AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-087
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025
Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la
réglementation générale et des élections
02-2025-06-06-00007 - Arrêté n° DCL-BRGE-2025/35 portant
cessibilité au profit de la commune de HARLY de l'immeuble sis 49 rue
Albert Daltroff à HARLY, cadastré AB 52 (3 pages) Page 3
02-2025-06-06-00005 - Arrêté n°DCL/BRGE 2025/41 portant mesure
temporaire de restriction de navigation AZY-SUR-MARNE (4 pages) Page 7
02-2025-06-06-00001 - Arrêté n°DCL/BRGE 2025/42 portant mesure
temporaire de restriction de navigation CHARLY-SUR-MARNE (4 pages) Page 12
02-2025-06-06-00003 - Arrêté n°DCL/BRGE 2025/43 portant mesure
temporaire de restriction de navigation CHARTEVES (4 pages) Page 17
02-2025-06-06-00002 - Arrêté n°DCL/BRGE 2025/44 portant mesure
temporaire de restriction de navigation CHATEAU-THIERRY (4 pages) Page 22
02-2025-06-06-00004 - Arrêté n°DCL/BRGE 2025/45 portant mesure
temporaire de restriction de navigation NOGENT L'ARTAUD (4 pages) Page 27
02-2025-06-06-00006 - Arrêté n°DCL/BRGE 2025/45 portant mesure
temporaire de restriction de navigation REUILLY-SAUVIGNY (4 pages) Page 32
2
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-06-06-00007
Arrêté n° DCL-BRGE-2025/35 portant cessibilité
au profit de la commune de HARLY de
l'immeuble sis 49 rue Albert Daltroff à HARLY,
cadastré AB 52
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-06-06-00007 - Arrêté n° DCL-BRGE-2025/35 portant cessibilité au profit de la
commune de HARLY de l'immeuble sis 49 rue Albert Daltroff à HARLY, cadastré AB 52 3
EuPREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° DCL-BRGE-2025/35 portant cessibilité au profit dela commune de HARLY de l'immeuble sis 49 rue AlbertDaltroff à Harly, cadastré AB 52
La Préfète de l'Aisne,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment son article L. 1:VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2243-1 à 4;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,préféte de l'Aisne ;VU l'arrêté n°2024-64 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alain NGOUOTO,secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M. GuillaumeFICHET, directeur de cabinet de la préféte de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet del'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture del'Aisne :VU le procès-verbal provisoire d'abandon manifeste du 22 novembre 2021 de l'immeuble sis 49 rueAlbert Daltroff à HARLY, cadastré AB 52, ses certificats d'affichage du 1° et 11 juillet 2022 certifiantl'affichage sur la façade de l'immeuble ainsi que sur le panneau d'affichage de l'hôtel de ville et laparution dans les journaux locaux L'Aisne Nouvelle et le Courrier Picard du 29 novembre 2021 :VU le procès-verbal définitif d'abandon manifeste du'11 juillet 2022 ;VU la demande faite auprès du service France Domaine de la direction générale des finances publiquesen date du 1° décembre 2022 par le maire de HARLY ;VU l'avis de France Domaine en date du 19 décembre 2022 déterminant la valeur vénale de l'immeublesis 49 rue Albert Daltroff à HARLY, cadastré AB 52 :VU la délibération du conseil municipal de HARLY du 28 février 2023 confirmant la décision depoursuivre l'expropriation de l'immeuble situé 49 rue Albert Daltroff à HARLY, cadastré AB 52 et lancerla consultation du public ;VU les avis de consultation concernant le dossier présentant le projet simplifié d'acquisition publiquede l'immeuble susmentionné et l'évaluation de son coût, constitués par le maire de HARLY, mis à ladisposition du public pour les périodes du 3 avril 2023 au 2 mai 2023 inclus :VU la demande du maire de HARLY du 15 juin 2023 sollicitant le lancement de la procédure dedéclaration d'utilité publique tel que décrite à l'article L. 2243-4 du code général des collectivitésterritoriales ;VU l'arrêté n° DCL-BRGE-2023/254 déclaratif d'utilité publique et de cessibilité dans le cadre de laprocédure d'abandon manifeste de l'immeuble sis 49 rue Albert Daltroff à HARLY, cadastré AB 52 endate du 21 juillet 2023 ;
GR44 Quai AT Œ[A FéPréfète de l'Aisne D (C)ePrefetoz YO2, rue Paul Doumer - BP 20104 > &02000 LAON . . oe es jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDirection de la citoyenneté et de la légalité/BRGE 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
HERW Ka
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-06-06-00007 - Arrêté n° DCL-BRGE-2025/35 portant cessibilité au profit de la
commune de HARLY de l'immeuble sis 49 rue Albert Daltroff à HARLY, cadastré AB 52 4
VU le courrier en date du 13 février 2025 par lequel le maire de HARLY sollicite la préfète de l'Aisne afinde prendre un nouvel arrêté de cessibilité portant sur l'immeuble sis 49 rue Albert Daltroff à HARLY,cadastré AB 52;VU la consultation publique qui a été réalisée du 9 décembre 2024 au 8 janvier 2025 ;CONSIDÉRANT que l'arrêté de cessibilité du 21 juillet 2023 est caduc :CONSIDÉRANT que la prise de possession de l'immeuble sis 49 rue Albert Daltroff à HARLY, cadastréAB 52 et la poursuite de la procédure auprès du greffe du juge de l'expropriation n'ont pas été réaliséesdans les délais de l'arrêté de cessibilité du 21 juillet 2023 ;CONSIDÉRANT que la demande d'un nouvel arrêté de cessibilité est présentée dans les délais devalidité de la déclaration d'utilité publique ;SUR la proposition du secrétaire général,
-ARRÊTE-
Article 1° : Est déclaré cessible au profit de la commune de HARLY, l'immeuble sis 49 rue AlbertDaltroff à Harly, cadastré AB 52 désigné dans le tableau ci-annexé.
