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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ÉCONOMIE,
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
Unité départementale des Hauts-de-Seine
N° Spécial 08 juin 2026
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2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEETS-UD92 du 08 juin 2026
SOMMAIRE
Récépissés,
arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ÉCONOMIE,
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
Pages
DRIEETS-UD92
n°2026-228 05.05.2026
Récépissé de déclaration modificative d'activités
de services à la personne enregistrée sous le
n°SAP981683410 au nom de la SAS COCOON
sise 63 Rue de Suresnes à Garches (92380)
6
DRIEETS-UD92
n°2026-229 06.05.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP103952412 au nom de la micro-entreprise
Hakima HADI sise au 9 Bis Rue des Cerisiers à
LE PLESSIS-ROBINSON (92350)
9
DRIEETS-UD92
n°2026-230 06.05.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP103246633 au nom de la micro-entreprise
Nawal SINACER sise au 4 Rue Agriculture à
NANTERRE (92000)
12
DRIEETS-UD92
n°2026-231 06.05.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP104193743 au nom de la micro-entreprise
CHERIF MAHOUA sise au 20 Rue de Verdun à
CHATENAY-MALABRY (92290)
14
DRIEETS-UD92
n°2026-232 06.05.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP930886551 au nom de la micro-entreprise
AISSOU HALIMA sise au 35 Rue des Cailloux à
CLICHY (92110)
16
DRIEETS-UD92
n°2026-233 06.05.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP102443694 au nom de la micro-entreprise
LARGUAT Zahia sise au 2 Rue Camille Pelletan
à MONTROUGE (92120)
18
DRIEETS-UD92
n°2026-234 06.05.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP103769725 au nom de l'Association MON
ENFANT, MA BATAILLE sise au 23 Rue Louis
Pouey à PUTEAUX (92800)
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DRIEETS-UD92
n°2026-235 07.05.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP944742428 au nom de la micro-entreprise
MOUCER Rania sise au 56 Rue des Couvaloux à
SURESNES (92150)
23
DRIEETS-UD92
n°2026-236 07.05.2026
Récépissé de déclaration modificative d'activités
de services à la personne enregistrée sous le n°
SAP934036997 au nom de la micro-entreprise
BELKACEMI IBTISSAM sise au 55 Rue Marc
Sangnier à CHATENAY-MALABRY (92290)
25
DRIEETS-UD92
n°2026-237 07.05.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP102454881 au nom de la micro-entreprise
JULIE CLERGEAU sise au 58 Boulevard Saint-
Denis à COURBEVOIE (92400)
28
DRIEETS-UD92
n°2026-239 07.05.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP934207242 au nom de la micro-entreprise
Wafa LEGHRIBI sise au 1 Rue Maurice Arnoux à
MONTROUGE (92120)
31
DRIEETS-UD92
n°2026-240 11.05.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP941618605 au nom de la micro-entreprise
MINKUE BONY HONOREE REBECCA sise au
35 Rue Jean moulin à ANTONY (92160)
33
DRIEETS-UD92
n°2026-241 11.05.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP103385399 au nom de la micro-entreprise
BOURHRARA Latifa sise au 11 Rue Gustave
Eiffel à CLICHY (92110)
35
DRIEETS-UD92
n°2026-242 11.05.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP104735170 au nom de la micro-entreprise
GUERROUDJ Amal sise au 6 Allée d'Arz 9 à
ANTONY (92160)
37
DRIEETS-UD92
n°2026-243 11.05.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP534265657 au nom de la micro-entreprise
RAVIN Graziella sise au 3 Rue Rivay à
LEVALLOIS-PERRET (92300)
39
DRIEETS-UD92
n°2026-244 12.05.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP104089651 au nom de la micro-entreprise
ABALASEI Liliana Ramona sise au 1 Avenue du
Docteur Lannelongue à MONTROUGE (92120)
41
DRIEETS-UD92
n°2026-245 12.05.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP103562898 au nom de la micro-entreprise
GADOUM HOURIA sise au 91 Rue de la Porte
de Trivaux à CLAMART (92140)
43
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4
DRIEETS-UD92
n°2026-246 12.05.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP932899073 au nom de la micro-entreprise
