ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2024-278
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations /
35-2024-11-08-00001 - ARRÊTÉ N° VL202401458 abrogeant
l'ARRÊTÉ N° VL202401145 définissant une zone d'application
de mesures supplémentaires de prévention vis-à-vis du risque
d'introduction du virus d'influenza aviaire hautement pathogène
dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs à
partir de l'avifaune sauvage maritime (4 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
35-2024-10-31-00024 - 2024 10 31 DDTM Arrete CDOA GAEC 2024 (3 pages) Page 8
35-2024-09-26-00005 - 2024-09-26 retrait agrement GAEC DE LA ROSERAIE
(2 pages) Page 12
Sous-Préfecture de Redon /
35-2024-11-04-00012 - Arrêté n° 20240726 autorisant un système de
vidéo protection pour Station-service TOTAL MARKETING et FRANCE
- relais de Pommeniac -NF078226 à 35470 BAIN DE
BRETAGNEPREF35_RDN24110715511 (2 pages) Page 15
35-2024-11-04-00013 - PREF35_RDN241Arrêté n° 20240730 autorisant
un système de vidéo protection pour station-service TOTALE
ÉNERGIES MARKETING FRANCE à 35770 VERN SUR SEICHE10715511 (2
pages) Page 18
Sous-Préfecture de Redon / Pôle sécurité
35-2024-11-04-00010 - Arrêté n° 20240501 autorisant un système de
vidéo protection pour Station -service TOTAL MARKETING ET SERVICES -
(NF079362) à 35000 RENNESPREF35_RDN24110715511 (2 pages) Page 21
35-2024-11-04-00011 - Arrêté n° 20240504 autorisant un système de
vidéo protection pour Station -service TOTAL MARKETING ET SERVICES -
(NF088628) à 35000 RENNESPREF35_RDN24110715511 (2 pages) Page 24
35-2024-11-04-00015 - Arrêté n° 20240774 autorisant un système de
vidéo protection pour Station -service TOTAL MARKETING ET SERVICES
- NF042404 à 35430 SAINT JOUAN DES
GUERETSPREF35_RDN24110715511 (2 pages) Page 27
35-2024-11-04-00016 - PREF35_RArrêté n° 20240778 autorisant un
système de vidéo protection pour Station -service TOTAL MARKETING
ET SERVICES - (NF010105) à 35510 CESSON SEVIGNEDN24110715511 (2
pages) Page 30
35-2024-11-04-00014 - PREF35_RDN24Arrêté n° 20240772 autorisant un
système de vidéo protection pour Station service Relais Mondevert -
TOTAL Station -service MARKETING ET SERVICES - (NF059994) à 35370
MONDEVERT110715511 (2 pages) Page 33
2
Direction Départementale de la Protection des
Populations
35-2024-11-08-00001
ARRÊTÉ N° VL202401458 abrogeant l'ARRÊTÉ N°
VL202401145 définissant une zone d'application
de mesures supplémentaires de prévention
vis-à-vis du risque d'introduction du virus
d'influenza aviaire hautement pathogène dans
les établissements détenant des volailles et
oiseaux captifs à partir de l'avifaune sauvage
maritime
Direction Départementale de la Protection des Populations - 35-2024-11-08-00001 - ARRÊTÉ N° VL202401458 abrogeant l'ARRÊTÉ N°
VL202401145 définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention vis-à-vis du risque d'introduction du virus
d'influenza aviaire hautement pathogène dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs à partir de l'avifaune
sauvage maritime3
Direction Départementale de la Protection des Populations - 35-2024-11-08-00001 - ARRÊTÉ N° VL202401458 abrogeant l'ARRÊTÉ N°
VL202401145 définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention vis-à-vis du risque d'introduction du virus
d'influenza aviaire hautement pathogène dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs à partir de l'avifaune
sauvage maritime4
Direction Départementale de la Protection des Populations - 35-2024-11-08-00001 - ARRÊTÉ N° VL202401458 abrogeant l'ARRÊTÉ N°
VL202401145 définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention vis-à-vis du risque d'introduction du virus
d'influenza aviaire hautement pathogène dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs à partir de l'avifaune
sauvage maritime5
Direction Départementale de la Protection des Populations - 35-2024-11-08-00001 - ARRÊTÉ N° VL202401458 abrogeant l'ARRÊTÉ N°
