BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-078
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
Agence régionale de santé /
13-2026-03-06-00026 - AP EI ALETTI la ferme ensoleillée à GRANS (6
pages) Page 5
DDETS 13 /
13-2026-03-18-00013 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BONNEVILLE Nathalie
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 14 rue Eydoux 13006
MARSEILLE. (2 pages) Page 12
13-2026-03-18-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame CONSTANTINESCU
Ileana en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 3 rue Raoul
Follereau 13100 AIX-EN-PROVENCE . (2 pages) Page 15
13-2026-03-18-00001 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame MESTRE Maeva en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 101 boulevard National
13003 MARSEILLE. (2 pages) Page 18
13-2026-03-18-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame VALLIERE Aurélie en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 0 allée Albert
Camus 13500 MARTIGUES. (2 pages) Page 21
13-2026-03-18-00014 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame AIT EL MADANI
Samira en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 560
route Nationale 13390 AURIOL. (2 pages) Page 24
13-2026-03-18-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame ASOU Eloïse en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 16 avenue Louis
Amouriq 13290 AIX-EN-PROVENCE . (2 pages) Page 27
13-2026-03-18-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame ATBA Arbiya en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 75 rue Saint
Sébastien 13006 MARSEILLE. (2 pages) Page 30
13-2026-03-18-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BOU Carla en qualité
de dirigeante pour la SASU «  Car la vie est belle » dont
l'établissement principal est situé 831 route de Cassis 13830
ROQUEFORT LA BEDOULE. (2 pages) Page 33
2
13-2026-03-18-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame GOMEZ Jeanne en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 13 chemin des
trois Moulins 13100 AIX-EN-PROVENCE . (2 pages) Page 36
13-2026-03-18-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame NORIGA-VIOU Valene en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 135 chemin des Bouires
13760 SAINT-CANNAT . (2 pages) Page 39
13-2026-03-18-00012 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame SALAS Laura en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 8 rue des Pêcheurs
13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE (2 pages) Page 42
13-2026-03-18-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BEN YOUNES Tarek
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 3 rue de l'Aspic
13800 ISTRES. (2 pages) Page 45
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2026-02-06-00017 - Arrêté fixant la liste des postes éligibles à la
nouvelle bonification indiciaire au titre des 6ème et 7ème tranche de la
mise en oeuvre du protocole Durafour au sein de la direction
départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (3
pages) Page 48
13-2026-03-16-00012 - Arrêté fixant les modalités de destruction de
spécimens d'ibis sacré (Threskiornis aethiopicus) dans le
département des Bouches-du-Rhône (5 pages) Page 52
13-2026-03-18-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer des battues administratives aux sangliers-Aix-en-Provence (3
pages) Page 58
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2026-03-17-00004 - Arrêté captation OM LOSC 2026 RAA (4 pages) Page 62
13-2026-03-17-00003 - Arrêté Pyro OM LOSC 2026 RAA (2 pages) Page 67
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2026-03-17-00002 - Arrêté encadrant le délai de dépôt des
demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
pour les pertes de récolte en arboriculture et en maraîchage suite à
l'excès de pluies du 21/09/2025 (2 pages) Page 70
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13----00004 - Arrêté n°000171 portant renouvellement de l'habilitation
du service départemental d'incendie et de secours des
Bouches-du-Rhône pour les formations aux premiers secors (4 pages) Page 73
3
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2026-03-18-00006 - Arrêté Agrément Association de protection de
l'environnement CPIE (4 pages) Page 78
13-2026-03-16-00013 - ARRÊTÉ du 16 MARS 2026
portant habilitation
sous le n° 26-13-0257 de l'établissement secondaire de la société

