PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-048
PUBLIÉ LE 5 MARS 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-03-03-00002 - Arrêté portant détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés
dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles le niveau de l'offre
de soins est particulièrement élevé pour la profession de sage-femme
(56 pages) Page 4
R93-2025-03-03-00001 - Avis consultation Révision PRS-signé (4 pages) Page 61
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse /
R93-2025-02-28-00010 - Arrêté portant sub délégation de signature
(volet RH) du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de
Marseille aux Directeurs Fonctionnels des Services Pénitentiaires
d'Insertion et de Probation (7 pages) Page 66
R93-2025-02-28-00011 - Arrêté portant sub délégation de signature
(volet RH) du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de
Marseille aux Chefs d'établissements (DSP) d'établissements en Gestion
Publique (7 pages) Page 74
R93-2025-02-28-00014 - Arrêté portant sub délégation de signature
(volet RH) du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de
Marseille aux Chefs d'établissements (DSP) en Gestion Déléguée
complète (7 pages) Page 82
R93-2025-02-28-00013 - Arrêté portant sub délégation de signature
(volet RH) du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de
Marseille aux Chefs d'établissements (DSP) en Gestion déléguée
restreinte (7 pages) Page 90
R93-2025-02-28-00012 - Arrêté portant sub délégation de signature
(volet RH) du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de
Marseille aux Chefs d'établissements (officiers) en Gestion publique (6
pages) Page 98
R93-2025-02-28-00006 - Arrêté portant sub délégation de signature
financière du Directeur Interrégional des services pénitentiaires de
Marseille - CHORUS DT (5 pages) Page 105
R93-2025-02-28-00009 - Arrêté portant sub délégation de signature
financière du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de
Marseille aux Chefs d'établissements pénitentiaires (3 pages) Page 111
R93-2025-02-28-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de
Marseille - CHORUS formulaires (5 pages) Page 115
2
R93-2025-02-28-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de
Marseille aux Directeurs Fonctionnels des Services Pénitentiaires
d'insertion et de Probation (3 pages) Page 121
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2024-11-18-00017 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
GARCIA Anais 13520 PARADOU (2 pages) Page 125
R93-2024-11-07-00009 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de SAS
VTFE 83570 ENTRECASTEAUX (2 pages) Page 128
R93-2024-10-25-00014 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SCEA LE TRUYAS 04230 ST ETIENNE LES ORGUES (2 pages) Page 131
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2025-03-04-00002 - Arrêté du 4 mars 2025
portant agrément
pour l'organisation de séjours de « vacances adaptées organisées
»
délivré à la SAS « OK VACANCES ADAPTÉES - LIBRES DE
PARTIR»
(2 pages) Page 134
R93-2025-02-26-00006 - ARRETE MODIFICATIF N°2 PORTANT
COMPOSITION DU COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DE LA DREETS
PACA (2 pages) Page 137
R93-2025-02-26-00007 - ARRETE MODIFICATIF N°2 PORTANT
COMPOSITION D'UNE FORMATION SPECIALISEE AU SEIN DU COMITE
SOCIAL D'ADMINISTRATION DE LA DREETS PACA (3 pages) Page 140
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2025-03-04-00001 - ARRETE N° 2025 - du
Prescrivant une
procédure de participation du public par voie électronique
relative
à la demande d'autorisation de création d'une Unité
Touristique Nouvelle Structurante (3 pages) Page 144
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-03-00002
Arrêté portant détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante
ou par des difficultés dans l'accès aux soins et
des zones dans lesquelles le niveau de l'offre de
soins est particulièrement élevé pour la
profession de sage-femme
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-03-00002 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de
soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est
particulièrement élevé pour la profession de sage-femme
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cs ArREPUBLIQUE | @ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesFRANÇAISE | Côte d'AzurLiberté :. ÉgalitéFraternité
Arrêté n° DSDP-0225-0109-IPortant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par desdifficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles le niveau de l'offre de soins estparticulièrement élevé pour la profession de sage-femmeLe Directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1434-4 et R.1434-41 à R1434-42 ;Vu le code de la sécurité sociale,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1511-8 ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté du 26 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la méthodologie applicable àla profession de sage-femme pour la détermination des zones prévues au 10 de l'article L. 1434-4 ducode de la santé publique ;Vu l'arrêté du 23 août 2023 publié au journal officiel le 25 aout 2023, portant approbation de l'avenantn°7 a la convention nationale organisant les rapports entre les sages femmes libérales et l'assurancemaladie conclue le 11 octobre 2007 ;Vu l'arrêté le 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption duProjet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte-D'azur 2023-2028 ;Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de santé Occitanie n° 2024 — 6142 du 22 octobre2024 portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par desdifficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles le niveau de l'offre de soins estparticulièrement élevé pour la profession de Sagerenime ;Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionälé de santé Auvergne-Rhône-Alpes n°2025-17-0044 du 17 février 2025 portant détermination des zones caractérisées par une offre de soinsinsuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles le niveau de l'offrede soins est particulièrement élevé pour la profession de sage-femme ;Vu la convention nationale des sages femmes conclue le 11 octobre 2007 et publiée au journal officieldu 10 décembre 2007, organisant les rapports entre les sages femmes libérales et l'assurancemaladie ;Vu les conclusions issues de la concertation en date du 31 octobre 2024 avec l'union régionale desprofessionnels de santé des sage-femmes Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'information faite auprès de la commission paritaire régionale des sage-femmes en date du 21novembre 2024 ;Vu la concertation réalisée avec le Conseil Territorial de Santé des Alpes-de-Haute-Provence (04) endate du 06 février 2025 ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10httos://www.paca.ars.sante.fr/
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particulièrement élevé pour la profession de sage-femme
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soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est
particulièrement élevé pour la profession de sage-femme
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Vu la concertation réalisée avec le Conseil Territorial de Santé des Hautes-Alpes (05) en date du 21janvier 2025Vu la concertation réalisée avec le Conseil Territorial de Santé des Alpes-Maritimes (06) en date du 09janvier 2025 ;Vu la concertation réalisée avec le Conseil Territorial de Santé des Bouches-du-Rhône (13) en date du11 décembré 2024 ;Vu la concertation réalisée avec le Conseil Territorial de Santé du Var (83) en date du 16 janvier 2025 ;Vu la concertation réalisée avec le Conseil Territorial de Santé de Vaucluse (84) en date du 02 décembre2024 ;Vu l'avis de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) du 14 janvier 2025 enapplication de l'article R.1434-42 du code de la santé publique ;
ARRETEArticle 1° :L'arrêté DSDP-0720-0548-1 du 18 août 2020 fixant les zones destinées à favoriser une meilleurerépartition géographique des sage-femmes libérales, est abrogé.Article 2 :En application de l'article L.1434- 4 du code de la santé publique, les zones caractérisées par une offrede soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ainsi que les zones dans lesquellesle niveau de l'offre de soins est particulièrement élevé pour la profession de sage-femme, pour la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, sont déterminées par répartition en cinq catégories dont les listes sontannexées au présent arrêté ainsi qu'il suit :- Annexe 1: liste des bassins de vie ou du pseudo-canton classés en zones très sous-dotées ;- Annexe 2: liste des bassins de vie ou du pseudo-canton classés en zones sous-dotées ;- Annexe 3: liste des bassins de vie ou du pseudo-canton classés en zones intermédiaires ;- Annexe 4: liste des bassins de vie ou du pseudo-canton classés en zones très dotées ;- Annexe 5: liste des bassins de vie ou du pseudo-canton classés en zones sur dotées ;- Annexe 6: liste des bassins de vie ou du pseudo-canton dont la région administrative est larégion Provence-Alpes-Côte d'Azur mais dont le classement relève d'une région limitrophe.Pour connaître le classement de ces territoires bassins de vie ou du pseudo-canton, il convientde se reporter aux arrêtés susvisés des directeurs généraux des agences régionales de santéterritorialement compétentes.
Article 3 :Les zones mentionnées à l'article 2 sont déterminées tous les deux ans par arrêté du directeur généralde l'ARS en application de l'article L.1434- 4 du code de la santé publique.Article 4:Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa publication au recueil'des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur, d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Marseille.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10hitos://www,paca.ars.sante. fr/
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soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est
particulièrement élevé pour la profession de sage-femme
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soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est
particulièrement élevé pour la profession de sage-femme
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Article 6 :Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de régionProvence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le {} 3 MARS 2076Le igh " l'ARS PACA || | Yann BUBIEN| aeme / L
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côle d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10hitos://www.paca.ars.sante. fr/
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particulièrement élevé pour la profession de sage-femme
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soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est
particulièrement élevé pour la profession de sage-femme
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Annexe 1 : liste des bassins de vie ou du pseudo-canton classés en zones très sous-dotées
CodeLibellées de aa tacommune | Commune
Provence- Alpes-de-Alpes-Céte ALPES- Provence-Alpes- | Haute- Puget- Castellet-lés- | 1-Zone trésd'Azur MARITIMES Céte d'Azur Provence 06099 | Théniers 04042 Sausses sous dotéeProvence- Alpes-de-Alpes-Céte ALPES- Provence-Alpes- | Haute- Puget- Val-de- 1-Zone trésd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Provence 06099 |Théniers 04043 Chalvagne sous dotéeProvence- | Alpes-de-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Haute- Puget- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Provence 06099 | Théniers 04076 Entrevaux sous dotéeProvence- Alpes-de-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Haute- Puget- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Provence 06099 | Théniers 04170 La Rochette | sous dotéeProvence- Alpes-de-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Haute- Puget- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Provence 06099 | Théniers 04194 Saint-Pierre | sous dotée. Provence- Alpes-de- |Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Haute- Puget- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Provence 06099 | Théniers 04202 Sausses sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Puget- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 06099 | Théniers 06002 Amirat sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Puget- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 06099 | Théniers 06005 Ascros sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Puget- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 06099 | Théniers 06008 Auvare sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Puget- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES | Côte d'Azur Maritimes 06099 |Théniers 06016 Beuil sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Puget- Chateauneuf- | 1-Zone trésd'Azur MARITIMES Céte d'Azur Maritimes 06099 | Théniers 06040 d'Entraunes | sous dotéeProvence- |Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Puget- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 06099 |Théniers 06045 Collongues sous dotéeProvence-_| Alpes-Céte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Puget- La Croix-sur- | 1-Zone trésd'Azur MARITIMES Céte d'Azur Maritimes 06099 | Théniers 06051 Roudoule sous dotéeProvence- |Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Puget- 1-Zone trésd'Azur MARITIMES Céte d'Azur Maritimes 06099 | Théniers 06053 Daluis sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Puget- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 06099 | Théniers 06056 Entraunes sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Puget- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 06099 | Théniers 06063 Gars sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Puget- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 06099 | Théniers 06071 Guillaumes sous dotéeProvence-Alpes-Céte ALPES- © Provence-Alpes- | Alpes- Puget- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 06099 | Théniers 06076 Lieuche sous dotéeAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04,13,55.80,10hitps://www.paca.ars.sante.fr/
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soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est
particulièrement élevé pour la profession de sage-femme