Manissa CHELLI sise au 35 Rue des Cailloux à
CLICHY (92110)
45
DRIEETS-UD92
n°2026-247 18.05.2026
Récépissé de déclaration modificative d'activités
de services à la personne enregistrée sous le n°
SAP888608833 au nom de la micro-entreprise
KOE AMOUGOU EUNICE MARINA sise au  234
Rue Saint Denis à COLOMBES (92700)
47
DRIEETS-UD92
n°2026-248 18.05.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP822727632 au nom de la micro-entreprise
MARCHAIS Edouard sise au 4 Rue
Mademoiselle Mars à SCEAUX (92330)
50
DRIEETS-UD92
n°2026-249 18.05.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP102068970 au nom de la SASU NS CLEAN
sise au 12 Rue Ernest Deloison à NEUILLY-
SUR-SEINE (92200)
52
DRIEETS-UD92
n°2026-250 18.05.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP947823498 au nom de la micro-entreprise
Sarah GUEDJ sise au 14 Rue Serpis à
CLAMART (92140)
54
DRIEETS-UD92
n°2026-251 18.05.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP920475779 au nom de la micro-entreprise
NYEMB YAYI HOP JOYCE LYDIE sise au 64
Boulevard de Valmy à COLOMBES (92700)
56
DRIEETS-UD92
n°2026-256 20.05.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP833511058 au nom de la micro-entreprise
KOZLIAN Maryam sise au 12 Rue de la Porte
Jaune à SAINT-CLOUD (92210)
58
DRIEETS-UD92
n°2026-257 20.05.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP513890335 au nom de la micro-entreprise
THIAM khadidiatou sise au 22 Rue Marie et
Pierre Curie à CLICHY (92110)
60
DRIEETS-UD92
n°2026-260 26.05.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP990332611 au nom de la micro-entreprise
MELIKIAN Naira sise au 54 allée de la forêt à
MEUDON (92360)
62
DRIEETS-UD92
n°2026-261 26.05.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP980089312 au nom de la micro-entreprise
EKE OLIVE sise au 3 Avenue Médéric à
MEUDON (92360)
64
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5
DRIEETS-UD92
n°2026-262 26.05.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP103785499 au nom de la micro-entreprise
MAHOUNGOU-BANZOUZI CECILIA sise au 36
Avenue du Bas Meudon à ISSY-LES-
MOULINEAUX (92130)
66
DRIEETS-UD92
n°2026-263 26.05.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP101926715 au nom de l'Association
BEATITUDE SERVICE sise au 47 Rue Georges
Thoretton à GENNEVILLIERS (92230)
68
DRIEETS-UD92
n°2026-264 26.05.2026
Arrêté accordant l'agrément SAP993032150 à la
SARL HORTAL sise 31 bis Boulevard de la Paix
à Courbevoie (92400)
71
DRIEETS-UD92
n°2026-265 26.05.2026
Récépissé de déclaration modificative d'activités
de services à la personne enregistrée sous le n°
SAP 993032150 au nom de la SARL HORTAL
sise 31 bis Boulevard de la Paix à Courbevoie
(92400)
75
DRIEETS-UD92
n°2026-266 26.05.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP104811906 au nom de la micro-entreprise
Nathanaëlle SADJANIA sise au 21 Avenue
d'Orgement à COLOMBES (92700)
78
DRIEETS-UD92
n°2026-267 26.05.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP892389776 au nom de la micro-entreprise
BENNACER DJAMEL sise au 35 Rue des
Cailloux à CLICHY (92110)
80
DRIEETS-UD92
n°2026-268 27.05.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP105019277 au nom de la micro-entreprise
Hasna MESSAOUDI sise au 163 Rue Jean
Baptiste Charcot à COURBEVOIE (92400)
82
DRIEETS-UD92
n°2026-269 27.05.2026
Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée sous le n°
SAP919097774 au nom de la micro-entreprise
ZEKRI Elias sise au 35 Rue des Cailloux à
CLICHY (92110)
84
EE Direction régionale et interdépartementale. de l'économie, de l'emploi,MINISTERE du travail et des solidaritésDU TRAVAIL .ET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé n°2026-228 de déclaration modificative d'activités de services à lapersonne enregistrée sous le n°SAP981683410 au nom de la SAS COCOON sise63 Rue de Suresnes à Garches (92380)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurFabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu le récépissé de déclaration de services à la personne du 18 décembre 2023 enregistrésous le numéro SAP981683410 au nom de la SAS COCOON émis par la DRIEETS deParis (75) ;

