PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-057
PUBLIÉ LE 18 MARS 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2025-03-13-00005 - Arrêté n° 2025-DDETS91-31 Arrêté modifiant
les membres du CSA du 03032025 (3 pages) Page 3
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL /
91-2025-03-14-00005 - Arrêté n°2025-SGCD-SRH-153 du 14 mars 2025
portant modification de la composition des membres du comité social
d'administration et de la formation spécialisée associée en matière
d'hygiène et de conditions de travail de la Direction départementale
des Territoires de l'Essonne (3 pages) Page 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-03-13-00005
Arrêté n° 2025-DDETS91-31 Arrêté modifiant les
membres du CSA du 03032025
E = Direction départementaleDE WESSON NE de l'emploi, du travailLiber . et des solidaritésgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-DDETS91-31 Arrêté portant modification de l'arrêté du 3 mars 2025 portant désignationdes membres du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités de l'Essonne et de sa formation spécialisée
Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
i
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'Etat ;VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pourl'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère del'intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portantdérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instancesde dialogue social dans la fonction publique de l'Etat ;VU le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;VU les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la formationspécialisée le 21 décembre 2022;VU l'arrêté ministériel du 25 avril 2024 portant nomination de M. Philippe COUPARD, en qualité deDirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;VU le changement de désignation effectué par les représentants du personnel au sein du comité sociald'administration et de la formation spécialisée ;

ARRETE
Article 1°: Le comité social d'administration de proximité de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :- Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental, président- Madame la Directrice du SGCD ou son représentant
b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant desfonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2: Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de UFSE CGT/ Solidaires Fonction publiqueGérald IVA Marie SONIAKNazli NOZARIAN Laurène HUETOlivier OU-RABBAH XIDOOMXXXAXKXXMickaël NGAMO NGELEBEYA XXXO0000000XDania BIGOR Marie-Alice VAUTRIN
Article 3: Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de proximitéde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne :Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de UFSE CGT/ Solidaires Fonction publiqueGérald IVA Marie SONIAKNazli NOZARIAN Laurène HUETOlivier OU-RABBAH 200000000000XMickaël NGAMO NGELEBEYA 20000000 OXDania BIGOR Marie-Alice VAUTRIN
Article 4 : Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur àcompter du 1* janvier 2023.

Article 4: Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur àcompter du 1* janvier 2023.
Article 5: Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne et ladirectrice du secrétariat général commun départemental sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 13/03/2025
Philippe COUPARD
\Directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne

SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL
91-2025-03-14-00005
Arrêté n°2025-SGCD-SRH-153 du 14 mars 2025
portant modification de la composition des
membres du comité social d'administration et
de la formation spécialisée associée en matière
d'hygiène et de conditions de travail de la
Direction départementale des Territoires de
l'Essonne
PREFET Direction départementale des Territoires
DE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025-SGCD-SRH-153 du 14 mars 2025portant modification de la composition des membres du comité sociald'administration et de la formation spécialisée associée en matière d'hygiène, desécurité et de conditions de travail de la Direction départementale des Territoires
de l'Essonne
La Préfète de l'Essonne,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de madame Frédérique
CAMILLERI, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2024 portant nomination de Madame SimoneSAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, au poste deDirectrice départementale des territoires de l'Essonne à compter du 22 janvier 2024;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-085 du 4 mars 2024 portantdélégation de signature à Madame Simone SAILLANT, Directrice départementale des
territoires de l'Essonne ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du
ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du voteélectronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein desinstances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochainrenouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique
de l'Etat ;
Vu l'absence de candidatures déposées dans le cadre du scrutin du 1% au 8décembre 2022 relatif au comité social d'administration de proximité de la DDT de
l'Essonne ;
Vu le procès-verbal du tirage au sort effectué sur la liste électorale en date du 5
janvier 2023 ;
1/3

Vu l'arrêté n°2024-SGCD-SRH-BCR-RO77 du 19 mars 2024 portant désignation desmembres du comité social d'administration et de la formation spécialisée en matièred'hygiène, de sécurité et de conditions de travail de la Direction départementale desTerritoires de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024-SGCD-SRH-245 du 30 septembre 2024 portant modification de lacomposition des membres du comité social d'administration et de la formationspécialisée en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail de laDirection départementale des Territoires de l'Essonne ;
CONSIDERANT les acceptations individuelles des agents tirés au sort pour constituerle comité social d'administration et la formation spécialisée associée ;
ARRETE
Article 1%: Les arrêtés n°2024-SGCD-SRH-BCR-RO77 du 19 mars 2024 et n°2024-SGCD-SRH-245 du 30 septembre 2024 sont abrogés.
Article 2: Le comité social d'administration (CSA) de proximité de la directiondépartementale des territoires de l'Essonne est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- La Directrice départementale des territoires de l'Essonne, présidente ou sonreprésentant,- La Directrice du secrétariat général commun départemental, ou sonreprésentant.
La présidente est assistée, en tant que de besoin, par les membres del'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par desquestions soumises à l'avis du CSA.
b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Article 3 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comitésocial d'administration sus-mentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
M. NOTARIANNI Julien nme HER Charlotte (ysqu'an'a1
Mme NODIN Francine M. PONTONNIER Jérôme
Mme ROUGEOLLE Carole Mme OLIERE Régine
M. RENIEVILLE Clément Mme KHAMAR GHOMIDH Wafa
M. CHITOU Fatai M. ANSEUR Benjamin
2/3

Le mandat des membres Court jusqu'aux prochaines élections professionnelles.
Article 4: M. Imed AAMCHI est désigné en qualité de membre suppléant desreprésentants du personnel au sein du comité social d'administration de la directiondépartementale des territoires de l'Essonne à compter du 1% avril 2025.
Article 5: Les membres désignés aux articles 3 et 4 sont également désignésmembres de la formation spécialisée en matière d'hygiène, de sécurité et deconditions de travail.
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, la directricedépartementale des territoires de l'Essonne et la directrice du secrétariat généralcommun départemental de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Essonne.
Article 7: Conformément aux dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965modifié par le décret n°83-1025 du 28 novembre 1983, cette décision peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles, parvoie postale (56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique(https://www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notificationou de la publication du présent arrêté.
Pour la Préféte de l'Essonne et par délégation,La Directrice départementale des territoires de l'Essonne
onelSAILLANT
a |