PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-018-2026-04
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'offre de soins - Pôle
Ville Hôpital
IDF-2026-04-08-00033 - Décision n° DOS-2026/1007 portant
reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de
santé pour le
département des Hauts-de-Seine (92) pour la
spécialité d'urologie. (4 pages) Page 4
IDF-2026-04-08-00022 - Décision n° DOS-2026/1014 portant
reconnaissance d'une ligne de permanence des soins en établissement
de santé pour
le département de l'Essonne pour la spécialité
d'oto-rhino-laryngologie (4 pages) Page 9
IDF-2026-04-08-00023 - Décision n° DOS-2026/1022 portant
reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de
santé pour
le département de l'Essonne pour la spécialité de
biologie médicale (4 pages) Page 14
IDF-2026-04-08-00029 - DÉCISION n° DOS-2026/1023
Portant
reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de
santé
pour le département des Hauts-de-Seine (92) pour la
spécialité de biologie médicale. (5 pages) Page 19
IDF-2026-04-08-00026 - Décision n° DOS-2026/982 portant
reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de
santé pour
le département de l'Essonne pour la spécialité de
chirurgie orthopédique et traumatologique (5 pages) Page 25
IDF-2026-04-08-00032 - Décision n° DOS-2026/983 Portant
reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de
santé
pour le département des Hauts-de-Seine (92) pour la
spécialité de chirurgie orthopédique et
traumatologique (5 pages) Page 31
IDF-2026-04-08-00025 - Décision n° DOS-2026/990 portant
reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de
santé pour le
département de l'Essonne pour la spécialité de
chirurgie viscérale et digestive (5 pages) Page 37
IDF-2026-04-08-00030 - Décision n° DOS-2026/991 portant
reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de
santé pour le
département des Hauts-de-Seine pour la spécialité
de chirurgie viscérale et digestive (5 pages) Page 43
IDF-2026-04-08-00031 - Décision n° DOS-2026/999 portant
reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de
santé pour le
département des Hauts-de-Seine ( 92) pour la
spécialité d'imagerie médicale diagnostique. (5 pages) Page 49
2
IDF-2026-04-08-00059 - Décision n°DOS-2026/1043 portant
reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de
santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de
chirurgie maxillo-faciale. (5 pages) Page 55
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00033
Décision n° DOS-2026/1007 portant
reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département des Hauts-de-Seine (92) pour la
spécialité d'urologie.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00033 - Décision n° DOS-2026/1007 portant reconnaissance de lignes de permanence
des soins en établissement de santé pour le
département des Hauts-de-Seine (92) pour la spécialité d'urologie.
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REPUBLIQUE A f@> de SantéFRANCAISE ni esLibertéÉgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION n° DOS-2026/1007
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé pour le
département des Hauts-de-Seine pour la spécialité d'urologie.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
‐ L1431-2 et suivants relatifs aux missions des agences régionales de santé ;
‐ L6111-1-3 et L 6111-1-4 relatifs aux missions des établissements de santé ;
‐ R1435-16 fixant le périmètre des actions accompagnées par le fonds d'intervention
régional ;
‐ R 6111-41 à R6111-49 relatifs à la permanence des soins en établissement de santé ;
‐ R.6123-1 à R.6123-212 relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et
équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
‐ D.6124-1 à D.6124-501 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des
soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans
les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
VU l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional ;
VU l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité
forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en
établissement de santé ;
VU l'arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence
des soins en établissements de santé ;
VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision du schéma régional de santé du PRS 2023-2028
publié le 30 juin 2025 au recueil des actes administratifs ;
VU l'appel à candidatures du 11 juillet 2025 relatif à l'attribution des lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour les activités dont la permanence des soins et est non
réglementée, publié sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-de-France et clos le
14 novembre 2025 ;
VU la candidature présentée par l'ASSOCIATION HOPITAL FOCH pour le site de l'HOPITAL
FOCH (FINESS ET 920000650) ;
VU la candidature présentée par HOPITAL PRIVE D'ANTONY pour le site de l'HOPITAL PRIVE
D'ANTONY (FINESS ET 920300043) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00033 - Décision n° DOS-2026/1007 portant reconnaissance de lignes de permanence
des soins en établissement de santé pour le
département des Hauts-de-Seine (92) pour la spécialité d'urologie.
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CONSIDÉRANT que la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme l'accueil
et la prise en charge de nouveaux patients dans un établissement de santé la nuit (de 20h à
8h), le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés, et constitue une mission de
service public ;

CONSIDÉRANT que la PDSES permet la réalisation de soins spécialisés en aval des services d'urgence ou
en accès direct en lien avec la régulation médicale, et peut être assurée par tout
établissement de santé, public ou privé, afin de garantir une réponse adaptée aux besoins de
la population ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-France,
la permanence des soins peut être assurée sous les formes suivantes :
la garde, impliquant la présence continue du praticien au sein de l'établissement;
l'astreinte opérationnelle, impliquant la disponibilité du praticien à son domicile
ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel ;
la demi-garde suivie d'une demi-astreinte, impliquant la présence du praticien sur
site du début de nuit jusqu'à minuit, puis la disponibilité du praticien à son
domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel, de minuit
à 8h du matin, à cela s'ajoutent une présence sur site le samedi après-midi, le
dimanche et les jours fériés en journée ;
la demi-garde, impliquant la présence du praticien sur site du début de nuit
(18h30 ou 20h selon les établissements) jusqu'à minuit, les samedis après-midi,
les dimanches et jours fériés toute la journée ;
la demi-astreinte, impliquant la disponibilité du praticien à son domicile ou à
proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel, en début de nuit (de
18h30 ou 20h selon les établissements jusqu'à minuit), les samedis après-midi,
les dimanches et jours fériés toute la journée.
l'astreinte de nuit associée à une garde de journée les samedis après-midis,
dimanches et jours fériés impliquant la présence continue du praticien au sein de
l'établissement en journée les samedis-après-midis, dimanches et jours fériés et
la disponibilité du praticien à son domicile ou à proximité, avec obligation
d'intervention en cas d'appel la nuit de (18h30 ou 20h selon les établissements)
au lendemain matin à 8h ;

CONSIDÉRANT que le schéma régional de santé révisé le 30 juin 2025 fixe les implantations des lignes non
réglementées de PDSES par zone d'implantation, en précisant pour chaque spécialité la
forme et le nombre de lignes à attribuer ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces lignes répond aux objectifs du schéma régional de la PDSES,
à savoir :
‐ organiser une offre de soins accessible, adaptée et de qualité ;
‐ mettre en place des organisations préservant les ressources humaines dans un
contexte de tension sur la démographie médicale ;
‐ favoriser la coopération entre établissements, en mettant en œuvre la responsabilité
collective des établissements prévue à l'article L.61111-1-3 du Code de la santé
publique ;

CONSIDÉRANT que la PDSES d'urologie constitue une spécialité de proximité au sens du cahier des charges
susvisé, et qu'à ce titre les candidatures à l'échelle du département ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-France,
la permanence des soins d'urologie est assurée sous la forme d'une astreinte
opérationnelle la nuit et d'une présence sur site les weekends et jours fériés ;

CONSIDÉRANT que le schéma prévoit trois lignes pour l'urologie dans le département des Hauts-de-Seine ;

CONSIDERANT que les candidatures ont été instruites selon les critères de sélection fixés dans l'appel à
candidatures ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00033 - Décision n° DOS-2026/1007 portant reconnaissance de lignes de permanence
des soins en établissement de santé pour le
département des Hauts-de-Seine (92) pour la spécialité d'urologie.
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sig"?
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DECIDE

ARTICLE 1er : Les établissements chargés d'assurer la permanence des soins d'urologie dans le
département des Hauts-de-Seine sont spécifiés dans l'annexe 1 de la présente décision.

ARTICLE 2 : La mise en œuvre de ces lignes devra être effective à compter du 1er mai 2026.

Les organisations mutualisées ou alternées entre établissements devront être formalisées
et communiquées à l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 3 : La mission de permanence des soins en établissement de santé fera l'objet d'une
compensation financière spécifique définie. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens (CPOM) de l'établissement seront actualisés en ce sens, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 : L'établissement s'engage à assurer l'accueil et la prise en charge de tous les patients se
présentant durant les périodes de PDSES, à mobiliser les moyens nécessaires (personnels
et plateaux techniques), et à garantir la continuité du service conformément aux articles L
6112-2 et suivants du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : La nouvelle organisation de permanence des soins du territoire d'urologie a vocation à être
communiquée à tous les acteurs du territoire, et particulièrement à la régulation médicale
et aux structures d'urgence ; cette nouvelle organisation fera l'objet d'un suivi régulier par
l'Agence régionale de santé ; ce suivi donnant lieu annuellement à la transmission par les
établissements reconnus porteurs de ligne de PDSES de données relatives, notamment, à
leur activité et aux ressources humaines disponibles.

Conformément à l'article R6111-41 du Code de la santé publique le schéma de permanence
des soins peut être révisé chaque année lorsque l'évolution des besoins de la population
ou de l'offre de soins le justifie.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication pour le promoteur et
les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles,
de l'Autonomie et des Personnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par
lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via le site
Internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante « www.telerecours.fr ».

ARTICLE 7 : Le Directeur de l'offre de soins et le Directeur de la Délégation départementale des Hauts-
de-Seine de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que les représentants légaux
des établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de Région.

Fait à Saint-Denis, le 08 avril 2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00033 - Décision n° DOS-2026/1007 portant reconnaissance de lignes de permanence
des soins en établissement de santé pour le
département des Hauts-de-Seine (92) pour la spécialité d'urologie.
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ANNEXE 1 DE LA DECISION N° DOS-2026/1007

LIGNES DE PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE RECONNUES PAR L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE POUR LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE POUR LA
SPECIALITE D'UROLOGIE

FINESS EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS Type d'organisation Désignation
de la ligne
Taux de
contribution
de chaque
site à la ligne
920150059 ASSOCIATION HOPITAL FOCH HOPITAL FOCH 920000650 Astreinte nuit + Garde Diurne WE JF 92UROAG1 100%
920001526 HOPITAL PRIVE D'ANTONY HOPITAL PRIVE D'ANTONY 920300043 Astreinte nuit + Garde Diurne WE JF 92UROAG2 100%

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00033 - Décision n° DOS-2026/1007 portant reconnaissance de lignes de permanence
des soins en établissement de santé pour le
département des Hauts-de-Seine (92) pour la spécialité d'urologie.
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00022
Décision n° DOS-2026/1014 portant
reconnaissance d'une ligne de permanence des
soins en établissement de santé pour
le département de l'Essonne pour la spécialité
d'oto-rhino-laryngologie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00022 - Décision n° DOS-2026/1014 portant reconnaissance d'une ligne de permanence
des soins en établissement de santé pour
le département de l'Essonne pour la spécialité d'oto-rhino-laryngologie
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionalede SantéÎle-de-France
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION n°DOS-2026/1014
Portant reconnaissance d'une ligne de permanence des soins en établissement de santé pour
le département de l'Essonne pour la spécialité d'oto-rhino-laryngologie.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
‐ L1431-2 et suivants relatifs aux missions des agences régionales de santé ;
‐ L6111-1-3 et L 6111-1-4 relatifs aux missions des établissements de santé ;
‐ R1435-16 fixant le périmètre des actions accompagnées par le fonds d'intervention
régional ;
‐ R 6111-41 à R6111-49 relatifs à la permanence des soins en établissement de santé ;
‐ R.6123-1 à R.6123-212 relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et
équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
‐ D.6124-1 à D.6124-501 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des
soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans
les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
VU l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional ;
VU l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité
forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en
établissement de santé ;
VU l'arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence
des soins en établissements de santé ;
VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision du schéma régional de santé du PRS 2023-2028
publié le 30 juin 2025 au recueil des actes administratifs ;
VU l'appel à candidatures du 11 juillet 2025 relatif à l'attribution des lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour les activités dont la permanence des soins et est non
réglementée, publié sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-de-France et clos le
14 novembre 2025 ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-
DOURDAN-ETAMPES pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins d'oto-rhino-
laryngologie sur le site du CH DOURDAN ETAMPES SITE ETAMPES (FINESS ET
910001973) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00022 - Décision n° DOS-2026/1014 portant reconnaissance d'une ligne de permanence
des soins en établissement de santé pour
le département de l'Essonne pour la spécialité d'oto-rhino-laryngologie
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VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins d'oto-rhino-laryngologie sur le site du CH
SUD FRANCILIEN SITE JEAN JAURES (FINESS ET 910020254) ;
CONSIDÉRANT que la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme
l'accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans un établissement de santé
la nuit (de 20h à 8h), le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés, et
constitue une mission de service public ;

