PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-042-2026-01
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de la Santé Publique
IDF-2025-09-18-00024 - Arrêté n° 2025-09-18 Relatif à la décision
d'habilitation 2025 « Maison Sport Santé » (3 pages) Page 3
IDF-2025-12-18-00030 - Arrêté n° 2025_12_18 relatif à la décision
d'habilitation 2025 « Maison Sport Santé » (3 pages) Page 7
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2026-01-22-00008 - Décision n° 2026-007 du 22 janvier
2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise (3 pages) Page 11
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politiques du
Travail
IDF-2026-01-22-00009 - Arrêté portant sur la demande de dérogation
à l'obligation de repos dominical (Société BESSAC) Site de la ligne 15
Est 2- 93200 Saint-Denis (2 pages) Page 15
IDF-2026-01-22-00007 - Arrêté portant sur la demande de dérogation
à l'obligation de repos dominical (Société BOUYGUES) Site de la ligne
15 Est 2 (2 pages) Page 18
IDF-2026-01-22-00006 - Arrêté portant sur la demande de dérogation a
l'obligation de repos dominical présentée par la société Terelian,
pour son intervention sur le site de construction de la ligne CDG Express -
zone D -93270 Sevran (2 pages) Page 21
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-18-00024
Arrêté n° 2025-09-18 Relatif à la décision
d'habilitation 2025 « Maison Sport Santé »
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-18-00024 - Arrêté n° 2025-09-18 Relatif à la décision d'habilitation 2025 « Maison Sport Santé
» 3
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

1



ARRÊTÉ N° 2025-09-18
Relatif à la décision d'habilitation 2025 « Maison Sport Santé »

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE
SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE,
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS, CHANCELIÈRE DES
UNIVERSITÉS DE PARIS ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'éducation et notamment ses articles R.222-16-4, R.222-17, R.222-17-1
et notamment son 1er alinéa, R.222-20 et suivants ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R.1173-1 à
R.1173-12, et D. 1172-1 à D.1172-5 ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n°2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France ;
VU le décret du Président de la Républiq ue du 12 mars 2025 portant nomination de
Madame Julie BENETTI, en qualité de rectrice de la région académique d'Ile-de-France,
rectrice de l'académie de Paris à compter du 26 mars 2025 ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU le décret n°2023-170 du 8 mars 2023 rel atif à l'habilitation des maisons sport-
santé ;
VU l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 po rtant organisation de la Délégation
Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports ;
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et
contenu du dossier de demande d'habilitation de renouvellement d'habilitation ;

ARRÊTENT

ARTICLE 1

L'habilitation en qualité de Maison Sport-Santé, mentionnée au II de l'article L-1173-1
du code de la santé publique, est accordée pour une durée de cinq ans à la structure
suivante :

Demandeur : Ville de Paris – Direction de la Santé Publique
Nom du représentant légal : Anne HIDALGO
Adresse : Place de l'Hôtel de Ville – Esplanade de la Libération 75004 Paris
Nom de la structure : Maison Sport Santé Piver
Nom du gestionnaire de la structure : Valérie GIGNOUX
Localisation de la structure : 7 passage Piver 75011 Paris
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2
Demandeur : Ville de Paris – Direction de la Santé Publique
Nom du représentant légal : Anne HIDALGO
Adresse : Place de l'Hôtel de Ville – Esplanade de la Libération 75004
Nom de la structure : Maison Sport Santé Alquier Debrousse
Nom du gestionnaire de la structure : Valérie GIGNOUX
Localisation de la structure : 1 allée Alquier-Debrousse 75020 Paris

Demandeur : Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) de Pantin
Nom du représentant légal : Lucie CAMPAGNE
Adresse : 29 rue Cartier Bresson 93500 Pantin
Nom de la structure : Maison Sport Santé de Pantin
Nom du gestionnaire de la structure : Stuart PLUEN
Localisation de la structure : 29 rue Cartier Bresson 93500 Pantin

Demandeur : Ikambere
Nom du représentant légal : Bernadette RWEGERA
Adresse : 14 rue Jules Saulnier 93200 Saint-Denis
Nom de la structure : Ikambere, la Maison accueillante
Nom du gestionnaire de la structure : Fatem-Zahra BENNIS
Localisation de la structure : 14 rue Jules Saulnier 93200 Saint-Denis

