PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-312
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025
Sommaire
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations /
DDPP 69
69-2025-11-28-00001 - Arrêté préfectoral n°PSA-DNC-2025-180
déterminant une zone vaccinale suite à un foyer de dermatose
nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans l'Ain. (8 pages) Page 3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2025-11-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_E 174
du 27 novembre 2025
relatif à la modification de la commission locale
de l'eau
du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
Garon-Yzeron (3 pages) Page 12
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69_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations
69-2025-11-28-00001
Arrêté préfectoral n°PSA-DNC-2025-180
déterminant une zone vaccinale suite à un foyer
de dermatose nodulaire contagieuse bovine
(DNCB) dans l'Ain.
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déterminant une zone vaccinale suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans l'Ain. 3
| =PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede la Protection des PopulationsService protection et santé animalesArrêté préfectoral n°PSA-DNC-2025-180Déterminant une zone vaccinale suite à un foyer de dermatose nodulairecontagieuse bovine (DNCB) dans l'AinLa Préfète de la Région Auvergne Rhône Alpes,Préfète du Rhône,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'Ordre National du Mérite,VU le règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives àla sécurité des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixantdes règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santéanimale (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en matiére de prévention et de lutte contre les maladies a descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupesd'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de cesmaladies répertoriées ;VU le règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétantle Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne lesrègles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;1/8
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déterminant une zone vaccinale suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans l'Ain. 4
VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétantle reglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les réglesapplicables a l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention decertaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R.228-10;VU le Code de la justice administrative, et notamment son article R.421-1 et suivants;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales etinterministérielles ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme BUCCIO FABIENNE en qualité depréfète de la région Auvergne Rhône-Alpes, préféte de la zone de défense et de sécurité SudEst, préfète du Rhône;VU le décret du 15 mai 2025 portant nomination de M. Fabrice ROSAY en qualité de préfet,secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprèsde la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécuritéSud-Est, préfète du Rhône ;VU l'arrêté modifié du 5juin 2000 relatif au registre d'élevage ;VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattuset des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;VU l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L. 221-1 du Code rural ;VU l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine;VU l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produitsd'origine d'animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine;VU l'arrêté du 16 juillet 2025 modifié par l'arrêté du 17 octobre 2025, fixant les mesures desurveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la Dermatose NodulaireContagieuse sur le territoire métropolitain ;VU l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives a la dermatose nodulairecontagieuse bovine ; |VU l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection de dermatose nodulairecontagieuse bovine dans un élevage de l'Ain n° DDPP01-25-401 du 14 octobre 2025; >
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déterminant une zone vaccinale suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans l'Ain. 5
