PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-156
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2026
Sommaire
ARS / Direction
78-2026-04-13-00007 - Arrêté de nomination des personnes
qualifiées
des Yvelines avec Annexes (4 pages) Page 3
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2026-04-10-00007 - ARRÊTÉ portant modification de l'agrément
référencé E 10 078 1338 0 autorisant Madame Carine DOS SANTOS
DIAS ép. SERRA à exploiter l'établissement d'enseignement, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à
titre onéreux dénommé FLINS AUTO-ÉCOLE
situé 279 Rue
Charles de Gaulle à FLINS-SUR-SEINE (78410)
(3 pages) Page 8
78-2026-04-10-00009 - ARRÊTÉ portant modification de l'agrément
référencé E 23 078 0016 0 autorisant Monsieur Ramzi HASSI à
exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé R2 DRIVE
situé 106 bis Avenue Jean Jaurès à MANTES
LA VILLE (78711)
(3 pages) Page 12
78-2026-04-10-00008 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'agrément
référencé E 10 078 1358 0 autorisant Monsieur Emmanuel GARNIER
à exploiter un établissement d'enseignement, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux
dénommé ORGEVAL CONDUITE
situé 243 Rue du Maréchal Foch
à ORGEVAL (78630)
(3 pages) Page 16
2
ARS
78-2026-04-13-00007
Arrêté de nomination des personnes qualifiées
des Yvelines avec Annexes
ARS - 78-2026-04-13-00007 - Arrêté de nomination des personnes qualifiées
des Yvelines avec Annexes 3
— 2 4 E 3 Ÿtata 6880 À, PREFET YvelinesBit e-de-Frarce DES YVELINES Le DépartementZaFraternitéLe Directeur général de l'Agencerégional de santé Île-de-France Le Préfet des Yvelines Le Président du Conseil départemental
arreten ÀA-26-00058annule et remplace l'ARRETE n° 2019-PESMS-211 du 12 juin 2019Portant désignation des personnes qualifiées prévues à l'article L.311-5du Code de l'action sociale et des familles
Le Préfet des Yvelines,Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France,Le Président du Conseil départemental des Yvelines,
VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.311-5 ; L.312-1, R.311-1et R.311-2 ;VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de règlement desfrais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales etétablissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décretn°91-573 du 19juin 1991 ;VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des fraisoccasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;CONSIDERANT que toute personne prise en charge en établissement social ou médico-social,ou son représentant légal, peut, en vue de l'aider à faire valoir ses droits, faire appel à unepersonne qualifiée choisie sur la liste annexée au présent arrêté ;SUR PROPOSITION CONJOINTE du Préfet des Yvelines, du Directeur Général de l'Agencerégionale de santé Ile-de-France et du Président du Conseil Départemental des Yvelines ;
ARRETENTArticle 1 : La liste des personnes qualifiées prévue à l'article L.311-5 du Code de l'action socialeet des familles est arrêtée pour le département des Yvelines. Elle est jointe en annexe 1 auprésent arrêté.Article 2: Les modalités d'exercice des missions de la personne qualifiée sont prévues auxarticles L.311-5 et R.311-1 du Code de l'action sociale et des familles.Article 3 : La durée du mandat des personnes qualifiées est de trois ans renouvelables par tacitereconduction une fois. Le retrait d'une personne qualifiée de la présente liste pourra être réalisé àsa demande ou à l'initiative des autorités l'ayant désignée.
ARS - 78-2026-04-13-00007 - Arrêté de nomination des personnes qualifiées
des Yvelines avec Annexes 4
Article 4 : Conformément à l'annexe 2 jointe au présent arrêté, les courriers/courriels destinés àSaisir les personnes qualifiées doivent être adressés à l'autorité compétente en fonction du typede structure dans laquelle le demandeur est accompagné.Article 5 : Les personnes qualifiées ne peuvent connaître des affaires concernant lesétablissements et services gérés par l'assucialion ou la structure auxquelles elles peuvent êtrerattachées. De même, elles ne peuvent connaître des affaires relevant des établissements ouservices où elles ont exercé.Article 6 : La personne morale gestionnaire s'assure de la diffusion la plus large de cette listeauprès des usagers, par affichage et par toute autre modalité laissée à son appréciation, dansses établissements et services. Le livret d'accueil prévu à l'article L.311-4 du Code de l'actionsociale et des familles devra faire référence à cet arrêté.Article 7 : Les missions des personnes qualifiées sont exercées à titre gratuit.Article 8 : Les frais de déplacement, le cas échéant, pour l'exercice de leur mission peuvent fairel'objet d'un remboursement dans les conditions prévues à l'article R.311-2 du Code de l'actionsociale et des familles. Le partage des frais entre le représentant de l'Etat, le ConseilDépartemental et l'Agence régionale de santé Île-de-France se fera de la manière suivante :- Lorsque l'intervention de la personne qualifiée concerne un service ou un établissementrelevant du seul contrôle d'une des trois autorités, les frais sont exclusivement pris encharge par celle-ci,- Lorsque plusieurs autorités sont concernées, les frais sont partagés.Eventuellement, les frais de téléphone et de timbre peuvent faire également l'objet d'unremboursement.Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification ou sapublication, d'un recours gracieux devant les autorités compétentes ou d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif compétent.Article 10 : Le Préfet des Yvelines, le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et le Président du Conseil Départemental des Yvelines sont chargés chacun en ce qui lesconcerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux personnes qualifiées ainsi qu'auxétablissements et services concernés et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et au bulletin officiel du Département des Yvelines.Fait à Versailles, le 1 3 AVR. 2026Le Préfet des Yvelines, Le Directeur Général de l'Agence Le Président du Conseilrégionale de santé Île-de-France, départemental des Yvelines,4
D — Signe électroniquement par Simon KIEFFER -Directeur de la Délégation départementale desYvelinesLe 13/04/2026 à 14:38Frédéric ROSE Denis ROBIN Pierre BEDIER
ARS - 78-2026-04-13-00007 - Arrêté de nomination des personnes qualifiées
des Yvelines avec Annexes 5
ANNEXE 1
NOM CHAMP DE COMPETENCE
Jeanne BROUSSEPersonne AgéePersonne en situation de handicapCentres d'hébergement pour personnes en difficultésociale
Martine SALIOTPersonne AgéeService tutelle / curatelle
Chantal CAILLABETPersonne en situation de handicap
Benoit COUDERTCentres d'hébergement pour personnes en difficultésocialePersonne Agée
Viviane CARTAIRADESocial, Hébergement et LogementProtection de l'enfance / Aide Sociale à l'Enfance
Malika ZEKRISocial, Hébergement et LogementProtection de l'enfance / Aide Sociale à l'Enfance
Catherine ARNAULTAide Sociale à l'Enfance
ARS - 78-2026-04-13-00007 - Arrêté de nomination des personnes qualifiées
des Yvelines avec Annexes 6
ANNEXE 2
Les courriers/courriels de sollicitation des personnes qualifiées sont à transmettre à |'autoritécompétente selon le type de structure dans laquelle l'usager est pris en charge.Chaque secrétariat gère les demandes d'intervention des personnes qualifiées dans sondomaine de compétence.Les secrétariats compétents sont :
Délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale de santé Île-de-FranceDirection de la Délégation départementale des Yvelines143 boulevard de la Reine78000 VersaillesARS-DD78-DELEGUE-DEPARTEMENTAL@ARS.SANTE.FR
Conseil départemental des YvelinesDirection de l'AutonomieDirection de l'enfance et de la jeunesse2 place André Mignot78012 Versaillespersonne-qualifiee@yvelines.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités60 avenue du centre78180 Montigny-le-Bretonneuxddets-hebergement@yvelines.gouv.frddets-social@yvelines.gouv.fr
ARS - 78-2026-04-13-00007 - Arrêté de nomination des personnes qualifiées
des Yvelines avec Annexes 7
DDT
78-2026-04-10-00007
ARRÊTÉ portant modification de l'agrément
référencé E 10 078 1338 0 autorisant Madame
Carine DOS SANTOS DIAS ép. SERRA à exploiter
l'établissement d'enseignement, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
à titre onéreux dénommé FLINS AUTO-ÉCOLE
situé 279 Rue Charles de Gaulle à
FLINS-SUR-SEINE (78410)

DDT - 78-2026-04-10-00007 - ARRÊTÉ portant modification de l'agrément référencé E 10 078 1338 0 autorisant Madame Carine DOS
SANTOS DIAS ép. SERRA à exploiter l'établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
à titre onéreux dénommé FLINS AUTO-ÉCOLE
situé 279 Rue Charles de Gaulle à FLINS-SUR-SEINE (78410)

8
=mPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
□
/1 /2 /3 /4 /5 /6 /2 /7 /8 □ /9 /10 /11 /12 /3 /6 /4 /13/4 /8 /6 /12 /14 /4 □
/9 /4 /16 □ /6 /4 /3 /3 /2 /6 /7 /2 /3 /4 /16 □
/17 /18 /19 /20 /21 /22 /18 □ /24 /18 □ /25 /26 /27 /24 /28 /22 /29 /30 /21 /31 /32 □ /18 /30 □ /24 /18 □ /25 /29 □ /33 /27 /22 /28 /19 /21 /30 /27 □ /19 /31 /28 /30 /21 /34 /19 /18 /33 □
/35 /28 /19 /18 /29 /28 □ /24 /18 □ /25 /26 /27 /24 /28 /22 /29 /30 /21 /31 /32 □ /19 /31 /28 /30 /21 /34 /19 /18 □
□
□ □
/37 /38 □ /39 /40 /41 □ /42 /41 □ /43 /44 /45 /46 /47 /47 /41 /48 □ /49 □ /50 /51 □ /52 /52 /52 /38 □ /49 □ /53 /54 /55 /52 /52 □ /56 /57 /58 /59 /60 /61 /62 /62 /57 /59 □ /63 /41 /42/41 /64 □
/65 /66 /47 □ /67 □ /55 /52 □ /53 /38 □ /68 /53 □ /54 /68 □ /53 /69 □
/70 /70 /70 /71 /72 /73 /41 /47 /46 /74 /41 /48 /71 /75 /44 /40 /73 /71 /76 /39 □
□
□
/52□
□
/77 /78 /78 /79 /80 /81 □
/11 /7 /3 /6 /12 /8 /6 □ /13/7 /9 /2 /82 /2 /5 /12 /6 /2 /7 /8 □ /9 /4 □ /14 /83 /12 /84 /3 /10 /13/4 /8 /6 □ /3 /10 /82 /10 /3 /4 /8 /5 /10 □ /85 □ /86 /87 □ /87/88 /89 □ /86 /90 /90 /89 □ /87 □ /12 /91 /6 /7 /3 /2 /16 /12 /8 /6 □ /92 /12 /9 /12 /13/4 □ /93 /12 /3 /2 /8 /4 □ /1 /94 /95 □ /95 /77 /96 /80 /94 /95 □
/1 /97 /77 /95 □ /10 /11 /98 □ /95 /85 /78 /78 /77 □ /99 □ /4 /100 /11 /14 /7 /2 /6 /4 /3 □ /14 /101 /10 /6 /12 /102 /14 /2 /16 /16 /4 /13/4 /8 /6 □ /9 /101 /4 /8 /16 /4 /2 /84/8 /4 /13/4 /8 /6 /103 □ /9 /4 □ /14 /12 □ /5 /7 /8 /9 /91 /2 /6 /4 □ /9 /4 /16 □ /104 /10 /105 /2 /5 /91 /14 /4 /16 □ /99 □ /13/7 /6 /4 /91 /3 □ /4 /6 □
/9 /4 □ /14 /12 □ /16 /10 /5 /91 /3 /2 /6 /10 □ /3 /7 /91 /6 /2 /106 /3 /4 □ /99 □ /6 /2 /6 /3 /4 □ /7 /8 /10 /3 /4 /91 /100 □ /9 /10 /8 /7 /13/13/10 □ /107 /108 /97/96 /95 □ /77 /109 /80 /94 /110 /81 /93 /94 /108 /85 □
/16 /2 /6 /91 /10 □ /111 /88 /112 □ /78 /91 /4 □ /93 /105 /12 /3 /14 /4 /16 □ /9 /4 □ /113 /12 /91 /14 /14 /4 □ /99 □ /107 /108 /97 /96 /95 /110 /95 /109 /78 /110 /95 /85 /97 /96 /85 □ /114/88 /89 /115 /86 /87 /116 □
□
□
/117 /18 □ /118 /19 /27 /119 /18 /30 □ /24 /18 /33 □ /120 /20 /18 /25 /21 /32 /18 /33 /121 □
/123 /124 /18 /20 /29 /25 /21 /18 /19 □ /24 /18 □ /25 /29 □ /117 /27 /125 /21 /31 /32 □ /24 /26 /124 /31 /32 /32 /18 /28 /19 /121 □
