CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-112
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2024
Sommaire
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités /
14-2024-04-16-00001 - Arrêté du 16 avril 2024 portant renouvellement
d'agrément d'un OSP BNB SAP NORMANDIE SAP833758782 (2 pages) Page 4
Direction départementale des territoires et de la mer / SCAH
14-2024-04-12-00007 - Arrêté portant autorisation de démolir 8 logements
sociaux, propriété de l'office public d'HLM Caen la Mer habitat sur la
commune de Caen (2 pages) Page 7
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SML/PGL/CM-PP
14-2024-03-29-00012 - AP n° 10/2024 du 29/03/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (10 pages) Page 10
14-2024-03-29-00011 - AP n° 9/2024 du 29/03/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (10 pages) Page 21
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SML/PGL/GL-PE
14-2024-04-12-00006 - Arrêté portant modification de l□arrêté préfectoral
du 02 juin 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d□une
parcelle du domaine public maritime à Courseulles-sur-Mer à vocation
économique, pour l'installation d□une activité saisonnière de restauration
légère au profit de la SARL TOCA jusqu□au 15 novembre 2025 (6 pages) Page 32
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SSICRET/CR/SR
14-2024-04-12-00005 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION SUR L□AUTOROUTE A13 POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE
MISE EN PLACE DES DISPOSITIFS DE RETENUE DEFINITIFS ET DE POSE DU
PORTIQUE FLUX LIBRE AU PR 203+500 (4 pages) Page 39
14-2024-04-12-00004 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION SUR L□AUTOROUTE A813 POUR PERMETTRE LES TRAVAUX
DE REMPLACEMENT D'UN PORTIQUE DE SIGNALISATION (4 pages) Page 44
Direction générale des finances publiques du Calvados /
14-2024-04-17-00005 - OUVERTURES EXCEPTIONNELLES AU PUBLIC -
SERVICE IMPÔTS DES PARTICULIERS DE BAYEUX (1 page) Page 49
14-2024-04-17-00008 - OUVERTURES EXCEPTIONNELLES AU PUBLIC -
SERVICE IMPÔTS DES PARTICULIERS DE CAEN (1 page) Page 51
14-2024-04-17-00006 - OUVERTURES EXCEPTIONNELLES AU PUBLIC -
SERVICE IMPÔTS DES PARTICULIERS DE LISIEUX (1 page) Page 53
14-2024-04-17-00007 - OUVERTURES EXCEPTIONNELLES AU PUBLIC -
SERVICE IMPÔTS DES PARTICULIERS DE VIRE (1 page) Page 55
2
14-2024-04-17-00004 - REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC - CENTRE DES
FINANCES PUBLIQUES DE LISIEUX (1 page) Page 57
Préfecture du Calvados / DCL
14-2024-04-17-00002 - AP convocation électeurs VILLERS SUR MER - élection
partielle intégrale (4 pages) Page 59
14-2024-04-17-00003 - AP rectificatif DCL BRAE 24-023 portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorales et
annexes (33 pages) Page 64
Préfecture du Calvados / Direction de la citoyenneté et des collectivites
locales
14-2024-04-17-00001 - Arrêté portant modification de la convention
constitutive du GIP caennais à vocation socio-culturelle (4 pages) Page 98
Préfecture du Calvados / Service de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
14-2024-04-16-00002 - Arrêté préfectoral portant composition et
fonctionnement de la commission de suivi de site des Aucrais de la société
SUEZ RV Normandie sur le territoire des communes de Bretteville-le-Rabet,
Cauvicourt et Urville (4 pages) Page 103
Préfecture du Calvados / Service interministériel de défense et de protection
(SIDPC)
14-2024-04-11-00006 - Arrêté portant autorisation de travaux dans un ERP
de 1er catégorie (1 page) Page 108
3
Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-04-16-00001
Arrêté du 16 avril 2024 portant renouvellement
d'agrément d'un OSP BNB SAP NORMANDIE
SAP833758782
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-04-16-00001 - Arrêté du 16 avril 2024 portant
renouvellement d'agrément d'un OSP BNB SAP NORMANDIE SAP833758782 4
EZ Direction départementalePRÉFET ! i iLiberté et des Solidarités
; ARRETÉ DU 16 AVRIL 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENTD'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMEROSAP/833758782LE PREFET DU CALVADOS
VU1/ La demande de renouvellement d'agrément déposée le 26 janvier 2024 par M. Benoît BEEN pour lecompte de la SAS BNB SAP NORMANDIE dont le nom commercial est Agence O2 Cabourg et le siègesocial est situé, 4 Avenue de Paris à MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE (14810), numéro SIREN833 758 782,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ L'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code dutravail,4/ L'arrêté du 25 février 2019 fixant une limite d'âge en application de l'article L. 7232-1 du code dutravail,5/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne: déclaration et àl''agrément des organismes de services à la personne,6/ L'arrété préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN,Préfet du Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités, notamment son article 31°,7/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD,adjointe du Chef de Pôle Égalité des Chances,8/ L'arrêté préfectoral du 29 avril 2019 portant agrément d'un organisme de services à la personne à laSAS BNB SAP NORMANDIE dont le nom commercial est Agence O2 Cabourg enregistrée sous lenuméro SAP/833758782,9/ Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil départemental rendu pour la Direction del''enfance et de la Famille le 15 avril 2024,CONSIDÉRANTLa demande d'agrément complète le 26 janvier 2024, présentée par M. Benoit BEEN, dirigeant de laSAS BNB SAP NORMANDIE dont le nom commercial est Agence O2 Cabourg,SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-04-16-00001 - Arrêté du 16 avril 2024 portant
renouvellement d'agrément d'un OSP BNB SAP NORMANDIE SAP833758782 5
ARRETEARTICLE 1" : La SAS BNB SAP NORMANDIE dont le nom commercial est Agence O2 Cabourg estagréée, conformément aux dispositions de l'article R.7232-4 du code du travail, pour la fourniture deservices à la personne.ARTICLE 2 : La SAS BNB SAP NORMANDIE dont le nom commercnal est Agence O2 Cabourg est agrééepour exercer les activités suivantes:Sur le département du Calvados en mode prestataire :- Garde d'enfants à domicile de moins de trois ans et de moins de dix-huit ans en situation dehandicap, '- Accompagnement des enfants de moins de trois ans et de moins de dix-huit ans en situation dehandicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports actesde la vie courante),
ARTICLE 3 : Le présent agrément est valable du 26 avril 2024 au 25 avril 2029.La demande de renouvellement de I'agrément doit être déposée au plus tard trois mois avant sonterme.ARTICLE 4 : La SAS BNB SAP NORMANDIE dont le nom commercial est Agence 02 Cabourg devratransmettre au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan qualitatif etquantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée, ainsi qu'un tableau statistique annuel.Lorsque la personne morale ou l'entrepreneur individuel dispose de plusieurs établissements, les étatsstatistiques et le bilan annuel distinguent l'activité exercée par chaque établissement.ARTICLE 5 : En application des articles R. 7232-12 et 13 du code du travail, le présent agrément seraretiré à la SAS BNB SAP NORMANDIE dont le nom commercial est Agence O2 Cabourg, si cettedernière:12 Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 à R. 7232-9 du code du travail ;22 Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;32 Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément ;42 Ne transmet pas au préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilanqualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados.Fait à Hérouville Saint Clair, le 16 avril 2024.
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,L'adjointeau Chef de Pôle Égalité des Chances
N
Katia NIGAUDVoies et délais de recours : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rueLouise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13 '- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Artnur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-04-16-00001 - Arrêté du 16 avril 2024 portant
renouvellement d'agrément d'un OSP BNB SAP NORMANDIE SAP833758782 6
Direction départementale des territoires et de la
mer
14-2024-04-12-00007
Arrêté portant autorisation de démolir 8
logements sociaux, propriété de l'office public
d'HLM Caen la Mer habitat sur la commune de
Caen
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2024-04-12-00007 - Arrêté portant autorisation de démolir 8 logements
sociaux, propriété de l'office public d'HLM Caen la Mer habitat sur la commune de Caen 7
Œx Direction départementale; des territoires et de la merPREFET Servi truction, amé t et habitatDU CALVADOS ervice construction amenagemesniîé Lg /IRaU
L'z'berte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation de démolir 8 logements sociaux,propriété de l'office public d'HLM Caen la mer habitat sur la commune de CaenLE PRÉFET,
VU le Code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L 443-15-1 et R 443-17relatifs aux démolitions de bâtiments à usage d'habitation appartenant aux organismes d'habitation àloyer modéré ;VU l'arrêté du 23 juillet 1987 relatif aux modalités de calcul et de reversement des aides de l'Étatpouvant donner lieu à reversement; YRS AVA € |VU la circulaire n° 98-96 du 22 octobre 1998 relative aux démolitions de logements locatifs sociaux, à laprogrammation de logements PLAI construction-démolition et changement d'usage de logementssociaux ;VU la circulaire UHC/IUH 2/24 n° 2001.77 du 15 novembre 2001, relative à la déconcentration desdécisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux ;VU la demande d'autorisation de démolir présentée par l'office public d'HLM Caen la mer habitat, endate du 3 avril 2024, dont le siège social est situé 1 place Jean Nouzille à Caen (14000), portant sur unensemble de 8 logements situés « 34, 36,38, 40, 42 et 44 rue du Grand Clos » sur la commune de Caen,au titre du Code de la Construction et de l'Habitation ;VU la prise en considération signée par le directeur adjoint de la direction départementale desterritoires et de la mer du Calvados, en date du 26 juillet 2019, pour le projet de démolition de 30logements dont ces 8 logements collectifs situés au « 34, 36, 38, 40, 42 et 44 rue du Grand Clos » sur lacommune de Caen, au titre du Code de la Construction et de l'Habitation ;VU le permis de démolir n° 014 118 22 V0048 délivré le 21 février 2023 pour ces 8 logements situés« 34,36, 38, 40, 42 et 44 rue du Grand Clos » sur |la commune de Caen ;CONSIDÉRANT l'intérêt de l'opération et le relogement effectué ;SUR PROPOSITION de la secrétaire générale,
ARRÊTE :ARTICLE 1°: L'office public HLM Caen la mer habitat est autorisé à démolir les 8 logements collectifssis :« « 34, 36, 38, 40, 42 et 44 rue du Grand Clos » sur la commune de Caen , sous réserve du respectdes engagements pris dans le dossier susvisé ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2024-04-12-00007 - Arrêté portant autorisation de démolir 8 logements
sociaux, propriété de l'office public d'HLM Caen la Mer habitat sur la commune de Caen 8
ARTICLE 2 : En raison de la démolition des logements situés au « 34, 36, 38, 40, 42 et 44 rue du GrandClos » sur la commune de Caen, il sera mis fin à la convention APL n° 14/2/111990/78.198/033.ARTICLE 3 : L'office public HLM Caen la mer habitat se charge de toutes les formalités de dénonciationde la convention APL n° 14/2/11.1990/78.198/033 auprès du service de la publicité foncière et en informela direction départementale des territoires et de la mer du Calvados.ARTICLE 4 : Dans le délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, unrecours gracieux peut être adressé à Monsieur le préfet du Calvados.L'absence de réponse au terme de deux mois, vaut rejet implicite du recours gracieux.En cas de rejet du recours gracieux, un recours contentieux peut être formulé dans les deux mois_ suivant la notification du rejet. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique« Télérecours » accessible par le site internet https://www.telerecours.frARTICLE 5 : La secrétaire générale et le directeur départemental des territoires et de la mer duCalvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéàl'intéressé et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Calvados.
1 2 AVR. 2024Fait à Caen, le Pour le préfet et par délégation,
parîl \mf...îdes Terntonresetd la Mero...\ Çalvados
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2024-04-12-00007 - Arrêté portant autorisation de démolir 8 logements
sociaux, propriété de l'office public d'HLM Caen la Mer habitat sur la commune de Caen 9
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2024-03-29-00012
AP n° 10/2024 du 29/03/2024 portant
autorisation d'exploitation de cultures marines
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-03-29-00012 - AP n° 10/2024 du 29/03/2024 portant
autorisation d'exploitation de cultures marines 10
Ex | Direction départementalePRÉFET s»DU CALVADOS des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
AP n° 2024-10ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 29/03/2024portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLE PRÉFET DU CALVADOS
VU le code du domaine de I'Etat;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1, L122-1 etL.211-2 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses livres Il et IX ;VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants ;VU fle décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables auxpréfets ;VU le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Calvados - M. BREDIN (Stéphane) ;VU l'arrêté du 6juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines ;VU l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisationsd'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;VU l'arrêté préfectoral n°6 du 12 décembre 2016 portant schéma des structures des exploitations decultures marines du département du Calvados (SDS);VU l'arrêté préfectoral n° 7 du 25 janvier 2024 relatif au classement de salubrité et à la surveillance deszones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants du département du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à monsieur ThierryCHATELAIN, directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral n° DDTM-AG-2024-01 du 23 janvier 2024 portant subdélégation de signaturepour les décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire ;VU la demande n° CN23/0036 en date du 22/08/2023, déposée par Monsieur Dominique LEPLEUX et sacodétention, portant sur le renouvellement du parc d'élevage cadastré 34-61 ;VU les résultats des enquêtes publique et administrative;VU l'avis de la commission de cultures marines du 22 février 2024 ;
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-03-29-00012 - AP n° 10/2024 du 29/03/2024 portant
autorisation d'exploitation de cultures marines 11
CONSIDERANT que la concession objet de la demande arrive a échéance le 29 mars 2024 ;CONSIDERANT la doctrine établie lors des commissions des cultures marines de Caen (CCM) des1° octobre 2010 et 14 décembre 2010, suivant laquelle le renouvellement des titres d'autorisationd'exploitation de cultures marines pour les parcs d'élevage et pour les parcs d'entreposage a usagepermanent d'une personne physique se fait pour une durée de 35 ans maximum, dans la limite des65 ans du titulaire. Pour les concessionnaires qui ont atteint 60 ans, leurs titres d'autorisation sontrenouvelés tous les 5 ans ;CONSIDERANT que M. Dominique LEPLEUX, mandataire de la codétention, a plus de 60 ans ;CONSIDERANT qu'au regard de ces éléments, les membres de la CCM ont donné un avis favorable aurenouvellement de la concession de M. Dominique LEPLEUX et sa codétention jusqu'au 29 mars 2029,soit pour une durée de 5 ans à compter de l'échéance du titre d'autorisation objet du renouvellement ;SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE:
Article 1- Objet :LEPLEUX DOMINIQUE - n° d'administré : 19950513 — mandataire de la codétentionSIREN 40437195700014,domicilié LA MADELEINE , 14230 ISIGNY-SUR-MER,
et
LEPLEUX JESSY - n° d'administré : 20054846 — codétenteurdomicilié 12 RUE DE CANTEPIE , 50500 LES VEYSsont autorisés, dans le cadre de l'opération de Renouvellement, à exploiter la parcelle désignéeci-dessous et située sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale desterritoires et de la mer.NUMÉRO | LOCALISATION CARACTERISTIQUES | SURFACE | EXPIRATIONMEUVAINES Divers Huître |02003461 = MEUVAINES - VER- | En surélevé terrain découvrant (Elevage) 99.87 ares | 29/03/2029SUR-MER DPM littoral (balancement des marées)
Article 2 - Prescriptions :La parcelle désignée ci-dessus est soumise :- aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint;- aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 - Publicité :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Calvados.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-03-29-00012 - AP n° 10/2024 du 29/03/2024 portant
autorisation d'exploitation de cultures marines 12
Article 4 - Voies et délais de recours :Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour lebénéficiaire ou à compter de sa publication pour les tiers :« soit par recours administratif, gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique devantle ministre en charge de l'agriculture. Lorsque le recours est effectué par un tiers, celui-ci esttenu, sous peine d'irrecevabilité, d'en informer par lettre recommandée avec avis de réception(LRAR) le bénéficiaire de la décision au plus tard quinze jours francs après le dépôtdu recours.De même, en cas de recours hiérarchique, l'auteur de la décision doit en être informé par LRARau plus tard quinze jours francs après le dépôt du recours. La décision de rejet de la demandede recours administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moissuivant la date de sa notification. L'absence de réponse à la demande de recours administratifdans un délai de deux mois fait connaître une décision implicite de rejet, qui peut elle-mêmeêtre déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.« soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen via l'applicationTélérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr. L'auteur du recours contentieuxest tenu, sous peine d'irrecevabilité de le notifier par LRAR dans un délai de 15 jours francs àcompter de son dépôt, à l'auteur de la décision et s'il s'agit d'un tiers, au titulaire de'l'autorisation.
Article 5 —- Exécution :La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental.des territoires et de la mer duCalvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté.Fait à Caen, le 29/03/2024Pour le Préfet, par délégationLa Respo e dl Pôle Ges... .LiMoArine-Lauge DE RC .
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-03-29-00012 - AP n° 10/2024 du 29/03/2024 portant
autorisation d'exploitation de cultures marines 13
Annexe à l'arrêté n° 10 du 29/03/2024du préfet du CalvadosCAHIER DES CHARGESARTICLE1 : DÉFINITION DE LA CONCESSIONLa définition de la concession figure dans les annexes de l'arrêté visé en titre.ARTICLE 2 :Le concessionnaire déclare bien connaître chaque parcelle de la concession en cause qui comporte les ouvragesdécrits en annexe | de l'arrêté de concession et en accepter sans restriction ni réserve la jouissanceen l'état ou ellese trouve à la date d'effet de cet arrêté.ARTICLE 3:Le concessionnaire est autorisé à implanter sur la parcelle concédée les ouvrages décrits en annexe Il de l'arrêtéattributif de concession, exclusivement destinés à permettre ou faciliter les opérations directement liées àl'exploitation des cultures marines ou exercées dans le prolongement de l'activité pour laquelle est accordée laprésente concession.Sont à la charge exclusive du concessionnaire la totalité des frais entraînés par l'installation ou |'édification desouvrages autorisés décrits à l'annexe 1l,y compris, s'il y a lieu, les frais de démolition et/ou de modification desouvrages existants et ceux rendus nécessaires par le raccordement éventuel desdits ouvrages à la voirie publique,d'une part, à l'accès à la mer, d'autre part.ARTICLE 4 : DURÉE DE LA CONCESSIONL'autorisation d'exploiter la concession prend fin à la date fixée à I'article 1 du présent arrêté.Elle peut être renouvelée dans les conditions prévues à l'article R 923-31 du livre IX du code rural et de la pêchemaritime.La demande de renouvellement doit être déposée cing.ans au plus et six mois au moins, avant la date d'échéance.ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU CONCESSIONNAIRE51 : Règles générales : Le concessionnaire est tenu de se conformer aux dispositions d'ensemble visant la cultureautorisée, intervenant dans le secteur où est situé son établissement, même si celles-ci sont mises en vigueurpostérieurement au présent cahier des charges.5.2 : Le concessionnaire est tenu d'exploiter sa concession personnellement, et exclusivement en vue de l'objetdécrit à l'article 1 de l'arrêté de concession, conformément aux conditions techniques prescrites. Toutemodification de l'objet de son exploitation doit au préalable être autorisée par arrété modificatif du Préfet dudépartement, sur demande présentée au directeur départemental des territoires et de-la mer compétent etproposition de ce dernier après avis de la commission des cultures marines.5.3 : Toute création d'ouvrages permanents ou toute modification à ceux existants doit être autorisée par arrêtémodificatif du préfet du département sur demande présentée au directeur départemental des territoires et de lamer compétent et proposition de ce dernier après avis de la commission des cultures marines. Le concessionnairepeut cependant entreprendre les travaux relatifs à l'entretien courant normal ou à la remise en état aprèsdommage accidentel.5.4 : Le concessionnaire supportera les frais d'établissement, d'entretienet de fonctionnement des installations'dedélimitation et de balisage prévus par les dispositions de l'article R 923-13 du livre IX du code rural et de la pêchemaritime et de son arrêté d'application, ainsi que ceux relatifs aux installations de signalisation maritime quiseraient prescrites par le service des phares et balises, au cas où de telles installations seraient rendues nécessaires.5.5: Le concessionnaire demeure responsable des dommages causés de son fait ou du fait de ses mandants ouemployés aux ouvrages du domaine public. Il devra en particulier procéder au renflouement et à l'enlèvement detoute épave due à ses activités dans les plans d'eaux et chenaux d''accès à ses installations.5.6 : Contraintes particulières et droits de passage : Ceux-ci sont décrits à l'annexe III de l'arrêté de concession.5.7: Déclaration de production : En application du 4° de l'article R 923-11 du livre IX du code rural et de la pêchemaritime, le concessionnaire est tenu de déclarer annuellement, de manière globale, la production réalisée pourl'ensemble de son exploitation selon le modèle figurant en annexe IV du présent cahier des charges.Cette déclaration concerne la production effectivement réalisée entre le 1" juillet de l'année précédente et le30 juin de l'année en cours. Elle concerne toutes les catégories de produits (naissain/ alevins, demi-élevage/juvéniles ou autres).De même, le concessionnaire déclare, toujours pour l'ensemble de son exploitation, le tonnage des produits nonfinis (naissain/alevins, produits de demi-élevage/juvéniles ou autre) qu'il a acquis au cours de la même période.Cette déclaration doit être adressée au directeur départemental des territoires et de la mer au plus tard le31 juillet de chaque année avec copie au Comité régional de la conchylicuiture.4/9
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-03-29-00012 - AP n° 10/2024 du 29/03/2024 portant
autorisation d'exploitation de cultures marines 14
Annexe à l'arrêté n° 10 du 29/03/2024du préfet du CalvadosPar « exploitation », il faut entendre l'ensemble des concessions exploitées au sein d'une même entreprise par laméme personne physique ou morale.En cas de codétention, seul le mandataire, responsable de la codétention désigné par les autres codétenteurs (livreIX du code rural et de la pêche maritime) fournit une déclaration annuelle.L'utilisation et la communication des informations contenues dans la déclaration annuelle ne pourront étreeffectuées que conformément aux lois et règlements en vigueur.5.8 :Activité de dégustation et de toute autre activité complémentaire exercées par le concessionnaire dans leprolongement de l'activité principale: En application du I-1° de l'article R. 92311 du code rural et de la pêchemaritime, le concessionnaire décrit dans I'annexe V les conditions d'exercice des activités mentionnées au 2° del'article R. 923-9 du même code en précisant, le cas échéant, au minimum :1. La description de l'ensemble des produits concernés par cette activité. Dans le cas de la dégustation, cettedescription comprend la liste des produits aquacoles issus de l'exploitation et des accompagnements autorisés ;2. La description des modalités d'exercice de l'activité (lieux et locaux dans lesquelles s'exerce l'activité,description générale de l'activité).ARTICLE 6 : RETRAIT DE LA CONCESSION PRONONCE PAR L''ADMINISTRATIONPar application des dispositions de l'article R 923-40 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, lesautorisations peuvent être modifiées, suspendues temporairement ou retirées à tout moment, par décisionmotivée du Préfet du département, sans indemnité à la charge de l'Etat :1- pour défaut du paiement soit de la redevance, soit des cotisations professionnelles obligatoires prévues parl'article L. 912-16 du code rural et de la pêche maritime,2. en cas d'infraction à la réglementation générale des cultures marines ou aux clauses du présent cahier descharges, au schéma des structures ou en cas de non-respect des normes sanitaires de commercialisation desproduits d'aquaculture,3- en cas d'atteinte portée à la gestion ou la conservation d'une aire marine protégée telle que définie à l'articleL. 334-1 du code de l'environnement, _4- dans le cas où une entreprise n'exploite pas, au moins, un tiers des surfaces qui lui sont concédées ou sil'emplacement concédé est resté inexploité ou insuffisamment exploité pendant une période de trois ans,5- si l'établissement se trouve exposéà des causes d'insalubrité au sens du 4° de l'article R. 231-37 du code ruralet de la pêche maritime,6- si le titulaire n'a pas obtenu l'attestation de réussite au stage de formation en cultures marines, dans les deuxans à compter de la date de la décision d'octroi de la concession, en application des dispositions du 3° del'article R 923-15 du livre IX du code rural et de la pêche maritime.Les redevances payées d'avance par le bénéficiaire restent acquises sans préjudice du droit de poursuite durecouvrement de toute somme pouvant étre due.Dans le cas où en application de l'article R 923-41 du livre IX du code rural et de la pêche maritime la concessionest retirée par décision motivée du Préfet du département pour un motif d'utilité publique et notamment en casde mise en œuvre dun plan d'utilisation de l'espace entraînant modification du secteur concerné, leconcessionnaire ainsi évincé a droit pour les investissements réalisés à une indemnisation à la charge de lacollectivité bénéficiaire du motif d'utilité publique, dans les conditions prévues par le code général de la propriétédes personnes publiques et compte tenu des éléments figurant aux tableaux annexes | et Il du présent cahier descharges ou éventuellement de ceux figurant dans l'arrêté modificatif intervenu comme il est prévu à l'article 5-3.ARTICLE 7 : REDEVANCE DOMANIALE71 : Le montant de la redevance est payé annuellement. Il est révisable par application des dispositions prévuespar arrêté du ministre chargé des domaines après avis du ministre chargé de l'aquaculture et publié au JournalOfficiel de la République Française. Cette redevance est exigible le 1°" janvier de chaque année et est payable sansintéréts moratoires jusqu'au 30 juin.La premiére redevance relative à la création ou à toute modification entraînant un accroissement de |'assiette dela redevance, à concurrence dudit accroissement, est calculée et recouvrée dans les conditions particulièressuivantes : elle doit être acquittée dans un délai de soixante jours à compter de la date de notification de l'acte deconcession ; son montant est réduit à une fraction de la redevance annuelle correspondant au nombre de moisentiers compris entre le point de départ de la concession et la fin de ladite année, les fractions de mois étantnégligées. ;7.2: Dans les cas prévus à l'article 5.3 du présent cahier des charges, l'arrêté de modification doit indiquer lemontant de la nouvelle redevance.7.3 : En cas de circonstances dommageables exceptionnelles donnant lieu à intervention financière de l'État ou duConseil régional, le montant de la redevance peut être réduit par décision du ministre chargé des domaines, prisesur proposition du ministre chargé de l'aquaculture. . 5/9
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Annexe à l'arrêté n° 10 du 29/03/2024du préfet du CalvadosARTICLE 8 : DEVENIR DES OUVRAGES ET REMISE EN ÉTAT DES LIEUX81 : Hormis les cas prévus à l'article 8.2., à l'expiration de la concession fixée par l'article 1 du présent arrêté, oubien pendant la durée de la validité de la concession si celle-ci ne fait pas l'objet d'une ré-attribution, les ouvrageset installations établis par le concessionnaire doivent étre intégralement démolis. Cette démolition est effectuée àses frais ou à ceux de ses ayants droit. Le concessionnaire informe le concédant de la date du début d'exécutiondes travaux de démolition au moins deux mois avant celle-ci.Pendant ce délai le concédant peut s'il le juge utile notifier au concessionnaire qu'il entend exiger le maintien desouvrages et installations. Dans ce cas I'Etat se trouve, à compter de cette notification, subrogé à tous les droits duconcessionnaire sur ces ouvrages et installations qui doivent lui être remis en l'état et sont incorporés au domainepublic sans qu'il y ait lieu à indemnité à ce titre ni à passation d'un acte pour constater le transfert.En cas de non-exécution des travaux de démolition prévus, il peut y être pourvu d'office aux frais duconcessionnaire ou de ces ayants droit après mise en demeure restée sans effet. En tout état de cause, leconcessionnaire sortant demeure responsable des ouvrages et installations jusqu'à leur démolition complète ou àleur incorporation dans le domaine public en vertu de l'alinéa ci-dessus.8.2 : Les dispositions de l'article 8.1. ci-dessus ne sont pas applicables dans les cas suivants :renouvellement au profit du bénéficiaire ou de ses ayants droit (R 923-31 du livre IX du code rural et de lapêche maritime),concession après vacance dans les cas prévus à l'article R 923-43 du livre IX du code rural et de la pêchemaritime et ayant fait l'objet d'une indemnisation fixée par la commission des cultures marines réunie enformation restreinte,substitutions ou transferts prévus aux articles R 923-32 à R 923-39 du livre IX du code rural et de la pêchemaritime.ARTICLE 9 : IMPÔTSLe concessionnaire supporte seul la charge de tous les impôts et taxes auxquels est ou pourrait être assujettie laconcession.ARTICLE 10 : DROITS DES TIERSTous droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Fait à Caen, le Signature des concessionnaires//2' A-J\ÔQ, 2 Z k (faire prîdîZe lfiention « lu et approuvé »)&» e(a()r)nwvc'— |eGs
M. Jessy LEPLEUX M. Dominique LEPLEUXCodétenteur Mandataire de la codétention
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Annexe à l'arrété n° 10 du 29/03/2024du préfetdu CalvadosANNEXE | (Art. 2 du cahier des charges) :Description des ouvrages en place à l'entrée en jouissance du concessionnaireOuvrages appartenant à I'Etat " Autres ouvrages ' Date d'expiration de la périoded'amortissementNÉANT NÉANT NÉANTANNEXE Il (Art. 3 du cahier des charges)Description des ouvrages autorisés à être implantés sur la parcelleDescription desouvrages '" Coûts etamortissements prévusDate d'expiration de lapérioded'amortissementContraintesparticulièresNÉANTNÉANTNÉANTNÉANTANNEXE III (Art. 5.6 du cahier des charges)Contraintes particulières et droits de passageDescription des contraintes et droits de passage OrigineEn cas de découverte d'engins explosifs, lepétitionnaire devra alerter sans délai le Centre desOpérations Maritimes de Cherbourg (tél :" 02.33.92.60.40). Il veillera à limiter les manipulationsde l'engin, à éviter les chocs et à rester éloigné del'engin qui devra être considéré comme dangereux.
Commandant de la zone maritime de laManche et de la mer du Nord - Enquéteadministrative 2021-1
Le DSF est consultable sur le site internet de ladirection inter-régionale de la mer - MancheEst - Mer du NordL'exploitation de la/les concession(s) objet duprésent arrêté doit se conformer aux objectifs dudocument stratégique de façade maritime (DSF).ANNEXE IV (Art. 5.7 du cahier des charges)Déclaration annuelle de production : voir dernière page du présent arrêtéANNEXE IV (Art. 5.8 du cahier des charges)Description des activités exercées dans le prolongement de l'activité principale (R. 923-9 2° du coderural et de la pêche maritime)Liste des produits aquacoles issus de l'exploitation Liste des produits complémentairesNÉANT NÉANT( Préciser notamment s'il s'agit :- _ deterre-pleins ;- de constructions comportant des aménagements spéciaux (bureaux, magasins) ;- d'autres constructions.
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mer du Calvados
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d'exploitation de cultures marines
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E Direction départementalePRÉFET àDU CALVADOS des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
AP n° 2024-9ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 29/03/2024portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLE PRÉFET DU CALVADOS
VU le code du domaine de l'État ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1, L122-1 etL.211-2 ; -VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses livres Il et IX;VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants;VU le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables auxpréfets ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination du préfet du Calvados - M. BREDIN (Stéphane) ;VU l'arrêté du 6juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines ;VU l'arrêté du 6juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisationsd'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;VU l'arrêté préfectoral n° 6 du 12 décembre 2016 portant schéma des structures des exploitations decultures marines du département du Calvados (SDS) ;VU l'arrêté préfectoral n° 7 du 25 janvier 2024 relatif au classement de salubrité et à la surveillance deszones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants du département du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à monsieur ThierryCHATELAIN, directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral n° DDTM-AG-2024-01 du 23 janvier 2024 portant subdélégation de signaturepour les décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire ;VU la demande n° CN23/0035 en date du 22/08/2023, déposée par Monsieur Dominique LEPLEUX et sacodétention, portant sur le renouvellement du parc d'élevage cadastré 34-58 ;VU les résultats des enquêtes publique et administrative ;VU l'avis de la commission de cultures marines du 22 février 2024 ;
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CONSIDERANT que la concession objet de la demande arrive à échéance le 29 mars 2024;CONSIDERANT la doctrine établie lors des commissions des cultures marines de Caen (CCM) des1¢ octobre 2010 et 14 décembre 2010, suivant laquelle le renouvellement. des titres d'autorisationd'exploitation de cultures marines pour les parcs d'élevage et pour les parcs d'entreposage à usagepermanent d'une personne physique se fait pour une durée de 35 ans maximum, dans la. limite des65 ans du titulaire. Pour les concessionnaires qui ont atteint 60 ans, leurs titres d'autorisation sontrenouvelés tous les 5 ans ;'CONSIDERANT que M. Dominique LEPLEUX, mandataire de la codétention, a plus de 60 ans ;CONSIDERANT qu'au regard de ces éléments, les membres de la CCM ont donné un avis favorable aurenouvellement de la concession de M. Dominique LEPLEUX et sa codétention jusqu'au 29 mars 2029,soit pour une durée de 5 ans à compter de l'échéance du titre d'autorisation objet du renouvellement ;SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE:
Article 1- Objet :LEPLEUX DOMINIQUE - n° d'administré : 19950513 — mandataire de la codétentionSIREN 40437195700014,domicilié LA MADELEINE , 14230 ISIGNY-SUR-MER,
et
LEPLEUX JESSY - n° d'administré : 20054846 - codétenteurdomicilié 12 RUE DE CANTEPIE , 50500 LES VEYSsont autorisés, dans le cadre de l'opération de Renouvellement, à exploiter la parcelle désignéeci-dessous et située sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale desterritoires et de la mer.
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| NUMÉRO LOCALISATION J CARACTERISTIQUES I SURFACE E).(PIRATIONIMEUVAINES Divers Huitre -02003458 | MEUVAINES - VER- _ En surélevé terrain découvrant (Elevage) 9943 ares | 29/03/2029| SUR-MER DPM littoral (balancement des marées)
Article 2 - Prescriptions :La parcelle désignée ci-dessus est soumise :- aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;- aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 - Publicité : .Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Calvados.2/9
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Article 4 —- Voies et délais de recours :Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour lebénéficiaire ou à compter de sa publication pour les tiers :- soit par recours administratif, gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique devantle ministre en charge de l'agriculture. Lorsque le recours est effectué par un tiers, celvi-ci esttenu, sous peine d'irrecevabilité, d'en informer par lettre recommandée avec avis de réception(LRAR) le bénéficiaire de la décision au plus tard quinze jours francs après le dépôt du recours.De même, en cas de recours hiérarchique, l'auteur de la décision doit en être informé par LRARau plus tard quinze jours francs après le dépôt du recours. La décision de'rejet de la demandede recours administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moissuivant la date de sa notification. L'absence de réponse à la demande de recours administratifdans un délai de deux mois fait connaître une décision implicite de rejet, qui peut elle-mêmeêtre déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.« soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen via I'applicationTélérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr. L'auteur du recours contentieuxest tenu, sous peine d'irrecevabilité de le notifier par LRAR dans un délai de 15 jours francs acompter de son dépôt, à lauteur de la décision et s'il s'agit d'un tiers, au titulaire del'autorisation. -
Article 5 - Exécution :La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer duCalvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté.Fait à Caen, le 29/03/2024Pour le Préfet, par délégationLa Respéfhsa l' u Pôle Gestion/ itoral
nne-kgure DE ROSA
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Annexe à l'arrêté n° 9 du 29/03/2024" du préfet du CalvadosCAHIER DES CHARGESARTICLE 1 : DÉFINITION DE LA CONCESSIONLa définition de la concession figure dans les annexes de l'arrêté visé en titre.ARTICLE2 :Le concessionnaire déclare bien connaître chaque parcelle de la concession en cause qui comporte les ouvragesdécrits en annexe | de I'arrété de concession et en accepter sans restriction ni réserve la jouissance en I'état ou ellese trouve à la date d'effet de cet arrêté.ARTICLE 3 :Le concessionnaire est autorisé à implanter sur la parcelle concédée les ouvrages décrits en annexe Il de l'arrêtéattributif de concession, exclusivement destinés à permettre ou faciliter les opérations directement liées àl'exploitation des cultures marines ou exercées dans le prolongement de l'activité pour laquelle est accordée laprésente concession.Sont à la charge exclusive du concessionnaire la totalité des frais entraînés par l'installation ou l'édification desouvrages autorisés décrits à l'annexe I, y compris, s'ily a lieu, les frais de démolition et/ou de modification desouvrages existants et ceux rendus nécessaires par le raccordement éventuel desdits ouvrages à la voirie publique,d'une part, à l'accès à la mer, d'autre part.ARTICLE 4 : DURÉE DE LA CONCESSIONL'autorisation d'exploiter la concession prend fin à la date fixée à l'article 1 du présent arrêté.Elle peut être renouvelée dans les conditions prévues à l'article R 923-31 du livre IX du code rural et de la pêchemaritime.La demande de renouvellement doit être déposée cing ans au plus et six mois au moins, avant la date d'échéance.ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU CONCESSIONNAIRE51 : Règles générales: Le concessionnaire est tenu de se conformer aux dispositions d'ensemble visant la cultureautorisée, intervenant dans le secteur où est situé son établissement, même si celles-ci sont mises en vigueurpostérieurement au présent cahier des charges.5.2: Le concessionnaire est tenu d'exploiter sa concession personnellement, et exclusivement en vue de l'objetdécrit à larticle 1" de l'arrété de concession, conformément aux conditions techniques prescrites. Toutemodification de l'objet de son exploitation doit au préalable être autorisée par arrêté modificatif du Préfet dudépartement, sur demande présentée au directeur départemental des territoires et de la mer compétent etproposition de ce dernier après avis de la commission des cultures marines.5.3 : Toute création d'ouvrages permanents ou toute modification à ceux existants doit être autorisée par arrêtémodificatifdu préfet du département sur demande présentée au directeur départemental des territoires et de lamer compétent et proposition de ce dernier après avis de la commission des cultures marines. Le concessionnairepeut cependant entreprendre les travaux relatifs à l'entretien courant normal ou à la remise en état aprèsdommage accidentel.5.4 : Le concessionnaire supportera les frais d'établissement, d'entretien et de fonctionnement des installations dedélimitation et de balisage prévus par les dispositions de l'article R 923-13 du livre IX du code rural et de la péchemaritime et de son arrêté d'application, ainsi que ceux relatifs aux installations de signalisation maritime quiseraient prescrites par le service des phares et balises, au cas OÙ de telles installations seraient rendues nécessaires.5.5: Le concessionnaire demeure responsable des dommages causés de son fait ou du fait de ses mandants ouemployés aux ouvrages du domaine public. Il devra en particulier procéder au renflouement et à l'enlèvement detoute épave due à ses activités dans les plans d'eaux et chenaux d'accès à ses installations.5.6 : Contraintes particulières et droits de passage : Ceux-ci sont décrits à l'annexe IIl de l'arrêté de concession.5.7: Déclaration de production : En application du 4° de l'article R 923-11 du livre IX du code rural et de la pêchemaritime, le concessionnaire est tenu de déclarer annuellement, de manière globale, la production réalisée pourl'ensemble de son exploitation selon le modèle figurant en annexe IV du présent cahier des charges.Cette déclaration concerne la production effectivement réalisée entre le 1% juillet de l'année précédente et le30 juin de l'année en cours. Elle concerne toutes les catégories de produits (naissain/ alevins, demi-élevage/juvéniles ou autres).De méme, le concessionnaire déclare, toujours pour l'ensemble de son exploitation, le tonnage des produits nonfinis (naissain/alevins, produits de demi-élevage/juvéniles ou autre) qu'il a acquis au cours de la même période.Cette déclaration doit être adressée au directeur départemental des territoires et de la mer au plus tard le31 juillet de chaque année avec copie au Comité régional de la conchyliculture.4/9
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Annexe à l'arrêté n° 9 du 29/03/2024du préfet du CalvadosPar « exploitation », il faut entendre l'ensemble des concessions exploitées au sein d'une même entreprise par lamême personne physique ou morale.En cas de codétention, seul le mandataire, responsable de la codétention désigné par les autres codétenteurs (livreIX du code rural et de la pêche maritime) fournit une déclaration annuelle.L'utilisation et la communication des informations contenues dans la déclaration annuelle ne pourront êtreeffectuées que conformément aux lois et règlements en vigueur.5.8 :Activité de dégustation et de toute autre activité complémentaire exercées par le concessionnaire dans leprolongement de l'activité principale: En application du I-1° de l'article R. 923-11 du code rural et de la pêchemaritime, le concessionnaire décrit dans l'annexe V les conditions d'exercice des activités mentionnées au 2° del'article R. 923-9 du même code en précisant, le cas échéant, au minimum :1. La description de l'ensemble des produits concernés par cette activité. Dans le cas de la dégustation, cettedescription comprend la liste des produits aquacoles issus de l'exploitation et des accompagnements autorisés ;2. La description des modalités d'exercice de l'activité (lieux et locaux dans lesquelles s'exerce l'activité,description générale de l'activité).ARTICLE 6 : RETRAIT DE LA CONCESSION PRONONCE PAR LADMINISTRATIONPar application des dispositions de l'article R 923-40 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, lesautorisations peuvent être modifiées, suspendues temporairement ou retirées à tout moment, par décisionmotivée du Préfet du département, sans indemnité à la charge de 'Etat :1- pour défaut du paiement soit de la redevance, soit des cotisations professionnelles obligatoires prévues parl'article L. 912-16 du code rural et de la pêche maritime,2- en cas d'infraction à la réglementation générale des cultures marines ou aux clauses du présent cahier descharges, au schéma des structures ou en cas de non-respect des normes sanitaires de commercialisation desproduits d'aquaculture,3- en cas d'atteinte portée à la gestion ou la conservation d'une aire marine protégée telle que définie à l'articleL. 334-1 du code de l'environnement,4- dans le cas où une entreprise n'exploite pas, au moins, un tiers des surfaces qui lui sont concédées ou sil'emplacement concédé est resté inexploité ou insuffisamment exploité pendant une période de trois ans,5- si l'établissement se trouve exposé à des causes d'insalubrité au sens du 4° de l'article R. 231-37 du code ruralet de la pêche maritime,6- si le titulaire n'a pas obtenu l'attestation de réussite au stage de formation en cultures marines, dans les deuxans à compter de la date de la décision d'octroi de la concession, en application des dispositions du 3° del'article R 923-15 du livre IX du code rural et de la pêche maritime.Les redevances payées d'avance par le bénéficiaire restent acquises sans préjudice du droit de poursuite durecouvrement de toute somme pouvant être due.Dans le cas où en application de l'article R 923-41 du livre IX du code rural et de la pêche maritime la concessionest retirée par décision motivée du Préfet du département pour un motif d'utilité publique et notamment en casde mise en œuvre dun plan d'utilisation de l'espace entrainant modification du secteur concerné, leconcessionnaire ainsi évincé a droit pour les investissements réalisés à une indemnisation à la charge de lacollectivité bénéficiaire du motif d'utilité publique, dans les conditions prévues par le code général de la propriétédes personnes publiques et compte tenu des éléments figurant aux tableaux annexes | et Il du présent cahier descharges ou éventuellement de ceux figurant dans l'arrêté modificatif intervenu comme il est prévu à l'article 5-3.ARTICLE 7 : REDEVANCE DOMANIALE71 : Le montant de la redevance est payé annuellement. Il est révisable par application des dispositions prévuespar arrêté du ministre chargé des domaines après avis du ministre chargé de l'aquaculture et publié au JournalOfficiel de la République Française. Cette redevance est exigible le 1°" janvier de chaque année et est payable sansintérêts moratoires jusqu'au 30 juin.La première redevance relative à la création ou à toute modification entraînant Un accroissement de l'assiette dela redevance, à concurrence dudit accroissement, est calculée et recouvrée dans les conditions particulièressuivantes : elle doit être acquittée dans un délai de soixante jours à compter de la date de notificationde l'acte deconcession; son montant est réduit à une fraction de la redevance annuelle correspondant au nombre de moisentiers compris entre le point de départ de la concession et la fin de ladite année, les fractions de mois étantnégligées.7.2: Dans les cas prévus à l'article 5.3 du présent cahier des charges, I'arrété de modification doit indiquer lemontant de la nouvelle redevarice.7.3 : En cas de circonstances dommageables exceptionnelles donnant lieu à intervention financière de I'Etat ou duConseil régional, le montant de la redevance peut être réduit par décision du ministre chargé des domaines, prisesur proposition du ministre chargé de l'aquaculture.5/9
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Annexe à l'arrêté n° 9 du 29/03/2024du préfet du CalvadosARTICLE 8 : DEVENIR DES OUVRAGES ET REMISE EN ÉTAT DES LIEUX81 : Hormis les cas prévus à l'article 8.2., à l'expiration de la concession fixée par l'article 1 du présent arrêté, OUbien pendant la durée de la validité de la concession si celle-ci ne fait pas l'objet d'une ré-attribution, les ouvrageset installations établis par le concessionnaire doivent être intégralement démolis. Cette démolition est effectuée àses frais ou à ceux de ses ayants droit. Le concessionnaire informe le concédant de la date du début d'exécutiondes travaux de démolition au moins deux mois avant celle-ci.Pendant ce délai le concédant peut s'il le juge utile notifier au concessionnaire qu'il entend exigerle maintien desouvrages et installations. Dans ce cas l'État se trouve, à compter de cette notification, subrogé à tous les droits duconcessionnaire sur ces ouvrages et installations qui doivent lui être remis en l'état et sont incorporés au domainepublic sans qu'il y ait lieu à indemnité à ce titre ni à passation d'un acte pour constater le transfert.En cas de non-exécution des travaux de démolition prévus, il peut y être pourvu d'office aux frais duconcessionnaire ou de ces ayants droit après mise en demeure restée sans effet. En tout état de cause, leconcessionnaire sortant demeure responsable des ouvrages et installations jusqu'à leur démolition complète ou àleur incorporation dans le domaine public en vertu de l'alinéa ci-dessus.8.2 : Les dispositions de l'article 81. ci-dessus ne sont pas applicables dans les cas suivants :- renouvellement au profit du bénéficiaire ou de ses ayants droit (R 923-31 du livre IX du code rural et de lapêche maritime),- concession après vacance dans les cas prévus à l'article R 923-43 du livre IX du code rural et de la pêchemaritime et ayant fait l'objet d'une indemnisation fixée par la commission des cultures marines réunie enformation restreinte,- substitutions ou transferts prévus aux articles R 923-32 à R 923-39 du livre IX du code rural et de la pêchemaritime.ARTICLE 9 : IMPÔTSLe concessionnaire supporte seul la charge de tous les impôts et taxes auxquels est ou pourrait être assujettie laconcession.ARTICLE 10 : DROITS DES TIERSTous droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Fait à Caen, le Signature des concessionnaires/2 œ '\Q 9, î/.{ (faire pré édïe IZAmention « lu et approuvé »)La e appa-ouer Ae aplprl— ve MA
M. Jessy LEPLEUX M. Dominique LEPLEUXCodétenteur Mandataire de la codétention
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Annexe à |'arrété n° 9 du 29/03/2024du préfet du CalvadosANNEXE | (Art. 2 du cahier des charges) :Description des ouvrages en place à l'entrée en jouissance du concessionnaireDate d'expiration de la périodeAutres ouvrages (" ;8 d'amortissementOuvrages appartenant à l'État @NÉANT NÉANT NÉANTANNEXE Il (Art. 3 du cahier des charges)Description des ouvrages autorisés à être implantés sur la parcelleDate d'expiration de laDescription des Coûts et Contraintesouvrages '"amortissements prévuspérioded''amortissementparticulièresNÉANTNÉANTNÉANTNÉANTANNEXE IIl (Art. 5.6 du cahier des charges)Contraintes particulières et droits de passageDescription des contraintes et droits de passage OrigineEn cas de découverte d'engins explosifs, lepétitionnaire devra alerter sans délai le Centre desOpérations Maritimes de Cherbourg (tél :02.33.92.60.40). Il veillera à limiter les manipulationsde I'engin, à éviter les chocs et à rester éloigné del'engin qui devra être considéré comme dangereux.
Commandant de la zone maritime de laManche et de la mer du Nord - Enquêteadministrative 2021-1
Le DSF est consultable sur le site internet de ladirection inter-régionale de la mer - MancheEst - Mer du NordL'exploitation de la/les concession(s) objet duprésent arrêté doit se conformer aux objectifs dudocument stratégique de façade maritime (DSF).ANNEXE IV (Art. 5.7 du cahier des charges)Déclaration annuelle de production : voir dernière page du présent arrêtéANNEXE IV (Art. 5.8 du cahier des charges)Description des activités exercées dans le prolongement de l'activité principale (R. 923-9 2° du coderural et de la pêche maritime)Liste des produits aquacoles issus de l'exploitation Liste des produits complémentairesNÉANTNÉANTM Préciser notamment s'il s'agit :- deterre-pleins ;- de constructions comportant des aménagements spéciaux (bureaux, magasins) ;- d'autres constructions.
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du préfet du Calvados
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Annexe à l'arrêté n° 9 du 29/03/2024
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2024-04-12-00006
Arrêté portant modification de l□arrêté
préfectoral du 02 juin 2023 portant autorisation
d'occupation temporaire d□une parcelle du
domaine public maritime à Courseulles-sur-Mer à
vocation économique, pour l'installation d□une
activité saisonnière de restauration légère au
profit de la SARL TOCA jusqu□au 15 novembre
2025
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préfectoral du 02 juin 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d□une parcelle du domaine public maritime à
Courseulles-sur-Mer à vocation économique, pour l'installation d□une activité saisonnière de restauration légère au profit de la SARL
TOCA jusqu□au 15 novembre 2025
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e Direction départementalePDTJEEE;I;_VADQS des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de l'arrêté préfectoral du 02 juin 2023portant autorisation d'occupation temporaired'une parcelle du domaine public maritime à Courseulles-sur-Mer à vocation économique,pour l'installation d'une activité saisonnière de restauration légèreau profit de la SARL TOCA jusqu'au 15 novembre 2025
Pétitionnaire :SARL TOCAReprésentée par MM. Maxime CAMELIÈRE et François TODMAN74 rue du Pont de Soulles50200 COUTANCESN° dossier : 191-23-01
LE PRÉFET,VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 etsuivants;VU le code de l'environnement, et notamment l'article L321-9 ;VU le décret n°70-229 du 17 mars 1970 portant déconcentration administrative en ce qui concerne ledomaine public maritime ;VU le décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etdépartements ;VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral AG — 2023-10 du 13 octobre 2023 portant subdélégation de signature pour lesdécisions autres que celles relevant de I'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire ;VU l'arrêté préfectoral du 19 février 2020 attribuant la concession de la plage naturelle de Courseulles-sur-Mer à la commune;VU l'arrété préfectoral du 02 juin 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle dudomaine public maritime à Courseulles-sur-Mer à vocation économique, pour l'installation d'uneactivité saisonnière de restauration légère au profit de la SARL TOCA jusqu'au 15 novembre 2025 ;VU la demande de SARL TOCA d'agrandissement de 84 m? de la surface attribuée et de modificationdes horaires d'exploitation en date du 06 février 2024 ; 1/6
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préfectoral du 02 juin 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d□une parcelle du domaine public maritime à
Courseulles-sur-Mer à vocation économique, pour l'installation d□une activité saisonnière de restauration légère au profit de la SARL
TOCA jusqu□au 15 novembre 2025
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VU l'avis favorable du maire de Courseulles-sur-Mer en date du 17 mai 2023 quant à la demande de laSARL TOCA ;VU la décision du 27 mars 2024 du directeur départemental des finances publiquesdu Calvados sur lesconditions financières ;CONSIDÉRANT que l'utilisation sollicitée est compatible avec la destination du domaine publicmaritime;CONSIDÉRANT que les mesures mises en œuvre par le pétitionnaire sur le domaine public maritime etprescrites dans la présente autorisation sont de nature à limiter l'impact sur le paysage, le voisinageet I'environnement du site ;CONSIDÉRANT que la parcelle objet de l'autorisation est située en dehors de la plage et du périmètrede la concession de plage ;CONSIDÉRANT qu'aucune activité similaire n'existe sur le domaine public dans le procheenvironnement ;CONSIDÉRANT la sensibilité environnementale du site ;
ARRÊTE
ARTICLE 1*- OBJET DE L'AUTORISATIONL'autorisation d'occupation temporaire délivrée le 02 juin 2023 est modifiée comme suit, lesdispositions non évoquées au présent article restant inchangées :Article 1° concernant la surface :La surfaçe totale attribuée à la SARL TOCA (SIRET 95287663900016), représentée par Messieurs MaximeCAMELIÈRE et François TODMAN en qualité de cogérants, est augmentée de 84 m?, portant la surfacetotale de l'installation à 364 mLa zone d'implantation figure sur le plan annexé à la présente autorisation.Article 6 — Impôts :Cet article est supprimé.
Article 8 - Redevance domaniale :Cet article est remplacé par l'article suivant :« ARTICLE 8 - REDEVANCE ET IMPÔTS81 - Montant de la redevanceLe montant de la redevance est constitué d'une part fixe et d'une part variable.A) Part fixe de la redevance :Le montant de la part fixe en contrepartie de la mise à disposition du bien est fixé à millequatre-vingts euros (1080 €), à valeurdu 02 juin 2023, représentant la somme consentie par lepétitionnaire. Cette somme est actualisée chaque année à l'indice TP 02 d'avril.B) Part variable de la redevance :L'assiette de calcul prise en compte pour l'application de la part variable de la redevancecomprend l'ensemble des revenus issus de l'occupation privative du domaine public et sera2/6
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préfectoral du 02 juin 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d□une parcelle du domaine public maritime à
Courseulles-sur-Mer à vocation économique, pour l'installation d□une activité saisonnière de restauration légère au profit de la SARL
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assise sur le chiffre d'affaires total hors taxe généré par la manifestation objet du présent titred'occupation. La part variable est fixée au taux de 3 % (trois pour cent) du chiffre d'affaires horstaxe réalisé.Ces montants correspondent à une occupation d'une parcelle d'une superficie de 384 m* pourla période du 15 mars au 15 novembre de chaque année, et que le pétitionnaire acquittera dansles conditions décrites ci-après.8.2 - Révision de la redevanceDans le cas d'une autorisation d'occupation temporaire pluriannuelle, conformément à l'articleR2125-3 du CG3P, la révision du montant de la redevance peut intervenir à l'expiration dechaque période fixée pour le paiement de la redevance.8.3 - Modalités de paiement de la redevanceLa redevance est payable à réception d'un titre de perception auprès du comptable spécialisédu Domaine (CSDOM).Le paiement se fera :< par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement uniquesur compte bancaire;« _ par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;« par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXXmentionnées sur le titre de perception, afin d'en permettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au tauxannuel applicable en matière domaniale conformémentà l'article L 2125-5 du code général de lapropriété des personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise endemeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.Le montant de la redevance comporte la part fixe ainsi que la part variable tels que déterminésà l'article 8.1 de-la présente autorisation.8.4 - Transmission des données relatives au chiffre d'affairesSans objet8.5 - Impôts et taxesLe bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il estredevable concernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domainepublic.8.6 - Traitement des données à caractére personnelLes données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis enœuvre par la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques(DGFIP), située au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement,dans le cadre de l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de I'Etat et redevancesassociées de toute nature.À ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :< les données liées à son identité et ses coordonnées ;« les données à caractére économique et financier.Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du3/6
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Courseulles-sur-Mer à vocation économique, pour l'installation d□une activité saisonnière de restauration légère au profit de la SARL
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gestionnaire du domaine.Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les données à caractère personnel de 'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date defin du titre d'occupation et 10 ans en archives.Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l''occupant disposed'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droità la limitation du traitement.Il peut exercer ses droits en adressant un courriel à : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère del'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 -75572 PARIS CEDEX 12).Il est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer,le cas échéant, il en sera dôment averti.S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme auxdispositions légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès dela Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). »
ARTICLE 2 —- NOTIFICATION ET PUBLICITÉ DE L'ARRÊTÉ D'UTILISATIONLe présent arrêté d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime, dontnotification est faite au pétitionnaire, est affiché :- à la mairie de Courseulles-sur-Mer,- sur le lieu même de l'occupation, sous la responsabilité de la bénéficiaire, pendant la durée del'occupation.Ce document est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados etmis en ligne sur le site internet des services de l'État dans le Calvados pendant toute la durée del''autorisation.
ARTICLE 3 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSS'il y a lieu, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour la bénéficiaire ou à compterde sa publication pour les tiers, le présent acte peut faire l'objet :- soit d'un recours administratif gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique devantle ministre en charge du domaine public maritime.La décision de rejet de la demande de recours administratif peut faire l'objet d'un recourscontentieux dans un délai de deux mois suivant la date de sa notification.De même, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande derecours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande qui peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans les deux moissuivants la date implicite de décision de rejet." soit par recours contentieux devant le tribunal administratif via l''application Télérecourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
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Courseulles-sur-Mer à vocation économique, pour l'installation d□une activité saisonnière de restauration légère au profit de la SARL
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ARTICLE 4 - COPIESCopie du présent arrété est adressée à :- Mme le maire de Courseulles-sur-Mer, pour affichage et établissement du certificat d'affichage;- M. le directeur départemental des finances publiques du Calvados ;- M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.Faità Caen, le 1 2 AVR. 2024L'adjointe au responsable du pôleestion du littoral| WËËNNEC
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préfectoral du 02 juin 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d□une parcelle du domaine public maritime à
Courseulles-sur-Mer à vocation économique, pour l'installation d□une activité saisonnière de restauration légère au profit de la SARL
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préfectoral du 02 juin 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d□une parcelle du domaine public maritime à
Courseulles-sur-Mer à vocation économique, pour l'installation d□une activité saisonnière de restauration légère au profit de la SARL
TOCA jusqu□au 15 novembre 2025
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mer du Calvados
14-2024-04-12-00005
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION SUR L□AUTOROUTE A13 POUR
PERMETTRE LES TRAVAUX DE MISE EN PLACE
DES DISPOSITIFS DE RETENUE DEFINITIFS ET DE
POSE DU PORTIQUE FLUX LIBRE AU PR 203+500
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-04-12-00005 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION SUR L□AUTOROUTE A13 POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE MISE EN PLACE DES DISPOSITIFS DE RETENUE
DEFINITIFS ET DE POSE DU PORTIQUE FLUX LIBRE AU PR 203+500
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PREFET e 0MEDU CALVADOSLiberté Service des systèmes d'information, de la circulationÉcalité routière et de l'expertise territorialeFraternité
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE A13POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE MISE EN PLACE DES DISPOSITIFS DE RETENUEDEFINITIFS ET DE POSE DU PORTIQUE FLUX LIBRE AU PR 203+500
LE PRÉFET,
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ; _VU la loi n°82-213 du 2 mars 1962 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;VU le décret du 29 octobre 1990 modifié approuvant la convention passée entre l'État et la société desautoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et desexploitations d'autoroutes;VU le décret n°2004-374 du 29 avrll 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements;VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre -8 partie-signalisation temporaire)approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés ;VU la note technique en date du 2 février 2024 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'année 2024 ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ; 'VU la demande faite par la SAPN, en date du 20 février 2024 pour sécuriser le personnel travaillant sur lechantier ;VU l'avis favorable du Conseil départemental du Calvados en date du 21 mars 2024 ;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 20 février 2024 ;VU l'avis favorable de la DIRNO en date du 19 février 2024 ;VU l'avis favorable des communes de Beaumont en Auge, Drubec, Angerville, Basseneville, Saint-Samson,Putot-en-Auge, Beaumont-en-Auge, Criqueville, Danestal et Troarn en date du 21 mars 2024 ;VU l'avis réputé favorable des communes de Dozulé, Goustranville et de Annebault ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers, desagents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l'exécution des travaux de mise enplace des dispositifs de retenue définitifs et de la pose du portique "Flux libre" au PR203+500 del'autoroute A13,
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale,
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LA CIRCULATION SUR L□AUTOROUTE A13 POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE MISE EN PLACE DES DISPOSITIFS DE RETENUE
DEFINITIFS ET DE POSE DU PORTIQUE FLUX LIBRE AU PR 203+500
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ARRÊTE :ARTICLE 1°"Dans le cadre des travaux de mise en place des dispositifs de retenue définitifs et de la pose du portique"Flux libre", la SAPN est autorisée à restreindre la circulation sur l'A13 selon les modalités définies par leprésent arrêté.
ARTICLE 2Le calendrier est donné à titre indicatif et est susceptible d'être décalé de quelques jours en cours deréalisation, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.Phase 1 : Travaux de mise en place des dispositifs de retenue définitifs et de la pose du portique flux libre.Dates prévisionnelles : Nuits du 15 au 17 avril 2024 de 20h00 à 06h00.Localisation : Autoroute A13 au PR 203+500 , dans le sens Caen vers Paris.Mesures d'exploitation :© Neutralisation de la voie lente du PR 206+000 au PR 203+800 dans le sens Caen vers Paris. Lacirculation s'effectuera sur la voie laissée libre. La vitesse sera progressivement limitée à110 km/h, puis à 90 km/h. Il.sera interdit de dépasser aux poids lourds.° Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur n°30 de Dozulé avec mise en placed'itinéraires de déviation.o Déviation 1 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°30 de Dozulé,les usagers emprunteront la RD400, puis la RD675 pour reprendre l'autoroute A13 en directionde Caen au diffuseur n°31 de Troarn.° Déviation 2 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°30 directionParis vers Dozulé, les usagers sortiront au diffuseur n°29 de La Haie Tondue et emprunteront laRD675 en direction de Dozulé.o Déviation 3 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°30 directionDozulé vers Paris, les usagers emprunteront la RD400 puis la RD675 pour reprendre l'autorouteA13 vers Paris au diffuseur n°29 de la Haie Tondue.o Déviation 4 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°30 directionCaen vers Dozulé, les usagers sortiront au diffuseur n°31 de Troarn et emprunteront la RD675en direction de Dozulé.Phase 2 : Pose du portique flux libre.Dates prévisionnelles : Nuit du 18 au 19 avril 2024 de 20h00 à 06h00.Localisation : Autoroute A13 du PR 200+000 au PR 202+700 , dans le sens Paris vers Caen, et du PR206+000 au PR 203+700 dans le sens Caen vers Paris.Mesures d'exploitation :o Fermeture du sens Paris vers Caen avec sortie obligatoire au diffuseur n°30 de Dozulé et miseen place d'un itinéraire de déviation.o Fermeture du sens Caen vers Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°30 de Dozulé et miseen place d'un itinéraire de déviation.° Déviation 5 : Dans le cadre de la fermeture du sens Paris vers Caen, les usagers sortirontobligatoirement au diffuseur n°30 de Dozulé. Ils suivront la direction de Dozulé par la RD400,puis feront demi-tour au giratoire pour reprendre l'autoroute A13 en direction de Caen.o Déviation 6 : Dans le cadre de la fermeture du sens Caen vers Paris, les usagers sortirontobligatoirement au diffuseur n°30 de Dozulé. Ils suivront la direction de Dozulé par la RD400,puis feront demi-tour au giratoire pour reprendre l'autoroute A13 en direction de Paris.ARTICLE 3L'inter distance entre le chantier objet du présent arrêté et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra être inférieure à celles prévues par la réglementation en vigueur, dès lors qu'elle ne portepas atteinte à la sécurité routière.
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LA CIRCULATION SUR L□AUTOROUTE A13 POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE MISE EN PLACE DES DISPOSITIFS DE RETENUE
DEFINITIFS ET DE POSE DU PORTIQUE FLUX LIBRE AU PR 203+500
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Le chantier restera en place jour et nuit, les samedis,-dimanches, jours fériés ainsi que les jours dits "horschantier".ARTICLE 4Des messages d'information relatifs aux travaux prévus par le présent arrété sont diffusés, par voieradiophonique (fréquence 107.7) et par affichage sur les panneaux à messages variables.Les queues de bouchon ou ralentissements sont matérialisés à l'amont, soit par la pose de panneaux detype AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et terre-plein central, soitpar un véhicule équipé d'un panneau à message variable.Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules / heure en sectioncourante. 'Dans les zones balisées, il est mis en place des refuges équipés de postes d'appel d'urgence tous leskilometres.ARTICLE SLes dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et déposés par les services du centred'entretien SAPN ou par I'entreprise attributaire du marché de signalisation.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont exécutés sous le contrôle effectif et permanentdes services de la SAPN, assistés des forces de gendarmerie si cela s'avère nécessaire, territorialementcompétentes. .En cas d'incident, la SAPN est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires à la sécurité des usagers,sans préjudice de l'action des forces de l'ordre.ARTICLE 6Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 7Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification aux intéressés :- Soit préalablement par un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou par un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. ;L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître automatiquement une décision implicite derejet pouvant être contestée devant le Tribunal administratif de CAEN B.P.25 086 — 14 050 CAEN dansun délai maximum de deux mois à partir de ce rejet implicite.Il en est de même si une décision explicite est rendue dans les deux mois suivant le dépôt du recoursgracieux ou hiérarchique. Celle-ci peut être contestée devant ce même tribunal administratif dans lesdeux mois suivant sa notification .— Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.Le tribunal peut être saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc — B.P.25 086 — 14 050 CAEN Cedex 4. ou parvoie électronique via l'application « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.frARTICLE 8La secrétaire générale, le sous-préfet de Lisieux, le commandant du groupement de gendarmerie duCalvados, le directeur de l'exploitation de la société des autoroutes Paris-Normandie, lej/directeurinterdépartemental des routes (zone Nord-Ouest), le directeur départemental des territoires et de la meret le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Une copie de cet arrêté est adressée à chacunFait à Caen, le 1 2 AVR. 2024 Pour le préf ar délégation,La secrétaire; généraleFloren ESSYPage 3/4
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LA CIRCULATION SUR L□AUTOROUTE A13 POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE MISE EN PLACE DES DISPOSITIFS DE RETENUE
DEFINITIFS ET DE POSE DU PORTIQUE FLUX LIBRE AU PR 203+500
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LA CIRCULATION SUR L□AUTOROUTE A13 POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE MISE EN PLACE DES DISPOSITIFS DE RETENUE
DEFINITIFS ET DE POSE DU PORTIQUE FLUX LIBRE AU PR 203+500
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2024-04-12-00004
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION SUR L□AUTOROUTE A813 POUR
PERMETTRE LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT
D'UN PORTIQUE DE SIGNALISATION
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-04-12-00004 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION SUR L□AUTOROUTE A813 POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'UN PORTIQUE DE
SIGNALISATION
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PREFET des Territireset de la MerDU CALVADOSLiberté Service des systèmes d'information, de laÉgalité circulationFraternité routière et de l'expertiseterritoriale
ARRETE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L''AUTOROUTE A813POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'UN PORTIQUE DESIGNALISATION
LE PRÉFET,
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1962 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ; |VU le décret du 29 octobre 1990 modifié approuvant la convention passée entre l'État et la société desautoroutes Paris Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et desexploitations d'autoroutes;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements;VU l'arrété ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatifà Ia signalisation des routes et autoroutes;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8ème partie-signalisation temporalre)approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés ;VU la note technique en date du 2 février 2024 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'année 2024 ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ; _VU la demande faite par la SAPN, en date du 23 février 2024 pour sécuriser le personnel travaillant sur lechantier ; |VU l'avis favorable du conseil départemental du Calvados en date du 27 février 2024 ;-VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 20 février 2024 ;VU l'avis favorable des communes de Mondeville, de Cagny et de Frénouville en date du 28 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers, desagents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l'exécution des travaux deremplacement d'un portique de signalisation,
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale,
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LA CIRCULATION SUR L□AUTOROUTE A813 POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'UN PORTIQUE DE
SIGNALISATION
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ARRÊTE :
ARTICLE 1°"Dans le cadre des travaux de remplacement d'un portique de signalisation, la SAPN est autorisée àrestreindre la circulation sur I'A813 selon les modalités définies par le présent arrêté.
ARTICLE 2Le calendrier est donné à titre indicatif et est susceptible d'être décalé de quelques jours en cours deréalisation, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.Phase : Remplacement d'un portique de signalisation.Dates prévisionnelles : Une nuit dans la période du 15 au 19 avril 2024, de 20h00 à 06h00.Localisation : Diffuseur A13/A813. Direction A13 Caen vers A813.Mesures d'exploitation : ;o Fermeture de la bretelle de jonction A13 Paris vers A813 avec mise en place d'un itinéraire dedéviation (1). 'o Fermeture de l'autoroute A813 direction A813 vers A13 au niveau de Frénouville avec mise enplace d'un itinéraire de déviation (2).o Déviation 1 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de jonction A13 Paris vers A813, lesusagers continueront en direction de Caen où ils retrouveront toutes les indications dedirection.o Déviation 2 : Dans le cadre de la fermeture de l'autoroute A813 direction A813 vers A13 auniveau de Frénouville, les usagers continueront sur la RD613 en direction de Caen où ilsretrouveront toutes les indications de direction sur la RN 814.ARTICLE 3L'inter distance entre le chantier objet du présent arrêté et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra être inférieure à celles prévues par la réglementation en vigueur, dès lors qu'elle ne portepas atteinte à la sécurité routière.Le chantier restera en place jour et nuit, les samedis, dimanches, jours fériés ainsi que les jours dits "horschantier".ARTICLE 4Des messages d'information relatifs aux travaux prévus par le présent arrêté sont diffusés, par voieradiophonique (fréquence 107.7) et par affichage sur les panneaux à messages variables.Les queues de bouchon ou ralentissements sont matérialisés à l'amont, soit par la pose de panneaux detype AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et terre-plein central, soitpar un véhicule équipé d'un panneau à message variable.Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules / heure en sectioncourante. 'Dans les zones balisées, il est mis en place des refuges équipés de postes d'appel d'urgence tous leskilomètres.ARTICLE 5Les dispositifs de signalisation sont mis en place, entretenus et déposés par les services du centred'entretien SAPN ou par l'entreprise attributaire du marché de signalisation.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont exécutés sous le contrôle effectif et permanentdes services de la SAPN, assistés des forces de gendarmerie si cela s'avère nécessaire, territorialementcompétentes.En cas d'incident, la SAPN est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires à la sécurité des usagers,sans préjudice de l'action des forces de l'ordre.
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LA CIRCULATION SUR L□AUTOROUTE A813 POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'UN PORTIQUE DE
SIGNALISATION
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ARTICLE 6Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
ARTICLE 7Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification aux intéressés :-Soit préalablement par un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou par un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître automatiquement une décision implicite derejet pouvant être contestée devant le Tribunal administratif de CAEN B.P.25 086 — 14 050 CAEN dansun délai maximum de deux mois à partir de ce rejet implicite.Il en est de même si une décision explicite est rendue dans les deux mois suivant le dépôt du recoursgracieux ou hiérarchique. Celle-ci peut être contestée devant ce même tribunal administratif dans lesdeux mois suivant sa notification .— Soit directement par un.recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.Le tribunal peut être saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc- B.P.25 086- 14 050 CAEN Cedex 4. ou parvoie électronique via l'application « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr
ARTICLE 8La secrétaire générale, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur de l'exploitation dela société des autoroutes Paris-Normandie, le directeur interdépartemental des routes (zone Nord-Ouest), le directeur départemental des territoires et de la mer et le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêtéqui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie de cet arrêté est adressée àchacun.
Faità Caen, le § 2 AVR. 2024 Pour le préfe t ar|délégation,
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SIGNALISATION
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LA CIRCULATION SUR L□AUTOROUTE A813 POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'UN PORTIQUE DE
SIGNALISATION
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Direction générale des finances publiques du
Calvados
14-2024-04-17-00005
OUVERTURES EXCEPTIONNELLES AU PUBLIC -
SERVICE IMPÔTS DES PARTICULIERS DE BAYEUX
Direction générale des finances publiques du Calvados - 14-2024-04-17-00005 - OUVERTURES EXCEPTIONNELLES AU PUBLIC - SERVICE
IMPÔTS DES PARTICULIERS DE BAYEUX 49
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQÛESDU CALVADOS
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des finances publiques du Calvados
Le directeur départemental des finances publiques du Calvados,Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'État;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2024 portant délégation de pouvoir à Monsieur Brice CANTIN,directeur départemental des finances publiques du Calvados, en matière de régime d'ouverture au publicet d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementaledes finances publiques du Calvados ; ARRÊTE:Article 1* : Dans le cadre de la campagne de déclaration des revenus, le Service des Impôts des Particuliersde Bayeux, sera exceptionnellement ouvert pour la réception du public le mercredi 15 mai, et le mercredi22 mai 2024, de 8h45 à 12h00 et de 13h15 à 16h00.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Calvados et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1.
Fait à Caen, le 17 avril 2024
Par délégation du Préfet,Le directeur départemental des finances publiques du Calvados
Brice CANTIN
Direction générale des finances publiques du Calvados - 14-2024-04-17-00005 - OUVERTURES EXCEPTIONNELLES AU PUBLIC - SERVICE
IMPÔTS DES PARTICULIERS DE BAYEUX 50
Direction générale des finances publiques du
Calvados
14-2024-04-17-00008
OUVERTURES EXCEPTIONNELLES AU PUBLIC -
SERVICE IMPÔTS DES PARTICULIERS DE CAEN
Direction générale des finances publiques du Calvados - 14-2024-04-17-00008 - OUVERTURES EXCEPTIONNELLES AU PUBLIC - SERVICE
IMPÔTS DES PARTICULIERS DE CAEN 51
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDU CALVADOS
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public _des services de la direction départementale des finances publiques du Calvados
Le directeur départemental des finances publiques du Calvados,Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'État;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2024 portant délégation de pouvoir à Monsieur Brice CANTIN,directeur départemental des finances publiques du Calvados, en matière de régime d'ouverture au publicet d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementaledes finances publiques du Calvados ; ARRÊTE:Article 1 : A compter du lundi 6 mai et jusqu'au jeudi 23 mai 2024, dans le cadre de la campagne dedéclaration des revenus, le Service des Impôts des Particuliers de Caen, sera ouvert pour la réception dupublic du lundi au vendredi, de façon continue, de 8h15 à 16h00.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Calvados et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1°".
Fait à Caen, le 17 avril 2024
Par délégation du Préfet,Le directeur dépaftemental des finances publiques du Calvados
Direction générale des finances publiques du Calvados - 14-2024-04-17-00008 - OUVERTURES EXCEPTIONNELLES AU PUBLIC - SERVICE
IMPÔTS DES PARTICULIERS DE CAEN 52
Direction générale des finances publiques du
Calvados
14-2024-04-17-00006
OUVERTURES EXCEPTIONNELLES AU PUBLIC -
SERVICE IMPÔTS DES PARTICULIERS DE LISIEUX
Direction générale des finances publiques du Calvados - 14-2024-04-17-00006 - OUVERTURES EXCEPTIONNELLES AU PUBLIC - SERVICE
IMPÔTS DES PARTICULIERS DE LISIEUX 53
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDU CALVADOS
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des finances publiques du Calvados
Le directeur départemental des finances publiques du Calvados,Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'État;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2024 portant délégation de pouvoir à Monsieur Brice CANTIN,directeur départemental des finances publiques du Calvados, en matière de régime d'ouverture au publicet d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementaledes finances publiques du Calvados; ARRÊTE :Article 1" : Dans le cadre de la campagne de déclaration des revenus, le Service des Impôts des Particuliersde Lisieux, sera exceptionnellement ouvert pour la réception du public le mercredi 15 mai, et le mercredi 22mai 2024, de 8h45 à 12h00 et de 13h15 à 16h00.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Calvados et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1*.
Fait à Caen, le 17 avril 2024
Par délégation du Préfet,és finances publiques du Calvados
rice CANTIN
Direction générale des finances publiques du Calvados - 14-2024-04-17-00006 - OUVERTURES EXCEPTIONNELLES AU PUBLIC - SERVICE
IMPÔTS DES PARTICULIERS DE LISIEUX 54
Direction générale des finances publiques du
Calvados
14-2024-04-17-00007
OUVERTURES EXCEPTIONNELLES AU PUBLIC -
SERVICE IMPÔTS DES PARTICULIERS DE VIRE
Direction générale des finances publiques du Calvados - 14-2024-04-17-00007 - OUVERTURES EXCEPTIONNELLES AU PUBLIC - SERVICE
IMPÔTS DES PARTICULIERS DE VIRE 55
REPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDU CALVADOS
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des finances publiques du Calvados
Le directeur départemental des finances publiques du Calvados,Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'État;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2024 portant délégation de pouvoir à Monsieur Brice CANTIN,directeur départemental des finances publiques du Calvados, en matière de régime d'ouverture au publicet d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementaledes finances publiques du Calvados ; ;ARRÊTE :Article 1° : Dans le cadre de la campagne de déclaration des revenus, le Service des Impôts des Particuliersde Vire, sera exceptionnellement ouvert pour la réception du public le mercredi 15 mai, et le mercredi 22mai 2024, de 8h45 à 12h00 et de 13h15 à 16h00.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Calvados et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1°".
Fait à Caen, le 17 avril 2024
Par délégation du Préfet,Le directeur dépar es finances publiques du CalvadosAn— .CANTIN
Direction générale des finances publiques du Calvados - 14-2024-04-17-00007 - OUVERTURES EXCEPTIONNELLES AU PUBLIC - SERVICE
IMPÔTS DES PARTICULIERS DE VIRE 56
Direction générale des finances publiques du
Calvados
14-2024-04-17-00004
REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC - CENTRE DES
FINANCES PUBLIQUES DE LISIEUX
Direction générale des finances publiques du Calvados - 14-2024-04-17-00004 - REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC - CENTRE DES
FINANCES PUBLIQUES DE LISIEUX 57
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDU CALVADOS
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des finances publiques du Calvados
Le directeur départemental des finances publiques du Calvados,Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'État;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2024 portant délégation de pouvoir à Monsieur Brice CANTIN,directeur départemental des finances publiques du Calvados, en matière de régime d'ouverture au publicet d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementaledes finances publiques du Calvados ; ARRÊTE:Article 1" : À compter du 19 avril 2024, le Service des Impôts des Particuliers de Lisieux, le Service deGestion Comptable de Lisieux et l'antenne de Lisieux du Service Départemental des Impôts Fonciers duCalvados seront ouverts pour la réception du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h00 etde 13h15 à 16h00.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Calvados et affiché dans leslocaux des services visés à l'article 1°".
Fait à Caen, le 17 avril 2024
Par délégétion du Préfet,Le directeur départemental dés finances publiques du Calvados
/
CANTIN
Direction générale des finances publiques du Calvados - 14-2024-04-17-00004 - REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC - CENTRE DES
FINANCES PUBLIQUES DE LISIEUX 58
Préfecture du Calvados
14-2024-04-17-00002
AP convocation électeurs VILLERS SUR MER -
élection partielle intégrale
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-17-00002 - AP convocation électeurs VILLERS SUR MER - élection partielle intégrale 59
Œ L4 | ' PréfecturePREFET Direction de la citoyennetéDU CALVADOS et des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité
- ARRÊTÉ DCL-BRAE-24-024 CONVOQUANTLES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE VILLERS SUR MERA UNE ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE INTÉGRALELe préfet du Calvados,VU le code électoral ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la circulaire ministérielle INTA1625463] du 19 septembre 2016, relative à l'organisation desélections partielles ;VU la circulaire ministérielle NOR: INTA2000661] du 16 janvier 2020, relative au déroulement desopérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;VU la circulaire ministérielle INTA2000662] du 16 janvier 2020, relative à l'organisation matérielleet au déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;CONSIDÉRANT les démissions de Mesdames RACLOT MARAIS, VIGNET, MANOURY, GIROT,BICHET conseilleres municipales et Messieurs PERRAULT, PILASTRE, NOTTET conseillersmunicipaux;CONSIDÉRANT la démission de son mandat de maire et de conseiller municipal de MonsieurGRANTURCO effective en date du 15 avril 2024 ;CONSIDÉRANT par conséquent que 9 sièges sur 23 sont vacants au sein du conseil municipal dela commune de VILLERS-SUR-MER suite aux démissions successives ;CONSIDERANT que par l'effet de ces démissions, le conseil municipal de la commune deVILLERS-SUR-MER, légalement composée de vingt-trois (23) conseillers municipaux, a perdu plusdu tiers de ses membres sans qu'il puisse être fait appel à des candidats suivants de liste ; ...CONSIDÉRANT qu'en application des articles L. 270 du code électoral et L. 2122-8 du codegénéral des collectivités territoriales, il doit être procédé au renouvellement intégral duditconseil ;SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale ;
ARRETE :Article 1" ; Les électeurs de la commune de VILLERS-SUR-MER sont convoqués pour le dimanche30 JUIN 2024, à l'effet de pourvoir à l'ensemble des VINGT-TROIS (23) sièges du conseil municipalet aux CINQ postes de conseillers communautaires et de DEUX suppléants. Le scrutin est ouvertà 8 heures et clos à 18 heures dans les 3 bureaux de vote de la commune.
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Le cas échéant, un second tour sera organisé le dimanche 7 JUILLET 2024.Le régime électoral étant celui des communesde plus de 1000 habitants, l'élection se fera auscrutin de liste à deux tours, tel qu'il est défini dans le chapitre 11l du livre 1°" du code électoral.Article 2 : La campagne électorale officielle sera ouverte le lundi 17 JUIN 2024 à zéro heure etprendra fin le samedi 29 juin 2024 à zéro heure. En cas de second tour, elle est de nouveauouverte le lundi 1% juillet 2024 à zéro heure et close le samedi 6 juillet 2024 à zéro heure.
Article 3 : Les élections se feront sur la VILLERS-SUR-MER, qui devra se réunir entre le jeudi 6 juin2024 et le dimanche 9 juin 2024. La date limite d'inscription sur les listes électorales de lacommune auprès du maire est fixée au vendredi 19 mai 2024.Peuvent également participer à cette élection, les citoyens de l'Union Européenne, résidant enFrance, inscrits sur la liste électorale complémentaire établie pour les élections municipales.Le. vote aura lieu à partir de listes électorales principale et complémentaire extraites duRépertoire Electoral Unique (REU) et à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 du codeélectoral. La date limite de publication du tableau extrait du REU est fixée au lundi 10 juin 2024.
Article 4 : Les conseillers communautaires sont élus pour la même durée, selon le méme mode descrutin et parun même vote que les conseillers municipaux.Les candidats au siège de conseiller municipal et de conseiller communautaire devront figurer surdeux listes distinctes, les seconds devant nécessairement être issus de la liste des conseillersmunicipaux. Les électeurs ne voteront qu'une fois, les deux listes devant en effet figurer sur lemême bulletin de vote.Les sièges seront répartis entre les listes, pour l'élection des conseillers municipaux et pourl'élection des conseillers communautaires, à la proportionnelle à la plus forte moyenne avecprime majoritaire de 50 % à la liste arrivée en tête (article L. 262 du code électoral).Aucune liste n'est admise à la répartition des sièges si elle n'a pas obtenu au moins 5 % dessuffrages exprimés.L'élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffragesexprimés.
Article 5 : Les candidatures isolées sont interdites. Une déclaration de candidature est obligatoirepour chaque tour de scrutin. La déclaration de candidature, faite sur les imprimés réglementaires(cerfa n° 14997*03 et 14998*02) et les pièces justificatives mentionnées au dos de ces imprimés,est déposée par la personne ayant la qualité de responsable de liste ou par un mandatairedésigné par elle. Le responsable de liste est la personne qui dispose des mandats de tous lescandidats figurant sur la liste. Les candidats doivent se présenter sur des listes complètes quidoivent en outre, comporter distinctement la liste ordonnée des 23 candidats au conseilmunicipal conformément à l'article L.264 du code électoral (et peuvent comporter jusqu'a 2candidats supplémentaires conformément à l'article L.260 du code électoral) et la liste ordonnéedes candidats du conseil communautaire (1 titulaire + 1 candidat supplémentaire).Les formulaires sont téléchargeables sur le site internet de la préfecture: www.calvados.gouv.fr àla rubrique « Actions de I'Etat > Élections et citoyenneté > Elections > Élections municipales >Télécharger les formulaires indispensables.L'attribution des panneaux d'affichage fera l'objet d'un tirage au sort organisé, le vendredi 14 juin2024 à 10h00, à la préfecture du département du Calvados (rue Daniel HUET 14000 CAEN)
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Article 6 : Les déclarations de candidature devront être déposées à la Préfecture de département,1rue Daniel HUET, 14000 CAEN entre le mercredi 5 juin et le jeudi 13 juin 2024 à 16 heures, pourle premier tour de scrutin et le-lundi 1* juillet 2024 à 18 heures pour I'éventuel second tour.Les agents du bureau de la réglementation, des associations et des élections de la préfecture dudépartement du Calvados recevront les candidatures sur rendez-vous préalablement pris partéléphone aux numéros suivants : 02.31.30.63.12 ou 02.31.30.6318.
Article 7: Conformément à l'article L 241 du code électoral, est instaurée une commission depropagande. Les candidats peuvent bénéficier du concours de la commission de propagande quiest chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande :- à l'adresse de chaque électeur, les circulaires et bulletins de vote ;- à l'adresse des mairies, les bulletins de vote.La commission de propagande assure préalablement un contrôle de conformité :- des circulaires aux dispositions des articles du code électoral R. 27 (interdiction de lacombinaison des trois couleurs bleu-blanc-rouge) et R. 29 (format et grammage) ;- des bulletins de vote aux prescriptions des articles du code électoral R. 30 (une couleur surpapier blanc, dimension, grammage et format paysage) et R. 117-4 (répartition des candidaturesentre listes municipales et listes communautaires sur le bulletin).Est annexé au présent arrêté une note d'informations à l'attention des candidats.Article 8: Le procès-verbal des opérations sera dressé par le secrétaire du bureau de vote. Unexemplaire, également signé du secrétaire et des membres du bureau de vote sera porté, dès lelundi matin suivant le scrutin, à la préfecture du département du Calvados, bureau de laréglementation, des associations et des élections avec les pièces annexes (feuille de proclamation,liste d'émargement, bulletins nuls et blancs, ainsi que leurs enveloppes de scrutin...).Article 9: La secrétaire générale de la préfecture et l'adjointe au maire assurant la suppléance dumaire de la commune de VILLERS-SUR-MER sont chargées de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et sera affiché dèsréception aux lieux habituels de l'affichage administratif de ladite commune, et dont une copiesera déposée sur la table du bureau de vote.
à Pour le préfet et par délégation,Fait à Caen, le 17 AVR. 2024 La Fs)ecrétai e v'néralî
Florence BESSY
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Préfecture du Calvados
14-2024-04-17-00003
AP rectificatif DCL BRAE 24-023 portant
nomination des membres de la commission de
contrôle des listes électorales et annexes
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de contrôle des listes électorales et annexes 64
E ] Direction de la citoyennetéPREFET et des collectivités localesDU CALVADOSLiberté Bureau de la réglementation,Égalits des associations et des électionsFrateraité
ARRÊTÉ RECTIFICATIF n° DCL-BRAE-24-023portant nomination des membres de la commission de contrôledes listes électorales dans les communes du CalvadosLE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le code électoral et notamment l'article L. 19 ;VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et deslistes électorales complémentaires, modifiée par l'addendum du 04 février 2021 ;VU les propositions des maires des communes ;VU les ordonnances du 30 janvier 2024 désignant les délégués chargés de représenter les tribunauxjudiciaires de Caen et Lisieux;VU l'arrêté n° DCL-BRAE-24-005 du 02 février 2024 ;CONSIDÉRANT qu'il convient d''actualiser, dans certaines communes, les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales :SUR PROPOSITION de la secrétaire générale;ARRÊTE :ARTICLE 1* : sont désignés membres des commissions de contrôle chargées de la régularité deslistes électorales, les personnes dont les noms figurent dans les tableaux annexés au présent arrêté ;ARTICLE 2 : Madame la secrétaire générale et les maires des communes sont chargés, chacun en cequi le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et des services de l'État.
Fait à Caen, le pour le Préfet, et par délégation,' e 'la secrétaire'générale,
Floreñce BESSY
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CODES
Nom de la commune

