PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-051-2024-10
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2024-10-22-00007 - Arrêté- ARS/DOS/EFF/2024/109 portant
modification de l'arrêté du 28 avril 1943 ayant autorisé la création
d'une officine de pharmacie à Saint-Mandé (94160) (2 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination et des affaires parisiennes
IDF-2024-10-23-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023
portant composition
nominative du Conseil économique, social
et environnemental
d'Ile-de-France
(2 pages) Page 6
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-22-00007
Arrêté- ARS/DOS/EFF/2024/109 portant
modification de l'arrêté du 28 avril 1943 ayant
autorisé la création d'une officine de pharmacie
à Saint-Mandé (94160)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-22-00007 - Arrêté- ARS/DOS/EFF/2024/109 portant modification de l'arrêté du 28 avril 1943
ayant autorisé la création d'une officine de pharmacie à Saint-Mandé (94160) 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/109
portant modification de l'arrêté du 28 avril 1943
ayant autorisé la création d'une officine de pharmacie à Saint -Mandé (94160)

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024.

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collabor ateurs ;

VU l'arrêté en date du 28 avril 1943 portant octroi de la licence n°94#001114 aux fins de création
d'une officine de pharmacie s ise 11 rue de la République à Saint -Mandé (94160) ;

VU la délibération en date du 14 février 1984 du Conseil municipal de la ville de Saint -Mandé
(94160) ;

VU la demande en date du 22 août 2024 par laquelle Madame Francine BARDA sollicite la
modific ation de la licence n° 94#001114 ;


CONSIDERANT que par délibération en date du 14 février 1984 la Mairie de Saint -Mandé (94160) a
procédé à un changement d'appellation de la rue de la République et de lui donner le
nom d'avenue Charles de Gaulle ;

CONSIDERANT qu'il convient de tenir compte de ce changement d'appellation, et que l'arrêté de
création de l'officine dont Madame Francine BARDA est titulaire en date du 28 avril
1943 doit être modifié en conséquence ;

CONSIDERANT que les conditions d'exploitation de l'officine dont Madame Francine BARDA est
titulaire sont pour le reste inchangées ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : L'arrêté en date du 28 avril 1943 , portant création de l'officine de pharmacie
autorisant Madame Francine BARDA est modifié comme suit :

Les termes :

« rue de la République »

sont remplacés par les termes :

« avenue Charles de Gaulle »

Le reste sans changement.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-22-00007 - Arrêté- ARS/DOS/EFF/2024/109 portant modification de l'arrêté du 28 avril 1943
ayant autorisé la création d'une officine de pharmacie à Saint-Mandé (94160) 4

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis le 22 octobre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

et par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience


Signé


Fabien PERUS

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-22-00007 - Arrêté- ARS/DOS/EFF/2024/109 portant modification de l'arrêté du 28 avril 1943
ayant autorisé la création d'une officine de pharmacie à Saint-Mandé (94160) 5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-10-23-00001
Arrêté modifiant l'arrêté n°
IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023
portant composition nominative du Conseil
économique, social
et environnemental d'Ile-de-France
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-10-23-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2023-12-29-00002
du 29 décembre 2023
portant composition nominative du Conseil économique, social
et environnemental d'Ile-de-France6
E 3
PREFET |
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE'oie
Fraternité

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 0 1 82 52 40 00
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ARRÊTÉ N°
modifiant l'arrêté n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 dé cembre 2023
portant composition nominative du Conseil économiqu e, social
et environnemental d'Ile-de-France


Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite



Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 4134-1,
R. 4134-2 et R.4134-3 à R.4134-6 ;

Vu la loi n° 2022-217, du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant div erses mesures de simplification de
l'action publique local, et notamment son article 2 31 ;

Vu le décret n°2017-1193 du 26 juillet 2017, relati f à la composition et au
renouvellement des conseils économique, social et e nvironnementaux régionaux,
modifié par le décret n°2023-632 portant diverses a daptations du code l'action
sociale et des familles et du code générale des col lectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-15-00005 du 15 décembre 2023 relatif à la
composition générique du Conseil économique, social et environnemental d'Ile-de-
France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 relatif à la
composition nominative du Conseil économique, socia l et environnemental d'Ile-de-
France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-02-02-00003 du 2 février 2024 complétant et
modifiant l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-29-00 002 du 29 décembre 2023 relatif à
la composition nominative du Conseil économique, so cial et environnemental d'Ile-
de-France ;

Vu le courrier de Madame Laure BRUNET-RUINART de BR IMONT, directrice générale
de la Confédération des commerçants de France et de s deux co-présidents, M. Pierre
BOSCHE et M. Albino BARREIROS, en date du 17 octobr e 2024, faisant part du décès
de leur représentant, M. Francis PALOMBI, et de la désignation d'une nouvelle
représentante, Mme Karen GANILSY, au sein du premie r collège du Conseil
économique, social et environnemental régional d'Il e-de-France ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-10-23-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2023-12-29-00002
du 29 décembre 2023
portant composition nominative du Conseil économique, social
et environnemental d'Ile-de-France7


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A R R Ê T E


ARTICLE 1 er : Au III de l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2023 susvisé, les mots :
« par la Confédération des Commerçants de France : M. Francis PALOMBI » sont
remplacés par les mots : « par la Confédération des Commerçants de France : Mm e
Karen GANILSY ».

ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recour s devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans le dé lai de deux mois à compter de sa
publication.

ARTICLE 3 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Ile-de-France,
préfet de Paris, est chargé de l'exécution du prése nt arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs (échelon d'Ile-de-France) de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris, accessible sur le s ite Internet de la préfecture:
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/.




Fait à Paris, le 23 octobre2024

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,

SIGNE

Marc GUILLAUME









Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-10-23-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2023-12-29-00002
du 29 décembre 2023
portant composition nominative du Conseil économique, social
et environnemental d'Ile-de-France8