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Provence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- - | Puget- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Céte d'Azur Maritimes 06099 | Théniers 06087 Les Mujouls | sous dotéeProvence- 7Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Puget- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 06099 |Théniers 06093 La Penne sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Puget- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 06099 |Théniers 06094 Péone sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Puget- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 06099 |Théniers 06096 Pierlas sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Puget- Puget- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 06099 | Théniers 06098 Rostang sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES-: Provence-Alpes- | Alpes- Puget- Puget- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 06099 | Théniers 06099 Théniers sous dotéeProvence- |Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Puget- | 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 06099 | Théniers 06101 Rigaud sous dotéeProvence- | |Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Puget- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 06099 | Théniers 06110 Roubion sous dotéeProvence- |Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Puget- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 06099 . | Théniers 06115 Saint-Antonin | sous dotéeProvence--| Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Puget- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 06099 |Théniers 06124 Saint-Léger sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Puget- Saint-Martin- | 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 06099 |Théniers 06125 d'Entraunes | sous dotéeProvence- |Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Puget- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 06099 | Théniers 06131 Sallagriffon sous dotéeProvence-Alpes-Céte ALPES-- Provence-Alpes- | Alpes- Puget- 1-Zone trésd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 06099 | Théniers 06133 Sauze sous dotéeProvence-Alpes-Céte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Puget- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 06099 | Théniers 06139 Thiéry sous dotéeProvence- .Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Puget- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 06099 |Théniers 06143 Touét-sur-Var | sous dotéeProvence- |Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Puget- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 06099 |Théniers 06158 Villars-sur-Var | sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Puget- Villeneuve- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 06099 | Théniers 06160 d'Entraunes - | sous dotéeProvence- Alpes-de- |Alpes-Côte | Provence-Alpes- | Haute- Les 1-Zone trèsd'Azur VAUCLUSE Côte d'Azur Provence 84123 | Sault 04140 Omergues sous dotéeProvence- Alpes-de-Alpes-Côte Provence-Alpes- | Haute- Revest-du- 1-Zone trèsd'Azur VAUCLUSE Côte d'Azur Provence 84123 | Sault 04163 Bion sous dotéeProvence-Alpes-Côte Auvergne- 1-Zone trèsd'Azur VAUCLUSE Rhône-Alpes Drôme 84123 | Sault 26018 Aulan sous dotéeProvence- -Alpes-Côte Auvergne- Barret-de- 1-Zone trèsd'Azur VAUCLUSE Rhône-Alpes Drôme 84123 | Sault 26026 Lioure sous dotéeProvence-Alpes-Céte Auvergne- 1-Zone trésd'Azur VAUCLUSE Rhône-Alpes Drôme 84123 | Sault 26135 Ferrassières | sous dotéeProvence-Alpes-Côte Auvergne- 1-Zone trèsd'Azur VAUCLUSE Rhône-Alpes Drôme 84123 | Sault 26181 Mévouillon sous dotéeAgence régionale de santé Pravence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50038 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04,13.55.80.10 'httos:/www,paca.ars.sante.fr/
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soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est
particulièrement élevé pour la profession de sage-femme
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Provence-Alpes-Côte Auvergne- Montauban- | 1-Zone trèsd'Azur VAUCLUSE Rhône-Alpes Drôme 84123 | Sault 26189 sur-l'Ouvèze | sous dotéeProvence-Alpes-Côte Auvergne- Montbrun-les- | 1-Zone trèsd'Azur VAUCLUSE Rhône-Alpes Drôme 84123 | Sault 26193 Bains sous dotéeProvence- , :Alpes-Céte Auvergne- 1-Zone trésd'Azur VAUCLUSE Rhône-Alpes Drôme 84123 | Sault 26200 Montfroc sous dotéeProvence-Alpes-Côte Auvergne- 1-Zone trèsd'Azur VAUCLUSE Rhône-Alpes Drôme 84123 | Sault 26263 Reilhanette sous dotéeProvence-Alpes-Côte Auvergne- La Rochette- |1-Zone trèsd'Azur VAUCLUSE Rhône-Alpes Drôme 84123 | Sault 26279 du-Buis sous dotéeProvence-Alpes-Céte Auvergne- 1-Zone trèsd'Azur VAUCLUSE Rhône-Alpes Drôme 84123 | Sault 26340 Séderon sous dotéeProvence-Alpes-Côte Auvergne- Vers-sur- 1-Zone trèsd'Azur VAUCLUSE | Rhône-Alpes Drôme 84123 | Sault 26372 Méouge sous dotéeProvence-Alpes-Côte Auvergne- | Villefranche- | 1-Zone trèsd'Azur VAUCLUSE Rhône-Alpes Drôme 84123 | Sault 26375 le-Chateau sous dotéeProvence- 1Alpes-Côte Provence-Alpes- 1-Zone trèsd'Azur VAUCLUSE Côte d'Azur Vaucluse 84123 | Sault 84005 Aurel sous dotéeProvence-Alpes-Céte Provence-Alpes- | 1-Zone trèsd'Azur VAUCLUSE Côte d'Azur Vaucluse 84123 | Sault 84021 Brantes sous dotéeProvence-| Alpes-Céte Provence-Alpes- 1-Zone trèsd'Azur VAUCLUSE Côte d'Azur Vaucluse 84123 | Sault 84060 Lagarde-d'Apt | sous dotéeProvence-Alpes-Côte Provence-Alpes- 1-Zone trèsd'Azur VAUCLUSE Côte d'Azur Vaucluse 84123 | Sault 84079 Monieux sous dotéeProvence-Alpes-Côte Provence-Alpes- 1-Zone trèsd'Azur VAUCLUSE Côte d'Azur Vaucluse 84123 | Sault 84107 Saint-Christol | sous dotéeProvence-Alpes-Côte Provence-Alpes- 1-Zone trèsd'Azur VAUCLUSE Côte d'Azur Vaucluse 84123 | Sault 84120 Saint-Trinit sous dotéeProvence-Alpes-Côte Provence-Alpes- 1-Zone trèsd'Azur VAUCLUSE Côte d'Azur Vaucluse 84123. | Sault 84123 Sault sous dotéeProvence-Alpes-Côte Provence-Alpes- | 1-Zone trèsd'Azur VAUCLUSE Côte d'Azur Vaucluse 84123 | Sault 84125 Savoillan sous dotéeProvence- Saintes- Saintes-Alpes-Côte BOUCHES-DU- | Provence-Alpes- | Bouches-du- Maries-de-la- Maries-de-la- | 1-Zone trèsd'Azur RHONE Côte d'Azur Rhône 13096 | Mer 13096 Mer sous dotéeProvence- »Alpes-Côte Provence-Alpes- Cavalaire- Cavalaire-sur- | 1-Zone trèsd'Azur VAR Côte d'Azur Var 83036 | sur-Mer 83036 Mer sous dotéeProvence-Alpes-Côte Provence-Alpes- | Cavalaire- La Croix- 1-Zone trèsd'Azur VAR Côte d'Azur Var 83036 | sur-Mer 83048 Valmer sous dotéeProvence- Rayol-Alpes-Céte Provence-Alpes- Cavalaire- Canadel-sur- | 1-Zone tresd'Azur VAR Côte d'Azur Var 83036 |sur-Mer 83152 Mer sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Tourrette- 1-Zone tresd'Azur MARITIMES Céte d'Azur Maritimes 0624 Levens 06006 Aspremont sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Tourrette- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0624 | Levens 06013 Belvédère sous dotéeProvence- |Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Tourrette- La Bollène- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0624 | Levens | 06020 Vésubie sous dotée. Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10hitps://www.paca.ars.sante. fr/
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soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est
particulièrement élevé pour la profession de sage-femme
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httos://www.gaca.ars.sante. fr/
Provence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Tourrette- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0624 | Levens 06034 Castagniers sous dotéeProvence-Alpes-Céte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- - | Tourrette- 1-Zone trésd'Azur MARITIMES Céte d'Azur Maritimes 0624 Levens 06042 Clans sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Tourrette- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0624 |Levens 06046 Colomars sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Tourrette- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0624 | Levens 06055 Duranus sous dotéeProvence-Alpes-Céte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Tourrette- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0624 Levens 06060 Falicon sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- . Provence-Alpes- | Alpes- Tourrette- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0624 Levens 06072 llonse sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Tourrette- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0624 Levens 06073 Isola sous dotéeProvence- |Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Tourrette- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0624 Levens 06074 Lantosque sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Tourrette- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0624 Levens 06075 Levens sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Tourrette- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0624 Levens 06080 Marie sous dotéeProvence- |Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Tourrette- 1-Zone trésd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0624 | Levens 06102 Rimplas sous dotéeProvence- |Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Tourrette- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0624 Levens 06103 Roquebillière | sous dotée:Provence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Tourrette- La Roquette- | 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0624 | Levens 06109 sur-Var sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Tourrette- 1-Zone trésd'Azur MARITIMES Céte d'Azur Maritimes 0624 Levens 06111 Roure sous dotéeProvence-Alpes-Céte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Tourrette- 1-Zone trésd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0624 | Levens 06117 Saint-Blaise | sous dotéeProvence- |Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Tourrette- Saint-Dalmas- | 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0624 |Levens 06119 le-Selvage sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Tourrette- Saint-Étienne- | 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0624 |Levens 06120 de-Tinée sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Tourrette- Saint-Martin- | 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur | Maritimes 0624 | Levens 06126 du-Var sous dotéeProvence-Alpes-Céte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Tourrette- Saint-Martin- | 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0624 Levens 06127 . | Vésubie sous dotéeProvence- Saint-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Tourrette- Sauveur-sur- | 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0624 Levens 06129 Tinée sous dotéeProvence- |Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Tourrette- Tourrette- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0624 Levens 06147 Levens sous dotéeProvence-Alpes-Céte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Tourrette- 1-Zone trésd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0624 |Levens 06151 Utelle sous dotéeProvence- |Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Tourrette- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0624 Levens 06153 Valdeblore sous dotéeAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côle d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50038 - 13391 Marseille Cedex 03
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Provence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Tourrette- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0624 |Levens 06156 Venanson sous dotéeProvence- ALPES-DE- Alpes-de-Alpes-Côte HAUTE- Provence-Alpes- | Haute- 1-Zone trèsd'Azur PROVENCE Côte d'Azur Provence 0413 | Seyne 04150 Piégut sous dotéeProvence-Alpes-Côte Provence-Alpes- 1-Zone trèsd'Azur VAR Côte d'Azur Var 83119 | Saint-Tropez 83065 Gassin sous dotéeProvence-Alpes-Côte Provence-Alpes- 1-Zone trèsd'Azur VAR Côte d'Azur Var 83119 | Saint-Tropez 83101 Ramatuelle sous dotéeProvence-Alpes-Côte Provence-Alpes- 1-Zone trèsd'Azur VAR Côte d'Azur Var 83119 | Saint-Tropez 83119 Saint-Tropez | sous dotéeProvence- Alpes-de-Alpes-Céte Provence-Alpes- | Haute- 1-Zone trésd'Azur VAR Côte d'Azur Provence 83012 | Barjols . 04158 Quinson sous dotéeProvence-Alpes-Céte Provence-Alpes- Artignosc-sur- | 1-Zone trèsd'Azur VAR Côte d'Azur Var 83012 | Barjols 83005 Verdon sous dotéeProvence-Alpes-Côte Provence-Alpes- 1-Zone trèsd'Azur VAR Côte d'Azur Var 83012 | Barjols 83012 Barjols sous dotéeProvence-Alpes-Côte Provence-Alpes- 1-Zone trèsd'Azur VAR Côte d'Azur Var 83012 | Barjols 83039 Chateauvert | sous dotéeProvence-Alpes-Côte Provence-Alpes- 1-Zone trèsd'Azur VAR Côte d'Azur Var 83012 | Barjols 83060 Fox-Amphoux | sous dotéeProvence-Alpes-Côte Provence-Alpes- 1-Zone trèsd'Azur VAR Côte d'Azur Var 83012 | Barjols 83084 Montmeyan sous dotéeProvence-Alpes-Côte Provence-Alpes- | 1-Zone trèsd'Azur VAR . Côte d'Azur Var 83012 | Barjols 83095 Pontevès sous dotéeProvence- | |Alpes-Côte Provence-Alpes- 1-Zone trèsd'Azur VAR Côte d'Azur Var 83012 | Barjols 83102 Régusse sous dotéeProvence-Alpes-Côte Provence-Alpes- 1-Zone trèsd'Azur VAR Côte d'Azur Var 83012 | Barjols 83135 Tavernes sous dotéeProvence-Alpes-Côte Provence-Alpes- 1-Zone trèsd'Azur VAR Côte d'Azur Var 83012 | Barjols 83145 Varages sous dotéeProvence-Alpes-Côte . Provence-Alpes- 1-Zone trèsd'Azur VAR Côte d'Azur Var 83042 | Cogolin 83042 Cogolin sous dotéeProvence- ,Alpes-Côte Provence-Alpes- 1-Zone trèsd'Azur VAR Côte d'Azur Var 83042 |Cogolin 83079 La Méle sous dotéeProvence- Saint-Alpes-Côte HAUTES- Provence-Alpes- Bonnet-en- 1-Zone trèsd'Azur ALPES Côte d'Azur Hautes-Alpes 0512 | Champsaur 05004 Ancelle sous dotéeProvence- | Saint-Alpes-Côte HAUTES- Provence-Alpes- Bonnet-en- | 1-Zone trèsd'Azur ALPES Côte d'Azur Hautes-Alpes 0512 | Champsaur 05025 Buissard sous dotéeProvence- | Saint-Alpes-Côte | HAUTES- Provence-Alpes- Bonnet-en- 1-Zone trèsd'Azur ALPES Côte d'Azur Hautes-Alpes 0512 |Champsaur 05029 Chabottes sous dotéeProvence- Saint-Alpes-Côte HAUTES- Provence-Alpes- Bonnet-en- - | 1-Zone trèsd'Azur ALPES Côte d'Azur Hautes-Alpes 0512 | Champsaur 05032 Champoléon | sous dotéeProvence- Saint-Alpes-Céte HAUTES- Provence-Alpes- Bonnet-en- Forest-Saint- | 1-Zone trésd'Azur ALPES Céte d'Azur Hautes-Alpes 0512 | Champsaur 05056 Julien sous dotéeProvence- Saint- |Alpes-Côte HAUTES- Provence-Alpes- Bonnet-en- 1-Zone trèsd'Azur ALPES Côte d'Azur Hautes-Alpes 0512. | Champsaur 05096 Orciéres sous dotéeAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-SiègeTél 04.13.55,80.10https://www.paca.ars.sante.fr/- 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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Provence- Saint- .Alpes-Côte HAUTES- Provence-Alpes- Bonnet-en- Saint-Jean- 1-Zone trèsd'Azur ALPES Côte d'Azur Hautes-Alpes 0512 | Champsaur 05145 Saint-Nicolas | sous dotéeProvence- Saint- : ;Alpes-Côte HAUTES- Provence-Alpes- Bonnet-en- Saint-Léger- | 1-Zone trèsd'Azur ALPES Côte d'Azur Hautes-Alpes 0512 | Champsaur 05149 les-Mélèzes | sous dotéeProvence-Alpes-Côte Provence-Alpes- 1-Zone trèsd'Azur VAR Côte d'Azur Var 83007 |Aups 83007 Aups sous dotéeProvence-Alpes-Côte Provence-Alpes- 1-Zone trèsd'Azur VAR Côte d'Azur Var 83007 | Aups 83015 Bauduen sous