arrondissement
canton
commune
CIVILITÉ
NOM de naissance – NOM d'usage Prénom CP COMMUNE
3 15 001 Ablon
Conseiller municipal Mme GUERRIER Anne 14600 ABLON
suppléant conseiller municipal M FICHEUX Xavier 14600 ABLON
Délégué du Tribunal Mme MARIN – CHEMIN Clotilde 14600 ABLON
Suppléant délégué du Tribunal Mme TURGIS – ANDRIEU Janine 14600 ABLON
Délégué du Préfet Mme DRIEU – FRANCE Marie-Alberte 14600 ABLON
Suppléant délégué du Préfet Mme CATOUILLARD -TURLURE Viviane 14600 ABLON
1 02 003 Agy 292
Conseiller municipal Mme LECLERC Sandra 14400 AGY
suppléant conseiller municipal Mme FRANCOIS – PATUREL Anne 14400 AGY
Délégué du Tribunal M POTARD Marc 14400 AGY
Suppléant délégué du Tribunal Mme LELAVENDIER – GUILBERT Isabelle 14400 AGY
Délégué du Préfet M DAREAU Sébastien 14400 AGY
Suppléant délégué du Préfet Mme NOEL Sunilda 14400 AGY
4 01 007 Amayé-sur-Seulles 230
Conseiller municipal M SIMEON Rodrigue 14310 AMAYE SUR SEULLES
suppléant conseiller municipal M ROUELLE Nicolas 14310 AMAYE SUR SEULLES
Délégué du Tribunal Mme HOREL Alexandra 14310 AMAYE SUR SEULLES
Suppléant délégué du Tribunal M MORIN Mickaël 14310 AMAYE SUR SEULLES
Délégué du Préfet M COTARD Maxime 14310 AMAYE SUR SEULLES
Suppléant délégué du Préfet M DINEVAUT Christophe 14310 AMAYE SUR SEULLES
3 04 009 Amfreville
Conseiller municipal M BOSSEBOEUF Philippe 14860 AMFREVILLE
suppléant conseiller municipal Mme MADELAINE Pauline 14860 AMFREVILLE
Délégué du Tribunal Mme REVERT – NUYTEN Brigitte 14860 AMFREVILLE
Suppléant délégué du Tribunal Mme LE PETIT Karine 14860 AMFREVILLE
Délégué du Préfet M MEINGAN Jean-Louis 14860 AMFREVILLE
Suppléant délégué du Préfet Mme LALIZEL – DREVET-CHOTTEAU Stéphanie 14860 AMFREVILLE
3 04 012 Angerville 172
Conseiller municipal Mme POIRIER – PREMPAIN Claire 14430 ANGERVILLE
suppléant conseiller municipal Mme GUIRAUD – HAMONOU Nathalie 14430 ANGERVILLE
Délégué du Tribunal Mme SABINE Laëtitia 14430 ANGERVILLE
Suppléant délégué du Tribunal M HOUBERT Stéphane 14430 ANGERVILLE
Délégué du Préfet M AUBER Emmanuel 14430 ANGERVILLE
Suppléant délégué du Préfet Mme SICAMOIS Hélène 14430 ANGERVILLE
2 11 015 Anisy 730
Conseiller municipal M NIGEN Frédéric 14610 ANISY
suppléant conseiller municipal M MAITREL Didier 14610 ANISY
Délégué du Tribunal M BOUR Daniel 14610 ANISY
Suppléant délégué du Tribunal Mme FLEURY Lydie 14610 ANISY
Délégué du Préfet M LANGLOIS Pierre 14610 ANISY
Suppléant délégué du Préfet M LEVARDON Aurélien 14610 ANISY
3 04 016 Annebault 448
Conseiller municipal M MOULIN Thierry 14430 ANNEBAULT
suppléant conseiller municipal M DESVEAUX Jacques 14430 ANNEBAULT
Délégué du Tribunal Mme BAGGENSTOS – CORNEVILLE Martine 14430 ANNEBAULT
Suppléant délégué du Tribunal M HUBERT Anthony 14430 ANNEBAULT
Délégué du Préfet Mme LENEVEU – MARQUE Christine 14430 ANNEBAULT
Suppléant délégué du Préfet Mme LEMARCHAND Sophie 14430 ANNEBAULT
1 02 019 Arganchy 227
Conseiller municipal M MARETTE Ludovic 14400 ARGANCHY
suppléant conseiller municipal Mme LE CARDONNEL – HODEMOND Christelle 14400 ARGANCHY
Délégué du Tribunal M CHAPELLE Clément 14400 ARGANCHY
Suppléant délégué du Tribunal Mme BOTTIAU Clara 14400 ARGANCHY
Délégué du Préfet M BEAURUELLE François 14400 ARGANCHY
Suppléant délégué du Préfet M MICHEL Denis 14400 ARGANCHY
1 11 021 Arromanches-les-Bains 489
Conseiller municipal M LEMONNIER Alain 14117 ARROMANCHES LES BAINS
suppléant conseiller municipal Mme MARIE Carole 14117 ARROMANCHES LES BAINS
Délégué du Tribunal M DESCHAMPS Olivier 14117 ARROMANCHES LES BAINS
Suppléant délégué du Tribunal M SAULNIER Christian 14117 ARROMANCHES LES BAINS
Délégué du Préfet M LEROYER Robert 14117 ARROMANCHES LES BAINS
Suppléant délégué du Préfet M HARLE Bernard 14117 ARROMANCHES LES BAINS
1 11 022 Asnelles 595
Conseiller municipal Mme LELIEVRE Aude 14960 ASNELLES
suppléant conseiller municipal Mme SAINT ELOY – SOHIER Clairette 14960 ASNELLES
Délégué du Tribunal Mme BERTHELET – LAMOLE Dorothée 14960 ASNELLES
Suppléant délégué du Tribunal M HENNIQUANT Philippe 14960 ASNELLES
Délégué du Préfet M NOTREAMI Daniel 14960 ASNELLES
Suppléant délégué du Préfet M SCRIBE Jérémy 14960 ASNELLES
1 23 023 Asnières-en-Bessin 65
Conseiller municipal M ANNE Pascal 14710 ASNIERES EN BESSIN
suppléant conseiller municipal M DESHAYES Olivier 14710 ASNIERES EN BESSIN
Délégué du Tribunal M MALLET Christian 14710 ASNIERES EN BESSIN
Suppléant délégué du Tribunal M LEBRETON Jacky 14710 ASNIERES EN BESSIN
Délégué du Préfet Mme D'HEROUVILLE – DESHAYES Emilie 14710 ASNIERES EN BESSIN
Suppléant délégué du Préfet Mme MAUGER – GIGUET Fernande 14710 ASNIERES EN BESSIN
3 04 024 Auberville 574
Conseiller municipal M HIRSON Sébastien 14640 AUBERVILLE
suppléant conseiller municipal M KERHOZE Jean-Claude 14640 AUBERVILLE
Délégué du Tribunal Mme CANDAVOINE – LAMARQUE Marion 14640 AUBERVILLE
Suppléant délégué du Tribunal M BERQUIER Christian 14640 AUBERVILLE
Délégué du Préfet M HANRARD Rodolphe 14640 AUBERVILLE
Suppléant délégué du Préfet Mme BERTHELOT – LEMARCHAND Paulette 14640 AUBERVILLE
2 13 025 Aubigny 308
Conseiller municipal Mme LEGALITE – CHAUVET Béatrice 14700 AUBIGNY
suppléant conseiller municipal M ROUSSEL Laurent 14700 AUBIGNY
Délégué du Tribunal Mme CARBONNEL Barbara 14700 AUBIGNY
Suppléant délégué du Tribunal Mme BULOT Cécile 14700 AUBIGNY
Délégué du Préfet Mme SIMON – FOUCHER Virginie 14700 AUBIGNY
Suppléant délégué du Préfet Mme LESAGE – ROUSSEL Virginie 14700 AUBIGNY
1 23 591 Aure sur Mer 739
Conseiller municipal Mme LAULIER Véronique 14520 AURE SUR MER
suppléant conseiller municipal M ROUSSEL Alain 14520 AURE SUR MER
Délégué du Tribunal Mme BERTIER Marie 14520 AURE SUR MER
Suppléant délégué du Tribunal M MALLET Michel 14520 AURE SUR MER
Délégué du Préfet M PISCOT Thierry 14520 AURE SUR MER
Suppléant délégué du Préfet Mme MOITIE – FLAME Réjane 14520 AURE SUR MER
2 06 030 Authie
Conseiller municipal M CABANIE Jean-Yves 14280 AUTHIE
suppléant conseiller municipal Mme STEPHAN – LEROUX Marie-Martine 14280 AUTHIE
Délégué du Tribunal M BRIERE Enzo 14280 AUTHIE
Suppléant délégué du Tribunal M MORILLAND Guillaume 14280 AUTHIE
Délégué du Préfet M FORET François 14280 AUTHIE
Suppléant délégué du Préfet Mme FOUCAULT Aurélie 14280 AUTHIE
3 21 032 286
Conseiller municipal M VERSAVEL Antoine 14130 LES AUTHIEUX SUR CALONNE
suppléant conseiller municipal M HAMM Alain 14130 LES AUTHIEUX SUR CALONNE
Délégué du Tribunal M ROBERGE Gérard 14130 LES AUTHIEUX SUR CALONNE
Suppléant délégué du Tribunal Mme DESHAYES – DUGARDIN Sophie 14130 LES AUTHIEUX SUR CALONNE
Délégué du Préfet Mme HARANG Christelle 14130 LES AUTHIEUX SUR CALONNE
Suppléant délégué du Préfet Mme SOULBIEU – BOUTELOUP Isabelle 14130 LES AUTHIEUX SUR CALONNE
3 19 033 Auvillars 227
Conseiller municipal M BOUVART Luc 14340 AUVILLARS
suppléant conseiller municipal Mme PRESIER – LEROUXEL Martine 14340 AUVILLARS
Délégué du Tribunal Mme DAGUE Françoise 14340 AUVILLARS
Suppléant délégué du Tribunal Mme GALLOIS Christelle 14340 AUVILLARS
Délégué du Préfet M DULIZE Marc 14340 AUVILLARS
Suppléant délégué du Préfet Mme PALAIS – MONTAIS Emilienne 14340 AUVILLARS
Membres des commissions de contrôle des listes électorales 2024/2026 – COMMUNES DE MOINS DE 1000
Population
municipale
1 204
1 399
1 595
Les Authieux-sur-
Calonne
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-17-00003 - AP rectificatif DCL BRAE 24-023 portant nomination des membres de la commission
de contrôle des listes électorales et annexes 66
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CODES
Nom de la commune

arrondissement
canton
commune
CIVILITÉ
NOM de naissance – NOM d'usage Prénom CP COMMUNE
Population
municipale
2 12 034 Avenay 557
Conseiller municipal Mme LAY-LEVANNIER – PUPIN Mélanie 14210 AVENAY
suppléant conseiller municipal M VIEUBLED Sylvain 14210 AVENAY
Délégué du Tribunal Mme BOULLAND Sophie 14210 AVENAY
Suppléant délégué du Tribunal M FESTOC Edouard 14210 AVENAY
Délégué du Préfet Mme CHANU – LECHIEN Elise 14210 AVENAY
Suppléant délégué du Préfet M DELHOMMEAU Jérôme 14210 AVENAY
2 24 036 Banneville-la-Campagne 173
Conseiller municipal Mme MESLET – MARIE Alice 14940 BANNEVILLE LA CAMPAGNE
suppléant conseiller municipal M ENEE Guillaume 14940 BANNEVILLE LA CAMPAGNE
Délégué du Tribunal Mme PACARY Béatrice 14940 BANNEVILLE LA CAMPAGNE
Suppléant délégué du Tribunal M FORMENTIN Sylvain 14940 BANNEVILLE LA CAMPAGNE
Délégué du Préfet M BRUNET Patrick 14940 BANNEVILLE LA CAMPAGNE
Suppléant délégué du Préfet Mme RIOULT – ENEE Emilie 14940 BANNEVILLE LA CAMPAGNE
1 11 038 Banville 792
Conseiller municipal Mme RICHARD – PIVET Dominique 14480 BANVILLE
suppléant conseiller municipal Mme DELIVERT Erika 14480 BANVILLE
Délégué du Tribunal Mme MARIE – DEVAUX Danielle 14480 BANVILLE
Suppléant délégué du Tribunal Mme LEMOINE – GAUDIN Fabienne 14480 BANVILLE
Délégué du Préfet M BACA Didier 14480 BANVILLE
Suppléant délégué du Préfet Mme GONZALEZ – LINQUE Anne 14480 BANVILLE
2 22 039 Barbery 825
Conseiller municipal M BRUNET Ludovic 14220 BARBERY
suppléant conseiller municipal M CAPDEPON Yohan 14220 BARBERY
Délégué du Tribunal Mme MARIE Florence 14220 BARBERY
Suppléant délégué du Tribunal M LESIEUR Tony 14220 BARBERY
Délégué du Préfet Mme BIDEL – MARIE Pauline 14220 BARBERY
Suppléant délégué du Préfet Mme SCHIEBOLD – GIRARDEAU Charline 14220 BARBERY
1 02 040 Barbeville 178
Conseiller municipal Mme JEANNE Laura 14400 BARBEVILLE
suppléant conseiller municipal Mme VEZIN – LENOURICHEL Agnès 14400 BARBEVILLE
Délégué du Tribunal Mme BARETTE – PIRO Audrey 14400 BARBEVILLE
Suppléant délégué du Tribunal Mme TOUSSAINT Elodie 14400 BARBEVILLE
Délégué du Préfet M MARETTE Patrice 14400 BARBEVILLE
Suppléant délégué du Préfet Mme BROULT – LEPOITTEVIN-DUBOST Nadine 14400 BARBEVILLE
3 15 41 Barneville-la-Bertran 127
Conseiller municipal Mme BOMERS-BRASSET – BACQUET Marian 14600 BARNEVILLE LA BERTRAN
suppléant conseiller municipal M DOUBET Edouard 14600 BARNEVILLE LA BERTRAN
Délégué du Tribunal M ROCHER Jean-Luc 14600 BARNEVILLE LA BERTRAN
Suppléant délégué du Tribunal M DEMACON Tony 14600 BARNEVILLE LA BERTRAN
Délégué du Préfet M CHALLE Frédéric 14600 BARNEVILLE LA BERTRAN
Suppléant délégué du Préfet M LITROWSKI Stanislas 14600 BARNEVILLE LA BERTRAN
2 12 042 Baron-sur-Odon 939
Conseiller municipal M ASSELINE Alain 14210 BARON SUR ODON
suppléant conseiller municipal M MEYER Olivier 14210 BARON SUR ODON
Délégué du Tribunal Mme BUSNEL – PARIS Céline 14210 BARON SUR ODON
Suppléant délégué du Tribunal Mme BAZIRE – SAUGER Lorelaie 14210 BARON SUR ODON
Délégué du Préfet Mme HERVIEU Annick 14210 BARON SUR ODON
Suppléant délégué du Préfet M BELLIER Claude 14210 BARON SUR ODON
2 13 043 Barou-en-Auge 78
Conseiller municipal M BURIN Franck 14620 BAROU EN AUGE
suppléant conseiller municipal M VIVIEN Alexandre 14620 BAROU EN AUGE
Délégué du Tribunal M LAURENT Claude 14620 BAROU EN AUGE
Suppléant délégué du Tribunal M LAGARRIGUE Joël 14620 BAROU EN AUGE
Délégué du Préfet M BURIN Jean Pierre 14620 BAROU EN AUGE
Suppléant délégué du Préfet M BONNE Michel 14620 BAROU EN AUGE
2 11 044 Basly
Conseiller municipal M BOURDIN Patrice 14610 BASLY
suppléant conseiller municipal M LIENART Franck 14610 BASLY
Délégué du Tribunal Mme LORPIN Mathilde 14610 BASLY
Suppléant délégué du Tribunal M MARIE Olivier 14610 BASLY
Délégué du Préfet M VALLERIE Philippe 14610 BASLY
Suppléant délégué du Préfet Mme JOUANNY Véronique 14610 BASLY
3 04 045 Basseneville 257
Conseiller municipal Mme FEREY Thérèse 14670 BASSENEVILLE
suppléant conseiller municipal M MARIE Claude 14670 BASSENEVILLE
Délégué du Tribunal M BEAUTE Philippe 14670 BASSENEVILLE
Suppléant délégué du Tribunal
Délégué du Préfet Mme JULLIEN – LEROY Marie-Noëlle 14670 BASSENEVILLE
Suppléant délégué du Préfet Mme JOIGNANT – GERMAIN Brigitte 14670 BASSENEVILLE
3 4 46 Bavent
Conseiller municipal Mme DUTILLEUX Mélanie 14860 BAVENT
suppléant conseiller municipal M LEBOUCHER Benoit 14860 BAVENT
Délégué du Tribunal M LAUNAY René 14860 BAVENT
Suppléant délégué du Tribunal Mme DZIESMIAZKIEWIEZ – TRINITE Françoise 14860 BAVENT
Délégué du Préfet M BLAIS Patrick 14860 BAVENT
Suppléant délégué du Préfet M BOUQUET Robert 14860 BAVENT
1 11 049 Bazenville 137
Conseiller municipal Mme LEVALLOIS – BIREE Véronique 14480 BAZENVILLE
suppléant conseiller municipal M PAILLARD Didier 14480 BAZENVILLE
Délégué du Tribunal M ADAMY Richard 14480 BAZENVILLE
Suppléant délégué du Tribunal M COLIAUX Philippe 14480 BAZENVILLE
Délégué du Préfet Mme LESAULNIER Nadine 14480 BAZENVILLE
Suppléant délégué du Préfet Mme MARESQ – VALLEREND Marie Thérèse 14480 BAZENVILLE
1 23 050 La Bazoque 183
Conseiller municipal Mme DELAUNAY Delphine 14490 LA BAZOQUE
suppléant conseiller municipal M BARBIER Dimitri 14490 LA BAZOQUE
Délégué du Tribunal Mme MAURICE – ROULLAND Danièle 14490 LA BAZOQUE
Suppléant délégué du Tribunal M MALENFANT Fabrice 14490 LA BAZOQUE
Délégué du Préfet Mme LEROY – ROSALIE Chantal 14490 LA BAZOQUE
Suppléant délégué du Préfet Mme OZENNE – COTIGNY Françoise 14490 LA BAZOQUE
3 19 231 Beaufour Druval 444
Conseiller municipal Mme NABOT – VIVIAND Sylvie 14340 BEAUFOUR DRUVAL
suppléant conseiller municipal M COUASNON Daniel 14340 BEAUFOUR DRUVAL
Délégué du Tribunal M PAVOT Luc 14340 BEAUFOUR DRUVAL
Suppléant délégué du Tribunal M TESNIERE André 14340 BEAUFOUR DRUVAL
Délégué du Préfet Mme DETAN – SAVOIE Claudine 14340 BEAUFOUR DRUVAL
Suppléant délégué du Préfet Mme BOFFETY – DUVAL Anne 14340 BEAUFOUR DRUVAL
2 13 053 Beaumais 181
Conseiller municipal Mme DECAEN – POUPARD Frédérique 14620 BEAUMAIS
suppléant conseiller municipal Mme PESCHET – MOUILLARD Sandrine 14620 BEAUMAIS
Délégué du Tribunal M LALLIER Brigitte 14620 BEAUMAIS
Suppléant délégué du Tribunal
Délégué du Préfet Mme SENECAL – LARGERIE Martine 14620 BEAUMAIS
Suppléant délégué du Préfet Mme PAILLE – BRUNET Marie-France 14620 BEAUMAIS
4 25 054 Beaumesnil 203
Conseiller municipal M ANGER Joël 14380 BEAUMESNIL
suppléant conseiller municipal Mme FOUCHER – BRIARD Christine 14380 BEAUMESNIL
Délégué du Tribunal Mme FLAHAUT – HIVART Michèle 14380 BEAUMESNIL
Suppléant délégué du Tribunal Mme DUFAY – VANEL Nadine 14380 BEAUMESNIL
Délégué du Préfet Mme HOLLEY – GOBICHON Huguette 14380 BEAUMESNIL
Suppléant délégué du Préfet M THOMAS Maurice 14380 BEAUMESNIL
3 21 055 Beaumont-en-Auge 400
Conseiller municipal Mme VERIER Marie 14130 DRUBEC
suppléant conseiller municipal M RAZAFINARIVO Jimmy 14950 BEAUMONT EN AUGE
Délégué du Tribunal M CARDINE Pascal 14950 BEAUMONT EN AUGE
Suppléant délégué du Tribunal Mme VAUQUELIN Aurélie 14950 BEAUMONT EN AUGE
Délégué du Préfet Mme WEISBLAT – ELTER Liliane 14950 BEAUMONT EN AUGE
Suppléant délégué du Préfet Mme CENIER Pauline 14130 DRUBEC
1 105
1 814
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-17-00003 - AP rectificatif DCL BRAE 24-023 portant nomination des membres de la commission
de contrôle des listes électorales et annexes 67
CODES
Nom de la commune