Demandeur : Ville de Montreuil
Nom du représentant légal : Patrice BESSAC
Adresse : Place Jean Jaurès 93100 Montreuil
Nom de la structure : Maison Sport Santé de Montreuil
Nom du gestionnaire de la structure : Fabien DUCROT
Localisation de la structure : Centre sportif Artur Ashe 156 rue de la Nouvelle France
93100 Montreuil


ARTICLE 2

L'habilitation prend effet à compter du 1
er avril 2025 jusqu'au 31 mars 2030.
La procédure de renouvellement s'applique à la fin de chaque période quinquennale.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de celle-
ci adresse aux mêmes autorités un bilan global de son activité et de son financement
durant l'habilitation.
L'habilitation ouvre droit à l'utilisation du logo et de la signalétique "Maison sport-
santé".


ARTICLE 3

Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France et à la rectrice de la région académique Île-de-
France tout projet de modification des él éments au vu desquels l'habilitation a été
accordée.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-18-00024 - Arrêté n° 2025-09-18 Relatif à la décision d'habilitation 2025 « Maison Sport Santé
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3
ARTICLE 4

La présente décision est susceptible de fair e l'objet de recours gracieux auprès des
services de l'ARS et de la DRAJES dans un délai de deux mo is à compter de sa
notification. Elle est égalemen t susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique
auprès des Ministres de la santé et du spor t dans le même délai. Sans que ce recours
administratif en soit un préalable obligatoire, un recours contentieux peut également
être formé auprès du Tribunal administrati f territorialement compétent dans le délai
de deux mois suivant la notification de la présente décision.


ARTICLE 5

Le directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France et le secrétaire
général de la région académique d'Île-de -France sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administ ratifs de la préfecture de
région d'Île-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 18 septembre 2025



Le Directeur géné ral de l'Agence
régionale de santé Île-de-France

Signé

Denis ROBIN
Pour la Rectrice de la région
académique Ile-de-France, Rectrice de
l'académie de Paris, Chancelière des
universités de Paris et d'Ile-de-France

Et par délégation, la Déléguée régionale
académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports d'Ile-de-
France

Signé

Cécile NICOL

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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-18-00030
Arrêté n° 2025_12_18 relatif à la décision
d'habilitation 2025 « Maison Sport Santé »
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00030 - Arrêté n° 2025_12_18 relatif à la décision d'habilitation 2025 « Maison Sport Santé
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REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

1


ARRÊTÉ N° 2025_12_18
Relatif à la décision d'habilitation 2025 « Maison Sport Santé »

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE
SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE,
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS, CHANCELIÈRE DES
UNIVERSITÉS DE PARIS ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'éducation et notamment ses articles R.222-16-4, R.222-17, R.222-17-1 et
notamment son 1er alinéa, R.222-20 et suivants ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R.1173-1 à R.1173-12,
et D. 1172-1 à D.1172-5 ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n°2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Madame
J u l i e B E N E T T I , e n q u a l i t é d e r e c t r i c e d e l a r é g i o n a c a d é m i q u e d ' I l e - d e - F r a n c e , r e c t r i c e d e
l'académie de Paris à compter du 26 mars 2025 ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU le décret n°2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé ;
VU l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la Délégation Régionale
Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports ;
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du
dossier de demande d'habilitation de renouvellement d'habilitation ;

ARRÊTENT

ARTICLE 1

L'habilitation en qualité de Maison Sport-Santé, mentionnée au II de l'article L-1173-1 du code
de la santé publique, est accordée pour une durée de cinq ans aux structures suivantes :

Demandeur : COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DES YVELINES
Nom du représentant légal : TREGUIER Pierre
Adresse : 39 Rue des Chantiers 78000 Versailles
Nom de la structure : MAISON SPORT SANTE itinérante - CDOS 78
Nom du gestionnaire de la structure : Aurore THOURET
Localisation de la structure : 39 Rue des Chantiers 78000 Versailles