Vu la demande de changement d'adresse du siège social et de l'établissement principaldéposée auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine (92) de la DRIEETS lle-de-France en date du 13 février 2026 par la SAS COCOON anciennement domiciliée au7 impasse Mont Louis à Paris 11°" (75)
Considérant que la présente modification vise à mettre à jour l'adresse du siège social et del'établissement principal de la SAS COCOON ;le dossier de demande est conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail ; |
La déclaration d'activités de services à la personne numéro SAP981683410 du 18 décembre2023 enregistrée au nom de la SAS COCOON est ainsi modifiée :
Le siège social et l'établissement principal de la SAS COCOON sont désormais domiciliés au 63Rue de Suresnes à Garches (92380).
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation en mode MANDATAIRE :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehorsde leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;- Préparation de repas a domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Livraison de repas a domicile ;- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;-_ Livraison de courses a domicile ;- Assistance informatique a domicile ;- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes ;- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, a domicile, de la résidence principale etsecondaire ;- Assistance administrative a domicile ;- Soins d'esthétiques a domicile pour les personnes dépendantes ;- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairementdépendantes autres que personnes agées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarchesadministratives ;- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnesâgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la viecourante) ;- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;- Coordination et délivrance des services à la personne ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités

ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 05 mai 2026,
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences[euMariama CONDÉ

Direction régionale et interdépartementale| | de l'économie, de l'emploi,MINISTÈRE du travail et des solidaritésDU TRAVAIL .ET DES SOLIDARITES
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2026-229 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP103952412 au nom de la micro-entreprise Hakima HADIsise au 9 Bis Rue des Cerisiers à LE PLESSIS-ROBINSON (92350)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurFabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 27 avril 2026 au nom dela micro-entreprise Hakima HADI sise au 9 Bis Rue des Cerisiers a LE PLESSIS-ROBINSON (92350) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise Hakima HADI sous le numéro SAP 103952412.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Livraison de courses à domicile ;- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidenceprincipale et secondaire ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres quepersonnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leursdéplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et autransport, actes de la vie courante) ;- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintesde pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle àleur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 27 avril 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 06 mai 2026.
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
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Direction régionale et interdépartementaleEE de l'économie, de l'emploi,MINISTÈRE du travail et des solidaritésDU TRAVAIL .ET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé n°2026-230 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP103246633 au nom de la micro-entreprise NawalSINACER sise au 4 Rue Agriculture à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurFabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 13 avril 2026 au nom dela micro-entreprise Nawal SINACER sise au 4 Rue Agriculture à NANTERRE (92000) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise Nawal SINACER sous le numéro SAP 103246633.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 13 avril 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 06 mai 2026.
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

Direction régionale et interdépartementaleE = de l'économie, de l'emploi,MINISTÈRE du travail et des solidaritésDU TRAVAILET DES SOLIDARITÉSLibEgalitéFraternité
Récépissé n°2026-231 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP104193743 au nom de la micro-entreprise CHERIFMAHOUA sise au 20 Rue de Verdun à CHATENAY-MALABRY (92290)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurFabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 28 avril 2026 au nom dela micro-entreprise CHERIF MAHOUA sise au 20 Rue de Verdun à CHATENAY-MALABRY (92290) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise CHERIF MAHOUA sous le numéro SAP104193743.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 28 avril 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 06 mai 2026.
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences41
Mariama CONDÉ

Direction régionale et interdépartementaleEs de l'économie, de l'emploi,MINISTÈRE du travail et des solidaritésDU TRAVAILET DES SOLIDARITÉS
Récépissé n°2026-232 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP930886551 au nom de la micro-entreprise AISSOUHALIMA sise au 35 Rue des Cailloux à CLICHY (92110)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et al'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et auxservices a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurFabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 29 avril 2026 au nom dela micro-entreprise AISSOU HALIMA sise au 35 Rue des Cailloux à CLICHY (92110) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise AISSOU HALIMA sous le numéro SAP 930886551.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans a domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 29 avril 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 06 mai 2026.
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétencesNe ,—É [STAYMariama CONDÉ

Direction régionale et interdépartementaleEo de l'économie, de l'emploi,MINISTÈRE du travail et des solidaritésDU TRAVAILET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2026-233 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP102443694 au nom de la micro-entreprise LARGUATZahia sise au 2 Rue Camille Pelletan à MONTROUGE (92120)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurFabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 30 avril 2026 au nom dela micro-entreprise LARGUAT Zahia sise au 2 Rue Camille Pelletan à MONTROUGE(92120) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise LARGUAT Zahia sous le numéro SAP 102443694.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Assistance administrative à domicile ;- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres quepersonnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leursdéplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et autransport, actes de la vie courante) ;- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintesde pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle àleur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 30 avril 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 06 mai 2026.
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétencesf ww"
(\GudgMariama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleE 3 de l'économie, de l'emploi,MINISTÈRE | du travail et des solidaritésDU TRAVAILET DES SOLIDARITÉS
L
Récépissé n°2026-234 de déclaration d'activités de services à la personneenregistréesous le n° SAP103769725 au nom de l'Association MON ENFANT, MABATAILLE sise au 23 Rue Louis Pouey à PUTEAUX (92800)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personnesoumises à agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurFabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 20 avril 2026 au nom del'Association MON ENFANT, MA BATAILLE sise au 23 Rue Louis Pouey à PUTEAUX(92800) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de l'Association MON ENFANT, MA BATAILLE sous le numéro SAP103769725.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Soutien scolaire ou cours à domicile ;- Assistance administrative à domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres quepersonnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leursdéplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et autransport, actes de la vie courante) ;- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintesde pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle àleur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 20 avril 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 06 mai 2026.
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleEn de l'économie, de l'emploi,MINISTÈRE du travail et des solidaritésDU TRAVAILET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2026-235 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP944742428 au nom de la micro-entreprise MOUCERRania sise au 56 Rue des Couvaloux à SURESNES (92150)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et auxservices a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurFabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 22 mars 2026 au nom dela micro-entreprise MOUCER Rania sise au 56 Rue des Couvaloux à SURESNES(92150) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise MOUCER Rania sous le numéro SAP 944742428.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 22 mars 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 07 mai 2026.
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences _
(weMariama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleEX de l'économie, de l'emploi,MINISTÈRE du travail et des solidaritésDU TRAVAILET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2026-236 de déclaration modificative d'activités de services à lapersonne enregistrée sous le n° SAP934036997 au nom de la micro-entrepriseBELKACEMI IBTISSAM sise au 55 Rue Marc Sangnier à CHATENAY-MALABRY(92290)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services à la personnesoumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurFabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'lle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;

