SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°73-2024-062
PUBLIÉ LE 26 MARS 2024
Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Pôle Vétérinaire
73-2024-03-18-00007 - Arrêté préfectoral n°DDETSPP73 2024-00628

portant réquisition d□une prestation d□héliportage de cadavres pouvant
contaminer le milieu extérieur (3 pages) Page 3
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service politique agricole et développement rural
73-2024-03-22-00002 - AP 2024-0178 renouvellement membres CDCFS (3
pages) Page 7
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité - Bureau de l'intercommunalité et des élections
73-2024-03-15-00006 - Arrêté préfectoral n°
PREF-DCL-BIE-2024-04
portant modification des statuts du syndicat
intercommunal scolaire de Montbel (6 pages) Page 11
73-2024-03-20-00001 - Arrêté préfectoral n°
PREF-DCL-BIE-2024-06
approuvant la modification des statuts du syndicat
mixte Métropole Savoie (4 pages) Page 18
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la citoyenneté et de la
légalité - Bureau de la réglementation générale et des titres
73-2024-03-22-00001 - ARRETE portant retrait de l'agrément de Madame
SPONGA Cécile □ SAS PROMOTRANS FPC à CHAMBERY (n° SIREN 808 634
141) (2 pages) Page 23
73-2024-03-18-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser
une manifestation nautique sur le lac du Bourget, le canal de Savières et
une partie du Rhône
(16 pages) Page 26
73-2024-03-21-00001 - Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) en date du 15 avril 2024 (1 page) Page 43
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture de
Saint-Jean-de-Maurienne
73-2024-03-21-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément de M. Maxence
FAVRE en qualité de garde chasse particulier (3 pages) Page 45
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / DREAL - Secrétariat Général
73-2024-03-18-00005 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-30/73
portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques pour le département de la
Savoie (15 pages) Page 49
2
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2024-03-18-00007
Arrêté préfectoral n°DDETSPP73 2024-00628
portant réquisition d□une prestation
d□héliportage de cadavres pouvant contaminer
le milieu extérieur
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-03-18-00007 - Arrêté préfectoral n°DDETSPP73 2024-00628
portant réquisition d□une prestation d□héliportage de cadavres pouvant contaminer le milieu extérieur3
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations (DDETSPP)
Pôle vétérinaire
Service protection et santé animales
Arrêté préfectoral n°DDETSPP73 2024-00628
portant réquisition d'une prestation d'héliportage de cadavres pouvant contaminer le milieu
extérieur
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le règlement (CE) N° 1069/2009 du Parlement europé en et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux s ous-produits animaux et produits dérivés
non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règle-
ment relatif aux sous-produits animaux) ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notammen t les articles L.226-1 à 226-9 concer-
nant les sous-produits animaux et les articles R.22 6-7 à 226-15 relatifs au service public de
l'équarrissage ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, e t notamment l'article L.2215-1-3° et 4° rela-
tif aux pouvoirs du représentant de l'État dans le département ;
Vu le Code de la défense et notamment les articles L. 2213-1, L.2213-3, L.2213-4, L.2233-1,
L.2234-6 et L.2234-11 à L.2234-25 ;
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets et à l'orga-
nisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret N° 2005-1220 modifié du 28 septembre 200 5 pris pour l'application de l'article
L.226-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret N° 2006-877 du 13 juillet 2006 pris pour l'application de l'article L.226-1 du Code
rural et de la pêche maritime et confiant une parti e de la gestion du service public de l'équar-
rissage à l'Office national interprofessionnel de l 'élevage et de ses productions ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Savoie, M. François
RAVIER ;
1
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-03-18-00007 - Arrêté préfectoral n°DDETSPP73 2024-00628
portant réquisition d□une prestation d□héliportage de cadavres pouvant contaminer le milieu extérieur4
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-2022-1038 du 4 octobre 2022 portant autorisation de capture
de bouquetins, avec euthanasie des éventuels séropo sitifs en Savoie dans le massif des Aravis
pour la période 2022-2030 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2023 portant délégat ion de signature à M. Thierry POTHET,
directeur départemental de l'emploi, du travail, de s solidarités et de la protection des
populations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2023 portant subdélégation de signature d e M. Thierry
POTHET, directeur départemental de l'emploi, du tra vail, des solidarités et de la protection
des populations à Monsieur David DOUADY, chef du se rvice protection et santé animales ;
Vu l'instruction générale du 13 novembre 1981 relativ e au règlement des indemnités de réqui-
sition de biens et de services ;
Vu la note de service N° DGAL/SDPRAT/2014-858 du 23 o ctobre 2014 relative au
renouvellement du marché d'intérêt général pour le service public de l'équarrissage et
financement de l'équarrissage ;
Considérant que l'offre tarifaire de la Société Blugeon Hélico ptères mentionnée sur le devis
n° DVS202402261965 du 26 février 2024 est tout à fait appropriée pour ce type de missions ;
Considérant qu'il convient de procéder sans délai à l'enlèveme nt des cadavres de bouque-
tins, compte tenu, d'une part, du risque pour la sa lubrité publique et d'autre part, des risques
de transmission de maladies zoonotiques, en particu lier de la brucellose et de sa transmission
aux autres espèces animales présentes sur la zone ;
Considérant que les cadavres sont susceptibles de générer une pollution des eaux de surface
ou souterraines ;
Considérant que le site ne permet pas l'enfouissement des cada vres sur place et qu'il est im-
possible, compte tenu de la configuration du terrai n, de permettre l'accès d'un véhicule ter-
restre pour procéder à la récupération des animaux morts ou de les descendre vers une voie
carrossable ;
Sur proposition de M. le Directeur départemental de l'emploi, du trav ail, des solidarités et de
la protection des populations de la Savoie ;
ARRÊTE
Article 1 : Réquisition
La société Blugeon Hélicoptères sise 1531 Route des Nants - BP 130 - 74110 Morzine, est re-
quise pour le retrait de cadavres d'animaux pouvant contaminer l'environnement et dont
l'approche ne peut se faire par voie terrestre.
Article 2 : Intervention du pilote
N'étant pas accessibles par des moyens terrestres, ces animaux seront héliportés jusqu'à un
point de collecte situé à proximité de leur prise e n charge.
273_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-03-18-00007 - Arrêté préfectoral n°DDETSPP73 2024-00628
portant réquisition d□une prestation d□héliportage de cadavres pouvant contaminer le milieu extérieur5
Les précisions sur ces journées d'intervention sero nt données dès que possible à la société re-
tenue par cette réquisition.
Avant toute opération, des précisions seront apport ées par des agents de l'OFB afin d'éviter
de perturber les zones de nidification des spécimen s de Gypaète barbu ( Gypaetus barbatus ).
Les consignes générales d'intervention et les coord onnées des personnes ressources seront
transmises en amont de l'intervention.
Des précisions sur les dates et heures d'interventi on pourront être transmises pour une orga-
nisation optimale de la société Blugeon Hélicoptère s
Article 3 : Prise en charge
Les big bags d' 1 m3, 500 kg de charges maximum, so nt fournis par les services de l'État.
L'élingue et le crochet seront fournis par le prest ataire et seront adaptés au poids nominal
des big bags.
Pendant les périodes de captures des bouquetins, la présence d'un copilote pourrait être re-
quise pour permettre d'acheminer un big bag sur sit e et de préparer l'élingue sur le lieu de
l'enlèvement de l'animal.
En cas de besoin, le transport et la dépose d'agent s du SDIS, habitués aux manœuvres, est à
envisager.
Le coût de l'exécution de la présente réquisition s era conforme à la proposition tarifaire du
devis n° DVS202402261965 du 26 février 2024 établi par la société Blugeon H élicoptères.
Le montant de l'indemnisation, versé par FranceAgri Mer, sera fixé par décision administra-
tive.
Article 4 : Délai et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours d evant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans le délai de 2 mois à compter de la date de not ification. Ce recours peut être effectué
par la voie de l'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Article 5 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Savoi e, le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie, les maires des
communes concernées et le Commandant du groupement de gendarmerie départementale
de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le conc erne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Savoie et dont une copie sera
adressée, à titre de notification, à la société Blu geon Hélicoptères sise 1531 Route des Nants
BP 130 74110 Morzine.
CHAMBÉRY le 18 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation
Pour le directeur départemental et par délégation
Le chef du service protection et santé animales
Signé : David DOUADY
373_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-03-18-00007 - Arrêté préfectoral n°DDETSPP73 2024-00628
portant réquisition d□une prestation d□héliportage de cadavres pouvant contaminer le milieu extérieur6
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2024-03-22-00002
AP 2024-0178 renouvellement membres CDCFS
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-03-22-00002 - AP 2024-0178 renouvellement membres CDCFS 7
_
Liberté < Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SAVOIE
Direction départementale des territoiresService Politique Agricole et Développement Rural
Arrêté préfectoral N° 2024-0178,
portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU les dispositions du Code de l'environnement et notamment ses articles R. 421-29 à R. 421-32,
VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1 er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des
commissions administratives et à la réduction de leur nombre,
VU l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions
administratives,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses
commissions administratives,
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions
administratives à caractère consultatif,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. François RAVIER, préfet, en qualité de préfet de la Savoie,
VU l'arrêté préfectoral DDAF/SE n°2006-344 en date du 22 novembre 2006 portant création de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage,
VU l'arrêté préfectoral DDT/SEEF N° 2019-1304 en date du 16 octobre 2019 portant désignation des membres de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage,
VU l'arrêté préfectoral DDT/S EEF n°2019-0192 en date du 27 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales
d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions,
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Savoie,
ARRETE
Article 1 – La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et ses formations spécialisées sont
présidées par le préfet, ou son représentant, en application de la section 3 « commission départementale de la chasse et
de la faune sauvage, du titre II chasse, du livre IV patrimoine naturel », du code de l'environnement et de ses articles R421-
29 à R421-32.
Le préfet, ou son représentant ,a droit de vote avec voix prépondérante en cas de partage égal des voix .
Article 2 – La liste détaillée des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, désignés
pour une durée de trois ans renouvelable, est disponible en Annexe 1. Elle est constituée de :
1) cinq représentants de l'État et de ses établissements publics :
 le préfet de département,
 la directrice départementale des territoires ou son représentant,
 le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes ou son représentant,
 le délégué régional de l'Office Français de la Biodiversité ou son représentant,
 un représentant des lieutenants de louveterie
2)
 le président de la fédération départementale des chasseurs (FDC) de Savoie ou son représentant,