Demandeur : MSS Prescri'forme Commune Nouvelle Saint-Denis
Nom du représentant légal : Hanotin Mathieu
Adresse : 6 Rue du Cygne 93200 Saint-Denis
Nom de la structure : MSS prescri'forme Saint Denis
Nom du gestionnaire de la structure : Avronsart Anne Louise
Localisation de la structure : 6 Rue du Cygne 93200 Saint-Denis
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Demandeur : Cercle Satya
Nom du représentant légal : Maria Messonnier
Adresse : 10 Rue de la Tuilerie 94260 Fresnes
Nom de la structure : Cercle Satya
Nom du gestionnaire de la structure : Plazannet Stéphane
Localisation de la structure : 10 Rue de la Tuilerie 94260 Fresnes

Demandeur : Ville d'Ermont
Nom du représentant légal : Haquin Xavier
Adresse : 100 Rue Louis Savoie 95120 Ermont
Nom de la structure : Maison Sport-Santé Ermont
Nom du gestionnaire de la structure : Cot Louise
Localisation de la structure : 100 rue Louis Savoie, 95120 Ermont, Ermont 95120

Demandeur : Centre Hospitalier de Gonesse
Nom du représentant légal : PINSON Jean
Adresse : 2, boulevard du 19 mars 1962 Gonesse 95500
Nom de la structure : Maison Sport-Santé CH de Gonesse
Nom du gestionnaire de la structure : HALAIMIA Sabrina
Localisation de la structure : 2, boulevard du 19 mars 1962 Gonesse 95500


ARTICLE 2

L'habilitation prend effet à compter du 11 décembre 2025 jusqu'au 10 décembre 2030.
La procédure de renouvellement s'applique à la fin de chaque période quinquennale.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de celle-ci adresse
aux mêmes autorités un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation.
L'habilitation ouvre droit à l'utilisation du logo et de la signalétique "Maison sport-santé".


ARTICLE 3

Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France et à la rectrice de la région académique Île-de-France tout projet de
modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée.

ARTICLE 4

La présente décision est susceptible de faire l'objet de recours gracieux auprès des services de
l'ARS et de la DRAJES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un reco urs hiérarchique auprès des Ministres de la
santé et du sport dans le même délai. Sans qu e ce recours administratif en soit un préalable
obligatoire, un recours contentieux peut é galement être formé auprès du Tribunal
administratif territorialement compétent dans le délai de deux mois suivant la notification de
la présente décision.




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00030 - Arrêté n° 2025_12_18 relatif à la décision d'habilitation 2025 « Maison Sport Santé
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ARTICLE 5
Le directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France et le secrétaire général de
la région académique d'Île-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture
de Paris.


Fait à Paris, le 18 décembre 2025



Le Directeur général de l'Agence

régionale de santé Île-de-France

Signé

Denis ROBIN
Pour la Rectrice de la région académique

Ile-de-France, Rectrice de l'académie de
Paris, Chancelière des universités de Paris et
d'Ile-de-France

Et par délégation, la Déléguée régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports d'Ile-de-France

Signé

Cécile NICOL

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00030 - Arrêté n° 2025_12_18 relatif à la décision d'habilitation 2025 « Maison Sport Santé
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-01-22-00008
Décision n° 2026-007 du 22 janvier 2026
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val d'Oise
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-22-00008 - Décision n° 2026-007 du 22 janvier 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise
11
MINISTEREDU TRAVAILET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFrateruité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
d'Ile de France


DRIEETS d'Île-de-France
32 rue Jean jaurès
93200 SAINT-DENIS





Décision n° 2026-007 du 22 janvier 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise


Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Ile-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, à compter du
25 août 2025,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités
de contrôle et des sections d'inspectio n du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Val d'Oise.

DÉCIDE

Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val-d'Oise les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Madame FAGOT Isabelle
- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur MARSY Didier
- Unité de contrôle n° 3 : Madame HOUPIN Elsa


Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val -d'Oise les agents suivants :


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-22-00008 - Décision n° 2026-007 du 22 janvier 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise
12

