ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 69 01 JUILLET 2024

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
BUREAU DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES
Arrêté n° 2024 - 1860 du 1 er juillet 2024 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées situées dans le département de la Meuse dans le cadre de levés topographiques,
bathymétriques et LIDAR pour la réalisation d'études d'aléa inondation par débordement des
cours d'eau
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS, ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté DDETSPP n° 2024-090 du 1er juillet 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale
Arrêté DDETSPP n° 2024-09 1 du 1er juillet 2024 portant subdélégation de signature
d'ordonnateur secondaire

SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LA MEUSE –
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND EST
ARRETE ARS n° 2024-2566 du 25 juin 2024 portant modification de la composition du Comité
Départemental de l'Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports
Sanitaires (CODAMUPS TS), du Sous-Comité Médical (SCM) et du Sous-Comité Transports
Sanitaires (SC-TS) de la Meuse

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
PDIEEEEL EUSE Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2024- 1260 du = Ÿ JUIL. 2024portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées dans le département de la Meusedans le cadre de levés topographiques, bathymétriques et LIDAR pour la réalisation d'étudesd'aléa inondation par débordement des cours d'eau
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de justice administrative et notamment ses articles R.411-1 et suivants ;Vu le Code pénal et notamment ses articles L.322-1, L.322-2, L.433-11 et R.635-1 ;Vu le Code de I'environnement ;Vu le Code rural et de la pêche maritime ;Vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée pour l'exécution detravaux publics ; .Vu la loi du 6 juillet 1943, relative à l'exécution de travaux géodésiques et cadastraux et à laconservation des signaux, bornes et repères, validée et modifiée par la loi n°57-391 du 28 mars 1957 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àI'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature àM. Christian ROBBE-GRILLET, Secrétaire général de la préfecture de la Meuse ;Considérant la demande du cabinet GE infra sur la nécessité d'accéder aux parcelles publiques etprivées pour réaliser les prestations demandées dans le cadre du marché de levés topographiques,bathymétriques et LIDAR pour la réalisation d'études d'aléa inondation par débordement des coursd'eau, dans le département de la Meuse ;Considérant qu'il importe de faciliter les investigations de terrain ;Considérant qu'il convient de prendre toutes mesures pour que les personnes missionnées nerencontrent aucun empêchement de la part des propriétaires, locataires ou exploitants des terrainstouchés par l'opération précitée ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;
Préfecture de la Meuse 1/740 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETEArticle 1 :Dans le cadre de la réalisation de levés topographiques, bathymétriques et LIDAR pour la réalisationd'études d'aléa inondation par débordement des cours d'eau, dans le département de la Meuse, lesreprésentants du cabinet GE infra, ou de son sous-traitant TopoAirtech, missionnés par la directiondépartementale des territoires (DDT) de la Marne, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, àpénétrer dans les propriétés privées closes et non closes, à l'exception des maisons d'habitation, pour yréaliser les levés nécessaires sans affouillement des sols. Pour le volet hydraulique/inondation, lescommunes du département traversées par un ou des cours d'eau peuvent être concernées.Les prestations a réaliser consistent :- à parcourir à pied, en barque ou par tout autre moyen, l'ensemble des linéaires de cours d'eauétudiés du département, avec prospection du lit mineur, des berges et du lit majeur,- à relever des ouvrages et / ou des aménagements jouant un rôle hydraulique important vis-à-visde la continuité hydraulique et du risque inondation,* à recueillir des informations topographiques, bathymétriques ou cartographiques sur le terrain,à l'aide de tout le matériel nécessaire à des géomètres ou géomètres-expert,* au survol de parcelles publiques ou privées pour la réalisation de modèles numériques deterrain (MNT) à l'aide de drones,- à des relevés ponctuels de laisses de crues suite à une inondation importante.
Article 2 :La présente autorisation est délivrée pour une durée de 18 mois, reconductible 3 fois.Conformément à l'article 8 de la loi du 29 décembre 1892, cette autorisation sera périmée de pleindroit, faute d'avoir été suivie d'exécution dans un délai de 6 mois suivant la date du présent arrété.
