PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-025-2024-07
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de la Démocratie en Santé et de la
Communication-Démocratie Sanitaire
IDF-2024-06-18-00024 - ARRÊTÉ DS N°104/2024 portant délégation de
signature (2 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-18-00024
ARRÊTÉ DS N°104/2024 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-18-00024 - ARRÊTÉ DS N°104/2024 portant délégation de signature 3
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Égalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France

1/2



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°104/2024
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie consacré
aux Agences régionales de santé ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du travail ;

VU

VU

VU le code de la défense ;

le code de l'environnement ;

le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Délégation est donnée à M adame Marion BOUGEARD , Direct rice de la démocratie en
santé et de la communication , à effet de sign er, tous les actes relevant de sa direction
relatifs aux domaines de la démocratie en santé, l'information et la communication.

Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures
contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci -dessus et la
désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d'assurer la représe ntation
du Direct eur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à l'audience dans
le cadre desdites procédures.


ARTICLE 2 :















Demeu rent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence rég ionale de santé
d'Île-de-France :

- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des
comptes d'Île -de-France,
- Concernant les établissements et services pour les personnes en situation de
handicap, les arrêtés autorisant la création et les projets d'extension supérieur à 30%
de la capacité autorisée au sens des dispositions de l'article L.313 -1-1 du CASF,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de
toutes les autres structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, à l'exception de ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux
laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de tran sport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux
membres du Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils
régionaux et départementaux Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-18-00024 - ARRÊTÉ DS N°104/2024 portant délégation de signature 4


2/2 ARTICLE 3 :
En cas d'absenc e ou d'empêchement de Madame Marion BOUGEARD , Direct rice de
la démocratie en santé et de la communication , délégation de signature est donnée,
dans la limite de leur champ de compétence, à :

- Madame Delphine FLANDROIS , Direct rice adjointe du pôle informatio n et
communication
- Madame Corentine NEPPEL, Directrice adjointe de la dé mocratie en santé.

ARTICLE 4 :
L'arrêté DS N°033/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature d u Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France est abrogé.

ARTICLE 5 : La Direct rice de la démocratie en santé et de la communication est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Î le-de-France.

Fait à Saint -Denis , le 18 juin 2024

Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN



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