2 / 3
1. Unité de contrôle n° 1
- Section 1.1 : Madame SA Laurène, inspectrice du travail
- Section 1.2 : Madame JOUZEL Priscille, inspectrice du travail,
- Section 1.3 : Madame BRUN Priscilla, inspectrice du travail,
- Section 1.4 : Madame LIEUMONT Ellora, inspectrice du travail,
- Section 1.5 : Madame FEST Lia, inspectrice du travail,
- Section 1.6 : Madame KAROLAK Maud, inspectrice du travail,
- Section 1.7 : Madame DEMANDE Isabelle, Inspectrice du travail, à l'exception du numéro 24 de la rue
du Chapeau Rouge à Sannois. Madame FAGOT Isabelle, responsable d'unité de contrôle est compétente
pour le numéro 24 de la rue du Chapeau Rouge à Sannois.
- Section 1.8 : Madame JAMI Brigitte, inspectrice du travail,
- Section 1.9 : Madame BENOÎT Betty, inspectrice du travail,
- Section 1.10 : Monsieur BRUCHET Lionel, inspecteur du travail.

2. Unité de contrôle n° 2
- Section 2.1 : Madame NOURY Emily, inspectrice du travail,
- Section 2.2 : Madame BANEL Stéphanie, inspectrice du travail,
- Section 2.3 : Madame HOUARD Guilaine, inspectrice du travail,
- Section 2.4 : Madame BLANC Sonia, inspectrice du travail
- Section 2.5 : Madame MULON Aurélie, inspectrice du travail,
- Section 2.6 : Monsieur FECHTMEISTER Valentin, inspecteur du travail,
- Section 2.7 : Monsieur BOUCHET Thierry, inspecteur du Travail,
- Section 2.8 : Madame AUVRAY Romane, inspectrice du travail, à l'exception du numéro 1 de la rue
Robert Desnos à DOMONT, Monsieur MARSY Didier, responsable d'unité de contrôle, est
compétent pour le numéro 1 de la rue Robert Desnos à DOMONT.
- Section 2.9 : Madame HOUARD Guilaine, inspectrice du travail, est chargée de l'ntérim.
- Section 2.10 : Madame DELCLITTE Eulalie, inspectrice du travail,
- Section 2.11 : Madame NORMAND Juliette, inspectrice du travail,
- Section 2.12 : Madame COMBETTES Kim, inspectrice du travail.

3. Unité de contrôle n° 3
- Section 3.1 : Madame HOUPIN Elsa, responsale d'unité de contrôle, est chargée de l'intérim, à
l'exception du Chemin du Bac des Aubins à BRUYERES SUR OISE. Monsieur HELARY Gwendal,
inspecteur du travail, est chargé de l'intérim pour le Chemin du Bac des Aubins à BRUYERES SUR OISE.
- Section 3.2 : Monsieur BOUGE Vincent, inspecteur du travail,
- Section 3.3 : Monsieur HELARY Gwendal, inspecteur du travail,
- Section 3.4 : Madame RAYNAUD Joanne, inspectrice du travail,
- Section 3.5 : Madame BERGUER Sylvie, inspectrice du travail, est compétente pour les communes de
Puiseux-Pontoise, Vauréal et pour le contrôle des établissements de la SNCF et des établissements de
transports ferroviaires, pour les lignes A, C, J et L sur l'ensemble du département.
Monsieur MARSY Didier, responsable d'unité de contrôle, est compétent pour les autres communes,
- Section 3.6 : Madame TERRIEN Maeva, inspectrice du travail,
- Section 3.7 : Madame DELAHAIGUE Carine, inspectrice du travail,
- Section 3.8 : Madame LAFDILI Amina, inspectrice du travail,
- Section 3.9 : Madame HOUPIN Elsa, responsable de l'unité de contrôle .


Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou d'une responsable d'unité de contrôle, l'intérim sera assuré
par un ou une autre responsable d'unité de contrôle. En cas d'absence ou d'empêchement de celui -ci,
l'intérim sera assuré par le chef de pôle.



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-22-00008 - Décision n° 2026-007 du 22 janvier 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise
13

3 / 3
En cas d'absence ou d'empêchement du responsable d'unité de contrôle en charge de la section 3 -9,
l'intérim sera assuré par un autre responsable d'unité de contrôle. En cas d'absence ou d'empêchement
de celui-ci, l'intérim sera assuré par un inspecteur ou une inspectrice du travail affecté(e) sur l'UC3, et en
cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci ou de celle-ci, par un inspecteur ou une inspectrice du travail
affecté(e) sur l'une des deux autres unités de contrôle.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'intérim sera assuré
par un inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou une autre unité
de contrôle ou par un responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité de contrôle.