VU l'arrêté préfectoral de zone n° PSA-DNC-2025-156 du 20 octobre 2025 déterminant unezone réglementée de surveillance dans le Rhône, suite à un foyer de dermatose nodulairecontagieuse bovine (DNCB) dans l'Ain;VU le Code terrestre de l'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) en particulier lechapitre 11.9 ;VU l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite à la saisine 2016 — SA - 0120, intitulé Risqued'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France ;VU la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisationmondiale de la Santé animale (OMSA);VU l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-689 du 17 octobre 2025 rectifiée le 24octobre 2025, fixant les conditions applicables aux mouvements des bovins dans un contextede dermatose nodulaire contagieuse en France continentaleou vers un État membre, de leursproduits germinaux, du lisier, des cuirs et des peaux aux différents stades de l'évolution del'épizootie ;CONSIDÉRANT la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse del'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) qui dispose que le virus n'est pastransmissible aux humains;CONSIDÉRANT que des mesures d'éradication immédiates doivent être prises aussitôt que lamaladie est suspectée ; |CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au seind'autres élevages bovins afin de prévenir sa propagation entre établissements ;CONSIDÉRANT l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite à la saisine 2016 — SA - 0120,intitulé Risque d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France qui disposeque la probabilité d'apparition d'un foyer de Dermatose nodulaire contagieuse parl'intermédiaire de lait destiné à l'alimentation animale est estimée comme nulle à quasi-nulle ;CONSIDÉRANT que les bovins du foyer déclarés infectés de Dermatose nodulairecontagieuse par arrêté préfectoral n° DDPP01-25-401 du 14 octobre 2025 ont été abattus lemercredi 15 octobre 2025 et que les opérations préliminaires de nettoyage et désinfectionont eu lieu le même jour ;CONSIDÉRANT qu'il s'est écoulé 45 jours depuis le dépeuplement ci-dessus et la fin desopérations préliminaires de nettoyage et désinfection ;CONSIDÉRANT que la zone de surveillance en matière de dermatose nodulaire contagieusepeut être levée 45 jours après l'abattage des bovins du foyer et la fin des opérationspréliminaires de nettoyage et désinfection ;
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déterminant une zone vaccinale suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans l'Ain. 6
CONSIDERANT que les conditions permettant de garantir une couverture vaccinalesuffisante des bovins de la zone définie par l'arrêté préfectoral de zone n° PSA-DNC-2025-156sont réunies et conformes aux exigences relatives a l'instauration d'une zone vaccinale prévueau point 12. de la partie1 du règlement (UE) 2023/361 susvisé;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations duRhône;
ARRÊTE
Article 1: DéfinitionUne zone vaccinale prévue au point 12. de la partie1 du règlement (UE) 2023/361 susvisé estmise en place à compter du 30 novembre 2025 dans le département du Rhône. Cette zonecomprend le territoire des communes listées en annexe 1.Section 1 : Mesures générales dans la zone vaccinaleLes territoires des communes fixées à l'article 1 sont soumis aux dispositions suivantes :Article 2 : Mesures de biosécurité1° Les bovins détenus dans les établissements de la zone vaccinale sont maintenus à l'écartdes autres espèces détenues. Dans les élevages mixtes, les animaux autres que bovins doiventêtre maintenus à l'écart également;2° Des moyens appropriés de lutte contre les insectes sont mis en placeà l'intérieur et autourdes établissements;3° L'accès aux établissements situés en zone vaccinale est limité aux seules personnesindispensables à la tenue de l'élevage. Ces personnes mettent en œuvre les mesures debiosécurité individuelles visant à limiter le risque de diffuser la maladie, notamment parl'utilisation de vêtements de protection à usage unique et en cas de visite d'un établissementsuspect, la prise de précautions supplémentaires telles que douche, changement de tenuevestimentaire et nettoyage des bottes ;4° Un registre des entrées et des sorties des personnes et des véhicules doit être tenu à jourdans chacun des établissements d'élevage;5° Le nettoyage, la désinfection et désinsectisation des véhicules sont effectués, sous laresponsabilité du responsable de l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de tous lesétablissements en lien avec l'élevage de bovins tels que les élevages, abattoirs, laiteries,entrepôts ou entreprises de sous-produits animaux, équarrissages, les distributeurs etfabricants d'aliments.6° Les cadavres de bovins sont stockés dans des containers étanches et collectés parl'équarrisseur en respectant les règles de biosécurité.Article 3 : Mesures de surveillance en élevage
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déterminant une zone vaccinale suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans l'Ain. 7
Conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant lesmesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives a la lutte contre la dermatosenodulaire contagieuse bovine (DNCB) sur le territoire métropolitain, tout élevage qui feral'objet d'une suspicion de DNCB ou d'un lien épidémiologique avec un foyer de DNCB avéréfera l'objet d'une mise sous surveillance, d'une enquête approfondie et des autres mesuresprévues dans cet arrêté.
