PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-330
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2023-06-13-00003 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats
de conformité attestant du respect de l'autorisation d'exploitation
commerciale pour la Société QUADRIVIUM - 77870 VULAINES-SUR-SEINE (2
pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-06-14-00002 - Arrêté n° 2023-00660 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (2 pages) Page 6
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-06-13-00003
Arrêté portant habilitation à délivrer les
certificats de conformité attestant du respect de
l'autorisation d'exploitation commerciale pour la
Société QUADRIVIUM - 77870
VULAINES-SUR-SEINE
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-13-00003 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du respect de l'autorisation
d'exploitation commerciale pour la Société QUADRIVIUM - 77870 VULAINES-SUR-SEINE3
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ N° 75-2023-
PORTANT HABILITATION À DÉLIVRER LES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ ATTESTANT DU RESPECT DE
L'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la Société QUADRIVIUM - 77870 VULAINES-SUR-SEINE
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
•Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 752-23, R. 752-44-2 à 44-6 et A. 752-2 ;
•Vu la demande d'habilitation, formulée le 7 avril 2023 par Monsieur Michaël AYMES, gérant de la société
QUADRIVIUM, située au 2, promenade Stéphane Mallarmé - 77870 VULAINES-SUR-SEINE ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Habilitation
La société QUADRIVIUM, située au 2, promenade Stéphane Mallarmé - 77870 VULAINES-SUR-SEINE ,
représentée par Monsieur Michaël AYMES, gérant de la société QUADRIVIUM, est habilitée à délivrer les
certificats de conformité prévus par l'article L. 752-23 du code de commerce pour les dossiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2023-05-31-CC-020 .
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :
•Monsieur Michaël AYMES,
•Madame Stécy GARANGER,
•Madame Gwenaëlle LABIT,
•Monsieur Fabien THABOURET.
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-13-00003 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du respect de l'autorisation
d'exploitation commerciale pour la Société QUADRIVIUM - 77870 VULAINES-SUR-SEINE4
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habilitation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au présent arrêté(1).
ARTICLE 2 - Déclaration des modifications
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande
d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 – Durée de l'habilitation
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite reconduction. L a
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 – Motifs de suspension de l'habilitation
Cette habilitation peut être retirée dans les conditions et pour les motifs prévus par l'article R. 752-44-6 du
code de commerce.
ARTICLE 5 – Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de sa notification ou de sa publication .
ARTICLE 6 – Exécution de l'arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris accessible sur le site Internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-publications/Recueil-des-actes-administratifs/Raa-du-departement-de-Paris-2023
Paris, le 13 juin 2023
Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France,
le directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARD
(1) Il peut être pris connaissance de cette annexe auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris -
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris - Service utilité publique et équilibres
territoriaux - Secrétariat de la CDAC - 5, rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 15 - cdac75@developpement-durable.gouv.fr
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75-2023-06-13-00003 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du respect de l'autorisation
d'exploitation commerciale pour la Société QUADRIVIUM - 77870 VULAINES-SUR-SEINE5
Préfecture de Police
75-2023-06-14-00002
Arrêté n° 2023-00660 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-06-14-00002 - Arrêté n° 2023-00660 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 6
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CABINET DU PREFET


Paris, le 14 JUIN 2023


ARRETE N° 2023-00660
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
Une Médaille d'argent 2 ème classe pour actes de courage et de dévouement est décernée aux
fonctionnaires de police dont les noms suivent :

- Madame Alice ALGANS, Gardienne de la paix, née le 18 octobre 1994 ;
- Madame Sandrine AUVRAY, Lieutenante de police, n ée le 20 janvier 1989 ;
- Monsieur François BARDOU, Gardien de la paix, né le 8 novembre 1997 ;
- Monsieur Maxence BOTS, Gardien de la paix, né le 25 juin 1994 ;
- Monsieur François CALBET, Brigadier de police, né le 10 septembre 1987 ;
- Monsieur Nicolas CHARDIGNY, Brigadier de police, né le 19 juillet 1992 ;
- Monsieur Mathieu CHAUVIN, Gardien de la paix, né le 30 mars 1995 ;
- Monsieur Audric COTTRANT, Gardien de la paix, né le 1 er mars 1995 ;
- Monsieur Jérémy CRESPIN, Gardien de la paix, né l e 23 juin 1998 ;
- Monsieur Anthony DANH PHA, Gardien de la paix, né le 2 juin 1990 ;
- Monsieur Aurélien DELAVEAU, Gardien de la paix, n é le 6 février 1997 ;
- Monsieur Mathieu DESLIAS, Gardien de la paix, né le 20 août 1992 ;
- Monsieur Sullivan DUMAIS, Gardien de la paix, né le 29 avril 1999 ;
- Monsieur Nicolas FICARELLI, Gardien de la paix, n é le 9 janvier 2000 ;
- Monsieur Cyprien FOUILLAND, Gardien de la paix, n é le 28 avril 1998 ;
- Madame Emeline GARDILLON, Gardienne de la paix, n ée le 29 juin 1996 ;
- Monsieur Cédric GLOANEC, Gardien de la paix, né l e 6 mars 1995 ;
- Monsieur Gianni GRIFFO, Gardien de la paix, né le 11 novembre 1997 ;
- Monsieur Gabriel GUIGNARD, Gardien de la paix, né le 25 juin 1997 ;
- Monsieur Théo HOORNAERT, Gardien de la paix, né l e 4 octobre 1993 ;
- Monsieur Samy LACHAUSSE, Gardien de la paix, né l e 16 mars 1998 ;
- Monsieur Sébastien LAFORGUE, Gardien de la paix, né le 1 er août 1995 ;
- Monsieur Richard LE PRIEUR, Brigadier-chef de pol ice, né le 8 septembre 1986 ;
- Monsieur Yannick LE TREUT, Capitaine de police, n é le 14 mars 1974 ;

.../… Préfecture de Police - 75-2023-06-14-00002 - Arrêté n° 2023-00660 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 7

- 2 -


- Monsieur Anastase LEOTE, Gardien de la paix, né l e 13 juillet 1991 ;
- Madame Pauline MAHIU, Gardienne de la paix, née l e 12 novembre 1997 ;
- Monsieur Vincent MARECHAL, Gardien de la paix, né le 25 décembre 1998 ;
- Monsieur Mathias MOUTOT, Gardien de la paix, né l e 30 mars 1993 ;
- Monsieur Sareyadje OUTTANDY, Major de police, né le 1 er juillet 1971 ;
- Monsieur Christopher RIGAUDIE, Gardien de la paix , né le 4 décembre 1997 ;
- Monsieur Robert TABOURET, Major Responsable d'uni té locale de police, né le 16 janvier 1964 ;
- Monsieur Léopold TEISSEIRE, Brigadier de police, né le 7 mars 1994 ;
- Monsieur Anthony VILLETTE, Gardien de la paix, né le 14 mai 1995.


Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».





Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-06-14-00002 - Arrêté n° 2023-00660 accordant des récompenses pour actes de courage et de
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