Article 4 :
La décision prend effet au 1er février 2026 et abroge la décision n° 2025-229 du 17 Novembre 2025 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise.


Article 5 :
Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la région Ile-de-France.





Fait à Saint-Denis, le 22 janvier 2026

Le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région d'Île-de-France,


SIGNÉ

Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-22-00008 - Décision n° 2026-007 du 22 janvier 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise
14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-01-22-00009
Arrêté portant sur la demande de dérogation à
l'obligation de repos dominical (Société BESSAC)
Site de la ligne 15 Est 2- 93200 Saint-Denis
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-22-00009 - Arrêté portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical (Société BESSAC) Site de la
ligne 15 Est 2- 93200 Saint-Denis
15
E 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






Tél. : 01.70.96.13.54
Mèl : drieets-idf.ucrgc@drieets.gouv.fr
DRIEETS d'Île-de-France
21, rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS
https://idf.drieets.gouv.fr
ARRETE


PORTANT SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRESENTEE PAR LA SOCIETE BESSAC,
POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE 15 EST 2-
93200 SAINT-DENIS


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS



VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3 et R. 3132-16 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2025-3388 du 29 août 2025 portant délégation de signature du Préfet de la Seine-Saint-
Denis au Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France et la décision n° 2025 -164 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature du Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France en matière de repos
dominical ;

VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 23 décembre 2025 par Monsieur Farid
OUCHENE, responsable ressources Humaines de la société BESSAC, chemin de Casselèvres – 31790 SAINt-
JORY, pour l'intervention de 21 salariés sur le site de construction de la Ligne 15 Est 2 sis rue Henri MURGER
93200 SAINT-DENIS ;

VU l'accord d'entreprise en date du 22 janvier 2026 ;

VU l'avis favorable du CSE du 10 décembre 2025 ;

VU le formulaire de demande daté du 19 décembre 2025 qui précise que le repos sera donné par roulement à
tout ou partie des salariés ;

VU les 21 attestations de volontariat des salariés mobilisés de la société BESSAC, prévues par l'article L. 3132 -
25-4 du Code du travail ;

VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévus par l'article L. 3132-21 du Code du travail ;

VU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers compétent ;


CONSIDERANT que la société BESSAC, en groupement avec la société Bouygues Travaux Publics, a pour
mission de creuser un tunnel à l'aide d'un tunnelier dans le chantier considéré ;

CONSIDERANT que, suite à la première phase de creusement, la réponse du terrain au confinement appliqué
par le tunnelier a été moins favorable que prévu , la couche géologique mixte traversée étant très perméable et
nécessitant une injection de boue bentonitique importante pour maintenir le confinement ;

CONSIDERANT dès lors la nécessité d'un passage en fonctionnement du tunnelier 7jours/7 ;


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-22-00009 - Arrêté portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical (Société BESSAC) Site de la
ligne 15 Est 2- 93200 Saint-Denis
16
2

CONSIDERANT que le nombre d'accord de volontariat est supérieur au nombre de collaborateurs nécessaires à
cette organisation de 7j/ 7 car des salariés ne faisant pas partie des équipes concernées se sont portés volontaires
pour intervenir si nécessaire en remplacement ;

CONSIDERANT que l'intervention le dimanche est le seul moyen de réaliser l'ouvrage dans les conditions de
sécurité imposées et permet de contribuer au fonctionnement normal du chantier entrepris ;


A R R E T E

Article 1er :

Sous réserve de l'application de l'article L. 3132-1 du Code du travail, la Société BESSAC est autorisée à déroger
à l'obligation de repos dominical pour l'opération de creusement par tunnelier sur l e site de construction de la
Ligne 15 Est 2 13-2 rue Henri MURGER 93200 SAINT-DENIS pour :

- 21 salariés de BESSAC, le dimanche 15 février 2026
- 21 salariés de BESSAC, le dimanche 22 mars 2026

Article 2 :

Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues dans l'accord d'entreprise ¸et des
garanties prévues à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail.

Article 3 :

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est publiée au Recueil des
Actes Administratifs de la Région.



