PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-011-2024-04
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de la Santé Publique
IDF-2024-03-04-00036 - Arrêté portant délégation de signature (2 pages) Page 3
IDF-2024-03-04-00034 - Arrêté portant délégation de signature
"ordonnateur" de la directrice générale par intérim de l'agence régionale
de santé d'Ile-de-France (2 pages) Page 6
IDF-2024-03-04-00035 - Arrêté portant délégation de signature
"ordonnateur" de la directrice générale par intérim de l'agence régionale
de santé d'Ile-de-France (2 pages) Page 9
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2024-04-05-00002 - Arrêté portant délégation de signature (6 pages) Page 12
IDF-2024-04-05-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière (10 pages) Page 19
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-04-00036
Arrêté portant délégation de signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00036 - Arrêté portant délégation de signature 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
ARR ÊTÉ n° DS 2024/013
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUR E

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON, directrice générale par i ntérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à
compter du 4 mars 2024 ;


ARR ÊTE


Article 1er

Délégation est donnée à Monsieur le Docteur Luc GINOT, Directeur de la santé publique, à effet de
signer tous les actes relevant de sa direction.
Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses
relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci -dessus et la désignation des agents, placés
sous son autorité, chargés d'assurer la représe ntation de l'Agence régionale de santé Île-de-France à
l'audience dans le cadre desdites procédures.


Article 2

Deme urent réservés à la signature de la Directrice général e par intérim de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité des structures
relevant de la compétence de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France, à l'exception de ceux
relatifs aux programmes d'édu cation thérapeutique du patient ;
- Les correspondances de toutes natures, adressées au Président de la République, aux Ministres,
aux membres du Gouvernement, aux parlementaires et aux Présidents des conseils
départementau x.


Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Luc GINOT, la délégation qui lui est
conférée est donnée à :
- Madame Lise JANNEAU, Directrice adjointe de l a santé publique. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00036 - Arrêté portant délégation de signature 4


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Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur le Docteur Luc GINOT et de Madame
Lise JANNEAU, délégation de signature est donnée, dans la limite de leur champ de compétence , à :

- Monsieur Gwendal BARS , responsable du Département « Politiques territoriales et urbaines en
promotion de la santé »,
- Madame le Docteur Isabelle CHABIN -GIBERT, responsable du Département « Grande p récarité –
PRAPS »,
- Madame le Docteur Laurence DESPLANQUES, responsable du Département « Périnatalité – santé
de l'enfant – santé de la femme »,
- Monsieur C lément FERR É, respo nsable du Département « Prévention des pathologies infectieuses
et des cancers »,
- Madame Caroline FRIZON, responsable du Département « P ersonnes en diffic ultés spécifiques,
addictions »,
- Monsieur Yann HEMON, responsable du Département « Prévention et accom pagnement des
maladies chroniques »,
- Madame Pascale GIRY, respo nsable du Département « Santé E nvironnement »,
- Madame Malika MEDJOUB, responsable d u Département « Pilotage financier de la s anté
publique »,
- Madame Delphine VILAIN, conseil lère auprès du Directeur de la santé p ublique en charge du
pilotage des grands opérateurs .


Article 5

L'arrêté n° 2023/011 du 20 juin 2023, portant délégation de signature d e la Direct rice général e de
l'Agence régionale de s anté d'Île-de-France, est abrogé.


Article 6

Le Directeur de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Î le-de-France.


Fait à Saint -Denis , le 4 mars 2024

La Direct rice général e par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France


Sophie MARTINON

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00036 - Arrêté portant délégation de signature 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-04-00034
Arrêté portant délégation de signature
"ordonnateur" de la directrice générale par
intérim de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00034 - Arrêté portant délégation de signature "ordonnateur" de la directrice générale
par intérim de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 6
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Égalité
Fraternitéf
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

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AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DSF 2024-059
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE « ORDONNATEUR » DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR
INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432-2 et R-1432-55 ;

VU
l'arrêté du 28 février 2024 portant nomination de Madame Sophie MARTINON,
Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé Île-de-France, comme
Directrice générale par intérim, à compter du 04 mars 2024;




CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :
 CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT
 CRB Frais généraux ci-après dénommé CRB FG
 CRB Immobilier ci-après dénommé CRB IMMO
 CRB Logistique et sécurité ci-après dénommé CRB LOG
 CRB Soutien juridique ci-après dénommé CRB JURIS
 CRB Masse salariale ci-après dénommé CRB PAYE
 CRB Recrutement et formation ci-après dénommé CRB FOREC
 CRB Relations sociales ci-après dénommé CRB SOC
 CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci-après
dénommé CRB DINOV
 CRB Informatique ci-après dénommé CRB SI
 CRB Veille et sécurité sanitaire ci-après dénommé CRB DVSS
 CRB Santé publique ci-après dénommé CRB DSP
 CRB Offre de soins ci-après dénommé CRB DOS
 CRB Autonomie ci-après dénommé CRB DA
 CRB Communication ci-après dénommé CRB COM
 CRB Documentation ci-après dénommé CRB DOC
 CRB Démocratie sanitaire ci-après dénommé CRB DEMOS ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00034 - Arrêté portant délégation de signature "ordonnateur" de la directrice générale
par intérim de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 7
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ARRÊTE


ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Luc GINOT ,
Directeur de la Santé Publique , à effet de signer, dans le cadre exclusif des
autorisations d'engagement allouées au CRB DSP :

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 150 000
euros HT pour les actes relevant de l'enveloppe de fonctionnement
du budget annexe ;

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 1 000 000
euros pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget
annexe, à l'exception des engagements récurrents donnant lieu à
paiement par 12ème pour lesquels la délégation de signature n'est pas
plafonnée.

ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Luc GINOT ,
Directeur de la Santé Publique , à effet de signer, dans le cadre exclusif
des crédits de paiement alloués au CRB DSP, la certification des services
faits valant ordre de payer donné au comptable.



ARTICLE 3e :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.




Fait à Saint Denis, le 04 mars 2024


La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


SIGNE



Sophie MARTINON



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00034 - Arrêté portant délégation de signature "ordonnateur" de la directrice générale
par intérim de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-04-00035
Arrêté portant délégation de signature
"ordonnateur" de la directrice générale par
intérim de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00035 - Arrêté portant délégation de signature "ordonnateur" de la directrice générale
par intérim de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 9
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REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Égalité
Fraternitéf
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

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AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DSF 2024-058
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE « ORDONNATEUR » DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR
INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432-2 et R-1432-55 ;

VU
l'arrêté du 28 février 2024 portant nomination de Madame Sophie MARTINON,
Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé Île-de-France, comme
Directrice générale par intérim, à compter du 04 mars 2024;




CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :
 CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT
 CRB Frais généraux ci-après dénommé CRB FG
 CRB Immobilier ci-après dénommé CRB IMMO
 CRB Logistique et sécurité ci-après dénommé CRB LOG
 CRB Soutien juridique ci-après dénommé CRB JURIS
 CRB Masse salariale ci-après dénommé CRB PAYE
 CRB Recrutement et formation ci-après dénommé CRB FOREC
 CRB Relations sociales ci-après dénommé CRB SOC
 CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci-après
dénommé CRB DINOV
 CRB Informatique ci-après dénommé CRB SI
 CRB Veille et sécurité sanitaire ci-après dénommé CRB DVSS
 CRB Santé publique ci-après dénommé CRB DSP
 CRB Offre de soins ci-après dénommé CRB DOS
 CRB Autonomie ci-après dénommé CRB DA
 CRB Communication ci-après dénommé CRB COM
 CRB Documentation ci-après dénommé CRB DOC
 CRB Démocratie sanitaire ci-après dénommé CRB DEMOS ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00035 - Arrêté portant délégation de signature "ordonnateur" de la directrice générale
par intérim de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 10
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ARRÊTE


ARTICLE 1er : En cas d'empêchement de Monsieur le Docteur Luc GINOT, Directeur de
la Santé Publique, délégation de signature est donnée à Madame Lise
JANNEAU, Directrice adjointe de la Santé Publique, à effet de signer, dans
le cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées au CRB DSP :

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 150 000
euros HT pour les actes relevant de l'enveloppe de fonctionnement
du budget annexe ;

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 1 000 000
euros pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget
annexe, à l'exception des engagements récurrents donnant lieu à
paiement par 12ème pour lesquels la délégation de signature n'est pas
plafonnée.

ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Madame Lise JANNEAU, Directrice
adjointe de la Santé Publique , à effet de signer, dans le cadre exclusif des
crédits de paiement alloués au CRB DSP, la certification des services faits
valant ordre de payer donné au comptable.



ARTICLE 3e :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.




