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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro 12 du 3 décembre 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° 12 du 3 décembre 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° 12 du 3 décembre 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRÊTÉ DU 2 DÉCEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE LA DISPOSITION ORSEC SPÉCIFIQUE "GESTION
D'UNE VAGUE DE FROID" DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DES ÉTRANGERS EN FRANCE
ARRÊTÉ DU 28 NOVEMBRE 2024 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'EXPULSION DU
DÉPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 NOVEMBRE 2024 PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DE L'OISE
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/DRIEAT/SPPE/166 DU 3 DÉCEMBRE 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS
SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT IMMOBILIER "SQUARE LUMIÈRE" SUR LA COMMUNE DE COMPIÈGNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 3 DÉCEMBRE 2024 AU SEIN DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE L'OISE POUR CERTAINES SANCTIONS ADMINISTRATIVES,
INJONCTIONS ET TRANSACTIONS RELEVANT DES CODES DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 3 DÉCEMBRE 2024 AU SEIN DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE L'OISE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 3 DÉCEMBRE 2024 AU SEIN DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE L'OISE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DÉCISION N°60-32 DU 3 DÉCEMBRE 2024 DE M. JEAN-MARIE CAILLAUD, PRÉFET DE L'OISE À MONSIEUR
DAVID WITT, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE L'OISE, NOMMÉ DÉLÉGUÉ ADJOINT DE
L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT (ANAH)
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
ARRÊTÉ DU 2 DÉCEMBRE 2024 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA
DIRECTION RÉGIONALE DÉPARTEMENT DE L'OISE