AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-260
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Ain /
01-2026-06-04-00005 - 2026-06-05-CDEN ARRETE DE COMPOSITION
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
01-2026-06-12-00013 - 2026-01-0021 arrêté d'agrément changement
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01_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ain
01-2026-06-04-00005
2026-06-05-CDEN ARRETE DE COMPOSITION
20260604
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ARRETE DE COMPOSITION 20260604 3
|PREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITIONDU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Le Préfet de l'Ain,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le code de l'éducation et notamment les articles L 235-1 et R 235-1 à R 235-6;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu les désignations effectuées par le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, le conseildépartemental de l'Ain et l'association des maires du Département de l'Ain;Vu les propositions du directeur académique des services de l'éducation nationale ;Vu les propositions des organisations syndicales représentatives dans le département;Vu les propositions de la fédération des conseils de parents d'élèves et de la fédération des parentsd'élèves de l'enseignement public ;Vu les propositions des représentants des associations complémentaires de l'école ;Vu les propositions du président des délégués départementaux de l'éducation nationale ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTEArticle 1° - Le Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN) est composé comme suit :
I — PRÉSIDENTSLe préfet de l'Ain ou en cas d'empéchement l'inspecteur d'académie, directeur académique desservices de l'éducation nationale de l'Ain,Le président du conseil départemental de l'Ain ou en cas d'empéchement le conseillerdépartemental délégué à cet effet par le président du conseil départemental,
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEXTéléphone : 04.74.32.30.00Site internet : www.ain.gouv.frHoraires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 - 12h30
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Il - REPRESENTANTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES (10 sièges)TITULAIRES :Représentante de la région (1 siège)— Mme Aude Etcheberry - conseillère régionaleReprésentants du département (5 siéges)— Mme Véronique Baude - vice-présidente du conseil départemental déléguée à la jeunesse, auxcollèges, à l'éducation et à l'enseignement supérieur - conseillère départementale du cantonde Gex— Mme Aurélie Borel - conseillère départementale du canton de Belley- Mme Clotilde Fournier - conseillère départementale du canton d'Attignat— Mme Catherine Journet - conseillère départementale du canton de Saint-Etienne-du-Bois- M. Guy Billoudet - conseiller départemental du canton de ReplongesReprésentants des communes (4 sièges)— Mme Martine Tabouret - maire de Dompierre-sur-veyle— M. Jonathan Gindre - maire de Corveissiat— M. Philip Lallement - maire de Chazey-Bons— M. Bertrand Vernoux - maire de ReplongesSUPPLÉANTS :Représentante de la région (1 siège)— Mme Stéphanie Pernod - conseillère régionaleReprésentants du département (5 sièges)- M. Alain Chapuis - conseiller départemental du canton de Saint-Etienne-du-Bois— Mme Valérie Guyon - conseillère départementale du canton de Replonges- Mme Hélène Cédileau - conseillère départementale du canton de Bourg-en-Bresse 2— Mme Annie Meuriau - conseillère départementale du canton du Plateau d'Hauteville— Mme Patricia Chmara - conseillère départementale du canton de Chatillon-sur-ChalaronneReprésentants des communes (4 sièges)— Mme Christelle Bérardan - maire de Vandeins— Mme Véronique Ravet - maire de Bellignat— M. Serge Bal - maire de FlaxieuM. Jean-Jacques Vighetti - maire de Perrex
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Ill - REPRESENTANTS DES PERSONNELS (10 sièges)
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TITULAIRES :Fédération syndicale unitaire (5 sieges)Mme Sandra Hyvernat - professeure des écoles - titulaire remplacante secteur circonscriptionde Villars-les-DombesM. Rémi Jaravel - professeur agrégé — collège les Côtes à PéronnasMme Marie-Claire Loonis - professeure des écoles - titulaire remplaçante circonscription deBourg-en-BresseM. Stéphane Morand - professeur certifié - collège Roger Poulnard à Bâgé-la-VilleM. Eric Pérocheau - professeur agrégé — lycée Saint Exupéry à ValserhôneUNSA-Education (2 sièges)Mme Karen Ansberque - professeure des écoles - école primaire Louis Parant à Bourg-en-BresseMme Catherine Piétrac - adjointe gestionnaire - collège de La Plaine de l'Ain à LeymentFNEC-FP-FO (3 sièges)M. Johnny