Fait à Saint Denis, le 04 mars 2024


La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


SIGNE



Sophie MARTINON



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00035 - Arrêté portant délégation de signature "ordonnateur" de la directrice générale
par intérim de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 11
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2024-04-05-00002
Arrêté portant délégation de signature
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-04-05-00002 - Arrêté portant délégation de signature 12
EN
ACADEMIE
DE VERSAILLES
Liberté
Egalité
Fraternité


ARRÊTÉ


portant délégation de signature

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Le Recteur de l'académie de Versailles,


VU le Code de l'éducation, notamment son article D.222-20 ;
VU le Code de la sécurité sociale ;
VU le Code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU la loi n°83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de
l'Etat et ses établissements publics ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat ;

VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique;

VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique;

VU le décret du n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU l'arrêté portant organisation de l'académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'innovation ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU l'arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Benoît VERSCHAEVE en
qualité de Secrétaire général de l'académie de Versailles ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique (GBCP) ;

VU le décret 2004-208 du 3 mars 2022 relatif aux modalités de prestation de serment des
comptables publics ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables d'EPLE ;

VU l'article L442-2 du code de l'éducation relatif au contrôle de l'Etat des établissements
d'enseignement privés qui ne sont pas liés à l'Etat par contrat ;


ARRETE

ARTICLE 1
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benoît VERSCHAEVE , secrétaire général
de l'académie de Versailles, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions du recteur de
l'académie de Versailles.
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-04-05-00002 - Arrêté portant délégation de signature 13
EN
ACADEMIE
DE VERSAILLES
Liberté
Egalité
Fraternité





ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, délégation de signature est donnée à Madame Catherine FRUCHET,
Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON
secrétaires généraux adjoints de l'académie de Versailles, à l'effet de signer tous les actes relevant des
attributions du recteur de l'académie.


ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET , Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur
Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de l'académie de
Versailles, délégation de signature est donnée pour les actes relatifs à leurs champs de compétences
respectifs et dans la limite de leurs attributions, à :
- Madame Rafaèle COSTE-LARTIGOU , cheffe du service académique d'orientation et
d'information et Mesdames Isabelle GAUTHIER et Sandrine VADOT , ses adjointes ;
- Monsieur Frédéric GUINEPAIN, adjoint à la déléguée de région académique à la formation
professionnelle initiale et continue et Monsieur Jérôme PASTORET, Madame Delphine
WESTERFELD, Madame Catherine LECROQ et Monsieur Frédéric PIERCY , ses adjoints ;
- Monsieur Laurent FOUILLARD , délégué académique au numérique ;
- Madame Pernelle BENOIT , déléguée académique aux relations européennes, internationales
et à la coopération ;
- Madame Marianne CALVAYRAC , déléguée académique à l'éducation artistique et à l'action
culturelle, conseillère technique de la rectrice ;
- Madame Raphaèle LOMBARD-BRIOULT , directrice de l'école académique de la formation
continue.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Raphaèle LOMBARD-BRIOULT directrice de l'école
académique de la formation continue, délégation de signature est donnée pour les actes relatifs à leurs
champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, à :
- Monsieur Sébastien BOIXEL , responsable de la formation des personnels d'encadrement ;
- Madame Caroline CIRET, adjointe à la directrice, responsable de la formation des enseignants
du premier degré ;
- Monsieur Philippe DUVIGNEAU , responsable de la formation des personnels IATSS,
responsable du service administratif et financier.


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur
Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON secrétaires généraux adjoints de l'académie de
Versailles, délégation est donnée à Madame Anne MEUDEC , adjointe à la secrétaire générale adjointe
en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire pour les actes relatifs à ses champs de
compétences et dans la limite de ses attributions et à Madame Estelle VILAIN , adjointe à la secrétaire
générale adjointe Directrice des ressources humaines pour les actes relatifs à ses champs de
compétences et dans la limite de ses attributions

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-04-05-00002 - Arrêté portant délégation de signature 14
Es
ACADEMIE
DE VERSAILLES
Liberté
Egalité
Fraternité





ARTICLE 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, Madame Nathalie LAWSON, Monsieur
Alain OUVRARD et Monsieur Fabien DEROUBAIX, secrétaires généraux adjoints de l'académie de
Versailles, délégation est également donnée aux agents cités ci-après pour les actes relatifs à leurs
champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions.


1- PÔLE BUDGET MOYENS ET ORGANISATION SCOLAIRE

- Monsieur Arnaud TOURNAIRE , coordonnateur académique paie ;
- Monsieur Nicolas CHAMBRIAL , chef de la division des affaires financières et Monsieur
Christophe LAURET , son adjoint ;
- Madame Claire LE COUEDIC , cheffe du service emplois et masse salariale ;
- Monsieur Nicolas VOISIN , chef de la division de l'appui et du conseil auprès des
établissements et des services et Monsieur David POIRIER , son adjoint.
- Madame Dorothée BESSAC, cheffe de la division de l'organisation scolaire et Madame
Marie-Laure GASTE , son adjointe ;
- Madame Anne BERNUSSOU , cheffe de division des établissements d'enseignement privé
(DEEP) et Madame Anne PIGUET , son adjointe, à l'exclusion des décisions de mise en congé d'office,
des actes concernant les sanctions disciplinaires, les décisions de suspension, de radiation, de
licenciement ainsi que les décisions concernant la composition des commissions consultatives mixtes
académiques (CCMA), commissions consultatives mixtes interdépartementales (CCMI) et commission
de concertation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne BERNUSSOU, cheffe de la DEEP ou de
Madame Anne PIGUET, son adjointe, délégation de signature est donnée, dans leurs champs de
compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, à chacun des chefs de service de la DEEP
:
- Madame Hadda NEDJAR (DEEP1) ;
- Madame Charline BLEUSE (DEEP2) ;
- Madame Sylvie HENON (DEEP3).



