SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-022
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Bureau de la sécurité civile et de la défense
71-2024-01-26-00009 - Modification de l'arrêté n°DDT-BSCD/2024/013
portant dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier en
Saône-et-Loire à l'occasion des manifestations des agriculteurs - Fermeture
de l'autoroute A6 Chalon Nord - Sortie obligatoire 25 sens Sud-Nord (2
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-01-26-00009
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-01-26-00009 - Modification de l'arrêté n°DDT-BSCD/2024/013 portant dispositions particulières
de circulation sur le réseau autoroutier en Saône-et-Loire à l'occasion des manifestations des agriculteurs - Fermeture de l'autoroute
A6 Chalon Nord - Sortie obligatoire 25 sens Sud-Nord
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e Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service Circulation et Sécurité Routières / Unité SécuritéRoutière, Transports et Ingemerle de CriseTél: 06 63 30 50 24 L R ,dat-csr-uric-cigc@saone-et-loire.gouv.fr Le préfet de Saône-et-Loire,chevalier de la légion d'honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
. ARRÊTÉ n° DDT-BSCD/2024/015portant modification-de l'ARRÊTÉ n° DDT-BSCD/2024/013portant dispositions partlculleres de circulation sur le réseau autoroutier" en Saône-et-Loireà l'occasion des manifestations des agriculteursFermeture de l'autoroute A6à « Chalon Nord » : sortie obligatoire 25 (sens Sud-Nord)
Vu le code de la route,Vu le code de la voirie routière,Vu le code général des collectivités territoriales,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation desroutes et autoroutes, |Vu le décret 96-982 du 8 novembre 1996, relatif à la polic'e de la circulation sur lesautoroutes,Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Yves SEGUY en quallte de préfet de Saône-et-Loire,Vu la loi de Sécurité Intérieure n°2003-239, en date du 18 mars 2003,Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation'et l'action des services del'Etat dans les régions et départements,Vu l'arrété n° DDT-BSCD/2024/013 portant dispositions particulières de circulation sur leréseau autoroutier en Saône-et-Loire à l'occasion des manifestations des agriculteursVu l'avis favorable du 26 janvier 2024 du groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire,Vu les avis des gestionnaires des réseaux routiers (APRR, Direction des Routes et desInfrastructures du Conseil Départemental),Considérant les difficultés de circulation prévues par la manifestation des agriculteurs àMâcon et la nécessité de limiter l'afflux de véhicules,Considérant que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesuresparticulières,Sur proposition de madame Ia sous-préfete, directrice de cabinet par intérim,
37 boulevard Henri Dunant — CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-01-26-00009 - Modification de l'arrêté n°DDT-BSCD/2024/013 portant dispositions particulières
de circulation sur le réseau autoroutier en Saône-et-Loire à l'occasion des manifestations des agriculteurs - Fermeture de l'autoroute
A6 Chalon Nord - Sortie obligatoire 25 sens Sud-Nord
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ARRETEArticle 1 :L'article 1 de l'arrêté n°DDT-BSCD/2024/013 est modifié comme suit: l'autoroute A6 estfermée à hauteur de « Chalon Nord» en direction de Paris. Une sortie obligatoire est miseen place par l'échangeur n°25« Chalon Nord » le 26 janvier 2024 jusqu'à nouvel ordre.L'arrété est d'application immédiate.Les autres articles restent inchangés.Article 2 :Mme la sous-préfète directrice de cabinet, M. le Directeur régional APRR, M. le colonelcommandant le groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire, Monsieur le directeurdépartemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté dont copie sera adressée à M. le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours, Mme et MM. les sous-préfetsMme et M. les chefs des centresrégionaux d'information et de coordination routières de Lyon et de Metz, Mme lasecrétaire générale de la préfecture de la Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 26/01/2024Le Préfet,//'/
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-01-26-00009 - Modification de l'arrêté n°DDT-BSCD/2024/013 portant dispositions particulières
de circulation sur le réseau autoroutier en Saône-et-Loire à l'occasion des manifestations des agriculteurs - Fermeture de l'autoroute
A6 Chalon Nord - Sortie obligatoire 25 sens Sud-Nord
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