arrondissement
canton
commune
CIVILITÉ
NOM de naissance – NOM d'usage Prénom CP COMMUNE
Population
municipale
3 19 527 Belle Vie en Auge 533
Conseiller municipal M ALQUIER Hubert 14270 BELLE VIE EN AUGE
suppléant conseiller municipal M BERTRAND Pascal 14340 BELLE VIE EN AUGE
Délégué du Tribunal M CHRETIEN Jacques 14270 BELLE VIE EN AUGE
Suppléant délégué du Tribunal M LEMERCIER Pierre 14340 BELLE VIE EN AUGE
Délégué du Préfet Mme EVE – CHEVRIER Valérie 14340 BELLE VIE EN AUGE
Suppléant délégué du Préfet M LECOQ Mathieu 14270 BELLE VIE EN AUGE
2 24 057 Bellengreville
Conseiller municipal Mme COUSIN – AUDE Marinette 14370 BELLENGREVILLE
suppléant conseiller municipal M BERNIE Pascal 14370 BELLENGREVILLE
Délégué du Tribunal M SERANDOUR Yvon 14370 BELLENGREVILLE
Suppléant délégué du Tribunal M CHRISTY Stéphane 14370 BELLENGREVILLE
Délégué du Préfet Mme LEMIERE – MARIE Catherine 14370 BELLENGREVILLE
Suppléant délégué du Préfet M BOUDESSEUL Jean-Louis 14370 BELLENGREVILLE
3 21 059 Benerville-sur-Mer 420
Conseiller municipal M BLOT Christian 14910 BENERVILLE SUR MER
suppléant conseiller municipal Mme VILGRAIN Eléonore 14910 BENERVILLE SUR MER
Délégué du Tribunal M MIGEON Jean Paul 14910 BENERVILLE SUR MER
Suppléant délégué du Tribunal Mme PANIN – MICHAUX Dominique 14910 BENERVILLE SUR MER
Délégué du Préfet M GIAUNA Julien 14910 BENERVILLE SUR MER
Suppléant délégué du Préfet Mme ZARIFIAN Evelyne 14910 BENERVILLE SUR MER
1 03 062 Bény-sur-Mer 445
Conseiller municipal M BOUREL Karine 14440 BENY SUR MER
suppléant conseiller municipal Mme DUVAL Camille 14440 BENY SUR MER
Délégué du Tribunal Mme BIDAULT – LEMIRE Yolande 14440 BENY SUR MER
Suppléant délégué du Tribunal Mme HEUDIER – PEIGNE Noëllie 14440 BENY SUR MER
Délégué du Préfet M BEAULIEU Jean-François 14440 BENY SUR MER
Suppléant délégué du Préfet Mme JAMES – LEEMAN Sandrine 14440 BENY SUR MER
1 23 063 Bernesq 204
Conseiller municipal M D'ANDIGNE DE BEAUREGARD Gérard 14710 BERNESQ
suppléant conseiller municipal M CARDINE Patrick 14710 BERNESQ
Délégué du Tribunal Mme LECOEUVRE – GLAISE Anne 14710 BERNESQ
Suppléant délégué du Tribunal
Délégué du Préfet M ZEVACO Alain 14710 BERNESQ
Suppléant délégué du Préfet Mme FERY Karin 14710 BERNESQ
2 13 064 Bernières-d'Ailly 243
Conseiller municipal Mme DUGUE – TREMPU Evelyne 14170 BERNIERES D'AILLY
suppléant conseiller municipal Mme MALATESTA – BERTHET Chantal 14170 BERNIERES D'AILLY
Délégué du Tribunal Mme MARTINEZ – LE TIEC Maria del Carme 14170 BERNIERES D'AILLY
Suppléant délégué du Tribunal M CHESNEL Matthieu 14170 BERNIERES D'AILLY
Délégué du Préfet M CLOTEAUX Bernard 14170 BERNIERES D'AILLY
Suppléant délégué du Préfet Mme FLOCH – HUET Chantal 14170 BERNIERES D'AILLY
3 17 069 Beuvillers
Conseiller municipal Mme VULPEE Catherine 14100 BEUVILLERS
suppléant conseiller municipal Mme MORIN – LEGRAND Irène 14100 BEUVILLERS
Délégué du Tribunal M DAMIEN Olivier 14100 BEUVILLERS
Suppléant délégué du Tribunal
Délégué du Préfet Mme BOURGET – GRIMAULT Nicolle 14100 BEUVILLERS
Suppléant délégué du Préfet M ROUVIERE Paul 14100 BEUVILLERS
3 19 070 Beuvron-en-Auge 188
Conseiller municipal M GAYET Alain 14430 BEUVRON EN AUGE
suppléant conseiller municipal Mme HILL – SAUTY DE CHALON Elizabeth 14430 BEUVRON EN AUGE
Délégué du Tribunal Mme HEBERT - CLERGET Dominique 14430 BEUVRON EN AUGE
Suppléant délégué du Tribunal M HELLEC Gérard 14430 BEUVRON EN AUGE
Délégué du Préfet M PIERRE DE LA BRIERE Charles 14430 BEUVRON EN AUGE
Suppléant délégué du Préfet M MARQUANT Jean-Michel 14430 BEUVRON EN AUGE
3 21 077 Blangy-le-Château 700
Conseiller municipal M VERMEULEN Denis 14130 BLANGY LE CHATEAU
suppléant conseiller municipal M DELEUZE Yves 14130 BLANGY LE CHATEAU
Délégué du Tribunal Mme CAPON Maud 14130 BLANGY LE CHATEAU
Suppléant délégué du Tribunal M DUPERRAY Dominique 14130 BLANGY LE CHATEAU
Délégué du Préfet M LEMEE François 14130 BLANGY LE CHATEAU
Suppléant délégué du Préfet Mme JOUET Natacha 14130 BLANGY LE CHATEAU
1 23 078 Blay 383
Conseiller municipal Mme SABBAGH Nadia 14400 BLAY
suppléant conseiller municipal Mme FRUCHART – FARE Martine 14400 BLAY
Délégué du Tribunal Mme STUART – TROCHON Armelle 14400 BLAY
Suppléant délégué du Tribunal Mme VILLEDIEU Sylvie 14400 BLAY
Délégué du Préfet M DUCLOY Patrick 14400 BLAY
Suppléant délégué du Préfet M RICORDEL Rodolphe 14400 BLAY
2 22 080 Le Bô 116
Conseiller municipal M CHAUVEL Jérôme 14690 LE BO
suppléant conseiller municipal M CAURANT Mélaine 14690 LE BO
Délégué du Tribunal Mme LAURENT – LETHEULE Muriel 14690 LE BO
Suppléant délégué du Tribunal Mme LEVRARD – LAVOLE Brigitte 14690 LE BO
Délégué du Préfet M LEVRARD Patrick 14690 LE BO
Suppléant délégué du Préfet Mme LEVRARD – LEBLANC Michèle 14690 LE BO
3 19 082 La Boissière 189
Conseiller municipal M YCRE Benoît 14340 LA BOISSIERE
suppléant conseiller municipal M GUILLOUET Régis 14340 LA BOISSIERE
Délégué du Tribunal Mme JEANNON – YCRE Stéphanie 14340 LA BOISSIERE
Suppléant délégué du Tribunal Mme ANDRE – HAMEL Laura 14340 LA BOISSIERE
Délégué du Préfet Mme FONTAN – VARIZ Mélanie 14340 LA BOISSIERE
Suppléant délégué du Préfet Mme JUILLET Valérie 14340 LA BOISSIERE
3 19 083 Bonnebosq 677
Conseiller municipal M LETRESOR David 14340 BONNEBOSQ
suppléant conseiller municipal Mme VIGAN – STALPAERT Félicie 14340 BONNEBOSQ
Délégué du Tribunal Mme SIMON – JOIGNEAUX Patricia 14340 BONNEBOSQ
Suppléant délégué du Tribunal Mme LECAMUS – HENRY Sarah 14340 BONNEBOSQ
Délégué du Préfet Mme LEGRIX – LECONTE Françoise 14340 BONNEBOSQ
Suppléant délégué du Préfet Mme LECOQ – POUETTRE Suzanne 14340 BONNEBOSQ
4 01 084 Bonnemaison 404
Conseiller municipal M JALOUX Thierry 14260 BONNEMAISON
suppléant conseiller municipal M DIGNE Simon 14260 BONNEMAISON
Délégué du Tribunal M NORMAND Gérard 14260 BONNEMAISON
Suppléant délégué du Tribunal M JULIEN Didier 14260 BONNEMAISON
Délégué du Préfet Mme LEPELLETIER – BRUMAN Nathalie 14260 BONNEMAISON
Suppléant délégué du Préfet M LEROUX Ludovic 14260 BONNEMAISON
3 21 085 Bonneville-la-Louvet 756
Conseiller municipal Mme HEUZE – CARDON Pauline 14130 BONNEVILLE LA LOUVET
suppléant conseiller municipal Mme LE GOUZOUGUEC – AUGER Marie-Claire 14130 BONNEVILLE LA LOUVET
Délégué du Tribunal M GREAUME Dominique 14130 BONNEVILLE LA LOUVET
Suppléant délégué du Tribunal M FRESNAIS Régis 14130 BONNEVILLE LA LOUVET
Délégué du Préfet M DELABARRE Moïse 14130 BONNEVILLE LA LOUVET
Suppléant délégué du Préfet Mme FILLATRE – REGUER Patricia 14130 BONNEVILLE LA LOUVET
3 21 086 Bonneville-sur-Touques 347
Conseiller municipal M LEBEY Benjamin 14800 BONNEVILLE SUR TOUQUES
suppléant conseiller municipal M PESLIER Gilles 14800 BONNEVILLE SUR TOUQUES
Délégué du Tribunal M LE JEUNE Jean Claude 14800 BONNEVILLE SUR TOUQUES
Suppléant délégué du Tribunal Mme THOREL – FOUBERT Catherine 14800 BONNEVILLE SUR TOUQUES
Délégué du Préfet Mme LEROY Nadine 14800 BONNEVILLE SUR TOUQUES
Suppléant délégué du Préfet Mme AUGUSTIN Yveline 14800 BONNEVILLE SUR TOUQUES
2 13 087 Bonnœil 131
Conseiller municipal M THUAUDAIT Gaylord 14700 BONNOEIL
suppléant conseiller municipal M MONTEILS Nicolas 14700 BONNOEIL
Délégué du Tribunal M DUBOURG Marcel 14700 BONNOEIL
Suppléant délégué du Tribunal Mme ANNE Marie-Angélique 14700 BONNOEIL
Délégué du Préfet Mme POISSON – BREARD Renée 14700 BONNOEIL
Suppléant délégué du Préfet M CAUVIN Nicolas 14700 BONNOEIL
2 13 088 Bons-Tassilly 404
Conseiller municipal Mme POTOCKI Agnès 14420 BONS TASSILLY
suppléant conseiller municipal M PICHON Nicolas 14420 BONS TASSILLY
Délégué du Tribunal Mme RIGNAULT – BAZIN Marie 14420 BONS TASSILLY
Suppléant délégué du Tribunal
Délégué du Préfet Mme LEPRON – PETITON Frédérique 14420 BONS TASSILLY
Suppléant délégué du Préfet
1 493
1 351
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-17-00003 - AP rectificatif DCL BRAE 24-023 portant nomination des membres de la commission
de contrôle des listes électorales et annexes 68
CODES
Nom de la commune

arrondissement
canton
commune
CIVILITÉ
NOM de naissance – NOM d'usage Prénom CP COMMUNE
Population
municipale
2 12 089 Bougy 402
Conseiller municipal M GUILLARD Christophe 14210 BOUGY
suppléant conseiller municipal M FLAMBARD David 14210 BOUGY
Délégué du Tribunal M FIANT Alain 14210 BOUGY
Suppléant délégué du Tribunal Mme LEBERRURIER Sonia 14210 BOUGY
Délégué du Préfet M PETEL Jeannick 14210 BOUGY
Suppléant délégué du Préfet Mme PONTIN Dominique 14210 BOUGY
2 22 090 Boulon 681
Conseiller municipal M RUAUX Matthieu 14220 BOULON
suppléant conseiller municipal Mme MICHEL – LECONTE Henriette 14220 BOULON
Délégué du Tribunal M JOLY Sylvain 14220 BOULON
Suppléant délégué du Tribunal M THEOT Guillaume 14220 BOULON
Délégué du Préfet Mme BOULINGUEZ – BECHADE Odile 14220 BOULON
Suppléant délégué du Préfet Mme PACARY – GUTZLEUR Yveline 14220 BOULON
3 04 091 Bourgeauville 107
Conseiller municipal M BONJOUR Didier 11430 BOURGEAUVILLE
suppléant conseiller municipal
Délégué du Tribunal Mme SAINTVILLE – CAMBOURNAC Camille 14430 BOURGEAUVILLE
Suppléant délégué du Tribunal Mme GOSSELIN – PINEAU Maryvonne 14430 BOURGEAUVILLE
Délégué du Préfet Mme GIGNOUX Sophie 14430 BOURGEAUVILLE
Suppléant délégué du Préfet 14430 BOURGEAUVILLE
2 12 092 Bourguébus
Conseiller municipal Mme RENOUF – LEMEUNIER Valérie 14540 BOURGUEBUS
suppléant conseiller municipal Mme BURNOUF Laurence 14540 BOURGUEBUS
Délégué du Tribunal M MALLEJAC Yves 14540 BOURGUEBUS
Suppléant délégué du Tribunal M PYPE Christian 14540 BOURGUEBUS
Délégué du Préfet M POULIQUEN Thierry 14540 BOURGUEBUS
Suppléant délégué du Préfet Mme MARCHAND – SACHS Catherine 14540 BOURGUEBUS
3 04 093 Branville 196
Conseiller municipal Mme LE ROUX Edwige 14430 BRANVILLE
suppléant conseiller municipal M DURAND Jean-Paul 14430 BRANVILLE
Délégué du Tribunal M BELLANGER Laurent 14430 BRANVILLE
Suppléant délégué du Tribunal M GOUBIN Pascal 14430 BRANVILLE
Délégué du Préfet M MAULION Guillaume 14430 BRANVILLE
Suppléant délégué du Préfet M TAPIN Thierry 14430 BRANVILLE
4 01 096 Brémoy 227
Conseiller municipal Mme DUCHEMIN – LEGENTIL Anaïs 14260 BREMOY
suppléant conseiller municipal M GAUTHIER Marc 14260 BREMOY
Délégué du Tribunal M LAISSOUB Frédéric 14260 BREMOY
Suppléant délégué du Tribunal M FOREST Jackie 14260 BREMOY
Délégué du Préfet M DESQUESNE Joseph 14260 BREMOY
Suppléant délégué du Préfet M BEAUFILS Frédéric 14260 BREMOY
2 22 097 Bretteville-le-Rabet 305
Conseiller municipal M PREMPAIN Yves 14190 BRETTEVILLE LE RABET
suppléant conseiller municipal M FIGEAC Thierry 14190 BRETTEVILLE LE RABET
Délégué du Tribunal M DESMYTTERE Luc 14190 BRETTEVILLE LE RABET
Suppléant délégué du Tribunal B RONFLET Laëtitia 14190 BRETTEVILLE LE RABET
Délégué du Préfet Mme ENOUF – HAMON Odile 14190 BRETTEVILLE LE RABET
Suppléant délégué du Préfet Mme CARDRON – MONET Nathalie 14190 BRETTEVILLE LE RABET
2 22 100 Bretteville-sur-Laize
Conseiller municipal M GOUJON Jean-Pierre 14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE
suppléant conseiller municipal M GUESNON Laurent 14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE
Délégué du Tribunal M MARTIN Jean-Luc 14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE
Suppléant délégué du Tribunal M GUESNON Roger 14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE
Délégué du Préfet Mme BUCQUET – BRETEAU Anne-Marie 14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE
Suppléant délégué du Préfet Mme VARIGNY Marie-Paule 14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE
3 21 102 Le Breuil en Auge
Conseiller municipal
suppléant conseiller municipal
Délégué du Tribunal
Suppléant délégué du Tribunal
Délégué du Préfet
Suppléant délégué du Préfet
1 23 103 Le Breuil-en-Bessin 399
Conseiller municipal M CHEDEVILLE Etienne 14330 LE BREUIL EN BESSIN
suppléant conseiller municipal Mme HEROUT Nathalie 14330 LE BREUIL EN BESSIN
Délégué du Tribunal M PETEY Dominique 14330 LE BREUIL EN BESSIN
Suppléant délégué du Tribunal M CANIVET Régis 14330 LE BREUIL EN BESSIN
Délégué du Préfet M LETAINTURIER Patricia 14330 LE BREUIL EN BESSIN
Suppléant délégué du Préfet Mme MARIE – LEFRANÇOIS Jacqueline 14330 LE BREUIL EN BESSIN
3 21 104 Le Brévedent 172
Conseiller municipal M VERGER Médéric 14130 LE BREVEDENT
suppléant conseiller municipal Mme CHADENEAU – JOUET Hélène 14130 LE BREVEDENT
Délégué du Tribunal Mme GOUX – BAUCHE Chantal 14130 LE BREVEDENT
Suppléant délégué du Tribunal M SOPHIE Joseph 14130 LE BREVEDENT
Délégué du Préfet M GATINAULT Gérard 14130 LE BREVEDENT
Suppléant délégué du Préfet M AVENEL Denis 14130 LE BREVEDENT
3 04 106 Bréville les Monts 655
Conseiller municipal Mme LEMONNIER – GUILLOT Alexandra 14860 BREVILLE LES MONTS
suppléant conseiller municipal Mme VINCENT Manon 14860 BREVILLE LES MONTS
Délégué du Tribunal M MAUGER Gérard 14860 BREVILLE LES MONTS
Suppléant délégué du Tribunal M FRANCOISE Patrick 14860 BREVILLE LES MONTS
Délégué du Préfet Mme LEGOUX Sandrine 14860 BREVILLE LES MONTS
Suppléant délégué du Préfet M COURCY Jacques 14860 BREVILLE LES MONTS
1 23 107 Bricqueville 183
Conseiller municipal Mme DELMAS – MARTIN Stéphanie 14710 BRICQUEVILLE
suppléant conseiller municipal M BERNARD Ludovic 14710 BRICQUEVILLE
Délégué du Tribunal M CHAVANE Jean 14710 BRICQUEVILLE
Suppléant délégué du Tribunal Mme BOISNEL – ENAULT Christine 14710 BRICQUEVILLE
Délégué du Préfet Mme GOOLEN – VIMARD Sylvie 14710 BRICQUEVILLE
Suppléant délégué du Préfet M SURBLED Ludovic 14710 BRICQUEVILLE
3 04 110 Brucourt 115
Conseiller municipal Mme GIRARD – GREFFIN Nelly 14160 BRUCOURT
suppléant conseiller municipal Mme UNIA – MOURNAUD Aurélie 14160 BRUCOURT
Délégué du Tribunal M LEFEBVRE Hervé 14160 BRUCOURT
Suppléant délégué du Tribunal Mme DE KRASSILNIKOFF Marie 14160 BRUCOURT
Délégué du Préfet M RENOU Maurice 14160 BRUCOURT
Suppléant délégué du Préfet M BAQUET Philippe 14160 BRUCOURT
2 22 116 Le Bû-sur-Rouvres 100
Conseiller municipal Mme TOURNELLE – ALEXANDRE Catherine 14190 LE BU SUR ROUVRES
suppléant conseiller municipal Mme BIBAUT Marie-Claire 14190 LE BU SUR ROUVRES
Délégué du Tribunal Mme BERTIL Julie 14190 LE BU SUR ROUVRES
Suppléant délégué du Tribunal M MONTEMBAULT Christophe 14190 LE BU SUR ROUVRES
Délégué du Préfet Mme LECLERC – DURAND Isabelle 14190 LE BU SUR ROUVRES
Suppléant délégué du Préfet Mme MESLIN Anne-Marie 14190 LE BU SUR ROUVRES
1 03 111 Bucéels 397
Conseiller municipal M LEVEEL Sylvain 14250 BUCEELS
suppléant conseiller municipal Mme LESAGE Catherine 14250 BUCEELS
Délégué du Tribunal M CASASOPRANA Silvère 14250 BUCEELS
Suppléant délégué du Tribunal M SAVARY Josette 14250 BUCEELS
Délégué du Préfet Mme HERVE – LEBRETON Claudine 14250 BUCEELS
Suppléant délégué du Préfet M POSTEL Bruno 14250 BUCEELS
2 24 119 Cagny
Conseiller municipal Mme BUNEL – PHILIPPE Sophie 14630 CAGNY
suppléant conseiller municipal Mme VIEL – LENAULT Marie-Pierre 14630 CAGNY
Délégué du Tribunal Mme LE GAL – D'HONDT Hélène 14630 CAGNY
Suppléant délégué du Tribunal Mme MORICE – DE NEEF Sylvie 14630 CAGNY
Délégué du Préfet M COTREL Joël 14630 CAGNY
Suppléant délégué du Préfet M BRUSSOT Dominique 14630 CAGNY
2 016
1 876
1 028
1 910
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-17-00003 - AP rectificatif DCL BRAE 24-023 portant nomination des membres de la commission
de contrôle des listes électorales et annexes 69
CODES
Nom de la commune

arrondissement
canton
commune
CIVILITÉ
NOM de naissance – NOM d'usage Prénom CP COMMUNE
Population
municipale
1 23 121 Cahagnolles 254
Conseiller municipal Mme LABBEY – LEBRUN Sandrine 14490 CAHAGNOLLES
suppléant conseiller municipal Mme POMERO – FORLINI Séverine 14490 CAHAGNOLLES
Délégué du Tribunal M ROZOY Charles-Hubert 14490 CAHAGNOLLES
Suppléant délégué du Tribunal M LUET Julien 14490 CAHAGNOLLES
Délégué du Préfet M LENAULT Patrice 14490 CAHAGNOLLES
Suppléant délégué du Préfet Mme MONROSTY – GOURNAY Véronique 14490 CAHAGNOLLES
2 12 122 La Caine 158
Conseiller municipal M JEAN Elie 14210 LA CAINE
suppléant conseiller municipal Mme GOYER Sarah 14210 LA CAINE
Délégué du Tribunal M BAUDOUIN Christian 14210 LA CAINE
Suppléant délégué du Tribunal Mme BOITTIN – LEBRUN Emilie 14210 LA CAINE
Délégué du Préfet Mme GERMAIN – ROMANN Annie 14210 LA CAINE
Suppléant délégué du Préfet Mme SCHOTT – MARIE Marie-Claire 14210 LA CAINE
1 23 124 La Cambe 561
Conseiller municipal Mme LANGLOIS – COOK Mireille 14230 LA CAMBE
suppléant conseiller municipal Mme RENARD – BRION Sylvie 14230 LA CAMBE
Délégué du Tribunal Mme CASTEL – GIBERT Monique 14230 LA CAMBE
Suppléant délégué du Tribunal M DELANGE Noël 14230 LA CAMBE
Délégué du Préfet M ANQUETIL Roland 14230 LA CAMBE
Suppléant délégué du Préfet Mme EGETER Audrey 14230 LA CAMBE
3 19 126 Cambremer
Conseiller municipal Mme ERNOULT – MICHEL Cassandre 14340 CAMBREMER
suppléant conseiller municipal Mme LEROUX – LE CLANCHE Fanny 14340 CAMBREMER
Délégué du Tribunal M DUBOURGUAIS Jean-Yves 14340 CAMBREMER
Suppléant délégué du Tribunal M BLOSSIER François 14340 CAMBREMER
Délégué du Préfet M LEPELTIER Marc 14340 CAMBREMER
Suppléant délégué du Préfet M DEVILLIERS Guy 14340 CAMBREMER
4 25 127 Campagnolles 535
Conseiller municipal M QUENTIN Jérôme 14500 CAMPAGNOLLES
suppléant conseiller municipal M TOUILLON Pascal 14500 CAMPAGNOLLES
Délégué du Tribunal M VAUTIER Jean 14500 CAMPAGNOLLES
Suppléant délégué du Tribunal Mme ROGER – GUEZET Madeleine 14500 CAMPAGNOLLES
Délégué du Préfet Mme BRIERE – FAUTRARD Chantal 14500 CAMPAGNOLLES
Suppléant délégué du Préfet Mme GONDOUIN – ROHEE Véronique 14500 CAMPAGNOLLES
1 02 130 Campigny 189
Conseiller municipal Mme TUSSEAU – MERZEREAUD Marie-Evelyne 14490 CAMPIGNY
suppléant conseiller municipal Mme BEAUGENDRE – RENOUT Danielle 14490 CAMPIGNY
Délégué du Tribunal M LARSONNEUR Sébastien 14490 CAMPIGNY
Suppléant délégué du Tribunal Mme MESNAGE – DESSEAUX Stéphanie 14490 CAMPIGNY
Délégué du Préfet M BERNARD Gildas 14490 CAMPIGNY
Suppléant délégué du Préfet Mme DUFOUR – FAUVEL Isabelle 14490 CAMPIGNY
3 21 131 Canapville 233
Conseiller municipal M LESAGE Clément 14800 CANAPVILLE
suppléant conseiller municipal M DOLLEY Patrick 14800 CANAPVILLE
Délégué du Tribunal Mme COLIN Anne-Marie 14800 CANAPVILLE
Suppléant délégué du Tribunal Mme LAMOITTE Cécile 14800 CANAPVILLE
Délégué du Préfet Mme PILLON – DUGAST Muriel 14800 CANAPVILLE
Suppléant délégué du Préfet Mme DOLLEY Léa 14800 CANAPVILLE
1 23 132 Canchy 205
Conseiller municipal M COLOMBERT Joël 14230 CANCHY
suppléant conseiller municipal M AUBIN Paul 14230 CANCHY
Délégué du Tribunal Mme LIBERPREY – GAUCHET Michèle 14230 CANCHY
Suppléant délégué du Tribunal Mme MARQUERIE – COLOMBERT Solange 14230 CANCHY
Délégué du Préfet Mme MAUDUIT – FAUVEL Brigitte 14230 CANCHY
Suppléant délégué du Préfet Mme HUBERT – BUCAILLE Brigitte 14230 CANCHY
2 24 134 Canteloup 179
Conseiller municipal Mme MARTIN Céline 14370 CANTELOUP
suppléant conseiller municipal M VIEL Jean-Pierre 14370 CANTELOUP
Délégué du Tribunal Mme DESVERONNIERES Nathalie 14370 CANTELOUP
Suppléant délégué du Tribunal M POULAIN Nicolas 14370 CANTELOUP
Délégué du Préfet M GILLE Bernard 14370 CANTELOUP
Suppléant délégué du Préfet Mme GENEST – VELU Danielle 14370 CANTELOUP
1 03 135 Carcagny 281
Conseiller municipal Mme CABUS – MAUBANC Emilie 14740 CARCAGNY
suppléant conseiller municipal M HERUBERT Julien 14740 CARCAGNY
Délégué du Tribunal Mme LOUIS – MARGUERITTE Charlène 14740 CARCAGNY
Suppléant délégué du Tribunal Mme FORTIN – FLEURY Marie-Louise 14740 CARCAGNY
Délégué du Préfet Mme DAUXAIS – VAN WYNSBERGHE Anne-Laure 14740 CARCAGNY
Suppléant délégué du Préfet M RIVIERE Marc 14740 CARCAGNY
1 23 136 Cardonville 112
Conseiller municipal Mme HERVIEU Manon 14230 CARDONVILLE
suppléant conseiller municipal Mme CANDON Audrey 14230 CARDONVILLE
Délégué du Tribunal M HEBERT Franck 14230 CARDONVILLE
Suppléant délégué du Tribunal Mme GOUIX – LEJEUNE Corinne 14230 CARDONVILLE
Délégué du Préfet Mme CALIGNY – HERMIER Claude 14230 CARDONVILLE
Suppléant délégué du Préfet M BIGAND Bruno 14230 GEFOSSE FONTENAY
1 23 138 Cartigny-l'Épinay 298
Conseiller municipal Mme LEPOITTEVIN – MONFORT Edith 14330 CARTIGNY L'EPINAY
suppléant conseiller municipal Mme BOURDET – LE BOEUF Nelly 14330 CARTIGNY L'EPINAY
Délégué du Tribunal Mme LELOUTRE – YVOURY Odile 14330 CARTIGNY L'EPINAY
Suppléant délégué du Tribunal M JEANNE Nicolas 14330 CARTIGNY L'EPINAY
Délégué du Préfet M HOREL Jean-Pierre 14330 CARTIGNY L'EPINAY
Suppléant délégué du Préfet Mme GARDIE – PIGNOLET Monique 14330 CARTIGNY L'EPINAY
1 23 140 Castillon 344
Conseiller municipal Mme LEJEUNE Barbara 14490 CASTILLON
suppléant conseiller municipal Mme MASSON – FOUREY Angélique 14490 CASTILLON
Délégué du Tribunal M LELOUTRE Hubert 14490 CASTILLON
Suppléant délégué du Tribunal M TCHEOU Pierre 14490 CASTILLON
Délégué du Préfet M ROUSSEL Jean-Jacques 14490 CASTILLON
Suppléant délégué du Préfet Mme COYEZ – CEDRA Pascale 14490 CASTILLON
3 19 141 Castillon-en-Auge 166
Conseiller municipal Mme GABORIAU – CORNELOUP Liliane 14140 CASTILLON EN AUGE
suppléant conseiller municipal M SONNET Hervé 14140 CASTILLON EN AUGE
Délégué du Tribunal Mme BRILLANT – MORIN Chantal 14140 CASTILLON EN AUGE
Suppléant délégué du Tribunal M MAZIRE Pascal 14140 CASTILLON EN AUGE
Délégué du Préfet M DESCRETTES Philippe 14140 CASTILLON EN AUGE
Suppléant délégué du Préfet Mme BIRON – LEREVEREND Sandrine 14140 CASTILLON EN AUGE
2 12 538 Castine-en-Plaine
Conseiller municipal Mme ROUSSEAU – CHESNEL Michelle 14540 CASTINE EN PLAINE
suppléant conseiller municipal M ANTOINE Jean-Jacques 14540 CASTINE EN PLAINE
Délégué du Tribunal M GUILLERE Lucas 14540 CASTINE EN PLAINE
Suppléant délégué du Tribunal M SUEUR Pascal 14540 CASTINE EN PLAINE
Délégué du Préfet M LOUVET Patrick 14540 CASTINE EN PLAINE
Suppléant délégué du Préfet Mme CHEDOT Maryvonne 14540 CASTINE EN PLAINE
2 22 145 Cauvicourt 507
Conseiller municipal M CAYE Philippe 14190 CAUVICOURT
suppléant conseiller municipal M CATHERINE Arnaud 14190 CAUVICOURT
Délégué du Tribunal Mme GOUGEON – PANNETIER Betty 14190 CAUVICOURT
Suppléant délégué du Tribunal Mme TARDIVEAU Mélaine 14190 CAUVICOURT
Délégué du Préfet M FILOCHE Lilian 14190 CAUVICOURT
Suppléant délégué du Préfet Mme CAPDEPON – MARIETTE Paulette 14190 CAUVICOURT
2 22 146 Cauville 164
Conseiller municipal Mme SEBERT Pierrette 14770 CAUVILLE
suppléant conseiller municipal M ROSAY Jean-Luc 14770 CAUVILLE
Délégué du Tribunal M DILIGENCE Bruno 14770 CAUVILLE
Suppléant délégué du Tribunal Mme GASCOIN Nicole 14770 CAUVILLE
Délégué du Préfet M LECHARTIER Jacques 14770 CAUVILLE
Suppléant délégué du Préfet M GOBE Fabrice 14770 CAUVILLE
3 18 147 Cernay 141
Conseiller municipal Mme PLUET – SOETAERT Cécile 14290 CERNAY
suppléant conseiller municipal M MORTREUIL Pascal 14290 CERNAY
Délégué du Tribunal Mme PRALUS – SOETAERT Marie-Noëlle 14290 CERNAY
Suppléant délégué du Tribunal
Délégué du Préfet Mme DESTOMBES – ERNOULT Bénédicte 14290 CERNAY
Suppléant délégué du Préfet
1 359
1 552
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-17-00003 - AP rectificatif DCL BRAE 24-023 portant nomination des membres de la commission
de contrôle des listes électorales et annexes 70
[(TT[TT[TT1111T4|.|Î|jTTTT[TTT
CODES
Nom de la commune

arrondissement
canton
commune
CIVILITÉ
NOM de naissance – NOM d'usage Prénom CP COMMUNE
Population
municipale
2 24 149 Cesny-aux-Vignes 419
Conseiller municipal M PLANQUE Vincent 14270 CESNY AUX VIGNES
suppléant conseiller municipal Mme LECOIN – KOKINOS Huguette 14270 CESNY AUX VIGNES
Délégué du Tribunal Mme CHAPELLE – RADULPHE Catherine 14270 CESNY AUX VIGNES
Suppléant délégué du Tribunal M STREBEL Lionel 14270 CESNY AUX VIGNES
Délégué du Préfet Mme ISIDOR – VANNESTE Brigitte 14270 CESNY AUX VIGNES
Suppléant délégué du Préfet Mme BRECQUEVILLE Céline 14270 CESNY AUX VIGNES
2 22 150 Cesny-les-Sources
Conseiller municipal M CARREY Damien 14220 CESNY LES SOURCES
suppléant conseiller municipal Mme PALINCKX – DANDOIS Marie-Line 14220 CESNY LES SOURCES
Délégué du Tribunal Mme SOURISSE Mireille 14220 CESNY LES SOURCES
Suppléant délégué du Tribunal M SEBIRE Joël 14220 CESNY LES SOURCES
Délégué du Préfet M RICHARDEAU Gérard 14220 CESNY LES SOURCES
Suppléant délégué du Préfet Mme VANRYCKEGHEM Marie-Ange 14220 CESNY LES SOURCES
1 02 159 Chouain 224
Conseiller municipal Mme PERNIN – COQUEL Chantal 14250 CHOUAIN
suppléant conseiller municipal Mme FREMOND – BEAUDOUX Eliane 14250 CHOUAIN
Délégué du Tribunal M VIMARD Sylvain 14250 CHOUAIN
Suppléant délégué du Tribunal M DASSONVILLE Jean-Charles 14250 CHOUAIN
Délégué du Préfet M GUERIN Thierry 14250 CHOUAIN
Suppléant délégué du Préfet M DANNEVILLE Loïc 14250 CHOUAIN
2 22 160 Cintheaux 190
Conseiller municipal M RIVOAL Rémy 14680 CINTHEAUX
suppléant conseiller municipal Mme MACE Martine 14680 CINTHEAUX
Délégué du Tribunal Mme SAMSON – MARTIN Agnès 14680 CINTHEAUX
Suppléant délégué du Tribunal M DEPREZ Alain 14680 CINTHEAUX
Délégué du Préfet M VANDERMERSCH Paul 14680 CINTHEAUX
Suppléant délégué du Préfet M MARTIN François 14680 CINTHEAUX
3 21 161 Clarbec 360
Conseiller municipal Mme COLETTE Marie-Line 14130 CLARBEC
suppléant conseiller municipal M BOUDIN Bruno 14130 CLARBEC
Délégué du Tribunal Mme DUPRE – HAMEL Karine 14130 CLARBEC
Suppléant délégué du Tribunal Mme AMELINE Françoise 14130 CLARBEC
Délégué du Préfet Mme GRANGIENS Virginie 14130 CLARBEC
Suppléant délégué du Préfet Mme FLEURY – BEZANNIER Lucie 14130 CLARBEC
2 24 163 Cléville 372
Conseiller municipal M LEMARCHAND Daniel 14370 CLEVILLE
suppléant conseiller municipal M LAHAYE Benjamin 14370 CLEVILLE
Délégué du Tribunal M LEMOINE Jean-Louis 14370 CLEVILLE
Suppléant délégué du Tribunal M CHAPRON François 14370 CLEVILLE
Délégué du Préfet M DELAHAYE Jean Marc 14370 CLEVILLE
Suppléant délégué du Préfet Mme ANDRE Marine 14370 CLEVILLE
2 20 166 Colleville-Montgomery
Conseiller municipal Mme ALASSOEUR – LEROUX Marie-Christine 14880 COLLEVILLE MONTGOMERY
suppléant conseiller municipal M DAOUT Philippe 14880 COLLEVILLE MONTGOMERY
Délégué du Tribunal Mme PESCHARD – GUERITTE Claudine 14880 COLLEVILLE MONTGOMERY
Suppléant délégué du Tribunal M LE MAITRE Michel 14880 COLLEVILLE MONTGOMERY
Délégué du Préfet Mme LEPAGE – PAPILLON Annick 14880 COLLEVILLE MONTGOMERY
Suppléant délégué du Préfet Mme GAUMERD – PACHOT Laurence 14880 COLLEVILLE MONTGOMERY
1 23 165 Colleville-sur-Mer 175
Conseiller municipal M LELOUP Nicolas 14710 COLLEVILLE SUR MER
suppléant conseiller municipal Mme ROQUET – ROUXEL Danièle 14710 COLLEVILLE SUR MER
Délégué du Tribunal M NOYAUX Jérôme 14710 COLLEVILLE SUR MER
Suppléant délégué du Tribunal Mme LIOT Nadine 14710 COLLEVILLE SUR MER
Délégué du Préfet M HEURTEVIN Olivier 14710 COLLEVILLE SUR MER
Suppléant délégué du Préfet M LANCELLE Jérôme 14710 COLLEVILLE SUR MER
2 14 167 Colombelles
Conseiller municipal Mme VARIGNON Pascale 14460 COLOMBELLES
suppléant conseiller municipal M LUSTIERE Florent 14460 COLOMBELLES
Délégué du Tribunal M ROZENBAJGIER Stanislaw 14460 COLOMBELLES
Suppléant délégué du Tribunal Mme GODAILLIER – EUDES Henriette 14460 COLOMBELLES
Délégué du Préfet Mme LECARPENTIER – MARIE Catherine 14460 COLOMBELLES
Suppléant délégué du Préfet Mme VEDY Laure 14460 COLOMBELLES
1 23 168 Colombières 210
Conseiller municipal M COTTIN Antoine 14710 COLOMBIERES
suppléant conseiller municipal
Délégué du Tribunal Mme LEROY – LECLUZE Bernadette 14710 COLOMBIERES
Suppléant délégué du Tribunal Mme COLIN – DELAROQUE Françoise 14710 COLOMBIERES
Délégué du Préfet M GUILLARD Bernard 14710 COLOMBIERES
Suppléant délégué du Préfet Mme MARESCAL – MAGNIER Nicolle 14710 COLOMBIERES
1 03 169 Colombiers-sur-Seulles 164
Conseiller municipal M LEBOUCHER Christian 14480 COLOMBIERS SUR SEULLES
suppléant conseiller municipal M BELLONI Julien 14480 COLOMBIERS SUR SEULLES
Délégué du Tribunal Mme QUIQUEMELLE – FLAMBARD Martine 14480 COLOMBIERS SUR SEULLES
Suppléant délégué du Tribunal Mme BIZEL – LAVISSE Jocelyne 14480 COLOMBIERS SUR SEULLES
Délégué du Préfet Mme LEMIERE – SAINT-LAURENT Brigitte 14480 COLOMBIERS SUR SEULLES
Suppléant délégué du Préfet M GOUYA Philippe 14480 COLOMBIERS SUR SEULLES
2 11 014 Colomby-Anguerny
Conseiller municipal Mme GUESDON – LAURENT Marion 14610 COLOMBY ANGUERNY
suppléant conseiller municipal M BOUCHARD Jérôme 14610 COLOMBY ANGUERNY
Délégué du Tribunal M AUTRET Didier 14610 COLOMBY ANGUERNY
Suppléant délégué du Tribunal M BOISSAUD Albert 14610 COLOMBY ANGUERNY
Délégué du Préfet Mme DELIVET – MILLERE Claudine 14610 COLOMBY ANGUERNY
Suppléant délégué du Préfet Mme LE CORNEC – AISSAT Josiane 14610 COLOMBY ANGUERNY
2 22 171 Combray 148
Conseiller municipal Mme GUERIN – BRION Sylvie 14220 COMBRAY
suppléant conseiller municipal Mme BOUFFET – CAPPRETTI Sandrine 14220 COMBRAY
Délégué du Tribunal M SOREL René 14220 COMBRAY
Suppléant délégué du Tribunal M LEMETTEIL Jack 14220 COMBRAY
Délégué du Préfet Mme FOUILLEUL – PLATON Jeanine 14220 COMBRAY
Suppléant délégué du Préfet M DEFOURNEAUX Franck 14220 COMBRAY
1 02 172 Commes 401
Conseiller municipal Mme CAVEY – MARIE Annie 14520 COMMES
suppléant conseiller municipal M DOUTRESSOULLES Michel 14520 COMMES
Délégué du Tribunal M PHILIPPINE Gérard 14520 COMMES
Suppléant délégué du Tribunal M MALHERBE Claude 14520 COMMES
Délégué du Préfet M LELANNIER Yann 14520 COMMES
Suppléant délégué du Préfet Mme LEPILEUR – LE CORVIC Agnès 14520 COMMES
2 19 173 Condé-sur-Ifs 445
Conseiller municipal M TARIN Rémy 14270 CONDE SUR IFS
suppléant conseiller municipal M HAIRAULT Ludovic 14270 CONDE SUR IFS
Délégué du Tribunal M HAVIN Rémy 14270 CONDE SUR IFS
Suppléant délégué du Tribunal M FOUREZ Richard 14270 CONDE SUR IFS
Délégué du Préfet M BEAUCHET Sabine 14270 CONDE SUR IFS
Suppléant délégué du Préfet M MOTIN Samuel 14270 CONDE SUR IFS
1 02 175 Condé-sur-Seulles 293
Conseiller municipal M BUSATO Romain 14400 CONDE SUR SEULLES
suppléant conseiller municipal M TRAVERS Romain 14400 CONDE SUR SEULLES
Délégué du Tribunal M JEANNE Sébastien 14400 CONDE SUR SEULLES
Suppléant délégué du Tribunal M BARETTE Jean-Pierre 14400 CONDE SUR SEULLES
Délégué du Préfet M LEMIERE Valérie 14400 CONDE SUR SEULLES
Suppléant délégué du Préfet M VAUDEVIRE Sandrine 14400 CONDE SUR SEULLES
3 21 177 Coquainvilliers 856
Conseiller municipal Mme GALLAIS – DUBOIS Pascale 14130 COQUAINVILLIERS
suppléant conseiller municipal M LEBOCQ Pascal 14130 COQUAINVILLIERS
Délégué du Tribunal Mme CAVELIER – DUCELLIER Claudine 14130 COQUAINVILLIERS
Suppléant délégué du Tribunal M CHRETIEN Laurent 14130 COQUAINVILLIERS
Délégué du Préfet Mme CHRETIEN Axelle 14130 COQUAINVILLIERS
Suppléant délégué du Préfet M GROULT Jean-Pierre 14130 COQUAINVILLIERS
3 17 179 Cordebugle 157
Conseiller municipal M ANGE Jean-Jacques 14100 CORDEBUGLE
suppléant conseiller municipal M ROBERGE Gilles 14100 CORDEBUGLE
Délégué du Tribunal Mme FORET – LEFEVRE Caroline 14100 CORDEBUGLE
Suppléant délégué du Tribunal M LARONCHE Marc 14100 CORDEBUGLE
Délégué du Préfet M CANCILLERI Ornella 14100 CORDEBUGLE
Suppléant délégué du Préfet M BOUTARD Fabrice 14100 CORDEBUGLE
1 334
2 437
6 918
1 108
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-17-00003 - AP rectificatif DCL BRAE 24-023 portant nomination des membres de la commission
de contrôle des listes électorales et annexes 71
CODES
Nom de la commune

arrondissement
canton
commune
CIVILITÉ
NOM de naissance – NOM d'usage Prénom CP COMMUNE
Population
municipale
2 13 180 Cordey 154
Conseiller municipal M VAUTIER Daniel 14700 CORDEY
suppléant conseiller municipal Mme NICOLO – LUCAS Anne-Laure 14700 CORDEY
Délégué du Tribunal M VOIVENEL Yohann 14700 CORDEY
Suppléant délégué du Tribunal M BREHIN Yves 14700 CORDEY
Délégué du Préfet Mme ALAIN – DUHESME Corinne 14700 CORDEY
Suppléant délégué du Préfet M ROUSSEL Arnaud 14700 CORDEY
2 16 181 Cormelles-le-Royal
Conseiller municipal M LANGRAND Bertrand 14123 CORMELLES LE ROYAL
suppléant conseiller municipal Mme ARANDA Anne-Marie 14123 CORMELLES LE ROYAL
Délégué du Tribunal M TURPIN Didier 14123 CORMELLES LE ROYAL
Suppléant délégué du Tribunal Mme PACILLY – VIEL Marie-Claude 14123 CORMELLES LE ROYAL
Délégué du Préfet Mme GRIBAUDO – RENOUF Chantal 14123 CORMELLES LE ROYAL
Suppléant délégué du Préfet M ADAM Christophe 14123 CORMELLES LE ROYAL
1 23 182 Cormolain 419
Conseiller municipal M JEANNE Daniel 14240 CORMOLAIN
suppléant conseiller municipal M BELLIARD Jocelyn 14240 CORMOLAIN
Délégué du Tribunal Mme FERON – MARIE Nicole 14240 CORMOLAIN
Suppléant délégué du Tribunal Mme GAUDION – HIVET Christiane 14240 CORMOLAIN
Délégué du Préfet Mme JENOUVRIER Sandrine 14240 CORMOLAIN
Suppléant délégué du Préfet Mme JEANNE – LEFEVRE Monique 14240 CORMOLAIN
2 22 183 Cossesseville 95
Conseiller municipal Mme DROCOURT – SALVETTI Nadège 14690 COSSESSEVILLE
suppléant conseiller municipal M MORITZ Christophe 14690 COSSESSEVILLE
Délégué du Tribunal M SERRURIER Patrick 14690 COSSESSEVILLE
Suppléant délégué du Tribunal M DENIAUX Philippe 14690 COSSESSEVILLE
Délégué du Préfet Mme LELIEVRE Madeleine 14690 COSSESSEVILLE
Suppléant délégué du Préfet Mme SURZUR – DEBRET Marie-Thérèse 14690 COSSESSEVILLE
1 02 184 Cottun 222
Conseiller municipal Mme LETELLIER – LEFRANCOIS Martine 14400 COTTUN
suppléant conseiller municipal M BARBEY Pierre 14400 COTTUN
Délégué du Tribunal M KARDJADJ Jean-Hervé 14400 COTTUN
Suppléant délégué du Tribunal Mme GROCAUT – PORET Viviane 14400 COTTUN
Délégué du Préfet Mme ARMANGE – OBLIN Jacqueline 14400 COTTUN
Suppléant délégué du Préfet Mme RENAULT Angélique 14400 COTTUN
2 13 190 Courcy 134
Conseiller municipal Mme DUVAL – SAUSSAIS Pierrette 14170 COURCY
suppléant conseiller municipal Mme MOISY – PERONNEAU Yvette 14170 COURCY
Délégué du Tribunal M MARIE Yves 14170 COURCY
Suppléant délégué du Tribunal M PELLETIER Frédéric 14170 COURCY
Délégué du Préfet M PERONNEAU Jean-Claude 14170 COURCY
Suppléant délégué du Préfet M VAYNE – JUHEL Sonia 14170 COURCY
3 17 193 Courtonne-la-Meurdrac 663
Conseiller municipal Mme LECREUX Dorothée 14100 COURTONNE LA MEURDRAC
suppléant conseiller municipal Mme LEBOURGEOIS – REBOUX Patricia 14100 COURTONNE LA MEURDRAC
Délégué du Tribunal Mme KOFFI – SANSON Méliane 14100 COURTONNE LA MEURDRAC
Suppléant délégué du Tribunal Mme ERNAULT Sidonie 14100 COURTONNE LA MEURDRAC
Délégué du Préfet Mme ROBIN – ARROT Marie-Christine 14100 COURTONNE LA MEURDRAC
Suppléant délégué du Préfet M AUZOUX Christian 14100 COURTONNE LA MEURDRAC
3 17 194 658
Conseiller municipal Mme LEROUX – NOGUES Marie Claire 14290 COURTONNE LES DEUX EGLISES
suppléant conseiller municipal M BELTOISE Clément 14290 COURTONNE LES DEUX EGLISES
Délégué du Tribunal Mme PAJOLEC Sylvie 14290 COURTONNE LES DEUX EGLISES
Suppléant délégué du Tribunal M PIEL Georges 14290 COURTONNE LES DEUX EGLISES
Délégué du Préfet M DAROIT François 14290 COURTONNE LES DEUX EGLISES
Suppléant délégué du Préfet M HACQUES Francis 14290 COURTONNE LES DEUX EGLISES
4 01 195 Courvaudon 239
Conseiller municipal Mme GONANO Hélène 14260 COURVAUDON
suppléant conseiller municipal M PIZZIMENTI Franck 14260 COURVAUDON
Délégué du Tribunal Mme BOUVIER – LEBOUTEILLER Monique 14260 COURVAUDON
Suppléant délégué du Tribunal Mme KERBRAT Tiphaine 14260 COURVAUDON
Délégué du Préfet M MARTIN Laurent 14260 COURVAUDON
Suppléant délégué du Préfet Mme DERRIEN – GINER-BLASCO Céline 14260 COURVAUDON
1 11 196 Crépon 212
Conseiller municipal M FAFIN Gérard 14480 CREPON
suppléant conseiller municipal Mme LAIR Christine 14480 CREPON
Délégué du Tribunal Mme LEFRANCOIS – GUEDON Bernadette 14520 AURE SUR MER
Suppléant délégué du Tribunal Mme POISSON Anne-Marie 14480 CREPON
Délégué du Préfet Mme CHITEL – TANQUEREL Virginie 14480 CREPON
Suppléant délégué du Préfet Mme LESAGE – LAHAYE Janine 14480 CREPON
2 11 197 Cresserons
Conseiller municipal Mme DUVAL Valérie 14440 CRESSERONS
suppléant conseiller municipal Mme AUGIER Laurence 14440 CRESSERONS
Délégué du Tribunal M MARLE Jérôme 14440 CRESSERONS
Suppléant délégué du Tribunal M PATEY Ernest 14440 CRESSERONS
Délégué du Préfet M EHRSAM Stéphane 14440 CRESSERONS
Suppléant délégué du Préfet M LEGRAS Denis 14440 CRESSERONS
3 04 198 Cresseveuille 262
Conseiller municipal M SOLBERG Mathieu 14430 CRESSEVEUILLE
suppléant conseiller municipal Mme GERVAISE Stéphanie 14430 CRESSEVEUILLE
Délégué du Tribunal M CADET Charles 14430 CRESSEVEUILLE
Suppléant délégué du Tribunal Mme LECOQ – BEAURAIN Evelyne 14430 CRESSEVEUILLE
Délégué du Préfet Mme BERGDOLL Hélène 14430 CRESSEVEUILLE
Suppléant délégué du Préfet M ADAM Benoit 14430 CRESSEVEUILLE
3 15 202 Cricquebœuf 293
Conseiller municipal M COULAUD Fabrice 14113 CRICQUEBOEUF
suppléant conseiller municipal M VASSOU François 14113 CRICQUEBOEUF
Délégué du Tribunal M GUESNET Jean-Claude 14113 CRICQUEBOEUF
Suppléant délégué du Tribunal Mme BONNETAUD Valérie 14113 CRICQUEBOEUF
Délégué du Préfet M MAURICE Joël 14113 CRICQUEBOEUF
Suppléant délégué du Préfet M LEFEVRE Daniel 14113 CRICQUEBOEUF
3 04 203 Cricqueville-en-Auge 185
Conseiller municipal M CLERE Fabrice 14430 CRICQUEVILLE EN AUGE
suppléant conseiller municipal Mme MEZIN - LECOEUR Bénédicte 14430 CRICQUEVILLE EN AUGE
Délégué du Tribunal M PETIT Régis 14430 CRICQUEVILLE EN AUGE
Suppléant délégué du Tribunal Mme MERCIER – GAUGAIN Mathilde 14430 CRICQUEVILLE EN AUGE
Délégué du Préfet M L'HOSTIS Jean-Claude 14430 CRICQUEVILLE EN AUGE
Suppléant délégué du Préfet M L'EMEILLET François 14430 CRICQUEVILLE EN AUGE
1 23 204 Cricqueville-en-Bessin 194
Conseiller municipal M PAIN Alexandre 14450 CRICQUEVILLE EN BESSIN
suppléant conseiller municipal Mme MARQUES – BUNOUF Laetitia 14450 CRICQUEVILLE EN BESSIN
Délégué du Tribunal M BUNOUF Heinrich 14450 CRICQUEVILLE EN BESSIN
Suppléant délégué du Tribunal Mme GODFROY – FARCY Sylvie 14450 CRICQUEVILLE EN BESSIN
Délégué du Préfet M DESPEZELLE Jaky 14450 CRICQUEVILLE EN BESSIN
Suppléant délégué du Préfet Mme THAUVIN – ELAN Josée 14450 CRICQUEVILLE EN BESSIN
1 03 205 Cristot 214
Conseiller municipal Mme PAINVIN – THOUROUDE Sylvie 14250 CRISTOT
suppléant conseiller municipal M MISPELAERE Benoit 14250 CRISTOT
Délégué du Tribunal M FLAUST Dominique 14250 CRISTOT
Suppléant délégué du Tribunal Mme SCELLE – BERNARD Andrée 14250 CRISTOT
Délégué du Préfet M DEMONFREVILLE Jacques 14250 CRISTOT
Suppléant délégué du Préfet Mme KOOLMEES – LE BOURGEOIS Chantal 14250 CRISTOT
2 13 206 Crocy 311
Conseiller municipal M FOUCHER Didier 14620 CROCY
suppléant conseiller municipal M JEAN-BAPTISTE James 14620 CROCY
Délégué du Tribunal Mme BLIN – BRETONNET Lucette 14620 CROCY
Suppléant délégué du Tribunal Mme MARIE – THIRARD Jacqueline 14620 CROCY
Délégué du Préfet M GUTH Paul 14620 CROCY
Suppléant délégué du Préfet Mme TANCRE Nicole 14620 CROCY
4 898
Courtonne-les-Deux-
Églises
1 145
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-17-00003 - AP rectificatif DCL BRAE 24-023 portant nomination des membres de la commission
de contrôle des listes électorales et annexes 72
L[| LUNLJU LULI LU
CODES
Nom de la commune