 des représentants des différents modes de chasse, proposés par le président de la FDC73
3)
 des représentants de l'association des piégeurs agréés de Savoie
4)
 le directeur de l'agence départementale de la Savoie de l'Office National des Forêts ou son représentant,
 des représentants de la propriété forestière privée ,
 des représentants de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-03-22-00002 - AP 2024-0178 renouvellement membres CDCFS 8
5)
 le président de la Chambre d'agriculture Savoie Mont-Blanc (CASMB)
 des représentants des intérêts agricoles dans le département, proposés par le président de la CASMB dans le respect
des dispositions de l'article 1er du décret n° 90-187 du 28 février 1990
6)
 des représentants d'associations agréées au titre de l'article L. 141-1 du Code de l'environnement actives dans le
domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature :
. France Nature Environnement (FNE) Savoie
. Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne Rhône-Alpes, délégation de la Savoie .
7)
 des personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune
sauvage : MM. Hubert TOURNIER, Jérôme CAVAILHES et Jean-Pierre MARTINOT.
La commission est composée pour un tiers de représentants des chasseurs.
Article 3 - La formation spécialisée pour exercer les attributions dévolues à la commission départementale de la chasse et
de la faune sauvage en matière d'indemnisation des dégâts de gibier est présidée par le préfet ou son représentant et
comporte pour moitié :
 Si les affaires concernent l'indemnisation des dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles :
 des représentants des chasseurs,
 des représentants des intérêts agricoles,
Cette formation spécialisée se réunit sous la présidence du préfet et comporte pour moitié des représentants des chasseurs et
pour moitié des représentants des intérêts agricoles.
 Si les affaires concernent l'indemnisation des dégâts aux forêts :
 des représentants des chasseurs,
 des représentants des intérêts forestiers.
Cette formation spécialisée se réunit sous la présidence du préfet et comporte pour moitié des représentants des chasseurs et
pour moitié des représentants des intérêts forestiers.
Article 4 - La formation spécialisée pour exercer les attributions dévolues à la commission départementale de la chasse et
de la faune sauvage relative aux animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts est présidée par le préfet ou son
représentant et constituée comme suit :
un représentant des piégeurs,
un représentant des chasseurs,
un représentant des intérêts agricoles,
un représentant des associations agréées au titre de l'article L. 141-1 du Code de l'environnement,
deux personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune
sauvage
Un représentant de l'Office Français de la Biodiversité et un représentant de l'association des lieutenants de louveterie
assistent à cette réunion avec voix consultative.
Cette formation spécialisée se réunit sous la présidence du préfet.
Art icle 5 - le vote secret est de droit lorsque trois des membres présents ou représentés le demandent.
Article 6 - l'arrêté préfectoral DDT/SEEF N° 2019-1304 en date du 16 octobre 2019, portant désignation des membres de
la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, est abrogé.
Article 7 - Mme. la secrétaire générale de la préfecture et M me la directrice départementale des territoires sont chargées,
chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des
actes administratifs.
Chambéry, le 22 mars 2024
Signé
Le Préfet,
François RAVIER73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-03-22-00002 - AP 2024-0178 renouvellement membres CDCFS 9
TitulairesCDCFS plénièreFixation des barèmes
d'indemnisation de
dégâts agricolesFixation des barèmes
d'indemnisation de
dégâts forestiersESOD
Président M. le Préfet de la Savoie X X
AdministrationMme la directrice départementale des territoires de la Savoie X X
M. le directeur de la DREAL ARA
M. le délégué régional de 'OFB
Un représentant des louvetiers de Savoie (président David ANGERAND)
Intéréts cynégétiquesle président de la fédération des chasseurs : Régis CLAPPIER X|[X|x
. Gérard THONET
. Francis MARTIN XXX
. Joël DUCROS
Serge TISSAY
Claude REYNAUD
Didier MARIN
Gilbert DUMAS
François LOPEZ
Jean-François FONTANELXX XX X XX XX XX X XX [ X X
- Thierry VANNIERv v v v v b .
. Guy CHARVET
Piégeurs agréésAndré GUGGIA
Monique BILLOT
Intérêts forestiersM. le directeur de l'agence ONF Savoie : François-Xavier NICOT
CRPF : Pierre DANGON
Communes forestières (Vice-Président de l'association : Jacky DEMONNAZ) XXX
Intéréts agricolesM. le président de la chambre d'agriculture de Savoie Mont-Blanc : Cédric LABORET
M. Denis GONTHIER (FDSEA)
M. Laurent PERRIER (FDSEA)
M. Mathis BONFILS (JA73) XX >
M. Alain DUCHENE (coordination rurale)
Associations agrééesMme. La directrice de la FNE Savoie (représentant : vice président Pascal MARCHAND)
M. le président territorial de la LPO Savoie (représentant : Sébastien MARIE)
Personnalités qualifiéesM. Jérome CAVAILHES
M. Jean-Pierre MARTINOT
M. Hubert TOURNIER XK XK XK 2K X XX 2 X[ X X[ X XX [ X | X XXX XX
Annexe 1 : Liste des membres désignés pour siéger à la
C ommission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage et à ses formations spécialisées
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-03-22-00002 - AP 2024-0178 renouvellement membres CDCFS 10
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-03-15-00006
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-04
portant modification des statuts du syndicat
intercommunal scolaire de Montbel
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-15-00006 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-04
portant modification des statuts du syndicat intercommunal scolaire de Montbel 11
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de l'intercommunalité et des élections
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-04
portant modification des statuts du syndicat intercommunal scolaire de Montbel
Le Préfet de la Savoie,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.5211-16 à L.5211-20 et
L.5212-1 à L.5212-34 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2004 portant création du syndicat intercommunal scolaire de Montbel,
modifié par l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2005 ;
Vu la délibération du comité syndical du 19 octobre 2020 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Belmont – Tramonet du 22 février 2024 et
de Vérel – Montbel du 12 février 2024 ;
Considérant que les conditions de majorité requises par l'article L.5211-20 du CGCT sont réunies ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 er
Les compétences du syndicat sont les suivantes :
« I – Investissement  
a) Travaux 
- Les études et travaux d'investissement  en général sur les bâtiments  scolaires et périscolaires  des deux
communes,  la salle informatique  pour l'école et la bibliothèque  intercommunale  sises à Belmont – Tramonet.
b) Acquisition  de matériel et mobilier 
- Pour usage scolaire des écoles maternelle  et élémentaire
- Pour usage périscolaire  du restaurant  scolaire
- Pour la bibliothèque  intercommunale  « Montbel Auteurs »
II- Fonctionnement  
- Gestion du restaurant  scolaire le personnel  de service et d'entretien
- Gestion du personnel  de l'école maternelle  (ATSEM)
- Gestion du personnel  d'entretien  des locaux scolaires,  périscolaires,  salle informatique  et bibliothèque73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-15-00006 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-04
portant modification des statuts du syndicat intercommunal scolaire de Montbel 12
- Achat de fournitures  diverses et des petits équipements  pour les classes des écoles, le restaurant  scolaire
et la bibliothèque
- Achat de prestations  diverses nécessaires  au bon fonctionnement  des bâtiments  et services. »
L'article 4 des statuts du syndicat intercommunal scolaire de Montbel approuvés par l'arrêté préfectoral du
19 juillet 2004 modifié, est modifié en conséquence.
Article 2
Les contributions des communes membres au financement du syndicat sont déterminées de la manière
suivante :
« I – Investissement  
a) Travaux
Les travaux d'investissement  en général sur les bâtiments  précités des deux communes  
- 95 % des dépenses  prises en charge par la Commune  siège où se réalisent les investissements,
- 5 % par l'autre commune.
b) Acquisition  de matériel et mobilier 
Pour les bâtiments  à usage scolaire, le restaurant  scolaire, la salle informatique :
- Au prorata du nombre d'enfants de chaque commune  fréquentant  les structures.
Pour la bibliothèque : 
- Pour 25 % de la dépense soit le temps affecté à la bibliothèque  scolaire : au prorata du nombre d'enfants
de chaque commune  fréquentant  la structure.
- Pour 75 % de la dépense soit le temps affecté aux permanences  d'ouverture  au public : au prorata du
nombre d'abonnés  des communes  du syndicat.
II – Fonctionnement  
Les frais de fonctionnement,  déduction  faite de la participation  des familles aux frais des repas du restaurant
scolaire et l'abonnement  à la bibliothèque  sont financés par les communes  membres  de la même manière
que ceux précités (b) Acquisition  de matériel et de mobilier. 
a) Les charges concernant  le personnel,  le matériel et les locaux mis à disposition  par les
communes : 
- Pour Belmont – Tramonet :
•Secrétariat  administration  générale du syndicat 10/35ème  du salaire (brut + charges patronales)  du
secrétariat  mis à disposition  
•Les frais d'électricité  chauffage,  d'eau assainissement  de l'école et des locaux gérés par le syndicat
(compteur  unique sur le bâti mairie-école  et une dépense répartie pour 2/3 syndicat et 1/3 mairie)
- Pour Verel – de - Montbel :
•Les frais eau-assainissement  de l'école maternelle
b) Les charges directement  supportées  par le syndicat scolaire : 
- Fournitures  administratives
- Fournitures  bibliothèque
- Fournitures  scolaires et périscolaires
- Fournitures  et prestations  diverses pour l'entretien  et la protection  des bâtiments  et des personnes
(assurances)
- Salaires des adjoints techniques  territoriaux  pour le service restauration  scolaire et pour l'entretien  des
locaux scolaires et périscolaires,
- Salaire de l'agent ATSEM
A noter une mise à disposition  de la Communauté  de Communes  Val Guiers pour un temps par le
convention  de l'agent ATSEM et d'un agent de service (adjoint technique  territorial)  pour l'accueil
périscolaire  (garderie uniquement)  des matins, midi (avec ou sans repas), et soir (suite à la prise de la
compétence  enfance jeunesse transférée  au 1er septembre  2013). »
L'article 7 des statuts du syndicat intercommunal scolaire de Montbel approuvés par l'arrêté préfectoral du
19 juillet 2004 modifié, est modifié en conséquence.73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-15-00006 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-04
portant modification des statuts du syndicat intercommunal scolaire de Montbel 13
Article 3
Les statuts modifiés en leurs articles 4 et 7 du syndicat intercommunal scolaire de Montbel sont approuvés
et annexés au présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte ou d'un recours
contentieux dans le délai de deux mois suivant sa parution au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Savoie, auprès du tribunal administratif de Grenoble.
- par écrit à l'adresse suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX
- par voie dématérialisée en utilisant l'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Article 5
La Secrétaire générale de la préfecture, la présidente du syndicat, les maires des communes concernées et
la directrice départementale des finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Savoie.
Chambéry, le 15 mars 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Signé : Laurence TUR 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-15-00006 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-04
portant modification des statuts du syndicat intercommunal scolaire de Montbel 14
1
STATUTS
du SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE de MONTBEL
(créé en 2004 pour les opérations de réhabilitation, extension des écoles du RPI des
communes de Verel de Montbel et Belmont -Tramonet)
Modification validé e par délibération du SIVU SCOLAIRE DE MONTBEL , le 29 octobre 2020
Approbation par délibération de la commune de BELMONT -TRAMONET, le 22 février 2024
Approbation par délibération de la commune de VEREL DE MONTBE, le 12 février 2024