dotéeProvence-Alpes-Céte Provence-Alpes- Moissac- 1-Zone trèsd'Azur VAR Côte d'Azur Var 83007 | Aups 83078 Bellevue sous dotéeProvence- | |Alpes-Côte Provence-Alpes- 1-Zone trèsd'Azur VAR Côte d'Azur Var 83007 | Aups 83147 Vérignon sous dotéeProvence-Alpes-Côte Provence-Alpes- 1-Zone trèsd'Azur VAR Côte d'Azur Var 83032 |Carcès 83032 Carcès sous dotéeProvence- |Alpes-Côte Provence-Alpes- 1-Zone trèsd'Azur VAR Côte d'Azur Var 83032 |Carcès 83045 Correns sous dotéeProvence-Alpes-Côte Provence-Alpes- 1-Zone trèsd'Azur VAR Côte d'Azur Var 83032 |Carcès 83046 Cotignac sous dotéeProvence-Alpes-Côte Provence-Alpes- 1-Zone trèsd'Azur VAR Côte d'Azur Var 83032 |Carcès 83051 Entrecasteaux | sous dotéeProvence-Alpes-Côte Provence-Alpes- Montfort-sur- | 1-Zone trèsd'Azur VAR Côte d'Azur Ver 83032 |Carcès 83083 Argens sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0626 Vence 06001 Aiglun sous dotéeProvence- —Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0626 | Vence 06009 Bairols sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- -| Provence-Alpes- | Alpes- Bézaudun- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0626 | Vence 06017 les-Alpes sous dotéeProvence-Alpes-Céte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0626 | Vence 06021 Bonson sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0626 | Vence 06022 Bouyon sous dotéeProvence-Alpes-Céte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0626 | Vence 06047 Conségudes | sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0626 | Vence 06050 Coursegoules | sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0626 |Vence 06052 Cuébris sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- : 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0626 | Vence 06061 Les Ferres sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0626 |Vence 06066 Gilette sous dotéeProvence- |Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0626 |Vence 06078 Malaussène | sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0626 | Vence 06082 Massoins sous dotéeAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège -132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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Provence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0626 Vence 06097 Pierrefeu sous dotéeProvence- | |Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- : Revest-les- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0626 |Vence 06100 Roches sous dotéeProvence- |Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0626 | Vence 06106 Roquestéron | sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- La Roque-en- | 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES . | Côte d'Azur Maritimes 0626 |Vence 06107 Provence sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0626 |Vence 06122 Saint-Jeannet | sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0626 Vence 06135 Sigale sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0626 | Vence 06141 Toudon sous dotéeProvence-Alpes-Céte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- 1-Zone trésd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0626 Vence 06144 La Tour sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Tourette-du- | 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0626 |Vence 06145 Château sous dotéeProvence-Alpes-Céte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0626 |Vence 06146 Tournefort sous dotéeProvence- |Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0626 | Vence 06157 Vence sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- | 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0610 | Contes 06014 Bendejun sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Berre-les- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0610 | Contes 06015 Alpes sous dotéeProvence-Alpes-Céte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- 1-Zone trésd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0610 Contes 06019 Blausasc sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0610 | Contes 06023 Breil-sur-Roya | sous dotéeProvence- s 2 'Alpes-Céte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- 1-Zone trésd'Azur MARITIMES Céte d'Azur Maritimes 0610 | Contes 06031 Cantaron sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Chateauneuf- | 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0610 | Contes 06039 Villevieille sous dotée _Provence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0610 | Contes 06043 Coaraze sous dotéeProvence-Alpes-Céte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Céte d'Azur Maritimes 0610 | Contes 06048 Contes sous dotéeProvence-Alpes-Céte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0610 | Contes 06054 Drap sous dotéeProvence- ;Alpes-Céte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0610 Contes 06057 L'Escarène sous dotéeProvence- .Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0610 Contes 06062 Fontan sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur - Maritimes 0610 | Contes 06077 Lucéram sous dotéeAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10httos:/Awww.paca.ars.sante. fr/
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Provence-Alpes-Céte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- 1-Zone trésd'Azur MARITIMES Céte d'Azur Maritimes 0610 | Contes 06086 Moulinet sous dotéeProvence-Alpes-Céte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- | 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0610 | Contes 06091 Peille sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- _ | Provence-Alpes- | Alpes- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0610 |Contes 06092 Peillon sous dotéeProvence- |Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Céte d'Azur Maritimes 0610 | Contes 06132 Saorge sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0610 Contes 06136 Sospel sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- Touét-de- 1-Zone trésd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0610 | Contes 06142 l'Escarène sous dotéeProvence-Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- | 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0610 Contes 06162 La Brigue sous dotéeProvence- |Alpes-Côte ALPES- Provence-Alpes- | Alpes- 1-Zone trèsd'Azur MARITIMES Côte d'Azur Maritimes 0610 | Contes 06163 Tende sous dotéeProvence-Alpes-Côte Provence-Alpes- Bormes-les- Bormes-les- | 1-Zone trèsd'Azur VAR Côte d'Azur Var 83019 | Mimosas 83019 Mimosas sous dotéeProvence-Alpes-Côte Provence-Alpes- Bormes-les- 1-Zone trèsd'Azur VAR Côte d'Azur Var 83019 |Mimosas 83070 Le Lavandou | sous dotéeProvence- Saint-Alpes-Côte HAUTES- Provence-Alpes- Bonnet-en- Aspres-lès- 1-Zone trèsd'Azur ALPES Côte d'Azur Hautes-Alpes 05132 | Champsaur 05009 Corps sous dotéeProvence- Saint-Alpes-Céte HAUTES- Provence-Alpes- Bonnet-en- 1-Zone trésd'Azur ALPES Céte d'Azur Hautes-Alpes 05132 | Champsaur 05039 Aubessagne | sous dotéeProvence- Saint-Alpes-Côte HAUTES- Provence-Alpes- Bonnet-en- La Fare-en- 1-Zone trèsd'Azur ALPES Côte d'Azur Hautes-Alpes 05132 | Champsaur 05054 Champsaur sous dotéeProvence- Saint-Alpes-Côte HAUTES- Provence-Alpes- Bonnet-en- 1-Zone trèsd'Azur ALPES Côte d'Azur Hautes-Alpes 05132 | Champsaur 05062 Le Glaizil sous dotéeProvence- Saint- La Chapelle-Alpes-Céte HAUTES- Provence-Alpes- Bonnet-en- en- 1-Zone trèsd'Azur ALPES Côte d'Azur Hautes-Alpes 05132 |Champsaur 05064 Valgaudémar | sous dotéeProvence- Saint-Alpes-Côte HAUTES- Provence-Alpes- Bonnet-en- 1-Zone trèsd'Azur ALPES Côte d'Azur Hautes-Alpes 05132 | Champsaur 05072 Laye sous dotéeProvence- Saint-Alpes-Côte HAUTES- Provence-Alpes- Bonnet-en- La Motte-en- | 1-Zone trèsd'Azur ALPES Côte d'Azur Hautes-Alpes 05132 | Champsaur 05090 Champsaur sous dotéeProvence- Saint-Alpes-Côte HAUTES- Provence-Alpes- Bonnet-en- 1-Zone trèsd'Azur ALPES Côte d'Azur Hautes-Alpes 05132 | Champsaur 05095 Le Noyer sous dotéeProvence- Saint-Alpes-Côte HAUTES- Provence-Alpes- Bonnet-en- 1-Zone trèsd'Azur ALPES Côte d'Azur Hautes-Alpes 05132 | Champsaur 05104 '| Poligny sous dotéeProvence- Saint- Saint-Bonnet-Alpes-Céte HAUTES- Provence-Alpes- Bonnet-en- en- 1-Zone trésd'Azur ALPES Céte d'Azur Hautes-Alpes 05132 | Champsaur 05132 Champsaur sous dotéeProvence- | Saint-Alpes-Côte HAUTES- Provence-Alpes- Bonnet-en- | 1-Zone trèsd'Azur ALPES Côte d'Azur Hautes-Alpes 05132 | Champsaur 05139 Dévoluy sous dotéeProvence- Saint-Alpes-Céte HAUTES- Provence-Alpes- Bonnet-en- 1-Zone trèsd'Azur ALPES Côte d'Azur Hautes-Alpes 05132 | Champsaur 05142 Saint-Firmin | sous dotéeProvence- Saint- Saint-Alpes-Côte HAUTES- Provence-Alpes- Bonnet-en- Jacques-en- | 1-Zone trèsd'Azur ALPES Céte d'Azur Hautes-Alpes 05132 | Champsaur 05144 Valgodemard | sous dotéeAgence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-SiègeTél 04.13.55.80,10httos://iwww.paca.ars.sante. fr/ - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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Provence- Saint- Saint-Julien-Alpes-Céte HAUTES- Provence-Alpes- Bonnet-en- en- 1-Zone trèsd'Azur ALPES Côte d'Azur Hautes-Alpes 05132 | Champsaur 05147 Champsaur sous dotéeProvence- | Saint-Alpes-Côte HAUTES- Provence-Alpes- Bonnet-en- Saint-Laurent- | 1-Zone trèsd'Azur ALPES Côte d'Azur Hautes-Alpes 05132 |Champsaur 05148 du-Cros sous dotéeProvence- Saint- . Saint-Alpes-Céte HAUTES- Provence-Alpes- Bonnet-en- Maurice-en- | 1-Zone trèsd'Azur ALPES Côte d'Azur Hautes-Alpes 05132 | Champsaur 05152 Valgodemard | sous dotéeProvence- | Saint-Alpes-Côte HAUTES- Provence-Alpes- Bonnet-en- Saint-Michel- | 1-Zone trèsd'Azur ALPES Côte d'Azur Hautes-Alpes 05132 | Champsaur 05153 de-Chaillol sous dotéeProvence- Saint-Alpes-Côte HAUTES- Provence-Alpes- Bonnet-en- Villar- 1-Zone trèsd'Azur ALPES Côte d'Azur Hautes-Alpes 05132 | Champsaur 05182 Loubière sous dotéeProvence- | Saint-Alpes-Côte HAUTES- Auvergne- Bonnet-en- 1-Zone trèsd'Azur ALPES Rhône-Alpes Isère 05132 | Champsaur 38031 Beaufin sous dotée
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10https://www, paca.ars.sante. fr/
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Annexe 2 : liste des bassins de vie ou du pseudo-canton classés en zones sous-dotées
Libellé dota Libellé du oad'attribution | d'attribution INSEE de | Libé de leduBVCV | du BVCVRE: mer commune_ (zonage) (zonage) |(
|Provence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Bagnols-en- 2-Zone sousd'Azur VAR d'Azur Var 83055 | Fayence 83008 |Forêt dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 2-Zone sousd'Azur VAR d'Azur Var 83055 Fayence 83055 . | Fayence dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 2-Zone sousd'Azur VAR d'Azur Var 83055 | Fayence 83080 | Mons dotéeProvence- Provence-Alpes-Céte Alpes-Côte Saint-Paul-en- 2-Zone sousd'Azur VAR d'Azur Var 83055 | Fayence 83117 | Forét dotéeProvence- Provence- |Alpes-Côte Alpes-Côte 2-Zone sous .d'Azur VAR d'Azur Var 83055 | Fayence 83124 | Seillans dotée _Provence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 2-Zone sousd'Azur VAR d'Azur Var 83055 | Fayence 83138 | Tourrettes dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 2-Zone sousd'Azur VAUCLUSE d'Azur Vaucluse 8401 Apt 84013 | Beaumettes dotéeProvence- Provence-Alpes-Céte Alpes-Côte 2-Zone sousd'Azur VAUCLUSE d'Azur Vaucluse 8401 Apt 84050 | Gordes dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 2-Zone sousd'Azur VAUCLUSE d'Azur Vaucluse 8401 Apt 84051 | Goult dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 2-Zone sousd'Azur VAUCLUSE d'Azur Vaucluse 8401 Apt 84058 |Lacoste dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte . 2-Zone sousd'Azur VAUCLUSE d'Azur Vaucluse 8401 Apt 84073 | Ménerbes dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 2-Zone sousd'Azur VAUCLUSE d'Azur Vaucluse 8401 Apt 84086 | Oppède dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte : Alpes-Côte 2-Zone sousd'Azur VAUCLUSE d'Azur - Vaucluse 8401 Apt 84114 | Saint-Pantaléon | dotéeProvence- Provence-Alpes-Céte | ALPES- Alpes-Côte Alpes- 2-Zone sousd'Azur MARITIMES d'Azur Maritimes 0614 Menton 06035 | Castellar dotéeProvence- Provence- .Alpes-Céte | ALPES- Alpes-Côte Alpes- 2-Zone sousd'Azur MARITIMES d'Azur Maritimes 0614 Menton 06036 | Castillon dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Côte Alpes- 2-Zone sousd'Azur MARITIMES d'Azur Maritimes 0614 Menton 06067 | Gorbio dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Côte Alpes- 2-Zone sousd'Azur MARITIMES d'Azur Maritimes 0614 Menton 06083 | Menton dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Céte Alpes- Roquebrune- 2-Zone sousd'Azur MARITIMES d'Azur Maritimes 0614 Menton 06104 | Cap-Martin dotéeAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039Tél 04.13.55.80.10hitps://www.paca.ars.sante. fr/ - 13331 Marseille Cedex 03
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soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est