arrondissement
canton
commune
CIVILITÉ
NOM de naissance – NOM d'usage Prénom CP COMMUNE
Population
municipale
2 22 207 Croisilles 646
Conseiller municipal Mme OUDENAMPSEN – MEILINK Gerritge 14220 CROISILLES
suppléant conseiller municipal M VAUTIER Jean-Paul 14220 CROISILLES
Délégué du Tribunal Mme LE TONDEUR – BUSSON Sylvie 14220 CROISILLES
Suppléant délégué du Tribunal M MACE Yves 14220 CROISILLES
Délégué du Préfet Mme MOREIRA-MIGUEL – LELIEVRE Monique 14220 CROISILLES
Suppléant délégué du Préfet Mme CHALOPIN – VALLIER Maryse 14220 CROISILLES
1 23 209 Crouay 529
Conseiller municipal Mme LEFEVRE – MULLER Michèle 14400 CROUAY
suppléant conseiller municipal M VERDIER Christophe 14400 CROUAY
Délégué du Tribunal M RATOUIT Dominique 14400 CROUAY
Suppléant délégué du Tribunal Mme LE BAS Isabelle 14400 CROUAY
Délégué du Préfet Mme VIVIEN – LEPOITEVIN Dominique 14400 CROUAY
Suppléant délégué du Préfet M LARUE Loïc 14400 CROUAY
2 22 211 Culey-le-Patry 357
Conseiller municipal M VALOGNES Quentin 14220 CULEY LE PATRY
suppléant conseiller municipal M PARADELA Mike 14220 CULEY LE PATRY
Délégué du Tribunal M LECUYER David 14220 CULEY LE PATRY
Suppléant délégué du Tribunal Mme MASSERON Magali 14220 CULEY LE PATRY
Délégué du Préfet M AUMONT Laurent 14220 CULEY LE PATRY
Suppléant délégué du Préfet M MAYERFELD Thomas 14220 CULEY LE PATRY
1 02 214 Cussy 186
Conseiller municipal Mme GROULT – TANQUEREL Morgane 14400 CUSSY
suppléant conseiller municipal M HAUDIQUET Anthony 14400 CUSSY
Délégué du Tribunal M PAVLOVIC Nicolas 14400 CUSSY
Suppléant délégué du Tribunal M GRUSZECKI Daniel 14400 CUSSY
Délégué du Préfet Mme LETUR – SCOARNEC Florence 14400 CUSSY
Suppléant délégué du Préfet M FREMY Christian 14400 CUSSY
2 24 215 Cuverville
Conseiller municipal M THORAVAL Thierry 14840 CUVERVILLE
suppléant conseiller municipal Mme DUPONT – CORDON Marina 14840 CUVERVILLE
Délégué du Tribunal Mme AUZERAIS – FRANCOIS Angélique 14840 CUVERVILLE
Suppléant délégué du Tribunal Mme VOLTAIRE – GEDEON Francette 14840 CUVERVILLE
Délégué du Préfet Mme CHAVARRI – DESTIGNY Jocelyne 14840 CUVERVILLE
Suppléant délégué du Préfet Mme DELAMOUR – GESNOUIN Sylvie 14840 CUVERVILLE
2 13 216 Damblainville 241
Conseiller municipal M SCHERRER François 14620 DAMBLAINVILLE
suppléant conseiller municipal M BERVILLE Benjamin 14620 DAMBLAINVILLE
Délégué du Tribunal M DURAND Pierre 14620 DAMBLAINVILLE
Suppléant délégué du Tribunal M CAUTRES Pierre 14620 DAMBLAINVILLE
Délégué du Préfet M DEMIEUX Guy 14620 DAMBLAINVILLE
Suppléant délégué du Préfet M COULIBOEUF Pierre 14620 DAMBLAINVILLE
3 04 218 Danestal 385
Conseiller municipal M ELISABETH Jean-Baptiste 14430 DANESTAL
suppléant conseiller municipal M CAUCHE Julien 14430 DANESTAL
Délégué du Tribunal Mme LATTE – MAUGARD Soizic 14430 DANESTAL
Suppléant délégué du Tribunal M MATHIEU Christophe 14430 DANESTAL
Délégué du Préfet M NOEL Philippe 14430 DANESTAL
Suppléant délégué du Préfet Mme VIGAN – BAILLEUL Janine 14430 DANESTAL
2 13 223 Le Détroit 87
Conseiller municipal M GRIAUX Gaëtan 14690 LE DETROIT
suppléant conseiller municipal M GEFFROY Thibaud 14690 LE DETROIT
Délégué du Tribunal Mme RIOU – LE GRAS Isabelle 14690 LE DETROIT
Suppléant délégué du Tribunal Mme FRIGOT – CATHERINE Mathilde 14690 LE DETROIT
Délégué du Préfet M BOULAND Thimoté 14690 LE DETROIT
Suppléant délégué du Préfet M LE GRAS Jean-Luc 14690 LE DETROIT
1 23 224 Deux Jumeaux 55
Conseiller municipal M POTTIER Stéphane 14230 DEUX JUMEAUX
suppléant conseiller municipal M PEROT Robert 14230 DEUX JUMEAUX
Délégué du Tribunal M ERNOULT Gilles 14230 DEUX JUMEAUX
Suppléant délégué du Tribunal Mme HOUGUET – LEROUX Jeannine 14230 DEUX JUMEAUX
Délégué du Préfet M PETITJEAN Bernard 14230 DEUX JUMEAUX
Suppléant délégué du Préfet M BURNEL André 14230 DEUX JUMEAUX
4 01 347 Dialan sur Chaîne
Conseiller municipal Mme BRIERE – LECHAT Marie-Françoise 14260 DIALAN SUR CHAINE
suppléant conseiller municipal Mme THOMAS – GUILBERT Nicole 14260 DIALAN SUR CHAINE
Délégué du Tribunal Mme BERTHO – VILLIERE Françoise 14260 DIALAN SUR CHAINE
Suppléant délégué du Tribunal Mme HUARD Aurélie 14260 DIALAN SUR CHAINE
Délégué du Préfet M MADELAINE Bertrand 14260 DIALAN SUR CHAINE
Suppléant délégué du Préfet M QUESNEE Maurice 14260 DIALAN SUR CHAINE
2 22 226 Donnay 279
Conseiller municipal M JEAN DE DIEU Hans 14220 DONNAY
suppléant conseiller municipal Mme TIRARD Valérie 14220 DONNAY
Délégué du Tribunal M LIPIEC Alain 14220 DONNAY
Suppléant délégué du Tribunal M LEREBOURS Xavier 14220 DONNAY
Délégué du Préfet Mme LEMAY – LEVEQUE Muriel 14220 DONNAY
Suppléant délégué du Préfet Mme DIEUL Laetitia 14220 DONNAY
3 04 227 Douville en Auge 213
Conseiller municipal M PATTE Alain 14430 DOUVILLE EN AUGE
suppléant conseiller municipal M PITOIS Patrice 14430 DOUVILLE EN AUGE
Délégué du Tribunal M DUTREMBLEY Jean-Pierre 14430 DOUVILLE EN AUGE
Suppléant délégué du Tribunal Mme GUEROULT – BONNET Martine 14430 DOUVILLE EN AUGE
Délégué du Préfet Mme LAVENU – PITON Marie-Madeleine 14430 DOUVILLE EN AUGE
Suppléant délégué du Préfet Mme CHAUVIN Llona 14430 DOUVILLE EN AUGE
2 11 228 Douvres-la-Délivrande
Conseiller municipal Mme ANNE Chantal 14440 DOUVRES LA DELIVRANDE
suppléant conseiller municipal Mme LECURU - ROUSSEAU Isabelle 14440 DOUVRES LA DELIVRANDE
Délégué du Tribunal M PICHON Yannick 14440 DOUVRES LA DELIVRANDE
Suppléant délégué du Tribunal M FILLIATRE Robert 14440 DOUVRES LA DELIVRANDE
Délégué du Préfet M BOULET Daniel 14440 DOUVRES LA DELIVRANDE
Suppléant délégué du Préfet M GAZEAU Jean-Pierre 14440 DOUVRES LA DELIVRANDE
3 04 229 Dozulé
Conseiller municipal Mme RESSENCOURT – VAUVARIN Annick 14430 DOZULE
suppléant conseiller municipal Mme VINCENT – ANDRE Christiane 14430 SAINT LEGER DUBOSQ
Délégué du Tribunal M CARABY Jacques 14430 DOZULE
Suppléant délégué du Tribunal Mme HOEZ – LAURENT Violette 14430 DOZULE
Délégué du Préfet Mme BEAUJOUAN Nicole 14430 DOZULE
Suppléant délégué du Préfet Mme BRUNET Evelyne 14430 DOZULE
3 19 230 Drubec 118
Conseiller municipal M BOCQUET Geneviève 14130 DRUBEC
suppléant conseiller municipal M ZWINGELSTEIN Hugues 14130 DRUBEC
Délégué du Tribunal M NORE Teddy 14130 DRUBEC
Suppléant délégué du Tribunal Mme MAUREL – MICHEL Catherine 14130 DRUBEC
Délégué du Préfet Mme LEFRANCOIS Chantal 14130 DRUBEC
Suppléant délégué du Préfet Mme MARTIN – VILARS Francine 14130 DRUBEC
1 03 232 Ducy-Sainte-Marguerite 160
Conseiller municipal Mme BUON Marie Thérèse 14250 DUCY SAINTE MARGUERITE
suppléant conseiller municipal Mme ROMUALD Angélique 14250 DUCY SAINTE MARGUERITE
Délégué du Tribunal Mme DUVAL – KELLER Gaëlle 14250 DUCY SAINTE MARGUERITE
Suppléant délégué du Tribunal Mme GODET Virginie 14250 DUCY SAINTE MARGUERITE
Délégué du Préfet M SERVAIN Sébastien 14250 DUCY SAINTE MARGUERITE
Suppléant délégué du Préfet M PIERRE-AUGUSTE Ludovic 14250 DUCY SAINTE MARGUERITE
1 02 236 Ellon 504
Conseiller municipal M LETOUZEY Alexandre 14250 ELLON
suppléant conseiller municipal Mme CATHERINE Jocelyne 14250 ELLON
Délégué du Tribunal Mme MESTRE – RICHET Anne-Marie 14250 ELLON
Suppléant délégué du Tribunal Mme LAMOUR – MORIN Josette 14250 ELLON
Délégué du Préfet Mme MARTIN – LEMIERE Marie-Josèphe 14250 ELLON
Suppléant délégué du Préfet M LALLEMAND Gérard 14250 ELLON
2 24 237 Emiéville 588
Conseiller municipal M MADELINE Christian 14630 EMIEVILLE
suppléant conseiller municipal M PITEL Christophe 14630 EMIEVILLE
Délégué du Tribunal M DUVAL Laurent 14630 EMIEVILLE
Suppléant délégué du Tribunal M LEMEE – HOULLE Claire 14630 EMIEVILLE
Délégué du Préfet Mme GONZALEZ Lucie 14630 EMIEVILLE
Suppléant délégué du Préfet Mme DEBACQ – RETOUR Estelle 14630 EMIEVILLE
2 130
1 068
5 062
2 284
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-17-00003 - AP rectificatif DCL BRAE 24-023 portant nomination des membres de la commission
de contrôle des listes électorales et annexes 73
7rrrs1010TTTTTT[TIIIN|
CODES
Nom de la commune

arrondissement
canton
commune
CIVILITÉ
NOM de naissance – NOM d'usage Prénom CP COMMUNE
Population
municipale
3 21 238 110
Conseiller municipal M FEREY Guillaume 14800 ENGLESQUEVILLE EN AUGE
suppléant conseiller municipal Mme LEMOINE – LEFRANCOIS Yvette 14800 ENGLESQUEVILLE EN AUGE
Délégué du Tribunal M FISK Dominique 14800 ENGLESQUEVILLE EN AUGE
Suppléant délégué du Tribunal Mme CHAIGNE – DELARUE Stéphanie 14800 ENGLESQUEVILLE EN AUGE
Délégué du Préfet M FORTIER Jean-Philippe 14800 ENGLESQUEVILLE EN AUGE
Suppléant délégué du Préfet Mme MENEBOODE Pauline 14800 ENGLESQUEVILLE EN AUGE
1 23 239 Englesqueville-la-Percée 104
Conseiller municipal Mme WICKER Nadège 14710 ENGLESQUEVILLE LA PERCEE
suppléant conseiller municipal M LEGRAND Paul 14710 ENGLESQUEVILLE LA PERCEE
Délégué du Tribunal M VAUDRY Cédric 14710 ENGLESQUEVILLE LA PERCEE
Suppléant délégué du Tribunal M LEGRAND Jean Paul 14710 ENGLESQUEVILLE LA PERCEE
Délégué du Préfet Mme VIARD – LEGRAND Séverine 14710 ENGLESQUEVILLE LA PERCEE
Suppléant délégué du Préfet M LEBREC Bernard 14710 ENGLESQUEVILLE LA PERCEE
2 13 240 Épaney 514
Conseiller municipal Mme PROD'HOMME – AUBRIS Isabelle 14170 EPANEY
suppléant conseiller municipal Mme LESELLIER – DUGUEY Céline 14170 EPANEY
Délégué du Tribunal Mme LIEGARD Christelle 14170 EPANEY
Suppléant délégué du Tribunal Mme BRIZOT – DESBOIS Bénédicte 14170 EPANEY
Délégué du Préfet M LHOMME Gérard 14170 EPANEY
Suppléant délégué du Préfet Mme LOISTRON – GALLARD Cécile 14170 EPANEY
4 01 241 Épinay-sur-Odon 614
Conseiller municipal M REBACZ Sébastien 14310 EPINAY SUR ODON
suppléant conseiller municipal Mme TANQUEREL Céline 14310 EPINAY SUR ODON
Délégué du Tribunal Mme AUBINE – MAUDUIT Marylène 14310 EPINAY SUR ODON
Suppléant délégué du Tribunal M PAYET Thiéry 14310 EPINAY SUR ODON
Délégué du Préfet Mme RIDEAU – LENAULT Bernadette 14310 EPINAY SUR ODON
Suppléant délégué du Préfet Mme LEPONT – MARIE Marie-Rose 14310 EPINAY SUR ODON
2 07 242 Épron
Conseiller municipal M VALLEE François 14610 EPRON
suppléant conseiller municipal Mme LECAME – LE CAER Anne-Marie 14610 EPRON
Délégué du Tribunal Mme DAIREAUX Emilie 14610 EPRON
Suppléant délégué du Tribunal M LEROY Jean-Jacques 14610 EPRON
Délégué du Préfet Mme DUVIVIER – LEVERRIER Anne-Gaëlle 14610 EPRON
Suppléant délégué du Préfet M COUSIN Philippe 14610 EPRON
3 15 243 Équemauville
Conseiller municipal Mme BILLARD Hélène 14600 EQUEMAUVILLE
suppléant conseiller municipal M ROBIN Michel 14600 EQUEMAUVILLE
Délégué du Tribunal M LANGLOIS René 14600 EQUEMAUVILLE
Suppléant délégué du Tribunal Mme CORDIER – RENOULT Chantal 14600 EQUEMAUVILLE
Délégué du Préfet Mme LAMBERT – CORNIL Micheline 14600 EQUEMAUVILLE
Suppléant délégué du Préfet M MIGNOT Jean-Pierre 14600 EQUEMAUVILLE
2 13 244 Eraines 349
Conseiller municipal Mme BATARD – PAUL Sandra 14700 ERAINES
suppléant conseiller municipal M OURY François 14700 ERAINES
Délégué du Tribunal Mme BAUMY – JOHNSTON Nathalie 14700 ERAINES
Suppléant délégué du Tribunal Mme ESNAULT – RABET Cécile 14700 ERAINES
Délégué du Préfet Mme DIVARET Didier 14700 ERAINES
Suppléant délégué du Préfet Mme BIDAULT – MESNIL Brigitte 14700 ERAINES
2 13 245 Ernes 322
Conseiller municipal Mme GONDOUIN – BUQUET Guylaine 14270 ERNES
suppléant conseiller municipal M DERETTE Arnaud 14270 ERNES
Délégué du Tribunal Mme BRILLANT – MALAS Jocelyne 14270 ERNES
Suppléant délégué du Tribunal Mme QUESNOT Claudine 14270 ERNES
Délégué du Préfet Mme ROBINE – BETZEL Claudine 14270 ERNES
Suppléant délégué du Préfet Mme MALAS -RADOMSKI Annick 14270 ERNES
3 24 246 Escoville 803
Conseiller municipal Mme PELTIER – ROYEAU-PELTIER Aurélia 14850 ESCOVILLE
suppléant conseiller municipal M ABRIOL Christophe 14850 ESCOVILLE
Délégué du Tribunal M BILLIET Fabrice 14850 ESCOVILLE
Suppléant délégué du Tribunal Mme LEPONT – BISSON Rachel 14850 ESCOVILLE
Délégué du Préfet Mme JANOCKA Anne 14850 ESCOVILLE
Suppléant délégué du Préfet Mme CALLENS – D'HOINE Anne-Marie 14850 ESCOVILLE
2 22 248 Espins 245
Conseiller municipal M NATIVEL Jean 14220 ESPINS
suppléant conseiller municipal M LOISON Matthieu 14220 ESPINS
Délégué du Tribunal M LAVACHE Bertrand 14220 ESPINS
Suppléant délégué du Tribunal Mme JEAN – MAUGER Raymonde 14220 ESPINS
Délégué du Préfet M LOUISE Francis 14220 ESPINS
Suppléant délégué du Préfet Mme GOSSELIN Françoise 14220 ESPINS
2 12 249 Esquay-Notre-Dame
Conseiller municipal M JOUNOT Stéphane 14210 ESQUAY NOTRE DAME
suppléant conseiller municipal Mme SOINARD – DEBARRE Hélène 14210 ESQUAY NOTRE DAME
Délégué du Tribunal M HEBERT Benoit 14210 ESQUAY NOTRE DAME
Suppléant délégué du Tribunal M MASCETTI Eric 14210 ESQUAY NOTRE DAME
Délégué du Préfet M LEBRETHON Didier 14210 ESQUAY NOTRE DAME
Suppléant délégué du Préfet M LUCAS Raymond 14210 ESQUAY NOTRE DAME
1 02 250 Esquay-sur-Seulles 291
Conseiller municipal M ROGER Florent 14400 ESQUAY SUR SEULLES
suppléant conseiller municipal Mme HEBERT – GOYER Marie Thérèse 14400 ESQUAY SUR SEULLES
Délégué du Tribunal Mme NOGUES – LEFEUVRE Christine 14400 ESQUAY SUR SEULLES
Suppléant délégué du Tribunal Mme BIGOT – MAUBERT Marie-Claude 14400 ESQUAY SUR SEULLES
Délégué du Préfet Mme FONTAINE – LARCHER Jacqueline 14400 ESQUAY SUR SEULLES
Suppléant délégué du Préfet M VARENNE Franck 14400 ESQUAY SUR SEULLES
2 22 251 Esson 516
Conseiller municipal Mme PEZERIL – MASSIEU Monique 14220 ESSON
suppléant conseiller municipal M GOBE Frédéric 14220 ESSON
Délégué du Tribunal M VOISIN Alain 14220 ESSON
Suppléant délégué du Tribunal Mme LONDES – BAILLIEUL Annie 14220 ESSON
Délégué du Préfet M FORTIN Jack 14220 ESSON
Suppléant délégué du Préfet Mme PITEL – BEAUNIEUX Françoise 14220 ESSON
2 22 252 Estrées-la-Campagne 248
Conseiller municipal Mme MABIRE – MARIE Sylvie 14190 ESTREES LA CAMPAGNE
suppléant conseiller municipal Mme GAUQUELIN – PONTES Gaelle 14190 ESTREES LA CAMPAGNE
Délégué du Tribunal M SONNET Marcel 14190 ESTREES LA CAMPAGNE
Suppléant délégué du Tribunal Mme BERTHIER – LEBATARD Nathalie 14190 ESTREES LA CAMPAGNE
Délégué du Préfet Mme LERABLE – GUERARD Marthe 14190 ESTREES LA CAMPAGNE
Suppléant délégué du Préfet Mme DUPONT – KANE Chantal 14190 ESTREES LA CAMPAGNE
1 23 256 Etreham 349
Conseiller municipal Mme MARIE Charline 14400 ETREHAM
suppléant conseiller municipal Mme MARTRAGNY – LEROI Céline 14400 ETREHAM
Délégué du Tribunal M MENANT William 14400 ETREHAM
Suppléant délégué du Tribunal Mme LEROY – LEGAILLARD Clémentine 14400 ETREHAM
Délégué du Préfet Mme DESRUES – OUTREQUIN Marie-Claire 14400 ETREHAM
Suppléant délégué du Préfet M LEROI Benjamin 14400 ETREHAM
2 12 257 Évrecy
Conseiller municipal M BOSSUYT Jean-Claude 14210 EVRECY
suppléant conseiller municipal Mme THIERRY – AUDOIN Nicole 14210 EVRECY
Délégué du Tribunal Mme FONTAINE – LETOURNEUR Arlette 14210 EVRECY
Suppléant délégué du Tribunal M BAZIN Jean-Claude 14210 EVRECY
Délégué du Préfet M JEANNE Serge 14210 EVRECY
Suppléant délégué du Préfet M DENIS Marc 14210 EVRECY
3 21 260 Fauguernon 246
Conseiller municipal M GENTIL Christophe 14100 FAUGUERNON
suppléant conseiller municipal M GUILLOTIN Rémy 14100 FAUGUERNON
Délégué du Tribunal M LEGENDRE Christian 14100 FAUGUERNON
Suppléant délégué du Tribunal Mme PETIT Véronique 14100 FAUGUERNON
Délégué du Préfet Mme BLAVETTE – TOUGARD Michelle 14100 FAUGUERNON
Suppléant délégué du Préfet M DOSSIER Sébastien 14100 FAUGUERNON
3 21 261 Le Faulq 343
Conseiller municipal M PLATERRIER Jean-Pierre 14130 LE FAULQ
suppléant conseiller municipal M LEFRANC Alexandre 14130 LE FAULQ
Délégué du Tribunal Mme DENIS – LETHUILLIER Catherine 14130 LE FAULQ
Suppléant délégué du Tribunal M DELALONDE Dominique 14130 LE FAULQ
Délégué du Préfet M VIQUESNEL Dany 14130 LE FAULQ
Suppléant délégué du Préfet M HACQUIN Nicolas 14130 LE FAULQ
Englesqueville-en-Auge
1 634
1 444
1 433
2 008
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-17-00003 - AP rectificatif DCL BRAE 24-023 portant nomination des membres de la commission
de contrôle des listes électorales et annexes 74
|_|_....[|jT.[TTTT1TT
CODES
Nom de la commune

arrondissement
canton
commune
CIVILITÉ
NOM de naissance – NOM d'usage Prénom CP COMMUNE
Population
municipale
2 12 266 Feuguerolles-Bully
Conseiller municipal Mme BALOUKA Sarah 14320 FEUGUEROLLES BULLY
suppléant conseiller municipal M PINEL Olivier 14320 FEUGUEROLLES BULLY
Délégué du Tribunal Mme GRANGER Florane 14320 FEUGUEROLLES BULLY
Suppléant délégué du Tribunal Mme OLIVIER – LEHALLE Fannie 14320 FEUGUEROLLES BULLY
Délégué du Préfet M LEBLANC Jean-Claude 14320 FEUGUEROLLES BULLY
Suppléant délégué du Préfet Mme COTINEAU – LORGERIE Nelly 14320 FEUGUEROLLES BULLY
3 21 269 Fierville-les-Parcs 212
Conseiller municipal Mme LEPEINTEUR – YON Jennifer 14130 FIERVILLE LES PARCS
suppléant conseiller municipal M DENIS olivier 14130 FIERVILLE LES PARCS
Délégué du Tribunal M VERON Frédéric 14130 FIERVILLE LES PARCS
Suppléant délégué du Tribunal M VON BANK Christophe 14130 FIERVILLE LES PARCS
Délégué du Préfet Mme LE MAGUET – LECONTE Kristell 14130 FIERVILLE LES PARCS
Suppléant délégué du Préfet Mme MONIOT – MARIE Corinne 14130 FIERVILLE LES PARCS
3 21 270 Firfol 414
Conseiller municipal M BISSAY Eric 14130 FIRFOL
suppléant conseiller municipal M POTTIER Dominique 14130 FIRFOL
Délégué du Tribunal Mme LONGUET – BOIVIN Marie-Madeleine 14130 FIRFOL
Suppléant délégué du Tribunal M POLIN Stéphan 14130 FIRFOL
Délégué du Préfet M BERMOND Patrice 14130 FIRFOL
Suppléant délégué du Préfet Mme HOULETTE Emilie 14130 FIRFOL
2 09 271 Fleury-sur-Orne
Conseiller municipal Mme WATTEL Gwendoline 14123 FLEURY SUR ORNE
suppléant conseiller municipal Mme DOUALI – BENNIA Naïma 14123 FLEURY SUR ORNE
Délégué du Tribunal M PEGEAUL Michel 14123 FLEURY SUR ORNE
Suppléant délégué du Tribunal M BRETON Patrick 14123 FLEURY SUR ORNE
Délégué du Préfet M ANFROY Gérard 14123 FLEURY SUR ORNE
Suppléant délégué du Préfet M DUBOURG Gérard 14123 FLEURY SUR ORNE
1 23 272 La Folie 99
Conseiller municipal M PATOU Alain 14710 LA FOLIE
suppléant conseiller municipal M SANSON David 14710 LA FOLIE
Délégué du Tribunal M GUERIN Gérard 14710 LA FOLIE
Suppléant délégué du Tribunal M BERNARD Alain 14710 LA FOLIE
Délégué du Préfet M MARTIN Alain 14710 LA FOLIE
Suppléant délégué du Préfet M LEBEC Damien 14710 LA FOLIE
3 18 273 La Folletière-Abenon 129
Conseiller municipal M COLAS Emmanuel 14290 LA FOLLETIERE ABENON
suppléant conseiller municipal Mme THIBOUT Isabelle 14290 LA FOLLETIERE ABENON
Délégué du Tribunal Mme OLLIVIER Christine 14290 LA FOLLETIERE ABENON
Suppléant délégué du Tribunal Mme LECOUTURIER Christine 14290 LA FOLLETIERE ABENON
Délégué du Préfet Mme MARIE Fabienne 14290 LA FOLLETIERE ABENON
Suppléant délégué du Préfet M LEBRUN Didier 14290 LA FOLLETIERE ABENON
2 12 274 Fontaine-Étoupefour
Conseiller municipal M NAPOLI Bruno 14790 FONTAINE ETOUPEFOUR
suppléant conseiller municipal M PERLY Edouard 14790 FONTAINE ETOUPEFOUR
Délégué du Tribunal M RATEL Dominique 14790 FONTAINE ETOUPEFOUR
Suppléant délégué du Tribunal Mme BONNEFOND – FOUCHER Yolande 14790 FONTAINE ETOUPEFOUR
Délégué du Préfet M FONTAINE Gérard 14790 FONTAINE ETOUPEFOUR
Suppléant délégué du Préfet Mme HELPIQUET – CONSIGNY Josiane 14790 FONTAINE ETOUPEFOUR
1 03 275 Fontaine-Henry 466
Conseiller municipal Mme MARIE – LAMARE Caroline 14610 FONTAINE HENRY
suppléant conseiller municipal M FREMONT Jean 14610 FONTAINE HENRY
Délégué du Tribunal M DEMEY Jonathan 14610 FONTAINE HENRY
Suppléant délégué du Tribunal M MARTIN Clément 14610 FONTAINE HENRY
Délégué du Préfet M BOUQUEREL Nicolas 14610 FONTAINE HENRY
Suppléant délégué du Préfet M BRIQUET Jean-Marie 14610 FONTAINE HENRY
2 13 276 Fontaine-le-Pin 357
Conseiller municipal Mme BOUFFAY Céline 14190 FONTAINE LE PIN
suppléant conseiller municipal M ROMAIN Nicolas 14190 FONTAINE LE PIN
Délégué du Tribunal Mme CANDON Françoise 14190 FONTAINE LE PIN
Suppléant délégué du Tribunal Mme DUCHESNE Monique 14190 FONTAINE LE PIN
Délégué du Préfet M LOUVEAU Eric 14190 FONTAINE LE PIN
Suppléant délégué du Préfet M LEMIERE Philippe 14190 FONTAINE LE PIN
3 19 280 Formentin 250
Conseiller municipal M DUFOUR Bruno 14340 FORMENTIN
suppléant conseiller municipal M GOSSET Clément 14340 FORMENTIN
Délégué du Tribunal M LEMAZURIER Pascal 14340 FORMENTIN
Suppléant délégué du Tribunal Mme RUPERT Sonia 14340 FORMENTIN
Délégué du Préfet Mme CASSAGNE – FOURTANE Annick 14340 FORMENTIN
Suppléant délégué du Préfet Mme VILLENEUVE – MAHE Liliane 14340 FORMENTIN
1 23 281 Formigny La Bataille 731
Conseiller municipal Mme DESHAYES – PIERRE Laurence 14710 FORMIGNY LA BATAILLE
suppléant conseiller municipal Mme FAUVEL – LELAIZANT Hélène 14710 FORMIGNY LA BATAILLE
Délégué du Tribunal M LEROUTIER François 14710 FORMIGNY LA BATAILLE
Suppléant délégué du Tribunal M LARONCHE Louis 14710 FORMIGNY LA BATAILLE
Délégué du Préfet M YGOUF Olivier 14710 FORMIGNY LA BATAILLE
Suppléant délégué du Préfet M MARIE Thierry 14710 FORMIGNY LA BATAILLE
1 23 282 Foulognes 197
Conseiller municipal M PESQUET David 14240 FOULOGNES
suppléant conseiller municipal M GILLETTE Guillaume 14240 FOULOGNES
Délégué du Tribunal Mme DENIS – PAWLENKO Jocelyne 14240 FOULOGNES
Suppléant délégué du Tribunal Mme LECHEVALIER – LEMERAY Nadine 14240 FOULOGNES
Délégué du Préfet M JUAN Bernard 14240 FOULOGNES
Suppléant délégué du Préfet Mme LUNEL Sandrine 14240 FOULOGNES
2 13 283 Fourches 231
Conseiller municipal Mme LEGRAND – POTIER Murielle 14620 FOURCHES
suppléant conseiller municipal M DOUCET Christophe 14620 FOURCHES
Délégué du Tribunal Mme VERESSE – BRINDEAU Annie 14620 FOURCHES
Suppléant délégué du Tribunal M BREHIN Thierry 14620 FOURCHES
Délégué du Préfet M VILLON Jean-Louis 14620 FOURCHES
Suppléant délégué du Préfet Mme GIESZCZYK – FOUQUES Nadège 14620 FOURCHES
2 13 284 Fourneaux-le-Val 158
Conseiller municipal Mme CHMURA – VALAX Célia 14700 FOURNEAUX LE VAL
suppléant conseiller municipal M HOARAU Bertrand 14700 FOURNEAUX LE VAL
Délégué du Tribunal Mme DOUTRESSOULLES – BARBEY Chantal 14700 FOURNEAUX LE VAL
Suppléant délégué du Tribunal M GUYET Jacques 14700 FOURNEAUX LE VAL
Délégué du Préfet Mme RUAULT – DALIBERT Annick 14700 FOURNEAUX LE VAL
Suppléant délégué du Préfet Mme FRIGOT – GUILLOT Sandrine 14700 FOURNEAUX LE VAL
3 19 285 Le Fournet 62
Conseiller municipal M LAULHE Vincent 14340 LE FOURNET
suppléant conseiller municipal Mme THURET – BOUDIN Fanny 14340 LE FOURNET
Délégué du Tribunal Mme COCHET Barbara 14340 LE FOURNET
Suppléant délégué du Tribunal Mme LECOLLAIRE – LEMAITRE Martine 14340 LE FOURNET
Délégué du Préfet Mme DEFOURNEAUX Florine 14340 LE FOURNET
Suppléant délégué du Préfet Mme LERMUSIAUX Catherine 14340 LE FOURNET
3 15 286 Fourneville 495
Conseiller municipal M CLUZEAUD Didier 14600 FOURNEVILLE
suppléant conseiller municipal M VERRON Jean-Luc 14600 FOURNEVILLE
Délégué du Tribunal M FLAMBARD Hervé 14600 FOURNEVILLE
Suppléant délégué du Tribunal Mme MEVEL – GALLIEN Odile 14600 FOURNEVILLE
Délégué du Préfet M SIMAR Stéphane 14600 FOURNEVILLE
Suppléant délégué du Préfet Mme RUFFIN Delphine 14600 FOURNEVILLE
2 03 288 Le Fresne-Camilly 900
Conseiller municipal M LEMARIE Yvon 14480 LE FRESNE CAMILLY
suppléant conseiller municipal M LEROYER Florent 14480 LE FRESNE CAMILLY
Délégué du Tribunal M CHOPLIN Alain 14480 LE FRESNE CAMILLY
Suppléant délégué du Tribunal Mme BLIN – LEMARIE Nelly 14480 LE FRESNE CAMILLY
Délégué du Préfet Mme GAMBLIN – CHANTRIAUX Brigitte 14480 LE FRESNE CAMILLY
Suppléant délégué du Préfet Mme FREMONT Nicole 14480 LE FRESNE CAMILLY
1 428
4 915
2 348
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-17-00003 - AP rectificatif DCL BRAE 24-023 portant nomination des membres de la commission
de contrôle des listes électorales et annexes 75
CODES
Nom de la commune

arrondissement
canton
commune
CIVILITÉ
NOM de naissance – NOM d'usage Prénom CP COMMUNE
Population
municipale
2 13 289 Fresné-la-Mère 604
Conseiller municipal Mme DUBOIS Sophie 14700 FRESNE LA MERE
suppléant conseiller municipal M MARTIN Guillaume 14700 FRESNE LA MERE
Délégué du Tribunal Mme BOUET – JULES Magali 14700 FRESNE LA MERE
Suppléant délégué du Tribunal M PAGNY Joël 14700 FRESNE LA MERE
Délégué du Préfet Mme CAPRAIS Graziella 14700 FRESNE LA MERE
Suppléant délégué du Préfet Mme MALLARD – TUYTTEN Danièle 14700 FRESNE LA MERE
2 22 290 Fresney-le-Puceux 822
Conseiller municipal M MARCHAND Gaël 14680 FRESNEY LE PUCEUX
suppléant conseiller municipal Mme BERTRAND – HUS Emeline 14680 FRESNEY LE PUCEUX
Délégué du Tribunal M AZE Sébastien 14680 FRESNEY LE PUCEUX
Suppléant délégué du Tribunal Mme MEZZANO Marine 14680 FRESNEY LE PUCEUX
Délégué du Préfet M RAULT Benoit 14680 FRESNEY LE PUCEUX
Suppléant délégué du Préfet M VAN LAEYS Olivier 14680 FRESNEY LE PUCEUX
2 22 291 Fresney-le-Vieux 272
Conseiller municipal M BORSBERG Clément 14220 FRESNEY LE VIEUX
suppléant conseiller municipal M DUCRET Serge 14220 FRESNEY LE VIEUX
Délégué du Tribunal M COLLIN Jacques 14220 FRESNEY LE VIEUX
Suppléant délégué du Tribunal M BOISRAMEY Philippe 14220 FRESNEY LE VIEUX
Délégué du Préfet Mme PATIN – MARTINEZ Odile 14220 FRESNEY LE VIEUX
Suppléant délégué du Préfet Mme POIRIER – BOISRAMEY Nelly 14220 FRESNEY LE VIEUX
3 21 293 Fumichon 283
Conseiller municipal Mme MACON – BOISIVON Sylvie 14590 FUMICHON
suppléant conseiller municipal Mme DENOMMEY Céline 14590 FUMICHON
Délégué du Tribunal M PAYSANT Jacky 14590 FUMICHON
Suppléant délégué du Tribunal M LEFEBVRE Franck 14590 FUMICHON
Délégué du Préfet Mme WADOUX – FOUBET Marie-José 14590 FUMICHON
Suppléant délégué du Préfet Mme ROBERGE – BLOT Martine 14590 FUMICHON
2 12 297 Gavrus 555
Conseiller municipal M CHEVALIER Anthony 14210 GAVRUS
suppléant conseiller municipal Mme PAPOUIN – DOUBREMELLE Aurélie 14210 GAVRUS
Délégué du Tribunal Mme PIEL – LEGROS Jacqueline 14210 GAVRUS
Suppléant délégué du Tribunal Mme SAILLARD – LECONTE Chantal 14210 GAVRUS
Délégué du Préfet Mme DELASALLE – LAME Maryvonne 14210 GAVRUS
Suppléant délégué du Préfet Mme MARIE – DELALANDE Valérie 14210 GAVRUS
1 23 298 Géfosse-Fontenay 141
Conseiller municipal M LEMARIE François 14230 GEFOSSE FONTENAY
suppléant conseiller municipal M BOSQUILLON DE JARCY Jean-Marie 14230 GEFOSSE FONTENAY
Délégué du Tribunal M ALLAIN Patrick 14230 GEFOSSE FONTENAY
Suppléant délégué du Tribunal Mme VOISIN-ANASTASIE Corinne 14230 GEFOSSE FONTENAY
Délégué du Préfet M GRANDIN Michel 14230 GEFOSSE FONTENAY
Suppléant délégué du Préfet M ONFROY Alexandre 14230 GEFOSSE FONTENAY
3 15 299 Genneville 827
Conseiller municipal Mme FIQUET – LAMORINIERE Chrystelle 14600 GENNEVILLE
suppléant conseiller municipal Mme CANUEL Peggy 14600 GENNEVILLE
Délégué du Tribunal M LOUTSCH Thierry 14600 GENNEVILLE
Suppléant délégué du Tribunal M LAMORINIERE Benoit 14600 GENNEVILLE
Délégué du Préfet Mme COLOMAR – LEVEAU Chantal 14600 GENNEVILLE
Suppléant délégué du Préfet Mme CRENN – LECONTE Sylvia 14600 GENNEVILLE
3 19 300 Gerrots 53
Conseiller municipal Mme FILHOL – DERID Chantal 14340 GERROTS
suppléant conseiller municipal M CHAUVEL Antoine 14340 GERROTS
Délégué du Tribunal Mme COURSELLE Sandra 14340 GERROTS
Suppléant délégué du Tribunal Mme MARAIS Aurélie 14340 GERROTS
Délégué du Préfet Mme FREROT – GUILLEMINOT Christine 14340 GERROTS
Suppléant délégué du Préfet M DELRUE Serge 14340 GERROTS
2 16 301 Giberville
Conseiller municipal Mme BREMOND – SIBILLE Catherine 14730 GIBERVILLE
suppléant conseiller municipal Mme BAYET – FREIDOZ Patricia 14730 GIBERVILLE
Délégué du Tribunal M LANOS Gérard 14730 GIBERVILLE
Suppléant délégué du Tribunal M LEBON Lilian 14730 GIBERVILLE
Délégué du Préfet Mme MONTERISI – GOUESLARD Rosa 14730 GIBERVILLE
Suppléant délégué du Préfet Mme INNOCENT Francine 14730 GIBERVILLE
3 21 302 Glanville 172
Conseiller municipal Mme LAROSE Catherine 14950 GLANVILLE
suppléant conseiller municipal Mme DESNOS Nathalie 14950 GLANVILLE
Délégué du Tribunal Mme LEVEEL Isabelle 14950 GLANVILLE
Suppléant délégué du Tribunal Mme BOISSEE Martine 14950 GLANVILLE
Délégué du Préfet Mme HEID Françoise 14950 GLANVILLE
Suppléant délégué du Préfet Mme LEVANNIER Natacha 14950 GLANVILLE
3 17 303 Glos 924
Conseiller municipal Mme LENA -TOSSER Nathalie 14100 GLOS
suppléant conseiller municipal M LEGRAND Michel 14100 GLOS
Délégué du Tribunal Mme CREVEL – LECLERC Janine 14100 GLOS
Suppléant délégué du Tribunal Mme LAMBERT Catherine 14100 GLOS
Délégué du Préfet M VAILLANT-PERUS Didier 14100 GLOS
Suppléant délégué du Préfet M ERNAULT Gérard 14100 GLOS
3 04 306 Gonneville-en-Auge 392
Conseiller municipal Mme CHRETIENNE – ANDREANI Nadine 14810 GONNEVILLE EN AUGE
suppléant conseiller municipal Mme GUILLOUET – MOULIN Aurore 14810 GONNEVILLE EN AUGE
Délégué du Tribunal M BEAUX Jean-Michel 14810 GONNEVILLE EN AUGE
Suppléant délégué du Tribunal M MOULIN Thierry 14810 GONNEVILLE EN AUGE
Délégué du Préfet Mme MAINDRELLE – BOULLAND Thérèse 14810 GONNEVILLE EN AUGE
Suppléant délégué du Préfet M HEIJENS Vincent 14810 GONNEVILLE EN AUGE
3 15 304 Gonneville-sur-Honfleur 875
Conseiller municipal M BOULLY Grégory 14600 GONNEVILLE SUR HONFLEUR
suppléant conseiller municipal Mme OPSOMER Blandine 14600 GONNEVILLE SUR HONFLEUR
Délégué du Tribunal Mme LESAUVAGE Gladys 14600 GONNEVILLE SUR HONFLEUR
Suppléant délégué du Tribunal Mme LAMORINIERE – FESQUET Sylvette 14600 GONNEVILLE SUR HONFLEUR
Délégué du Préfet Mme GERMAIN – DESGARCEAUX Mathilde 14600 GONNEVILLE SUR HONFLEUR
Suppléant délégué du Préfet M MULOT Didier 14600 GONNEVILLE SUR HONFLEUR
3 04 305 Gonneville-sur-Mer 673
Conseiller municipal Mme BONNET – SCOZZARO Catherine 14510 GONNEVILLE SUR MER
suppléant conseiller municipal M JORE Etienne 14510 GONNEVILLE SUR MER
Délégué du Tribunal Mme PATTE – LELIEVRE Ginette 14510 GONNEVILLE SUR MER
Suppléant délégué du Tribunal M BOSQUAIN Jean-Claude 14510 GONNEVILLE SUR MER
Délégué du Préfet Mme BAUDRY Patricia 14510 GONNEVILLE SUR MER
Suppléant délégué du Préfet Mme HOSPICE – DALLE Geneviève 14510 GONNEVILLE SUR MER
3 04 308 Goustranville 201
Conseiller municipal Mme CHRISTOFFE Sabine 14430 GOUSTRANVILLE
suppléant conseiller municipal Mme MARIE Sandrine 14430 GOUSTRANVILLE
Délégué du Tribunal M AUVRAY Guy 14430 GOUSTRANVILLE
Suppléant délégué du Tribunal M MARCOS CASTRO Michel 14430 GOUSTRANVILLE
Délégué du Préfet Mme ROMAIN Nathalie 14430 GOUSTRANVILLE
Suppléant délégué du Préfet Mme TACCOEN Valérie 14430 GOUSTRANVILLE
2 22 309 Gouvix 843
Conseiller municipal Mme CANDON – DUVAL Martine 14680 GOUVIX
suppléant conseiller municipal M MITTELETTE Yannic 14680 GOUVIX
Délégué du Tribunal M DUVAL Jean-Luc 14680 GOUVIX
Suppléant délégué du Tribunal Mme SABINE – FEREY Annick 14680 GOUVIX
Délégué du Préfet M HARDY Jean-Pierre 14680 GOUVIX
Suppléant délégué du Préfet M HAMON Pascal 14680 GOUVIX
2 22 310 Grainville-Langannerie 701
Conseiller municipal M MAHIER Julien 14190 GRAINVILLE LANGANNERIE
suppléant conseiller municipal Mme BEAUNIEUX – FRANCOIS Anne-Marie 14190 GRAINVILLE LANGANNERIE
Délégué du Tribunal M LEFEVRE Denis 14190 GRAINVILLE LANGANNERIE
Suppléant délégué du Tribunal Mme MARIE – PATRY Isabelle 14190 GRAINVILLE LANGANNERIE
Délégué du Préfet M ROMAGNE Ludovic 14190 GRAINVILLE LANGANNERIE
Suppléant délégué du Préfet Mme MATIGNON Blandine 14190 GRAINVILLE LANGANNERIE
2 12 311 Grainville-sur-Odon
Conseiller municipal Mme ROGER Christel 14210 GRAINVILLE SUR ODON
suppléant conseiller municipal Mme DURAND – ARTHAUD Marie-Claude 14210 GRAINVILLE SUR ODON
Délégué du Tribunal M DELANGE Jean-Luc 14210 GRAINVILLE SUR ODON
Suppléant délégué du Tribunal M PATRICE Jean-Michel 14210 GRAINVILLE SUR ODON
Délégué du Préfet M ARTHAUD Daniel 14210 GRAINVILLE SUR ODON
Suppléant délégué du Préfet Mme GUEUDELOT Sandrine 14210 GRAINVILLE SUR ODON
4 967
1 037
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-17-00003 - AP rectificatif DCL BRAE 24-023 portant nomination des membres de la commission
de contrôle des listes électorales et annexes 76
CODES
Nom de la commune

arrondissement
canton
commune
CIVILITÉ
NOM de naissance – NOM d'usage Prénom CP COMMUNE
Population
municipale
3 04 316 Grangues 249
Conseiller municipal M BERNARD Maxime 14160 GRANGUES
suppléant conseiller municipal Mme BALE – HAGTORN Marlène 14160 GRANGUES
Délégué du Tribunal M FRANCOISE Michel 14160 GRANGUES
Suppléant délégué du Tribunal M ROUVIERE Philippe 14160 GRANGUES
Délégué du Préfet Mme DUFORT – MOISSON Sophie 14160 GRANGUES
Suppléant délégué du Préfet M PRUVOST Fabrice 14160 GRANGUES
1 11 318 Graye-sur-Mer 685
Conseiller municipal Mme GAUDRILLET – LELU Dominique 14470 GRAYE SUR MER
suppléant conseiller municipal M BARBE Eric 14470 GRAYE SUR MER
Délégué du Tribunal Mme LEROUGE – FOUQUES Françoise 14470 GRAYE SUR MER
Suppléant délégué du Tribunal M LACHEVRE Jean-Pierre 14470 GRAYE SUR MER
Délégué du Préfet M GRIMAUX Marie Henriette 14470 GRAYE SUR MER
Suppléant délégué du Préfet Mme LELANDAIS (DESVAGES) Guillemette 14470 GRAYE SUR MER
2 12 319 Grentheville 901
Conseiller municipal Mme LEMELOREL Patricia 14540 GRENTHEVILLE
suppléant conseiller municipal Mme HERVIEU Sophie 14540 GRENTHEVILLE
Délégué du Tribunal Mme MESLIN Caroline 14540 GRENTHEVILLE
Suppléant délégué du Tribunal M DRAULT Jean-Pierre 14540 GRENTHEVILLE
Délégué du Préfet M PEAN Christophe 14540 GRENTHEVILLE
Suppléant délégué du Préfet M BOUHIER Gilbert 14540 GRENTHEVILLE
2 22 320 Grimbosq 287
Conseiller municipal M BUNEL Guillaume 14220 GRIMBOSQ
suppléant conseiller municipal Mme DASTILLON Pascale 14220 GRIMBOSQ
Délégué du Tribunal M DEJEAN Philippe 14220 GRIMBOSQ
Suppléant délégué du Tribunal M COLLET Jean-Paul 14220 GRIMBOSQ
Délégué du Préfet Mme HARDY – BUNEL Nadine 14220 GRIMBOSQ
Suppléant délégué du Préfet Mme FERICOT – MODESTE Isabelle 14220 GRIMBOSQ
1 02 322 Guéron 243
Conseiller municipal M BAUCHER Jérôme 14400 GUERON
suppléant conseiller municipal M COUESPEL Francis 14400 GUERON
Délégué du Tribunal Mme COTET Marine 14400 GUERON
Suppléant délégué du Tribunal Mme NEPOMIACHTY Marina 14400 GUERON
Délégué du Préfet Mme LERENARD – TILLARD Brigitte 14400 GUERON
Suppléant délégué du Préfet M LELANDOIS Marcel 14400 GUERON
2 20 325 Hermanville sur Mer
Conseiller municipal M PATINET Sébastien 14880 HERMANVILLE SUR MER
suppléant conseiller municipal M BALADI Abdelaziz 14880 HERMANVILLE SUR MER
Délégué du Tribunal M LELANDAIS Jacques 14880 HERMANVILLE SUR MER
Suppléant délégué du Tribunal Mme BERGUE – MALLET Bérangère 14880 HERMANVILLE SUR MER
Délégué du Préfet Mme MABIT Catherine 14880 HERMANVILLE SUR MER
Suppléant délégué du Préfet Mme DENOYELLE – DELFARRIEL Annick 14880 HERMANVILLE SUR MER
3 21 326 Hermival-les-Vaux 813
Conseiller municipal M LEGRAIN Philippe 14100 HERMIVAL LES VAUX
suppléant conseiller municipal M FONTAINE Didier 14100 HERMIVAL LES VAUX
Délégué du Tribunal M TORTEVOIS Jean-Paul 14100 HERMIVAL LES VAUX
Suppléant délégué du Tribunal M GOUEDARD François 14100 HERMIVAL LES VAUX
Délégué du Préfet Mme BOISGONTIER – HUE Jeannine 14100 HERMIVAL LES VAUX
Suppléant délégué du Préfet Mme GUEVRY Aurore 14100 HERMIVAL LES VAUX
3 04 328 Hérouvillette
Conseiller municipal M DEL PRETE Didier 14850 HEROUVILLETTE
suppléant conseiller municipal M LEGAY Rémi 14850 HEROUVILLETTE
Délégué du Tribunal M LECLER Philippe 14850 HEROUVILLETTE
Suppléant délégué du Tribunal Mme MADELAINE – DUTAC Catherine 14850 HEROUVILLETTE
Délégué du Préfet Mme DONOT – CHAMBON Claudine 14850 HEROUVILLETTE
Suppléant délégué du Préfet M PHILIPPE François 14850 HEROUVILLETTE
3 04 329 Heuland 97
Conseiller municipal M ZARROURI Mostafa 14460 HEULAND
suppléant conseiller municipal M QUESNEL Mathieu 14430 HEULAND
Délégué du Tribunal Mme NOURISSON Anne 14430 HEULAND
Suppléant délégué du Tribunal M ROGER Alain 14430 HEULAND
Délégué du Préfet Mme LE MASSON – LEGER Anne 14430 HEULAND
Suppléant délégué du Préfet M MAUGARD Anthony 14430 HEULAND
2 13 332 La Hoguette 714
Conseiller municipal M HEUDIER Stéphane 14700 LA HOGUETTE
suppléant conseiller municipal 14700 LA HOGUETTE
Délégué du Tribunal Mme PICHON – LEFEVBRE Nadine 14700 LA HOGUETTE
Suppléant délégué du Tribunal M GUERIN Pascal 14700 LA HOGUETTE
Délégué du Préfet Mme COEFFEY – MALAS Françoise 14700 LA HOGUETTE
Suppléant délégué du Préfet M LEROY Jean-Louis 14700 LA HOGUETTE
3 17 334 L'Hôtellerie 313
Conseiller municipal M LEMOINE Gérard 14100 L'HOTELLERIE
suppléant conseiller municipal Mme GRAMONT-FICHET Christiane 14100 L'HOTELLERIE
Délégué du Tribunal Mme BOULAND – DEBLED Claudine 14100 L'HOTELLERIE
Suppléant délégué du Tribunal Mme RACINE – AUGER Simone 14100 L'HOTELLERIE
Délégué du Préfet Mme SCIPION – BOUTEILLER Nicole 14100 L'HOTELLERIE
Suppléant délégué du Préfet Mme AUBERT – TARRISSE Odette 14100 L'HOTELLERIE
3 19 335 Hotot-en-Auge 302
Conseiller municipal Mme HEMERY Virginie 14430 HOTOT EN AUGE
suppléant conseiller municipal Mme WETTERWALD-VERMUGHEN – KOZOLINSKY Sandrine 14430 HOTOT EN AUGE
Délégué du Tribunal Mme BOSQUET – BAUMY Simone 14430 HOTOT EN AUGE
Suppléant délégué du Tribunal Mme MARIE Nicole 14430 HOTOT EN AUGE
Délégué du Préfet M GERMAIN Antoine 14430 HOTOT EN AUGE
Suppléant délégué du Préfet Mme JARDIN Annick 14430 HOTOT EN AUGE
1 01 336 Hottot-les-Bagues 483
Conseiller municipal M MORIERE Jérôme 14250 HOTTOT LES BAGUES
suppléant conseiller municipal Mme GALLET Angélique 14250 HOTTOT LES BAGUES
Délégué du Tribunal Mme PENCOLE – VENISSE Cindy 14250 HOTTOT LES BAGUES
Suppléant délégué du Tribunal M LAFFAITEUR Jérôme 14250 HOTTOT LES BAGUES
Délégué du Préfet Mme MENARD – ADE Sandrine 14250 HOTTOT LES BAGUES
Suppléant délégué du Préfet Mme LECOUVREUR – JEAN Sylvie 14250 HOTTOT LES BAGUES
3 19 337 La Houblonnière 330
Conseiller municipal M GOUJON Mickaël 14340 LA HOUBLONNIERE
suppléant conseiller municipal Mme FONTAINE – FOUQUES Evelyne 14340 LA HOUBLONNIERE
Délégué du Tribunal Mme LEBLANC – TOURNACHE Chantal 14340 LA HOUBLONNIERE
Suppléant délégué du Tribunal Mme LEGRAND – VANDON Véronique 14340 LA HOUBLONNIERE
Délégué du Préfet Mme BANOUN – BRETTEVILLE Valéria 14340 LA HOUBLONNIERE
Suppléant délégué du Préfet Mme FRANCOISE – RIHOUEY Aurélia 14340 LA HOUBLONNIERE
2 13 343 Les Isles-Bardel 64
Conseiller municipal M DENIS Jean-Charles 14690 LES ISLES BARDEL
suppléant conseiller municipal M DUCLOS Guillaume 14690 LES ISLES BARDEL
Délégué du Tribunal Mme LECHALIER – GARIGUE Carole 14690 LES ISLES BARDEL
Suppléant délégué du Tribunal Mme LEBOURGEOIS Amélie 14690 LES ISLES BARDEL
Délégué du Préfet Mme PESCHET – LEMUNIER Cécile 14690 LES ISLES BARDEL
Suppléant délégué du Préfet M LEMUNIER Vincent 14690 LES ISLES BARDEL
2 24 344 Janville 368
Conseiller municipal M SALLES Yvon 14670 JANVILLE
suppléant conseiller municipal M BEZOUT Michel 14670 JANVILLE
Délégué du Tribunal M BIERNAT Gérard 14670 JANVILLE
Suppléant délégué du Tribunal Mme PARRY – GOUET Claudine 14670 JANVILLE
Délégué du Préfet Mme FISCHER – FERRANDIS Yolande 14670 JANVILLE
Suppléant délégué du Préfet Mme GAUTIER – VARIN Danielle 14670 JANVILLE
2 13 345 Jort 299
Conseiller municipal M NION Marc 14170 JORT
suppléant conseiller municipal M VAN-DYCK Julien 14170 JORT
Délégué du Tribunal M BOUNEGAB Hassen 14170 JORT
Suppléant délégué du Tribunal Mme BRINDOS – GOMBERT Claire 14170 JORT
Délégué du Préfet Mme LECHEVALIER – LECOEUR Marie-Claire 14170 JORT
Suppléant délégué du Préfet M CHARLOT Noël 14170 JORT
1 02 346 Juaye-Mondaye 670
Conseiller municipal M LASNE Benoit 14250 JUAYE MONDAYE
suppléant conseiller municipal M LE BOURGEOIS Claude 14250 JUAYE MONDAYE
Délégué du Tribunal M LEMOINE Thierry 14250 JUAYE MONDAYE
Suppléant délégué du Tribunal Mme LEPRIEUR – SAUNIER Patricia 14250 JUAYE MONDAYE
Délégué du Préfet M HERPIN Pascal 14250 JUAYE MONDAYE
Suppléant délégué du Préfet M SANSON Philippe 14250 JUAYE MONDAYE
3 110
1 275
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-17-00003 - AP rectificatif DCL BRAE 24-023 portant nomination des membres de la commission
de contrôle des listes électorales et annexes 77
1T [TT T
CODES
Nom de la commune