Article 1 : En application des articles L5212 -1 à L5212 -34 du code général des collectivités
territoriales, il est formé entre les communes de BELMONT -TRAMONET et VEREL DE
MONTBEL, fonctionnant déjà en regroupement pédagogique intercommunal , un syndicat
intercommunal à vocation unique qui prend la dénomination de SYNDICAT INTERCOMMUNAL
SCOLAIRE DE MONTBE L.

Article 2 : Le siège du syndicat est fixé en mairie de Belmont -Tramonet.

Article 3 : Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.

Article 4 : LES COMPETENCES - Le syndicat exerce en lieu et place des communes membres
les compétences suivantes :

I – INVESTISSEMENT

a) Travaux

- Les études et travaux d'investissement en général sur les bâtiments scolaires et périscolaires
des deux communes , la salle informatique pour l'école et la bibliothèque intercommunale
sises à Belmont -Tramonet.

b) Acquisition de matériel et mobilier

- Pour usage scolaire des écoles maternelle et élémentaire
- Pour usage périscolaire du restaurant scolaire
- Pour la bibliothèque intercommunale « Montbel Auteurs »

II – FONCTIONNEMENT

- Gestion du restaurant scolaire et personnel de service et d'entretien
- Gestion du personnel de l'école maternelle (ATSEM)
- Gestion du personnel d'entretien des locaux scolaires, périscolaires, salle informatique et
bibliothèque
- Achat des fournitures diverses et des petits équipements pour les classes des écoles, le
restaurant scolaire et la bibliothèque
- Achat de prestations diverses nécessaires au bon fonctionnement des bâtiments et services


Article 5 : Le comité syndical est composé de délégués élus par les conseils municipaux des
communes membres. Les communes sont représentées au sein du comité par :

- Quatre délégués titulaires et deux délégués suppléants pour la commune de Belmont -
Tramonet.
- Trois délégués titulaires et deux délégués suppléants pour la commune de Verel de Montbel. 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-15-00006 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-04
portant modification des statuts du syndicat intercommunal scolaire de Montbel 15
2


Article 6 : Le bureau est composé d'un président et d'un vice-président.


Article 7 : - LE FINANCEMENT - Les contributions des communes membres aux dépenses du
syndicat sont déterminées de la manière suivante :


I – INVESTISSEMENT

a) Travaux

Les travaux d'investissement en général sur les bâtiments précités des deux communes

- 95 % des dépenses prises en charge par la Commune siège où se réalisent les
investissements
- 5 % par l'autre commune

b) Acquisition de matériel et mobilier

Pour les bâtiments à usage scolaire, le restaurant scolaire, la salle informatique :

- Au prorata du nombre d'enfants de chaque commune fréquentant les structures

Pour la bibliothèque :

- Pour 25% de la dépense soit le temps affecté à la bibliothèque scolaire : au prorata du
nombre d'enfants de chaque commune fréquentant la structure
- Pour 75% de la dépense soit le temps affecté aux permanences d'ouverture au public : au
prorata du nombre d'abonnés des communes du syndicat


II – FONCTIONNEMENT

Les frais de fonctionnement , déduction faite de la participation des familles aux frais de repas du
restaurant scolaire et d'abonnement à la bibliothèque sont financé s par les communes membre s de
la même manière que ceux précités (b) Acquisition de matériel et de mobilier.


a) Les charges concernant le personnel, le matériel et les locaux mis à disposition par les
communes :


- Pour Belmont -Tramonet :
• Secrétariat administration générale du syndicat 10/35ème du salaire (brut + charge s
patronale s) du secrétaire mis à disposition
• Les frais d'électricité chauffage, d'eau et assainissement de l'école et des locaux
gérés par le syndicat (compteur unique sur le bâti mairie -école et une dépense
répartie pour 2/3 syndicat et 1/3 mairie)


73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-15-00006 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-04
portant modification des statuts du syndicat intercommunal scolaire de Montbel 16
3
- Pour Verel de Montbel :
• Les frais eau -assainissement de l'école maternelle


b) Les charges directement supportées par le syndicat scolaire :
- Fournitures administratives
- Fournitures bibliothèque
- Fournitures scolaires et périscolaire s
- Fournitures et prestations diverses pour l'e ntretien et la protection des bâtiments et des
personnes (assurances)
- Salaires des adjoints techniques territoriaux pour le service restauration scolaire et pour
l'entretien des locaux scolaires et périscolaires,
- Salaire de l'agent ATSEM .

A noter une m ise à disposition à la Communauté de Communes Val Guiers pour un temps défini
par convention de l' agent ATSEM et d'un agent de service (adjoint technique territorial) pour
l'accueil périscolaire (garderie uniquement ) des matins, midi (avec ou sans repas) , et soir (suite à la
prise de compétence enfance jeunesse transférée au 1er septembre 2013)


Article 8 : Les fonctions de receveur sont exercé es par le Trésorier de Pont de Beauvoisin. 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-15-00006 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-04
portant modification des statuts du syndicat intercommunal scolaire de Montbel 17
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-03-20-00001
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-06
approuvant la modification des statuts du
syndicat mixte Métropole Savoie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-20-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-06
approuvant la modification des statuts du syndicat mixte Métropole Savoie 18
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de l'intercommunalité et des élections
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-06
approuvant la modification des statuts du syndicat mixte Métropole Savoie
Le Préfet de la Savoie,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.5211-1 à L.5211-20 et
L.5711-1 à L.5711-5;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 février 1996 portant création du syndicat intercommunal pour le schéma
directeur de la Combe de Savoie, de Chambéry et du Lac du Bourget, devenu « Métropole Savoie », modifié
par les arrêtés préfectoraux des 9 juin 1997, 17 octobre 2000, 7 octobre 2002, 21 avril 2005, 9 février 2009,
31 août 2009, 20 octobre 2014 et 22 août 2017 ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte Métropole Savoie du 16 décembre 2023 n°CS05-
16122023 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Chambéry du 1er
février 2024 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Lac – communauté d'agglomération du lac du
Bourget du 30 janvier 2024 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de commune Cœur de Savoie du 15 février
2024 ;
Considérant que les conditions de majorité requises par l'article L.5211-20 du CGCT sont réunies ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 er
L'article 1er des statuts du syndicat mixte Métropole Savoie, approuvés par l'arrêté préfectoral du
12 février 1996 modifié susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
«  En application  de l'article 53 de la Loi n°99-586  du 12 juillet 1999 relative au renforcement  et à la
simplification  de la coopération  intercommunale  et des articles L.5711-1  et L.5214-21  du code général des
collectivités  territoriales,  il est formé entre : 
•la communauté  d'agglomération  « Grand Chambéry », 
•« Grand Lac communauté  d'agglomération  du lac du Bourget »
•la Communauté  de Communes  Cœur de Savoie, 
un syndicat mixte pour le schéma de cohérence  territoriale  dénommé  MÉTROPOLE  SAVOIE. »73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-20-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-06
approuvant la modification des statuts du syndicat mixte Métropole Savoie 19
Article 2
L'article 9 des statuts du syndicat mixte Métropole Savoie, approuvés par l'arrêté préfectoral du 12 février
1996 modifié susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les ressources  du syndicat mixte sont composées : 
•D'une participation  des collectivités  adhérentes  calculée  au prorata de la population  de chacune
d'elles, relevée sur la base de la donnée DGF de la population,  
•Des subventions  de l'État, de la Région Auvergne  Rhône-Alpes,  du Département  de la Savoie et de
tous autres organismes  publics, 
•De toutes autres ressources  autorisées  par la loi. »
Article 3
Les statuts du syndicat mixte Métropole Savoie modifiés en conséquence sont approuvés et sont annexés
au présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte ou d'un recours
contentieux dans le délai de deux mois suivant sa parution au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Savoie, auprès du tribunal administratif de Grenoble.
- par écrit à l'adresse suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX
- par voie dématérialisée en utilisant l'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Article 5
La Secrétaire générale de la préfecture, le président du syndicat mixte Métropole Savoie, le président de la
communauté d'agglomération Grand Chambéry, le président de Grand Lac – communauté d'agglomération
du lac du Bourget, la présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savoie et la directrice
départementale des finances publiques de la Savoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Savoie.
Chambéry, le 20 mars 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Signé : Laurence TUR73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-20-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-06
approuvant la modification des statuts du syndicat mixte Métropole Savoie 20
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 073-257302216-20231216-C505_16122023 2-DE "
Æÿ\ STATUTS DU SYNDICAT MIXTE
METROPOLE Modifiés par délibération du 16/12/2023
SAVOIE
Article 1
En application de l'article 53 de la Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale et des articles L.5711-1 et L.5214-21 du code général
des collectivités territoriales, il est formé entre :
« La communauté d'agglomération « Grand Chambéry »,
« « Grand Lac - communauté d'agglomération du lac du Bourget »,
¢ La Communauté de Communes Cœur de Savoie,
un syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale déÉnommé METROPOLE SAVOIE
e Lamise en œuvre d'études et de réflexions prospectives dans les domaines du développement
économique, de l'aménagement, de l'urbanisme, des transports et de l'habitat concernant l'aire
de compétence du syndicat mixte et concourant à l'élaboration et la révision des documents de
planification à long terme.
e — Laproduction de bilans périodiques sur cette mise en œuvre et sur l'évolution du contexte ayant
fondé les orientations des études et des réflexions,
« L'incitation à la mise en œuvre de projets d'aménagement et d'équipement,
e _ La recherche de solutions techniques et juridiques de répartition des ressources fiscales,
» Ladiffusion des études et des grands projets, auprès des élus et du grand public et la mise en
œuvre d'actions de communication.
» Métropole Savoie peut, à la demande de ses membres, participer à la conduite des politiques
contractuelles d'aménagement et de développement portant sur son territoire. Pour chaque
démarche, il constitue un comité de pilotage représentatif des collectivités et EPCI co-
contractants. L'État peut y être associé si nécessaire. Ce même comité associe des EPCI
extérieurs à son territoire s'ils sont parties prenantes au contrat.
Métropole Savoie est habilité à recevoir les subventions et participations des collectivités et des EPCI
co-contractants destinées à couvrir les dépenses d'animation, d'études et de suivi administratif des
contrats d'aménagement et de développement qu'il porte. Il peut enfin, le cas échéant, être le maitre
d'ouvrage de certaines actions prévues à ces contrats.
Article 3 - Durée
Le syndicat mixte est constitué pour une durée illimitée.
Article 4 - Siège
Le siège du syndicat mixte est fixé à Chambéry, 25 rue Jean Pellerin.
Métropole Savoie / statuts du syndicat mixte / modification du 16-12-2023
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-20-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-06
approuvant la modification des statuts du syndicat mixte Métropole Savoie 21
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Article 5 - Comptable
Les fonctions de comptable sont exercées par le trésorier principal municipal de Chambéry.
Article 6 - Composition du comité syndical
Le syndicat mixte est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les organes
délibérants des collectivités membres selon les règles suivantes :
« Communes dont la population se situe entre 1 et 1 000 habitants : 1 délégué titulaire,
» Communes dont la population se situe entre 1 001 et 4 000 habitants : 2 délégués titulaires,
« Communes dont la population se situe entre 4 001 et 7 000 habitants : 3 délégués titulaires,
«s Communes dont la population se situe entre 7 001 et 10 000 habitants : 4 délégués titulaires,
Pour les communes dont la population est supérieure à 10 000 habitants, outre les quatre premiers
délégués, un délégué titulaire est désigné par tranche de 5 000 habitants, y compris la dernière tranche
incomplète. Les chiffres pris en compte sont ceux de la population totale de chaque commune telle
qu'elle ressort du dernier recensement général de la population.
Établissements de coopération intercommunale adhérents : le nombre de délégués titulaires est égal
au nombre total de délégués titulaires qui serait obtenu en appliquant à chacune des communes
membres de chaque EPCI les règles de calcul ci-dessus.
Des délégués suppléants sont également élus ; leur nombre est égal au nombre de délégués titulaires
sauf pour les collectivités qui élisent plus de 10 délégués titulaires. Dans ce cas le nombre de
suppléants peut être inférieur au nombre de titulaires sans être inférieur à 10.
Le comité syndical se réunit au moins une fois par semestre.
Article 7 - Bureau
Le comité syndical élit parmi ses membres un bureau composé d'un président, deux vice-présidents et
vingt-quatre membres selon la répartition suivante :
e Neuf membres désignés pour le secteur Nord du lac du Bourget,
e Neuf membres désignés pour le secteur Centre de Chambéry-Bauges,
« Neuf membres désignés pour le secteur Sud de la combe de Savoie
Les ressources du syndicat mixte sont composées :
e D'une participation des collectivités adhérentes calculée au prorata de la population de chacune
d'elles, relevée sur la base de la donnée DGF de la population,
» Des subventions de l'État, de la Région Rhône-Alpes, du Département de la Savoie et de tous
autres organismes publics,
« Detoutes autres ressources autorisées par la loi.
Métropole Savoie / statuts du syndicat mixte / modification du 16-12-2023 | nReçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
1D -073-257302216-20231216-CS05_16122023_2-DE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-20-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2024-06
approuvant la modification des statuts du syndicat mixte Métropole Savoie 22
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-03-22-00001
ARRETE portant retrait de l'agrément de
Madame SPONGA Cécile □ SAS PROMOTRANS
FPC à CHAMBERY (n° SIREN 808 634 141)
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-22-00001 - ARRETE portant retrait de l'agrément de Madame SPONGA Cécile □ SAS
PROMOTRANS FPC à CHAMBERY (n° SIREN 808 634 141) 23
Ex
PREFET
DE LA SAVOIE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la Réglementation Générale
et des Titres
ARRETE n° DCL/BRGT/A2024/161 portant retrait de l'agrément de Madame SPONGA Cécile –
SAS PROMOTRANS FPC à CHAMBERY (n° SIREN 808 634 141)
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R.213-5 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral du 18 mars 2021 autorisant M adame SPONGA Cécile à exploiter
l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière sous le n° E 21 073 0002 0, dénommé SAS PROMOTRANS FPC , situé 1247
avenue de la Houille Blanche à 73000 CHAMBERY;
Vu le courrier de Madame WIBAUT Elodie, directrice du centre, reçu le 10 mars 2024 par lequel elle
atteste que Madame SPONGA Cécile ne fait plus partie de l'entreprise et sollicite le retrait de son
agrément ;
Considérant qu'en application des textes susvisés, Madame SPONGA Cécile a été autorisée à
exploiter, sous le numéro E 21 073 0002 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé SAS PROMOTRANS FPC , situé
1247 avenue de la Houille Blanche à 73000 CHAMBERY, par arrêté préfectoral du 18 mars 2021 ;
Considérant le courrier reçu le 10 mars 2024 par lequel Madame WIBAUT Elodie demande à ce que
l'agrément de Madame SPONGA Cécile soit retiré ;
Considérant qu'ainsi l'agrément n° E 21 073 0002 0 délivré à Madame SPONGA Cécile doit lui être
retiré ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
A R R E T E
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-22-00001 - ARRETE portant retrait de l'agrément de Madame SPONGA Cécile □ SAS
PROMOTRANS FPC à CHAMBERY (n° SIREN 808 634 141) 24
Article 1 L'arrêté préfectoral du 18 mars 2021 relatif à l'agrément n° E 21 073 0002 0 délivré à
Madame SPONGA Cécile pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé 1247 avenue de la Houille Blanche à
73000 CHAMBERY, sous la dénomination SAS PROMOTRANS FPC , est abrogé.
Article 2 La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant en s'adressant au service concerné.