Vu le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne n°2025-413 du 18 août2025 enregistré sous le numéro SAP934036997 au nom de la micro-entrepriseBELKACEMI IBTISSAM;
Vu la demande de modification de la déclaration d'activités de services a la personne déposéeauprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS, le 30 avril 2026 parla micro-entreprise BELKACEMI IBTISSAM sise au 55 Rue Marc Sangnier 92290CHATENAY-MALABRY ;
Considérant que la présente modification vise à modifier des activités de services à lapersonne non soumise à agrément ou autorisation ; le dossier de demandeest conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail ;
Le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne 2025-413 du 18 août 2026 dela micro-entreprise BELKACEMI IBTISSAM est ainsi modifié :
Il prend effet le 30 avril 2026.
Les activités déclarées sont les suivantes à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans a domicile ;- Soutien scolaire ou cours a domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 07 mai 2026.
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

Direction régionale et interdépartementaleEM de l'économie, de l'emploi,MINISTÈRE du travail et des solidaritésDU TRAVAILET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2026-237 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP102454881 au nom de la micro-entreprise JULIECLERGEAU sise au 58 Boulevard Saint-Denis à COURBEVOIE (92400)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurFabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 28 avril 2026 au nom dela micro-entreprise JULIE CLERGEAU sise au 58 Boulevard Saint-Denis à COURBEVOIE(92400) :

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise JULIE CLERGEAU sous le numéro SAP102454881.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Soutien scolaire ou cours à domicile ;- Préparation de repas 4 domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Livraison de repas à domicile ;- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;- Livraison de courses à domicile ;- Assistance informatique à domicile ;- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaireset du toilettage, pour les personnes dépendantes ;- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidenceprincipale et secondaire ;- Assistance administrative à domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres quepersonnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leursdéplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et autransport, actes de la vie courante) ;- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintesde pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle àleur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : MANDATAIRE ET PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 28 avril 2026.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si Porganisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 07 mai 2026.
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétencesA
Ks HEMariama CONDE

Direction régionale et interdépartementale| de l'économie, de l'emploi,MINISTÈRE du travail et des solidaritésDU TRAVAILET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFrateraité
Récépissé n°2026-239 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP934207242 au nom de la micro-entreprise WafaLEGHRIBI sise au 1 Rue Maurice Arnoux à MONTROUGE (92120)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ; |
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France :
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurFabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 07 mai 2026 au nom de lamicro-entreprise Wafa LEGHRIBI sise au 1 Rue Maurice Arnoux à MONTROUGE(92120) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise Wafa LEGHRIBI sous le numéro SAP 934207242.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impét prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 07 mai 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 07 mai 2026.
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences #okMariama CONDÉ

Direction régionale et interdépartementaleEX de l'économie, de l'emploi,MINISTÈRE du travail et des solidaritésDU TRAVAIL .ET DES SOLIDARITESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2026-240 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP941618605 au nom de la micro-entreprise MINKUEBONY HONOREE REBECCA sise au 35 Rue Jean moulin à ANTONY (92160)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurFabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 09 avril 2026 au nom dela micro-entreprise MINKUE BONY HONOREE REBECCA sise au 35 Rue Jean moulin àANTONY (92160) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise MINKUE BONY HONOREE REBECCA sous lenuméro SAP 941618605.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Assistance informatique à domicile ;- Assistance administrative a domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 09 avril 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 11 mai 2026.
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences ,
Le
Maridma CONDÉ

Direction régionale et interdépartementaleER de l'économie, de l'emploi,MINISTÈRE du travail et des solidaritésDU TRAVAILET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2026-241 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP103385399 au nom de la micro-entreprise BOURHRARALatifa sise au 11 Rue Gustave Eiffel à CLICHY (92110)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurFabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 13 avril 2026 au nom dela micro-entreprise BOURHRARA Latifa sise au 11 Rue Gustave Eiffel à CLICHY (92110) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise BOURHRARA Latifa sous le numéro SAP103385399.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 13 avril 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 11 mai 2026.
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
ä
Mariama CONDÉ