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Provence- Provence-Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Côte Alpes- 2-Zone sousd'Azur MARITIMES d'Azur Maritimes 0614 Menton 06113 |Sainte-Agnès' dotéeProvence- Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTES- | Alpes-Côte Haute- Laragne- 2-Zone sousd'Azur ALPES d'Azur Provence 05070 |Montéglin 04216 |Thèze dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Côte Laragne- Barret-sur- 2-Zone sousd'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes | 05070 | Montéglin 05014 | Méouge dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Céte Laragne- | 2-Zone sousd'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes | 05070 | Montéglin 05033 | Chanousse dotéeProvence- Provence- |Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Céte Laragne- 2-Zone sousd'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes | 05070 | Montéglin 05047 |Éourres dotéeProvence- | Provence-Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Côte Laragne- Étoile-Saint- 2-Zone sousd'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes | 05070 | Montéglin 05051 | Cyrice dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Côte Laragne- 2-Zone sousd'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes | 05070 | Montéglin 05053 | Garde-Colombe | dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Céte Laragne- Laragne- 2-Zone sousd'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes | 05070 | Montéglin 05070 | Montéglin dotéeProvence- Provence-Alpes-Céte | HAUTES- Alpes-Céte Laragne- 2-Zone sousd'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes | 05070 | Montéglin 05073 |Lazer dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Côte . | Laragne- Nossage-et- 2-Zone sousd'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes | 05070 | Montégjlin 05094 | Bénévent dotéeProvence- Provence-Alpes-Céte | HAUTES- Alpes-Céte. Laragne- 2-Zone sousd'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes | 05070 | Montéglin 05097 | Orpierre dotéeProvence- Provence-Aipes-Céte | HAUTES- Alpes-Côte Laragne- 2-Zone sousd'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes | 05070 | Montéglin 05103 |Le Poët dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Côte Laragne- | 2-Zone sousd'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes | 05070 | Montéglin 05135 | Sainte-Colombe | dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Côte Laragne- Saint-Pierre- 2-Zone sousd'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes | 05070 | Montéglin 05155 |Avez dotée |Provence- Provence-Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Côte Laragne- 2-Zone sousd'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes | 05070 | Montéglin 05159 | Saléon dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Côte Laragne- 2-Zone sous .d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes | 05070 | Montéglin 05160 | Salérans dotéeProvence- Provence- |Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Côte | Laragne- 2-Zone sousd'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes | 05070 | Montéglin 05172 |Trescléoux dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Côte Laragne- 2-Zone sousd'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes | 05070 |Montéglin 05173 | Upaix dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Céte Laragne- 2-Zone sousd'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes | 05070 | Montéglin 05178 |Ventavon dotéeProvence-Alpes-Céte | HAUTES- Auvergne- Laragne- 2-Zone sousd'Azur ALPES Rhône-Alpes | Drôme 05070 |Montéglin 26022 |Ballons dotéeProvence- |Alpes-Côte | HAUTES- Auvergne- Laragne- 2-Zone sousd'Azur ALPES Rhône-Alpes Drôme 05070 Montéglin 26126 Eygalayes dotéeProvence-Alpes-Céte | HAUTES- Auvergne- Laragne- 2-Zone sousd'Azur ALPES Rhône-Alpes | Drôme 05070 |Montéglin 26150 |lzon-la-Bruisse | dotéeProvence-Alpes-Côte | HAUTES- Auvergne- Laragne- 2-Zone sousd'Azur ALPES Rhône-Alpes | Drôme 05070 | Montéglin 26153 |Laborel dotéeAgence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55,80.10hlips:/www.paca.ars.sante.fr/
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Provence-Alpes-Céte | HAUTES- Auvergne- Laragne- 2-Zone sousd'Azur ALPES Rhône-Alpes | Drôme 05070 | Montéglin 26154 |Lachau | dotéeProvence-Alpes-Côte | HAUTES- Auvergne- Laragne- 2-Zone sousd'Azur ALPES Rhône-Alpes | Drôme 05070 | Montéglin 26374 | Villebois-les-Pins | dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Sainte- 2-Zone sous| d'Azur VAR d'Azur Var 83115 | Maxime — 83063 | La Garde-Freinet | dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Sainte- 2-Zone sousd'Azur VAR d'Azur Var 83115 | Maxime 83068 | Grimaud dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte . Sainte- Le Plan-de-la- 2-Zone sousd'Azur VAR d'Azur Var 83115 | Maxime 83094 | Tour dotée —Provence- Provence- :Alpes-Céte Alpes-Côte Sainte- 2-Zone sousd'Azur VAR d'Azur Var 83115 Maxime 83115 Sainte-Maxime dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Côte Alpes- 2-Zone sousd'Azur MARITIMES d'Azur Maritimes 0611 Grasse-1 06003 | Andon dotéeProvence- Provence-Alpes-Céte | ALPES- Alpes-Céte Alpes- 2-Zone sousd'Azur MARITIMES d'Azur ' Maritimes 0611 Grasse-1 06024 Brianconnet dotéeProvence- Provence-.|Alpes-Céte | ALPES- Alpes-Céte Alpes- | 2-Zone sousd'Azur MARITIMES d'Azur Maritimes 0611 Grasse-1 06026 | Cabris dotéeProvence- Provence- |Alpes-Céte | ALPES- Alpes-Côte Alpes- 2-Zone sousd'Azur MARITIMES d'Azur Maritimes 0611 Grasse-1 06028 | Caille dotéeProvence- Provence- .Alpes-Céte | ALPES- Alpes-Céte Alpes- 2-Zone sousd'Azur MARITIMES d'Azur Maritimes 0611 Grasse-1 06058 | Escragnolles dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Côte Alpes- 2-Zone sousd'Azur MARITIMES d'Azur Maritimes 0611 Grasse-1 06081 Le Mas dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Céte Alpes- 2-Zone sousd'Azur MARITIMES d'Azur Maritimes 0611 Grasse-1 06095 | Peymeinade dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Céte Alpes- 2-Zone sousd'Azur MARITIMES d'Azur Maritimes 0611 Grasse-1 06116 Saint-Auban dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Côte Alpes- Saint-Cézaire- | 2-Zone sousd'Azur MARITIMES d'Azur Maritimes 0611 Grasse-1 06118 |sur-Siagne dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Côte Alpes- Saint-Vallier-de- | 2-Zone sousd'Azur MARITIMES d'Azur Maritimes 0611 Grasse-1 06130 |Thiey dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Céte Alpes- 2-Zone sousd'Azur MARITIMES d'Azur Maritimes 0611 Grasse-1 06134 | Séranon dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Côte Alpes- 2-Zone sousd'Azur MARITIMES d'Azur Maritimes 0611 Grasse-1 06137 | Spéracèdes dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Céte Alpes- 2-Zone sousd'Azur MARITIMES d'Azur Maritimes 0611 Grasse-1 06140 | Le Tignet dotéeProvence- Provence-Alpes-Céte | ALPES- Alpes-Céte Alpes- | 2-Zone sousd'Azur MARITIMES d'Azur Maritimes 0611 Grasse-1 06154 | Valderoure dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 2-Zone sousd'Azur VAR d'Azur Var 83064 | Garéoult 83064 | Garéoult dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte | Alpes-Côte 2-Zone sousd'Azur VAR d'Azur Var 83064 | Garéoult 83076 | Mazaugues dotéeProvence- Provence- .Alpes-Côte Alpes-Côte Méounes-lès- 2-Zone sousd'Azur VAR d'Azur Var 83064 | Garéoult 83077 | Montrieux dotéeAgence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10hites:/Awww.paca.ars.sante.fr/ |
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Provence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 2-Zone sousd'Azur VAR d'Azur Var 83064 | Garéoult 83088 | Néoules dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte La 2-Zone sousd'Azur VAR d'Azur Var 83064 | Garéoult 83108 | Roquebrussanne | dotéeProvence- Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | Alpes-Côte Haute- 2-Zone sousd'Azur VAUCLUSE d'Azur Provence 84003 | Apt 04045 | Céreste dotéeProvence- Provence- Alpes-de- .Alpes-Côte Alpes-Côte Haute- 2-Zone sousd'Azur VAUCLUSE d'Azur Provence 84003 | Apt 04129 | Montjustin dotéeProvence- Provence- Alpes-de-Alpes-Côte Alpes-Côte Haute- 2-Zone sousd'Azur VAUCLUSE d'Azur Provence 84003 | Apt 04142 | Oppedette dotéeProvence- . Provence- Alpes-de-Alpes-Côte Alpes-Côte Haute- 2-Zone sousd'Azur VAUCLUSE d'Azur Provence 84003 |Apt _ 04160 |Reillanne dotéeProvence- Provence- Alpes-de-Alpes-Côte Alpes-Côte Haute- Sainte-Croix-à- | 2-Zone sousd'Azur VAUCLUSE d'Azur Provence 84003 | Apt 04175 | Lauze dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 2-Zone sousd'Azur VAUCLUSE d'Azur Vaucluse 84003 | Apt 84003 | Apt dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 2-Zone sousd'Azur VAUCLUSE d'Azur Vaucluse 84003 | Apt 84006 | Auribeau dotéeProvence- : Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 2-Zone sousd'Azur VAUCLUSE d'Azur Vaucluse 84003 | Apt 84020 | Bonnieux dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte | Alpes-Côte 2-Zone sousd'Azur VAUCLUSE d'Azur Vaucluse 84003 | Apt 84023 | Buoux dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 2-Zone sousd'Azur VAUCLUSE d'Azur Vaucluse 84003 | Apt 84032 | Caseneuve dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte | Castellet-en- 2-Zone sousd'Azur VAUCLUSE d'Azur Vaucluse : 84003 | Apt 84033 |Luberon dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 2-Zone sousd'Azur VAUCLUSE d'Azur Vaucluse 84003 | Apt 84047 | Gargas dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 2-Zone sousd'Azur VAUCLUSE d'Azur Vaucluse 84003 | Apt 84048 | Gignac dotéeProvence- Provence-Alpes-Céte Alpes-Céte 2-Zone sousd'Azur VAUCLUSE d'Azur Vaucluse 84003 | Apt 84057 | Joucas dotée| Provence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 2-Zone sousd'Azur VAUCLUSE d'Azur Vaucluse 84003 | Apt 84066 |Lioux dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 2-Zone sousd'Azur VAUCLUSE d'Azur Vaucluse 84003 | Apt 84085 | Murs dotéeProvence- Provence- |Alpes-Côte |: Alpes-Côte 2-Zone sousd'Azur VAUCLUSE d'Azur Vaucluse 84003 | Apt 84102 | Roussillon dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 2-Zone sousd'Azur VAUCLUSE d'Azur Vaucluse 84003 |Apt 84103 |Rustrel dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 2-Zone sousd'Azur VAUCLUSE d'Azur Vaucluse 84003 | Apt 84105 | Saignon dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Saint-Martin-de- | 2-Zone sousd'Azur VAUCLUSE d'Azur Vaucluse 84003 |Apt 84112 | Castillon dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte _| Saint-Saturnin- | 2-Zone sousd'Azur VAUCLUSE d'Azur Vaucluse 84003 | Apt 84118 |lès-Apt dotéeAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50038Tél 04.13.55.80.10hitps:/Awww,paca.ars.sante.fr/- 13331 Marseille Cedex 03
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soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est
particulièrement élevé pour la profession de sage-femme
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Provence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 2-Zone sousd'Azur VAUCLUSE d'Azur Vaucluse 84003 | Apt 84128 | Sivergues dotéeProvence- Provence-Alpes-Céte Alpes-Côte 2-Zone sousd'Azur VAUCLUSE d'Azur Vaucluse 84003 | Apt 84144 | Viens dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 2-Zone sousd'Azur VAUCLUSE d'Azur Vaucluse 84003 | Apt 84145 | Villars dotéeProvence- Provence- Port-Saint- |Alpes-Côte | BOUCHES- Alpes-Côte Bouches-du- | Louis-du- Port-Saint-Louis- | 2-Zone sousd'Azur DU-RHONE d'Azur Rhône 13078 |Rhône 13078 | du-Rhône dotée
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10https:/www.paca.ars.sante.fr/
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Annexe 3 : liste des bassins de vie ou du pseudo-canton classés en zones intermédiaire
CodeINSEE de | Libellé de lala communecommune
Provence- Provence-Alpes-Céte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- Sausset-les- 3-Zoned'Azur DU-RHONE_ | d'Azur Rhône 13104 |Pins 13021 Carry-le-Rouet | intermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- Sausset-les- Sausset-les- 3-Zoned'Azur DU-RHONE_ | d'Azur Rhône 13104 Pins 13104 Pins intermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Côte 3-Zoned'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 0504 Chorges 05115 | Remollon intermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Côte 3-Zoned'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 0504 Chorges 05121 Rochebrune intermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Céte 3-Zoned'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 0504 Chorges 05124 | La Rochette intermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Côte 3-Zoned'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 0504 Chorges 05171 |Théus intermédiaireProvence- Provence- :Alpes-Côte 'Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 83106 | Rocbaron 83059 |Forcalqueiret |intermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 83106 | Rocbaron 83106 | Rocbaron intermédiaireProvence- Provence- Sainte-Alpes-Céte Alpes-Côte Anastasie-sur- | 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 83106 | Rocbaron 83111 Issole intermédiaireProvence- Provence- :Alpes-Céte |BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- Marseille 13e . Marseille 13e | 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 13213 | Arrondissement| 13213 | Arrondissement | IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Pernes-les- 3-Zoned'Azur . VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8412 Fontaines 84011 Le Beaucet IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Pernes-les- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8412 Fontaines 84017 | Bédoin IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Pernes-les- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8412 Fontaines 84018 | Blauvac IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Céte Alpes-Céte Pernes-les- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8412 Fontaines 84041 Crillon-le-Brave | IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Céte Alpes-Céte Pernes-les- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8412 Fontaines 84046 Flassan IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Pernes-les- Malemort-du- | 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8412 Fontaines 84070 | Comtat IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Pernes-les- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8412 Fontaines 84072 Mazan IntermédiaireProvence- Provence- - |Alpes-Côte Alpes-Côte Pernes-les- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8412 Fontaines 84075 Méthamis IntermédiaireAgence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10https://www.paca.ars.sante.fr/
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particulièrement élevé pour la profession de sage-femme
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Provence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Pernes-les- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE |d'Azur Vaucluse .8412 Fontaines 84077 Modène IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Pernes-les- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8412 Fontaines 84082 | Mormoiron IntermédiaireProvence- Provence- _Alpes-Côte Alpes-Côte Pernes-les- Pernes-les- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8412 Fontaines 84088 | Fontaines IntermédiaireProvence- Provence- |Alpes-Côte Alpes-Côte . Pernes-les- La Roque-sur- |3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8412 Fontaines 84101 Pernes IntermédiaireProvence- Provence- |Alpes-Côte Alpes-Côte Pernes-les- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8412 Fontaines 84108 | Saint-Didier IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Pernes-les- Saint-Pierre- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8412 Fontaines 84115 |de-Vassols IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Pernes-les- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8412 Fontaines 84143 | Venasque IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte 'Alpes-Côte Pernes-les- Villes-sur- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8412 Fontaines 84148 | Auzon IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Céte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- Marseille 7e Marseille 7e 3-Zoned'Azur DU-RHONE _ | d'Azur Rhône 13207 |Arrondissement| 13207 | Arrondissement | IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Céte |BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE _ | d'Azur Rhône 1324 Martigues 13056 | Martigues IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1324 Martigues 13077 | Port-de-Bouc IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Céte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Aubenas-les- | 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04088 | Forcalquier 04012 | Alpes IntermédiaireProvence- |ALPES-DE- | Provence- Alpes-de- .Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04088 | Forcalquier 04018 | Banon IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Céte Haute- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04088 | Forcalquier 04065 | Cruis IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04088 | Forcalquier 04068 | Dauphin IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04088 | Forcalquier 04087 |Fontienne IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Céte Haute- | 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04088 | Forcalquier 04088 | Forcalquier IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04088 | Forcalquier 04095 | L'Hospitalet IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04088 | Forcalquier 04101 Lardiers IntermédiaireProvence- ALPES-DE- |Provence- . | Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04088 | Forcalquier 04104 |Limans IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04088 | Forcalquier 04111 Mane IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- '| 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04088 | Forcalquier 04130 | Montlaux IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04088 | Forcalquier 04132 | Montsalier IntermédiaireAgence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10httos://www.paca.ars.sante. fr/