Durand - professeur certifié - lycée Lalande à Bourg-en-BresseM. Yann Laurence - professeur des écoles - titulaire remplaçant (circonscription de Bâgé)M. Gaëtan Poyet - professeur des écoles - école primaire à Bohas-Meyriat-RignatSUPPLÉANTS :Fédération syndicale unitaire(5 sièges)Mme Emilie Assié - professeure des écoles — titulaire de secteur à PoncinM. Damien Huguet - professeur certifié - collège Roger Vaillant à PoncinMme Samira Mousli- professeure certifiée - collège Léon-Marie Fournet à Jassans-RiottierMme Pauline Poizat - professeure des écoles - titulaire de secteur à Oyonnax rattachée àl'école maternelle Simone VeilM. Yoann Robert - professeur des écoles - école primaire Arlod à ValserhôneUNSA-Education (2 sièges)Mme Stéphanie Bernardot - professeure des écoles - spécialisée en segpa - collège les côtesà Péronnas.M. Pierre Angelvin-Bonnetty - principal du collège de l'Huppe de Montrevel-en-BresseFNEC-FP-FO (3 sièges)M. Saïd Berrakam - professeur des écoles - école primaire à MarlieuxM. Didier Bonneton - professeur certifié - lycée Lalande à Bourg-en-BresseMme Audrey Turpin - professeure des écoles - Ecole primaire Charles Robin - Bourg-en-Bresse
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IV - REPRESENTANTS DES USAGERS (10 sièges)TITULAIRES :Fédération des conseils de parents d'élèves (6 sièges)— Mme Alexandra Quety— M. Eric Liénard— Mme Sophie Giraud— Mme Marion Flamin— Mme Jocelyne Meinzel— Mme Joëlle BozonnetAssociation des parents d'élèves de l'enseignement public (1 siège)— Mme Alexandra BastideAssociations complémentaires (1 siège)- M. Dominique Hyvernat - Fédération des œuvres laiques de l'AinPersonnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif et culturel (2sièges)— M. François Genest - directeur général des services du Département de l'Ain— M. Jean-Paul Mathieu - Union départementale des associations familiales de l'AinSUPPLÉANTS :Fédération des conseils de parents d'élèves (6 sièges)— Mme Céline Gros— Mme Zakiya El Kej— M. Damien Rosset- Mme Bertille Tardy— M. Rachid Khayat- Mme Christine SolaAssociation des parents d'élèves de l'enseignement public (1 siège)—- Mme Audrey GandAssociations complémentaires (1 siège)— M. Jean-Louis Billody - Fédération des œuvres laïques de l'Ain
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ARRETE DE COMPOSITION 20260604 7
Personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif et culturel (2sièges)—- Mme Céline Carrier - directrice générale adjointe du Département de l'Ain à la culture,l'éducation et aux sports— M. Frédéric Viot - Union départementale des associations familiales de l'Ain
V - DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DE L'ÉDUCATION NATIONALE SIÉGEANT À TITRE CONSULTATIFTITULAIRE :— M. Jean-Philippe MissillierSUPPLÉANTE :—- Mme Martine BrunArticle 2 - L'arrêté du 1° juin 2023 portant composition du Conseil Départemental de l'EducationNationale de l'Ain est abrogé.Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et le directeur académique des services del'Éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié au président du conseil départemental de l'Ain ainsi qu'à chacun des membres duCDEN et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 4 juin 2026
Le préfet de l'Ain,
fr
Louis<Xavier THIRODEa"
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez former :- soit un recours gracieux ou hiérarchique,- soit un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente. Ce recours n'a pas d'effet suspensif.Si vous avez d'abord exercé un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision, le délai pour former un recours contentieux est de 2 mois *:- à compter de la notification de la décision explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ;- où à compter de la date d'expiration du délai de réponse de 2 mois dont disposait l'administration, en cas de décision implicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite de rejet intervient dans un délai de 2 mois après la décision implicite - c'est-à-dire dans un délai de 4 mois à compter de la notification de laprésente décision — vous disposez à nouveau d'un délai de 2 mois* à compter de la notification de cette décision explicite pour former un recours contentieux.En cas de recours contentieux, vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr* 4 mois pour les agents demeurant à l'étranger
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ARRETE DE COMPOSITION 20260604 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2026-06-12-00013
2026-01-0021 arrêté d'agrément changement
gérance
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2026-06-12-00013 - 2026-01-0021 arrêté d'agrément changement
gérance 9
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).