Direction régionale et interdépartementaleEs de l'économie, de l'emploi,MINISTÈRE du travail et des solidaritésDU TRAVAILET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2026-242 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP104735170 au nom de la micro-entreprise GUERROUDJAmal sise au 6 Allée d'Arz 9 à ANTONY (92160)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et auxservices a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services a la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélégue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurFabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 11 mai 2026 au nom de lamicro-entreprise GUERROUDJ Amal sise au 6 Allée d'Arz 9 à ANTONY (92160) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise GUERROUDJ Amal sous le numéro SAP104735170.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans a domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 11 mai 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 11 mai 2026.
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Ge"Mariama CONDÉ

Direction régionale et interdépartementaleEs de l'économie, de l'emploi,MINISTÈRE du travail et des solidaritésDU TRAVAIL .ET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé n°2026-243 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP534265657 au nom de la micro-entreprise RAVINGraziella sise au 3 Rue Rivay à LEVALLOIS-PERRET (92300)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services a la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature a Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurFabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 04 mai 2026 au nom de lamicro-entreprise RAVIN Graziella sise au 3 Rue Rivay à LEVALLOIS-PERRET (92300) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise RAVIN Graziella sous le numéro SAP 534265657.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 04 mai 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine. 'Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 11 mai 2026.
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

Direction régionale et interdépartementaleEB de l'économie, de l'emploi,MINISTÈRE du travail et des solidaritésDU TRAVAILET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2026-244 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP104089651 au nom de la micro-entreprise ABALASEILiliana Ramona sise au 1 Avenue du Docteur Lannelongue à MONTROUGE(92120)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurFabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposées le 05 mai 2026 au nom de lamicro-entreprise ABALASEI Liliana Ramona sise au 1 Avenue du Docteur Lannelongue àMONTROUGE (92120) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise ABALASEI Liliana Ramona sous le numéro SAP104089651.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 05 mai 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 12 mai 2026.
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
(esMarian a CONDE

Direction régionale et interdépartementaleEx de l'économie, de l'emploi,MINISTÈRE du travail et des solidaritésDU TRAVAILET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2026-245 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP103562898 au nom de la micro-entreprise GADOUMHOURIA sise au 91 Rue de la Porte de Trivaux à CLAMART (92140)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à |l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la. société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurFabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 06 mai 2026 au nom de lamicro-entreprise GADOUM HOURIA sise au 91 Rue de la Porte de Trivaux à CLAMART(92140) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise GADOUM HOURIA sous le numéro SAP103562898.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 06 mai 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 12 mai 2026.
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDE

Direction régionale et interdépartementale| de l'économie, de l'emploi,MINISTÈRE du travail et des solidaritésDU TRAVAILET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2026-246 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP932899073 au nom de la micro-entreprise ManissaCHELLI sise au 35 Rue des Cailloux à CLICHY (92110)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurFabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 09 avril 2026 au nom dela micro-entreprise Manissa CHELLI sise au 35 Rue des Cailloux à CLICHY (92110) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise Manissa CHELLI sous le numéro SAP 932899073.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans a domicile ;- Soutien scolaire ou cours a domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 09 avril 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 12 mai 2026.
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
CETAMariama CONDE

Direction régionale et interdépartementale| | de l'économie, de l'emploi,MINISTÈRE du travail et des solidaritésDU TRAVAILET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2026-247 de déclaration modificative d'activités de services à lapersonne enregistrée sous le n° SAP888608833 au nom de la micro-entrepriseKOE AMOUGOU EUNICE MARINA sise au 234 Rue Saint Denis à COLOMBES(92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à'l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France :
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurFabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu le récépissé de déclaration DRIEETS-UD92 n°2024-421 du 16 septembre 2024 enregistréau nom de la micro-entreprise KOE AMOUGOU EUNICE MARINA ;

Vu la déclaration modificative d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 14 avril 2026 par la micro-entreprise KOE AMOUGOU EUNICE MARINA sise au 234 Rue Saint Denis - 92700COLOMBES.
Considérant que la présente modification vise à modifier des activités de services à lapersonne non soumise à agrément ou autorisation ; le dossier de demandeest conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail ;
Le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne en date du 14 avril 2026 de lamicro-entreprise KOE AMOUGOU EUNICE MARINA est ainsi modifié :
Il prend effet le 14 avril 2026.
Les activités déclarées sont les suivantes à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Soutien scolaire ou cours à domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soinsvétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;-__ Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres quepersonnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leursdéplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et autransport, actes de la vie courante) ;- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintesde pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelleà leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;- Assistance administrative à domicile ;- Coordination et délivrance des services à la personne ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 mai 2026.
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

Direction régionale et interdépartementaleEX de l'économie, de l'emploi,MINISTÈRE du travail et des solidaritésDU TRAVAILET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2026-248 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP822727632 au nom de la micro-entreprise MARCHAISEdouard sise au 4 Rue Mademoiselle Mars à SCEAUX (92330)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurFabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 05 mars 2026 au nom dela micro-entreprise MARCHAIS Edouard sise au 4 Rue Mademoiselle Mars à SCEAUX(92330) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise MARCHAIS Edouard sous le numéro SAP822727632.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 05 mars 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 mai 2026.
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompéte nces