VL202401145 définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention vis-à-vis du risque d'introduction du virus
d'influenza aviaire hautement pathogène dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs à partir de l'avifaune
sauvage maritime6
Direction Départementale de la Protection des Populations - 35-2024-11-08-00001 - ARRÊTÉ N° VL202401458 abrogeant l'ARRÊTÉ N°
VL202401145 définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention vis-à-vis du risque d'introduction du virus
d'influenza aviaire hautement pathogène dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs à partir de l'avifaune
sauvage maritime7
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2024-10-31-00024
2024 10 31 DDTM Arrete CDOA GAEC 2024
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-10-31-00024 - 2024 10 31 DDTM Arrete CDOA GAEC 2024 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-10-31-00024 - 2024 10 31 DDTM Arrete CDOA GAEC 2024 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-10-31-00024 - 2024 10 31 DDTM Arrete CDOA GAEC 2024 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-10-31-00024 - 2024 10 31 DDTM Arrete CDOA GAEC 2024 11
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2024-09-26-00005
2024-09-26 retrait agrement GAEC DE LA
ROSERAIE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-09-26-00005 - 2024-09-26 retrait agrement GAEC DE LA ROSERAIE 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-09-26-00005 - 2024-09-26 retrait agrement GAEC DE LA ROSERAIE 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-09-26-00005 - 2024-09-26 retrait agrement GAEC DE LA ROSERAIE 14
Sous-Préfecture de Redon
35-2024-11-04-00012
Arrêté n° 20240726 autorisant un système de
vidéo protection pour Station-service TOTAL
MARKETING et FRANCE - relais de Pommeniac
-NF078226 à 35470 BAIN DE
BRETAGNEPREF35_RDN24110715511
Sous-Préfecture de Redon - 35-2024-11-04-00012 - Arrêté n° 20240726 autorisant un système de vidéo protection pour Station-service
TOTAL MARKETING et FRANCE - relais de Pommeniac -NF078226 à 35470 BAIN DE BRETAGNEPREF35_RDN24110715511 15
Sous-Préfecture de Redon - 35-2024-11-04-00012 - Arrêté n° 20240726 autorisant un système de vidéo protection pour Station-service
TOTAL MARKETING et FRANCE - relais de Pommeniac -NF078226 à 35470 BAIN DE BRETAGNEPREF35_RDN24110715511 16
Sous-Préfecture de Redon - 35-2024-11-04-00012 - Arrêté n° 20240726 autorisant un système de vidéo protection pour Station-service
TOTAL MARKETING et FRANCE - relais de Pommeniac -NF078226 à 35470 BAIN DE BRETAGNEPREF35_RDN24110715511 17
Sous-Préfecture de Redon
35-2024-11-04-00013
PREF35_RDN241Arrêté n° 20240730 autorisant
un système de vidéo protection pour
station-service TOTALE ÉNERGIES MARKETING
FRANCE à 35770 VERN SUR SEICHE10715511
Sous-Préfecture de Redon - 35-2024-11-04-00013 - PREF35_RDN241Arrêté n° 20240730 autorisant un système de vidéo protection
pour station-service TOTALE ÉNERGIES MARKETING FRANCE à 35770 VERN SUR SEICHE10715511 18
Sous-Préfecture de Redon - 35-2024-11-04-00013 - PREF35_RDN241Arrêté n° 20240730 autorisant un système de vidéo protection
pour station-service TOTALE ÉNERGIES MARKETING FRANCE à 35770 VERN SUR SEICHE10715511 19
Sous-Préfecture de Redon - 35-2024-11-04-00013 - PREF35_RDN241Arrêté n° 20240730 autorisant un système de vidéo protection
pour station-service TOTALE ÉNERGIES MARKETING FRANCE à 35770 VERN SUR SEICHE10715511 20
Sous-Préfecture de Redon
35-2024-11-04-00010
Arrêté n° 20240501 autorisant un système de
vidéo protection pour Station -service TOTAL
MARKETING ET SERVICES - (NF079362) à 35000
RENNESPREF35_RDN24110715511
Sous-Préfecture de Redon - 35-2024-11-04-00010 - Arrêté n° 20240501 autorisant un système de vidéo protection pour Station -service
TOTAL MARKETING ET SERVICES - (NF079362) à 35000 RENNESPREF35_RDN24110715511 21
Sous-Préfecture de Redon - 35-2024-11-04-00010 - Arrêté n° 20240501 autorisant un système de vidéo protection pour Station -service
