PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-160
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2025-10-31-00001 - Arrêté no 2025/239 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire au sein de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges (5
pages) Page 3
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2025-10-31-00003 - Décision n° 366/2025 du 31 octobre 2025 de
subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale
des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur
et à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire (14 pages) Page 9
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-10-31-00001
Arrêté no 2025/239 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire au sein de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-31-00001 - Arrêté no 2025/239
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges
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PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté no 2025/239 portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Vosges
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Vosges
Vu le décret n o 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-
préfète de l'arrondissement d'Épinal, Secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
VU le décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Madame MICHEL-MOREAUX,
préfète des Vosges,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des
fonctions préfectorales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté du 2 juin 2025 portant nomination de Madame Anne-Laure MOSBRUCKER, directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Considérant la vacance momentanée du poste de préfet dans le département des Vosges ;
Considérant qu'en application de l'article 45 du décret n°2004-374 susvisé, en cas de vacance
momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré de droit par la Secrétaire générale de la
préfecture,
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-31-00001 - Arrêté no 2025/239
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges
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ARRÊTE
Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges, délégation de signature est donnée à Madame Anne-Laure MOSBRUCKER, directrice
départementale adjointe, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
de l'État imputées sur les programmes et actions des budgets opérationnels de programme (BOP)
énumérés dans l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2025 et ci-après :
• BOP 102 : accès et retour à l'emploi,
• BOP 103 : accompagnement des mutations économiques et retour à l'emploi,
• BOP 104 : intégration et accès à la nationalité française,
• BOP 111 : amélioration de la qualité de l'emploi et retour au travail,
• BOP 135 : développement et amélioration de l'offre de logement,
• BOP 147 : politique de la ville,
• BOP 157 : handicap et dépendance,
• BOP 177 : prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables,
• BOP 206 : sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation,
• BOP 303 : immigration et asile,
• BOP 304 : inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire,
• BOP 354 : administration territoriale de l'État, pour les domaines relevant de la compétence du
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ,
sans préjudice de la délégation de signature accordée à la directrice du secrétariat général
commun départemental,
• BOP 362 : plan de relance, mesure 4 « plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en
fin de vie ».
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick OSTER et de Madame Anne-
Laure MOSBRUCKER, délégation de signature est accordée,
✔ dans la limite de 250 000 euros :
• pour le BOP 102 : accès et retour à l'emploi, le BOP 103 : accompagnement des mutations
économiques et retour à l'emploi, le BOP 111 : amélioration de la qualité de l'emploi et retour au
travail, le BOP 104 : intégration et accès à la nationalité française, le BOP 147 : politique de la ville
et le BOP 304 : inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire, à :
◦ Madame Angélique FRANÇOIS, responsable des services « mutation économique des
entreprises », « accès à l'emploi et développement de l'activité » et « politiques transversales
et contractuelles » ;
✔ dans la limite de 5 000 euros :
• pour le BOP 102 : accès et retour à l'emploi, le BOP 103 : accompagnement des mutations
économiques et retour à l'emploi et le BOP 111 : amélioration de la qualité de l'emploi et retour
au travail, à :
◦ Madame Estelle RAEL, cheffe du service « politiques transversales et contractuelles »,
◦ Madame Laurence FRANÇAIS, cheffe du service « mutations économiques des entreprises » ;
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-31-00001 - Arrêté no 2025/239
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges
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• pour le BOP 103 : accompagnement des mutations économiques et retour à l'emploi
◦ Madame Sylvie DELONG, responsable de la mission Politique du Titre Professionnel
◦ Aurélie VITRY, gestionnaire instructeur
• pour le BOP 104 : intégration et accès à la nationalité française, le BOP 147 : politique de la ville et
le BOP 304 : inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire, à :
◦ Madame Estelle RAEL, cheffe du service « politiques transversales et contractuelles »,
◦ Madame Sophie DUSAPIN, gestionnaire administrative et technique ;
◦ Madame Marie HOMAND, chargée de mission contrats de ville et citoyenneté
• pour le BOP 104 : intégration et accès à la nationalité française, le BOP 135 : développement et
amélioration de l'offre de logement, le BOP 157 : handicap et dépendance, le BOP 177 :
prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables, le BOP 303 : immigration et asile
et le BOP 304 : inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire, à :
◦ Madame Cécile CRISTINA, cheffe du service « prévention des exclusions et insertion sociale »,
◦ Madame Mathilde THOMAS, adjointe de la cheffe du service « prévention des exclusions et
insertion sociale »,
◦ Madame Noémie GRAFF, gestionnaire administrative ;
• pour le BOP 206 : sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation et le BOP 362 : plan de relance,
mesure 4 « plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie », à :
◦ Madame Isabelle MILLOT, cheffe du service « protection et sécurité des consommateurs »,
◦ Monsieur Samuel CONTAT, adjoint à la cheffe du service « protection et sécurité des
consommateurs »,
◦ Monsieur Abdesselam HANNACHI, chef du service « productions animales et environnement »,
◦ Monsieur Frédéric DROUARD, adjoint au chef du service « productions animales et
environnement »,
◦ Madame Émilie GALLOIS-PARMENTIER, gestionnaire comptable et technique ;
• pour le BOP 354 : administration territoriale de l'État, à :
◦ Madame Véronique GARBE, chargée de mission appui au pilotage,
◦ Madame Catherine CALAIS, gestionnaire.