Direction régionale et interdépartementale| de l'économie, de l'emploi,MINISTERE du travail et des solidarités
DU TRAVAILET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé n°2026-249 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP102068970 au nom de la SASU NS CLEAN sise au 12Rue Ernest Deloison à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurFabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 10 avril 2026 au nom dela SASU NS CLEAN sise au 12 Rue Ernest Deloison à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services a la personne aété enregistré au nom de la SASU NS CLEAN sous le numéro SAP 102068970.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux dejardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Préparation de repas a domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Assistance informatique a domicile ;- Assistance administrative à domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 10 avril 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 mai 2026.
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

Direction régionale et interdépartementaleEz de l'économie, de l'emploi,MINISTÈRE du travail et des solidaritésDU TRAVAIL .ET DES SOLIDARITESLibertéÉgalitéFrateraité
Récépissé n°2026-250 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP947823498 au nom de la micro-entreprise Sarah GUEDJsise au 14 Rue Serpis à CLAMART (92140) ;
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et auxservices a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités,de services à la personnesoumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélégue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France :
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurFabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 11 mai 2026 au nom de lamicro-entreprise Sarah GUEDJ sise au 14 Rue Serpis à CLAMART (92140) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise Sarah GUEDJ sous le numéro SAP 947823498.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre : '
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;- Garde d'enfants de plus de trois ans a domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts. '
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 11 mai 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 mai 2026.
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

Direction régionale et interdépartementaleE | de l'économie, de l'emploi,MINISTÈRE du travail et des solidaritésDU TRAVAILET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFrateraité
Récépissé n°2026-251 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP920475779 au nom de la micro-entreprise NYEMB YAYIHOP JOYCE LYDIE sise au 64 Boulevard de Valmy à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurFabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 12 mai 2026 au nom de lamicro-entreprise NYEMB YAYI HOP JOYCE LYDIE sise au 64 Boulevard de Valmy àCOLOMBES (92700) ; É

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a'été enregistré au nom de la micro-entreprise NYEMB YAY! HOP JOYCE LYDIE sous le numéroSAP 920475779.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans a domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 12 mai 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 mai 2026.
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
ATMariama CONDÉ

Direction régionale et interdépartementaleEX de l'économie, de l'emploi,MINISTÈRE du travail et des solidaritésDU TRAVAILET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2026-256 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP833511058 au nom de la micro-entreprise KOZLIANMaryam sise au 12 Rue de la Porte Jaune à SAINT-CLOUD (92210)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l''adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de MonsieurFabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 09 avril 2026 au nom dela micro-entreprise KOZLIAN Maryam sise au 12 Rue de la Porte Jaune à SAINT-CLOUD(92210) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise KOZLIAN Maryam sous le numéro SAP833511058.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 09 avril 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 20 mai 2026.
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences _-
EnAoMaridma CONDE

Direction régionale et interdépartementaleEs de l'économie, de l'emploi,MINISTÈRE du travail et des solidaritésDU TRAVAIL ;ET DES SOLIDARITES
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2026-257 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP513890335 au nom de la micro-entreprise THIAMkhadidiatou sise au 22 Rue Marie et Pierre Curie à CLICHY (92110)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de MonsieurFabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 11 mai 2026 au nom de lamicro-entreprise THIAM khadidiatou sise au 22 Rue Marie et Pierre Curie à CLICHY(92110) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise THIAM khadidiatou sous le numéro SAP513890335.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;Livraison de repas à domicile ;- Assistance administrative à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 11 mai 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 20 mai 2026.
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
=
9g
\
Mariama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleE | de l'économie, de l'emploi,MINISTERE du travail et des solidaritésDU TRAVAILET DES SOLIDARITESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2026-260 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP990332611 au nom de la micro-entreprise MELIKIANNaira sise au 54 allée de la forêt à MEUDON (92360)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeurrégional et inter départemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de MonsieurFabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 25 avril 2026 au nom dela micro-entreprise MELIKIAN Naira sise au 54 allée de la forêt à MEUDON (92360) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise MELIKIAN Naira sous le numéro SAP 990332611.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours a domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 25 avril 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 26 mai 2026.
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