/123 /124 /18 /20 /29 /25 /21 /18 /19 □ /24 /18 □ /25 /26 /31 /19 /24 /19 /18 □ /32 /29 /30 /21 /31 /32 /29 /25 □ /24 /28 □ /126 /27 /19 /21 /30 /18 □
□
□
/127 /91 □ /25 /18 □ /22 /31 /24 /18 □ /24 /18 □ /25 /29 □ /19 /31 /28 /30 /18 /121 □ /32 /31 /30 /29 /128/128/18 /32 /30 □ /33 /18 /33 □ /29 /19 /30 /21 /22 /25 /18 /33 □ /117 /129 □ /130/131 /132 /133 /131 /121 □ /134 /129 /130 /131 /132 /133 /131 □ /18 /30 □ /134 /129 /130 /131 /132 /133 /130 □ /135 □
□
/127 /91 □ /25 /136 /29 /19 /19 /137 /30 /27 □ /24 /28 □ /138 □ /139 /29 /32 /20 /21 /18 /19 □ /130 /140 /140 /131 □ /22 /19 /27 /29 /32 /30 □ /28 /32 □ /19 /18 /125 /21 /33 /30 /19 /18 □ /32 /29/30 /21 /31 /32 /29 /25 □ /24 /18 □ /25 /26 /18 /32 /33 /18 /21 /125 /32 /18 /128/18 /32 /30 □ /24 /18 □ /25 /29 □ /22 /31 /32 /24 /28 /21 /30 /18 □ /24 /18 /33 □ /20 /27 /124 /21 /22 /28 /25/18 /33 □ /141 □
/128/31 /30 /18 /28 /19 □ /18 /30 □ /24 /18 □ /25 /29 □ /33 /27 /22 /28 /19 /21 /30 /27 □ /19 /31 /28 /30 /21 /34 /19 /18 □ /135 □
□
/127 /91 □ /25 /26 /29 /19 /19 /137 /30 /27 □ /24 /28 □ /143 □ /119 /27 /20 /19 /21 /18 /19 □ /130 /140 /130 /144 □ /19 /18 /25 /29 /30 /21 /119 □ /141 □ /25 /26 /18 /32 /33 /18 /21 /125 /32 /18 /128/18 /32 /30 □ /24 /18 □ /25 /29 □ /22 /31 /32 /24 /28 /21 /30 /18 □ /24 /18 /33 □ /20 /27 /124 /21 /22 /28 /25 /18 /33 □ /141 □ /128/31 /30 /18 /28 /19 □ /18 /30 □ /24 /18 □ /25 /29 □
/33 /27 /22 /28 /19 /21 /30 /27 □ /19 /31 /28 /30 /21 /34 /19 /18 □ /135 □
□
/127 /91 □ /25 /18 □ /24 /27 /22 /19 /18 /30 □ /24 /28 □ /145 □ /119 /27 /20 /19 /21 /18 /19 □ /130 /140 /130 /146 □ /118 /31 /19 /30 /29 /32 /30 □ /32 /31 /128/21 /32 /29 /30 /21 /31 /32 □ /24/18 □ /126 /31 /32 /33 /21 /18 /28 /19 □ /147 /19 /27 /24 /27 /19 /21 /22 □ /134 /148 /17 /149 □ /18 /32 □ /150 /28 /29 /25 /21 /30 /27 □ /24 /18 □ /118 /19 /27 /119 /18 /30 □ /24 /18 /33 □
/120 /20 /18 /25 /21 /32 /18 /33 □ /135 □
□
/127 /91 □ /25 /26 /29 /19 /19 /137 /30 /27 □ /24 /18 □ /25 /29 □ /151 /19 /18 /128/21 /34 /19 /18 □ /128/21 /32 /21 /33 /30 /19 /18 □ /18 /30 □ /24 /28 □ /128/21 /32 /21 /33 /30 /19 /18 □/24 /18 □ /25 /26 /21 /32 /30 /27 /19 /21 /18 /28 /19 □ /18 /30 □ /24 /18 /33 □ /31 /28 /30 /19 /18 /133 /128/18 /19 □ /24 /28 □ /130 /138 □ /32 /31 /20 /18 /128/152 /19 /18 □ /130 /140 /130 /132□
/118 /31 /19 /30 /29 /32 /30 □ /32 /31 /128/21 /32 /29 /30 /21 /31 /32 □ /24 /18 □ /126 /29 /24 /29 /128/18 □ /153 /32 /32 /18 /133 /147 /25 /31 /19 /21 /18 □ /123 /148 /134 /148 /154 □ /18 /32 □ /150/28 /29 /25 /21 /30 /27 □ /24 /18 □ /24 /21 /19 /18 /22 /30 /19 /21 /22 /18 □ /24 /27 /118 /29 /19 /30 /18 /128/18 /32 /30 /29 /25 /18 □ /24 /18 /33 □
/30 /18 /19 /19 /21 /30 /31 /21 /19 /18 /33 □ /24 /18 /33 □ /120 /20 /18 /25 /21 /32 /18 /33 □ /135 □
□
/127 /91 □ /25 /26 /29 /19 /19 /137 /30 /27 □ /118 /19 /27 /119 /18 /22 /30 /31 /19 /29 /25 □ /32 /155 □ /156 /132 /126 /157 □ /130 /140 /131 /140 /133 /140 /144 /140 □ /24 /28 □ /132 /140 □ /139 /28 /21 /32□ /130 /140 /131 /140 □ /118 /31 /19 /30 /29 /32 /30 □ /22 /19 /27 /29 /30 /21 /31 /32 □ /24 /18 □ /25 /29 □ /24 /21 /19 /18 /22 /30 /21 /31 /32 □ /24 /27 /118 /29 /19 /30 /18 /128/18 /32 /30 /29/25 /18 □
/24 /18 /33 □ /30 /18 /19 /19 /21 /30 /31 /21 /19 /18 /33 □ /24 /18 /33 □ /120 /20 /18 /25 /21 /32 /18 /33 □ /135 □
□
/127 /91 □ /25 /26 /29 /19 /19 /137 /30 /27 □ /118 /19 /27 /119 /18 /22 /30 /31 /19 /29 /25 □ /32 /155 □ /145 /138 /133 /130 /140 /130 /158 /133 /140 /144 /133 /130 /158 /133 /140 /140 /140 /140 /144 □ /24 /28 □ /130/158 □ /139 /28 /21 /32 □ /130 /140 /130 /158 □ /118 /31 /19 /30 /29 /32 /30 □ /24 /27 /25 /27 /125 /29 /30 /21 /31 /32 □ /24 /18 □ /33 /21 /125 /32 /29 /30 /28 /19 /18 □ /141 □ □
/126 /29 /24 /29 /128/18 □ /153 /32 /32 /18 /133 /147 /25 /31 /19 /21 /18 □ /123 /148 /134 /148 /154 /121 □ /24 /21 /19 /18 /22 /30 /19 /21 /22 /18 □ /24 /27 /118 /29 /19 /30 /18 /128/18 /32 /30 /29 /25 /18□ /24 /18 /33 □ /30 /18 /19 /19 /21 /30 /31 /21 /19 /18 /33 □ /24 /18 /33 □ /120 /20 /18 /25 /21 /32 /18 /33 □ /135 □
□
/127 /91 □ /25 /136 /29 /19 /19 /137 /30 /27 □ /118 /19 /27 /119 /18 /22 /30 /31 /19 /29 /25 □ /32 /155 □ /145 /138 /133 /130 /140 /130 /144 /133 /140 /146 /133 /140 /143 /133 /140 /140 /140 /140 /158 □ /24 /28 □ /140/143 □ /29 /20 /19 /21 /25 □ /130 /140 /130 /144 □ /118 /31 /19 /30 /29 /32 /30 □ /33 /28 /152 /24 /27 /25 /27 /125 /29 /30 /21 /31 /32 □ /24 /18 □ /25 /29 □ /33 /21 /125 /32 /29 /30 /28 /19 /18 □
/24 /18 □ /126 /29 /24 /29 /128/18 □ /153 /32 /32 /18 /133 /147 /25 /31 /19 /21 /18 □ /123 /148 /134 /148 /154 /121 □ /24 /21 /19 /18 /22 /30 /19 /21 /22 /18 □ /24 /27 /118 /29 /19 /30 /18 /128/18 /32 /30/29 /25 /18 □ /24 /18 /33 □ /30 /18 /19 /19 /21 /30 /31 /21 /19 /18 /33 □ /24 /18 /33 □ /120 /20 /18 /25 /21 /32 /18 /33 □ /135 □
□
/127 /91 □ /25 /26 /29 /19 /19 /137 /30 /27 □ /118 /19 /27 /119 /18 /22 /30 /31 /19 /29 /25 □ /32 /155 □ /149 □ /131 /140 /140 /145 /138 /131 /132 /132 /138 /140 □ /24 /28 □ /130 /140 □ /139 /29 /32 /20 /21/18 /19 □ /130 /140 /131 /140 □ /24 /27 /25 /21 /20 /19 /27 □ /141 □ /126 /29 /24 /29 /128/18 □ /159 /31 /33 /18 /119 /29 □ /117 /148 /151 /149 /17 /121 □ /125 /27 /19 /29 /32 /30 /18 □ /24 /18 □ /25/29 □
/17 /29 /19 /25 □ /147 /117 /157 /154 /17 □ /153 /160 /161 /148 □ /149 /123 /148 /117 /149 /121 □ /118 /31 /28 /19 □ /25 /26 /18 /162 /118 /25 /31 /21 /30 /29 /30 /21 /31 /32 □ /24 /26 /28 /32 □ /27 /30 /29/152 /25 /21 /33 /33 /18 /128/18 /32 /30 □ /24 /26 /18 /32 /33 /18 /21 /125 /32 /18 /128/18 /32 /30 /121 □ /141 □ /30 /21 /30 /19 /18 □ /31 /32 /27 /19 /18 /28 /162 /121 □ /24 /18 □ /25 /29 □
/22 /31 /32 /24 /28 /21 /30 /18 □ /24 /18 /33 □ /20 /27 /124 /21 /22 /28 /25 /18 /33 □ /141 □ /128/31 /30 /18 /28 /19 □ /18 /30 □ /24 /18 □ /25 /29 □ /33 /27 /22 /28 /19 /21 /30 /27 □ /19/31 /28 /30 /21 /34 /19 /18 □ /24 /27 /32 /31 /128/128/27 □ /147 /117 /157 /154 /17 □ /153 /160 /161 /148 /133 /149 /123 /148 /117 /149 □ /33 /21 /30 /28 /27 □ /130 /145 /143 /121 □ /19 /28 /18 □
/24 /28 □ /163 /27 /32 /27 /19 /29 /25 □ /24 /18 □ /163 /29 /28 /25 /25 /18 □ /141 □ /147 /25 /21 /32 /33 /133 /33 /28 /19 /133 /17 /18 /21 /32 /18 □ /164 /145 /138 /146 /131 /140 /165 □ /135 □
/123 /31 /32 /33 /21 /24 /27 /19 /29 /32 /30 □ /25 /29 □ /24 /18 /128/29 /32 /24 /18 □ /118 /19 /27 /33 /18 /32 /30 /27 /18 □ /25 /18 □ /130 /146 □ /24 /27 /22 /18 /128/152 /19 /18 □ /130 /140 /130/158 □ /118 /29 /19 □ /126 /29 /24 /29 /128/18 □ /123 /29 /19 /21 /32 /18 □ /156 /148 /17 □ /17 /153 /154 /161 /148 /17 □ /156 /157 /153 /17 □ /27 /118 /129 □
/17 /149 /134 /134 /153 /121 □ /125 /27 /19 /29 /32 /30 /18 □ /25 /29 □ /17 /153 /134 /117 □ /149 /123 /148 /117 /149 □ /156 /149 □ /123 /148 /154 /156 /160 /157 /161 /149 □ /156 /149 □ /147 /117 /157 /154 /17 □ /18/32 □ /20 /28 /18 □ /24 /26 /137 /30 /19 /18 □ /29 /28 /30 /31 /19 /21 /33 /27 /18 □ /141 □ /18 /162 /118 /25 /31 /21 /30 /18 /19 □ /28 /32 □
/27 /30 /29 /152 /25 /21 /33 /33 /18 /128/18 /32 /30 □ /24 /26 /18 /32 /33 /18 /21 /125 /32 /18 /128/18 /32 /30 /121 □ /24 /18 □ /25 /29 □ /22 /31 /32 /24 /28 /21 /30 /18 □ /24 /18 /33 □ /20 /27/124 /21 /22 /28 /25 /18 /33 □ /141 □ /128/31 /30 /18 /28 /19 □ /18 /30 □ /24 /18 □ /25 /29 □ /33 /27 /22 /28 /19 /21 /30 /27 □ /19 /31 /28 /30 /21 /34 /19 /18 □ /141 □ /30 /21 /30 /19 /18□
/31 /32 /27 /19 /18 /28 /162 □ /166 □
□
□
□
/167 /168 □ /170 /171 /172 /173 /174 /173 /175 /172 /174 /176 /172 /177 /174 /172 /174 /174 /174 /174 /170
DDT - 78-2026-04-10-00007 - ARRÊTÉ portant modification de l'agrément référencé E 10 078 1338 0 autorisant Madame Carine DOS
SANTOS DIAS ép. SERRA à exploiter l'établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
à titre onéreux dénommé FLINS AUTO-ÉCOLE
situé 279 Rue Charles de Gaulle à FLINS-SUR-SEINE (78410)

9
□
/1 □
/3 /4 /4 /5 /6 /7 □ /8 /9 /4 /6 /10 /11 /6 □ /12 /13 /6 /12 /11 /14 /15 /9 /11 □ /16 /12 □ /17 /18 /10 /19 /4 /7 /20/12 /11 /6 □ /4 /7 /21 /7 /4 /12 /11 /22 /7 □ /23 □/25 /26 □ /26 /27 /28 □ /25 /29 /29 /28 □ /26 □ /10 /30 /6 /9 /4 /15 /14 /10 /11 /6 □ /31 /32 /33 /32 /34/35 □ /36 /32 /37 /38 /39 /35 □ /40 /41 /42 □ /42 /43 /44 /45 /41 /42 □ /40/46 /43 /42 □ /47 /48 /49 □ /42 /23 /50 /50 /43 □ /51 □
/12 /13 /8 /17 /9 /15 /6 /12 /4 □ /30 /11 □ /7 /6 /10 /52 /17 /15 /14 /14 /12 /20/12 /11 /6 □ /16 /53 /12 /11 /14 /12 /15 /19 /11 /12 /20/12 /11 /6 /54 □ /51 □ /6 /15 /6 /4 /12 □/9 /11 /7 /4 /12 /30 /13 /54 □ /16 /12 □ /17 /10 □ /22 /9 /11 /16 /30 /15 /6 /12 □ /16 /12 /14 □ /55 /7 /56 /15 /22 /30 /17 /12 /14 □ /51 □ /20/9 /6 /12 /30 /4 □ /12 /6 □ /16/12 □ /17 /10 □ /14 /7 /22 /30 /4 /15 /6 /7 □ /4 /9 /30 /6 /15 /57 /4 /12 □
/16 /7 /11 /9 /20/20/7 □ /58 /59 /46 /44 /42 □ /43 /60 /45 /41 /61 /62 /36 /41 /59 /23 □ /14 /15 /6 /30 /7 □ /63 /27 /64 □ /50 /65 /35 □ /36 /66 /32 /37 /67 /35 /68 □ /33 /35 □ /69/32 /65 /67 /67 /35 □ /51 □ /58 /59 /46 /44 /42 /61 /42 /60 /50 /61 /42 /23 /46 /44 /23 □ /70 /27 /28 /71 /25 /26 /72 □
/73 /9 /11 /14 /15 /16 /7 /4 /10 /11 /6 □ /74 /30 /12 □ /17 /10 □ /16 /12 /20/10 /11 /16 /12 □ /4 /12 /20/8 /17 /15 /6 □ /17 /12 /14 □ /22 /9 /11 /16 /15 /6 /15 /9 /11 /14 □ /4/7 /19 /17 /12 /20/12 /11 /6 /10 /15 /4 /12 /14 /54 □
□
/75 /76 /76 /77 /78 /79 □
□
□
□
/43 /37 /81 /38 /82 /67 /35 □ /25
/35 /37 □ /61 □ /83 /10 /16 /10 /20/12 □ /73 /10 /4 /15 /11 /12 □ /85 /86 /87 □ /87 /3 /88 /89 /86 /87 □ /85 /90 /3 /87 □ /7 /8 /91 □ /87 /92 /93 /93 /3 □ /19 /7 /4 /10 /11 /6 /12 □/16 /12 □ /17 /10 □ /87 /3 /93 /94 □ /92 /73 /86 /94 /92 □ /85 /92 □ /73 /86 /88 /85 /95 /90 /89 /92 □ /85 /92 □
/96 /94 /90 /88 /87 □ /87 /90 /93 /92 /88 □ /97 □ /98 /98 /99 /100 /99 /101 □ /103 /104 /105 □ /106 /107 /105 /108 /109 /110 /104 /111 /103 □ /112 □ /103 /113 /114 /115 /108 /110 /105 /103 /109 □ /116 /106 /117 /104 □ /115 /103 □ /109 /103 /104 /114 /103 /118 /105 □ /116 /103/104 □ /116 /110 /104 /114 /108 /104 /110 /105 /110 /108 /117 /104 □ /116 /103 □ /115 /119 /106 /109 /109 /120 /105 /111 □ /116 /107 □ □
/98 □ /121 /111 /122 /109 /110 /103 /109 □ /101 /123 /101 /124 □ /104 /107 /104 /122 /110 /104 /111 /125 □ /104 /108 /107 /104 □ /115 /103 □ /117 /126 □ /23 □ /25 /26 □ /26 /27 /28 □ /25 /29 /29 /28 □ /26 □ /17 /53 /7 /6 /10 /52 /17 /15 /14 /14 /12 /20/12 /11 /6 □ /16 /53 /12 /11 /14 /12 /15 /19 /11 /12 /20/12 /11 /6 /54 □ /16 /12 □/17 /10 □ /22 /9 /11 /16 /30 /15 /6 /12 □ /16 /12 /14 □
/55 /7 /56 /15 /22 /30 /17 /12 /14 □ /51 □ /20/9 /6 /12 /30 /4 □ /12 /6 □ /16 /12 □ /17 /10 □ /14 /7 /22 /30 /4 /15 /6 /7 □ /4 /9 /30 /6 /15 /57 /4 /12 /54 □ /51 □ /6 /15/6 /4 /12 □ /9 /11 /7 /4 /12 /30 /13 /54 □ /14 /30 /15 /55 /10 /11 /6 □ /97 □
/127 □ /58 /59 /46 /44 /42 □ /43 /60 /45 /41 /61 /62 /36 /41 /59 /23 □ /129 □ /130 /131 /132 □ /93 /30 /12 □ /73 /56 /10 /4 /17 /12 /14 □ /16 /12 □ /133 /10 /30 /17 /17 /12 □ /134 □ /96 /94/90 /88 /87 /134 /87 /95 /93 /134 /87 /92 /90 /88 /92 □ /135 □ /131 /136 /137 /138 /139 □