7Article 2: La commune de HARLY est autorisée à acquérir, soit à l'amiable, soit par voied'expropriation, l'immeuble désigné à l'article 1°.Article 3 : L'indemnité provisionnelle est fixée à 12 000 € assortie d'une marge d'appréciation de 15 %conformément à l'avis de la Direction Générale des Finances Publiques.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché en mairie de HARLY pendant deux mois et publié partous les procédés en usage dans cette commune.Il sera publié sur le site Internet de la préfecture : www.aisne.gouv.frArticle 5: Le présent arrêté sera en outre notifié sous pli recommandé avec avis de réception par lacommune de HARLY aux propriétaires concernés.Article 6 : La durée de validité de la présente déclaration de cessibilité est de six mois, à compter de sasignature. Elle devra être transmise avant le terme de ce délai au juge de l'expropriation, en applicationde l'article R221-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.Article 7 : En matière de voies et délais de recours, la présente décision peut être contestée devant letribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin et le maire de HARLY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Laon,le —5 JUIN 2025
préfète, ot sarl légation, \spcrétarretdiiered,oN) W= \nNGOUOTO 7 =
2/3
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-06-06-00007 - Arrêté n° DCL-BRGE-2025/35 portant cessibilité au profit de la
commune de HARLY de l'immeuble sis 49 rue Albert Daltroff à HARLY, cadastré AB 52 5
REFERENCES SURFACE - .CADASTRALES NATURE SUPERFICIE EMPRISE crane IDENTITÉ DES PROPRIÉTAIRES
AB 52 Maison 155 m2 0 . Mme Chantal MARQUOIN,
Acquisition d une parcelle en vue du traitement de l'état d'abandon de son immeuble sur leterritoire de la commune de HARLY
sous tutelle de l'ATA, 6 rue LucienQUITTELIER, 02300 CHAUNY| Mme BéatriceMARQUOIN, 36 rue EdouardGrimaux 17300 ROCHEFORT° Mme Edwige LEFEVREdemeurant 9 place de,Regensburg, 63000 CLERMONTFERRAND° Mme Madeleine MASSON,1 impasse des Micocouliers,66670 BAGES26 rue des Tilleuls, 02420BELLENGLISEe Mme Thérése LEGRAND, 6
Le Mme Frédéricka TALFERT, |
||||
rue de Saint-Quentin, 02100 :FAYET
Vu pour être annexé à mon arrêté du = 5 JUIN 2025
lélégation, àéhéial,
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-06-06-00007 - Arrêté n° DCL-BRGE-2025/35 portant cessibilité au profit de la
commune de HARLY de l'immeuble sis 49 rue Albert Daltroff à HARLY, cadastré AB 52 6
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-06-06-00005
Arrêté n°DCL/BRGE 2025/41 portant mesure
temporaire de restriction de navigation
AZY-SUR-MARNE
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-06-06-00005 - Arrêté n°DCL/BRGE 2025/41 portant mesure temporaire de
restriction de navigation AZY-SUR-MARNE 7
PREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Arrété n° DCL - BRGE - 2025 /41 portant mesuretemporaire de restriction de navigation
La Préfète de l'Aisne,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports et notamment son article A. 4241-26 ;VU les articles L. 2132-7 et L. 2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques :VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 12 janvier 2019 portant règlement particulier de police de la navigationintérieure sur l'itinéraire de la Marne;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,préfète de l'Aisne ;VU l'arrêté n°2024-64 du 25 novembre 2024 modifié donnant délégation de signature à M. AlainNGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecturede l'Aisne :VU la demande en date du 3 avril 2025 de Mme Ghislaine CLOUCHOUX, assistant ouvrages d'art de lavoirie départementale de l'Aisne, concernant l'inspection subaquatique d'un ouvrage d'art au niveaudu pont sur la rivière La Marne de la commune de AZY-SUR-MARNE au PK 56.825 :VU l'avis favorable de l'unité territoriale d'itinéraire Canaux du bassin de la Seine et Loire aval - VoiesNavigables de France du 4 juin 2025 ;
SUR la proposition du secrétaire général,
9 ÆPréfète de l'Aisne BM] G)errefeto2 ain}2, rue Paul Doumer - BP 20104 Les | h d à sont tabl le siterine 7 |es jours et heures d'accueil sont consultables sur le site interne02000 LAON des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDCL/BRGE 1/2
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-06-06-00005 - Arrêté n°DCL/BRGE 2025/41 portant mesure temporaire de
restriction de navigation AZY-SUR-MARNE 8
ARRETE
ARTICLE 1° : Des travaux pour inspecter les appuis et faire une bathymétrie situés sur le pont aux PK56.825, sur la rivière La Marne de la commune de AZY-SUR-MARN E, auront lieu le 11 juin 2025 de 11H00à 14H00.ARTICLE 2: L'activité définie à l'article premier fait l'objet d'un plan de situation (annexe 1) enapplication du point 3 de l'article A. 4241-26 du code des transports avec validation par le gestionnairede la voie d'eau. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise enœuvre des dispositions prévues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée destravaux.ARTICLE 3: Les usagers de la voie d'eau doivent exercer une extrême vigilance à l'approche del'ouvrage défini en article 1:Les Usagers de la voie d'eau doivent annoncer leur arrivée par VHF sur le canal 10 afin de permettreaux plongeurs de sortir du chenal de navigation en toute sécurité, réduire leur vitesse aux abords del'ouvrage.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le sous-préfet de CHATEAU-THIERRY, ledirecteur territorial du bassin de la Seine et Loire aval de France, le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, une copie sera adressée au servicedépartemental d'incendie et de secours, au maire de la commune de AZY-SUR-MARNE et aupétitionnaire.