CONSIDÉRANT que la PDSES permet la réalisation de soins spécialisés en aval des services
d'urgence ou en accès direct en lien avec la régulation médicale, et peut être assurée
par tout établissement de santé, public ou privé, afin de garantir une réponse adaptée
aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins peut être assurée sous les formes suivantes :
la garde, impliquant la présence continue du praticien au sein de
l'établissement ;
l'astreinte opérationnelle, impliquant la disponibilité du praticien à son
domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel ;
la demi-garde suivie d'une demi-astreinte, impliquant la présence du
praticien sur site du début de nuit jusqu'à minuit, puis la disponibilité du
praticien à son domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en
cas d'appel, de minuit à 8h du matin, à cela s'ajoutent une présence sur
site le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés en journée ;
la demi-garde, impliquant la présence du praticien sur site du début de
nuit (18h30 ou 20h selon les établissements) jusqu'à minuit, les samedis
après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée ;
la demi-astreinte, impliquant la disponibilité du praticien à son domicile
ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel, en début de
nuit (de 18h30 ou 20h selon les établissements jusqu'à minuit), les
samedis après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée.
l'astreinte de nuit associée à une garde de journée les samedis après-
midis, dimanches et jours fériés impliquant la présence continue du
praticien au sein de l'établissement en journée les samedis après-midis,
dimanches et jours fériés et la disponibilité du praticien à son domicile ou
à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel la nuit de
(18h30 ou 20h selon les établissements) au lendemain matin à 8h ;

CONSIDÉRANT que le schéma régional de santé révisé le 30 juin 2025 fixe les implantations des
lignes non réglementées de PDSES par zone d'implantation, en précisant pour
chaque spécialité la forme et le nombre de lignes à attribuer ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces lignes répond aux objectifs du schéma régional de la
PDSES, à savoir :
‐ organiser une offre de soins accessible, adaptée et de qualité ;
‐ mettre en place des organisations préservant les ressources humaines dans
un contexte de tension sur la démographie médicale ;
‐ favoriser la coopération entre établissements, en mettant en œuvre la
responsabilité collective des établissements prévue à l'article L.61111-1-3 du
Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que la PDSES d'oto-rhino-laryngologie constitue une spécialité départementale au
sens du cahier des charges susvisé, et qu'à ce titre les candidatures ont été étudiées
à l'échelle du département ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins d'oto-rhino-laryngologie peut être assurée sous la
forme d'une astreinte opérationnelle ou sous la forme d'une garde ;

CONSIDÉRANT que le schéma prévoit une ligne d'astreinte pour la spécialité d'oto-rhino-laryngologie
pour le département de l'Essonne ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00022 - Décision n° DOS-2026/1014 portant reconnaissance d'une ligne de permanence
des soins en établissement de santé pour
le département de l'Essonne pour la spécialité d'oto-rhino-laryngologie
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sig"?
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CONSIDERANT que les candidatures ont été instruites selon les critères de sélection fixés dans
l'appel à candidatures ;

DECIDE

ARTICLE 1er : L'établissement chargé d'assurer la permanence des soins d'oto-rhino-laryngologie dans le
département de l'Essonne est spécifié dans l'annexe 1 de la présente décision.

ARTICLE 2 : La mise en œuvre de cette ligne devra être effective à compter du 1er mai 2026.

Les organisations mutualisées ou alternées entre établissements devront être formalisées
et communiquées à l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 3 : La mission de permanence des soins en établissement de santé fera l'objet d'une
compensation financière spécifique définie. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens (CPOM) de l'établissement seront actualisés en ce sens, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 : L'établissement s'engage à assurer l'accueil et la prise en charge de tous les patients se
présentant durant les périodes de PDSES, à mobiliser les moyens nécessaires (personnels
et plateaux techniques), et à garantir la continuité du service conformément aux articles L
6112-2 et suivants du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : La nouvelle organisation de permanence des soins du territoire de la spécialité d'oto-rhino-
laryngologie a vocation à être communiquée à tous les acteurs du territoire, et
particulièrement à la régulation médicale et aux structures d'urgence ; cette nouvelle
organisation fera l'objet d'un suivi régulier par l'Agence régionale de santé, ce suivi donnant
lieu annuellement à la transmission par les établissements reconnus porteurs de ligne de
PDSES de données relatives, notamment, à leur activité et aux ressources humaines
disponibles ;

Conformément à l'article R6111-41 du Code de la santé publique le schéma de permanence
des soins peut être révisé chaque année lorsque l'évolution des besoins de la population
ou de l'offre de soins le justifie.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication pour le promoteur et
les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles,
de l'Autonomie et des Personnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la publication de la
présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée
avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via le site Internet « Télérecours
citoyens » accessible à l'adresse suivante « www.telerecours.fr ».

ARTICLE 7 : Le Directeur de l'offre de soins et le Directeur de la Délégation départementale de l'Essonne
de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que les représentants légaux des
établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Région.
Fait à Saint-Denis, le 08 avril 2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00022 - Décision n° DOS-2026/1014 portant reconnaissance d'une ligne de permanence
des soins en établissement de santé pour
le département de l'Essonne pour la spécialité d'oto-rhino-laryngologie
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ANNEXE 1 DE LA DECISION N°DOS-2026/1014

LIGNE DE PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE RECONNUE PAR L'AGENCE REGIONALE
DE SANTE D'ÎLE-DE-FRANCE POUR LE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE POUR LA SPECIALITE D'OTO-RHINO-
LARYNGOLOGIE

FINESS EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS Type
d'organisation
Désignation
de la ligne
Taux de
contribution
de chaque
site à la
ligne
910002773 CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN CH SUD FRANCILIEN SITE JEAN JAURES 910020254 Astreinte 91ORLAS1 100%

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00022 - Décision n° DOS-2026/1014 portant reconnaissance d'une ligne de permanence
des soins en établissement de santé pour
le département de l'Essonne pour la spécialité d'oto-rhino-laryngologie
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00023
Décision n° DOS-2026/1022 portant
reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour
le département de l'Essonne pour la spécialité de
biologie médicale
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00023 - Décision n° DOS-2026/1022 portant reconnaissance de lignes de permanence
des soins en établissement de santé pour
le département de l'Essonne pour la spécialité de biologie médicale
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|REPUBLIQUE À 4© D Agence Régionale de SantéFRANÇAI S E Île-de-FranceLibertéÉgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION n° DOS-2026/1022
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé pour
le département de l'Essonne pour la spécialité de biologie médicale.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
‐ L1431-2 et suivants relatifs aux missions des agences régionales de santé ;
‐ L6111-1-3 et L 6111-1-4 relatifs aux missions des établissements de santé ;
‐ R1435-16 fixant le périmètre des actions accompagnées par le fonds d'intervention
régional ;
‐ R 6111-41 à R6111-49 relatifs à la permanence des soins en établissement de santé ;
‐ R.6123-1 à R.6123-212 relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et
équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
‐ D.6124-1 à D.6124-501 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des
soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans
les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
VU l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional ;
VU l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité
forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en
établissement de santé ;
VU l'arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence
des soins en établissement de santé ;
VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision du schéma régional de santé du PRS 2023-2028
publié le 30 juin 2025 au recueil des actes administratifs ;
VU l'appel à candidatures du 11 juillet 2025 relatif à l'attribution des lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour les activités dont la permanence des soins et est non
réglementée, publié sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-de-France et clos le
14 novembre 2025 ;
VU le dossier de candidature présentée par le CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'ARPAJON
pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins de biologie médicale sur le site du
CH D'ARPAJON (FINESS ET 910000272) ;
VU le dossier de candidature présentée par le CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-
DOURDAN-ETAMPES pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins de biologie
médicale sur le site du CH DOURDAN ETAMPES SITE ETAMPES (FINESS ET 910001973) ;
VU le dossier de candidature présentée par le CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de biologie médicale sur le site du CH
SUD FRANCILIEN SITE JEAN JAURES (FINESS ET 910020254) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00023 - Décision n° DOS-2026/1022 portant reconnaissance de lignes de permanence
des soins en établissement de santé pour
le département de l'Essonne pour la spécialité de biologie médicale
15
2/4

VU le dossier de candidature présentée par LA CLINIQUE DU MOUSSEAU pour voir reconnaître
une ligne de permanence des soins de biologie médicale sur le site CMCO D'EVRY (FINESS
ET 910300144) ;
VU le dossier de candidature présentée par le GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de biologie médicale sur le site du
HOPITAL PARIS-SACLAY (FINESS ET 910026780) ;
CONSIDÉRANT que la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme
l'accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans un établissement de santé
la nuit (de 20h à 8h), le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés, et
constitue une mission de service public ;

CONSIDÉRANT que la PDSES permet la réalisation de soins spécialisés en aval des services
d'urgence ou en accès direct en lien avec la régulation médicale, et peut être assurée
par tout établissement de santé, public ou privé, afin de garantir une réponse adaptée
aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins peut être assurée sous les formes suivantes :
la garde, impliquant la présence continue du praticien au sein de
l'établissement ;
l'astreinte opérationnelle, impliquant la disponibilité du praticien à son
domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel ;
la demi-garde suivie d'une demi-astreinte, impliquant la présence du
praticien sur site du début de nuit jusqu'à minuit, puis la disponibilité du
praticien à son domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en
cas d'appel, de minuit à 8h du matin, à cela s'ajoutent une présence sur
site le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés en journée ;
la demi-garde, impliquant la présence du praticien sur site du début de
nuit (18h30 ou 20h selon les établissements) jusqu'à minuit, les samedis
après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée ;
la demi-astreinte, impliquant la disponibilité du praticien à son domicile
ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel, en début de
nuit (de 18h30 ou 20h selon les établissements jusqu'à minuit), les
samedis après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée.
l'astreinte de nuit associée à une garde de journée les samedis après-
midis, dimanches et jours fériés impliquant la présence continue du
praticien au sein de l'établissement en journée les samedis après-midis,
dimanches et jours fériés et la disponibilité du praticien à son domicile ou
à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel la nuit de
(18h30 ou 20h selon les établissements) au lendemain matin à 8h ;

CONSIDÉRANT que le schéma régional de santé révisé le 30 juin 2025 fixe les implantations des
lignes non réglementées de PDSES par zone d'implantation, en précisant pour
chaque spécialité la forme et le nombre de lignes à attribuer ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces lignes répond aux objectifs du schéma régional de la
PDSES, à savoir :
‐ organiser une offre de soins accessible, adaptée et de qualité ;
‐ mettre en place des organisations préservant les ressources humaines dans
un contexte de tension sur la démographie médicale ;
‐ favoriser la coopération entre établissements, en mettant en œuvre la
responsabilité collective des établissements prévue à l'article L.61111-1-3 du
Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que la PDSES de biologie médicale constitue une spécialité de proximité au sens du
cahier des charges susvisé, et qu'à ce titre les candidatures ont été étudiées à
l'échelle du département ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins en établissement de biologie médicale peut être
assurée sous la forme d'une astreinte opérationnelle ou sous la forme d'une garde ;

CONSIDÉRANT que le schéma prévoit huit lignes d'astreinte pour la biologie médicale dans le
département d'Essonne ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00023 - Décision n° DOS-2026/1022 portant reconnaissance de lignes de permanence
des soins en établissement de santé pour
le département de l'Essonne pour la spécialité de biologie médicale
16
sig"?
3/4

CONSIDERANT que les candidatures ont été instruites selon les critères de sélection fixés dans
l'appel à candidatures ;
DECIDE
ARTICLE 1er : Les établissements chargés d'assurer la permanence des soins de biologie médicale dans
le département d'Essonne sont spécifiés dans l'annexe 1 de la présente décision.