arrondissement
canton
commune
CIVILITÉ
NOM de naissance – NOM d'usage Prénom CP COMMUNE
Population
municipale
1 03 348 Juvigny-sur-Seulles 84
Conseiller municipal Mme CONIN – LECONTE Corinne 14250 JUVIGNY SUR SEULLES
suppléant conseiller municipal M GUERIN Anthony 14250 JUVIGNY SUR SEULLES
Délégué du Tribunal Mme LE BRETON – BENARD Céline 14250 JUVIGNY SUR SEULLES
Suppléant délégué du Tribunal M ANGOT Léon 14250 JUVIGNY SUR SEULLES
Délégué du Préfet Mme LEMIEUX Sandrine 14250 JUVIGNY SUR SEULLES
Suppléant délégué du Préfet M POLICE Patrick 14250 JUVIGNY SUR SEULLES
2 12 349 Laize-Clinchamps
Conseiller municipal Mme LECAPLAIN – WEINREICH Monique 14320 LAIZE CLINCHAMPS
suppléant conseiller municipal M SINIGAGLIA Philippe 14320 LAIZE CLINCHAMPS
Délégué du Tribunal M POUTREL Alain 14320 LAIZE CLINCHAMPS
Suppléant délégué du Tribunal Mme LEBRETON – ROZEL Catherine 14320 LAIZE CLINCHAMPS
Délégué du Préfet M VANDEVOIR Didier 14320 LAIZE CLINCHAMPS
Suppléant délégué du Préfet Mme MERCIER – MARTIN Catherine 14320 LAIZE CLINCHAMPS
4 25 352 Landelles-et-Coupigny 861
Conseiller municipal M BOUILLET Didier 14380 LANDELLES ET COUPIGNY
suppléant conseiller municipal M ENGHEHARD Ronan 14380 LANDELLES ET COUPIGNY
Délégué du Tribunal M CRUET Benoit 14380 LANDELLES ET COUPIGNY
Suppléant délégué du Tribunal Mme BURGAUD – MALBRON Christelle 14380 LANDELLES ET COUPIGNY
Délégué du Préfet M SIMON Michel 14380 LANDELLES ET COUPIGNY
Suppléant délégué du Préfet M ENGHEHARD Michel 14380 LANDELLES ET COUPIGNY
4 01 353 Landes sur Ajon 426
Conseiller municipal M CINGAL Gérald 14310 LANDES SUR AJON
suppléant conseiller municipal Mme BELLANGER – LAMBERT Françoise 14310 LANDES SUR AJON
Délégué du Tribunal M LEMAITRE-SABEL Bruno 14310 LANDES SUR AJON
Suppléant délégué du Tribunal M MARIE Pierre 14310 LANDES SUR AJON
Délégué du Préfet Mme LAFOSSE – LEGRAND Annick 14310 LANDES SUR AJON
Suppléant délégué du Préfet Mme SUZANNE Aurélie 14310 LANDES SUR AJON
2 11 354 Langrune-sur-Mer
Conseiller municipal M MARIE Patrick 14830 LANGRUNE SUR MER
suppléant conseiller municipal M JEAN Didier 14830 LANGRUNE SUR MER
Délégué du Tribunal M DUFOUR Romain 14830 LANGRUNE SUR MER
Suppléant délégué du Tribunal M FRERET Pascal 14830 LANGRUNE SUR MER
Délégué du Préfet M BAZIN Alain 14830 LANGRUNE SUR MER
Suppléant délégué du Préfet M BENARD Jackie 14830 LANGRUNE SUR MER
3 19 358 Léaupartie 88
Conseiller municipal Mme TANAIJIAN – BAZILLE Jeannette 14340 LEAUPARTIE
suppléant conseiller municipal M BARRERA Christian 14340 LEAUPARTIE
Délégué du Tribunal Mme BOUTIN – GRIMEE Lynda 14340 LEAUPARTIE
Suppléant délégué du Tribunal M GUERIN Daniel 14340 LEAUPARTIE
Délégué du Préfet M LECOINTRE Samuel 14340 LEAUPARTIE
Suppléant délégué du Préfet M GRIMEE Jérôme
2 13 360 Leffard 204
Conseiller municipal M AUBRY Thomas 14700 LEFFARD
suppléant conseiller municipal Mme DAUGEARD Sophie
Délégué du Tribunal Mme LEPELTIER – MAROT Mauricette 14700 LEFFARD
Suppléant délégué du Tribunal M GESLIN Claude 14700 LEFFARD
Délégué du Préfet Mme GUERET Vanessa 14700 LEFFARD
Suppléant délégué du Préfet M PLANCON Philippe 14700 LEFFARD
3 19 362 Lessard-et-le-Chêne 158
Conseiller municipal Mme RIVIERE – LECOMTE Chantal 14140 LESSARD ET LE CHENE
suppléant conseiller municipal
Délégué du Tribunal M TAUDIERE François 14140 LESSARD ET LE CHENE
Suppléant délégué du Tribunal Mme PIROT Véronique 14140 LESSARD ET LE CHENE
Délégué du Préfet Mme CAVELIER Isabelle 14140 LESSARD ET LE CHENE
Suppléant délégué du Préfet M BEDU Philippe 14140 LESSARD ET LE CHENE
1 01 364 Lingèvres 464
Conseiller municipal Mme MARGUERITE – PROFICHET Michèle 14250 LINGEVRES
suppléant conseiller municipal Mme MOULIN – AUBLET Nicole 14250 LINGEVRES
Délégué du Tribunal M BERTRAND Xavier 14250 LINGEVRES
Suppléant délégué du Tribunal M LERICHOMME Gérard 14250 LINGEVRES
Délégué du Préfet Mme LEBLOND – LEMONNIER Maryvonne 14250 LINGEVRES
Suppléant délégué du Préfet Mme JULIENNE – SCHMIT Nadine 14250 LINGEVRES
1 23 367 Lison 443
Conseiller municipal Mme MARIE – GRANDIN Corinne 14330 LISON
suppléant conseiller municipal Mme POISSON – TOSTAIN Cécile 14330 LISON
Délégué du Tribunal M CORBET Bernard 14330 LISON
Suppléant délégué du Tribunal M TOSTAIN Roland 14330 LISON
Délégué du Préfet M LEGARDINIER Hubert 14330 LISON
Suppléant délégué du Préfet M LECOUVEY Jean-Louis 14330 LISON
3 18 368 Lisores 260
Conseiller municipal M LECOURT Philippe 14140 LISORES
suppléant conseiller municipal M DESLOGES David 14140 LISORES
Délégué du Tribunal Mme LE DRANS Dominique 14140 LISORES
Suppléant délégué du Tribunal Mme BENOIST – LALISEL Béatrice 14140 LISORES
Délégué du Préfet M LETOURNEUR Jean-Luc 14140 LISORES
Suppléant délégué du Préfet Mme CHATTE – LA VIE Nathalie 14140 LISORES
1 23 369 Litteau 293
Conseiller municipal M MOEBS Didier 14490 LITTEAU
suppléant conseiller municipal
Délégué du Tribunal M FONTAINE Jean-Pierre 14490 LITTEAU
Suppléant délégué du Tribunal Mme LECLERCQ Sabrina 14490 LITTEAU
Délégué du Préfet M BEAURUEL Dimitri 14490 LITTEAU
Suppléant délégué du Préfet Mme LEFEVRE – FONTAINE Renée 14490 LITTEAU
4 01 374 Les Loges 132
Conseiller municipal Mme RECKEA – HUET Claudine 14240 LES LOGES
suppléant conseiller municipal Mme JEANNE – HIRARD Elizabeth 14240 LES LOGES
Délégué du Tribunal M LECHEVALIER Jean 14240 LES LOGES
Suppléant délégué du Tribunal Mme MONMELIEN Maryse 14240 LES LOGES
Délégué du Préfet Mme SOMMIER Jacqueline 14240 LES LOGES
Suppléant délégué du Préfet M JOUAN Emmanuel 14240 LES LOGES
2 13 375 Les Loges-Saulces 170
Conseiller municipal M PORQUET Jean-Nicolas 14700 LES LOGES SAULCES
suppléant conseiller municipal Mme CAUVIN Christelle 14700 LES LOGES SAULCES
Délégué du Tribunal M LEGOUIX Thierry 14700 LES LOGES SAULCES
Suppléant délégué du Tribunal M LE BRECH Alain 14700 LES LOGES SAULCES
Délégué du Préfet Mme LEGUAY Danielle 14700 LES LOGES SAULCES
Suppléant délégué du Préfet Mme FECAMP – DAMAND Laurence 14700 LES LOGES SAULCES
1 02 377 Longues-sur-Mer 606
Conseiller municipal Mme UVEGES – DANIEL Pierrette 14400 LONGUES SUR MER
suppléant conseiller municipal Mme LE CANU – LEROY Fabienne 14400 LONGUES SUR MER
Délégué du Tribunal Mme HEBERT – MICHEL Noëlle 14400 LONGUES SUR MER
Suppléant délégué du Tribunal Mme BELIN Brigitte 14400 LONGUES SUR MER
Délégué du Préfet M HUE Jean 14400 LONGUES SUR MER
Suppléant délégué du Préfet M ROCHEFORT Jean-Michel 14400 LONGUES SUR MER
1 23 378 Longueville 279
Conseiller municipal Mme MAYORKAS – BARBAUX Corinne 14230 LONGUEVILLE
suppléant conseiller municipal M LE BOUCHER Jean-Marie 14230 LONGUEVILLE
Délégué du Tribunal M BARBAUX Frédéric 14230 LONGUEVILLE
Suppléant délégué du Tribunal Mme BLONDEL – JOBART Isabelle 14230 LONGUEVILLE
Délégué du Préfet M GIRARD Philippe 14230 LONGUEVILLE
Suppléant délégué du Préfet M HARDELAY Bernard 14230 LONGUEVILLE
2 017
1 824
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-17-00003 - AP rectificatif DCL BRAE 24-023 portant nomination des membres de la commission
de contrôle des listes électorales et annexes 78
[TTTTq.T.TT|34|_|_T|_|î|j17T.T1.1T
CODES
Nom de la commune

arrondissement
canton
commune
CIVILITÉ
NOM de naissance – NOM d'usage Prénom CP COMMUNE
Population
municipale
4 01 379 Longvillers 360
Conseiller municipal M BRUSAUD Philippe 14310 LONGVILLERS
suppléant conseiller municipal M BAZIN Philippe 14310 LONGVILLERS
Délégué du Tribunal M LACOUR Guy 14310 LONGVILLERS
Suppléant délégué du Tribunal Mme LELIEVRE – LEBISSONNAIS Brigitte 14310 LONGVILLERS
Délégué du Préfet M BANVILLE Fabrice 14310 LONGVILLERS
Suppléant délégué du Préfet
1 03 380 Loucelles 183
Conseiller municipal Mme SCATTOLARI Gina 14250 LOUCELLES
suppléant conseiller municipal M AGOSTINIS Daniel 14250 LOUCELLES
Délégué du Tribunal M BUON Marc 14250 LOUCELLES
Suppléant délégué du Tribunal Mme GUYARD – COSNE Delphine 14250 LOUCELLES
Délégué du Préfet Mme BLET – BUTEL Marie-Thérèse 14250 LOUCELLES
Suppléant délégué du Préfet M LAINE Olivier 14250 LOUCELLES
2 13 381 Louvagny 60
Conseiller municipal M HAMON Guy 14170 LOUVAGNY
suppléant conseiller municipal
Délégué du Tribunal Mme MOISSON – HAMON Christelle 14170 LOUVAGNY
Suppléant délégué du Tribunal Mme LAUNAY – LALLIER Sophie 14170 LOUVAGNY
Délégué du Préfet Mme LUNION – PORCHON Francine 14170 LOUVAGNY
Suppléant délégué du Préfet Mme MORIN – SABINE Melissa 14170 LOUVAGNY
2 09 383 Louvigny
Conseiller municipal Mme PINCHART – LAINE Marianne 14111 LOUVIGNY
suppléant conseiller municipal M LEBOCEY Louis 14111 LOUVIGNY
Délégué du Tribunal Mme HOUSSIN Nelly 14111 LOUVIGNY
Suppléant délégué du Tribunal Mme XARDEL – RIO Claire 14111 LOUVIGNY
Délégué du Préfet Mme BEUVIN – ROBERT Anne-Marie 14111 LOUVIGNY
Suppléant délégué du Préfet M PINÇON Gilles 14111 LOUVIGNY
2 11 384 Luc-sur-Mer
Conseiller municipal Mme GUILLOU Anne 14530 LUC SUR MER
suppléant conseiller municipal M LECARPENTIER Pascal 14530 LUC SUR MER
Délégué du Tribunal Mme DELAUNAY – ROUSSEL Agnès 14530 LUC SUR MER
Suppléant délégué du Tribunal Mme LEDENT – LESELLIER Sylvie 14530 LUC SUR MER
Délégué du Préfet M WERLEN Pierre-Marie 14530 LUC SUR MER
Suppléant délégué du Préfet M PRUM Antoine 14530 LUC SUR MER
1 02 385 Magny-en-Bessin 155
Conseiller municipal M LE MONNIER Christophe 14400 MAGNY EN BESSIN
suppléant conseiller municipal M MAILLARD Fabien 14400 MAGNY EN BESSIN
Délégué du Tribunal Mme HALLARD – BLET Sylvie 14400 MAGNY EN BESSIN
Suppléant délégué du Tribunal Mme LAIGNEAU Madeleine 14400 MAGNY EN BESSIN
Délégué du Préfet M CROCQUEVIEILLE Alain 14400 MAGNY EN BESSIN
Suppléant délégué du Préfet M DIEBOLD Laurent 14400 MAGNY EN BESSIN
4 01 389 Maisoncelles-Pelvey 262
Conseiller municipal M DELASALLE Laurent 14310 MAISONCELLES PELVEY
suppléant conseiller municipal Mme MOUILLARD Christine 14310 MAISONCELLES PELVEY
Délégué du Tribunal Mme RAVENEL – BICHAIN Catherine 14310 MAISONCELLES PELVEY
Suppléant délégué du Tribunal Mme DENIS Sylvie 14310 MAISONCELLES PELVEY
Délégué du Préfet Mme LE MAZIER – JOUAN Brigitte 14310 MAISONCELLES PELVEY
Suppléant délégué du Préfet Mme LE FLOCH – EUGENE Maryvonne 14310 MAISONCELLES PELVEY
4 01 390 Maisoncelles-sur-Ajon 189
Conseiller municipal M ENEE Frédéric 14210 MAISONCELLES SUR AJON
suppléant conseiller municipal Mme FONTAINE – BELLANGER Colette 14210 MAISONCELLES SUR AJON
Délégué du Tribunal M DUCHEMIN Georges 14210 MAISONCELLES SUR AJON
Suppléant délégué du Tribunal Mme RIVET Christelle 14210 MAISONCELLES SUR AJON
Délégué du Préfet Mme JACQUEMOUX Claudine 14210 MAISONCELLES SUR AJON
Suppléant délégué du Préfet Mme TOSCAN – LEMONNIER Nadine 14210 MAISONCELLES SUR AJON
1 23 391 Maisons 388
Conseiller municipal Mme RENARD – PAYEN Pascale 14400 MAISONS
suppléant conseiller municipal M LEGOUPIL Eric 14400 MAISONS
Délégué du Tribunal Mme LECHEVALIER – ROUXEL Anne 14400 MAISONS
Suppléant délégué du Tribunal M RICHEZ Laure 14400 MAISONS
Délégué du Préfet M ROCHE Philippe 14400 MAISONS
Suppléant délégué du Préfet Mme ARNOUX – LECLERC Nicole 14400 MAISONS
2 12 393 Maizet 363
Conseiller municipal M PUPIN Dominique 14210 MAIZET
suppléant conseiller municipal Mme RAGONDE – DESQUESNE Sophie 14210 MAIZET
Délégué du Tribunal M BOUILLAULT Charles 14210 MAIZET
Suppléant délégué du Tribunal M VINCENT Jonathan 14210 MAIZET
Délégué du Préfet Mme LESAUVAGE – DELAUNAY Aurélie 14210 MAIZET
Suppléant délégué du Préfet Mme HUE – RAULT Eloise 14210 MAIZET
2 13 394 Maizières 444
Conseiller municipal Mme GUICHET Sabine 14190 MAIZIERES
suppléant conseiller municipal M FOURNIER Vincent 14190 MAIZIERES
Délégué du Tribunal Mme VELANY – PATTE Sabrina 14190 MAIZIERES
Suppléant délégué du Tribunal M ANGOT Olivier 14190 MAIZIERES
Délégué du Préfet Mme LAVIEILLE – DRIEU Emmanuelle 14190 MAIZIERES
Suppléant délégué du Préfet Mme QUETTIER – PERRAUX Pierrette 14190 MAIZIERES
4 01 037 Malherbe-sur-Ajon 548
Conseiller municipal Mme FIANT – LECANU Simonne 14210 MALHERBE SUR AJON
suppléant conseiller municipal Mme WATTEAU – LESOURD Laure 14210 MALHERBE SUR AJON
Délégué du Tribunal Mme VIEL – SCHNEIDER Annick 14210 MALHERBE SUR AJON
Suppléant délégué du Tribunal M DA SILVA OLIVEIRA Vincent 14210 MALHERBE SUR AJON
Délégué du Préfet Mme RENARD – VILLAIN Martine 14210 MALHERBE SUR AJON
Suppléant délégué du Préfet M JUHEL Jean-Claude 14210 MALHERBE SUR AJON
2 12 396 Maltot
Conseiller municipal M SIMEAU Pierre 14930 MALTOT
suppléant conseiller municipal M ISEBE Philippe 14930 MALTOT
Délégué du Tribunal Mme MAHEO – LEGROS Josée 14930 MALTOT
Suppléant délégué du Tribunal Mme LAINE – DESROCHES Jocelyne 14930 MALTOT
Délégué du Préfet M GONTIER Bruno 14930 MALTOT
Suppléant délégué du Préfet M TROPRES Gérard 14930 MALTOT
1 23 397 Mandeville-en-Bessin 336
Conseiller municipal Mme LEROSIER Catherine 14710 MANDEVILLE EN BESSIN
suppléant conseiller municipal M POUSSIER Eric 14710 MANDEVILLE EN BESSIN
Délégué du Tribunal M COURTAILLER Florian 14710 MANDEVILLE EN BESSIN
Suppléant délégué du Tribunal Mme ROUSSEL – POUSSIER Véronique 14710 MANDEVILLE EN BESSIN
Délégué du Préfet M PUERTAS David 14710 MANDEVILLE EN BESSIN
Suppléant délégué du Préfet Mme LECAUDEY – LEFEVRE Annick 14710 MANDEVILLE EN BESSIN
3 19 398 Manerbe 555
Conseiller municipal Mme MAUGER – VASTEL Chantal 14340 MANERBE
suppléant conseiller municipal M QUENTIN Aurélien 14340 MANERBE
Délégué du Tribunal M ABGRALL Yann 14340 MANERBE
Suppléant délégué du Tribunal Mme SOARES DA ROCHA – LAMBERT Sabrina 14340 MANERBE
Délégué du Préfet M SELLERIN Guy 14340 MANERBE
Suppléant délégué du Préfet Mme LE MAITRE Constance 14340 MANERBE
3 21 399 Manneville-la-Pipard 290
Conseiller municipal Mme LE QUER Armelle 14130 MANNEVILLE LA PIPARD
suppléant conseiller municipal M LEMOINE Michel 14130 MANNEVILLE LA PIPARD
Délégué du Tribunal Mme BOURG – GAUTIER Edith 14130 MANNEVILLE LA PIPARD
Suppléant délégué du Tribunal Mme DUVAL – CORNEVILLE Marie-Laure 14130 MANNEVILLE LA PIPARD
Délégué du Préfet Mme ROBERT – COTE Denise 14130 MANNEVILLE LA PIPARD
Suppléant délégué du Préfet Mme LECARDINAL – REBUT Janine 14130 MANNEVILLE LA PIPARD
1 02 400 Le Manoir 219
Conseiller municipal M FRYDLENDER Jean-Christophe 14400 LE MANOIR
suppléant conseiller municipal M DESCHAMPS Pascal 14400 LE MANOIR
Délégué du Tribunal Mme HILARY Frédérique 14400 LE MANOIR
Suppléant délégué du Tribunal M TRUDELLE Thierry 14400 LE MANOIR
Délégué du Préfet M DESCHAMPS Didier 14400 LE MANOIR
Suppléant délégué du Préfet Mme DELAMARE Nathalie 14400 LE MANOIR
1 02 401 Manvieux 131
Conseiller municipal Mme LOUIS – BERNARD Annie 14117 MANVIEUX
suppléant conseiller municipal Mme AINEE – VALLEE Viviane 14117 MANVIEUX
Délégué du Tribunal M LECOURT Frédéric 14117 MANVIEUX
Suppléant délégué du Tribunal M LEVILLAIN Serge 14117 MANVIEUX
Délégué du Préfet Mme HAMEL Stéphanie 14117 MANVIEUX
Suppléant délégué du Préfet Mme VERROLLES – MARTRAGNY Gilberte 14117 MANVIEUX
2 13 402 Le Marais-la-Chapelle 108
Conseiller municipal Mme LEQUESNE – HUCHET Ginette 14620 LE MARAIS LA CHAPELLE
suppléant conseiller municipal Mme PLOURDEAU – LEVAVASSEUR Christiane 14620 LE MARAIS LA CHAPELLE
Délégué du Tribunal M THOMINE Jean-Claude 14620 LE MARAIS LA CHAPELLE
Suppléant délégué du Tribunal M LEVAVASSEUR Daniel 14620 LE MARAIS LA CHAPELLE
Délégué du Préfet M LECUYER José 14620 LE MARAIS LA CHAPELLE
Suppléant délégué du Préfet M LOISEL Florent 14620 LE MARAIS LA CHAPELLE
2 742
3 182
1 036
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-17-00003 - AP rectificatif DCL BRAE 24-023 portant nomination des membres de la commission
de contrôle des listes électorales et annexes 79
CODES
Nom de la commune

arrondissement
canton
commune
CIVILITÉ
NOM de naissance – NOM d'usage Prénom CP COMMUNE
Population
municipale
3 17 403 Marolles 768
Conseiller municipal Mme LEMONNIER – CATHERINE Charlotte 14100 MAROLLES
suppléant conseiller municipal M POTIRON Benoit 14100 MAROLLES
Délégué du Tribunal M DESORMEAUX Gaël 14100 MAROLLES
Suppléant délégué du Tribunal Mme LAUNAY – ADAM Nicole 14100 MAROLLES
Délégué du Préfet M JEHANNE Jean-Claude 14100 MAROLLES
Suppléant délégué du Préfet Mme MARESCAL – MONTIER Catherine 14100 MAROLLES
2 22 404 Martainville 119
Conseiller municipal M DELPRAT Jean-Paul 14220 MARTAINVILLE
suppléant conseiller municipal M ZIJP Roy 14220 MARTAINVILLE
Délégué du Tribunal Mme DELAUNAY – CORBIN Virginie 14200 MARTAINVILLE
Suppléant délégué du Tribunal M DEBEUF Patrick 14220 MARTAINVILLE
Délégué du Préfet Mme L'HERVE – LANGEVIN Sandra 14220 MARTAINVILLE
Suppléant délégué du Préfet M BERDUCK David 14220 MARTAINVILLE
2 13 405 Martigny sur l'Ante 319
Conseiller municipal Mme LEREVEREND – ANTOINE Elodie 14700 MARTIGNY SUR L'ANTE
suppléant conseiller municipal Mme LEROUVILLOIS Séverine 14700 MARTIGNY SUR L'ANTE
Délégué du Tribunal Mme JAMES – BROUILLIARD Aurélie 14700 MARTIGNY SUR L'ANTE
Suppléant délégué du Tribunal Mme ROBET – BEAURUELLE Christiane 14700 MARTIGNY SUR L'ANTE
Délégué du Préfet M BEAURUELLE Michel 14700 MARTIGNY SUR L'ANTE
Suppléant délégué du Préfet Mme ANTOINE – LEFEVRE Joëlle 14700 MARTIGNY SUR L'ANTE
3 04 409
Conseiller municipal Mme PALAIN Christiane 14810 MERVILLE FRANCEVILLE PLACE
suppléant conseiller municipal Mme ZANNIER – MARION Catherine 14810 MERVILLE FRANCEVILLE PLACE
Délégué du Tribunal M LANCHON Hugues 14810 MERVILLE FRANCEVILLE PLACE
Suppléant délégué du Tribunal Mme PUECH Madeleine 14810 MERVILLE FRANCEVILLE PLACE
Délégué du Préfet Mme PETITEAUX – ROBNARD Chantal 14810 MERVILLE FRANCEVILLE PLACE
Suppléant délégué du Préfet M LECACHEUR Jean-Paul 14810 MERVILLE FRANCEVILLE PLACE
2 22 411 Meslay 292
Conseiller municipal M GUILLEMETTE Emmanuel 14220 MESLAY
suppléant conseiller municipal M CUSTERS Stéphane 14220 MESLAY
Délégué du Tribunal Mme VERGER – GUERET Roselyne 14220 MESLAY
Suppléant délégué du Tribunal M ALLAIN Philippe 14220 MESLAY
Délégué du Préfet Mme LOISON – PRIEUR Odile 14220 MESLAY
Suppléant délégué du Préfet Mme JAMES Laurence 14220 MESLAY
4 01 412 Le Mesnil-au-Grain 77
Conseiller municipal M LEMENNICIER Christophe 14260 LE MESNIL AU GRAIN
suppléant conseiller municipal M LELIEVRE Philippe 14260 LE MESNIL AU GRAIN
Délégué du Tribunal M SOLIER Guy 14260 LE MESNIL AU GRAIN
Suppléant délégué du Tribunal Mme CLOUTOUR Isabelle 14260 LE MESNIL AU GRAIN
Délégué du Préfet M GUERNIER Roland 14260 LE MESNIL AU GRAIN
Suppléant délégué du Préfet M MOUROCQ Jacques 14260 LE MESNIL AU GRAIN
3 19 419 Le Mesnil-Eudes 258
Conseiller municipal M GARMOND – CHEVALIER Estelle 14100 LE MESNIL EUDES
suppléant conseiller municipal M VALENDOFF Bruno 14100 LE MESNIL EUDES
Délégué du Tribunal Mme GEORGEAULT Carole 14100 LE MESNIL EUDES
Suppléant délégué du Tribunal M PIMPARET Hervé 14100 LE MESNIL EUDES
Délégué du Préfet Mme DELAMARE Danielle 14100 LE MESNIL EUDES
Suppléant délégué du Préfet M DESCRETTES Laurent 14100 LE MESNIL EUDES
3 17 421 Le Mesnil-Guillaume 605
Conseiller municipal M GAULIER Gwenaël 14100 LE MESNIL GUILLAUME
suppléant conseiller municipal M MAGNOUX David 14100 LE MESNIL GUILLAUME
Délégué du Tribunal Mme ROUCHER – CHATEL Nelly 14100 LE MESNIL GUILLAUME
Suppléant délégué du Tribunal Mme POLETTI Vinciane 14100 LE MESNIL GUILLAUME
Délégué du Préfet Mme PICHE Fabienne 14100 LE MESNIL GUILLAUME
Suppléant délégué du Préfet M ROBINE Florian 14100 LE MESNIL GUILLAUME
4 25 424 Le Mesnil-Robert 193
Conseiller municipal M BLANCHET Gilbert 14380 LE MESNIL ROBERT
suppléant conseiller municipal Mme BARBERY – DERRIEN Christiane 14380 LE MESNIL ROBERT
Délégué du Tribunal M LEDOUX Jacques 14380 LE MESNIL ROBERT
Suppléant délégué du Tribunal Mme NE – LEGAIGNEUR Jacqueline 14380 LE MESNIL ROBERT
Délégué du Préfet Mme DELACROIX – ANNE Chantal 14380 LE MESNIL ROBERT
Suppléant délégué du Préfet M BRUNET Serge 14380 LE MESNIL ROBERT
3 19 425 Le Mesnil-Simon 180
Conseiller municipal M VILLETTE Emmanuel 1410 LE MESNIL SIMON
suppléant conseiller municipal Mme BERTHON Natacha 14140 LE MESNIL SIMON
Délégué du Tribunal Mme DAGUIN Sonia 14140 LE MESNIL SIMON
Suppléant délégué du Tribunal Mme LE MOINE – VILETTE Valérie 14140 LE MESNIL SIMON
Délégué du Préfet Mme BROHAN Sylvie 14140 LE MESNIL SIMON
Suppléant délégué du Préfet M MONNIER Joël 14140 LE MESNIL SIMON
3 21 426 Le Mesnil-sur-Blangy 166
Conseiller municipal M VERGER Yves 14130 LE MESNIL SUR BLANGY
suppléant conseiller municipal M FAVREL Bernard 14130 LE MESNIL SUR BLANGY
Délégué du Tribunal Mme LEGOUIX Lucie 14130 LE MESNIL SUR BLANGY
Suppléant délégué du Tribunal Mme CAVROY Agnès 14130 LE MESNIL SUR BLANGY
Délégué du Préfet M LEGOUIX Hyacinthe 14130 LE MESNIL SUR BLANGY
Suppléant délégué du Préfet Mme FRACHON-DUGAS – GOUSSET Manon 14130 LE MESNIL SUR BLANGY
2 13 427 Le Mesnil-Villement 299
Conseiller municipal Mme BOUTIGNY – ROTTIER Emilie 14690 LE MESNIL VILLEMENT
suppléant conseiller municipal Mme BLOT Régine 14690 LE MESNIL VILLEMENT
Délégué du Tribunal M GEYER Jean-Claude 14690 LE MESNIL VILLEMENT
Suppléant délégué du Tribunal Mme NICOLLE – LECOEUR Bérénice 14690 LE MESNIL VILLEMENT
Délégué du Préfet Mme MORIN – VARDON Agnès 14690 LE MESNIL VILLEMENT
Suppléant délégué du Préfet Mme PAYEN – CARUHEL Camille 14690 LE MESNIL VILLEMENT
1 11 430 Meuvaines 144
Conseiller municipal M ETIENNE Olivier 14960 MEUVAINES
suppléant conseiller municipal M DENIZE Mathieu 14960 MEUVAINES
Délégué du Tribunal M LEFEVRE Jean-Philippe 14960 MEUVAINES
Suppléant délégué du Tribunal M LOUIS Joël 14960 MEUVAINES
Délégué du Préfet Mme ROGER – GIROUARD Emmanuelle 14960 MEUVAINES
Suppléant délégué du Préfet M LAUNAY Frédéric 14960 MEUVAINES
1 23 370 Le Molay-Littry
Conseiller municipal Mme DELAFONTAIRE – LAVAL Agnès 14330 LE MOLAY LITTRY
suppléant conseiller municipal Mme LEGOUPIL Nathalie 14330 LE MOLAY LITTRY
Délégué du Tribunal M FLEURIT Olivier 14330 LE MOLAY LITTRY
Suppléant délégué du Tribunal M LECLUSE François 14330 LE MOLAY LITTRY
Délégué du Préfet M LAVAL Denis 14330 LE MOLAY LITTRY
Suppléant délégué du Préfet M LAINEY Jean 14330 LE MOLAY LITTRY
3 19 435 Les Monceaux 181
Conseiller municipal Mme CZECZKO Bénédicte 14100 LES MONCEAUX
suppléant conseiller municipal Mme BETBEDER-BONNIN – AUBRY Charlène 14100 LES MONCEAUX
Délégué du Tribunal Mme HOUSSIN – GERU Melissa 14100 LES MONCEAUX
Suppléant délégué du Tribunal M THINARD Jean-Luc 14100 LES MONCEAUX
Délégué du Préfet M DECOURTY Pierre 14100 LES MONCEAUX
Suppléant délégué du Préfet Mme ELOI Sandrine 14100 LES MONCEAUX
1 02 436 Monceaux-en-Bessin 563
Conseiller municipal M GUILBERT Xavier 14400 MONCEAUX EN BESSIN
suppléant conseiller municipal M GORHY Wilfried 14400 MONCEAUX EN BESSIN
Délégué du Tribunal M SALOU Pierre 14400 MONCEAUX EN BESSIN
Suppléant délégué du Tribunal Mme BALACKI Marie-Anna 14400 MONCEAUX EN BESSIN
Délégué du Préfet M GUILLOCHON Merwen 14400 MONCEAUX EN BESSIN
Suppléant délégué du Préfet M CHARPIN Tony 14400 MONCEAUX EN BESSIN
2 12 438 Mondrainville 521
Conseiller municipal M LECHAT Rémi 14210 MONDRAINVILLE
suppléant conseiller municipal M DUPART Anthony 14210 MONDRAINVILLE
Délégué du Tribunal Mme HUBERT – GIRAUDAT Françoise 14210 MONDRAINVILLE
Suppléant délégué du Tribunal Mme JOUIN – MORZIKI Danielle 14210 MONDRAINVILLE
Délégué du Préfet M NOURAUD Pascal 14210 MONDRAINVILLE
Suppléant délégué du Préfet Mme LEROY – LEGAIGNEUR Odile 14210 MONDRAINVILLE
1 23 439 Monfréville 94
Conseiller municipal M LE CANU Gilbert 14230 MONFREVILLE
suppléant conseiller municipal M LESERVOT Jean-François 14230 MONFREVILLE
Délégué du Tribunal Mme LEBLOND-MARO Maryline 14230 MONFREVILLE
Suppléant délégué du Tribunal M FERON Christian 14230 MONFREVILLE
Délégué du Préfet Mme GANCEL – BEDNARSKI Monique 14230 MONFREVILLE
Suppléant délégué du Préfet M LENOIR Jean 14230 MONFREVILLE
Merville-Franceville-
Plage 2 169
2 988
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-17-00003 - AP rectificatif DCL BRAE 24-023 portant nomination des membres de la commission
de contrôle des listes électorales et annexes 80
T11JqIII1TT1[TTITTTTTB.L111.TTT[TT
CODES
Nom de la commune

arrondissement
canton
commune
CIVILITÉ
NOM de naissance – NOM d'usage Prénom CP COMMUNE
Population
municipale
1 23 445 Montfiquet 106
Conseiller municipal M COURCHANT Allan 14490 MONTFIQUET
suppléant conseiller municipal M MARIE Didier 14490 MONTFIQUET
Délégué du Tribunal Mme LEPORTIER Emilie 14490 MONTFIQUET
Suppléant délégué du Tribunal Mme GODEY – ROSALIE Françoise 14490 MONTFIQUET
Délégué du Préfet M HELIE Guillaume 14490 MONTFIQUET
Suppléant délégué du Préfet Mme HUET – LEGUAY Catherine 14490 MONTFIQUET
2 12 446 Montigny 96
Conseiller municipal Mme CAHAGNIET – MASSU Emilie 14210 MONTIGNY
suppléant conseiller municipal Mme LAVALLEY Fabienne 14210 MONTIGNY
Délégué du Tribunal M HILDE Gaëtan 14210 MONTIGNY
Suppléant délégué du Tribunal Mme JEANNE Ghislaine 14210 MONTIGNY
Délégué du Préfet Mme LANFRANC DE PANTHOU Anne-Sabine 14210 MONTIGNY
Suppléant délégué du Préfet M LEBAS Yannick 14210 MONTIGNY
2 22 713 Montillières sur Orne 596
Conseiller municipal Mme DUHAMEL – LIVORY Marie-Claire 14210 MONTILLIERES SUR ORNE
suppléant conseiller municipal M ROUILLERE Emmanuel 14210 MONTILLIERES SUR ORNE
Délégué du Tribunal Mme JACQ Sylvie 14210 MONTILLIERES SUR ORNE
Suppléant délégué du Tribunal Mme URTASUN – BAZIN Béatrice 14210 MONTILLIERES SUR ORNE
Délégué du Préfet M ISSAMBOURG Philippe 14210 MONTILLIERES SUR ORNE
Suppléant délégué du Préfet Mme DEGUARA Bernadette 14210 MONTILLIERES SUR ORNE
3 19 448 Montreuil-en-Auge 57
Conseiller municipal M LEROUXEL Vincent 14340 MONTREUIL EN AUGE
suppléant conseiller municipal Mme ANDRE – GIARD Michèle 14340 MONTREUIL EN AUGE
Délégué du Tribunal Mme DESHAYES – CHARLES Evelyne 14340 MONTREUIL EN AUGE
Suppléant délégué du Tribunal M CORNEVIN Cyril 14340 MONTREUIL EN AUGE
Délégué du Préfet Mme VINCENT – GUERIN Lydie 14340 MONTREUIL EN AUGE
Suppléant délégué du Préfet M ROINEL Michel 14340 MONTREUIL EN AUGE
4 01 449 Monts-en-Bessin 415
Conseiller municipal M LUETTE Cédric 14310 MONTS EN BESSIN
suppléant conseiller municipal M DUVAL Guillaume 14310 MONTS EN BESSIN
Délégué du Tribunal Mme TROCHON – LE BRIS Annita 14310 MONTS EN BESSIN
Suppléant délégué du Tribunal M HUET Michel 14310 MONTS EN BESSIN
Délégué du Préfet M LANGLOIS Guy 14310 MONTS EN BESSIN
Suppléant délégué du Préfet Mme MARIN – PEPIN Jacqueline 14310 MONTS EN BESSIN
2 13 452 Morteaux-Coulibœuf 647
Conseiller municipal M PARE Daniel 14620 MORTEAUX COULIBOEUF
suppléant conseiller municipal Mme HOUEL – TUYTTEN Myriam 14620 MORTEAUX COULIBOEUF
Délégué du Tribunal Mme AUNAY – GUILMIN Nelly 14620 MORTEAUX COULIBOEUF
Suppléant délégué du Tribunal M FOUQUERANT Romain 14620 MORTEAUX COULIBOEUF
Délégué du Préfet M MAURIN Lionel 14620 MORTEAUX COULIBOEUF
Suppléant délégué du Préfet Mme CARAMELLE Samuella 14620 MORTEAUX COULIBOEUF
1 23 453 Mosles 354
Conseiller municipal M ROGER Philippe 14400 MOSLES
suppléant conseiller municipal M PARISEY François 14400 MOSLES
Délégué du Tribunal Mme LEVAVASSEUR – PEPIN Françoise 14400 MOSLES
Suppléant délégué du Tribunal M BERNARD Michel 14400 MOSLES
Délégué du Préfet M GOSSE Philippe 14400 MOSLES
Suppléant délégué du Préfet Mme DESNOS – ADAM Séverine 14400 MOSLES
2 05 454 Mouen
Conseiller municipal M VAUQUELIN Cédric 14790 MOUEN
suppléant conseiller municipal Mme PINGEON Sophie 14790 MOUEN
Délégué du Tribunal M HARDY Michel 14790 MOUEN
Suppléant délégué du Tribunal M PLU Yves 14790 MOUEN
Délégué du Préfet Mme GOUABAULT – PEGEAULT Jacqueline 14790 MOUEN
Suppléant délégué du Préfet M MESLIER Michel 14790 MOUEN
2 22 455 Moulines 303
Conseiller municipal M PITEL Pierre-Matthieu 14220 MOULINES
suppléant conseiller municipal M MORFAN Eddy 14220 MOULINES
Délégué du Tribunal M POISSON Jean-Nicolas 14220 MOULINES
Suppléant délégué du Tribunal M JARRY Pascal 14220 MOULINES
Délégué du Préfet Mme COUTHIER Valérie 14220 MOULINES
Suppléant délégué du Préfet M TANGUY Christophe 14220 MOULINES
2 13 457 Les Moutiers-en-Auge 122
Conseiller municipal Mme OUIN – DUBOIS Mélina 14620 LES MOUTIERS EN AUGE
suppléant conseiller municipal M PLUET Damien 14620 LES MOUTIERS EN AUGE
Délégué du Tribunal Mme LEBAILLY – POURRIT Mireille 14620 LES MOUTIERS EN AUGE
Suppléant délégué du Tribunal M LECORNU Tony 14620 LES MOUTIERS EN AUGE
Délégué du Préfet Mme MENEUT Fabiola 14620 LES MOUTIERS EN AUGE
Suppléant délégué du Préfet M VALLEE Loïc 14620 LES MOUTIERS EN AUGE
2 22 458 Les Moutiers en Cinglais 517
Conseiller municipal M HALDER Frédéric 14220 LES MOUTIERS EN CINGLAIS
suppléant conseiller municipal M DAULNY Olivier 14220 LES MOUTIERS EN CINGLAIS
Délégué du Tribunal M LEPETIT Philippe 14220 LES MOUTIERS EN CINGLAIS
Suppléant délégué du Tribunal Mme DELEBARRE Josiane 14220 LES MOUTIERS EN CINGLAIS
Délégué du Préfet Mme VOISIN Véronique 14220 LES MOUTIERS EN CINGLAIS
Suppléant délégué du Préfet M MARIE Joseph 14220 LES MOUTIERS EN CINGLAIS
3 21 460 Moyaux
Conseiller municipal Mme CONARD – DELILLE Jacqueline 14590 MOYAUX
suppléant conseiller municipal Mme RAVEL – LECOUTURIER Soizick 14590 MOYAUX
Délégué du Tribunal Mme POUCHIN – LECOURT Edith 14590 MOYAUX
Suppléant délégué du Tribunal Mme BUISSON – DUQUENEL Martine 14590 MOYAUX
Délégué du Préfet Mme LEFEBVRE – MAERTEN Sandrine 14590 MOYAUX
Suppléant délégué du Préfet M GAUDIN-THOMAS Jean-David 14590 MOYAUX
2 22 461 Mutrécy 359
Conseiller municipal Mme GODIN Fanny 14220 MUTRECY
suppléant conseiller municipal Mme AUDIGE – RIQUIER Mathilde 14220 MUTRECY
Délégué du Tribunal Mme LETONDEUR – JOUBERT Jeanne 14220 MUTRECY
Suppléant délégué du Tribunal M CAILLIAU Philippe 14220 MUTRECY
Délégué du Préfet Mme BOSQUET – DEDUN Rebecca 14220 MUTRECY
Suppléant délégué du Préfet M DEVIN Raphaël 14220 MUTRECY
1 02 465 Nonant 496
Conseiller municipal M JOURDAN Ludovic 14400 NONANT
suppléant conseiller municipal M PACARY Jean-Christophe 14400 NONANT
Délégué du Tribunal Mme ISABELLE Christine 14400 NONANT
Suppléant délégué du Tribunal Mme CARPOPHORE Julie 14400 NONANT
Délégué du Préfet Mme LEGER Marjorie 14400 NONANT
Suppléant délégué du Préfet M LIGOT Jean-Jacques 14400 NONANT
3 21 466 Norolles 318
Conseiller municipal M ALBANO DI SPACCONE-LE GALL Eric 14100 NOROLLES
suppléant conseiller municipal Mme GIRARD – SORIN Nathalie 14100 NOROLLES
Délégué du Tribunal Mme HOUSSAYE – HERMILLY Marie-Claire 14100 NOROLLES
Suppléant délégué du Tribunal Mme LE GALL – AVOYNE Martine 14100 NOROLLES
Délégué du Préfet Mme MORISSET – DUCLOS Monique 14100 NOROLLES
Suppléant délégué du Préfet M LEBIGRE Jean-Claude 14100 NOROLLES
2 13 467 Noron-l'Abbaye 301
Conseiller municipal Mme FILLIATRE – MANOURY Laurence 14700 NORON L'ABBAYE
suppléant conseiller municipal M PUPIN Nicolas 14700 NORON L'ABBAYE
Délégué du Tribunal M BEAUMONT François 14700 NORON L'ABBAYE
Suppléant délégué du Tribunal Mme LECOURT – GIESZCZYK Sophie 14700 NORON L'ABBAYE
Délégué du Préfet Mme ORIAC – BOUQUEREL Mireille 14700 NORON L'ABBAYE
Suppléant délégué du Préfet Mme CHAGNAS – GIESZCZYK Colette 14700 NORON L'ABBAYE
1 23 468 Noron-la-Poterie 397
Conseiller municipal M PASTRE Guillaume 14490 NORON LA POTERIE
suppléant conseiller municipal M KOLAKOWSKI François 14490 NORON LA POTERIE
Délégué du Tribunal Mme DE GOUSSENCOURT – LEBASTARD Noémie 14490 NORON LA POTERIE
Suppléant délégué du Tribunal Mme BISSON – SCELLES Sophie 14490 NORON LA POTERIE
Délégué du Préfet Mme DUCHEMIN – GRIVEL Jennifer 14490 NORON LA POTERIE
Suppléant délégué du Préfet Mme BONNEAU – BESNARD Fanny 14490 NORON LA POTERIE
2 13 469 Norrey-en-Auge 93
Conseiller municipal M DUMONT Jean-Luc 14620 NORREY EN AUGE
suppléant conseiller municipal M ALIX Patrice 14620 NORREY EN AUGE
Délégué du Tribunal M GIGON Pierrick 14620 NORREY EN AUGE
Suppléant délégué du Tribunal M PORA Tony 14620 NORREY EN AUGE
Délégué du Préfet M PENCREC'H Olivier 14620 NORREY EN AUGE
Suppléant délégué du Préfet Mme CELLIER Paloma 14620 NORREY EN AUGE
1 601
1 359
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-17-00003 - AP rectificatif DCL BRAE 24-023 portant nomination des membres de la commission
de contrôle des listes électorales et annexes 81
uL
CODES
Nom de la commune

arrondissement
canton
commune
CIVILITÉ
NOM de naissance – NOM d'usage Prénom CP COMMUNE
Population
municipale
3 19 474 225
Conseiller municipal Mme HUBERT – SPALART Agnès 14340 NOTRE DAME D'ESTREES CORBON
suppléant conseiller municipal Mme LAMBERT – DUCLOS Françoise 14340 NOTRE DAME D'ESTREES CORBON
Délégué du Tribunal M LE BARON Benoit 14340 NOTRE DAME D'ESTREES CORBON
Suppléant délégué du Tribunal M LEGRAND Emmanuel 14340 NOTRE DAME D'ESTREES CORBON
Délégué du Préfet M MUNIER Paul 14340 NOTRE DAME D'ESTREES CORBON
Suppléant délégué du Préfet M POISNEUF René 14340 NOTRE DAME D'ESTREES CORBON
3 19 473 Notre-Dame-de-Livaye 117
Conseiller municipal M CORDIER Thierry 14340 NOTRE DAME DE LIVAYE
suppléant conseiller municipal Mme DUFIEF – DAVID Françoise 14340 NOTRE DAME DE LIVAYE
Délégué du Tribunal Mme JOIGNEAUX Sylvaine 14340 NOTRE DAME DE LIVAYE
Suppléant délégué du Tribunal Mme DAUBERT Fanny 14340 NOTRE DAME DE LIVAYE
Délégué du Préfet M JACOB Pierre 14340 NOTRE DAME DE LIVAYE
Suppléant délégué du Préfet M LEGRAND Michel 14340 NOTRE DAME DE LIVAYE
2 13 476 Olendon 184
Conseiller municipal M FALLIGAN-DEVERGNE Eric 14170 OLENDON
suppléant conseiller municipal M LABBE Johan 14170 OLENDON
Délégué du Tribunal M FRANGER-RITEAU Baptiste 14170 OLENDON
Suppléant délégué du Tribunal Mme VETU – LELIEVRE Julie 14170 OLENDON
Délégué du Préfet Mme MOTTIN – LAHAYE Aurélie 14170 OLENDON
Suppléant délégué du Préfet M MARIE Alphonse 14170 OLENDON
1 23 480 Osmanville 533
Conseiller municipal Mme MARIE – BRAJNIK Catherine 14230 OSMANVILLE
suppléant conseiller municipal M GUILLEMETTE Michel 14230 OSMANVILLE
Délégué du Tribunal Mme LARUE Chantal 14230 OSMANVILLE
Suppléant délégué du Tribunal M LECLERC – MOUILLARD Fernande 14230 OSMANVILLE
Délégué du Préfet M HELIE Cyrille 14230 OSMANVILLE
Suppléant délégué du Préfet Mme DEPOILLY Carole 14230 OSMANVILLE
2 24 482 Ouézy 239
Conseiller municipal M AUGUSTE-ROBERT Fabien 14270 OUEZY
suppléant conseiller municipal Mme LETELLIER – LESAULNIER Corinne 14270 OUEZY
Délégué du Tribunal Mme DESGROUAS – DELAMARE Murielle 14270 OUEZY
Suppléant délégué du Tribunal Mme DARCIEU Françoise 14270 OUEZY
Délégué du Préfet Mme DUCHESNE – THIEBOT Marie-Noëlle 14270 OUEZY
Suppléant délégué du Préfet Mme FISSOT Véronique 14270 OUEZY
2 22 483 Ouffières 189
Conseiller municipal M VASSAL Jean-Claude 14220 OUFFIERES
suppléant conseiller municipal Mme JOLY – COLIN Vanessa 14220 OUFFIERES
Délégué du Tribunal M DE MONTE Dominique 14220 OUFFIERES
Suppléant délégué du Tribunal M BEZIADE Jacques 14220 OUFFIERES
Délégué du Préfet Mme GUIBOUT – BONNARD Carole 14220 OUFFIERES
Suppléant délégué du Préfet Mme MALASSIS – SLAVIERO Simone 14220 OUFFIERES
3 21 484 Ouilly-du-Houley 240
Conseiller municipal Mme LANOS Sylvia 14550 OUILLY DU HOULEY
suppléant conseiller municipal M LEBON François-Xavier 14550 OUILLY DU HOULEY
Délégué du Tribunal Mme CHAMPION Noémie 14550 OUILLY DU HOULEY
Suppléant délégué du Tribunal Mme GALLIEN – PHILIPPE Geneviève 14550 OUILLY DU HOULEY
Délégué du Préfet M CHAMPION Bernard 14550 OUILLY DU HOULEY
Suppléant délégué du Préfet M HAUSEY-LEPLAT Jean-Philippe 14550 OUILLY DU HOULEY
2 13 486 Ouilly-le-Tesson 591
Conseiller municipal Mme HAMEL Lise 14120 OUILLY LE TESSON
suppléant conseiller municipal M BUKWA Pascal 14120 OUILLY LE TESSON
Délégué du Tribunal M SOENEN Bruno 14120 OUILLY LE TESSON
Suppléant délégué du Tribunal M CIUKSZA Stéphanie 14120 OUILLY LE TESSON
Délégué du Préfet Mme HILBERGER Christiane 14120 OUILLY LE TESSON
Suppléant délégué du Préfet M LEPELTIER Clément 14120 OUILLY LE TESSON
3 21 487 Ouilly-le-Vicomte 810
Conseiller municipal Mme CATHERINE Frédérique 14100 OUILLY LE VICOMTE
suppléant conseiller municipal Mme DE VASSELOT DE REGNE – BAREAU Anne-Marie 14100 OUILLY LE VICOMTE
Délégué du Tribunal M SIMON Jean-Louis 14100 OUILLY LE VICOMTE
Suppléant délégué du Tribunal Mme SANCHEZ – VALLEE Maria-Incarna 14100 OUILLY LE VICOMTE
Délégué du Préfet Mme CHRETIEN – DEVEAUX Véronique 14100 OUILLY LE VICOMTE
Suppléant délégué du Préfet M DUSSAUSSOIS Romain 14100 OUILLY LE VICOMTE
4 01 491 Parfouru-sur-Odon 196
Conseiller municipal Mme GUEZENNEC Sophie 14310 PARFOURU SUR ODON
suppléant conseiller municipal Mme SEROT Séverine 14310 PARFOURU SUR ODON
Délégué du Tribunal M AUBEL Florian 14310 PARFOURU SUR ODON
Suppléant délégué du Tribunal M PLOYET Pascal 14310 PARFOURU SUR ODON
Délégué du Préfet M MARTIN Frédéric 14310 PARFOURU SUR ODON
Suppléant délégué du Préfet M LUCAS Michel 14310 PARFOURU SUR ODON
3 15 492 Pennedepie 290
Conseiller municipal M LEBOURGEOIS Eric 14600 PENNEDEPIE
suppléant conseiller municipal Mme BILOUS Adeline 14600 PENNEDEPIE
Délégué du Tribunal M CORDIER Alain 14600 PENNEDEPIE
Suppléant délégué du Tribunal Mme LENORMAND Pauline 14600 PENNEDEPIE
Délégué du Préfet M CARDINE – GRAINVILLE Nicole 14600 PENNEDEPIE
Suppléant délégué du Préfet M LEVILLAIN Claude 14600 PENNEDEPIE
3 4 494 Périers-en-Auge 138
Conseiller municipal Mme PHILIPPE – HAIE Nadine 14160 PERIERS EN AUGE
suppléant conseiller municipal M VARON Gilles 14160 PERIERS EN AUGE
Délégué du Tribunal M DURBAN Bruno 14160 PERIERS EN AUGE
Suppléant délégué du Tribunal M CORBICE – FONTAINE Sylvie 14160 PERIERS EN AUGE
Délégué du Préfet M MEUNIER Michel 14160 PERIERS EN AUGE
Suppléant délégué du Préfet Mme BUSCHARD Dominique 14160 PERIERS EN AUGE
2 20 495 Périers-sur-le-Dan 513
Conseiller municipal M BERT Jean 14112 PERIERS SUR LE DAN
suppléant conseiller municipal Mme MOJZESZ – SICOT Valérie 14112 PERIERS SUR LE DAN
Délégué du Tribunal M LE MAITRE Henri 14112 PERIERS SUR LE DAN
Suppléant délégué du Tribunal Mme MARGUERIE – POREE Yolande 14112 PERIERS SUR LE DAN
Délégué du Préfet M BALASAKIS Pascal 14112 PERIERS SUR LE DAN
Suppléant délégué du Préfet Mme BARREY – LETEMPLIER Annie 14112 PERIERS SUR LE DAN
4 10 496 Périgny 58
Conseiller municipal Mme CHENEVREL Sabrina 14770 PERIGNY
suppléant conseiller municipal M ENIE Christophe 14770 PERIGNY
Délégué du Tribunal Mme CAILLY Léa 14770 PERIGNY
Suppléant délégué du Tribunal M NAUDIN Gilles 14770 PERIGNY
Délégué du Préfet Mme BAZIN – TOUTAIN Corinne 14770 PERIGNY
Suppléant délégué du Préfet Mme LAUMONIER Valérie 14770 PERIGNY
2 13 497 Perrières 327
Conseiller municipal M DELAY Frédéric 14170 PERRIERES
suppléant conseiller municipal Mme BOURBAN – HOUEL Fabienne 14170 PERRIERES
Délégué du Tribunal Mme BLAIS – CANONNE Janine 14170 PERRIERES
Suppléant délégué du Tribunal M CHEDOT Claude 14170 PERRIERES
Délégué du Préfet M ANTOINE Nicolas 14170 PERRIERES
Suppléant délégué du Préfet M LOISON Loïc 14170 PERRIERES
2 13 498 Pertheville-Ners 245
Conseiller municipal M LETELLIER Richard 14700 PERTHEVILLE NERS
suppléant conseiller municipal Mme RENARD Elisabeth 14700 PERTHEVILLE NERS
Délégué du Tribunal Mme DOSSEVILLE – RAULT Magali 14700 PERTHEVILLE NERS
Suppléant délégué du Tribunal M HOSTE Jérôme 14700 PERTHEVILLE NERS
Délégué du Préfet M LEMAITRE Philippe 14700 PERTHEVILLE NERS
Suppléant délégué du Préfet Mme OZOU – MATHIS Laëtitia 14700 PERTHEVILLE NERS
3 04 499 Petiville 508
Conseiller municipal Mme LATOUR – MAILLERE Charlène 14390 PETIVILLE
suppléant conseiller municipal
Délégué du Tribunal M ALIX William 14390 PETIVILLE
Suppléant délégué du Tribunal M MARIE Gérard 14390 PETIVILLE
Délégué du Préfet M GODEY Jean-Louis 14390 PETIVILLE
Suppléant délégué du Préfet Mme TILLARD – VALETTE Annie 14390 PETIVILLE
Notre-Dame-d'Estrées-
Corbon
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-17-00003 - AP rectificatif DCL BRAE 24-023 portant nomination des membres de la commission
de contrôle des listes électorales et annexes 82
CODES
Nom de la commune