Article 3 :
Les personnes missionnées par les représentants désignés dans l'article 1 du présent arrété devront êtremunies d'une copie de cet arrêté, qu'elles seront tenues de présenter à toute réquisition.L'introduction de ces personnes ne pourra avoir lieu qu'aprés accomplissement des formalitésprescrites par la loi du 29 décembre 1892 susvisée :* Pour les propriétés non closes : après dix jours d'affichage du présent arrêté dans les mairiesmentionnées à l'annexe 1 du présent arrêté ;* Pour les propriétés closes (sauf à l'intérieur des maisons d'habitation) : à l'expiration d'un délaide cinq jours après la notification du présent arrété au propriétaire ou, en son absence, augardien de la propriété. A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, ce délai nepourra courir qu'à partir de la notification au propriétaire, faite en mairie : ce délai expiré, sipersonne ne se présente pour permettre l'accès, les personnes missionnées ou particulierspeuvent entrer avec l'assistance du juge du Tribunal judiciaire.Défense est faite aux propriétaires, locataires ou exploitants d'apporter aux personnes missionnéeschargées des levés, aucun trouble ni empêchement lors de la réalisation de leurs tâches.
Les maires des communes concernées seront invités à prêter leur concours et, au besoin, l'appui de leurautorité pour écarter les difficultés auxquelles pourraient donner lieu l'exécution des opérationsenvisagées.En cas d'opposition à ces opérations, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et à tous les agentsde la force publique d''intervenir pour assurer I'exécution des dispositions qui précèdent.
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Article 4 :Ces levés ne prévoyant pas l'exécution de travaux, les terrains ne devront faire l'objet d'aucunedégradation et devront rester identiques à leur état initial.Défense est faite aux propriétaires, locataires ou exploitants de déplacer les différents signaux ourepères qui seront établis dans la propriété. De même, les personnes missionnées par les représentantsdésignés dans l'article 1 du présent arrété devront prendre les mesures nécessaires pour la conservationdes balises, jalons, piquets ou repères servant au tracé.La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères placés sur lespropriétés privées donneront lieu à l'application des dispositions de l'article L.322-2 du Code pénal etde l'article 6 de la loi du 6 juillet 1943 susvisée.Conformément à l'article 1 de la loi du 29 décembre 1892, il ne peut être abattu d'arbres fruitiers,d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un accord amiable ne soit établi sur leur valeur, ou qu'à défautde cet accord, il n'ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les élémentsnécessaires pour l'évaluation des dommages.Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétés privées suite auxinterventions des personnes missionnées, seront à la charge du cabinet GE infra, identifié commeresponsable des dommages. À défaut d'entente amiable, elles seront fixées par le Tribunal administratifde Nancy dans les formes indiquées par les articles R.411-1 et suivants du Code de justiceadministrative.Les gendarmes des circonscriptions intéressées dresseront un procès-verbal des infractions constatéeset les maires des communes concernées signaleront immédiatement les détériorations au cabinetGE infra.
Article 5 :Une copie du présent arrêté, accompagné de sa notification, sera adressée aux maires des communeslistées en annexe 1 du présent arrêté. Cet arrêté devra être affiché en mairie, ou aux lieux habituelsd'affichage au public. Pendant la durée des interventions, une copie de l'arrêté sera tenue à ladisposition des propriétaires concernés, dans les mairies, aux jours et heures habituels d'ouverture aupublic.Conformément à l'article 1 de la loi du 29 décembre 1892, pour les propriétés non close, un délai dedix jours devra être respecté entre l'affichage en mairie et le début des interventions sur le terrain.Un certificat constatant I'accomplissement de cette formalité sera établi par le maire et adressé à lapréfecture de la Meuse - bureau des procédures environnementales.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs (RAA) des services de l'État dans ledépartement de la Meuse et sur son site internet à l'adresse suivante : www.meuse.gouv.fr.
Article 6 :le Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse,« le Directeur départemental des territoires de la Meuse,* les Maires des communes citées à l'annexe 1 du présent arrêté,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée, à titre de notification, à Madame ALAJOUANINE, représentante du cabinet GE Infra.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétäirè Général de la Préfecture
CChristian ROBBE-GRILLET
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Voies et délais de recours(application des articles L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administrationet R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative) :
Recours administratifsDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc,- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau — 75800 Paris cedex 08.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par I'administration, à l'issue d'une période dedeux mois.