Article 3 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Vosges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges. Une copie du présent arrêté sera adressée à la
directrice départementale des finances publiques.
Fait à Épinal, le 31 octobre 2025
Le directeur départemental,
Signé
Patrick OSTER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa publication.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-31-00001 - Arrêté no 2025/239
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges
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Contreseing et notifications
Contreseing de la personne chargée de
l'exécution : Patrick OSTER
Notification : Anne-Laure MOSBRUCKER
Notification : Catherine CALAIS Notification : Samuel CONTAT
Notification : Cécile CRISTINA Notification : Sylvie DELONG
Notification : Frédéric DROUARD Notification : Sophie DUSAPIN
Notification : Laurence FRANÇAIS Notification : Angélique FRANÇOIS
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-31-00001 - Arrêté no 2025/239
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges
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Notification : Émilie GALLOIS-PARMENTIER Notification : Véronique GARBE
Notification : Noémie GRAFF Notification : Abdesselam HANNACHI
Notification : Marie HOMAND Notification : Isabelle MILLOT
Notification : Estelle RAEL Notification : Mathilde THOMAS
Notification : Aurélie VITRY
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-31-00001 - Arrêté no 2025/239
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-10-31-00003
Décision n° 366/2025 du 31 octobre 2025 de subdélégation
de signature relative aux attributions de la direction
départementale des territoires, à la gestion des personnels,
à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice
de la compétence d'ordonnateur secondaire
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-31-00003 - Décision n° 366/2025 du 31 octobre 2025 de subdélégation de signature relative
aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire
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=mPREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Décision n° 366/2025 du 31 octobre 2025
de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires,
à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur
et à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
Le directeur départemental des territoires,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès
des comptables publics assignataires ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle
budgétaire du ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie et du ministère de
l'Égalité des Territoires et du Logement ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2018 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle
interne financier applicable aux contrôles internes budgétaire et comptable de l'État ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L.255-A ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.561-1 à L.561.5 et L.562-1 à L.562-9 ;
Vu les articles 317 septies A de l'annexe II du Code général des impôts, L.332-6 et suivants, R.333-6,
R.520-6 et R.620-1 du Code de l'urbanisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement
durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son
autorité ;
Vu le décret n°97-330 du 3 avril 1997 portant déconcentration en matière de gestion des personnels
relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
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DDT des Vosges - 22 à 26 avenue Dutac 88026 EPINAL CEDEX Tél : 03 29 69 12 12
Accueil : de préférence sur rendez-vous
HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC : du lundi au vendredi 09h00 à 11h30, les après-midis uniquement sur rendez-vous
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-31-00003 - Décision n° 366/2025 du 31 octobre 2025 de subdélégation de signature relative
aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire
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Vu les décrets n°2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État ;
Vu l'arrêté ministériel n°89-2539 du 02 octobre 1989 relatif à la déconcentration de certains actes de
gestion de personnel ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des
membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'État et des membres du corps
des dessinateurs de l'équipement du ministère chargé du développement durable ;
Vu l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2025 accordant délégation de signature au titre des attributions
de la direction départementale des territoires des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de
l'ordonnancement secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
DÉCIDE :
Article 1 :
Pour les actes et décisions mentionnés à l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé porta nt délégation
de signature à M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires, subdélégation de signature
est donnée aux agents nommément désignés ci-après :
Service connaissance territoriale et sécurité
a/ Mme Julia GALVEZ, cheffe de service connaissance territoriale et sécurité (SCTS) pour ce qui
concerne les actes et décisions numérotés 1.b.2 à 1.b.8, 2.c.1 à 2.c.2, 2.d.1 à 2.d.4, 2.g.1, 5.e.1 à 5.e.9, 6.b.1 à
6.b.3, 8.a.1 à 8.a.8, 8.a.10, 8.b.1 à 8.b.5.
En cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe de service, la délégation de signature qui lui est
conférée sera exercée par M. Julien OSTER, adjoint à la cheffe de service.
Bureau d'appui aux services
b/ M. Alexis BRIAT, chef du bureau d'appui aux services, pour ce qui concerne les actes et décisions
numérotés 1.b.3 à 1.b.8.
Bureau éducation routière
c/ Mme Séverine PAYOT, cheffe du bureau éducation routière par intérim, pour ce qui concerne les
actes et décisions numérotés 8.a.1. à 8.a.8.
Bureau sécurité routière
d/ Mme Nadège VILLIAUME, cheffe du bureau sécurité routière, pour ce qui concerne les actes et
décisions relatifs à la sécurité routière numérotés 2.c.1 à 2.c.2, 2.d.1 à 2.d.4, 8.b.1 à 8.b.5.
En cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe du bureau, la délégation de signature qui lui est
conférée sera exercée par Mme Pascaline DUPRE, adjointe à la cheffe du bureau sécurité routière.
M. Étienne COURTY, chargé de l'observatoire départemental de la sécurité routière, pour ce qui
concerne les actes et décisions numérotés 8.b.5.
Mme Marie-José CLAUDON et M. Nicolas COLLIGNON, instructeurs de transports exceptionnels, pour
ce qui concerne les actes et décisions relatifs à la sécurité routière numérotés 2.d.1.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-31-00003 - Décision n° 366/2025 du 31 octobre 2025 de subdélégation de signature relative
aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire
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Mme Delphine AUBRY, Mme Marie-José CLAUDON, M. Nicolas COLLIGNON et M. Eric JANTEL,
instructeurs de transports exceptionnels, pour les avis des services instructeurs mentionnés à l'article 8
de l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de
véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
Service de l'économie agricole et forestière
e/ Mme Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l'économie agricole et forestière (SEAF), pour ce qui
concerne les actes et décisions numérotés 6.a, 7 .a.1 à 7 .a.7 , 7 .b., 7 .c, 7 .d.1 à 7 .d.7 , 7 .e.1 à 7 .e.3, 7 .f.1 à 7 .f.8,
7 .g.1 à 7 .g.11, 7 .h, 7 .i, 9.d.9, ainsi que les décisions relatives à l'indemnisation des dommages causés par le
loup ou le lynx mentionnées au 9.a.2.
En cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe de service, la délégation de signature qui lui est
conférée sera exercée par Mme Blandine GUERARD, cheffe de service adjointe.
Bureau forêt
g/ Monsieur Martial MAGNIER, chef du bureau forêt pour ce qui concerne les décisions numérotées
7 .g.4.
Service environnement et risques
h/ M. Alain LERCHER, chef du service environnement et risques (SER), pour ce qui concerne les actes et
décisions numérotés 1.b.3, 1.b.6 à 1.b.9, 3.1 à 3.3, 5.c.2, 2.f.1 à 2.f.4, 5.f.2, 6.a., 9.a.1 à 9.a.12 (hormis les
décisions relatives à l'indemnisation des dommages causés par le loup ou le lynx mentionnées au 9.a.2),
9.b.1 à 9.b.20, 9.c.1 à 9.c.24, 9.d.2 à 9.d.4 et 9.d.7 à 9.d.12, 9.e.