Fait à LAON, le 0 5 JUIN 2025
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-06-06-00005 - Arrêté n°DCL/BRGE 2025/41 portant mesure temporaire de
restriction de navigation AZY-SUR-MARNE 9
Annexe 4119CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE 1.D.P. 2023l- IDENTIFICATION DE L'OUVRAGE -| - 1 IDENTIFICATION DE L'OUVRAGE :N° d'identification / Nom de l'ouvrage : D0289Département _ AISNECommune > Azy-sur-MarneVoie portée : - RD 151—PR 1+152Franchissement > Riviére la MarneCoordonnées GPS Lat (N) : 48°59°59.6" Long (E) : 3°22'7,24"Maître d'Ouvrage * Conseil Départemental de l'AisneMaitre d'œuvre : Direction de la Voirie DépartementaleGestionnaire : Arrondissement Sud / District de Soissons
1.
| — 2 PLAN DE SITUATION :\\.
BETERS GA - Identifiant : D0289 R.D. 151 PR. 14152 3
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-06-06-00005 - Arrêté n°DCL/BRGE 2025/41 portant mesure temporaire de
restriction de navigation AZY-SUR-MARNE 10
Annexe 219Fiche signalétique24/04/25Proprietaire CONSEIL DEPARTEMENTALGestionnaire DISTRICT SOISSONSConvention PV de REMISEDonnées territoriales ._ AZY SUR MARNE |ESSOMES SUR MARNE 7" "Latitude: 4820902 | Longitude:! _3,36867
i
Nom Ci _ Identifianti Voie RDA D0289Localisation 1+152 Catégorie RP2Tableau de bord2 Indice de gravité Opérations (en cours/Archivées) [ Commune 1::. 8 Indice de gravité global LT _ 073 Commune 210 indice Fonctionnel Derniers travaux Canton32__;Indice de programmation GPS:i Niveau d'étude Derniéres inspections enLT | Périodique __24/04/2023 —Année de construction Détaillée 24/04/2023[ 1 953 Aquatique 11/07/2019iamie on ~Commentaire(s) |_ reAOF : UTI MARNEun dossier d'archives existepour cet ouvrage, il est referencé 1Wpr_ 65 classé sur l'oa de CHARTEVES car ouvrage identique.
Description générale _ So ROSEN ye,ePi OPS Ouverture totale (m) '~ 80 | Obstacle franchi! RIMERELAMARNEStructure principale Longueur (m) 82 Voie portée _RDIS51.Poutres multiples sous chaussée Nombre de travées | 3 | Nb voies 2 | Piste cyclableMateriau principal _ =Béton armé À Appareil d'appui : 12 Gabarits (m} Min Max.Surface auto {m?) _ Surface Gestion (nr) Joints de trottoir(m) | .6 | Vertical 7 — 10659,28 640 Joints de chaussée (m) 12 Horizontal 21 | 33Données complémentaires —Elargissements - Charges (t)Gauche Supérieur Droite Longueurs de(s) tablier(s) (m} Exceptions| | [Limitationsm4 0 0 34.0 - 23.0 - 23.0 Spéciales / diverses| 'MilitairesCoupe transversale . =& ".argeur totale (m) (8.64 1 ><— -ergeur ufie {m) 18.04 1 SeStructure potelets-+tubes potelets+tubes StructureLong. (m) {87.40 1 "187.50 | Long, (m}H.{m) 0:33 7 [0.88 1H. {m}||
Largeur roulabie {m) Ë| rs
— 10.301Larg. (m) Larg. (m) Larg. (mn)ac (FALarg, (m) ~ Larg. (mn) !
PREFECTURE DE L'AISNEDCL - BRGEà mon arrété,en d e ce jourPage ist EE arAO 0 5 JUIN 2025Pour la Pr et [ar délégation,Le sec
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-06-06-00005 - Arrêté n°DCL/BRGE 2025/41 portant mesure temporaire de
restriction de navigation AZY-SUR-MARNE 11
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-06-06-00001
Arrêté n°DCL/BRGE 2025/42 portant mesure
temporaire de restriction de navigation
CHARLY-SUR-MARNE
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restriction de navigation CHARLY-SUR-MARNE 12
E 3PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'AISNE |LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DCL - BRGE - 2025 /42 portant mesuretemporaire de restriction de navigation
La Préfète de l'Aisne,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports et notamment son article A. 4241-26;VU les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlément général de police de navigation intérieure ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 12 janvier 2019 portant règlement particulier de police de la navigationintérieure sur l'itinéraire de la Marne ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,préfète de l'Aisne ;VU l'arrêté n°2024-64 du 25 novembre 2024 modifié donnant délégation de signature à M. AlainNGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préféte de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecturede l'Aisne ;VU la demande en date du 3 avril 2025 de Mme Ghislaine CLOUCHOUX, assistant ouvrages d'art de lavoirie départementale de l'Aisne, concernant l'inspection subaquatique d'un ouvrage d'art au niveaudu pont sur la rivière La Marne de la commune de CHARLY-SUR-MARNE au PK 66.340 ;VU l'avis favorable de l'unité territoriale d'itinéraire Canaux du bassin de la Seine et Loire aval - VoiesNavigables de France du 4 juin 2025 ;
SUR la proposition du secrétaire général,
A El rréfète de l'Aisne (O)@Prefeto2 Yovairare2, rue Paul Doumer - BP 20104 My02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDCL/BRGE 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne gouv.fr
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restriction de navigation CHARLY-SUR-MARNE 13
ARRETE
ARTICLE 1° : Des travaux pour inspecter les appuis et faire une bathymétrie situés sur le pont aux PK66.340, sur la rivière La Marne de la commune de CHARLY-SUR-MARNE, auront lieu le 10 juin 2025 de8H00 à 11H00.ARTICLE 2: L'activité définie à l'article premier fait l'objet d'un plan de situation (annexe 1) enapplication du point 3 de l'article A. 4241-26 du code des transports avec validation par le gestionnairede la voie d'eau. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise enœuvre des dispositions prévues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée destravaux.ARTICLE 3: Les usagers de la voie d'eau doivent exercer une extrême vigilance à l'approche del'ouvrage défini en article 1.Les usagers de la voie d'eau doivent annoncer leur arrivée par VHF sur le canal 10 afin de permettreaux plongeurs de sortir du chenal de navigation en toute sécurité, réduire leur vitesse aux abords del'ouvrage.ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le sous-préfet de CHÂTEAU-THIERRY, ledirecteur territorial du bassin de la Seine et Loire aval de France, le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, Une copie sera adressée au servicedépartemental d'incendie et de secours, au maire de la commune de CHARLY-SUR-MARNE et aupétitionnaire.