/73 /12 /6 □ /10 /19 /4 /7 /20/12 /11 /6 □ /12 /14 /6 □ /16 /7 /17 /15 /55 /4 /7 □ /8 /9 /30 /4 □ /30 /11 /12 □ /16 /30 /4 /7 /12 □ /16 /12 □ /14 /15 /13 □ /10 /11 /14 □/51 □ /22 /9 /20/8 /6 /12 /4 □ /16 /12 □ /17 /10 □ /16 /10 /6 /12 □ /16 /30 □ /8 /4 /7 /14 /12 /11 /6 □ /10 /4 /4 /5 /6 /7 /91 □
□
/43 /37 /81 /38 /82 /67 /35 □ /63 □ /61 □ /94 /53 /7 /6 /10 /52 /17 /15 /14 /14 /12 /20/12 /11 /6 □ /20/12 /11 /6 /15 /9 /11 /11 /7 □ /51 □ /17 /53 /10 /4 /6 /15 /22 /17 /12 □ /138
/12 /4 □ /16 /30 □ /8 /4 /7 /14 /12 /11 /6 □ /10 /4 /4 /5 /6 /7 /54 □ /12 /14 /6 □ /10 /30 /6 /9 /4 /15 /14 /7 /14 □ /51 □ /16 /15 /14 /8 /12 /11 /14 /12 /4 □ /17 /12 /14 □
/21 /9 /4 /20/10 /6 /15 /9 /11 /14 □ /8 /9 /30 /4 □ /17 /12 /14 □ /22 /10 /6 /7 /19 /9 /4 /15 /12 /14 □ /16 /12 □ /8 /12 /4 /20/15 /14 □ /14 /30 /15 /55 /10 /11 /6 /12 /14 □/97 □ /140 □ /141 /140 /25 □ /141 □ /43 /31□ /142 /65 /32 /33 /37 /38 /82 /143 /82 /67 /35 □
/43 /37 /81 /38 /82 /67 /35 □ /29 □ /61 □ /87 /30 /4 □ /16 /12 /20/10 /11 /16 /12 □ /16 /12 □ /17 /53 /12 /13 /8 /17 /9 /15 /6 /10 /11 /6 □ /8 /4 /7 /14 /12 /11 /6 /7 /12 □ /10/30 □ /20/9 /15 /11 /14 □ /16 /12 /30 /13 □ /20/9 /15 /14 □ /10 /55 /10 /11 /6 □ /17 /10 □ /16 /10 /6 /12 □ /16 /53 /12 /13 /8 /15 /4 /10 /6 /15 /9 /11 □ /16 /12 □ /17 /10 □
/55 /10 /17 /15 /16 /15 /6 /7 □ /16 /12 □ /14 /9 /11 □ /10 /19 /4 /7 /20/12 /11 /6 /54 □ /22 /12 /17 /30 /15 /134 /22 /15 □ /14 /12 /4 /10 □ /4 /12 /11 /9 /30 /55 /12 /17 /7 □ /14/15 □ /17 /12 /14 □ /22 /9 /11 /16 /15 /6 /15 /9 /11 /14 □ /4 /12 /74 /30 /15 /14 /12 /14 □ /14 /9 /11 /6 □ /4 /12 /20/8 /17 /15 /12 /14 /91 □
□
/43 /37 /81 /38 /82 /67 /35 □ /71 □ /61 □ /89 /9 /30 /6 /12 □ /20/9 /16 /15 /21 /15 /22 /10 /6 /15 /9 /11 □ /16 /12 □ /22 /12 /14 □ /7 /17 /7 /20/12 /11 /6 /14 □ /16 /9 /15 /6□ /5 /6 /4 /12 □ /14 /15 /19 /11 /10 /17 /7 /12 □ /10 /30 □ /8 /4 /7 /21 /12 /6 □ /16 /10 /11 /14 □ /17 /12 /14 □ /16 /7 /17 /10 /15 /14 □ /8 /4 /7 /55 /30 /14 □ /8 /10 /4□
/17 /53 /10 /4 /4 /5 /6 /7 □ /16 /30 □ /132 □ /21 /7 /55 /4 /15 /12 /4 □ /130 /139 /130 /144 □ /14 /30 /14 /55 /15 /14 /7 /91 □ □
□
/145 /9 /30 /4 □ /6 /9 /30 /6 /12 □ /6 /4 /10 /11 /14 /21 /9 /4 /20/10 /6 /15 /9 /11 □ /16 /30 □ /70 /16 /12 /14 /72 □ /17 /9 /22 /10 /17 □ /70 /17 /9 /22 /10 /30 /13 /72 □ /16/12 □ /21 /9 /4 /20/10 /6 /15 /9 /11 /54 □ /6 /9 /30 /6 □ /10 /52 /10 /11 /16 /9 /11 □ /9 /30 □ /6 /9 /30 /6 /12 □ /12 /13 /6 /12 /11 /14 /15 /9 /11 □ /16 /53 /30 /11 /12 □
/21 /9 /4 /20/10 /6 /15 /9 /11 /54 □ /17 /53 /12 /13 /8 /17 /9 /15 /6 /10 /11 /6 □ /12 /14 /6 □ /6 /12 /11 /30 □ /16 /53 /10 /16 /4 /12 /14 /14 /12 /4 □ /30 /11 /12 □ /16 /12 /20/10 /11 /16 /12 □ /16 /12 □ /20/9 /16 /15 /21 /15 /22 /10 /6 /15 /9 /11 □ /16 /30 □ /8 /4 /7 /14 /12 /11 /6 □ /10 /4 /4 /5 /6 /7 /91 □ □ □
□
/43 /37 /81 /38 /82 /67 /35 □ /146 □ /61 □ /92 /11 □ /22 /10 /14 □ /16 /12 □ /4 /10 /22 /56 /10 /6 □ /16 /12 □ /17 /53 /12 /11 /6 /4 /12 /8 /4 /15 /14 /12 /54 □ /16 /53 /30 /11 □/17 /9 /22 /10 /17 □ /9 /30 □ /16 /30 □ /21 /9 /11 /16 /14 □ /16 /12 □ /22 /9 /20/20/12 /4 /22 /12 □ /14 /9 /30 /14 □ /4 /7 /14 /12 /4 /55 /12 □ /74 /30 /12 □ /17 /12 □
/11 /9 /30 /55 /12 /17 □ /12 /13 /8 /17 /9 /15 /6 /10 /11 /6 □ /9 /30 □ /4 /12 /8 /4 /7 /14 /12 /11 /6 /10 /11 /6 □ /17 /7 /19 /10 /17 □ /4 /12 /14 /8 /12 /22 /6 /12 □ /17 /12/14 □ /8 /4 /12 /14 /22 /4 /15 /8 /6 /15 /9 /11 /14 □ /16 /12 □ /17 /53 /10 /4 /4 /5 /6 /7 □ /16 /30 □ /132 □ /21 /7 /55 /4 /15 /12 /4 □ /130 /139 /130 /144 □ /14 /30 /14 /55 /15/14 /7 /54 □
/17 /53 /10 /19 /4 /7 /20/12 /11 /6 □ /12 /14 /6 □ /20/10 /15 /11 /6 /12 /11 /30 □ /12 /6 □ /20/9 /16 /15 /21 /15 /7 /91 □
□
/43 /37 /81 /38 /82 /67 /35 □ /147 □ /61 □ /92 /11 □ /22 /10 /14 □ /16 /12 □ /22 /56 /10 /11 /19 /12 /20/12 /11 /6 □ /16 /12 □ /16 /15 /4 /15 /19 /12 /10 /11 /6 □ /16 /12 □ /17 /53/12 /11 /6 /4 /12 /8 /4 /15 /14 /12 /54 □ /14 /9 /30 /14 □ /4 /7 /14 /12 /4 /55 /12 □ /74 /30 /12 □ /17 /12 □ /11 /9 /30 /55 /12 /17 □ /12 /13 /8 /17 /9 /15 /6 /10 /11 /6 □ /9/30 □
/4 /12 /8 /4 /7 /14 /12 /11 /6 /10 /11 /6 □ /17 /7 /19 /10 /17 □ /4 /12 /14 /8 /12 /22 /6 /12 □ /17 /12 /14 □ /8 /4 /12 /14 /22 /4 /15 /8 /6 /15 /9 /11 /14 □ /16 /12 □ /17 /53/10 /4 /4 /5 /6 /7 □ /16 /30 □ /132 □ /21 /7 /55 /4 /15 /12 /4 □ /130 /139 /130 /144 □ /14 /30 /14 /55 /15 /14 /7 /54 □ /17 /53 /10 /19 /4 /7 /20/12 /11 /6 □ /12 /14 /6 □ /20/10/15 /11 /6 /12 /11 /30 □
/12 /6 □ /20/9 /16 /15 /21 /15 /7 /91 □
□
/43 /37 /81 /38 /82 /67 /35 □ /27 □ /61 □ /92 /11 □ /22 /10 /14 □ /16 /12 □ /22 /56 /10 /11 /19 /12 /20/12 /11 /6 □ /9 /30 □ /16 /53 /10 /148 /9 /30 /6 □ /16 /53 /30 /11 □ /9 /30□ /8 /17 /30 /14 /15 /12 /30 /4 /14 □ /17 /9 /22 /10 /30 /13 □ /16 /10 /11 /14 □ /17 /12 □ /16 /7 /8 /10 /4 /6 /12 /20/12 /11 /6 /54 □ /14 /9 /30 /14 □ /4 /7 /14 /12 /4 /55 /12□
/74 /30 /12 □ /17 /53 /12 /13 /8 /17 /9 /15 /6 /10 /11 /6 □ /10 /16 /4 /12 /14 /14 /12 □ /30 /11 /12 □ /16 /7 /22 /17 /10 /4 /10 /6 /15 /9 /11 □ /10 /30 □ /8 /4 /7 /21 /12 /6 □/10 /30 □ /20/9 /15 /11 /14 □ /16 /12 /30 /13 □ /20/9 /15 /14 □ /10 /55 /10 /11 /6 □ /17 /12 □ /16 /7 /52 /30 /6 □ /16 /12 □ /17 /53 /10 /22 /6 /15 /55 /15 /6 /7 /54 □
/17 /53 /10 /19 /4 /7 /20/12 /11 /6 □ /12 /14 /6 □ /20/10 /15 /11 /6 /12 /11 /30 □ /12 /6 □ /20/9 /16 /15 /21 /15 /7 /91 □
□
/43 /37 /81 /38 /82 /67 /35 □ /28 □ /61 □ /94 /53 /10 /19 /4 /7 /20/12 /11 /6 □ /8 /12 /30 /6 □ /5 /6 /4 /12 □ /51 □ /6 /9 /30 /6 □ /20/9 /20/12 /11 /6 □ /14 /30 /14 /8/12 /11 /16 /30 □ /9 /30 □ /4 /12 /6 /15 /4 /7 □ /14 /12 /17 /9 /11 □ /17 /12 /14 □ /16 /15 /14 /8 /9 /14 /15 /6 /15 /9 /11 /14 □ /16 /12 /14 □ /10 /4 /6 /15 /22 /17 /12 /14 □/149 /54 □
/138 /137 □ /12 /6 □ /138 /149 □ /16 /12 □ /17 /53 /10 /4 /4 /5 /6 /7 □ /16 /30 □ /132 □ /21 /7 /55 /4 /15 /12 /4 □ /130 /139 /130 /144 □ /14 /30 /14 /55 /15 /14 /7 /91 □
□
/43 /37 /81 /38 /82 /67 /35 □ /64 □ /134 □ /94 /12 □ /8 /4 /7 /14 /12 /11 /6 □ /10 /19 /4 /7 /20/12 /11 /6 □ /12 /6 □ /6 /9 /30 /6 /12 □ /16 /7 /22 /15 /14 /15 /9 /11 □ /10/21 /21 /12 /22 /6 /10 /11 /6 □ /14 /10 □ /55 /10 /17 /15 /16 /15 /6 /7 □ /14 /12 /4 /9 /11 /6 □ /12 /11 /4 /12 /19 /15 /14 /6 /4 /7 /14 □ /16 /10 /11 /14 □ /17 /12 □ /4 /12 /19/15 /14 /6 /4 /12 □
/11 /10 /6 /15 /9 /11 /10 /17 □ /16 /12 □ /17 /18 /12 /11 /14 /12 /15 /19 /11 /12 /20/12 /11 /6 □ /16 /12 □ /17 /10 □ /22 /9 /11 /16 /30 /15 /6 /12 □ /16 /12 /14 □ /55 /7 /56 /15 /22/30 /17 /12 /14 □ /51 □ /20/9 /6 /12 /30 /4 □ /12 /6 □ /16 /12 □ /17 /10 □ /14 /7 /22 /30 /4 /15 /6 /7 □ /4 /9 /30 /6 /15 /57 /4 /12 □ /22 /4 /7 /12 □ /8 /10 /4 □
/17 /53 /10 /4 /4 /5 /6 /7 □ /16 /30 □ /136 □ /148 /10 /11 /55 /15 /12 /4 □ /130 /139 /139 /138 □ /8 /4 /7 /22 /15 /6 /7 /91 □ /73 /9 /11 /21 /9 /4 /20/7 /20/12 /11 /6 □ /51 □/17 /10 □ /17 /9 /15 □ /11 /150 □ /131 /136 /134 /138 /131 □ /16 /30 □ /144 □ /148 /10 /11 /55 /15 /12 /4 □ /138 /132 /131 /136 □ /4 /12 /17 /10 /6 /15 /55 /12 □ /51 □
/17 /18 /15 /11 /21 /9 /4 /20/10 /6 /15 /74 /30 /12 /54 □ /10 /30 /13 □ /21 /15 /22 /56 /15 /12 /4 /14 □ /12 /6 □ /10 /30 /13 □ /17 /15 /52 /12 /4 /6 /7 /14 /54 □ /6 /9 /30 /6 /12□ /8 /12 /4 /14 /9 /11 /11 /12 □ /8 /12 /30 /6 □ /9 /52 /6 /12 /11 /15 /4 □ /22 /9 /20/20/30 /11 /15 /22 /10 /6 /15 /9 /11 □ /12 /6 /54 □ /17 /12 □ /22 /10 /14 □
/7 /22 /56 /7 /10 /11 /6 /54 □ /4 /12 /22 /6 /15 /21 /15 /22 /10 /6 /15 /9 /11 □ /9 /30 □ /14 /30 /8 /8 /4 /12 /14 /14 /15 /9 /11 □ /16 /12 /14 □ /15 /11 /21 /9 /4 /20/10 /6 /15/9 /11 /14 □ /17 /10 □ /22 /9 /11 /22 /12 /4 /11 /10 /11 /6 /54 □ /12 /11 □ /14 /18 /10 /16 /4 /12 /14 /14 /10 /11 /6 □ /10 /30 □ /14 /12 /4 /55 /15 /22 /12 □ /151 /30 /4 /12 /10 /30□
/16 /12 □ /17 /53 /7 /16 /30 /22 /10 /6 /15 /9 /11 □ /12 /6 □ /16 /12 □ /17 /10 □ /14 /7 /22 /30 /4 /15 /6 /7 □ /93 /9 /30 /6 /15 /57 /4 /12 /91 □
□
□
□
□
□
□
□
□
DDT - 78-2026-04-10-00007 - ARRÊTÉ portant modification de l'agrément référencé E 10 078 1338 0 autorisant Madame Carine DOS
SANTOS DIAS ép. SERRA à exploiter l'établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
à titre onéreux dénommé FLINS AUTO-ÉCOLE
situé 279 Rue Charles de Gaulle à FLINS-SUR-SEINE (78410)

10
Pour le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoireset par subdélégationChef du bureau de l'éducation routièreSignéSébastien DEVIS
□
/1 □
/3 /4 /4 /5 /6 /7 □ /8 /9 /4 /6 /10 /11 /6 □ /12 /13 /6 /12 /11 /14 /15 /9 /11 □ /16 /12 □ /17 /18 /10 /19 /4 /7 /20/12 /11 /6 □ /4 /7 /21 /7 /4 /12 /11 /22 /7 □ /23 □/25 /26 □ /26 /27 /28 □ /25 /29 /29 /28 □ /26 □ /10 /30 /6 /9 /4 /15 /14 /10 /11 /6 □ /31 /32 /33 /32 /34/35 □ /36 /32 /37 /38 /39 /35 □ /40 /41 /42 □ /42 /43 /44 /45 /41 /42 □ /40/46 /43 /42 □ /47 /48 /49 □ /42 /23 /50 /50 /43 □ /51 □
/12 /13 /8 /17 /9 /15 /6 /12 /4 □ /30 /11 □ /7 /6 /10 /52 /17 /15 /14 /14 /12 /20/12 /11 /6 □ /16 /53 /12 /11 /14 /12 /15 /19 /11 /12 /20/12 /11 /6 /54 □ /51 □ /6 /15 /6 /4 /12 □/9 /11 /7 /4 /12 /30 /13 /54 □ /16 /12 □ /17 /10 □ /22 /9 /11 /16 /30 /15 /6 /12 □ /16 /12 /14 □ /55 /7 /56 /15 /22 /30 /17 /12 /14 □ /51 □ /20/9 /6 /12 /30 /4 □ /12 /6 □ /16/12 □ /17 /10 □ /14 /7 /22 /30 /4 /15 /6 /7 □ /4 /9 /30 /6 /15 /57 /4 /12 □
/16 /7 /11 /9 /20/20/7 □ /58 /59 /46 /44 /42 □ /43 /60 /45 /41 /61 /62 /36 /41 /59 /23 □ /14 /15 /6 /30 /7 □ /63 /27 /64 □ /50 /65 /35 □ /36 /66 /32 /37 /67 /35 /68 □ /33 /35 □ /69/32 /65 /67 /67 /35 □ /51 □ /58 /59 /46 /44 /42 /61 /42 /60 /50 /61 /42 /23 /46 /44 /23 □ /70 /27 /28 /71 /25 /26 /72 □
/43 /37 /73 /38 /74 /67 /35 □ /25 /26 □ /61 □ □ /75 /10 □ /16 /15 /4 /12 /22 /6 /4 /15 /22 /12 □ /16 /7 /8 /10 /4 /6 /12 /20/12 /11 /6 /10 /17 /12 □ /16 /12 /14 □ /6 /12 /4 /4/15 /6 /9 /15 /4 /12 /14 □ /12 /14 /6 □ /22 /56 /10 /4 /19 /7 /12 □ /16 /12 □ /17 /53 /12 /13 /7 /22 /30 /6 /15 /9 /11 □ /16 /30 □ /8 /4 /7 /14 /12 /11 /6 □ /10 /4 /4 /5 /6/7 □ /76 /30 /15 □
/14 /12 /4 /10 □ /8 /30 /52 /17 /15 /7 □ /10 /30 □ /4 /12 /22 /30 /12 /15 /17 □ /16 /12 /14 □ /10 /22 /6 /12 /14 □ /10 /16 /20/15 /11 /15 /14 /6 /4 /10 /6 /15 /21 /14 □ /16 /12 □/17 /10 □ /8 /4 /7 /21 /12 /22 /6 /30 /4 /12 □ /12 /6 □ /11 /9 /6 /15 /21 /15 /7 □ /51 □ /77 /10 /16 /10 /20/12 □ /79 /10 /4 /15 /11 /12 □ /80 /81 /82 □ /82 /3 /83 /84 /81 /82□
/80 /85 /3 /82 □ /7 /8 /86 □ /82 /87 /88 /88 /3 /54 □ /4 /12 /8 /4 /7 /14 /12 /11 /6 /10 /11 /6 □ /17 /53 /7 /6 /10 /52 /17 /15 /14 /14 /12 /20/12 /11 /6 □ /89 /75 /85 /83 /82 □/3 /90 /84 /81 /91 /92 /79 /81 /75 /87 □ /86 □ □
□
/43 /37 /73 /38 /74 /67 /35 □ /25 /25 □ /61 □ □ /85 /17 □ /8 /12 /30 /6 □ /21 /10 /15 /4 /12 □ /17 /53 /9 /52 /94 /12 /6 □ /16 /18 /30 /11 □ /4 /12 /22 /9 /30 /4 /14 □ /22 /9/11 /6 /12 /11 /6 /15 /12 /30 /13 /54 □ /10 /30 /8 /4 /57 /14 □ /16 /30 □ /6 /4 /15 /52 /30 /11 /10 /17 □ /10 /16 /20/15 /11 /15 /14 /6 /4 /10 /6 /15 /21 □ /16 /12 □ /95 /12 /4 /14/10 /15 /17 /17 /12 /14 □
/70 /8 /10 /4 □ /55 /9 /15 /12 □ /16 /7 /20/10 /6 /7 /4 /15 /10 /17 /15 /14 /7 /12 □ /55 /15 /10 □ /17 /53 /10 /8 /8 /17 /15 /22 /10 /6 /15 /9 /11 □ /84 /7 /17 /7 /4 /12 /22 /9/30 /4 /14 □ /79 /15 /6 /9 /96 /12 /11 /14 /54 □ /10 /22 /22 /12 /14 /14 /15 /52 /17 /12 □ /14 /30 /4 □
/97 /97 /97 /86 /6 /12 /17 /12 /4 /12 /22 /9 /30 /4 /14 /86 /21 /4 /72 /54 □ /16 /10 /11 /14 □