Direction régionale et interdépartementaleE | de l'économie, de l'emploi,MINISTÈRE du travail et des solidaritésDU TRAVAILET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2026-261 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP980089312 au nom de la micro-entreprise EKE OLIVEsise au 3 Avenue Médéric à MEUDON (92360)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France :
Vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de MonsieurFabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 16 mai 2026 au nom de lamicro-entreprise EKE OLIVE sise au 3 Avenue Médéric à MEUDON (92360) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise EKE OLIVE sous le numéro SAP 980089312.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 16 mai 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 26 mai 2026.
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétencesÀ
i wuroMariama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleEB de l'économie, de l'emploi,MINISTÈRE du travail et des solidaritésDU TRAVAILET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2026-262 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP103785499 au nom de la micro-entrepriseMAHOUNGOU-BANZOUZI CECILIA sise au 36 Avenue du Bas Meudon à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France :
Vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de MonsieurFabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposées le 18 mai 2026 au nom de lamicro-entreprise MAHOUNGOU-BANZOUZI CECILIA sise au 36 Avenue du Bas Meudona ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise MAHOUNGOU-BANZOUZI CECILIA sous lenuméro SAP 103785499.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 18 mai 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de ParticleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 26 mai 2026.
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
[SudsMariama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleEX de l'économie, de l'emploi,MINISTÈRE du travail et des solidaritésDU TRAVAILET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2026-263 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP101926715 au nom de l'Association BEATITUDESERVICE sise au 47 Rue Georges Thoretton à GENNEVILLIERS (92230)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de MonsieurFabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 27 mars 2026 au nom del'Association BEATITUDE SERVICE sise au 47 Rue Georges Thoretton àGENNEVILLIERS (92230) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de l'Association BEATITUDE SERVICE sous le numéro SAP 101926715.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Soutien scolaire ou cours à domicile ;- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;-__ Livraison de courses à domicile ;- Assistance informatique a domicile ;- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, a domicile, de la résidenceprincipale et secondaire ;- Assistance administrative a domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairementdépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarchesadministratives ;- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres quepersonnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leursdéplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et autransport, actes de la vie courante) ;- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintesde pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle aleur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;- Coordination et délivrance des services a la personne ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : MANDATAIRE ET PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 27 mars 2026.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 26 mai 2026.
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉt

E . Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL i idaritéET DES SOLIDARITES du travail et des solidarités
Liberté
Arrêté DRIEETS-UD92 n°2026-264 du 26 mai 2026 accordant l'agrémentSAP993032150 à la SARL HORTAL sise 31 bis Boulevard de la Paix à Courbevoie(92400)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et al'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et auxservices a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France :
Vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de MonsieurFabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de d'agrément de la SARL HORTAL, déposée auprès du service instructeurde l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS via l'extranet NOVA en date

du 29 janvier 2026, pour l'exercice d'assistance, d'accompagnement et de conduite duvéhicule personnel auprés des personnes agées et/ou en situation de handicap sur ledépartement des Hauts-de-Seine (92) ;
Vu les demandes complémentaires adressées par le service instructeur a la SARL HORTALpar mails des 02, 06, 10 et 20 mars ; du 30 avril et du 12 mai 2026 ;
Vu les pièces justificatives accompagnant la demande ainsi que les réponsescomplémentaires transmises par la SARL HORTAL au service instructeur par mails du 02et 23 mars ; du 30 avril ; du 13 et 20 mai 2026 ;
Considérant que la demande a été déclarée complète le 06 mars 2026 et conforme le 21 mai2026 par le service instructeur ;
Considérant que les pièces justificatives et les réponses complémentaires transmises par laSARL HORTAL permettent de satisfaire aux exigences relatives auxqualifications du personnel encadrants et intervenants et que le dossier estconforme au cahier des charges prévu a l'article R.7232-6 du Code dutravail ;
ARRETE
ARTICLE 1
La SARL HORTAL, sise 31 bis Boulevard de la Paix a Courbevoie (92400) est agrééeconformément aux dispositions de l'article L 7232-1 du Code du Travail pour la fourniture deservices aux personnes.Le numéro d'agrément attribué à cet organisme est : SAP 993032150
ARTICLE 2
Le présent agrément est accordé une durée de 5 ans, à compter du 21 mai 2026 pour ledépartement des Hauts-de Seine (92).
Conformément aux dispositions de l'article R7232-9 du code du travail, l'organisme agréé doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée ainsi qu'un tableau statistique.
Si l'organisme comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'agrément peut être renouvelé tacitement. La demande de renouvellement doit être déposée auplus tard trois mois avant le terme de la période d'agrément.

ARTICLE 3
La SARL HORTAL, est agréée pour la fourniture des services suivants :
En mode MANDATAIRE :
- Accompagnement des personnes agées, des personnes handicapées ou atteintes depathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile(promenades, aide a la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cetaccompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 ducode du travail) ;
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnesâgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ontbesoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans lesconditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes desoins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditionsprévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personneshandicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dansles conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
ARTICLE 4
Si l'organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé, il devrasolliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modificationsenvisagées et les moyens nouveaux correspondants.
Toute création d'activité hors du ou des départements pour lesquels l'organisme est agréé devrafaire l'objet d'une demande d'extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu àune modification du présent arrêté.
ARTICLE 5
Conformément aux dispositions de l'article R7232-12 du code du travail, le présent agrémentpourra être retiré si l'organisme agréé :
= Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR 7332-4 à R 7232-9 du code de travail,= Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail« Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément,= Ne transmet pas au Préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilanqualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.

