Nom | arrete autorisation initiale PROMOCASH chartres |
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Administration | Préfecture de l’Eure-et-Loir |
Date | 17 avril 2025 |
URL | https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/56702/376897/file/arrete%20autorisation%20initiale%20PROMOCASH%20chartres.pdf |
Date de création du PDF | 15 avril 2025 à 16:48:15 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 21 septembre 2025 à 17:43:33 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET Préfecture / Cabinet / Service des SécuritésD'EURE- Pôle Polices AdministrativesET-LOIR Affaire suivie par : VDLiberté pref-polices-administratives@eure-et-loir.gouv.frEgalité _ Tél.: 0237277221Fraternité
Chartres, le | 5 AVR. 2025Objet : VidéoprotectionRef : Dossier n° 2024-0055P.J.:2
Monsieur,J'ai l'honneur de vous adresser, ci-joint, un exemplaire de l'arrêté préfectoral en date de cejour portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour l'établissement«PROMOCASH» situé 108 rue de Sours 28000 CHARTRES.
Décision : La Commission Départementale de Vidéoprotection (CDVP) émet un avis favorablepartiel pour la demande 'initiale du système de vidéoprotection de l'établissementPROMOCASH situé 108 rue de Sours 28000 CHARTRES.
Extrait de la décision: La CDVP émet un avis favorable partiel pour la demande initiale d'unsystème de vidéoprotection constitué de 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.Les caméras 4 et 5 ne relèvent pas de la compétence de la CDVP (zones non accessibles aupublic).Durée maximale de conservation des images : 15 jours.Conformément à l'article R 252-11 du Code de la sécurité intérieure, je vous serais obligé dem'informer, dans les meilleurs délais, de la date de mise en service des caméras devidéoprotection en me retournant l'attestation ci-jointe dûôment remplie.
Cette autorisation étant valable cinq ans, il vous appartient de présenter une nouvelledemande à mes services quatre mois minimum avant la date d'échéance de ce délai.Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
Le Préfet,Poux Le Préfet,Le Diregteur de cabinet,
PROMOCASHMonsieur Paul BEY108 rue de Sours28000 CHARTRES
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivementPour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives"