Recueil des actes administratifs nominatifs n°13 du 6 janvier 2026

Préfecture de l’Isère – 12 janvier 2026

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Nom Recueil des actes administratifs nominatifs n°13 du 6 janvier 2026
Administration ID pref38
Administration Préfecture de l’Isère
Date 12 janvier 2026
URL https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/81363/628656/file/recueil-38-2026-013-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
Date de création du PDF 06 janvier 2026 à 17:22:41
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 11 février 2026 à 23:20:05
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2026-013
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
38_Centre pénitentiaire de St-Quentin-Fallavier /
38-2025-01-30-00011 - 2025-12-30 Délégation de signature élections
municipales 2026 (1 page) Page 3
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38_Centre pénitentiaire de St-Quentin-Fallavier
38-2025-01-30-00011
2025-12-30 Délégation de signature élections
municipales 2026
38_Centre pénitentiaire de St-Quentin-Fallavier - 38-2025-01-30-00011 - 2025-12-30 Délégation de signature élections municipales 2026 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité

Ministère de la Justice

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon

Centre pénitentiaire de St-Quentin-Fallavier



Arrêté portant délégation de signature


- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/07/2025 nommant Monsieur Jérôme
CHAREYRON en qualité de chef d'établissement de St-Quentin-Fallavier.


Le chef de l'établissement de St-Quentin-Fallavier


ARRÊTE

Article 1 er : Délégation de signature est donnée à M. Loïc DA ROLD , Chef de détention à St-Quentin-
Fallavier à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à
l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies
à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à St-Quentin-Fallavier

Le 30/12/2025

Le chef d'établissement,

Jérôme CHAREYRON

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