LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-056
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2024
Sommaire
CHRO / Secrétariat DG
45-2024-02-14-00001 - Délégation de signature à la direction du centre
hospitalier de Pithiviers et Centre hospitalier de Neuville aux Bois (4 pages) Page 3
2
CHRO
45-2024-02-14-00001
Délégation de signature à la direction du centre
hospitalier de Pithiviers et Centre hospitalier de
Neuville aux Bois
CHRO - 45-2024-02-14-00001 - Délégation de signature à la direction du centre hospitalier de Pithiviers et Centre hospitalier de
Neuville aux Bois 3



CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE


ARRETE

portant délégation de signature à la direction du centre hospitalier de Pithiviers
et du centre hospitalier Pierre Lebrun de Neuville-aux-Bois


Le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans et directeur du centre
hospitalier de Pithiviers, du centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de
Gien, du centre hospitalier de Sully -sur-Loire et des EHPAD de Coullon s et Châtillon-sur-
Loire, ordonnateur des établissements,

Vu les articles L 6143-7, D 6143-34, D 6143-35, D 6143-36, du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret n°2005 -932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86 -33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret n° 2005 -1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état prévisionnel des recettes et
des dépenses des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique,
Vu l'arrêté du 22 décembre 2005 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts
dans l'état prévisi onnel des recettes et des dépenses et dans la comptabilité des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés,
Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de
directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu l'arrêté ministériel du 4 décembre 2006 nommant Monsieur Jean -Robert CHEVALLIER
en qualité de directeur général adjoint au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Monsieur Olivier BOYER en qualité de d irecteur général du centre hospitalier régional
d'Orléans et directeur du centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Monsieur Jean -Robert CHEVALLIER en qualité de directeur général ad joint au centre
hospitalier régional d'Orléans et directeur adjoint au centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de Neuville-aux-
Bois,
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur
Olivier BOYER en qualité directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans, directeur
du centre hospitalier de Pithiviers et du centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur
Jean-Robert CHEVALLIER en qualité directeur général adjoint au centre hospitalier régional
d'Orléans, directeur adjoint du centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois,

CHRO - 45-2024-02-14-00001 - Délégation de signature à la direction du centre hospitalier de Pithiviers et Centre hospitalier de
Neuville aux Bois 4



Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 nommant Madame Isabelle BRIVET en qualité de directrice
adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu l'arrêté du 14 février 2020 n ommant Madame Isabelle BRIVET, directrice d'hôpital,
directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers
et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu l'arrêté du 3 avril 2020 nommant Madame Marie-Estelle HARDY en qualité de directrice
adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre
hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de Neuville -aux-
Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Monsieur Olivier BOYER en qualité directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans,
directeur du cent re hospitalier de Pithiviers, du centre hospitalier de Neuville -aux-Bois, du
centre hospitalier de Gien, du centre hospitalier de Sully-sur-Loire et des EHPAD de Coullons
et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre d e la convention commune,
Monsieur Jean-Robert CHEVALLIER en qualité directeur général adjoint au centre hospitalier
régional d'Orléans, directeur adjoint au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier
de Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire
et aux EHPAD de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Isabelle BRIVET en qualité de directrice adjointe au centre hos pitalier régional
d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -aux-Bois, au
centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux EHPAD de Coullons
et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Marie-Estelle HARDY en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional
d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -aux-Bois, au
centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux EHPAD de Coullons
et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la décision n° 2023/6496 du 1er décembre 2023 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean-Robert CHEVALLIER, directeur général adjoint,

ARRETE

Article 1er : En cas d'absence ou d'empêcheme nt de Monsieur Olivier BOYER , directeur
général délégation générale de signature est donnée à Madame Isabelle BRIVET, directrice
déléguée d es centres hospitaliers de Pithiviers et de Neuville -aux-Bois, pour signer, en
cohérence avec les orientations stratégiques et les orientations de gestion fixées par la
gouvernance du CHU d'Orléans, tous les actes et décisions relatifs à la conduite générale
des centres hospitaliers de Pithiviers et de Neuville-aux-Bois ainsi qu'à la gestion budgétaire
et à la gestion du personnel dans la limite des crédits ouverts et à l'exception :
• du recrutement des personnels médicaux,
• des conventions de coopération,
• du prononcé des sanctions disciplinaires,
• des correspondances avec les élus,
• des correspondances avec les autorités de contrôle,

CHRO - 45-2024-02-14-00001 - Délégation de signature à la direction du centre hospitalier de Pithiviers et Centre hospitalier de
Neuville aux Bois 5



• des actions contentieuses,
• des programmes de travaux d'un montant supérieur à 100 000 €.