ARTICLE 2 : La mise en œuvre de ces lignes devra être effective à compter du 1er mai 2026.

Les organisations mutualisées ou alternées entre établissements devront être formalisées
et communiquées à l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 3 : La mission de permanence des soins en établissement de santé fera l'objet d'une
compensation financière spécifique définie. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens (CPOM) de l'établissement seront actualisés en ce sens, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 : L'établissement s'engage à assurer l'accueil et la prise en charge de tous les patients se
présentant durant les périodes de PDSES, à mobiliser les moyens nécessaires (personnels
et plateaux techniques), et à garantir la continuité du service conformément aux articles L
6112-2 et suivants du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : La nouvelle organisation de permanence des soins du territoire de biologie médicale a
vocation à être communiquée à tous les acteurs du territoire, et particulièrement à la
régulation médicale et aux structures d'urgence ; cette nouvelle organisation fera l'objet d'un
suivi régulier par l'Agence régionale de santé, ce suivi donnant lieu annuellement à la
transmission par les établissements reconnus porteurs de ligne de PDSES de données
relatives, notamment, à leur activité et aux ressources humaines disponibles ;

Conformément à l'article R6111-41 du Code de la santé publique le schéma de permanence
des soins peut être révisé chaque année lorsque l'évolution des besoins de la population
ou de l'offre de soins le justifie.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication pour le promoteur et
les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles,
de l'Autonomie et des Personnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la publication de la
présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée
avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via le site Internet « Télérecours
citoyens » accessible à l'adresse suivante « www.telerecours.fr ».

ARTICLE 7 : Le Directeur de l'offre de soins et le Directeur de la Délégation départementale d'Essonne
de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que les représentants légaux des
établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Région.

Fait à Saint-Denis, le 08 avril 2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00023 - Décision n° DOS-2026/1022 portant reconnaissance de lignes de permanence
des soins en établissement de santé pour
le département de l'Essonne pour la spécialité de biologie médicale
17
4/4

ANNEXE DE LA DECISION N° DOS-2026/1022

LIGNES DE PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE RECONNUES PAR L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE D'ÎLE-DE-FRANCE POUR LE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE POUR LA SPECIALITE DE
BIOLOGIE MEDICALE

FINESS EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS Type
d'organisation
Désignation
de la ligne
Taux de
contribution
de chaque
site à la
ligne
910110055 GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE HOPITAL PARIS-SACLAY 910026780 Astreinte 91BIOAS1 100%
910002773 CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN CH SUD FRANCILIEN SITE JEAN JAURES 910020254 Astreinte 91BIOAS2 100%
910019447 CHI SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES CH DOURDAN ETAMPES SITE ETAMPES 910001973 Astreinte 91BIOAS3 100%
910110014 CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON CH D'ARPAJON 910000272 Astreinte 91BIOAS4 100%

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00023 - Décision n° DOS-2026/1022 portant reconnaissance de lignes de permanence
des soins en établissement de santé pour
le département de l'Essonne pour la spécialité de biologie médicale
18
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00029
DÉCISION n° DOS-2026/1023
Portant reconnaissance de lignes de permanence
des soins en établissement de santé
pour le département des Hauts-de-Seine (92)
pour la spécialité de biologie médicale.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00029 - DÉCISION n° DOS-2026/1023
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé
pour le département des Hauts-de-Seine (92) pour la spécialité de biologie médicale.
19
|REPUBLIQUE A f@ D Agence Régionale de SantéFRANÇAISE Île-de-FranceLibertéÉgalitéFraternité
1/5


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION n° DOS-2026/1023
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé
pour le département des Hauts-de-Seine pour la spécialité de biologie médicale.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
‐ L1431-2 et suivants relatifs aux missions des agences régionales de santé ;
‐ L6111-1-3 et L 6111-1-4 relatifs aux missions des établissements de santé ;
‐ R1435-16 fixant le périmètre des actions accompagnées par le fonds d'intervention
régional ;
‐ R 6111-41 à R6111-49 relatifs à la permanence des soins en établissement de santé ;
‐ R.6123-1 à R.6123-212 relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et
équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
‐ D.6124-1 à D.6124-501 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des
soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans
les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
VU l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional ;
VU l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité
forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en
établissement de santé ;
VU l'arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence
des soins en établissement de santé ;
VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision du schéma régional de santé du PRS 2023-2028
publié le 30 juin 2025 au recueil des actes administratifs ;
VU l'appel à candidatures du 11 juillet 2025 relatif à l'attribution des lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour les activités dont la permanence des soins et est non
réglementée, publié sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-de-France et clos le
14 novembre 2025 ;
VU la candidature présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour le site de l'hôpital
AMBROISE PARE (FINESS ET 920100013) ;
VU la candidature présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour le site de l'hôpital
ANTOINE BECLERE (FINESS ET 920100021) ;
VU la candidature présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour le site de l'hôpital
BEAUJON (FINESS ET 920100039) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00029 - DÉCISION n° DOS-2026/1023
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé
pour le département des Hauts-de-Seine (92) pour la spécialité de biologie médicale.
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2/5

VU la candidature présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour le site de l'hôpital
RAYMOND POINCARE (FINESS ET 920100054) ;
VU la candidature présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour le site de l'hôpital
LOUIS MOURIER (FINESS ET 920100047) ;
VU la candidature présentée par l'ASSOCIATION HOPITAL FOCH pour le site de l'HOPITAL
FOCH (FINESS ET 920000650) ;
VU la candidature présentée par le CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE, pour le site CH
RIVES DE SEINE SITE NEUILLY S/SEINE (FINESS ET 920000585) ;
VU la candidature présentée par la FONDATION COGNACQ JAY pour le site de l'HOPITAL
FRANCO BRITANNIQUE – FCJ (FINESS ET 920000643) cette ligne étant partagée avec le
site du CH RIVES DE SEINE SITE NEUILLY S/SEINE (FINESS ET 920000585) ;
VU la candidature présentée par le CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES pour le site
du CH DES QUATRE VILLES SITE ST CLOUD (FINESS ET 920000619)
VU la candidature présentée par le CENTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSPITALIER DE
NANTERRE pour le site du CH DE NANTERRE (FINESS ET 920000577)
VU la candidature présentée par la FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH, pour le site de l'
HOPITAL MARIE LANNELONGUE (FINESS ET 920000684)
CONSIDÉRANT que la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme
l'accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans un établissement de santé
la nuit (de 20h à 8h), le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés, et
constitue une mission de service public ;

CONSIDÉRANT que la PDSES permet la réalisation de soins spécialisés en aval des services
d'urgence ou en accès direct en lien avec la régulation médicale, et peut être assurée
par tout établissement de santé, public ou privé, afin de garantir une réponse adaptée
aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins peut être assurée sous les formes suivantes :
la garde, impliquant la présence continue du praticien au sein de
l'établissement ;
l'astreinte opérationnelle, impliquant la disponibilité du praticien à son
domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel ;
la demi-garde suivie d'une demi-astreinte, impliquant la présence du
praticien sur site du début de nuit jusqu'à minuit, puis la disponibilité du
praticien à son domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en
cas d'appel, de minuit à 8h du matin, à cela s'ajoutent une présence sur
site le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés en journée ;
la demi-garde, impliquant la présence du praticien sur site du début de
nuit (18h30 ou 20h selon les établissements) jusqu'à minuit, les samedis
après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée ;
la demi-astreinte, impliquant la disponibilité du praticien à son domicile
ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel, en début de
nuit (de 18h30 ou 20h selon les établissements jusqu'à minuit), les
samedis après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée.
l'astreinte de nuit associée à une garde de journée les samedis après-
midis, dimanches et jours fériés impliquant la présence continue du
praticien au sein de l'établissement en journée les samedis après-midis,
dimanches et jours fériés et la disponibilité du praticien à son domicile ou
à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel la nuit de
(18h30 ou 20h selon les établissements) au lendemain matin à 8h ;

CONSIDÉRANT que le schéma régional de santé révisé le 30 juin 2025 fixe les implantations des
lignes non réglementées de PDSES par zone d'implantation, en précisant pour
chaque spécialité la forme et le nombre de lignes à attribuer ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces lignes répond aux objectifs du schéma régional de la
PDSES, à savoir :
‐ organiser une offre de soins accessible, adaptée et de qualité ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00029 - DÉCISION n° DOS-2026/1023
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé
pour le département des Hauts-de-Seine (92) pour la spécialité de biologie médicale.
21
3/5

‐ mettre en place des organisations préservant les ressources humaines dans
un contexte de tension sur la démographie médicale ;
‐ favoriser la coopération entre établissements, en mettant en œuvre la
responsabilité collective des établissements prévue à l'article L.61111-1-3 du
Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que la PDSES de biologie médicale constitue une spécialité de proximité au sens du
cahier des charges susvisé, et qu'à ce titre les candidatures ont été étudiées à
l'échelle du département ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins en établissement de biologie médicale peut être
assurée sous la forme d'une astreinte opérationnelle ou sous la forme d'une garde ;

CONSIDÉRANT que le schéma prévoit neuf lignes pour la biologie médicale dans le département des
Hauts-de-Seine, deux étant des gardes et sept étant des astreintes ;

CONSIDERANT que les candidatures ont été instruites selon les critères de sélection fixés dans
l'appel à candidatures ;
DECIDE

ARTICLE 1er : Les établissements chargés d'assurer la permanence des soins de biologie médicale dans
le département des Hauts-de-Seine sont spécifiés dans l'annexe 1 de la présente décision.

ARTICLE 2 : La mise en œuvre de ces lignes devra être effective à compter du 1er mai 2026.

Les organisations mutualisées ou alternées entre établissements devront être formalisées
et communiquées à l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 3 : La mission de permanence des soins en établissement de santé fera l'objet d'une
compensation financière spécifique définie. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens (CPOM) de l'établissement seront actualisés en ce sens, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 : L'établissement s'engage à assurer l'accueil et la prise en charge de tous les patients se
présentant durant les périodes de PDSES, à mobiliser les moyens nécessaires (personnels
et plateaux techniques), et à garantir la continuité du service conformément aux articles L
6112-2 et suivants du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : La nouvelle organisation de permanence des soins du territoire de biologie médicale a
vocation à être communiquée à tous les acteurs du territoire, et particulièrement à la
régulation médicale et aux structures d'urgence ; cette nouvelle organisation fera l'objet d'un
suivi régulier par l'Agence régionale de santé, ce suivi donnant lieu annuellement à la
transmission par les établissements reconnus porteurs de ligne de PDSES de données
relatives, notamment, à leur activité et aux ressources humaines disponibles ;

Conformément à l'article R6111-41 du Code de la santé publique le schéma de permanence
des soins peut être révisé chaque année lorsque l'évolution des besoins de la population
ou de l'offre de soins le justifie.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication pour le promoteur et
les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles,
de l'Autonomie et des Personnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la publication de la
présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée
avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via le site Internet « Télérecours
citoyens » accessible à l'adresse suivante « www.telerecours.fr ».




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00029 - DÉCISION n° DOS-2026/1023
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé
pour le département des Hauts-de-Seine (92) pour la spécialité de biologie médicale.
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gig"
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ARTICLE 7 : Le Directeur de l'offre de soins et le Directeur de la Délégation départementale des Hauts-
de-Seine de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que les représentants légaux
des établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de Région.


