AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-309
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron / Service Ressources Humaines
12-2024-06-21-00002 - NBI DDT (2 pages) Page 3
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Secrétariat Général Commun de l'Aveyron
12-2024-06-21-00002
NBI DDT
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2024-06-21-00002 - NBI DDT 3
PREFETDE LAVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Arrêté n° du 21/06/2024
Objet : Modification à compter du 01/01/2024 de la cartographie des
postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre des 6 ème
et 7 ème tranches de l'enveloppe Durafour du Ministère de la transition
écologique et de la cohésion des territoires au sein de la direction
départementale des territoires (DDT) de l'Aveyron.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général de la fonction publique
VU le décret n° 1991-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle
bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace
VU le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions
relatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du
ministère de l'équipement, des transports et du logement.
VU l'arrêté modifié du 7 décembre 2001 modifié portant délégation de pouvoir en
matière d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère
de l'équipement, des transports et du logement.
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 72 79
Mél. : sgc-rh@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
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VU l'arrêté du 09 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant répartition
de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés,
dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du
ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise
en œuvre du protocole Durafour.
VU l'arrêté 12-2022-10-24-00024 en date du 24/10/2022 portant délégation de signature
à M. Joël FRAYSSE, directeur de la DDT de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2022 portant cartographie des postes éligibles à la nouvelle
bonification indiciaire (NBI) au titre des 6 ème et 7 ème tranches de l'enveloppe Durafour du
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sein de la
direction départementale des territoires de l'Aveyron.
Sur proposition du directeur départemental des territoires
– A R R E T E -
Article 1 er:  : L'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 2022 sus-visé est modifié ainsi :
A compter du 1er janvier 2024, quatre postes de catégorie B sont éligibles à la NBI au sein
de la DDT de l'Aveyron :
- Chef(fe) du pôle droit des sols, doctrine, animation et pilotage, au sein du Service
Aménagement du T erritoire, Urbanisme et Logement, pour 20 points ;
- Instructeur(rice) de police de l'eau – chargée des mesures de restriction des usages,
au sein du Service Biodiversité, Eau et Forêt, pour 15 points ;
- Chargé(e) de la police de l'urbanisme au sein du Service Aménagement du T erritoire,
Urbanisme et Logement, pour 15 points ;
- Assistante de direction au sein de la Direction, pour 15 points.
Article 2 : Le directeur de la direction départementale des territoires et la directrice du
secrétariat général commun départemental, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la
préfecture
Fait à Rodez, le 21/06/2024
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental,
signé
Joël FRAYSSE
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