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à l'occasion
Vu le code de I'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V
octobre 2023 portant application de l'article L. 211
Vu l'arrété n° 2023différentes mesures'
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende
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CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2023-01367
portant mesures de police applicables à Paris
du Forum de Paris sur la paix les
10 et 11 novembre 2023


Le préfet de police,


Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-2 ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu le décret n° 2023-989 du 25
-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la sixième édition du Forum de Paris sur la Paix ;
-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites liés à la sécurité des personnes
et des biens, des institutions de la République et des représentations diplomatiques dont il
convient d'assurer la protection ;
-01351 du 6 novembre 2023 instituant un périmètre de protection et
du Forum de Paris sur la paix les 10 et
11 novembre 2023 ;
Considérant que, en application des articles L. 2512 -13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris,
e public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens ;
-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif lé gitime au
sein, ou aux abords immédiats , d'une man ifestation sur la voie publique au cours , ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application
R. 644-5 du code pénal relatif
à
cipients

lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à I'inspection visuelle et à la fouille despublique, conformément à l'article 78
dprofitant de l'exposition médiatique qu'il génère, notamment dans le contexteConsidérant qu'un service d'ordre sera mise en place par la direction de l'ordre public et
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier I'exercice
Vu l'urgence,
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contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique et
R. 644 -5-1 du code pénal qui règlemente la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la
réitération d'atteintes graves à la sécurité publique à la suite de ces troubles, ;
R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire
pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites de la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, s
responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules c irculant, arrêtés ou stationnant sur la voie
-2-5 du code de procédure pénale ;
Considérant que, du vendredi 10 novembre 2023 au samedi 11 novembre 2023 inclus, se
déroulera la sixième édition du Forum de Paris sur la Paix au Palais Brongniart et sur la place
de la Bourse à Paris Centre ; que cet évènement se tiendra en présence du Président de la
République, de chefs de gouvernements étrangers, de représentants des ins titutions de
et des grandes organisations non gouvernementales, ainsi
que de personnalités de la société civile ;
Considérant que la tenue de ce Forum pourrait conduire à des rassemblements non
ns en
international actuel ;
de la circulation du vendredi 10 novembre 2023 à 07h00 au samedi 11 novembre 2023 à
21h00
-1 du code de la sécurité intérieure ; que les services
de police et de gendarmerie seront particulièrement mobilisés dans la capitale et sa proche
banlieue, sans préjudice de leurs sujétions habituelles , pour la sécurisation de sites
institutionnels ou gouvernementaux sensibles , notamment dans le cadre des cérémonies
du 11 novembre
du One Planet
Polar Summit qui se tiendra du 8 au 10
novembre 2023 au Musée nation
à Paris ;
Considérant, en outre, que cet évènement intervient dans un contexte de menace
terroriste aigue qui sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité
intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques
porté au niveau « urgence attentat » le 13
produite à Arras le même jour ;
; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
re public
; que
répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont
e
t
afin de garantir la sécurité des personnes et des biens, celle
des sites et institutions sensibles et symboliques dans la capitale ;





, entre le boulevard de Bonne Nouvelle et la rue d'Aboukir
l''Opéra
, entre la place de I'Opéra et le boulevard des Italiens
dl
d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, legaz, l'alcoo! à brûle ", l'acétone, lessolvants et des produits à base d'acide chlorhydriqued'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens
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ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT LA PRESENCE ET LA CIRCULATION DE PERSONNES A L
OCCASION DE
MANIFESTATIONS NON DECLAREES AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D
ARMES DANS CERTAINS
SECTEURS DE LA CAPITALE

Article 1er
La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassembl ements non déclarés sont interdits à Paris le vendredi 10 et le samedi 11
novembre 2023 de 07h00 à 21h00 dans un périmètre délimité par les voies suivantes qui y
sont incluses, sauf mention contraire :
- boulevard Montmartre ;
- boulevard Poissonnière ;
- boulevard de Bonne Nouvelle ;
- rue Saint-Denis
;
- rue d'Aboukir ;
- place des Victoires ;
- rue La Feuillade ;
- rue des Petits Champs ;
- avenue de l'Opéra, entre la rue des Petit Champs et la place de
;
- place de l'Opéra ;
- boulevard des Capucines
;
- boulevard des Italiens.



TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES

Article 2 - Sont interdits à Paris le vendredi 10 et le samedi 11 novembre 2023 de 07h00 à
21h00
er le port et le transport par des particuliers
sans motif légitime :
-
armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
-
;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
r, le méthanol, la térébenthine, le " white-spirit
;
-
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre desmesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution dela situation et lorsque les circonstances l'exigent.directeur de l'ordre public et de la circulation
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TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 3 -


Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le

et la directrice
sont chargés,
entrera en vigueur dès
son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et communiqué à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 09 novembre 2023


SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
Annexe de l'arrêté n° 2023-01367 du 09 novembre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueildes actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.
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