Fait à LAON, le 0 5 JUN 2025
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restriction de navigation CHARLY-SUR-MARNE 14
Annexe 112CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE LD.P. 2024|- IDENTIFICATION DE L'OUVRAGE -| - 4 IDENTIFICATION DE L'OUVRAGE :N° d'identification / Nom de l'ouvrage : 10257Département : AISNECommune : Charly sur MameVoie portée : RD 82Franchissement : Rivière la MameCoordonnées GPS : Lat (N) : 48° 58°7.87" Long (E) : 3°16'56.59"Maitre d'Ouvrage : Conseil Départemental de l'AisneMaître d'œuvre : Direction de la Voirie DépartementaleGestionnaire : Arrondissement Sud / District de Soissons| — 2 PLAN DE SITUATION :
RD 82 — PR 30+67
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> it || aetu '
~ | D0287| RD 82—PR 30+67i :4
DIN ON
BETERS OA - Identifiant : D0257 R.D. 82 P.R. 30+67 3
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restriction de navigation CHARLY-SUR-MARNE 15
Aanexe 212Fiche signalétique 24/04/25Nom. Att Propretzire CONSEIL DEPARTEMENTAL .Voie RDg2 | of" 0257 Gestionnaire DISTRICT SOISSONSLocalisation 30+67 Catégorie RP2 Convention PV de REMISETableau de bord Données territorialessu 'Indice de gravité Opérations (en cours/Archivées) | Commune 1 CHARLY SUR MARNE46,8 'Indice de gravité glabat [0/5 Commune 2 |14 {indice Fonctionne! _— - Derniers travaux Canton __ ESSOMES SUR MARNELL LA TC | ESS GPS: Latitude:|_48,96881 | Longiude:| 328230 _Niveau d'étude Derniéres inspections = :_ ae Périodique 19/06/2024, ~Année de construction Détaillée 19/06/20241953 Aquatique 05/07/2019 |Commentaire(s) | IACT : UTI MARNEDossier d'archives donnée par la navigation le 2 mai 2007 |OA LIMITE 19T |
_ Description générale cee[ @Pl oPSs Ouverture totale (m) | 80. | = Obstacle franchi; RIMERE LAMARNEStructure principale Longueur {m) | 82 _ Voie portée ... | RD82Poutres multiples coe chaussée Nombre de travé a > | Nb voies 2 | Piste cyclableMateriau principal | <=Béton précontraint par post tension Apparel d'appui ! 7 Gabarits {m}) _ Ming Max.__ Surface auto (m*)__ Surface Gestion (nm) Joints de trottoir(m} !__ 6 | Vertical 8 = ae[ 652,72 | 645 Joints de chaussée (m} 18 _ | Horizontal | 39 : 39Données complémentairesElargissements Charges (t}| Gauche ___ Supérieur Droite __ Longueurs de(s) tablier{s) (m) Exceptions, Limitations_o | oo [4a 40.0 - 40.0 Spéciales / diverses| | Militaires22 Coupe transver saleLargeur totale (m) 'g.66 |« à tergeur utile {m) 17.36 |Structure GcSB Ge S8 Structure| Long. fm) 194.38 1 (64,20 liong. {m)| H.(m} Shor? [161 1H. im)
Largeur roulable (m}
méssnnnnannb $16, D - } 19.35 |Larg, (M) i Larg. (ni)Larg. {m) t63571 (6.99 |Larg. (m} & Larg. {m)
PREFECTURE DE L'AISNEDCL- BRGEF __ VU pour être annexéPage 1 sur 1 à mon arrêté epAlate de ce FE JUIN 1025
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restriction de navigation CHARLY-SUR-MARNE 16
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-06-06-00003
Arrêté n°DCL/BRGE 2025/43 portant mesure
temporaire de restriction de navigation
CHARTEVES
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restriction de navigation CHARTEVES 17
PREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DCL - BRGE - 2025 /43 portant mesuretemporaire de restriction de navigation
La Préfète de l'Aisne,. Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports et notamment son article A. 4241-26 ;VU les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;VU l'arrêté inter-préfectorale du 12 janvier 2019 portant règlement particulier de police de lanavigation intérieure sur l'itinéraire de la Marne ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,préfète de l'Aisne ;VU l'arrêté n°2024-64 du 25 novembre 2024 modifié donnant délégation de signature à M. AlainNGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecturede l'Aisne ;VU la demande en date du 3 avril 2025 de Mme Ghislaine CLOUCHOUX, assistant ouvrages d'art de lavoirie départementale de l'Aisne, concernant l'inspection subaquatique d'un ouvrage d'art au niveaudu pont sur la rivière La Marne de la commune de CHARTEVES au PK 41.439 ;VU l'avis favorable de l'unité territoriale d'itinéraire Canaux du bassin de la Seine et Loire aval - VoiesNavigables de France du 4 juin 2025 ;
SUR la proposition du secrétaire général,
[9 Ed préfète de l'Aisne ER (Gje@rrefeto2 Yasrin}2, rue Paul Doumer — BP 20104 Sy a02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDCL/BRGE ' 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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ARRETE
ARTICLE 1° : Dés travaux pour inspecter les appuis et faire une bathymétrie situés sur le pont aux PK41.439, sur la rivière La Marne de la commune de CHARTEVES, auront lieu le 12 juin 2025 de 8H00 a11H00.