Section 2 : Mesures pour les mises en mouvement en zone vaccinaleArticle 4 : Restrictions des mouvementsSont interdits tous les mouvements à partir d'établissements situés dans la zone vaccinale versune zone indemne, vers des zones réglementées ou vers une autre zone vaccinale,de bovins;« de sperme, ovocytes et embryons de bovins;¢ de sous-produits animaux non-transformés provenant de bovins autres que le lait, lecolostrum, les produits laitiers et les produits à base de colostrum destinés à l'alimentationanimale.Article 5 : Dérogations aux restrictions de mouvementsDes dérogations individuelles aux interdictions prévues à l'article 4 peuvent être accordéespar le directeur de la protection des populations du Rhône conformément à la partie 3 del'annexe IX du règlement (UE) 2023/361.Seuls les bovins répondant à l'ensemble des critères du corps et à l'annexe 3 de l'instructiontechnique DGAL/SDSBEA/20256689 du 17 octobre 2025 modifiée peuvent être mis enmouvement sans laissez-passer et vers les zones prévues par ladite instruction technique.Les mouvements de lisiers liquides et solides sont autorisés en France sans conditionsspécifiques liées à la DNCB.
Section 3 : Dispositions finalesArticle 6 : Levée des mesuresLa zone vaccinale est levée à la fin de la période de rétablissement prévue dans la partie 4 del'annexe IX du règlement (UE) 2023/361Article 7: ApplicationLe présent. arrêté est d'application immédiate dès sa publication au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.Article 8 : Dispositions pénalesLe non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies etréprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du Code rural et de la pêche maritime.
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déterminant une zone vaccinale suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans l'Ain. 8
Article 9 : RecoursLe présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialementcompétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément auxdispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code dejustice administrative.Article 10 : AbrogationL'arrêté préfectoral de zone n° PSA-DNC-2025-156 du 20 octobre 2025 déterminant une zoneréglementée de surveillance dans le Rhône, suite à un foyer de dermatose nodulairecontagieuse bovine dans l'Ain est abrogé. |Article 11:Le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, Préfet à l'égalité des chances, ledirecteur départemental de la protection des populations du Rhône, les maires descommunes concernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, lesvétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affichédans les mairies concernées.Les professionnels concernés sont informés par messagerie électronique par le directeurdépartemental de la protection des populations du Rhône. Les professionnels concernésinforment leurs fournisseurs et/ou clients sans délai de la prise du présent arrêté.
Lyon, le 28 novembre 2025
Le Préfet, Secrétaire général de la préfecturedu Rhône, Préfet à l'égalité des chances.
Fabrice ROSAY ~
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déterminant une zone vaccinale suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans l'Ain. 9
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°PSA-DNC-2025-180Déterminant une zone Vaccinale 5 suite a un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB)dans l'AinSont comprises dans la zone vaccinale, le territoire des communes listées ci-dessous :Nom de la commune | Code INSEEAigueperse 69002Albigny-sur-Saône 69003Alix 69004Ambérieux 69005Anse 69009Arnas 69013Azolette 69016Bagnols 69017Beaujeu 69018Belleville-en-Beaujolais 69019Belmont-d'Azergues 69020Blacé 69023Bron 69029Bully 69032Cailloux-sur-Fontaines 69033Caluire-et-Cuire 69034Cenves 69035Cercié : 69036|Chambost-Alliéres 69037Chamelet 69039Champagne-au-Mont-d'Or 69040Charbonniéres-les-Bains 69044Charentay 69045Charnay 69047Chasselay 69049Chassieu 69271Chatillon 69050Chazay-d'Azergues 69052Chénas 69053Chénelette 69054Chessy 69056Chiroubles 69058Civrieux-d'Azergues 69059Claveisolles 69060~ ICogny 69061Collonges-au-Mont-d'Or 69063Colombier-Saugnieu 69299Corcelles-en-Beaujolais 69065Couzon-au-Mont-d'Or 69068Craponne 69069Cublize 69070