2- PÔLE APPUI PILOTAGE TRANSFORMATION

- Monsieur Laurent ROBERT, chef du pôle de Versailles du Service régional de l'immobilier
de la région académique d'Ile-de-France (SRI) et à Madame Karine TIETZ , son adjointe ;
- Monsieur François GILLES, directeur des systèmes d'information (DSI), et à Madame
Marielle LEROY , son adjointe ;
- Monsieur Pascal POTTIER , chef de la division de l'accueil et de la logistique (DALOG) ;
- Monsieur Gaël STOURM , responsable du service interacadémique des affaires juridiques
site de Versailles.

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3- PÔLE RESSOURCES HUMAINES
- Madame Cécile BOUSSAUD, cheffe de la division des personnels enseignants (DPE),
Monsieur Mathias VOGEL et Madame Laetitia DELL'AIRA , adjoints à la cheffe de la DPE, à
l'exclusion, des actes concernant les sanctions disciplinaires, les décisions de suspension, ainsi que les
décisions concernant la composition des commissions administratives paritaires académiques (CAPA)
et commissions consultatives paritaires (CCP).

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile BOUSSAUD, cheffe de la DPE, Monsieur
Mathias VOGEL et Madame Laetitia DELL'AIRA , ses adjoints, délégation de signature est donnée, dans
leurs champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, à chacun des chefs de
service de la DPE :
- Madame Danielle FOLLET (DPE 2) ;
- Monsieur Eric GROBBEN (DPE 4) ;
- Madame Mélanie BESNIER (DPE 5) ;
- Madame Dominique MOULIE (DPE 6) ;
- Monsieur Valentin GAILLARD (DPE 7) ;
- Monsieur Christian DUVAL (DPE 8) ;
- Madame Laura TUTZO (DPE 9) ;
- Madame Cécile MEYZA (Parcours professionnels) .

- Madame Sylvaine EDMOND , adjointe au chef de la division des personnels administratifs,
techniques, sociaux et de santé (DPATS), à l'exclusion des actes concernant les sanctions
disciplinaires, les décisions de suspension, ainsi que les décisions concernant la composition des CAPA
et CCP.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvaine EDMOND, adjointe au chef de la division
des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (DPATS), délégation de signature est
donnée, dans leurs champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, à chacun
des chefs de service de DPATS :
- Madame Colette DEFREL (DPATS 1) ;
- Monsieur Bruno LONEGA (DPATS 2) ;
- Monsieur Fabien DIVENAH (DPATS 3) ;
- Monsieur Xavier-Gil ERIALC (DPATS 4) ;
- Madame Caroline MARCOTTE (DPATS 5).
- Madame Emilie MEA (DPATS 6) ;
- Madame Peggy PONCHARAUD (SPR).

- Madame Sofia DIAS , cheffe de la division de l'encadrement (DE) et Monsieur Olivier
HERVY, son adjoint, à l'exception des mises en congé d'office ;
- Monsieur Benoit PIQUOT , chef du service académique de prévention et
d'accompagnement des personnels (SAPAP) ;
- Madame Sandrine TEMPIER, responsable de la mission académique d'intégration des
personnels en situation de handicap (MAIPH), correspondante handicap ;
- Madame Béatrice MUHEL, responsable du pôle action sociale ;
- Madame Gaëlle GOSSE-TYRODE, cheffe du service académique des retraites.

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4- PÔLE POLITIQUE EDUCATIVE ET PARTENARIATS
- Monsieur Paul-Olivier GASQ, chef de la délégation académique à la Prospective et à
l'évaluation des performances (DAPEP), Madame Séverine REMPP et Monsieur Saïd
BENABDALLAH , ses adjoints ;
- Monsieur Nicolas VOISIN, chef de la division de l'appui et du conseil auprès des
établissements et des services et Monsieur David POIRIER, son adjoint ;


ARTICLE 6
Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de l'académie de Versailles, représente le recteur
d'académie pour recevoir le serment des agents comptables des établissements publics locaux
d'enseignement, en application de l'article 14-1 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et de l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service
des comptables publics. Il est habilité à signer les documents afférents à cette prestation de serment.