A Saint-Denis, le 22 janvier 2026

P/ Le Préfet, par subdélégation,

P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France

Le Responsable du Pôle Politiques du Travail

SIGNÉ

Jean-François DALVAI














Voies et délais de recours : Cet arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif compétent ; Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-22-00009 - Arrêté portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical (Société BESSAC) Site de la
ligne 15 Est 2- 93200 Saint-Denis
17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-01-22-00007
Arrêté portant sur la demande de dérogation à
l'obligation de repos dominical (Société
BOUYGUES) Site de la ligne 15 Est 2
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-22-00007 - Arrêté portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical (Société BOUYGUES) Site de la
ligne 15 Est 2
18
E 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






Tél. : 01.70.96.13.54
Mèl : drieets-idf.ucrgc@drieets.gouv.fr
DRIEETS d'Île-de-France
21, rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS
https://idf.drieets.gouv.fr
ARRETE


PORTANT SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRESENTEE PAR LA SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS,
POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE 15 EST 2-
93200 SAINT-DENIS


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS



VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3 et R. 3132-16 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2025-3388 du 29 août 2025 portant délégation de signature du Préfet de la Seine-Saint-
Denis au Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France et la décision n° 2025 -164 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature du Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France en matière de repos
dominical ;

VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 23 décembre 2025 par Monsieur Denis
MARC, chef de service adjoint Ressources Humaines de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS , sise 1
avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT, pour l'intervention de 70 salariés sur le site de construction de
la Ligne 15 Est 2, sis 13-15 avenue de la Métallurgie 93200 SAINT-DENIS ;

VU l'accord d'entreprise sur le travail du dimanche en date du 7 octobre 2021 ;

VU l'avis favorable du CSE du 10 décembre 2025 ;

VU le formulaire de demande daté du 18 décembre 2025 qui précise que le repos sera donné par roulement à
tout ou partie des salariés ;

VU le courriel d'informations complémentaires du 13 janvier 2026 envoyé à notre demande par M. Denis MARC ;

VU les 70 attestations de volontariat des salariés mobilisés de BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS , prévues par
l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;

VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévus par l'article L. 3132 -21 du Code du travail ;

VU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers compétent ;


CONSIDERANT que la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS a pour mission de creuser un tunnel à l'aide
d'un tunnelier dans le chantier considéré ;

CONSIDERANT que, suite à la première phase de creusement, la réponse du terrain au confinement appliqué
par le tunnelier a été moins favorable que prévu , la couche géologique mixte traversée étant très perméable et
nécessitant une injection de boue bentonitique importante pour maintenir le confinement ;


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-22-00007 - Arrêté portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical (Société BOUYGUES) Site de la
ligne 15 Est 2
19
2


CONSIDERANT dès lors la nécessité d'un passage en fonctionnement du tunnelier 7jours/7 ;

CONSIDERANT que, selon les déclarations de M. Denis MARC, le nombre d' attestations de volontariat est
supérieur au nombre de collaborateurs nécessaires à cette organisation de travail 7j/ 7, des salariés ne faisant
pas partie des équipes concernées s'étant portés volontaires pour intervenir si nécessaire en remplacement ;

CONSIDERANT que l'intervention le dimanche est le seul moyen de réaliser l'ouvrage dans les conditions de
sécurité imposées et permet de contribuer au fonctionnement normal du chantier entrepris ;


A R R E T E

Article 1er :

Sous réserve de l'application de l'article L. 3132-1 du Code du travail, la Société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
est autorisée à déroger à l'obligation de repos dominical pour l'opération de creusement par tunnelier sur l e site
de construction de la Ligne 15 Est 2 sis 13-15 avenue de la Métallurgie 93200 SAINT-DENIS pour :

- 70 salariés de BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, le dimanche 15 février 2026
- 70 salariés de BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, le dimanche 22 mars 2026

Article 2 :

Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues dans l'accord d'entreprise et des
garanties prévues à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail.

Article 3 :

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est publiée au Recueil des
Actes Administratifs de la Région.