Fait à Saint-Denis, le 08 avril 2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00029 - DÉCISION n° DOS-2026/1023
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé
pour le département des Hauts-de-Seine (92) pour la spécialité de biologie médicale.
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ANNEXE 1 DE LA DECISION N° DOS-2026/1023

LIGNES DE PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE RECONNUES PAR L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE POUR LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE POUR LA
SPECIALITE DE BIOLOGIE MEDICALE
Finess EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison
sociale ET FINESS Type
d'organisation
Désignation
de la ligne
Taux de
contribution
de chaque
site à la ligne
920009909 CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES 920000619 CH DES QUATRE VILLES SITE ST CLOUD Astreinte 92BIOAS1 100%
920110020 CASH DE NANTERRE 920000577 CH DE NANTERRE Astreinte 92BIOAS2 100%
920026374 CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE 920000585 CH RIVES DE SEINE SITE NEUILLY S/SEINE Astreinte 92BIOAS3 100%
750720468 FONDATION COGNACQ-JAY 920000643 HOPITAL FRANCO BRITANNIQUE - FCJ Astreinte 92BIOAS4 100%
920150059 ASSOCIATION HOPITAL FOCH 920000650 HOPITAL FOCH Astreinte 92BIOAS5 100%
750150120 FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH 920000684 HOPITAL MARIE LANNELONGUE Astreinte 92BIOAS6 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS 920100021 GHU APHP UPS SITE ANTOINE BECLERE Astreinte 92BIOAS7 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS 920100047 GHU APHP NUP SITE LOUIS MOURIER Astreinte 92BIOAS8 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS 920100013 GHU APHP UPS SITE AMBROISE PARE Garde 92BIOGA1 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS 920100039 GHU APHP NUP SITE BEAUJON Garde 92BIOGA2 100%


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00029 - DÉCISION n° DOS-2026/1023
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé
pour le département des Hauts-de-Seine (92) pour la spécialité de biologie médicale.
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00026
Décision n° DOS-2026/982 portant
reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour
le département de l'Essonne pour la spécialité de
chirurgie orthopédique et traumatologique
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00026 - Décision n° DOS-2026/982 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour
le département de l'Essonne pour la spécialité de chirurgie orthopédique et traumatologique
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION n°DOS-2026/982
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé pour
le département de l'Essonne pour la spécialité de chirurgie orthopédique et traumatologique .

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
‐ L1431-2 et suivants relatifs aux missions des agences régionales de santé ;
‐ L6111-1-3 et L 6111-1-4 relatifs aux missions des établissements de santé ;
‐ R1435-16 fixant le périmètre des actions accompagnées par le fonds d'intervention
régional ;
‐ R 6111-41 à R6111-49 relatifs à la permanence des soins en établissement de santé ;
‐ R.6123-1 à R.6123-212 relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et
équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
‐ D.6124-1 à D.6124-501 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des
soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans
les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
VU l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional ;
VU l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité
forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en
établissement de santé ;
VU l'arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence
des soins en établissements de santé ;
VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision du schéma régional de santé du PRS 2023-2028
publié le 30 juin 2025 au recueil des actes administratifs ;
VU l'appel à candidatures du 11 juillet 2025 relatif à l'attribution des lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour les activités dont la permanence des soins et est non
réglementée, publié sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-de-France et clos le
14 novembre 2025 ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'ARPAJON
pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie orthopédique et
traumatologique sur le site du CH D'ARPAJON (FINESS ET 910000272) ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-
DOURDAN-ETAMPES pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00026 - Décision n° DOS-2026/982 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour
le département de l'Essonne pour la spécialité de chirurgie orthopédique et traumatologique
26
2/5

orthopédique et traumatologique sur le site du CH DOURDAN ETAMPES SITE ETAMPES
(FINESS ET 910001973) ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN PARIS
pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie orthopédique et
traumatologique sur le site du CH SUD FRANCILIEN SITE JEAN JAURES (FINESS ET
910020254) ;
VU le dossier de candidature présenté par LA CLINIQUE DU MOUSSEAU pour voir reconnaître
une ligne de permanence des soins de chirurgie orthopédique et traumatologique sur le site du
CMCO D'EVRY (FINESS ET 910300144) ;
VU le dossier de candidature présenté par le GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie orthopédique et
traumatologique sur le site de l'HOPITAL PARIS-SACLAY (FINESS ET 910026780) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie orthopédique et traumatologique
sur le site de l'HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN (FINESS ET 910803543) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie orthopédique et traumatologique
sur le site de l'HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER (FINESS ET 910300219) ;
CONSIDÉRANT que la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme
l'accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans un établissement de santé
la nuit (de 20h à 8h), le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés, et
constitue une mission de service public ;

CONSIDÉRANT que la PDSES permet la réalisation de soins spécialisés en aval des services
d'urgence ou en accès direct en lien avec la régulation médicale, et peut être assurée
par tout établissement de santé, public ou privé, afin de garantir une réponse adaptée
aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins peut être assurée sous les formes suivantes :
la garde, impliquant la présence continue du praticien au sein de
l'établissement ;
l'astreinte opérationnelle, impliquant la disponibilité du praticien à son
domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel ;
la demi-garde suivie d'une demi-astreinte, impliquant la présence du
praticien sur site du début de nuit jusqu'à minuit, puis la disponibilité du
praticien à son domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en
cas d'appel, de minuit à 8h du matin, à cela s'ajoutent une présence sur
site le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés en journée ;
la demi-garde, impliquant la présence du praticien sur site du début de
nuit (18h30 ou 20h selon les établissements) jusqu'à minuit, les samedis
après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée ;
la demi-astreinte, impliquant la disponibilité du praticien à son domicile
ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel, en début de
nuit (de 18h30 ou 20h selon les établissements jusqu'à minuit), les
samedis après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée.
l'astreinte de nuit associée à une garde de journée les samedis après-
midis, dimanches et jours fériés impliquant la présence continue du
praticien au sein de l'établissement en journée les samedis-après-midis,
dimanches et jours fériés et la disponibilité du praticien à son domicile ou
à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel la nuit de
(18h30 ou 20h selon les établissements) au lendemain matin à 8h ;

CONSIDÉRANT que le schéma régional de santé révisé le 30 juin 2025 fixe les implantations des
lignes non réglementées de PDSES par zone d'implantation, en précisant pour
chaque spécialité la forme et le nombre de lignes à attribuer ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces lignes répond aux objectifs du schéma régional de la
PDSES, à savoir :
‐ organiser une offre de soins accessible, adaptée et de qualité ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00026 - Décision n° DOS-2026/982 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour
le département de l'Essonne pour la spécialité de chirurgie orthopédique et traumatologique
27
3/5

‐ mettre en place des organisations préservant les ressources humaines dans
un contexte de tension sur la démographie médicale ;
‐ favoriser la coopération entre établissements, en mettant en œuvre la
responsabilité collective des établissements prévue à l'article L.61111-1-3 du
Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que la PDSES de chirurgie orthopédique et traumatologique constitue une spécialité
de proximité au sens du cahier des charges susvisé, et qu'à ce titre les candidatures
ont été étudiées à l'échelle du département ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins de chirurgie orthopédique et traumatologique peut
être assurée sous la forme d'une garde, d'une demi-garde suivie d'une demi-
astreinte, d'une demi-garde ou d'une demi-astreinte ;

CONSIDÉRANT que le schéma prévoit sept lignes pour la chirurgie orthopédique et traumatologique
en Essonne, une étant une garde, une étant une demi-garde et cinq étant des demi-
astreintes ;

CONSIDÉRANT que le cahier des charges susvisé précise que les sites reconnus trauma-center
disposent systématiquement soit d'une garde, soit d'une demi-garde suivie d'une
demi-astreinte en chirurgie orthopédique et traumatologique ;

CONSIDERANT que les candidatures ont été instruites selon les critères de sélection fixés dans
l'appel à candidatures ;

CONSIDERANT que le site du CH SUD FRANCILIEN SITE JEAN JAURES (FINESS ET 910020254)
est reconnu trauma center de niveau 2 par l'Agence régionale de santé Île-de-
France ;
DECIDE

ARTICLE 1er : Les établissements chargés d'assurer la permanence des soins de chirurgie
orthopédique et traumatologique dans le département de l'Essonne sont spécifiés dans
l'annexe 1 de la présente décision.

ARTICLE 2 : La mise en œuvre de ces lignes devra être effective à compter du 1er mai 2026.

Les organisations mutualisées ou alternées entre établissements devront être
formalisées et communiquées à l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 3 : La mission de permanence des soins en établissement de santé fera l'objet d'une
compensation financière spécifique définie. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens (CPOM) de l'établissement seront actualisés en ce sens, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 : L'établissement s'engage à assurer l'accueil et la prise en charge de tous les patients
se présentant durant les périodes de PDSES, à mobiliser les moyens nécessaires
(personnels et plateaux techniques), et à garantir la continuité du service
conformément aux articles L 6112-2 et suivants du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : La nouvelle organisation de permanence des soins du territoire de chirurgie
orthopédique et traumatologique a vocation à être communiquée à tous les acteurs du
territoire, et particulièrement à la régulation médicale et aux structures d'urgence ; cette
nouvelle organisation fera l'objet d'un suivi régulier par l'Agence régionale de santé, ce
suivi donnant lieu annuellement à la transmission par les établissements reconnus
porteurs de ligne de PDSES de données relatives, notamment, à leur activité et aux
ressources humaines disponibles ;
Conformément à l'article R6111-41 du Code de la santé publique le schéma de
permanence des soins peut être révisé chaque année lorsque l'évolution des besoins
de la population ou de l'offre de soins le justifie.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00026 - Décision n° DOS-2026/982 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour
le département de l'Essonne pour la spécialité de chirurgie orthopédique et traumatologique
28
sig"?
4/5

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication pour le promoteur
et les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des
Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé
devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant
la publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée
par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via
le site Internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante «
www.telerecours.fr ».

ARTICLE 7 : Le Directeur de l'offre de soins et le Directeur de la Délégation départementale de
l'Essonne de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que les représentants
légaux des établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de Région.



Fait à Saint-Denis, le 08 avril 2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00026 - Décision n° DOS-2026/982 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour
le département de l'Essonne pour la spécialité de chirurgie orthopédique et traumatologique
29
5/5

ANNEXE 1 DE LA DECISION N°DOS-2026/982

LIGNES DE PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE RECONNUES PAR L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE POUR LE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE POUR LA SPECIALITE DE
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE

FINESS EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS Type
d'organisation
Désignation
de la ligne
Taux de
contribution
de chaque
site à la ligne
910019447 CHI SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES CH DOURDAN ETAMPES SITE ETAMPES 910001973 Demi-astreinte 91CHODA1 100%
910110014 CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON CH D'ARPAJON 910000272 Demi-astreinte 91CHODA2 100%
910000447 CLINIQUE DU MOUSSEAU CMCO D EVRY 910300144 Demi-astreinte 91CHODA3 100%
910017615 SAS HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN 910803543 Demi-astreinte 91CHODA4 100%
910003888 HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER 910300219 Demi-astreinte 91CHODA5 100%
910110055 GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE HOPITAL PARIS-SACLAY 910026780 Demi-garde 91CHODG1 100%
910002773 CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN CH SUD FRANCILIEN SITE JEAN JAURES 910020254 Garde 91CHOGA1 100%

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00026 - Décision n° DOS-2026/982 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour
le département de l'Essonne pour la spécialité de chirurgie orthopédique et traumatologique
30
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00032
Décision n° DOS-2026/983 Portant
reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé
pour le département des Hauts-de-Seine (92)
pour la spécialité de chirurgie orthopédique et
traumatologique
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00032 - Décision n° DOS-2026/983 Portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé
pour le département des Hauts-de-Seine (92) pour la spécialité de chirurgie orthopédique et
traumatologique
31
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionalede SantéÎle-de-France
1/5