Nom de la commune| Code INSEECuris-au-Mont-d'Or 69071Dardilly 69072Décines-Charpieu 69275Denicé 69074Deux-Grosnes 69135Dième 69075Dommartin 69076Dracé 69077Ecully 69081Emeringes 69082Eveux 69083Fleurie 69084Fleurieu-sur-Saône 69085Fleurieux-sur-l'Arbresle 69086Fontaines-Saint-Martin 69087Fontaines-sur-Saône 69088Francheville 69089Frontenas 69090Genas 69277Genay 69278Gleizé 69092Grandris 69093Jonage 69279Jons 69280Juliénas 69103Jullié 69104L'Arbresle 69010La Mulatière 69142La Tour-de-Salvagny 69250Lacenas 69105Lachassagne 69106Lamure-sur-Azergues 69107Lancié 69108Lantignié 69109Le Breuil 69026Le Perréon. 69151Légny 69111Lentilly 69112Les Ardillats 69012Les Chères 69055Létra 69113
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déterminant une zone vaccinale suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans l'Ain. 10
Nom de la communeCode INSEE| Nom de la commune | Code INSEELimas 69115Limonest 69116Lissieu 69117Lozanne 69121Lucenay 69122Lyon 69123Marchampt 69124[Marcilly-d'Azergues 69125[Marcy 69126[Marcy-l'Étoile 69127[Meaux-la-Montagne 69130[Meyzieu 69282[Moiré 69134[Montanay 69284[Montmelas-Saint-Sorlin 69137[Morancé 69140Neuville-sur-Saône 69143Odenas 69145Poleymieux-au-Mont-d'Or 69153Pollionnay 69154Pommiers 69156Porte des Pierres Dorées 69159Poule-les-Écharmeaux 69160 :Propières 69161Pusignan 69285Quincié-en-Beaujolais 69162Quincieux 69163Ranchal 69164Régnié-Durette 69165Rillieux-la-Pape 69286Rivolet 69167Rochetaillée-sur-Saône 69168Ronno 69169Sain-Bel 69171Saint-Appolinaire 69181Saint-Bonnet-de-Mure 69287Saint-Bonnet-des-Bruyères 69182Saint-Bonnet-le-Troncy 69183Saint-Clément-de-Vers 69186Saint-Clément-sur-Valsonne 69188Saint-Cyr-au-Mont-d'Or 69191Saint-Cyr-le-Chatoux 69192Saint-Didier-au-Mont-d'Or 69194
Saint-Didier-sur-Beaujeu 69196Saint-Étienne-des-Oullières 69197Saint-Étienne-la-Varenne 69198Saint-Genis-les-Ollières 69205Saint-Georges-de-Reneins 69206Saint-Germain-au-Mont-d'Or 69207Saint-Germain-Nuelles 69208Saint-Igny-de-Vers 69209Saint-Jean-des-Vignes 69212Saint-Julien 69215Saint-Just-d'Avray 69217Saint-Lager 69218Saint-Nizier-d'Azergues 69229Saint-Priest 69290Saint-Romain-au-Mont-d'Or 69233Saint-Romain-de-Popey 69234Saint-Vérand 69239Saint-Vincent-de-Reins 69240Sainte-Consorce 69190Sainte-Foy-lés-Lyon 69202Sainte-Paule 69230Salles-Arbuissonnas-en-Beaujo 69172Sarcey 69173Sathonay-Camp 69292Sathonay-Village 69293Savigny 69175Sourcieux-les-Mines 69177Taponas 69242Tassin-la-Demi-Lune 69244Ternand 69245. [Theizé 69246Val d'Oingt 69024Valsonne 69254Vaulx-en-Velin 69256Vaux-en-Beaujolais 69257Vauxrenard 69258Vénissieux 69259Vernay 69261Ville-sur-Jarnioux 69265Villefranche-sur-Saône 69264Villeurbanne 69266Villié-Morgon 69267Vindry-sur-Turdine 69157
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déterminant une zone vaccinale suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans l'Ain. 11
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-11-27-00001
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_E 174 du
27 novembre 2025
relatif à la modification de la commission locale
de l'eau
du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux Garon-Yzeron
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-11-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_E 174 du
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relatif à la modification de la commission locale de l'eau
du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Garon-Yzeron
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eaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_E 174 du 27 novembre 2025
relatif à la modification de la commission locale de l'eau
du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Garon-Yzeron
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement - parties législative et réglementaire – Livre II – titre Ier et notamment les
articles L. 212-3 à L. 212-11 et R. 212-29 à R. 212-34,
VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de
Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la
Zone de défense et de sécurité sud-est, préfète du Rhône (hors classe),
VU le décret du 15 mai 2025 portant nomination de M. Fabrice ROSAY en qualité de préfet, secrétaire