ARTICLE 6
La Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS Ile-de-France, estchargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs dela Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 26 mai 2026,, Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et desse 71
Mariama CONDÉ |

Direction régionale et interdépartementaleEx de l'économie, de l'emploi,MINISTÈRE du travail et des solidaritésDU TRAVAILET DES SOLIDARITÉS
Récépissé n°2026-265 de déclaration modificative d'activités de services à lapersonne enregistrée sous le n° SAP 993032150 au nom de la SARL HORTAL sise31 bis Boulevard de la Paix à Courbevoie (92400)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de MonsieurFabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2026-264 du 26 mai 2026 accordant l'agrément numéroSAP 993032150 à la SARL HORTAL pour l'exercice des activités auprès des personnes

Vu
Vu
âgées et/ou en situation de handicap sur le département des Hauts-de-Seine (92) en modeMANDATAIRE ;
le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°2026-075 du 09 février2026 enregistrée sous le numéro SAP 993032150 au nom de la SARL HORTAL ;
la demande de modification de la déclaration d'activité déposée par la SARL HORTAL endate du 29 janvier 2026 ;
Considérant que cette modification vise à inclure les activités relevant de l'agrément et quele dossier de demande est conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du Code du travail ;
Le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°2026-075 en date du 09 février2026 de la SARL HORTAL est ainsi modifié à compter du 21 mai 2026 :
Les activités déclarées par la SARL HORTAL sont les suivantes à l'exclusion de toute autre :
Activités déclarées non soumises à l'agrément ou autorisation exercées en modemandataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers ;Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;Livraison de repas à domicile ;Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;Livraison de courses à domicile ;Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes ;Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairementdépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarchesadministratives ;Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnesâgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la viecourante) ;Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Activités agréées exercées en mode mandataire sur le département des Hauts-de-Seine(92):
Accompagnement des personnes agées, des personnes handicapées ou atteintes depathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile(promenades, aide a la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cetaccompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 ducode du travail ;

- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnesâgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ontbesoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans lesconditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes desoins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditionsprévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personneshandicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans lesconditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 04 mai 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- -de-Seine.
Fait à Nanterre, le 26 mai 2026,
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et desPre
LEAMariama CONDÉ

Direction régionale et interdépartementaleE de l'économie, de l'emploi,MINISTÈRE du travail et des solidaritésDU TRAVAILET DES SOLIDARITÉS
LibertéÉgalitéFrateraité
Récépissé n°2026-266 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP104811906 au nom de la micro-entreprise NathanaëlleSADJANIA sise au 21 Avenue d'Orgement à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de MonsieurFabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 19 mai 2026 au nom de lamicro-entreprise Nathanaëlle SADJANIA sise au 21 Avenue d'Orgement à COLOMBES(92700) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise Nathanaëlle SADJANIA sous le numéro SAP104811906.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 19 mai 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 26 mai 2026.
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences F
[EUAoMariama CONDÉ

Direction régionale et interdépartementale| | de l'économie, de l'emploi,MINISTERE du travail et des solidaritésDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITES
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2026-267 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP892389776 au nom de la micro-entreprise BENNACERDJAMEL sise au 35 Rue des Cailloux à CLICHY (92110)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de MonsieurFabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 07 mai 2026 au nom de lamicro-entreprise BENNACER DJAMEL sise au 35 Rue des Cailloux à CLICHY (92110) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services a la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise BENNACER DJAMEL sous le numéro SAP892389776.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 07 mai 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 26 mai 2026.
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descom pétences
Mariama CONDÉ
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Direction régionale et interdépartementaleEi de l'économie, de l'emploi,MINISTÈRE du travail et des solidaritésDU TRAVAILET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2026-268 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP105019277 au nom de la micro-entreprise HasnaMESSAOUDI sise au 163 Rue Jean Baptiste Charcot à COURBEVOIE (92400)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de MonsieurFabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 21 mai 2026 au nom de lamicro-entreprise Hasna MESSAOUDI sise au 163 Rue Jean Baptiste Charcot àCOURBEVOIE (92400) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise Hasna MESSAOUDI sous le numéro SAP105019277.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 21 mai 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 mai 2026.
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences/ = 1]
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Direction régionale et interdépartementaleEz de l'économie, de l'emploi,MINISTÈRE du travail et des solidaritésDU TRAVAILET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2026-269 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP919097774 au nom de la micro-entreprise ZEKRI Eliassise au 35 Rue des Cailloux à CLICHY (92110)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ; ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et auxservices a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de MonsieurFabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 11 mai 2026 au nom de lamicro-entreprise ZEKRI Elias sise au 35 Rue des Cailloux à CLICHY (92110) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise ZEKRI Elias sous le numéro SAP 919097774.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 11 mai 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 mai 2026.
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDE

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
LADR DR D D D SU OS E D ER D _ = ~-,
87
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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