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION n° DOS-2026/983
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé
pour le département des Hauts-de-Seine pour la spécialité de chirurgie orthopédique et
traumatologique .
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
‐ L1431-2 et suivants relatifs aux missions des agences régionales de santé ;
‐ L6111-1-3 et L 6111-1-4 relatifs aux missions des établissements de santé ;
‐ R1435-16 fixant le périmètre des actions accompagnées par le fonds d'intervention
régional ;
‐ R 6111-41 à R6111-49 relatifs à la permanence des soins en établissement de santé ;
‐ R.6123-1 à R.6123-212 relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et
équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
‐ D.6124-1 à D.6124-501 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des
soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans
les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
VU l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional ;
VU l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité
forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en
établissement de santé ;
VU l'arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence
des soins en établissements de santé ;
VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision du schéma régional de santé du PRS 2023-2028
publié le 30 juin 2025 au recueil des actes administratifs ;
VU l'appel à candidatures du 11 juillet 2025 relatif à l'attribution des lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour les activités dont la permanence des soins et est non
réglementée, publié sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-de-France et clos le
14 novembre 2025 ;
VU la candidature présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour le site de l'hôpital
AMBROISE PARE (FINESS ET 920100013) ;
VU la candidature présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour le site de l'hôpital
ANTOINE BECLERE (FINESS ET 920100021) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00032 - Décision n° DOS-2026/983 Portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé
pour le département des Hauts-de-Seine (92) pour la spécialité de chirurgie orthopédique et
traumatologique
32
2/5

VU la candidature présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour le site de l'hôpital
BEAUJON (FINESS ET 920100039) ;
VU la candidature présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour le site de l'hôpital
RAYMOND POINCARE (FINESS ET 920100054) ;
VU la candidature présentée par l'ASSOCIATION HOPITAL FOCH pour le site de l'HOPITAL
FOCH (FINESS ET 920000650) ;
VU la candidature présentée par le CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES pour le site
du CH DES QUATRE VILLES SITE ST CLOUD (FINESS ET 920000619) ;
VU la candidature présentée par la FONDATION COGNACQ JAY pour le site de l'HOPITAL
FRANCO BRITANNIQUE – FCJ (FINESS ET 920000643) cette ligne étant partagée avec le
site du CH RIVES DE SEINE SITE NEUILLY S/SEINE (FINESS ET 920000585) ;
VU la candidature présentée par HOPITAL PRIVE D'ANTONY pour le site de l'HOPITAL PRIVE
D'ANTONY (FINESS ET 920300043) ;
VU la candidature présentée par le POLE DE SANTE DU PLATEAU pour le site de la CLINIQUE
DE MEUDON LA FORET (FINESS ET 920300597) ;
CONSIDÉRANT que la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme
l'accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans un établissement de santé
la nuit (de 20h à 8h), le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés, et
constitue une mission de service public ;

CONSIDÉRANT que la PDSES permet la réalisation de soins spécialisés en aval des services
d'urgence ou en accès direct en lien avec la régulation médicale, et peut être assurée
par tout établissement de santé, public ou privé, afin de garantir une réponse adaptée
aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins peut être assurée sous les formes suivantes :
la garde, impliquant la présence continue du praticien au sein de
l'établissement ;
l'astreinte opérationnelle, impliquant la disponibilité du praticien à son
domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel ;
la demi-garde suivie d'une demi-astreinte, impliquant la présence du
praticien sur site du début de nuit jusqu'à minuit, puis la disponibilité du
praticien à son domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en
cas d'appel, de minuit à 8h du matin, à cela s'ajoutent une présence sur
site le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés en journée ;
la demi-garde, impliquant la présence du praticien sur site du début de
nuit (18h30 ou 20h selon les établissements) jusqu'à minuit, les samedis
après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée ;
la demi-astreinte, impliquant la disponibilité du praticien à son domicile
ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel, en début de
nuit (de 18h30 ou 20h selon les établissements jusqu'à minuit), les
samedis après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée.
l'astreinte de nuit associée à une garde de journée les samedis après-
midis, dimanches et jours fériés impliquant la présence continue du
praticien au sein de l'établissement en journée les samedis-après-midis,
dimanches et jours fériés et la disponibilité du praticien à son domicile ou
à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel la nuit de
(18h30 ou 20h selon les établissements) au lendemain matin à 8h ;

CONSIDÉRANT que le schéma régional de santé révisé le 30 juin 2025 fixe les implantations des
lignes non réglementées de PDSES par zone d'implantation, en précisant pour
chaque spécialité la forme et le nombre de lignes à attribuer ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces lignes répond aux objectifs du schéma régional de la
PDSES, à savoir :
‐ organiser une offre de soins accessible, adaptée et de qualité ;
‐ mettre en place des organisations préservant les ressources humaines dans
un contexte de tension sur la démographie médicale ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00032 - Décision n° DOS-2026/983 Portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé
pour le département des Hauts-de-Seine (92) pour la spécialité de chirurgie orthopédique et
traumatologique
33
3/5

‐ favoriser la coopération entre établissements, en mettant en œuvre la
responsabilité collective des établissements prévue à l'article L.61111-1-3 du
Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que la PDSES de chirurgie orthopédique et traumatologique constitue une spécialité
de proximité au sens du cahier des charges susvisé, et qu'à ce titre les candidatures
à l'échelle du département ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins de chirurgie orthopédique et traumatologique peut
être assurée sous la forme d'une garde, d'une demi-garde suivie d'une demi-
astreinte, d'une demi-garde, d'une demi-astreinte ;

CONSIDÉRANT que le cahier des charges susvisé précise que les sites reconnus trauma-center
disposent systématiquement soit d'une garde, soit d'une demi-garde suivie d'une
demi-astreinte en chirurgie orthopédique et traumatologique ;

CONSIDÉRANT que le schéma prévoit six lignes pour la chirurgie orthopédique et traumatologique
dans le département des Hauts-de-Seine, deux étant des gardes et trois étant des
demi-gardes, et une étant une demi-astreinte ;

CONSIDERANT que l'hôpital Beaujon (FINESS ET 920100039) est reconnu trauma center de niveau
1 par l'Agence régionale de santé Île-de-France ;

CONSIDERANT que les candidatures ont été instruites selon les critères de sélection fixés dans
l'appel à candidatures ;
DECIDE

ARTICLE 1er : Les établissements chargés d'assurer la permanence des soins de chirurgie orthopédique
et traumatologique dans le département des Hauts-de-Seine sont spécifiés dans l'annexe 1
de la présente décision.

ARTICLE 2 : La mise en œuvre de ces lignes devra être effective à compter du 1er mai 2026.

Les organisations mutualisées ou alternées entre établissements devront être formalisées
et communiquées à l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 3 : La mission de permanence des soins en établissement de santé fera l'objet d'une
compensation financière spécifique définie. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens (CPOM) de l'établissement seront actualisés en ce sens, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 : L'établissement s'engage à assurer l'accueil et la prise en charge de tous les patients se
présentant durant les périodes de PDSES, à mobiliser les moyens nécessaires (personnels
et plateaux techniques), et à garantir la continuité du service conformément aux articles L
6112-2 et suivants du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : La nouvelle organisation de permanence des soins du territoire de chirurgie orthopédique
et traumatologique a vocation à être communiquée à tous les acteurs du territoire,
notamment à la régulation et aux structures des urgences, et fera l'objet d'un suivi régulier
par l'Agence régionale de santé ; ce suivi donnant lieu annuellement à la transmission par
les établissements reconnus porteurs de ligne de PDSES de données relatives, notamment,
à leur activité et aux ressources humaines disponibles.

Conformément à l'article R6111-41 du Code de la santé publique le schéma de permanence
des soins peut être révisé chaque année lorsque l'évolution des besoins de la population
ou de l'offre de soins le justifie.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication pour le promoteur et
les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles,
de l'Autonomie et des Personnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la publication de la
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00032 - Décision n° DOS-2026/983 Portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé
pour le département des Hauts-de-Seine (92) pour la spécialité de chirurgie orthopédique et
traumatologique
34
sig"?
4/5

présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée
avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via le site Internet « Télérecours
citoyens » accessible à l'adresse suivante « www.telerecours.fr ».

ARTICLE 7 : Le Directeur de l'offre de soins et le Directeur de la Délégation départementale des Hauts-
de-Seine de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que les représentants légaux
des établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de Région.


Fait à Saint-Denis, le 08 avril 2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00032 - Décision n° DOS-2026/983 Portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé
pour le département des Hauts-de-Seine (92) pour la spécialité de chirurgie orthopédique et
traumatologique
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5/5

ANNEXE 1 DE LA DECISION N° DOS-2026/983

LIGNES DE PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE RECONNUES PAR L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE POUR LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE POUR LA
SPECIALITE DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE

Finess EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS Type
d'organisation
Désignation
de la ligne
Taux de
contribution
de chaque
site à la
ligne
920000940 SA POLE DE SANTE DU PLATEAU CLINIQUE DE MEUDON LA FORET 920300597 Demi-astreinte 92CHODA1 100%
920001526 HOPITAL PRIVE D'ANTONY HOPITAL PRIVE D'ANTONY 920300043 Demi-astreinte 92CHODA2 100%
920009909 CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES CH DES QUATRE VILLES SITE ST CLOUD 920000619 Demi-astreinte 92CHODA3 100%
750720468 FONDATION COGNACQ-JAY HOPITAL FRANCO BRITANNIQUE - FCJ 920000643 Demi-garde 92CHODG1 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GHU APHP UPS SITE ANTOINE BECLERE 920100021 Demi-garde 92CHODG2 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GHU APHP NUP SITE BEAUJON 920100039 Garde 92CHOGA1 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GHU APHP UPS SITE AMBROISE PARE 920100013 Garde 92CHOGA2 100%


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00032 - Décision n° DOS-2026/983 Portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé
pour le département des Hauts-de-Seine (92) pour la spécialité de chirurgie orthopédique et
traumatologique
36
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00025
Décision n° DOS-2026/990 portant
reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département de l'Essonne pour la spécialité de
chirurgie viscérale et digestive
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00025 - Décision n° DOS-2026/990 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département de l'Essonne pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionalede SantéÎle-de-France
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION n°DOS-2026/990
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé pour le
département de l'Essonne pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
‐ L1431-2 et suivants relatifs aux missions des agences régionales de santé ;
‐ L6111-1-3 et L 6111-1-4 relatifs aux missions des établissements de santé ;
‐ R1435-16 fixant le périmètre des actions accompagnées par le fonds d'intervention
régional ;
‐ R 6111-41 à R6111-49 relatifs à la permanence des soins en établissement de santé ;
‐ R.6123-1 à R.6123-212 relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et
équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
‐ D.6124-1 à D.6124-501 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des
soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans
les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
VU l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional ;
VU l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité
forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en
établissement de santé ;
VU l'arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence
des soins en établissements de santé ;
VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision du schéma régional de santé du PRS 2023-2028
publié le 30 juin 2025 au recueil des actes administratifs ;
VU l'appel à candidatures du 11 juillet 2025 relatif à l'attribution des lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour les activités dont la permanence des soins et est non
réglementée, publié sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-de-France et clos le
14 novembre 2025 ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'ARPAJON
pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive sur
le site du CH D'ARPAJON (FINESS ET 910000272) ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-
DOURDAN-ETAMPES pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00025 - Décision n° DOS-2026/990 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département de l'Essonne pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive
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viscérale et digestive sur le site du CH DOURDAN ETAMPES SITE ETAMPES (FINESS ET
910001973) ;
VU le dossier de candidature présenté par le LA CLINIQUE DU MOUSSEAU pour voir reconnaître
une ligne de permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive sur le site du CMCO
D'EVRY (FINESS ET 910300144), cette ligne étant partagée avec le site de l'HOPITAL PRIVE
CLAUDE GALIEN (FINESS ET 910803543) ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive sur le
site du CH SUD FRANCILIEN SITE JEAN JAURES (FINESS ET 910020254) ;
VU le dossier de candidature présenté par le GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive sur le
site de l'HOPITAL PARIS-SACLAY (FINESS ET 910026780) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive sur le site
de l'HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER (FINESS ET 910300219) ;
CONSIDÉRANT que la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme
l'accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans un établissement de santé
la nuit (de 20h à 8h), le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés, et
constitue une mission de service public ;