arrondissement
canton
commune
CIVILITÉ
NOM de naissance – NOM d'usage Prénom CP COMMUNE
Population
municipale
3 21 500 Pierrefitte-en-Auge 159
Conseiller municipal M LEBEHOT Xavier 14130 PIERREFITTE EN AUGE
suppléant conseiller municipal Mme LE FEBVRE – BIGNOLAIS Christine 14130 PIERREFITTE EN AUGE
Délégué du Tribunal M SAMSON Charles 14130 PIERREFITTE EN AUGE
Suppléant délégué du Tribunal M BOURGEAIS Pascal 14130 PIERREFITTE EN AUGE
Délégué du Préfet M SIMON Raphaël 14130 PIERREFITTE EN AUGE
Suppléant délégué du Préfet Mme FERRAND Nadia 14130 PIERREFITTE EN AUGE
2 13 501 Pierrefitte-en-Cinglais 257
Conseiller municipal M VIEL Nicolas 14690 PIERREFITTE EN CINGLAIS
suppléant conseiller municipal Mme DEROUET Sandra 14690 PIERREFITTE EN CINGLAIS
Délégué du Tribunal Mme GOUIN Véronique 14690 PIERREFITTE EN CINGLAIS
Suppléant délégué du Tribunal M EDOUARD André 14690 PIERREFITTE EN CINGLAIS
Délégué du Préfet M COURTIN Jean-Claude 14690 PIERREFITTE EN CINGLAIS
Suppléant délégué du Préfet M LECOQ Georges 14690 PIERREFITTE EN CINGLAIS
2 13 502 Pierrepont 93
Conseiller municipal Mme RIGUET Roxame 14690 PIERREPONT
suppléant conseiller municipal M CHOINARD Jean-Pierre 14690 PIERREPONT
Délégué du Tribunal M MARSHALL Anthony 14690 PIERREPONT
Suppléant délégué du Tribunal M KROB Philippe 14690 PIERREPONT
Délégué du Préfet M LEROY Pierre 14690 PIERREPONT
Suppléant délégué du Préfet M LEROY Lucas 14690 PIERREPONT
3 21 504 Le Pin 812
Conseiller municipal M BERTRAND Samuel 14590 LE PIN
suppléant conseiller municipal Mme PEYTAVIN – LEMIRE Isabelle 14590 LE PIN
Délégué du Tribunal Mme VIDAL – SAMSEL Béatrice 14590 LE PIN
Suppléant délégué du Tribunal Mme CARDINNE – FOURNET Geneviève 14590 LE PIN
Délégué du Préfet Mme MASSE – DELBECQ Marianne 14590 LE PIN
Suppléant délégué du Préfet M VAN DEN BRANDE Jérôme 14590 LE PIN
1 23 506 Planquery 241
Conseiller municipal M PERRIER Bruno 14490 PLANQUERY
suppléant conseiller municipal M VALLEE Yvon 14490 PLANQUERY
Délégué du Tribunal M MINOT Gilbert 14490 PLANQUERY
Suppléant délégué du Tribunal M PANNIER Michel 14490 PLANQUERY
Délégué du Préfet Mme HALLEY – GILLES Jocelyne 14490 PLANQUERY
Suppléant délégué du Préfet Mme PAUTRET – LOISEL Marie-Noëlle 14490 PLANQUERY
2 11 509 Plumetot 215
Conseiller municipal M CARPOPHORE Jonathan 14440 PLUMETOT
suppléant conseiller municipal M FOLL Camille 14440 PLUMETOT
Délégué du Tribunal Mme RENOUF – HACKETT Jocelyne 14440 PLUMETOT
Suppléant délégué du Tribunal M VOISIN Xavier 14440 PLUMETOT
Délégué du Préfet M DEMONCHY Yves 14440 PLUMETOT
Suppléant délégué du Préfet Mme TREVEL Amandine 14440 PLUMETOT
2 22 510 La Pommeraye 56
Conseiller municipal M CASTILLON Antoine 14690 LA POMMERAYE
suppléant conseiller municipal M DUVAL Hervé 14690 LA POMMERAYE
Délégué du Tribunal Mme BERTRAND – BOHERE Brigitte 14690 LA POMMERAYE
Suppléant délégué du Tribunal M LEVANNIER Vincent 14690 LA POMMERAYE
Délégué du Préfet M LETELLIER Quentin 14690 LA POMMERAYE
Suppléant délégué du Préfet Mme PICHOTIN Karine 14690 LA POMMERAYE
4 25 511 Pont-Bellanger 66
Conseiller municipal Mme LECIEUX Christine 14380 PONT BELLANGER
suppléant conseiller municipal M DUCHESNEY Alain 14380 PONT BELLANGER
Délégué du Tribunal M MACE Pascal 14380 PONT BELLANGER
Suppléant délégué du Tribunal Mme HELOIR – MURIER Nadine 50210 BELVAL
Délégué du Préfet M VILLAIN Michel 14380 PONT BELLANGER
Suppléant délégué du Préfet Mme TREMPU – HERMON Elodie 50160 GUILBERVILLE
2 13 764 Pont-d'Ouilly 999
Conseiller municipal Mme DROUAULT – LEMARIE isabelle 14690 PONT D'OUILLY
suppléant conseiller municipal M FEAUVEAU Jean-Michel 14690 PONT D'OUILLY
Délégué du Tribunal M HELIE Raymond 14690 PONT D'OUILLY
Suppléant délégué du Tribunal M CATHERINE Jean-Claude 14690 PONT D'OUILLY
Délégué du Préfet M VERRIER Jean-Claude 14690 PONT D'OUILLY
Suppléant délégué du Préfet Mme GAUFRETEAU – THOMAS Annie 14690 PONT D'OUILLY
4 10 512 Pontécoulant 80
Conseiller municipal Mme HOUSSAYE Catherine 14110 PONTECOULANT
suppléant conseiller municipal M CHAMPIN Roger 14110 PONTECOULANT
Délégué du Tribunal M LEGRUSLEY Pascal 14110 PONTECOULANT
Suppléant délégué du Tribunal Mme DURAND – GOSSE Laetitia 14110 PONTECOULANT
Délégué du Préfet M COLLIN Dominique 14110 PONTECOULANT
Suppléant délégué du Préfet Mme LEPAON – FARIGOUL Patricia 14110 PONTECOULANT
1 03 355 Ponts sur Seulles
Conseiller municipal Mme DE COURSEULLES – THOMASSET DE LONGUEMARE Agnès 14480 PONTS SUR SEULLES
suppléant conseiller municipal M DELAMOTTE Guy 14480 PONTS SUR SEULLES
Délégué du Tribunal Mme LHESSANI – HAMMAL Chourouk 14480 PONTS SUR SEULLES
Suppléant délégué du Tribunal M FIQUET René 14480 PONTS SUR SEULLES
Délégué du Préfet M BLAISON Denis 14480 PONTS SUR SEULLES
Suppléant délégué du Préfet Mme FIQUET Eliane 14480 PONTS SUR SEULLES
2 13 516 Potigny
Conseiller municipal Mme BUSNOULT – KISZKO Colette 14420 POTIGNY
suppléant conseiller municipal M BENOIT Dominique 14420 POTIGNY
Délégué du Tribunal Mme CZAPSKI – DENIS Séverine 14420 POTIGNY
Suppléant délégué du Tribunal M SEIGNEURIE Pierre 14420 POTIGNY
Délégué du Préfet Mme PAISNEL – COLLOT ingrid 14420 POTIGNY
Suppléant délégué du Préfet Mme VANNIER – GODET Catherine 14420 POTIGNY
3 19 520 Le Pré-d'Auge 887
Conseiller municipal M BEAUDROUET Sylvain 14340 LE PRE D'AUGE
suppléant conseiller municipal M JONQUET Jérôme 14340 LE PRE D'AUGE
Délégué du Tribunal Mme VRIGNON – DUMONT Annick 14340 LE PRE D'AUGE
Suppléant délégué du Tribunal Mme primagaz Perriine 14340 LE PRE D'AUGE
Délégué du Préfet Mme MADEC – SOUEF Raymonde 14340 LE PRE D'AUGE
Suppléant délégué du Préfet M MONET Geels 14340 LE PRE D'AUGE
2 12 519 Préaux-Bocage 123
Conseiller municipal Mme LEHODEY – LEFEVRE Agnès 14210 PREAUX BOCAGE
suppléant conseiller municipal Mme LECOUVREUR Julie 14210 PREAUX BOCAGE
Délégué du Tribunal Mme MALET Elodie 14210 PREAUX BOCAGE
Suppléant délégué du Tribunal M ROGER Guy 14210 PREAUX BOCAGE
Délégué du Préfet Mme KEIFLIN Dominique 14210 PREAUX BOCAGE
Suppléant délégué du Préfet M FAYE Jean Yves 14210 PREAUX BOCAGE
3 19 522 Prêtreville 399
Conseiller municipal Mme HARDY – HEROULT Carine 14140 PRETREVILLE
suppléant conseiller municipal Mme LIVET – BANSARD Anne-Sophie 14140 PRETREVILLE
Délégué du Tribunal M AUBIN Bruno 14140 PRETREVILLE
Suppléant délégué du Tribunal Mme GUYOT Hélène 14140 PRETREVILLE
Délégué du Préfet M FISSEUX Laurent 14140 PRETREVILLE
Suppléant délégué du Préfet M BREANT Valentin 14140 PRETREVILLE
3 04 524 Putot-en-Auge 296
Conseiller municipal Mme PIQUE Coralie 14430 PUTOT EN AUGE
suppléant conseiller municipal M RABEL Laurent 14430 PUTOT EN AUGE
Délégué du Tribunal M DUPARD Jean-René 14430 PUTOT EN AUGE
Suppléant délégué du Tribunal M GRENIER Rémi 14430 PUTOT EN AUGE
Délégué du Préfet M BUREL – HUET Evelyne 14430 PUTOT EN AUGE
Suppléant délégué du Préfet M DURBAN Bernard 14430 PUTOT EN AUGE
3 15 528 Quetteville 375
Conseiller municipal Mme PERREE – CAMUT Béatrice 14130 QUETTEVILLE
suppléant conseiller municipal M LEROY Ludovic 14130 QUETTEVILLE
Délégué du Tribunal Mme BOSQUER – QUESNEL Odile 14130 QUETTEVILLE
Suppléant délégué du Tribunal M BUSSEUIL Dominique 14130 QUETTEVILLE
Délégué du Préfet M BERTIN Jacky 14130 QUETTEVILLE
Suppléant délégué du Préfet Mme ADRIEN – GRISET Brigitte 14130 QUETTEVILLE
1 169
2 075
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-17-00003 - AP rectificatif DCL BRAE 24-023 portant nomination des membres de la commission
de contrôle des listes électorales et annexes 83
AN
E
L|
CODES
Nom de la commune

arrondissement
canton
commune
CIVILITÉ
NOM de naissance – NOM d'usage Prénom CP COMMUNE
Population
municipale
1 02 529 Ranchy 248
Conseiller municipal Mme SACHET Pascale 14400 RANCHY
suppléant conseiller municipal Mme TILLARD – LEFEVRE Sophie 14400 RANCHY
Délégué du Tribunal M MARLES Sylvain 14400 RANCHY
Suppléant délégué du Tribunal Mme FOLLIOT Sylvie 14400 RANCHY
Délégué du Préfet Mme COURVOISIER Isabelle 14400 RANCHY
Suppléant délégué du Préfet M CHILARD Michel 14400 RANCHY
3 04 530 Ranville
Conseiller municipal Mme GROMOW – BANDZWOLEK Olga 14860 RANVILLE
suppléant conseiller municipal Mme MOULIN – COURBIER Chantal 14860 RANVILLE
Délégué du Tribunal Mme BINET – ARTEMON Bernadette 14860 RANVILLE
Suppléant délégué du Tribunal M DUDOUIT Jean-Pierre 14860 RANVILLE
Délégué du Préfet M COURBIER Max 14860 RANVILLE
Suppléant délégué du Préfet Mme LANGEARD Claudine 14860 RANVILLE
2 13 531 Rapilly 47
Conseiller municipal M ETASSE Philippe 14690 RAPILLY
suppléant conseiller municipal M GUIMOND Damien 14690 RAPILLY
Délégué du Tribunal Mme BISSON – HEUZE Mélanie 14690 RAPILLY
Suppléant délégué du Tribunal M SURBAYROLE Jean-Charles 14690 RAPILLY
Délégué du Préfet M JURKIEWICZ Jean-Claude 14690 RAPILLY
Suppléant délégué du Préfet Mme GLINEL – LETOURNEUR Jacqueline 14690 RAPILLY
3 19 533 Repentigny 89
Conseiller municipal M PIGEON Jean-Louis 14340 REPENTIGNY
suppléant conseiller municipal Mme FEAU Albine 14340 REPENTIGNY
Délégué du Tribunal Mme RUMARE Annie 14340 REPENTIGNY
Suppléant délégué du Tribunal M LESIEUR Jean-Pierre 14340 REPENTIGNY
Délégué du Préfet Mme HAUTTEMENT – LEROY Muriel 14340 REPENTIGNY
Suppléant délégué du Préfet Mme LESAUNIER – DAVOUST Jeannine 14340 REPENTIGNY
3 21 534 Reux 410
Conseiller municipal M JACQUELINE Dimitri 14130 REUX
suppléant conseiller municipal Mme HOSTIOU – YAICLE Joëlle 14130 REUX
Délégué du Tribunal Mme TROQUET – HOUCHARD Christine 14130 REUX
Suppléant délégué du Tribunal Mme LAVIEC – LANGIN Marie-Claude 14130 REUX
Délégué du Préfet M MERCIER Jean-Jacques 14130 REUX
Suppléant délégué du Préfet Mme PAQUET – MANCHON Patricia 14130 REUX
2 03 535 Reviers 566
Conseiller municipal M LERBOUR Yves 14470 REVIERS
suppléant conseiller municipal
Délégué du Tribunal Mme POTIN – CLOCHARD Virginie 14470 REVIERS
Suppléant délégué du Tribunal
Délégué du Préfet M LONGUET Pascal 14470 REVIERS
Suppléant délégué du Préfet
3 21 540 Rocques 286
Conseiller municipal Mme DUVERGER – HOLLAND Virginie 14100 ROCQUES
suppléant conseiller municipal M BEDIN Philippe 14100 ROCQUES
Délégué du Tribunal Mme ANNE – FAYE Janick 14100 ROCQUES
Suppléant délégué du Tribunal Mme LEBOURGEOIS Valérie 14100 ROCQUES
Délégué du Préfet M VANNESTE Claude 14100 ROCQUES
Suppléant délégué du Préfet M BAEYAERT François 14100 ROCQUES
3 19 541 La Roque-Baignard 118
Conseiller municipal M PERCHERON Marguerite 14340 LA ROQUE BAIGNARD
suppléant conseiller municipal M DEDIEU Fabien 14340 LA ROQUE BAIGNARD
Délégué du Tribunal Mme DE WATTEVILLE Nicole 14340 LA ROQUE BAIGNARD
Suppléant délégué du Tribunal Mme DIEUZY – BRUNET Laurence 14340 LA ROQUE BAIGNARD
Délégué du Préfet Mme CORREA – BALAGUER Cécile 14340 LA ROQUE BAIGNARD
Suppléant délégué du Préfet Mme PERRARD – BRACCKX Magali 14340 LA ROQUE BAIGNARD
2 03 542 Rosel 541
Conseiller municipal M FROTIN Yann 14740 ROSEL
suppléant conseiller municipal M BONHOMME Patrick 14740 ROSEL
Délégué du Tribunal Mme PULIDO – VINCI Monica 14740 ROSEL
Suppléant délégué du Tribunal Mme MOKIENKO – FROTIN Jaël 14740 ROSEL
Délégué du Préfet M CHARLES Hubert 14740 ROSEL
Suppléant délégué du Préfet Mme POULAIN – CLEMENSAC Laurence 14740 ROSEL
2 13 546 Rouvres 218
Conseiller municipal Mme JACQUET – JOUANNE Fanny 14190 ROUVRES
suppléant conseiller municipal Mme POTEL Nathalie 14190 ROUVRES
Délégué du Tribunal Mme DELEAGE Elisabeth 14190 ROUVRES
Suppléant délégué du Tribunal Mme BARON – BOCAGE Christine 14190 ROUVRES
Délégué du Préfet M GRAINDORGE Gilbert 14190 ROUVRES
Suppléant délégué du Préfet M FOUILLEUL Alain 14190 ROUVRES
1 23 547 Rubercy 171
Conseiller municipal M MEZERETTE Ronan 14710 RUBERCY
suppléant conseiller municipal M LEFEUVRE Nicolas 14710 RUBERCY
Délégué du Tribunal M MARIETTE Sébastien 14710 RUBERCY
Suppléant délégué du Tribunal Mme BRIENS – LECORDIER Amélie 14710 RUBERCY
Délégué du Préfet M HARDELAY Rémy 14710 RUBERCY
Suppléant délégué du Préfet M RICHARD Benoit 14710 RUBERCY
3 19 550 Rumesnil 101
Conseiller municipal M MALFILATRE Mathias 14430 RUMESNIL
suppléant conseiller municipal Mme HEBERT Mélanie 14430 RUMESNIL
Délégué du Tribunal Mme DUBOIS – BOUQUILLON Françoise 14430 RUMESNIL
Suppléant délégué du Tribunal Mme VAIL – COCHON Nicole 14430 RUMESNIL
Délégué du Préfet M VINCENT Michel 14430 RUMESNIL
Suppléant délégué du Préfet Mme HELIE Marie-Cécile 14430 RUMESNIL
1 02 552 Ryes 517
Conseiller municipal Mme SURBLE Audrey 14400 RYES
suppléant conseiller municipal Mme LAIR – LARSONNEUR Séverine 14400 RYES
Délégué du Tribunal Mme COPLO Marie 14400 RYES
Suppléant délégué du Tribunal Mme LEGER – AUMOND Armelle 14400 RYES
Délégué du Préfet Mme REY – MARIE Françoise 14400 RYES
Suppléant délégué du Préfet M ELUAU André 14400 RYES
3 21 555 Saint-André-d'Hébertot 444
Conseiller municipal M BELLANGER Antoine 14130 SAINT ANDRE D'HEBERTOT
suppléant conseiller municipal Mme BODO – GODET Chantal 14130 SAINT ANDRE D'HEBERTOT
Délégué du Tribunal M BARON Serge 14130 SAINT ANDRE D'HEBERTOT
Suppléant délégué du Tribunal M BILLARD Michel 14130 SAINT ANDRE D'HEBERTOT
Délégué du Préfet Mme CANIVET – BOREL Karine 14130 SAINT ANDRE D'HEBERTOT
Suppléant délégué du Préfet M DELCOIGNE Renaud 14130 SAINT ANDRE D'HEBERTOT
2 09 556 Saint-André-sur-Orne
Conseiller municipal Mme REGNAULT – JEANNE Denise 14320 SAINT ANDRE SUR ORNE
suppléant conseiller municipal M RENAUDE Gilles 14320 SAINT ANDRE SUR ORNE
Délégué du Tribunal Mme BOCQUET – LIENARD Anne 14320 SAINT ANDRE SUR ORNE
Suppléant délégué du Tribunal Mme QUERREC – AUVRAY Rosine 14320 SAINT ANDRE SUR ORNE
Délégué du Préfet Mme LESPLINGARD Nathalie 14320 SAINT ANDRE SUR ORNE
Suppléant délégué du Préfet Mme SALVADOR – BABE Corinne 14320 SAINT ANDRE SUR ORNE
3 21 557 Saint-Arnoult
Conseiller municipal Mme LEGRIX – LIMOGES Anne 14800 SAINT ARNOULT
suppléant conseiller municipal Mme MARTELLO – MEUNIER Martine 14800 SAINT ARNOULT
Délégué du Tribunal Mme HARRY Alexandra 14800 SAINT ARNOULT
Suppléant délégué du Tribunal Mme DESVAUX – BARTHE Isabelle 14800 SAINT ARNOULT
Délégué du Préfet Mme MALLET – MERIEULT Chantal 14800 SAINT ARNOULT
Suppléant délégué du Préfet M LETIEC Christian 14800 SAINT ARNOULT
1 805
1 831
1 165
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-17-00003 - AP rectificatif DCL BRAE 24-023 portant nomination des membres de la commission
de contrôle des listes électorales et annexes 84
CODES
Nom de la commune

arrondissement
canton
commune
CIVILITÉ
NOM de naissance – NOM d'usage Prénom CP COMMUNE
Population
municipale
4 25 559 Saint-Aubin-des-Bois 234
Conseiller municipal Mme LEBASSARD – GUILLOTTE Céline 14380 SAINT AUBIN DES BOIS
suppléant conseiller municipal M GURY Alexandre 14380 SAINT AUBIN DES BOIS
Délégué du Tribunal M BESNIER Martial 14380 SAINT AUBIN DES BOIS
Suppléant délégué du Tribunal M BOSQUET Michel 14380 SAINT AUBIN DES BOIS
Délégué du Préfet M DESLANDES Hervé 14380 SAINT AUBIN DES BOIS
Suppléant délégué du Préfet Mme LEGUILLOCHET – BINET Jocelyne 14380 SAINT AUBIN DES BOIS
3 21 563 Saint-Benoît-d'Hébertot 425
Conseiller municipal M SAGORIN Daniel 14130 SAINT BENOIT D'HEBERTOT
suppléant conseiller municipal M BOULANGER Manuel 14130 SAINT BENOIT D'HEBERTOT
Délégué du Tribunal M LANGLOIS Laëtitia 14130 SAINT BENOIT D'HEBERTOT
Suppléant délégué du Tribunal Mme CHOMILIER – SAGORIN Josiane 14130 SAINT BENOIT D'HEBERTOT
Délégué du Préfet Mme BOUCHE – ROELENS Laura 14130 SAINT BENOIT D'HEBERTOT
Suppléant délégué du Préfet M GUAY Bernard 14130 SAINT BENOIT D'HEBERTOT
1 11 565 Saint-Côme-de-Fresné 263
Conseiller municipal M BOUSSARD Yohann 14960 SAINT COME DE FRESNE
suppléant conseiller municipal Mme POTTIER – FERMY Marie-Claude 14960 SAINT COME DE FRESNE
Délégué du Tribunal Mme HUBER – CARAGLIANO Odile 14960 SAINT COME DE FRESNE
Suppléant délégué du Tribunal Mme NOURRY – CHAILLOU Cécile 14960 SAINT COME DE FRESNE
Délégué du Préfet Mme ANNE – MARTRAGNY Janine 14960 SAINT COME DE FRESNE
Suppléant délégué du Préfet M MARTRAGNY Christophe 14960 SAINT COME DE FRESNE
2 06 566 Saint-Contest
Conseiller municipal M COMPAGNON Rémi 14280 SAINT CONTEST
suppléant conseiller municipal M CARNET Gérard 14280 SAINT CONTEST
Délégué du Tribunal Mme FIEVET Karine 14280 SAINT CONTEST
Suppléant délégué du Tribunal Mme AUBERT – KAWCZYNSKI Catherine 14280 SAINT CONTEST
Délégué du Préfet M ALAPERRINE François 14280 SAINT CONTEST
Suppléant délégué du Préfet Mme DAMIENS – PHILIPPE Béatrice 14280 SAINT CONTEST
3 18 571 Saint-Denis-de-Mailloc 301
Conseiller municipal Mme MARIE – BRUN Nathalie 14100 SAINT DENIS DE MAILLOC
suppléant conseiller municipal Mme VERMEERSCH – SOUCIET Jacqueline 14100 SAINT DENIS DE MAILLOC
Délégué du Tribunal Mme MERCURIO – PESTEL Sylvie 14100 SAINT DENIS DE MAILLOC
Suppléant délégué du Tribunal M BORDEAUX Philippe 14100 SAINT DENIS DE MAILLOC
Délégué du Préfet M HAMEL – LAMIDEY Natacha 14100 SAINT DENIS DE MAILLOC
Suppléant délégué du Préfet M SAUREL – GRARD Fabienne 14100 SAINT DENIS DE MAILLOC
4 10 572 Saint-Denis-de-Méré 834
Conseiller municipal Mme AUBRY – ESNAULT Anne-Marie 14110 SAINT DENIS DE MERE
suppléant conseiller municipal Mme BERENGER – HUE Sonia 14110 SAINT DENIS DE MERE
Délégué du Tribunal Mme LELOUVIER – DAVY Régine 14110 SAINT DENIS DE MERE
Suppléant délégué du Tribunal M LEPRINCE Yannick 14110 SAINT DENIS DE MERE
Délégué du Préfet M POTTIER Guy 14110 SAINT DENIS DE MERE
Suppléant délégué du Préfet Mme LEBOUCHER Jacqueline 14110 SAINT DENIS DE MERE
3 19 574 Saint-Désir
Conseiller municipal Mme MAUGER – HIEAUX Françoise 14100 SAINT DESIR
suppléant conseiller municipal M FAUVEL-TOUTAIN Bruno 14100 SAINT DESIR
Délégué du Tribunal Mme GUESNET Josiane 14100 SAINT DESIR
Suppléant délégué du Tribunal M PIERRE DE LA BRIERE Dominique 14100 SAINT DESIR
Délégué du Préfet M PILETTA Robert 14100 SAINT DESIR
Suppléant délégué du Préfet Mme GOTTY Chantale 14100 SAINT DESIR
3 21 575 Saint-Étienne-la-Thillaye 414
Conseiller municipal Mme SERVANT – JOLIVET Claire 14950 SAINT ETIENNE LA THILLAYE
suppléant conseiller municipal Mme FERREUX – LEMOINE Caroline 14950 SAINT ETIENNE LA THILLAYE
Délégué du Tribunal M LECONTE Bernard 14950 SAINT ETIENNE LA THILLAYE
Suppléant délégué du Tribunal M HUE Xavier 14950 SAINT ETIENNE LA THILLAYE
Délégué du Préfet Mme BRIERE Anne -Laure 14950 SAINT ETIENNE LA THILLAYE
Suppléant délégué du Préfet Mme LE PARGNEUX – GIRES Agnès 14950 SAINT ETIENNE LA THILLAYE
3 15 578 Saint-Gatien-des-Bois
Conseiller municipal M MARTIN Jean-François 14130 SAINT GATIEN DES BOIS
suppléant conseiller municipal M JEAN Pascal 14130 SAINT GATIEN DES BOIS
Délégué du Tribunal Mme GOLDMAN Lisa 14130 SAINT GATIEN DES BOIS
Suppléant délégué du Tribunal M MARIE Jean-Louis 14130 SAINT GATIEN DES BOIS
Délégué du Préfet Mme LEFILLATRE Valérie 14130 SAINT GATIEN DES BOIS
Suppléant délégué du Préfet Mme PONSEEL Mylène 14130 SAINT GATIEN DES BOIS
3 19 582 769
Conseiller municipal Mme DUBOIS – GUYARD Sophie 14100 SAINT GERMAIN DE LIVET
suppléant conseiller municipal M LEROY Bernard 14100 SAINT GERMAIN DE LIVET
Délégué du Tribunal M AUBOEUF Romuald 14100 SAINT GERMAIN DE LIVET
Suppléant délégué du Tribunal Mme LEVILLAIN – GUERIN Nadine 14100 SAINT GERMAIN DE LIVET
Délégué du Préfet M LEROY Thierry 14100 SAINT GERMAIN DE LIVET
Suppléant délégué du Préfet Mme LAIGRE Martine 14100 SAINT GERMAIN DE LIVET
1 23 586 Saint-Germain-du-Pert 179
Conseiller municipal M JAMES François 14230 SAINT GERMAIN DU PERT
suppléant conseiller municipal Mme POTTIER – TOQUET Sophie 14230 SAINT GERMAIN DU PERT
Délégué du Tribunal Mme BARILLOT – LE MOIGNE Marianne 14230 SAINT GERMAIN DU PERT
Suppléant délégué du Tribunal Mme FAUDAIS – CAREL Jacqueline 14230 SAINT GERMAIN DU PERT
Délégué du Préfet M BARDET Franck 14230 SAINT GERMAIN DU PERT
Suppléant délégué du Préfet M GUEROULT Laurent 14230 SAINT GERMAIN DU PERT
2 06 587
Conseiller municipal M VIGLIERI Didier 14280 SAINT GERMAIN LA BLANCHE HERBE
suppléant conseiller municipal Mme BRESSET – LAMBERT Chantal 14280 SAINT GERMAIN LA BLANCHE HERBE
Délégué du Tribunal Mme SEHIER Hélène 14280 SAINT GERMAIN LA BLANCHE HERBE
Suppléant délégué du Tribunal M RIOU Jean 14280 SAINT GERMAIN LA BLANCHE HERBE
Délégué du Préfet M LEPLEUX Jean-Yves 14280 SAINT GERMAIN LA BLANCHE HERBE
Suppléant délégué du Préfet Mme GRANIER Caroline 14280 SAINT GERMAIN LA BLANCHE HERBE
2 13 588 Saint-Germain-Langot 319
Conseiller municipal M FABIN Louis-Gabriel 14700 SAINT GERMAIN LANGOT
suppléant conseiller municipal M de SABRAN-PONTEVES Amic 14700 SAINT GERMAIN LANGOT
Délégué du Tribunal M JAMES Sébastien 14700 SAINT GERMAIN LANGOT
Suppléant délégué du Tribunal Mme VAUTIER Nadine 14700 SAINT GERMAIN LANGOT
Délégué du Préfet M CHERUEL Franck 14700 SAINT GERMAIN LANGOT
Suppléant délégué du Préfet Mme MENAGER Magali 14700 SAINT GERMAIN LANGOT
2 22 589 937
Conseiller municipal M LE METAYER Sébastien 14190 SAINT GERMAIN LE VASSON
suppléant conseiller municipal Mme CLERAMBAULT – LEMOINE Nadine 14190 SAINT GERMAIN LE VASSON
Délégué du Tribunal Mme MOULIN – LEMOUX Marlène 14190 SAINT GERMAIN LE VASSON
Suppléant délégué du Tribunal M BERTIN Rémy 14190 SAINT GERMAIN LE VASSON
Délégué du Préfet M LANGLET Arnaud 14190 SAINT GERMAIN LE VASSON
Suppléant délégué du Préfet Mme CHOCTEAU – ALBA Liliane 14190 SAINT GERMAIN LE VASSON
3 21 593 Saint-Hymer 664
Conseiller municipal Mme MUNOZ Brigitte 14130 SAINT HYMER
suppléant conseiller municipal M BADMINGTON Thierry 14130 SAINT HYMER
Délégué du Tribunal Mme LEPINEUX – GOULEY Patricia 14130 SAINT HYMER
Suppléant délégué du Tribunal M RENAULT Denis 14130 SAINT HYMER
Délégué du Préfet Mme DE LANGENHAGEN – LEBRUN Bernadette 14130 SAINT HYMER
Suppléant délégué du Préfet M TARGAT Jean-Pierre 14130 SAINT HYMER
3 19 595 Saint-Jean-de-Livet 221
Conseiller municipal Mme LEPETIT – GRIEU Marie-Aimée 14130 SAINT JEAN DE LIVET
suppléant conseiller municipal Mme RAIMBAULT Florence 14130 SAINT JEAN DE LIVET
Délégué du Tribunal M PHILIPPART Fabrice 14130 SAINT JEAN DE LIVET
Suppléant délégué du Tribunal M GUILLAND Michel 14130 SAINT JEAN DE LIVET
Délégué du Préfet Mme JEANJEAN – DELACROIX Nadine 14130 SAINT JEAN DE LIVET
Suppléant délégué du Préfet Mme DEFIN – MAUVIEUX Martine 14130 SAINT JEAN DE LIVET
3 04 598 Saint-Jouin 211
Conseiller municipal M TESNIERE Michel 14430 SAINT JOUIN
suppléant conseiller municipal M BOURDAIS Jérôme 14430 SAINT JOUIN
Délégué du Tribunal Mme SANSON – TRESCA Catherine 14430 SAINT JOUIN
Suppléant délégué du Tribunal M GUILMEAU Daniel 14430 SAINT JOUIN
Délégué du Préfet Mme MOULAI Ghislaine 14430 SAINT JOUIN
Suppléant délégué du Préfet Mme CHARTIER Corinne 14430 SAINT JOUIN
2 517
1 710
1 314
Saint-Germain-de-Livet
Saint-Germain-la-
Blanche-Herbe 2 306
Saint-Germain-le-
Vasson
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-17-00003 - AP rectificatif DCL BRAE 24-023 portant nomination des membres de la commission
de contrôle des listes électorales et annexes 85
LL
CODES
Nom de la commune

arrondissement
canton
commune
CIVILITÉ
NOM de naissance – NOM d'usage Prénom CP COMMUNE
Population
municipale
3 21 601 Saint-Julien-sur-Calonne 165
Conseiller municipal Mme NIKOLAIEVA – AUBRY Olga 14130 SAINT JULIEN SUR CALONNE
suppléant conseiller municipal M BOUBARNE Julien 14130 SAINT JULIEN SUR CALONNE
Délégué du Tribunal Mme JABOURIAN Martiza 14130 SAINT JULIEN SUR CALONNE
Suppléant délégué du Tribunal M DUCHEMIN Yohann 14130 SAINT JULIEN SUR CALONNE
Délégué du Préfet M COISEL Henri 14130 SAINT JULIEN SUR CALONNE
Suppléant délégué du Préfet M REHEL Thomas 14130 SAINT JULIEN SUR CALONNE
2 22 602 Saint-Lambert 275
Conseiller municipal M DUMONT Tanguy 14570 SAINT LAMBERT
suppléant conseiller municipal Mme GATELET – GORON Héléna 14570 SAINT LAMBERT
Délégué du Tribunal Mme CHENEL Zoé 14570 SAINT LAMBERT
Suppléant délégué du Tribunal Mme LEPETIT – SARAZIN Brigitte 14570 SAINT LAMBERT
Délégué du Préfet Mme BRIERE – BRION Cindy 14570 SAINT LAMBERT
Suppléant délégué du Préfet M LOUIS Rémy 14570 SAINT LAMBERT
2 22 603 Saint-Laurent-de-Condel 501
Conseiller municipal Mme FARCY – BREARD Delphine 14220 SAINT LAURENT DE CONDEL
suppléant conseiller municipal Mme ALBERT – GIRARD Gwladys 14220 SAINT LAURENT DE CONDEL
Délégué du Tribunal M CORBIERE Louis 14220 SAINT LAURENT DE CONDEL
Suppléant délégué du Tribunal M ERNAULT Maurice 14220 SAINT LAURENT DE CONDEL
Délégué du Préfet M GEULIN Olivier 14220 SAINT LAURENT DE CONDEL
Suppléant délégué du Préfet Mme PETIT – CHATAIGNER Virginie 14220 SAINT LAURENT DE CONDEL
1 23 605 Saint-Laurent-sur-Mer 261
Conseiller municipal Mme TOURBIER – GALOY Solange 14710 SAINT LAURENT SUR MER
suppléant conseiller municipal M HARDEL Jean-Jacques 14710 SAINT LAURENT SUR MER
Délégué du Tribunal Mme ROUGIER – ROTT Céline 14710 SAINT LAURENT SUR MER
Suppléant délégué du Tribunal Mme GUERIN – RAOULT Anne-Marie 14710 SAINT LAURENT DE CONDEL
Délégué du Préfet M CORNIER Frédéric 14710 SAINT LAURENT SUR MER
Suppléant délégué du Préfet Mme GUELLE Annick 14710 SAINT LAURENT SUR MER
3 04 606 Saint-Léger-Dubosq 182
Conseiller municipal M PROVOST Jacques 14430 SAINT LEGER DUBOSQ
suppléant conseiller municipal M FRANCOISE Fabien 14430 SAINT LEGER DUBOSQ
Délégué du Tribunal Mme PROVOST Annick 14430 SAINT LEGER DUBOSQ
Suppléant délégué du Tribunal Mme LEJEUNE Angélique 14430 SAINT LEGER DUBOSQ
Délégué du Préfet Mme CACHELEUX Martine 14430 SAINT LEGER DUBOSQ
Suppléant délégué du Préfet Mme VIENOT Jean-Marc 14430 SAINT LEGER DUBOSQ
4 01 607 Saint-Louet-sur-Seulles 148
Conseiller municipal Mme NOE – ADAM Anne Marie 14310 SAINT LOUET SUR SEULLES
suppléant conseiller municipal Mme REVET – DESMARES Michèle 14310 SAINT LOUET SUR SEULLES
Délégué du Tribunal M DEREAC André 14310 SAINT LOUET SUR SEULLES
Suppléant délégué du Tribunal M FONTAINE Daniel 14310 SAINT LOUET SUR SEULLES
Délégué du Préfet M COTENTIN Didier 14310 SAINT LOUET SUR SEULLES
Suppléant délégué du Préfet Mme LEMOUSSU – FONTAINE Jocelyne 14310 SAINT LOUET SUR SEULLES
1 02 609 Saint-Loup-Hors 512
Conseiller municipal Mme VALLEE – FERRUT Monique 14400 SAINT LOUP HORS
suppléant conseiller municipal Mme PITON – MOISON Fabienne 14400 SAINT LOUP HORS
Délégué du Tribunal Mme CHASLIN – MASSOT Eliane 14400 SAINT LOUP HORS
Suppléant délégué du Tribunal Mme LE REVERT – JOANNIN Christiane 14400 SAINT LOUP HORS
Délégué du Préfet M LE COMPTE Patrice 14400 SAINT LOUP HORS
Suppléant délégué du Préfet M MOISON Didier 14400 SAINT LOUP HORS
1 23 613 Saint-Marcouf-du-Rochy 102
Conseiller municipal M LEVARD Patrick 14330 SAINT MARCOUF DU ROCHY
suppléant conseiller municipal Mme BRETON Céline 14330 SAINT MARCOUF DU ROCHY
Délégué du Tribunal M GIBERT Philippe 14330 SAINT MARCOUF DU ROCHY
Suppléant délégué du Tribunal M MARIE Denis 14330 SAINT MARCOUF DU ROCHY
Délégué du Préfet M DEMARQUETTE Christian 14330 SAINT MARCOUF DU ROCHY
Suppléant délégué du Préfet M PREBENDE Didier 14330 SAINT MARCOUF DU ROCHY
3 21 620 412
Conseiller municipal M DEBRUXELLES Dominique 14130 SAINT MARTIN AUX CHARTRAINS
suppléant conseiller municipal M GOURNAY Bertrand 14130 SAINT MARTIN AUX CHARTRAINS
Délégué du Tribunal Mme DELAMARE – DE KONINCK Marie-Lise 14130 SAINT MARTIN AUX CHARTRAINS
Suppléant délégué du Tribunal Mme MARTIN – CARRE Françoise 14130 SAINT MARTIN AUX CHARTRAINS
Délégué du Préfet Mme HUAULT – BOGEY Monique 14130 SAINT MARTIN AUX CHARTRAINS
Suppléant délégué du Préfet Mme FOUGERES – MICHEL Arlette 14130 SAINT MARTIN AUX CHARTRAINS
3 18 621 452
Conseiller municipal Mme TURMEL – COTTING Elisabeth 14290 SAINT MARTIN DE BIENFAITE LA CRESSONNIERE
suppléant conseiller municipal Mme VALLEE Christine 14290 SAINT MARTIN DE BIENFAITE LA CRESSONNIERE
Délégué du Tribunal Mme JOUVRY – GAUTIER Denise 14290 SAINT MARTIN DE BIENFAITE LA CRESSONNIERE
Suppléant délégué du Tribunal Mme BREQUIGNY – CERBONNE Monique 14290 SAINT MARTIN DE BIENFAITE LA CRESSONNIERE
Délégué du Préfet Mme HAUTTEMENT – UDRON Jacqueline 14290 SAINT MARTIN DE BIENFAITE LA CRESSONNIERE
Suppléant délégué du Préfet Mme BONHOMME Brigitte 14290 SAINT MARTIN DE BIENFAITE LA CRESSONNIERE
1 23 622 Saint-Martin-de-Blagny 131
Conseiller municipal Mme FAEDO Emilie 14710 SAINT MARTIN DE BLAGNY
suppléant conseiller municipal M VARIN Pascal 14710 SAINT MARTIN DE BLAGNY
Délégué du Tribunal Mme SURET Hélène 14710 SAINT MARTIN DE BLAGNY
Suppléant délégué du Tribunal M BIOU Jean-Pierre 14710 SAINT MARTIN DE BLAGNY
Délégué du Préfet Mme BARBEY – BIOU Bernadette 14710 SAINT MARTIN DE BLAGNY
Suppléant délégué du Préfet M SIMONIN Fabien 14710 SAINT MARTIN DE BLAGNY
2 12 623
Conseiller municipal Mme TRAVERT – ALOUI Christine 14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
suppléant conseiller municipal M GAUTIER Maxime 14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
Délégué du Tribunal M FOUCAULT Marcel 14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
Suppléant délégué du Tribunal M GUERBAUX Philippe 14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
Délégué du Préfet M BERTELEAU Johann 14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
Suppléant délégué du Préfet Mme LHERITEAU – GUERARD Josiane 14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
3 17 625 Saint-Martin-de-la-Lieue 782
Conseiller municipal M POTTIER Bernard 14100 SAINT MARTIN DE LA LIEUE
suppléant conseiller municipal M TURLURE Cyril 14100 SAINT MARTIN DE LA LIEUE
Délégué du Tribunal Mme HERFAUT Marie-Christine 14100 SAINT MARTIN DE LA LIEUE
Suppléant délégué du Tribunal M JOUIN Jean-François 14100 SAINT MARTIN DE LA LIEUE
Délégué du Préfet M VAVASSEUR Pierre 14100 SAINT MARTIN DE LA LIEUE
Suppléant délégué du Préfet Mme CHALAIN Laurence 14100 SAINT MARTIN DE LA LIEUE
3 19 626 Saint-Martin-de-Mailloc 902
Conseiller municipal Mme PLANTEGENEST – LOIR Fanny 14100 SAINT MARTIN DE MAILLOC
suppléant conseiller municipal M FLEURET Florian 14100 SAINT MARTIN DE MAILLOC
Délégué du Tribunal Mme BUCHARD – HUE Nelly 14100 SAINT MARTIN DE MAILLOC
Suppléant délégué du Tribunal Mme GALIBERT – ANGEE Nicole 14100 SAINT MARTIN DE MAILLOC
Délégué du Préfet Mme RIMBOT Guy 14100 SAINT MARTIN DE MAILLOC
Suppléant délégué du Préfet M MARIE Christophe 14100 SAINT MARTIN DE MAILLOC
2 13 627 Saint-Martin-de-Mieux 423
Conseiller municipal Mme VOLCLAIR – SAINLOT Sophie 14700 SAINT MARTIN DE MIEUX
suppléant conseiller municipal Mme FLOTTE – LIENART Elisabeth 14700 SAINT MARTIN DE MIEUX
Délégué du Tribunal M CRABOT Jean-Pierre 14700 SAINT MARTIN DE MIEUX
Suppléant délégué du Tribunal Mme LESAUVAGE – LANGLOIS Peggy 14700 SAINT MARTIN DE MIEUX
Délégué du Préfet M DEROUET François 14700 SAINT MARTIN DE MIEUX
Suppléant délégué du Préfet Mme GUICHARD – BISSON Simone 14700 SAINT MARTIN DE MIEUX
1 02 630 686
Conseiller municipal M STEPHAN Jean-François 14400 SAINT MARTIN DES ENTREES
suppléant conseiller municipal Mme REMAN Angéline 14400 SAINT MARTIN DES ENTREES
Délégué du Tribunal M PLAILLY Patrick 14400 SAINT MARTIN DES ENTREES
Suppléant délégué du Tribunal M THERESE Sébastien 14400 SAINT MARTIN DES ENTREES
Délégué du Préfet M TRIDON Paul 14400 SAINT MARTIN DES ENTREES
Suppléant délégué du Préfet Mme LESEIGNEUR Karine 14400 SAINT MARTIN DES ENTREES
Saint-Martin-aux-
Chartrains
Saint-Martin-de-
Bienfaite-La-
Cressonnière
Saint-Martin-de-
Fontenay 2 560
Saint-Martin-des-Entrées
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-17-00003 - AP rectificatif DCL BRAE 24-023 portant nomination des membres de la commission
de contrôle des listes électorales et annexes 86
[1 11N[1 1L LUU L
CODES
Nom de la commune

arrondissement
canton
commune
CIVILITÉ
NOM de naissance – NOM d'usage Prénom CP COMMUNE
Population
municipale
2 22 635 Saint-Omer 184
Conseiller municipal M JESSEL Olivier 14220 SAINT OMER
suppléant conseiller municipal M STIBRANY Hervé 14220 SAINT OMER
Délégué du Tribunal Mme DESMASURES – ESPIN ANADON Catherine 14220 SAINT OMER
Suppléant délégué du Tribunal Mme CHAIGNEAU Laure 14220 SAINT OMER
Délégué du Préfet Mme FRASLIN – HUET Brigitte 14220 SAINT OMER
Suppléant délégué du Préfet M TIRARD Emmanuel 14220 SAINT OMER
2 24 637 208
Conseiller municipal M DESLOGES Geoffrey 14670 SAINT OUEN DU MESNIL OGER
suppléant conseiller municipal Mme BOUDARD Aurélie 14670 SAINT OUEN DU MESNIL OGER
Délégué du Tribunal Mme CHAZAL Anne 14670 SAINT OUEN DU MESNIL OGER
Suppléant délégué du Tribunal Mme LEBOUCHER – BIZET Martine 14670 SAINT OUEN DU MESNIL OGER
Délégué du Préfet Mme ROYO – AUGER Peggy 14670 SAINT OUEN DU MESNIL OGER
Suppléant délégué du Préfet Mme MARC – CACHEUX Florence 14670 SAINT OUEN DU MESNIL OGER
3 19 639 Saint-Ouen-le-Pin 259
Conseiller municipal Mme JEANNE – GRANDVAL Marie-Claude 14340 SAINT OUEN LE PIN
suppléant conseiller municipal M LANDE Jacques 14340 SAINT OUEN LE PIN
Délégué du Tribunal M GUESNEL Jacky 14340 SAINT OUEN LE PIN
Suppléant délégué du Tribunal M GRANDVAL Patrick 14340 SAINT OUEN LE PIN
Délégué du Préfet M GRIERE Laurent 14340 SAINT OUEN LE PIN
Suppléant délégué du Préfet Mme GEMARD – DURAND Anne-Marie 14340 SAINT OUEN LE PIN
2 24 640 Saint-Pair 219
Conseiller municipal Mme BRANU Martine 14670 SAINT PAIR
suppléant conseiller municipal Mme VINCENT Françoise 14670 SAINT PAIR
Délégué du Tribunal M HAUVEL Gildas 14670 SAINT PAIR
Suppléant délégué du Tribunal M SEVESTRE Michel 14670 SAINT PAIR
Délégué du Préfet M GAZENGEL Mickaël 14670 SAINT PAIR
Suppléant délégué du Préfet Mme BROCHET Nicole 14670 SAINT PAIR
1 23 643 Saint-Paul-du-Vernay 818
Conseiller municipal M ROUYER Florent 14490 SAINT PAUL DU VERNAY
suppléant conseiller municipal Mme GUICHARD – MAUPAS Karine 14490 SAINT PAUL DU VERNAY
Délégué du Tribunal M MASSON Jean-Marie 14490 SAINT PAUL DU VERNAY
Suppléant délégué du Tribunal M BOURGUIGNON Patrice 14490 SAINT PAUL DU VERNAY
Délégué du Préfet M BOLET Philippe 14490 SAINT PAUL DU VERNAY
Suppléant délégué du Préfet Mme TOULISSE Marie-Elisabeth 14490 SAINT PAUL DU VERNAY
3 21 644 644
Conseiller municipal M JOUSSE – SAYON Aurélie 14130 SAINT PHILBERT DES CHAMPS
suppléant conseiller municipal M LEDRAIT William 14130 SAINT PHILBERT DES CHAMPS
Délégué du Tribunal M LARCHER Christophe 14130 SAINT PHILBERT DES CHAMPS
Suppléant délégué du Tribunal Mme LEVIONNAIS – ROLLET Murielle 14130 SAINT PHILBERT DES CHAMPS
Délégué du Préfet Mme AVENEAU – BONNENFANT Valérie 14130 SAINT PHILBERT DES CHAMPS
Suppléant délégué du Préfet M SPRUYTTE Jérôme 14130 SAINT PHILBERT DES CHAMPS
3 21 645 Saint-Pierre-Azif 164
Conseiller municipal M DE CORNIERE Thomas 14950 SAINT PIERRE AZIF
suppléant conseiller municipal
Délégué du Tribunal Mme LARSONNEUR Claire 14950 SAINT PIERRE AZIF
Suppléant délégué du Tribunal Mme ARNOULIN – GILLES Simone 14950 SAINT PIERRE AZIF
Délégué du Préfet Mme MARZIO – KOUCHTCHOUIAN Sophie 14950 SAINT PIERRE AZIF
Suppléant délégué du Préfet Mme ACQUANEGRA – FRANCESCON Anne 14950 SAINT PIERRE AZIF
2 13 646 Saint-Pierre-Canivet 400
Conseiller municipal M CATHERINE Gilles 14700 SAINT PIERRE CANIVET
suppléant conseiller municipal M DESERT Mickaël 14700 SAINT PIERRE CANIVET
Délégué du Tribunal M BLAIS Eric 14700 SAINT PIERRE CANIVET
Suppléant délégué du Tribunal Mme BUSQUET – WERTH Claire 14700 SAINT PIERRE CANIVET
Délégué du Préfet Mme LETARE – BOISARD Monique 14700 SAINT PIERRE CANIVET
Suppléant délégué du Préfet M HARDY Gérard 14700 SAINT PIERRE CANIVET
3 19 648 Saint-Pierre-des-Ifs 451
Conseiller municipal M DROUART Eric 14100 SAINT PIERRE DES IFS
suppléant conseiller municipal M SEURIN Laurent 14100 SAINT PIERRE DES IFS
Délégué du Tribunal Mme MASOT – SUZANNE Florence 14100 SAINT PIERRE DES IFS
Suppléant délégué du Tribunal M STEVENS Etienne 14100 SAINT PIERRE DES IFS
Délégué du Préfet M RUELLAND Stéphane 14100 SAINT PIERRE DES IFS
Suppléant délégué du Préfet Mme ROUSSEL – PIERRE DE LA BRIERE Marie 14100 SAINT PIERRE DES IFS
2 13 649 Saint-Pierre-du-Bû 477
Conseiller municipal Mme ROULLIER – ALLO Marie-Pierre 14700 SAINT PIERRE DU BU
suppléant conseiller municipal M PAULOIN Daniel 14700 SAINT PIERRE DU BU
Délégué du Tribunal Mme CHATEL – GROUT Jacqueline 14700 SAINT PIERRE DU BU
Suppléant délégué du Tribunal Mme BUNKO Nicole 14700 SAINT PIERRE DU BU
Délégué du Préfet Mme POSTEL – LEROUX Colette 14700 SAINT PIERRE DU BU
Suppléant délégué du Préfet M ROUVRES Nicolas 14700 SAINT PIERRE DU BU
4 01 650 Saint-Pierre-du-Fresne 195
Conseiller municipal M FELLONNEAU Thomas 14260 SAINT PIERRE DU FRESNE
suppléant conseiller municipal Mme LEDOUX Christelle 14260 SAINT PIERRE DU FRESNE
Délégué du Tribunal Mme VILBOUX – FESSELIER Catherine 14260 SAINT PIERRE DU FRESNE
Suppléant délégué du Tribunal Mme LELOIR Frédérique 14260 SAINT PIERRE DU FRESNE
Délégué du Préfet M CINJAERE Michel 14260 SAINT PIERRE DU FRESNE
Suppléant délégué du Préfet Mme BARBIER – HEUZE Rolande 14260 SAINT PIERRE DU FRESNE
2 24 651 Saint-Pierre-du-Jonquet 237
Conseiller municipal M TARGAT Jérémy 14670 SAINT PIERRE DU JONQUET
suppléant conseiller municipal M GRANDVAL Ludovic 14670 SAINT PIERRE DU JONQUET
Délégué du Tribunal M ROCQUANCOURT Paul 14670 SAINT PIERRE DU JONQUET
Suppléant délégué du Tribunal M VIRTON Damien 14670 SAINT PIERRE DU JONQUET
Délégué du Préfet Mme TOULORGE Guillemette 14670 SAINT PIERRE DU JONQUET
Suppléant délégué du Préfet M CORBIN Romuald 14670 SAINT PIERRE DU JONQUET
1 23 652 Saint-Pierre-du-Mont 80
Conseiller municipal Mme GIDON – COULMAIN Marie-Claire 14450 SAINT PIERRE DU MONT
suppléant conseiller municipal M LEGRULEY Alain 14450 SAINT PIERRE DU MONT
Délégué du Tribunal M BARBEY Daniel 14450 SAINT PIERRE DU MONT
Suppléant délégué du Tribunal M JOURNE Antoine 14450 SAINT PIERRE DU MONT
Délégué du Préfet Mme SANTIN – HEBERT Claire 14450 SAINT PIERRE DU MONT
Suppléant délégué du Préfet Mme HOUYVET – D'HEROUVILLE Valérie 14450 SAINT PIERRE DU MONT
2 22 656 Saint-Rémy
Conseiller municipal Mme PAWLIK Marie-Thérèse 14570 SAINT REMY
suppléant conseiller municipal M FOUREY Dominique 14570 SAINT REMY
Délégué du Tribunal M PIEL Vincent 14570 SAINT REMY
Suppléant délégué du Tribunal Mme LEFEVRE – DUREL Sylvie 14570 SAINT REMY
Délégué du Préfet M WEISS Christian 14570 SAINT REMY
Suppléant délégué du Préfet Mme FOUREY Sylvie 14570 SAINT REMY
3 24 657 Saint-Samson 308
Conseiller municipal M SIMON Hervé 14670 SAINT SAMSON
suppléant conseiller municipal M LACOTTE Didier 14670 SAINT SAMSON
Délégué du Tribunal Mme LEPAS – ROUSSEL Anne-Marie 14670 SAINT SAMSON
Suppléant délégué du Tribunal M ARNOULT Christine 14670 SAINT SAMSON
Délégué du Préfet Mme MALENFANT – LACOTTE Marie 14670 SAINT SAMSON
Suppléant délégué du Préfet Mme FLECHARD – CHAUVEL Catherine 14670 SAINT SAMSON
2 22 659 Saint-Sylvain
Conseiller municipal M MICHELLAND Pierre 14190 SAINT SYLVAIN
suppléant conseiller municipal Mme CHARDIN – LEGRIGEOIS Céline 14190 SAINT SYLVAIN
Délégué du Tribunal M DAIZE Eric 14190 SAINT SYLVAIN
Suppléant délégué du Tribunal Mme SERON – RIBEROU Martine 14190 SAINT SYLVAIN
Délégué du Préfet M LEROY Luc 14190 SAINT SYLVAIN
Suppléant délégué du Préfet Mme CLERET Delphine 14190 SAINT SYLVAIN
3 04 660 Saint-Vaast-en-Auge 95
Conseiller municipal Mme BLANCHANDIN – BAGOT Nathalie 14640 SAINT VAAST EN AUGE
suppléant conseiller municipal M LE COURT Vincent 14640 SAINT VAAST EN AUGE
Délégué du Tribunal Mme GUGLIELMI – BLAVETTE Séverine 14640 SAINT VAAST EN AUGE
Suppléant délégué du Tribunal M JONCOUX Philippe 14640 SAINT VAAST EN AUGE
Délégué du Préfet M GERARD Hervé 14640 SAINT VAAST EN AUGE
Suppléant délégué du Préfet Mme KERLAU – LE COURT Katy 14640 SAINT VAAST EN AUGE
Saint-Ouen-du-Mesnil-
Oger
Saint-Philbert-des-
Champs
1 001
1 435
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-17-00003 - AP rectificatif DCL BRAE 24-023 portant nomination des membres de la commission
de contrôle des listes électorales et annexes 87
CODES
Nom de la commune