xARTICLE '2 :L'activité définie à l'article premier fait l'objet d'un plan de situation (annexe 1) enapplication du point 3 de l'article A. 4241-26 du code des transports avec validation par le gestionnairede la voie d'eau. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise enœuvre des dispositions prévues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée destravaux.ARTICLE 3: Les usagers de la voie d'eau doivent exercer une extrême vigilance à l'approche del'ouvrage défini en article 1.Les usagers de la voie d'eau doivent annoncer leur arrivée par VHF sur le canal 10 afin de permettreaux plongeurs de sortir du chenal de navigation en toute sécurité, réduiré leur vitesse aux abords del'ouvrage.ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le sous-préfet de CHATEAU-THIERRY, ledirecteur territorial du bassin de la Seine et Loire aval de France, le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, Une copie sera adressée au servicedépartemental d'incendie et de secours, au maire de la commune de CHARTEVES et au pétitionnaire.
Fait à LAON, le Q 5 JUIN 2025
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Amexe Al?CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE 1.D.P. 20231 — IDENTIFICATION DE L'OUVRAGE -| - 1 IDENTIFICATION DE L'OUVRAGE :N° d'identification / Nom de l'ouvrage : D0018Département : AISNECommune : ChartévesVoie portée : RD 4-PR 21+888Franchissement — | : Riviére la MarneCoordonnées GPS : Lat (N) : 49°4'20,7" Long (E) : 3°29'43,6"Maître d'Ouvrage : Conseil Départemental de l'AisneMaitre d'œuvre : Direction de la Voirie DépartementaleGestionnaire . Arrondissement Sud / District de Soissons| — 2 PLAN DE SITUATION :"~
D0019RD 4PR 21+888
fes Nogonslex fonninenes
BETERS OA - Identifiant : D0019 R.D. 4 P.R. 21+888
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Annee 212Fiche signalétique 24104/25Nom | identifiant Propristaire CONSEIL DEPARTEMENTALVoie RD4 fo ... D0012 : Gestionnaire DISTRICT SOISSONS"Localisation 21+888 Catégorie RS1 Convention PV de REMISETableau de bord Données territoriales2 {indice de gravité Opérations (en cours/Archivées) | Commune 1 aa CHARTEVES8 'Indice de gravité global 0/1 Commune 2 Sesj, 40 indice Fonctionnel _ Derniers travaux Canton _ ESSOMES SUR MARNEbeen snes de progeny GPS: Latitude: 49,07249 : Longitude:| 3,49553_Niveau d'étude __ Dernières inspections , = --| Périodique 14/04/2023 |. _Année de construction Détaillée '14/04/2023i 1954 Aquatique 03/07/2019 |Commentaire(s)des archives existe sous la reference 1Wpr 65' UTI MARNE : AOT ||
Description générale@Pl oPs Ouverture totale (rm) | 80 Obstacle franchi [ . RIMERE LA MARNE... Structure principale _ Li Longueur (m} , 82, Voie portée _ + — RD4Poutres multiples sous chaussée | Nombre de drain 3 | Nb voies | 2. Piste cyclableMateriau principal ER". Béton armé Li Appareil d'appui 6 | Gabarits (m) Min. Max.| Surface auto (m*} _ Surface Gestion (m*) Joints de trottoir m) | 6 _ ; Vertical LT E658,46 640 Joints de chaussée {m) {| 12, Horizontal 24 33" Données complémentaires | "| Elargissements Charges (t)__ Gauche Supérieur Droite Longueurs de(s) tablier(s) (m) Exceptions| ILimitations_D. 0 i 0 34.0 - 23.0 Spéciales / diverses! (MilitairesCoupe transversale |" targeur totale (m) '8.63 | >€ iargeur utile (m) 18.63 + æStruchire Ge S8 Ges8 StructurèLong. fm} 15440] (94.40 | Long. (m)H.{m) /0,94 1 (0.34 1H. Em}
an oe oe10.30 ns 6.05 ; "0.Larg. (m} Larg. (m} i Larg. (m)0.99 63 || L
PREFECTURE DE L'AISNEDCL-BRGEes Lure VU pour être annexéPage 1 su: à mon arrêté en date de ce jourFait à LADNAe i 5 JUIN 2025Pour la Sig, et par délégation,éral
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-06-06-00002
Arrêté n°DCL/BRGE 2025/44 portant mesure
temporaire de restriction de navigation
CHATEAU-THIERRY
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|PREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DCL - BRGE - 2025 /44-portant mesuretemporaire de restriction de navigation
La Préfète de l'Aisne,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports et notamment son article A. 4241-26 ;VU les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 12 janvier 2019 portant règlement particulier de police de la navigationintérieure sur l'itinéraire de la Marne ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,préfète de l'Aisne ;VU l'arrêté n°2024-64 du 25 novembre 2024 modifié donnant délégation de signature à M. AlainNGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecturede l'Aisne ;VU la demande en date du 3 avril 2025 de Mme Ghislaine CLOUCHOUX, assistant ouvrages d'art de lavoirie départementale de l'Aisne, concernant l'inspection subaquatique d'un ouvrage d'art au niveaudu pont sur la rivière Marne de la commune de CHATEAU-THIERRY au PK 52.295 ;VU l'avis favorable de l'unité territoriale d'itinéraire Canaux du bassin de la Seine et Loire aval - VoiesNavigables de France du 4 juin 2025 ;
SUR la proposition du secrétaire général,
2, rue Paul Doumer - BP 20104 [M EiPréfète de l'Aisne BJ (G)eprefeto202000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDCL/BRGE 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne gouv.fr
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ARRETEARTICLE 1° : Des travaux pour inspecter les appuis et faire une bathymétrie situés sur le pont aux PK52.295, sur la rivière La Marne de la commune de CHATEAU-THIERRY, auront lieu le 16 juin 2025 de8H00 à 11H00.ARTICLE 2 :l'activité définie à l'article premier fait l'objet d'un plan de situation (annexe 1) enapplication du point 3 de l'article A. 4241-26 du code des transports avec validation par le gestionnairede la voie d'eau. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise enœuvre des dispositions prévues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée destravaux.ARTICLE 3: Les Usagers de la voie d'eau doivent exercer une extrême vigilance à l'approche del'ouvrage défini en article 1.Les usagers de la voie d'eau doivent annoncer leur arrivée par VHF sur le canal 10 afin de permettreaux plongeurs de sortir du chenal de navigation en toute sécurité, réduire leur vitesse aux abords del'ouvrage.ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le sous-préfet de CHATEAU-THIERRY, ledirecteur territorial du bassin de la Seine et Loire aval de France, le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, une copie sera adressée au servicedépartemental d'incendie et de secours, au maire de la commune de CHÂTEAU-THIERRY et aupétitionnaire.