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Provence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04088 | Forcalquier 04138 | Niozelles IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04088 | Forcalquier 04141 | Ongles IntermédiaireProvence- | ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- | 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04088 | Forcalquier 04151 |Pierrerue IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Céte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04088 | Forcalquier 04159 | Redortiers IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Revest-des- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04088 | Forcalquier 04162 |Brousses IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Céte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Revest-Saint- | 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04088 '| Forcalquier 04164 | Martin IntermédiaireProvence- - | ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04088 | Forcalquier 04169 |La Rochegiron | IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Céte | HAUTE- Alpes-Côte | Haute- Saint-Etienne- | 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04088 | Forcalquier 04178 |les-Orques IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Céte Haute- ; 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04088 | Forcalquier 04188 | Saint-Maime IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Saint-Michel- | 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04088 | Forcalquier 04192 |l'Observatoire | IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04088 | Forcalquier 04201 Saumane intermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04088 | Forcalquier 04206 | Sigonce IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Simiane-la- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04088 | Forcalquier 04208 | Rotonde IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04088 | Forcalquier 04227 |Vachères IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Côte Alpes- 3-Zoned'Azur MARITIMES | d'Azur Maritimes 0696 Cannes 06029 | Cannes : IntermédiaireProvence-. Provence-Alpes-Céte |ALPES- Alpes-Côte Alpes- Beaulieu-sur- | 3-Zoned'Azur MARITIMES | d'Azur Maritimes 0604 Beausoleil 06011 Mer IntermédiaireProvence- Provence- |Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Côte Alpes- 3-Zoned'Azur MARITIMES | d'Azur Maritimes 0604 ' | Beausoleil 06012 | Beausoleil IntermédiaireProvence- Provence-| Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Côte Alpes- 3-Zoned'Azur MARITIMES | d'Azur Maritimes 0604 Beausoleil 06032 |Cap-d'Ail IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Céte | ALPES- Alpes-Côte Alpes- 3-Zoned'Azur MARITIMES | d'Azur Maritimes 0604 Beausoleil 06059 |Eze IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Céte Alpes- Saint-Jean- 3-Zoned'Azur MARITIMES | d'Azur Maritimes 0604 Beausoleil 06121 Cap-Ferrat IntermédiaireProvence- . Provence-Alpes-Céte | ALPES- Alpes-Céte Alpes- : : 3-Zoned'Azur MARITIMES | d'Azur Maritimes 0604 Beausoleil 06150 | La Turbie IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Céte | ALPES- Alpes-Céte Alpes- Villefranche- 3-Zoned'Azur MARITIMES | d'Azur Maritimes 0604 Beausoleil 06159 | sur-Mer IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Céte |BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE_ | d'Azur Rhône 13050 |Lambesc 13050 | Lambesc IntermédiaireAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10hitos:/Avww.paca.ars.sante. fr/
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Provence- Provence-Alpes-Céte |BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 13050 |Lambesc 13082 | Rognes IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 13050 | Lambesc 13091 Saint-Cannat IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- |Alpes-Côte Bouches-du- Marseille 3e Marseille 3e 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 13203 | Arrondissement| 13203 | Arrondissement | IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Céte Alpes- 3-Zoned'Azur MARITIMES | d'Azur Maritimes 0697 Cannet : 06030 | Le Cannet IntermédiaireProvence- Provence- :Alpes-Céte | BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1308 Ciotat 13023 | Ceyreste IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Céte | BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1308 Ciotat 13028 La Ciotat IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zone .d'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1308 Ciotat 13030 Cuges-les-Pins | IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1308 Ciotat . 13042 | Gémenos IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Cabrières- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8408 Cheval-Blanc 84025 | d'Avignon IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8408 Cheval-Blanc 84038 | Cheval-Blanc |IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte : 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8408 Cheval-Blanc 84062 |Lagnes IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8408 Cheval-Blanc 84071 . | Maubec IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8408 Cheval-Blanc 84099 | Robion IntermédiaireProvence- Provence- |Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8408 Cheval-Blanc 84131 Taillades IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Beaumont-de- |3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8413 Pertuis 84014 | Pertuis IntermédiaireProvence- Provence- | |Alpes-Côte | BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- Saint-Rémy-de- Mas-Blanc-des- | 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 13100 | Provence 13057 | Alpilles IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- Saint-Rémy-de- Saint-Rémy-de- | 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 13100 | Provence 13100 Provence IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Céte |BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- Marseille 16e Marseille 16e | 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 13216 | Arrondissement| 13216 | Arrondissement | IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- Peyrolles-en- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 13074 | Provence 13048 | Jouques IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- . Peyrolles-en- Peyrolles-en- | 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 13074 | Provence 13074 | Provence IntermédiaireProvencé- Provence-Alpes-Côte | BOUCHES- | Alpes-Côte Peyrolles-en- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Vaucluse 13074 Provence 84076 Mirabeau Intermédiaire.Provence- Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Céte Haute- 3-Zoned'Azur ALPES d'Azur Provence 05040 | Chorges 04017 | Auzet IntermédiaireProvence- Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur ALPES d'Azur Provence 05040 | Chorges 04026 |Bellaffaire IntermédiaireAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de ParisTe! 04.13.55.80.10https:/www:paca.ars.sante.fr/- CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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Provence- Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Côte Haute- Ubaye-Serre- | 3-Zoned'Azur ALPES d'Azur Provence 05040 | Chorges 04033 | Ponçon IntermédiaireProvence- Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur ALPES d'Azur Provence 05040 | Chorges 04093 | Gigors IntermédiaireProvence- Provence- | Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Côte Haute- Le Lauzet- 3-Zoned'Azur ALPES d'Azur Provence 05040 | Chorges 04102 |Ubaye IntermédiaireProvence- Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur ALPES d'Azur: Provence 05040 | Chorges 04126 | Montclar IntermédiaireProvence- Provence- Alpes-de-Alpes-Céte | HAUTES- Alpes-Côte Haute- Saint-Martin- 3-Zoned'Azur ALPES d'Azur Provence 05040 | Chorges 04191 lès-Seyne IntermédiaireProvence- Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur ALPES d'Azur Provence 05040 | Chorges 04203 | Selonnet IntermédiaireProvence- Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur ALPES d'Azur Provence 05040 | Chorges 04205 | Seyne IntermédiaireProvence- Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur ALPES d'Azur Provence 05040 | Chorges 04222 | Turriers IntermédiaireProvence- Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur ALPES d'Azur Provence 05040 | Chorges 04235 |Verdaches IntermédiaireProvence- Provence- Alpes-de-Alpes-Céte | HAUTES- Alpes-Céte Haute- 3-Zoned'Azur ALPES d'Azur Provence 05040 | Chorges 04237 | Le Vernet IntermédiaireProvence- Provence- |Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Côte i 3-Zoned'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05040 | Chorges 05011 Avançon IntermédiaireProvence- Provence- :Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Céte | 3-Zoned'Azur ALPES : d'Azur Hautes-Alpes 05040 | Chorges 05017 |La Batie-Neuve | IntermédiaireProvence- Provence- |Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Côte 3-Zoned'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05040 | Chorges 05022 |Bréziers IntermédiaireProvence- Provence- |Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Côte | 3-Zoned'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05040 | Chorges 05040 | Chorges IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Côte 3-Zoned'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05040 | Chorges 05050 | Espinasses IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Côte 3-Zoned'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05040 | Chorges 05084 | Montgardin IntermédiaireProvence- Provence- .Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Céte 3-Zoned'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05040 | Chorges 05106 | Pruniéres IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Côte 3-Zoned'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05040 | Chorges 05127 | Rousset IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Céte | HAUTES- Alpes-Côte Saint- 3-Zoned'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05040 | Chorges 05130 | Apollinaire IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Céte | BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- La Roque- La Roque- 3-Zone.| d'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 13084 | d'Anthéron 13084 | d'Anthéron IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- |Alpes-Côte La Roque- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Vaucluse 13084 | d'Anthéron 84026 Cadenet IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte La Roque- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Vaucluse 13084 | d'Anthéron 84065 |Lauris IntermédiaireProvence- . Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Céte La Roque- 3-Zoned'Azur DU-RHONE _| d'Azur Vaucluse 13084 | d'Anthéron 84068 | Lourmarin | IntermédiaireAgence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10https:/www.paca.ars.sante.fr/
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Provence- Provence-Alpes-Céte | BOUCHES- | Alpes-Céte La Roque- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Vaucluse 13084 | d'Anthéron 84095 | Puyvert IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Côte Alpes- | 3-Zoned'Azur MARITIMES | d'Azur Maritimes 0601 Antibes-1 06155 '| Vallauris IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Côte Alpes- Le Bar-sur- 3-Zoned'Azur MARITIMES | d'Azur Maritimes 0625 Valbonne 06010 | Loup IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Côte | Alpes- 3-Zoned'Azur MARITIMES | d'Azur Maritimes 0625 Valbonne 06037 | Caussols IntermédiaireProvence- Provence-.Alpes-Côte |ALPES- . | Alpes-Céte Alpes- Chateauneuf- | 3-Zoned'Azur MARITIMES | d'Azur Maritimes 0625 Valbonne 06038 | Grasse IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Céte Alpes- 3-Zoned'Azur '| MARITIMES | d'Azur Maritimes 0625 Valbonne 06041 | Cipières IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Côte Alpes- 3-Zoned'Azur MARITIMES | d'Azur Maritimes 0625 Valbonne 06049 Courmes IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Côte Alpes- 3-Zoned'Azur . MARITIMES | d'Azur Maritimes 0625 Valbonne 06068 Gourdon IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Côte Alpes- 3-Zoned'Azur MARITIMES | d'Azur Maritimes 0625 Valbonne 06070 Gréolières IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Céte | ALPES- Alpes-Côte Alpes- 3-Zoned'Azur MARITIMES | d'Azur Maritimes 0625 Valbonne 06089 | Opio IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Céte Alpes- 3-Zoned'Azur MARITIMES | d'Azur Maritimes 0625 Valbonne 06112 | Le Rouret IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Côte Alpes- Tourrettes-sur- | 3-Zoned'Azur MARITIMES | d'Azur Maritimes 0625 Valbonne 06148 |Loup IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Céte | ALPES- Alpes-Côte Alpes- 3-Zoned'Azur MARITIMES | d'Azur Maritimes 0625 Valbonne 06152 |Valbonne IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8309 Luc 83043 Collobrières IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8309 Luc 83067 Gonfaron IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8309 Luc 83075 | Les Mayons IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8309 Luc 83092 | Pignans IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1310 Istres 