général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SENR-2025-E31 du 21 mars 2025 portant délimitation de périmètre du
SAGE Garon-Yzeron,
VU l'arrêté préfectoral n° DDT_SEN_2025_10_17 du 17 octobre 2025 relatif à la composition de la
commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Garon-Yzeron,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-06-16-00003 du 16 juin 2025 portant délégation de signature à
M. Fabrice ROSAY, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des
chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfète du Rhône,
VU la désignation en date du 6 novembre 2025 par l'Association des Maires et Présidents
d'intercommunalités du Rhône et de la Métropole de Lyon de Madame Véronique CHAVEROT pour le
remplacement de Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACI,
CONSIDÉRANT que sur le fondement de l'article R. 212-29 du code de l'environnement, il appartient au
préfet responsable de la procédure d'élaboration du SAGE d'arrêter la modification de la composition
de la Commission Locale de l'Eau,
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27 novembre 2025
relatif à la modification de la commission locale de l'eau
du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Garon-Yzeron
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Sur proposition du Directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 : Composition de la Commission Locale de l'Eau.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° DDT_SEN_2025_10_17_E157 du 17 octobre 2025 relatif à la
composition de la Commission Locale de l'Eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
Garon-Yzeron sont modifiées ainsi qu'il suit :
I – Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux :
16 représentants nommés sur proposition de l'association des maires du Rhône et de la Métropole de
Lyon et des Présidents d'intercommunalités :
- Mme Agnès NELIAS, Commune d'Yzeron,
- M. Claude CLARON, Commune de Thurins,
- M. Jean-François PERRAUD, Commune de Chaponost,
- M. Daniel AUDIFFREN, Commune de Francheville,
- M. Cyril MATHEY, Commune de Givors,
- M. Jérémy CAMUS, Métropole de Lyon,
- M. Arnaud SAVOIE, Communauté de Communes du Pays Mornantais ,
- M. Jean-Claude JAUNEAU, Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais,
- Mme Françoise GAUQUELIN, Communauté de Communes de la Vallée du Garon,
- Mme Véronique CHAVEROT, Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle,
- M. Régis CHAMBE, Communauté de Communes Monts du Lyonnais,
- M. Morgan GRIFFOND, Syndicat Ouest Lyonnais (SOL),
- Mme Claire BROSSAUD, Syndicat mixte d'Etudes et de Programmation de
l'Agglomération Lyonnaise (SEPAL),
Le reste est inchangé.
Article 2 : Publication.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et mis en ligne
sur le site internet www.gesteau.eaufrance.fr.
Article 3 : Droits des tiers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-11-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_E 174 du
27 novembre 2025
relatif à la modification de la commission locale de l'eau
du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Garon-Yzeron
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Article 4 : Exécution.
Le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, P réfet délégué pour l'égalité des chances et le
Directeur départemental des territoires du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui est notifié au Président de la commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux.
Pour la Préfète du Rhône,
Le Préfet Secrétaire général,
Préfet délégué pour l'égalité des chances
Fabrice ROSAY
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification et-ou sa publication
devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du
Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans
le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-11-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_E 174 du
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relatif à la modification de la commission locale de l'eau
du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Garon-Yzeron
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