Bureau Biodiversité Nature et Paysages
Mme Marie-Laure GAUDY, cheffe du bureau biodiversité nature et paysages pour ce qui concerne les
actes et décisions numérotées 9.a.2 uniquement pour les "autorisations de destruction des espèces
classées nuisibles et des sangliers sur toutes les communes du département", 9.b.5, 9.b.13.
En cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe du bureau, la délégation de signature qui lui est
conférée sera exercée par M. Pierre SONNEVILLE, adjoint à la cheffe du bureau biodiversité nature et
paysages.
Mission d'animation des politiques et polices environnementales
i/ M. Julien ESCHENBRENNER, chef de la mission d'animation des politiques et polices
environnementales pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 1.b.6 et 1.b.7 .
Mme Dominique YAGER, responsable des procédures pénales et de police administrative dans le
domaine de l'eau et de la pêche pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 1.b.6 et 1.b.7 .
Mme Dolores FONTAINE, chargée de mission préservation des ressources naturelles et du paysage dans
le domaine de l'eau et de la pêche pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 1.b.6 et 1.b.7 .
Service de l'urbanisme et de l'habitat
j/ M. Sébastien JEANGEORGES, chef du service de l'urbanisme et de l'habitat (SUH) pour ce qui
concerne les actes et décisions numérotés 1.b.5, 1.b.8, 4.a, 4.b.1 à 4.b.9, 4.c.1 et 4.c.2, 4.d, 4.e.1 et 4.e.2,
4.f, 4.g, 4.h, 4.i, 4.j.1 à 4.j.7 , 5.a.1 à 5.a.5, 5.b.1 et 5.b.2, 5.c.1 à 5.c.4, 5.d.1 à 5.d.9, 5.e.1 à 5.e.9, 5.f.1 à 5.f.5, 6.a.
et à l'effet de signer les titres de recettes délivrés en application de l'article L.255-A du livre des
procédures fiscales, tout acte, décision et document relatif à l'assiette, à la liquidation, au
recouvrement et les réponses aux réclamations préalables en matière de taxes, versements et
participations dont les autorisations de construire constituent le fait générateur.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service, la délégation de signature qui lui est conférée
sera exercée par M. Pierre COLNAT, chef de service adjoint.
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aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire
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Bureau droit des sols et accessibilité
k/ M. Vincent DIDELOT, chef du bureau droit des sols et accessibilité, pour ce qui concerne les actes et
décisions numérotés 4.g à 4.j.7 , 5.c.1 à 5.c.4, 5.d.1 à 5.d.9, 5.e.1, 5.f.1, 5.f.3, et à l'effet de signer les titres de
recettes délivrés en application de l'article L.255-A du livre des procédures fiscales, tout acte, décision
et document relatif à l'assiette, à la liquidation, au recouvrement et réponse aux réclamations
préalables en matière de taxes, versements et participations dont les autorisations de construire
constituent le fait générateur.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef de bureau droit des sols et accessibilité, la délégation de
signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Isabelle HAPP , pour les actes 5.c.1 à 5.c.4, 5.d.1 à
5.d.9, 5.e.1, 5.f.1, 5.f.3 et, par M. Florent BORTOLOTTI pour les actes 4.g à 4.j.7 .
Mme Nathalie COLIN, instructrice, pour ce qui concerne les courriers de consultation des personnes
publiques, services ou commissions intéressés, numérotés 5.d.5 et 5.f.3 pour les dossiers relevant de sa
compétence.
Mme Sophie PIERREL, instructrice, pour ce qui concerne les courriers de consultation des personnes
publiques, services ou commissions intéressés, numérotés 5.d.5 et 5.f.3 pour les dossiers relevant de sa
compétence.
_______________
l/ En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des délégataires nommés ci-dessus, la délégation de
signature est donnée aux cadres désignés par décision du directeur départemental des territoires pour
assurer l'astreinte de sécurité à l'effet de signer les actes et décisions numérotés 2.d.2.
m/ En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des délégataires, les délégations de signature seront
exercées par le ou les agents nommément désignés pour assurer l'intérim.
Article 2 :
Pour assurer la continuité du service public, dans le cadre du plan de continuité d'activité (PCA), les
chefs de service et leurs adjoints présents sur site sont habilités à signer, sans restriction, les actes et
décisions relevant de l' article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé portant délégation de signature à M.