Recours contentieuxLe présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.Il peut être déféré au Tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière - Case officielle n°20038 - 54036 NANCY Cédex :1° par le propriétaire, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où ledit acte lui a été notifié,2° par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients oudes dangers que le fonctionnement des installations présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du Codede I'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la présente décision.Le Tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.
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Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2024-/1260 du = Ÿ IL. 2024
Liste des communes concernées par I'étude
55011 Andernay la Saulx55069 Brabant-le-Roi la Chée55101 Chardogne la Saulx55125 Contrisson l'OrnainLIDAR55175 | Erize-la-Brûlée55177 Erize-la-Petite55271 Laheycourt la Chée
d e Canalllarenla'grnain55123 | Les Hauts-de-Chée 'ÎIË'ÀÎ
55295 Lisle-en-Barrois55304 | Louppy-le-Château la Chée55340 Mognéville la Saulx55378 Nettancourt la Chée55382 Neuville-sur-Ornain l'Ornain55388 | Noyers-Auzécourt la Chée55442 | Raival LIDAR
55414 Rancourt—sur—Ornain. se ;Canal de l'Ornain55423 Rembercourt-Sommaisne la Chée
55424 Remennecourt n seLIDARl'Ornain55427 | Revigny-sur-Ornain Canal de l'Ornainla Chée
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55446 | Rumont 518 ME Ÿ <55479 | Seigneulles LIDAR55493 Sommeilles55366 Val-d'Ornain l'Ornain55531 Vassincourt55541 Vavincourt55560 Villers-aux-Vents55569 | Villotte-devant-Louppy la Chée
VU pour être annexé à l'arrété préfectoral n°2024 - A&0 du= 4 HL 7024Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général de la Préfecture7
CXChristian ROBBE-GRILLET
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12UDylAULEIS w ME LJ e | 2 = syvoul o:.â.e......vcaz ; aoa4-e| ::aü:œm Yo soquag \ n.fl..v\\ A ; oEoz - oao_u '- O vai . °........_s_ sjueweyedaq sep seywi {71 n 4 A 4 Ëo narj-ua-ssonma —- T , :3.......8 ...Ëofi 4 '"_ —— [ suu Pl oouBey o auen\ auJE|N B] 8P seunWwWo S 4 S " , TNv W el ep © I oo__î:o..ñx o uaNF IS ; se (ALLNH-BTZINEH, \ SINNAiOS ; ,Sm «.Qw"w",m RNssi esn 7777 huon : 519 S LNONZUY--INONZTGIL &Ë °s sneiy B| ep ssunuwog ... grdnspnes NIVHA-LNIVS 3LLOTNA-LE-LNONFXNI Æ:ou?.utuoJen@| e nea,p sino9 — smax.p papwod 4 ps enomA neessiny ... ®,veg-ue-vOIja o o *ines-ans-aif | ZAVBBV.YSZNIVLNO! SIOUL aljeuexn1g e INOWINDISSIVH| G= lens| e YVAaIn 7 oned- ; e 25e STy MPh um oduel-:(1 - Ëà«ë iŒUCÜŒÔ - en g sajeboy Sap neassiny m.oozéufmiz,"; KoeT , rossnug LINOONVHONS \.:v 2:>vu=3 XNES-INSIUOWL , ° Au d ' SIOHIA3d-NZ-AULIA ...._..W\î_m..../ëo à - ° ? . = PXTNVS-HNS-LINO0INSIE NOIHINOd Nooufeues E e oo SIOLIRG-UD-SO|GUIOI g«s _3 1neN 9ss0; 87 LNVTUBW ofiflm_cu ;/ s° ; . 2 1NOd3HLNO) *s 8 A N R xnes e vs uns awouvs L No » / & y .I 1A 0 . E SNIVE-S3T-3ZVINS) _ A003NITZLIEH. AONVHD, SyOËOÛ UDO w-— œg Œ 2 ù / = J::r.&\ } = { O.r.u_.:_ucgo.uw; ; ~ | ujeuO.] . NN LyNOO3NIW-LENODISSNF,215 ap u0G 3 /o - = -a1-KEINCA o dusedwey)169 WWEAIP soneN ows..o;oœ ©o j@ap-suled Æ\ É 1nodamanay LéNaNvA-ET-20N3H OVO STV, 2@NSseg — -uo-sauunNI-Se £ ( r )-SOINSON-SINPN " SITIZONVITIV) E/' e hm;g Naoousn g dn _ SS SUS s4 A caudedweur ° P'uois-ans-puewvsé °aima- 193 } # ' r ? D3S-1-SU3 ; ESNESTI 1491 p-0ssri © antymonar _ 70 , f mn &\ ps ,,..... d , nssve,é> \ & —, Æ fi;l.u.,.._mmâfin.fi.wnin f(, /.,. e9 § saTinanoras | :vany-Ins-onoll \v 3 v,L. ; sin ñ afi?afiE%ouWh\uieog-1UPAO) f 5' ( MoK A