13039 | Fos-sur-Mer IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE_ | d'Azur Rhône 1310 Istres 13047 Istres IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- Saint-Mitre-les- | 3-Zoned'Azur DU-RHONE_| d'Azur Rhône 1310 Istres 13098 | Remparts IntermédiaireProvence- + Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- Marseille 10e Marseille 10e | 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 13210 | Arrondissement 13210 Arrondissement | IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 83121 Salernes 83121 Salernes IntermédiaireProvence- Provence- :Alpes-Côte Alpes-Côte Sillans-la- 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 83121 Salernes 83128 | Cascade IntermédiaireAgence régionale de santé Provence-Alnes-Côle d'Azur-Siège - 132, boulevard de Parhiüps:/www.paca.ars.sante.fr/is - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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Provence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 83121 Salernes 83139 | Tourtour IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte | 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 83121 Salernes 83149 |Villecroze Intermédiaire- | Provence-Alpes-Côte |: Auvergne- Vaison-la- Mérindol-les- | 3-Zoned'Azur VAUCLUSE |Rhône-Alpes | Dréme 84137 | Romaine 26180 | Oliviers IntermédiaireProvence-Alpes-Côte Auvergne- Vaison-la- | Mollans-sur- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE |Rhône-Alpes | Drôme 84137 | Romaine 26188 | Ouvéze IntermédiaireProvence-Alpes-Côte Auvergne- Vaison-la- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | Rhône-Alpes | Drôme 84137 | Romaine 26233 |Piégon IntermédiaireProvence-Alpes-Côte Auvergne- Vaison-la- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE |Rhône-Alpes | Drôme 84137 | Romaine 26236 |Pierrelongue IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Vaison-la- Beaumont-du- |3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84137 | Romaine 84015 | Ventoux IntermédiaireProvence- Provence- |Alpes-Côte Alpes-Côte | Vaison-la- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84137 Romaine 84040 | Crestet IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Vaison-la- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84137 Romaine 84044 Entrechaux IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Vaison-la- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84137 |Romaine 84045 | Faucon IntermédiaireProvence- Provence- |Alpes-Côte Alpes-Côte Vaison-la- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84137 | Romaine 84049 | Gigondas IntermédiaireProvence- Provence- |Alpes-Côte Alpes-Côte Vaison-la- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE' | d'Azur Vaucluse 84137 | Romaine 84069 Malaucène IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Vaison-la- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84137 | Romaine 84094 | Puyméras. IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Vaison-la- 3-Zoned'Azur ~ | VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84137 Romaine 84096 Rasteau IntermédiaireProvence- Provence- |Alpes-Côte Alpes-Côte Vaison-la- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur | Vaucluse 84137 |Romaine 84098 Roaix IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Vaison-la- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84137 Romaine '84104 | Sablet IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Céte Alpes-Côte Vaison-la- Saint-Léger-du- | 3-Zone _d'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84137 | Romaine 84110 | Ventoux IntermédiaireProvence- Provence- .Alpes-Côte Alpes-Côte Vaison-la- Saint-Marcellin- | 3-Zoned'Azur | VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84137 |Romaine 84111 lès-Vaison IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte | Vaison-la- Saint-Romain- | 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84137 Romaine 84116 en-Viennois IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Vaison-la- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84137 | Romaine 84126 |Séguret IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Vaison-la- Vaison-la- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84137 Romaine 84137 Romaine IntermédiaireProvence- Provence- |Alpes-Côte Alpes-Côte Vaison-la- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84137 Romaine 84146 | Villedieu IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- |Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 13035 | Eyguières 13035 | Eyguières IntermédiaireAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de ParisTél 04.13.55.80.10https://vavw.paca.ars.sante.fr/:S 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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Provence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte La Tour- La Bastide-des- | 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84133 |d'Aigues 84009 | Jourdans IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte _ La Tour- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84133 | d'Aigues 84052 | Grambois IntermédiaireProvence- Provence- |Alpes-Côte Alpes-Côte La Tour- Peypin- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84133 |d'Aigues 84090 | d'Aigues IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte La Tour- La Tour- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84133 |d'Aigues 84133 | d'Aigues IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte La Tour- Vitrolles-en- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84133 | d'Aigues 84151 Lubéron IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- Marseille 8e Marseille 8e 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur | Rhône 13208 | Arrondissement | 13208 | Arrondissement | IntermédiaireProvence- Provence- 'Alpes-Côte Alpes-Côte Saint-Cyr-sur- 3-Zoned'Azur — VAR d'Azur Var 8312 Mer 83016 | Le Beausset IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Saint-Cyr-sur- La Cadière- 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8312 Mer 83027 | d'Azur IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Saint-Cyr-sur- 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8312 Mer 83035 | Le Castellet IntermédiaireProvence- Provence- : | | ÉAlpes-Côte Alpes-Côte Saint-Cyr-sur- 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8312 Mer 83087 |Nans-les-Pins | IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte | Saint-Cyr-sur- Plan-d'Aups- 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8312 Mer 83093 |Sainte-Baume | IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Saint-Cyr-sur- 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8312 Mer 83105 | Riboux IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Saint-Cyr-sur- Saint-Cyr-sur- |3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8312 Mer 83112 |Mer IntermédiaireProvence- Provence- |Alpes-Côte Alpes-Côte Saint-Cyr-sur- 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8312 Mer 83120 | Saint-Zacharie | IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Saint-Cyr-sur- 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8312 Mer 83127 |Signes IntermédiaireProvence-Alpes-Côte Auvergne- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | Rhône-Alpes | Drôme 84138 |Valréas 26070 | Chamaret IntermédiaireProvence-Alpes-Côte Auvergne- Chantemerle- | 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | Rhône-Alpes | Drôme 84138 | Valréas 26073 |lès-Grignan IntermédiaireProvence-Alpes-Côte Auvergne- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE |Rhône-Alpes | Drôme 84138 | Valréas 26099 | Colonzelle IntermédiaireProvence-Alpes-Côte Auvergne- 3-Zoned'Azur — VAUCLUSE | Rhône-Alpes | Drôme 84138 | Valréas 26146 | Grignan . IntermédiaireProvence-Alpes-Côte Auvergne- Montbrison-sur- | 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | Rhône-Alpes |Drôme 84138 | Valréas 26192 | Lez IntermédiaireProvence- 'Alpes-Côte Auvergne- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | Rhône-Alpes | Drôme 84138 |Valréas 26203 |Montjoyer IntermédiaireProvence- |Alpes-Côte Auvergne- 3-Zoried'Azur VAUCLUSE |Rhône-Alpes | Drôme 84138 | Valréas 26226 | Le Pegue IntermédiaireProvence-Alpes-Côte Auvergne- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE |Rhône-Alpes | Drôme 84138 | Valréas 26261 Réauville IntermédiaireAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège -Tél 04.13,55.80.10nitps /Awww.paca.ars.sante. fr/ 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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Provence- Roche-Saint-Alpes-Côte Auvergne- Secret- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE |Rhône-Alpes | Drôme 84138 |Valréas 26276 |Béconne IntermédiaireProvence-Alpes-Côte Auvergne- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE |Rhône-Alpes | Drôme 84138 |Valréas 26284 | Roussas IntermédiaireProvence-Alpes-Céte Auvergne- Rousset-les- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | Rhône-Alpes | Drôme 84138 |Valréas 26285 |Vignes IntermédiaireProvence- < Saint-Alpes-Côte : Auvergne- Pantaléon-les- | 3-Zoned'Azur VAUCLUSE |Rhône-Alpes | Drôme 84138 | Valréas 26322 | Vignes IntermédiaireProvence- ;Alpes-Côte Auvergne- Salles-sous- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE |Rhône-Alpes | Drôme 84138 | Valréas 26335 |Bois IntermédiaireProvence- 'Alpes-Céte Auvergne- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | Rhône-Alpes | Drôme 84138 |Valréas 26348 | Taulignan IntermédiaireProvence-Alpes-Côte Auvergne- | 3-Zoned'Azur VAUCLUSE |Rhône-Alpes | Drôme 84138 |Valréas 26360 |Valaurie IntermédiaireProvence- | Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAUCLUSE |d'Azur | Vaucluse 84138 | Valréas 84053 | Grillon IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84138 |Valréas 84097 |Richerenches | IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84138 | Valréas 84138 | Valréas IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84138 | Valréas 84150 | Visan IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04209 | Sisteron 04013 | Aubignosc IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04209 | Sisteron 04016 | Authon IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04209 Sisteron 04023 Bayons IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04209 | Sisteron 04027 |Bevons IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Céte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04209 | Sisteron 04037 | Le Caire IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Céte Haute- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04209 | Sisteron 04050 | Châteaufort IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Chateauneuf- |3-Zoned'Azur PROVENCE. | d'Azur Provence 04209 | Sisteron 04051 Miravail IntermédiaireProvence- | ALPES-DE- | Provence- Alpes-de- Chateauneuf-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Val-Saint- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04209 | Sisteron 04053 | Donat intermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04209 | Sisteron 04057 | Clamensane IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Céte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04209 | Sisteron 04067 |Curel IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Céte Haute- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04209 | Sisteron 04075 | Entrepierres IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04209 | Sisteron 04118 | Melve IntermédiaireAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10https://www.paca.ars.sante. fr/
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Provence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Céte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04209 | Sisteron 04123 |Mison IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Céte |HAUTE- Alpes-Côte Haute- La Motte-du- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04209 | Sisteron 04134 | Caire IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04209 | Sisteron 04137 | Nibles IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Céte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Noyers-sur- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04209 | Sisteron 04139 | Jabron IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04209 | Sisteron 04145 | Peipin IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Céte. Haute- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04209 | Sisteron 04179 | Saint-Geniez IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Saint-Vincent- |3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04209 | Sisteron 04199 |sur-Jabron IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Céte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04209 | Sisteron 04200 | Salignac IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Céte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04209 | Sisteron 04207 | Sigoyer IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Céte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04209 |Sisteron 04209 | Sisteron IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de- |Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04209 | Sisteron 04228 | Valavoire IntermédiaireProvence- |ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Céte | HAUTE- Alpes-Céte Haute- 3-Zoned'Azur | PROVENCE | d'Azur Provence 04209 | Sisteron 04229 |Valbelle IntermédiaireProvence- | ALPES-DE- | Provence- Alpes-de- |Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Céte Haute- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04209 | Sisteron 04231 Valernes IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04209 | Sisteron 04233 | Vaumeilh IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Val Buëch- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Hautes-Alpes 04209 | Sisteron 05118 | Méouge IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 13053 | Mallemort 13003 |Alleins IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Céte |BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 13053 | Mallemort 13024 | Charleval IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 13053 | Mallemort 13053 | Mallemort IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE _ | d'Azur Rhône 13053 | Mallemort 13115 | Vernègues IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- |Alpes-Côte 3-Zoned'Azur DU-RHONE _ | d'Azur Vaucluse 13053 | Mallemort 84074 | Mérindol IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | BOUCHES- | Alpes-Côte 3-Zoned'Azur DU-RHONE _| d'Azur Vaucluse 13053 | Mallemort 84093 Puget IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- : Salon-de- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1326 Provence-1 13034 | Eygaliéres IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- |Alpes-Côte Bouches-du- Salon-de- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1326 Provence-1 13038 Fontvieille IntermédiaireAgence régionale de santé Provence-Ajpes-Cdle d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tel 04,13.95.80.10https:/Awww.paca.ars.sante. fr/