Fait à LAON, le 05 JUIN 2025
2/2
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Annexe 4/27CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE 1.D.P. 20231-— IDENTIFICATION DE L'OUVRAGE -1-1 IDENTIFICATION DE L'OUVRAGE :N° d'identification / Nom de l'ouvrage : Do606Département : AISNECommune : CHATEAU-THIERRYVoie portée : RD 1003Franchissement : Riviere la MarneCoordonnées GPS : Lat(N) : 49°2'5.27" Long (E) : 3°22'58.2"Maitre d'Ouvrage : Conseil Départemental de l'AisneMaitre d'œuvre : Direction de la Voirie DépartementaleGestionnaire ' Arrondissement Sud / District de Soissons
|—2 PLAN DE SITUATION :
BETERS OA - Identifiant : DO606 R.D. 1003 | P.R. 18+220 3
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restriction de navigation CHATEAU-THIERRY 25
Annexe 219
CE ey
Fiche signalétique 24/04/25Nom ___ Identifiant Proprietaire ' . CONSEIL DEPARTEMENTAL.Localisation 18+220 Catégorie RPT ConventionTableau de bord Données territoriales2E Indice de gravité Opérations {en cours/Archivées) | Commune 1 CHATEAU THIERRY, 122. {indice de gravité global 0/2 Commune2 JO. 49 {Indice Fonctionne] _____ Derniers travaux _ Canton CHATEAU-THIERRYTELS | dtosice QE procrenmnisscr GPS: Latitude:|_49,03478 | Longitude: 3,38285Niveau d'étude Demiéres inspections ER oer RE| Périodique 24/04/2023 it ti_ Année de construction Détaillée 24/04/2023 ;1 974 Aquatique 02/07/2019Commentaire(s)AOT : UTI MARNE_ N0O39 Passage autorisé de convoi C1 et C2i
APP APPUIS : ELASTOMERE DECHIRE |
Description générate| @Pl OPS Ouverture totale (m) {113 Obstaclefranchi RIVIERE LA MARNEStructure principale _ - Longueur (m) | 415 Voie portée _ : RD1003 |Caisson Nbvoies : 2 | Piste cyclableRE NR ORE NEARER ERE roe dunane SNR NARA ane Rte jMateriau principal enh de Li |Béton précontraint par post tension Appareil d'appui 0 Gabarits (m} Min. Max.Surface auto (m") __ Surface Gestion (m?)_ Jôints de trottoir {m) | 8 | Vertical | - :1 382.3 1 389 Joints de chaussée {m) | 15 Horizontal |Données complémentairesElargissements Charges (f)| Gauche Supèrieur Droite Longueurs de(s) tablier(s) (m) Exceptions! tft 'Limitations| of Le) 4] 28.0 - 57.0 - 28.0 Spéciales / diverses] 'MilitairesCoupe transversale2 argeur totale (m) 112,52 be<— Largeur utile {m) 112,02 } ess| Struchre Gc $8 Gc 58 StructureLong. (m) | f Long, {m)| Him) TT FH. {r)
|Largeur roulable (m) ins |j
; à mon arrêté en da db ce ir"Page 1sur* Earà LAOpar délégation,al
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02-2025-06-06-00004
Arrêté n°DCL/BRGE 2025/45 portant mesure
temporaire de restriction de navigation NOGENT
L'ARTAUD
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restriction de navigation NOGENT L'ARTAUD 27
PREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'AISNELibertéE galitéFraternité
Arrêté n° DCL - BRGE - 2025 /45 portant mesuretemporaire de restriction de navigation
La Préfète de l'Aisne,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports et notamment son article A. 4241-26 ;VU les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 12 janvier 2019 portant règlement particulier de police de la navigationintérieure sur l'itinéraire de la Marne;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,préfète de l'Aisne ;VU l'arrêté n°2024-64 du 25 novembre 2024 modifié donnant délégation de signature à M. AlainNGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préféte de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecturede l'Aisne ;VU la demande en date du 3 avril 2025 de Mme Ghislaine CLOUCHOUX, assistant ouvrages d'art de lavoirie départementale de l'Aisne, concernant l'inspection subaquatique d'un ouvrage d'art au niveaudu pont sur la rivière La Marne de la commune de NOGENT L'ARTAUD au PK 63.313 ;VU l'avis favorable de l'unité territoriale d'itinéraire Canaux du bassin de la Seine et Loire aval - VoiesNavigables de France du 4 juin 2025 ;
SUR la proposition du secrétaire général,
ES FiPréfète de l'Aisne BJ fCJerrefeto2 anim}2, rue Paul Doumer - BP 20104 y Le02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDC L/BRGE 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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restriction de navigation NOGENT L'ARTAUD 28
ARRETE
