PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-052
PUBLIÉ LE 20 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2025-05-19-00005 - Arrêté DDETS-95-A-2025-007 portant
composition et répartition des voix au sein du CLPE Centre Val d'Oise (2
pages) Page 3
95-2025-05-19-00006 - Arrêté DDETS-95-A-2025-008 portant
composition et répartition des voix au sein du CLPE Cergy-Pontoise Vexin
(2 pages) Page 5
95-2025-05-19-00004 - Arrêté DDETS-95-A-2025-009 portant
composition et répartition des voix au sein du CLPE Nord Val d'Oise (2
pages) Page 7
95-2025-05-19-00003 - Arrêté DDETS-95-A-2025-010 portant définition
des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du VO (2
pages) Page 9
Direction départementale de la protection des populations /
95----00007 - Arrêté préfectoral n° 2025-220 attribuant
l'habilitation sanitaire à
Madame Marie BUTRUILLE, docteur
vétérinaire
résidant à Auvers-sur-Oise (95430) (2 pages) Page 11
95-2025-05-14-00021 - Arrêté préfectoral n° 2025-229 attribuant
l'habilitation sanitaire à
Madame Elsa LARA, docteur
vétérinaire
exerçant à Marly-la-Ville (95670) (2 pages) Page 13
Direction départementale des territoires / Service urbanisme et
aménagement durable
95-2025-05-15-00008 - Arrêté préfectoral n°2025 - 18092

portant approbation du programme des équipements publics de la
zone d'aménagement concerté «Dame Blanche Nord »
située sur le territoire de la commune de Garges-lès-Gonesse
sous la
maîtrise d'ouvrage de Grand Paris Aménagement
(58 pages) Page 15
Direction des services departementaux de l'éducation nationale /
95-2025-05-09-00002 - Arrêté collectif modificatif n° 2025-1 relatif aux
mesures de carte scolaire du 1er degré (14 pages) Page 73
2
PREFET Direction départementale de I'emploi,DU VAL-D'OISE du travail et des solidaritéso Pôle Insertion Emploi et ProtectionFraternité
Le Préfet du Val d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre national du Mérite
Arrêté DDETS-95-A-2025-007portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour I'emploiCentre Val-d'Oise
VU la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023VU l'instruction n° DGEFP/DAT/2024/92 en date du 28 juin 2024 relative aux comités territoriaux pourl'emploi ;VU le code des relations entre le public et I'administration, notamment son article L. 411-2;VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-31, R. 5311-32, R.5311-33 et R. 5311-39 ;VU le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT, préfetdu Val-d'Oise (hors classe);VU l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 nommant M. Riad BOUHAFS, directeur départemental deI'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise, à compter du 1" avril 2021 ;VU l'arrété n° DDETS-95-A-2024-023 du 2 mai 2024 portant organisation des services de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M. Riad BOUHAFS,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise;VU l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-010 portant définition des limites géographiques des comités locauxpour I'emploi du département du Val d'Oise;
ARRÊTEArticle 1: Le comité local pour I'emploi du Centre Val-d'Oise est présidé conjointement par unreprésentant de l'Etat et un ou des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements.La désignation d'un ou des vice-présidents sera opérée lors de la 1ère séance après consultation desmembres.Article 2 : Le comité local pour I'emploi comprend, outre ses présidents et les membres mentionnés aux6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du travail, 10 membres répartis de la fagon suivante:1° Deux représentants de l''Etat, disposant d'un total de 16 voix ;2° Un représentant du Conseil régional, disposant d'un total de 2 voix ;
Arrêté DDETS-95-A-2025-007 portant composition et répartition des voix au sein du CLPE Centre Val d'Oise- 2025-052 3
3° Deux représentants du Conseil départemental, disposant d'un total de 6 voix;4° Un représentant de chacun des établissements publics de coopération intercommunale (CA Valparisiset CA Plaine Vallée) dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article L. 5211 28 ducode général des collectivités territoriales, situés dans le ressort du comité local, disposant de chacun de1 voix, soit un total de 2 voix;5° Un représentant de chacune des communes d'Argenteuil et de Bezons, disposant chacun de 1 voix,soit un total de 2 voix.6° Un représentant des communes et de leurs groupements disposant d'un total de 4 voix.Article 3: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val d'Oise.
Faità Cergy, le | 9 MAI 2025
Le Préfet du Val d'Oise
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22
Arrêté DDETS-95-A-2025-007 portant composition et répartition des voix au sein du CLPE Centre Val d'Oise- 2025-052 4
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésp Pôle Insertion Emploi et ProtectionFraternité
Le Préfet du Val d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre national du Mérite
Arrêté DDETS-95-A-2025-008portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploiCergy-Pontoise Vexin
VU la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023VU l'instruction n° DGEFP/DAT/2024/92 en date du 28 juin 2024 relative aux comités territoriaux pourl''emploi ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2;VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-31, R. 5311-32, R.5311-33 et R. 5311-39 ;VU le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT, préfetdu Val-d'Oise (hors classe);VU l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 nommant M. Riad BOUHAFS, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise, à compter du 1¢" avril 2021 ;VU l'arrété n° DDETS-95-A-2024-023 du 2 mai 2024 portant organisation des services de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M. Riad BOUHAFS,directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise;VU l'arrété n° DDETS-95-A-2025-010 portant définition des limites géographiques des comités locauxpour I'emploi du département du Val d'Oise ;ARRÊTEArticle premier : composition du comité local pour l'emploiArticle 1: Le comité local pour l'emploi du Cergy-Pontoise Vexin est présidé conjointement par unreprésentant de l'Etat et un ou des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements.La désignation d'un ou des vice-présidents sera opérée lors de la 1ere séance après consultation desmembres.Article 2 : Le comité local pour l'emploi comprend, outre ses présidents et les membres mentionnés aux6° à 8° de I'article R. 5311-32 du code du travail, 11 membres répartis de la façon suivante :1° Deux représentants de l'Etat, disposant d'un total de 16 voix ;
Arrêté DDETS-95-A-2025-008 portant composition et répartition des voix au sein du CLPE Cergy-Pontoise Vexin- 2025-052 5
2° Un représentant du Conseil régional, disposant d'un total de 3 voix ;3° Deux représentants du Conseil départemental, disposant d'un total de 5 voix;4° Un représentant de chacun des établissements publics de coopération intercommunale (CA Cergy-Pontoise, CC Sausseron Impressionnistes, CC Vexin Centre, CC Vexin Val de Seine) dotés d'une fiscalitépropre mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article L. 5211 28 du code général des collectivités territoriales,situés dans le ressort du comité local, disposant de chacun de 1 voix, soit un total de 4 voix;5° Deux représentants des communes et de leurs groupements disposant chacun de 2 voix soit un totalde 4 voix.Article 3: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val d'Oise.
Faita Cergy,le 4 9 MAI 2025
Le Préfet du Val d'Oise
V 358306 § 2V 1 '
Arrêté DDETS-95-A-2025-008 portant composition et répartition des voix au sein du CLPE Cergy-Pontoise Vexin- 2025-052 6
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D'OISE du travail et des solidaritéso Pôle Insertion Emploi et ProtectionFraternité
Le Préfet du Val d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre national du Mérite
Arrêté DDETS-95-A-2025-009portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploiNord Val-d'Oise
VU la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023VU l'instruction n° DGEFP/DAT/2024/92 en date du 28 juin 2024 relative aux comités territoriaux pourl'emploi ;VU le code des relations entre le public et I'administration, notamment son article L. 411-2;VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-31, R. 5311-32, R.5311-33 et R. 5311-39 ;VU le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT, préfetdu Val-d'Oise (hors classe) ;VU l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 nommant M. Riad BOUHAFS, directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise, à compter du 1¢" avril 2021 ;VU l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-023 du 2 mai 2024 portant organisation des services de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;VU l'arrété préfectoral n° 24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M. Riad BOUHAFS,directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise;VU l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-010 portant définition des limites géographiques des comités locauxpour l'emploi du département du Val d'Oise ;ARRÊTEArticle premier : composition du comité local pour l'emploiArticle 1: Le comité local pour l'emploi du Nord Val-d'Oise est présidé conjointement par unreprésentant de l'Etat et un ou des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements.La désignation d'un ou des vice-présidents sera opérée lors de la Tere séance après consultation desmembres.Article 2 : Le comité local pour l'emploi comprend, outre ses présidents et les membres mentionnés aux6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du travail, 11 membres répartis de la façon suivante :1° Deux représentants de l'Etat, disposant d'un total de 12 voix ;
Arrêté DDETS-95-A-2025-009 portant composition et répartition des voix au sein du CLPE Nord Val d'Oise- 2025-052 7
2° Un représentant du Conseil régional, disposant d'un total de 2 voix ;3° Deux représentants du Conseil départemental, disposant d'un total de 4 voix;4° Un représentant de chacun des établissements publics de coopération intercommunale (CC Vallée del'Oise et des 3 Forêts, CC Carnelle Pays de France, CC Haut Val d'Oise) dotés d'une fiscalité proprementionnés aux 1° et 2° du | de l'article L. 5211 28 du code général des collectivités territoriales, situésdans le ressort du comité local, disposant de chacun de 1 voix, soit un total de 3 voix;S° Trois représentants des communes et de leurs groupements, disposant chacun d'une voix, soit un totalde 3 voix.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val d'Oise.
Faità Cergy, le 19 MAI 2025
Le Préfet du Val d'QOise
2/2
Arrêté DDETS-95-A-2025-009 portant composition et répartition des voix au sein du CLPE Nord Val d'Oise- 2025-052 8
Direction départementale de l'emploi,PDÎJE{:/E\Î_-D-ŒSE du travail et des solidaritésLiberté Pôle Insertion Emploi et ProtectionEgalitéFraternité
Le Préfet du Val d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre national du Mérite
Arrété DDETS-95-A-2025-010portant définition des limites géographiques des comités locaux pour I'emploi dudépartement du Val d'OiseVU la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023VU l'instruction n° DGEFP/DAT/2024/92 en date du 28 juin 2024 relative aux comités territoriaux pourl'emploi ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2;VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-39 ;VU le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT, préfetdu Val-d'Oise (hors classe) ;VU l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 nommant M. Riad BOUHAFS, directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise, à compter du 1¢" avril 2021 ;VU l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-023 du 2 mai 2024 portant organisation des services de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise;VU l'arrété préfectoral n° 24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M. Riad BOUHAFS,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise;VU la concertation avec la présidente du conseil régional d'lle —- de - France et la présidente du conseildépartemental du Val d'Oise.
ARRÊTE :
Article premier : délimitation géographique des comités locaux pour l'emploiIl est institué 3 comités locaux infra départementaux pour I'emploi dans le département du Val d'Oise.Le comité local pour l'emploi de CERGY-PONTOISE VEXIN est délimité par les périmètres géographiquessuivants :- Territoire de la Communauté de communes VEXIN VAL DE SEINE ;- Territoire de la Communauté de communes VEXIN CENTRE ;- Territoire de la Communauté de communes SAUSSERON IMPRESSIONNISTES ;- Territoire de la Communauté d'agglomération CERGY PONTOISE.
Arrêté DDETS-95-A-2025-010 portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du VO- 2025-052 9
Le comité local pour I'emploi CENTRE VAL-D'OISE est délimité par les périmètres géographiquessuivants :- Territoire de la Communauté d'agglomération PLAINE VALLEE;- Territoire de la Communauté d'agglomération VALPARISIS ;- Commune d'Argenteuil ;- Commune de Bezons.Le comité local pour I'emploi NORD VAL D'OISE est délimité par les périmètres géographiques suivants :- Territoire de la Communauté de communes CARNELLE PAYS DE FRANCE;- Territoire de la Communauté de communes HAUT VAL D'OISE ; ;- Territoire de la Communauté de communes VALLEE DE L'OISE ET DES 3 FORETS.
Article 2 : exécution du présent arrêtéLa secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Val d'Oise.
Cergyle 19 MAI 2025Le Préfet du Val d'Oise
Arrêté DDETS-95-A-2025-010 portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du VO- 2025-052 10
Ex Direction départementalePREFET de la protection des populationsI?#MVAL'D OISE Service santé, protection animales et environnementEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-220 attribuant I'habilitation sanitaire àMadame Marie BUTRUILLE, docteur vétérinairerésidant à Auvers-sur-Oise (95430)
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7; L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1" août 2003, relatif à I'exécution des mesures de prophylaxie collectivedes maladies des animaux ;VU le décret du président de la République en date du 09 mars 2022 nommant monsieur PhilippeCOURT, préfet du Val d'Oise (hors classe) ;Vu l'arrété ministériel du 1° mars 2024 portant nomination de Mme Marguerite LAFANECHEREinspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale en qualité de directricedépartementale de la protection des populations du Val d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-626 du 18 décembre 2023 portant organisation de la directiondépartementale de la protection des populations du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-028 du 31 mars 2025 donnant délégation de signature à MadameMarguerite LAFANECHERE, directrice départementale de la protection .des populations du Vald'Oise ; L 10Vu l'arrété n° 2025-166 du 31 mars 2025 accordant subdélégation de signature au sein de ladirection départementale de la protection des populations du Val d'Oise;VU la demande en date du 05 mai 2025 présentée par le docteur vétérinaire Marie BUTRUILLE, néele 22 juin 1997 et domiciliée personnellement au 138 bis rue de Pontoise — 95430 Auvers-sur-Oise ;CONSIDERANT que le docteur vétérinaire Marie BUTRUILLE remplit les conditions permettantl'attribution de l'habilitation sanitaire ;SUR proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Val-d'Oise,
ARRETE
Article 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritimesusvisé, est attribuée pour une période de cing ans au docteur vétérinaire Marie BUTRUILLE,résidant au 138 bis rue de Pontoise — 95430 Auvers-sur-Oise.Article 2 : A l'issue de cette période de 5 ans, l'habilitation du docteur vétérinaire Marie BUTRUILLEsera renouvelée par tacite reconduction pour 5 ans, conformément à l'article R.203-5 du code rural
Direction départementale de la protection des populations - Immeuble Le Modem - 16, rue Traversière - 95035 CERGY-PONTOISETéléphone : 01 34 25 45 00 - Télécopie : 01 30 73 01 04 - Courriel: ddpp@val-doise.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 2025-220 attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Marie BUTRUILLE, docteur vétérinaire
résidant à Auvers-sur-Oise (95430)- 2025-052
11
et de la péche maritime, sous réserve qu'elle ait satisfait à ses obligations, notamment en matièrede formation continue tel que prévu à l'article R.203-12 du code rural et de la péche maritime.
Article 3 : Le docteur vétérinaire Marie BUTRUILLE s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par |'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4: Le docteur vétérinaire Marie BUTRUILLE pourra être appelée par le préfet de sondépartement d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux dedétention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle seratenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du coderural et de la pêche maritime.
Article 5 : L'habilitation devient caduque lorsque son titulaire cesse d'être inscrit au tableau del'ordre des vétérinaires.
Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15 et R.228-6 et suivants du coderural et de la pêche maritime.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif deCergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise et la directrice départementale de laprotection des populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au titulaire et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans ledépartement du Val-d'Oise.
Fait à Cergy, le U 7 "M 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégationLa directrice départementale de la protection des populations,Pour la directrice départementale,Par délégation,
ARRETE n° 2025-220 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Marie BUTRUILLE, docteur vétérinaire résidant à Auvers-sur-Oise (95430)
Arrêté préfectoral n° 2025-220 attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Marie BUTRUILLE, docteur vétérinaire
résidant à Auvers-sur-Oise (95430)- 2025-052
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Ex Direction départementalePREFET de la protection des populationsïZBÆVAL D'OISE Service santé, protection animales et environnementEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° 2025-229 attribuant l'habilitation sanitaire àMadame Elsa LARA, docteur vétérinaireexerçant à Marly-la-Ville (95670)
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7; L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1" août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collectivedes maladies des animaux ;VU le décret du président de la République en date du 09 mars 2022 nommant monsieur PhilippeCOURT, préfet du Val d'Oise (hors classe) ;Vu l'arrété ministériel du 1 mars 2024 portant nomination de Mme Marguerite LAFANECHEREinspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale en qualité de directricedépartementale de la protection des populations du Val d'Oise ;Vu l'arrété préfectoral n°2023-626 du 18 décembre 2023 portant organisation de la directiondépartementale de la protection des populations du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-028 du 31 mars 2025 donnant délégation de signature à MadameMarguerite LAFANECHERE, directrice départementale de la protection des populations du Vald'Oise;Vu l'arrété n° 2025-166 du 31 mars 2025 accordant subdélégation de signature au sein de ladirection départementale de la protection des populations du Val d'Oise ;VU la demande en date du 09 mai 2025 présentée par le docteur vétérinaire Elsa LARA (n° d'ordre39071), née le 19 octobre 1996 et exerçant au 61 rue Roger Salengro — 95670 Marly-la-Ville ;CONSIDERANT que le docteur vétérinaire Elsa LARA remplit les conditions permettant l'attributionde l'habilitation sanitaire ;SUR proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Val-d'Oise,
ARRETE
Article 1 : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritimesusvisé, est attribuée pour une période de cinq ans au docteur vétérinaire Elsa LARA, exerçant au 61rue Roger Salengro — 95670 Marly-la-Ville.
Direction départementale de la protection des populations —- Immeuble Le Modem - 16, rue Traversière — 95035 CERGY-PONTOISETéléphone : 01 34 25 45 00 - Télécopie : 01 30 73 01 04 — Courriel: ddpp@val-doise.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 2025-229 attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Elsa LARA, docteur vétérinaire
exerçant à Marly-la-Ville (95670)- 2025-052
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Article 2 : A l'issue de cette période de 5 ans, I'habilitation du docteur vétérinaire Elsa LARA serarenouvelée par tacite reconduction pour 5 ans, conformément à l'article R.203-5 du code rural etde la péche maritime, sous réserve qu'elle ait satisfait à ses obligations, notamment en matière deformation continue tel que prévu à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
xArticle 3: Le docteur vétérinaire Elsa LARA s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Le docteur vétérinaire Elsa LARA pourra être appelée par le préfet de son départementd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir àces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêchemaritime.
Article 5 : L'habilitation devient caduque lorsque son titulaire cesse d'être inscrit au tableau del'ordre des vétérinaires.
Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15 et R.228-6 et suivants du coderural et de la péche maritime.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif deCergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise et la directrice départementale de laprotection des populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au titulaire et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans ledépartement du Val-d'Oise.
Faità Cergy, le ! 4 MAI 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégationLa directrice départementale de la protection des populations,Pour la directrice départementale,Par délégation,
ARRETE n° 2025-229 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Elsa LARA, docteur vétérinaire à Marly-la-Ville (95670)
Arrêté préfectoral n° 2025-229 attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Elsa LARA, docteur vétérinaire
exerçant à Marly-la-Ville (95670)- 2025-052
14
Ex Direction départementalePRÉFET des territoiresDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025 - 18092portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté«Dame Blanche Nord » située sur le territoire de la commune de Garges-lès-Gonessesous la maîtrise d'ouvrage de Grand Paris Aménagement
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 et suivants et R.311-6 et suivants ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le décret n°2015-980 du 31 juillet 2015 modifié par le décret n°2017-777 du 5 mai 2017 relatif àl'établissement public Grand Paris Aménagement;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dansla région et les départements d'Île-de-France ;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 portant nomination de M. PhilippeCOURT, préfet du Val d'Oise (hors classe) ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 mars 2025 portant nomination de MmeHélène GIRARDOT en qualité de secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète del'arrondissement de Pontoise ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-011 du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à Mme HélèneGIRARDOT, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise et sous-préfète de l'arrondissement dePontoise ;Vu le décret du Président de la République en date du 27 mars 2025 portant nomination de M. FélixMEYSEN, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise, secrétaire généraladjoint de la préfecture du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-017 du 31 mars 2025 donnant délégation de signature à M. Félix MEYSEN, enqualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise, secrétaire général adjoint de lapréfecture du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 10 avril 2024portant nomination de M. Nicolas FONTAINE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, enqualité de directeur départemental des territoires du Val-d'Oise à compter du 15 avril 2024, pour unedurée de quatre ans ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-040 en date du 29juillet 2024 donnant délégation de signature à M. NicolasFONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°18090 en date du 20 décembre 2024 donnant subdélégation de signature auxcollaborateurs de M.Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;DDT 95 - Service de l'urbanisme et de 'aménagement durablePréfecture - CS 20 105 - 5 avenue Bernard Hirsch - 95 010 Cergy-Pontoise CedexTéléphone : 01 34 25 24 73 - courriel : ddt-suad@val-doise.gouv.fr -site internet : http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté préfectoral n°2025 - 18092
portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté «Dame Blanche Nord » située sur
le territoire de la commune de Garges-lès-Gonesse
sous la maîtrise d'ouvrage de Grand Paris Aménagement
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Vu l'arrêté préfectoral n°2023-17188 en date du 6 mars 2023, portant création de la zoned'aménagement concerté « Dame Blanche Nord », située sur le territoire de la commune de Garges-lès-Gonesse sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur public Grand Paris Aménagement ;Vu la délibération du Conseil municipal de Garges-les-Gonesse en date du 5 février 2024 approuvant ledossier de réalisation et le Programme des Équipements Publics de ZAC Dame Blanche Nord, etdonnant son accord sur le principe de réalisation des équipements publics, les modalités de leurincorporation dans le patrimoine de la ville et sur leur financement ;Vu la délibération du Conseil d'Administration de Grand Paris Aménagement du 11 mars 2024approuvant le dossier de réalisation de la ZAC Dame Blanche Nord à Garges-lès-Gonesse ;Vu la demande d'autorisation environnementale déposée le 7 mai 2024 par Grand Paris Aménagement(GPA), enregistrée sous le n°GunEnv0100046497, relative à l'aménagement de la ZAC Dame BlancheNord sur la commune de Garges-lès-Gonesse ;Vu le courrier de Grand Paris Aménagement du 3 juin 2024 transmettant le dossier de réalisation etdemandant au préfet de prendre l'arrêté approuvant le programme des équipements publics ;Vu le dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté « Dame Blanche Nord » comprenantconformément à l'article R.311-7 du Code de l'urbanisme, les pièces suivantes :— Une note de présentation,— le projet de programme des équipements publics,— le programme global des constructions,- les modalités prévisionnelles de financement de l'opération.Vu le courrier de la direction départementale des territoires en date du 12 août 2024 adressé au mairede Garges-les-Gonesse, réceptionné par celui-ci le 3 septembre 2024, le sollicitant pour recueillir l'avis dela commune au titre de l'article R 311-8 du code de l'urbanisme ;Vu l'avis délibéré de I'Autorité environnementale n°Ae-2024-77 du 12 septembre 2024 sur la zoned'aménagement concerté ( ZAC) Dame Blanche Nord à Garges-lès-Gonesse (95), deuxième avis ;Vu l'avis de l'Agence Régionale de Santé (ARS) en date du 9 février 2024 ;Vu l'avis de Réseau de Transport d'Électricité (RTE) en date du 12 septembre 2024 ;Vu l'avis de GRTgaz en date du 27 septembre 2024;Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture du Val-d'Oise en date du 30 septembre 2024;Vu l'avis du Conseil départemental du Val-d'Oise en date du 14 octobre 2024 ;Vu l'arrété préfectoral n°2024-17979 en date du 24 octobre 2024, portant ouverture de l'enquêtepublique préalable à l'obtention de l'autorisation environnementale au titre du Code del'environnement sur le projet d'aménagement de la ZAC de la Dame Blanche Nord sur la commune deGarges-lès-Gonesse, du 14 novembre 2024 au 16 décembre 2024 ;Vu l'arrété préfectoral n°2024-18067 en date du 20 mars 2025, autorisant Grand Paris Aménagement(GPA) à réaliser les travaux d'aménagement de la ZAC de la Dame Blanche Nord au titre du Code del'environnement sur la commune de Garges-lès-Gonesse ;Considérant le projet de Programme des Équipements Publics (PEP) décrit dans le projet de dossier deréalisation de la ZAC Dame Blanche Nord : les équipements publics d'infrastructures (voiries, squares,réseaux..) et de superstructures (groupe scolaire Victor Hugo, Groupe scolaire Romain Rolland, pôlesportif, centre social / antenne jeunesse) ;
2Arrêté préfectoral n°2025-18092portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté «Dame Blanche Nord »située sur le territoire de la commune de Garges-lès-Gonesse sous la maîtrise d'ouvrage de Grand Paris Aménagement
Arrêté préfectoral n°2025 - 18092
portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté «Dame Blanche Nord » située sur
le territoire de la commune de Garges-lès-Gonesse
sous la maîtrise d'ouvrage de Grand Paris Aménagement
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Considérant que |'opération de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Dame Blanche entredans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU);CONSIDÉRANT que cette zone d'aménagement concerté étant réalisée à I'initiative de Grand ParisAménagement (GPA), l'approbation du programme des équipements publics est de la compétence dupréfet en vertu de l'article R.311-8 du Code de l'Urbanisme ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTEArticle 1: Le programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC)« Dame Blanche Nord », sur le territoire de la commune de Garges-lès-Gonesse, tel qu'annexé auprésent arrêté, est approuvé.Article 2 : Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie de Garges-lès-Gonesse et ausiège de Grand Paris Aménagement, et fera l'objet d'une mention dans un journal régional ou localdiffusé dans le département. Un certificat constatant l'accomplissement de ces formalités seradressé par le maire de Garges-lès-Gonesse et par le directeur général de Grand Paris Aménagementchacun en ce qui les concerne, et envoyé au préfet à I'issue de ce délai.Le présent arrêté sera également publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-d'Oise et mis à disposition du public sur le site internet de la Préfecture du Val-d'Oise pendant unedurée d'au moins un an.Chacune de ces formalités mentionnera les lieux où le dossier peut être consulté.Le présent arrêté et le dossier de réalisation seront tenus à la disposition du public au siège deGrand Paris Aménagement, en mairie de Garges-lès-Gonesse et en préfecture du Val-d'Oise (DDT).Article 3 : L'opposabilité du programme des équipements publics de la ZAC aura comme point dedépart l'exécution de l'ensemble des formalités de publicité mentionnées au premier alinéa duprécédent article. La date à prendre en compte pour l'affichage en mairie et au siège de Grand ParisAménagement est celle du premier jour où il est effectué.Article 4: En application des dispositions des articles R.421-1 et R421-5 du code de justiceadministrative (CJA), les personnes concernées peuvent contester la légalité de cet arrêté et saisir letribunal administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex -d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publication. Elles peuvent également,au préalable dans ce même délai, saisir l'autorité préfectorale d'un recours gracieux. Cettedemande prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivantla réponse (au terme de deux mois, le silence de l'autorité préfectorale vaut rejet implicite).Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par I'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations etaccès au service disponible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr) ».Article 5: Le directeur départemental des territoires, la secrétaire générale de la préfecture, ledirecteur général de Grand Paris Aménagement et le maire de Garges-lès-Gonesse sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Cergy, le 45 MAI 205 Le préfet,
v &
3Arrêté préfectoral n°2025-18092portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté «Dame Blanche Nord »située sur le territoire de la commune de Garges-lès-Gonesse sous la maîtrise d'ouvrage de Grand Paris Aménagement
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le territoire de la commune de Garges-lès-Gonesse
sous la maîtrise d'ouvrage de Grand Paris Aménagement
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Roissy ;randparisPays de {ménagement
Communauté
ZAC DAME BLANCHE NORDGarges-lès-Gonesse (95)
DOSSIER DE REALISATION
Mk pour être annexéLe préfet"Mars 2024
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le territoire de la commune de Garges-lès-Gonesse
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GARGES 1 srandparisUne Ville de projets Francemmmmmmmd'Agglomération
énagement
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ZAC DAME BLANCHE NORD
Garges-lès-Gonesse (95)