/17 /12 □ /16 /7 /17 /10 /15 □ /16 /12 □ /16 /12 /30 /13 □ /20/9 /15 /14 □ /51 □ /22 /9 /20/8 /6 /12 /4 □ /16 /12 □ /14 /10 □ /8 /30 /52 /17 /15 /22 /10 /6 /15 /9 /11 /86 □/85 /17 □ /8 /12 /30 /6 □ /7 /19 /10 /17 /12 /20/12 /11 /6 /54 □ /16 /10 /11 /14 □ /17 /12 □ /20/5 /20/12 □ /16 /7 /17 /10 /15 /54 □ /21 /10 /15 /4 /12 □ /17 /53 /9 /52 /94 /12/6 □
/16 /18 /30 /11 □ /4 /12 /22 /9 /30 /4 /14 □ /19 /4 /10 /22 /15 /12 /30 /13 □ /70 /16 /15 /4 /12 /22 /6 /15 /9 /11 □ /16 /7 /8 /10 /4 /6 /12 /20/12 /11 /6 /10 /17 /12 □ /16 /12 /14□ /6 /12 /4 /4 /15 /6 /9 /15 /4 /12 /14 □ /98 □ /52 /30 /4 /12 /10 /30 □ /16 /12 □ /17 /18 /7 /16 /30 /22 /10 /6 /15 /9 /11 □ /4 /9 /30 /6 /15 /57 /4 /12 /72 □ /9 /30 □ /16/53 /30 /11 □
/4 /12 /22 /9 /30 /4 /14 □ /56 /15 /7 /4 /10 /4 /22 /56 /15 /76 /30 /12 □ /70 /77 /15 /11 /15 /14 /6 /57 /4 /12 □ /16 /12 □ /17 /18 /15 /11 /6 /7 /4 /15 /12 /30 /4 /72 /86 /75 /12 □/4 /12 /22 /9 /30 /4 /14 □ /19 /4 /10 /22 /15 /12 /30 /13 □ /9 /30 □ /56 /15 /7 /4 /10 /4 /22 /56 /15 /76 /30 /12 □ /8 /4 /9 /17 /9 /11 /19 /12 □ /17 /12 □ /16 /7 /17 /10 /15 □/16 /12 □
/4 /12 /22 /9 /30 /4 /14 □ /22 /9 /11 /6 /12 /11 /6 /15 /12 /30 /13 □ /76 /30 /15 □ /16 /9 /15 /6 □ /10 /17 /9 /4 /14 □ /5 /6 /4 /12 □ /15 /11 /6 /4 /9 /16 /30 /15 /6 □ /16/10 /11 /14 □ /17 /12 /14 □ /16 /12 /30 /13 □ /20/9 /15 /14 □ /14 /30 /15 /55 /10 /11 /6 □ /17 /10 □ /16 /7 /22 /15 /14 /15 /9 /11 □ /15 /20/8 /17 /15 /22 /15 /6 /12 □ /9 /30 □
/12 /13 /8 /17 /15 /22 /15 /6 /12 □ /16 /12 □ /17 /18 /10 /30 /6 /9 /4 /15 /6 /7 □ /22 /9 /20/8 /7 /6 /12 /11 /6 /12 □ /70 /17 /12 □ /14 /15 /17 /12 /11 /22 /12 □ /16 /12 □ /17/18 /10 /16 /20/15 /11 /15 /14 /6 /4 /10 /6 /15 /9 /11 □ /8 /12 /11 /16 /10 /11 /6 □ /30 /11 □ /16 /7 /17 /10 /15 □ /16 /12 □ /16 /12 /30 /13 □ /20/9 /15 /14 □ /55 /10 /17 /10 /11/6 □
/16 /7 /22 /15 /14 /15 /9 /11 □ /15 /20/8 /17 /15 /22 /15 /6 /12 □ /16 /12 □ /4 /12 /94 /12 /6 /72 /86 □
□
□
□
□
/95 /12 /4 /14 /10 /15 /17 /17 /12 /14 /54 □ /17 /12 □ /99 /100 □ /10 /55 /4 /15 /17 □ /101 /100 /101 /102 □
□
□
□
□ □
DDT - 78-2026-04-10-00007 - ARRÊTÉ portant modification de l'agrément référencé E 10 078 1338 0 autorisant Madame Carine DOS
SANTOS DIAS ép. SERRA à exploiter l'établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
à titre onéreux dénommé FLINS AUTO-ÉCOLE
situé 279 Rue Charles de Gaulle à FLINS-SUR-SEINE (78410)

11
DDT
78-2026-04-10-00009
ARRÊTÉ portant modification de l'agrément
référencé E 23 078 0016 0 autorisant Monsieur
Ramzi HASSI à exploiter l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé R2 DRIVE
situé 106 bis Avenue Jean Jaurès à MANTES LA
VILLE (78711)

DDT - 78-2026-04-10-00009 - ARRÊTÉ portant modification de l'agrément référencé E 23 078 0016 0 autorisant Monsieur Ramzi HASSI
à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
R2 DRIVE
situé 106 bis Avenue Jean Jaurès à MANTES LA VILLE (78711)

12
=mPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
□
/1 /2 /3 /4 /5 /6 /2 /7 /8 □ /9 /10 /11 /12 /3 /6 /4 /13/4 /8 /6 /12 /14 /4 □
/9 /4 /16 □ /6 /4 /3 /3 /2 /6 /7 /2 /3 /4 /16 □
/17 /18 /19 /20 /21 /22 /18 □ /24 /18 □ /25 /26 /27 /24 /28 /22 /29 /30 /21 /31 /32 □ /18 /30 □ /24 /18 □ /25 /29 □ /33 /27 /22 /28 /19 /21 /30 /27 □ /19 /31 /28 /30 /21 /34 /19 /18 /33 □
/35 /28 /19 /18 /29 /28 □ /24 /18 □ /25 /26 /27 /24 /28 /22 /29 /30 /21 /31 /32 □ /19 /31 /28 /30 /21 /34 /19 /18 □
□
□ □
/37 /38 □ /39 /40 /41 □ /42 /41 □ /43 /44 /45 /46 /47 /47 /41 /48 □ /49 □ /50 /51 □ /52 /52 /52 /38 □ /49 □ /53 /54 /55 /52 /52 □ /56 /57 /58 /59 /60 /61 /62 /62 /57 /59 □ /63 /41 /42/41 /64 □
/65 /66 /47 □ /67 □ /55 /52 □ /53 /38 □ /68 /53 □ /54 /68 □ /53 /69 □
/70 /70 /70 /71 /72 /73 /41 /47 /46 /74 /41 /48 /71 /75 /44 /40 /73 /71 /76 /39 □
□
□
/52□
□
/77 /78 /78 /79 /80 /81 □
/11 /7 /3 /6 /12 /8 /6 □ /13/7 /9 /2 /82 /2 /5 /12 /6 /2 /7 /8 □ /9 /4 □ /14 /83 /12 /84 /3 /10 /13/4 /8 /6 □ /3 /10 /82 /10 /3 /4 /8 /5 /10 □ /85 □ /86 /87 □ /88/89 /90 □ /88 /88 /91 /92 □ /88 □ /12 /93 /6 /7 /3 /2 /16 /12 /8 /6 □ /94 /7 /8 /16 /2 /4 /93 /3 □ /78 /12 /13/95 /2 □ /96 /77 /97 /97 /98 □ /99 □
/4 /100 /11 /14 /7 /2 /6 /4 /3 □ /14 /101 /10 /6 /12 /102 /14 /2 /16 /16 /4 /13/4 /8 /6 □ /9 /101 /4 /8 /16 /4 /2 /84 /8 /4 /13/4 /8 /6 /103 □ /99 □ /6 /2 /6 /3 /4 □ /7/8 /10 /3 /4 /93 /100 /103 □ /9 /4 □ /14 /12 □ /5 /7 /8 /9 /93 /2 /6 /4 □ /9 /4 /16 □ /104 /10 /105 /2 /5 /93 /14 /4 /16 □ /99 □ /13/7 /6 /4 /93 /3 □ /4 /6 □ /9 /4□
/14 /12 □ /16 /10 /5 /93 /3 /2 /6 /10 □ /3 /7 /93 /6 /2 /106 /3 /4 □ /9 /10 /8 /7 /13/13/10 □ /78 /86 □ /1 /78 /98 /107 /85 □
/16 /2 /6 /93 /10 □ /91 /88 /92 □ /102 /2 /16 □ /77 /104 /4 /8 /93 /4 □ /108 /4 /12 /8 □ /108 /12 /93 /3 /106 /16 □ /99 □ /94 /77 /109 /80 /85 /97 □ /110 /77 □ /107 /98 /110 /110 /85 □/111 /89 /90 /89 /91 /91 /112 □
□
□
/113 /18 □ /114 /19 /27 /115 /18 /30 □ /24 /18 /33 □ /116 /20 /18 /25 /21 /32 /18 /33 /117 □
/119 /120 /18 /20 /29 /25 /21 /18 /19 □ /24 /18 □ /25 /29 □ /113 /27 /121 /21 /31 /32 □ /24 /26 /120 /31 /32 /32 /18 /28 /19 /117 □
/119 /120 /18 /20 /29 /25 /21 /18 /19 □ /24 /18 □ /25 /26 /31 /19 /24 /19 /18 □ /32 /29 /30 /21 /31 /32 /29 /25 □ /24 /28 □ /122 /27 /19 /21 /30 /18 □
□
/107 /93 □ /25 /18 □ /22 /31 /24 /18 □ /24 /18 □ /25 /29 □ /19 /31 /28 /30 /18 /117 □ /32 /31 /30 /29 /123/123/18 /32 /30 □ /33 /18 /33 □ /29 /19 /30 /21 /22 /25 /18 /33 □ /113 /124 □ /125/126 /127 /128 /126 /117 □ /129 /124 /125 /126 /127 /128 /126 □ /18 /30 □ /129 /124 /125 /126 /127 /128 /125 /130 □
□
/107 /93 □ /25 /131 /29 /19 /19 /132 /30 /27 □ /24 /28 □ /133 □ /134 /29 /32 /20 /21 /18 /19 □ /125 /135 /135 /126 □ /22 /19 /27 /29 /32 /30 □ /28 /32 □ /19 /18 /121 /21 /33 /30 /19 /18 □ /32 /29/30 /21 /31 /32 /29 /25 □ /24 /18 □ /25 /26 /18 /32 /33 /18 /21 /121 /32 /18 /123/18 /32 /30 □ /24 /18 □ /25 /29 □ /22 /31 /32 /24 /28 /21 /30 /18 □ /24 /18 /33 □ /20 /27 /120 /21 /22 /28 /25/18 /33 □ /136 □
/123/31 /30 /18 /28 /19 □ /18 /30 □ /24 /18 □ /25 /29 □ /33 /27 /22 /28 /19 /21 /30 /27 □ /19 /31 /28 /30 /21 /34 /19 /18 □ /130 □
□
/107 /93 □ /25 /26 /29 /19 /19 /132 /30 /27 □ /24 /28 □ /138 □ /115 /27 /20 /19 /21 /18 /19 □ /125 /135 /125 /139 □ /19 /18 /25 /29 /30 /21 /115 □ /136 □ /25 /26 /18 /32 /33 /18 /21 /121 /32 /18 /123/18 /32 /30 □ /24 /18 □ /25 /29 □ /22 /31 /32 /24 /28 /21 /30 /18 □ /24 /18 /33 □ /20 /27 /120 /21 /22 /28 /25 /18 /33 □ /136 □ /123/31 /30 /18 /28 /19 □ /18 /30 □ /24 /18 □ /25 /29 □
/33 /27 /22 /28 /19 /21 /30 /27 □ /19 /31 /28 /30 /21 /34 /19 /18 □ /130 □
□
/107 /93 □ /25 /18 □ /24 /27 /22 /19 /18 /30 □ /24 /28 □ /140 □ /115 /27 /20 /19 /21 /18 /19 □ /125 /135 /125 /141 □ /114 /31 /19 /30 /29 /32 /30 □ /32 /31 /123/21 /32 /29 /30 /21 /31 /32 □ /24/18 □ /122 /31 /32 /33 /21 /18 /28 /19 □ /142 /19 /27 /24 /27 /19 /21 /22 □ /129 /143 /17 /144 □ /18 /32 □ /145 /28 /29 /25 /21 /30 /27 □ /24 /18 □ /114 /19 /27 /115 /18 /30 □ /24 /18 /33 □
/116 /20 /18 /25 /21 /32 /18 /33 □ /130 □
□
/107 /93 □ /25 /26 /29 /19 /19 /132 /30 /27 □ /24 /18 □ /25 /29 □ /146 /19 /18 /123/21 /34 /19 /18 □ /123/21 /32 /21 /33 /30 /19 /18 □ /18 /30 □ /24 /28 □ /123/21 /32 /21 /33 /30 /19 /18 □/24 /18 □ /25 /26 /21 /32 /30 /27 /19 /21 /18 /28 /19 □ /18 /30 □ /24 /18 /33 □ /31 /28 /30 /19 /18 /128 /123/18 /19 □ /24 /28 □ /125 /133 □ /32 /31 /20 /18 /123/147 /19 /18 □ /125 /135 /125 /127□
/114 /31 /19 /30 /29 /32 /30 □ /32 /31 /123/21 /32 /29 /30 /21 /31 /32 □ /24 /18 □ /122 /29 /24 /29 /123/18 □ /148 /32 /32 /18 /128 /142 /25 /31 /19 /21 /18 □ /119 /143 /129 /143 /149 □ /18 /32 □ /145/28 /29 /25 /21 /30 /27 □ /24 /18 □ /24 /21 /19 /18 /22 /30 /19 /21 /22 /18 □ /24 /27 /114 /29 /19 /30 /18 /123/18 /32 /30 /29 /25 /18 □ /24 /18 /33 □
/30 /18 /19 /19 /21 /30 /31 /21 /19 /18 /33 □ /24 /18 /33 □ /116 /20 /18 /25 /21 /32 /18 /33 □ /130 □
□
/107 /93 □ /25 /26 /29 /19 /19 /132 /30 /27 □ /114 /19 /27 /115 /18 /22 /30 /31 /19 /29 /25 □ /32 /150 □ /151 /127 /122 /152 □ /125 /135 /126 /135 /128 /135 /139 /135 □ /24 /28 □ /127 /135 □ /134 /28 /21 /32□ /125 /135 /126 /135 □ /114 /31 /19 /30 /29 /32 /30 □ /22 /19 /27 /29 /30 /21 /31 /32 □ /24 /18 □ /25 /29 □ /24 /21 /19 /18 /22 /30 /21 /31 /32 □ /24 /27 /114 /29 /19 /30 /18 /123/18 /32 /30 /29/25 /18 □
/24 /18 /33 □ /30 /18 /19 /19 /21 /30 /31 /21 /19 /18 /33 □ /24 /18 /33 □ /116 /20 /18 /25 /21 /32 /18 /33 □ /130 □
□
/107 /93 □ /25 /26 /29 /19 /19 /132 /30 /27 □ /114 /19 /27 /115 /18 /22 /30 /31 /19 /29 /25 □ /32 /150 □ /140 /133 /128 /125 /135 /125 /153 /128 /135 /139 /128 /125 /153 /128 /135 /135 /135 /135 /139 □ /24 /28 □ /125/153 □ /134 /28 /21 /32 □ /125 /135 /125 /153 □ /114 /31 /19 /30 /29 /32 /30 □ /24 /27 /25 /27 /121 /29 /30 /21 /31 /32 □ /24 /18 □ /33 /21 /121 /32 /29 /30 /28 /19 /18 □ /136 □ □
/122 /29 /24 /29 /123/18 □ /148 /32 /32 /18 /128 /142 /25 /31 /19 /21 /18 □ /119 /143 /129 /143 /149 /117 □ /24 /21 /19 /18 /22 /30 /19 /21 /22 /18 □ /24 /27 /114 /29 /19 /30 /18 /123/18 /32 /30 /29 /25 /18□ /24 /18 /33 □ /30 /18 /19 /19 /21 /30 /31 /21 /19 /18 /33 □ /24 /18 /33 □ /116 /20 /18 /25 /21 /32 /18 /33 □ /130 □
□
/107 /93 □ /25 /131 /29 /19 /19 /132 /30 /27 □ /114 /19 /27 /115 /18 /22 /30 /31 /19 /29 /25 □ /32 /150 □ /140 /133 /128 /125 /135 /125 /139 /128 /135 /141 /128 /135 /138 /128 /135 /135 /135 /135 /153 □ /24 /28 □ /135/138 □ /29 /20 /19 /21 /25 □ /125 /135 /125 /139 □ /114 /31 /19 /30 /29 /32 /30 □ /33 /28 /147 /24 /27 /25 /27 /121 /29 /30 /21 /31 /32 □ /24 /18 □ /25 /29 □ /33 /21 /121 /32 /29 /30 /28 /19 /18 □
/24 /18 □ /122 /29 /24 /29 /123/18 □ /148 /32 /32 /18 /128 /142 /25 /31 /19 /21 /18 □ /119 /143 /129 /143 /149 /117 □ /24 /21 /19 /18 /22 /30 /19 /21 /22 /18 □ /24 /27 /114 /29 /19 /30 /18 /123/18 /32 /30/29 /25 /18 □ /24 /18 /33 □ /30 /18 /19 /19 /21 /30 /31 /21 /19 /18 /33 □ /24 /18 /33 □ /116 /20 /18 /25 /21 /32 /18 /33 □ /130 □
□
/107 /93 □ /25 /26 /29 /19 /19 /132 /30 /27 □ /114 /19 /27 /115 /18 /22 /30 /31 /19 /29 /25 □ /32 /150 □ /140 /133 /128 /125 /135 /125 /127 /128 /135 /139 /128 /126 /139 /128 /135 /135 /135 /126 /141 □ /24 /28 □ /126/139 □ /134 /28 /21 /32 □ /125 /135 /125 /127 □ /24 /27 /25 /21 /20 /19 /27 □ /136 □ /122 /31 /32 /33 /21 /18 /28 /19 □ /154 /18 /123/155 /29 □ /119 /154 /144 /142 /152 /129 /148 /156 /117 □
/114 /31 /28 /19 □ /25 /26 /18 /157 /114 /25 /31 /21 /30 /29 /30 /21 /31 /32 □ /24 /26 /28 /32 □ /27 /30 /29 /147 /25 /21 /33 /33 /18 /123/18 /32 /30 □ /24 /26 /18 /32 /33 /18 /21 /121 /32 /18 /123/18/32 /30 /117 □ /136 □ /30 /21 /30 /19 /18 □ /31 /32 /27 /19 /18 /28 /157 /117 □ /24 /18 □ /25 /29 □ /22 /31 /32 /24 /28 /21 /30 /18 □ /24 /18 /33 □ /20 /27 /120 /21 /22 /28 /25 /18 /33 □ /136□
/123/31 /30 /18 /28 /19 □ /18 /30 □ /24 /18 □ /25 /29 □ /33 /27 /22 /28 /19 /21 /30 /27 □ /19 /31 /28 /30 /21 /34 /19 /18 □ /24 /27 /32 /31 /123/123/27 □ /154 /124 /148 □ /119 /143 /149 /151 /158/152 /156 /144 □ /33 /21 /30 /28 /27 □ /126 /135 /139 □ /147 /21 /33 □ /148 /20 /18 /32 /28 /18 □ /159 /18 /29 /32 □ /159 /29 /28 /19 /34 /33 □ /136 □ /122 /148 /149 /156 /144 /17 □
