a ArREPUBLIQUEFRANCAISE © D Agence Régionalede SantéLiberté La RéunionÉgalitéFraternité
Arrêté n°514/ARS/2025 modifiant l'arrêté n°320/ARS/2025 portant composition du Conseil desurveillance du Centre Hospitalier Ouest Réunion
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du systèmede santé, notamment son article 64 ;
Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance etla simplification, notamment son article 30;
Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagementterritorial des professionnels, notamment son article 25 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-1, L.6143-5 et R.6143-1 et suivants;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé;
Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissementspublics de santé;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET enqualité de directeur général de l'agence Régionale de santé La Réunion à compter du 15 décembre2025;
Vu l'arrêté n°320/ARS/2025 du 03 septembre 2025 fixant la composition du conseil desurveillance du Centre Hospitalier Ouest Réunion publié au recueil des actes administratifs le O5septembre 2025 ;
Vu le procès-verbal de la Commission médicale d'établissement d'installation du CHOR en date05 décembre 2025 désignant Madame le Docteur Cynthia PIANETTI et Monsieur le Docteur FrantzMIRRE pour siéger au sein du conseil de surveillance ;
ARRETE
Article 1°: L'article 1°' de l'arrêté n°320 du 03 septembre 2025 est modifié comme suit : « le conseilde surveillance du Centre Hospitalier Ouest Réunion est composé comme suit :
I- Membres avec voix délibérativ
1- En qualité de représentants des collectivités territoriales- Monsieur Emmanuel SERAPHIN, maire de la commune de Saint Paul, commune siégede l'établissement,
pouf

Madame Céline CHAROLAIS, représentante de la commune de Saint Paul, communesiège de l'établissement,Madame Adèle ODON, conseillère départementale de La Réunion, représentantMonsieur le Président du Conseil Départemental de La Réunion,Madame Jasmine BETON, représentante du Territoire Côte Ouest (TCO), établissementpublic de coopération intercommunale d'appartenance de la commune siège del'établissement,Madame Jocelyne CAVANE-DALELE, représentante du TCO, établissement public decoopération intercommunale d'appartenance de la commune siège de l'établissement.
2- En qualité de représentants du personnel médical et non médicalMadame le Docteur Cynthia PIANETTI, représentante de la Commission Médicaled'Etablissement,Monsieur le Docteur Frantz MIRRE, représentant de la Commission Médicaled'Etablissement,Monsieur Houssen CORRE, représentant de la Commission de Soins Infirmiers, deRééducation et Médico-techniques de l'établissement,Madame Mélissa SERVEAUX, représentante de l'UNSA,Madame Frédérique LEBEAU, représentante de la CFDT.
3- En qualité de personnes qualifiées et de représentants des usagersMadame le Docteur VIENNE CESSOU, personne qualifiée désigné par le DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé La Réunion,Monsieur le Docteur Laurent ROUSSE, personne qualifiée désignée par le DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé La Réunion,Monsieur Gérald INCANA, personne qualifiée désignée par le Préfet de La Réunion,Madame Yolaine TORTILLARD, représentante de l'UDAF, au titre des représentants desusagers désigné par le Préfet de La Réunion,Madame Brigitte LAGARDERE EYMERY, représentante des usagers de la Ligue contre leCancer, au titre des représentants des usagers désignés par le Préfet de La Réunion. »
Membres avec voix Itative:
Le vice-président du directoire,Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion ou son représentant,Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,Le directeur de la Caisse Générale d'assurance maladie (CGSS) ou son représentant,Un représentant des familles de personnes accueillies.Madame Karine LEBON, députée de la 2ème circonscription de Saint Paul, siège del'établissement,Les sénateurs élus de La Réunion, sur leurs demandes.
Article 2 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans sous réservedes dispositions particulières prévues aux articles R6143-12 et R6143-13 du code de santé publique.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratifde Saint Denis, 17 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de 2 mois à compterde sa publication.
Cle wit)pout

Article 4: Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion, Monsieur leDirecteur du Centre Hospitalier Ouest Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Réunion.
Fait à Saint Denis, le 23 décembre 2025
f/ Le directeur général
Le direcjeur gé
"tienne BILLOT
pout