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Provence- Provence-Alpes-Céte |BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- Salon-de- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1326 Provence-1 13067 | Orgon IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Céte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- Salon-de- Saint-Etienne- | 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1326 Provence-1 13094 | du-Grès IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- |Alpes-Côte Bouches-du- Le Puy-Sainte- Le Puy-Sainte- | 3-Zoned'Azur DU-RHONE _ | d'Azur Rhône 13080 | Réparade 13080 | Réparade | IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- Le Puy-Sainte- Saint-Estève- | 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 13080 | Réparade 13093 | Janson IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1325 Pélissanne 13008 | Aurons IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1325 Pélissanne 13009 La Barben IntermédiaireProvence- Provence- .Alpes-Céte | BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE_ | d'Azur Rhône 1325 Pélissanne 13032 | Eguilles IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Céte |BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1325 Pélissanne 13069 Pélissanne IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 83081 Montauroux 83029 | Callian IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 83081 Montauroux 83081 Montauroux IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Besse-sur- 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 83073 |Le Luc 83018 '| Issole IntermédiaireProvence- Provence- .Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 83073 Le Luc 83026 Cabasse IntermédiaireProvence- Provence- |Alpes-Côte Alpes-Côte Le Cannet-des- | 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 83073 |Le Luc 83031 Maures IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Flassans-sur- | 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 83073 Le Luc 83057 Issole ~ | IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 83073 Le Luc 83073 Le Luc IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- Marseille 5e Marseille 5e 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 13205 | Arrondissement 13205 Arrondissement | IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Seyne-sur-Mer- Six-Fours-les- | 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8317 2 83129 |Plages IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Seyne-sur-Mer- Saint-Mandrier- | 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8317 2 83153 sur-Mer IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 83023 |Brignoles 83023 | Brignoles intermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Camps-la- 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 83023 |Brignoles 83030 | Source IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 83023 Brignoles 83037 |La Celle IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 83023 |Brignoles 83143 | Le Val IntermédiaireProvence- Provence- ©Alpes-Côte Alpes-Côte Vins-sur- 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 83023 |Brignoles 83151 Caramy IntermédiaireAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège -nlüips/hmmww.poaca.ars.sante.fr/132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex03
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particulièrement élevé pour la profession de sage-femme
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Provence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- Marseille 9e Marseille 9e 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 13209 | Arrondissement | 13209 | Arrondissement | IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- Marseille 12e Marseille 12e | 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 13212 |Arrondissement| 13212 | Arrondissement | IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zone"| d'Azur VAUCLUSE | d'Azur Rhône 84089 | Pertuis 13059 | Meyrargues IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84089 | Pertuis 84002 | Ansouis IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84089 | Pertuis 84010 |LaBastidonne | IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte | Cabrières- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84089 | Pertuis 84024 |d'Aigues IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84089 | Pertuis 84042 | Cucuron IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte La Motte- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84089 | Pertuis 84084 | d'Aigues IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte | 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84089 | Pertuis 84089 | Pertuis intermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Saint-Martin- | 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84089 | Pertuis 84113 |de-la-Brasque | IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte | 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84089 | Pertuis 84121 |Sannes IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84089 | Pertuis 84140 | Vaugines IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84089 | Pertuis 84147 . | Villelaure IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Saint-André- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04173 |les-Alpes 04005 | Allons IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Saint-André- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04173 |les-Alpes 04006 | Allos IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Saint-André- | 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04173 |les-Alpes 04007 | Angles IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Céte Haute- Saint-André- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04173 |les-Alpes 04008 | Annot IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Saint-André- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04173 |les-Alpes 04022 | Barréme IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Céte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Saint-André- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04173 |les-Alpes 04025 | Beauvezer IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Céte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Saint-André- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04173 |les-Alpes 04030 |Blieux IntermédiaireProvence- | ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Saint-André- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04173 |les-Alpes 04032 | Braux IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de- |Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Saint-André- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04173 |les-Alpes 04039 | Castellane IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Saint-André- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04173 |les-Alpes 04059 | Clumanc IntermédiaireAgence régionale de santé Frovence-Alpes-Côle d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13,55.80.10https://www.paca.ars.sante.fr/
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Alpes-de-Provence- ALPES-DE- | Provence-Alpes-Céte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Saint-André- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04173 |les-Alpes 04061 Colmars IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Saint-André- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04173 |les-Alpes 04069 | Demandolx IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Céte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Saint-André- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04173 |les-Alpes 04090 | Le Fugeret IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Céte Haute- Saint-André- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04173 | les-Alpes 04092 | La Garde IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Céte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Saint-André- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04173 | les-Alpes 04099 | Lambruisse IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de- |Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Céte Haute- Saint-André- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04173 |les-Alpes 04115 | Méailles IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Saint-André- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04173 |les-Alpes 04133 | Moriez IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Saint-André- La Mure- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04173 |les-Alpes 04136 | Argens IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de- |Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Céte Haute- Saint-André- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04173 |les-Alpes 04171 |Rougon IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de- |Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Saint-André- Saint-André- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04173 |les-Alpes 04173 |les-Alpes . IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Céte Haute- Saint-André- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04173 | les-Alpes 04174 | Saint-Benoît IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Saint-André- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04173 |les-Alpes 04180 | Saint-Jacques | IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Saint-André- Saint-Julien-du- | 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04173 |les-Alpes 04183 | Verdon IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Saint-André- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04173 '| les-Alpes 04187 | Saint-Lions IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Céte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Saint-André- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04173 |les-Alpes 04204 | Senez IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Saint-André- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04173 |les-Alpes 04210 | Soleilhas IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Saint-André- Thorame- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04173 |les-Alpes 04218 |Basse IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Saint-André- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04173 |les-Alpes 04219 | Thorame-Haute | IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Céte Haute- Saint-André- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04173 |les-Alpes 04224 | Ubraye IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Céte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Saint-André- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04173 |les-Alpes 04236 | Vergons IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Saint-André- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04173 |les-Alpes 04240 | Villars-Colmars | IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence-Alpes-Céte | HAUTE- Alpes-Côte Saint-André- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Var 04173 |les-Alpes 83020 | Le Bourguet IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Saint-André- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Var 04173 |les-Alpes 83022 | Brenon -IntermédiaireAgence régionale de santé Provence-Alpes-Céle d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 |https://www.paca.ars.sante. fr/
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Provence- ALPES-DE- | Provence-Alpes-Céte | HAUTE- Alpes-Côte Saint-André- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Var 04173 |les-Alpes 83142 | Trigance IntermédiaireProvence- Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur ALPES d'Azur Provence 05170 |Tallard 04058 | Claret IntermédiaireProvence- Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Céte Haute- 3-Zoned'Azur ALPES d'Azur Provence 05170 |Tallard 04066 | Curbans IntermédiaireProvence- Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Côte Haute- 'Faucon-du- 3-Zoned'Azur ALPES d'Azur Provence 05170 | Tallard 04085 |Caire IntermédiaireProvence- Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur ALPES d'Azur Provence 05170 | Tallard 04234 | Venterol IntermédiaireProvence- Provence- |Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Côte 3-Zoned'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05170 |Tallard 05013 | Barcillonnette | IntermédiaireProvence- Provence- ;Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Côte © 3-Zoned'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes :| 05170 | Tallard 05037 | Chateauvieux | IntermédiaireProvence- . Provence-Alpes-Céte | HAUTES- Alpes-Céte 3-Zoned'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05170 |Tallard 05049 | Esparron IntermédiaireProvence- Provence- |Alpes-Côte |HAUTES- Alpes-Côte 3-Zoned'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05170 |Tallard 05057 |Fouillouse IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Céte | HAUTES- Alpes-Côte Lardier-et- 3-Zoned'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05170 | Tallard 05071 | Valenca IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Céte | HAUTES- Alpes-Côte 3-Zoned'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05170 | Tallard 05074 |Lettret IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |HAUTES- Alpes-Côte Monétier- 3-Zoned'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05170 |Tallard 05078 | Allemont IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Côte 3-Zoned'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05170 |Tallard 05162 |La Saulce IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Côte 3-Zoned'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05170 ]|Tallard 05170 |Tallard IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Côte 3-Zone'd'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05170 | Tallard 05184 | Vitrolles IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- Salon-de- | 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1327 Provence-2 13044 | Grans IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- Salon-de- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1327 Provence-2 13063 | Miramas IntermédiaireProvence- | Provence-Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Côte Alpes- 3-Zoned'Azur MARITIMES | d'Azur Maritimes 0699 Nice 06088 | Nice IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Gréoux-les- Esparron-de- | 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04094 | Bains. 04081 Verdon intermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Gréoux-les- Gréoux-les- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04094 | Bains 04094 | Bains IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- | Alpes-de-Alpes-Céte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Gréoux-les- Saint-Martin- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04094 | Bains 04189 | de-Brémes IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Bouches-du- Gréoux-les- Saint-Paul-lès- | 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Rhône 04094 | Bains 13099 | Durance IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Gréoux-les- | 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Var 04094 |Bains 83066 | Ginasservis IntermédiaireAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tal 04.13.55.80.10hitos:/Iwww.paca.ars.sante. fr/