DOSSIER DE REALISATION





Mars 2024

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DOSSIER DE REALISATION - ZAC DAME BLANCHE NORD - FINALISE 26/03/2024
AVANT PROPOS
En 2015, le projet de Dame Blanche Nord a été retenu comme projet d'intérêt national au titre du
nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Instruit par les services de l'Etat en
décembre 2018, le projet a été validé en comité national d'engagement de l'ANRU en mai 2019,
confirmant les objectifs urbains de ce dernier. Les conclusions du comité, transmises à l'automne 2019,
confirment le caractère prioritaire que le projet de Dame Blanche Nord revêt pour les partenaires de
l'ANRU, ce qui a permis la signature de la convention-quartier pluriannuelle du projet le 2 août 2022.
Grand Paris Aménagement a pris l'initiative de l'Opération d'aménagement Dame Blanche Nord dans
le cadre d'une zone d'aménagement concerté (ZAC), après approbation de son Conseil
d'Administration en date du 28 novembre 2019.
A ce titre, Grand Paris Aménagement a poursuivi les études pré -opérationnelles et règlementaires
devant assurer la faisabilité de l'opération et permettre la création de la future ZAC sur le périmètre
de l'opération. La concertation prévue par l'article L. 103 -2 du code de l'urbanisme a été menée en
vue de la création de la ZAC Dame Blanche Nord.
Le 26 novembre 2021, le dossier de création de la ZAC, ainsi que le bilan de la concertation, ont été
approuvés par le Conseil d'Administration de Grand Paris Aménagement. Cette étape marque la
conclusion de la phase pré-opérationnelle de l'Opération d'aménagement.
Le 19 avril 2022, le conseil municipal de la Ville a approuvé le dossier de création de la ZAC et émis un
avis favorable au regard des incidences environnementales au dossier de création. La participation du
public par voie électronique (PPVE) sur le dossier de création de la ZAC a été engagée le 21 novembre
2022.
Le 28 mars 2023, le préfet du Val d'Oise a pris un arrêté de création de la ZAC.
Enfin, p ar délibération du 18 décembre 2023, la ville a approuvé la convention de gouvernance
permettant de régir les modalités de travail entre l'aménageur et la commune.

Le Dossier de Création envisageait notamment la réalisation du programme global prévisionnel de
constructions suivant :
- Démolition de 735 logements sociaux par I3F, dont 574 logements restant à démolir dans le
périmètre de la ZAC ;
- Réhabilitation et résidentialisation de 1033 logements sociaux conservés par I3F , dont 591
logements restant à résidentialiser ;
- Construction d'une nouvelle offre de logements permettant la reconstitution d'une partie de
l'offre sociale démolie et la diversification de l'offre résidentielle, par le développement de
logement en accession libre et sociale ainsi qu'en locatif intermédiaire (contreparties AFL) ;
- Redressement de la copropriété Garges Nord à travers la réhabilitation de ses 150 logements,
avec mise en place d'un dispositif de portage ciblé réalisé par Grand Paris Aménagement pour
un maximum de 15 logements ;
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le territoire de la commune de Garges-lès-Gonesse
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DOSSIER DE REALISATION - ZAC DAME BLANCHE NORD - FINALISE 26/03/2024
- Démolition par Grand Paris Aménagement des équipements publics vétustes : Groupes
scolaires Victor Hugo et Romain Rolland, locaux d'activité (centre social et antenne jeunesse),
parking silo, cube activités et chaufferie du quartier ;
- Reconstruction par la Ville de Garges -lès-Gonesse de l'offre en équipements publics de
superstructure du quartier : Groupes scolaires Victor Hugo et Romain Rolland, pôle sportif,
centre social, antenne jeunesse ;
- Restructuration de l'ensemble des espaces publics à terme du quartier par Grand Paris
Aménagement (voirie, espaces verts, parc s et squares) soit près de 90 .000 m² d'espaces
publics.

Le programme prévisionnel de construction de la ZAC Dame Blanche Nord porte sur une surface
globale d'environ 62.000 m² de surface de plancher des constructions (SDP) comportant :
- Un maximum de 42 000 m² S DP de logements dont 10 000 m² S DP environ dédiés au
développement d'une offre de logements en locatif social en reconstitution de l'offre démolie,
- Environ 20 000 m² SDP d'équipements publics en reconstruction de l'offre démolie.

Le présent dossier de réalisation de ZAC a ainsi été élaboré par Grand Paris Aménagement.
La ZAC étant d'initiative Grand Paris Aménagement , le préfet approuvera l e programme des
équipements publics (PEP) de la ZAC en application de l'article R. 311-8 du code de l'urbanisme.
L'approbation du PEP par arrêté préfectoral interviendra en considération des avis émis par le public,
par l'autorité environnementale et par les personnes publiques associées dans le cadre de la procédure
d'évaluation environnementale de la ZAC menée par le préfet en application de l'article L. 122 -1 du
code de l'environnement.