/113 /148 □ /160 /152 /113 /113 /144 □ /161 /140 /133 /140 /126 /126 /162 □ /130 □
/119 /31 /32 /33 /21 /24 /27 /19 /29 /32 /30 □ /25 /29 □ /24 /18 /123/29 /32 /24 /18 □ /114 /19 /27 /33 /18 /32 /30 /27 /18 □ /25 /18 □ /125 /125 □ /24 /27 /22 /18 /123/147 /19 /18 □ /125 /135 /125/153 □ /114 /29 /19 □ /122 /31 /32 /33 /21 /18 /28 /19 □ /129 /29 /123/155 /21 □ /154 /148 /17 /17 /152 /117 □ /24 /21 /19 /18 /22 /30 /18 /28 /19 □ /121 /27 /32 /27 /19 /29 /25 □
/25 /29 □ /17 /148 /17 □ /129 /125 □ /151 /129 /152 /160 /144 □ /18 /32 □ /20 /28 /18 □ /24 /26 /132 /30 /19 /18 □ /29 /28 /30 /31 /19 /21 /33 /27 □ /136 □ /18 /157 /114 /25 /31 /21 /30 /18 /19 □/28 /32 □ /27 /30 /29 /147 /25 /21 /33 /33 /18 /123/18 /32 /30 □ /24 /26 /18 /32 /33 /18 /21 /121 /32 /18 /123/18 /32 /30 /117 □ /136 □ /30 /21 /30 /19 /18 □ /31 /32 /27 /19 /18 /28 /157 /117 □ /24/18 □
/25 /29 □ /22 /31 /32 /24 /28 /21 /30 /18 □ /24 /18 /33 □ /20 /27 /120 /21 /22 /28 /25 /18 /33 □ /136 □ /123/31 /30 /18 /28 /19 □ /18 /30 □ /24 /18 □ /25 /29 □ /33 /27 /22 /28 /19 /21 /30/27 □ /19 /31 /28 /30 /21 /34 /19 /18 □ /130 □
/119 /31 /32 /33 /21 /24 /27 /19 /29 /32 /30 /117 □ /145 /28 /18 □ /25 /29 □ /24 /18 /123/29 /32 /24 /18 □ /19 /18 /123/114 /25 /21 /30 □ /30 /31 /28 /30 /18 /33 □ /25 /18 /33 □ /22 /31 /32 /24/21 /30 /21 /31 /32 /33 □ /19 /27 /121 /25 /18 /123/18 /32 /30 /29 /21 /19 /18 /33 /117 □
□
□
□
□
□
□
/163 /164 □ /166 /167 /168 /169 /170 /169 /171 /168 /170 /172 /168 /173 /170 /168 /170 /170 /170 /170 /174
DDT - 78-2026-04-10-00009 - ARRÊTÉ portant modification de l'agrément référencé E 23 078 0016 0 autorisant Monsieur Ramzi HASSI
à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
R2 DRIVE
situé 106 bis Avenue Jean Jaurès à MANTES LA VILLE (78711)

13
□
/1 □
/3 /4 /4 /5 /6 /7 □ /8 /9 /4 /6 /10 /11 /6 □ /12 /13 /6 /12 /11 /14 /15 /9 /11 □ /16 /12 □ /17 /18 /10 /19 /4 /7 /20/12 /11 /6 □ /4 /7 /21 /7 /4 /12 /11 /22 /7 □ /23 □/25 /26 □ /27 /28 /29 □ /27 /27 /30 /31 □ /27 □ /10 /32 /6 /9 /4 /15 /14 /10 /11 /6 □ /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /40 □ /41 /42 /43/44 /37 □ /45 /46 /47 /47 /48 □ /49 □ /12 /13 /8/17 /9 /15 /6 /12 /4 □ /32 /11 □ /7 /6 /10 /50 /17 /15 /14 /14 /12 /20/12 /11 /6 □
/16 /51 /12 /11 /14 /12 /15 /19 /11 /12 /20/12 /11 /6 /52 □ /49 □ /6 /15 /6 /4 /12 □ /9 /11 /7 /4 /12 /32 /13 /52 □ /16 /12 □ /17 /10 □ /22 /9 /11 /16 /32 /15 /6 /12 □ /16 /12 /14□ /53 /7 /54 /15 /22 /32 /17 /12 /14 □ /49 □ /20/9 /6 /12 /32 /4 □ /12 /6 □ /16 /12 □ /17 /10 □ /14 /7 /22 /32 /4 /15 /6 /7 □ /4 /9 /32 /6 /15 /55 /4 /12 □ /16 /7 /11 /9/20/20/7 □ /41 /25 □ /56 /41 /48 /57 /23 □ /14 /15 /6 /32 /7 □ /30 /27 /31 □
/58 /37 /36 □ /46 /59 /38 /35 /39 /38 □ /60 /38 /42 /35 □ /60 /42 /39 /40 /61 /36 □ /49 □ /33 /46 /62 /63 /23 /47 □ /64 /46 □ /57 /48 /64 /64 /23 □ /65 /28 /29 /28 /30 /30 /66 □
□
/68 /69 /69 /70 /71 /72 □
□
□
□
/46 /40 /73 /37 /74 /75 /38 □ /30
/38 /40 □ /76 □ /77 /9 /11 /14 /15 /12 /32 /4 □ /78 /10 /20/79 /15 □ /80 /3 /81 /81 /82 /52 □ /16 /15 /4 /12 /22 /6 /12 /32 /4 □ /19 /7 /11 /7 /4 /10 /17 □ /17 /10 □ /81 /3 /81 □ /78/83 □ /84 /78 /82 /85 /86 □ /81 /82 /78 /86 /87 □/89□/90 /91 /92 □ /94 /95 /94 □ /96 /90 /92 □/97 /98 /99 □ /101 /102 /99 /103 /104 /105 /98 /106 □ /107 □
/97 /108 /109 /110 /103 /105 /99 /97 /104 □ /111 /101 /112 /98 □ /110 /97 □ /104 /97 /98 /109 /97 /113 /99 □ /111 /97 /98 □ /111 /105 /98 /109 /103 /98 /105 /99 /105 /103 /112 /98 □ /111 /97 □ /110 /114 /101 /104 /104/115 /99 /106 □ /111 /102 □ /116 □ /117 /106 /118 /104 /105 /97 /104 □ /119 /120 /119 /121 □ /98 /102 /98 /118 /105 /98 /106 /122 □ /98 /103 /102 /98 □ /110 /97 □ /112 /123 □ /124 /125 /96 /94 /95 /126 /94 /94 /91/127 /94 □
/75 /128 /7 /6 /10 /50 /17 /15 /14 /14 /12 /20/12 /11 /6 □ /16 /51 /12 /11 /14 /12 /15 /19 /11 /12 /20/12 /11 /6 /52 □ /16 /12 □ /17 /10 □ /22 /9 /11 /16 /32 /15 /6 /12 □ /16 /12 /14 □/53 /7 /54 /15 /22 /32 /17 /12 /14 □ /49 □ /20/9 /6 /12 /32 /4 □ /12 /6 □ /16 /12 □ /17 /10 □ /14 /7 /22 /32 /4 /15 /6 /7 □ /4 /9 /32 /6 /15 /55 /4 /12 /52 □ /49 □ /6 /15/6 /4 /12 □
/9 /11 /7 /4 /12 /32 /13 /52 □ /14 /32 /15 /53 /10 /11 /6 □ /129 □
/130 □ /80 /131 /3 □ /132 /133 /87 /84 /134 /82 /135 /86 □ /14 /9 /32 /14 □ /17 /10 □ /11 /9 /32 /53 /12 /17 /17 /12 □ /16 /7 /11 /9 /20/15 /11 /10 /6 /15 /9 /11 □ /78 /83 □ /84 /78 /82/85 /86 □ /136 □ /137 /138 /139 □ /50 /15 /14 □ /3 /53 /12 /11 /32 /12 □ /140 /12 /10 /11 □ /140 /10 /32 /4 /55 /14 □ /136 □ /77 /3 /87 /135 /86 /81 □
/141 /3 □ /85 /82 /141 /141 /86 □ /136 □ /142 /143 /142 /137 /137 /52 □
□
/132 /12 /6 □ /10 /19 /4 /7 /20/12 /11 /6 □ /12 /14 /6 □ /16 /7 /17 /15 /53 /4 /7 □ /8 /9 /32 /4 □ /32 /11 /12 □ /16 /32 /4 /7 /12 □ /16 /12 □ /14 /15 /13 □ /10 /11 /14 □/49 □ /22 /9 /20/8 /6 /12 /4 □ /16 /12 □ /17 /10 □ /16 /10 /6 /12 □ /16 /32 □ /8 /4 /7 /14 /12 /11 /6 □ /10 /4 /4 /5 /6 /7 /131 □
□
/46 /40 /73 /37 /74 /75 /38 □ /25 □ /144 □ /141 /51 /7 /6 /10 /50 /17 /15 /14 /14 /12 /20/12 /11 /6 /14 □ /20/12 /11 /6 /15 /9 /11 /11 /7 /14 □ /49 □ /17 /51 /10 /4 /6 /15 /22 /17 /12□ /137
/12 /4 □ /16 /32 □ /8 /4 /7 /14 /12 /11 /6 □ /10 /4 /4 /5 /6 /7 /52 □ /12 /14 /6 □ /10 /32 /6 /9 /4 /15 /14 /7 /14 □ /49 □ /16 /15 /14 /8 /12 /11 /14 /12 /4 □ /17 /12 /14 □
/21 /9 /4 /20/10 /6 /15 /9 /11 /14 □ /8 /9 /32 /4 □ /17 /12 /14 □ /22 /10 /6 /7 /19 /9 /4 /15 /12 /14 □ /16 /12 □ /8 /12 /4 /20/15 /14 □ /14 /32 /15 /53 /10 /11 /6 /12 /14 □/129 □ /145 □ /144 □ /145 /30 □ /144 □ /46 /33 □ /146 /39 /42 /147 /40 /37 /74 /148 /74 /75 /38 □ □
/46 /40 /73 /37 /74 /75 /38 □ /26 □ /76 □ /81 /32 /4 □ /16 /12 /20/10 /11 /16 /12 □ /16 /12 □ /17 /51 /12 /13 /8 /17 /9 /15 /6 /10 /11 /6 □ /8 /4 /7 /14 /12 /11 /6 /7 /12 □ /10/32 □ /20/9 /15 /11 /14 □ /16 /12 /32 /13 □ /20/9 /15 /14 □ /10 /53 /10 /11 /6 □ /17 /10 □ /16 /10 /6 /12 □ /16 /51 /12 /13 /8 /15 /4 /10 /6 /15 /9 /11 □ /16 /12 □ /17 /10 □
/53 /10 /17 /15 /16 /15 /6 /7 □ /16 /12 □ /14 /9 /11 □ /10 /19 /4 /7 /20/12 /11 /6 /52 □ /22 /12 /17 /32 /15 /136 /22 /15 □ /14 /12 /4 /10 □ /4 /12 /11 /9 /32 /53 /12 /17 /7 □ /14/15 □ /17 /12 /14 □ /22 /9 /11 /16 /15 /6 /15 /9 /11 /14 □ /4 /12 /149 /32 /15 /14 /12 /14 □ /14 /9 /11 /6 □ /4 /12 /20/8 /17 /15 /12 /14 /131 □
□
/46 /40 /73 /37 /74 /75 /38 □ /150 □ /76 □ /135 /9 /32 /6 /12 □ /20/9 /16 /15 /21 /15 /22 /10 /6 /15 /9 /11 □ /16 /12 □ /22 /12 /14 □ /7 /17 /7 /20/12 /11 /6 /14 □ /16 /9 /15 /6□ /5 /6 /4 /12 □ /14 /15 /19 /11 /10 /17 /7 /12 □ /10 /32 □ /8 /4 /7 /21 /12 /6 □ /16 /10 /11 /14 □ /17 /12 /14 □ /16 /7 /17 /10 /15 /14 □ /8 /4 /7 /53 /32 /14 □ /8 /10 /4□
/17 /51 /10 /4 /4 /5 /6 /7 □ /16 /32 □ /151 □ /21 /7 /53 /4 /15 /12 /4 □ /83 /138 /83 /139 □ /14 /32 /14 /53 /15 /14 /7 /131 □ □
/152 /9 /32 /4 □ /6 /9 /32 /6 /12 □ /6 /4 /10 /11 /14 /21 /9 /4 /20/10 /6 /15 /9 /11 □ /16 /32 □ /65 /16 /12 /14 /66 □ /17 /9 /22 /10 /17 □ /65 /17 /9 /22 /10 /32 /13 /66 □ /16/12 □ /21 /9 /4 /20/10 /6 /15 /9 /11 /52 □ /6 /9 /32 /6 □ /10 /50 /10 /11 /16 /9 /11 □ /9 /32 □ /6 /9 /32 /6 /12 □ /12 /13 /6 /12 /11 /14 /15 /9 /11 □ /16 /51 /32 /11 /12 □
/21 /9 /4 /20/10 /6 /15 /9 /11 /52 □ /17 /51 /12 /13 /8 /17 /9 /15 /6 /10 /11 /6 □ /12 /14 /6 □ /6 /12 /11 /32 □ /16 /51 /10 /16 /4 /12 /14 /14 /12 /4 □ /32 /11 /12 □ /16 /12 /20/10 /11 /16 /12 □ /16 /12 □ /20/9 /16 /15 /21 /15 /22 /10 /6 /15 /9 /11 □ /16 /32 □ /8 /4 /7 /14 /12 /11 /6 □ /10 /4 /4 /5 /6 /7 /131 □ □ □
□
/46 /40 /73 /37 /74 /75 /38 □ /153 □ /76 □ /86 /11 □ /22 /10 /14 □ /16 /12 □ /4 /10 /22 /54 /10 /6 □ /16 /12 □ /17 /51 /12 /11 /6 /4 /12 /8 /4 /15 /14 /12 /52 □ /16 /51 /32 /11 □/17 /9 /22 /10 /17 □ /9 /32 □ /16 /32 □ /21 /9 /11 /16 /14 □ /16 /12 □ /22 /9 /20/20/12 /4 /22 /12 □ /14 /9 /32 /14 □ /4 /7 /14 /12 /4 /53 /12 □ /149 /32 /12 □ /17 /12 □
/11 /9 /32 /53 /12 /17 □ /12 /13 /8 /17 /9 /15 /6 /10 /11 /6 □ /9 /32 □ /4 /12 /8 /4 /7 /14 /12 /11 /6 /10 /11 /6 □ /17 /7 /19 /10 /17 □ /4 /12 /14 /8 /12 /22 /6 /12 □ /17 /12/14 □ /8 /4 /12 /14 /22 /4 /15 /8 /6 /15 /9 /11 /14 □ /16 /12 □ /17 /51 /10 /4 /4 /5 /6 /7 □ /16 /32 □ /151 □ /21 /7 /53 /4 /15 /12 /4 □ /83 /138 /83 /139 □ /14 /32 /14 /53 /15/14 /7 /52 □
/17 /51 /10 /19 /4 /7 /20/12 /11 /6 □ /12 /14 /6 □ /20/10 /15 /11 /6 /12 /11 /32 □ /12 /6 □ /20/9 /16 /15 /21 /15 /7 /131 □
□
/46 /40 /73 /37 /74 /75 /38 □ /31 □ /76 □ /86 /11 □ /22 /10 /14 □ /16 /12 □ /22 /54 /10 /11 /19 /12 /20/12 /11 /6 □ /16 /12 □ /16 /15 /4 /15 /19 /12 /10 /11 /6 □ /16 /12 □ /17 /51/12 /11 /6 /4 /12 /8 /4 /15 /14 /12 /52 □ /14 /9 /32 /14 □ /4 /7 /14 /12 /4 /53 /12 □ /149 /32 /12 □ /17 /12 □ /11 /9 /32 /53 /12 /17 □ /12 /13 /8 /17 /9 /15 /6 /10 /11 /6 □ /9/32 □
/4 /12 /8 /4 /7 /14 /12 /11 /6 /10 /11 /6 □ /17 /7 /19 /10 /17 □ /4 /12 /14 /8 /12 /22 /6 /12 □ /17 /12 /14 □ /8 /4 /12 /14 /22 /4 /15 /8 /6 /15 /9 /11 /14 □ /16 /12 □ /17 /51/10 /4 /4 /5 /6 /7 □ /16 /32 □ /151 □ /21 /7 /53 /4 /15 /12 /4 □ /83 /138 /83 /139 □ /14 /32 /14 /53 /15 /14 /7 /52 □ /17 /51 /10 /19 /4 /7 /20/12 /11 /6 □ /12 /14 /6 □ /20/10/15 /11 /6 /12 /11 /32 □
/12 /6 □ /20/9 /16 /15 /21 /15 /7 /131 □
□
/46 /40 /73 /37 /74 /75 /38 □ /28 □ /136 □ /86 /11 □ /22 /10 /14 □ /16 /12 □ /22 /54 /10 /11 /19 /12 /20/12 /11 /6 □ /9 /32 □ /16 /51 /10 /154 /9 /32 /6 □ /16 /51 /32 /11 □ /9 /32□ /8 /17 /32 /14 /15 /12 /32 /4 /14 □ /17 /9 /22 /10 /32 /13 □ /16 /10 /11 /14 □ /17 /12 □ /16 /7 /8 /10 /4 /6 /12 /20/12 /11 /6 /52 □ /14 /9 /32 /14 □ /4 /7 /14 /12 /4 /53 /12□
/149 /32 /12 □ /17 /51 /12 /13 /8 /17 /9 /15 /6 /10 /11 /6 □ /10 /16 /4 /12 /14 /14 /12 □ /32 /11 /12 □ /16 /7 /22 /17 /10 /4 /10 /6 /15 /9 /11 □ /10 /32 □ /8 /4 /7 /21 /12 /6 □/10 /32 □ /20/9 /15 /11 /14 □ /16 /12 /32 /13 □ /20/9 /15 /14 □ /10 /53 /10 /11 /6 □ /17 /12 □ /16 /7 /50 /32 /6 □ /16 /12 □ /17 /51 /10 /22 /6 /15 /53 /15 /6 /7 /52 □
/17 /51 /10 /19 /4 /7 /20/12 /11 /6 □ /12 /14 /6 □ /20/10 /15 /11 /6 /12 /11 /32 □ /12 /6 □ /20/9 /16 /15 /21 /15 /7 /131 □
□
/46 /40 /73 /37 /74 /75 /38 □ /29 □ /76 □ /141 /51 /10 /19 /4 /7 /20/12 /11 /6 □ /8 /12 /32 /6 □ /5 /6 /4 /12 □ /49 □ /6 /9 /32 /6 □ /20/9 /20/12 /11 /6 □ /14 /32 /14 /8/12 /11 /16 /32 □ /9 /32 □ /4 /12 /6 /15 /4 /7 □ /14 /12 /17 /9 /11 □ /17 /12 /14 □ /16 /15 /14 /8 /9 /14 /15 /6 /15 /9 /11 /14 □ /16 /12 /14 □ /10 /4 /6 /15 /22 /17 /12 /14 □/155 /52 □
/137 /156 □ /12 /6 □ /137 /155 □ /16 /12 □ /17 /51 /10 /4 /4 /5 /6 /7 □ /16 /32 □ /151 □ /21 /7 /53 /4 /15 /12 /4 □ /83 /138 /83 /139 □ /14 /32 /14 /53 /15 /14 /7 /131 □
□
/46 /40 /73 /37 /74 /75 /38 □ /157 □ /136 □ /141 /12 □ /8 /4 /7 /14 /12 /11 /6 □ /10 /19 /4 /7 /20/12 /11 /6 □ /12 /6 □ /6 /9 /32 /6 /12 □ /16 /7 /22 /15 /14 /15 /9 /11 □ /10/21 /21 /12 /22 /6 /10 /11 /6 □ /14 /10 □ /53 /10 /17 /15 /16 /15 /6 /7 □ /14 /12 /4 /9 /11 /6 □ /12 /11 /4 /12 /19 /15 /14 /6 /4 /7 /14 □ /16 /10 /11 /14 □ /17 /12 □ /4 /12 /19/15 /14 /6 /4 /12 □
/11 /10 /6 /15 /9 /11 /10 /17 □ /16 /12 □ /17 /18 /12 /11 /14 /12 /15 /19 /11 /12 /20/12 /11 /6 □ /16 /12 □ /17 /10 □ /22 /9 /11 /16 /32 /15 /6 /12 □ /16 /12 /14 □ /53 /7 /54 /15 /22/32 /17 /12 /14 □ /49 □ /20/9 /6 /12 /32 /4 □ /12 /6 □ /16 /12 □ /17 /10 □ /14 /7 /22 /32 /4 /15 /6 /7 □ /4 /9 /32 /6 /15 /55 /4 /12 □ /22 /4 /7 /12 □ /8 /10 /4 □