« POMPES FUNEBRES A. BERAUD-GANTELME » exploité sous
l'enseigne
« FUNERARIUM JOSEPH BERAUD » à Ceyreste
(13600)
pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (2
pages) Page 83
13-2026-03-17-00001 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la
générosité pour le fonds de dotation de dotation du cercle des
nageurs de Marseille au titre de l'année 2026 (3 pages) Page 86
4
Agence régionale de santé
13-2026-03-06-00026
AP EI ALETTI la ferme ensoleillée à GRANS
Agence régionale de santé - 13-2026-03-06-00026 - AP EI ALETTI la ferme ensoleillée à GRANS 5
PREFET Direction de la citoyenneté,DES BOUCHES- de la légalité et de l'environnementDU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Marseille, le 06 MARS 2026
Arrêté préfectoralautorisant la production et la distribution d'eau potable à partir d'un forage par M. EI ALETTIBenjamin pour alimenter un atelier de transformation alimentaire « La Ferme Ensoleillée »située au 852 C Avenue Mas Felipe Delavouët, 13450 Grans sur la parcelle cadastrale AY 66Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,préfet de la zone de défense et de sécurité sud,préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L1321-1 et suivants, et R1321-1 etsuivants ;VU l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analysesdu contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pasd'une distribution publique, pris en application des articles des articles R1321-10, R1321-15 etR1321-6 du code de la santé publique;VU l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demanded'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée auxarticles R. 1321-6 à R. 1321-12 et R. 1321-42 du code de la santé publique;VU le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nominationde monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côted'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;VU le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT, en qualitéde secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de madame Marie-Pervenche PLAZA,sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;VU le règlement sanitaire départemental des Bouches-du-Rhône ;
Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06Téléphone : 04.84.35.40.00www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Agence régionale de santé - 13-2026-03-06-00026 - AP EI ALETTI la ferme ensoleillée à GRANS 6
VU la demande du 29 septembre 2025, présentée par monsieur El ALETTI Benjamin, chef del'exploitation « La Ferme ensoleillée », en vue d'être autorisé a utiliser l'eau issue d'un forageprivé pour la consommation humaine;VU l'avis de l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique en date du 5 février 2026 ;VU le rapport du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azuren date du 6 février 2026 ;VU l'avis exprimé par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques le 18 février 2026 ;CONSIDÉRANT la nécessité de protéger la ressource en eau destinée à la production d'eaupotable de l'intéressé ;CONSIDÉRANT l'impossibilité de raccorder l'immeuble au réseau public d'eau potable;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône;
ARRÊTE
Article 1° : Objet de l'autorisationMonsieur El ALETTI Benjamin, domicilié au 852c Avenue Mas Felipe Delavouét, 13450 Grans,est autorisé à utiliser l'eau du forage privé ci-dessous référencé en vue de produire etdistribuer de l'eau destinée à la consommation humaine pour les besoins d'un laboratoire detransformation alimentaire comprenant un atelier de tuerie de volailles et un atelier dedécoupe, situé à la même adresse sur la parcelle n°66 de la section AY du cadastre de la villede Grans.Les coordonnées du forage sont les suivantes :+ X(L93) : 866 141 mètres+ Y(L93):6 282 025 mètresLe débit moyen d'exploitation autorisé pour cet usage s'élève à 1 m°/i.Article 2 : Contrôle sanitaireLes eaux distribuées doivent répondre aux exigences de qualité prévues par les articlesR1321-1 et suivants du code de la santé publique et leurs textes d'application. La vérificationde la qualité de l'eau est assurée conformément au programme d'analyse fixé selon les mêmesdispositions réglementaires. Ces contrôles sont réalisés aux frais du pétitionnaire par unlaboratoire agréé pour le contrôle sanitaire des eaux par l'agence nationale de sécuritésanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Les résultats sonttransmis par le laboratoire à l'autorité sanitaire, à savoir l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur.
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Agence régionale de santé - 13-2026-03-06-00026 - AP EI ALETTI la ferme ensoleillée à GRANS 7
Article 3 : Aménagement de la téte de forageDans un délai de 6 mois a compter de la notification du présent arrété, les travaux suivantsdevront étre effectués :Munir l'abri du forage d'une couverture étanche ;Prendre toute mesure nécessaire afin de faire dépasser le tubage d'au moins 20 cm parrapport au fond du regard ;S'assurer que le support maintenant la pompe soit en bon état et le remplacer le caséchéant;Créer une dalle d'étanchéité autour du forage d'un rayon de 1,5 mètre, munie d'unepente vers l'extérieur de 3 à 5%.Article 4 : Mesures de protectionCompte tenu de la vulnérabilité de la nappe de la Crau dans laquelle le forage capte l'eau, lesmesures de protection suivantes sont mises en place :pour toute nouvelle construction, la profondeur des fouilles doit être limitée à 3mètres;les volières où la densité est supérieure à 0,75 animal équivalent par mètre carré sontinterdites à moins de 35 m du forage ;au-delà de la distance de 35 m du forage :le nombre maximum instantané de poules sur une même parcelle est fixé à 250poules et la surface de parcours minimale par poule est fixé à 5 m?;les parcours doivent être curés tous les 3 mois afin de collecter les fientes et deles évacuer vers des aires de compostage ou d'épandage ;une rotation des parcours doit intervenir tous les 6 mois pour garder les sols enétat de végétation permanente (au moins partiellement);le stockage de fumier doit être réalisé sur des aires étanches avec récupérationdes jus ou couvertes,la présence d'autres animaux d'élevage (ovins) devra rester limitée sur la parcelle et leurstationnement se fera à plus de 35 m du forage.Article 5 : AssainissementLe dispositif d'assainissement non collectif existant comporte deux fosses septiques dontl'état devra être contrôlé par un vidangeur agréé dans un délai de 6 mois à compter de lanotification du présent arrêté.La fosse d'accumulation prévue pour recueillir les eaux usées issues de l'atelier detransformation alimentaire devra être réalisée conformément au projet et dans les règles del'art, en béton armé ou en PVC renforcé. Elle devra se situer à une profondeur maximale de2,5 mètres de profondeur, celle-ci pouvant être augmentée jusqu'à 3,5 mètres sous réserve dela mise en place de tubes de décompression sous l'ouvrage, remontant sur les côtés.Toutes les mesures nécessaires devront être prises pour que l'ouvrage ne soit pas endommagé,en empêchant notamment la circulation de véhicules à son endroit.
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Article 6 : Installation de traitementL'eau distribuée doit être préalablement filtrée et désinfectée. L'installation de traitement del'eau sera constituée d'une double filtration (filtre 20 et filtre sur charbon actif 10 ), et d'unstérilisateur BIO-UV HOME 3 - 55W, permettant de traiter un débit de 3,2 m?/h.Cette installation devra être installée au plus tard dans le délai d'un mois à compter de lanotification du présent arrêté.Article 7 : Dispositifs de comptage et de prélèvementLes installations doivent être équipées d'un compteur volumétrique, ainsi que de robinets deprélèvements sur les réseaux d'eau brute et d'eau traitée pour permettre la réalisationd'analyses.Article 8 : Entretien des installationsLes installations mentionnées aux articles 1°", 3, 5, 6 et 7 sont régulièrement entretenues afind'assurer leur bon fonctionnement.Article 9 : Modification des installationsTout projet de modification des installations ou des conditions d'exploitation devra êtredéclaré à l'autorité sanitaire.Article 10 : Signalement des incidentsTout incident éventuel devra être signalé immédiatement à l'autorité sanitaire.Article 11 : Raccordement au réseau publicLes constructions devront obligatoirement être raccordées au réseau public d'eau potable encas d'extension de celui-ci dans ce secteur.Article 12 : Retrait de l'autorisationCette autorisation pourra être retirée en cas de manquement grave aux obligations dutitulaire de l'autorisation, notamment en matière de contrôle sanitaire, de dégradation de laqualité de l'eau ou en cas de raccordement au réseau public d'eau potable des constructions.Article 13 : Formalités annexesLe cas échéant, le forage fait l'objet des formalités suivantes :déclaration d'ouvrages souterrains de plus de 10 m de profondeur (article L.411-1 ducode minier) ;déclaration de prélèvement, puits ou forage à usage domestique (article L.2224-9 ducode général des collectivités territoriales), pour tout prélèvement inférieur à1 000 m'/an ; 4/6
µ µ
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déclaration d'ouvrage souterrain non destiné à un usage domestique (article R.214-1 ducode de l'environnement), lorsque le prélèvement est supérieur à 1 000 m/an ;déclaration ou autorisation des prélèvements d'eau (article R.214-1 du code del'environnement), pour un volume supérieur à 10 000 m°/ an mais inférieur à 200 000m°/ an (D), ou supérieur ou égal à 200 000 m°/ an (A).Les formalités prévues au titre du code minier et du code général des collectivités territorialessont à effectuer via le téléservice DUPLOS (Déclaration unifiée pour les ouvragessouterrains) et celles prévues au titre du le code de l'environnement via le téléservice dedépôt de dossiers de déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités).Article 14 : Notification et publicationLe présent arrêté est notifié en vue de sa mise en œuvre à la personne mentionnée àl'article 1°.Il est publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département en applicationdes dispositions de l'article R. 1321-8 du code de la santé publique.Article 15 : RecoursConformément à l'article R181-50 du code de l'environnement, et sans préjudice de l'articleL.411-2 du code des relations entre le public et l'administration, cette décision peut êtredéférée devant le tribunal administratif de Marseille par voie postale (31 rue Jean-FrançoisLeca 13235 Marseille cedex 02) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr1° par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a éténotifiée;2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L181-3, dans un délai de deux mois à compter de:a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R181-44;b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du mêmearticle.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique, dans ledélai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux. Ce recours administratifinterrompt le cours du délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à partirdu rejet du recours administratif.Pour les décisions mentionnées à l'article R181-51 du code de l'environnement et suivant lesmodalités de ce même article, les recours contentieux et les recours administratifs s'yrapportant doivent être obligatoirement notifiés à l'auteur de la décision et au bénéficiairesous peine d'irrecevabilité ou de non prorogation du délai de recours contentieux. Il en va demême pour les recours en annulation ou réformation des décisions juridictionnelles s'y5/6
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Agence régionale de santé - 13-2026-03-06-00026 - AP EI ALETTI la ferme ensoleillée à GRANS 10
rapportant. À ce titre, l'affichage et la publication de la décision concernée mentionnentcette obligation légale et réglementaire.Article 16 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,Le sous-préfet d'Istres,Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur,Le maire de Grans,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégationLa secrétaire générale adjointeSignéMarie-Pervenche PLAZA
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DDETS 13
13-2026-03-18-00013
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
BONNEVILLE Nathalie en qualité de
micro-entrepreneure domiciliée au 14 rue
Eydoux 13006 MARSEILLE.