A Saint-Denis, 22 janvier 2026

P/ Le Préfet, par subdélégation,

P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France

Le Responsable du Pôle Politiques du Travail

SIGNÉ

Jean-François DALVAI









Voies et délais de recours : Cet arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif compétent ; Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-22-00007 - Arrêté portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical (Société BOUYGUES) Site de la
ligne 15 Est 2
20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-01-22-00006
Arrêté portant sur la demande de dérogation a
l'obligation de repos dominical présentée par la
société Terelian, pour son intervention sur le site
de construction de la ligne CDG Express - zone D
-93270 Sevran
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-22-00006 - Arrêté portant sur la demande de dérogation a l'obligation de repos dominical présentée par la société
Terelian, pour son intervention sur le site de construction de la ligne CDG Express - zone D -93270 Sevran
21
E 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






Tél. : 01.70.96.13.54
Mèl : drieets-idf.ucrgc@drieets.gouv.fr
DRIEETS d'Île-de-France
21, rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS
https://idf.drieets.gouv.fr
ARRETE


PORTANT SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRESENTEE PAR LA SOCIETE TERELIAN,
POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE CDG EXPRESS - Zone D
93270 SEVRAN


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS



VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3 et R. 3132-16 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-3388 du 29 août 2025 portant délégation de signature du Préfet de la Seine-Saint-
Denis au Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France et la décision n° 2025 -164 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature du Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France en matière de repos
dominical ;

VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 15 janvier 2026 par Monsieur Yann
COCHERIL, directeur d'exploitation de la société TERELIAN, sise 12-14 rue Louis Blériot – 92500 RUEIL-
MALMAISON, pour l'intervention de 16 salariés sur le site de construction de la Ligne Charles de Gaulle Express
Zone D à SEVRAN ;

VU l'accord d'entreprise sur le travail du dimanche en date du 11 avril 2024 ;

VU l'avis favorable du CSE du 14 janvier 2026 ;

VU le formulaire de demande daté du 15 janvier 2026 qui précise que le repos sera donné un autre jour que le
dimanche aux salariés concernés ;

VU les 16 attestations de volontariat des salariés de TERELIAN mobilisés prévues par l'article L. 3132 -25-4 du
Code du travail ;

VU le courriel du 15 décembre 2025 de M. COCHERIL précisant notamment le contexte technique de l'opération ;

VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévus par l'article L. 3132 -21 du Code du travail ;

VU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers compétent ;

CONSIDERANT que la société TERELIAN a pour mission la réalisation d'écrans acoustiques en milieu ferroviaire,
ce qui implique des activités de terrassement, de pose de massifs en béton, de coulage de béton, de pose de
poteaux et de pose de panneaux ;

CONSIDERANT que ces travaux réalisés sur le réseau ferroviaire en bordure des voies présentent des contraintes
spéciales liées à la nécessité d'intervenir sous interruption totale de circulation de la voie ferroviaire pour des
raisons de sécurité ; et que la SNCF a accordé une Interruption Temporaire de Circulation (ITC) sur la période
couvrant la demande sollicitée ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-22-00006 - Arrêté portant sur la demande de dérogation a l'obligation de repos dominical présentée par la société
Terelian, pour son intervention sur le site de construction de la ligne CDG Express - zone D -93270 Sevran
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2

CONSIDERANT que l'intervention le dimanche sous ITC est le seul moyen de réaliser l'ouvrage dans les
conditions de sécurité imposées et permet de contribuer au fonctionnement normal du chantier entrepris ;


A R R E T E

Article 1er :

Sous réserve de l'application de l'article L. 3132-1 du Code du travail, la Société TERELIAN est autorisée à déroger
à l'obligation de repos dominicalpour la réalisation d'écrans acoustiques sous ITC sur les chantiers CHARLES DE
GAULLE EXPRESS Zone D à SEVRAN .


- 16 salariés de TERELIAN, le dimanche 22 février 2026

Article 2 :

Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues dans l'accord d'entreprise et des
garanties prévues à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail.

Article 3 :

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est publiée au Recueil des
Actes Administratifs de la Région.



A Saint-Denis, le 22 janvier 2026

P/ Le Préfet, par subdélégation,

P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France

Le Responsable du Pôle Politiques du Travail


SIGNÉ

Jean-François DALVAI









Voies et délais de recours : Cet arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif compétent ; Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-22-00006 - Arrêté portant sur la demande de dérogation a l'obligation de repos dominical présentée par la société
Terelian, pour son intervention sur le site de construction de la ligne CDG Express - zone D -93270 Sevran
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