Conformément à l'article R.311-7 du Code de l'urbanisme, le dossier de réalisation comprend :
a) Le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone ; lorsque celui -ci
comporte des équipements dont la maîtrise d'ouvrage et le financement incombent normalement à
d'autres collectivités ou établissements publics, le dossier doit comprendre les pièces faisant état de
l'accord de ces personnes publiques sur le principe de la réalisation de ces équipements, les modalités
de leur incorporation dans leur patrimoine et, le cas échéant, sur leur participation au financement ;
b) Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone ;
c) Les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement , échelonnées dans
le temps.
Le dossier de réalisation complète en tant que de besoin le contenu de l'étude d'impact mentionnée
à l'article R. 311-2, conformément au III de l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement notamment
en ce qui concerne les éléments qui ne pouvaient être connus au moment de la constitution du dossier
de création. L'étude d'impact actualisée ainsi que son résumé non technique sont ainsi annexés au
présent dossier de réalisation.
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le territoire de la commune de Garges-lès-Gonesse
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DOSSIER DE REALISATION - ZAC DAME BLANCHE NORD - FINALISE 26/03/2024
LISTE DES PIECES DU DOSSIER DE REALISATION

1. Note de présentation
2. Projet de programme des équipements publics
3. Programme global de construction
4. Modalités prévisionnelles de financement
5. Annexes

Arrêté préfectoral n°2025 - 18092
portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté «Dame Blanche Nord » située sur
le territoire de la commune de Garges-lès-Gonesse
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DOSSIER DE REALISATION - ZAC DAME BLANCHE NORD - FINALISE 26/03/2024
SOMMAIRE

PIECE 1 : NOTE DE PRESENTATION .......................................................................................................... 7
1. CONTEXTE ................................................................................................................................ 8
1.1. La commune Garges-lès-Gonesse et le quartier de Dame Blanche Nord ................................ 8
Données socio-démographiques ..................................................................................................... 9
Le quartier Dame Blanche Nord dans son environnement urbain ................................................. 9
Le logement dans le quartier Dame Blanche Nord ......................................................................... 9
1.2. La maîtrise foncière de l'opération ........................................................................................ 10
1.3. Le périmètre de la ZAC........................................................................................................... 11
2. CADRAGE DE L'OPERATION ................................................................................................... 13
2.1. Enjeux et objectifs du projet .................................................................................................. 13
2.2. L'organisation de la gouvernance .......................................................................................... 14
2.3. La programmation prévisionnelle de construction ................................................................ 14
2.4. Plusieurs démarches de labellisation ..................................................................................... 15
2.4.1 La démarche EcoQuartier ..................................................................................................... 15
2.4.2 La démarche Quartiers Résilients ......................................................................................... 16
2.5. Phasage opérationnel prévisionnel ........................................................................................ 17
2.6. Dossier d'Autorisation Environnementale Unique ................................................................. 18
3. ANNEXES DECRIVANT LE SITE, SON ENVIRONNEMENT ET LE PROJET RETENU ..................... 19
PIECE 2 : PROJET DE PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS .......................................................... 20
I. Les équipements publics d'infrastructures ........................................................................... 23
I.1. Les principes urbains d'aménagement des espaces publics ................................................... 23
I.2. Détails des aménagements des espaces publics ..................................................................... 26
I.3.2. Les réseaux humides ............................................................................................................ 30
I.3.3. Les réseaux secs ................................................................................................................... 32
II. Les équipements publics de superstructures ........................................................................ 35
II.1 Le Groupe Scolaire Double Victor Hugo .................................................................................. 36
II.2 Le Groupe Scolaire Romain Rolland ........................................................................................ 36
II.3 Le Pôle sportif Dame Blanche Nord ......................................................................................... 36
II.4 Le Centre Social et l'Antenne Jeunesse ................................................................................... 37
III. Tableau récapitulatif des équipements publics de la ZAC ...................................................... 39
ANNEXE 3 : Schémas synoptiques indicatifs prévisionnels des différents réseaux (Niveau AVP) ...... 41
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DOSSIER DE REALISATION - ZAC DAME BLANCHE NORD - FINALISE 26/03/2024
PIECE 3 : PROGRAMME GLOBAL DE CONSTRUCTION ............................................................................ 42
I. Tableau récapitulatif .............................................................................................................. 43
II. Répartition détaillée du programme de construction .......................................................... 43
III. Plan de localisation prévisionnel des constructions neuves de logements ............................ 44
PIECE 4 : MODALITES PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT ................................................................. 45
I. Bilan financier prévisionnel .................................................................................................... 46
II. L'échéancier prévisionnel ...................................................................................................... 47
5. ANNEXES DU DOSSIER DE REALISATION ............................................................................................ 49


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Roiss iGARGES Pays grapdparisnds VS dé pj FranceCommunaut éd'Agglomération
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ZAC DAME BLANCHE NORD
Garges-lès-Gonesse (95)




PIECE 1 : NOTE DE PRESENTATION










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le territoire de la commune de Garges-lès-Gonesse
sous la maîtrise d'ouvrage de Grand Paris Aménagement
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ZAC Dame Blanche Nord ?;,Gé'}fiés-lésffiongssé< e A SLocalisation de la commune =— i&3 ANP 24A B .i{l';_ a
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DOSSIER DE REALISATION - ZAC DAME BLANCHE NORD - FINALISE 26/03/2024
1. CONTEXTE

1.1. La commune Garges-lès-Gonesse et le quartier de Dame Blanche
Nord

La commune de Garges -lès-Gonesse se situe au Nord de l'agglomération parisienne, et plus
précisément au Sud -Est du département du Val -d'Oise (95). Voisine des communes de Sarcelles,
Arnouville, Bonneil -en-France (95) ainsi que des communes de Stains et Dugn y (93), Garges -lès-
Gonesse fait partie du territoire de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
Engagée dans une forte dynamique de renouvellement urbain, Garges -lès-Gonesse connaît une
transformation urbaine importante depuis le début des années 2000 avec le lancement du programme
national de renouvellement urbain (PNRU) et, notamment, à travers la mise en œuvre des projets de
renouvellement urbain (les quartiers de la Muette, des Doucettes et de la Dame Blanche Ouest) et des
programmes de lutte contre l'habitat privé dégradé. A partir de 2009, cette politique volontariste cible
le quartier de la Dame Blanche Nord retenu en 2015 en tant que projet d'intérêt national au titre du
Nouveau Programme National pour la Rénovation Urbaine (NPNRU). A l'échelle intercommunale, ce
projet urbain s'inscrit dans une politique de renouvellement urbain plus globale p ortée par la
Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (CARPF).




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le territoire de la commune de Garges-lès-Gonesse
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DOSSIER DE REALISATION - ZAC DAME BLANCHE NORD - FINALISE 26/03/2024
Données socio-démographiques
D'après le dernier recensement de la population réalisé par l'INSEE en 2018, la ville de Garges -lès-
Gonesse dénombre 42 596 habitants. La population est considérée comme jeune, avec plus de 85% de
la population ayant moins de 60 ans.
La commune de Garges -lès-Gonesse a connu une mutation profonde à la suite de l'après -guerre, en
passant d'un village rural de Garges-en-France au bord du Croult au 18ème siècle, à une grande ville de
banlieue parisienne au 20 ème siècle. La décennie 1950 -1960 est celle de la grande mutation, où la
commune de Garges-lès-Gonesse a enregistré un flux de population important grâce à son accessibilité
via la gare de Garges -Sarcelles, et sa proximité de Paris. C'est pour répondre à cett e demande et au
contexte de reprise économique que sont bâtis les grands ensembles immobiliers et en particulier ceux
des quartiers de la Dame Blanche (Ouest et Nord).

La structuration des ménages de la commune de Garges -lès-Gonesse se caractérise par une part
importance de familles monoparentales (16,2 %) et une taille des ménages (3,07) plus élevée que les
moyennes départementales et française.
L'analyse des données infra -communales permet d'appréhender la composition des ménages et des
familles sur le territoire du quartier Dame Blanche Nord :
- Les couples avec enfants constituent 65,1 % de la population des ménages contre 72,2 % sur
la commune ;
- La part des ménages monoparentaux y est moins importante avec 12,7 % contre 16,2 % pour
la commune ;
- Les familles nombreuses représentent 30,5 % des familles contre 25,1 % sur l'ensemble de la
commune.

La population de Garges-lès-Gonesse est relativement active avec 54 % des habitants ayant un emploi.
Il s'agit majoritairement de professions intermédiaires, d'employés et d'ouvriers. Entre 2008 et 2018,
on observe toutefois une augmentation de la part des cadres et professions intellectuelles supérieures,
ainsi que des professions intermédiaires. Le nombre d'ouvriers et d'employés est relativement stable.

Le quartier Dame Blanche Nord dans son environnement urbain
La commune est desservie par le RER D et la ligne T5 du tram way. Elle est également à proximité de
deux routes départementales (D84 et D125). Enfin, un important faisceau ferroviaire , comprenant la
LGV nord, constitue sa limite avec Sarcelles.

Le quartier Dame Blanche Nord est un quartier qui connaît d'importantes difficultés sociales et
urbaines, et qui n'a pas bénéficié des précédents programmes de rénovation urbaine. Il reste
particulièrement enclavé car ses accès sont peu fonctionnels, difficilement identifiables et peu
nombreux.
La voie ferrée qui borde le quartier à l'ouest crée une importante coupure urbaine, de même que
l'avenue du Général de Gaulle qui sépare Dame Blanche Nord du centre -ville et des équipements du
quartier limitrophe Dame Blanche Ouest. Enfin, les équipements publics sont obsolètes et inadaptés
aux besoins des habitants . Ils ne respectent pas les normes d'accessibilité aux PMR, les normes
environnementales comme la sécurisation incendie, et connaissent des difficultés structurelles fortes.
Le logement dans le quartier Dame Blanche Nord
Composé d'environ 2.030 logements et accueillant près de 5.711 habitants, le quartier Dame Blanche
Nord est marqué par un habitat vétuste. Il comptabilise :
Arrêté préfectoral n°2025 - 18092
portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté «Dame Blanche Nord » située sur
le territoire de la commune de Garges-lès-Gonesse
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Périmêtre prévisionnel de ZACDame blanche Nord
DOSSIER DE REALISATION - ZAC DAME BLANCHE NORD - FINALISE 26/03/2024
- 90% de logements locatifs sociaux, soit 1.691 logements environ, dont 1.062 réhabilités dans
les années 1990 par le bailleur I3F mais qui exigent aujourd'hui une intervention lourde ;
- 150 logements privé s, répartis dans trois bâtiments et regroupés en une copropriété
dénommée « Garges Nord ».


Composition et localisation de la copropriété « Garges Nord »

L'aggravation croissante des difficultés techniques, organisationnelles, sociales et financières de la
copropriété « Garges Nord » nécessite une intervention lourde qui s'est matérialisée par la mise en
place d'un plan de sauvegarde (PDS) arrêté le 15 février 2020 par le préfet. Ce dispositif établi sur la
période 2020-2025 est découpé en 2 phases opérationnelles :
• Une première phase dite « phase de redressement » permettant le redressement de la gestion
de la copropriété (modalités de fonctionnement, apurement des dettes, amélioration de la
situation financière),
• Une seconde phase consacrée à la réalisation des travaux de réhabilitation.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de sauvegarde, Grand Paris Aménagement participe au
portage de la copropriété « Garges Nord » pour en assurer son redressement. Cette démarche,
réalisée en collaboration avec la ville de Garges -lès-Gonesse, consiste à mener des actions
d'acquisition, de travaux et de gestion de lots (via la sollicitation de financements ANAH).
Malgré cette spirale de déqualification, le quartier de Dame Blanche Nord jouit de nombreuses
potentialités urbaines, paysagères et environnementales. La situation de ce quartier au nord-ouest du
territoire communal est particulièrement stratégique, si l'on tient compte du rôle que joue la proximité
du pôle d'échange « Gare RER D de Garges -Sarcelles » et du Fort de Stains dans les rapports de la
commune avec son environnement, et en tant que facteur d'attractivité.
1.2. La maîtrise foncière de l'opération

Le périmètre de la ZAC Dame Blanche Nord s'étend sur 25 hectares. Disposant de plus de 189 733 m²,
soit 74 % de l'emprise foncière totale de la ZAC, Immobilière 3F est le principal propriétaire du
périmètre d'intervention. Ainsi, au-delà de l'emprise des bâtiments de logements sociaux du quartier,
Immobilière 3F est propriétaire des voiries, comme de l'ensemble des espaces à vocation publique
(squares et aires de jeux) du quartier. La ville de Garges-lès-Gonesse dispose, quant à elle, de l'emprise
U8
T1
U1
Copropriété Garges
Nord
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ETAT FONCIEREXISTANT
ETAT FONCIER EXISTANT—
D Parcellaire existant- Foncier I3F- Foncier Equipements Ville _J- Foncier départemental
RN
- Foncier copropriélé/ privé
—
—I TU-DU ARCHITECTURE URBANISME + URBATEC
DOSSIER DE REALISATION - ZAC DAME BLANCHE NORD - FINALISE 26/03/2024
des principaux équipements scolaires (groupes scolaires Victor Hugo et Romain Rolland) et de
l'emprise de la voirie du Noyer des Belles Filles, soit 34 178 m² représentant 13,65 % de l'emprise
foncière totale de la ZAC.
Le reste de l'emprise foncière correspond au foncier propriété de la copropriété « Garges Nord » ou
des opérations nouvelles livrées ou en cours de construction. Le département est, quant à lui,
propriétaire de l'emprise du collège.



1.3. Le périmètre de la ZAC

Le projet Dame Blanche Nord est le fruit d'un long processus d'études préalables réalisées sous
maîtrise d'ouvrage de la Ville de Garges-lès-Gonesse depuis 2009. Ces différentes phases d'études ont
permis d'aboutir à la réalisation d'un plan-guide, base de la formalisation de la convention NPNRU.
Le périmètre de l'opération d'aménagement comprend l'ensemble du quartier à l'exception du
périmètre de la ZAC des Portes de la Ville à l'extrême sud -ouest du quartier concédé par la
Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France à Citallios.

Le périmètre de la ZAC Dame Blanche Nord est délimité de la façon suivante :
• Au Nord, par la rue du Noyer des Belles Filles et au-delà par la Vallée du Petit Rosne,
• Au Sud, par l'avenue du Général de Gaulle,
• A l'Est, par le Fort de Stains,
• A l'Ouest, par les voies ferrées.
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portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté «Dame Blanche Nord » située sur
le territoire de la commune de Garges-lès-Gonesse
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© TU-DU Architectura Urbanisme, 2021
DOSSIER DE REALISATION - ZAC DAME BLANCHE NORD - FINALISE 26/03/2024

Périmètre de la ZAC (Source TU-DU)
La surface de la ZAC est d'environ 25 ha.
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DOSSIER DE REALISATION - ZAC DAME BLANCHE NORD - FINALISE 26/03/2024
2. CADRAGE DE L'OPERATION

2.1. Enjeux et objectifs du projet
L'étude urbaine réalisée à cette occasion a permis de fixer les orientations urbaines du projet. Des
points saillants ont sous-tendu l'ensemble de la démarche de production du projet urbain :
- Une problématique d'image et d'attractivité du quartier,
- Un enjeu d'accessibilité et une difficulté de se repérer dans le quartier,
- Une entrée de ville dévalorisante et occultant la richesse des éléments urbains composant le
quartier,
- Un morceau de ville de statut foncier privé malgré des usages publics (rues, places, parvis des
équipements, squares, …),
- Des problématiques de gestion des espaces ouverts au public,
- Une copropriété - Garges Nord - en grande difficulté,
- Des enjeux forts de gestion et d'appropriation des abords des bâtiments.

Fort de ce constat, l e projet d'aménagement Dame Blanche Nord s'articule autour d es objectifs
suivants :
- Désenclaver le quartier et mieux l'articuler à différentes échelles
La trame existante doit être consolidée, complétée, prolongée en lien également avec la hiérarchie du
maillage communal. La nouvelle trame proposée dessine de nouveaux îlots, facilite l'adressage et
valorise la présence des équipements ou services, apaise les circulations. Elle est pensée pour un e
meilleure desserte, en lien notamment avec les deux avenues principales que sont l'avenue de Gaulle
et la rue du Noyer des Belles Filles . Cette dernière est prolongée jusqu'à la gare RER. La trame viaire
est complétée par un réseau de liaisons douces vélos et piétons accompagnant les voiries résidentielles
du quartier.
- Diversifier l'offre de logement et répondre aux enjeux de l'habitat privé dégradé
Cette transformation repose sur plusieurs axes :
• Une offre diversifiée de logements, associant la construction d'une offre nouvelle de
logements sociaux, en accession libre et sociale, ou locatif intermédiaire, à la réhabilitation
et la résidentialisation du patrimoine social conservé. Cette diversification s'appuie aussi
sur une modulation des typologies et des produits, permettant de lui redonner une
attractivité résidentielle à long terme ;
• Une stratégie d'intervention forte sur la copropriété dégradée « Garges Nord » dans un
objectif global de redressement et de requalification lourde pour repositionner cet
ensemble immobilier dans l'offre en logements du quartier et y restaurer une logique de
parcours résidentiels non subis.
- Mettre en valeur la trame verte et proposer une meilleure qualité de vie aux habitants
A l'échelle du territoire, deux grandes composantes du paysage de Garges -lès-Gonesse orientent le
projet et les relations entre le quartier Dame Blanche Nord et la ville : le potentiel au Nord, d'une
ouverture de qualité sur la vallée du petit Rosne - site exceptionnel aujourd'hui peu perceptible - et le
potentiel du parc urbain sur le fort de Stains associé à un grand itinéraire « vert » en lien avec le Nord
du parc de la Courneuve (projet « Garges Paysage »).
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2.2. L'organisation de la gouvernance
La ZAC Dame Blanche Nord mobilise de nombreux acteurs, ce qui implique une coordination
particulière à toutes les phases du projet (études et travaux) entre les différents partenaires :
• La Ville de Garges-lès-Gonesse en tant que partenaire à toutes les phases règlementaire s et
opérationnelles du projet, en tant que gestionnaire des futurs espaces publics de la ZAC, en
tant que maître d'ouvrage et gestionnaire des futurs équipements de superstructure de la ZAC
et en tant que pilote du Plan de Sauvegarde
• Grand Paris Aménagement en tant qu'aménageur, à l'initiative de la ZAC et d'opérateur pour
le portage de lots de la copropriété Garges Nord ;
• La Communauté d'Agglomération Roissy Plaine de France (CARPF) , l'établissement public
territorial notamment compétent en matière d'aménagement du territoire, de gestion des
déchets et d'habitat ;
• Le Conseil Départemental du Val d'Oise (95) en tant que gestionnaire de l'Avenue Général de
Gaulle et propriétaire du collège présent au sein du quartier Dame Blanche Nord ;
• Les différents maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre des programmes immobiliers futurs ;
• Les concessionnaires de réseaux (électricité, chaleur urbaine, gaz, eau, etc.).

2.3. La programmation prévisionnelle de construction

Le programme prévisionnel de construction neuve de la ZAC Dame Blanche Nord porte sur une surface
globale d'environ 62 000 m² de surface de plancher (SDP) comportant :
• Un maximum de 4 2 000 m² S DP de logements dont 1 2 500 m² S DP environ dédiés au
développement d'une offre de logements en locatif social en reconstitution de l'offre
démolie ;
• Environ 20 000 m² SDP d'équipements publics en reconstruction de l'offre démolie.

La présentation détaillée des constructions est indiquée dans la pièce 3 du dossier de réalisation
(Programme Global des Constructions).