CONSIDÉRANT que la PDSES permet la réalisation de soins spécialisés en aval des services
d'urgence ou en accès direct en lien avec la régulation médicale, et peut être assurée
par tout établissement de santé, public ou privé, afin de garantir une réponse adaptée
aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins peut être assurée sous les formes suivantes :
la garde, impliquant la présence continue du praticien au sein de
l'établissement ;
l'astreinte opérationnelle, impliquant la disponibilité du praticien à son
domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel ;
la demi-garde suivie d'une demi-astreinte, impliquant la présence du
praticien sur site du début de nuit jusqu'à minuit, puis la disponibilité du
praticien à son domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en
cas d'appel, de minuit à 8h du matin, à cela s'ajoutent une présence sur
site le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés en journée ;
la demi-garde, impliquant la présence du praticien sur site du début de
nuit (18h30 ou 20h selon les établissements) jusqu'à minuit, les samedis
après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée ;
la demi-astreinte, impliquant la disponibilité du praticien à son domicile
ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel, en début de
nuit (de 18h30 ou 20h selon les établissements jusqu'à minuit), les
samedis après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée.
l'astreinte de nuit associée à une garde de journée les samedis après-
midis, dimanches et jours fériés impliquant la présence continue du
praticien au sein de l'établissement en journée les samedis après-midis,
dimanches et jours fériés et la disponibilité du praticien à son domicile ou
à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel la nuit de
(18h30 ou 20h selon les établissements) au lendemain matin à 8h ;

CONSIDÉRANT que le schéma régional de santé révisé le 30 juin 2025 fixe les implantations des
lignes non réglementées de PDSES par zone d'implantation, en précisant pour
chaque spécialité la forme et le nombre de lignes à attribuer ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces lignes répond aux objectifs du schéma régional de la
PDSES, à savoir :
‐ organiser une offre de soins accessible, adaptée et de qualité ;
‐ mettre en place des organisations préservant les ressources humaines dans
un contexte de tension sur la démographie médicale ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00025 - Décision n° DOS-2026/990 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département de l'Essonne pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive
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3/5

‐ favoriser la coopération entre établissements, en mettant en œuvre la
responsabilité collective des établissements prévue à l'article L.61111-1-3 du
Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que la PDSES de chirurgie viscérale et digestive constitue une spécialité
départementale au sens du cahier des charges susvisé, et qu'à ce titre les
candidatures ont été étudiées à l'échelle du département ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive peut être assurée
sous la forme d'une astreinte opérationnelle ou sous la forme d'une garde ;

CONSIDÉRANT que le schéma prévoit cinq lignes pour la chirurgie viscérale et digestive de l'Essonne,
deux étant des gardes et trois étant des astreintes ;

CONSIDERANT que le cahier des charges susvisé précise que les sites reconnus trauma-center
disposent systématiquement d'une garde en chirurgie viscérale et digestive ;

CONSIDERANT que les candidatures ont été instruites selon les critères de sélection fixés dans
l'appel à candidatures ;

CONSIDERANT que le site du CH SUD FRANCILIEN SITE JEAN JAURES (FINESS ET 910020254)
est reconnu trauma center de niveau 2 par l'Agence régionale de santé Île-de-
France ;
DECIDE

ARTICLE 1er : Les établissements chargés d'assurer la permanence des soins de chirurgie viscérale
et digestive dans le département de l'Essonne sont spécifiés dans l'annexe 1 de la
présente décision.

ARTICLE 2 : La mise en œuvre de ces lignes devra être effective à compter du 1er mai 2026.

Les organisations mutualisées ou alternées entre établissements devront être
formalisées et communiquées à l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 3 : La mission de permanence des soins en établissement de santé fera l'objet d'une
compensation financière spécifique définie. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens (CPOM) de l'établissement seront actualisés en ce sens, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 : L'établissement s'engage à assurer l'accueil et la prise en charge de tous les patients
se présentant durant les périodes de PDSES, à mobiliser les moyens nécessaires
(personnels et plateaux techniques), et à garantir la continuité du service
conformément aux articles L 6112-2 et suivants du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : La nouvelle organisation de permanence des soins du territoire de chirurgie viscérale
et digestive a vocation à être communiquée à tous les acteurs du territoire, et
particulièrement à la régulation médicale et aux structures d'urgence ; cette nouvelle
organisation fera l'objet d'un suivi régulier par l'Agence régionale de santé, ce suivi
donnant lieu annuellement à la transmission par les établissements reconnus porteurs
de ligne de PDSES de données relatives, notamment, à leur activité et aux ressources
humaines disponibles ;

Conformément à l'article R6111-41 du Code de la santé publique le schéma de
permanence des soins peut être révisé chaque année lorsque l'évolution des besoins
de la population ou de l'offre de soins le justifie.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication pour le promoteur
et les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des
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soins en établissement de santé pour le
département de l'Essonne pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive
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sig"?
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Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé
devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant
la publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée
par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via
le site Internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante «
www.telerecours.fr ».

ARTICLE 7 : Le Directeur de l'offre de soins et le Directeur de la Délégation départementale de
l'Essonne de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que les représentants
légaux des établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de Région.


Fait à Saint-Denis, le 08 avril 2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00025 - Décision n° DOS-2026/990 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département de l'Essonne pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive
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ANNEXE 1 DE LA DECISION N°DOS-2026/990

LIGNES DE PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE RECONNUES PAR L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE D'ÎLE-DE-FRANCE POUR LE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE POUR LA SPECIALITE DE
CHIRURGIE VISCERALE ET DIGESTIVE

FINESS EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS Type
d'organisation
Désignation
de la ligne
Taux de
contribution
de chaque
site à la
ligne
910019447 CHI SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES CH DOURDAN ETAMPES SITE ETAMPES 910001973 Astreinte 91CHDAS1 100%
910110014 CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON CH D'ARPAJON 910000272 Astreinte 91CHDAS2 100%
910000447 CLINIQUE DU MOUSSEAU CMCO D EVRY 910300144 Astreinte 91CHDAS3 50%
910017615 SAS HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN 910803543 Astreinte 91CHDAS3 50%
910110055 GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE HOPITAL PARIS-SACLAY 910026780 Garde 91CHDGA1 100%
910002773 CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN CH SUD FRANCILIEN SITE JEAN JAURES 910020254 Garde 91CHDGA2 100%


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00025 - Décision n° DOS-2026/990 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département de l'Essonne pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00030
Décision n° DOS-2026/991 portant
reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département des Hauts-de-Seine pour la
spécialité de chirurgie viscérale et digestive
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00030 - Décision n° DOS-2026/991 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département des Hauts-de-Seine pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive
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|REPUBLIQUE A 4© D Agence Régionale de SantéFRANÇAISE cnLibertéÉgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION n° DOS-2026/991
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé pour le
département des Hauts-de-Seine pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
‐ L1431-2 et suivants relatifs aux missions des agences régionales de santé ;
‐ L6111-1-3 et L 6111-1-4 relatifs aux missions des établissements de santé ;
‐ R1435-16 fixant le périmètre des actions accompagnées par le fonds d'intervention
régional ;
‐ R 6111-41 à R6111-49 relatifs à la permanence des soins en établissement de santé ;
‐ R.6123-1 à R.6123-212 relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et
équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
‐ D.6124-1 à D.6124-501 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des
soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans
les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
VU l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional ;
VU l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité
forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en
établissement de santé ;
VU l'arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence
des soins en établissement de santé ;
VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision du schéma régional de santé du PRS 2023-2028
publié le 30 juin 2025 au recueil des actes administratifs ;
VU l'appel à candidatures du 11 juillet 2025 relatif à l'attribution des lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour les activités dont la permanence des soins et est non
réglementée, publié sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-de-France et clos le
14 novembre 2025 ;
VU la candidature présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour le site de l'hôpital
AMBROISE PARE (FINESS ET 920100013) ;
VU la candidature présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour le site de l'hôpital
ANTOINE BECLERE (FINESS ET 920100021) ;
VU la candidature présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour le site de l'hôpital
BEAUJON (FINESS ET 920100039) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00030 - Décision n° DOS-2026/991 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département des Hauts-de-Seine pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive
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2/5

VU la candidature présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour le site de l'hôpital
LOUIS MOURIER (FINESS ET 920100047) ;
VU la candidature présentée par l'ASSOCIATION HOPITAL FOCH pour le site de l'HOPITAL
FOCH (FINESS ET 920000650) ;
VU la candidature présentée par le CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES pour le site
du CH DES QUATRE VILLES SITE ST CLOUD (FINESS ET 920000619) ;
VU la candidature présentée par le CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE pour le site du CH
RIVES DE SEINE SITE NEUILLY S/SEINE (FINESS ET 920000585), cette ligne étant
partagée avec l'HOPITAL FRANCO BRITANNIQUE – FCJ (FINESS ET 920000643) ;
VU la candidature présentée par la FONDATION COGNACQ JAY pour le site de l'HOPITAL
FRANCO BRITANNIQUE – FCJ (FINESS ET 920000643) cette ligne étant partagée avec le
site du CH RIVES DE SEINE SITE NEUILLY S/SEINE (FINESS ET 920000585) ;
VU la candidature présentée par HOPITAL PRIVE D'ANTONY pour le site de l'HOPITAL PRIVE
D'ANTONY (FINESS ET 920300043) ;
VU la candidature présentée par le POLE DE SANTE DU PLATEAU pour le site de la CLINIQUE
DE MEUDON LA FORET (FINESS ET 920300597) ;
CONSIDÉRANT que la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme
l'accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans un établissement de santé
la nuit (de 20h à 8h), le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés, et
constitue une mission de service public ;

CONSIDÉRANT que la PDSES permet la réalisation de soins spécialisés en aval des services
d'urgence ou en accès direct en lien avec la régulation médicale, et peut être assurée
par tout établissement de santé, public ou privé, afin de garantir une réponse adaptée
aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins peut être assurée sous les formes suivantes :
la garde, impliquant la présence continue du praticien au sein de
l'établissement ;
l'astreinte opérationnelle, impliquant la disponibilité du praticien à son
domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel ;
la demi-garde suivie d'une demi-astreinte, impliquant la présence du
praticien sur site du début de nuit jusqu'à minuit, puis la disponibilité du
praticien à son domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en
cas d'appel, de minuit à 8h du matin, à cela s'ajoutent une présence sur
site le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés en journée ;
la demi-garde, impliquant la présence du praticien sur site du début de
nuit (18h30 ou 20h selon les établissements) jusqu'à minuit, les samedis
après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée ;
la demi-astreinte, impliquant la disponibilité du praticien à son domicile
ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel, en début de
nuit (de 18h30 ou 20h selon les établissements jusqu'à minuit), les
samedis après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée.
l'astreinte de nuit associée à une garde de journée les samedis après-
midis, dimanches et jours fériés impliquant la présence continue du
praticien au sein de l'établissement en journée les samedis après-midis,
dimanches et jours fériés et la disponibilité du praticien à son domicile ou
à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel la nuit de
(18h30 ou 20h selon les établissements) au lendemain matin à 8h ;

CONSIDÉRANT que le schéma régional de santé révisé le 30 juin 2025 fixe les implantations des
lignes non réglementées de PDSES par zone d'implantation, en précisant pour
chaque spécialité la forme et le nombre de lignes à attribuer ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces lignes répond aux objectifs du schéma régional de la
PDSES, à savoir :
‐ organiser une offre de soins accessible, adaptée et de qualité ;
‐ mettre en place des organisations préservant les ressources humaines dans
un contexte de tension sur la démographie médicale ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00030 - Décision n° DOS-2026/991 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département des Hauts-de-Seine pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive
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‐ favoriser la coopération entre établissements, en mettant en œuvre la
responsabilité collective des établissements prévue à l'article L.61111-1-3 du
Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que la PDSES de chirurgie viscérale et digestive constitue une spécialité de proximité
au sens du cahier des charges susvisé, et qu'à ce titre les candidatures à l'échelle
du département ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive peut être assurée
sous la forme d'une astreinte opérationnelle ou sur la forme d'une garde ;

CONSIDÉRANT que le schéma prévoit neuf lignes pour la chirurgie viscérale et digestive dans le
département des Hauts-de-Seine, six étant des gardes et trois étant des astreintes ;

CONSIDERANT que le cahier des charges susvisé précise que les sites reconnus trauma-center
disposent systématiquement d'une garde en chirurgie viscérale et digestive ;

CONSIDERANT que l'hôpital Beaujon (FINESS ET 920100039) est reconnu trauma center de niveau
1 par l'Agence régionale de santé Île-de-France ;

CONSIDERANT que les candidatures ont été instruites selon les critères de sélection fixés dans
l'appel à candidatures ;
DECIDE

ARTICLE 1er : Les établissements chargés d'assurer la permanence des soins de chirurgie viscérale et
digestive dans le département des Hauts-de-Seine sont spécifiés dans l'annexe 1 de la
présente décision.