arrondissement
canton
commune
CIVILITÉ
NOM de naissance – NOM d'usage Prénom CP COMMUNE
Population
municipale
1 03 661 Saint-Vaast-sur-Seulles 147
Conseiller municipal M FIERVILLE Philippe 14250 SAINT VAAST SUR SEULLES
suppléant conseiller municipal Mme DEJOUX – LE GUAY Elodie 14250 SAINT VAAST SUR SEULLES
Délégué du Tribunal M COHIER Antoine 14250 SAINT VAAST SUR SEULLES
Suppléant délégué du Tribunal M BAYOT Jean-Luc 14250 SAINT VAAST SUR SEULLES
Délégué du Préfet Mme MARIE – DAUFY Bernadette 14250 SAINT VAAST SUR SEULLES
Suppléant délégué du Préfet Mme MARIE Catherine 14250 SAINT VAAST SUR SEULLES
1 02 663 Saint-Vigor-le-Grand
Conseiller municipal M SEBERT Bernard 14400 SAINT VIGOR LE GRAND
suppléant conseiller municipal M FOUCHER Eric 14400 SAINT VIGOR LE GRAND
Délégué du Tribunal Mme DE LANETE DAVID DE FLORIS – DE VIGOUROUX D'ARVIEU Marie-Claude 14400 SAINT VIGOR LE GRAND
Suppléant délégué du Tribunal Mme CHIROT – HOGUEL Catherine 14400 SAINT VIGOR LE GRAND
Délégué du Préfet M LAIGNEL Serge 14400 SAINT VIGOR LE GRAND
Suppléant délégué du Préfet Mme CADIOU – PLAGES Annie 14400 SAINT VIGOR LE GRAND
1 11 569 Sainte-Croix-sur-Mer 246
Conseiller municipal M COIFFIER Thierry 14480 SAINTE CROIX SUR MER
suppléant conseiller municipal Mme GARRIGUE – LANGLOIS Claire 14480 SAINTE CROIX SUR MER
Délégué du Tribunal Mme GUILMAULT - LEBLOIS Blandine 14480 SAINTE CROIX SUR MER
Suppléant délégué du Tribunal Mme VENDEMBILQUE – DUCHESNE Claire 14480 SAINTE CROIX SUR MER
Délégué du Préfet M PETIT Philippe 14480 SAINTE CROIX SUR MER
Suppléant délégué du Préfet Mme SOLEM – LAVIEC Heidi 14480 SAINTE CROIX SUR MER
1 23 590 127
Conseiller municipal Mme MONROTY Magali 14240 SAINTE HONORINE DE DUCY
suppléant conseiller municipal Mme PARAGOT Clémence 14240 SAINTE HONORINE DE DUCY
Délégué du Tribunal M CATHERINE Michel 14240 SAINTE HONORINE DE DUCY
Suppléant délégué du Tribunal M LEJEUNE Michel 14240 SAINTE HONORINE DE DUCY
Délégué du Préfet M LECHIPPEY Thierry 14240 SAINTE HONORINE DE DUCY
Suppléant délégué du Préfet Mme PHILIPPINE – GUERIN Arlette 14240 SAINTE HONORINE DE DUCY
1 23 614 Sainte-Marguerite-d'Elle 767
Conseiller municipal M LEGUAY Claude 14330 SAINTE MARGUERITE D'ELLE
suppléant conseiller municipal Mme JORET – ROBERT Gisèle 14330 SAINTE MARGUERITE D'ELLE
Délégué du Tribunal M LAHAYE Fabrice 14330 SAINTE MARGUERITE D'ELLE
Suppléant délégué du Tribunal Mme LEMOINE – FONTAINE Sandrine 14330 SAINTE MARGUERITE D'ELLE
Délégué du Préfet Mme LE TERRIER Hélène 14330 SAINTE MARGUERITE D'ELLE
Suppléant délégué du Préfet
4 25 619 Sainte-Marie-Outre-l'Eau 123
Conseiller municipal M SOREL Laurent 14380 SAINTE MARIE OUTRE L'EAU
suppléant conseiller municipal M FAUNY Olivier 14380 SAINTE MARIE OUTRE L'EAU
Délégué du Tribunal M BARBIER Bernard 14380 SAINTE MARIE OUTRE L'EAU
Suppléant délégué du Tribunal Mme LEFEVRE – ENGUEHARD Thérèse 14380 SAINTE MARIE OUTRE L'EAU
Délégué du Préfet M BESSIN Emmanuel 14380 SAINTE MARIE OUTRE L'EAU
Suppléant délégué du Préfet M CHASLES Nicolas 14380 SAINTE MARIE OUTRE L'EAU
1 23 664 Sallen 302
Conseiller municipal Mme GLINEL – HUE Anne-Marie 14240 SALLEN
suppléant conseiller municipal M CHAILLON Denis 14240 SALLEN
Délégué du Tribunal M JEANNE Denys 14240 SALLEN
Suppléant délégué du Tribunal M RICHARDE Pascal 14240 SALLEN
Délégué du Préfet Mme LEMIERE Ginette 14240 SALLEN
Suppléant délégué du Préfet Mme LEMAITRE – MOUSTAID Karine 14240 SALLEN
3 04 665 Sallenelles 294
Conseiller municipal Mme VANHOOVE – GERMAINE Noémie 14121 SALLENELLES
suppléant conseiller municipal M MAHEUX Jérôme 14121 SALLENELLES
Délégué du Tribunal M AUGER Michel 14121 SALLENELLES
Suppléant délégué du Tribunal Mme DOUSSAINT – STEHLIN Marylène 14121 SALLENELLES
Délégué du Préfet M HAGUENAUER Denis 14121 SALLENELLES
Suppléant délégué du Préfet Mme DURANT – LEBEL Françoise 14121 SALLENELLES
1 23 667 Saon 225
Conseiller municipal M LECAT Pascal 14330 SAON
suppléant conseiller municipal Mme MEUNIER Catherine 14330 SAON
Délégué du Tribunal M DEWAELE Jean-Charles 14330 SAON
Suppléant délégué du Tribunal Mme PIERRE – HOUTTEVILLE Magalie 14330 SAON
Délégué du Préfet M CREMER Thierry 14330 SAON
Suppléant délégué du Préfet Mme MARCWALTER – PILES Françoise 14330 SAON
1 23 668 Saonnet 305
Conseiller municipal M PITREL Thomas 14330 SAONNET
suppléant conseiller municipal Mme MAYET – CHESNEAU Jacqueline 14330 SAONNET
Délégué du Tribunal M ADAM – HAMEL Anne-Sophie 14330 SAONNET
Suppléant délégué du Tribunal M CHESNEAU Gérard 14330 SAONNET
Délégué du Préfet Mme LEBOUTEILLER Jacqueline 14330 SAONNET
Suppléant délégué du Préfet M TALVAST Thierry 14330 SAONNET
2 13 669 Sassy 209
Conseiller municipal M DUGUE Julien 14170 SASSY
suppléant conseiller municipal Mme ROUSSEAU Emilie 14170 SASSY
Délégué du Tribunal M DEBAS Lionel 14170 SASSY
Suppléant délégué du Tribunal Mme BETTIN – GOSNET Huguette 14170 SASSY
Délégué du Préfet M LOMET Vincent 14170 SASSY
Suppléant délégué du Préfet Mme DUCLOS – BERTRAND Emilie 14170 SASSY
2 22 674 Soignolles 123
Conseiller municipal M BESANÇON Geoffroy 14190 VALAMBRAY
suppléant conseiller municipal Mme LE COGUIC–BOUILLARD Ophélie 14140 SAINT PIERRE EN AUGE
Délégué du Tribunal M TIENNOT Gilles 14190 SOIGNOLLES
Suppléant délégué du Tribunal Mme CASSIN Priscilla 14190 SOIGNOLLES
Délégué du Préfet M BOUILLARD Pierre 14190 SOIGNOLLES
Suppléant délégué du Préfet Mme CASSIN Nathanaelle 14190 SOIGNOLLES
2 12 675 Soliers
Conseiller municipal M GUENNOC Jean-Yves 14540 SOLIERS
suppléant conseiller municipal Mme DUMONT – FOUILLOUX Christelle 14540 SOLIERS
Délégué du Tribunal Mme PAINT – HALBOUT Dominique 14540 SOLIERS
Suppléant délégué du Tribunal M GARCIA Jean 14540 SOLIERS
Délégué du Préfet M BERLEMONT Hélène 14540 SOLIERS
Suppléant délégué du Préfet M HAMEL Andrée 14540 SOLIERS
1 02 676 Sommervieu 990
Conseiller municipal M DOREY Francis 14400 SOMMERVIEU
suppléant conseiller municipal Mme DROUAIRE Sophie 14400 SOMMERVIEU
Délégué du Tribunal Mme LETROUIT – ERNAULT Monique 14400 SOMMERVIEU
Suppléant délégué du Tribunal M LANDRIEUX Serge 14400 SOMMERVIEU
Délégué du Préfet M VULLIRZ Thierry 14400 SOMMERVIEU
Suppléant délégué du Préfet M LONGUE Jacky 14400 SOMMERVIEU
2 13 677 Soulangy 255
Conseiller municipal Mme CABRIMOL Karine 14700 SOULANGY
suppléant conseiller municipal M FREMONT Pascal 14700 SOULANGY
Délégué du Tribunal Mme DUCHESNE – BOUQUEREL Marine 14700 SOULANGY
Suppléant délégué du Tribunal M CHARPENTIER Jocelyn 14700 SOULANGY
Délégué du Préfet M DEVAUX Jean-Philippe 14700 SOULANGY
Suppléant délégué du Préfet M LECOQ Daniel 14700 SOULANGY
4 10 061 Souleuvre en Bocage
Conseiller municipal M BRIERE Aurélien 14350 SOULEUVRE EN BOCAGE
suppléant conseiller municipal Mme RUEL – RAULD Cécile 14350 SOULEUVRE EN BOCAGE
Délégué du Tribunal Mme FAUQUET – MARTIN Gisèle 14350 SOULEUVRE EN BOCAGE
Suppléant délégué du Tribunal M SUZANNE Laurent 14350 SOULEUVRE EN BOCAGE
Délégué du Préfet M CAHOUR Bernard 14350 SOULEUVRE EN BOCAGE
Suppléant délégué du Préfet Mme MESLIN – CATHERINE Martine 14350 SOULEUVRE EN BOCAGE
2 13 678 Soumont-Saint-Quentin 542
Conseiller municipal Mme PIGEARD Caroline 14420 SOUMONT SAINT QUENTIN
suppléant conseiller municipal M JULLIEN Pierre 14420 SOUMONT SAINT QUENTIN
Délégué du Tribunal Mme LESCROART – PHILIPPE Geneviève 14420 SOUMONT SAINT QUENTIN
Suppléant délégué du Tribunal M AIT ALI Saïd 14420 SOUMONT SAINT QUENTIN
Délégué du Préfet M BROUX Emmanuel 14420 SOUMONT SAINT QUENTIN
Suppléant délégué du Préfet Mme VASSELIN Céline 14420 SOUMONT SAINT QUENTIN
2 438
Sainte-Honorine-de-
Ducy
2 070
8 839
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-17-00003 - AP rectificatif DCL BRAE 24-023 portant nomination des membres de la commission
de contrôle des listes électorales et annexes 88
T1______W[TTJljT[T.T(TTITT[T]JJW_J.TTTTT
CODES
Nom de la commune

arrondissement
canton
commune
CIVILITÉ
NOM de naissance – NOM d'usage Prénom CP COMMUNE
Population
municipale
1 02 679 Subles 672
Conseiller municipal M HAUPAIS Etienne 14400 SUBLES
suppléant conseiller municipal Mme HEBERT – LEHAIN Catherine 14400 SUBLES
Délégué du Tribunal Mme RHODES Tiffany 14400 SUBLES
Suppléant délégué du Tribunal M LEPOULTIER Michel 14400 SUBLES
Délégué du Préfet M COUASNON Jean-Claude 14400 SUBLES
Suppléant délégué du Préfet Mme ANCEL – LEMONNIER Carole 14400 SUBLES
1 02 680 Sully 140
Conseiller municipal M POPELIN Nicolas 14400 SULLY
suppléant conseiller municipal Mme BESNARD (DAOULAS) Fanny 14400 SULLY
Délégué du Tribunal Mme GIBERT (VAUTIER) Monique 14400 SULLY
Suppléant délégué du Tribunal Mme RIOU (VAUTIER) Emmanuelle 14400 SULLY
Délégué du Préfet M FOSSE Pascal 14400 SULLY
Suppléant délégué du Préfet Mme NICOLLE (DEGARDIN) Stéphanie 14400 SULLY
1 23 681 Surrain 158
Conseiller municipal Mme DOUSSOT – DENIS Aurore 14710 SURRAIN
suppléant conseiller municipal M AUBERT-CAHOUR Laurent 14710 SURRAIN
Délégué du Tribunal M DUBOIS Arnaud 14710 SURRAIN
Suppléant délégué du Tribunal M RENARD Marcel 14710 SURRAIN
Délégué du Préfet Mme TREFEU – GAUTIER Rachel 14710 SURRAIN
Suppléant délégué du Préfet M LUCAS Jacques 14710 SURRAIN
3 21 682 Surville 442
Conseiller municipal M CORDIER Alain 14130 SURVILLE
suppléant conseiller municipal M LESAGE Christian 14130 SURVILLE
Délégué du Tribunal M REUMAUX Bruno 14130 SURVILLE
Suppléant délégué du Tribunal M BOIRE Richard 14130 SURVILLE
Délégué du Préfet M LOCUTURA Bernard 14130 SURVILLE
Suppléant délégué du Préfet M LEPAPE Gilbert 14130 SURVILLE
4 10 357 Terres de Druance 947
Conseiller municipal Mme GILBERT – VAUTIER Jacqueline 14770 TERRES DE DRUANCE
suppléant conseiller municipal Mme PETRI – SUZE Véronique 14770 TERRES DE DRUANCE
Délégué du Tribunal Mme BERTHOUT – MARTEL Jeanine 14770 TERRES DE DRUANCE
Suppléant délégué du Tribunal Mme RANDOUR – PANO Joëlle 14770 TERRES DE DRUANCE
Délégué du Préfet Mme LEROUX Françoise 14770 TERRES DE DRUANCE
Suppléant délégué du Préfet Mme LEBISSONNAIS Françoise 14770 TERRES DE DRUANCE
1 03 684 Tessel 249
Conseiller municipal Mme BARDOUX Charlotte 14250 TESSEL
suppléant conseiller municipal M RIVIERE Daniel 14250 TESSEL
Délégué du Tribunal M PAYSANT Patrick 14250 TESSEL
Suppléant délégué du Tribunal M DESPRES Jean 14250 TESSEL
Délégué du Préfet M HOUEL Philippe 14250 TESSEL
Suppléant délégué du Préfet M HEUZE Bernard 14250 TESSEL
2 03 685 Thaon
Conseiller municipal Mme PESNEL – MICHEL Annie 14610 THAON
suppléant conseiller municipal Mme OOMS – MARGUERITE Kris 14610 THAON
Délégué du Tribunal M BROCHEN Mickaël 14610 THAON
Suppléant délégué du Tribunal Mme BENYAHIA – BERNARD Carole 14610 THAON
Délégué du Préfet Mme PORTIER – LAVILLE Christiane 14610 THAON
Suppléant délégué du Préfet M HOUEL Daniel 14610 THAON
3 15 687 Le Theil-en-Auge 186
Conseiller municipal Mme BEAUCHAMP Marie-Anne 14130 LE THEIL EN AUGE
suppléant conseiller municipal M TAILLOIS David 14130 LE THEIL EN AUGE
Délégué du Tribunal M MOTTE Alain 14130 LE THEIL EN AUGE
Suppléant délégué du Tribunal Mme GOSSELIN Noémie 14130 LE THEIL EN AUGE
Délégué du Préfet Mme MESNILDREY – VENDRAMELLI Ludivine 14130 LE THEIL EN AUGE
Suppléant délégué du Préfet M QUEVREUX Frédéric 14130 LE THEIL EN AUGE
2 03 098 Thue et Mue
Conseiller municipal M PITEL Thierry 14740 THUE ET MUE
suppléant conseiller municipal Mme TARDIF – HERPIN Flavie 14740 THUE ET MUE
Délégué du Tribunal M DESCAMPS Christian 14740 THUE ET MUE
Suppléant délégué du Tribunal Mme THORETTON Annie 14740 THUE ET MUE
Délégué du Préfet M PARENT Régis 14250 THUE ET MUE
Suppléant délégué du Préfet M CACHELOU Henry 14210 THUE ET MUE
2 22 689
Conseiller municipal Mme LEGUEDOIS – BERTRAND Estelle 14220 THURY HARCOURT LE HOM
suppléant conseiller municipal M BIED-CHARRETON Benoit 14220 THURY HARCOURT LE HOM
Délégué du Tribunal M GUERVIN Rémy 14220 THURY HARCOURT LE HOM
Suppléant délégué du Tribunal Mme HAUGOU – HEUDE Sylviane 14220 THURY HARCOURT LE HOM
Délégué du Préfet Mme BAR Jacqueline 14220 THURY HARCOURT LE HOM
Suppléant délégué du Préfet Mme DENISE – DEROIN Nicolle 14220 THURY HARCOURT LE HOM
3 21 694 Le Torquesne 509
Conseiller municipal Mme COUTANCE – DELAUNEY Jocelyne 14130 LE TORQUESNE
suppléant conseiller municipal M GAGNEUX Yoland 14130 LE TORQUESNE
Délégué du Tribunal Mme FOUCU – BRENOT Laurence 14130 LE TORQUESNE
Suppléant délégué du Tribunal M BLONDEL Frédéric 14130 LE TORQUESNE
Délégué du Préfet M MORDANT Anthony 14130 LE TORQUESNE
Suppléant délégué du Préfet Mme BELLENGER – BLONDEL Peggy 14130 LE TORQUESNE
3 24 698 Touffréville 372
Conseiller municipal Mme BERTRAND Yoann 14940 TOUFFREVILLE
suppléant conseiller municipal M FREMONT Julien 14940 TOUFFREVILLE
Délégué du Tribunal Mme BURSZTYKA Paulette 14940 TOUFFREVILLE
Suppléant délégué du Tribunal Mme ISABEL Brigitte 14940 TOUFFREVILLE
Délégué du Préfet Mme GASTE Catherine 14940 TOUFFREVILLE
Suppléant délégué du Préfet M THEUNYNCK Cyrille 14940 TOUFFREVILLE
1 23 700 Tour-en-Bessin 658
Conseiller municipal M LEPAGE Daniel 14400 TOUR EN BESSIN
suppléant conseiller municipal M LECHASLES Daniel 14400 TOUR EN BESSIN
Délégué du Tribunal M PICQUENOT Gérard 14400 TOUR EN BESSIN
Suppléant délégué du Tribunal M MARION Yannick 14400 TOUR EN BESSIN
Délégué du Préfet Mme CORBLET – MILAN Marie Hélène 14400 TOUR EN BESSIN
Suppléant délégué du Préfet M SEHIER Léon 14400 TOUR EN BESSIN
3 21 701 Tourgéville 799
Conseiller municipal Mme GROUD – CERISIER Marie-Thérèse 14800 TOURGEVILLE
suppléant conseiller municipal Mme BOYER-SINET – MOREL Marjorie 14800 TOURGEVILLE
Délégué du Tribunal M GIOANNI Jean-Luc 14800 TOURGEVILLE
Suppléant délégué du Tribunal M JOLLY Philippe 14800 TOURGEVILLE
Délégué du Préfet Mme GARRIGUES – LEBRETON Marie-Sophie 14800 TOURGEVILLE
Suppléant délégué du Préfet Mme VAN COLEN Marion 14800 TOURGEVILLE
1 23 705 Tournières 152
Conseiller municipal M VIOLETTE Jacky 14330 TOURNIERES
suppléant conseiller municipal Mme HAMON – DEPUICHAFFRAY Delphine 14330 TOURNIERES
Délégué du Tribunal M GROUALLE Jacques 14330 TOURNIERES
Suppléant délégué du Tribunal MME HEROUT – CAMBRON Françoise 14330 TOURNIERES
Délégué du Préfet M VAULTIER Jean 14330 TOURNIERES
Suppléant délégué du Préfet M RENEE Léon 14330 TOURNIERES
3 21 706 Tourville-en-Auge 234
Conseiller municipal Mme LEBRUN Manon 14130 TOURVILLE EN AUGE
suppléant conseiller municipal M MOREL Thierry 14130 TOURVILLE EN AUGE
Délégué du Tribunal Mme ESTUR Catherine 14130 TOURVILLE EN AUGE
Suppléant délégué du Tribunal Mme DUBUFFET Karine 14130 TOURVILLE EN AUGE
Délégué du Préfet M LEVIEILS Jean-Pierre 14130 TOURVILLE EN AUGE
Suppléant délégué du Préfet M BATAILLE Jean-Luc 14130 TOURVILLE EN AUGE
2 05 707 Tourville-sur-Odon
Conseiller municipal M HEBERT David 14210 TOURVILLE SUR ODON
suppléant conseiller municipal Mme GUILBERT – BLONDEL Aurélie 14210 TOURVILLE SUR ODON
Délégué du Tribunal Mme MARTIN – HUBERT Claire 14210 TOURVILLE SUR ODON
Suppléant délégué du Tribunal M FORTIN Bastien 14210 TOURVILLE SUR ODON
Délégué du Préfet Mme LEGRAND – LEVERT Delphine 14210 TOURVILLE SUR ODON
Suppléant délégué du Préfet M MARQUER Quentin 14210 TOURVILLE SUR ODON
4 01 708 Tracy-Bocage 303
Conseiller municipal M CHERRIER Mathias 14310 TRACY BOCAGE
suppléant conseiller municipal M HEUBERT Mickaël 14310 TRACY BOCAGE
Délégué du Tribunal M GIRARD Fernand 14310 TRACY BOCAGE
Suppléant délégué du Tribunal M PARIS Yvan 14310 TRACY BOCAGE
Délégué du Préfet Mme THOMAS Martine 14310 TRACY BOCAGE
Suppléant délégué du Préfet Mme LEON – REPEL Nicole 14310 TRACY BOCAGE
1 02 709 Tracy-sur-Mer 341
Conseiller municipal M de BOURGOING Louis 14117 TRACY SUR MER
suppléant conseiller municipal Mme HAGUET – PRUVOST France 14117 TRACY SUR MER
Délégué du Tribunal M LEONARD Jean 14117 TRACY SUR MER
Suppléant délégué du Tribunal Mme VINCENT – GUERARD Marguerite 14117 TRACY SUR MER
Délégué du Préfet M CATHERINE Philippe 14117 TRACY SUR MER
Suppléant délégué du Préfet Mme LEPROUX Béatrice 14117 TRACY SUR MER
1 571
5 904
Thury Harcourt – Le
Hom 3 689
1 032
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-17-00003 - AP rectificatif DCL BRAE 24-023 portant nomination des membres de la commission
de contrôle des listes électorales et annexes 89
CODES
Nom de la commune

arrondissement
canton
commune
CIVILITÉ
NOM de naissance – NOM d'usage Prénom CP COMMUNE
Population
municipale
2 13 710 Tréprel 108
Conseiller municipal Mme DUCREUX – LENEVEU Jocelyne 14690 TREPREL
suppléant conseiller municipal M PICART Alain 75009 PARIS
Délégué du Tribunal M VRARD Jackie 14690 TREPREL
Suppléant délégué du Tribunal Mme MARGUERITTE – JAROSZEWSKI Céline 14690 TREPREL
Délégué du Préfet M CRESPIN Jean 14690 TREPREL
Suppléant délégué du Préfet Mme FRANCOIS – BONVOISIN Patricia 14690 TREPREL
1 23 711 Trévières 924
Conseiller municipal Mme BOULOT – POTTIER Delphine 14710 TREVIERES
suppléant conseiller municipal M LEGROS Martial 14710 TREVIERES
Délégué du Tribunal M AUBERT Didier 14710 TREVIERES
Suppléant délégué du Tribunal Mme POULET – TROUVAIN Michèle 14710 TREVIERES
Délégué du Préfet M FUSEE Michel 14710 TREVIERES
Suppléant délégué du Préfet M GUERIN Dominique 14710 TREVIERES
1 23 714 Le Tronquay 776
Conseiller municipal Mme CHAMBRAUD – SIMONIN Emilie 14490 LE TRONQUAY
suppléant conseiller municipal Mme VIGOT – DE SAINT DENIS Agnès 14490 LE TRONQUAY
Délégué du Tribunal Mme LAMOUR Peggy 14490 LE TRONQUAY
Suppléant délégué du Tribunal M LECORDIER Pierre 14490 LE TRONQUAY
Délégué du Préfet Mme AMELINE – LEROUX Nadine 14490 LE TRONQUAY
Suppléant délégué du Préfet Mme DIVAY – DUMONT Françoise 14490 LE TRONQUAY
1 23 716 Trungy 215
Conseiller municipal M ACARD Laurent 14490 TRUNGY
suppléant conseiller municipal Mme RONTARD – BEAUCAMP Marie-Astrid 14490 TRUNGY
Délégué du Tribunal Mme AUMOND – GODIN Annick 14490 TRUNGY
Suppléant délégué du Tribunal M AUMOND Stéphane 14490 TRUNGY
Délégué du Préfet M YONNET Denis 14490 TRUNGY
Suppléant délégué du Préfet M PACARY Hubert 14490 TRUNGY
2 22 719 Urville 671
Conseiller municipal M BALLIERE Mickaël 14190 URVILLE
suppléant conseiller municipal Mme LEBOULENGER Sophie 14190 URVILLE
Délégué du Tribunal M DESCOURTIS Michel 14190 URVILLE
Suppléant délégué du Tribunal M EVANDRE Raymond 14190 URVILLE
Délégué du Préfet Mme LINTANFF – MOREL Evelyne 14190 URVILLE
Suppléant délégué du Préfet Mme LE PETIT – LEGRIGEOIS Nicole 14190 URVILLE
2 13 720 Ussy 872
Conseiller municipal Mme ORIOT Fabienne 14420 USSY
suppléant conseiller municipal M SAVOURE François 14420 USSY
Délégué du Tribunal Mme GUY – PITEL Paulette 14420 USSY
Suppléant délégué du Tribunal
Délégué du Préfet M BEAUDOUIN Gilles 14420 USSY
Suppléant délégué du Préfet
2 12 721 Vacognes-Neuilly 627
Conseiller municipal M RAULT Olivier 14210 VACOGNES NEUILLY
suppléant conseiller municipal M RIVIERE Sylvie 14210 VACOGNES NEUILLY
Délégué du Tribunal M DENORME Olivier 14210 VACOGNES NEUILLY
Suppléant délégué du Tribunal Mme CLEMENT – GONET Christine 14210 VACOGNES NEUILLY
Délégué du Préfet Mme MARIE – GOUVILLE Annick 14210 VACOGNES NEUILLY
Suppléant délégué du Préfet M MEAN Peter 14210 VACOGNES NEUILLY
4 01 672 Val de Drôme 857
Conseiller municipal Mme SOURIC – MARTIN Brigitte 14240 VAL DE DROME
suppléant conseiller municipal M LECRES Thierry 14240 VAL DE DROME
Délégué du Tribunal M LAMOUREUX Rémi 14240 VAL DE DROME
Suppléant délégué du Tribunal M MARTIN Patrick 14240 VAL DE DROME
Délégué du Préfet M CATHERINE Jean 14240 VAL DE DROME
Suppléant délégué du Préfet Mme GUESNET – JOURDAIN Valérie 14240 VAL DE DROME
3 18 576 Val-de-Vie 540
Conseiller municipal M PETARD Sébastien 14140 VAL DE VIE
suppléant conseiller municipal M JOLIVET François 14140 VAL DE VIE
Délégué du Tribunal M LAIR Didier 14140 VAL DE VIE
Suppléant délégué du Tribunal Mme SCHMITT – POISSON Maryse 14140 VAL DE VIE
Délégué du Préfet M GAUTARD Jean-Pierre 14140 VAL DE VIE
Suppléant délégué du Préfet M DE BOEVER Xavier 14140 VAL DE VIE
3 19 723 Valsemé 276
Conseiller municipal M LEMAITRE Arnaud 14340 VALSEME
suppléant conseiller municipal M LEGRIX Jean 14340 VALSEME
Délégué du Tribunal Mme FONTAINE – DESCHAMPS Sophie 14340 VALSEME
Suppléant délégué du Tribunal Mme COLANGE – SIMON Martine 14340 VALSEME
Délégué du Préfet M BRIDE Maxime 14340 VALSEME
Suppléant délégué du Préfet M VAUQUELIN Jean-Paul 14340 VALSEME
3 04 724 Varaville 954
Conseiller municipal M PIRAUBE Christophe 14390 CABOURG
suppléant conseiller municipal M LABARRIERE Stéphane 14390 VARAVILLE
Délégué du Tribunal M BRISSAUD Daniel 14390 VARAVILLE
Suppléant délégué du Tribunal M LEGOIN Alain 14390 VARAVILLE
Délégué du Préfet Mme BLOSSIER – JEAN Claudie 14390 VARAVILLE
Suppléant délégué du Préfet M CHOUFANI Nazih 14390 VARAVILLE
1 02 728 Vaucelles 455
Conseiller municipal M BAZIRE Fabrice 14400 VAUCELLES
suppléant conseiller municipal Mme LAGNIEL – MONTAGNE Marie-Thérèse 14400 VAUCELLES
Délégué du Tribunal Mme PAWLENKO – LAIR Christine 14400 VAUCELLES
Suppléant délégué du Tribunal Mme YOUF – DUVET Brigitte 14400 VAUCELLES
Délégué du Préfet M LECOQ Frédéric 14400 VAUCELLES
Suppléant délégué du Préfet Mme CAILLY – MURATET Laurence 14400 VAUCELLES
3 21 731 Vauville 189
Conseiller municipal M GUILLO Yves 14800 VAUVILLE
suppléant conseiller municipal M GOSSI Luc 14800 VAUVILLE
Délégué du Tribunal M LETAVERNIER Joël 14800 VAUVILLE
Suppléant délégué du Tribunal Mme SKIBA Nathalie 14800 VAUVILLE
Délégué du Préfet Mme BERTEL – HOUSSAYE Maryline 14800 VAUVILLE
Suppléant délégué du Préfet M LECOQ Daniel 14800 VAUVILLE
1 02 732 Vaux-sur-Aure 336
Conseiller municipal Mme TANQUEREL Lucie 14400 VAUX SUR AURE
suppléant conseiller municipal Mme HOUZE Sophie 14400 VAUX SUR AURE
Délégué du Tribunal Mme OLONDE – LAURENT Marie-Thérèse 14400 VAUX SUR AURE
Suppléant délégué du Tribunal M JORET Alain 14400 VAUX SUR AURE
Délégué du Préfet M DELSESCAUX Bernard 14400 VAUX SUR AURE
Suppléant délégué du Préfet Mme MAIGRE – LE PRINCE Chantal 14400 VAUX SUR AURE
1 02 733 Vaux-sur-Seulles 305
Conseiller municipal M LE LOUARN Joseph 14400 VAUX SUR SEULLES
suppléant conseiller municipal M CARTAILLER Pierre 14400 VAUX SUR SEULLES
Délégué du Tribunal M HANAT Gérard 14400 VAUX SUR SEULLES
Suppléant délégué du Tribunal Mme REY Jacqueline 14400 VAUX SUR SEULLES
Délégué du Préfet Mme MARY – FONLLADOSA Bettina 14400 VAUX SUR SEULLES
Suppléant délégué du Préfet M ANNE Sylvain 14400 VAUX SUR SEULLES
1 03 734 Vendes 320
Conseiller municipal Mme QUIEDEVILLE – BASLY Nicole 14250 VENDES
suppléant conseiller municipal Mme DASSION – BREUILS Sylvie 14250 VENDES
Délégué du Tribunal M BLAIZOT Marius 14250 VENDES
Suppléant délégué du Tribunal M FORTIN Jacques 14250 VENDES
Délégué du Préfet M LEMOINE Vincent 14250 VENDES
Suppléant délégué du Préfet M VIGOT Christian 14250 VENDES
2 18 735 Vendeuvre 774
Conseiller municipal Mme MESSOU – DESIRE Patricia 14170 VENDEUVRE
suppléant conseiller municipal M ROZE Emmanuel 14170 VENDEUVRE
Délégué du Tribunal Mme COJAN – PEPIN Martine 14170 VENDEUVRE
Suppléant délégué du Tribunal Mme MORIN – PATE Clotilde 14170 VENDEUVRE
Délégué du Préfet Mme GIRARD – SAUVEGRAIN Jocelyne 14170 VENDEUVRE
Suppléant délégué du Préfet Mme SOREL Liliane 14170 VENDEUVRE
2 13 737 Versainville 469
Conseiller municipal Mme LEBRETON Lucie 14700 VERSAINVILLE
suppléant conseiller municipal M BINET Alain 14700 VERSAINVILLE
Délégué du Tribunal M PESCHET Patrick 14700 VERSAINVILLE
Suppléant délégué du Tribunal M GRIVEL Daniel 14700 VERSAINVILLE
Délégué du Préfet Mme BLONDEL – BINET Maryse 14700 VERSAINVILLE
Suppléant délégué du Préfet Mme MESNIL – LIGERON Danièle 14700 VERSAINVILLE
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-17-00003 - AP rectificatif DCL BRAE 24-023 portant nomination des membres de la commission
de contrôle des listes électorales et annexes 90
11LL
CODES
Nom de la commune