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......
LÉGENDE| | Batiments réhabiltés- EquipementsProgrammes neufs[ ] Reperage des bâtis démolis"l Contourde 1a ZACpe© TU-DU Architecture Urbanisme, 2021
DOSSIER DE REALISATION - ZAC DAME BLANCHE NORD - FINALISE 26/03/2024
Plan d'aménagement retenu de la ZAC Dame Blanche Nord au moment du dossier de création (Source TU-DU)

2.4. Plusieurs démarches de labellisation

2.4.1 La démarche EcoQuartier
L'ambition forte de la Ville et de Grand Paris Aménagement en matière d'aménagement durable se
traduit par une inscription du projet de Dame Blanche Nord dans la labellisation EcoQuartier. A cet
effet, la Ville s'est engagée dans un travail partenarial avec l'ensemble des maîtrises d'ouvrage afin de
faire de ce quartier, totalement rénové, une vitrine des ambitions durables du territoire. Le projet
d'aménagement de Dame Blanche Nord s'inscrit ainsi dans les 20 engagements du label EcoQuartier
révisé en 2023 (voir ci-après).

La Ville a obtenu l'étape 1 (l'Ecoquartier en projet) de la labellisation EcoQuartier en 2019 . Sa
candidature à l'étape 2 de la labellisation (l'Ecoquartier en chantier) au printemps 2022 a toutefois fait
l'objet d'un report dans l'attente de la finalisation des études de maîtrise d'œuvre par Grand Paris
Aménagement.

En conséquence du renouvellement du label en 2023 , entraînant la suppression des deux premières
étapes de la labellisation (l'Ecoquartier en projet et l'Ecoquartier en chantier), la Ville s'est engagée
dans une démarche d'écoprojet , en attendant de pouvoir poser sa candidature pour la prochaine
étape, l'Ecoquartier livré.
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DOSSIER DE REALISATION - ZAC DAME BLANCHE NORD - FINALISE 26/03/2024
La Ville et ses partenaires restent accompagnés dans cette démarche par les services de l'Etat et des
experts désignés sur ce dossier, permettant de garantir la bonne adéquation entre le projet
d'aménagement et les objectifs de l'Ecoquartier.



Les 20 engagements révisés du label Ecoquartier

Une revue d'écoprojet sera organisée courant 2024 afin de présenter l'évolution du projet depuis son
passage en Commission nationale Ecoquartier en 2022, ainsi que des propositions de cibles pour les
20 indicateurs du référentiel Ecoquartier.

2.4.2 La démarche Quartiers Résilients
La Ville a candidaté dans le cadre du NPNRU à la nouvelle démarche de l'ANRU, nommée « Quartiers
Résilients » en avril 2023. Un comité d'engagement de l'ANRU est prévu en mars 2024, afin d'en valider
ses principes.
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ey Z p- g
émolitionsde logements sociaux5 ; \—'. et *
) >
3 1
Planning des démolitionsPhase 1 (161 logements) protocole* TerminéePhase 2 (347 logements)* 2022 22025Phase 3 (83 logements)" 202422026Phase4 (144 logements)* 2026 a2028
, E p
-
§ Phasage du relogement mené par 13F
DOSSIER DE REALISATION - ZAC DAME BLANCHE NORD - FINALISE 26/03/2024
Cette démarche a pour objectif de lutter contre les vulnérabilités environnementales de Dame Blanche
Nord identifiées ci-dessous :
- Une problématique d'îlots de chaleur urbains, malgré le patrimoine arboré existant ;
- Une discontinuité de la trame verte, malgré la proximité du Fort de Stains et de la Vallée du
Petit Rosne ;
- Un quartier dimensionné pour l'usage de la voiture au détriment des modes de déplacements
alternatifs, malgré la proximité de la gare RER, du tram T5 et du future BHNS ;
- Des nuisances sonores dues au trafic aérien et terrestre, avec un classement en zone C du PEB ;
- La présence de gypse, contraignant les possibilités d'infiltration des eaux pluviales à la parcelle
et complexifiant la construction neuve.
Il s'agit ainsi d'évaluer la faisabilité technico-économique pour la mise en œuvre de mesures en faveur
de la résorption de ces vulnérabilités et de l'amélioration des conditions d'habiter, dans un objectif de
résilience de ce territoire.
2.5. Phasage opérationnel prévisionnel

L'opération d'aménagement sera réalisée en plusieurs séquences, rythmées par les démolitions, les
relogements et les opérations de constructions neuves.
Les opérations de démolitions sont organisées par le bailleur I3F pour apporter des réponses adaptées
aux besoins des habitants et selon le phasage prévisionnel suivant :

Démolitions et réhabilitations prévues à l'échelle du quartier Dame Blanche Nord (Source TU-DU)
En conséquence, le projet d'aménagement se décline prévisionnellement en quatre grandes phases,
organisées autour de la libération des sols, elle-même en lien avec les relogements et les démolitions.
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Phase 1Phase 2Phase 3Phase 4
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- Phase 1 : 2025 - 2027
- Phase 2 : 2026 - 2028
- Phase 3 : 2028 - 2030
- Phase 4 : 2030 - 2032

Ce phasage prévisionnel est susceptible d'évolution en fonction de l'avancement des différentes
phases de démolition d'I3F.
Les premiers travaux d'aménagement dont les impacts sont concernés par la demande d'Autorisation
Environnementale Unique sont prévus en 2025, après obtention de ladite autorisation. Les travaux qui
seront engagés avant cette date sont ceux sans impacts environnementaux, en accord avec les services
de la DRIEAT.

Plan prévisionnel de phasage - 2023
2.6. Dossier d'Autorisation Environnementale Unique

Le projet fait l'objet d'une demande d'autorisation environnementale unique déposée le xx mars 2024.
Cette procédure vise notamment à l'obtention de l'autorisation au titre de la loi sur l'eau nécessaire à
la réalisation de l'opération.

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3. ANNEXES DECRIVANT LE SITE, SON ENVIRONNEMENT ET LE
PROJET RETENU
La description de l'état du site et de son environnement, ainsi que celle du projet et des raisons pour
lesquelles il a été retenu, ont été détaillées dans l'étude d'impact annexée au dossier de réalisation.
Une synthèse est disponible dans le résumé non technique également joint.

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Roissy randparisGARGES Pays de §mén ementUne Ville de projets FranceCommunaut éd'Agglomération
DOSSIER DE REALISATION - ZAC DAME BLANCHE NORD - FINALISE 26/03/2024





ZAC DAME BLANCHE NORD
Garges-lès-Gonesse (95)



PIECE 2 : PROJET DE PROGRAMME DES EQUIPEMENTS
PUBLICS










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DOSSIER DE REALISATION - ZAC DAME BLANCHE NORD - FINALISE 26/03/2024
L'opération d'aménagement de la ZAC Dame Blanche Nord comprend, sous maîtrise d'ouvrage de
Grand Paris Aménagement, un ambitieux projet de restructuration et de requalification des espaces
publics. Il s'agit du renforcement de la trame viaire du quartier, avec la création de voies nouvelles et
la requalification d'axes existants, l'aménagement de parvis, mails, squares et venelles venant mettre
en valeur le Fort de Stains à l'Est du projet et les corridors écologiques qui l'accompagnent.
L'opération comprend également sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Garges-lès-Gonesse, la
création et la réhabilitation d'équipements publics de superstructure.
L'opération d'aménagement sera réalisée en plusieurs séquences, rythmées par les démolitions, les
relogements et les opérations de constructions neuves.
Le projet urbain se décline prévisionnellement en quatre grandes échéances opérationnelles :
- Phase 1 : 2025 - 2026
- Phase 2 : 2026 - 2027
- Phase 3 : 2026-2028
- Phase 4 : 2027 - 2029
Les futurs équipements publics de la ZAC Dame Blanche Nord réalisés par la Ville au sein du périmètre
de la ZAC, seront :
• Au Nord, reconstruction du Groupe Scolaire Victor Hugo,
• Au centre, reconstruction du centre social et de l'antenne jeunesse, création d'un pôle sportif,
• Au Sud-est, reconstruction du Groupe Scolaire Romain Rolland,

Le projet urbain a été conçu par le s deux groupements de maîtrise d'œuvre, TU-DU (urbaniste –
architecte coordinateur de la ZAC) et TUGEC / BABYLONE / SEPIA (maîtrise d'œuvre VRD et paysage),
missionné par Grand Paris Aménagement.
L'ensemble des plans et perspectives suivants sont issus de l'avant -projet des espaces publics de
décembre 2023, réalisé par le groupement TUGEC / BABYLONE / SEPIA . Ils sont encore susceptibles
d'adaptations et de précisions.


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DOSSIER DE REALISATION - ZAC DAME BLANCHE NORD - FINALISE 26/03/2024
L'opération d'aménagement couvre un périmètre d'environ 25 ha.

Plan-masse de la ZAC (Source TU-DU) - 2023
Le présent programme vient ainsi préciser les équipements publics réalisés dans le cadre de
l'opération, en détaillant leurs coûts estimatifs, les maitres d'ouvrage responsables de leur réalisation
et les futurs gestionnaires.

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-h
ow.ooon-uoo-oo-oooooo-o-v& — — Mise en continuité des voiries
-
H Voiries existantes et Impasses
DOSSIER DE REALISATION - ZAC DAME BLANCHE NORD - FINALISE 26/03/2024
I. Les équipements publics d'infrastructures
I.1. Les principes urbains d'aménagement des espaces publics
Le projet s'articule autour de plusieurs grands principes :
1/ Reconnecter le quartier à son environnement et créer un nouveau maillage qui s'appuie sur le Fort
de Stains et la Vallée du Petit Rosne
Ce nouveau maillage s'appuie sur la création d'un nouvel axe fédérateur, l'Allée du Fort, véritable
colonne vertébrale du quartier, qui se positionne comme un trait d'union entre le Fort de Stains et la
gare RER.
Le projet redessine le maillage viaire du quartier, en « ouvrant » les situations d'impasses les plus
problématiques (place Ingres, place Sisley, place Léger) et en renforçant les transversales Est-Ouest du
quartier (Renoir, Manet, Corot). Il en résulte une trame plus lisible et mieux connectée à l'Avenue du
Général de Gaulle.

Schéma indicatif du principe de remaillage de la voirie et des cheminements (Source TU-DU) - 2022

2/ Développer une lisière autour du Fort, ourlet naturel qui prolong e le boisement existant, en y
intégrant des espaces dédiés au jardinage et au sport
La démarche consiste à déployer sur l'ensemble du site en relation avec son environnement une
mosaïque d'écosystèmes. Celle-ci permet de définir, à partir des habitats existants différents milieux
à installer dans le quartier, en vue de la création de dynamiques naturelles complémentaires et
valorisantes.

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DOSSIER DE REALISATION - ZAC DAME BLANCHE NORD - FINALISE 26/03/2024
3/ Créer un réseau de squar es publics et privés, accueillant de multiples usages ainsi que des
cheminements piétons qui irriguent le quartier et les grands îlots.
L'espace public devient le socle d'usages actifs dans une logique de renforcement de la nature par le
développement d'une trame naturelle qui traverse le quartier. Les objectifs à atteindre sont :
- La création de lieux de proximité et de rencontre, favorisant le vivre -ensemble et la
diversification des usages ;
- Le développement de la biodiversité, assimilation du carbone, dépollution de l'a ir et du sol,
rafraichissement de l'air ;
- Le développement d'une gestion des eaux pluviales comme ressource, avec valorisation de
l'eau de pluie et biophilie ;
- La promotion d'usages inclusifs et intergénérationnels des espaces publics.
4/ Préserver les arbres existants et planter de nouveaux arbres adaptés aux conditions
pédoclimatiques
L'objectif du projet consiste en la préservation optimale des arbres existants et la plantation d'environ
30% d'arbres en plus, qui constitueront autant d'espaces d'ombre et de protection de la biodiversité.


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DOSSIER DE REALISATION - ZAC DAME BLANCHE NORD - FINALISE 26/03/2024
La trame piétonne prévisionnelle (Source Agence Babylone) - 2023

Plan prévisionnel des espaces publics – niveau AVP (Source Agence Babylone) - 2023
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1 >&4Du FORT
DE GAULLETM _k3d C0 SQUARE<& \'s\ R. ROLLAND
AA5) DBW@y;
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LOT 10GymnaseALLEE DU FORT_cpe A
DOSSIER DE REALISATION - ZAC DAME BLANCHE NORD - FINALISE 26/03/2024
I.2. Détails des aménagements des espaces publics

Schéma prévisionnel de localisation des principaux espaces publics (Source TUGEC / BABYLONE - 2023)
1.2.1 L'Allée et la place du Fort
La place du Fort a pour objectif la mise en valeur de l'entrée du Fort de Stains, pour
en simplifier l'usage et l'accessibilité. Fortement végétalisée, elle relie le mail et le
Fort. Son aménagement pourra permettre l'implantation d'une fontaine, propice à la
fraîcheur et aux jeux d'eau.
L'Allée du Fort , nouvel axe majeur pour le quartier, proposera un cheminement
piéton confortable et sera bordée d'une noue de récupération des eaux pluviales.



Proposition d'organisation de principe de l'Allée du Fort au droit du gymnase
Largeurs indicatives susceptible d'adaptations et pouvant varier selon les secteurs (Source TUGEC / BABYLONE - 2023)

Parvis
Genette
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LOT 15 LOT 13
Kz
l,- L ?5/,,,;;,_%
Z—-— 350--—200— 400 —- °trottoirR ,mw-n- planté planté 'l"l:î 19.50 - CLS f
300k 200+ 200 —--4.00-—— 2.00 -— 200-+ 200 <L 4500 4
DOSSIER DE REALISATION - ZAC DAME BLANCHE NORD - FINALISE 26/03/2024
1.2.2 La trame des rues
Le projet d'aménagement du quartier de la Dame Nord permettra la prolongation de plusieurs rues
existantes, clarifiant les parcours entre les différents espaces structurants du quartier (Gare, Fort de
Stains, nouveaux groupes scolaires et collège avenue Général de Gaulle). Les rues concernées par cette
prolongation sont les rues Fragonard, Renoir, Sisley et Corot (future Allée du Fort) (cf plan de
prolongation des voies, p. 23).
Dans cette logique, la nouvelle trame viaire s'organise autour de deux types de voies :
- Les voies structurantes du quartier comme les rues Fragonard et Monet, d'une largeur
prévisionnelle de 6 mètres pour permettre la circulation à double -sens, bordées d'arbres le
long des stationnements et de noues plantées, ou la rue Noyer des Belles Filles, d'une largeur
de 6 mètres intégrant une piste cyclable ;
- Les voies à sens uniques : les r ues Sisley, Renoir, Manet (pour partie) et Toulouse-Lautrec,
d'une largeur entre 3,5 et 4 m, permettront un contresens confortable des cycles sur chaussée.


Exemple d'aménagement de rues à double sens – Coupe indicative rue Monet (Source TUGEC / BABYLONE - 2023)
Largeurs indicatives susceptible d'adaptations et pouvant varier selon les secteurs

Exemple d'aménagement de rue à sens unique – Coupe indicative rue Sisley (Source TUGEC / BABYLONE - 2023)
Largeurs indicatives susceptible d'adaptations et pouvant varier selon les secteurs

Arrêté préfectoral n°2025 - 18092
portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté «Dame Blanche Nord » située sur
le territoire de la commune de Garges-lès-Gonesse
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'e i mm
H Voirie structuranteH Voirie de distributionH Voirie de desserte en plateau<1>> Allée du fort - Voie piétonneH Voirie de desserte#= Voirie à double sens
— _ Voirie à sens unique
Allée du FortLT O TRR HEUN
———; 'd Vallée du Petit Rosner"'
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= 'E- \'1 ZONE 30 s % \Voie verte existante = f= 4, .—-> Bande cyclable prévue dans le projet de l'AvenueVoies vertes du Fort de Stains
DOSSIER DE REALISATION - ZAC DAME BLANCHE NORD - FINALISE 26/03/2024

Schéma de principe prévisionnel des circulations VL (Source TU-DU – 2023)

Schéma prévisionnel des liaisons douces - (Source TUGEC / BABYLONE - 2023)


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DOSSIER DE REALISATION - ZAC DAME BLANCHE NORD - FINALISE 26/03/2024
1.2.3 Les squares
Le projet d'aménagement permet la valorisation de quatre squares existants, aujourd'hui peu visibles
et inégalement utilisés.
Les principes retenus reposent sur :
- Une limite claire des abords des squares soit par les nouvelles voies, soit par la
résidentialisation des espaces à proximité des logements avec un accès sécurisé au
stationnement des véhicules des résidents,
- L'installation de jeux pour enfants,
- La requalification des chemins piétons,
- La création de bassins de rétention des eaux pluviales intégrés au paysage,
- La végétalisation avec des strates diversifiées (arbres, arbustes, plantes basses et herbacées).