/17 /51 /10 /4 /4 /5 /6 /7 □ /16 /32 □ /143 □ /154 /10 /11 /53 /15 /12 /4 □ /83 /138 /138 /137 □ /8 /4 /7 /22 /15 /6 /7 /131 □ /132 /9 /11 /21 /9 /4 /20/7 /20/12 /11 /6 □ /49 □/17 /10 □ /17 /9 /15 □ /11 /158 □ /142 /143 /136 /137 /142 □ /16 /32 □ /139 □ /154 /10 /11 /53 /15 /12 /4 □ /137 /151 /142 /143 □ /4 /12 /17 /10 /6 /15 /53 /12 □ /49 □
/17 /18 /15 /11 /21 /9 /4 /20/10 /6 /15 /149 /32 /12 /52 □ /10 /32 /13 □ /21 /15 /22 /54 /15 /12 /4 /14 □ /12 /6 □ /10 /32 /13 □ /17 /15 /50 /12 /4 /6 /7 /14 /52 □ /6 /9 /32 /6 /12□ /8 /12 /4 /14 /9 /11 /11 /12 □ /8 /12 /32 /6 □ /9 /50 /6 /12 /11 /15 /4 □ /22 /9 /20/20/32 /11 /15 /22 /10 /6 /15 /9 /11 □ /12 /6 /52 □ /17 /12 □ /22 /10 /14 □
/7 /22 /54 /7 /10 /11 /6 /52 □ /4 /12 /22 /6 /15 /21 /15 /22 /10 /6 /15 /9 /11 □ /9 /32 □ /14 /32 /8 /8 /4 /12 /14 /14 /15 /9 /11 □ /16 /12 /14 □ /15 /11 /21 /9 /4 /20/10 /6 /15/9 /11 /14 □ /17 /10 □ /22 /9 /11 /22 /12 /4 /11 /10 /11 /6 /52 □ /12 /11 □ /14 /18 /10 /16 /4 /12 /14 /14 /10 /11 /6 □ /10 /32 □ /14 /12 /4 /53 /15 /22 /12 □ /159 /32 /4 /12 /10 /32□
/16 /12 □ /17 /51 /7 /16 /32 /22 /10 /6 /15 /9 /11 □ /12 /6 □ /16 /12 □ /17 /10 □ /14 /7 /22 /32 /4 /15 /6 /7 □ /78 /9 /32 /6 /15 /55 /4 /12 /131 □
□
/46 /40 /73 /37 /74 /75 /38 □ /30 /27 /76 □ □ /141 /10 □ /16 /15 /4 /12 /22 /6 /4 /15 /22 /12 □ /16 /7 /8 /10 /4 /6 /12 /20/12 /11 /6 /10 /17 /12 □ /16 /12 /14 □ /6 /12 /4 /4 /15/6 /9 /15 /4 /12 /14 □ /16 /12 /14 □ /160 /53 /12 /17 /15 /11 /12 /14 □ /12 /14 /6 □ /22 /54 /10 /4 /19 /7 /12 □ /16 /12 □ /17 /51 /12 /13 /7 /22 /32 /6 /15 /9 /11 □ /16 /32 □
/8 /4 /7 /14 /12 /11 /6 □ /10 /4 /4 /5 /6 /7 □ /149 /32 /15 □ /14 /12 /4 /10 □ /8 /32 /50 /17 /15 /7 □ /10 /32 □ /4 /12 /22 /32 /12 /15 /17 □ /16 /12 /14 □ /10 /22 /6 /12 /14□ /10 /16 /20/15 /11 /15 /14 /6 /4 /10 /6 /15 /21 /14 □ /16 /12 □ /17 /10 □ /8 /4 /7 /21 /12 /22 /6 /32 /4 /12 □ /12 /6 □ /11 /9 /6 /15 /21 /15 /7 □ /49 □
/77 /9 /11 /14 /15 /12 /32 /4 □ /78 /10 /20/79 /15 □ /80 /3 /81 /81 /82 /52 □ /4 /12 /8 /4 /7 /14 /12 /11 /6 /10 /11 /6 □ /17 /51 /7 /6 /10 /50 /17 /15 /14 /14 /12 /20/12 /11 /6 □/78 /83 □ /84 /78 /82 /85 /86 /131 □ □
□
DDT - 78-2026-04-10-00009 - ARRÊTÉ portant modification de l'agrément référencé E 23 078 0016 0 autorisant Monsieur Ramzi HASSI
à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
R2 DRIVE
situé 106 bis Avenue Jean Jaurès à MANTES LA VILLE (78711)

14
Pour le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoireset par subdélégationChef du bureau de |'éducation routièreSignéSébastien DEVIS
□
/1 □
/3 /4 /4 /5 /6 /7 □ /8 /9 /4 /6 /10 /11 /6 □ /12 /13 /6 /12 /11 /14 /15 /9 /11 □ /16 /12 □ /17 /18 /10 /19 /4 /7 /20/12 /11 /6 □ /4 /7 /21 /7 /4 /12 /11 /22 /7 □ /23 □/25 /26 □ /27 /28 /29 □ /27 /27 /30 /31 □ /27 □ /10 /32 /6 /9 /4 /15 /14 /10 /11 /6 □ /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /40 □ /41 /42 /43/44 /37 □ /45 /46 /47 /47 /48 □ /49 □ /12 /13 /8/17 /9 /15 /6 /12 /4 □ /32 /11 □ /7 /6 /10 /50 /17 /15 /14 /14 /12 /20/12 /11 /6 □
/16 /51 /12 /11 /14 /12 /15 /19 /11 /12 /20/12 /11 /6 /52 □ /49 □ /6 /15 /6 /4 /12 □ /9 /11 /7 /4 /12 /32 /13 /52 □ /16 /12 □ /17 /10 □ /22 /9 /11 /16 /32 /15 /6 /12 □ /16 /12 /14□ /53 /7 /54 /15 /22 /32 /17 /12 /14 □ /49 □ /20/9 /6 /12 /32 /4 □ /12 /6 □ /16 /12 □ /17 /10 □ /14 /7 /22 /32 /4 /15 /6 /7 □ /4 /9 /32 /6 /15 /55 /4 /12 □ /16 /7 /11 /9/20/20/7 □ /41 /25 □ /56 /41 /48 /57 /23 □ /14 /15 /6 /32 /7 □ /30 /27 /31 □
/58 /37 /36 □ /46 /59 /38 /35 /39 /38 □ /60 /38 /42 /35 □ /60 /42 /39 /40 /61 /36 □ /49 □ /33 /46 /62 /63 /23 /47 □ /64 /46 □ /57 /48 /64 /64 /23 □ /65 /28 /29 /28 /30 /30 /66 □
/46 /40 /67 /37 /68 /69 /38 □ /30 /30 □ /70 □ /71 /17 □ /8 /12 /32 /6 □ /21 /10 /15 /4 /12 □ /17 /51 /9 /50 /72 /12 /6 □ /16 /18 /32 /11 □ /4 /12 /22 /9 /32 /4 /14 □ /22 /9 /11/6 /12 /11 /6 /15 /12 /32 /13 /52 □ /10 /32 /8 /4 /55 /14 □ /16 /32 □ /6 /4 /15 /50 /32 /11 /10 /17 □ /10 /16 /20/15 /11 /15 /14 /6 /4 /10 /6 /15 /21 □ /16 /12 □ /73 /12 /4 /14 /10/15 /17 /17 /12 /14 □
/65 /8 /10 /4 □ /53 /9 /15 /12 □ /16 /7 /20/10 /6 /7 /4 /15 /10 /17 /15 /14 /7 /12 □ /53 /15 /10 □ /17 /51 /10 /8 /8 /17 /15 /22 /10 /6 /15 /9 /11 □ /74 /7 /17 /7 /4 /12 /22 /9/32 /4 /14 □ /75 /15 /6 /9 /76 /12 /11 /14 /52 □ /10 /22 /22 /12 /14 /14 /15 /50 /17 /12 □ /14 /32 /4 □ /77 /77 /77 /78 /6 /12 /17 /12 /4 /12 /22 /9 /32 /4 /14 /78 /21 /4 /66 /52 □ /16 /10 /11 /14 □
/17 /12 □ /16 /7 /17 /10 /15 □ /16 /12 □ /16 /12 /32 /13 □ /20/9 /15 /14 □ /49 □ /22 /9 /20/8 /6 /12 /4 □ /16 /12 □ /14 /10 □ /8 /32 /50 /17 /15 /22 /10 /6 /15 /9 /11 /78 □/71 /17 □ /8 /12 /32 /6 □ /7 /19 /10 /17 /12 /20/12 /11 /6 /52 □ /16 /10 /11 /14 □ /17 /12 □ /20/5 /20/12 □ /16 /7 /17 /10 /15 /52 □ /21 /10 /15 /4 /12 □ /17 /51 /9 /50 /72 /12/6 □
/16 /18 /32 /11 □ /4 /12 /22 /9 /32 /4 /14 □ /19 /4 /10 /22 /15 /12 /32 /13 □ /65 /16 /15 /4 /12 /22 /6 /15 /9 /11 □ /16 /7 /8 /10 /4 /6 /12 /20/12 /11 /6 /10 /17 /12 □ /16 /12 /14□ /6 /12 /4 /4 /15 /6 /9 /15 /4 /12 /14 □ /79 □ /50 /32 /4 /12 /10 /32 □ /16 /12 □ /17 /18 /7 /16 /32 /22 /10 /6 /15 /9 /11 □ /4 /9 /32 /6 /15 /55 /4 /12 /66 □ /9 /32 □ /16/51 /32 /11 □
/4 /12 /22 /9 /32 /4 /14 □ /54 /15 /7 /4 /10 /4 /22 /54 /15 /80 /32 /12 □ /65 /81 /15 /11 /15 /14 /6 /55 /4 /12 □ /16 /12 □ /17 /18 /15 /11 /6 /7 /4 /15 /12 /32 /4 /66 /78 □ /82 /12□ /4 /12 /22 /9 /32 /4 /14 □ /19 /4 /10 /22 /15 /12 /32 /13 □ /9 /32 □ /54 /15 /7 /4 /10 /4 /22 /54 /15 /80 /32 /12 □ /8 /4 /9 /17 /9 /11 /19 /12 □ /17 /12 □ /16 /7 /17 /10 /15□ /16 /12 □
/4 /12 /22 /9 /32 /4 /14 □ /22 /9 /11 /6 /12 /11 /6 /15 /12 /32 /13 □ /80 /32 /15 □ /16 /9 /15 /6 □ /10 /17 /9 /4 /14 □ /5 /6 /4 /12 □ /15 /11 /6 /4 /9 /16 /32 /15 /6 □ /16/10 /11 /14 □ /17 /12 /14 □ /16 /12 /32 /13 □ /20/9 /15 /14 □ /14 /32 /15 /53 /10 /11 /6 □ /17 /10 □ /16 /7 /22 /15 /14 /15 /9 /11 □ /15 /20/8 /17 /15 /22 /15 /6 /12 □ /9 /32 □
/12 /13 /8 /17 /15 /22 /15 /6 /12 □ /16 /12 □ /17 /18 /10 /32 /6 /9 /4 /15 /6 /7 □ /22 /9 /20/8 /7 /6 /12 /11 /6 /12 □ /65 /17 /12 □ /14 /15 /17 /12 /11 /22 /12 □ /16 /12 □ /17/18 /10 /16 /20/15 /11 /15 /14 /6 /4 /10 /6 /15 /9 /11 □ /8 /12 /11 /16 /10 /11 /6 □ /32 /11 □ /16 /7 /17 /10 /15 □ /16 /12 □ /16 /12 /32 /13 □ /20/9 /15 /14 □ /53 /10 /17 /10 /11/6 □
/16 /7 /22 /15 /14 /15 /9 /11 □ /15 /20/8 /17 /15 /22 /15 /6 /12 □ /16 /12 □ /4 /12 /72 /12 /6 /66 /78 □
□
□
/73 /12 /4 /14 /10 /15 /17 /17 /12 /14 /52 □ /17 /12 □ /83 /84 □ /10 /53 /4 /15 /17 □ /85 /84 /85 /86 □
□
□
□
□ □
DDT - 78-2026-04-10-00009 - ARRÊTÉ portant modification de l'agrément référencé E 23 078 0016 0 autorisant Monsieur Ramzi HASSI
à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
R2 DRIVE
situé 106 bis Avenue Jean Jaurès à MANTES LA VILLE (78711)

15
DDT
78-2026-04-10-00008
ARRÊTÉ portant renouvellement de l'agrément
référencé E 10 078 1358 0 autorisant Monsieur
Emmanuel GARNIER à exploiter un établissement
d'enseignement, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux
dénommé ORGEVAL CONDUITE
situé 243 Rue du Maréchal Foch à ORGEVAL
(78630)
DDT - 78-2026-04-10-00008 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'agrément référencé E 10 078 1358 0 autorisant Monsieur Emmanuel
GARNIER à exploiter un établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre
onéreux dénommé ORGEVAL CONDUITE
situé 243 Rue du Maréchal Foch à ORGEVAL (78630)
16
EnPREFETDES YVELINESLibertéT-alité_ . iternité
|
□
/1 /2 /3 /4 /5 /6 /2 /7 /8 □ /9 /10 /11 /12 /3 /6 /4 /13/4 /8 /6 /12 /14 /4 □
/9 /4 /15 □ /6 /4 /3 /3 /2 /6 /7 /2 /3 /4 /15 □
/17 /18 /19 /20 /21 /22 /18 □ /23 /18 □ /24 /25 /26 /23 /27 /22 /28 /29 /21 /30 /31 □ /18 /29 □ /23 /18 □ /24 /28 □ /32 /26 /22 /27 /19 /21 /29 /26 □ /19 /30 /27 /29 /21 /33 /19 /18 /32 □
/34 /27 /19 /18 /28 /27 □ /23 /18 □ /24 /25 /26 /23 /27 /22 /28 /29 /21 /30 /31 □ /19 /30 /27 /29 /21 /33 /19 /18 □
□
/35 /36 □ /38 /39 /40 □ /41 /40 □ /42 /43 /44 /45 /46 /46 /40 /47 □ /48 □ /49 /50 □ /51 /51 /51 /36 □ /48 □ /52 /53 /54 /51 /51 □ /55 /56 /57 /58 /59 /60 /61 /61 /56 /58 □ /62 /40 /41/40 /63 □
/64 /65 /46 □ /66 □ /54 /51 □ /52 /36 □ /67 /52 □ /53 /67 □ /52 /68 □
/69 /69 /69 /70 /71 /72 /40 /46 /45 /73 /40 /47 /70 /74 /43 /39 /72 /70 /75 /38 □
□
□
/51□
□
/76 /77 /77 /78 /79 /80 □
/11 /7 /3 /6 /12 /8 /6 □ /3 /4 /8 /7 /81 /82 /4 /14 /14 /4 /13/4 /8 /6 □ /9 /4 □ /14 /83 /12 /84 /3 /10 /13/4 /8 /6 □ /3 /10 /85 /10 /3 /4 /8 /5 /10 □ /86 □ /87 /88□ /88 /89 /90 □ /87 /91 /92 /90 □ /88 □ /12 /81 /6 /7 /3 /2 /15 /12 /8 /6 □ /93 /7 /8 /15 /2 /4 /81 /3 □ /86 /13/13/12 /8 /81 /4 /14 □
/94 /76 /77 /95 /96 /86 /77 □ /97 □ /4 /98 /11 /14 /7 /2 /6 /4 /3 □ /81 /8 □ /10 /6 /12 /99 /14 /2 /15 /15 /4 /13/4 /8 /6 □ /9 /100 /4 /8 /15 /4 /2 /84 /8 /4 /13/4 /8 /6/101 □ /9 /4 □ /14 /12 □ /5 /7 /8 /9 /81 /2 /6 /4 □ /9 /4 /15 □ /82 /10 /102 /2 /5 /81 /14 /4 /15 □ /97 □ /13/7 /6 /4 /81 /3 □ /4 /6 □ /9 /4 □ /14 /12 □
/15 /10 /5 /81 /3 /2 /6 /10 □ /3 /7 /81 /6 /2 /103 /3 /4 /101 □ /97 □ /6 /2 /6 /3 /4 □ /7 /8 /10 /3 /4 /81 /98 □ /9 /10 /8 /7 /13/13/10 □ /104 /77 /94 /86 /105 /76 /106 □/107 /104 /95 /1 /108 /96 /79 /86 □
/15 /2 /6 /81 /10 □ /109 /110 /91 □ /77 /81 /4 □ /9 /81 □ /93 /12 /3 /10 /5 /102 /12 /14 □ /111 /7 /5 /102 □ /97 □ /104 /77 /94 /86 /105 /76 /106 □ /112 /89 /90 /113 /91 /88 /114 □
□
□
/115 /18 □ /116 /19 /26 /117 /18 /29 □ /23 /18 /32 □ /118 /20 /18 /24 /21 /31 /18 /32 /119 □
/121 /122 /18 /20 /28 /24 /21 /18 /19 □ /23 /18 □ /24 /28 □ /115 /26 /123 /21 /30 /31 □ /23 /25 /122 /30 /31 /31 /18 /27 /19 /119 □
/121 /122 /18 /20 /28 /24 /21 /18 /19 □ /23 /18 □ /24 /25 /30 /19 /23 /19 /18 □ /31 /28 /29 /21 /30 /31 /28 /24 □ /23 /27 □ /124 /26 /19 /21 /29 /18 □
□
□
□
/105 /81 □ /24 /18 □ /22 /30 /23 /18 □ /23 /18 □ /24 /28 □ /19 /30 /27 /29 /18 /119 □ /31 /30 /29 /28 /125/125/18 /31 /29 □ /32 /18 /32 □ /28 /19 /29 /21 /22 /24 /18 /32 □ /115 /126 □ /127/128 /129 /130 /128 /119 □ /131 /126 /127 /128 /129 /130 /128 □ /18 /29 □ /131 /126 /127 /128 /129 /130 /127 /132 □
□
/105 /81 □ /24 /133 /28 /19 /19 /134 /29 /26 □ /23 /27 □ /135 □ /136 /28 /31 /20 /21 /18 /19 □ /127 /137 /137 /128 □ /22 /19 /26 /28 /31 /29 □ /27 /31 □ /19 /18 /123 /21 /32 /29 /19 /18 □ /31 /28/29 /21 /30 /31 /28 /24 □ /23 /18 □ /24 /25 /18 /31 /32 /18 /21 /123 /31 /18 /125/18 /31 /29 □ /23 /18 □ /24 /28 □ /22 /30 /31 /23 /27 /21 /29 /18 □ /23 /18 /32 □ /20 /26 /122 /21 /22 /27 /24/18 /32 □ /138 □
/125/30 /29 /18 /27 /19 □ /18 /29 □ /23 /18 □ /24 /28 □ /32 /26 /22 /27 /19 /21 /29 /26 □ /19 /30 /27 /29 /21 /33 /19 /18 □ /132 □
□
/105 /81 □ /24 /25 /28 /19 /19 /134 /29 /26 □ /23 /27 □ /140 □ /117 /26 /20 /19 /21 /18 /19 □ /127 /137 /127 /141 □ /19 /18 /24 /28 /29 /21 /117 □ /138 □ /24 /25 /18 /31 /32 /18 /21 /123 /31 /18 /125/18 /31 /29 □ /23 /18 □ /24 /28 □ /22 /30 /31 /23 /27 /21 /29 /18 □ /23 /18 /32 □ /20 /26 /122 /21 /22 /27 /24 /18 /32 □ /138 □ /125/30 /29 /18 /27 /19 □ /18 /29 □ /23 /18 □ /24 /28 □
/32 /26 /22 /27 /19 /21 /29 /26 □ /19 /30 /27 /29 /21 /33 /19 /18 □ /132 □
□