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PD';E&EL EUSE _ Direction DépartementaleLiberté de I'Emploi, du Travail, des Solidarités eti de la Protection des Populations
Arrété DDETSPP n° 2024-090 ;portant subdélégation de signature en matière d'administration généraleLa Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de la Meuse
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales deI'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2023 nommant M. Xavier DELARUE, Préfet dela Meuse ; 'Vu l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à lasituation individuelle des fonctionnaires et agents non-titulaires exerçant leurs fonctions dans lesdirections départementales interministérielles :Vu larrété préfectoral n° 2021-643 du 30 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Meuse ;Vu l'arrété du Ministre de l'Intérieur du 22 mars 2021 nommant Mme Corinne BIBAUT directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Meuse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-586 du 8 mars 2023 accordant délégation de signature à Mme CorinneBIBAUT, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Meuse ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Meuse ;
ARRETE
Article 1" : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne BIBAUT, directricedépartementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Meuse,subdélégation de signature est accordée dans tous les domaines visés par l'arrêté n° 2023-586 du8 mars 2023 susvisé à : .» Monsieur Daniel GROSJEAN, directeur départemental adjoint» Monsieur Guillaume REISSIER, directeur départemental adjoint.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Corinne BIBAUT, directricedépartementale, de Messieurs Daniel GROSJEAN et Guillaume REISSIER, directeurs départementauxadjoints, subdelegat!on de signature est donnée dans les conditions fixées par l'arrêté n° 2023-586 du 8mars 2023 à :
Périmètre Protection des Populations :Pour les missions relatives au service Santé, Protection Animales et Environnement :e Monsieur Edouard GENDRIN, chef du service santé, protection animales et environnement ;
Pour les missions relatives au service Sanitaire de l'Alimentation, Concurrence, Consommation etRépression des Fraudes:e Madame Elisa RAPENNE, cheffe du service sécurité sanitaire de l'alimentation — concurrence,consommation et répression des fraudes ;
Périmètre Solidarités, Économie, Emploi et Entreprises :Pour les missions relatives au pôle Solidarités :e Monsieur Julien PILLOT, responsable du pôle Solidarités ;
Pour les missions relatives aux pupilles de l'Etat :e Monsieur Julien PILLOT, responsable du pôle Solidarités ;Concernant les ouvertures de comptes et les demandes de titres d'identité des pupilles de l'Etat, encas d'absence ou d'empêchement de Monsieur PILLOT :* - Madame Fabienne PHILIPPE* Madame Virginie TOLLITTE
Pour les missions relatives au pôle Economie, Emploi et Entreprises :e Monsieur Christophe DELAIGUE, responsable du pôle économie, emploi et entreprises.Pour les missions relatives aux missions entreprises et mutation économique:e Madame Marie-Anne ]OURON, cheffe du service entreprises, mutations économiques ;Pour les missions relatives aux missions Inclusion dans l'Emploi :e Madame Rose-Marie LETT, cheffe du service inclusion dans l'emploi.Périmètre Politique du travail :« Monsieur Arnaud ALVES DOS SANTOS, chef du service politique du travail.Direction :Pour les missions relatives à la cellule d'appui à la direction et les correspondances et avis relatifs à lagestion du conseil médical en formation restreinte et en formation plénièree Madame Fabienne PHILIPPE, cheffe de la cellule d'appui à la direction et instances médicales.