Proposition indicative d'aménagement du square Sisley (Source – TUGEC / BABYLONE - 2023)


Proposition indicative d'aménagement du square Manet (Source – TUGEC / BABYLONE - 2023)

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--
g "*4"
u6
Allée piétonne
U6
Allée piétonne
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Proposition indicative d'aménagement du square Léger (Source – TUGEC / BABYLONE - 2023)



Proposition indicative d'aménagement du square Courbet (Source – TUGEC / BABYLONE - 2023)

I.3.2. Les réseaux humides
1/ Le réseau d'assainissement des eaux pluviales
Le projet de ZAC s'appuie sur une stratégie d'aménagement qui consiste à limiter l'imperméabilisation
des sols et à maintenir, voire augmenter dans la mesure du possible sur certains secteurs, les espaces
de pleine terre et végétalisés.
Ainsi, le projet d'aménagement décline une gestion qualitative des eaux pluviales en utilisant les
techniques de gestion à la source des eaux pluviales. Le schéma de gestion des eaux pluviales utilise
principalement des ouvrages à ciel ouvert végétalisés, paysagers et intégrés au projet.
Principes généraux retenus
En accord avec le cadre règlementaire, la ZAC Dame Blanche Nord adopte les principes suivants :
- Limitation de l'imperméabilisation des sols : réduction autant que possible par rapport à l'état
initial ;
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DOSSIER DE REALISATION - ZAC DAME BLANCHE NORD - FINALISE 26/03/2024
- Gestion à la source des pluies courantes sans aucun rejet prévu ;
- Gestion intégrée des pluies d'occurrence cinquantennale : infiltration diffuse sans rejet si
possible et en cas de rejet, celui -ci est limité en fonction du bassin -versant concerné. Pour
mémoire, la zone de projet se situe dans le bassin-versant du Croult et du Petit Rosne, soit une
régulation demandée de 0,7 l/s/ha de parcelle.
- Anticipation des conséquences des pluies exceptionnelles , avec intégration du concept de
« parcours à moindre dommage ».

Les dispositions proposées pour la gestion des eaux pluviales et des imperméabilisations nouvelles
sont donc les suivantes :
- Infiltration des eaux pluviales dans les espaces végétalisés (publics et privés) pour accueillir
entièrement les volumes de pluie correspondant à la pluie courante (lame de 10 mm) ;
- Création de dispositifs de gestion à ciel ouvert type noues ou bassins à ciel ouvert avec
ouvrages de régulation de débit calibré à 0,7 l/s/ha pour les pluies cinquantennale s. Des
surverses seront aménagées vers des ouvrages de stockage enterrés complémentaires,
dimensionné pour compléter le volume de rétention règlementaire.
- Orientation des eaux correspondant à une occurrence supérieure vers les zones d'infiltration
ou d'espaces verts.
La gestion des eaux pluviales se fait à ciel ouvert en priorité, en enterré en cas d'impossibilité
technique. La circulation proprement dite de ces dernières se fera en gravitaire, à ciel ouvert. Aucun
relevage des eaux de pluie n'est prévu.

Ces principes de gestion ont été approuvés par le SIAH Croult et Petit Rosne (Syndicat mixte pour
l'Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne ) et les ouvrages seront réalisés
conformément à son cahier des charges.


2/ Le réseau eau potable (AEP) et de défense incendie
La ZAC sera alimentée en eau potable par le maillage principal existant.
Les emprises publiques, les réseaux existants et les arbres conservés ou plantés imposent parfois la
mise en place de canalisations sous le stationnement et sous la chaussée. Dans les autres cas, les
conduites d'eau potables sont implantées sous le futur trottoir ou espace vert.
Une distance minimale de 1 m avec les limites privées est ménagée pour l'implantation des
canalisations.
La défense incendie de la ZAC sera assurée par des bouches d'incendie ou poteau incendie Ø100
débitant 60m3/h, raccordées sur le réseau d'eau potable et implantées le long des cheminements
piétons. Le réseau est dimensionné pour permettre l'alimentation en régime incendie de 2 PI en
simultanée. Le plan de défense incendie de l'opération sera soumis à la validation du SDIS et pourra
ainsi faire l'objet d'adaptation.

Les dispositions constructives du réseau seront conformes au cahier des prescriptions techniques du
concessionnaire.
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Les interventions sur le réseau en eau (dévoiements, raccordements de ZAC, bouches incendie
réalisées sur réseau en service, branchements de lots réalisés sur réseau en service, etc.) seront
réalisées par concessionnaire.
3/ Le réseau d'eaux usées
Le réseau d'eaux usées (EU) mis en œuvre dans le cadre de l'aménagement des espaces publics de la
ZAC a pour objectif la collecte des EU des différents lots privés créés sur la ZAC. Pour chaque lot privé,
il est prévu un raccordement unique par programme immobilier. Ce réseau repose entièrement sur les
réseaux existants, soit conservés en l'état, soit dévoyés.
Les pentes minimales de pose ne seront pas inférieures à 1% pour les conduites principales et 3% pour
les branchements.
Des regards de visite Ø1000 sont prévus à chaque changement de direction ou branchements
importants. Ils sont munis de tampons série lourde type sous voirie, d'échelons d'accès, et de crosses.
La distance maximale entre 2 regards n'excédera pas 60 ml.
La collecte des futurs îlots sera réalisée par la mise en place de canalisations DN200 et d'un tabouret
de branchement 400/200, implanté en limite d'emprise publique dans la parcelle privée, s'il n'est pas
possible de les implanter sous le domaine public.
Des essais seront exécutés après remblaiement total des tranchées, tronçon par tronçon, selon un
programme visé par la maîtrise d'œuvre et le gestionnaire du réseau.
I.3.3. Les réseaux secs
4/ Le réseau gaz
La desserte des logements de la ZAC en gaz est écartée pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire, en
raison de la nouvelle règlementation énergétique (RE2020) qui limite l'usage des énergies fossiles. La
stratégie énergétique de la ZAC repose sur un approvisionnement par réseau de chaleur.
La ZAC restera néanmoins desservie par le gaz pour la cuisine. Un branchement sera réalisé pour
chacun des programmes, en limite de propriété.
5/ Le réseau de chauffage urbain
Le secteur de Dame Nord va être desservi par un Réseau de Chauffage Urbain (RCU). Ce réseau
appartient à la ville et est exploité par la société Coriance, dans le cadre d'une nouvelle DSP en vigueur
depuis janvier 2023.
Le projet de déploiement et de dévoiement au profit du quartier Dame Blanche Nord est à l'étude pour
une première phase de travaux programmée au deuxième semestre 2024. Une emprise est réservée
pour le passage ultérieur de ce réseau de chauffage.
Le délégataire de la Ville réalisera à sa charge les modifications du réseau, dévoiement et pose de
nouvelles canalisations, nécessaires au projet de rénovation urbaine.

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6/ Le réseau électrique
Pour chaque lot privé, il est prévu dans le cadre du projet un raccordement unique . Les points de
branchement sont situés en limite de propriété avec l'espace public.
Les postes de distribution publique (postes DP) seront implantés dans des locaux intégrés à la
structure des bâtiments privés créés sur la ZAC (ou dans l'emprise du lot si impossibilité technique ou
sanitaire justifiée) et accessibles pour les techniciens d'ENEDIS depuis l'espace public. Le nombre et
l'implantation des postes de transformation nécessaires à la viabilisation du projet seront déterminés
en coordination avec ENEDIS.
L'alimentation des équipements publics et privés de la ZAC se fera via un réseau basse tension (BTA),
mis en œuvre entre les postes de distribution et les armoires de comptage des équipements et
raccordé au réseau Haute tension (HTA).

Pour chaque raccordement d'un équipement, la détermination du poste DP sur lequel le câblage BT
sera branché devra faire l'objet d'une étude par ENEDIS.

Une convention entre l'aménageur et ENEDIS sera établie après validation par ce dernier du schéma
d'alimentation HTA/BTA de la ZAC.

7/ Le réseau d'éclairage public
Dans le cadre du projet, il est prévu la création d'un réseau d'éclairage public sur une partie des voies
créées ou restructurées de la ZAC.
Le réseau d'éclairage public sera alimenté en moyenne tension (3200 V) puis transformé en 220 V par
l'intermédiaire de transformateurs de 6 KVA régulièrement implantés et permettant d'assurer une
alimentation des candélabres en énergie électrique par des câbles posés sous fourreaux et reliés à un
réseau de mise à la terre.
Le tracé du réseau a été conçu conformément aux préconisations de la ville et son alimentation sera
effectuée par le Poste Privé HTA Tournesol existant, rue Van Gogh.

8/ Le réseau de télécommunication et vidéosurveillance
Le réseau de télécommunication mis en œuvre dans le cadre de l'aménagement des espaces publics
de la ZAC a pour objectif la mise en œuvre du génie civil en vue du passage des câbles liés à la desserte
des différents lots privés créés sur la ZAC.
Les concessionnaires de télécommunications présents sur la ZAC Dame Blanche Nord sont ORANGE,
BOUYGUES AXIONE, SFR et FREE.
Le projet prévoit la création d'un génie civil télécommunication dédié aux concessionnaires. Ce génie
civil a été dimensionné pour une desserte fibre de l'opération. Il devra être validé par les opérateurs
concernés.
Le projet prévoit également la mise en œuvre d'une génie civil privé, dédié à la ville de Garges -lès-
Gonesse.
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DOSSIER DE REALISATION - ZAC DAME BLANCHE NORD - FINALISE 26/03/2024
Pour ces deux réseaux, seul le génie civil est inclus, le câblage étant à la charge des opérateurs et de la
ville. Les fourreaux sont prévus préférentiellement sous accotement, sauf lorsque les arbres conservés
ou plantés imposent une mise en place sous chaussée.
8/Gestion des déchets
La gestion des déchets sur le quartier sera mise en place avec l'implantation de bornes d'apport
volontaire enterrées (BAVE). Ces dernières sont réparties sur l'ensemble de l'espaces public, à
proximité des halls des immeubles existants ou à construire. Leur quantité prévisionnelle a été établie
en lien avec le SIGIDURS. Les BAVE seront installé es par l'aménageur mais financées par les preneurs
de lot (pour les programmes neufs) ou I3F (pour les résidentialisations et réhabilitations), suivant les
besoins générés par leurs programmes respectifs.


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DOSSIER DE REALISATION - ZAC DAME BLANCHE NORD - FINALISE 26/03/2024
II. Les équipements publics de superstructures

II.1/ Etat des lieux des équipements publics de superstructure

Pour mémoire, l e quartier Dame Blanche Nord accueille actuellement deux groupes scolaires (GS
Victor Hugo et GS Romain Rolland) ayant une capacité de près de 1 100 élèves, dans des bâtiments
obsolètes ne respectant ni les normes d'accessibilité aux PMR ni les normes de sécurisation de tous les
espaces aux incendies.
Chacun des groupes scolaires accueille des équipements sportifs, mis à disposition du public hors
périodes scolaires :
• Un gymnase pour Victor Hugo. Construit au début des années 1970 à l'intérieur du groupe
scolaire, il est destiné à toutes sortes d' activités sportives. Ce gymnase est en bon état, à la
différence du groupe scolaire. On observe une bonne cohabitation entre les deux
équipements ;
• Une salle de boxe pour Romain Rolland ;
• Les autres équipements sportifs consistent en des aménagements légers de type « city
stades ».

Le collège Paul Eluard accueille pour sa part 700 élèves.

Le centre social Corot constitue le point majeur de développement des activités et actions à
destination des jeunes et des familles (alphabétisation, soutien scolaire, aide à la parentalité, etc.). Sa
réimplantation récente dans un ancien centre commercial a montré les li mites de l'exercice et la
nécessité de trouver des locaux plus adaptés, techniquement et fonctionnellement.
Le quartier accueille également un espace jeune dont les objectifs sont de valoriser la notion de
citoyenneté, prendre en compte les besoins et les envies des jeunes, développer les activités
culturelles et sportives.

II.2/ Programme des équipements publics de superstructure de la ZAC Dame Blanche Nord

Dans le cadre de l'opération d'aménagement Dame Blanche Nord, la Ville de Garges projette la
démolition et la re construction de plusieurs équipements publics : 3 scolaires, un pôle sportif, un
centre social et une maison de la jeunesse :
- Les groupes scolaires Victor Hugo et Romain Rolland seront ainsi repositionnés au sein du
quartier, près de la vallée du Petit Rosne au Nord (GS Victor Hugo) ou à proximité de l'Avenue
de Gaulle (GS Romain Rolland) ;
- Un pôle sportif sera entièrement reconstruit le long de la future Allée du Fort ;
- A toute proximité, le centre social et l'antenne jeunesse seront également démolis puis
reconstruits.
Le schéma directeur urbain de la commune de Garges-lès-les Gonesse prône pour le quartier de Dame
Blanche Nord une stratégie à double échelle : celle de la proximité et celle du rayonnement de la
commune.
Le repositionnement de ces équipements à l'échelle de la ville est donc nécessaire pour permettre
d'accentuer la visibilité du quartier, de rationaliser les emprises foncières ainsi qu e proposer aux
habitants une offre en équipements plus qualitative et correspondant mieux aux futurs besoins sur le
quartier.
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II.1 Le Groupe Scolaire Double Victor Hugo
Situé actuellement au nord-ouest de la ZAC Dame Blanche Nord, le Groupe Scolaire Victor Hugo sera
reconstruit par la Ville sur une emprise similaire, à l'extrémité nord-ouest de la ZAC.
Le nouveau projet de groupe scolaire comprend la création :
- D'un établissement de 15 classes, dont prévisionnellement 10 élémentaires, 4 maternelles et
1 classe bivalente ;
- D'un second établissement de 15 classes, dont prévisionnellement 9 élémentaires et 5
maternelles, dont une classe maternelle très petite section (TPS), 1 classe bivalente ;
- Un centre de loisirs
- Un restaurant scolaire.
Le projet développera environ 4.863 m² surfaces utiles, sur une emprise foncière d'environ 7.500 m²
et pourra accueillir à terme environ 640 élèves.
La maîtrise d'ouvrage de ce double Groupe Scolaire est assurée par la Ville de Garges-lès-Gonesse.
Le projet se veut exemplaire sur les aspects fonctionnels, pédagogiques et environnementaux. En
particulier, il s'inscrit dans une démarche de Haute Qualité Environnementale et fera l'objet d'une
démarche de certification HQE ou de labels spécifiques en vue d'assurer un e qualité de vie et un
confort intérieur tout en optimisant le cycle de l'ouvrage et sa performance économique et
énergétique.

II.2 Le Groupe Scolaire Romain Rolland
Situé actuellement au sud-est de la ZAC Dame Blanche Nord, le Groupe Scolaire Romain Rolland sera
reconstruit par la Ville sur un parcellaire plus large, organisé le long de l'Avenue Général de Gaulle.
Les études de programmation en cours portent sur un projet comprenant la création :
- D'un établissement d'environ 18 classes,
- Un centre de loisirs,
- Un restaurant scolaire.
Le projet développera environ 4 100 m² de surfaces de plancher, sur une emprise globale d 'environ
6.910 m².
La maîtrise d'ouvrage de ce Groupe Scolaire est assurée par la Ville de Garges-lès-Gonesse.
Comme pour le Groupe Scolaire Victor Hugo, l e projet se v oudra exemplaire sur les aspects
fonctionnels, pédagogiques et environnementaux.

II.3 Le Pôle sportif Dame Blanche Nord
Le sport occupe une place importante dans la vie de la ville et plus particulièrement du quartier. Les
clubs municipaux présentent des équipes de niveau régional voire national et international dans
certains sports.
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Aussi, la Ville souhaite doter le quartier d'un équipement public complet, à la dimension du nombre et
du niveau de pratique des associations sportives mais également adapté à recevoir les scolaires pour
les activités physiques.
Le projet de Pôle sportif comportera donc :
- Une salle multisport d'une capacité d'accueil public de 200 à 250 places ;
- Un club de boxe ;
- Un dojo.
Le projet développera environ 3.000 m² de surfaces utiles , sur une emprise foncière d 'environ 2.625
m², située le long de la future Allée du Fort.
L'équipement accueillera des usagers pour la pratiques scolaire, l'entraînement des membres
d'associations sportives (enfants et adultes) et des compétitions avec public.
La maîtrise d'ouvrage de ce Pôle Sportif est assurée par la Ville de Garges-lès-Gonesse.

II.4 Le Centre Social et l'Antenne Jeunesse
Après réalisation des premières études, la Ville de Garges-lès-Gonesse a souhaité fusionner le Centre
Social et l'Antenne Jeunesse en un seul équipement. Cette décision stratégique vise à créer un lieu
unique, polyvalent adapté à tous les âges. Cette démarche a permis à l'aboutissement d'un programme
fonctionnel technique permettant de mutualiser les fonctions et espaces distincts au sein d'un
bâtiment unique , capable de répondre aux besoins variés du quartier et de l'ensemble des la
population de tous les âges.
Le présent projet comprend les espaces suivants :
- Un hall
- Des salles d'activités polyvalentes
- Un patio
- Des salles d'activités (polyvalentes, multimédia, danse…)
- Une ludothèque
- Un espace multimédia
- Un espace famille
- Un espace cuisine
- Des locaux pour le personnel encadrant
- Des espaces de stockage
- Des espaces extérieurs
L'objectif est de proposer des espaces qui permettent à un large public de pouvoir se retrouver et de
tisser des liens autour d'activités participatives et encadrées, d'évènements festifs et d'espaces de
ressources.
Le projet développera environ 2.882 m² surfaces utiles sur une emprise parcellaire d'environ 3.130 m²,
à proximité du Pôle sportif.
La maîtrise d'ouvrage de l'Antenne jeunesse et du centre social est assurée par la Ville de Garges-lès-
Gonesse.
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Localisation des équipements publics de la ZAC Dame Blanche Nord sous Maitrise d'Ouvrage Ville Ouvrage Ville
(Grand Paris Aménagement - 2023)
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DOSSIER DE REALISATION - ZAC DAME BLANCHE NORD - FINALISE 26/03/2024
III. Tableau récapitulatif des équipements publics de la ZAC
Le coût total prévisionnel des équipements publics pris en charge par Grand Paris Aménagement dans
le bilan de ZAC est de 41.304 K€ HT (mise en état des sols et restructuration des équipements
d'infrastructures).
La Ville financera et réalisera par ailleurs les équipements publics de superstructures dont elle assure
la maîtrise d'ouvrage (Groupes scolaires, Centre Social et Antenne Jeunesse, Pôle Sportif ). L es
équipements publics sous maîtrise d'ouvrage de la ville ne sont ainsi pas intégré s au bilan
d'aménagement de la ZAC.