/105 /81 □ /24 /18 □ /23 /26 /22 /19 /18 /29 □ /23 /27 □ /142 □ /117 /26 /20 /19 /21 /18 /19 □ /127 /137 /127 /143 □ /116 /30 /19 /29 /28 /31 /29 □ /31 /30 /125/21 /31 /28 /29 /21 /30 /31 □ /23/18 □ /124 /30 /31 /32 /21 /18 /27 /19 □ /144 /19 /26 /23 /26 /19 /21 /22 □ /131 /145 /17 /146 □ /18 /31 □ /147 /27 /28 /24 /21 /29 /26 □ /23 /18 □ /116 /19 /26 /117 /18 /29 □ /23 /18 /32 □
/118 /20 /18 /24 /21 /31 /18 /32 /119 □
/105 /81 □ /24 /25 /28 /19 /19 /134 /29 /26 □ /23 /18 □ /24 /28 □ /148 /19 /18 /125/21 /33 /19 /18 □ /125/21 /31 /21 /32 /29 /19 /18 □ /18 /29 □ /23 /27 □ /125/21 /31 /21 /32 /29 /19 /18 □/23 /18 □ /24 /25 /21 /31 /29 /26 /19 /21 /18 /27 /19 □ /18 /29 □ /23 /18 /32 □ /30 /27 /29 /19 /18 /130 /125/18 /19 □ /23 /27 □ /127 /135 □ /31 /30 /20 /18 /125/149 /19 /18 □ /127 /137 /127 /129□
/116 /30 /19 /29 /28 /31 /29 □ /31 /30 /125/21 /31 /28 /29 /21 /30 /31 □ /23 /18 □ /124 /28 /23 /28 /125/18 □ /150 /31 /31 /18 /130 /144 /24 /30 /19 /21 /18 □ /121 /145 /131 /145 /151 □ /18 /31 □ /147/27 /28 /24 /21 /29 /26 □ /23 /18 □ /23 /21 /19 /18 /22 /29 /19 /21 /22 /18 □ /23 /26 /116 /28 /19 /29 /18 /125/18 /31 /29 /28 /24 /18 □ /23 /18 /32 □
/29 /18 /19 /19 /21 /29 /30 /21 /19 /18 /32 □ /23 /18 /32 □ /118 /20 /18 /24 /21 /31 /18 /32 /119 □
/105 /81 □ /24 /25 /28 /19 /19 /134 /29 /26 □ /116 /19 /26 /117 /18 /22 /29 /30 /19 /28 /24 □ /31 /152 □ /153 /129 /124 /154 □ /127 /137 /128 /137 /130 /137 /141 /137 □ /23 /27 □ /129 /137 □ /136 /27 /21 /31□ /127 /137 /128 /137 □ /116 /30 /19 /29 /28 /31 /29 □ /22 /19 /26 /28 /29 /21 /30 /31 □ /23 /18 □ /24 /28 □ /23 /21 /19 /18 /22 /29 /21 /30 /31 □ /23 /26 /116 /28 /19 /29 /18 /125/18 /31 /29 /28/24 /18 □
/23 /18 /32 □ /29 /18 /19 /19 /21 /29 /30 /21 /19 /18 /32 □ /23 /18 /32 □ /118 /20 /18 /24 /21 /31 /18 /32 /119 □
/105 /81 □ /24 /25 /28 /19 /19 /134 /29 /26 □ /116 /19 /26 /117 /18 /22 /29 /30 /19 /28 /24 □ /31 /152 □ /142 /135 /130 /127 /137 /127 /155 /130 /137 /141 /130 /127 /155 /130 /137 /137 /137 /137 /141 □ /23 /27 □ /127/155 □ /136 /27 /21 /31 □ /127 /137 /127 /155 □ /116 /30 /19 /29 /28 /31 /29 □ /23 /26 /24 /26 /123 /28 /29 /21 /30 /31 □ /23 /18 □ /32 /21 /123 /31 /28 /29 /27 /19 /18 □ /138 □ □
/124 /28 /23 /28 /125/18 □ /150 /31 /31 /18 /130 /144 /24 /30 /19 /21 /18 □ /121 /145 /131 /145 /151 /119 □ /23 /21 /19 /18 /22 /29 /19 /21 /22 /18 □ /23 /26 /116 /28 /19 /29 /18 /125/18 /31 /29 /28 /24 /18□ /23 /18 /32 □ /29 /18 /19 /19 /21 /29 /30 /21 /19 /18 /32 □ /23 /18 /32 □ /118 /20 /18 /24 /21 /31 /18 /32 /119 □
/105 /81 □ /24 /133 /28 /19 /19 /134 /29 /26 □ /116 /19 /26 /117 /18 /22 /29 /30 /19 /28 /24 □ /31 /152 □ /142 /135 /130 /127 /137 /127 /141 /130 /137 /143 /130 /137 /140 /130 /137 /137 /137 /137 /155 □ /23 /27 □ /137/140 □ /28 /20 /19 /21 /24 □ /127 /137 /127 /141 □ /116 /30 /19 /29 /28 /31 /29 □ /32 /27 /149 /23 /26 /24 /26 /123 /28 /29 /21 /30 /31 □ /23 /18 □ /24 /28 □ /32 /21 /123 /31 /28 /29 /27 /19 /18 □
/23 /18 □ /124 /28 /23 /28 /125/18 □ /150 /31 /31 /18 /130 /144 /24 /30 /19 /21 /18 □ /121 /145 /131 /145 /151 /119 □ /23 /21 /19 /18 /22 /29 /19 /21 /22 /18 □ /23 /26 /116 /28 /19 /29 /18 /125/18 /31 /29/28 /24 /18 □ /23 /18 /32 □ /29 /18 /19 /19 /21 /29 /30 /21 /19 /18 /32 □ /23 /18 /32 □ /118 /20 /18 /24 /21 /31 /18 /32 /119 □
/105 /81 □ /24 /25 /28 /19 /19 /134 /29 /26 □ /116 /19 /26 /117 /18 /22 /29 /30 /19 /28 /24 □ /31 /152 □ /121 /126 /128 /137 /126 /137 /128 /141 /142 □ /23 /27 □ /127 /127 □ /30 /22 /29 /30 /149 /19 /18 □/127 /137 /128 /137 □ /23 /26 /24 /21 /20 /19 /26 □ /138 □ /124 /30 /31 /32 /21 /18 /27 /19 □ /146 /125/125/28 /31 /27 /18 /24 □ /156 /150 /131 /151 /154 /146 /131 /119 □ /116 /30 /27 /19 □
/24 /25 /18 /157 /116 /24 /30 /21 /29 /28 /29 /21 /30 /31 □ /23 /25 /27 /31 □ /26 /29 /28 /149 /24 /21 /32 /32 /18 /125/18 /31 /29 □ /23 /25 /18 /31 /32 /18 /21 /123 /31 /18 /125/18 /31 /29 /119 □ /138□ /29 /21 /29 /19 /18 □ /30 /31 /26 /19 /18 /27 /157 /119 □ /23 /18 □ /24 /28 □ /22 /30 /31 /23 /27 /21 /29 /18 □ /23 /18 /32 □ /20 /26 /122 /21 /22 /27 /24 /18 /32 □ /138 □ /125/30 /29 /18/27 /19 □
/18 /29 □ /23 /18 □ /24 /28 □ /32 /26 /22 /27 /19 /21 /29 /26 □ /19 /30 /27 /29 /21 /33 /19 /18 □ /23 /26 /31 /30 /125/125/26 □ □ □ /145 /131 /156 /146 /158 /150 /115 □ /121 /145 /151 /153 /159 /154/160 /146 □ /32 /21 /29 /27 /26 □ /127 /143 /129 □ /131 /27 /18 □ /23 /27 □ /124 /28 /19 /26 /22 /122 /28 /24 □ /144 /30 /22 /122 □ /138 □ /145 /131 /156 /146 /158 /150 /115 □
/161 /142 /135 /141 /129 /137 /162 /119 □
/107 /7 /8 /15 /2 /9 /10 /3 /12 /8 /6 □ /24 /28 □ /23 /18 /125/28 /31 /23 /18 □ /116 /19 /26 /32 /18 /31 /29 /26 /18 □ /24 /18 □ /137 /129 □ /136 /28 /31 /20 /21 /18 /19 □ /127 /137 /127 /141□ /116 /28 /19 □ /124 /30 /31 /32 /21 /18 /27 /19 □ /146 /125/125/28 /31 /27 /18 /24 □ /156 /150 /131 /151 /154 /146 /131 /119 □ /18 /31 □ /20 /27 /18 □ /23 /18 □
/32 /30 /24 /24 /21 /22 /21 /29 /18 /19 □ /24 /18 □ /19 /18 /31 /30 /27 /20 /18 /24 /24 /18 /125/18 /31 /29 □ /23 /18 □ /24 /133 /28 /123 /19 /26 /125/18 /31 /29 □ /31 /152 □ /146 □ /128 /137 □/137 /142 /135 □ /128 /129 /155 /135 □ /137 □ /28 /27 /29 /30 /19 /21 /32 /28 /31 /29 □ /24 /25 /18 /157 /116 /24 /30 /21 /29 /28 /29 /21 /30 /31 □ /23 /18 □ /24 /25 /26 /29 /28 /149 /24 /21 /32 /32 /18/125/18 /31 /29 □
/23 /26 /31 /30 /125/125/26 □ /145 /131 /156 /146 /158 /150 /115 □ /121 /145 /151 /153 /159 /154 /160 /146 /119 □
□
/121 /30 /31 /32 /21 /23 /26 /19 /28 /31 /29 □ /147 /27 /18 □ /24 /28 □ /23 /18 /125/28 /31 /23 /18 □ /23 /25 /28 /123 /19 /26 /125/18 /31 /29 □ /19 /18 /125/116 /24 /21 /29 □ /29 /30 /27 /29 /18/32 □ /24 /18 /32 □ /22 /30 /31 /23 /21 /29 /21 /30 /31 /32 □ /19 /26 /123 /24 /18 /125/18 /31 /29 /28 /21 /19 /18 /32 /119 □
□
□
□
□
□
□
□
/165 /166 □ /168 /169 /170 /171 /172 /171 /173 /170 /172 /174 /170 /175 /172 /170 /172 /172 /172 /172 /169
DDT - 78-2026-04-10-00008 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'agrément référencé E 10 078 1358 0 autorisant Monsieur Emmanuel
GARNIER à exploiter un établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre
onéreux dénommé ORGEVAL CONDUITE
situé 243 Rue du Maréchal Foch à ORGEVAL (78630)
17
7
□
/1 □
/3 /4 /4 /5 /6 /7 □ /8 /9 /4 /6 /10 /11 /6 □ /4 /12 /11 /9 /13 /14 /12 /15 /15 /12 /16/12 /11 /6 □ /17 /13 /18 /11 /17 /13 /12 /11 /11 /10 /15 □ /19 /12 □ /15 /20 /10 /21 /4 /7/16/12 /11 /6 □ /4 /7 /22 /7 /4 /12 /11 /23 /7 □ /24 □ /26 /27 □ /27 /28 /29 □ /26 /30 /31 /29 □ /27 □ /10 /13 /6 /9 /4 /18 /32 /10 /11 /6 □ /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /40 □/24 /41/41/42 /35 /39 /38 /43 □ /44 /45 /46 /47 /48 /24 /46 □ /49 □
/12 /50 /8 /15 /9 /18 /6 /12 /4 □ /13 /11 □ /7 /6 /10 /51 /15 /18 /32 /32 /12 /16/12 /11 /6 □ /19 /52 /12 /11 /32 /12 /18 /21 /11 /12 /16/12 /11 /6 /53 □ /49 □ /6 /18 /6 /4 /12 □/9 /11 /7 /4 /12 /13 /50 /53 □ /19 /12 □ /15 /10 □ /23 /9 /11 /19 /13 /18 /6 /12 □ /19 /12 /32 □ /14 /7 /54 /18 /23 /13 /15 /12 /32 □ /49 □ /16/9 /6 /12 /13 /4 □ /12 /6 □ /19/12 □ /15 /10 □ /32 /7 /23 /13 /4 /18 /6 /7 □ /4 /9 /13 /6 /18 /55 /4 /12 □
/19 /7 /11 /9 /16/16/7 □ /56 /46 /44 /24 /57 /45 /58 □ /59 /56 /47 /60 /61 /48 /62 /24 □ /32 /18 /6 /13 /7 □ /63 /64 /30 □ /46 /39 /38 □ /65 /39 □ /33 /42 /40 /66 /67 /68 /42 /43 □/69 /34 /67 /68 □ /49 □ /56 /46 /44 /24 /57 /45 /58 □ /70 /28 /29 /71 /30 /27 /72□
□
/75 /76 /76 /77 /78 /79 □
□
□
/45 /40 /80 /37 /67 /43 /38 □ /26
/38 /40 □ /81 □ /82 /52 /10 /21 /4 /7 /16/12 /11 /6 □ /8 /4 /7 /22 /12 /23 /6 /9 /4 /10 /15 □ /4 /7 /22 /7 /4 /12 /11 /23 /7 □ /24 □ /26 /27 □ /27 /28 /29 □ /26 /30 /31 /29 □ /27□ /10 /13 /6 /9 /4 /18 /32 /10 /11 /6 □ /33/34 /35 /36 /37 /38 /39 /40 □ /24 /41/41/42 /35 /39 /38 /43 □ /44 /45 /46 /47 /48 /24 /46 /53 □
/49 □ /12 /50 /8 /15 /9 /18 /6 /12 /4 □ /13 /11 □ /7 /6 /10 /51 /15 /18 /32 /32 /12 /16/12 /11 /6 □ /19 /52 /12 /11 /32 /12 /18 /21 /11 /12 /16/12 /11 /6 /53 □ /49 □ /6 /18 /6 /4/12 □ /9 /11 /7 /4 /12 /13 /50 /53 □ /19 /12 □ /15 /10 □ /23 /9 /11 /19 /13 /18 /6 /12 □ /19 /12 /32 □ /14 /7 /54 /18 /23 /13 /15 /12 /32 □ /49 □ /16/9 /6 /12 /13 /4 □ /12 /6□
/19 /12 □ /15 /10 □ /32 /7 /23 /13 /4 /18 /6 /7 □ /4 /9 /13 /6 /18 /55 /4 /12 □ /19 /7 /11 /9 /16/16/7 □ /56 /46 /44 /24 /57 /45 /58 □ /59 /56 /47 /60 /61 /48 /62 /24 □ /32 /18/6 /13 /7 □ /83 /84 /85 □ /86 /13 /12 □ /19 /13 □ /87 /10 /4 /7 /23 /54 /10 /15 □ /88 /9 /23 /54 □ /49 □ /89 /86 /90 /91 /92 /3 /82 □
/70 /93 /94 /95 /85 /96 /72 /53 □ /38 /36 /80 □ /40 /38 /35 /34 /39 /97 /38 /43 /66 /98 □
/45 /40 /80 /37 /67 /43 /38 □ /63 □ □ /81 □ /99 /12 /6 □ /10 /21 /4 /7 /16/12 /11 /6 □ /12 /32 /6 □ /19 /7 /15 /18 /14 /4 /7 □ /8 /9 /13 /4 □ /13 /11 /12 □ /19 /13 /4 /7/12 □ /19 /12 □ /95 □ /10 /11 /32 □ /49 □ /23 /9 /16/8 /6 /12 /4 □ /19 /12 □ /15 /10 □ /19 /10 /6 /12 □ /19 /13 □ /8 /4 /7 /32 /12 /11 /6 □ /10 /4 /4 /5 /6 /7 /98 □/100 /13 /4 □
/19 /12 /16/10 /11 /19 /12 □ /19 /12 □ /15 /52 /12 /50 /8 /15 /9 /18 /6 /10 /11 /6 □ /8 /4 /7 /32 /12 /11 /6 /7 /12 □ /83 □ /16/9 /18 /32 □ /10 /14 /10 /11 /6 □ /15 /52 /12 /50/8 /18 /4 /10 /6 /18 /9 /11 □ /19 /12 □ /15 /10 □ /14 /10 /15 /18 /19 /18 /6 /7 □ /19 /12 □ /32 /9 /11 □ /10 /21 /4 /7 /16/12 /11 /6 /53 □ /23 /12 /15 /13 /18 /101 /23 /18 □ /32/12 /4 /10 □
/4 /12 /11 /9 /13 /14 /12 /15 /7 □ /32 /18 □ /15 /52 /7 /6 /10 /51 /15 /18 /32 /32 /12 /16/12 /11 /6 □ /4 /12 /16/8 /15 /18 /6 □ /6 /9 /13 /6 /12 /32 □ /15 /12 /32 □ /23 /9 /11/19 /18 /6 /18 /9 /11 /32 □ /4 /12 /17 /13 /18 /32 /12 /32 /98 □
/45 /40 /80 /37 /67 /43 /38 □ /30 □ □ /81 □ □ /82 /52 /7 /6 /10 /51 /15 /18 /32 /32 /12 /16/12 /11 /6 □ /12 /32 /6 □ /54 /10 /51 /18 /15 /18 /6 /7 /53 □ /10 /13 □ /14 /13 □ /19/12 /32 □ /10 /13 /6 /9 /4 /18 /32 /10 /6 /18 /9 /11 /32 □ /19 /52 /12 /11 /32 /12 /18 /21 /11 /12 /4 □ /22 /9 /13 /4 /11 /18 /12 /32 /53 □ /49 □ /19 /18 /32 /8 /12 /11 /32 /12 /4 □/15 /12 /32 □
/22 /9 /4 /16/10 /6 /18 /9 /11 /32 □ /10 /13 /50 □ /23 /10 /6 /7 /21 /9 /4 /18 /12 /32 □ /19 /12 □ /8 /12 /4 /16/18 /32 □ /32 /13 /18 /14 /10 /11 /6 /12 /32 □ /102 □ /45 /33 □/59 /103 /67 /43 /34 □ /81 □ /45 /26 □ /81 □ /45 /63 □ /104 □ /45 □ /81 /105 /106 /105 /26 /106 /45 /33□ /107 /39 /42 /65 /40 /37 /67 /103 /67 /43 /38 □ /43 /66 /108 /38 /40 □ /109 □
/41/34 /80 /38 /39 /40 /98 □
/45 /40 /80 /37 /67 /43 /38 □ /64 □ □ /81 □ □ /111 /9 /13 /6 /12 □ /16/9 /19 /18 /22 /18 /23 /10 /6 /18 /9 /11 □ /19 /12 □ /23 /12 /32 □ /7 /15 /7 /16/12 /11 /6 /32 □ /19 /9/18 /6 □ /5 /6 /4 /12 □ /32 /18 /21 /11 /10 /15 /7 /12 □ /10 /13 □ /8 /4 /7 /22 /12 /6 □ /19 /10 /11 /32 □ /15 /12 /32 □ /19 /7 /15 /10 /18 /32 □ /8 /4 /7 /14 /13 /32 □ /8/10 /4 □
/15 /52 /10 /4 /4 /5 /6 /7 □ /19 /13 □ /112 □ /22 /7 /14 /4 /18 /12 /4 □ /83 /96 /83 /95 □ /32 /13 /32 /14 /18 /32 /7 /98 □ □
/113 /9 /13 /4 □ /6 /9 /13 /6 /12 □ /6 /4 /10 /11 /32 /22 /9 /4 /16/10 /6 /18 /9 /11 □ /19 /13 □ /70 /19 /12 /32 /72 □ /15 /9 /23 /10 /15 □ /70 /15 /9 /23 /10 /13 /50 /72 □ /19/12 □ /22 /9 /4 /16/10 /6 /18 /9 /11 /53 □ /6 /9 /13 /6 □ /10 /51 /10 /11 /19 /9 /11 □ /9 /13 □ /6 /9 /13 /6 /12 □ /12 /50 /6 /12 /11 /32 /18 /9 /11 □ /19 /52 /13 /11 /12 □
