RAA N°51-2025-245 du 29 décembre 2025

Préfecture de la Marne – 29 décembre 2025

ID 139b0ddbbcaa71f9488d3a34ffa8d5d13e58bd98f05486b2be0feb9d45375ebd
Nom RAA N°51-2025-245 du 29 décembre 2025
Administration ID pref51
Administration Préfecture de la Marne
Date 29 décembre 2025
URL https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/51931/369889/file/recueil-51-2025-245-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf
Date de création du PDF 29 décembre 2025 à 16:49:47
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 29 décembre 2025 à 18:33:52
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PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-245
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Marne / Secrétariat Général Commun
Départemental
51-2025-12-26-00002 - Arrêté portant désignation des membres de la
formation spécialisée du CSA de la Préfecture et du SGCD de la
Marne (2 pages) Page 3
51-2025-12-26-00001 - Arrêté portant désignation des membres du
CSA de la Préfecture et du SGCD de la Marne (2 pages) Page 6
2
Préfecture de la Marne
51-2025-12-26-00002
Arrêté portant désignation des membres de la
formation spécialisée du CSA de la Préfecture et
du SGCD de la Marne
Préfecture de la Marne - 51-2025-12-26-00002 - Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du CSA de la
Préfecture et du SGCD de la Marne 3
PREFET _ Secrétariat général commun départementalDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité Arrêté du 76 DEC. 204portant désignation des membres de la formation spécialiséedu comité social d'administrationde la préfecture et du SGCD de la MarneLe préfet de la MarneVu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'État ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 5 janvier 2026 portant désignation des membres du comité sociald'administration de la préfecture et du SGCD de la Marne;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;Vu le courriel du 11 décembre 2025 informant de la nouvelle composition des représentantsdu personnel du syndicat FO; arrête :Article 1°A compter du 1° janvier 2026, sont désignés en qualité de représentants du personnel au seinde la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD dela Marne: Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de FOMme Laurence DAUSSEUR | Mme Murielle CHABAUX-MATHIEUMme Sylvia PROTAT Mme Pauline DERIQUEMme Marie CUNIN M. Rodolphe PICHELINM. Benoît SART Mme Nadia CASIMIRIUSM. Steve WILHELM Mme Christelle POTTIERMme Aurore PARIZET Mme Sandrine HAUTION
1 rue de Jessaint - CS 50431 — 51036 Châlons-en-Champagne Cedex@ :0326 261010wWww.marne.gouv.fr
Préfecture de la Marne - 51-2025-12-26-00002 - Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du CSA de la
Préfecture et du SGCD de la Marne 4
Article 2Le présent arrêté abroge l'arrêté du 28 avril 2025 portant désignation des membres de laformation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de laMarne.Article 3Le préfet de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Le préfet de la Marne
Préfecture de la Marne - 51-2025-12-26-00002 - Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du CSA de la
Préfecture et du SGCD de la Marne 5
Préfecture de la Marne
51-2025-12-26-00001
Arrêté portant désignation des membres du CSA
de la Préfecture et du SGCD de la Marne
Préfecture de la Marne - 51-2025-12-26-00001 - Arrêté portant désignation des membres du CSA de la Préfecture et du SGCD de la
Marne 6
=mPREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général commun départemental
Arrêté du 26 DEC. 208portant désignation des membres du comité social d'administrationde la préfecture et du SGCD de la Marne- Le Préfet de la Marne,Vu le code général de la fonction publique;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'État ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;'Vu le courriel du 11 décembre 2025 informant de la nouvelle composition des représentantsdu personnel du syndicat FO; arrête :Article 1°A compter du 1" janvier 2026, le comité social d'administration de la préfecture et du SGCDde la Marne est composé comme suit :a) représentants de l'administration
* M. le Préfet de la Marne, président;* M. le Secrétaire général de la préfecture ;* Mme la Directrice du secrétariat général commun départemental.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçantdes fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.b) représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
Article 2 1 rue de Jessaint - CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex@ : 03 26261010www.marne.gouv.fr
Préfecture de la Marne - 51-2025-12-26-00001 - Arrêté portant désignation des membres du CSA de la Préfecture et du SGCD de la
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Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de FOan Mme Laurence DAUSSEUR Mme Murielle CHABAUX-MATHIEUMme Sylvia PROTAT Mme Pauline DERIQUEMme Marie CUNIN M. Rodolphe PICHELINM. Benoit SART Mme Nadia CASIMIRIUSM. Steve WILHELM : Mme Christelle POTTIERMme Aurore PARIZET l Mme Sandrine HAUTION
Article 3Le présent arrêté abroge l'arrêté du 28 avril 2025 portant désignation des membres ducomité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Marne.
Article 4Le préfet de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Le préfet de la Marne
Préfecture de la Marne - 51-2025-12-26-00001 - Arrêté portant désignation des membres du CSA de la Préfecture et du SGCD de la
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