YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-075
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet - Service interminitériel de défense et de
protection civiles
89-2024-02-27-00002 - Arrêté portant agrément départemental de l'union
départementale des sapeurs-pompiers de l'Yonne (UDSP89) (2 pages) Page 3
2
Préfecture de l'Yonne
89-2024-02-27-00002
Arrêté portant agrément départemental de
l'union départementale des sapeurs-pompiers de
l'Yonne (UDSP89)
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-27-00002 - Arrêté portant agrément départemental de l'union départementale des
sapeurs-pompiers de l'Yonne (UDSP89) 3
PREFET Direction des sécuritésDE L'YONNE Service interministériel de défense et deLiberté protection civileÉgalitéFraternité
ARRETE n° PREF-CAB-SIDPC - 2024 - 03 Ÿportant agrément départemental de l'union départementaledes sapeurs-pompiers de l'Yonne (UDSP89)
Le préfet de I'Yonne,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L.725-3 et R.725-9;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant notamment diverses dispositions relatives au régimejuridique des'ässociations, articles 15 à 21 ;Vu l'arrété du 27 février 2017 relatifà l agrement de sécurité civiles pour les dispositifs prévisionnels desecours, dénommé agrement « D »;Vu l'arrété du 7 novembre 2006 fixant le referentlel national relatif aux d|$p0$|t|fs prévisionnels desecours;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 nommant Mme Clémence CHOUTETdirectrice de cabinet du préfet de l'Yonne;Vu l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0377 du 31 août 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne, donnantdélégation de signatureà Madame Clémence CHOUTET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfetde l'Yonne; 'Vu le dossier de demande d'agrément transmis par Monsieur Gilles ROGUIER, président de l'uniondépartementale des sapeurs-pompiers de l'Yonne, reçu par courrier le 21 février 2024, complété par lecourriel du 22 février 2024 ; ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne :
ARRÊTE:
Article 1°: L'association de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Yonne est agréée auniveau départemental pour les missions définies ci-dessous :- D dispositif prévisionnel de secours : petite à grande envergure (D-DPS-PE à GE)
Préfecture de l'YonnePlace de la PréfectureCS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 00 -1/2 www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-27-00002 - Arrêté portant agrément départemental de l'union départementale des
sapeurs-pompiers de l'Yonne (UDSP89) 4
Article 2 : L'agrément accordé par le présent arrété peut étre retiré ou abrogé notamment en cas denon-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécuritéintérieure susvisé, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public etl'administration.Article 3 : L'association s'engage à signaler sans délai, à la préfecture, toute modification substantielledes éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.Article 4 : I'agrément est délivré pour une durée maximale de trois ans, à compter de ce jour. Dans laperspective de son renouvellement, l'association s'engage à fournir six mois avant sa date d'expiration,la liste des missions effectuées dans le cadre de I'agrément précédemment délivré.Article 5 : Le préfet du département de l'Yonne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne et dont une copie sera adressée àl'association de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Yonne.
ngt à Auxerre,le 2 7 FEV. 2024
Pour le préfet,la sous-préfète,directrice de cabinet
Clémence CHOUTET
Délais et voies de recours :le présent arrêté peut faire I'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification :- Soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,- Soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de I'Intérieur,L'absence de réponse de I'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejetqui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. 1len est de même en cas de décision explicite de rejet ;- soit d'un recours contentieux devant-le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens,accessible par le site Internet wwww.telercours.fr
2/2
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-27-00002 - Arrêté portant agrément départemental de l'union départementale des
sapeurs-pompiers de l'Yonne (UDSP89) 5