ARTICLE 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, délégation est donnée à Madame Catherine FRUCHET , secrétaire générale
adjointe de l'académie de Versailles, pour recevoir le serment des nouveaux agents comptables et
signer les documents afférents à cette prestation de serment.


ARTICLE 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, secrétaire générale adjointe de l'académie
de Versailles, délégation est donnée à Monsieur Nicolas VOISIN , Chef de la division de l'appui et du
conseil auprès des établissements et des services (DACES), pour recevoir le serment des nouveaux
agents comptables et signer les documents afférents à cette prestation de serment.


ARTICLE 9
Dans le cadre du contrôle par l'Etat des établissements d'enseignement privés qui ne sont pas liés à
l'Etat par contrat, délégation est donnée à Madame Hélène TONNELIER et à Madame Catherine
LION pour mettre en œuvre ce contrôle.



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ARTICLE 10
L'arrêté rectoral n°IDF-2024-03-13-00004 du 13 mars 2024 portant délégation de signature est abrogé.


ARTICLE 11
Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région d'Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 05 avril 2024.



Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-04-05-00002 - Arrêté portant délégation de signature 18
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2024-04-05-00003
Arrêté portant subdélégation de signature
financière
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ARRÊTÉ


portant subdélégation de signature financière

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Le Recteur de l'académie de Versailles,




VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances ;

VU le Code de l'éducation, notamment son article D.222-20 ;

VU le Code de la sécurité sociale ;

VU le Code des pensions civiles et militaires de retraite ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'Etat ;

VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique;

VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;

VU l'arrêté portant organisation de l'académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;

VU la convention du 20 octobre 2010 entre l'État et l'ANRU relative au programme d'investissement d'avenir
(action : « internats d'excellence et égalité des chances) ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU l'arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Benoît VERSCHAEVE en qualité de
Secrétaire général de l'académie de Versailles ;

VU les décisions n°MENF1900457S, MENF1900459S, MENF1900460S, MENF1900458S et
MENF1900461S du 4 décembre 2019 par lesquelles les responsables de programmes du ministère de
l'Éducation nationale et de la Jeunesse nomment le recteur de l'académie de Versailles en qualité de
responsable de budget opérationnel de programme des programmes 139, 140, 141 et 230 et en qualité
de responsable d'unité opérationnelle du programme 214 ;

VU les décisions n° ESRF2036756S et ESRF1900302S des 21 décembre 2020 et 9 décembre 2019 par
lesquelles le responsable de programmes du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche
et de l'Innovation nomme le recteur de l'académie Versailles en qualité de responsable d'unité
opérationnelle des programmes 150 et 231 ;

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VU l'arrêté IDF-2023-28-00032 du 30 août 2023 du Recteur de la région académique Ile-de-France, recteur
de l'académie de Paris, chancelier des universités portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux recteurs des académies de Créteil et Versailles sur le programme
362 "écologie" Plan France relance ;

VU l'arrêté IDF-2023-08-25-00002 du 30 août 2023 relatif à la délégation du Recteur de la région
académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités aux Recteurs de
Créteil et Versailles pour la délivrance des cartes d'achat dans le cadre de l'exécution des dépenses sur
l'action 6 (service national universel, SNU) de l'UO régionale 163 "jeunesse et vie associative" ;

VU l'arrêté IDF-2023-07-24-00002 du 24 juillet 2023 portant subdélégation en matière d'ordonnancement
secondaire du Recteur de la région académique Ile-de France, recteur de l'académie de Paris, chancelier
des universités aux Recteurs de Créteil et Versailles concernant les dépenses relatives à l'activité
"continuité pédagogique" de l'UO 0363-MENJ-NUPA du BOP 363 "compétitivité" du Plan de relance.

VU la convention du 6 avril 2023 conclue entre le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
représenté par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la
région académique Ile-de-France représentée par le recteur de région académique, relative à la
subdélégation de gestion et à l'utilisation des crédits immobiliers de Résilience II du programme 348 «
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation
et fonction publiques » ;

VU l'arrêté n°IDF-2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 portant délégation de signature du Préfet de la Région
d'Île-de-France à Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de l'académie de Versailles, en matière
d'ordonnancement secondaire ;




ARRETE



ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Étienne CHAMPION, recteur de l'académie de
Versailles, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Benoît VERSCHAEVE , secrétaire
général de l'académie de Versailles,

1) à l'effet de recevoir les crédits des programmes :

- 139 - Enseignement privé du premier et du second degrés
- 140 - Enseignement scolaire public du premier degré
- 141 - Enseignement scolaire public du second degré
- 230 - Vie de l'élève

