POUPART Patricia
7 RENAULT Matthias BILLET Bernard
4°" circonscription du département de la Somme
atchaes TM Candidats Remplaçants
2 GEST Anthony TABART Thierry
5 TANGUY Jean-Philippe THEVENIAUD Philippe
Article 2 : Les numéros et l'ordre des panneaux retenus pour le premier tour sont conservés entre les
candidats restant en présence.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 9 2 JUIL. 2024
Le Préfet,
Pour le/préfet,
Le secrétaire général
En
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-07-02-00002 - arrêté fixant la liste des candidats
inscrits au 2eme tour de scrutin de l'élection des députés à l'assemblée nationale du 7 juillet 2024 dans le département de la Somme 5
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP
80-2024-06-12-00004
Arrêté préfectoral n°HAI/80/2024/02 du 12 juin
2024 portant habilitation de PRAXIDEV en vue
de réaliser des analyses d'impact des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale pour
le département de la Somme
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-06-12-00004 - Arrêté préfectoral n°HAI/80/2024/02 du 12 juin 2024 portant
habilitation de PRAXIDEV en vue de réaliser des analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le
département de la Somme6
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté n°HAI/80/2024/02
ARRÊTÉportant habilitation de PRAXIDEV en vue de réaliser des analyses d'impact
des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale |
pour le département de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de commerce, en particulier ses articles L. 752-6 et R. 752-6 à R. 756-3 ;
-la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 modifiée, portant évolution du logement, de" aménagement et du numérique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commerciales et aux demandes d'autorisation commerciale ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, seuspretet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour
établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code de
commerce ;
. Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel MOULARD, sous-
préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu le dossier de demande de renouvellement d'habilitation déposé le 30 avril 2024 par la société
PRAXIDEV, dont le siège social est situé 2 rue Louis de Broglie —- 56000 VANNES, représentée par
Mme Astrid LE RAY en sa qualité de co-gérante, en vue de réaliser les analyses d'impact dés demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Somme ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° - L'habilitation n°HAI/80/2024/02 de la société PRAXIDEV, dont le siège social est situé 2 rue
Louis de Broglie - 56000 VANNES, représentée par Mme Astrid LE RAY en sa qualité de co-gérante, en vue
de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le
département de la Somme est accordée à compter de la date de signature du présent arrêté.
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-06-12-00004 - Arrêté préfectoral n°HAI/80/2024/02 du 12 juin 2024 portant
habilitation de PRAXIDEV en vue de réaliser des analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le
département de la Somme7
ARTICLE 2. - La présente habilitation est valable sur l'ensemble du département de la Somme, pour
- une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite.
ARTICLE 3. - Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les
suivantes :
° Mme Astrid LE RAY ;
e M. Gilles COFFIN ;
+ M. Régis BENARD ;
+ Mme Charlotte PAUGAM ;
e M. Florent CLAEYS ;
+ M. Valentin CHARLIER.
ARTICLE 4. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent
arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 12 JUIN 2994
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
plu
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-06-12-00004 - Arrêté préfectoral n°HAI/80/2024/02 du 12 juin 2024 portant
habilitation de PRAXIDEV en vue de réaliser des analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le
département de la Somme8