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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 10 juillet 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 10 juillet 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 10 juillet 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ DU 8 JUILLET 2025 PORTANT DIVERSES MESURES DE POLICE ADMINISTRATIVE DANS LE
DÉPARTEMENT DE L'OISE À L'OCCASION DE LA COUPE DU MONDE DES CLUBS FIFA ET DES FESTIVITÉS DE
LA FÊTÉ NATIONALE DU 14 JUILLET 2025
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRÊTÉ DU 4 JUILLET 2025 PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU PLAN ORSEC
DÉPARTEMENTAL
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2025 DÉCLARANT D'UTILITÉ PUBLIQUE L'ACQUISITION DE LA PARCELLE AB N°60
SISE RUE DU PRIEURÉ À SERANS EN ÉTAT D'ABANDON MANIFESTE, EN VUE DE LA CRÉATION D'UNE
RÉSERVE FONCIÈRE ET DÉCLARANT CESSIBLE LA PARCELLE COMMUNE DE SERANS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 10 JUILLET 2025 DONNÉE À MME VICTOIRE LANTREIBECQ,
ADMINISTRATRICE DE L'ÉTAT DU PREMIER GRADE, DIRECTRICE DE CABINET DU PRÉFET À COMPTER DU 14
JUILLET 2025
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 2025 PORTANT DÉROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 1111-10 DU CGCT
POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DU CLOCHER ET DE LA CHAPELLE NORD (EXTÉRIEURS) DE
L'ÉGLISE SAINT-DENIS DE LA COMMUNE DE FOULANGUES
ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 2025 PORTANT DÉROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 1111-10 DU CGCT
POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'AUTEL DE LA VIERGE MARIE DE L'ÉGLISE SAINT JEAN-
BAPTISTE DE LA COMMUNE DE CHAUMONT-EN-VEXIN
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 8 JUILLET 2025 DE PROROGATION DES MESURES TEMPORAIRES
APPLICABLES À LA NAVIGATION FLUVIALE SUR LE CANAL DU NORD À NOYON PENDANT LA
CONSTRUCTION D'UN QUAI TRAVAUX DE LA SOCIÉTÉ DU CANAL SEINE-NORD EUROPE (SCSNE)
PRÉVUES PAR L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 AOÛT 2025
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ DU 8 JUILLET 2025 PORTANT RÉGULARISATION D'ABATTRE OU DE PORTER ATTEINTE À UN
ARBRE OU DE COMPROMETTRE LA CONSERVATION OU DE MODIFIER RADICALEMENT L'ASPECT D'UN
OU DE PLUSIEURS ARBRES D'UNE ALLÉE OU D'UN ALIGNEMENT D'ARBRES SUR LA COMMUNE DE CREPY-
EN-VALOIS
ARRÊTÉ DU 8 JUILLET 2025 RELATIF À L'EXERCICE DU DROIT DE PÊCHE DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 JUILLET 2025 PORTANT DÉROGATION POUR LA DESTRUCTION,
L'ALTÉRATION OU LA DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D'AIRES DE REPOS D'ANIMAUX
D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES POUR CLÉSENCE DANS LE CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE
NETTOYAGE DE LA TOITURE DES DEUX BÂTIMENTS DE LA RÉSIDENCE "L'ABREUVOIR AUX MOINES"
SITUÉS À SAINT-LEU-D'ESSERENT
ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 2025 FIXANT LE NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM DE CERVIDÉS ET DE MOUFLONS
ATTRIBUÉS ET À PRÉLEVER AU TITRE DU PLAN DE CHASSE DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE POUR LA
CAMPAGNE 2025-2026
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 8 JUILLET 2025 PORTANT AJOUT DE LA CATÉGORIE AM CYCLO/A1 D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET
DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ ECOLE DE CONDUITE GERALDINE 60180 NOGENT-SUR-OISE
ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2025 PORTANT OUVERTURE D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE DÉNOMMÉ "INITIATION ROUTIÈRE ET SENSIBILISATION/IRS" SIÈGE SOCIAL 95000 CERGY
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 JUILLET 2025 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE
DE REMEMBREMENT PIERREFONDS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 JUILLET 2025 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE
DE REMEMBREMENT DE LACHAPELLE-SAINT-PIERRE
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL BEAUVAIS
DÉCISION 90-2025 DU 1ER JUILLET 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DONNÉE À MME
SABRINA SALEM
DÉCISION 91-2025 DU 1ER JUILLET 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DONNÉE À MME SOPHIE
ERUDEL
DÉCISION 92-2025 DU 1ER JUILLET 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DONNÉE À MME
LAUREN RIZET