2) de répartir ces crédits entre les divers services et unités opérationnelles chargés de l'exécution
et procéder à des réallocations de crédits en cours d'exercice budgétaire entre les services et
unités opérationnelles ;


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3) de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État imputées sur
les programmes du paragraphe 1 ainsi que sur ceux des programmes :

- 150 - Formations supérieures et recherche universitaire
- 214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale
- 231 - Vie étudiante
- 348 - Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs
- 354 - Administration territoriale de l'État
- 362 - Écologie
- 363 - Compétitivité
- 723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

4) à l'effet de signer, dans la limite des plafonds de dépenses notifiés par le recteur de la région
académique d'Île-de-France, toutes les pièces pour procéder à l'ordonnancement secondaire
des dépenses de l'État dans le cadre du programme :

- 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaire



ARTICLE 2
1) Cette subdélégation porte sur tous les actes relatifs à l'engagement juridique, la liquidation, le
mandatement des dépenses, la réalisation des opérations de recettes ainsi que les décisions
d'opposition ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances de l'État sous réserve d'un
avis conforme du comptable assignataire et dans la limite des seuils fixés, à l'exclusion des :
- opérations de fongibilité et d'utilisation des marges de manœuvre qui relèvent de la compétence
des responsables de programme,
- ordres de réquisition du comptable public,
- décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur régional des finances publiques
en matière d'engagement des dépenses qui relèvent de la compétence du ministre du budget,
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

2) La présente subdélégation porte également sur toutes les pièces relatives aux arrêtés relatifs à la
composition et au mode de fonctionnement des jurys de concours.

3) Pour les subventions d'un montant de 30 000€ et pour les opérations d'investissement d'un montant
de 30 000€ et plus, la subdélégation de signature consentie au présent article ne s'étend aux décisions
relatives à la gestion des crédits des titres 5, 6 et 7 du budget du ministère que lorsque les opérations
en cause auront été préalablement arrêtées par le préfet de la région Ile-de-France.

Les dispositions de cet alinéa ne s'appliquent pas aux subventions allouées au titre des crédits
d'équipement pédagogique (premier équipement) des crédits du budget du ministère de l'éducation.

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ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie, subdélégation est donnée à Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON , secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions du Recteur de
l'Académie.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles, subdélégation de signature est donnée à Madame Anne MEUDEC , adjointe
à la secrétaire générale adjointe en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire pour les
actes relatifs à ses champs de compétences et dans la limite de ses attributions et à Madame Estelle
VILAIN, adjointe à la secrétaire générale adjointe Directrice des ressources humaines pour les actes
relatifs à ses champs de compétences et dans la limite de ses attributions


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles, de Madame Anne MEUDEC adjointe à la secrétaire générale adjointe en
charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire, et de Madame Estelle VILAIN, adjointe à
la secrétaire générale adjointe Directrice des ressources humaines subdélégation de signature est
donnée aux agents mentionnés aux articles suivants :


1. PÔLE BUDGET MOYENS ET ORGANISATION SCOLAIRE


ARTICLE 5
- Monsieur Nicolas CHAMBRIAL , chef de la division des affaires financières (DAF) et Monsieur
Christophe LAURET , son adjoint, pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la
limite de ses attributions.


ARTICLE 5.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée,
afin de recevoir, mettre à disposition et réallouer en cours d'exercice budgétaires les crédits mentionnés
à l'article 1 du présent arrêté et dans la limite de leurs attributions, à :

- Monsieur Dorian LELOUP ;
- Madame Florence PERRIER ;
- Madame Sophie FONTAINE;

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ARTICLE 5.2.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée
à l'ensemble des responsables d'engagements juridiques et de demandes de paiement de la plateforme
CHORUS :

- Madame Isabelle LACCHINI ;
- Madame Jennifer ADAMSON-KRIFI ;
- Madame Aline FONTAINE ;
- Monsieur Pierre-Axel ARNOUX ;
- Madame Véronique PAGANO ;
- Madame Sylvie MERLET ;
- Madame Florence PERRIER ;
- Monsieur Dorian LELOUP .
- Madame Christine FAROLDI ;
- Madame Laurence PICCIRILLO ;
- Madame Francette VINCENT ;
- Madame Anaëlle SILVESTRE ;
- Madame Anne LABOUS ;
- Madame Emmanuelle SOUSTRE ;
- Madame Sylvie MESLIN ;
- Monsieur Rodolphe MUNIZ.

à effet de procéder à l'exécution des décisions des prescripteurs et des actes relevant des délégations
de gestion visées ci-dessus et à la validation des engagements juridiques, la signature des bons de
commande la validation des demandes de paiement, dans la limite de leurs attributions.


