ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-005
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2025
Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2025-01-14-00001 - Décision n° 52/2025
de délégations
spéciales de signature
pour le Pôle Gestion Publique, Affaires
Juridiques et Contrôle Fiscal (2 pages) Page 3
03-2025-01-14-00002 - Décision n° 53/2025 de subdélégation de
signature
en matière de transmission aux collectivités locales des
éléments de fiscalité directe locale (1 page) Page 6
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03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2025-01-14-00001
Décision n° 52/2025
de délégations spéciales de signature
pour le Pôle Gestion Publique, Affaires Juridiques
et Contrôle Fiscal
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-01-14-00001 - Décision n° 52/2025
de délégations spéciales de signature
pour le Pôle Gestion Publique, Affaires Juridiques et Contrôle Fiscal3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale
des Finances publiques
Décision n° 52/2025
de délégations spéciales de signature
pour le Pôle Gestion Publique, Affaires Juridiques et Contrôle Fiscal
L'Administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 11 février 2021 portant nomination de M. Sylvain EME, administrateur général des finances
publiques, en qualité de directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de l'Allier ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 19 février 2021 fixant au 8 mars 2021 la date
d'installation de M. Sylvain EME dans les fonctions de directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ;
Décide :
Article 1er - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division des collectivités locales, Partenariats, Animation des CDL
M. Ludovic TURGON, ingénieur principal accueilli en détachement dans le grade d'inspecteur principal des
Finances Publiques, responsable de la division
Gestion du secteur local, qualité comptable, expertise et soutien juridique, modernisation, dématérialisation et
monétique
Mme Emeline CRUZ, inspectrice des Finances Publiques
M. Elie MARTINET, inspecteur des Finances Publiques
Fiscalité directe locale, avance aux collectivités locales, contrôle budgétaire
M. Elie MARTINET, inspecteur des Finances Publiques
Mme Delphine ROUILLARD , inspectrice des Finances Publiques
Conseillers aux décideurs locaux (CDL)
M. Patrick COUTIERE , inspecteur divisionnaire des Finances Publiques de classe normale
Mme Isabelle DARBY , inspectrice divisionnaire des Finances Publiques de classe normale
Mme Carole DELAGE , inspectrice divisionnaire des Finances Publiques de classe normale
Mme Magali MEUNIER , attachée principale d'Etat
Mme Marie-Paule MINARD , contractuelle
M. Guy ORARD, inspecteur divisionnaire des Finances Publiques de classe normale
Mme Karine STROBEL , inspectrice divisionnaire des Finances Publiques de classe normale
M. Dominique RICHOILLEY , inspecteur des Finances Publiques
Mme Mélanie TOURNEMOULY , inspectrice des Finances publiquesDIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-01-14-00001 - Décision n° 52/2025
de délégations spéciales de signature
pour le Pôle Gestion Publique, Affaires Juridiques et Contrôle Fiscal4
2. Pour la Division Recouvrement
Mme Valérie BOISSARD , inspectrice divisionnaire des Finances Publiques hors classe, responsable de la division
Recouvrement des créances de toute nature, Animation, contentieux, expertise
M. David LAMUGNIERE , inspecteur des Finances Publiques
Mme Laurence TOUMASSON , inspectrice des Finances Publiques
Mme Garance TOUTOUNGHIAN, inspectrice des Finances Publiques
En leur absence, délégation est donnée à :
Mme Valérie GUILLOT , contrôleuse des Finances Publiques
Mme Françoise BARICHARD, agente administrative principale des Finances Publiques
Huissiers
M. Patrick MATHIEU, inspecteur des Finances Publiques
M. Christophe MEIGNANT , inspecteur des Finances Publiques
3. Pour la Division des affaires juridiques et du contrôle fiscal
Mme Geneviève GARNIER , inspectrice principale des Finances Publiques, responsable de la division
Mme Céline AICHAOUI, inspectrice des Finances Publiques
Mme Valérie CUBEIRA , inspectrice des Finances Publiques
Mme Karine IZANS-MASSON, inspectrice des Finances Publiques
Mme Evelyne LOPEZ, inspectrice des Finances Publiques
4. Pour le Service Comptabilité, Centralisation PNC, CDC-DFT
Mme Cerise BOUDAL, inspectrice des Finances Publiques
Mme Christelle BLATEYRON , contrôleuse principale des Finances Publiques
En leur absence, délégation est donnée à Mme Isabelle DUJON , contrôleuse principale des Finances Publiques,
pour les opérations liées à la comptabilité et à Mesdames Sylvaine CHASSAGNETTE et Méma CAMARA ,
contrôleuses des Finances Publiques, pour les opérations liées au dépôt de fonds.
Article 2 : La présente décision annule la décision n°1837/2024 du 26 août 2024 et prend effet à compter du
15 janvier 2025. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Moulins, le 14 janvier 2025
L'Administrateur de l'État,
Directeur Départemental des Finances Publiques,
Signé
Sylvain EME03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-01-14-00001 - Décision n° 52/2025
de délégations spéciales de signature
pour le Pôle Gestion Publique, Affaires Juridiques et Contrôle Fiscal5
03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2025-01-14-00002
Décision n° 53/2025 de subdélégation de
signature
en matière de transmission aux collectivités
locales des éléments de fiscalité directe locale
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-01-14-00002 - Décision n° 53/2025 de subdélégation
de signature
en matière de transmission aux collectivités locales des éléments de fiscalité directe locale6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale
des Finances publiques
Décision n° 53/2025 de subdélégation de signature
en matière de transmission aux collectivités locales des éléments de fiscalité directe locale
L'Administrateur de l'Etat,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu l'arrêté préfectoral n° 642/2023 du 6 mars 2023, donnant délégation de signature au Directeur
départemental des Finances publiques de l'Allier, à l'effet de communiquer chaque année aux
collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
du département les différents états indiquant, notamment, conformément aux articles D 1612-1 à D
1612-5 du code général des collectivités territoriales, le montant prévisionnel des bases nettes
imposables, les taux nets d'imposition adoptés l'année précédente et les autres informations
nécessaires au vote du produit fiscal.
Décide :
Article 1er – Subdélégation de signature en matière de fiscalité locale est donnée à :
Mme Florence BOUGNAUD-VEDEL, administratrice des Finances publiques adjointe, directrice du Pôle
Gestion publique, Affaires juridiques et Contrôle fiscal ;
M. Ludovic TURGON , ingénieur principal accueilli en détachement dans le grade d'inspecteur principal
des Finances Publiques , chargé de la division des collectivités locales, Partenariats et Animation des
CDL ;
M. Elie MARTINET, inspecteur des Finances publiques ;
Mme Delphine ROUILLARD, inspectrice des Finances publiques.
Article 2 – La présente décision annule la décision n°1833/2024 du 26 août 2024 et prend effet à
compter du 15 janvier 2025 . Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Moulins, le 14 janvier 2025
L'Administrateur de l'Etat,
Directeur Départemental des Finances Publiques,
Signé
Sylvain EMEDIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-01-14-00002 - Décision n° 53/2025 de subdélégation
de signature
en matière de transmission aux collectivités locales des éléments de fiscalité directe locale7