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires.
Article 3 : Pour la gestion de proximité des personnels, subdélégation de signature est donnée :
✔ aux chefs de service et à leurs adjoints dont la liste est donnée en annexe 1 pour l'octroi, en ce
qui concerne les agents placés sous leur autorité, :
– des congés annuels ;
– des JRTT ;
– des régularisations et des régulations liées à l'horaire variable et des récupérations relatives aux
heures supplémentaires ;
– des ordres de mission et états de frais ;
– des décisions d'intérim ;
– des autorisations spéciales d'absence ;
✔ aux chefs de bureau, de mission, et agents dont la liste est précisée en annexe 2 pour l'octroi,
en ce qui concerne les agents placés sous leur autorité, :
– des congés annuels ;
– des JRTT ;
– des régularisations et des régulations liées à l'horaire variable et des récupérations relatives aux
heures supplémentaires ;
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aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire
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✔ aux chefs de bureau et de mission, dont la liste est précisée en annexe 3, pour la validation des
ordres de mission et des états de frais pour les agents placés sous leur autorité ;
Toute situation d'avis divergent entre un agent et le détenteur de la délégation de signature devra être
portée à la connaissance, selon le niveau de délégation, du chef de service ou du directeur
départemental des territoires, préalablement à la décision.
Toute dérogation au règlement intérieur en vigueur, hormis celles expressément prévues, sera soumise à
la décision du directeur départemental des territoires.
Article 4 – En cas d'absence ou d'empêchement des personnes désignées à l'article 3, les
subdélégations de signature qui leur sont conférées par la présente décision seront exercées par l'agent
désigné pour assurer leur intérim.
Article 5 : Les chefs de service et leurs adjoints ou, en cas d'absence ou d'empêchement, leurs
intérimaires nommément désignés, ont délégation pour exécuter les actes dévolus au représentant du
pouvoir adjudicateur, chacun dans la limite de son domaine de compétence.
Services Chefs de service Adjoints
Service connaissance territoriale
et sécurité Julia GALVEZ Julien OSTER
Service de l'économie agricole et
forestière Isabelle ANNESSER Blandine GUERARD
Service environnement et
risques Alain LERCHER -
Service de l'urbanisme et de
l'habitat Sébastien JEANGEORGES Pierre COLNAT
À cet effet, ils assurent les principales fonctions suivantes : passation, signature, notification et
exécution des marchés dans le respect des règles de la commande publique.
Les marchés ou les commandes ne seront engagés et signés qu'après vérification, auprès du
gestionnaire des crédits concerné, de la disponibilité des crédits nécessaires.
La notification des marchés au titulaire ne peut intervenir qu'après la validation de l'engagement
juridique dans Chorus.
Article 6 : Les chefs de service et leurs adjoints ou, en cas d'absence ou d'empêchement, leurs
intérimaires nommément désignés, ont d élégation de signature pour procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État au titre de l'engagement, la liquidation et le
mandatement des dépenses sur les titres II, III, V et VI relatives à l'activité des unités opérationnelles
(UO) et centres de coût rattachées aux budgets opérationnels de programmes (BOP) centraux et
régionaux dans les domaines suivants :
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-31-00003 - Décision n° 366/2025 du 31 octobre 2025 de subdélégation de signature relative
aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire
14
Services Chefs de
service Adjoints Domaines BOP
Service
connaissance
territoriale et
sécurité
Julia GALVEZ Julien
OSTER
– Dépenses liées à l'éducation routière,
notamment Frais de déplacement des IPCSR.
– Dépenses liées à la sécurité routière,
notamment : règlement des dépenses relatives au
PDASR (subventions et actions en régie dont
réassort du centre de ressources), frais de
déplacement des IDSR et frais de bouche.
207
– Affaires transversales : Dépenses liées aux
projets de service et événements collectifs.
– Déplacements
– Matériel
354
Service de
l'économie
agricole et
forestière
Isabelle
ANNESSER
Blandine
GUERARD
– Validation, en tant qu'ordonnateur secondaire,
des actes initiés dans le progiciel Osiris.