Article 3 : La subdélégation de signature est donnée, pour-tous les domaines, aux agents qui assurentle service de permanence pour prendre toute décision nécessitée par une situation d'urgence.Article 4 : L'arrêté DDETSPP n° 2023-118 est abrogé.Article S : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
BAR LE DUC, le 1* juillet 2024
La Directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populationsf
Corinne BIBAUT
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventÊêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau —75800 - Paris Cedex 08;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY. - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr" . -'Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.

ANNEXE
NOM, Prénom Paraphe
GROSJEAN Daniel
Signatury
e
REISSIER Guillaume æG
' ,/4Ë{9[. GENDRIN Edouard /Z'//[Q—fl HE
JRAPENNE Elisa € R
-~PILLOT Julien ÛÂ F D
DELAIGUE Christophe ' TN G L I —
JOURON Marie-Anne MA
LETT Rose-Marie RAL
ALVES DOS SANTOS Arnaud
PHILIPPE Fabienne
AkosP
TOLITTE Virginie W

ExPRÉFET 4 ;DE LA MEUSE Direction Départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidarités etde la Protection des Populations
Arrêté DDETSPP n° 2024-091portant subdélégation de signature d'ordonnateur secondaireLa directrice départementale de 'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001, modifiée, relative aux lois de finances :Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles;Vu le décret du Président de la République-du 15 février 2023-nommant M. Xavier DELARUE Préfet dela Meuse ;Vu l'arrété du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 nommant Mme Corinne BIBAUT directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Meuse ;Vu l'arrêté n° 2023-587 du 8 mars 2023 accordant délégation de signature à Mme Corinne BIBAUT,directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Meuse ;Sur proposition de la directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Meuse ;
ARRÊTE
Article 1 : En cas d'absence ou d' em'pe'chement de Madame Corinne BIBAUT, directricedépartementale, subdelegatlon de signature est donnée dans les conditions fixées par l'arrêté n° 2023-587 du 8 mars 2023 à:* Monsieur Daniel GROSJEAN, directeur départemental adjoint* Monsieur Guillaume REISSIER, directeur départemental adjoint.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Corinne BIBAUT, directricedépartementale, et de Messieurs Daniel GROSJEAN et Guillaume REISSIER, directeurs départementauxadjoints, subdélégation de signature pour la compétence d'ordonnateur secondaire est donnée à :* Monsieur Edouard GENDRIN chef du service santé, protection animales'et environnement pour lesbudgets opérationriels de programme 206 ,362 et 113* Monsieur Julien PILLOT, responsable du pôle Solidarités pour les budgets opérationnels deprogramme 104, 135, 157, 177, 183, 303 et 304* Monsieur Christophe DELAIGUE, responsable du pôle Économie, emploi et entreprises pour lesbudgets opérationnels de programme 102* Monsieur Arnaud ALVES DOS SANTOS, chef du service Politique du travail pour le budgetopérationnel de programme 111

* Madame Fabienne PHILIPPE, cheffe de la celiule d'appui 2 la direction et instances médicales pour lesbudgets opérationnels.des programmes 104, 113, 135, 157, 177, 183, 206, 303, 304 et 362 habilitée àvalider les actes dans les applications informatiques financières CHORUS Coeur, CHORUSFormulaire, CHORUS DT, ESCALE.