/22 /9 /4 /16/10 /6 /18 /9 /11 /53 □ /15 /52 /12 /50 /8 /15 /9 /18 /6 /10 /11 /6 □ /12 /32 /6 □ /6 /12 /11 /13 □ /19 /52 /10 /19 /4 /12 /32 /32 /12 /4 □ /13 /11 /12 □ /19 /12 /16/10 /11 /19 /12 □ /19 /12 □ /16/9 /19 /18 /22 /18 /23 /10 /6 /18 /9 /11 □ /19 /13 □ /8 /4 /7 /32 /12 /11 /6 □ /10 /4 /4 /5 /6 /7 /98 □ □ □
□
/45 /40 /80 /37 /67 /43 /38 □ /31 □ □ /81 □ /91 /11 □ /23 /10 /32 □ /19 /12 □ /4 /10 /23 /54 /10 /6 □ /19 /12 □ /15 /52 /12 /11 /6 /4 /12 /8 /4 /18 /32 /12 /53 □ /19 /52 /13 /11□ /15 /9 /23 /10 /15 □ /9 /13 □ /19 /13 □ /22 /9 /11 /19 /32 □ /19 /12 □ /23 /9 /16/16/12 /4 /23 /12 /53 □ /32 /9 /13 /32 □ /4 /7 /32 /12 /4 /14 /12 □ /17 /13 /12 □ /15 /12□
/11 /9 /13 /14 /12 /15 □ /12 /50 /8 /15 /9 /18 /6 /10 /11 /6 □ /9 /13 □ /4 /12 /8 /4 /7 /32 /12 /11 /6 /10 /11 /6 □ /15 /7 /21 /10 /15 □ /4 /12 /32 /8 /12 /23 /6 /12 □ /15 /12/32 □ /8 /4 /12 /32 /23 /4 /18 /8 /6 /18 /9 /11 /32 □ /19 /12 □ /15 /52 /10 /4 /4 /5 /6 /7 □ /19 /13 □ /112 □ /22 /7 /14 /4 /18 /12 /4 □ /83 /96 /83 /95 □ /32 /13 /32 /14 /18/32 /7 /53 □
/15 /52 /10 /21 /4 /7 /16/12 /11 /6 □ /12 /32 /6 □ /16/10 /18 /11 /6 /12 /11 /13 □ /12 /6 □ /16/9 /19 /18 /22 /18 /7 □ /114 □
□
/45 /40 /80 /37 /67 /43 /38 □ /71 □ /81 □ /91 /11 □ /23 /10 /32 □ /19 /12 □ /23 /54 /10 /11 /21 /12 /16/12 /11 /6 □ /19 /12 □ /19 /18 /4 /18 /21 /12 /10 /11 /6 □ /19 /12 □ /15 /52/12 /11 /6 /4 /12 /8 /4 /18 /32 /12 /53 □ /32 /9 /13 /32 □ /4 /7 /32 /12 /4 /14 /12 □ /17 /13 /12 □ /15 /12 □ /11 /9 /13 /14 /12 /15 □ /12 /50 /8 /15 /9 /18 /6 /10 /11 /6 □ /9/13 □
/4 /12 /8 /4 /7 /32 /12 /11 /6 /10 /11 /6 □ /15 /7 /21 /10 /15 □ /4 /12 /32 /8 /12 /23 /6 /12 □ /15 /12 /32 □ /8 /4 /12 /32 /23 /4 /18 /8 /6 /18 /9 /11 /32 □ /19 /12 □ /15 /52/10 /4 /4 /5 /6 /7 □ /19 /13 □ /112 □ /22 /7 /14 /4 /18 /12 /4 □ /83 /96 /83 /95 □ /32 /13 /32 /14 /18 /32 /7 /53 /15 /52 /10 /21 /4 /7 /16/12 /11 /6 □ /12 /32 /6 □ /16/10 /18/11 /6 /12 /11 /13 □
/12 /6 □ /16/9 /19 /18 /22 /18 /7 /98 □
□
/45 /40 /80 /37 /67 /43 /38 □ /28 □ /81 □ □ /91 /11 □ /23 /10 /32 □ /19 /12 □ /23 /54 /10 /11 /21 /12 /16/12 /11 /6 □ /9 /13 □ /19 /52 /10 /117 /9 /13 /6 □ /19 /52 /13 /11 □ /9/13 □ /8 /15 /13 /32 /18 /12 /13 /4 /32 □ /15 /9 /23 /10 /13 /50 □ /19 /10 /11 /32 □ /15 /12 □ /19 /7 /8 /10 /4 /6 /12 /16/12 /11 /6 /53 □ /32 /9 /13 /32 □ /4 /7 /32 /12 /4 /14/12 □
/17 /13 /12 □ /15 /52 /12 /50 /8 /15 /9 /18 /6 /10 /11 /6 □ /10 /19 /4 /12 /32 /32 /12 □ /13 /11 /12 □ /19 /7 /23 /15 /10 /4 /10 /6 /18 /9 /11 □ /10 /13 □ /8 /4 /7 /22 /12 /6 □/10 /13 □ /16/9 /18 /11 /32 □ /19 /12 /13 /50 □ /16/9 /18 /32 □ /10 /14 /10 /11 /6 □ /15 /12 □ /19 /7 /51 /13 /6 □ /19 /12 □ /15 /52 /10 /23 /6 /18 /14 /18 /6 /7 /53 □
/15 /52 /10 /21 /4 /7 /16/12 /11 /6 □ /12 /32 /6 □ /16/10 /18 /11 /6 /12 /11 /13 □ /12 /6 □ /16/9 /19 /18 /22 /18 /7 /98 □
□
/45 /40 /80 /37 /67 /43 /38 □ /29 □ /81 □ □ /82 /52 /10 /21 /4 /7 /16/12 /11 /6 □ /8 /12 /13 /6 □ /5 /6 /4 /12 □ /49 □ /6 /9 /13 /6 □ /16/9 /16/12 /11 /6 □ /32 /13 /32/8 /12 /11 /19 /13 □ /9 /13 □ /4 /12 /6 /18 /4 /7 □ /32 /12 /15 /9 /11 □ /15 /12 /32 □ /19 /18 /32 /8 /9 /32 /18 /6 /18 /9 /11 /32 □ /19 /12 /32 □ /10 /4 /6 /18 /23 /15 /12 /32□ /118 /53 □
/119 /84 □ /12 /6 □ /119 /118 □ /19 /12 □ /15 /52 /10 /4 /4 /5 /6 /7 □ /19 /13 □ /112 □ /22 /7 /14 /4 /18 /12 /4 □ /83 /96 /83 /95 □ /32 /13 /32 /14 /18 /32 /7 □ /114 □
□
/45 /40 /80 /37 /67 /43 /38 □ /121 □ /81 □ /82 /12 □ /8 /4 /7 /32 /12 /11 /6 □ /10 /21 /4 /7 /16/12 /11 /6 □ /12 /6 □ /6 /9 /13 /6 /12 □ /19 /7 /23 /18 /32 /18 /9 /11 □ /10/22 /22 /12 /23 /6 /10 /11 /6 □ /32 /10 □ /14 /10 /15 /18 /19 /18 /6 /7 □ /32 /12 /4 /9 /11 /6 □ /12 /11 /4 /12 /21 /18 /32 /6 /4 /7 /32 □ /19 /10 /11 /32 □ /15 /12 □ /4 /12 /21/18 /32 /6 /4 /12 □
/11 /10 /6 /18 /9 /11 /10 /15 □ /19 /12 □ /15 /20 /12 /11 /32 /12 /18 /21 /11 /12 /16/12 /11 /6 □ /19 /12 □ /15 /10 □ /23 /9 /11 /19 /13 /18 /6 /12 □ /19 /12 /32 □ /14 /7 /54 /18 /23/13 /15 /12 /32 □ /49 □ /16/9 /6 /12 /13 /4 □ /12 /6 □ /19 /12 □ /15 /10 □ /32 /7 /23 /13 /4 /18 /6 /7 □ /4 /9 /13 /6 /18 /55 /4 /12 □ /23 /4 /7 /12 □ /8 /10 /4 □
/15 /52 /10 /4 /4 /5 /6 /7 □ /19 /13 □ /94 □ /117 /10 /11 /14 /18 /12 /4 □ /83 /96 /96 /119 □ /8 /4 /7 /23 /18 /6 /7 /98 □ /99 /9 /11 /22 /9 /4 /16/7 /16/12 /11 /6 □ /49 □/15 /10 □ /15 /9 /18 □ /11 /122 □ /93 /94 /101 /119 /93 □ /19 /13 □ /95 □ /117 /10 /11 /14 /18 /12 /4 □ /119 /112 /93 /94 □ /4 /12 /15 /10 /6 /18 /14 /12 □ /49 □
/15 /20 /18 /11 /22 /9 /4 /16/10 /6 /18 /17 /13 /12 /53 □ /10 /13 /50 □ /22 /18 /23 /54 /18 /12 /4 /32 □ /12 /6 □ /10 /13 /50 □ /15 /18 /51 /12 /4 /6 /7 /32 /53 □ /6 /9 /13 /6 /12□ /8 /12 /4 /32 /9 /11 /11 /12 □ /8 /12 /13 /6 □ /9 /51 /6 /12 /11 /18 /4 □ /23 /9 /16/16/13 /11 /18 /23 /10 /6 /18 /9 /11 □ /12 /6 /53 □ /15 /12 □ /23 /10 /32 □
/7 /23 /54 /7 /10 /11 /6 /53 □ /4 /12 /23 /6 /18 /22 /18 /23 /10 /6 /18 /9 /11 □ /19 /12 /32 □ /18 /11 /22 /9 /4 /16/10 /6 /18 /9 /11 /32 □ /15 /10 □ /23 /9 /11 /23 /12 /4 /11 /10/11 /6 /53 □ /12 /11 □ /32 /20 /10 /19 /4 /12 /32 /32 /10 /11 /6 □ /49 □ /15 /10 □ /19 /18 /4 /12 /23 /6 /18 /9 /11 □ /19 /7 /8 /10 /4 /6 /12 /16/12 /11 /6 /10 /15 /12 □ /19 /12/32 □
/6 /12 /4 /4 /18 /6 /9 /4 /18 /12 /32 □ /123 □ /51 /13 /4 /12 /10 /13 □ /19 /12 □ /15 /20 /7 /19 /13 /23 /10 /6 /18 /9 /11 □ /4 /9 /13 /6 /18 /55 /4 /12 /98 □
□
/45 /40 /80 /37 /67 /43 /38 □ /26 /27 □ /81 □ □ /82 /10 □ /19 /18 /4 /12 /23 /6 /4 /18 /23 /12 □ /19 /7 /8 /10 /4 /6 /12 /16/12 /11 /6 /10 /15 /12 □ /19 /12 /32 □ /6 /12 /4 /4/18 /6 /9 /18 /4 /12 /32 □ /12 /32 /6 □ /23 /54 /10 /4 /21 /7 /12 □ /19 /12 □ /15 /52 /12 /50 /7 /23 /13 /6 /18 /9 /11 □ /19 /13 □ /8 /4 /7 /32 /12 /11 /6 □ /10 /4 /4 /5 /6/7 □ /17 /13 /18 □
/32 /12 /4 /10 □ /8 /13 /51 /15 /18 /7 □ /10 /13 □ /4 /12 /23 /13 /12 /18 /15 □ /19 /12 /32 □ /10 /23 /6 /12 /32 □ /10 /19 /16/18 /11 /18 /32 /6 /4 /10 /6 /18 /22 /32 □ /19 /12 □/15 /10 □ /8 /4 /7 /22 /12 /23 /6 /13 /4 /12 □ /12 /6 □ /11 /9 /6 /18 /22 /18 /7 □ /49 □ /87 /9 /11 /32 /18 /12 /13 /4 □ /91 /16/16/10 /11 /13 /12 /15 □ /90 /3 /86 /124 /125 /91/86 /53 □
/4 /12 /8 /4 /7 /32 /12 /11 /6 /10 /11 /6 □ /15 /52 /7 /6 /10 /51 /15 /18 /32 /32 /12 /16/12 /11 /6 □ /89 /86 /90 /91 /92 /3 /82 □ /99 /89 /124 /126 /127 /125 /111 /91 /98 □
□
□
□
□
□
□
□
□
□
DDT - 78-2026-04-10-00008 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'agrément référencé E 10 078 1358 0 autorisant Monsieur Emmanuel
GARNIER à exploiter un établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre
onéreux dénommé ORGEVAL CONDUITE
situé 243 Rue du Maréchal Foch à ORGEVAL (78630)
18
Pour le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoireset par subdélégationChef du bureau de |'éducation routièreSignéSébastien DEVIS
□
/1 □
/3 /4 /4 /5 /6 /7 □ /8 /9 /4 /6 /10 /11 /6 □ /4 /12 /11 /9 /13 /14 /12 /15 /15 /12 /16/12 /11 /6 □ /17 /13 /18 /11 /17 /13 /12 /11 /11 /10 /15 □ /19 /12 □ /15 /20 /10 /21 /4 /7/16/12 /11 /6 □ /4 /7 /22 /7 /4 /12 /11 /23 /7 □ /24 □ /26 /27 □ /27 /28 /29 □ /26 /30 /31 /29 □ /27 □ /10 /13 /6 /9 /4 /18 /32 /10 /11 /6 □ /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /40 □/24 /41/41/42 /35 /39 /38 /43 □ /44 /45 /46 /47 /48 /24 /46 □ /49 □
/12 /50 /8 /15 /9 /18 /6 /12 /4 □ /13 /11 □ /7 /6 /10 /51 /15 /18 /32 /32 /12 /16/12 /11 /6 □ /19 /52 /12 /11 /32 /12 /18 /21 /11 /12 /16/12 /11 /6 /53 □ /49 □ /6 /18 /6 /4 /12 □/9 /11 /7 /4 /12 /13 /50 /53 □ /19 /12 □ /15 /10 □ /23 /9 /11 /19 /13 /18 /6 /12 □ /19 /12 /32 □ /14 /7 /54 /18 /23 /13 /15 /12 /32 □ /49 □ /16/9 /6 /12 /13 /4 □ /12 /6 □ /19/12 □ /15 /10 □ /32 /7 /23 /13 /4 /18 /6 /7 □ /4 /9 /13 /6 /18 /55 /4 /12 □
/19 /7 /11 /9 /16/16/7 □ /56 /46 /44 /24 /57 /45 /58 □ /59 /56 /47 /60 /61 /48 /62 /24 □ /32 /18 /6 /13 /7 □ /63 /64 /30 □ /46 /39 /38 □ /65 /39 □ /33 /42 /40 /66 /67 /68 /42 /43 □/69 /34 /67 /68 □ /49 □ /56 /46 /44 /24 /57 /45 /58 □ /70 /28 /29 /71 /30 /27 /72□
/45 /40 /74 /37 /67 /43 /38 □ □ /26 /26 □ /75 /76 /15 □ /8 /12 /13 /6 □ /22 /10 /18 /4 /12 □ /15 /52 /9 /51 /77 /12 /6 □ /19 /20 /13 /11 □ /4 /12 /23 /9 /13 /4 /32 □ /23 /9 /11/6 /12 /11 /6 /18 /12 /13 /50 /53 □ /10 /13 /8 /4 /55 /32 □ /19 /13 □ /6 /4 /18 /51 /13 /11 /10 /15 □ /10 /19 /16/18 /11 /18 /32 /6 /4 /10 /6 /18 /22 □ /19 /12 □ /78 /12 /4 /32 /10/18 /15 /15 /12 /32 □
/70 /8 /10 /4 □ /14 /9 /18 /12 □ /19 /7 /16/10 /6 /7 /4 /18 /10 /15 /18 /32 /7 /12 □ /14 /18 /10 □ /15 /52 /10 /8 /8 /15 /18 /23 /10 /6 /18 /9 /11 □ /79 /7 /15 /7 /4 /12 /23 /9/13 /4 /32 □ /80 /18 /6 /9 /81 /12 /11 /32 /53 □ /10 /23 /23 /12 /32 /32 /18 /51 /15 /12 □ /32 /13 /4 □ /82 /82 /82 /83 /6 /12 /15 /12 /4 /12 /23 /9 /13 /4 /32 /83 /22 /4 /72 /53 □ /19 /10 /11 /32 □
/15 /12 □ /19 /7 /15 /10 /18 □ /19 /12 □ /19 /12 /13 /50 □ /16/9 /18 /32 □ /49 □ /23 /9 /16/8 /6 /12 /4 □ /19 /12 □ /32 /10 □ /8 /13 /51 /15 /18 /23 /10 /6 /18 /9 /11 /83 □/76 /15 □ /8 /12 /13 /6 □ /7 /21 /10 /15 /12 /16/12 /11 /6 /53 □ /19 /10 /11 /32 □ /15 /12 □ /16/5 /16/12 □ /19 /7 /15 /10 /18 /53 □ /22 /10 /18 /4 /12 □ /15 /52 /9 /51 /77 /12/6 □
/19 /20 /13 /11 □ /4 /12 /23 /9 /13 /4 /32 □ /21 /4 /10 /23 /18 /12 /13 /50 □ /70 /19 /18 /4 /12 /23 /6 /18 /9 /11 □ /19 /7 /8 /10 /4 /6 /12 /16/12 /11 /6 /10 /15 /12 □ /19 /12 /32□ /6 /12 /4 /4 /18 /6 /9 /18 /4 /12 /32 □ /84 □ /51 /13 /4 /12 /10 /13 □ /19 /12 □ /15 /20 /7 /19 /13 /23 /10 /6 /18 /9 /11 □ /4 /9 /13 /6 /18 /55 /4 /12 /72 □ /9 /13 □ /19/52 /13 /11 □
/4 /12 /23 /9 /13 /4 /32 □ /54 /18 /7 /4 /10 /4 /23 /54 /18 /17 /13 /12 □ /70 /85 /18 /11 /18 /32 /6 /55 /4 /12 □ /19 /12 □ /15 /20 /18 /11 /6 /7 /4 /18 /12 /13 /4 /72 /83 /86 /12 □/4 /12 /23 /9 /13 /4 /32 □ /21 /4 /10 /23 /18 /12 /13 /50 □ /9 /13 □ /54 /18 /7 /4 /10 /4 /23 /54 /18 /17 /13 /12 □ /8 /4 /9 /15 /9 /11 /21 /12 □ /15 /12 □ /19 /7 /15 /10 /18 □/19 /12 □
/4 /12 /23 /9 /13 /4 /32 □ /23 /9 /11 /6 /12 /11 /6 /18 /12 /13 /50 □ /17 /13 /18 □ /19 /9 /18 /6 □ /10 /15 /9 /4 /32 □ /5 /6 /4 /12 □ /18 /11 /6 /4 /9 /19 /13 /18 /6 □ /19/10 /11 /32 □ /15 /12 /32 □ /19 /12 /13 /50 □ /16/9 /18 /32 □ /32 /13 /18 /14 /10 /11 /6 □ /15 /10 □ /19 /7 /23 /18 /32 /18 /9 /11 □ /18 /16/8 /15 /18 /23 /18 /6 /12 □ /9 /13 □
/12 /50 /8 /15 /18 /23 /18 /6 /12 □ /19 /12 □ /15 /20 /10 /13 /6 /9 /4 /18 /6 /7 □ /23 /9 /16/8 /7 /6 /12 /11 /6 /12 □ /70 /15 /12 □ /32 /18 /15 /12 /11 /23 /12 □ /19 /12 □ /15/20 /10 /19 /16/18 /11 /18 /32 /6 /4 /10 /6 /18 /9 /11 □ /8 /12 /11 /19 /10 /11 /6 □ /13 /11 □ /19 /7 /15 /10 /18 □ /19 /12 □ /19 /12 /13 /50 □ /16/9 /18 /32 □ /14 /10 /15 /10 /11/6 □
/19 /7 /23 /18 /32 /18 /9 /11 □ /18 /16/8 /15 /18 /23 /18 /6 /12 □ /19 /12 □ /4 /12 /77 /12 /6 /72 /83 □
□
□
□
□
/78 /12 /4 /32 /10 /18 /15 /15 /12 /32 /53 □ /15 /12 □ /87 /88 □ /10 /14 /4 /18 /15 □ /89 /88 /89 /90 □
□
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
DDT - 78-2026-04-10-00008 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'agrément référencé E 10 078 1358 0 autorisant Monsieur Emmanuel
GARNIER à exploiter un établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre
onéreux dénommé ORGEVAL CONDUITE
situé 243 Rue du Maréchal Foch à ORGEVAL (78630)
19