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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 13 août 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 13 août 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 13 août 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ DU 13 AOÛT 2025 AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DE LA
POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE MÉRU
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 13 AOÛT 2025 PORTANT INTERDICTION DE TOUTE REPRÉSENTATION DANS LAQUELLE M.
DIEUDONNÉ M'BALA M'BALA EST COMÉDIEN, METTEUR EN SCÈNE OU AUTEUR PRÉVUE LE 15 AOÛT 2025
DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL TIERS DEMANDEUR DU 22 JUILLET 2025 SOCIÉTÉ CCV NOGENT MOUSTIER
COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE DU 29 JUILLET 2025 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE
GRACIEUX FISCAL À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 7 AOÛT 2025 DE LA CHEFFE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE
BEAUVAIS À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025
DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE DU 29 JUILLET 2025 AUX PÔLES, DIVISIONS ET SERVICES DE LA
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025
LISTE DES RESPONSABLES DE SERVICE DISPOSANT DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL PRÉVUE PAR LE III DE L'ARTICLE 408 DE L'ANNEXE II AU CODE
GÉNÉRAL DES IMPÔTS À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025
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DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 23 JUILLET 2025 EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DE M. PATRICK DESCAMPS, RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES,
ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE, N'AYANT PAS DE DÉLÉGATION COMPTABLE DU
DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 21 JUILLET 2025 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX
FISCAL DE LA RESPONSABLE DE LA BRIGADE DE CONTRÔLE ET DE RECHERCHES DE BEAUVAIS À
COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 16 JUILLET 2025 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX
FISCAL DU RESPONSABLE DU PÔLE DE CONTRÔLE ET D'EXPERTISE DE BEAUVAIS À COMPTER DU 1ER
SEPTEMBRE 2025
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 16 JUILLET 2025 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX
FISCAL DU RESPONSABLE DU PÔLE DE CONTRÔLE ET D'EXPERTISE DE COMPIÈGNE À COMPTER DU 1ER
SEPTEMBRE 2025
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 18 JUILLET 2025 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX
FISCAL DU RESPONSABLE DU PÔLE DE CONTRÔLE REVENUS ET PATRIMOINE (PCRP) DE SENLIS À
COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 15 JUILLET 2025 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX
FISCAL ET DE RECOUVREMENT DU RESPONSABLE DE SERVICE DU PÔLE NATIONAL DE GESTION DE LA
TVA DU COMMERCE EN LIGNE DE NOYON À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 16 JUILLET 2025 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX
FISCAL DU RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS DE L'OISE À COMPTER
DU 1ER SEPTEMBRE 2025
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 06 AOÛT 2025 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
DU RESPONSABLE DU SERVICE IMPÔTS DES ENTREPRISES (SIE) DE CLERMONT-DE-L'OISE À COMPTER DU
1ER SEPTEMBRE 2025
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 18 JUILLET 2025 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX
FISCAL DE LA RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DE BEAUVAIS À COMPTER
DU 1ER SEPTEMBRE 2025
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 15 JUILLET 2025 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX
FISCAL DU RESPONSABLE DU SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DE L'ENREGISTREMENT DE
BEAUVAIS À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 12 AOÛT 2025 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
DE LA RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE COMPIÈGNE À COMPTER DU 1ER
SEPTEMBRE 2025
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ DU 12 AOÛT 2025 AUTORISANT L'ORGANISATION D'UN CONCOURS DE PÊCHE À LA CARPE
"ENDURO CARPE AAPPMA PONT-SAINTE-MAXENCE"
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025 08-12 A1 DU 12 AOÛT 2025 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA
CIRCULATION PENDANT LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DU PS 42.4 SITUÉ AU PR 42+400 SENS PARIS
LILLE DE L'AUTOROUTE A1 AINSI QUE L'ENTRETIEN COURANT