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Equipements publics prévus Maîtrise
d'ouvrage
Surfaces/unités
estimées
Montant
prévisionnel
€ HT
Rétrocession Gestion
EQUIPEMENTS PUBLICS D'INFRASTRUCTURES 43 659 800 € (*)
Voiries et aménagements de surface y compris mobilier urbain et paysage 23 931 000 €
Détail sur la nature des équipements donné à titre indicatif
Création de voies nouvelles : Prolongation des rues
Fragonard, Renoir, Degas, Sisley et Van Gogh Aménageur GPA environ 1203 ml 3 850 000 € HT Ville Ville
Réaménagement et restructuration partielles des voies
existantes Aménageur GPA environ 5.372 ml 11 726 000 € HT Ville Ville
Création de nouveaux espaces publics : Place du Fort et
Allée du Fort Aménageur GPA environ 9.060 m² 3 141 000 € HT Ville Ville
Requalification d'espaces publics existants : Squares
Courbet, Léger, Manet et Sisley Aménageur GPA environ 12.740 m² 2 553 000 € HT Ville Ville
Requalification de 2 espaces à vocation sportive et
ludique Aménageur GPA environ 5.335 m² 732 000 € HT Ville Ville
Création de parkings publics Aménageur GPA environ 4.485 m² 1 085 000 € HT Ville Ville
Trame bleue : ouvrages de gestion des eaux pluviales à
ciel ouvert et caniveaux Aménageur GPA environ 1.878 ml 844 000 € HT Ville Ville
Réseaux techniques 12 647 000 €
Détail sur la nature des équipements donné à titre indicatif
Réseaux d'eaux pluviales enterrées Aménageur GPA environ 2.060 ml 2 226 000 € Ville SIAH
Réseaux d'assainissement (eaux usées) Aménageur GPA environ 1.250 ml 907 000 € Ville SIAH
Réseaux d'eau potable et défense incendie
Aménageur GPA /
SUEZ (selon
convention)
environ 3.245 ml 3 309 000 € Ville SMAEP
Réseaux gaz
Aménageur GPA /
GRDF (selon
convention)
environ 1.215 ml 635 000 € Ville GRDF
Réseaux électriques (moyenne et basse tension)
Aménageur GPA /
ENEDIS (selon
convention)
environ 3.565 ml 830 000 € Ville ENEDIS
Réseaux de télécommunications (fibre)
Aménageur GPA /
ORANGE (selon
convention)
environ 1.655 ml 206 000 € Ville Opérateurs
privés
Réseaux d'éclairage public / vidéosurveillance Aménageur GPA environ 8.580 ml 4 101 000 € Ville Ville
Réseaux privés Ville de Garges-Lès-Gonesse Aménageur GPA environ 4.735 ml 433 000 € Ville Ville
Dépenses associées - hors démolitions 7 081 800 €
Foncier (quote-part espaces publics) Aménageur GPA 104 650 m² 1 868 800 €
Etudes et honoraires Aménageur GPA 5 213 000 €
EQUIPEMENTS PUBLICS DE SUPERSTRUCTURES 56 836 000 € (**)
Groupe scolaire double Victor Hugo (30 classes) Ville Emprise terrain
d'environ 7.897 m² 26 152 000 € Ville
Groupe scolaire Romain Rolland (environ 18 classes) Ville Emprise terrain
d'environ 9.911 m² 13 189 000 € Ville
Centre Social et Antenne Jeunesse Ville Emprise terrain
d'environ 2.882 m² 6 000 000 € Ville
Pôle sportif Ville Emprise terrain
d'environ 2.810 m² 11 495 000 € Ville
TOTAL GENERAL PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS 100 495 800 €
(**) Somme non incluse dans le bilan d'aménagement de Grand Paris Aménagement. Le coût de travaux des superstructures a été estimé par la Ville de Garges-Lès-
Gonesse, et sera directement prix en charge par la Ville.
(*) Suivant les dépenses prévues au bilan d'aménagement de Grand Paris Aménagement défi dans le cadre du dossier de réalisation de la ZAC, y compris révisions
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portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté «Dame Blanche Nord » située sur
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ANNEXE 3 : Schémas synoptiques indicatifs prévisionnels des différents réseaux
(Niveau AVP)




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portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté «Dame Blanche Nord » située sur
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Garges-lès-Gonesse (95)




PIECE 3 : PROGRAMME GLOBAL DE CONSTRUCTION











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I. Tableau récapitulatif

Destinations Dossier de réalisation
ZAC Dame Blanche Nord
Logements neufs 42.000 m² SDP env.
Equipements publics neufs 20.000 m² SDP env.
TOTAL constructions neuves 62.000 m² SDP env.



II. Répartition détaillée du programme de construction

Le programme global de constructions de la ZAC Dame Blanche Nord est un programme mixte à
dominante logement qui propose la reconstruction d'environ 42.000 m² spc de logements neufs selon
la décomposition suivante :
- La construction d'environ 12.500 m² SDP dédiés aux logements locatifs sociaux sur site au
titre de la reconstitution de l'offre démolie (objectif restant à réaliser suivant convention
ANRU de 152 logements en reconstitution sur site) ;
- La construction de logements en accession ou locatif pour une SDP d'environ 29.500 m²
suivant la répartition prévisionnelle suivante :
• Logements en accession ou locatif libre ou intermédiaire : environ 15.000 m² SDP
• Logements en accession sociale (hors TVA 5,5%) : environ 2.000 m² SDP
• Logements réalisés par la Foncière Logement dans le cadre des contreparties à la
convention ANRU : 12.480 m² SDP (suivant objectif convention ANRU)


Le projet Dame Blanche Nord prévoit également la réhabilitation et résidentialisation par I3F de près
de 1.000 logements sociaux, conservés par I3F.

En termes d'équipements publics, la ZAC inclut la reconstruction par la Ville de cinq équipements
majeurs (environ 20.000 m² spc) :
- Les groupes scolaires Victor Hugo et Romain Rolland de respectivement 30 (2x15) et 18 classes
maximum ;
- Un pôle sportif, d'environ 3.600 m² SDP ;
- Le centre social et l'antenne jeunesse seront regroupés sur une surface d 'environ 3.460 m²
SDP.





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Constructions de logementsBIS uus livrés[F77773) Accession sociale livréeAccession libre livréeG us- Accession sociale- Accession libre- Action Logement/ AFL
coota
e r r e
Constructions neuves®® e°
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III. Plan de localisation prévisionnel des constructions neuves de logements



Plan prévisionnel indicatif de localisation des différents programmes de logement - 2023
Organisation susceptible d'adaptations


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PIECE 4 : MODALITES PREVISIONNELLES DE
FINANCEMENT








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I. Bilan financier prévisionnel

Le bilan prévisionnel de la ZAC Dame Blanche Nord s'organise en dépenses et en recettes comme suit :

Synthèse du bilan d'aménagement ZAC Montant
(HT)
Remarques
Postes de dépenses :
Acquisitions foncières 4.672 K€ Conformément au protocole d'accord à signer avec I3F
Etudes et diagnostics 1.985 K€
Travaux 48.634 K€
Mise en état des sols et démolitions 4.726 K€
Travaux d'espaces publics 36.578 K€ Suivant estimation AVP décembre 2023
Honoraires techniques sur travaux 5.213 K€
Contributions et participations 2.117 K€ Valorisation lots AFL
Communication opérationnelle 171 K€
Dépenses de gestion foncière et immobilière 285 K€
Frais généraux externes 250 K€
Frais généraux internes 8.269 K€ Compris frais d'ingénierie aménageur, frais financiers et
rémunération du risque
TOTAL DEPENSES 64.266 K€

Postes de recettes :
Cession charges foncières : 7.226 K€
Logements 5.838 K€
Terrains équipements publics 1.388 K€
Subventions et participations : 57.040 K€
Subventions ANRU 12.717 K€
Subventions Région 965 K€
Autres subventions 6.875 K€ (1) – voir ci-dessous
Participation aux équipements publics Ville 34.755 K€
Apport foncier Ville 1.090 K€
Participations constructeurs 638 K€ Conventions L311.4 pour LLS
TOTAL RECETTES 64.266 K€
(1) : Le présent bilan fait l'hypothèse de l'attribution de subventions complémentaires à hauteur d'un
minimum de 6.875 k€. A cette fin, les dispositifs quartier résilient de l'ANRU, Fonds Vert de l'Etat et
subventions AESN ont notamment été dès à présent identifiés. Dans le cas où ce total de subventions ne
pouvait être atteint et contractualisé avant la fin de l'année 20 25, la Ville et Grand Paris Aménagement
ont convenu de se revoir afin de modifier le programme des équipements pour réduire les aménagements
à réaliser par Grand Paris Aménagement à due concurrence des subventions non obtenues.


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II. L'échéancier prévisionnel

L'échéancier des dépenses et des recettes prévisionnelles sur l'opération s'établit comme suit :

Bilan d'aménagement ZAC Montant
(K€ HT)
Réalisé
cumulé
jusqu'à fin
2022 (k€ HT)
Prévisionnel (k€ HT)
2023 2024 2025 2026 2027 Au-delà
Postes de dépenses
Acquisitions foncières 4 672 K€ 1 021 K€ 995 K€ 870 K€ 1 786 K€
Etudes et diagnostics 1 985 K€ 370 K€ 368 K€ 287 K€ 211 K€ 219 K€ 204 K€ 326 K€
Travaux 48 634 K€ 9 K€ 345 K€ 1 518 K€ 6 138 K€ 7 558 K€ 8 072 K€ 24 994 K€
Mise en état des sols et démolitions 4 726 K€ 907 K€ 2 113 K€ 1 043 K€ 663 K€
Travaux d'espaces publics 36 578 K€ 624 K€ 4 673 K€ 4 758 K€ 5 841 K€ 20 682 K€
Honoraires techniques sur travaux 5 213 K€ 9 K€ 345 K€ 394 K€ 558 K€ 687 K€ 688 K€ 2 532 K€
Contributions et participations 2 117 K€ 500 K€ 500 K€ 1 117 K€
Communication opérationnelle 171 K€ 27 K€ 13 K€ 17 K€ 17 K€ 17 K€ 17 K€ 63 K€
Dépenses de gestion foncière et immobilière 285 K€ 55 K€ 52 K€ 50 K€ 128 K€
Frais généraux externes 250 K€ 11 K€ 35 K€ 37 K€ 38 K€ 73 K€ 56 K€
Frais généraux internes 8 269 K€ 1 238 K€ 627 K€ 644 K€ 620 K€ 635 K€ 624 K€ 3 881 K€
TOTAL DEPENSES 64 266 K€ 1 655 K€ 1 353 K€ 2 501 K€ 8 099 K€ 9 514 K€ 9 910 K€ 31 234 K€

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Bilan d'aménagement ZAC Montant
(K€ HT)
Réalisé
cumulé
jusqu'à fin
2022 (k€ HT)
Prévisionnel (k€ HT)
2023 2024 2025 2026 2027 Au-delà
Postes de recettes
Charges foncières : 7 226 K€ 0 K€ 0 K€ 0 K€ 158 K€ 870 K€ 1 110 K€ 5 088 K€
Logements 5 838 K€ 158 K€ 870 K€ 495 K€ 4 315 K€
Vente immobilière terrain équipement 1 388 K€ 615 K€ 773 K€
Subventions et participations : 57 040 K€ 0 K€ 0 K€ 6 405 K€ 6 555 K€ 6 855 K€ 6 855 K€ 30 369 K€
Subventions ANRU 12 717 K€ 2 543 K€ 2 543 K€ 2 543 K€ 2 543 K€ 2 543 K€
Subventions Région 965 K€ 300 K€ 300 K€ 365 K€
Autres subventions 6 875 K€ 6 875 K€
Participation aux équipements publics Ville 34 755 K€ 3 862 K€ 3 862 K€ 3 862 K€ 3 862 K€ 19 308 K€
Apport foncier Ville 1 090 K€ 1 090 K€
Participations constructeurs 638 K€ 150 K€ 150 K€ 150 K€ 188 K€
TOTAL RECETTES 64 266 K€ 0 K€ 0 K€ 6 405 K€ 6 713 K€ 7 725 K€ 7 965 K€ 35 457 K€





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5. ANNEXES DU DOSSIER DE REALISATION





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LISTE DES ANNEXES

ANNEXE 1 : Résumé non technique de l'étude d'impact actualisée
ANNEXE 2 : Etude d'impact actualisée
ANNEXE 3 : Schémas synoptiques indicatifs prévisionnels des différents
réseaux (Niveau AVP)
ANNEXE 4 : Délibération de la Ville de Garges-lès-Gonesse faisant état de son
accord sur le principe de la réalisation des équipements publics, les modalités
de leur incorporation dans son patrimoine et sur leur financement


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ANNEXE 1

Résumé non technique de l'étude d'impact


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ANNEXE 2

Etude d'impact actualisée


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ANNEXE 3

Schémas synoptiques indicatifs prévisionnels
des différents réseaux


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ANNEXE 4

Délibération de la Ville de Garges-lès-Gonesse
faisant état de son accord sur le principe de la
réalisation des équipements publics, les modalités
de leur incorporation dans son patrimoine et sur
leur financement