ARTICLE 2 : La mise en œuvre de ces lignes devra être effective à compter du 1er mai 2026.

Les organisations mutualisées ou alternées entre établissements devront être formalisées
et communiquées à l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 3 : La mission de permanence des soins en établissement de santé fera l'objet d'une
compensation financière spécifique définie. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens (CPOM) de l'établissement seront actualisés en ce sens, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 : L'établissement s'engage à assurer l'accueil et la prise en charge de tous les patients se
présentant durant les périodes de PDSES, à mobiliser les moyens nécessaires (personnels
et plateaux techniques), et à garantir la continuité du service conformément aux articles L
6112-2 et suivants du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : La nouvelle organisation de permanence des soins du territoire de chirurgie viscérale et
digestive a vocation à être communiquée avec tous les acteurs du territoire, et
particulièrement à la régulation médicale et aux structures d'urgence ; cette nouvelle
organisation fera l'objet d'un suivi régulier par l'Agence régionale de santé ; ce suivi donnant
lieu annuellement à la transmission par les établissements reconnus porteurs de ligne de
PDSES de données relatives, notamment, à leur activité et aux ressources humaines
disponibles.

Conformément à l'article R6111-41 du Code de la santé publique le schéma de permanence
des soins peut être révisé chaque année lorsque l'évolution des besoins de la population
ou de l'offre de soins le justifie.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication pour le promoteur et
les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles,
de l'Autonomie et des Personnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la publication de la
présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00030 - Décision n° DOS-2026/991 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département des Hauts-de-Seine pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive
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sig"?
4/5

avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via le site Internet « Télérecours
citoyens » accessible à l'adresse suivante « www.telerecours.fr ».

ARTICLE 7 : Le Directeur de l'offre de soins et le Directeur de la Délégation départementale des Hauts-
de-Seine de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que les représentants légaux
des établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de Région.


Fait à Saint-Denis, le 08 avril 2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00030 - Décision n° DOS-2026/991 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département des Hauts-de-Seine pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive
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5/5

ANNEXE DE LA DECISION N° DOS-2026/991

LIGNES DE PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE RECONNUES PAR L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE POUR LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE POUR LA
SPECIALITE DE CHIRURGIE VISCERALE ET DIGESTIVE

Finess EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS ET Type
d'organisation
Désignation
de la ligne
Taux de
contribution de
chaque site à la
ligne
920001526 HOPITAL PRIVE D'ANTONY HOPITAL PRIVE D'ANTONY 920300043 Astreinte 92CHDAS1 100%
920026374 CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE CH RIVES DE SEINE SITE NEUILLY S/SEINE 920000585 Astreinte 92CHDAS2 50%
750720468 FONDATION COGNACQ-JAY HOPITAL FRANCO BRITANNIQUE - FCJ 920000643 Astreinte 92CHDAS2 50%
920150059 ASSOCIATION HOPITAL FOCH HOPITAL FOCH 920000650 Astreinte 92CHDAS3 100%
920009909 CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES CH DES QUATRE VILLES SITE ST CLOUD 920000619 Astreinte 92CHDAS4 100%
920000940 SA POLE DE SANTE DU PLATEAU CLINIQUE DE MEUDON LA FORET 920300597 Astreinte 92CHDAS5 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GHU APHP NUP SITE BEAUJON 920100039 Garde 92CHDGA1 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GHU APHP NUP SITE LOUIS MOURIER 920100047 Garde 92CHDGA2 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GHU APHP UPS SITE ANTOINE BECLERE 920100021 Garde 92CHDGA3 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GHU APHP UPS SITE AMBROISE PARE 920100013 Garde 92CHDGA4 100%


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00030 - Décision n° DOS-2026/991 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département des Hauts-de-Seine pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive
48
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00031
Décision n° DOS-2026/999 portant
reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département des Hauts-de-Seine ( 92) pour la
spécialité d'imagerie médicale diagnostique.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00031 - Décision n° DOS-2026/999 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département des Hauts-de-Seine ( 92) pour la spécialité d'imagerie médicale diagnostique.
49
|REPUBLIQUE A i© D Agence Régionale de SantéFRANCAI S E Île-de-FranceLibertéÉgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION n° DOS-2026/999
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé pour le
département des Hauts-de-Seine pour la spécialité d'imagerie médicale diagnostique.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
‐ L1431-2 et suivants relatifs aux missions des agences régionales de santé ;
‐ L6111-1-3 et L 6111-1-4 relatifs aux missions des établissements de santé ;
‐ R1435-16 fixant le périmètre des actions accompagnées par le fonds d'intervention
régional ;
‐ R 6111-41 à R6111-49 relatifs à la permanence des soins en établissement de santé ;
‐ R.6123-1 à R.6123-212 relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et
équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
‐ D.6124-1 à D.6124-501 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des
soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans
les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
VU l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional ;
VU l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité
forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en
établissement de santé ;
VU l'arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence
des soins en établissement de santé ;
VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision du schéma régional de santé du PRS 2023-2028
publié le 30 juin 2025 au recueil des actes administratifs ;
VU l'appel à candidatures du 11 juillet 2025 relatif à l'attribution des lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour les activités dont la permanence des soins et est non
réglementée, publié sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-de-France et clos le
14 novembre 2025 ;
VU le dossier de candidature présenté par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins d'imagerie médicale diagnostique sur le site
de l'hôpital AMBROISE PARE (FINESS ET 920100013) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins d'imagerie médicale diagnostique sur le site
de l'hôpital ANTOINE BECLERE (FINESS ET 920100021) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00031 - Décision n° DOS-2026/999 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département des Hauts-de-Seine ( 92) pour la spécialité d'imagerie médicale diagnostique.
50
2/5

VU le dossier de candidature présenté par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins d'imagerie médicale diagnostique sur le site
de l'hôpital BEAUJON (FINESS ET 920100039) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins d'imagerie médicale diagnostique sur le site
de l'hôpital RAYMOND POINCARE (FINESS ET 920100054) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins d'imagerie médicale diagnostique sur le site
de l'hôpital LOUIS MOURIER (FINESS ET 920100047) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'ASSOCIATION HOPITAL FOCH pour voir reconnaître
une ligne de permanence des soins d'imagerie médicale diagnostique sur le site de l'HOPITAL
FOCH (FINESS ET 920000650) ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins d'imagerie médicale diagnostique sur le site
du CH RIVES DE SEINE SITE NEUILLY S/SEINE (FINESS ET 920000585) ;
VU le dossier de candidature présenté par la FONDATION COGNACQ JAY pour voir reconnaître
une ligne de permanence des soins d'imagerie médicale diagnostique sur le site de l'HOPITAL
FRANCO BRITANNIQUE – FCJ (FINESS ET 920000643) cette ligne étant partagée avec le
site du CH RIVES DE SEINE SITE NEUILLY S/SEINE (FINESS ET 920000585) ;
CONSIDÉRANT que la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme
l'accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans un établissement de santé
la nuit (de 20h à 8h), le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés, et
constitue une mission de service public ;

CONSIDÉRANT que la PDSES permet la réalisation de soins spécialisés en aval des services
d'urgence ou en accès direct en lien avec la régulation médicale, et peut être assurée
par tout établissement de santé, public ou privé, afin de garantir une réponse adaptée
aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins peut être assurée sous les formes suivantes :
la garde, impliquant la présence continue du praticien au sein de
l'établissement ;
l'astreinte opérationnelle, impliquant la disponibilité du praticien à son
domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel ;
la demi-garde suivie d'une demi-astreinte, impliquant la présence du
praticien sur site du début de nuit jusqu'à minuit, puis la disponibilité du
praticien à son domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en
cas d'appel, de minuit à 8h du matin, à cela s'ajoutent une présence sur
site le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés en journée ;
la demi-garde, impliquant la présence du praticien sur site du début de
nuit (18h30 ou 20h selon les établissements) jusqu'à minuit, les samedis
après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée ;
la demi-astreinte, impliquant la disponibilité du praticien à son domicile
ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel, en début de
nuit (de 18h30 ou 20h selon les établissements jusqu'à minuit), les
samedis après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée.
l'astreinte de nuit associée à une garde de journée les samedis après-
midis, dimanches et jours fériés impliquant la présence continue du
praticien au sein de l'établissement en journée les samedis après-midis,
dimanches et jours fériés et la disponibilité du praticien à son domicile ou
à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel la nuit de
(18h30 ou 20h selon les établissements) au lendemain matin à 8h ;

CONSIDÉRANT que le schéma régional de santé révisé le 30 juin 2025 fixe les implantations des
lignes non réglementées de PDSES par zone d'implantation, en précisant pour
chaque spécialité la forme et le nombre de lignes à attribuer ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces lignes répond aux objectifs du schéma régional de la
PDSES, à savoir :
‐ organiser une offre de soins accessible, adaptée et de qualité ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00031 - Décision n° DOS-2026/999 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département des Hauts-de-Seine ( 92) pour la spécialité d'imagerie médicale diagnostique.
51
3/5

‐ mettre en place des organisations préservant les ressources humaines dans
un contexte de tension sur la démographie médicale ;
‐ favoriser la coopération entre établissements, en mettant en œuvre la
responsabilité collective des établissements prévue à l'article L.61111-1-3 du
Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que la PDSES d'imagerie médicale diagnostique constitue une spécialité de proximité
au sens du cahier des charges susvisé, et qu'à ce titre les candidatures ont été
étudiées à l'échelle du département ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins en établissement d'imagerie médicale diagnostique
peut être assurée sous la forme d'une astreinte opérationnelle ou sous la forme d'une
garde ;

CONSIDÉRANT que le schéma prévoit neuf lignes pour l'imagerie médicale diagnostique dans le
département des Hauts-de-Seine, six étant des gardes et trois étant des astreintes ;

CONSIDÉRANT que le cahier des charges susvisé précise que les sites reconnus trauma-center
disposent systématiquement d'une garde en imagerie médicale diagnostique ;

CONSIDERANT que l'hôpital Beaujon (FINESS ET 920100039) est reconnu trauma center de niveau
1 par l'Agence régionale de santé Île-de-France ;

CONSIDERANT que les candidatures ont été instruites selon les critères de sélection fixés dans
l'appel à candidatures ;
DECIDE

ARTICLE 1er : Les établissements chargés d'assurer la permanence des soins d'imagerie médicale
diagnostique dans le département des Hauts-de-Seine sont spécifiés dans l'annexe 1 de la
présente décision.

ARTICLE 2 : La mise en œuvre de ces lignes devra être effective à compter du 1er mai 2026.