DDETS 13 - 13-2026-03-18-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BONNEVILLE
Nathalie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 14 rue Eydoux 13006 MARSEILLE. 12
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP353294044
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 16 mars 2026 par Madame BONNEVILLE Nathalie en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 14 rue Eydoux 13006 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP353294044 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Préparation de repas à domicile ;
• Livraison de courses à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2026-03-18-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BONNEVILLE
Nathalie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 14 rue Eydoux 13006 MARSEILLE. 13
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
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DDETS 13 - 13-2026-03-18-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BONNEVILLE
Nathalie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 14 rue Eydoux 13006 MARSEILLE. 14
DDETS 13
13-2026-03-18-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
CONSTANTINESCU Ileana en qualité de
micro-entrepreneure domiciliée au 3 rue Raoul
Follereau 13100 AIX-EN-PROVENCE .
DDETS 13 - 13-2026-03-18-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame
CONSTANTINESCU Ileana en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 3 rue Raoul Follereau 13100 AIX-EN-PROVENCE . 15
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991645672
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 13 mars 2026 par Madame CONSTANTINESCU Ileana en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 3 rue Raoul Follereau 13100 AIX-EN-PROVENCE et
enregistré sous le N° SAP991645672 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2026-03-18-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame
CONSTANTINESCU Ileana en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 3 rue Raoul Follereau 13100 AIX-EN-PROVENCE . 16
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-03-18-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame
CONSTANTINESCU Ileana en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 3 rue Raoul Follereau 13100 AIX-EN-PROVENCE . 17
DDETS 13
13-2026-03-18-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame MESTRE
Maeva en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 101 boulevard National 13003
MARSEILLE.
DDETS 13 - 13-2026-03-18-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MESTRE Maeva
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 101 boulevard National 13003 MARSEILLE. 18
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102153764
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 12 mars 2026 par Madame MESTRE Maeva en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 101 boulevard National 13003 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP102153764 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2026-03-18-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MESTRE Maeva
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 101 boulevard National 13003 MARSEILLE. 19
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-03-18-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MESTRE Maeva
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 101 boulevard National 13003 MARSEILLE. 20
DDETS 13
13-2026-03-18-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame VALLIERE
Aurélie en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 0 allée Albert Camus 13500
MARTIGUES.
DDETS 13 - 13-2026-03-18-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VALLIERE
Aurélie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 0 allée Albert Camus 13500 MARTIGUES. 21
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101982486
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 12 mars 2026 par Madame VALLIERE Aurélie en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 0 allée Albert Camus 13500 MARTIGUES et enregistré sous
le N° SAP101982486 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2026-03-18-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VALLIERE
Aurélie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 0 allée Albert Camus 13500 MARTIGUES. 22
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-03-18-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VALLIERE
Aurélie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 0 allée Albert Camus 13500 MARTIGUES. 23
DDETS 13
13-2026-03-18-00014
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame AIT EL
MADANI Samira en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 560 route Nationale
13390 AURIOL.
DDETS 13 - 13-2026-03-18-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AIT EL MADANI
Samira en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 560 route Nationale 13390 AURIOL. 24
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942403031
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 10 mars 2026 par Madame AIT EL MADANI Samira en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 560 route Nationale 13390 AURIOL et
enregistré sous le N° SAP942403031 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes ;
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2026-03-18-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AIT EL MADANI
Samira en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 560 route Nationale 13390 AURIOL. 25
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-03-18-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AIT EL MADANI
Samira en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 560 route Nationale 13390 AURIOL. 26
DDETS 13
13-2026-03-18-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame ASOU Eloïse
en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 16 avenue Louis Amouriq 13290
AIX-EN-PROVENCE .
DDETS 13 - 13-2026-03-18-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ASOU Eloïse en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 16 avenue Louis Amouriq 13290 AIX-EN-PROVENCE . 27
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP882445646
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 16 mars 2026 par Madame ASOU Eloïse en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 16 avenue Louis Amouriq 13290 AIX-EN-PROVENCE et
enregistré sous le N° SAP882445646 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Assistance administrative à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
DDETS 13 - 13-2026-03-18-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ASOU Eloïse en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 16 avenue Louis Amouriq 13290 AIX-EN-PROVENCE . 28
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-03-18-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ASOU Eloïse en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 16 avenue Louis Amouriq 13290 AIX-EN-PROVENCE . 29
DDETS 13
13-2026-03-18-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame ATBA
Arbiya en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 75 rue Saint Sébastien 13006
MARSEILLE.
DDETS 13 - 13-2026-03-18-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ATBA Arbiya en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 75 rue Saint Sébastien 13006 MARSEILLE. 30
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP537627838
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 14 mars 2026 par Madame ATBA Arbiya en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 75 rue Saint Sébastien 13006 MARSEILLE et enregistré sous
le N° SAP537627838 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-03-18-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ATBA Arbiya en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 75 rue Saint Sébastien 13006 MARSEILLE. 31
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-03-18-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ATBA Arbiya en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 75 rue Saint Sébastien 13006 MARSEILLE. 32
DDETS 13
13-2026-03-18-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BOU Carla
en qualité de dirigeante pour la SASU «  Car la
vie est belle » dont l'établissement principal est
situé 831 route de Cassis 13830 ROQUEFORT LA
BEDOULE.
DDETS 13 - 13-2026-03-18-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOU Carla en
qualité de dirigeante pour la SASU «  Car la vie est belle » dont l'établissement principal est situé 831 route de Cassis 13830
ROQUEFORT LA BEDOULE.
33
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990310716
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 15 mars 2026 par Madame BOU Carla en qualité de dirigeante pour la SASU
« Car la vie est belle » dont l'établissement principal est situé 831 route de Cassis
13830 ROQUEFORT LA BEDOULE et enregistré sous le N° SAP990310716 pour les
activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ; ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-03-18-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOU Carla en
qualité de dirigeante pour la SASU «  Car la vie est belle » dont l'établissement principal est situé 831 route de Cassis 13830
ROQUEFORT LA BEDOULE.
34
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-03-18-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOU Carla en
qualité de dirigeante pour la SASU «  Car la vie est belle » dont l'établissement principal est situé 831 route de Cassis 13830
ROQUEFORT LA BEDOULE.
35
DDETS 13
13-2026-03-18-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame GOMEZ
Jeanne en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 13 chemin des trois Moulins 13100
AIX-EN-PROVENCE .
DDETS 13 - 13-2026-03-18-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GOMEZ Jeanne
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 13 chemin des trois Moulins 13100 AIX-EN-PROVENCE . 36
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889553392
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 13 mars 2026 par Madame GOMEZ Jeanne en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 13 chemin des trois Moulins 13100 AIX-EN-PROVENCE et
enregistré sous le N° SAP889553392 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-03-18-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GOMEZ Jeanne
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 13 chemin des trois Moulins 13100 AIX-EN-PROVENCE . 37
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-03-18-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GOMEZ Jeanne
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 13 chemin des trois Moulins 13100 AIX-EN-PROVENCE . 38
DDETS 13
13-2026-03-18-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
NORIGA-VIOU Valene en qualité de
micro-entrepreneure domiciliée au 135 chemin
des Bouires 13760 SAINT-CANNAT .
DDETS 13 - 13-2026-03-18-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame NORIGA-VIOU
Valene en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 135 chemin des Bouires 13760 SAINT-CANNAT . 39
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP915002448
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 15 mars 2026 par Madame NORIGA-VIOU Valene en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 135 chemin des Bouires 13760 SAINT-CANNAT et
enregistré sous le N° SAP915002448 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-03-18-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame NORIGA-VIOU
Valene en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 135 chemin des Bouires 13760 SAINT-CANNAT . 40
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-03-18-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame NORIGA-VIOU
Valene en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 135 chemin des Bouires 13760 SAINT-CANNAT . 41
DDETS 13
13-2026-03-18-00012
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame SALAS Laura
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au
8 rue des Pêcheurs 13230
PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
DDETS 13 - 13-2026-03-18-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SALAS Laura en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 8 rue des Pêcheurs 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE 42
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100677103