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EzACADEMIE e Hedvcation e ARRETEDE VERSAILLES | duvald'oise DE MESURES DE CARTE SCOLAIREÉc DU PREMIER DEGRELe Directeur des services départementaux de l'Educationnationale du Val d'Oise
Vu le code de l'Education, notamment les articles L211-1 à L211-3, L212-1 à L212-9, R211-2 et D211-9;Vu le décret N° 2012-16 du S janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu l'arrêté du 25juillet 2023 de Monsieur le recteur portant délégation de signature;Vu l'avis du Comité Social d'Administration Académique recueilli le 17 janvier 2025;Vu l'avis du Comité Social d'Administration Spécial Départemental recueilli le 11 février 2025;ARRETE:ARTICLE UN: Il est procédé à l'ouverture de postes avec effet au Ter Septembre 2025 dans les écoles suivantes:
I- Ouvertures de classes maternelles :0950584U EM JULES FERRY ARGENTEUIL
0951169E . EM LA èRle DUNY ARGENTEUIL0952245Z EP SIMONE VEIL ARGENTEUIL
0952357W EP BOSSUT PONTOISE
0950631V EM LUDOVIC PIETTE PONTOISE
0951644W EM L'ESCAPADE CERGY
0950780G EM ALBERT BOUCHER BELLOY EN FRANCE
0950481G EP LES CHATAIGNERS SEUGY
0951447G EE LE TRAIT D'UNION BOUFFEMONT
0951136U EM MICHEL DE MONTAIGNE VILLIERS LE BEL0950621} EM PAULINEKERGOMARD VILLIERS LE BEL
0950622K EM GERARD PHILIPE VILLIERS LE BEL
0950578M EM MARIE CURIE SAINT LEU LA FORET0952356V EP LE PARISIS FRANCONVILLE
Arrêté collectif N° 2025 - 1
ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL SUD
CERGY EST
CERGY EST
CERGY QUEST
DOMONT
DOMONT
DOMONT
ECOUEN
ECOUEN
ECOUEN
ERMONTFRANCONVILLE
REP
REP
REP
REP
REP
REP+
REP+
REP
Ouverture d'une GS 100% réussite
Ouverture d'une GS 100% réussite
Ouverture d'une GS 100% réussiteOUVERTURE DE L'ECOLEOuverture d'un poste de direction élémentaireOuverture de 2 classes maternellesOuverture d'une GS 100% réussite
Ouverture d'une GS 100% réussite
Ouverture d'une classe maternelleOuverture d'une classe maternelle
Absorption de I'EM Le trait d'union (0951372A)Transformation de l'EE Le trait d'union en EP Letrait d'unionOuverture de quatre classes maternellesOuverture d'une GS 100% réussite
Ouverture d'une GS 100% réussite
Ouverture d'une classe maternelle
Ouverture d'une classe maternelleOUVERTURE DE L'ECOLEOuverture d'un poste de direction élémentaireOuverture d'une classe maternelle
Page 1 sur 14
Arrêté collectif modificatif n° 2025-1 relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré- 2025-052 73
0950574H
0950553K
0951428L
0951612L
0950964G
0950427Y
0950549F
0950546C
09505458
0950906U
0951205U
0952092H
0950443R
0951550U
0952251F
0950608V
0951418A
0950613A
0950615C
0951406M
08511808
0951108N
0951273T
0950411F
0951719C
EM
EM
EM
EP
EP
EM
EM
EM
EM
EM
EP
EP
EM
EP
EM
EE
EM
EM
EM
EP
EM
EM
EE
EE
FERDINAND BUISSON
ANATOLE FRANCE
JACQUES PREVER'T'I
JEAN EFFEL
BARBUSSE B
JEAN DE LA FONTAINE
PAUL LANGEVIN
MARIE PAPE-CARPANTIERRENE COTY
CHARLES PERRAULT
JEAN MOULIN
SAINT EXUPERY
JULES FERRY
LE STADE
SIMONE VEIL
LOUIS PERGAUD
LES DIX ARPENTS
MARCEL LELONG
PIERRE ET MARIE CURIE
J. PREVERTJ. KOSMA
PABLO NERUDA
ANNE FRANK
MARIUS DELPECH
LES TILLEULS
VICTOR SCHOELCHER
Arrêté collectif N° 2025 - 1
FRANCONVILLE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GONESSE
GONESSE
GONESSE
GOUSSAINVILLE
GOUSSAINVILLE
GOUSSAINVILLE
CHAMPAGNE SUR OISE
PERSAN
HERBLAY SUR SEINE
ERAGNY
SARCELLES
SARCELLES
SAINT OUEN L'AUMONE
MERY SUR OISE
SARCELLES
SARCELLES
Us
MAGNY EN VEXIN
FRANCONVILLE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GON ESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GONESSE
GONESSE
GONESSE
GOUSSAINVILLE
GOUSSAINVILLEGOUSSAINVILLE
HAUTE VALLEE DE L'OISE
HAUTE VALLEE DE L'OISE
HERBLAY
JOUY ERAGNY
SAINT BRICE SARCELLESNORDSAINT BRICE SARCELLESNORDSAINT OUEN L'AUMONE
SAINT-OUEN-L'AUMONE
SARCELLES SUD
SARCELLES SUD
VEXIN
VEXIN
REP+
REP+
REP
REP
REP+
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP+
REP+
Ouverture d'une classe maternelle
Ouverture d'une GS 100% réussite
Ouverture d'une classe maternelle
Ouverture d'une classe maternelle
Ouverture d'une GS 100% réussite
Ouverture d'une GS 100% réussite
Ouverture d'une GS 100% réussite
Ouverture d'une GS 100% réussite
Ouverture d'une classe maternelle
Ouverture d'une GS 100% réussite_
Ouverture d'une classe maternelle
Ouverture d'une GS 100% réussite
Ouverture d'une GS 100% réussite
Ouverture d'une classe maternelle
Ouverture d'une GS 100% réussiteOuverture d'une classe maternelleOuverture d'une classe maternelle
Absorption de I'EM Les dix arpents (0951426))Transformation de I'EE Les dix arpents en EP Lesdix arpentsOuverture de cing classes maternellesOuverture d'une GS 100% réussite
Ouverture d'une classe maternelle
Ouverture d'une classe maternelle
Ouverture d'une classe maternelle
Ouverture d'une GS 100% réussite
Absorption de I'EM Jean Macé (0951084M)Ouverture de quatre classes maternelles
Absorption de l'EM Les coquelicots (0951433S)Transformation de l'EE Les tilleuls en EP LestilleulsOuverture de deux classes maternellesAbsorption de 'EM Schweitzer (0951717A)Transformation de l'EE Schoelcher en EPL'aubetteOuverture de trois classes maternellesPage 2 sur 14
Arrêté collectif modificatif n° 2025-1 relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré- 2025-052 74
H- Ouvertures de classes élémentaires:
0950059Y
0950078U
_0952310V
0950075R
0951206V
0950279M
0950670M
0952357W
0952248C
0951665U
0951520L
0951630F0951565K
0950181F
0952230H
0950300K
0951785Z
09511345
0951128K
0950141M
0950702X
0951653F
EE
EE
EP
EE
EP
EE
EE
EE
EE
EE
EEEP
EP
EP
EE
EP
EE
EE
EE
EE
SADI CARNOT
JOLIOT CURIE
LES 4 VENTS
PAUL LANGEVIN1
ANGELA DAVIS
MARCEL CACHIN
VICTOR HUGO 2
BOSSUT
L'ATLANTIS
LE TERROIR
LES GENOTTES
LES TERRASSESMICHELINE LEFEVRE
ROBERT DOISNEAU
GISELE HALIMI
MONT D'EAUBONNE
VICTOR HUGO
ANTOINE DE STEXUPERYPAUL SERRE
LA CERISERAIE
PAUL LANGEVIN 2
JACQUES PREVERT
Arrêté collectif N° 2025 - 1
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
BEZONS
BEZONS
BEZONS
PONTOISE
CERGY
CERGY
CERGY
CERGYATTAINVILLE
MOISSELLES
EAUBONNE
EAUBONNE
SAINT PRIX
SOISY SOUS MONTMORENCY
ECOUEN
VILLIERS LE BEL
VILLIERS LE BEL
SAINT LEU LA FORET
ARGENTEUIL NORD
ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL-BEZONS
ARGENTEUIL-BEZONS
ARGENTEUIL-BEZONS
CERGY EST
CERGY QUEST
CERGY OUEST
CERGY OUEST
CERGY QUESTDOMONT
DOMONT
EAUBONNE
EAUBONNE
EAUBONNE
EAUBONNE
ECOUEN
ECOUEN
ECOUEN
ERMONT
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REPREP
1SO
REP+
REP
Ouverture d'une classe élémentaireOuverture d'une classe élémentaire 100% réussite
Ouverture d'une classe élémentaire 100% réussiteOuverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire 100% réussite
Ouverture d'une classe élémentaire 100% réussite
Ouverture d'une classe élémentaire 100% réussite
Ouverture d'une classe élémentaire 100% réussiteOUVERTURE DE L'ECOLEOuverture d'un poste de direction élémentaireOuverture de trois classes élémentairesOuverture d'une classe élémentaire
" Ouverture d'une classe élémentaire 100% réussite
Ouverture d'une classe élémentaireOuverture d'une classe élémentaire 100% réussite
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaireOuverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire 100% réussite
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire
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Arrêté collectif modificatif n° 2025-1 relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré- 2025-052 75
10951298V EEMAURICE RAVEL
0952098P EE JEAN CARNOT
0950318E — EE JULES FERRY
0951364S EE
0952356V EP
LA FONTAINE BERTIN
LE PARISIS
0951299W EP JEAN MOULIN1
0950729B EE VICTOR HUGO
0950432D EE0950437) EE
0952272D EE
ADRIEN THERYALBERT CAMUS
MARC BLOCH
0950156D EE JEAN JAURES
0951300X EP GEORGES BRAQUE0951473K EE
0951250T EP
0950053S EP0950051P EE
0950102V EE
0950289Y EE
LES LEVRIERS
HENRI BERTIN
LEON GAMBETTALOUIS PASTEUR 1
ALBERT CAMUS
LOUIS PASTEUR
0950764P EE JEAN MERMOZ
0950966] EEANNE FRANK
ERMONT
FRANCONVILLE
FRANCONVILLE
FRANCONVILLE
CORMEILLES EN PARISIS
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GONESSEGONESSE
GONESSE
PERSAN
MONTIGNY LES CORMEILLESMONTMAGNY
MERIEL
SANNOISSANNOIS
SARCELLES
BEAUCHAMP
TAVERNY
MAGNY EN VEXIN
ERMONT
FRANCONVILLE
FRANCONVILLE
FRANCONVILLE
FRANCONVILLE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GONESSEGONESSE
GONESSE
HAUTE VALLEE DE L'OISE
HERBLAYMONTMAGNY
SAINT QUEN L'AUMONE
SANNOISSANNOIS
SARCELLES SUD
TAVERNY
TAVERNY
VEXIN
REP
REP+
REP
REP
REP
REP
ISO
REP
HI- Ouvertures de postes pour pôle linguistique - classes anglais et décharges anglais :
ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL-BEZONS
ARGENTEUIL-BEZONS
ARGENTEUIL NORD
ARGENTEUIL NORD
EE Jules Ferry
EE Jules Ferry
EE Guesde 2
EE Guesde 2
EE Brossolette
EE Brossolette
Arrêté collectif N° 2025 - 1
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaireOUVERTURE DE L'ECOLEOuverture d'un poste de direction élémentaireOuverture de deux classes élémentairesOuverture d'une classe élémentaire 100% réussite
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaireOuverture d'une classe élémentaire 100% réussite
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire 100% réussite
Ouverture d'une classe élémentaire 100% réussiteOuverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaireAbsorption de I'EE Louis Pasteur 2Ouverture de 7 classes élémentairesOuverture d'une classe élémentaireOuverture de deux classes élémentaires
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire
0950063C
0950063C
0950066F
095\0066F
0951034H
0951034H
ECEL ANGLAIS
DECH COORDO ANGLAIS
ECEL ANGLAIS
DECH COORDO ANGLAIS
ECEL ANGLAIS
DECH COORDO ANGLAIS
OUVERTURE 1
QUVERTU RE 0,5
OUVERTURE 1
OUVERTURE 0,5
OUVERTURE 1
OUVERTURE 0.5
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Arrêté collectif modificatif n° 2025-1 relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré- 2025-052 76
SANNOIS EE Jean Zay SAINT-GRATIEN 0950876L ECEL ANGLAIS OUVERTURE 1SANNOIS EE Jean Zay SAINT-GRATIEN 09508761 DECH COORDO ANGLAIS OUVERTURE 0.5GARGES-LES-GONESSE EP Jean Moulin 2 GARGES-LES-GONESSE | 0951237D ECEL ANGLAIS OUVERTURE 1GARGES-LES-GONESSE EP Jean Moulin 2 GARGES-LES-GONESSE | 0951237D DECH COORDO ANGLAIS OUVERTURE 0.5OARSESHESGONEISE EFDaudet GARGES-LES-GONESSE 09504287 ECEL ANGLAIS OUVERTURE 1PARMESIESQONESSE EPDaudet GARGES-LES-GONESSE 09504287 DECH COORDO ANGLAIS . OUVERTURE 0.5ECOUEN EE Marie Curie VILLIERS-LE-BEL 0950134E ECEL ANGLAIS OUVERTURE 1ECOUEN EE Marie Curie VILLIERS-LE-BEL 0950134E DECH COORDO ANGLAIS OUVERTURE 0.5ARGENTEUIL NORD EP Les augusting ARGENTEUIL 0952286U ECEL ANGLAIS OUVERTURE 1ARGENTEUILNORD | EE HenriWallon ARGENTEUIL 0950923M ECEL ANGLAIS OUVERTURE 1ARGENTEUIL NORD EE Anatole France ... ARGENTEUIL 0951132P ECEL ANGLAIS OUVERTURE 1ARGENTEUIL SUD EP Les quatre vents SARCELLES 0950401V ECEL ANGLAIS OUVERTURE 1GONESSE EE Jean Monnet ARNOUVILLE . 09517622 ECEL ANGLAIS OUVERTURE 1GONESSE EE Marc Bloch GONESSE 0950401V ECEL ANGLAIS OUVERTURE 1GONESSE EE Salengro GONESSE 0950434F ECEL ANGLAIS OUVERTURE 1SANNOIS EE Sarrailh SAINT-GRATIEN 0950674S ECEL ANGLAIS OUVERTURE 1CERGY EST-PONTOISE EE Jean Moulin PONTOISE 0950905T ECEL ANGLAIS OUVERTURE 1CERGY EST-PONTOISE EE Les Larris PONTOISE 09513022 — ECEL ANGLAIS OUVERTURE 1CERGY EST-PONTOISE EE L'hermitage PONTOISE 0951156R ECEL ANGLAIS OUVERTURE 1GARGES-LES-GONESSE EE Anatole France ... GARGES-LES-GONESSE 0950429A ECEL ANGLAIS OUVERTURE 1GARGES-LES-GONESSE EE Jacques Prévert ... GARGES-LES-GONESSE 0951477P ECEL ANGLAIS OUVERTURE 1GARGES-LES-GONESSE ZE Paul Langevin GARGES-LES-GONESSE | 0950507K ECEL ANGLAIS OUVERTURE 1
IV- _ Ouvertures de TPS:
ERMONT EM DELACROIX ERMONT 0950573G EXPEDA OUVERTURE 1SAINT-OUEN-L'AUMONE EM LA PRAIRIE SAINT-OUEN-L'AUMONE 0951246N EXPEDA OUVERTURE 1
Page 5 sur 14Arrêté collectif N° 2025 -1
Arrêté collectif modificatif n° 2025-1 relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré- 2025-052 77
CERGY ASH 1
V- Ouvertures de postes sur l'ASH :
0952237R ENSEIGNANT REFERENT
VI- _ Ouvertures de classes ULIS (unité localisée pour l'inclusion scolaire) :
OUVERTURE 1
OUVERTURE (déplacement et transformation) 1
OUVERTURE (transformation)OUVERTURE (déplacement)
CERGY EST-PONTOISE | EEPAULCEZANNE PONTOISE 0950226E — ULIS TSATAVERNY EE LAMARTINE BESSANCOURT 0951062N ULIS TSAHERBLAY EE SAINT EXUPERY — HERBLAY-SUR-SEINE 0950732E ULIS TFCHERBLAY ' EE BEL AIR FRANCONVILLE 0950877M ULIS TSA (PSM)
VII- _ Ouvertures de postes UPS:
TAVERNY EP LOUISE MICHEL PIERRELAYE 0952227E UPs
VIII- Ouvertures de postes UPE2A :
HAUTE VALLEE DE L'OISE | EE LOUIS ROUSSEL BEAUMONT-SUR-OISE 0950161) UPE2AJOUY-ERAGNY EE LES LONGUES RAYES JOUY-LE-MOUTIER 09514198 UPE2AGONESSE EE MARC BLOCH GONESSE 0952272D UPE2AGARGES-LES-GONESSE EE ANATOLE FRANCE - GARGES -LES-GONESSE 0950429A UPE2ASOA EE LE NOTRE SAINT-OUEN-L'AUMONE 0950270C UPE2ACERGY EST-PONTOISE EE CHEMIN DUPUIS CERGY 0951471H UPE2AECOUEN EE PAUL LANGEVIN 1 VILLIERS-LE-BEL 0950703Y UPE2AECOUEN ' EE LA CERISAIE VILLIERS-LE-BEL 0950141M UPE2A
IX- _ Ouverture de poste UEEA (unité d'enseignement élémentaire autisme) :
TAVERNY EE MARCEL PAGNOL 09512265
Arrêté collectif N° 2025 - 1
OUVERTURE (déplacement)
OUVERTURE (déplacement) 1
OUVERTURE 1
OUVERTURE 1
OUVERTURE 0.5
OUVERTURE 0.5
OUVERTURE 1
OUVERTURE 1
OUVERTURE 1 (déplacement)OUVERTURE 1 (déplacement)
OUVERTURE 1
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Arrêté collectif modificatif n° 2025-1 relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré- 2025-052 78
X- Ouvertures de poste CPC :
CERGY SUD 0952001) CPC français OUVERTURE 1
X — Ouverture de section internationale :
GONESSE EE MALVITTE 0950816W ECEL ANGLAIS OUVERTURE 1
XI - Ouverture de poste de coordonnateur REP:
HAUTE-VALLEE-DE-L'OISE EE PAUL ELUARD1 PERSAN 0950698T COORDONATEUR REP OUVERTURE 1
XII - Ouvertures de postes UE (unités d'enseignement) ASH :
CERGY ASH2 ITEP MARLY LA VILLE UE OUVERTURE 1CERGY ASH2 IME 365 MARINES UE OUVERTURE * 1
XIHI - Ouvertures de postes UEEP (unités d'enseignement pour les élèves polyhandicapés) :
CERGY ASH2 IME M. FOCKENBERGHE GONESSE 0950882T OUVERTURE 1
XIV - Ouvertures de postes SESSAD :
CERGY ASH2 ITEP MARLY LA VILLE Création UE OUVERTURE 1CERGY ASH2 ITEP LE CLOS VAUREAL 0950990K OUVERTURE 1
XV- Ouvertures de postes CPUE :
CERGY ASH2 ITEP " MARLY LA VILLE Création UE OUVERTURE 1CERGY ASH2 IME LA BOUSSOLE BLEUE VILLIERS LE BEL " 0952252G OUVERTURE 1CERGY ASH2 ITEP PAOLO FREIRE MARINES 0951458U ' OUVERTURE 1
XVI - Ouvertures de postes de brigade de remplacement:
BD OUVERTURES 5412
Page 7 sur 14Arrêté collectif N° 2025 -1
Arrêté collectif modificatif n° 2025-1 relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré- 2025-052 79
ARTICLE DEUX: Il est procédé à la fermeture de postes avec effet au 1"" Septembre 2025 dans les écolessuivantes:
I- Fermétures de classes maternelles :
0950587X EM GEORGES LAPIERRE
0951745F EM JACQUES PREVERT
0950590A EM JEAN MACE
0950583T EM PAUL VAILLANT COUTURIER
0950581R EM AMBROISE THOMAS
0950593D EM IRENE JO'LIOT CURIE
0951112T EM JEAN-JACQUES ROUSSEAU
0951169E EM LA CROIX DUNY
0951244L EM MARCEL CACHIN 1
0950589Z EM ORGEMONT
0950726Y EM PAUL ELUARD
0950585V EM JULES GUESDE
0951187Z EM PAUL LANGEVIN 2
0950601M EM KARL MARX
0950600L EM MARCEL CACHIN
0950919H EM PAUL LANGEVIN
0951296T EM LESCHENES
0951065S EM LES TOULEUSES0950871F EM JEAN MOULIN
0950631V EM LUDOVIC PIETTE
0951553X EM LA BELLE EPINE
0951644W EM L'ESCAPADE
0952244Y EP QUATRE ORMES
0950611Y EM JEAN MOULIN
Arrêté collectif N° 2025 - 1
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTFUIL
BEZONS
BEZONS
BEZONS
CERGY
CERGY
PONTOISE
PONTOISE
CERGY
CERGY
BAILLET EN FRANCE
DOMONT
ARGENTEUIL NORD
ARGENTEUIL NORD
ARGENTEUIL NORD
ARGENTEUIL NORD
ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL SUD |
ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL SUD
_ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL-BEZONS
ARGENTEUIL-BEZONS
ARGENTEUIL-BEZONS
ARGENTEUIL-BEZONS
ARGENTEUIL-BEZONS
CERGY EST
CERGY EST
CERGY EST
CERGY EST
CERGY QUEST
CERGY OUEST
DOMONT
DOMONT
ISO
REP
REP
BEP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture de deux classes GS 100% réussite
Fermeture d'une classe maternelleFermeture d'une classe GS 100% réussiteFermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
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Arrêté collectif modificatif n° 2025-1 relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré- 2025-052 80
0951185X
0951370Y
0951372A
0950692L
0950622K
0951410S
0950573G
0950719R
0950553K
0950964G
0951428L
0950427Y
0951648A
0951612L
0950549F
0951070X
0950690]
0950727Z
0951036K
0950492V
0950643H
0950544A
0950906U
0952092H
0951976G
0950558R
0951205U
0952008S
0950697S
EM
EM
EM
EM
EM
EM
EM
EM
EM
EP
EM
EM
EM
EM
EM
EM
EM
EP
EM
EM
EM
EP
EM
EM
EM
EP
EM
JEAN PIAGET
PAULINE KERGOMARD
LE TRAIT D'UNION
JEAN-JACQUES ROUSSEAU
GERARD PHILIPE
JACQUES PREVERT
EUGENE DELACROIX
ANNE FRANK
ANATOLE FRANCE
HENRI BARBUSSE B
JACQUES PREVERT1
JEAN DE LA FONTAINE
JACQUES PREVERT 2
JEAN EFFEL
PAUL LANGEVIN
ROBESPIERRE 1
ROMAIN ROLLAND
VICTOR HUGO
CHARLES PERRAULT
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
JEAN DE LA FONTAINE
PAULINE KERGOMARD
CHARLES PERRAULT
ANTOINE DE SAINT-EXUPERY
PAUL ELUARD
PAUL LANGEVIN
JEAN MOULIN
YVES LE GUERN
ANTOINE DE SAINT- EXUPERY
Arrêté collectif N° 2025 -1
DOMONT DOMONT
SAINT MARTINDU DOMONTTERTREBOUFFEMONT DOMONT
VILLIERS LE BEL ECOUEN
VILLIERS LE BEL ECOUEN
SAINT LEU LA ERMONTFORETERMONT ERMONT
LE PLESSIS ERMONTBOUCHARDGARGES LES GARGES LES GONESSEGONESSEGARGES LES GARGES LES GONESSEGONESSEGARGES LES GARGES LES GONESSEGONESSEGARGES LES GARGES LES GONESSEGONESSEGARGES LES GARGES LES GONESSEGONESSEGARGES LES GARGES LES GONESSEGONESSEGARGES LES GARGES LES GONESSEGONESSEGARGES LES GARGES LES GONESSEGONESSEGARGES LES GARGES LES GONESSEGONESSEGARGES LES GARGES LES GONESSEGONESSEARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL EN GONESSEFRANCEGONESSE GONESSE
GONESSE GONESSE
GONESSE GONESSE
GOUSSAINVILLE GOUSSAINVILLE
GOUSSAINVILLE GOUSSAINVILLE
GOUSSAINVILLE GOUSSAINVILLE
GOUSSAINVILLE GOUSSAINVILLE
OSNY HAUTIL
HERBLAY SUR SEINE HERBLAY
REP
REP
ISO
REP+
REP
RÈP
REP+
REP+
REP
REP
REP
REP+
REP+
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture de l'EM Le trait d'union _Fermeture d'un poste de direction maternelleFermeture de quatre classes maternellesFermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture de deux classes GS 100% réussite
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe maternelleFermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Page 9 sur 14
Arrêté collectif modificatif n° 2025-1 relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré- 2025-052 81
0950779F
0952183G
OQSOGQéR
0951164Z
0950609w
0951564
0951300X
0951379H
0951627C
0951426]
0950495X
0951652E
09513738
0950694N
0950627R
0951406M
0950619G
0950642G
0950864Y
0950620H
0951084M
09514335
0951717A
Ii-
0951132P
0951057H EE ROMAIN ROLLAND
EM
EP
EM
EM
EM
EP
EP
EP
EM
EM
EP
EM
EM
EM
EM
EM
EM
EM
EM
EM
EM
EM
EE ANATOLE FRANCE
JEAN JAURES
JEAN LOUIS ETIENNE
JEAN MOULIN
LES BUTTES BLANCHES
PAUL BERT
VAN GOGH
GEORGES BRAQUE
LE BOIS
LE NOYER
LES DIX ARPENTS
FERDINAND BUISSON
BEL AIR
CHANTEPIE
CHATEAU BLANC
LE NOTRE
JACQUES PREVERT JOSEPH KOSMA
ANATOLE FRANCE
JEAN JAURES
ROMAIN ROLLAND
SAINT EXUPERY
JEAN MACE
LES COQUELICOTS
SCHWEITZER
Fermetures de classes élémentaires :
Arrêté collectif N° 2025 - 1
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
HERBLAY SUR SEINE
HERBLAY SUR SEINE
HERBLAY SUR SEINE
HERBLAY SUR SEINE
MONTIGNY LESCORMEILLESMONTIGNY LESCORMEILLESMONTIGNY LESCORMEILLESERAGNY
JOUY LE MOUTIER
ERAGNY
MONTMORENCY
SARCELLES
SARCELLES
MERIEL
SAINT QUENL'AUMONESAINT OUENL'AUMONESARCELLES
SARCELLES
SARCELLES
SARCELLES
SARCELLES
Us
MAGNY EN VEXIN
ARGENTEUIL NORD
ARGENTEUIL NORD
HERBLAY
HERBLAY
HERBLAY
HERBLAY
HERBLAY
HERBLAY
HERBLAY
JOUY ERAGNY
JOUY ERAGNY
JOUY ERAGNY
MONTMAGNY
SAINT BRICE SARCELLESNORDSAINT BRICE SARCELLESNORDSAINT OUEN L'AUMONE
SAINT OUEN L'AUMONE
SAINT OUEN L'AUMONE
SARCELLES SUD
SARCELLES SUD
SARCELLES SUD
SARCELLES SUD
SARCELLES SUD
VEXIN
VEXIN
REP+
REP+
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP+
REP+
REP+
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture de l'EM Les dix arpentsFermeture d'un poste de direction maternelleFermeture de cinq classes maternellesFermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle '
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture de I'EM Jean MacéFermeture d'un poste de direction maternelleFermeture de quatre classes maternellesFermeture de l'EM Les coquelicotsFermeture de deux classes maternellesFermeture de I'EM SchweitzerFermeture de trois classes maternelles
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussiteFermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
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Arrêté collectif modificatif n° 2025-1 relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré- 2025-052 82
0951034H
0950923M
0952286U
0951060L
0950063C
0951170F
0952310V
09521695
0950066F
0951417Z
| 0951179R
0950226E
0950905T
0951302Z
0951156R
0951560E
0951643V
0951665U
0951630F
0950708D
0951447G
0951924A
0950117L
0950765R
09510885
0950702X
0950134E
0950328R
0950324L
EE
EP
EE
EE
EE
EP
EE
EE
EE
EP
EE
EE
EE
EE
EE
EE
EE
EE
EE
EE
EP
EP
EE
EE
EE
EE
EE
EE
PIERRE BROSSOLETTE
HENRI WALLON
LES AUGUSTINS
DANIELLE CASANOVA
JULES FERRY
LA CROIX DUI\'IY
LES QUATRE VENTS
PAULINE KERGOMARD
JULES GUESDE 2
LA JUSTICE
LES MARADAS
PAUL CEZANNE
JEAN MOULIN
LES LARRIS
L'HERMITAGE
LA BELLE EPINE
L'ESCAPADE
LE TERROIR
LES TERRASSES
GABRIEL PERI
LE TRAIT D'UNION
JULES VERNE
RAOUL RIET
HENRI WALLON
JEAN MOULIN
PAUL LANGEVIN 2
MARIE CURIE
MARIE CURIE
FREDERIC GAILLARDET
Arrêté collectif N° 2025 -1
ARGENTEUIL ARGENTEUIL NORD
ARGENTEUIL ARGENTEUIL NORD
ARGENTEUIL ARGENTEUIL NORD
ARGENTEUIL ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL ARGENTEUIL SUDARGENTEUIL ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL ARGENTEUIL BEZONS
CERGY CERGY EST
PONTOISE CERGY EST
PONTOISE CERGY EST
PONTOISE CERGY EST
PONTOISE CERGY EST
PONTOISE CERGY EST
CERGY CERGY QUEST
CERGY CERGY QUEST
CERGY CERGY OUEST
CERGY CERGY QUEST
DOMONT DOMONT
BOUFFEMONT DOMONT
ECOUEN ECOUEN
ECOUEN ECOUEN
VILLIERS LE BEL ECOUEN
VILLIERS LE BEL ECOUEN
VILLIERS LE BEL ECOUEN
VILLIERS LE BEL ECOUEN
SAINT LEU LA FORET ERMONT
LE PLESSIS BOUCHARD ERMONT
REP+
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
. REP
REP
REP
REP
REP
REP+
REP
Fermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)Fermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)Fermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussiteermeture d'une classe élémentaireF t d' | élé t(pour ouverture classe anglais)Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
ermeture d'une classe élémentaireF ture d' | élé t(pour ouverture classe anglais)Fermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)Fermeture d'une classe élémentaire{pour ouverture classe anglais)Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
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Arrêté collectif modificatif n° 2025-1 relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré- 2025-052 83
0951173
0951087R
0950090G
0950964G
0950425W
0951299W
0951237D
0950024K
0951121C
09507298
09504282
0950429A
0951477P
0951762Z
0952272D
0950434F
0952092H
0950447V
0950879P
0950442P
0951661P
0950167R
0950197Y
0950215T
0950159)
0950156D
0950236R
0951209Y
0951046W
EE
EE
EE
EP
EP
EP
EE
EE
EE
EP
EE
EE
EE
EE
EE
EP
EE
EE
EP
EP
EE
EE
EE
EE
EE
EP
EE
EE
FREDERIC MISTRAL
LE COLOMBIER
ALSACE LORRAINE
HENRI BARBUSSE B
JEAN JAURES
JEAN MOULIN1
JEAN MOULIN 2
PAUL LANGEVIN
ROBESPIERRE 2
VICTOR HUGO
ALPHONSE DAUDET
ANATOLE FRANCE
JACQUES PREVERT
JEAN MONNET
MARC BLOCH
ROGER SALENGRO
ANTOINE DE SAINT-EXUPERYGABRIEL PERI
GERMAINE VIE
JEAN JAURES
WONNE DE GAULLE
PAUL VERLAINE
LE STADE
MARIE MARVINGT
PIERRE BROSSOLETTE
JEAN JAURES
CHASLES LE ROUX
LA VALLEE BASSET
LOUIS BOURGEOIS
Arrêté collectif N° 2025 - 1
FOSSES
SURVILLIERS
CORMEILLES ENPARISISGARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
ARNOUVILLE
GONESSE
GONESSE
GOUSSAINVILLE
GOUSSAINVILLE
GOUSSAINVILLE
GOUSSAINVILLE
GOUSSAINVILLE
BRUYERES SUR OISE
CHAMPAGNE SUR OISE
PARMAIN
PRESLES
PERSAN
BOISEMONT
MENUCOURT
MENUCOURT
FOSSES
FOSSES
FRANCONVILLE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GONESSE
GONESSE
GONESSE
GOUSSAINVILLE
GOUSSAINVILLE
GOUSSAINVILLE
GOUSSAINVILLE
GOUSSAINVILLE
HAUTE VALLEE DEL'OISEHAUTE VALLEE DEL'OISEHAUTE VALLEE DEL'OISEHAUTE VALLEE DEL'OISEHAUTE VALLEE DEL'OISEHAUTIL
HAUTIL
HAUTIL
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP+
REP+
REP+
REP+
REP
REP
REP
REP
REP
REP
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaireFermeture d'une classe élémentaire 100% réussiteFermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaireFermeture d'Une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussiteFermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)Fermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)Fermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)Fermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)Fermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)Fermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
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Arrêté collectif modificatif n° 2025-1 relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré- 2025-052 84
0951628D
09514198
0951249S
0951566L
0951074B
0950493V
0950206H
0951208X
0950876L
0950284T
0950052R
09506745
0950103W
0950115)
0950262V
0951524R
0950345]
0950958A
0950406A
H-
SAINT-OUEN-L'AUMONE
IV-
CERGY EST PONTOISE
TAVERNY
HERBLAY
HERBLAY
EP
EE
EE
EE
EP
EE
EE
EP
EE
EE
EE
EE
EE
EE
EE
EP
EE
EP
LES HAUTS TOUPETS
LES LONGUES RAYES
PABLO NERUDA
LE VAST
LA FONTAINE
LOUIS PASTEUR 1
LE CENTRE
JEAN JACQUES ROUSSEAU
JEAN ZAY
JULES FERRY
LOUIS PASTEUR 2
JEAN SARRAILH
HENRY DUNANT
JEAN MERMOZ 2
PIERRE CURIE
RENE GOSCINNY
L'EPTE
LES TOURNESOLS
ECOLE PRIMAIRE
Fermetures de postes TPS:
EE LES MARADAS
EE LAMARTINE
EE MARIE CURIE
EP YVES COPPENS
Arrêté collectif N° 2025 - 1
EM LE NOTRE
VAUREAL
ERAGNY
ERAGNY
JOUY LE MOUTIER
MONTMORENCY
MONTMORENCY
MERY SUR OISE
SAINT QUENL'AUMONESAINT GRATIEN
SANNOIS
SANNOIS
SAINT GRATIEN
SARCELLES
SARCELLES
PIERRELAYE
TAVERNY
BRAY ET LU
CHARS
SANTEUIL
CERGY
BESSANCOURT
HERBLAY-SUR-SEINE
MONTIGNY-LES-CORMEILLES
HAUTIL
JOUY ERAGNY
JOUY ERAGNY
JOUY ERAGNY
MONTMAGNY
MONTMAGNY
SAINT OUENL'AUMONESAINT OUENL'AUMONESANNOIS
SANNOIS
SANNOIS
SANNOIS
SARCELLES SUD
SARCELLES SUD
TAVERNY
TAVERNY
VEXIN
VEXIN
VEXIN
SAINT-OUEN-L'AUMONE
0 Fermeture d'une classe élémentaire
0 -Fermeture d'une classe élémentaire
0 Fermeture d'une classe élémentaire
0 Fermeture d'une classe élémentaire
0 Fermeture d'une classe élémentaire
0 Fermeture d'une classe élémentaire
0 Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire0 Fermeture d'une classe élémentaireFermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)0 Fermeture d'une classe élémentaire
0 Fermeture de l'EE Louis Pasteur 2
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'un poste de direction élémentaireFermeture de sept classes élémentaires0 Fermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)REP+
REP
0 Fermeture d'une classe élémentaire
0 Fermeture d'une classe élémentaire
0 Fermeture d'une classe élémentaire
0 Fermeture d'une classe élémentaire
0 Fermeture d'une classe élémentaire
TPS
Fermetures de classes ULIS (unité localisée pour l'inclusion scolaire):
0950627R Déplacement vers EM La prairie
0951179R ULIS TFC FERMETURE (déplacement)
0951062N ULIS TFC FERMETURE (transformation)
0950094L ULISTFC FERMETURE (déplacement)
0952250E — ULISTSA(PSM) FERMETURE (déplacement)
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
1
1
-1
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Arrêté collectif modificatif n° 2025-1 relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré- 2025-052 85
V- Fermetures de postes UPS :
ARGENTEUIL-BEZONS EE PAUL VAILLANT COUTURIER BEZONS
VI- _ Fermetures de postes UPE2A :
ECOUEN EE HENRI WALLON VILLIERS LE BEL 0950703Y UPE2AVILLIERS LE BEL 0950140L UPE2AECOUEN EE JEAN JAURES
VII- Fermeture de poste UEEA (unité d'enseignement élémentaire autiéme):
FRANCONVILLEFRANCONVILLE EE JULES FERRY
VIII- Fermetures de postes UE (unités d'enseignement) ASH:
CERGYASH 2 ITEP LABORIE MONTLIGNON
CERGYASH 2 ITEP COMMIN MONTLIGNON
CERGYASH 2 ITEP LE CLOS VAUREALCERGYASH 2 IME M. FOCKENBERGHE GONESSE
CERGYASH 2 IME LA BOUSSOLE BLEUE VILLIERS LE BEL
CERGYASH 2 ITEP PAOLO FREIRE MARINES
IX- _ Fermetures de postes de CPC:
TAVERNY 0951025Y
0950282R
CPC EDUCATION MUSICALE
UPSDéplacement vers Taverny -1
Déplacement vers EE Paul Langevin 1 -1Déplacement vers EE La cerisaie
0950318E
0952148U
0952147T
0950990K
0950882T
0952252G
0951458U
FERMETURE
FERMETURE
FERMETURE
FERMETURE
FERMETURE
FERMETURE
FERMETURE
" FERMETURE
ARTICLE TROIS : Un extrait conforme des arrêtés individuels sera adressé à chaque maire concerné.
1
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ARTICLE QUATRE: Le secrétaire général de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale est' chargé de l'exécution de ces arrêtés.
Fait à Cergy, le 9 mai 2025Le Directeur des services départementaux de l'Educationnationale du Val d'Oise
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Arrêté collectif modificatif n° 2025-1 relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré- 2025-052 86