Arrêté n°2026-01-0021
Portant modification d'a grément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société
AMBULANCES ASSISTANCES 01

La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté N° 2025-01-0047 de la directrice générale de l'ARS Auvergne -Rhône-Alpes du 01 août 2025
portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de l'entreprise
AMBULANCES ASSISTANCES 01 ;

Considérant la demande formulée par message électronique le 20 octobre 2025 par la société
AMBULANCES ASSISTANCE S 01 représentée par Madame Sonia CHALANCON relativement aux
modifications de gérance dont la société a fait l'objet ;
Considérant le procès-verbal de l'Assemblée générale du 30 octobre 2025 actant la démission de la SAS
FRTS CONSEIL de ses fonctions de présidente et la nomination de Madame Sarah GHALI en tant que
présidente ;
Considérant l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés du greffe du
tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, à jour au 20 mai 2026 ;
Considérant le courriel adressé à l'ARS le 20 mai 2026 par Madame Sarah GHALI, présidente de la société
de transport sanitaire AMBULANCES ASSISTANCES 01, informant de la modification de la dénomination
commerciale de la société, AURA AMBULANCES , la raison sociale restant quant à elle inchangée ;
considérant l'extrait de KBIS fourni ;

ARRÊTE
Article 1 : Un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres dans le cadre de l'aide médicale
urgente et sur prescription médicale est délivré à la société :

AURA AMBULANCES
AMBULANCES ASSISTANCES 01
41 rue de la République – 01500 SAINT-DENIS-EN-BUGEY
Présidente Madame Sarah GHALI
N° d'agrément : 012023001

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gérance 10

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Article 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation suivante :

135 rue des Chartinières – 01120 DAGNEUX – secteur de garde 7 – COTIERE VAL-DE-SAONE SUD

Article 3 : les deux ambulances associées à l'implantation font l'objet d'une décision d'autorisation de
mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 du code de santé publique.

Article 4 : Toutes les modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier sont communiquées
sans délai à l'agence régionale de santé, qui s'assure qu'elles ne remettent pas en cause l'agrément (article
4 arrêté 21 décembre 1987)
La personne titulaire de l'agrément doit porter sans délai à la connaissance de l'agence régionale de santé :
- toutes modifications au regard des caractéristiques et installations, toute mise hors service,
cession ou modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.

La liste des membres du personnel composant l'équipe est adressée au moins annuellement à l'ARS et le
cas échéant lors de toute modification (article R.6312-17 CSP)

Article 5 : En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l'agrément peut faire l'objet
d'une suspension ou d'un retrait par décision motivée du directeur régional de l'agence régional de santé.

Article 6 : l'arrêté 2025-01-0047 du 01 août 2025 de la directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
portant modification d'agrément de l'entreprise de transports sanitaires AMBULANCES ASSISTANCES 01
est abrogé ;

Article 7 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et
de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

Article 8 : La directrice de la délégation départementale de l'Ain est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-
Alpes et de la préfecture du département de l'Ain.


Fait à Bourg-en-Bresse, le 12 juin 2026

Pour la directrice générale et par délégation
Pour la directrice départementale de l'Ain
Signé :
Marion FAURE, Chargé de mission pôle offre de
santé territorialisée

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