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 18 mars 2026 par Madame SALAS Laura en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 8 rue des Pêcheurs 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE et enregistré
sous le N° SAP100677103 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménager.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-03-18-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SALAS Laura en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 8 rue des Pêcheurs 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE 43
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-03-18-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SALAS Laura en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 8 rue des Pêcheurs 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE 44
DDETS 13
13-2026-03-18-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur BEN
YOUNES Tarek en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 3 rue de l'Aspic 13800
ISTRES.
DDETS 13 - 13-2026-03-18-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BEN YOUNES
Tarek en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 3 rue de l'Aspic 13800 ISTRES. 45
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102247533
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 15 mars 2026 par Monsieur BEN YOUNES Tarek en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 3 rue de l'Aspic 13800 ISTRES et enregistré sous le N°
SAP102247533 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance administrative à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2026-03-18-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BEN YOUNES
Tarek en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 3 rue de l'Aspic 13800 ISTRES. 46
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-03-18-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BEN YOUNES
Tarek en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 3 rue de l'Aspic 13800 ISTRES. 47
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-02-06-00017
Arrêté fixant la liste des postes éligibles à la
nouvelle bonification indiciaire au titre des 6ème
et 7ème tranche de la mise en oeuvre du
protocole Durafour au sein de la direction
départementale des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-02-06-00017 - Arrêté fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle
bonification indiciaire au titre des 6ème et 7ème tranche de la mise en oeuvre du protocole Durafour au sein de la direction
départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
48
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaireau titre des 6 et 7 tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein de ladirection départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Vu le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 modifié portant déconcentration de décisionsrelatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère del'équipement, des transports et du logement ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nominationde M. Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté du 22 septembre 2025 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonificationindiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et danscertains services à compétence nationale des ministères chargés de l'aménagement duterritoire et de la transition écologique au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre duprotocole Durafour ;Vu l'arrêté du 19 novembre 2024 portant organisation de la direction départementaleinterministérielle des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté du 1° décembre 2025 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN,directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;Vu l'avis du comité social d'administration de la DDTM de la Bouches-du-Rhône réuni le 29janvier 2026 ;
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
ᵉ ᵉ
Le préfet des Bouches-du-Rhône
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-02-06-00017 - Arrêté fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle
bonification indiciaire au titre des 6ème et 7ème tranche de la mise en oeuvre du protocole Durafour au sein de la direction
départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
49
ARRETE
Article premier :La liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6 et 7 tranches dexl'enveloppe Durafour, selon l'enveloppe attribuée a la direction départementale desterritoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, fixée par arrêté du 22 septembre 2025, estmodifiée tel qu'indiquée en annexe au présent arrêté.
Article 2 :L'arrêté préfectoral du 9 avril 2025 fixant la liste des postes éligibles a la NBI Durafour au seinde la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, est abrogé.
Article 3 :Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches du Rhône est chargé del'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 6 février 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental des territoireset de la mer
Signé
Patrick VAUTERIN
ᵉ ᵉ
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-02-06-00017 - Arrêté fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle
bonification indiciaire au titre des 6ème et 7ème tranche de la mise en oeuvre du protocole Durafour au sein de la direction
départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
50
Annexe à l'arrêté fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
(protocole Durafour) pour la DDTM 13
1) Cat.A : 217 points de NBI (arrêté ministériel du 25 septembre 2025) :
N° Désignation de l'emploi Structure NBI
1 Chef(fe) du service Mer, Eau et Environnement SMEE 28
2 Délégué(e) territorial Salon Etang-de-Berre DTSEB 27
3 Adjoint(e) du chef de service Habitat SH 27
4 Adjoint(e) du SAJC - chef (fe) du pôle conseil et contentieux SAJC 27
5 Adjoint(e) du chef de service construction transports crise SCTC 27
6 Chef(e) du pôle stratégie et gestion du domaine public maritime SMEE 27
7 Chef(fe) du pôle milieux aquatiques SMEE 27
8 Chef(e) du Pôle application du droit des sols et fiscalité SUR 27
Total 217
2) Cat.B : 105 points de NBI (arrêté du 25 septembre 2025) :
N° Désignation de l'emploi Structure NBI
1 Adjoint(e) du chef de pôle ADS Fiscalité SUR 15
2 Secrétaire direction DIR 15
3 Chef(e) du Pôle Légalité SAJC 15
4 Chef(fe) du pôle accessibilité sécurité SCTC 15
5 Chef(fe) de l'unité gestion de crise SCTC 15
6 Assistant(e) de direction en charge du Cabinet DIR 15
7 Présidente de la COGERA SCTC 15
Total 105
3) Cat.C : 20 points de NBI (arrêté du 25 septembre 2025):
N° Désignation de l'emploi Structure NBI
1 Secrétaire direction DIR 10
2 Chargé(e) opérations accessibilité SCTC 10
Total 20
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-02-06-00017 - Arrêté fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle
bonification indiciaire au titre des 6ème et 7ème tranche de la mise en oeuvre du protocole Durafour au sein de la direction
départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
51
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-03-16-00012
Arrêté fixant les modalités de destruction de
spécimens d'ibis sacré (Threskiornis aethiopicus)
dans le département des Bouches-du-Rhône
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-03-16-00012 - Arrêté fixant les modalités de destruction de
spécimens d'ibis sacré (Threskiornis aethiopicus) dans le département des Bouches-du-Rhône 52
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté fixant les modalités de destruction de spécimens d'ibis sacré
(Threskiornis aethiopicus) dans le département des Bouches-du-Rhône
VU la convention de Berne du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage
et du milieu naturel de l'Europe, notamment son article 11.2.b selon lequel chaque partie
contractante s'engage à contrôler strictement l'introduction des espèces non indigènes ;
VU le règlement (UE) n°1143-2014 du parlement européen et du conseil du 22 octobre 2014
relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces
exotiques envahissantes ;
VU le règlement d'exécution (UE) n°2016-1141 de la commission européenne du 13 juillet 2016
adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'union
conformément au règlement (UE) n°1143-2014 ;
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.411-5, L.411-18, L.411-9, L.415-3,
L.427-6, R.411-46 et R.411-47 ;
VU la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016,
notamment son article 149 ;
VU le décret n°2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et
de la propagation de certaines espèces animales et végétales ;
VU l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des
espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU l'arrêté préfectoral n°2012058-0004 du 24 février 2012 ordonnant la destruction de
l'espèce ibis sacré dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU la stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes, parue en mars 2017 ;
VU le décret du président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
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Téléphone : 04 91 28 40 40
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-03-16-00012 - Arrêté fixant les modalités de destruction de
spécimens d'ibis sacré (Threskiornis aethiopicus) dans le département des Bouches-du-Rhône 53
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 16 juin
2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du 1 er
juillet
2023 ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône, portant
délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental
interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU la demande de l'office français de la biodiversité en date du 12 octobre 2025 visant à
poursuivre des actions d'éradication de l'ibis sacré dans le département des Bouches-du-
Rhône afin de lutter contre l'expansion de cette espèce ;
VU l'absence de remarques recueillies au cours de la consultation du public organisée du 19
février au 5 mars 2026 ;
CONSIDERANT que les espèces exotiques envahissantes sont reconnues à l'échelle mondiale
comme représentant l'une des cinq principales menaces qui pèsent sur la biodiversité et les
services écosystémiques associés, et qu'elles sont également susceptibles d'engendrer des
effets néfastes sur la santé humaine ou l'économie ;
CONSIDERANT que l'i bis sacré est classé sur la liste des espèces préoccupantes au titre du
règlement européen (UE) N° 1143/2014 du p arlement européen et du c onseil du 22 octobre
2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces
exotiques envahissantes :
CONSIDERANT que le règlement (UE) No 1143/2014 prévoit qu'une fois qu'une espèce
exotique envahissante a été introduite, il est essentiel de mettre en œuvre des mesures de
détection précoce et d'éradication rapide afin d'empêcher son établissement et sa
propagation ;
CONSIDERANT que la présence de spécimens d'i bis sacré est régulièrement constatée dans
le département des Bouches-du-Rhône, e n particulier en Camargue, notamment en période
de nidification et hivernale ;
CONSIDERANT que la lutte doit être effectuée de manière concertée par l'office français de
la biodiversité sur l'ensemble des départements métropolitains susceptibles de présenter des
spécimens d'ibis sacré afin d'assurer une meilleure efficacité des mesures, un suivi de la
reproduction et un bilan des opérations, et que l'absence de lutte dans un département est
susceptible de remettre en cause les efforts réalisés sur les autres territoires ;
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spécimens d'ibis sacré (Threskiornis aethiopicus) dans le département des Bouches-du-Rhône 54
CONSIDERANT que la lutte contre cette espèce nécessite une action à long terme.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article premier : l'arrêté du 24 février 2012 susvisé est abrogé.
Article 2 : l'office français de la biodiversité (OFB) est chargé de procéder ou de faire procéder
à la destruction des spécimens d'ibis sacré et de leurs pontes et nichées éventuelles, selon les
modes et moyens qu'il détermine sur l'ensemble des communes du département des
Bouches-du-Rhône.
Article 3  : les opérations sont réalisées par les agents de l'OFB, ou sous leur contrôle, par les
personnes suivantes :
̶ les agents commissionnés et assermentés d'espaces naturels sous statut de protection
sur leur territoire de compétence ;
̶ les lieutenants de louveterie ;
̶ les gardes du littoral commissionnés et assermentés du conservatoire du littoral ;