Article 3 : L'arrêté DDETSPP n° 2023-117 est abrogé.Article 4 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
BAR LE DUC, le 1* juillet 2024
La Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Ü ,
Corinne BIBAUT
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et |l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau -75800 - Paris Cedex 08; _- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place dé laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr" .Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le réjet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
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ANNEXE
NOM, Prénom Signature
GROSJEAN Daniel
Paraphe
=
REISSIER Guillaume GK
PILLOT Julien fI
GENDRIN Edovard
DELAIGUE Christophe /ÏË@ÙOLA 2R /Û,ê—\L- | _ALVES DOS SANTOS Arnaud J :A AD S
Az &
PHILIPPE Fabienne e
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PRÉFET - arDE LA MEUSE @ D c éc e SLiberté ;ÉgalitéFraternité
ARRETE ARS n° 2024-2566 du 25 juin 2024portant modification de la composition du Comité Départemental de l'Aide MédicaleUrgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS TS),du Sous-Comité Médical (SCM) et du Sous-Comité Transports Sanitaires (SC-TS) de la Meuse
Le Préfet de la Meuse La Directrice GénéraleChevalier de l'Ordre National du Mérite de I'Agence Régionale de SantéGrand Est
- Laloin° 2009-879 du 21 juillet-2009 portant réforme de I'hdpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;- Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-5 et L. 6314-1, et R. 6313-1 etsuivants ;- Le code des relations entre le public et 'administration, notamment les articles R. 133-1 à R.133-15;- Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;- Le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à lanouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales deprofessionnels de santé regroupant les infirmiers ;- Le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanencedes soins ; _ ;- Le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de I'aide médicaleurgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;- Le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementairesprises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relativeaux patients, à la santé et aux territoires ;- Le décret du 21 mai 2024 portant nomination de la Directrice générale de l''Agence Régionale deSanté Grand Est — Madame Christine RATIGNIER-CARBONNEIL ; ;- Le décret du 15 février 2023 portant nomination du Préfet du département de la Meuse —Monsieur Xavier DELARUE ;- L'arrêté ARS n°2024-2342 du 15 juin 2024 portant délégation de signature aux Directeurs,Secrétaire Général et Délégués Territoriaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;- — L'arrêté ARS n°2022-5093 du 30 novembre 2022 portant composition du Comité Départementalde l'Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires(CODAMUPS TS), du Sous-Comité Médical (SCM) et du Sous-Comité Transports Sanitaires(SC-TS) de la Meuse ;

- _ L'arrêté ARS n° 2024-0416 du 17 janvier 2024 portant modification de la composition du ComitéDépartemental de l'Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des TransportsSanitaires (CODAMUPS TS), du Sous-Comité Médical (SCM) et du Sous-Comité TransportsSanitaires (SC-TS) de la Meuse ;- _ L'arrêté.du centre national de gestion du 05 janvier 2024 portant désignation à compterdu 1" mars 2024, de Monsieur Didier GUIDONI, comme directeur des centreshospitaliers de Verdun-St-Mihie!, Bar-le-Duc Fains-Veel, Joinville, Wassy, Montier-en-Der, Saint-Dizier, Vitry-le-François, Haute-Marne et de I'EHPAD de Thiéblemont-Farémont ;
CONSIDERANT- Les désignations proposées conformément aux dispositions de I'article R. 6313-1-1 du code dela santé publique ;
ARRETENT
Articie 1" ;Les arrêtés conjoints susvisés portant composition et modification de la composition du ComitéDépartemental de I'Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires(CODAMUPS TS), du Sous-Comité Médical (SCM) et du Sous-Comité Transports Sanitaires (SC TS)de la Meuse, sont abrogés.
Article 2 :Le CODAMUPS TS, coprésidé par le Préfet ou son représentant, et la Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé de la région Grand Est ou son représentant, est composé comme suit :1° Représentants de collectivités territoriales :L Ve e désigné parle | Monsieur Jean-François LAMORLETTEb) deux maires désigné par l'association Madame Dania KLEIN| départementale des maires : Monsieur Alexandre AUBRY || 2° Des nartonalns de l'aide médicale urgente :Î am)är:cr:baduemncmzsponsable du service d'aide Docteur Gwendoline SIMEON" a) un médecin responsable de structure mobiled'urgence et de réanimation dans le Docteur Erick DURET|département : ;b) un directeur d'établissement public de santédoté, de moyens mobiles de secours et de soins | Monsieur Didier GUIDONId'urgence : =mfænää"ïgä'g?m atondu | Monsieur Syivain DENOYELLE5543 dn Colonel Yves GAVEL) le médecin chef départemental du service | Docteur Marion DEMANGEON |f) un officier de sapeurs-pompiers chargé des + .opérations, désigné par le directeur .départemental des services d'incendie et de Commandant Julien HABARTsecours : . ' _ == !