TOTAL MARKETING ET SERVICES - (NF079362) à 35000 RENNESPREF35_RDN24110715511 22
Sous-Préfecture de Redon - 35-2024-11-04-00010 - Arrêté n° 20240501 autorisant un système de vidéo protection pour Station -service
TOTAL MARKETING ET SERVICES - (NF079362) à 35000 RENNESPREF35_RDN24110715511 23
Sous-Préfecture de Redon
35-2024-11-04-00011
Arrêté n° 20240504 autorisant un système de
vidéo protection pour Station -service TOTAL
MARKETING ET SERVICES - (NF088628) à 35000
RENNESPREF35_RDN24110715511
Sous-Préfecture de Redon - 35-2024-11-04-00011 - Arrêté n° 20240504 autorisant un système de vidéo protection pour Station -service
TOTAL MARKETING ET SERVICES - (NF088628) à 35000 RENNESPREF35_RDN24110715511 24
Sous-Préfecture de Redon - 35-2024-11-04-00011 - Arrêté n° 20240504 autorisant un système de vidéo protection pour Station -service
TOTAL MARKETING ET SERVICES - (NF088628) à 35000 RENNESPREF35_RDN24110715511 25
Sous-Préfecture de Redon - 35-2024-11-04-00011 - Arrêté n° 20240504 autorisant un système de vidéo protection pour Station -service
TOTAL MARKETING ET SERVICES - (NF088628) à 35000 RENNESPREF35_RDN24110715511 26
Sous-Préfecture de Redon
35-2024-11-04-00015
Arrêté n° 20240774 autorisant un système de
vidéo protection pour Station -service TOTAL
MARKETING ET SERVICES - NF042404 à 35430
SAINT JOUAN DES
GUERETSPREF35_RDN24110715511
Sous-Préfecture de Redon - 35-2024-11-04-00015 - Arrêté n° 20240774 autorisant un système de vidéo protection pour Station -service
TOTAL MARKETING ET SERVICES - NF042404 à 35430 SAINT JOUAN DES GUERETSPREF35_RDN24110715511 27
Sous-Préfecture de Redon - 35-2024-11-04-00015 - Arrêté n° 20240774 autorisant un système de vidéo protection pour Station -service
TOTAL MARKETING ET SERVICES - NF042404 à 35430 SAINT JOUAN DES GUERETSPREF35_RDN24110715511 28
Sous-Préfecture de Redon - 35-2024-11-04-00015 - Arrêté n° 20240774 autorisant un système de vidéo protection pour Station -service
TOTAL MARKETING ET SERVICES - NF042404 à 35430 SAINT JOUAN DES GUERETSPREF35_RDN24110715511 29
Sous-Préfecture de Redon
35-2024-11-04-00016
PREF35_RArrêté n° 20240778 autorisant un
système de vidéo protection pour Station
-service TOTAL MARKETING ET SERVICES -
(NF010105) à 35510 CESSON
SEVIGNEDN24110715511
Sous-Préfecture de Redon - 35-2024-11-04-00016 - PREF35_RArrêté n° 20240778 autorisant un système de vidéo protection pour
Station -service TOTAL MARKETING ET SERVICES - (NF010105) à 35510 CESSON SEVIGNEDN24110715511 30
Sous-Préfecture de Redon - 35-2024-11-04-00016 - PREF35_RArrêté n° 20240778 autorisant un système de vidéo protection pour
Station -service TOTAL MARKETING ET SERVICES - (NF010105) à 35510 CESSON SEVIGNEDN24110715511 31
Sous-Préfecture de Redon - 35-2024-11-04-00016 - PREF35_RArrêté n° 20240778 autorisant un système de vidéo protection pour
Station -service TOTAL MARKETING ET SERVICES - (NF010105) à 35510 CESSON SEVIGNEDN24110715511 32
Sous-Préfecture de Redon
35-2024-11-04-00014
PREF35_RDN24Arrêté n° 20240772 autorisant un
système de vidéo protection pour Station
service Relais Mondevert - TOTAL Station -service
MARKETING ET SERVICES - (NF059994) à 35370
MONDEVERT110715511
Sous-Préfecture de Redon - 35-2024-11-04-00014 - PREF35_RDN24Arrêté n° 20240772 autorisant un système de vidéo protection pour
Station service Relais Mondevert - TOTAL Station -service MARKETING ET SERVICES - (NF059994) à 35370 MONDEVERT110715511 33
Sous-Préfecture de Redon - 35-2024-11-04-00014 - PREF35_RDN24Arrêté n° 20240772 autorisant un système de vidéo protection pour
Station service Relais Mondevert - TOTAL Station -service MARKETING ET SERVICES - (NF059994) à 35370 MONDEVERT110715511 34
Sous-Préfecture de Redon - 35-2024-11-04-00014 - PREF35_RDN24Arrêté n° 20240772 autorisant un système de vidéo protection pour
Station service Relais Mondevert - TOTAL Station -service MARKETING ET SERVICES - (NF059994) à 35370 MONDEVERT110715511 35