ARTICLE 1° : Des travaux pour inspecter les appuis et faire une bathymétrie situés sur le pont aux PK63.313, sur la rivière La Marne de la commune de NOGENT L'ARTAUD, auront lieu le 13 juin 2025 de11H00 a 14H00.ARTICLE 2 :l'activité définie à l'article premier fait l'objet d'un plan de situation (annexe 1) enapplication du point 3 de l'article A. 4241-26 du code des transports avec validation par le gestionnairede la voie d'eau. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise enœuvre des dispositions prévues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée destravaux.ARTICLE 3: Les usagers de la voie d'eau doivent exercer une extrême vigilance à l'approche del'ouvrage défini en article 1.Les usagers de la voie d'eau doivent annoncer leur arrivée par VHF sur le canal 10 afin de permettreaux-plongeurs de sortir du chenal de navigation en toute sécurité, réduire leur vitesse aux abords de .l'ouvrage.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le sous-préfet de CHÂTEAU-THIERRY, ledirecteur territorial du bassin de la Seine et Loire aval de France, le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, une copie sera adressée au servicedépartemental d'incendie et de secours, au maire de la commune de NOGENT-L'ARTAUD et aupétitionnaire.
Fait à LAON, le Q 5 JUN 2025
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restriction de navigation NOGENT L'ARTAUD 29
Annexe 112fc edis | Inspection détaillée 2019OA Do042IdentificationDénomination de Ouvrage D0042l'ouvrageMaitre d'ouvrage Département de |' AisneService gestionnaire UD de Château-Thierry (Arrondissement SUD)Commune Nogent !' ArtaudVoie portée RD 11 ; PR: 26+249Franchissement La MarneCoordonnées GPS Latitude : 48,96968 / Longitude : 3,32089Plan de situation- . = /, a oh aAcy LES "eo & A, a eg /chery 2% Nie ———a Terre Labie er g "ga
Rapport EDIS 19-003
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-06-06-00004 - Arrêté n°DCL/BRGE 2025/45 portant mesure temporaire de
restriction de navigation NOGENT L'ARTAUD 30
Annexe 2/2Fiche signalétiqueNom —..dentifiant __Localisation 26+249 Catégorie STE RS1Tableau de bordSe TT 'SC_2E __ Indice de gravité Opérations (en cours/Archivées) Commune 1j 19,6 _ Indice de gravité global 0/1 Commune 2| 10 Indice Fonctiannel _ Derniers travaux Canton': 67,28 indice de programmation GPS:
24/04/25Proprietaire CONSEIL DEPARTEMENTALGestionnaire DISTRICT SOISSONSConvention PV de REMISEDonnées territoriales__ESSOMES SUR MARNELatitude:! 49,96968 | Longitude: 3,32089 |Niveau d'étude | Detniéres inspections EEPériodique 30/03/2022 :| _____ Année de construction Détaillée — 24/06/2019if 1 946 Aquatique 11/07/2019—— : =|Commentaire(s) ! || UTIMARNE : AOT
{
Description généraleePl Oops Ouverture totale (m) | 81 | Obstacle franchi RIVIERE LA MARNE| Structure principale Longueur (m) | 83 | Vole portée | "RDIPoutres latérales métalliques Nombre de travées | 2 | Nb voies [ 2 _ Piste cyclableMateriau principal ;Métal seul _ Appareil d'appui | __4 Gabarits {m) Min. Max,Surface auto (m*) _ Surface Gestion (m°} Joints de trottoir (m) i | Vertical F784,35 (ll 643 Joints de chaussée (m) ! Horizontal 39 : 39 |— EAE eee eee —— eeDonnées complémentaires| Elargissements Charges (t)Gauche Supérieur Droite _ Longueurs de(s) tablier(s) (m) Exceptions! | [Limitations_ a 0 0 38.0 Spéciates / diverses! iMilitairesCoupe transversale
—— = : —
| " Largeur totale (m) 5.95 ] >| Les - targeur ute (m) 1.45 1 —>Structure GC Urbain GC Urbain StructureLong, (m} [124.201 [124,201 Long. {m}H, fm} Î I I 1H. {m)| | muŸi Î
| Largeur roulable {m) |T7Es ai
GX: "OX |i Lerg, (M) Larg. {m)Tso |Larg. (mi eC Larg. (M)\
PREFECTURE DE L'AISNEDCL-BRGE; = 55) os _____. VU pour être annexé5 à mon arrêté en day} ce jourPage 18ur° Fait LAON j 0 5 JUIN 2025ir délégation,
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restriction de navigation NOGENT L'ARTAUD 31
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-06-06-00006
Arrêté n°DCL/BRGE 2025/45 portant mesure
temporaire de restriction de navigation
REUILLY-SAUVIGNY
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restriction de navigation REUILLY-SAUVIGNY 32
PREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DCL - BRGE - 2025 /46 portant mesuretemporaire de restriction de navigation
La Préfète de l'Aisne,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports et notamment son article A. 4241-26 :VU les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau :VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 12 janvier 2019 portant règlement particulier de police de la navigationintérieure sur l'itinéraire de la Marne;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,préfète de l'Aisne :VU l'arrêté n°2024-64 du 25 novembre 2024 modifié donnant délégation de signature à M. AlainNGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecturede l'Aisne ;VU la demande en date du 3 avril 2025 de Mme Ghislaine CLOUCHOUX, assistant ouvrages d'art de lavoirie départementale de l'Aisne, concernant l'inspection subaquatique d'un ouvrage d'art au niveaudu pont sur la rivière La Marne de la commune de REUILLY-SAUVIGNY au PK 32.105 ;VU l'avis favorable de l'unité territoriale d'itinéraire Canaux du bassin de la Seine et Loire aval - VoiesNavigables de France du 4 juin 2025 ;
