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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE








N° Spécial 27 mai 2024

2 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 27 mai 2024

SOMMAIRE

Décision Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
D'ILE-DE-FRANCE Page

DRIEAT-IDF
N° 2024-0381
27.05.2024 Décision portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine 3

3 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE


Décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 portant subdélégati on de signature du préfet des
Hauts-de-Seine


La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;

VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relati ve à l'administration territoriale de la
République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles
43 et 44 ;

VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'o rganisation de l'administration dans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonn ateur de bassin ;

VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant créa tion et organisation des directions
interdépartementales des routes ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié rela tif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départemen ts d'Île-de-France ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors
classe) – M. HOTTIAUX (Laurent) ;

VU l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant c onstitution des directions
interdépartementales des routes ;

VU l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portan t nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports de la région
Île-de-France ;

VU l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, p réfet de Paris n° IDF-2023-07-21-00001
du 21 juillet 2023 portant organisation de la direc tion régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

VU la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation de la
direction régionale et interdépartementale de l'env ironnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;

VU l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine n° PCI 2022- 072 du 19 juillet 2022 portant
délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, direc trice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-
France, notamment son article 3 ;

4 SUR proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage.


DECIDE


ARTICLE 1 ER

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions
prévus à l'article 1er de l'arrêté du préfet des Ha uts-de-Seine portant délégation de signature
susvisé, dans la limite de leurs attributions respe ctives, et sous réserve des exceptions
prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à :

- M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interd épartemental adjoint, chargé des
ressources humaines et de la gestion des moyens ;

- Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interd épartementale adjointe chargée de
l'eau et du développement durable ;

- M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interd épartemental adjoint chargé de
l'énergie des risques et de la nature ;

- M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépa rtemental adjoint, chargé de
l'aménagement durable et des transports ;

- M. Paul WEICK, directeur régional et interdéparte mental adjoint chargé de la sécurité
des transports et des missions de défense et de séc urité, chef du service sécurité
des transports et des véhicules ;

- M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépa rtemental adjoint, directeur des
routes d'Île-de-France ;

- M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépa rtemental adjoint de
l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France,
directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Se ine ;

- M. Fabrice MORONVAL, directeur-adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-
Seine ;

- Mme Sybille MULLER, directrice-adjointe de l'unit é départementale des Hauts-de-
Seine ;

- M. Pascal HERITIER, adjoint à la directrice régio nale et interdépartementale, chargé
du pilotage.

ARTICLE 2

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions
prévues à l'article 2 de l'arrêté portant délégatio n de signature du préfet des Hauts-de-Seine
susvisé, à Mme Muriel LECAT, responsable du pôle d' appui au pilotage local, dans la limite
de ses attributions, pour les actes relevant de la rubrique A 1 de l'article 1er de l'arrêté
précité.

5 ARTICLE 3

I. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions
prévues à l'article 2 de l'arrêté portant délégatio n de signature du préfet des Hauts-de-Seine
susvisé, à M. Rodolphe VAN VLAENDEREN, chef du serv ice urbanisme et construction
durables et son adjointe, Mme Sophie TCHENG, dans l a limite de leurs attributions, pour les
actes relevant des rubriques suivantes prévues à l' article 1er de l'arrêté précité :

• A 1 ;
• D 2.1, D 2.2, D 2.6, D 2.8 à D 2.10 si la surface est inférieure à 5 000 m² ;
• D 2.3 à D 2.5, D 2.7 et D 2.11 ;
• D 3.1 à l'exception des décisions d'Ad'AP-AT des E RP de 1re à 3ème
catégorie et d'Ad'AP de patrimoine de plus de 100 E RP ;
• D 3.2 à D 3.4 ;
• T 2 à T 6.

II. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions
prévues à l'article 2 de l'arrêté portant délégatio n de signature du préfet des Hauts-de-Seine
susvisé, à M. Stéphane LEGENDRE, responsable du pôl e application droit des sols et son
adjointe, Mme Fleurianne CHARTON, dans la limite de ses attributions, pour les actes
relevant des rubriques suivantes prévues à l'articl e 1er de l'arrêté précité :

• A 1 ;
• D 2.1, D 2.2, D 2.8 à D 2.10 si la surface est inf érieure à 1 500 m² ;
• D 2.3 à D 2.6.

III. Subdélégation de signature est donnée à l'effe t de signer, sous réserve des exceptions
prévues à l'article 2 de l'arrêté portant délégatio n de signature du préfet des Hauts-de-Seine
susvisé, à Mme Valérie CHAT, responsable du pôle fi scalité de l'urbanisme, dans la limite de
ses attributions, pour les actes relevant de la rub rique A 1 de l'article 1er de l'arrêté précité.

IV. Subdélégation de signature est donnée à Mme Mar gaux EYCHENNE, cheffe du pôle
construction durable, à l'effet de signer les actes relevant des rubriques suivantes prévues à
l'article 1er de l'arrêté portant délégation de sig nature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé :

• A 1 ;
• D 3.1 à l'exception des décisions d'Ad'Ap-AT des E RP de 1 ʳᵉ à 4 ᵉ catégorie et
d'Ad'AP de patrimoine de plus de 20 ERP ;
• D 3.2 à D3.4

ARTICLE 4

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions
prévues à l'article 2 de l'arrêté portant délégatio n de signature du préfet des Hauts-de-Seine
susvisé, à Mme Louise DEVRIES, cheffe du service pl anification et aménagement des
territoires, et à son adjointe, Mme Claire SAURON, dans la limite de leurs attributions, pour
les actes relevant de la rubrique A 1 de l'article 1er de l'arrêté précité.

ARTICLE 5

I. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions
prévues à l'article 2 de l'arrêté portant délégatio n de signature du préfet des Hauts-de-Seine
susvisé, à M. Anthony JEANNE, responsable du servic e éducation et sécurité routières,
6 dans la limite de ses attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à
l'article 1er de l'arrêté précité : A 1, C 2.1 à C 2.6, C 3.1 à C 3.3.

II. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions
prévues à l'article 2 de l'arrêté portant délégatio n de signature du préfet des Hauts-de-Seine
susvisé, à Mme Céline SCHANEN, responsable du burea u sécurité routière et à
Mme Virginie FICOT, responsable du bureau éducation routière, dans la limite de leurs
attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1er de l'arrêté
précité : A 1, C 3.1 et C 3.2.

ARTICLE 6

I. Subdélégation de signature est donnée, sous rése rve des exceptions prévues à l'article 2
de l'arrêté portant délégation de signature du préf et des Hauts-de-Seine susvisé, et dans la
limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions
relatifs aux infrastructures du domaine public rout ier et du domaine privé qui s'y rattache et
relevant des rubriques B de l'article 1er de l'arrê té précité à :

- M. Jérôme ROQUES, directeur adjoint des routes d' Île-de-France ;

- Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitatio n et entretien ;

- M. Rémy MENSIRE, adjoint au responsable du servic e de la modernisation du
réseau de la direction des routes d'Île-de-France ;

- M. Frédéric ROCHER-LACOSTE, responsable du servic e de la gestion patrimoniale
du réseau et son adjoint M. Claude STREITH ;

- Mme Micheline LEHOUX, responsable du bureau des a ffaires foncières ;

- M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du t rafic et des tunnels et son adjoint,
M. Jonathan COLÉ ;

- M. Michel PERREL, chef de l'arrondissement de ges tion et d'exploitation de la route
Ouest, et son adjointe Mme Julie COHEN-SOLAL ;

II. Subdélégation de signature est accordée à M. Jé rôme ROQUES, directeur adjoint des
routes d'Île-de-France, à l'effet de signer les act es relevant des rubriques suivantes prévues
à l'article 1er de l'arrêté précité : T1, ainsi que T2, T3, T5 et T6 pour les actes relevant de la
rubrique B ;

III. Subdélégation de signature est accordée, dans la limite de leurs attributions respectives,
à M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétaire général délégu é auprès de la DiRIF, à M. Pascal
ERRECART, adjoint au secrétaire général délégué aup rès de la DiRIF, à M. David
LECOMTE, chef du bureau des affaires juridiques du secrétaire général délégué auprès de
la DiRIF, à Mme Catherine PERNOIS, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques du
secrétariat général délégué auprès de la DiRIF et à M. Nicolas MURY, chargé d'études
juridiques, pour présenter des observations orales devant les juridictions et assurer les
missions de médiation exercées par le tribunal admi nistratif, pour les matières relevant de la
rubrique B de la délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé.

ARTICLE 7

I. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions
relatifs à la sécurité des transports et aux contrô les des véhicules et relevant des rubriques C
7 de l'article 1er de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine
susvisé à :

- M. Paul WEICK, directeur régional et interdéparte mental adjoint chargé de la sécurité
des transports et des missions de défense et de séc urité, chef du service sécurité
des transports et des véhicules et son adjointe, Mm e Odile SEGUIN ;

- Mme Nathalie ALEXANIAN, responsable du départemen t sécurité, éducation et
circulation routières, et son adjoint, M. René ALBE RTI ;

- M. Guillaume THUAULT, responsable de l'unité circ ulation routière du département
sécurité, éducation et circulation routières et son adjointe, Mme Félie LESUR.

II. Subdélégation est donnée à l'effet de signer le s actes, arrêtés et décisions relatifs aux
autorisations spéciales de transport en matière de navigation intérieure et relevant de la
rubrique C 4 de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Sei ne portant délégation de signature
susvisé à :

- Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, responsable du dép artement sécurité des
transports fluviaux et son adjointe, Mme Justine GO DARD.

III. Subdélégation de signature est donné à l'effet de signer les actes relevant de la rubrique
C 1.7 de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine port ant délégation de signature susvisé à :

- M. Moussa BELOUASSA, responsable du département r égulation des transports
routiers et son adjoint, M. Ronan MEAR ;

- M. Hugues NOLLET, responsable de la division cont rôle du département régulation
des transports routiers et son adjoint M. Charles-E mmanuel RAMEAU.

IV. Subdélégation de signature est également donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés
et décisions relatifs aux contrôles des véhicules a utomobiles et relevant des rubriques C 1.3
et C 1.13 à C 1.16 de l'article 1er de l'arrêté por tant délégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des excepti ons prévues à l'article 2 de l'arrêté
précité, à :

- M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et inte rdépartemental adjoint de
l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de la Seine-Sai nt-Denis ;

- M. André COUBLE, directeur-adjoint de l'unité dép artementale de la Seine-Saint-
Denis ;

- Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint-
Denis ;

- Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdé partementale adjointe de
l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France,
directrice de l'unité départementale du Val-de-Marn e et ses adjoints, Mme Fiona
TCHANAKIAN et M. Hervé ABDERRAHMAN ;

- M. Yves SCHOEFFNER, chef du département homologat ion et surveillance des
véhicules du service sécurité des transports et des véhicules et M. Benjamin
BELKEBLA ;

8 - Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules in fra-régional Nord et son adjoint
M. Naoufal NOUKRI ;

- M. Marc ARAGO, contrôleur au sein du pôle véhicul es infra-régional Nord de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis ;

- M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules inf ra-régional sud ;

- M. Alexis BROUZES, technicien supérieur en chef d e l'économie et de l'industrie, M.
Tahar AMORRI et M. Paterne YOPA, techniciens au pôl e véhicules infra-régional sud
de l'unité départementale du Val-de-Marne ;

- M. Frédéric SEIGLE, responsable du pôle véhicules infra-régional Ouest de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine, et son adjoint M . Étienne MERLIN.

ARTICLE 8

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions
relatifs aux équipements sous pression et aux canal isations et relevant des rubriques H 1 à
H 6 de l'article 1er de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine
susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l 'article 2 de l'arrêté précité, à :

- M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;

- Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du s ervice prévention des risques,
cheffe du département des risques chroniques ;

- Mme Anne PILLON, cheffe du département risques ac cidentels du service prévention
des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON ;

- Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques e t installations classées de
l'unité départementale des Hauts-de-Seine et son ad joint, M. Olivier PAS.

ARTICLE 9

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions
relatifs aux sous-sols (mines) et relevant des rubr iques I 1 et I 2 de l'article 1er de l'arrêté
portant délégation de signature du préfet des Hauts -de-Seine susvisé, et sous réserve des
exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précit é, à :

- M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;

- Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du s ervice prévention des risques,
cheffe du département des risques chroniques ;

- Mme Anne PILLON, cheffe du département risques ac cidentels du service prévention
des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON.

ARTICLE 10

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions
relatifs à l'énergie et relevant des rubriques J 1 à J 10 de l'article 1er de l'arrêté portant
délégation de signature du préfet des Hauts-de-Sein e susvisé, et sous réserve des
exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précit é, à :
9 - Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;

- M. Baptiste LORENZI, adjoint à la cheffe du servi ce énergie et bâtiment ;

- M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, a ir, énergie.

ARTICLE 11

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions
relatifs aux déchets et relevant des rubriques K 1 et K 2 de l'article 1er de l'arrêté portant
délégation de signature du préfet des Hauts-de-Sein e susvisé, et sous réserve des
exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précit é, à :

- Mme Claire ROSEVEGUE, chef du service risques et installations classées de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine et son adjoint, M . Olivier PAS ;

- M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;

- Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du s ervice prévention des risques,
cheffe du département des risques chroniques ;

- Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du départemen t risques chroniques ;

- Mme Marion RAFALOVITCH, responsable du départemen t risques naturels et ses
adjointes, Mme Laurence BALMES et Mme Sophie SAUVAG NAT.

ARTICLE 12

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions
relatifs aux installations classées pour la protect ion de l'environnement et relevant des
rubriques L 1 à L 8 de l'article 1er de l'arrêté po rtant délégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des excepti ons prévues à l'article 2 de l'arrêté
précité, à :

- M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;

- Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe à la cheffe du service prévention des
risques, cheffe du département des risques chroniqu es ;

- Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du départemen t risques chroniques ;

- Mme Anne PILLON, responsable du département risqu es accidentels du service
prévention des risques, et son adjoint M. Vincent P IERRON ;

- Mme Marion RAFALOVITCH, responsable du départemen t risques naturels et ses
adjointes, Mme Laurence BALMES et Mme Sophie SAUVAG NAT ;

- Mme Delphine DUBOIS, responsable de l'unité dépar tementale des Yvelines, et son
adjointe Mme Marielle MUGUERRA ;

- Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques e t installations classées de
l'unité départementale des Hauts-de-Seine et son ad joint, M. Olivier PAS.

10 ARTICLE 13

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions
relatifs à la police de l'eau, des milieux aquatiqu es et de la pêche et relevant des rubriques M
1 et M 2 de l'article 1er de l'arrêté portant délég ation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévu es à l'article 2 de l'arrêté précité, à :

- M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et p olice de l'eau ;

- Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du servi ce politiques et police de l'eau ;

- Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instru ction loi sur l'eau ;

- Mme Julie FAURE, adjointe à la cheffe du départem ent instruction loi sur l'eau ;

- M. Paul BEZBORODKO, chef de l'unité Oise Seine Av al ;

- Mme Gabrièle BENDAYAN, cheffe de l'unité Marne se ine Amont ;

- Mme Michelle BROSSEAU, responsable du département assainissement du service
politiques et police de l'eau ;

- Mme Florence CHEREAU, adjointe à la responsable d u département assainissement
du service politiques et police de l'eau ;

- Mme Élise DELGOULET, responsable du département r essource et milieux
aquatiques du service politiques et police de l'eau ;

- Mme Joanna BRUNELLE, adjointe à la responsable du département ressource et
milieux aquatiques du service politiques et police de l'eau.

ARTICLE 14

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions
relatifs à la protection des espèces de faune et fl ore sauvage menacées et du patrimoine
naturel et relevant des rubriques N 1 à N 4 de l'ar ticle 1er de l'arrêté portant délégation de
signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à
l'article 2 de l'arrêté précité, à :

- Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et p aysage, et son adjoint, M.
Robert SCHOEN ;

- M. Stéphane LUCET, chef du département espaces na turels, du service nature et
paysage et son adjoint M. Antoine LOMBARD ;
- M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département fa une et flore sauvages du
service nature et paysage et son adjoint, M. Jean-F rançois VOISIN ;

- et uniquement pour la rubrique N1, à M. Dilipp SA NDOU, coordonnateur-référent
CITES du département faune et flore sauvage du serv ice nature et paysage et son
adjointe Mme Fatma AOUICI-GLOUBI, technicienne supé rieure principale du
développement durable.


11 ARTICLE 15

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions
relatifs à la publicité, aux enseignes et pré ensei gnes et relevant des rubriques O 1 à O 4.1
de l'article 1er de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine
susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l 'article 2 de l'arrêté précité, à :

- Mme Muriel BENSAID,, cheffe du service aménagemen t durable, et son adjointe,
Mme Ghislaine BORDES ;

- Mme Sarah LIMMACHER, cheffe du département planif ication et territoires et ses
adjointes, Mme Christelle MAUGER-CHHOR et Mme Adeli ne LIVE.

ARTICLE 16

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions
relatifs aux autorisations environnementales et rel evant de la rubrique P 1 de l'article 1er de
l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous
réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'a rrêté précité, à :

- M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et p olice de l'eau ;

- Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du servi ce politiques et police de l'eau ;

- Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instru ction loi sur l'eau ;

- Mme Julie FAURE, adjointe à la cheffe du départem ent instruction loi sur l'eau ;

- M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;

- Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du s ervice prévention des risques,
cheffe du département des risques chroniques ;

- Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du départemen t risques chroniques ;

- Mme Anne PILLON, responsable du département risqu es accidentels du service
prévention des risques et son adjoint M. Vincent PI ERRON ;

- M. Paul BEZBORODKO, chef de l'unité Oise Seine Av al ;

- Mme Gabrièle BENDAYAN, cheffe de l'unité Marne Se ine Amont.

ARTICLE 17

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions
relatifs aux contrôles de la sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant de la rubrique Q 1
de l'article 1er de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine
susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l 'article 2 de l'arrêté précité, à :

- M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;

- Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du s ervice prévention des risques,
cheffe du département risques chroniques ;

12 - Mme Marion RAFALOVITCH, responsable du départemen t risques naturels du
service prévention des risques, et ses adjointes Mm e Laurence BALMES et Mme
Sophie SAUVAGNAT.

ARTICLE 18

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions
relatifs aux risques naturels et relevant des rubri ques R 1 à R 5 de l'article 1er de l'arrêté
portant délégation de signature du préfet des Hauts -de-Seine susvisé, et sous réserve des
exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précit é, à :

- M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;

- Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du s ervice prévention des risques,
cheffe du département des risques chroniques ;

- Mme Anne PILLON, responsable du département risqu es accidentels du service
prévention des risques, et son adjoint M. Vincent P IERRON ;

- Mme Marion RAFALOVITCH, responsable du départemen t risques naturels du
service prévention des risques et ses adjointes, Mm e Laurence BALMES et Mme
Sophie SAUVAGNAT.

ARTICLE 19

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions
relatifs à la géothermie et relevant des rubriques S 1 et S 2 de l'article 1er de l'arrêté portant
délégation de signature du préfet des Hauts-de-Sein e susvisé, et sous réserve des
exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précit é, à :

- Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;

- M. Baptiste LORENZI, adjoint à la cheffe du servi ce énergie et bâtiment ;

- M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, a ir, énergie.

ARTICLE 20

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions
relatifs aux contraventions et délits et relevant d e la rubrique T 7 de l'article 1er de l'arrêté
portant délégation de signature du préfet des Hauts -de-Seine susvisé, et sous réserve des
exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précit é, à :

- Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et p aysage, et son adjoint, M.
Robert SCHOEN ;

- Mme Florence MOTTES, architecte urbaniste de l'Ét at, adjoint au chef du
département sites et paysage ;

- M. Stéphane LUCET, chef du département espaces na turels du service nature et
paysage et son adjoint M. Antoine LOMBARD ;

- M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département fa une et flore sauvages du
service nature et paysage et son adjoint, M. Jean-F rançois VOISIN.

13 ARTICLE 21

La décision DRIEAT-IDF n° 2023-1120 du 29 février 2 024 portant subdélégation de
signature pour les matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine est
abrogée.

ARTICLE 22

L'adjoint à la directrice régionale et interdéparte mentale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, ch argé du pilotage, est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera publié e au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hauts-de-Seine.


Fait à Paris, le 27 mai 2024

La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France,
Signé
Emmanuelle GAY

14



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DU

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ISSN 0985 - 5955





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Laurent HOTTIAUX

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