̶ les garde-chasse et garde-pêche particuliers compétents sur les zones d'intervention ;
̶ en cas d'urgence et faute de pouvoir mobiliser à temps les personnes précitées, tout
prestataire de sa connaissance, habilité au port d'arme et jugé compétent pour
identifier l'espèce. Une telle délégation de compétence devra impérativement être
formalisée par courriel informant le mandataire dûment mandaté par l'OFB, ainsi que
la zone et les journées où celui-ci est autorisé à intervenir.
Chaque opération fait l'objet d'un rapportage, selon les procédures et les formulaires définis
par l'OFB.
Article 4  : la destruction des spécimens d'ibis sacré et de leurs pontes éventuelles telle que
prévue aux articles 2 et 3 du présent arrêté, est praticable en tout temps, de jour comme de
nuit, sur les zones où aura été constatée la présence de cette espèce invasive, dès lors que sa
présence aura été avérée par les agents de l'OFB. Ces opérations doivent être menées en
veillant à limiter au maximum le dérangement à la faune non cible.
Lors des interventions de nuit l'utilisation de sources lumineuses ainsi que d'engins motorisés
est autorisée pour faciliter les opérations de destruction.
La destruction peut intervenir à l'intérieur des espaces sous statut de protection, après
concertation avec le gestionnaire.
Les cadavres des oiseaux détruits doivent être récupérés. L'OFB est autorisé à conserver des
cadavres à des fins de recherche scientifique où sont détruits dans le respect de la
réglementation en vigueur.
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spécimens d'ibis sacré (Threskiornis aethiopicus) dans le département des Bouches-du-Rhône 55
Article 5  : les services de la gendarmerie nationale devront être informés par les agents de
l'OFB préalablement à chacune de leurs interventions de régulation.
Afin de pénétrer dans les propriétés privées, une sensibilisation du propriétaire et une
solution consensuelle sera recherchée de prime abord.
En cas de réticence/complication, seuls les agents de l'OFB peuvent pénétrer dans les
propriétés privées ou les occuper temporairement, en se conformant à la procédure prévue
par la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution
de travaux publics.
Article 6 : un rapport de synthèse des opérations est transmis annuellement pour le 31 janvier
par l'OFB au préfet, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement et à la direction départementale des territoires des Bouches-du-Rhône. Il
mentionnera les personnes éventuellement mandatées par l'OFB quand l'intervention aura
été menée par un des tiers cité à l'article 3.
Article 7 : le présent arrêté est maintenu en vigueur tant que l'ibis sacré sera réputé «  espèce
exotique envahissante » au sens de l'arrêté du 14 février 2018 susvisé .
Il est applicable dans le département des Bouches-du-Rhône à compt er de sa signature,
suivant le protocole d'exécution pratique établi par l'office français de la biodiversité et les
modalités précisées dans les articles 2 à 9 du présent acte.
Article 8 : conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA – 13235
Marseille cedex 02 qui peut être saisi par l'application informatique « télérecours » accessible
par le site internet https://www.telerecours.fr .
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des
Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
Article 9
 le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
 le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
 le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
 le directeur de l'office français de la biodiversité,
 le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-
Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
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spécimens d'ibis sacré (Threskiornis aethiopicus) dans le département des Bouches-du-Rhône 56
Marseille, le 16 mars 2026
Pour le préfet et par délégation, le directeur
départemental
Pour le directeur départemental et par
délégation,
l'adjoint à la cheffe du service mer eau et
environnement,
SIGNE
Fréderic ARCHELAS
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spécimens d'ibis sacré (Threskiornis aethiopicus) dans le département des Bouches-du-Rhône 57
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-03-18-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer des battues administratives aux
sangliers-Aix-en-Provence
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-03-18-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
des battues administratives aux sangliers-Aix-en-Provence 58
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Service mer, eau et environnement
Mission n° 2026-162
Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues administratives
aux sangliers sur la commune d'Aix-en-Provence
Le préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le code de l'environnement, notamment les articles L 427-1 à L 427-10, R 427-1 et suivants ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret
2004-374 du 29 avril 2004 ;
VU le décret du président de la république en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du
16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du
1er juillet 2023 ;
VU l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
date du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté permanent du 4 janvier 2017 portant autorisation de détruire tout au long de l'an-
née les sangliers dangereux pour les personnes et les biens dans le département des Bouches-
du-Rhône ;
VU l'avenant à l'arrêté permanent sus-visé du 5 octobre 2021 portant autorisation de détruire
tout au long de l'année les sangliers dangereux pour les personnes et les biens dans le dépar-
tement des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 29 juillet 2025 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces d'animaux classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le
département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 pris pour
application du III de l'article R. 427-7 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône, portant
délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministé-
riel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
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Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
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des battues administratives aux sangliers-Aix-en-Provence 59
VU les signalements transmis par les agriculteurs et les riverains pour des dégâts récurrents et
persistants de sangliers depuis le début de l'année 2026 sur la commune d'Aix-en-Provence
dans les secteurs de Malouesse, Val St André, Vallon des Gardes, Luynes, Les Milles, Vallons
des Lauriers, le Petit Arbois, Montaiguet, les Granettes, les Platrières, les Pinchinats, Valcros,
Brunet, Vallon des Bagnols, route des Alpes, Rapine et Celony ;
VU la demande de monsieur Geoffrey ROUMI, lieutenant de louveterie de la
13ème circonscription des Bouches-du-Rhône, en date du 6 mars 2026 ;
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs du 12 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT les nombreuses nuisances occasionnées par les sangliers sur la commune
d'Aix-en-Provence dans les secteurs sus-mentionnés, portant atteinte à la sécurité des
cultures, des personnes et des biens ;
CONSIDÉRANT que les opérations de destructions de cette espèce déjà menées par la
louveterie (hors battues administratives) se révèlent insuffisantes pour contenir les dégâts
constatés ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réguler la population des sangliers en vue de prévenir les
atteintes aux cultures, aux personnes et aux biens en zone péri-urbaine sur la commune d'Aix-
en-Provence.
ARRÊTE
Article premi
er : des battues administratives aux sangliers seront organisées les 19, 20, 21,
22, 24, 25, 27, 28, 29 et 31 mars 2026, à partir 08h00 sur la commune d'Aix-en-Provence,
dans les secteurs de Malouesse, Val St André, Vallon des Gardes, Luynes, Les Milles, Vallons
des Lauriers, le Petit Arbois, Montaiguet, les Granettes, les Platrières, les Pinchinats, Valcros,
Brunet, Vallon des Bagnols, route des Alpes, Rapine et Celony.
En cas de nécessité apparaissant lors de la préparation des battues, les interventions
pourront être réalisées sur tous secteurs voisins d'où proviennent les sangliers, ainsi que
sur tous les secteurs voisins sur lesquels ils se réfugient.
Article 2 : ces battues administratives se dérouleront sous la direction de
monsieur Geoffrey ROUMI, lieutenant de louveterie de la 13ème circonscription des
Bouches-du-Rhône, assisté de madame Marilys CINQUIN I et de
messieurs Didier PIGAGLIO, Loïc DAMONTE, Gilles MARTELLI et Pierre-Jean LILLO,
également lieutenants de louveterie du département.
Pour des raisons de sécurité, ils pourront être accompagnés des chasseurs qu'ils auront
désignés et qui pourront être postés ou intervenir sur les secteurs limitrophes aux
territoires où se dérouleront les battues.
Les lieutenants de louveterie mettront en place des panneaux signalant le déroulement
des battues désignées ci-dessus.
Article 3
: l'utilisation de véhicules pour rejoindre les postes, rechercher et transporter les
chiens est autorisée.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
Le nombre de participants à cette battue est limité à 30 chasseurs.
La détention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire, ainsi qu'une
assurance pour la pratique de la chasse.
Le cas échéant, la recherche d'animaux blessés sera déclenchée par le lieutenant de
louveterie qui fera appel à un conducteur de chien de sang agréé.
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Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
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des battues administratives aux sangliers-Aix-en-Provence 60
Article 4 : à l'issue de la battue, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport
adressé à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à
l'adresse ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr.
La venaison pourra être soit :
- remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la
commune).
- traitée par une entreprise d'équarrissage agréée par le préfet (aux frais de la commune).
- distribuée aux participants de la battue.
Ces carcasses ne pourront en aucun cas faire l'objet de transactions commerciales.
Article 5
: toute personne qui tenterait de s'opposer au bon déroulement des interventions
administratives en usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte
d'intimidation à l'encontre du lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux
poursuites judiciaires prévues à l'article R 433-3-1 du code pénal. Est par ailleurs puni, au titre
de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende prévue pour les
contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction concertés,
d'empêcher le déroulement de cette battue administrative.
Article 6 : conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA –
13235 Marseille cedex 02 qui peut être saisi par l'application informatique « télérecours »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 7 :
• le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
• le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
• le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie des Bouches-du-
Rhône,
• le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône,
• le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité des Bouches-du-
Rhône,
• le président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône,
• monsieur Geoffrey ROUMI, madame Marilys CINQUINI, m essieurs Didier PIGAGLIO,
Loïc DAMONTE, Gilles MARTELLI et Pierre-Jean LILLO, lieutenants de louveterie des
Bouches-du-Rhône,
• le maire d'Aix-en-Provence,
• le directeur de la police municipale d'Aix-en-Provence,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 18/03/2026
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental et par délégation,
la cheffe du service mer, eau et environnement,
Signé
Cécile REILHES
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des battues administratives aux sangliers-Aix-en-Provence 61
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-17-00004
Arrêté captation OM LOSC 2026 RAA
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-17-00004 - Arrêté captation OM LOSC 2026 RAA 62
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Préfète de police déléguée









Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 96 10 64 11 – Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr
Marseille, le 17 mars 2026


Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 22 mars 2026

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,


Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;

Vu l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne
SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu'à Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-17-00004 - Arrêté captation OM LOSC 2026 RAA 63
Vu la demande formulée par la direction interdépartementale de la police nationale des
Bouches-du-Rhône en date du 16 mars 2026, visant à obtenir l'autorisation de capter et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à
bord aux fins d'assurer la sécurité du secteur autour du stade Orange Vélodrome de Marseille ;

Considérant la tenue au stade Orange Vélodrome de Marseille du match de football de ligue 1
opposant l'Olympique de Marseille du Lille Olympique Sporting Club le 22 mars 2026 ; que près
de 62000 spectateurs sont attendus dans l'enceinte du stade ;

Considérant la présence sur le pourtour du stade Orange Vélodrome de nombreux bars et
restaurants réunissant un grand nombre de supporters de l'Olympique de Marseille, estimé à
plusieurs milliers ; qu'à plusieurs reprises, les autocars des joueurs ou des supporters adverses
ont fait l'objet de jets de projectiles par les supporters de l'Olympique de Marseille comme ce
fut notamment le cas le 29 octobre 2023 à l'encontre des autocars des joueurs et des
supporters lyonnais ; que des rixes entres supporters sont également intervenues à plusieurs
reprises, notamment aux alentours du stade Orange Vélodrome ;

Considérant que les dispositions des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation et à la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs ; que le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être
mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y
sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que la protection des bâtiments et
installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à
des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 4° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de régulation des flux de transport, aux seules
fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;

Considérant qu'eu égard au nombre de spectateurs assistant au match, la captation et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs permet d'assurer la
régulation des flux de transport autour du Stade Orange Vélodrome aux seules fins du maintien
de l'ordre et la sécurité publics dans les secteurs où les cheminements des spectateurs vers les
transports publics sont dépourvus de moyens de vidéo-protection au sol ;

Considérant que pour la prévention des troubles à l'ordre public à l'occasion du match, il est
nécessaire de disposer d'un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l'extérieur du stade ou à des atteintes à la sécurité des personnes
ou des biens ;

Considérant qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public ; que, compte tenu de l'absence
de caméra de vidéo-protection permettant aux forces de sécurité intérieure de disposer d'une
vision globale et dynamique, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs
est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins ;

Considérant que la durée de l'engagement des caméras aéroportées est limitée à la période
durant laquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-17-00004 - Arrêté captation OM LOSC 2026 RAA 64
moyen sont strictement limités aux périmètres susceptibles d'être concernés par des
rassemblements ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;

Considérant que le recours à la captation et la transmission d'images fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture
des Bouches-du-Rhône ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des
Bouches-du Rhône ;
ARRÊTE

Article 1er - La captation et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la
police nationale des Bouches-du-Rhône est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ainsi qu'au titre de la sécurité des rassemblements de
personnes à l'occasion de cette rencontre de football de ligue 1 entre l'Olympique de Marseille
et le Lille Olympique Sporting Club et à l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre
de maintenir ou de rétablir l'ordre public.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à deux caméras installées sur des drones « DJI modèle
MAVIC ».

Article 3 - La présente autorisation est délivrée sur le territoire de la commune de Marseille,
sur les périmètres suivants :

Rue F. Mauriac – Av de la Capelette – Place de Pologne – Bd J. Moulin – Bd Rabatau – Av du
Prado – Av P. Mendes France – Av de Bonneveine – Av Clot-Bey – Av de Mazargues – Bd Barral
– Bd G. Ganay – Av J. Bouin – Bd R. Rolland

Article 4 – La présente autorisation est délivrée le dimanche 22 mars 2026 de 13h00 à 21h00.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône et par sa diffusion sur
le site de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.

Article 6
- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou au moyen de l'application « Télérecours citoyen »
(https://www.telerecours.fr).

Article 7
– La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète de police déléguée,
la directrice de cabinet

Signé
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-17-00004 - Arrêté captation OM LOSC 2026 RAA 65

Lola MENAHEM




Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-17-00004 - Arrêté captation OM LOSC 2026 RAA 66
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-17-00003
Arrêté Pyro OM LOSC 2026 RAA
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-17-00003 - Arrêté Pyro OM LOSC 2026 RAA 67
| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité



Préfète de police déléguée







Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d'engins pyrotechniques aux
abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe de
l'Olympique de Marseille à celle du Lille Olympique Sporting Club le 22 mars 2026

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 17 juill et 2025 portant nomination de Mme Corinne
SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 31 juill et 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de c abinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 23 septe mbre 2025 portant nomination de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de c abinet adjoint de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2026 donnant dél égation de signature à Mme Corinne SIMON,
préfète de police déléguée auprès du préfet des Bou ches-du-Rhône ainsi qu'à Mme Lola MENAHEM,
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète d e police déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en
qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée ;

Considérant que la rencontre de football qui a lieu le 22 mars 2026 à 17h15, au stade Orange Vélodrome
à Marseille entre l'équipe de l'Olympique de Marsei lle et celle du Lille Olympique Sporting Club attirera
plusieurs dizaines de milliers de personnes ; qu'un e foule de spectateurs composée de familles et
d'enfants sera présente aux abords des parvis du stade Orange Vélodrome ;

Considérant l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontanés, aux
abords du stade Orange Vélodrome à proximité immédiate de la foule de spectateurs venus assister à la
rencontre sportive ;

Considérant que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose d es précautions particulières ; qu'une
utilisation inconsidérée ou malintentionnée peut pr ovoquer des atteintes graves aux personnes
présentes à proximité ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-17-00003 - Arrêté Pyro OM LOSC 2026 RAA 68
Considérant le risque d'incendie occasionné par les tirs d'eng ins pyrotechniques en direction des
résidences d'habitation, des commerces ou du mobili er urbain ; que ces tirs non maîtrisés ont provoqué
des débuts de sinistre sur des balcons de résidents ;

Considéran t les risques de trouble à l'ordre et à la tranquil lité publics provoqués par l'emploi de ces
engins pyrotechniques ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de c abinet de la préfète de police déléguée des Bouches -
du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 : Le port, le transport, la détention et l'usage d'en gins pyrotechniques sont interdits à Marseille
le 22 mars 2026 de 10h00 à 23h59, dans le périmètre défini ci-après :
- Boulevard du dr. Rodocanachi,
- Avenue du Prado
- Boulevard Latil
- Boulevard Rabatau jusqu'à la rue Raymond Teisseire
- Rue Raymond Teisseire
- Place de la Pugette
- Rue Augustin Aubert jusqu'au boulevard Ganay
- Boulevard Ganay jusqu'au boulevard Michelet
- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu'à l'avenue de Mazargues
- Avenue de Mazargues jusqu'au Prado 2
- Rue Jean Mermoz jusqu'au boulevard du dr. Rodocanachi

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recour s dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de
l'application du présent arrêté. La juridiction adm inistrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfè te de police déléguée et le directeur
interdépartemental de la police nationale sont char gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution d u
présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

Marseille, le 17 mars 2026

Pour la préfète de police déléguée
des Bouches-du-Rhône,
La directrice de cabinet

Signé

Lola MENAHEM

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-17-00003 - Arrêté Pyro OM LOSC 2026 RAA 69
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-03-17-00002
Arrêté encadrant le délai de dépôt des
demandes au titre de l'indemnisation fondée sur
la solidarité nationale pour les pertes de récolte
en arboriculture et en maraîchage suite à l'excès
de pluies du 21/09/2025
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-17-00002 - Arrêté encadrant le délai de dépôt des demandes au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récolte en arboriculture et en maraîchage suite à l'excès de pluies
du 21/09/2025
70
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté encadrant le délai de dépôt des demandes au titre
de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
pour les pertes de récolte en arboriculture et en maraîchage
suite à l'excès de pluies du 21/09/2025
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu les articles L. 361-1 à L. 361-8 du code rural et de la pêche maritime organisant la gestion
des risques en agriculture ;
Vu les articles D.361-1 à D.361-42 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'avis émis par la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances
garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 11 février 2026 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2026 reconnaissant l'éligibilité des pertes de récoltes causées
par les épisodes d'excès de pluie du 21 septembre 2025 dans le département des Bouches-du-
Rhône au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 16 juin
2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du 1 er juillet
2023 ;
Vu l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône, portant
délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental
interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, ;
Vu l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,;
ARRÊTE
Article 1 : Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récolte :
- en arboriculture : pomme, sur la commune sinistrée de Saint-Andiol,
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-17-00002 - Arrêté encadrant le délai de dépôt des demandes au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récolte en arboriculture et en maraîchage suite à l'excès de pluies
du 21/09/2025
71
- en maraîchage pour les cultures suivantes : blette, chou-fleur, chou chinois, céleri,
concombre, épinard, fenouil, salade, mâche, salade jeune pousse, scarole, sur les communes
sinistrées de Cabannes, Châteaurenard, Eyragues, Molléges, Rognonas
consécutives aux épisodes de pluies du 21 septembre 2025 doivent être formalisées du
23 mars 2026 au 24 avril 2026 auprès de la direction départementale des territoires et de la
mer des Bouches-du-Rhône :
̶ Par téléprocédure à l'adresse suivante : https://identification-
usager.agriculture.gouv.fr/cas/login?service=https:/ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat/
̶ Par voie postale à l'adresse suivante : DDTM des Bouches-du-Rhône – service de
l'agriculture et de la forêt – pluies intenses – 16 rue Antoine Zattara – 13332 Marseille
cedex 3
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le directeur
départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 17 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le responsable du pôle exploitations
et espaces agricoles,
Signé
Philippe AUJAS
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-17-00002 - Arrêté encadrant le délai de dépôt des demandes au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récolte en arboriculture et en maraîchage suite à l'excès de pluies
du 21/09/2025
72
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13----00004
Arrêté n°000171 portant renouvellement de
l'habilitation du service départemental
d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
pour les formations aux premiers secors
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13----00004 - Arrêté n°000171 portant renouvellement de l'habilitation du service départemental
d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône pour les formations aux premiers secors 73
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Arrêté n°000171
portant renouvellement de l'habilitation du service départemental d'incendie et de secours
des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) pour les formations aux premiers secours
Le préfet,
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 726-1, L.726-2, et R.726-3, 2° et
suivants ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la
formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine
de la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu la demande d'habilitation formulée le service départemental d'incendie et de secours des
Bouches-du-Rhône en date du 6 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises sur les
référentiels internes de formation et de certification présentés ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13----00004 - Arrêté n°000171 portant renouvellement de l'habilitation du service départemental
d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône pour les formations aux premiers secors 74
ARRÊTE
Article 1   :
Le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône est habilité pour les
formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :
- Sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
- Premiers secours citoyen (PSC) ;
- Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
- Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2),
- Pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) ;
- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE).
Article 2   :
Les formations mentionnées à l'article 1er seront dispensées suivant les référentiels internes de
formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et
de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.
Article 3   :
Les formations pourront être dispensées uniquement au sein du département des Bouches-
du-Rhône.
Article 4   :
Le public cible des formations mentionnées à l'article 1 er est précisé en annexe 1 du présent
arrêté.
Article 5   :
La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut
dispenser les formations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
Article 6   :
Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la
composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être
communiquée sans délai à la connaissance du préfet.
Article 7   :
Le préfet est compétent pour contrôler, en application de l'article L.751-3 du code de la
sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R.726-3 du même code.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13----00004 - Arrêté n°000171 portant renouvellement de l'habilitation du service départemental
d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône pour les formations aux premiers secors 75
Article 8   :
Sans préjudice des articles L.242-1 à L.242-4 du code des relations entre le public et
l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus
les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou
répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le préfet peut  appliquer les dispositions
prévues à l'article R.726-15 du code de la sécurité intérieure.
Article 9   :
La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de
la date de signature du présent arrêté.
Article 10   :
La demande de renouvellement doit parvenir au préfet au moins six mois avant l'échéance de
la présente habilitation.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Marseille, le 18 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet
SIGNÉ
Nicolas HAUPTMANN
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13----00004 - Arrêté n°000171 portant renouvellement de l'habilitation du service départemental
d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône pour les formations aux premiers secors 76
Annexe 1
Liste des référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et devant être utilisés pour
dispenser les formations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
Unité
d'enseigneme
nt dispensée
Numéro
d'enregistrement du
référentiel à la
DGSCGC
Public cible Observations
GQS Néant Tous publics
Néant
PSC OD13-PSC-087-29 Agents du SDIS et JSP
PSE1 OD13-PSE1-088-29 JSP , services civiques, élèves du
Bac Pro « métiers de la sécurité »
et sapeurs-pompiers saisonniers
en charge de la surveillance des
lieux de baignadePSE2 OD13-PSE2-089-29
PICF F OD13-PICF-090-29
Agents du SDISFPSE OD13-FPSE-091-29
FPSC OD13-FPSC-092-29
---
Après consultation de la DGSCGC, le code orga «  SDIS 13 » sera utilisé pour l'identification
des attestations et certificats de compétences.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13----00004 - Arrêté n°000171 portant renouvellement de l'habilitation du service départemental
d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône pour les formations aux premiers secors 77
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-03-18-00006
Arrêté Agrément Association de protection de
l'environnement CPIE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-18-00006 - Arrêté Agrément Association de protection de l'environnement CPIE 78
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté, de la légalité
et de l'environnement
Bureau de l'utilité publique,
de la concertation et de l'environnement
Mission enquêtes publiques et environnement
ARRÊTÉ
RENOUVELANT UN AGRÉMENT DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
DANS UN CADRE DÉPARTEMENTAL
À L'ASSOCIATION CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT DU
PAYS D'AIX (CPIE)
----------------------------------------------
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-2 à R. 141-20 ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI, en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT, en qualité
de secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de madame Marie-Pervenche PLAZA, sous-
préfète, chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du
logement du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au
titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la
liste des documents à fournir annuellement, notamment son article 2 ;
VU la circulaire du 14 mai 2012 relative à l'agrément des associations au titre de la protection
de l'environnement et à la désignation d'associations agréées, organismes et fondations
reconnues d'utilité publique ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de
développement durable au sein de certaines instances (publiée au bulletin officiel du 10 juin
2012 du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) ;
1/4
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-18-00006 - Arrêté Agrément Association de protection de l'environnement CPIE 79
VU la demande du 17 décembre 2025 présentée à la préfecture des Bouches-du-Rhône, par le
centre permanent d'initiatives pour l'environnement du Pays d'Aix (CPIE), déclarée
conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dont
le siège social est sis 4855 domaine du grand St Jean – Puyricard 13540 Aix-en-Provence, en
vue d'obtenir le renouvellemet de l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de
l'environnement dans le cadre départemental;
VU le dossier déposé par l'association déclaré comple t au 17 décembre 2025 conformément
à l'article 1 de l'arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports
et du logement du 12 juillet 2011 précité ;
VU les avis simples recueillis au cours de la consultation réglementaire ;
VU l'avis favorable du directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du
logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 09 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que l'association CPIE est agréée au titre de l'article L141-1 du code de
l'environnement pour le département des Bouches-du-Rhône par arrêté préfectoral du
22 juin 2021 ;
CONSIDÉRANT que les pièces administratives contenues dans le dossier permettent de
vérifier, en l'espèce au regard de l'article R141-2 du code de l'environnement, des garanties
administratives suffisantes en termes d'organisation démocratique ainsi qu'une gestion
financière désintéressée et transparente ;
CONSIDÉRANT que l'association CPIE remplit les conditions prévues à l'article 3 de l'arrêté
du 12 juillet 2011 précité en justifiant d'une activité effective consacrée principalement à la
protection de l'environnement sur le département des Bouches-du-Rhône puisqu'elle a pour
objet de coordonner, aider et promouvoir toutes activités liées à la protection et la mise en
valeur de l'environnement, et à l'amélioration de la qualité de vie en permettant aux
organismes publics ou aux associations privées existants de confronter leurs points de vue,
d'harmoniser leurs actions, de recueillir et diffuser l'information et la documentation
nécessaires, sans se substituer à leurs activités propres ;
CONSIDÉRANT qu'elle exerce son activité statutaire dans le champ géographique sur lequel
porte la demande conformément aux dispositions de l'article R141-3 du code de
l'environnement ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article 1 :
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre départemental de
l'association CPIE, dont le siège social est situé 4855 domaine du grand St Jean – Puyricard
13540 Aix-en-Provence, est renouvelé au titre de l'article L 141-1 du code de l'environnement,
pour le département des Bouches-du-Rhône.
2/4
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-18-00006 - Arrêté Agrément Association de protection de l'environnement CPIE 80
Article 2 :
Cette décision d'agrément est accordée pour une durée limitée à cinq ans et prendra effet à
compter de la date de sa signature ; son renouvellement, en application de l'article R141-17-2
du code de l'environnement, devra être sollicité six mois au moins avant la date à laquelle
viendra à expiration sa validité.
Article 3 :
L'association agréée de protection de l'environnement est tenue, conformément à l'article
R141-19 du code de l'environnement, d'adresser, chaque année, par acheminement postal ou
par voie électronique, au préfet des Bouches-du-Rhône, un dossier conforme, en tous points,
à l'article 3 de l'arrêté précité, comprenant notamment son rapport moral d'activité, son
bilan financier, les comptes de résultats et leurs annexes, s'il y a lieu.
Article 4 :
Celle-ci peut s'exposer à l'abrogation de son agrément dans les conditions prévues par
l'article R141-20 du code de l'environnement, si elle n'en respecte pas l'obligation mentionnée
à l'article R141-19 de ce même code ou si elle ne remplit plus, à l'examen de son dossier, l'une
des conditions de recevabilité ayant motivé la délivrance de l'agrément ou encore, si elle
exerce son activité statutaire dans un cadre territorial plus limité que celui pour lequel elle
est agréée.
Article 5 :
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
de recours hiérarchique ou de recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille – 31, rue Jean-François LECA – 13 235 Marseille cedex 02, dans un délai de deux mois
à compter de sa notification ou publication, dans les conditions prévues à l'article R.421-1 et
suivant du code de justice administrative. La juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours-citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ,
le directeur départemental des territoires et de la mer,
la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
3/4
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-18-00006 - Arrêté Agrément Association de protection de l'environnement CPIE 81
Cet acte administratif est notifié au président de l'association, qui en est bénéficiaire, et
adressé aux greffes des tribunaux judiciaires d'Aix-en-Provence, de Marseille, de Tarascon,
ainsi qu'aux greffes des tribunaux de proximité d'Aix-en-Provence, de Martigues, de Salon-de-
Provence et d'Aubagne et fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de
l'État.
Fait à Marseille, le 18 MARS 2026
Pour le préfet
La secrétaire générale adjointe
SIGNÉ
Marie-Pervenche PLAZA
4/4
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-18-00006 - Arrêté Agrément Association de protection de l'environnement CPIE 82
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-03-16-00013
ARRÊTÉ du 16 MARS 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0257 de
l'établissement secondaire de la société
« POMPES FUNEBRES A. BERAUD-GANTELME »
exploité sous l'enseigne
« FUNERARIUM JOSEPH BERAUD » à Ceyreste
(13600)
pour la gestion et l'utilisation d'une chambre
funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-16-00013 - ARRÊTÉ du 16 MARS 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0257 de l'établissement secondaire de la société
« POMPES FUNEBRES A. BERAUD-GANTELME » exploité sous l'enseigne
« FUNERARIUM JOSEPH BERAUD » à Ceyreste (13600)
pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire
83
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N°
ARRÊTÉ du 16 MARS 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0257 de l'établissement secondaire de la société
« POMPES FUNEBRES A. BERAUD-GANTELME » exploité sous l'enseigne
« FUNERARIUM JOSEPH BERAUD » à Ceyreste (13600)
pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l'article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté n° 21-13-0257 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 20 janvier 2021 portant
habilitation dans le domaine funéraire jusqu'au 20 janvier 2026
de l'établissement secondaire de la société « POMPES FUNEBRES A . BERAUD-GANTELME » exploité
sous l'enseigne « FUNERARIUM JOSEPH BERAUD » sis 8 chemin Sainte-Brigitte à Ceyreste (13600) pour
la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire ;
Vu la demande reçue le 10 mars 2026 de M. Eric Gantelme président sollicitant le renouvellement de
l'habilitation susvisée à son échéance ;
Considérant que la demande relative à la chambre funéraire est constituée conformément à la
législation en vigueur et complète le 16 mars 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-16-00013 - ARRÊTÉ du 16 MARS 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0257 de l'établissement secondaire de la société
« POMPES FUNEBRES A. BERAUD-GANTELME » exploité sous l'enseigne
« FUNERARIUM JOSEPH BERAUD » à Ceyreste (13600)
pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire
84
ARRÊTE
Article 1 er : L'établissement secondaire de la société dénommée « POMPES FUNEBRES A. BERAUD
GANTELME » exploité sous l'enseigne « FUNERARIUM JOSEPH BERAUD » sis 8 chemin Sainte-Brigitte à
Ceyreste (13600), dirigé par M. Eric Gantelme président, est habilité sous le N° 26-13-0257 à compter
de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires
suivantes :
▪ Jusqu'au 16 MARS 2031 :
• gestion et utilisation d'une chambre funéraire dénommée « FUNERARIUM JOSEPH BERAUD située
8 chemin Sainte-Brigitte à CEYRESTE (13600)
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 16 MARS 2026
Pour le préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-16-00013 - ARRÊTÉ du 16 MARS 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0257 de l'établissement secondaire de la société
« POMPES FUNEBRES A. BERAUD-GANTELME » exploité sous l'enseigne
« FUNERARIUM JOSEPH BERAUD » à Ceyreste (13600)
pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire
85
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-03-17-00001
Arrêté portant autorisation d'appel public à la
générosité pour le fonds de dotation de dotation
du cercle des nageurs de Marseille au titre de
l'année 2026
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-17-00001 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de
dotation de dotation du cercle des nageurs de Marseille au titre de l'année 2026 86
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
de la Légalité
et de l'Environnement
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de dotation
« FONDS DE DOTATION DU CERCLE DES NAGEURS DE MARSEILLE »
Le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée, relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 modifiée, de modernisation de l'économie, notamment
son article 140 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité
de secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié, relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 modifié, relatif au fonds de dotation, notamment
les articles 11 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par
les organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 013-FDD-00067-09
Référence du fonds de dotation : n°8/2010
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-17-00001 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de
dotation de dotation du cercle des nageurs de Marseille au titre de l'année 2026 87
générosité ;
Considérant que la demande présentée le 9 mars 2026, est conforme aux textes en vigueur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R Ê T E
Article 1
er : Le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION DU CERCLE DES
NAGEURS DE MARSEILLE », dont le siège situé Boulevard Charles Livon 13007 Marseille, est
autorisé à faire appel à la générosité publique pour la période allant du 6 mars 2026 au 31
décembre 2026.
Les objectifs du présent appel public à la générosité sont obtenir des fonds pour :
- soutenir des projets éducatifs et sportifs en collaboration avec des écoles ;
- promouvoir l'apprentissage de la natation pour tous, notamment à des fins sportives, de
santé, de sécurité et de sauvetage ;
- encourager le développement de la pratique amateur du water-polo à tous publics ;
- mener des actions ponctuelles de soutien auprès de publics vulnérables et précaires.
Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes :
- site internet ;
- collecte sur la voie publique ;
- affichage (métro, bus) ;
- campagne en ligne et sur les réseaux sociaux ;
- collecte lors de manifestations organisées ou soutenues par le fonds ;
- annonces relatives à l'appel à la générosité du public réalisées par le biais des différents
médias locaux, régionaux et/ou nationaux.
Article 2
: Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées
auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui
mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 30 juillet 1993 modifié.
Article 3
: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la
générosité publique.
Article 4
: La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès
de monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le président du
conseil d'administration du fonds de dotation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêt.
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 013-FDD-00067-09
Référence du fonds de dotation : n°8/2010
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-17-00001 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de
dotation de dotation du cercle des nageurs de Marseille au titre de l'année 2026 88
Fait à Marseille, le 17 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation
L'Adjointe au Chef du Bureau
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 013-FDD-00067-09
Référence du fonds de dotation : n°8/2010
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-17-00001 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de
dotation de dotation du cercle des nageurs de Marseille au titre de l'année 2026 89