149
362
– Déplacements
– Matériel 354
Service
environnement
et risques
Alain LERCHER -
– Dépenses liées nécessaires aux missions de la
police de l'environnement. 113
– Fonctionnement de la mission prévention des
risques
– Subventions
181
– Déplacements
– Matériel 354
Service de
l'urbanisme et
de l'habitat
Sébastien
JEANGEORGES
Pierre
COLNAT
– Logements Locatifs Sociaux : opérations neuves,
réhabilitations, rénovation énergétique,
démolitions.
– Contrôle des Règles de la Construction : achat
matériel.
– Lutte contre l'Habitat Indigne : interventions
entreprises lors de traitement de situation
spécifiques.
– Les ateliers des territoires : acompte et solde sur
présentation de la facture présentée par le bureau
d'étude retenu par la DGALN.
135
– Factures auprès de prestataires externes dans le
cadre d'évènements. 113
– Déplacements
– Matériel 354
Article 7 : Les personnes nommément désignées en annexe 4 ont délégation de signature pour saisir
et/ou valider, sous le contrôle de leur responsable hiérarchique et conformément aux règles du
contrôle interne comptable, les actes initiés dans les progiciels métiers interfacés ou non avec Chorus,
et établir le service fait, les états de règlement et certifications, tels que précisés dans ladite annexe.
Article 8 : Les personnes nommément désignées en annexe 6 sont autorisées, exclusivement pour les
besoins du service, dans la limite des crédits disponibles et d ans les conditions mentionnées en annexe
6, à utiliser une carte d'achat nominative.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-31-00003 - Décision n° 366/2025 du 31 octobre 2025 de subdélégation de signature relative
aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire
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Article 9 : Les personnes nommément désignées en annexe 5 ont délégation de signature pour valider,
sous le contrôle de leur responsable hiérarchique et conformément aux règles du contrôle interne
comptable, les actes initiés dans les progiciels métiers interfacés avec Chorus.
Les spécimens de signature nécessaires à l'accréditation font l'objet de fiches individualisées transmises
au comptable assignataire.
Article 10 : La cheffe de service et la cheffe de service adjointe du service de l'économie agricole et
forestière mentionnée à l'article 5 ont délégation de signature pour valider en tant qu'ordonnateur
secondaire les actes initiés dans le progiciel Osiris au titre des BOP 149 et 362.
Cette délégation est également accordée à Monsieur Martial MAGNIER, chef du bureau forêt.
Article 11 : La décision 258/2025 du 28 août 2025 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la
représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire est
abrogée.
Article 12 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Une copie sera adressée à :
– M. le préfet des Vosges,
– M. le directeur régional des finances publiques du Grand Est,
– Mme la directrice du secrétariat général commun départemental des Vosges,
– Responsables du Centre de service partagé et du Service Facturier.
Le directeur départemental des territoires,
Laurent MARCOS
Délais et voies de recours   :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 – 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique – Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur départemental des
territoires, ou d'un recours hiérarchique auprès du préfet des Vosges, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté
contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-31-00003 - Décision n° 366/2025 du 31 octobre 2025 de subdélégation de signature relative
aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire
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Annexe 1
Subdélégation de signature relative à la gestion des personnels
(validation des congés annuels, des JRTT, des régularisations et des régulations liées à l'horaire variable
et des récupérations relatives aux heures supplémentaires, des ordres de mission et états de frais, des
décisions d'intérim, des autorisations spéciales d'absence)
Chefs de service
Service connaissance territoriale et sécurité Mme Julia GALVEZ
Service de l'économie agricole et forestière Mme Isabelle ANNESSER
Service environnement et risques M. Alain LERCHER
Service urbanisme et habitat M. Sébastien JEANGEORGES
Chefs de service adjoints
Service économie agricole et forestière Mme Blandine GUERARD
Service environnement et risques -
Service urbanisme et habitat M. Pierre COLNAT
Adjoint aux chefs de service
Service connaissance territoriale et sécurité M. Julien OSTER
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aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire
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Annexe 2
Subdélégation de signature relative à la gestion des personnels
(validation des congés annuels, des JRTT, des régularisations et des régulations liées à l'horaire variable
et des récupérations relatives aux heures supplémentaires, pour les agents placés sous leur autorité)
Service connaissance territoriale et sécurité
Bureau d'appui aux services M. Alexis BRIAT
Mme Nathalie VACHER
Bureau données et méthodes M. Julien OSTER
M. Emmanuel GARBE
Bureau éducation routière -
Mme Séverine PAYOT
Bureau sécurité routière Mme Nadège VILLIAUME
Mme Pascaline DUPRE
Mission crise M. Régis BENARD
Service de l'économie agricole et forestière
Bureau agriculture et enjeux environnementaux M. Nicolas FINANCE
Bureau des aides directes M. Quentin BOSSU
Bureau forêt M. Martial MAGNIER
Service environnement et risques
Bureau de la biodiversité, de la nature et Mme Marie-Laure GAUDY
du paysage M. Pierre SONNEVILLE
Bureau de la police de l'eau et des milieux Mme Cécile ROYER
physiques superficiels
Bureau des politiques territoriales de l'eau Mme Amélie ARNOULD
M. Arnaud ROLIN
Bureau de la prévention des risques M. Léo HAUCK
M. Victorien THIEBAUT
Mission animation des politiques et polices M. Julien ESCHENBRENNER
environnementales
Service urbanisme et habitat
Bureau droit des sols et accessibilité M. Vincent DIDELOT
Mme Isabelle HAPP
Bureau de la rénovation du bâtiment M. Pascal BRAUN
Mme Nelly WEISS
Bureau stratégie et politiques de l'habitat Mme Catherine ROYER
Mme Karine DE MENECH
Bureau des stratégies d'aménagement Mme Frankie CHEVRIER
M. Geoffroy HUTH
Bureau urbanisme, mobilité, climat Mme Isabelle KLIPFEL
Mme Dorothée BRYL
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aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire
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Annexe 3
Subdélégation de signature relative à la gestion des personnels
(validation des ordres de mission et des états de frais pour les agents placés sous leur autorité)
Service connaissance territoriale et sécurité
Bureau d'appui aux services M. Alexis BRIAT
Mme Nathalie VACHER
Bureau données et méthodes M. Julien OSTER
M. Emmanuel GARBE
Bureau éducation routière -
Mme Séverine PAYOT
Bureau sécurité routière Mme Nadège VILLIAUME
Mme Pascaline DUPRE
Mission crise M. Régis BENARD
Service de l'économie agricole et forestière
Bureau agriculture et enjeux environnementaux M. Nicolas FINANCE
Bureau des aides directes M. Quentin BOSSU
Bureau forêt M. Martial MAGNIER
Service environnement et risques
Bureau de la biodiversité, de la nature et Mme Marie-Laure GAUDY
du paysage M. Pierre SONNEVILLE
Bureau de la police de l'eau et des milieux Mme Cécile ROYER
physiques superficiels
Bureau des politiques territoriales de l'eau Mme Amélie ARNOULD
M. Arnaud ROLIN
Bureau de la prévention des risques M. Léo HAUCK
M. Victorien THIEBAUT
Mission animation des politiques et polices M. Julien ESCHENBRENNER
environnementales
Service urbanisme et habitat
Bureau droit des sols et accessibilité M. Vincent DIDELOT
Mme Isabelle HAPP
Bureau de la rénovation du bâtiment M. Pascal BRAUN
Mme Nelly WEISS
Bureau stratégie et politiques de l'habitat Mme Catherine ROYER
Mme Karine DE MENECH
Bureau des stratégies d'aménagement Mme Frankie CHEVRIER
M. Geoffroy HUTH
Bureau urbanisme, mobilité, climat Mme Isabelle KLIPFEL
Mme Dorothée BRYL
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aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire
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Annexe 4
Service fait, états de règlement et certifications
Prénom Nom Fonction
Amélie ARNOULD Cheffe de bureau (SER/BPTE)
Karine DE MENECH Adjointe à la cheffe de bureau (SUH/BSPH)
Pascaline DUPRE Adjointe à la cheffe de bureau (SCTS/BSR)
Marie-Laure GAUDY Cheffe de bureau (SER/BBNP)
Gauthier LARCHER Président du CLAS
Séverine PAYOT Cheffe de bureau par intérim (SCTS/BER)
Sébastien PIERRE Référent environnement, montagne (SEAF/BAEE)
Arnaud ROLIN Adjoint Chef du bureau (SER / BPTE)
Catherine ROYER Cheffe de bureau (SUH/BSPH)
Cécile ROYER Cheffe de bureau (SER/BPEMIPS)
Pierre SONNEVILLE Adjoint à la cheffe de bureau (SER/BBNP)
Victorien THIEBAUT Adjoint chef du bureau (SER/BPR)
Nadège VILLIAUME Cheffe de bureau (SCTS/BSR)
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aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire
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Annexe 5
Délégataires au titre de l'ordonnancement secondaire
Utilisateurs des applications interfacées avec Chorus
Dépenses / Chorus-formulaires (demande d'achat, demande de subvention, service fait,
remboursement des taxes intérieures de consommation (TIC)).