' 3° Des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :a) un médecin représentant le conseildépartemental de I'Ordre des médecins : Titulaire : Docteur Maria RIFFSuppléant : Docteur Jacqueline DELEAU-PREVOTEAU
| b) quatre médecins représentants de l'union| régionale des professionnels de santéreprésentant les médecins :
|
Titulaire : Docteur Jean-Louis ADAMSuppiéant : Non désignéTitulaire : Docteur Jean-Philippe KERNSuppiéant : Non désignéTitulaire : Docteur Olivier LAMBERTSuppléant : Non désignéTitulaire : Non désignéSuppléant : Non désiané| c) un représentant du conseil de la délégationdépartementale de la Croix-Rouge Française :Titulaire : Madame Nathalie PLATINISuppléant : Monsieur Rachid BOUSSADd) deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plusreprésentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences==| : Titulaire : Non désianée - Suppléant : Non désigné| SAMU de France (SUDF) : Titulaire : Non désignéSuppléant : Non désigné' e) un médecin proposé par l'organisation la plusreprésentative au niveau national des médecinsexerçant dans les structures de médecined'urgence des établissements de santé privés,lorsqu'elles existent dans ie département :
Titulaire : Non désignéSuppléant : Non désignéf) un représentant de chacune des associationsde permanence des soins lorsqu''ellesinterviennent dans le dispositif de permanencedes soins au plan départemental :
Titulaire : Docteur Philippe MARTINSuppléant : Docteur Léonard BOUCHYg) un représentant de l'organisation la plusreprésentative de l'hospitalisation publique : JTitulaire : Madame Patricia EUVE| Suppléant : Madame Charlotte CLEMENT-| MALVY ==h) Un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plusreprésentatives au plan départemental, dont un directeur d'établissement de santé privé assurantdes transports sanitaires lorsqu'un tel établissement existe dans le département ,Pour la FEHAP: Titulaire : Non désignéSuppléant : Non désigné. |Pour la FHP: Titulaire : Non désigné )Suppléant : Non désianéplus représentatives au plan départemental :i) quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires lesPour la FNMS : Titulaire : Monsieur Pascal GRANGERSuppléant : Non désiané —0
départementale de transports sanitairesd'urgence la plus représentative au plandépartemental :
Pour la CNSA : Titulaire : Monsieur Steeve GAILLARDSuppléant : Monsieur Bruno ADENOTPour la FNAA : Titulaire : Non désigné ___ Supoléant : Non désiané —E. Titulaire : Non désignéPpur R FNAD Suppléant : Non désigné -) un représentant de I'association Titulaire : Monsieur Pascal BOURGEOISSuppléant : Madame Anita IORIk) un représentant du conseil régional de l'Ordredes pharmaciens : Titulaire : Docteur Danie! KENNEL -Suppiéant : Docteur Benoît RICHARDfun œ?féseflîflgdeänion régionale .2:8 Titulaire : Docteur Christophe WILCKEcs 7 E ï Suppléant : Docteur Julien GRAVOULETTitulaire : Docteur Valérie LOURENCO _

m) un représentant de 'organisation depharmaciens d'officine la plus représentative au | Suppléant : Docteur Pierre-Yves PERRINniveau national :n) un représentant du conseil départemental de | Titulaire : Docteur Jean-Paui LAPIQUEI'Ordre des chirurgiens-dentistes : Suppléant : Docteur Nicolas LECOMPTE0) un représentant de l'union régionale des Titulaire : Docteur Matthieu HUTASSE| professionnels de santé représentant les Suppléant : Docteur Michèle WACH WICKER| chirurgiens-dentistes : —" , Titulaire : Madame Josette BURYp) un représentant des associations d'usagers . Suppléant : Non désigné
Article 3 : COMPOSITION DU SOUS-COMITE MEDICAL (SCM)Le Sous-Comité Médical est coprésidé par le Préfet ou son représentant, et la Directrice Générale del'Agence Régionale de Santé de la région Grand Est ou son représentant.I est formé par tous les médecins mentionnés aux 2° et 3° visés à l'article 2 ci-dessus comme suit :| 2° Des partenaires de l'aide médicale urgente : 'a) un médecin responsable du service d''aidemédicale urgente dans le département : D e e pe MENa) un médecin responsable de structure mobiled'urgence et de réanimation dans le Docteur Erick DURETdépartement :e) le médecin-chef départemental du service : ;diincondié.et Bs Docteur Marion DEMANGEON3° Des membres nommés