ARTICLE 5.3.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée,
pour les actes relatifs à la validation des opérations de recettes dans la limite de ses attributions, à :

- Monsieur Dorian LELOUP ;
- Madame Florence PERRIER ;
- Madame Fadma SANE ;
- Madame Sophie FONTAINE.


ARTICLE 5.4.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée
à :

- Madame Jennifer ADAMSON-KRIFI ;
- Monsieur Alastair BAVEREL ;
- Madame Karine NOBECOURT ; Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-04-05-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature financière 24
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- Madame Laurence PICCIRILLO ;
- Madame Véronique PAGANO ;
- Madame Isabelle LAYMAJOUX-BELLIN ;
- Madame Myriam ZACARIAS
- Monsieur Pierre-Axel ARNOUX ;
- Madame Isabelle LACCHINI ;
- Madame Sylvie MERLET ;
- Madame Sylvie MESLIN ;
- Madame Christine FAROLDI ;
- Madame Francette VINCENT ;
- Madame Yamna ADEKALON ;
- Madame Aline FONTAINE ;
- Monsieur Dorian LELOUP ;
- Madame Anaëlle SILVESTRE ;
- Madame Anne LABOUS ;
- Madame Sophie SARROUY ;
- Madame Laura PORCU ;
- Madame Agnès BESANCON ;
- Madame Emmanuelle SOUSTRE ;
- Monsieur Rodolphe MUNIZ;
- Madame Siham KHALFALLAH;
- Madame Charlotte DANCIU

à effet de procéder dans le logiciel CHORUS à la certification de service fait des dépenses engagées,
dans la limite de leurs attributions.


ARTICLE 5.5.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Étienne CHAMPION, recteur de l'académie de
Versailles, subdélégation est donnée à Monsieur Nicolas CHAMBRIAL , chef de la division des affaires
financières (DAF) en vue de délivrer les cartes d'achat portant sur l'action 6 (service national universel)
de l'unité opérationnelle régionale 163 « jeunesse et vie associative ».


ARTICLE 5.6
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée,
pour les actes à traiter dans le progiciel CHORUS relatifs à des opérations relevant de la comptabilité
auxiliaire des immobilisations ministérielles dans la limite de leurs attributions, à :

- Madame Jennifer ADAMSON-KRIFI ;
- Madame Laurence PICCIRILLO.


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ARTICLE 6
- Monsieur Arnaud TOURNAIRE , coordonnateur académique paie, pour les actes relatifs à ses
champs de compétences et dans la limite de ses attributions. Les décomptes de rappels de
rémunération supérieurs à 10 000€ sont exclus de cette délégation.



ARTICLE 7
- Madame Anne BERNUSSOU , cheffe de la division des établissements d'enseignement privé (DEEP),
et Madame Anne PIGUET , son adjointe, pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans
la limite de leurs attributions. Les opérations entraînant un rappel supérieur à 10 000€ sont exclues de
cette délégation.

ARTICLE 7.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne BERNUSSOU, cheffe de la DEEP ou de
Madame Anne PIGUET, son adjointe, délégation de signature est donnée à Madame Hadda NEDJAR ,
cheffe du service DEEP 1, Madame Sylvie HENON , cheffe du service DEEP 3, à effet de signer, dans
leurs champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, les décomptes fixant le
montant des éléments de rémunération ou des indemnités des personnels gérés par le service, les
certificats administratifs et les créations d'historiques.
En sus des actes désignés ci-dessus et en l'absence des chefs de bureau, délégation de signature est
donnée à Madame Céline BODET , coordonnatrice paie DEEP, pour signer les décisions visant à
assurer la prise en charge financière des personnels nouvellement affectés.



2. PÔLE APPUI PILOTAGE ET TRANSFORMATION

ARTICLE 8
- Monsieur Pascal POTTIER , chef de la division de l'accueil et de la logistique (DALOG), pour les actes
relatifs à son champ de compétences et dans la limite de ses attributions.


ARTICLE 9
- Monsieur Laurent ROBERT , chef du pôle de Versailles du Service régional de l'immobilier de la
région académique d'Ile-de-France (SRI) et Madame Karine TIETZ , son adjointe, pour les actes relatifs
à leurs champs de compétences et dans la limite de leurs attributions.


ARTICLE 10
- Monsieur François GILLES , chef de la division des systèmes informatiques (DSI), et Madame
Marielle LEROY , son adjointe, pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la limite
de leurs attributions.

