Recueil administratif spécial N°22-2025-181 du 31 juillet 2025

Préfecture des Côtes-d’Armor – 31 juillet 2025

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Nom Recueil administratif spécial N°22-2025-181 du 31 juillet 2025
Administration ID pref22
Administration Préfecture des Côtes-d’Armor
Date 31 juillet 2025
URL https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/74182/612435/file/recueil-22-2025-181-recueil-des-actes-administratifs-special-4.pdf
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Date de modification du PDF 31 juillet 2025 à 16:07:58
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CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2025-181
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2025
Sommaire
DIRO /
22-2025-07-31-00005 - Arrêté SO028-22 bis en date du 31 juillet 2025
portant règlementation temporaire de circulation sur la RN164 commune
de PLEMET (3 pages) Page 3
22-2025-07-31-00006 - Arrêté SO032-21 bis en date du 31 juillet 2025
portant règlementation temporaire de la circulation sur la RN164
commune de PLEMET (4 pages) Page 7
2
DIRO
22-2025-07-31-00005
Arrêté SO028-22 bis en date du 31 juillet 2025
portant règlementation temporaire de
circulation sur la RN164 commune de PLEMET
DIRO - 22-2025-07-31-00005 - Arrêté SO028-22 bis en date du 31 juillet 2025 portant règlementation temporaire de circulation sur la
RN164 commune de PLEMET 3
PREFET Direction interdépartementaleDES COTES- des routes OuestD'ARMORLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ SO028-22 bisportant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 164sur la commune de PlémetLe Préfet des Côtes d'ArmorChevalier de la Légion d' HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route ;VU le Code de la Voirie Routière :VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;VU le décret n°2006-634 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementalesdes routes ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 8ème partie - signalisation temporaire)approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;VU l'arrêté préfectoral du 11 Novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur le DirecteurInterdépartemental des Routes Ouest pour la gestion et l'exploitation du domaine public routier national ;VU l'arrêté préfectoral du 14 Novembre 2024 portant subdélégation de signature .à des fonctionnaires de ladirection interdépartementale des routes Ouest pour la gestion et l'exploitation du domaine public routiernational ;VU l'arrêté SO28-12 du 12/07/2024 ;Considérant qu'il convient de réglementer la circulation de tous les véhicules pour permettre le bondéroulement des travaux de mise à 2*2 voies de la section centre de la déviation de Plémet sur la RN 164comprise entre les PR27+900 et 29+560 ;Considérant la mise en circulation de voies nouvelles, en attente de rétrocession aux futurs gestionnaires ;
Tél. : 33 (0) 2 99 33 45 55 WWww.diro.fl'Armorique - 10 rue Maurice Fabre — CS 63108 cain35031 Rennes CedexHoraires d'ouverture : 9h00-12h00 / 14h00-17h00
DIRO - 22-2025-07-31-00005 - Arrêté SO028-22 bis en date du 31 juillet 2025 portant règlementation temporaire de circulation sur la
RN164 commune de PLEMET 4
ARRETE
Article 1 : Abrogation de l'arrêté SO028-12Les mesures de l'arrêté SO028-12 sont abrogées à compter du Jeudi 31/07/2025 à 17h00.
Article 2: Mesures de police et d'exploitation sur les voies de rétablissement neuvesRétablissement de la RD1 côté Est :Les mesures de police sont les suivantes :- les usagers en provenance de la RN164 via RD1 existante doivent marquer l'arrêt au stop au niveau ducarrefour provisoire créé dans le cadre des travauxla vitesse est limitée à 70 km/h sur la section neuve dans les deux sens de circulationles usagers en provenance de la RD1 en direction de Plémet doivent céder le passage à l'arrivée sur legiratoire de l'échangeur Est.Voie d'accès Plémet :Les mesures de police sont les suivantes :dans les deux sens de circulation :+ les usagers doivent céder le passage à l'arrivée sur les carrefours giratoires créés dans le cadredes travaux (giratoire Nord de l'échangeur Est pour le sens sortant de Plémet et giratoire rue deRennes pour le sens entrant dans Plémet)o la vitesse est limitée à 50 km/h.Rue de Rennes :Les mesures de police sont les suivantes :dans les deux sens de circulation :° les usagers doivent céder le passage à l'arrivée sur le carrefour giratoire de la rue de Rennes.Voie d'accès ZA du Ridor Nord :Les mesures de police sont les suivantes :- la vitesse est limitée à 50 km/h dans les deux sens de circulation- les usagers en provenance de la ZA du Ridor Nord doivent céder le passage à l'arrivée sur le giratoireNord de l'échangeur Est.Voie de rétablissement sur OA3 :Les mesures de police sont les suivantes :dans les deux sens de circulation, les usagers empruntant cette voie doivent céder le passage à l'arrivéesur les giratoires (Sud et Nord de l'échangeur Est) situés de part et d'autre de l'OA3.Voie d'accès ZA du Ridor Sud :. Les mesures de police sont les suivantes :«+ la vitesse est limitée à 50 km/h ;les usagers en direction de l'échangeur Est doivent céder le passage à l'arrivée sur le giratoire.
Tél. : 33 (0) 2 99 33 45 55 : Www.dil'Armorique - 10 rue Maurice Fabre — CS 63108 diro.fr35031 Rennes CedexHoraires d'ouverture : 9h00-12h00 / 14h00-17h00
DIRO - 22-2025-07-31-00005 - Arrêté SO028-22 bis en date du 31 juillet 2025 portant règlementation temporaire de circulation sur la
RN164 commune de PLEMET 5
Rétablissement de la VCA :Les mesures de police sont les suivantes :- Pour les usagers en provenance de la VC4 et en direction de l'échangeur :+ la vitesse est limitée a 70 km/h ;+ les usagers doivent céder le passage à l'arrivée sur le giratoire sud de l'échangeur Est.Voie des Terres :Les mesures de police sont les suivantes :- la vitesse est limitée à 50 km/h sur la section neuve dans les deux sens de circulation- les usagers en provenance du lieu-dit « Bel Air » et se dirigeant vers le lieu-dit « Les Terres » doiventmarquer le stop à l'intersection avec la voie communale existanteVoie de la Poterie :Les mesures de police sont les suivantes :- dans les deux sens de circulation :° les usagers doivent marquer le stop à l'arrivée sur les carrefours créés dans le cadre des travauxaux deux extrémités de la voie (carrefour RD1 à l'Ouest et carrefour VC Bel Air à l'Est).
LA
VC de l'Avenue :Les mesures de police sont les suivantes :- les usagers en provenance du lieu-dit « L'Avenue » doivent marquer le stop au carrefour avec la voiedes Terres.
Ces mesures s'appliquent 24h/24 du Jeudi 31/07/2025 à 17h00 au Mardi 30/06/2026 à 17h00, week-ends etjours fériés compris.
Article 3 : Publicité de l'arrêtéLe présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Infraction à l'arrêtéToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements envigueur.
Article 5 : Exécution de l'arrêté- Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Ouest ;- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor ;- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Côtes d'Armor ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Rennes, le
Pour le Préfet et par délégation,
Frédéric LECHELON frederic.lechelon diro frl'Armorique - 10 rue Maurice Fabre — CS 63108 Directeur Interdépartemental des Routes WWW. °35031 Rennes Cedex OuestHoraires d'ouverture : 9h00-12h00 / 14h00-17h00 2025.07.31 11:37:28 +02'00
Tél. : 33 (0) 2 99 33 45 55
DIRO - 22-2025-07-31-00005 - Arrêté SO028-22 bis en date du 31 juillet 2025 portant règlementation temporaire de circulation sur la
RN164 commune de PLEMET 6
DIRO
22-2025-07-31-00006
Arrêté SO032-21 bis en date du 31 juillet 2025
portant règlementation temporaire de la
circulation sur la RN164 commune de PLEMET
DIRO - 22-2025-07-31-00006 - Arrêté SO032-21 bis en date du 31 juillet 2025 portant règlementation temporaire de la circulation sur la
RN164 commune de PLEMET 7
PREFET Direction interdépartementale: DES COTES- des routes OuestD'ARMORLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ S0032-21 bisportant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 164 :sur la commune de PlémetLe Préfet des Côtes d'Armor
VU le Code de la Route ;VU le Code de la Voirie Routière ;VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;VU le décret n°2006-634 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementalesdes routes ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - "same partie - signalisation temporaire)approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;VU l'arrêté préfectoral du 11 Novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur le DirecteurInterdépartemental des Routes Ouest pour la gestion et l'exploitation du domaine public routier national ;VU l'arrêté préfectoral du 14 Novembre 2024 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de ladirection interdépartementale des routes Ouest pour la gestion et l'exploitation du domaine public routiernational ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation de tous les véhicules pour permettre le bondéroulement des travaux de mise à 2*2 voies de la section Ouest de la déviation de Plémet sur la RN 164comprise entre les PR29+560 et 30+840 ;Considérant la mise en circulation de voies nouvelles, en attente de rétrocession aux futurs gestionnaires ;
Tél. : 33 (0) 2 99 33 45 55 ; - :l'Armorique - 10 rue Maurice Fabre — - CS 63108 www.diro. fr35031 Rennes CedexHoraires d'ouverture : 9h00-12h00 1 14h00-17h00
DIRO - 22-2025-07-31-00006 - Arrêté SO032-21 bis en date du 31 juillet 2025 portant règlementation temporaire de la circulation sur la
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ARRETE
Article 1: Mesures de police et d'exploitation sur les voies de rétablissement neuves créées dans lecadre des travaux :Rue de la LibertéLes mesures de police sont les suivantes :les usagers en provenance de la rue de la Liberté doivent céder le passage à l'arrivée sur le carrefourgiratoire RD1-Barreau de Plémet.Rue de Bodiffé :Les mesures de police sont les suivantes :+ les usagers en provenance de la rue de Bodiffé doivent marquer le stop à l'arrivée sur le carrefour avecla rue de la Liberté.Barreau de Plémet :Les mesures de police sont les suivantes :dans le sens vers Plémet :o la vitesse est limitée à 80 km/h ;2 les usagers doivent céder le passage à l'arrivée sur le giratoire RD1 - rue de la Liberté- dans le sens vers la RD792 :+ la vitesse est limitée à 80 km/h puis à 70 km/h à partir du profil en travers projet n°11 ;° les usagers doivent céder le passage à l'arrivée sur le giratoire de l'échangeur ouest.Rétablissement de la RD792 :Les mesures de police sont les suivantes :dans le sens RD792 vers Plémet :2 la vitesse est limitée à 80 km/h° les usagers doivent céder le passage a l'amives sur le giratoire de l'échangeur ouestdans le sens Plémet vers RD792 :> la vitesse est imitée à 80 km/he les usagers doivent céder le passage à l'arrivée sur le giratoire provisoire de la RD792.Rétablissement de la RDT :Les mesures de police sont les suivantes :- dans le sens La Trinité-Porhoët — Plémet :° la vitesse est limitée a 50 km/h depuis la sortie de l'ouvrage d'art n°2 jusqu'au giratoire situé en basde la rue de la Liberté° les usagers doivent céder le passage à l'arrivée sur le giratoire RD1 - rue de la Liberté.dans le sens Plémet — La Trinité-Porhoët :e la vitesse est limitée à 80 km/h sur la nouvelle portion du rétablissement de la RD1.
Ex-RD1 (section située entre le giratoire de la Poterie et le tracé neuf de la RD1) :Les mesures de police sont les suivantes :- les usagers en provenance de la Poterie doivent marquer le STOP au carrefour avec la RD1.
Tél. : 33 (0) 2 99 33 45 55 ;l'Armorique - 10 rue Maurice Fabre — CS 63108 www.diro.fr35031 Rennes CedexHoraires d'ouverture : 9h00-12h00 / 14h00-17h00
DIRO - 22-2025-07-31-00006 - Arrêté SO032-21 bis en date du 31 juillet 2025 portant règlementation temporaire de la circulation sur la
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VC sur PS1 (Ville Moisan) :Les mesures de police sont les suivantes :- Dans le sens Nord — Sud:° ce sens reste provisoirement fermé à la circulation.Dans le sens Sud — Nord :e les usagers en provenance du Sud doivent céder le passage à l'arrivée sur le giratoire côté Nord del'échangeur ouest.
Ces mesures s'appliquent 24h/24 du Jeudi 31/07/2025 à 17h00 au Mardi 30/06/2026 à 17h00, week-ends etjours fériés compris.
Article 2 : Publicité de l'arrêtéLe présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Infraction à l'arrêtéToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements envigueur.
Article 4 : Exécution de l'arrêté- Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Ouest ;- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor ;- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Côtes d'Armor ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Rennes, le
Pour le Préfet et par délégation,Frédéric LECHELON frederic.lechelonDirecteur Interdépartemental des RoutesOuest2025.07.31 11:38:10 +02'00'
Tél. : 33 (0) 2 99 33 45 55 www.dil'Armorique - 10 rue Maurice Fabre — CS 63108 -diro.fr35031 Rennes CedexHoraires d'ouverture : 9h00-12h00 / 14h00-17h00
DIRO - 22-2025-07-31-00006 - Arrêté SO032-21 bis en date du 31 juillet 2025 portant règlementation temporaire de la circulation sur la
RN164 commune de PLEMET 10
DIRO - 22-2025-07-31-00006 - Arrêté SO032-21 bis en date du 31 juillet 2025 portant règlementation temporaire de la circulation sur la
RN164 commune de PLEMET 11