Les organisations mutualisées ou alternées entre établissements devront être formalisées
et communiquées à l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 3 : La mission de permanence des soins en établissement de santé fera l'objet d'une
compensation financière spécifique définie. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens (CPOM) de l'établissement seront actualisés en ce sens, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 : L'établissement s'engage à assurer l'accueil et la prise en charge de tous les patients se
présentant durant les périodes de PDSES, à mobiliser les moyens nécessaires (personnels
et plateaux techniques), et à garantir la continuité du service conformément aux articles L
6112-2 et suivants du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : La nouvelle organisation de permanence des soins du territoire d'imagerie médicale
diagnostique a vocation à être communiquée à tous les acteurs du territoire, et
particulièrement à la régulation médicale et aux structures d'urgence ; cette nouvelle
organisation fera l'objet d'un suivi régulier par l'Agence régionale de santé, ce suivi donnant
lieu annuellement à la transmission par les établissements reconnus porteurs de ligne de
PDSES de données relatives, notamment, à leur activité et aux ressources humaines
disponibles ;

Conformément à l'article R6111-41 du Code de la santé publique le schéma de permanence
des soins peut être révisé chaque année lorsque l'évolution des besoins de la population
ou de l'offre de soins le justifie.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication pour le promoteur et
les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles,
de l'Autonomie et des Personnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00031 - Décision n° DOS-2026/999 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département des Hauts-de-Seine ( 92) pour la spécialité d'imagerie médicale diagnostique.
52
sig"?
4/5

un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la publication de la
présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée
avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via le site Internet « Télérecours
citoyens » accessible à l'adresse suivante « www.telerecours.fr ».

ARTICLE 7 : Le Directeur de l'offre de soins et le Directeur de la Délégation départementale des Hauts-
de-Seine de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que les représentants légaux
des établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de Région.


Fait à Saint-Denis, le 08 avril 2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00031 - Décision n° DOS-2026/999 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département des Hauts-de-Seine ( 92) pour la spécialité d'imagerie médicale diagnostique.
53
5/5

ANNEXE 1 DE LA DECISION N° DOS-2026/999

LIGNES DE PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE RECONNUES PAR L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE POUR LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE POUR LA SPECIALITE
DE IMAGERIE MEDICALE DIAGNOSTIQUE

Finess EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison
sociale ET FINESS Type
d'organisation
Désignation
de la ligne
Taux de
contribution
de chaque
site à la ligne
920026374 CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE 920000585 CH RIVES DE SEINE SITE NEUILLY S/SEINE Astreinte 92IMGAS1 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS 920100054 GHU APHP UPS SITE RAYMOND POINCARE Astreinte 92IMGAS2 100%
750720468 FONDATION COGNACQ-JAY 920000643 HOPITAL FRANCO BRITANNIQUE - FCJ Astreinte 92IMGAS3 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS 920100013 GHU APHP UPS SITE AMBROISE PARE Garde 92IMGGA1 100%
920150059 ASSOCIATION HOPITAL FOCH 920000650 HOPITAL FOCH Garde 92IMGGA2 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS 920100039 GHU APHP NUP SITE BEAUJON Garde 92IMGGA3 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS 920100047 GHU APHP NUP SITE LOUIS MOURIER Garde 92IMGGA4 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS 920100021 GHU APHP UPS SITE ANTOINE BECLERE Garde 92IMGGA5 100%

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00031 - Décision n° DOS-2026/999 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département des Hauts-de-Seine ( 92) pour la spécialité d'imagerie médicale diagnostique.
54
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00059
Décision n°DOS-2026/1043 portant
reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de
chirurgie maxillo-faciale.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00059 - Décision n°DOS-2026/1043 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie maxillo-faciale.
55
| |REPUBLIQUE 7 4FRANCAISE© D Agence Régionale de SantéÎle-de-FranceLibertéÉgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION n°DOS-2026/1043
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie maxillo-faciale.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
‐ L1431-2 et suivants relatifs aux missions des agences régionales de santé ;
‐ L6111-1-3 et L 6111-1-4 relatifs aux missions des établissements de santé ;
‐ R1435-16 fixant le périmètre des actions accompagnées par le fonds d'intervention
régional ;
‐ R 6111-41 à R6111-49 relatifs à la permanence des soins en établissement de santé ;
‐ R.6123-1 à R.6123-212 relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et
équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
‐ D.6124-1 à D.6124-501 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des
soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans
les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
VU l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional ;
VU l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité
forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en
établissement de santé ;
VU l'arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence
des soins en établissements de santé ;
VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision du schéma régional de santé du PRS 2023-2028
publié le 30 juin 2025 au recueil des actes administratifs ;
VU l'appel à candidatures du 11 juillet 2025 relatif à l'attribution des lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour les activités dont la permanence des soins est non
réglementée, publié sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-de-France et clos le
14 novembre 2025 ;
VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie maxillo-faciale sur le site du
GHU APHP HM SITE HENRI MONDOR (FINESS ET 940100027) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00059 - Décision n°DOS-2026/1043 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie maxillo-faciale.
56
2/5

VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie maxillo-faciale sur le site du
GHU APHP NUP SITE BEAUJON (FINESS ET 920100039) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie maxillo-faciale sur le site du
GHU APHP SUN SITE PITIE SALPETRIERE (FINESS ET 750100125) ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER GENERAL pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie maxillo-faciale sur le site du CH
GENERAL DE GONESSE (FINESS ET 950000331) ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins de
chirurgie maxillo-faciale sur le site du CHI LUCIE ET RAYMOND AUBRAC (FINESS ET
940000599) ;
CONSIDÉRANT que la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme
l'accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans un établissement de santé
la nuit (de 20h à 8h), le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés, et
constitue une mission de service public ;

CONSIDÉRANT que la PDSES permet la réalisation de soins spécialisés en aval des services
d'urgence ou en accès direct en lien avec la régulation médicale, et peut être assurée
par tout établissement de santé, public ou privé, afin de garantir une réponse adaptée
aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins peut être assurée sous les formes suivantes :
la garde, impliquant la présence continue du praticien au sein de
l'établissement ;
l'astreinte opérationnelle, impliquant la disponibilité du praticien à son
domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel ;
la demi-garde suivie d'une demi-astreinte, impliquant la présence du
praticien sur site du début de nuit jusqu'à minuit, puis la disponibilité du
praticien à son domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en
cas d'appel, de minuit à 8h du matin, à cela s'ajoutent une présence sur
site le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés en journée ;
la demi-garde, impliquant la présence du praticien sur site du début de
nuit (18h30 ou 20h selon les établissements) jusqu'à minuit, les samedis
après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée ;
la demi-astreinte, impliquant la disponibilité du praticien à son domicile
ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel, en début de
nuit (de 18h30 ou 20h selon les établissements jusqu'à minuit), les
samedis après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée.
l'astreinte de nuit associée à une garde de journée les samedis après-
midis, dimanches et jours fériés impliquant la présence continue du
praticien au sein de l'établissement en journée les samedis après-midis,
dimanches et jours fériés et la disponibilité du praticien à son domicile ou
à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel la nuit de
(18h30 ou 20h selon les établissements) au lendemain matin à 8h ;

CONSIDÉRANT que le schéma régional de santé révisé le 30 juin 2025 fixe les implantations des
lignes non réglementées de PDSES par zone d'implantation, en précisant pour
chaque spécialité la forme et le nombre de lignes à attribuer ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces lignes répond aux objectifs du schéma régional de la
PDSES, à savoir :
‐ organiser une offre de soins accessible, adaptée et de qualité ;
‐ mettre en place des organisations préservant les ressources humaines dans
un contexte de tension sur la démographie médicale ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00059 - Décision n°DOS-2026/1043 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie maxillo-faciale.
57
3/5

‐ favoriser la coopération entre établissements, en mettant en œuvre la
responsabilité collective des établissements prévue à l'article L.61111-1-3 du
Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que la PDSES de chirurgie maxillo-faciale constitue une spécialité régionale au sens
du cahier des charges susvisé, et qu'à ce titre les candidatures ont été étudiées à
l'échelle de la région ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins de chirurgie maxillo-faciale peut être assurée sous
la forme d'une astreinte opérationnelle ;

CONSIDÉRANT que le schéma prévoit trois lignes d'astreinte pour la chirurgie maxillo-faciale en Île-
de-France ;

CONSIDÉRANT que le schéma prévoit que les établissements reconnus pour la permanence des
soins en chirurgie maxillo-faciale soient reconnus trauma-center de niveau 1 ;

CONSIDÉRANT que les sites du GHU APHP SUN SITE PITIE SALPETRIERE (FINESS ET
750100125), du GHU APHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP (FINESS ET
750803447), du GHU APHP NUP SITE BEAUJON (FINESS ET 920100039) , du
GHU APHP HM SITE HENRI MONDOR (FINESS ET 940100027) et du GHU APHP
UPS SITE KREMLIN BICETRE APHP (FINESS ET 940100043) sont reconnus
trauma center de niveau 1 par l'Agence régionale de santé Île-de-France ;

CONSIDERANT que les candidatures ont été instruites selon les critères de sélection fixés dans
l'appel à candidatures ;

DECIDE

ARTICLE 1er : Les établissements chargés d'assurer la permanence des soins de chirurgie maxillo-faciale
en Île-de-France sont spécifiés dans l'annexe 1 de la présente décision.

ARTICLE 2 : La mise en œuvre de ces lignes devra être effective à compter du 1er mai 2026.

Les organisations mutualisées ou alternées entre établissements devront être formalisées
et communiquées à l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 3 : La mission de permanence des soins en établissement de santé fera l'objet d'une
compensation financière spécifique définie. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens (CPOM) de l'établissement seront actualisés en ce sens, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 : L'établissement s'engage à assurer l'accueil et la prise en charge de tous les patients se
présentant durant les périodes de PDSES, à mobiliser les moyens nécessaires (personnels
et plateaux techniques), et à garantir la continuité du service conformément aux articles L
6112-2 et suivants du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : La nouvelle organisation de permanence des soins du territoire de chirurgie maxillo-faciale
a vocation à être communiquée à tous les acteurs du territoire et particulièrement à la
régulation médicale et aux structures d'urgence ; cette nouvelle organisation fera l'objet d'un
suivi régulier par l'Agence régionale de santé, ce suivi donnant lieu annuellement à la
transmission par les établissements reconnus porteurs de ligne de PDSES de données
relatives, notamment, à leur activité et aux ressources humaines disponibles ;

Conformément à l'article R6111-41 du Code de la santé publique le schéma de permanence
des soins peut être révisé chaque année lorsque l'évolution des besoins de la population
ou de l'offre de soins le justifie.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication pour le promoteur et
les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles,
de l'Autonomie et des Personnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la publication de la
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00059 - Décision n°DOS-2026/1043 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie maxillo-faciale.
58
sig"?
4/5

présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée
avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via le site Internet « Télérecours
citoyens » accessible à l'adresse suivante « www.telerecours.fr ».

ARTICLE 7 : Le Directeur de l'offre de soins de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que les
représentants légaux des établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région.


Fait à Saint-Denis, le 08 avril 2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00059 - Décision n°DOS-2026/1043 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie maxillo-faciale.
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ANNEXE 1 DE LA DECISION N°DOS-2026/1043

LIGNES DE PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE RECONNUES PAR L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE POUR LA SPECIALITE DE
CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE

FINESS EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS Type
d'organisation
Désignation
de la ligne
Taux de
contribution de
chaque site à la
ligne
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GHU APHP SUN SITE PITIE SALPETRIERE 750100125 Astreinte IFCMFAS1 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GHU APHP NUP SITE BEAUJON 920100039 Astreinte IFCMFAS2 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GHU APHP HM SITE HENRI MONDOR 940100027 Astreinte IFCMFAS3 100%


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00059 - Décision n°DOS-2026/1043 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour la
région Île-de-France pour la spécialité de chirurgie maxillo-faciale.
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