SUR la proposition du secrétaire général,
NTy2es . = a Jin| El Préfète de l'Aisne {O}@Prefeto2 Vauetrare |?3 : a A2, rue Paul Doumer - BP 20104 Sy02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDCL/BRGE 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-06-06-00006 - Arrêté n°DCL/BRGE 2025/45 portant mesure temporaire de
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ARRETE
ARTICLE 1" : Des travaux pour inspecter les appuis et faire une bathymétrie situés sur le pont aux PK32.105, sur la rivière La Marne de la commune de REUILLY-SAUVIGNY, auront lieu le 12 juin 2025 de14H00 à 17H00.ARTICLE 2:L'activité définie à l'article premier fait l'objet d'un plan de situation (annexe 1) enapplication du point 3 de l'article A. 4241-26 du code des transports avec validation par le gestionnairede la voie d'eau. Le maitre d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise enœuvre des dispositions prévues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée destravaux.ARTICLE 3: Les usagers de la voie d'eau doivent exercer une extrême vigilance à l'approche del'ouvrage défini en article 1.Les Usagers de la voie d'eau doivent annoncer leur arrivée par VHF sur le canal 10 afin de permettreaux plongeurs de sortir du chenal de navigation en toute sécurité, réduire leur vitesse aux abords del'ouvrage.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le sous-préfet de CHÂTEAU-THIERRY, ledirecteur territorial du bassin de la Seine et' Loire aval de France, le. Colonel, commandant legroupement de gendarmerie de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, une copie sera adressée au servicedépartemental d'incendie et de secours, au maire de la commune de REUILLY-SAUVIGNY et aupétitionnaire.
Fait à LAON, le 05 JUIN 2025
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-06-06-00006 - Arrêté n°DCL/BRGE 2025/45 portant mesure temporaire de
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Annexe 119CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE 1.D.P. 2022|—- IDENTIFICATION DE L'OUVRAGE -l- 1 IDENTIFICATION DE L'OUVRAGE :N° d'identification / Nom de l'ouvrage : D0421Département : AISNECommune : Reuilly SauvignyVoie portée : RD 852 PR 0+690Franchissement . Rivière la MarneCoordonnées GPS : Lat (N) : 49°3'27.19" Long (E) : 3°34'27.94"Maitre d'Ouvrage . Conseil Départemental de l'AisneMaître d'œuvre : Direction de la Voirie DépartementaleGestionnaire : Arrondissement Sud / District de Soissons| — 2 PLAN DE SITUATION :
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-06-06-00006 - Arrêté n°DCL/BRGE 2025/45 portant mesure temporaire de
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Fiche signalétique
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24/04/25Proprietaire ! CONSEIL DÉPARTEMENTALNom _ dentifiant L; Voie ss _.RDS52 D421. Gestionnaire DISTRICT SOISSONSLocalisation _0+690 Catégorie RS2 Convention PV de REMISETableau de bord Données territoriales3s Indice de gravité Opérations (en cours/Archivées) Commune 1 f __ REUILLY SAUVIGNY |12,6 : jindice de gravité global | / . Commune 2 CEE do L| 5. 'Indice Fonctionnet Derniers travaux Canton ___ESSOMES SUR MARNE_ 38,69 'indice de programmation GPS: Latitude:! 49,05589 | Longitude:| 357442 |!Niveau d'étude Demiéres inspections - =| oa Périodique 12/09/2022 __Année de construction Détaillée —— 12/09/2022 _1 947 Aquatique 05/07/2019 ||Commentaire(s)ACT : UTI MARNE
Dossier d'archives donné| de récolement de-travaux à prévoir suite aux recalculs 2OALIMITE 15T . par Ja navigation te 2 mai 2007 - Recu plan |020
Description générale_RIVIERE LA MARNE __@Pl oPs Ouverture totale (m} | 69 .| __ Structure principale Longueur (m) 71 Voie portée | __ RD852i ñ = : } 3Poutres latérales métalliques Noméind da travées 2 | Nb voies | 1 Piste cyclableMateriau principal = :___ Métal seul Appareif d'appui | 8; Gabarits (m} Min. Max.-Surface auto (mm?) _ Surface Gestion (m*) Joints de trottoir (m} | 2 Vertical 6 6284 284 Joints de chaussée (m) | 6 Horizontal 33 33Données complémentairesElargissements Charges (t... Gauche Supèrieur Droite ....Longueurs de(s) tablier(s) {rn) Exceptions| — [LimitationsLL 0 a 0 35.0 - 35.0 Spéciales / diverses] 'MilitairesCoupe transversale| + ——Largeur totale (m) 'Fog?| = —.!2rgeur tie {m) [400 1 >Structure Poutre latérale Poutre latérale StructureLong. fm} [8150 1 {81,50 | Long. fm}H.{m) 10,3 1 (0.38 1H. tn)ca
29'Larg. (mij Larg. {m)5 1Larg. (mn)
PREFECTURE DE L'AISNEDCL-BRGEVU pour être annexéà mon arrêté en date duFait à LAON,"5 JUIN 2025Page 1 sur
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