DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2025-119
PUBLIÉ LE 20 MAI 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-05-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la
course d'endurance de mobylettes dénommée "MOBFEST" samedi 24
mai 2025 (2 pages) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2025-05-16-00001 - 2025 arrêté création chambre funeraire BRUN
Chatuzange le Goubet (2 pages) Page 6
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-05-16-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
course d'endurance de mobylettes dénommée
"MOBFEST" samedi 24 mai 2025
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la course d'endurance de
mobylettes dénommée "MOBFEST" samedi 24 mai 2025 3
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 16 MAI 2025
PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE D'ENDURANCE
DE MOBYLETTES DÉNOMMÉE « MOBFEST »
SAMEDI 24 MAI 2025
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code de santé publique ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter
du 21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, directeur de cabinet du préfet
de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-07-11-00002 en date du 11 juillet 2023 réglementant les bruits de
voisinage sur le département de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-11-25-00002 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande déposée le 17 février 2025 par Monsieur XAVIER CLERGERIE, chargé de projet pour la
société « JEAN-LOUIS SALOON », pour l'organisation d'une course d'endurance de mobylettes sur un
terrain privé aménagé en circuit homologué temporairement ;
VU la demande d'homologation temporaire d'un circuit en vue d'une manifestation motorisée, en
application de l'article R. 331-5 du code du sport, déposée par Monsieur Xavier CLERGERIE ;
VU l'avis favorable à l'unanimité des membres de la commission départementale de sécurité routière
(section manifestations sportives) réunie à la préfecture le 15 mai 2025 ;
VU le règlement particulier de la compétition transmis par l'organisateur ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l'évènement
pref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la course d'endurance de
mobylettes dénommée "MOBFEST" samedi 24 mai 2025 4
VU l'attestation d'assurance RC (contrat AXA n° 11376914609) couvrant la manifestation sportive ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : M. Xavier CLERGERIE, chargé de projet pour la société « Jean Louis Le Saloon », est autorisé à
organiser une course d'endurance de mobylettes sur un terrain privé attenant au restaurant-bar festif
« Jean Louis Le Saloon », situé sur la commune de Valence, sis chemin des Marlhes, le samedi 24 mai
2025 entre 14h30 et 18h00. Le nombre maximum de participants autorisé est de 59.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application, par l'organisateur et
les concurrents, des dispositions des décrets et arrêtés susvisés ainsi que du respect de la
réglementation et des règles techniques et de sécurité (RTS) d'endurance de la fédération française de
motocyclisme (FFM) et du règlement particulier pris à l'occasion de cette épreuve présentée dans la
demande de l'organisateur.
Article 3 : Le circuit est homologué pour la journée du 24 mai 2025, conformément à l'avis des
membres de la commission départementale de sécurité routière réunie le 15 mai 2025. Le représentant
départemental de la FFM validera la conformité du circuit le samedi 24 mai 2025 matin.
Article 4 : Cette autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur assure lui-même la sécurité
des participants et des spectateurs.
Article 5 : Le responsable de l'organisation doit rester joignable pendant la durée de l'épreuve et diriger
les secours. En cas de délégation de cette fonction, le nom et numéro de téléphone de la personne
désignée doit être fourni sans délai au SDIS 26, service opération.
Les organisateurs devront disposer sur le site d'un téléphone pour donner l'alerte. Si un doute subsiste
sur la fiabilité du réseau GSM, il conviendra de privilégier un téléphone fixe ou une radio.
L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence, de lutte contre l'incendie et des forces de l'ordre doit
être maintenue en permanence sous la responsabilité des organisateurs. Ces derniers s'engagent à
respecter les points d'insertion demandés par le SDIS pour faciliter leur accès à la zone de
l'évènement.
Les éléments attendus dans les prescriptions qui n'auront pas été communiqués devront être transmis
au SDIS avant la manifestation à l'adresse suivante : odg.codis@sdis26.fr avec copie
à prevision@sdis26.fr.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (adresse : 2, place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble cedex) dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le directeur de cabinet du préfet de la Drôme, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie de la Drôme et le directeur départemental des services incendie et de secours de la
Drôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'État et dont une copie sera adressée à l'organisateur.
Valence, le 16 mai 2025
Pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la course d'endurance de
mobylettes dénommée "MOBFEST" samedi 24 mai 2025 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-05-16-00001
2025 arrêté création chambre funeraire BRUN
Chatuzange le Goubet
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-16-00001 - 2025 arrêté création chambre funeraire BRUN Chatuzange le Goubet 6
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025-05- EN DATE DU
PORTANT AUTORISATION CRÉATION D'UNE CHAMBRE FUNERAIRE
POMPES FUNEBRES MARBRERIE BRUN SUR CHATUZANGE-LE-GOUBET (26)
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2223-19, L. 2223-38, les
articles R 2223-74 à R 2223-79 et D. 2223-80 à D.2223-88 ainsi que les articles R.2223-67 , R.2223-68 et
R.2223-71 ;
VU le décret n° 94-1118 du 20 décembre 1994 relatif aux prescriptions applicables aux chambres
funéraires ;
VU les articles R.1335-1 à R.1335-14 du code de la santé publique, chapitre V, section 1 relatifs aux
déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-10-0002 du 10/09/2024 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU la demande présentée le 17/03/2025 par l'entreprise Pompes Funèbres Marbrerie BRUN située 155
chemin du Balcon 26190 Saint-Jean-en-Royans, représentée par Monsieur Alexandre BRUN, gérant, en
vue d'obtenir l'autorisation de création d'une chambre funéraire sur la commune de Chatuzange-le-
Goubet (26) ;
VU l'avis favorable émis par la commune de Chatuzange-le-Goubet (26) ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST) en date du 15/05/2025 ;
SUR proposition du Sous-Préfet de Die,
ARRÊTE :
Article 1 : L'entreprise de pompes funèbres dénommée "Pompes Funèbres Marbrerie BRUN" est
autorisée à créer une chambre funéraire 315 impasse de la Fée Electricité à Chatuzange-le-Goubet (26) ;
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-16-00001 - 2025 arrêté création chambre funeraire BRUN Chatuzange le Goubet 7
Article 2 : La chambre funéraire, dans sa réalisation, doit répondre aux prescriptions techniques des
articles D.2223-80 à D.2223-86 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : L'exploitant de la chambre est tenu d'adopter un règlement intérieur et de l'afficher à la vue
du public dans les locaux d'accueil de la chambre funéraire.
Article 4 : L'ouverture au public de la chambre funéraire est subordonnée à la conformité des
prescriptions énoncées aux articles précédents, vérifiée par un bureau de contrôle agréé par le
Ministère de la Santé.
Article 5  : En cas de non-conformité attestée lors de cette visite, le Préfet communique au maître
d'ouvrage les modifications à opérer avant ouverture au public, sous peine de suspension ou de retrait
de son habilitation dans le domaine funéraire.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans le délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 7 : L'acceptation de la chambre funéraire, au sens du Code Général des Collectivités
Territoriales, ne vaut pas permis de construire ni autre autorisation qui serait rendue au titre d'autres
réglementations.
Article 8  : Madame la Sous-Préfète de Die et Monsieur le Maire de Chatuzange-le-Goubet (26) sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui a fait l'objet d'une parution
au recueil administratif
Fait à Die, le
La Sous-Préfète de Die,
et par délégation,
le Secrétaire Général
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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