Article 2: POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PITHIVIERS
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Olivier BOYER , directeur
général, Monsieur Jean -Robert CHEVALLIER , directeur général adjoint, et de Madame
Isabelle BRIVET, la même délégation de signature est donnée à

Madame Marie-Estelle SECONDI-HARDY, directrice d'établissement sanitaire, social et
médico-social, affectée au centre hospitalier de Pithiviers.

Article 3 : En cas d'empêchement de Madame Isabelle BRIVET et de Madame Marie-Estelle
SECONDI-HARDY, délégation de signature est donnée à Madame Isabelle GAUDIN -
PERRAUD, attachée d'administration hospitalière directement placée sous son autorité , en
qualité d'ordonnateur suppléant, pour :
• toutes décisions et documents administratifs nécessaires à la continuité du
fonctionnement de l'établissement à l'exception des recrutements par contrat à durée
indéterminée, des décisions relatives à la carrière du personnel et des sanctions
disciplinaires,
• toutes décisions et documents administratifs nécessaires à la mise en œuvre des
plans d'urgence en cas de nécessité,
• tous les engagements comptables y compris mandats et titres de recettes.


Article 4 : POUR LE CENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN DE NEUVILLE-AUX-BOIS
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle BRIVET, directrice déléguée,
délégation est donnée à :
• Madame Nathalie DURU, attachée d'administration hospitalière directement placée
sous son autorité, en qualité d'ordonnateur suppléant,
• Madame Isabelle GAUDIN -PERRAUD, attachée d'administration hospitalière
directement placée sous son autorité, en qualité d'ordonnateur suppléant,
pour tous les documents à caractère général , y compr is mandats et titres de recette s, à
l'exception des recrutements par contrat à durée indéterminée, des décisions relatives à la
carrière du personnel et des sanctions disciplinaires.


Article 5 : Dans le cadre et aux horaires du service de la garde administrative pour les centres
hospitaliers de Pithiviers et de Neuville -aux-Bois, les cadres parti cipants qui sont cités ci -
après :
• Madame Nathalie DURAND-DEMIANNAY, cadre de santé,
• Madame Nathalie DURU, attachée d'administration hospitalière,
• Madame Isabelle GAUDIN-PERRAUD, attachée d'administration hospitalière,
• Madame Marlène HANLET, cadre de santé,
• Madame Élise HOORELBECK, responsable qualité,
• Madame Ayse OZOCAK, directrice des soins (ff),
• Monsieur Philippe RENAUD, cadre de santé,
• Madame Marie-Estelle SECONDI -HARDY, directrice d'établissement sanitaire,
social et médico-social,
CHRO - 45-2024-02-14-00001 - Délégation de signature à la direction du centre hospitalier de Pithiviers et Centre hospitalier de
Neuville aux Bois 6



• Madame Audrey TOURON, cadre de santé,
sont habilités à signer tous documents nécessaires en vue d'assurer ou de rétablir le
fonctionnement des établissements ou de préserver la prise en charge des malades et des
résidents.


Article 6 : Un exemplaire de la présente décision sera transmis à Monsieur l'Inspecteur
principal des finances publiques de la Trésorerie hospitalière départementale du Loiret et
communiqué aux conseils de surveillance des centres hospitaliers de Pithiviers et de Neuville-
aux-Bois.

Article 7 : La présente décision , prenant effet à compter du 14 février 2024 *, abroge l es
décisions n° 2021/898 en date du 29/01/2021 pour le centre hospitalier Pierre Lebrun de
Neuville-aux-Bois et n° 2021/ 1130 en date du 29/01/2021 pour le centre hospitalier de
Pithiviers et sera publiée au recueil des actes administratifs du Loiret.


Fait à Orléans, le 14 février 2024
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER








CHRO - 45-2024-02-14-00001 - Délégation de signature à la direction du centre hospitalier de Pithiviers et Centre hospitalier de
Neuville aux Bois 7