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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
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DELEGATIONS DE SIGNATURE
données par
M. Xavier BRUNETIERE
Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
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Arrêtés du 25 mars et 26 mars 2024
signés par le Préfet de la Manche :
M. Xavier BRUNETIERE
NUMÉRO SPÉCIAL N° 16
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LE CONTENU INTÉGRAL DES TEXTES ET/OU LES DOCUMENTS ET PLANS ANNEXÉS
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http ://www.manche.gouv.fr
RUBRIQUE : PUBLICATION - ANNONCES ET AVIS - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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S O M M A I R E
I – DELEGATIONS DE SIGNATURE................................................................................................................................................................................2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS......................................................................................................................2
Arrêté n° 2024-09 -VN du 26 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme Isabelle DENIS, Cheffe du pôle Solidarités Actives à la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités dans le cadre des compétences de la commission de surendettement des
particuliers en tant que représentant du préfet..................................................................................................................................................................2
AU PLAN RÉGIONAL – DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE NORMANDIE..................................................................................................2
Arrêté n° 2024 – 08 – VN du 25 mars 2024 donnant délégation de signature à M. Charles DESSERVY, directeur régional des affaires
culturelles de Normandie par intérim.................................................................................................................................................................................2
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I – DELEGATIONS DE SIGNATURE
C - SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Arrêté n° 2024-09 -VN du 26 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme Isabelle DENIS, Cheffe du pôle Solidarités Actives à la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités dans le cadre des compétences de la commission de surendettement
des particuliers en tant que représentant du préfet
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la consommation ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, préfet de la Manche ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2023 modifié portant renouvellement de la composition de la commission départementale
d'examen des situations de surendettement des particuliers et des familles ;
Art. 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle DENIS, attachée principale, cheffe du pôle Solidarités Actives de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, à l'effet de signer toutes décisions et documents relevant de la
compétence de la commission de surendettement des particuliers.
Art. 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle DENIS pour siéger à la commission, la délégation sera exercée par
M. Arnaud VAN ROSSEN, chef de l'unité logement/conseil de famille du pôle des Solidarités Actives à la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités.
Art. 3 : Toute disposition antérieure est abrogée.
Signé : Le Préfet : Xavier BRUNETIERE
Au plan régional – Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie
Arrêté n° 2024 – 08 – VN du 25 mars 2024 donnant délégation de signature à M. Charles DESSERVY, directeur régional des affaires
culturelles de Normandie par intérim
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration
territoriale de l'État et de commissions administratives ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, préfet de la Manche ;
Vu la décision de la ministre de la Culture du 13 février 2024 désignant M. Charles DESSERVY pour assurer l'intérim de directeur régional des
affaires culturelles de Normandie, à compter du 1er avril 2024 ;
Art. 1 : Délégation de signature est donnée, pour le département de la Manche, à M. Charles DESSERVY, directeur régional des affaires culturelles
de Normandie par intérim, à l'effet de signer les actes découlant des dispositions du code du patrimoine :
Titre II - Monuments historiques :
- arrêté d'occupation temporaire des immeubles classés et immeubles voisins sur lesquels il est nécessaire de pénétrer pour assurer l'exécution de
travaux faute desquels la conservation de l'immeuble serait compromise (article L.625-15 du code du patrimoine) ;
- poursuite de l'expropriation d'un immeuble classé (articles L.621-12, L.621-13, L.621-18 et R.621-51 du code du patrimoine) ;
- autorisation ou refus des travaux des immeubles situés dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit non soumis à formalité au titre
du code de l'urbanisme (articles L.621-32 et R.621-96 du code du patrimoine) ;
Art. 2 : Délégation de signature est donnée, pour le département de la Manche, à M. Charles DESSERVY, directeur régional des affaires
culturelles de Normandie par intérim, à l'effet de signer les avis simples pour la conduite de la politique culturelle de l'État dans le département.
Art. 3 : En application de l'article 44-1 -III du décret du 29 avril 2004 modifié M. Charles DESSERVY, directeur régional des affaires culturelles de
Normandie par intérim, peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.
Cet arrêté ou cette décision doit faire l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Art. 4 : Le présent arrêté prend effet au 1er avril 2024.
Signé : Le Préfet : Xavier BRUNETIERE
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Département de la Manche - Imprimerie administrative
Directeur de la publication : Mme la Secrétaire générale de la préfecture