2026_03_13_CAF_LA_REUNION_arrete_modificatif

Préfecture de La Réunion – 31 mars 2026

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Nom 2026_03_13_CAF_LA_REUNION_arrete_modificatif
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 31 mars 2026
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/51415/388601/file/2026_03_13_CAF_LA_REUNION_arrete_modificatif.pdf
Date de création du PDF 13 mars 2026 à 09:00:25
Date de modification du PDF 13 mars 2026 à 09:00:25
Vu pour la première fois le 01 avril 2026 à 10:54:43
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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E =GOUVERNEMENTLibertéEgalitéFraternité
Directionde la sécurité socialeMission Nationale de Contrôleet d'audit des organismesde sécurité sociale (MNC)Antenne de Saint-Denis de La Réunion
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Arrêté n° 2026-06/MNC du 13 mars 2026 - CAF de La Réunion

Adresse postale : DEETS – 112 rue de la République – 97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 20 55 30 - Mél : antenne-saint-denis@sante.gouv.fr







Arrêté N° 2026-06/MNC du 13 mars 2026
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de La Réunion

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 752-9, R. 121-5 à R. 121-7 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux, des
employeurs et des travailleurs indépendants au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et
du régime local d'Alsace-Moselle ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2026 -04/MNC du 2 février 2026 portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de La Réunion ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2026-05/MNC du 16 février 2026 portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de La Réunion ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale).
A R R E T E

Article 1er
L'arrêté ministériel du 2 février 2026 susvisé portant nomination des membres du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales de La Réunion est modifié comme suit :

1° En tant que représentants des assurés sociaux :

• Sur désignation de la Confédération Générale du Travail (CGT) :

Titulaires
- Au lieu de lire « Siège vacant », lire Monsieur Raymond PAYET
- Au lieu de lire « Siège vacant », lire Madame Corine RAMOUNE.
Article 2
La cheffe d'antenne de Saint-Denis de La Réunion de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de La Réunion.

Fait à Saint-Denis, le 13 mars 2026
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie
et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation,
La cheffe d'antenne,




Valérie SCÉLO