ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
1






RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE









N° Spécial 17 février 2025

2


PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DSDEN 92 du 17 février 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date
DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE
Page
DSDEN92
N°2025-003 03.02.2025
Arrêté portant composition du comité social
d'administration spécial départemental des
Hauts-de-Seine
3
ACADE M (| E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE VERSAILLES | des Hauts-de-SeineLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ DSDEN92 n°2025-003
portant composition du comité social d'administration spécial départemental des Hauts-de-Seine
Le directeur académique des services de l'Éducation nationale,directeur des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.211-1 et suivants ;Vu le code de l'éducation ;Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notammentson article 9 bis ;Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État ;Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, del'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargésde l'Éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration spécialdépartemental des Hauts-de-Seine et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8décembre 2022 ;Vu les propositions des organisations syndicales concernées.
ARRÊTE
Article 1 : le comité social d'administration spécial départemental des Hauts-de-Seine est constituécomme suit :
= au titre de l'administration :
Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l'Éducation nationale, directeurdes services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, ou son représentant.
Monsieur Antoine CUISSET, secrétaire général de la direction des services départementaux del'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, ou son représentant.
Le directeur académique des services de l'Éducation nationale est assisté, en tant que de besoin, parles membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilités et concernés par desquestions soumises à l'avis du comité social d'administration spécial départemental.
" au titre des représentants des personnels :

Titulaires Affectation
THIBAULT Lauréne Collège Moulin Joly - ColombesFSU ROUVRAIS-PASQUIER Fabienne Ecole élémentaire Poincare A - AsniéresPETITFILS Marian Collège Louis Blériot — Levallois-PerretMOUSSAOUI Nadia Ecole élémentaire Paul Bert - MeudonFO-FNECFP FAUREL Julie Ecole élémentaire Renaudel - MontrougeCGT Educ'action | POUVREAU Maxime LPO Joliot Curie - NanterreSGEN-CFDT BERNARD Jean-Yves Ecole maternelle Delaunay - CourbevoieSNALC PRUDHOMME Sophie Collège André Malraux - AsnièresUNSA Éducation | OZIOL Julie Ecole maternelle Paul Langevin -NanterreSUD RUSSEIL Nicolas Collège Evariste Galois - Nanterre
Suppléants Affectation
ARI Ibrahim Lycée Charles Petiet — Villeneuve laGarenneEcole élémentaire Justin Oudin — Issy lesFSU GENTY Isabelle Moulineaux y
HOUDU Pascal Ecole élémentaire Voltaire - PuteauxMALET Gilles Collège Lakanal - SceauxFO-FNECFP LERYCHARD Thimothée Collège Pompidou - CourbevoieCGT Educ'action | GELARD Céline Rased — circonscription de GennevilliersSGEN-CFDT DESNOS Erwan Collège Guy Moquet - GennevilliersF Ecole maternelle La Ferme - Le Plessis-SNALC LE FOUEST Claire Robinson
UNSA Education | AUTRET Julien Lycée Simone Veil — Boulogne-BillancourtsuD LE GUENNEC Adeline Ecole maternelle la Roue — Fontenay-aux- Roses
Article 2: Une commission spécialisée est créée au sein du comité social d'administration spécialdépartemental des Hauts-de-Seine. Elle est constituée comme suit :
= au titre de administration :
Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l'Éducation nationale, directeurdes services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, ou son représentant.
Monsieur Antoine CUISSET, secrétaire général de la direction des services départementaux del'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, ou son représentant.Le directeur académique des services de l'Éducation nationale est assisté, en tant que de besoin, parles membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilités et intéressés par desquestions soumises à l'avis de la commission spécialisée.
Les médecins de prévention du personnel, les conseillers de prévention, les assistants de prévention,l'inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent auxréunions de la commission spécialisée.

« au titre des représentants des personnels :
Titulaires Affectation
THIBAULT Lauréne Collége Moulin Joly - ColombesROUVRAIS-PASQUIER FabienneEcole élémentaire Poincaré A - Asniérespau PETITFILS Marian Collège Louis Blériot — Levallois-PerretMOUSSAOUI Nadia Ecole élémentaire Paul Bert - MeudonFO-FNECFP FAUREL Julie Ecole élémentaire Renaudel - MontrougeCGT Educ'action | POUVREAU Maxime LPO Joliot Curie - NanterreSGEN-CFDT DESNOS Erwan Collège Guy Moquet - GennevilliersSNALC PRUDHOMME Sophie Collége André Malraux - AsniéresUNSA Education | OZIOL Julie Ecole maternelle Paul Langevin -NanterreSUD RUSSEIL Nicolas Collége Evariste Galois - Nanterre
Suppléants Affectation
STOVEN - BUGEAUD ClarisseCollège Lakanal - SceauxMUNOZ - BORRAS Antoni Collège Jean Moulin - Chavilleae BIZERAY Léa Ecole Joliot Curie - BagneuxMALET Gilles Collége Lakanal - SceauxFO-FNECFP COLIN Pauline Collège La Paix — Issy-les-MoulineauxCGT Educ'action | SABALOT JUNGALAS Didier Lycée Théodore Monod - AntonySGEN-CFDT DUCROCQ Héloïse LPO Anatole France - ColombesSNALC SENHADJI Anita Rased — circonscription de ChatillonMontrougeUNSA EducationMICHEL Myriam Collége J.B. Clément - ColombesSUD BOISSEAU Cyril Collège A. Malraux — Asnières-sur-Seine
'
Article 3: Les dispositions de l'arrêté DSDEN92 n°2024-074 du 28 novembre 2024 portantcomposition du comité social d'administration spécial départemental des Hauts-de-Seine sont abrogées.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducationnationale des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 3/024 HORS
gence

6





RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


7










































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/