| Nom | Arrêté 2024-20 du 7 octobre 2024 portant composition de la formation spécilalisée du CSA de la DEETS.pdf |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 10 octobre 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/44846/336418/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%202024-20%20du%207%20octobre%202024%20portant%20composition%20de%20la%20formation%20sp%C3%A9cilalis%C3%A9e%20du%20CSA%20de%20la%20DEETS.pdf |
| Date de création du PDF | 05 février 2016 à 14:39:08 |
| Date de modification du PDF | 10 octobre 2024 à 13:16:39 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 07:03:33 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET _ DirectionDE LA REGION de l'économie, de l'emploi,REUNION du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le 7 octobre 2024
Arrêté n°2024-20
portant composition de la formation spécialisée du comité social d'administration dela direction de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Vu le code de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d'administration et deleurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevantdes ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santéet des solidarités ;
Vu les résultats du scrutin organisé du 1 au 8 décembre 2022 ;
Vu l'arrêté n°2022-35 du 15 décembre 2022 fixant les organisations syndicales aptes àdésigner les membres de la formation spécialisée du comité social d'administrationde l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion ;
Vu l'arrêté n°2023-21 du 21 avril 2023 portant composition de la formation spécialiséedu comité social d'administration de la direction de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités
Considérant l'impossibilité de Kathy DELBOS d'exercer ses fonctions dereprésentante suppléante de la CFDT ;
Arrête
Article 1°
Sont désignés représentants des personnels de la formation spécialisée du comitésocial d'administration de la direction de l'économie, de I'emploi, du travail et dessolidarités :
Titulaires Suppléants Organisation syndicaleMme Vololotiana BOYERMme Béatrice CERNOT CGT DEETS REUNIONM. Henri PALAO M. David LAOUSSINGCGT DEETS REUNIONs SOLIDAIRES FONCTIONMme Audrey PIERRE M. Aurélien GHIENNE PUBLIQUE
. M.Jacques CAMANA-M. Lionel FERRERE PATAMA CFDT
; UNSA FONCTIONMme Armelle QUIMBRE M. Fabrice BEGUE PUBLIQUE
Article 2 :
Le mandat des membres des personnels de la formation spécialisée du comité sociald'administration de la direction de l''économie, de l''emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion entrera en vigueur à compter de la date de publication duprésent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Article 3 :
L'arrêté DEETS n°2023-21 du 21 avril 2023 est abrogé.
Article 4 :
Le directeur de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion estchargé de l'exécution du présent arrété.
Le directeur,
Arnaud POULY