sur proposition des orggnismœ qu'ils représentent :; Titulaire : Docteur Maria RIFFa) un médecin représentant le conseil ; ;départemental de l'Ordre des médecins : Êää%{'ä%ætær Jacqueline DELEAU-Titulaire : Docteur Jean-Louis ADAMSuppléant : Non désignéb) quatre médecins représentants de l'union ;:l::l?ant = :N: = Ëi;nél Appe KERNrégionale des professionnels de santé Titulaire : D. teur Olivier LAMBERTreprésentant les médecins : — -Suppléant : Non désignéTitulaire : Non désignéSuppléant : Non désianéd) deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plusreprésentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgenceshospitaliéres :Pour PH AMUF : Titulaire : Non désignéSuppléant : Non désignéJ Titulaire : Non désignéPour SUDF Samu de France: Suppléant : Non désigné _
représentatve aù rivoe nairat des médetine. | Tiuisire : Non désignée?œrçant dans les structures dî .r_nédecme 'd'urgence des établissements de santé privés, | Suppléant : Non désigné| un Wm"'ameg'::}'mfi:sms Titulaire : Docteur Philippe MARTIN:m"ï} Êâm:mm Suppléant : Docteur Léonard BOUCHY

Article 4 : COMPOSITION DU SOUS-COMITE DES TRANSPORTS SANITAIRES (SC TS)Le sous-comité des transports sanitaires, coprésidé par la Préfète ou son représentant, et la DirectriceGénérale de l'Agence Régionale de Santé de la région Grand Est ou son représentant, est constituépar les mémbres du comité départemental suivants :| 2) a) le médecin responsable du service d'aide . -médicale urgente dans le département : pactsurGuenéa e SIMECN| 2) b) un directeur d'établissement public de ;santé doté, de moyens mobiles de secours et de | Monsieur Didier GUIDONI| soins d''urgence . : _' 2) d) le directeur départemental du service ,| d'incendie et de secours : G IJs SARES2) e) le médecin-chef départemental du service .| dincandie of de sacours : Docteur Marion DEMANGEE)N2) f) l'officier de sapeurs-pompiers chargé des |opérations, désigné par le directeur R| départemental des services d'incendie et de Comniandyitihabon SESecours : =3) h) le directeur d'un établissement de santé Titulaire : Non désignéprivé assurant les transports sanitaires : Suppléant : Non désigné3) i) les quatre représentants des organisations professionnelles, nationales de transports sanitaires |désignés à larticle R3113-1-1 : - |. : Titulaire : Monsieur Pascal GRANGER |Bounla ENMS -5~ - Suppléant : Non désigné _[ Titulaire : Monsieur Steeve GAILLARDps : = Suppléant : Monsieur Bruno ADENOT1 Titulaire : Non désigné _roos1F A Suppléant : Non désiané _ =J Titulaire : Non désignéd Suppléant : Non désigné3) j) le représentant de l'association | Titulaire : Monsieur Pascal BOURGEOISdépartementale de transports ... sanitairesd'urgence la plus représentative au plan | Suppléant : Madame Anita IORIdépartemental : u 5Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental : 31) a) et b) Deux représentants des collectivités | Titulaire : Monsieur Jean-Françoisterritoriales : | LAMORLETTEN Titulaire : Monsieur Alexandre AUBRY3) a) et b) Un médecin d'exercice libéral : Titulaire : Docteur Jean-Philippe KERNSuppléant : Docteur Maria RIFF
Article 5: Les durées de mandats des membres des comités sont les suivantes :- Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leur mandatélectif- Les autres membres du comité sont nommés pour un mandat de 3 ans.Le membre d'un comité qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titrede laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personnedésignée dans les mêmes conditions. Toute modification fera l'objet d'un arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à chacun des membres du comité.

'Article 7 : Le présent arrété peut, dans un délai de deux mois é compter de sa notification pourl'intéressé ou à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laMeuse pour les tiers, faire l'abjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.
Article 8 : Le Préfet de la Meuse et la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de la régionGrand Est sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
' La Directrice Générale de PARSLe Préfet de la Meuse " Grand Est,et par délégation,Le Délégué Territorial Adjoint de laMeuse/
e
Jean-Marc KIMENAU