Article 3 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX) ou par voie
dématérialisée, par l'application« Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Savoie.
Article 4 La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs et dont un exemplaire sera adressé à
Madame SPONGA Cécile.
Chambéry, le 22 mars 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
La directrice
Nathalie TOCHON
273_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-22-00001 - ARRETE portant retrait de l'agrément de Madame SPONGA Cécile □ SAS
PROMOTRANS FPC à CHAMBERY (n° SIREN 808 634 141) 25
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-03-18-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique sur le lac
du Bourget, le canal de Savières et une partie du
Rhône
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-18-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique sur le lac du Bourget, le canal de Savières et une partie du Rhône 26
PREFET PREFETE
DE LA SAVOIE DE L'AIN
Liberté Liberté
Égalité Égalité
Fraternité Fraternité
Direction de la citoyenneté Direction Départementale
et de la légalité - des Territoires de l'Ain
Bureau de la réglementation
générale et des titres
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2024 - 152
portant autorisation d'organiser une manifestation nautique
sur le lac du Bourget, le canal de Saviéres et une partie du Rhône
Le préfet de la Savoie La préfète de l'Ain
Chevalier de I'Ordre national du mérite Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier des Palmes académiques Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R4241-38, A4241-38-1, A4241-38-2, A4241-38-3 :
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2015-431 du 21 avril 2015 portant réglementation de la navigation de
plaisance et toutes activités nautiques et touristiques sur le canal de Savières ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2015 et ses avenants en date des 29 juin 2021 et 08 avril 2022 portant
règlement particulier de Police de la navigation sur le lac du BOURGET ;
VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux -de plaisance
naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 20 janvier 2017 interdisant l'accès aux abords des ouvrages de
l'aménagemerit concédé de Belley ;
VU la demande présentée le 3 janvier 2024 par M. Benoit MOUREN, président de l'association « Lac
Annecy Paddie Club », en vue d'organiser une course de stand-up paddle sur le canal de Saviéres, le lac
du Bourget et une partie du Rhône le 7 avril 2024 ;
VU l'arrêté de la préfète de l''Ain du 2 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires de l'Ain ;
VU la décision du directeur départemental des territoires de l'Ain du 4 janvier 2024 portant subdélégation
de signature en matières de compétences générales ;
VU les avis émis par le commandant du_ groupement de gendarmerie de la Savoie, le directeur
départemental des territoires de la Savoie (SEEF), le directeur des services départementaux de
l'éducation nationale de la Savoie (service départemental jeunesse, engagement, sports), le directeur des
services d'incendie et de secours de la Savoie, le directeur régional de la Compagnie Nationale du Rhône,
la directrice territoriale Rhône-Saône de Voies Navigables de France et le président de la communauté
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-18-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique sur le lac du Bourget, le canal de Savières et une partie du Rhône 27
d'agglomération Grand Lac ;
VU la consultation opérée auprés des maires des communes concernées ;
CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie et du directeur départemental des
territoires de l'Ain ,
ARRÊTENT
Article 1 : M. Benoît MOUREN, président de l'association « Lac Annecy Paddle Club », 35 avenue de
France, 74000 ANNECY, est autorisé à organiser une course de stand-up paddle dénommée « Alpine
Lakes Tour » sur le Rhône (en aval du canal sur la commune de Lavours), le canal de Savières, le lac du
Bourget et la Marina de Chanaz le 7 avril 2024.
La manifestation s'organisera autour de 4 épreuves (course longue distance, course courte distance,
course Kids Race et course Dragon Race) dans le strict respect de l'organisation prévue au dossier et des
horaires et plans annexés au présent arrêté.
Article 2 : Pour la partie se déroulant sur le Rhône
La présente autorisation sera suspendue en période de crue, lorsque les plus hautes eaux navigables
(PHEN) sont atteintes.
La navigation sera interrompue du point kilométrique 131.300 au point kilométrique 132.000 (plan
d'eau compris entre l'écluse et le barrage de Saviéres) le 7 avril 2024 de 10h30 à 11h15 conformément
à l'article R. 4241-38 du code des transports (hors bateaux participant à la manifestation, bateaux des
forces de l'ordre et des secours, du gestionnaire et des organisateurs de la manifestation).
Les participants ne devront approcher en aucun cas le barrage de Savières.
Les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 21 avril 2015 et de l'arrêté inter-préfectoral du 20 janvier 2017
susvisés, ainsi que la vue aérienne ci-jointe interdisant la fréquentation du public à l'amont et à l'aval
immédiat des ouvrages hydroélectriques du Haut-Rhône concédées à la Compagnle Nationale du Rhône
(CNR) devront être respectées.
L'organisateur devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire au déroulement en toute
sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci.
L'organisateur devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier pour
connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le site
www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies Navigables de France.
Pour le Rhône (le cas échéant), le pétitionnaire devra se tenir informé des conditions hydrauliques en se
connectant à www.vigicrues.ecologie.gouv.fr. L'attention de l'organisateur est appelée sur le risque de
montée rapide des eaux sur les secteurs à proximité du fleuve et à l'aval des barrages, et ce même hors
période de crue. De plus, le plan d'eau peut subir des variations de niveau lors d'opérations d'exploitation
des ouvrages de la Compagnie Nationale du Rhône et de leurs conséquences en cas de disjonction de
l'usine hydroélectrique.
Les prescriptions associées à la présente décision, concernant la manifestation, sera diffusée par voie
d'avis à la batellerie, auprès des usagers, par le gestionnaire de la voie d'eau.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-18-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique sur le lac du Bourget, le canal de Savières et une partie du Rhône 28
Afin de compléter l'information de l'organisateur sur les risques hydrauliques, une note intitulée
« Prudence et sécurité au bord du Rhône » élaborée par la Compagnie Nationale du Rhône est jointe au
présent arrêté.
Article 3 : Pour la partie se déroulant sur le canal de Savières et le lac du Bourget
Les prescriptions du règlement général de la police de la navigation intérieure, le réglement particulier de
la navigation sur le canal de Savières, le règlement particulier de police de navigation (RPPN) sur le lac du
Bourget et le règlement de la fédération française de surf devront être respectés. _—
Les RPPN du lac du Bourget et du canal de Savières sont accessibles sur le site internet des services de
I'Etat en Savoie à I'adresse suivante : « http://savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-
risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Navigation »
Au niveau du canal de Savières : pour permettre le bon déroulement du lancement de la course longue
distance depuis Chanaz (cf plan en annexe), le canal de Savières sera interdit à toute navigation autre
que celle liée à la manifestation entre le point kilométrique : 0 (jonction canal de Savières avec le
bras mort du Rhône) et le point kilométrique : 0,640 (pont de la route de Chanaz, délimitant les
communes de Chanaz et Vions) de 10h30 à 11h00. ;
Outre l'arrêt de navigation demandé par l'organisateur, il est préconisé un arrêt à la batellerie pour extréme
vigilance, en vue d'éviter les conflits d'usage sur le canal de Saviéres avec les bateaux pouvant être
présents (plaisance, transport de passagers) le jour de la course.
À cet effet, l'organisateur devra mettre en place des embarcations situées à chaque extrémité du canal,
dans le but de faire respecter cette interdiction. Ces bateaux devront disposer à bord d''un moyen de
communication avec le directeur de course (VHF, GSM,...), d'un exemplaire de l'avis à batellerie prévoyant
Finterdiction de navigation, d'un porte-voix pour la communication avec les autres usagers et d'un signe
distinctif visible permettant aux autres usagers de les identifier comme membres de l'organisation de la
manifestation (chasuble, sérigraphie sur le bateau, flamme...).
La Compagnie Nationale du Rhône ne mettant pas d'embarcation à disposition de l'organisateur, il revient
a ce dernier de mettre en place les moyens adéquats pour assurer la sécurité des navigants.
Il est rappelé au pétitionnaire que la Compagnie Nationale du Rhône ne peut garantir le sens
d'écoulement et le débit du canal de Saviéres.
Cette manifestation aura lieu aux risques et périIA"s de l'organisateur et en aucun cas, la responsabilité de
I'Etat, du CNR, du gestionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire ne pourra étre recherchée.
Pour la suite des courses, en raison de la reprise de la naVigation sur le canal de Savières, l'organisateur
informera au préalable les participants à la manifestation des règles de navigation suivantes et prendra
toutes dispositions nécessaires pour faire respecter ces règles de sécurité : -
- ne pas naviguer groupés, de façon à ne pas engager le gabarit des bateaux -
- conserver une trajectoire sur la droite du canal afin de favoriser le croisement et le dépassement des
bateaux.
Pour 'épreuve « Dragon Race », qui se déroulera à 15h00 sur le canal de Savières, au droit du chef-lieu
de Chanaz, il n'y aura pas d'interruption de navigation. L'organisateur s'assurera du respect des règles de
navigation par les participants, notamment lors des virages/changements de direction par les participants
pour éviter toute entrave à la navigation des autres bateaux.
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nautique sur le lac du Bourget, le canal de Savières et une partie du Rhône 29
Au niveau du lac du Bourget, 'organisateur devra veiller à ce :
- qu'aucun participant ne pénètre dans les zones de protection des roselières du nord du lac du Bourget
(Conjux et Chindrieux) conformément à l'article 3.4 du RPPN (Zone de Protection des roselières du RPPN
sur le lac du Bourget),
- que les chenaux d'accès au port de Châtillon ne soient pas entravés par des embarcations.
Une information de cette manifestation sera réalisée par voie d'avis à la batellerie qui rappellera :
+ l'interdiction de navigation sur le canal de Savières de 10h00 à 10h30 entre le départ de la course
« parcours longue distance » et le pont de la route de Chanaz,
* la plus grande vigilance des plaisanciers à l'approche des concurrents.
Article 4 : L' organisateur devra informer les participants concernés sur les risques liés à la présence
d'ouvrages (écluse, barrage de Savières) à proximité du départ. Il prendra également les mesures
nécessaires et adaptera le déroulement de la manifestation, en fonction des conditions de navigation et
des conditions météorologiques, pour garantir la sécurité des participants (crues, vent, courant dans le
canal de Saviéres...).
Lorganisateur se tiendra informé des conditions hydrauliques en se connectant à
https://www.vigicrues.qouv.fr, et http://www.rdbrmc.com/hydroreel2. '
Article 5 : Les prescriptions de l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des
bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures devront être respectées par les
embarcations et bateaux accompagnateurs.
Compte tenu de l'absence de public attendu déclaré par l'organisateur, la mise en place d'un dispositif
prévisionnel de sécurité pré positionné est à la diligence de l'autorité de police compétente.
L'organisateur veillera particulièrement au respect de l'article 9 de cet arrété (port d'un équipement de
protection individuel de flottabilité conforme ou d'une combinaison ou d'un équipement de protection
conforme ainsi que d'un moyen de repérage lumineux pour l''ensemble des participants).
Article 6 : L'ensemble des dispositions prévues dans le dossier ainsi que les prescriptions ci-après
devront être obligatoirement respectées.
La sécurité des participants devra être assurée, conformément aux règles techniques et de sécurité de la
* fédération de rattachement, par des points intermédiaires de sécurité et de pointage avec des moyens
d'assistance adaptés, des engins flottants motorisés ou non, permettant de porter assistance.
En fonction de l'environnement de course, l'organisateur devra mettre en place un nombre suffisant
d'engins motorisés en se conformant aux réglementations et recommandations en vigueur (Affaires
maritimes/Police fluviale).
Un protocole d'interruption de course sera prévu, incluant les consignes qui seraient données aux
compétiteurs.
L'organisateur devra permettre, en permanence et en sécurité, le libre accès des secours en tout point de
la commune, du parcours.
L'organisateur fera impérativement parvenir au Service Départemental d'Incendie et de Secours, avant la'
manifestation, un numéro de téléphone valide pour le PC Sécurité ou le responsable sécurité. Un itinéraire
lisible de la course, avec les points de repères kilométriques et les éventuels postes de secours sera
communiqué. '
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nautique sur le lac du Bourget, le canal de Savières et une partie du Rhône 30
Un contact téléphonique devra impérativement étre réalisé avec le Centre de Traitement de I'Alerte (CTA)-
CODIS, via le 112, pour les avertir du début et de la fin de la manifestation.
En cas d'intervention, l'organisateur devra faire appel aux Sapeurs Pompiers, par l'intermédiaire du CTA,
exclusivement par le 18 ou le 112.
En aucun cas, un centre de secours ne pourra être contacté en direct.
Article 7 : L'organisateur doit s'assurer au vu de l'attestation d'assurance produite au dossier qu'il dispose
de garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle
de ses préposés et celle de tout participant à la manifestation nautique.
Article 8 : L'organisateur devra se tenir informé de l'évolution de la situation sanitaire et des restrictions
qui pourraient être imposées à la date de la manifestation et les appliquer.
Article 9 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture, à l'adresse suivante : 2 place de Verdun — BP 1135 — 38022
GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l'application « Telerecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr . '
Article 10 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, le directeur départemental des territoires
de I'Ain, le directeur départemental des territoires de la Savoie (SEEF), le commandant du groupement de
gendarmerie de la Savoie, le directeur départemental des services incendie et secours de la Savoie, le
directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Savoie (service départemental
jeunesse, engagement, sports), le directeur régional de la Compagnie Nationale du Rhéne, la directrice
territoriale Rhône-Saône des Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Madame et Messieurs les maires de Chanaz, Chindrieux, Conjux et Vions,
- Monsieur le président de la communauté d'agglomération Grand-Lac,
- Monsieur Benoit MOUREN, président de l'association Annecy stand up paddle club.
Fait à Chambéry, le 18 mars 2024 Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 mars 2024
Le préfet de la Savoie, La préfète de l'Ain,
Pour le Préfet et par délégation Par délégation de la préfète,
La Directrice, Par subdélégation du directeur,
Signé : Nathalie TOCHON Le chef de service,
Signé : Jean ROYER
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Alpine Lakes Tour Canal de Saviéres
et lac du Bourget 2024
Organisateur de la manifestation : Lac Annecy Paddle Club - Association loi 1901 N° SIRET
879 293 314 00016 - Club affilié à la Fédération Française de Surf siège social : 35 avenue
de France 74000 Annecy - Historique : Lac Annecy Paddle Club organise pour 10eme fois
une étape du circuit de I'Alpine Lakes Tour sur le canal de Saviéres et le lac du Bourget.
Cette course officielle est inscrite au calendrier fédéral et compte pour le classement
mondial de la discipline (professionnel / amateur)
Nombre de participants limité à 200.
Concernant les mineurs, leur participation est soumise à autorisation parentale écrite.
Nous mettrons en place à chaque extrémité du canal une embarcation munie d'un porte-voix
pour informer et faire respecter l'interdiction de navigation.
Programme Alpine Lakes Tour Canal de Savières et lac du
Bourget 2024
Dimanche 07 avril 2024
10h30 départ longue distance de Chanaz
11h30 départ courte distance (de la plage de Châtillon)
11h45 (environ) arrivée des 1ers concurrents et jusqu'a 13h environ sous la
passerelle de Chanaz
13h30 Kids Race
14h30 Dragon Race
16h Remise des prix
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Parcours des courses
Longue distance départ en aval du canal de Savières (comme en 2019
et 2020, 2022 et 2023)
Zone de départ : D
Nous souhaitons que la circulation sur le canal sur la zone de départ et jusqu'a la sortie du
, village soit interrompue de 10h45 à 11h15.
Nombre de concurrents estimé : 60 à 100
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O
Le départ a lieu en aval du village de Chanaz. Les concurrents remontent le canal jusqu'au
lac du Bourget. Ils se dirigent ensuite vers la plage de Châtillon et effectue un demi-tour
devant la plage pour retourner ensuite vers le village de Chanaz en ressortant du canal
(bouée à virer) puis remonter le canal, la ligne d'arrivée se situant juste la passerelle de
Chanaz.
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zoom % tour pour les concurrents de la longue distance devant le port de Chatillon.
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Courte distance départ de la plage de Châtillon (Chindrieux) (comme en
2019, 2020, 2022 et 2023) : 6,5 km
Le départ est lancé peu après le passage des premiers concurrents de la longue distance,
qui font demi-tour devant la plage.
Le parcours est identique au parcours de retour des concurrents de la longue distance. La
ligne d'arrivée est la même. Les derniers concurrents passent la ligne d'arrivée vers 12h30.
Nombre de concurrents estimé : 60 à 100.
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Kids Race :
La kids race est une course réservée aux enfants de 7 à 14 ans. Les stand up paddle sont
fournis par les organisateurs. Cette course est gratuite et accessible aux débutants. Elle a
lieu dans la marina de Chanaz.
Les enfants partent par série de 5 à 6. 2 tours soit 600 m environ. En fonction du nombre de
participants plusieurs tours sont possibles.
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Dragon Race
La Dragon Race se court sur des stand up paddle pour 4 personnes. Les planches sont
fournies par les organisateurs. La course est gratuite et accessible aux débutants. La course
a lieu en plusieurs séries de 3 à 4 dragons. Elle a lieu sur le canal à proximité de la-
passerelle.
En fonction du nombre de participants, plusieurs tours sont possibles pour arriver à une
finale avec les meilleures équipes.
Nombre de concurrents estimé : 10 à 30.
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nautique sur le lac du Bourget, le canal de Savières et une partie du Rhône 37
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nautique sur le lac du Bourget, le canal de Savières et une partie du Rhône 38
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DCOS-CES 20-0334 SD
PRUDENCE ET SECURITE AU BORD DU RHONE
1. LES AMENAGEMENTS DE LA CNR ET LEUR FONCTIONNEMENT
Deuxième producteur français d'électricité, la CNR produit une énergie 100 % d'origine
hydroélectrique grâce à ses 19 centrales mises en service entre 1948 et 1986.
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Les aménagements CNR sont généralement construits selon le schéma suivant : un trongon du
Rhône naturel est court-circuité par un canal de dérivation. Ce tronçon est appelé vieux-Rhône ou
Rhône court-circuité.
Sur les aménagements de Génissiat, Seyssel et Vaugris, il n'y a pas de canal de dérivation, le
barrage et 'usine sont collés.
cnr.tm.fr
L'énergie au cœur des territoires
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nautique sur le lac du Bourget, le canal de Savières et une partie du Rhône 39
. PRUDENCE ET SECURITE AU BORD DU RHONE Page 2/4
DCOS 20-00334 SD ,
Un barrage de retenue relève le niveau du Rhône et crée une chute que la centrale hydro-
électrique (aussi appelée « usine »), dans le canal de dérivation, transforme en électricité grâce à
ses turbines.
En dehors des périodes de crue, le barrage détourne l'essentiel du débit du fleuve vers le canal de
dérivation (constitué du canal d'amenée et du canal de fuite), tout en assurant en permanence un
débit minimum en direction du vieux-Rhône : le débit réservé. La valeur de ce débit, déterminée par
les services de l'Etat, est parfois variable en fonction des saisons.
Lorsque le débit du fleuve dépasse la capacité de turbinage de la centrale, le barrage s'ouvre pour
laisser s'évacuer le complément de débit, qui transite alors par le vieux-Rhéne. En effet, la capacité
de rétention de la retenue étant très limitée, le débit du fleuve doit être évacué au fur et à mesure.
Ce type d'aménagement est dit « au fil de I'eau ».
2. LES DIFFERENTS CAS D'OUVERTURES DU BARRAGE ET LEURS CONSEQUENCES
2.1 Quand et pourquoi le barrage s'ouvre-t-il ?
En situation normale d'exploitation, les eaux qui empruntent le canal de dérivation sont turbinées
par la centrale au fur et à mesure de leur arrivée et sont restituées au Rhône par le canal de fuite, à
l'aval de la centrale.
Mais dès lors que le débit du Rhône dépasse la capacité de turbinage de la centrale, soit parce que
ce débit augmente, soit parce que la capacité de la centrale est subitement réduite (cas d'un incident
à la centrale ou sur le réseau électrique), le barrage s'ouvre et restitue au vieux-Rhône tout ou partie
du débit qui arrive dans la retenue, afin de maintenir le niveau de la retenue dans les limites fixées
par les services de I'Etat.
Ainsi, de fagon indépendante des conditions météorologiques ou de la saison, le barrage peut
s'ouvrir. Cette opération est assez fréquente. Elle peut se produire tous les jours, voire plusieurs fois
dans la journée.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-18-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique sur le lac du Bourget, le canal de Savières et une partie du Rhône 40
~1 PRUDENCE ET SECURITE AU BORD DU RHONE Page3/4
DCOS 20-00334 SD , | | m
2.2 Comment s'ouvre le barrage ?
Le débit du barrage est d'abord augmenté par paliers successifs pour alerter les personnes
présentes dans le lit du vieux-Rhône : il s'agit d'un « lâcher d'alerte ».
L'augmentation du débit passant par le barrage entraîne des variations de niveau à I'aval tout le long
du vieux-Rhône. Ces variations de niveaux limitées pendant la période du lâcher d'alerte sont
destinées à alerter les pêcheurs ou les promeneurs que l'ouverture du barrage est en cours.
Ensuite, 'ouverture du barrage peut se poursuivre, et en quelques minutes, conduire à une élévation
très importante du niveau de I'eau et de la vitesse du courant, et présenter un danger pour les
personnes présentes sur les bancs de graviers, les seuils ou les Îlots.
2.3 Cas particulier de l'arrêt brutal de la centrale
Il peut survenir un incident sur le réseau électrique, ou bien à la centrale, qui produit un arrêt subit
et non prévisible de la centrale, appelé disjonction. Le débit évacué par la centrale diminuant
brutalement, l'eau arrivant dans la retenue doit alors être rapidement évacuée par le barrage : le
barrage s'ouvre en réalisant le lâcher d'alerte.
Cependant, dans certaines situations hydrologiques rares, cet arrêt brutal de la centrale peut
générer une élévation du niveau de la retenue trop rapide pour être compatible avec la réalisation
du lâcher d'alerte par le barrage : l'évacuation du débit au barrage doit être accélérée afin d'éviter
tout débordement au-dessus des digues du canal ou de la retenue.
I peut donc arriver, même par beau temps, que l'ouverture du barrage soit rapide et entraîne à l'aval
une montée soudaine des eaux dans le vieux-Rhône.
L'arrêt brutal de ia centrale peut également provoquer dans le canal d'amenée et dans la retenue le
passage de vagues successives le long des berges qui se propagent dans le sens inverse du
courant, appelées « ondes de disjonction ».
3. REGLES DE PRUDENCE AU BORD DU FLEUVE
3.1 Le long des vieux Rhône
La montée du plan d'eau qui fait suite à l'ouverture du barrage ne peut pas surprendre le promeneur
sur la berge. En revanche, elle risque de surprendre un pécheur dans le lit du fleuve ou un
promeneur installé sur un banc de graviers au milieu du fleuve, sur les flots ou sur les seuils. -
Il est donc recommandé de ne pas s'y installer car la montée des eaux qui peut intervenir en toute
période de l'année, même en été, pourrait rendre le retour sur les berges très difficile voire
impossible en risquant d'être emporté. .
Le long du fleuve et au droit de ses principaux points d'accès, les panneaux jaunes rappellent cet
avertissement.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-18-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique sur le lac du Bourget, le canal de Savières et une partie du Rhône 41
PRUDENCE ET SECURITE AU BORD DU RHONE Page 4/4
DCOS 20-00334 SD
Les personnes qui fréquentent les bords du
vieux-Rhône doivent donc être vigilantes sur
les éventuelles variations du niveau de
Peau qui peuvent traduire une modification
des conditions de passage du débit à la
centrale et au barrage.
Dès que le niveau monte ou
baisse, il faut rejoindre les
berges sans attendre.
3.2 Aux abords immédiats des ouvrages
L'accès, le stationnement ou la circulation des personnes sont interdits à tout moment sur les berges
et dans le lit du Rhône à l'aval et à Famont immédiats des ouvrages (barrages, usines, siphon etc.)
par arrêté inter-préfectoral. Des panneaux sur site permettent de visualiser la zone interdite d'accès
(panneau de gauche ci-dessous). '
L'accès en bateau à proximité des ouvrages est également interdit. |l est réglementé par des
panneaux d'interdiction spécifiques sur les berges (photo de droite ci-dessous).
PROHIBITED ZONE SPERRGEBIET
AREA INTERDITE auste
EXCEFT SERVICES SAUF SERVILES DIENSTE
smesromeeren Améripgement de BREGNIER CORDON
e BARRAGE DE CHAMPAGNEUX
3.3 Le long des retenues et des canaux
L'exploitation normale des aménagements provoque des variations fréquentes des plans d'eau dans
les retenués ou les canaux (canal d'amenée à l'amont de la centrale, canal de fuite à l'aval), mais
qui restent généralement plus lentes et d'amplitudes plus modérées que dans les vieux-Rhône.
Cepéndant certaines situations génèrent des variations rapides du niveau: on peut citer
principalement les vagues (ou « ondes de disjonction ») qui font suite l'arrêt brutal de la centrale.
La prudence consiste à garder à l'esprit l'éventualité de ces fluctuations au regard des activités
pratiquées. Les panneaux jaunes sont également présents pour appeler à la prudence.
& INFORMATIONS HYDROLOGIQUES
Les débits du Rhône peuvent être consultés sur internet, sur www.inforhone.fr (site CNR) et sur
www vigicrues.gouv.fr (site de l'Etat).
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-18-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique sur le lac du Bourget, le canal de Savières et une partie du Rhône 42
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-03-21-00001
Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) en date du
15 avril 2024
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-21-00001 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial (CDAC) en date du 15 avril 2024 43
PREFECTURE DE LA SAVOIE
Commission Départementale d'Aménagement Commercial
Réunion du Lundi 15 avril 2024 à 14 h 30
ORDRE DU JOUR
14h30 : TOURNON
- création d'un magasin à l'enseigne STOKOMANI sur la commune de Tournon, 296 rue du
Grand Arc73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-21-00001 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial (CDAC) en date du 15 avril 2024 44
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-03-21-00003
Arrêté préfectoral portant agrément de M.
Maxence FAVRE en qualité de garde chasse
particulier
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-21-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément de M. Maxence FAVRE en qualité de
garde chasse particulier 45
Ex
PREFET
DE LA SAVOIE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture
de Saint-Jean-de-Maurienne
Arrêté préfectoral
portant agrément de M. Maxence FAVRE
en qualité de garde-chasse particulier
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code de l'environnement, notamment son article R. 428-25 ;
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R. 15-33-24 à R. 15-33-29-
2 ;
VU l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte
d'agrément ;
VU la commission délivrée par M. Raymond LATHOUD, président de l'Association
Communale de Chasse Agréée de Sollières-Sardières à M. Maxence FAVRE, par laquelle il lui
confie la surveillance de ses droits de chasse ;
VU l'arrêté de la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne en date du 21/03/2024
reconnaissant l'aptitude technique de M. Maxence FAVRE ;
VU l'arrêté préfectoral SCPP n°3-2024 en date du 15 janvier 2024 portant délégation de
signature à Madame Karima HUNAULT, sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne ;

