LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-259
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Landes / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
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Préfecture des Landes
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AP 2024-600 renouvellement CODERST
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternitéArrêté préfectoral DCPPAT-BAE n° 2024 - 600portant renouvellement de la composition du conseil départementalde I'environnement et des risques sanitaires et technologiques(C.O.D.E.R.S.T.)La préfèteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L 1416-1, R 1416-1 à R 1416-6 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R 133-1 àR 133-15 ;VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la compositionet du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre,ratifiée et modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit ;VU l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à lasimplification des commissions administratives ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives ;VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de I'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, notamment sonarticle 24 ;Vu le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, Préfète desLandes ;VU l'arrêté préfectoral DCPPAT n° 2018-537 du 20 octobre 2021 modifié portantrenouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et desrisques sanitaires et technologiques ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-136-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant délégation de signature àMadame Stéphanie MONTEUIL, Secrétaire Générale de la préfecture des Landes ;VU la proposition du président du Conseil départemental des Landes en date du 16 juillet2024 ;VU la proposition du président de l'Association des Maires des Landes en date du 5 septembre2024 ;
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VU les propositions : .- du directeur de la délégation départementale des Landes de I'Agence Régionale deSanté Nouvelle-Aquitaine,- du président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Landes,- du président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Landes,- de la présidente de la Chambre d'Agriculture des Landes,- du président de la Fédération des Landes pour la pêche et de la protection du milieuaquatique,- des associations agréées au titre de la protection de l'environnement,- des associations de consommateurs des Landes,SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture des Landes ;
ARRETE
ARTICLE 1: Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques, présidé par la préfète des Landes, ou son représentant, est renouvelécomme suit :1- Représentants des services de l'État- le directeur de la délégation départementale des Landes de I'Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine ou son représentant,- deux représentants de la direction départementale des territoires et de la mer desLandes,- le directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Landes ou son représentant,- le chef de l'unité départementale des Landes de la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,- le chef du service interministériel de défense et de protection civile ou son représentant,2 - Représentants des collectivités territorialesTitulaire SuppléantMonsieur Jean-Luc DELPUECH Monsieur Paul CARREREVice-président du conseil départemental Vice-président du conseil départementalConseiller départemental du canton Conseiller départemental du cantondu Pays Tyrossais - du Pays Morcenais TarusateMonsieur Didier GAUGEACQ Madame Christine FOURNADETConseiller départemental du canton Conseillère départementale du cantondu Coteau de Chalosse du Coteau de ChalosseMonsieur Didier PAULIAT Monsieur Jean-Guy BACHÉMaire de Sainte-Foy Maire de BougueMadame Patricia CASSAGNE Monsieur Michel HERREROMaire de Lüe - Maire d'EstigardeMonsieur Philippe MOUHEL Monsieur Arnaud TAUZINMaire de Castets Maire de Saint-Sever
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3 - Représentants d'associations agréées de consommateurs, de péche et de protectionde l'environnement, membres de professions ayant leur activité dans les domaines decompétence de la commission et experts" associations agréées de consommateursTitulaires- M. Manuel BARANDASAFOC
Suppléants- M. André DEHEZUFC que choisir
¢ associations agréées de péche et de protection de I'environnementTitulaires- M. André LESAGEFédération des Landes pour la pêcheet la protection du milieu aquatique
- M. Georges CINGALSEPANSO Landes
Suppléants- M. André DELAIREFédération des Landes pour la pêcheet la protection du milieu aquatique
- Mme Marie-Claire DUPOUYAssociation les amis de la terre desLandes' membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétencede la commissionTitulaires- M. Jacques DUFRECHOUProfession agricole- M. Jean-Luc TACHONProfession du bâtiment- M. Christophe MARSANIndustriel exploitant d'installations classées
« expertsTitulaires- M. Jean-Raymond SORELLaboratoire des Landes et des Pyrénées- M. Sébastien LABARTHEIngénieur d'études, chercheurInstitut du thermalisme
Suppléants- M. Christophe BARRAILHProfession agricole- M. David BARBUTProfession du bâtiment- M. Christophe ROBINConseiller environnement et éco-conception - Chambre de Commerceet d'Industrie des Landes
Suppléants- M. Jonathan AUDONNELaboratoire des Landes et des Pyrénées- Mme le Docteur Karine DUBOURGDocteur en pharmacieIngénieur d'études à l'Université deBordeaux- M. le directeur départemental du SDIS des Landes ou son représentant.
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4 - Personnalités qualifiées- Mme Mathilde DUVAL, ingénieur territorial, chargée de mission "Qualité de l'eau",Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises ;- M. le Docteur Damien SAINTE-CROIX, conseiller médical à l'ARS Nouvelle-Aquitaine(DD des Landes) ;- M. Christophe LAPLACE-TREYTURE, hydrobiologie algologie, INRAE ;- M. le Docteur Cédric LUQUET, praticien hospitalier, responsable du SAMU 40.
ARTICLE 2: Les membres du conseil départemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques (C.O.D.E.R.S.T.) sont nommés pour une durée de trois ans.ARTICLE 3 : Le secrétariat du conseil départemental de I'environnement et des risquessanitaires et technologiques (C.O.D.E.R.S.T.) est assuré par la préfecture des Landes(direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial).
ARTICLE 4: La secrétaire générale de la préfecture des Landes et le directeur de ladélégation départementale des Landes de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié aux membres du conseil départemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques des Landes et publié au recueil des actes administratifs desservices de l'Etat dans le département.
Mont-de-Marsan, le 2 1 OCT. 2024délégation
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