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3. PÔLE RESSOURCES HUMAINES


ARTICLE 11
- Madame Cécile BOUSSAUD , cheffe de la division des personnels enseignants (DPE), Monsieur
Mathias VOGEL et Madame Laetitia DELL'AIRA , ses adjoints, pour les actes relatifs à leurs champs
de compétences et dans la limite de leurs attributions. Les opérations entraînant un rappel supérieur à
10 000€ sont exclues de cette délégation.


ARTICLE 11.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile BOUSSAUD, cheffe de la DPE, de Monsieur
Mathias VOGEL et de Madame Laetitia DELL'AIRA, ses adjoints, délégation de signature est donnée à
chacun des chefs de service de la DPE, dans leurs champs de compétences respectifs et dans la limite
de leurs attributions :

- Madame Danielle FOLLET (DPE 2) ;
- Monsieur Eric GROBBEN (DPE 4) ;
- Madame Mélanie BESNIER (DPE 5) ;
- Madame Dominique MOULIE (DPE 6) ;
- Monsieur Valentin GAILLARD (DPE 7) ;
- Monsieur Christian DUVAL (DPE 8) ;
- Madame Laura TUTZO (DPE 9).

pour les décomptes fixant le montant du calcul des éléments de rémunération ou des indemnités des
personnels gérés par le service, les certificats administratifs et les créations d'historiques.


ARTICLE 11.2.
En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de services mentionnés à l'article 11.1, délégation de
signature est donnée aux référents paie : Madame Laurence YVER , Madame Isabelle MINIERE ,
Madame Agnès ALBERTIN , Madame Arielle HENRION , Monsieur Fabrice GIRAULT , Monsieur
Hakim BELBOUAB , Madame Delphine TASSEAU, Madame Virginie CANO et Monsieur Julien
LEROY pour signer, dans leurs champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions,
les décomptes relatifs aux prises en charge des transports et les créations d'historiques.



ARTICLE 12
- Madame Sylvaine EDMOND , adjointe au chef de la division des personnels administratifs, techniques,
sociaux et de santé (DPATS), pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la limite
de leurs attributions. Les opérations entraînant un rappel supérieur à 10 000€ sont exclues de cette
délégation.

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ARTICLE 12.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvaine EDMOND, adjointe au chef de la division
des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (DPATS), délégation de signature est
donnée à :

- Madame Colette DEFREL , cheffe du bureau DPATS 1 ;
- Monsieur Bruno LONEGA , chef du bureau DPATS 2 ;
- Monsieur Fabien DIVENAH , chef du bureau DPATS 3 ;
- Monsieur Xavier-Gil ERIALC , chef du bureau DPATS 4 ;
- Madame Caroline MARCOTTE , cheffe du bureau DPATS 5.

à effet de signer, dans leurs champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions,
les décomptes fixant le montant des éléments de rémunération ou des indemnités des personnels gérés
par le service, les certificats administratifs et les créations d'historiques.
En sus des actes désignés ci-dessus et en l'absence des chefs de bureau, délégation de signature est
donnée à Madame Julie FAUGERAS , coordonnatrice paie DPATS, pour les décisions visant à assurer
la prise en charge financière des nouveaux arrivants.


ARTICLE 13
- Madame Sofia DIAS , cheffe de la division de l'encadrement (DE) et Monsieur Olivier HERVY , son
adjoint, pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la limite de leurs attributions.
Les opérations entraînant un rappel supérieur à 10 000€ sont exclues de cette délégation.


ARTICLE 14
- Monsieur Benoit PIQUOT , chef du Service Académique de Prévention et d'Accompagnement des
Personnels (SAPAP), Madame Sandrine TEMPIER , responsable de la mission académique
d'intégration des personnels en situation de handicap (MAIPH), correspondante handicap, Madame
Béatrice MUHEL , responsable du pôle action sociale, pour les actes relatifs à leurs champs de
compétences et dans la limite de leurs attributions.




4. PÔLE POLITIQUES EDUCATIVES ET PARTENARIATS


ARTICLE 15
- Monsieur Nicolas VOISIN , chef de la division de l'appui et du conseil auprès des établissements et
des services et Monsieur David POIRIER , son adjoint, pour les actes relatifs à leurs champs de
compétences et dans la limite de leurs attributions.


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ARTICLE 16
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de l'académie de
Versailles, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Benoît VERSCHAEVE , secrétaire
général de l'académie de Versailles pour les opérations relevant du ministère de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'effet de recevoir les crédits de l'ANRU.

Cette subdélégation porte également :
- sur l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État ;
- sur les décisions d'oppositions ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances
de l'État ;



ARTICLE 16.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie, subdélégation est donnée à Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles.



ARTICLE 17
L'arrêté rectoral n° IDF-2024-03-13-00005 du 13 mars 2024 portant subdélégation de signature
financière est abrogé.



ARTICLE 18
Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 05 avril 2024.


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