arrondissement
canton
commune
CIVILITÉ
NOM de naissance – NOM d'usage Prénom CP COMMUNE
Population
municipale
3 18 740 La Vespière-Friardel
Conseiller municipal Mme SKUBIC – JAMES Simona 14290 LA VESPIERE FRIARDEL
suppléant conseiller municipal Mme THIEULIN – LARROQUE Josiane 14290 LA VESPIERE FRIARDEL
Délégué du Tribunal M GOSSET André 14290 LA VESPIERE FRIARDEL
Suppléant délégué du Tribunal M MOREL Ludovic 14290 LA VESPIERE FRIARDEL
Délégué du Préfet Mme CHERIFI – HELFER Fadila 14290 LA VESPIERE FRIARDEL
Suppléant délégué du Préfet M NOYEAU Denis 14290 LA VESPIERE FRIARDEL
2 22 741 Le Vey 117
Conseiller municipal Mme GRANDRIE Martine 14570 LE VEY
suppléant conseiller municipal M DUBOSQ Ludovic 14570 LE VEY
Délégué du Tribunal M DELIVET Arnaud 14570 LE VEY
Suppléant délégué du Tribunal Mme PONTE – MICHEL Sylvie 14570 LE VEY
Délégué du Préfet Mme CORPEL – BRANCOURT Marie Blanche 14570 LE VEY
Suppléant délégué du Préfet M RICHARD Jean-Yves 14570 LE VEY
2 13 742 Vicques 70
Conseiller municipal Mme RAMON – HOSTE Charlotte 14170 VICQUES
suppléant conseiller municipal Mme DAVID – LOISON Nadine 14170 VICQUES
Délégué du Tribunal Mme CRESPIN – LEFORT Jacqueline 14170 VICQUES
Suppléant délégué du Tribunal Mme LEFRANÇOIS – CALLEC Fanny 14170 VICQUES
Délégué du Préfet M HOSTE Fabien 14170 VICQUES
Suppléant délégué du Préfet M CHAPRON Jacques 14170 VICQUES
3 19 743 Victot-Pontfol 107
Conseiller municipal M MARIE Guillaume 14430 VICTOT PONTFOL
suppléant conseiller municipal M BERTAIL Etienne 14430 VICTOT PONTFOL
Délégué du Tribunal M DUPONT Etienne 14430 VICTOT PONTFOL
Suppléant délégué du Tribunal M TAYEB Céline 14430 VICTOT PONTFOL
Délégué du Préfet M BRILLET Germain 14430 VICTOT PONTFOL
Suppléant délégué du Préfet Mme DUNAND – JEAN Laëtitia 14430 VICTOT PONTFOL
1 02 744 Vienne-en-Bessin 297
Conseiller municipal M PICOT Michel 14400 VIENNE EN BESSIN
suppléant conseiller municipal Mme SOREL Isabelle 14400 VIENNE EN BESSIN
Délégué du Tribunal Mme BARBEY – ALMIN Karine 14400 VIENNE EN BESSIN
Suppléant délégué du Tribunal M COSTY David 14400 VIENNE EN BESSIN
Délégué du Préfet Mme DUVAL Audrey 14400 VIENNE EN BESSIN
Suppléant délégué du Préfet Mme MARIE Séverine 14400 VIENNE EN BESSIN
1 23 745 Vierville-sur-Mer 229
Conseiller municipal Mme WATEL – GUILBERT Isabelle 14710 VIERVILLE SUR MER
suppléant conseiller municipal M GOSSELIN François 14710 VIERVILLE SUR MER
Délégué du Tribunal Mme PELTIER – DE BELLAIGUE DE BUGHAS Valérie 14710 VIERVILLE SUR MER
Suppléant délégué du Tribunal Mme COSTY Marie-Christine 14710 VIERVILLE SUR MER
Délégué du Préfet Mme GRANDIN – HAUSERMANN Odette 14710 VIERVILLE SUR MER
Suppléant délégué du Préfet M PAMPALONE Jean-Jacques 14710 VIERVILLE SUR MER
2 12 747 Vieux 686
Conseiller municipal M LE BARON Christian 14930 VIEUX
suppléant conseiller municipal M RAULT Michaël 14930 VIEUX
Délégué du Tribunal Mme RUSSO – FRADIN Sabine 14930 VIEUX
Suppléant délégué du Tribunal Mme LAIGNEL Deborah 14930 VIEUX
Délégué du Préfet M PASQUET Jérôme 14930 VIEUX
Suppléant délégué du Préfet M LECARPENTIER Guillaume 14930 VIEUX
3 21 748 Vieux-Bourg 78
Conseiller municipal M LHOMMET Dominique 14130 VIEUX BOURG
suppléant conseiller municipal
Délégué du Tribunal M FAUCHEUR Jean-Luc 14130 VIEUX BOURG
Suppléant délégué du Tribunal M SINOT Jean-Paul 14130 VIEUX BOURG
Délégué du Préfet M LE FLOC'H Jean-Yves 14130 VIEUX BOURG
Suppléant délégué du Préfet Mme ROHART – GORS Marlène 14130 VIEUX BOURG
2 13 751 Vignats 289
Conseiller municipal M POULAIN Sébastien 14700 VIGNATS
suppléant conseiller municipal M PIERRE DIT FORTIER Thierry 14700 VIGNATS
Délégué du Tribunal MME LEBLANC – MESLAY Laeticia 14700 VIGNATS
Suppléant délégué du Tribunal MME DACHICOURT – LE VAGUERESE Jocelyne 14700 VIGNATS
Délégué du Préfet MME LE VAGUERESE Christelle 14700 VIGNATS
Suppléant délégué du Préfet MME RICHARD – PERROCHE Corine 14700 VIGNATS
4 01 752 Villers-Bocage
Conseiller municipal M LECHASLES Gérard 14310 VILLERS BOCAGE
suppléant conseiller municipal Mme BOUREAU – LARDILLIER Myriam 14310 VILLERS BOCAGE
Délégué du Tribunal Mme POISSON – BERTRAND Annie 14310 VILLERS BOCAGE
Suppléant délégué du Tribunal M BULTEY Vincent 14310 VILLERS BOCAGE
Délégué du Préfet M RAMOUSSE – CLOSMENIL Marie-Christine 14310 VILLERS BOCAGE
Suppléant délégué du Préfet M BAZIN Gérard 14310 VILLERS BOCAGE
2 13 753 Villers-Canivet 771
Conseiller municipal Mme GERNEZ – FAVREL Véronique 14420 VILLERS CANIVET
suppléant conseiller municipal Mme BREUILLY – BOYAVAL Brigitte 14420 VILLERS CANIVET
Délégué du Tribunal Mme VAN LAEYS – SEBIRE Geneviève 14420 VILLERS CANIVET
Suppléant délégué du Tribunal M DESLANDES Alain 14420 VILLERS CANIVET
Délégué du Préfet M MORALES Daniel 14420 VILLERS CANIVET
Suppléant délégué du Préfet M BRUNET Valérie 14420 VILLERS CANIVET
3 15 755 Villerville 627
Conseiller municipal Mme JOSEPH Anne 14113 VILLERVILLE
suppléant conseiller municipal Mme LOINARD – NGUYEN VAN MAI Sophie 14113 VILLERVILLE
Délégué du Tribunal M DE LA PORTE DES VAUX François 14113 VILLERVILLE
Suppléant délégué du Tribunal Mme ZYNGERMAN – DE KEYZER Sylvaine 14113 VILLERVILLE
Délégué du Préfet Mme TRZVETKOFF – LEPROU Sylvie 14113 VILLERVILLE
Suppléant délégué du Préfet Mme JACQUEMIN – WITTORSKI Christine 14113 VILLERVILLE
4 10 756 La Villette 226
Conseiller municipal M TOUTAIN Noël 14310 LONGVILLERS
suppléant conseiller municipal M PATRY Bernard 14570 LA VILLETTE
Délégué du Tribunal M HIVERT Sébastien 14570 LA VILLETTE
Suppléant délégué du Tribunal M BREARD Guy 14570 LA VILLETTE
Délégué du Préfet M PRIEUR Gérard 14570 LA VILLETTE
Suppléant délégué du Préfet Mme VALLEE – POULAIN Françoise 14570 LA VILLETTE
2 06 758 Villons-les-Buissons 749
Conseiller municipal M BOYER Patrick 14610 VILLONS LES BUISSONS
suppléant conseiller municipal M GAINON Marcel 14610 VILLONS LES BUISSONS
Délégué du Tribunal M JAMES Pierre 14610 VILLONS LES BUISSONS
Suppléant délégué du Tribunal Mme LETOURNEL – LEFEVRE Gisèle 14610 VILLONS LES BUISSONS
Délégué du Préfet M OLIVE Michel 14610 VILLONS LES BUISSONS
Suppléant délégué du Préfet Mme VANHOOLAND SAINT MARTIN – BERNIER Marjorie 14610 VILLONS LES BUISSONS
4 01 760 Villy-Bocage 782
Conseiller municipal Mme MARIE Catherine 14310 VILLY BOCAGE
suppléant conseiller municipal M PELLERIN Anthony 14310 VILLY BOCAGE
Délégué du Tribunal Mme THILLARD Sylvie 14310 VILLY BOCAGE
Suppléant délégué du Tribunal
Délégué du Préfet Mme GIRE Hélène 14310 VILLY BOCAGE
Suppléant délégué du Préfet M LEGRAND Gilbert 14310 VILLY BOCAGE
2 13 759 Villy-lez-Falaise 273
Conseiller municipal M LIETARD Roger 14700 VILLY LEZ FALAISE
suppléant conseiller municipal M DESPLANQUES – RIOUL Anne-Sophie 14700 VILLY LEZ FALAISE
Délégué du Tribunal M REAL Robert 14700 VILLY LEZ FALAISE
Suppléant délégué du Tribunal Mme MICHAUD – LEMENAGER Laurence 14700 VILLY LEZ FALAISE
Délégué du Préfet Mme GAMBLIN – LEFEVRE Catherine 14700 VILLY LEZ FALAISE
Suppléant délégué du Préfet Mme LANGLOIS – MACE Françoise 14700 VILLY LEZ FALAISE
2 24 761 Vimont 746
Conseiller municipal Mme BOUDESSEUL Julie 14370 VIMONT
suppléant conseiller municipal M ANNE David 14370 VIMONT
Délégué du Tribunal Mme SAINT-ETIENNE – FREMONT Jacqueline 14370 VIMONT
Suppléant délégué du Tribunal Mme ROSE – WARIN Natacha 14370 VIMONT
Délégué du Préfet M PRIEUR Dimitri 14370 VIMONT
Suppléant délégué du Préfet M LEVAIN Christophe 14370 VIMONT
1 199
3 108
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-17-00003 - AP rectificatif DCL BRAE 24-023 portant nomination des membres de la commission
de contrôle des listes électorales et annexes 91
codesarrondissement
canton
commune
Nom de la commune nom de naissance – nom d'usage prénom CP commune
2 12 006 Amayé-sur-Orne
1ère liste Titulaire
Mme MAURICE dit MAUGER – BLAIZOT Sonia 14210 AMAYE SUR ORNE
Mme PODER – MARTELIN Lucie 14210 AMAYE SUR ORNE
M TROUSSIER Benoit 14210 AMAYE SUR ORNE
Suppléant M BLIN Daniel 14210 AMAYE SUR ORNE
2ème liste Titulaire Mme GENEST – DELAUNAY Martine 14210 AMAYE SUR ORNE
Mme VIGNERON – MARNIER Pierrette 14210 AMAYE SUR ORNE
Suppléant M FORANT Christophe 14210 AMAYE SUR ORNE
2 24 020 Argences
1ère liste Titulaire
M OUIN Jacques Yves 14370 ARGENCES
Mme SIMONNET Monique 14370 ARGENCES
M RIOLON Raphaël 14370 ARGENCES
Suppléant M LECLERC Adrien 14370 ARGENCES
2ème liste Titulaire M DELIVET Dominique 14370 ARGENCES
M MARTIN Richard 14370 ARGENCES
Suppléant Mme FIQUET-ASSIRATI Brigitte 14370 ARGENCES
1 03 026 Audrieu
1ère liste Titulaire
M CARVALHO Adrien 14250 AUDRIEU
M CHARAOUI Jérôme 14250 AUDRIEU
Mme THOREL – LEHOUX Séverine 14250 AUDRIEU
Suppléant Mme CUCU – HUE Géraldine 14250 AUDRIEU
2ème liste Titulaire M MARGUERITTE Christophe 14250 AUDRIEU
M MIREY Alain 14250 AUDRIEU
Suppléant M BRUNET Teddy 14250 AUDRIEU
4 01 011 Aurseulles
1ère liste Titulaire
M QUILICHINI Yves 14240 AURSEULLES
Mme VIEZ – BRIARD Angélique 14240 AURSEULLES
Mme HOSPITAL Julie 14240 AURSEULLES
Suppléant Mme LE MARCHAND – MERLET Alexandra 14240 AURSEULLES
2ème liste Titulaire M GODMET Xavier 14240 AURSEULLES
Mme TREVET Ludivine 14240 AURSEULLES
3ème liste Titulaire Mme OZANNE – LEDOUX Anita 14240 AURSEULLES
M FORTIN Christian 14240 AURSEULLES
1 23 035 Balleroy-sur-Drôme
1ère liste Titulaire
M GRANGER Michel 14490 BALLEROY SUR DROME
Mme MARCQ – AILLET Béatrice 14490 BALLEROY SUR DROME
M COTREZ Sébastien 14490 BALLEROY SUR DROME
Mme DUBOIS Mélanie 14490 BALLEROY SUR DROME
2ème liste Titulaire M MONNET Sébastien 14490 BALLEROY SUR DROME
Mme OUARGA Amina 14490 BALLEROY SUR DROME
1 02 047 Bayeux
1ère liste Titulaire
Mme MAILLARD – PERIAUX Monique 14400 BAYEUX
Mme JEAN-PIERRE Françoise 14400 BAYEUX
Mme DARTHENAY – CHATEL Béatrice 14400 BAYEUX
Suppléant Mme RENARD – CAYREL Sylvie 14400 BAYEUX
2ème liste Titulaire Mme ASTIER Stéphanie 14400 BAYEUX
Suppléant M BROUZES Richard 14400 BAYEUX
3ème liste Titulaire M CHAPRON Philippe 14400 BAYEUX
2 20 060 Bénouville
1ère liste Titulaire
Mme GUERIN – RAULINE Florence 14970 BENOUVILLE
M COSTA Jean-Jacques 14970 BENOUVILLE
M JEGOUIC Jean-Pierre 14970 BENOUVILLE
Suppléant Mme ROTTIER Laurence 14970 BENOUVILLE
2ème liste Titulaire M HOUTELETTE Philippe 14970 BENOUVILLE
M FOURQUET Gérard 14970 BENOUVILLE
Suppléant Mme TRANCHARD – LEFRANC Mariannick 14970 BENOUVILLE
2 11 066 Bernières-sur-Mer
1ère liste Titulaire
M HAMEL Eric 14990 BERNIERES SUR MER
Mme WINDELS Marielle 14990 BERNIERES SUR MER
Mme COURTIN – LEBERTRE Valérie 14990 BERNIERES SUR MER
Suppléant M GODEL Pascal 14990 BERNIERES SUR MER
2ème liste Titulaire Mme TERRIER Catherine 14990 BERNIERES SUR MER
M BENOIST Michel 14990 BERNIERES SUR MER
Suppléant Mme RENAULT – LENOEL Annick 14990 BERNIERES SUR MER
2 20 068 Biéville-Beuville 3391
1ère liste Titulaire
Mme VILLEDIEU Corinne 14112 BIEVILLE BEUVILLE
M MOTTELAY Christian 14112 BIEVILLE BEUVILLE
Mme PUTIGNIER Aurélie 14112 BIEVILLE BEUVILLE
Suppléant Mme TRAMPLER – JOUAN Danielle 14112 BIEVILLE BEUVILLE
2ème liste Titulaire Mme BARTASSOT – PREVOT Anne-Laure 14112 BIEVILLE BEUVILLE
Mme BOUET – DUVAL Aline 14112 BIEVILLE BEUVILLE
Suppléant M LEBLANC-BUE Pascal 14112 BIEVILLE BEUVILLE
2 20 076 Blainville-sur-Orne 5801
1ère liste Titulaire
M LECOQ Pascal 14550 BLAINVILLE SUR ORNE
M CALENGE Olivier 14550 BLAINVILLE SUR ORNE
Mme THOMINE Véronique 14550 BLAINVILLE SUR ORNE
Suppléant M VIDAL Bruno 14550 BLAINVILLE SUR ORNE
2ème liste Titulaire M RIGOLAND Régis 14550 BLAINVILLE SUR ORNE
Mme PONCET – ZANELLA Céline 14550 BLAINVILLE SUR ORNE
Suppléant Mme DEVOGELAERE – AUGE Emilie 14550 BLAINVILLE SUR ORNE
3 21 079 Blonville-sur-Mer 1545
1ère liste Titulaire
Mme LANDRY – ROZAIS Evelyne 14910 BLONVILLE SUR MER
M PEDUZZI Pascal 14910 BLONVILLE SUR MER
M COSTEY Bertrand 14910 BLONVILLE SUR MER
Suppléant Mme GRAVEREAU Mireille 14910 BLONVILLE SUR MER
2ème liste Titulaire M QUINCEY Jean-Michel 14910 BLONVILLE SUR MER
M GIROT Christophe 14910 BLONVILLE SUR MER
Suppléant
2 05 101 Bretteville-sur-Odon 3833
1ère liste Titulaire
M LE MASSON Grégory 14760 BRETTEVILLE SUR ODON
Mme DORE – MORIN Nicole 14760 BRETTEVILLE SUR ODON
Mme DANIEL – LEFEVRE Karine 14760 BRETTEVILLE SUR ODON
Suppléant M BRUNEAU Jérôme 14760 BRETTEVILLE SUR ODON
2ème liste Titulaire Mme MAJDOUBI Mounia 14760 BRETTEVILLE SUR ODON
M LEBOURGEOIS Jean 14760 BRETTEVILLE SUR ODON
Suppléant M MORAND Dominique 14760 BRETTEVILLE SUR ODON
3 04 117 Cabourg 3650
1ère liste Titulaire
M CUDELOU Didier 14390 CABOURG
Mme DEBIEVRE – RICHARDOT Annie 14390 CABOURG
M MAHIA Bruno 14390 CABOURG
Suppléant M BICARD – GERARD Sylvaine 14390 CABOURG
2ème liste Titulaire M CHAMPAIN Julien 14390 CABOURG
M MOINAUX Laurent 14510 GONNEVILLE SUR MER
Suppléant M BOUGRAIN Nicole 14390 CABOURG
Membres des commissions de contrôle des listes électorales 2024/2026 - COMMUNES PLUS DE 1000
Population
municipale
conseillers
Municipaux
1 001
3 718
1 046
1 916
1 408
13 121
2 049
2 308
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-17-00003 - AP rectificatif DCL BRAE 24-023 portant nomination des membres de la commission
de contrôle des listes électorales et annexes 92
codesarrondissement
canton
commune
Nom de la commune nom de naissance – nom d'usage prénom CP communePopulation
municipale
conseillers
Municipaux
2 99 118 Caen 105354
1ère liste
Titulaire
M COUTANCEAU Bruno 14000 CAEN
Mme JUHEL – DE LA PROVOTE Sonia 14000 CAEN
M NIEWIADOMSKI Rudy 14000 CAEN
Suppléant M LECAPLAIN Richard 14000 CAEN
Mme ROCHEFORT Emilie 14000 CAEN
2ème liste Titulaire M L'ORPHELIN Rudy 14000 CAEN
Suppléant Mme COQUIN – BELDJOUDI Alexandra 14000 CAEN
3ème liste Titulaire M DETERVILLE Gilles 14000 CAEN
Suppléant Mme ANNE Annie 14000 CAEN
4 01 120 Cahagnes
1ère liste Titulaire
Mme RENAULT – MATHELIER Céline 14240 CAHAGNES
M HAUSSIN Mickaël 14240 CAHAGNES
Mme GUENNOC – MOREAU Hélène 14240 CAHAGNES
Suppléant M THOMASSE Frédéric 14240 CAHAGNES
2ème liste Titulaire M KOSLOFF Sébastien 14240 CAHAGNES
Mme ROMY – MOUTEL Catherine 14240 CAHAGNES
Suppléant M MAHIEU Jean-Marie 14240 CAHAGNES
2 03 123 Cairon
1ère liste Titulaire
M LE BRET Eric 14610 CAIRON
Mme FRETAULT Murielle 14610 CAIRON
M HARDOUIN Christian 14610 CAIRON
Suppléant Mme SUSTENDAL – BOUVIER Véronique 14610 CAIRON
2ème liste Titulaire M CAHAN Bruno 14610 CAIRON
Mme LE LOUER – DE BETHUNE Sophie 14610 CAIRON
Suppléant M CATHERINE Stéphane 14610 CAIRON
2 20 125 Cambes-en-Plaine 1722
1ère liste Titulaire
Mme CARTEGNIE – MARCOZ Christiane 14610 CAMBES EN PLAINE
Mme TRONCHET – ROUPSARD Jessie 14610 CAMBES EN PLAINE
M DELBERGUE Eric 14610 CAMBES EN PLAINE
2ème liste Titulaire Mme GARNIER Françoise 14610 CAMBES EN PLAINE
M CHAUSSAVOINE Jean-Luc 14610 CAMBES EN PLAINE
2 06 137 Carpiquet
1ère liste Titulaire
Mme LENORMAND – FAVE Nathalie 14650 CARPIQUET
Mme SOUBRA – KAYALE Frida 14650 CARPIQUET
Mme MERLET – DAIGREMONT Isabelle 14650 CARPIQUET
Suppléant Mme MESNILDREY – VERGES Fabienne 14650 CARPIQUET
2ème liste Titulaire Mme CHAMPION Sonia 14650 CARPIQUET
M MORIN Daniel 14650 CARPIQUET
Suppléant M PAIN Dominique 14650 CARPIQUET
2 12 554 Le Castelet
1ère liste Titulaire
Mme PIRAUD Anne 14540 LE CASTELET
Mme LAMBERT – PONTY Céline 14540 LE CASTELET
M ONFROY Stéphane 14540 LE CASTELET
2ème liste Titulaire Mme SALLEY – PASSILLY Annie 14540 LE CASTELET
M LEMAIRE Olivier 14540 LE CASTELET
4 01 143 Caumont-sur-Aure
1ère liste Titulaire
Mme PERALDI Sandra 14240 CAUMONT SUR AURE
Mme LEPREVOST Carine 14240 CAUMONT SUR AURE
M LEJEUNE Michel 14240 CAUMONT SUR AURE
2ème liste Titulaire M THOMAS Jean-Paul 14240 CAUMONT SUR AURE
M LARUE Serge 14240 CAUMONT SUR AURE
2 22 162 Clécy
1ère liste Titulaire
Mme LHOMME – GIRON Mathilde 14570 CLECY
Mme GALVAN Dolorès 14570 CLECY
M MORAND François 14570 CLECY
Suppléant M BAR Michel 14570 CLECY
2ème liste Titulaire M LEBAS Didier 14570 CLECY
M SERZEC Dominique 14570 CLECY
4 10 174 Condé-en-Normandie
1ère liste Titulaire
Mme LESELLIER – DUQUESNE Florence 14110 CONDE EN NORMANDIE
M BALAIS Benoît 14110 CONDE EN NORMANDIE
Mme DORTEE – LENEVEU Nathalie 14110 CONDE EN NORMANDIE
Suppléant M MOREAU Arnaud 14110 CONDE EN NORMANDIE
2ème liste Titulaire M PONDEMER Hervé 14110 CONDE EN NORMANDIE
M OLIVIER David 14110 CONDE EN NORMANDIE
Suppléant Mme BOISSEE Laëtitia 14110 CONDE EN NORMANDIE
2 11 191 Courseulles-sur-Mer
1ère liste Titulaire
M LENEZ Alain 14470 COURSEULLES SUR MER
Mme MARTIN – BERGOGNE Ghyslaine 14470 COURSEULLES SUR MER
M SAGET Thierry 14470 COURSEULLES SUR MER
Suppléant Mme GRACH – MANGENOT Isabelle 14470 COURSEULLES SUR MER
2ème liste Titulaire M HEUVELIN Jean-marc 14470 COURSEULLES SUR MER
Mme SAVOYE – CHENEGRIN Christelle 14470 COURSEULLES SUR MER
Suppléant Mme PAGNON – BEAUDOUX Sarah 14470 COURSEULLES SUR MER
1 03 200 Creully sur Seulles
1ère liste Titulaire
M FERAL Pierre 14470 CREULLY SUR SEULLES
Mme BAILLEUL – PICARD Yolande 14470 CREULLY SUR SEULLES
M GARIAN Gérard 14470 CREULLY SUR SEULLES
Suppléant M LEROY Thierry 14470 CREULLY SUR SEULLES
2ème liste Titulaire M GEHAN Olivier 14470 CREULLY SUR SEULLES
M DUROCHER Franck 14470 CREULLY SUR SEULLES
Suppléant M JULIEN Yves 14470 CREULLY SUR SEULLES
3 15 220 Deauville
1ère liste
Titulaire
M VALENSI Philippe 14800 DEAUVILLE
Mme LE GRAND – GALERANT Florence 14800 DEAUVILLE
Mme FERARD – DESVAUX Patricia 14800 DEAUVILLE
Suppléant Mme SARFATI – COURBET Marie-Christine 14800 DEAUVILLE
Suppléant Mme MALLET Céline 14800 DEAUVILLE
Suppléant Mme KERSEBET-VEGEAIS – BERTHELOT Lydie 14800 DEAUVILLE
2ème liste Titulaire Mme BAILLEUL – MAXEL Josiane 14800 DEAUVILLE
14800 DEAUVILLE
2 24 221 Démouville
1ère liste Titulaire
Mme LEROY – ROUSSEL Emilie 14840 DEMOUVILLE
M BAUDE Paul-André 14840 DEMOUVILLE
M MARETTE Georges 14840 DEMOUVILLE
Suppléant M TEBALDINI Stéphane 14840 DEMOUVILLE
2ème liste Titulaire Mme MAUDET – ZUIANI Maryse 14840 DEMOUVILLE
M HUREL Sylvain 14840 DEMOUVILLE
Suppléant Mme LEMARCHAND Martine 14840 DEMOUVILLE
3 4 225 Dives-sur-Mer 5546
1ère liste Titulaire
Mme LE COZ Denis 14160 DIVES SUR MER
Mme ISABELLE – GOURDIN Sylvie 14160 DIVES SUR MER
M ROMY Dominique 14160 DIVES SUR MER
Suppléant Mme ISABEL – NOEL Julie 14160 DIVES SUR MER
2ème liste Titulaire Mme TROUSSEL – LECONTE Eliane 14160 DIVES SUR MER
Suppléant M BAZEILLE René 14160 DIVES SUR MER
3ème liste Titulaire M AUBER Xavier 14160 DIVES SUR MER
2 09 254 Éterville
1ère liste Titulaire
M RAOULT Noël 14930 ETERVILLE
M LEYOUDEC Florent 14930 ETERVILLE
Mme GASPARINI Manuela 14390 ETERVILLE
Suppléant M MONTIGNY Arnaud 14390 ETERVILLE
2ème liste Titulaire Mme COUZIN – JULIEN Huguette 14390 ETERVILLE
Mme MARCHERON Chloé 14390 ETERVILLE
Suppléant M GOSNET Pascal 14390 ETERVILLE
1 394
1 987
2 607
1 516
2 368
1 276
6 634
4 199
2 278
3 604
3 189
1 631
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-17-00003 - AP rectificatif DCL BRAE 24-023 portant nomination des membres de la commission
de contrôle des listes électorales et annexes 93
codesarrondissement
canton
commune
Nom de la commune nom de naissance – nom d'usage prénom CP communePopulation
municipale
conseillers
Municipaux
2 13 258 Falaise
1ère liste Titulaire
Mme NERE Véronique 14700 FALAISE
M SAVARY Jean-Christophe 14700 FALAISE
Mme FREMONT – VETTIER Claudine 14700 FALAISE
Suppléant Mme BARASSIN – JONQUET Dominique 14700 FALAISE
2ème liste Titulaire Mme MARY – ROUQUETTE Valérie 14700 FALAISE
Mme DEWAELE Clara 14700 FALAISE
Suppléant Mme NORGUET – NEVEU Chantal 14700 FALAISE
2 12 277 Fontenay-le-Marmion
1ère liste Titulaire
Mme COURTOIS – BANON Sandrine 14320 FONTENAY LE MARMION
Mme SABATIER – DENIS Hélène 14320 FONTENAY LE MARMION
Mme MARTIN – BAILLEUL Charline 14320 FONTENAY LE MARMION
2ème liste Titulaire M ANQUETIL Gérard 14320 FONTENAY LE MARMION
M DUMENIL Gilles 14320 FONTENAY LE MARMION
1 03 278 Fontenay-le-Pesnel
1ère liste Titulaire
Mme LEBELLANGER Isabelle 14250 FONTENAY LE PESNEL
M LEMAIGRE dit DEMESNIL Vincent 14250 FONTENAY LE PESNEL
M BASLY Bruno 14250 FONTENAY LE PESNEL
2ème liste Titulaire M GUESDON Christian 14250 FONTENAY LE PESNEL
M FANET Jérémy 14250 FONTENAY LE PESNEL
2 24 287 Frénouville
1ère liste Titulaire
M CHEDEVILLE Sylvain 14630 FRENOUVILLE
Mme ANDRE – BONNEVIALLE Marina 14630 FRENOUVILLE
Mme LERENDU Justine 14630 FRENOUVILLE
2ème liste Titulaire Mme GUEUDET Valérie 14630 FRENOUVILLE
M HERFORT William 14630 FRENOUVILLE
Suppléant M CONTENTIN Arnaud 14630 FRENOUVILLE
1 23 312 Grandcamp-Maisy
1ère liste Titulaire
Mme CURTET – AIMARD Sophie 14450 GRANDCAMP MAISY
Mme GUILMARD – GERMAIN Geneviève 14450 GRANDCAMP MAISY
M BERTOT Franck 14450 GRANDCAMP MAISY
2ème liste Titulaire Mme D'HEROUVILLE – BOISSEL Anne 14450 GRANDCAMP MAISY
Suppléant M JEANNE dit TAPIN Patrick 14450 GRANDCAMP MAISY
3ème liste Titulaire M BENFEGHOUL François 14450 GRANDCAMP MAISY
2 14 327 Hérouville-Saint-Clair
1ère liste Titulaire
M THOUMINE Gérard 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme MOUTIERS Sylvie 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
M PLEY Tony 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Suppléant M LANGLOIS Jérôme 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
2ème liste Titulaire M LOUVET Vincent 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Suppléant Mme FREREUX Hélène 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
3ème liste Titulaire M ALY Jean-François 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
3 15 333 Honfleur
1ère liste Titulaire
M ALLEAUME Raymond 14600 HONFLEUR
Mme PONS Catherine 14600 HONFLEUR
Mme QUEVAL – THOMAS Delphine 14600 HONFLEUR
Suppléant M NAVIAUX Sylvain 14600 HONFLEUR
2ème liste Titulaire M SAUDIN François 14600 HONFLEUR
M AMBOS Pascal 14600 HONFLEUR
3 04 338 Houlgate
1ère liste Titulaire
M MASSON Christian 14510 HOULGATE
M BARBA Patrick 14510 HOULGATE
Mme KAUFFMANN – FLEURY Sylvia 14510 HOULGATE
Suppléant Mme MAHIER Nathalie 14510 HOULGATE
2ème liste Titulaire M BLOSSE Patrick 14510 HOULGATE
M ARIF Antoine 14510 HOULGATE
3ème liste Titulaire M FRAGASSI Didier 14510 HOULGATE
2 16 341 Ifs
1ère liste
Titulaire
M GIRONDEL Philippe 14123 IFS
Mme PREMPAIN – GRUDE Nadège 14123 IFS
M HUYGHE Clément 14120 MONDEVILLE
Suppléant
Mme LEFEVRE – FOUBERT Josiane 14123 IFS
Mme ANTHORE Nicolle 14123 IFS
Mme LEPINAY – WEISS Lydie 14123 IFS
2ème liste
Titulaire M GAUCHARD Jean-Paul 14123 IFS
Mme CHAREYRE – TRAORE Aurélie 14123 IFS
Suppléant Mme CANTELOUP Sonia 14123 IFS
M ESTIENNE Jean-Claude 14123 IFS
1 23 342 Isigny-sur-Mer
1ère liste
Titulaire
M MELCHIADE Marc 14230 ISIGNY SUR MER
M EGETER Pascal 14230 ISIGNY SUR MER
M MARCHAIS Philippe 14230 ISIGNY SUR MER
Suppléant M DESMARES Alexis 14230 ISIGNY SUR MER
Mme DUPUY – TOQUET Marie-Pierre 14230 ISIGNY SUR MER
2ème liste Titulaire Mme VALOGNES – LARUE Joële 14230 ISIGNY SUR MER
M MAUDUIT Yves 14230 ISIGNY SUR MER
Suppléant Mme ASSELINNE - DEMAISONS Françoise 14230 ISIGNY SUR MER
2 20 365 Lion-sur-Mer 2461
1ère liste Titulaire
M DENOYELLE Jacques 14780 LION SUR MER
M NATIVELLE Philippe 14780 LION SUR MER
Mme GIROD – DAGIEU Annick 14780 LION SUR MER
Suppléant Mme DESQUESNE Valérie 14780 LION SUR MER
2ème liste Titulaire M LESIEUX Yves 14780 LION SUR MER
Mme KRON – GAUTIER Caroline 14780 LION SUR MER
Suppléant Mme SOHIER – BRUEY Lydie 14780 LION SUR MER
3 17 366 Lisieux 20318
1ère liste Titulaire
Mme DUVAL Paulette 14100 LISIEUX
Mme ANNE – GREFFET Monique 14100 LISIEUX
M AUGEARD Henri 14100 LISIEUX
Suppléant Mme COTTRON Nathalie 14100 LISIEUX
2ème liste Titulaire Mme PERINI Angélique 14100 LISIEUX
Suppléant M MERCIER DES ROCHETTES Paul 14100 LISIEUX
3ème liste Titulaire Mme HAVARD Angélique 14100 LISIEUX
Suppléant Mme DUSSAUT Angéla 14100 LISIEUX
3 18 371 Livarot-Pays-d'Auge
1ère liste
Titulaire
M RIOULT DE NEUVILLE Paul-Jean 14140 LIVAROT PAYS D'AUGE
Mme HOMMAIS Véronique 14140 LIVAROT PAYS D'AUGE
Mme LAURO Virginie 14140 LIVAROT PAYS D'AUGE
Suppléant M TURQUETY Jean 14140 LIVAROT PAYS D'AUGE
2ème liste Titulaire M VREL Joël 14140 LIVAROT PAYS D'AUGE
M LE GOUT Denis 14140 LIVAROT PAYS D'AUGE
Suppléant M FOUQUET Mickaël 14140 LIVAROT PAYS D'AUGE
2 20 407 Mathieu
1ère liste Titulaire
M GALIS – MOAL Madeleine 14920 MATHIEU
M MARCHETEAU Sylvain 14920 MATHIEU
Mme HENRY – BIGNAUX Hélène 14920 MATHIEU
2ème liste Titulaire M LE MOIGNE – VERMEILLE Alain 14920 MATHIEU
Mme PARENT – LEPLEY Nathalie 14920 MATHIEU
8 186
1 930
1 160
1 948
1 563
22 954
7 425
1 873
11 766
3 639
6 323
2 223
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-17-00003 - AP rectificatif DCL BRAE 24-023 portant nomination des membres de la commission
de contrôle des listes électorales et annexes 94
codesarrondissement
canton
commune
Nom de la commune nom de naissance – nom d'usage prénom CP communePopulation
municipale
conseillers
Municipaux
2 12 408 May-sur-Orne
1ère liste Titulaire
M LEBRET ALAIN 14320 MAY SUR ORNE
M DIAWARA Malick 14320 MAY SUR ORNE
M TROUSSICOT Franck 14320 MAY SUR ORNE
Suppléant Mme LEBRETON – MASSARINI Annie 14320 MAY SUR ORNE
2ème liste Titulaire M PAGNY Laurent 14320 MAY SUR ORNE
Mme PROSPER – GIGAN Ghislaine 14320 MAY SUR ORNE
Suppléant M DESMORTREUX David 14320 MAY SUR ORNE
3 19 410 Méry-Bissières-en-Auge
1ère liste Titulaire
Mme LE GUILLOU – HELOUIN Chantal 14370 MERY BISSIERES EN AUGE
M CARDONNEL Franck 14370 MERY BISSIERES EN AUGE
Mme HOUET – VIVIE Gaëlle 14370 MERY BISSIERES EN AUGE
Suppléant M MALAS Max 14370 MERY BISSIERES EN AUGE
2ème liste Titulaire Mme VASSELIN – KADA Jessica 14370 MERY BISSIERES EN AUGE
M VALLEE Jérémy 14370 MERY BISSIERES EN AUGE
Suppléant M BUSNOT Pierre 14370 MERY BISSIERES EN AUGE
3 19 431 Mézidon Vallée d'Auge
1ère liste
Titulaire
M BRISON Thierry 14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE
Mme TREOL – LEBREC Jocelyne 14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE
Mme NOUET Chantal 14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE
Suppléant
Mme SAILLY Myriam 14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE
M LAUNAY Benoit 14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE
M INGER Jérôme 14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE
2ème liste Titulaire M JOSEPHINE Philippe 14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE
Suppléant M GAULTIER Jean-Marc 14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE
3ème liste Titulaire M JAMES Guy 14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE
Suppléant Mme LEMAUFFE Sandrine 14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE
2 16 437 Mondeville
1ère liste
Titulaire
Mme FAGOTHEY – REMUSON Claude 14120 MONDEVILLE
M SEBIRE Gilles 14120 MONDEVILLE
M VROMET André 14120 MONDEVILLE
Suppléant M LEBRET Kévin 14120 MONDEVILLE
2ème liste Titulaire Mme VASTEL – FERNANDEZ-MOURA Véronique 14120 MONDEVILLE
M BOHERE Nicolas 14120 MONDEVILLE
Suppléant
3ème liste Titulaire M GIRODON Sylvain 14000 CAEN
Suppléant
4 89 027 Les Monts d'Aunay
1ère liste Titulaire
M DEVAUX Emmanuel 14260 LES MONTS D'AUNAY
Mme DIELTIENS – SAINT Caroline 14260 LES MONTS D'AUNAY
M HELLOUIN Franck 14260 LES MONTS D'AUNAY
Suppléant Mme LION – DELASSALE Sylvia 14260 LES MONTS D'AUNAY
2ème liste Titulaire 14770 LES MONTS D'AUNAY
M TREFEU Romain 14260 LES MONTS D'AUNAY
Suppléant Mme BLANCHET – GIDEL Françoise 14260 LES MONTS D'AUNAY
1 03 406 Moulins en Bessin
1ère liste Titulaire
M DAIREAUX Alain 14480 MOULINS EN BESSIN
M RENAUD Patrice 14480 MOULINS EN BESSIN
M COLLIN Jean-François 14480 MOULINS EN BESSIN
Suppléant Mme CORREIA – RUFIN Grace 14480 MOULINS EN BESSIN
2ème liste Titulaire Mme GUERIN – LAURENT Patricia 14480 MOULINS EN BESSIN
M CHAUVIN Olivier 14480 MOULINS EN BESSIN
2 24 456 Moult-Chicheboville
1ère liste Titulaire
Mme LEFEVRE – DESDEVISES Claudine 14370 MOULT CHICHEBOVILLE
M VANDERSTICHELE Laurent 14370 MOULT CHICHEBOVILLE
M LECELLIER Eric 14370 MOULT CHICHEBOVILLE
Suppléant M LEJEUNES Benoit 14370 MOULT CHICHEBOVILLE
2ème liste Titulaire M LECOQ Thierry 14370 MOULT CHICHEBOVILLE
Mme AVISSE – NEZET Isabelle 14370 MOULT CHICHEBOVILLE
Suppléant Mme MAHIA – GATEY Catherine 14370 MOULT CHICHEBOVILLE
4 25 658 Noues de Sienne
1ère liste Titulaire
Mme SIMON – LEMARIE Françoise 14380 NOUES DE SIENNE
M BOUVET Mickaël 14380 NOUES DE SIENNE
Mme GUERIN Maud 14380 NOUES DE SIENNE
Suppléant Mme MINOT – GAUCHET Mireille 14380 NOUES DE SIENNE
2ème liste Titulaire M BEAUGEARD Gilles 14380 NOUES DE SIENNE
Mme BEDOUET Linda 14380 NOUES DE SIENNE
Suppléant Mme SERARD – MESLIN Véronique 14380 NOUES DE SIENNE
3 18 478 Orbec
1ère liste
Titulaire
M LEFEBVRE Karl 14290 ORBEC
M LEFEUVRE Eric 14290 ORBEC
M BIENVENU François 14290 ORBEC
Suppléant Mme GREGOIRE – CHEDOT Elisabeth 14290 LIVAROT PAYS D'AUGE
2ème liste Titulaire M DUBOIS Christian 14290 ORBEC
Mme GUILLEVIC – MEISNER Annick 14290 ORBEC
Suppléant
2 20 488 Ouistreham
1ère liste Titulaire
M PELLERIN François 14150 OUISTREHAM
M QUIVRIN Patrick 14150 OUISTREHAM
Mme DESFLACHES – PINON Béatrice 14150 OUISTREHAM
Suppléant Mme LECHEVALIER – CHAPELIER Annick 14150 OUISTREHAM
2ème liste Titulaire M CHAUVOIS Raphaël 14150 OUISTREHAM
3ème liste Titulaire M NOURRY Christophe 14150 OUISTREHAM
3 21 514 Pont l'Evêque
1ère liste
Titulaire
M EUDE Jean-Michel 14130 PONT L'EVEQUE
Mme SEILLIER – BACHELOT Delphine 14130 PONT L'EVEQUE
M GOUT Sylvestre 14130 PONT L'EVEQUE
Suppléant
Mme BESSON Delphine 14630 EMIEVILLE
M GRELE Christian 14130 PONT L'EVEQUE
Mme ROBERT – LETELLIER Catherine 14130 PONT L'EVEQUE
2ème liste
Titulaire M LEGOUX Eric 14130 PONT L'EVEQUE
Mme KNOLL Murielle 14130 PONT L'EVEQUE
Suppléant M CROZET Jean-Pierre 14130 PONT L'EVEQUE
Mme BAZIN – LEROY Myriam 14130 PONT L'EVEQUE
1 2 515 Port-en-Bessin-Huppain 1957
1ère liste Titulaire
M BIHEL Dominique 14520 PORT EN BESSIN HUPPAIN
M VICQUELIN Jérôme 14520 PORT EN BESSIN HUPPAIN
Mme GERARD Marlène 14520 PORT EN BESSIN HUPPAIN
Suppléant M MARIE Nicolas 14520 PORT EN BESSIN HUPPAIN
2ème liste Titulaire M ISABELLE Philippe 14520 PORT EN BESSIN HUPPAIN
M LECHEVALLIER Jordan 14520 PORT EN BESSIN HUPPAIN
Suppléant Mme TURGIS Laetitia 14520 PORT EN BESSIN HUPPAIN
3 15 536 La Rivière-Saint-Sauveur
1ère liste Titulaire
M JEHENNE Richard 14600 LA RIVIERE SAINT SAUVEUR
Mme CORDIER – DOMIN Aurélie 14600 LA RIVIERE SAINT SAUVEUR
Mme BLED – BESLON Pascale 14600 LA RIVIERE SAINT SAUVEUR
Suppléant Mme CHARUEL – MOUETTE Caroline 14600 LA RIVIERE SAINT SAUVEUR
2ème liste Titulaire Mme BARBEY Estelle 14600 LA RIVIERE SAINT SAUVEUR
M LEBAS Anthony 14600 LA RIVIERE SAINT SAUVEUR
Suppléant M HEMERY Christophe 14600 LA RIVIERE SAINT SAUVEUR
2 03 543 Rots
1ère liste Titulaire
Mme BADET – LAGARDE Annie 14740 ROTS
M JULIEN Francis 14740 ROTS
Mme NIARD – SOREL Joëlle 14740 ROTS
2ème liste Titulaire Mme JEANSON – BRUAND Aurore 14740 ROTS
Mme GUILLOT – LUCAS Marie-José 14740 ROTS
1 960
1 106
9 712
9 868
4 669
1 171
3 095
4 423
2 013
9 081
4 662
2 538
2 438
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-17-00003 - AP rectificatif DCL BRAE 24-023 portant nomination des membres de la commission
de contrôle des listes électorales et annexes 95
codesarrondissement
canton
commune
Nom de la commune nom de naissance – nom d'usage prénom CP communePopulation
municipale
conseillers
Municipaux
2 20 558 Saint-Aubin-d'Arquenay
1ère liste Titulaire
M PERROUAULT Damien 14970 SAINT AUBIN D'ARQUENAY
Mme PLISSON Aurélie 14970 SAINT AUBIN D'ARQUENAY
Mme MAJCHRZAK – BOULIER Hélène 14970 SAINT AUBIN D'ARQUENAY
Suppléant Mme LEFOL – VERROLLES Julie 14970 SAINT AUBIN D'ARQUENAY
2ème liste Titulaire Mme PAUMIER – GASPERINI Maryvonne 14970 SAINT AUBIN D'ARQUENAY
M LEBON Jérôme 14970 SAINT AUBIN D'ARQUENAY
2 11 562 Saint-Aubin-sur-Mer
1ère liste Titulaire
M BREARD Joël 14750 SAINT AUBIN SUR MER
M NIGER Jean-Baptiste 14750 SAINT AUBIN SUR MER
M PRIOU Willem 14750 SAINT AUBIN SUR MER
Suppléant Mme BIQUEZ – GESLAIN Christine 14750 SAINT AUBIN SUR MER
2ème liste Titulaire M DAUMAS Jean Louis 14750 SAINT AUBIN SUR MER
Mme LECHAVELIER – LETELLIER Delphine 14750 SAINT AUBIN SUR MER
Suppléant Mme VANDERVALLE – DELAUNE Béatrice 14750 SAINT AUBIN SUR MER
2 03 610 Saint-Manvieu-Norrey
1ère liste Titulaire
M LIBEAU François 14740 SAINT MANVIEU NORREY
M DUCHEMIN Régis 14740 SAINT MANVIEU NORREY
Mme THALOUARN – LANDRON Marie-Thérèse 14740 SAINT MANVIEU NORREY
Suppléant M FOURQUET – GARNIER Brigitte 14740 SAINT MANVIEU NORREY
2ème liste Titulaire M MARESQ Gilbert 14740 SAINT MANVIEU NORREY
Mme LEBRETON – LEPAGE Christine 14740 SAINT MANVIEU NORREY
3 18 654 Saint-Pierre-en-Auge
1ère liste Titulaire
M BISSON Gérard 14170 SAINT PIERRE EN AUGE
M BLOT Francis 14170 SAINT PIERRE EN AUGE
M ROCHERIEUX Denis 14170 SAINT PIERRE EN AUGE
Suppléant M DEBARD Rémi 14170 SAINT PIERRE EN AUGE
2ème liste Titulaire
M PIEDNOEL Théo 14170 SAINT PIERRE EN AUGE
M ROBERT Christophe 14170 SAINT PIERRE EN AUGE
Suppléant Mme ELIOT – FERRAND Brigitte 14170 SAINT PIERRE EN AUGE
2 12 592 Sainte-Honorine-du-Fay
1ère liste Titulaire
M BALLOIS Jean-Claude 14210 SAINTE HONORINE DU FAY
M PROVENCALLE Jean-Baptiste 14210 SAINTE HONORINE DU FAY
M LEMANISSIER Alexis 14210 SAINTE HONORINE DU FAY
Suppléant Mme CONDETTE – GALLON Sandra 14210 SAINTE HONORINE DU FAY
2ème liste Titulaire Mme LEVIAUTRE – HOUDAN Françoise 14210 SAINTE HONORINE DU FAY
M LEREVEREND Christian 14210 SAINTE HONORINE DU FAY
Suppléant Mme BERTHE – OUTIN Nathalie 14210 SAINTE HONORINE DU FAY
2 24 666 Sannerville
1ère liste Titulaire
M RETOUR Philippe 14940 SANNERVILLE
Mme NGUYEN – BREARD Ngoc Bich 14940 SANNERVILLE
M LE CUZIAT Yves 14940 SANNERVILLE
2ème liste Titulaire M LAIR Claude 14940 SANNERVILLE
M JEANNE Cédric 14940 SANNERVILLE
4 01 579 Seulline
1ère liste Titulaire
Mme VICTOIRE – RAVENEL Sylvie 14260 SEULLINE
Mme GUILLET – LEROY Laetitia 14310 SEULLINE
Mme HEUZE Ingrid 14260 SEULLINE
Suppléant M TURPIN Julien 14310 SEULLINE
2ème liste Titulaire M RIQUIER Anthony 14310 SEULLINE
Mme BILLARD Aurélie 14310 SEULLINE
Suppléant Mme MONTREUIL – ISABEL Catherine 14310 SEULLINE
1 03 692 Tilly-sur-Seulles
1ère liste Titulaire
M LESERVOISIER Daniel 14250 TILLY SUR SEULLES
M DOUBREMELLE Jean-Pierre 14250 TILLY SUR SEULLES
Mme LETELLIER – N TOUTOUME Caroline 14250 TILLY SUR SEULLES
Suppléant Mme CHATONNIER – CHAPIN Odile 14250 TILLY SUR SEULLES
2ème liste Titulaire M JACQUET Stéphane 14250 TILLY SUR SEULLES
M GOUMAULT Anthony 14250 TILLY SUR SEULLES
Suppléant Mme CHAPELET – JARDIN Bérengère 14250 TILLY SUR SEULLES
3 15 699 Touques
1ère liste Titulaire
M CONTENTIN Jean 14800 TOUQUES
Mme LIEBAULT Sylvie 14800 TOUQUES
Mme HELENNE Corinne 14800 TOUQUES
Suppléant Mme LANDEAU Elodie 14800 TOUQUES
2ème liste Titulaire Mme LENORMAND Nathalie 14800 TOUQUES
M BERNAUS Jean-marc 14800 TOUQUES
Suppléant M SALZET Daniel 14800 TOUQUES
2 24 712 Troarn
1ère liste Titulaire
M NORMAND Dominique 14670 TROARN
Mme LEFRANCOISE – LHUISSIER Armelle 14670 TROARN
Mme LETELLIER – ALVES Danielle 14670 TROARN
2ème liste Titulaire Mme DEMOY Isabelle 14370 MOULT CHICHEBOVILLE
M MARIE Daniel 14670 TROARN
3 15 715 Trouville-sur-Mer
1ère liste
Titulaire
Mme GUILBERT – OUTIN Jeannine 14360 TROUVILLE SUR MER
M HUCHET Hervé 14360 TROUVILLE SUR MER
M TAQUE Jacques 14360 TROUVILLE SUR MER
Suppléant
Mme DE L'ESTANG DE RUSQUEC – VIGNESOULT Dominique 14360 TROUVILLE SUR MER
Mme FORTIER – MULAC Julie 14360 TROUVILLE SUR MER
M AGUILLE Maxime 14360 TROUVILLE SUR MER
2ème liste
Titulaire Mme MORISSE – RUBIN Fabienne 14360 TROUVILLE SUR MER
M BARSOTTI Claude 14360 TROUVILLE SUR MER
Suppléant M D'ACHON Jean-Eudes 14360 TROUVILLE SUR MER
M MARNIER – FRESNAIS Stéphanie 14360 TROUVILLE SUR MER
4 01 475 Val d'Arry
1ère liste Titulaire
M GILBERT Sébastien 14210 VAL D'ARRY
Mme PELTIER Virginie 14210 VAL D'ARRY
M RAVACHE Jérôme 14210 VAL D'ARRY
Suppléant M GALLIER Eric 14210 VAL D'ARRY
2ème liste Titulaire Mme DELALANDE – LECAPITAINE Christelle 14210 VAL D'ARRY
M GODARD Jackie 14210 VAL D'ARRY
2 24 005 Valambray
1ère liste Titulaire
M BEAUDOIN Jean-Luc 14370 VALAMBRAY
M FOISSIER Vincent 14370 VALAMBRAY
Mme LACAM Stéphanie 14370 VALAMBRAY
Suppléant M LEBON Nicolas 14370 VALAMBRAY
2ème liste Titulaire M TURPIN Laurent 14370 VALAMBRAY
M AUBERT Jacques 14370 VALAMBRAY
Suppléant M DUVAL Patrick 14370 VALAMBRAY
4 10 726 Valdallière
1ère liste Titulaire
M DELAHAYE Olivier 14410 VALDALLIERE
Mme VAN ROMPU Riet 14410 VALDALLIERE
Mme LAIR – CANU Nathalie 14410 VALDALLIERE
Suppléant Mme DUDOUET – PICACHE Alexandra 14410 VALDALLIERE
2ème liste Titulaire Mme CHRETIENNE – CHANU Caroline 14410 VALDALLIERE
Mme HODIESNE – BRU Noëlle 14410 VALDALLIERE
Suppléant M OLIVIER Damien 14410 VALDALLIERE
3 18 570 Valorbiquet
1ère liste Titulaire
Mme BONNEMENT Sylvie 14290 VALORBIQUET
M BARETTE Gilles 14290 VALORBIQUET
M PIERRE Maxime 14290 VALORBIQUET
Suppléant Mme DUJARDIN – HAUBERT Ghislaine 14290 VALORBIQUET
2ème liste Titulaire M ARMENOULT Laurent 14290 VALORBIQUET
M POULVELARIE Michel 14290 VALORBIQUET
Suppléant M TOUTAIN Didier 14290 VALORBIQUET
1 070
2 387
1 927
7 676
1 339
1 918
1 343
1 700
3 679
3 510
4 628
2 256
1 769
5 951
2 508
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-17-00003 - AP rectificatif DCL BRAE 24-023 portant nomination des membres de la commission
de contrôle des listes électorales et annexes 96
codesarrondissement
canton
commune
Nom de la commune nom de naissance – nom d'usage prénom CP communePopulation
municipale
conseillers
Municipaux
1 11 739 Ver sur Mer
1ère liste Titulaire
Mme JAUBERT – CLAUSER Pascale 14114 VER SUR MER
M POTIER Eric 14470 COURSEULLES SUR MER
Mme STENS – HOFFNUNG Marie-Claude 14114 VER SUR MER
Suppléant Mme INNOCENT Catherine 14114 VER SUR MER
2ème liste Titulaire Mme LETOURNEUR – PAIN Marie-Laure 14114 VER SUR MER
M CHANAL Jean 14114 VER SUR MER
Suppléant Mme DELHINGER Marie-Christine 14114 VER SUR MER
2 05 738 Verson
1ère liste Titulaire
M PERU Philippe 14790 VERSON
Mme DESLANDES – LE DEROFF Isabelle 14790 VERSON
Mme ELUERE – HEROULT Joëlle 14790 VERSON
Suppléant M PIGNOREL Arnaud 14790 VERSON
2ème liste Titulaire Mme KUBAKI – LETOURNEUR Janine 14790 VERSON
M LE RETIF Benoit 14790 VERSON
Suppléant M GRELIER Jean François 14790 VERSON
3 21 754 Villers-sur-Mer
1ère liste Titulaire
M MENARD Laurent 14640 VILLERS SUR MER
Mme GOURDIER – CAILLE Virginie 14640 VILLERS SUR MER
Mme GRASSI Audrey 14640 VILLERS SUR MER
Suppléant M HORENT François 14640 VILLERS SUR MER
2ème liste Titulaire Mme DELAUNAY – GOGUET Sylvie 14640 VILLERS SUR MER
Mme KASSIME – GUERARD Miriam 14640 VILLERS SUR MER
Suppléant Mme BONNIEUX Christine 14640 VILLERS SUR MER
4 25 762 Vire Normandie
1ère liste Titulaire
Mme CORDIER Marie-Ange 14500 VIRE NORMANDIE
Mme GUEDON – LE DREAU Nathalie 14500 VIRE NORMANDIE
M BINET Samuel 14500 VIRE NORMANDIE
Suppléant Mme JORISSE – BEDEL Sandra 14500 VIRE NORMANDIE
2ème liste Titulaire Mme DUVAUX Maryse 14500 VIRE NORMANDIE
Suppléant Mme JAMME – RENAULT Régine 14500 VIRE NORMANDIE
3ème liste Titulaire Mme GUEDAS – LEVERRIER Rosine 14500 VIRE NORMANDIE
Suppléant Mme BATAILLER – GELEZ Sylvie 14500 VIRE NORMANDIE
1 625
3 616
2 644
17 178
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-17-00003 - AP rectificatif DCL BRAE 24-023 portant nomination des membres de la commission
de contrôle des listes électorales et annexes 97
Préfecture du Calvados
14-2024-04-17-00001
Arrêté portant modification de la convention
constitutive du GIP caennais à vocation
socio-culturelle
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-17-00001 - Arrêté portant modification de la convention constitutive du GIP caennais à vocation
socio-culturelle 98
EN Direction de la citoyennetéet des collectivités localesPREFET Bureau du conseil, du contrôle de légalitéDU CALVADOS et de l'intercommunalitéËgam N°DCL-BCCLI-24-003Fraternité ;
Arrêté portant modification de la convention constitutivedu Groupement d'Intérét Public (GIP) caennais à vocation socio-culturelleLE PRÉFET DU CALVADOS,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ainsi queses décrets d'application ;Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public, pris pourI'application de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité dudroit ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2022 portant création du GIP caennais à vocation socio-culturelle;Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2023 portant prorogation du GIP caennais à vocation socio-culturelle;Vu la délibération du 12 décembre 2022 du conseil municipal de la ville de Caen approuvant l'avenant àla convention constitutive du GIP caennais à vocation socio-culturelle qui en modifie la durée pour troisans ;
Vu la délibération de l'assemblée générale du GIP caennais à vocation socio-culturelle en date du 12février 2024 approuvant l'avenant à la convention constitutive du GIP ;Vu l'avenant à la convention constitutive du GIP signé par les représentants de ses membresfondateurs: Madame Myriam HARLEY, directrice de la Caisse d'allocations familiales du Calvados etMonsieur Joël BRUNEAU, maire de Caen ;Vu l'avis réservé du directeur départemental des finances publiques du Calvados en date du 10 avril2024;SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture :ARRÊTE:Article 1* : Est approuvé l'avenant à la convention constitutive du GIP caennais à vocation socio-
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-17-00001 - Arrêté portant modification de la convention constitutive du GIP caennais à vocation
socio-culturelle 99
culturelle annexé au présent arrété.Article 2 : La durée du GIP est modifiée de un à trois ans. Toute demandede renouvellement de laconvention constitutive devra être adressée au préfet du Calvados, pour approbation, quatre moisavant la date d'expiration de la convention constitutive ainsi modifiée, selon les dispositions de l'article3 de l'arrété du 23 mars 2012 pris en apphcation de l'article 3 du décret n°2012-91 du 26 janvier 2012relatif aux groupements d'intérêt public.Article 3: Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice admlmstratlve leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dansun délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délaid'uñ recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'intérieur. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dansles deux mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence de réponse vaut rejetimpliciteà l'issue d'un délai de deux m0|s)_ Le tribunal administratif peut êtré saisi par I' applicatlon lnformathue « Telerecours citoyens »' accessible par le site Internet www.telerecours.frArticle 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Calvados, Madame la directrice de laCaisse d'allocations familiales du Calvados et Monsieur le Maire de Caen, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publle au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services de I' Etat roit à Caenie, 17 AVR. 2024
Pourle Préfet et par-délégation,La Secrétai z
- Florence BESSY
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-17-00001 - Arrêté portant modification de la convention constitutive du GIP caennais à vocation
socio-culturelle 100
) £i ) 4WLOCATIONS ; ; ;PM TALES | | j -, | A
MAMDI E,du Calvsdus NOR
AVENANTÀ LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC« GIP CAENNAIS A VOCATION SOCIO-CULTURELLE »Au regard des observations émises par la Préfecture du Calvados en vue de la déclaration auJournal Officiel, un Avenant à la Convention du Groupement d'intérét Public « GIP Caennaisà vocation socio-culturelle » signé en date du 30 mars 2022 est réalisé afin d'apporter desprécisions sur les articles suivants : B
ARTICLE 6 — DUREELe groupement est créé pour une durée de 3 ans avec la première année à titre expérimentalARTICLE 12- BUDGETLe Groupement d'Intérét Public Caennais à vocation socio-culturelle n'a pas de fonctionemployeur, la Caf du Calvados délègue la gestion du GIP Caennais au responsable Pôle actionsociale afin d'assurer le suivi du fonctionnement démocratique et administratif du GIP.L'exercice budgétaire correspond avec l'année civile.L'assemblée générale du groupement élabore pour chaque exercice un programme d'activitéet un projet de budget incluant l'ensemble des opérations et recettes prévues pour l'exercice.Il ne peut être présenté, ni exécuté en déficit. L'excédent éventuel des recettes d'un exercicesera reporté sur l'exercice suivant.La présentation de compte de résuitats devra établir de façon précise les affectations dedépenses et recettes avec la réalisation des actions fléchées.ARTICLE 13 - TENUE DES COMPTESLa structuration du GIP Caennais s'appuyant exclusivement sur les centres socio-culturelsgérés administrativement et comptablement par la Caf du Calvados pour la conduite desprojets à amener les représentants du GIP Caennais à faire le choix d'une comptabilité privéeet ce, au service d'une politique publique.
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-17-00001 - Arrêté portant modification de la convention constitutive du GIP caennais à vocation
socio-culturelle 101
Ainsi, la tenue des comptes du groupement est soumise aux régles de la comptabilité privée.Elle est assurée par un représentant de la Caf sur délégation de son directeur comptable etfinancier.
Fait à Caen, le AL /x{L/lou
Pour la Caisse d'allocations familiales Pour la Ville de CAEN,du Calvados,
foël BRUNEAU
W rN ———" Y
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-17-00001 - Arrêté portant modification de la convention constitutive du GIP caennais à vocation
socio-culturelle 102
Préfecture du Calvados
14-2024-04-16-00002
Arrêté préfectoral portant composition et
fonctionnement de la commission de suivi de
site des Aucrais de la société SUEZ RV
Normandie sur le territoire des communes de
Bretteville-le-Rabet, Cauvicourt et Urville
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-16-00002 - Arrêté préfectoral portant composition et fonctionnement de la commission de suivi
de site des Aucrais de la société SUEZ RV Normandie sur le territoire des communes de Bretteville-le-Rabet, Cauvicourt et Urville 103
Direction de la coordinationPREFET . des politiques publiquesDU CALVADOS et de l'appui territorialLibertéÉgalité Bureau de l'environnementFraternité et de 'aménagement
ARRETE PREFECTORAL PORTANT COMPOSITION ET FONCTIONNEMÈNT DE LACOMMISSION DE SUIVI DE SITE DES AUCRAIS DE LA SOCIETE SUEZ RV NORMANDIE SURLE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BRETTEVILLE-LE-RABET, CAUVICOURT ET URVILLE
LE PRÉFET,.
VU le code de I'environnement et notamment ses articles L125-1, L125-2-1, R. 125-5, R. 125-8 et R125-8-1à R125-8-5 ;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R133-3 et suivants ;VU l'arrêté préfectoral du 26 août 2013 modifié portant création d'une commissionde suivi de site dansle cadre du fonctionnement du centre de stockage de déchets ménagers et industriels banals desAucrais de la société SNN sur le territoire des communes de Bretteville-le-Rabet, Cauvicourt et Urville :VU les propositions :- de SUEZ RV NORMANDIE du 12 mars 2024, '- de la commission permanente du Conseil départemental du Calvados du 15 avril 2024SUR PROPOSITION de la Secrétaire générale ;
ARRÊTE :Article 1 : La commission de suivi de site des Aucrais de la société SUEZ Normandie, sise sur le territoiredes communes de Bretteville-le-Rabet, Cauvicourt et Urville, installation classée pour la protection de)'environnement soumise à autorisation par arrêté préfectoral, est reconduite pour une nouvellepériode de 5 ans.
Article 2 : La commission de suivi de site a pour mission de :- créer entre les différents représentants des collèges mentionnés ci-dessous, un cadre d'échange etd'information sur les actions menées, sous le contrôle des pouvoirs publics, par l'exploitant del'installation classée en vue de prévenir les risques d'atteinte aux intérêts protégés par l'article L511-1 ducode de l'environnement ;- suivre l'activité de l'installation classée pour laquelle elle a été créée, que ce soit-pour son exploitationOU pour sa cessation d'activité ;- promouvoir l'information du public sur la protection des intéréts mentionnés à l'article L511-1 du codede l'environnement et la santé humaine, par la gestion des déchets dans sa zone géographique decompétence.Pour mener à bien sa mission, la commission doit être tenue régulièrement informée :- des décisions individuelles dont cette installation de traitement des déchets fait l'objet, notammenten application des dispositions législatives des titres ler et IV du livre V du code de l'environnement ;
Rue Daniel Huet 14 000 CAEN - Tél. 02 31 30 64 00 www.calvados.gouv.fr
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- des incidents survenus à I'occasion du fonctionnement de cette installation 2- des modifications mentionnées à l'article R. 181-46 du code de l'environnement que l'exploitantenvisage d'apporter à cette installation ainsi que des mesures prises par le préfet en application desdispositions de ce même article.De manière générale, l'exploitant peut présenter à la commission, en amont de leur réalisation, sesprojets de création, d'extension ou de modification de son installation.En outre, ce dernier doit présenter à la commission, au moins une fois par an, après l'avoir mis à jour, ledocument défini à l'article R125-2 du code de I'environnement.La commission donne son avis sur les études d'impact accompagnant les demandes d'autorisation.
Article 3 : La commissionde suivi de site est composée comme suit :Président : le Préfet ou son représentant1/ Collège « administrations de l'État » :- le préfet ou son représentant -- le directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement ou son représentant- le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant- le directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ou son représentant2/_ Collège «élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopérationintercommunale concernés » :- titulaire : M. Bruno FRANCOIS, conseiller départeméntal du canton de Le Hom-Suppléant: M. Dominique ROSE, conseiller départemental du canton d'Evrecy- titulaire : M. Robert BRARD, maire de la commune de Bretteville-Le-Rabet :- suppléante : Mme Florence DUGUEY, conseillère municipale de la commune de Bretteville-Le-Rabet- titulaire : Mme Vanessa DUPUY, maire de la commune de Cauvicourt-suppléant: M. Philippe CAYE, conseiller municipal de la commune de Cauvicourt- titulaire : M. Patrick MOREL, maire de la commune d'Urville --suppléant: M. Daniel HUET, conseiller municipal de la commune d'Urville3/ Coliège « Riverains d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou associations deprotection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquellela commission a été créée » :- titulaire : M. René MAFFEI, représentant le GRAPE- titulaire : M. Brahim BOUFROU, représentant le GRAPE-suppléant: M. Michel HORN, président du GRAPE- titulaire : Mme Claudine JOLY, présidente du CREPAN- titulaire : Mme Nathalie VILLERMET, représentant le CREPAN- suppléante : Mme Arlette SAVARY, représentant le CREPAN4/ Collège « Exploitants de l'installation classée pour laquelle la commission a été créée ou organismesprofessionnels les représentant » : -- titulaires : M. Ronan ERTUS, directeur d'activité stockageM. Dominique LANCE, responsable du centre des AucraisM. Louis CHABBERT, attaché d'exploitationMme Julie HERMENT, ingénieur environnement5/ Collège « Salariés de l'installation classée pour laguelle la commission a été créée » :- titulaire : M. Bertrand CARABEUX, agent d'exploitation polyvalent-suppléante : M. Jérôme GRAINDOGRE, conducteur d'enginsLe représentant du collège des salariés dispose de quatre voix.
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Article 4 : Les membres de la commission de suivi de site sont nommés par le préfet pour une durée de5 ans a compter du 16 avril 2024.
Article 5: La commission de suivi de site comporte un bureau, composé du préfet ou de sonreprésentant et d'un représentant par collège désigné par les membres de chacun des colléges. Lacomposition de ce bureau sera définie lors de la 1ère séance de la commission nouvellement constituéeet sera mentionnée dans le compte-rendu de cette réunion.La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres du bureau.L'ordre dujour des réunions est fixé par le bureau. Les convocations sont adressées par le président.Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours avant ladate à laquelle se réunit la commission. Ces documents sont communicables au public dans lesconditions prévues au chapitre IV du titre !! du livre 1% du code de l'environnement.La commission met régulièrement à la disposition du public, éventuellement par voie électronique, unbilan de ses actions et les thèmes de ses prochains débats.Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personnes extérieures dontl'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas auvote.Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau de l'environnement et de l''aménagement de lapréfecture du Calvados.
Article 6 : La Secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la préfecture, affiché en mairie de Bretteville-le-Rabet, Cauvicourt et Urvilleet adressé à chacun des membres de la commission de suivi de site.
Fait à Caen, le 16 avril 2024 4 ,'q Fa .Pour le préfet et par délégation,La secrétaife générale
Florence |
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Préfecture du Calvados
14-2024-04-11-00006
Arrêté portant autorisation de travaux dans un
ERP de 1er catégorie
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CABINETE . Direction des sécuritésService Interministériel de Défense et de Protection CivilesPRÉFET Réf. : 2024/SIDPC/AK/030DU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUXDANS UN ERP DE 1 CATÉGORIE
LE PREFET DU CALVADOS,
VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment son article R.122-11-1 ;VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécuritéet d'accessibilité ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les Régions et les départements ; 'VU le dossier de demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP, relatif àl'aménagement et le remplacement de la destination de I'ancien service de la direction des ressourceshumaines et référencé AT 014 118 24A0042 en date du 15 janvier 2024 transmise par Monsieur FrédéricVARNIER;VU l'avis FAVORABLE rendule 08 février 2024 par la sous-commission départementale pour la sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH ;
ARRÊTE :Article 1 : Les travaux d'aménagement et le remplacement de la destination de l'ancien service de ladirection des ressources humaines, sont autorisés tels que décrits dans le dossier de demande.Article 2 : Les prescriptions formulées par la sous-commission départementale de la sécurité sontréalisées dans les meilleurs délais, sous la responsabilité de l'exploitant.Article 3 : Le présent arrêté est notifié au directeur général du centre hospitalier universitaire de Caen-Normandie.Article 4 : Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur.départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.7Fait à Caen, le // 'ly ÊQZËPour le Préfet et par délégation,Le Directeur de cabinet
Phitémen-PERROT ——
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