Arrête
Article 1er : M. Maxence FAVRE , né le 26/03/2005 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), est
agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions
relatifs à la chasse qui portent préjudice aux droits de chasse de l'Association Communale de
Chasse Agréée de Sollières-Sardières, sur la commune de Sollières-Sardières (commune
déléguée de Val-Cenis).
Article 2 : La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est
strictement limitée au territoire pour lequel M. Maxence FAVRE a été commissionné et agréé.
En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal.
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-21-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément de M. Maxence FAVRE en qualité de
garde chasse particulier 46
La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée
au présent arrêté.

Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans.
Article 4 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. Maxence FAVRE doit prêter serment
devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se situe les territoires dont la surveillance
lui a été confiée.
Article 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Maxence FAVRE doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute
personne qui en fait la demande.
Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture en cas de
cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son
employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du sous-préfet ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble sis :
2 place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE Cedex
ou par la voie de l'application "TELERECOURS citoyens" sur le site www.telerecours.fr
L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le délai pour exercer un recours
contentieux.
Article 8 : La sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne est chargée de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à M.
Maxence FAVRE.

A Saint-Jean-de-Maurienne,
Le 21 mars 2024

Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète
Signé : Karima HUNAULT
273_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-21-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément de M. Maxence FAVRE en qualité de
garde chasse particulier 47
Réserve de chasse et de faune sauvage (RCFS)
m Lîmlte de Ia SOClété de Chassew m m ... . {Pour ure impresson sur format A3 sans réduction de taile! des chfaésdsée';'arg %g0 05 1km}'arare m ' SAVOIE,
n : FDC73-Léo Chevrier - octabre 2021
e fond de corte : IGN - Scan25.l____l__l ü ) e donrées : FDC73 - 2021
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-21-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément de M. Maxence FAVRE en qualité de
garde chasse particulier 48
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
73-2024-03-18-00005
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-30/73
portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le
département de la Savoie
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
73-2024-03-18-00005 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-30/73
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Savoie49
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 18 mars 2024
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-20 24-30/73
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Savoie
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT
DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. François RAVIER, en qualité de préfet de la Savoie, à
compter du 23 août 2022 ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 2022-351 du 29 novembre 2022 portant organisation de la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Auvergne -Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2020, portant nomination de Monsieur Jean -Philippe DENEUVY, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement, et du
logement pour la région Auvergne -Rhône-Alpes à compter du 18 mai 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral SCPP n°34-2023 du 22 mai 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Savoie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour l'ensemble des actes, décisions et documents visés dans l'arrêté préfectoral SCPP n°34-2023 du
22 mai 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jean -Philippe DENEUVY, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne -Rhône-Alpes pour le département de
la Savoie,
à savoir :
•tous les actes de gestion interne à sa direction,
•tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre
des missions relevant des attributions de la DREAL
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation de la Savoiewww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr1/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
73-2024-03-18-00005 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-30/73
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Savoie50
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
M.BORREL Didier DIR/
M.PAPOUIN Mattieu DIR/
MmeRÉGNIER Élise DIR/
M.TANAYS Éric DIR/
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS
Sont exclus de la subdélégation consentie dans le présent arrêté :
•les actes à portée réglementaire ;
•les actes défavorables faisant grief à des tiers, notamment les sanctions administratives, suspensions,
annulations, retraits d'agréments ou d'autorisation ainsi que les décisions de refus, lorsqu'ils relèvent
d'une appréciation discrétionnaire ;
•les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;
•les conventions liant l'État aux collectivités territoriales à leurs groupements et à leurs établissements
publics ;
•les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
•les requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions ;
•les correspondances échangées avec les parlementaires ou le président du conseil départemental ;
•les réponses aux interventions des parlementaires ou des conseillers départementaux lorsqu'elles
portent sur des compétences relevant de l'État ;
•les décisions qui ont trait à l'exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle
administratif des communes, des départements et de leurs établissements publics ;
•les décisions attributives de subventions de fonctionnement d'un montant supérieur à 30 000 €, ou les
refus de demande de subvention supérieur à ce montant ;
•les décisions faisant intervenir une procédure d'enquête publique ou de servitude ou qui concernent les
récépissés de déclaration d'installations classées, l'occupation temporaire des terrains privés ou la
pénétration sur les-dits terrains excepté le cas des inventaires de flore et de faune (en application de
l'article L411-5 du code de l'environnement ;
•les correspondances échangées avec les parlementaires ou le président du conseil départemental.
ARTICLE 3 :
Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de compétences
définis par l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.
3.1.CONTRÔLE DES RÉSEAUX ET DE L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE
3.1.1.
À l'effet de signer :
•tous actes liés aux contrôles des installations de production d'énergie et de transport d'électricité ;
•tous actes de procédure liés à l'approbation de projet d'ouvrage, à l'exception de l'arrêté d'approbation
lui-même ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeDAYET Laurence EHN/
MmeGRA VIER Marie-Hélène EHN/
MmeANAMOUTOU Anaïs EHNPACH
M.BOULARD Fabrice EHNPACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation de la Savoiewww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr2/1584_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
73-2024-03-18-00005 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-30/73
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Savoie51
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
M.BOURG Cyril EHNPACH
MmeCHARLEMAGNE Isabelle EHNPACH
M.CROSNIER Jérôme EHNPACH
M.FALCONNIER Pierre EHNPACH
M.GIRAUD Samuel EHNPACH
M.LEPINAY Alexis EHNPACH
M.JOSSE Gaëtan PRICAE/
MmeRENEVIER Clémentine PRICAE/
M.FORQUIN Jean-Jacques PRICAECAE
MmeMUSY Anne-Sophie PRICAECAE
MmePHILIBERT Cécile PRICAECAE
MmeJORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UiD DS/
MmeMONTERO Céline UiD DS/
M.SCALIA Jean-Pierre UID DS/
3.1.2.
Par dérogation à l'article 3.1.1,
à l'effet de signer :
•l'arrêté d'approbation d'ouvrage ;
•les actes (arrêtés) relatifs au plan du service prioritaire de l'électricité ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
M.JOSSE Gaëtan PRICAE/
M.RENEVIER Clémentine PRICAE/
M.FORQUIN Jean-Jacques PRICAECAE
MmeMUSY Anne-Sophie PRICAECAE
MmePHILIBERT Cécile PRICAECAE
3.1.3.Missions d'intérêt général « gaz »
À l'effet de signer :
•les actes (arrêtés) relatifs à la liste des missions d'intérêt général « gaz » ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
M.JOSSE Gaëtan PRICAE/
M.RENEVIER Clémentine PRICAE/
3.2.CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
3.2.1.
À l'effet de signer :
•tous actes de procédure liés à l'approbation des dossiers d'exécution, à l'exception des arrêtés liés à
ces dossiers ;
•tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, à l'exception des
arrêtés liés à ces dossiers ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation de la Savoiewww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr3/1584_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
73-2024-03-18-00005 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-30/73
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Savoie52
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeCARRIÉ Nicole PRNH/
M.FELIX Denis PRNH/
MmeA VERSENG Karine PRNHOH
M.BAI Nicolas PRNHOH
M.BALLARIN Théo PRNHOH
M.BARANGER François PRNHOH
M.BONNER Olivier PRNHOH
M.CHAPIN Jean-Baptiste PRNHOH
M.CHEV ASSON Gilles PRNHOH
MmeFALLER Camille PRNHOH
M.LENNE Dominique PRNHOH
M.LIABEUF Philippe PRNHOH
M.PLOQUET Samuel PRNHOH
M.ROBACHE Antoine PRNHOH
M.WEGIEL Alexandre PRNHOH
3.2.2.
Par dérogation à l'article 3.2.1,
à l'effet de signer :
•les arrêtés liés aux dossiers d'exécution de travaux ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeCARRIÉ Nicole PRNH/
M.FELIX Denis PRNH/
M.ROBACHE Antoine PRNHOH
3.2.3.
Par dérogation à l'article 3.2.1,
à l'effet de signer :
•les arrêtés liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeCARRIÉ Nicole PRNH/
M.FELIX Denis PRNH/
MmeA VERSENG Karine PRNHOH
M.BONNER Olivier PRNHOH
M.ROBACHE Antoine PRNHOH
3.3.GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES
À l'effet de signer :
•tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour
l'aménagement du fleuve Rhône ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation de la Savoiewww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr4/1584_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
73-2024-03-18-00005 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-30/73
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Savoie53
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeDAYET Laurence EHN/
MmeGRA VIER Marie-Hélène EHN/
MmeANAMOUTOU Anaïs EHNPACH
M.BOULARD Fabrice EHNPACH
M.BOURG Cyril EHNPACH
MmeCHARLEMAGNE Isabelle EHNPACH
M.CROSNIER Jérôme EHNPACH
M.FALCONNIER Pierre EHNPACH
M.GIRAUD Samuel EHNPACH
M.LEPINAY Alexis EHNPACH
3.4.MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES, GÉOTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS
À l'effet de signer :
•tous actes de procédures liés à l'instruction des autorisations et des déclarations ;
•tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret
n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l'exception des
actes liés à la procédure d'enquête publique ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeGUIMONT Ghislaine PRICAE/
M.JOSSE Gaëtan PRICAE/
MmeRENEVIER Clémentine PRICAE/
MmeARAMA Pauline PRICAE4S
MmeBERTRAND Laure PRICAE4S
MmeBONE Christelle PRICAE4S
MmeBREDIN Emma PRICAE4S
MmeCHRISTOPHE Carole PRICAE4S
MmeKANTA Denise PRICAE4S
MmeMICHALSKI Agathe PRICAE4S
M.FORQUIN Jean-Jacques PRICAECAE
MmePHILIBERT Cécile PRICAECAE
MmeJORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS/
MmeMONTERO Céline UiD DS/
M.SCALIA Jean-Pierre UID DS/
MmeBOUV ARD Rachel UID DSCEDI
M.GAZET-TALV ANDE Benoît UID DSCEDI
MmeMAILLARD Emmanuelle UID DSCEDI
M.PACCARD Stéphane UID DSCEDI
3.5.TRANSPORTS DE GAZ, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR
CANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION
3.5.1.
À l'effet de signer :
•tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou
de modification relatives aux canalisations de transport, prévus par le code de l'environnement, à
l'exception des actes liés à la procédure d'enquête publique ou de déclaration d'utilité publique (DUP) ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation de la Savoiewww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr5/1584_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
73-2024-03-18-00005 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-30/73
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Savoie54
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeGUIMONT Ghislaine PRICAE/
M.JOSSE Gaëtan PRICAE/
MmeRENEVIER Clémentine PRICAE/
MmeBEN ADDI Fatiha PRICAECAP
M.BOUZIAT Daniel PRICAECAP
MmeDEMEY Sabine PRICAECAP
M.FAY Pierre PRICAECAP
M.GUYADER Ronan PRICAECAP
MmeJACQUEMOUX Lysiane PRICAECAP
M.MEYER François PRICAECAP
M.PIEL Florian PRICAECAP
MmeSRODA Cécile PRICAECAP
M.GABET Bruno UD I/
M.PIEYRE Mathias UD I/
MmeSCHRIQUI Cécile UD I/
M.V ALLAT Boris UD I/
M.CLOIX Romain UD ICT3S
M.ESCOFFIER Ronan UD ICT3S
MmeJORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS/
MmeMONTERO Céline UID DS/
M.SCALIA Jean-Pierre UID DS/
3.5.2.
En complément de l'article 3.5.1,
À l'effet de signer :
•tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des servitudes d'utilité publique (SUP) prévus par le
code de l'environnement, à l'exception des actes liés à la procédure d'enquête publique ou de l'arrêté
préfectoral ;
subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l'article 3.5.1
3.5.3.
À l'effet de signer :
•tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des études de dangers, à l'exception de l'arrêté
préfectoral.
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeGUIMONT Ghislaine PRICAE/
M.JOSSE Gaëtan PRICAE/
MmeRENEVIER Clémentine PRICAE/
MmeBEN ADDI Fatiha PRICAECAP
M.BOUZIAT Daniel PRICAECAP
MmeDEMEY Sabine PRICAECAP
M.FAY Pierre PRICAECAP
M.GUYADER Ronan PRICAECAP
MmeJACQUEMOUX Lysiane PRICAECAP
M.MEYER François PRICAECAP
M.PIEL Florian PRICAECAP
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation de la Savoiewww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr6/1584_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
73-2024-03-18-00005 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-30/73
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Savoie55
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeSRODA Cécile PRICAECAP
3.5.4.
À l'effet de signer :
•tous actes relatifs à l'approbation et à la mise en service des équipements sous pression ;
•tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous
pression ;
•tous actes relatifs à la reconnaissance des services d'inspection dans le domaine des équipements
sous-pression ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
M.JOSSE Gaëtan PRICAE/
MmeRENEVIER Clémentine PRICAE/
M.FAY Pierre PRICAECAP
MmeGUIMONT Ghislaine PRICAECAP
M.PIEYRE Mathias UD I/
MmeSCHRIQUI Cécile UD I/
MmeJORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS/
3.5.5.
À l'effet de signer :
•les donner-actes des modifications notables non substantielles ;
•tous actes relatifs aux aménagements des conditions d'exploitation des équipements sous pression ;
subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l'article 3.5.4.
3.6.INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS
À l'effet de signer :
•tous actes relatifs à l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou de modification ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
M.JOSSE Gaëtan PRICAE/
MmeRENEVIER Clémentine PRICAE/
MmeARAMA Pauline PRICAE4S
MmeBAURÈS Dominique PRICAE4S
MmeBERTRAND Laure PRICAE4S
MmeBONE Christelle PRICAE4S
MmeBREDIN Emma PRICAE4S
M.CARBONEL Jacob PRICAE4S
MmeCHRISTOPHE Carole PRICAE4S
M.JACQUET Flavien PRICAE4S
MmeMICHALSKI Agathe PRICAE4S
MmeGUIMONT Ghislaine PRICAECAP
MmeCOROLLEUR Maëla PRICAERA
M.DEVILLERS Thomas PRICAERA
M.EPELY Aurélie PRICAERA
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation de la Savoiewww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr7/1584_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
73-2024-03-18-00005 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-30/73
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Savoie56
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
M.ETIEV ANT Guillaume PRICAERA
MmeGALLET Julie PRICAERA
MmeMARTIN Vanessa PRICAERA
M.POMARET Guillaume PRICAERA
MmeROBERT Anne PRICAERA
MmeTHOMAS Mélanie PRICAERA
M.BARAER Brice PRICAERC
MmeBARILLOT Elora PRICAERC
MmeBONNEVILLE Sarah PRICAERC
M.BRUY Quentin PRICAERC
MmeGOFFI Claire PRICAERC
M.PETRE Florian PRICAERC
MmePIDOUX Clarisse PRICAERC
M.ROUAIX Patrice PRICAERC
M.PERMINGEAT Jérôme UID DASICPE
M.QUETE Anthony UID DASICPE
MmeJORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS/
MmeMONTERO Céline UID DS/
M.SCALIA Jean-Pierre UID DS/
MmeBOUV ARD Rachel UID DSCEDI
M.GAZET-TALV ANDE Benoît UID DSCEDI
MmeMAILLARD Emmanuelle UID DSCEDI
M.PACCARD Stéphane UID DSCEDI
M.CRESPINE Joël UID DSDSSP
M.DOUTEAUX Stéphane UID DSDSSP
M.MOCELLIN Pascal UID DSDSSP
M.BOUTON Jean-Philippe UID DSRT
MmeCARBONNIER Isabelle UID DSRT
MmeAUFFRAY Cloé UID DST
M.FERREIRA Sylvain UID DST
M.JOLY Théo UID DST
MmeMAITREHANCHE Tess UID DST
M.VIALETTES Francis UID DST
3.7.PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ À EFFET DE SERRE
À l'effet de signer :
•tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au
système d'échange de quotas d'émission,
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
M.JOSSE Gaëtan PRICAE/
MmeRENEVIER Clémentine PRICAE/
M.FORQUIN Jean-Jacques PRICAECAE
M.PHILIBERT Cécile PRICAECAE
MmeJORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS/
MmeMONTERO Céline UID DS/
M.SCALIA Jean-Pierre UID DS/
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation de la Savoiewww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr8/1584_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
73-2024-03-18-00005 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-30/73
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Savoie57
3.8.VÉHICULES
À l'effet de signer :
•tous actes relatifs à la réception et au contrôle des véhicules et des matériels de transports de
marchandises dangereuses, à l 'exception des décisions de refus et de retrait ;
•tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de véhicules, à l 'exception des décisions de
refus et de retrait ;
•tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (décisions relatives à l'agrément des
contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, lettres de suite aux surveillances et
supervisions, actes relatifs aux fonctionnements des réunions contradictoires pour les procédures de
sanctions administratives) à l'exception des sanctions administratives ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôleObservations
MmeBARNIER Françoise RCTV/
MmeISSARTEL Emmanuelle RCTV/
MmePIERRE Cendrine RCTV/
M.CLA VEL Robert RCTVCRSE
MmeLETOFFET Murielle RCTVCRSO
M.BOUILLOUX Christophe RCTVVEH
M.MAGNE Nicolas RCTVVEH
M.MONTES Denis RCTVVEH
M.THIBAUT Vincent RCTVVEH
MmeWILLAME Vanessa RCTVVEH
M.DENNI Nicolas UD A/
M.RICHARD Oliver UD A/
M.BOUIC Jonathan UD AT
MmeDUBROMEL Claire UD AT
MmePAYRARD Isabelle UD AT
M.GABET Bruno UD I/
M.PIEYRE Mathias UD I/
MmeSCHRIQUI Cécile UD I/
M.V ALLAT Boris UD I/
M.BARTHELEMY Pierre UD ICT3S
M.MENUISIER Thierry UD ICT3S
MmeMOREY Julie UD ICT3S
MmeROUGIER Béatrice UD ICT3S
M.LIOGIER Patrice UD R/
M.BARBERO Alexandre UD RCRT
MmeMARTIN Vanessa UD RTESSP
M.DUCROS Yves UD RV
M.FONTANELLE Jean-Sébastien UD RV
MmeFOUBERT Caroline UD RV
M.MELINAND Thierry UD RV
M.RAMBAUD Philippe UD RV
M.SALOMON Jean-Michel UD RV
M.CHAZOT Fabrice UID CAP/
M.LABEILLE Lionel UID CAP/
MmePOUTOU Estelle UID CAP/
MSIMON Philippe-Sylvain UID CAP/
M.COUPAT Cédric UID CAPCT
M.LA V ANTES Pascal UID CAPCT
M.SCIAUV AUD Raphael UID CAPCT
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation de la Savoiewww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr9/1584_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
73-2024-03-18-00005 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-30/73
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Savoie58
M./MmeNOM Prénom ServicePôleObservations
MmeDAUJAN Céline UID DA/
MmeSEGERAL Pauline UID DA/
M.CHEYNEL Xavier UID DACTUÀ compter du 15/03/2024
M.FOUCHIER Pierre-Yves UID DACTU
M.JULIEN Thierry UID DACTUJusqu'au 30/04/2024
M.OLIVIER Pascal UID DACTU
M.REGNIER Mathieu UID DACTU
M.SOUBEYROU Philippe UID DACTU
MmeJORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS/
MmeMONTERO Céline UID DS/
M.SCALIA Jean-Pierre UID DS/
MmeCHIGNIER Christine UID DSCTV
M.LAATRACHI Nabil UID DSCTV
M.PERRIN Guillaume UID LHL/
M.POLGE Christophe UID LHL/
M.ARDAILLON Bruno UID LHLCT
M.BASTY David UID LHLCT
MmeBRUNON Céline UID LHLCT
M.HANRIOT Guillaume UID LHLCT
M.MALLET Yoann UID LHLCT
3.9.CIRCULATION DES POIDS LOURDS
3.9.1.
À l'effet de signer :
•les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration) relatifs aux transports exceptionnels de
marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
•les actes (arrêtés et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeISSARTEL Emmanuelle RCTV/
MmePIERRE Cendrine RCTV/
M.CLA VEL Robert RCTVCRSE
MmeLETOFFET Murielle RCTVCRSO
M.BOYENV AL Vincent RCTVMACTR
MmeCHARPENAY Véronique RCTVMTEDCC
MmeCHEV ALLIER Karina RCTVMTEDCC
MmeGABET Béatrice RCTVMTEDCC
M.LANVERS Benjamin RCTVMTEDCC
MmeMARTIN Béatrice RCTVMTEDCC
M.BOUILLOUX Christophe RCTVVEH
3.9.2.Astreinte
À l'effet de signer :
•les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation de la Savoiewww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr10/1584_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
73-2024-03-18-00005 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-30/73
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Savoie59
subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu'ils sont d'astreinte :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeBAILLY Anaïs CIDDAE/
M.LIBERT Christophe CIDDAE/
M.PIGOT David CIDDAE/
MmeMARNET Christelle DIRDZC
M.FARGES Matthias UDRSSDAS
M.GARDETTE Guillaume DIRMJ
MmeGRA VIER Marie-Hélène EHN/
M.CROSNIER Jérôme EHNPACH
M.BOUDARD Arnaud HC/
M.GRA VIER Fabrice MAP/
M.JOSSE Gaëtan PRICAE/
MmeCARRIÉ Nicole PRNH/
M.FELIX Denis PRNH/
M.DENNI Nicolas UD A/
M.RICHARD Olivier UD A/
MmeJORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UD DS/
MmeMONTERO Céline UD DS/
M.SCALIA Jean-Pierre UD DS
M.GABET Bruno UD I/
M.PIEYRE Mathias UD I/
MmeSCHRIQUI Cécile UD I/
M.V ALLAT Boris UD I/
M.LIOGIER Patrice UD R/
M.BARBERO Alexandre UD RCRT
MmeMARTIN Vanessa UD RTESSP
M.CHAZOT Fabrice UID CAP/
M.LABEILLE Lionel UID CAP/
MmePOUTOU Estelle UID CAP/
MmeRENEVIER Clémentine PRICAE/
MmeDAUJAN Céline UID DA/
MmeSEGERAL Pauline UID DA/
M.PERRIN Guillaume UID LHL/
M.POLGE Christophe UID LHL/
M.GEORJON Bertrand UID LHLDSPP
M.SIMON Philippe UID CAPEC-A
MmeDESIDERIO Corinne UID LHLEAR
M.GOUPIL Antoine MAP/
3.10.PRÉSERVATION DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES
3.10.1.
À l'effet de signer :
•toutes décisions et autorisations relatives :
◦à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et
Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
◦à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en
sont composés ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation de la Savoiewww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr11/1584_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
73-2024-03-18-00005 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-30/73
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Savoie60
◦au transport de spécimens d'espèces animales qui sont à la fois inscrites dans les annexes du
règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour
l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement ;
•toutes autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore menacées d'extinction et des règlements communautaires correspondants
(CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d'extinction) ;
•tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de dérogation aux
interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 du c ode de l'environnement relatif à la
conservation d'espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l'exception de
l'arrêté préfectoral d'octroi ou de refus de ladite dérogation
•tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l'état
ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale au titre de l'article L.332-9 du c ode de l'environnement, à
l'exception de la décision d'octroi ou de refus de l'autorisation ;
•tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de travaux ou d'activités
ne modifiant pas l'état ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale, à l'exception de la décision d'octroi
ou de refus de l'autorisation ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeDAYET Laurence EHN/
MmeGRA VIER Marie-Hélène EHN/
M.CROSNIER Jérôme EHNPACH
M.FAURE Emmanuel EHNPME
MmePAGLIARI-THIBERT Carine EHNPME
M.GIACOBI Olivier EHNPN
M.RICHARD Olivier EHNPN
3.10.2.Subdélégation supplémentaire
Par dérogation à l'article 3.10.1,
Concernant les actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de dérogation aux
interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif à la conservation
d'espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels,
à l'effet de signer :
•l'arrêté préfectoral d'octroi ou de refus de ladite dérogation, lorsqu'elle ne concerne pas un projet
d'aménagement d'intérêt public majeur au titre du L.411-2 I 4° du code de l'environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeDAYET Laurence EHN/
MmeGRA VIER Marie-Hélène EHN/
M.CROSNIER Jérôme EHNPACH
M.FAURE Emmanuel EHNPME
MmePAGLIARI-THIBERT Carine EHNPME
M.RICHARD Olivier EHNPN
3.11.PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D'INVENTAIRES DU PATRIMOINE
NATUREL
À l'effet de signer :
•les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine
naturel de l'article L 411-1 A du code de l'environnement ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation de la Savoiewww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr12/1584_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Savoie61
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeDAYET Laurence EHN/
MmeGRA VIER Marie-Hélène EHN/
M.CROSNIER Jérôme EHNPACH
M.FAURE Emmanuel EHNPME
MmePAGLIARI-THIBERT Carine EHNPME
M.GIACOBI Olivier EHNPN
M.RICHARD Olivier EHNPN
3.12.POLICE DE L'EAU SUR L'AXE RHÔNE-SAÔNE
À l'effet de signer :
•tous documents relatifs à la procédure de déclaration ou d'autorisation des installations, ouvrages,
travaux et activités (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants
du code de l'environnement, à l'exception :
◦des récépissés de dépôt de demande d'autorisation et déclarations ;
◦des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;
◦des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;
◦des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
•tous documents relatifs à la procédure d'autorisation environnementale, en application des articles
L.181-1 et R.181-1 et suivants du code de l'environnement, à l'exception :
◦des récépissés de dépôt de demande d'autorisation et déclarations ;
◦des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;
◦des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;
◦des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des arrêtés modificatifs,
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeDAYET Laurence EHN/
MmeGRA VIER Marie-Hélène EHN/
M.BORNARD Damien EHNPACH
M.BOUCHERON Cédric EHNPACH
MmeCHARLEMAGNE Isabelle EHNPACH
M.CROSNIER Jérôme EHNPACH
MmeGIBIER Blandine EHNPACH
MmeJACOB Caroline EHNPACH
M.LOUVET Marnix EHNPACH
MmeOLIVEIRA Lucie EHNPACH
MmeOURAHMOUNE Safia EHNPACH
MmePRUDHOMME Hélène EHNPACH
M.SOULÉ Arnaud EHNPACH
MmeTROUILLARD Fanny EHNPACH
3.13.POLICE DE L'ENVIRONNEMENT
À l'effet de signer :
•tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police
administrative de l'environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation de la Savoiewww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr13/1584_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Savoie62
contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l'environnement, à l'exception de la décision portant
mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeDAYET Laurence EHN/
MmeGRA VIER Marie-Hélène EHN/
MmePEYRE Cécile EHN/
M.BORNARD Damien EHNPACH
M.BOUCHERON Cédric EHNPACH
M.BOULARD Fabrice EHNPACH
M.BOURG Cyril EHNPACH
MmeCHARLEMAGNE Isabelle EHNPACH
M.CROSNIER Jérôme EHNPACH
M.FALCONNIER Pierre EHNPACH
MmeGIBIER Blandine EHNPACH
M.GIRAUD Samuel EHNPACH
MmeJACOB Caroline EHNPACH
M.LEPINAY Alexis EHNPACH
M.LOUVET Marnix EHNPACH
MmeOLIVEIRA Lucie EHNPACH
MmeOURAHMOUNE Safia EHNPACH
MmePRUDHOMME Hélène EHNPACH
M.SOULE Arnaud EHNPACH
MmeTROUILLARD Fanny EHNPACH
M.BRIET Romain EHNPME
MmeBRIVADIER Isabelle EHNPME
MmeCAPRON Méghanne EHNPME
M.EGO Maxime EHNPME
M.FAURE Emmanuel EHNPME
MmeFAYARD Véronique EHNPME
MmeHUBERT Séverine EHNPME
MmePAGLIARI-THIBERT Carine EHNPME
M.POIRIE Fabien EHNPME
MmeRAMONDENC Mathilde EHNPME
M.VIGUIER Raphaël EHNPME
M.ASARA Frédéric EHNPN
M.CHAMBONNIERE Julien EHNPN
M.GIACOBI Olivier EHNPN
M.RICHARD Olivier EHNPN
M.SALLES Jean-Marc EHNPN
M.GRA VIER Fabrice MAP/
M.BALLET-BAZ Christophe MAPSA
MmeEVELLIN-MONTAGNE Carole MAPSA
M.JOSSE Gaëtan PRICAE/
MmeRENEVIER Clémentine PRICAE/
MmeARAMA Pauline PRICAE4S
MmeCHRISTOPHE Carole PRICAE4S
MmeBEN ADDI Fatiha PRICAECAP
M.BOUZIAT Daniel PRICAECAP
MmeDEMEY Sabine PRICAECAP
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation de la Savoiewww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr14/1584_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Savoie63
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
M.FAY Pierre PRICAECAP
MmeGUIMONT Ghislaine PRICAECAP
M.GUYADER Ronan PRICAECAP
MmeJACQUEMOUX Lysiane PRICAECAP
M.MEYER François PRICAECAP
M.PIEL Florian PRICAECAP
M.DEVILLERS Thomas PRICAERA
M.LA VERIE Arnaud PRICAERA
M.POMARET Guillaume PRICAERA
MmeBONNEVILLE Sarah PRICAERC
M.PETRE Florian PRICAERC
ARTICLE 4 :
L'arrêté DREAL-SG-2023-86/73 du 20 novembre 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Savoie e st abrogé.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée
sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la
Savoie.
Pour le préfet de la Savoie,
et par délégation,
le directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Jean-Philippe DENEUVY
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation de la Savoiewww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr15/1584_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
73-2024-03-18-00005 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-30/73
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Savoie64