Prénom Nom Fonction
Isabelle ANNESSER Gestionnaire valideur niveau 2
Thierry GAUDEL Gestionnaire valideur niveau 1
Emmanuel GRANARA Gestionnaire valideur niveau 1
Blandine GUERARD Gestionnaire valideur niveau 2
Dépenses / Chorus DT
Prénom Nom Fonction
Florence BARRAT Gestionnaire contrôleur
Christelle BLAISE Gestionnaire contrôleur
Monique CHAINEL Gestionnaire contrôleur
Tatiana COINCHELIN Gestionnaire contrôleur
Virginie COLNET Gestionnaire contrôleur
Myriam DEMURGER Gestionnaire contrôleur
Sanja KATIC Gestionnaire contrôleur
Sabine LALLEMAND Gestionnaire contrôleur
Amélia LAURENT Gestionnaire contrôleur
Virginie LONGATTE Gestionnaire contrôleur
Gwladys MICLOT Gestionnaire contrôleur
Murielle PAPELIER Gestionnaire contrôleur
Séverine PAYOT Gestionnaire contrôleur
Elisabeth PETITFOURT Gestionnaire contrôleur
Dépenses / Système d'information des aides à la pierre (SIAP)
Prénom Nom Fonction
Pierre COLNAT Adjoint au chef du service urbanisme et habitat
Maryline COLNOT Instruction conventionnement logement locatif social
Bruno COUTIER Instruction logement locatif social
Karine DE MENECH Adjointe à la cheffe du bureau stratégie et politiques de
l'habitat
Sébastien JEANGEORGES Chef de service urbanisme et habitat
Catherine ROYER Cheffe du bureau stratégie et politiques de l'habitat
Recettes / Chorus
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compétence d'ordonnateur secondaire
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Prénom Nom Fonction
Vincent DIDELOT Chef du bureau application du droit des sols
Isabelle HAPP Responsable du pôle droit des sols
Recettes / ADS 2007
Prénom Nom Fonction
Vincent DIDELOT Chef du bureau application du droit des sols
Isabelle HAPP Responsable du pôle droit des sols
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aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire
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Annexe 6
Conditions relatives à l'utilisation d' une carte d'achat nominative
Porteur de
carte d'achat Service
Programme
carte
d'achat
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1 et
1bis
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 3
(achats
effectués dans le
cadre d'un
marché)
Montant TTC
maximum
annuellement
Virginie
LONGATTE Direction 354 2 000,00 €
(N1bis) Non concerné 10 000,00 €
(N1bis)
Gwladys
MICLOT Direction 354 2 000,00 €
(N1bis) Non concerné 10 000,00 €
(N1bis)
Séverine
PAYOT
Service
connaissance
territoriale et
sécurité
207 2 000,00 €
(N1bis) Non concerné 8 000,00 €
(N1bis)
André
THOUVENIN
Service
environnement
et risques
113
2 000,00 € (N1)
2 000,00 €
(N1bis)
Non concerné
5 000,00 €
(N1)
8 000,00 €
(N1bis)
Nadège
VILLIAUME
Service
connaissance
territoriale et
sécurité
207
2 000,00 € (N1)
2 000,00 €
(N1bis)
Non concerné
4 000,00 €
(N1)
4 000,00 €
(N1bis)
Niveau N1 (frais de représentation) , Niveau N1bis (fournisseurs référencés).
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aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire
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