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Provence- ALPES-DE- | Provence-Alpes-Céte | HAUTE- Alpes-Céte Gréoux-les- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Var 04094 | Bains 83113 | Saint-Julien IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- .Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Gréoux-les- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Var 04094 | Bains 83146 | La Verdière IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Céte Gréoux-les- Vinon-sur- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Var 04094 | Bains 83150 | Verdon IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Isle-sur-la- Chateauneuf- |3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8409 Sorgue 84036 | de-Gadagne IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Isle-sur-la- L'Isle-sur-la- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8409 Sorgue : 84054 | Sorgue IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Isle-sur-la- -Saumane-de- |3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8409 Sorgue 84124 | Vaucluse IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Isle-sur-la- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur '| Vaucluse 8409 Sorgue _ 84132 | Le Thor IntermédiaireProvence- Provence- .Alpes-Côte Alpes-Côte Isle-sur-la- Fontaine-de- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8409 Sorgue 84139 | Vaucluse IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Vaison-la- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8416 Romaine 84008 | Le Barroux IntermédiaireProvence- Provence- :Alpes-Côte Alpes-Côte Vaison-la- Camaret-sur- | 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8416 Romaine 84029 . | Aigues IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte '| Vaison-la- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE _| d'Azur Vaucluse 8416 Romaine 84059 |Lafare IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Vaison-la- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8416 Romaine 84100 |La Roque-Alric | IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | Alpes-Côte Vaison-la- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8416 Romaine 84130 | Suzette IntermédiaireProvence- Provence- |Alpes-Côte Alpes-Côte Vaison-la- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8416 Romaine 84134 | Travaillan IntermédiaireProvence- Provence- ;Alpes-Côte Alpes-Côte Vaison-la- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE |d'Azur Vaucluse 8416 Romaine 84136 | Vacqueyras IntermédiaireProvence- Provence- ;Alpes-Côte Alpes-Côte Vaison-la- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8416 Romaine 84149 |Violès IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Céte Alpes- | Villeneuve- La Colle-sur- 3-Zoned'Azur MARITIMES | d'Azur Maritimes 0627 Loubet 06044 | Loup IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Côte Alpes- Villeneuve- Roquefort-les- |3-Zoned'Azur MARITIMES | d'Azur Maritimes 0627 Loubet _ 06105 |Pins IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Côte Alpes- Villeneuve- Saint-Paul-de- |3-Zoned'Azur '| MARITIMES | d'Azur Maritimes 0627 Loubet 06128 | Vence IntermédiaireProvence- Provence- |Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Côte Alpes- Villeneuve- Villeneuve- 3-Zoned'Azur MARITIMES | d'Azur Maritimes 0627 Loubet 06161 Loubet IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE_ | d'Azur Rhône 1303 Allauch 13002 | Allauch IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte. | BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1303 Allauch 13007 | Auriol IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1303 Allauch 13013 | Belcodène IntermédiaireAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côle d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10httes:/\www.paca.ars.sante. fr/
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Provence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1303 Allauch 13016 |La Bouilladisse | IntermédiaireProvence- Provence- |Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1303 Allauch 13020 | Cadolive IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Céte |BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1303 Allauch 13031 La Destrousse | IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- '[3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1303 Allauch 13046 | Gréasque IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1303 Allauch 13073 | Peypin IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- Plan-de- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1303 Allauch 13075 |Cuques IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- Saint- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1303 Allauch 13101 Savournin IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- Chateauneuf- | 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1311 Marignane 13026 |les-Martigues | IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- Gignac-la- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1311 Marignane 13043 | Nerthe IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- | 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1311 Marignane 13054 | Marignane IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- Saint-Martin- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 13097 |de-Crau 13006 | Aureille IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- Saint-Martin- Les Baux-de- | 3-Zoned'Azur DU-RHONE _ | d'Azur Rhône 13097 | de-Crau 13011 Provence IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- : * | Saint-Martin- Maussane-les- | 3-Zoned'Azur DU-RHONE _ | d'Azur Rhône 13097 |de-Crau 13058 | Alpilles IntermédiaireProvence- Provence- |Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- Saint-Martin- 3-Zoned'Azur DU-RHONE _ | d'Azur Rhône 13097 | de-Crau 13065 Mouriès IntermédiaireProvence- Provence- |Alpes-Côte | BOUCHES- || Alpes-Céte Bouches-du- Saint-Martin- 3-Zoned'Azur | DU-RHONE | d'Azur Rhône 13097 | de-Crau 13068 | Paradou IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Céte |BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- Saint-Martin- Saint-Martin- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 13097 |de-Crau 13097 |de-Crau IntermédiaireProvence-Alpes-Côte Auvergne- Sainte-Cécile- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE |Rhône-Alpes | Drôme 84106 | les-Vignes 26275 | Rochegude IntermédiaireProvence-Alpes-Côte Auvergne- Sainte-Cécile- Saint-Maurice- | 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | Rhône-Alpes | Drôme 84106 |les-Vignes 26317 |sur-Eygues . IntermédiaireProvence-Alpes-Côte Auvergne- Sainte-Cécile- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | Rhône-Alpes | Drôme 84106 |les-Vignes 26357 |Tulette IntermédiaireProvence- Provence- :Alpes-Côte Alpes-Côte Sainte-Cécile- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84106 | les-Vignes 84022 | Buisson IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Sainte-Cécile- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84106 |les-Vignes 84028 | Cairanne IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte : Alpes-Céte Sainte-Cécile- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84106 |les-Vignes 84061 Lagarde-Paréol | IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Sainte-Cécile- Sainte-Cécile- |3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84106 | les-Vignes 84106 | les-Vignes IntermédiaireAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10hitos:/Awww.paca.ars.sanie. fr/
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Provence- Provence- .Alpes-Côte Alpes-Côte Sainte-Cécile- Saint-Roman- | 3-Zoned'Azur VAUCLUSE _| d'Azur Vaucluse 84106 | les-Vignes 84117 | de-Malegarde | IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Céte Alpes-Côte Sainte-Cécile- Sérignan-du- 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84106 |les-Vignes 84127 | Comtat IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Céte |BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- Marseille Ter Marseille 1er 3-Zoned'Azur DU-RHONE _| d'Azur Rhône 13201 |Arrondissement| 13201 | Arrondissement | IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Côte Alpes- 3-Zoned'Azur MARITIMES | d'Azur Maritimes 0617 Nice-3 06025 |Le Broc IntermédiaireProvence- Provence- |Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Côte Alpes- 3-Zoned'Azur MARITIMES | d'Azur Maritimes 0617 Nice-3 06033 |Carros IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Céte |ALPES- Alpes-Côte Alpes- 3-Zoned'Azur MARITIMES | d'Azur Maritimes 0617 Nice-3 06064 |Gattières IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur '| Var 8304 Flayosc 83003 | Ampus IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8304 Flayosc 83010. | Bargème IntermédiaireProvence- Provence- |Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8304 Flayosc 83011 Bargemon IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8304 Flayosc 83013 |La Bastide IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8304 Flayosc 83028 | Callas intermédiaireProvence- | Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte | 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8304 Flayosc 83038 | Châteaudouble | IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8304 Flayosc 83040 |Châteauvieux | IntermédiaireProvence- Provence- |Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8304 Flayosc '83041 Claviers IntermédiaireProvence- Provence- |Alpes-Céte Alpes-Côte Comps-sur- 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8304 Flayosc 83044 | Artuby IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8304 Flayosc 83056 |Figanières IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8304 Flayosc 83058 |Flayosc IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |' Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8304 Flayosc 83074 |La Martre IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8304 Flayosc 83082 |Montferrat IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8304 . | Flayosc 83085 | La Motte IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte La Roque- 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8304 Flayosc 83109 |Esclapon IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Les Adrets-de- | 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8314 Saint-Raphaël 83001 l'Estérel IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8314 Saint-Raphaël 83118 |Saint-Raphaël | IntermédiaireAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10hties /www.oaca.ars.sante.fr/
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Provence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1329 Vitrolles 13015 | Bouc-Bel-Air IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1329 Vitrolles 13019 | Cabriès IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1329 Vitrolles 13102 | Saint-Victoret | IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1329 Vitrolles 13117 | Vitrolles IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte La Londe-les- La Londe-les- |3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 83071 Maures 83071 Maures IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- x 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1306 Berre-I'Etang 13014 Berre-l'Étang IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- Cornillon- 3-Zoned'Azur DU-RHONE _ | d'Azur Rhône 1306 Berre-l'Étang 13029 | Confoux IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- Ensués-la- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 13088 Le Rove 13033 Redonne IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE : | d'Azur Rhône 1306 Berre-l'Étang 13081 Rognac IntermédiaireProvence- Provence- | ;Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE _| d'Azur Rhône 13088 |Le Rove 13088 | Le Rove IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zoned'Azur | DU-RHONE | d'Azur Rhône 1306 Berre-l'Étang 13092 |Saint-Chamas | IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1306 Berre-l'Étang 13112 | Velaux IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Céte |BOUCHES- | Alpes-Céte | Bouches-du- 3-Zoned'Azur -| DU-RHONE | d'Azur Rhône 1306 Berre-l'Étang 13114 | Ventabren IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1306. Berre-l'Étang 13118 | Coudoux IntermédiaireProvence- Provence- |Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1309 Gardanne 13041 Gardanne IntermédiaireProvence- | Provence-Alpes-Céte |BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1309 Gardanne 13062 |Mimet IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Céte |BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- Les Pennes- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1309 .| Gardanne 13071 Mirabeau IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- Septèmes-les- |3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1309 | Gardanne 13106 | Vallons IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- Simiane- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1309 '| Gardanne 13107 | Collongue Intermédiaire_| Provence- Provence-Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Côte Alpes- 3-Zoned'Azur MARITIMES | d'Azur Maritimes 0694 Antibes 06004 | Antibes IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1304 Arles 13004 | Arles IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Céte Alpes- 3-Zoned'Azur MARITIMES | d'Azur Maritimes 0603 Antibes-3 06018 Biot IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Côte Alpes- 3-Zoned'Azur MARITIMES | d'Azur Maritimes 0698 Grasse 06069 | Grasse IntermédiaireAgence régionale de santé Pravence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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Provence- Provence- :Alpes-Céte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- Marseille 6e Marseille 6e 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 13206. | Arrondissement | 13206 | Arrondissement | IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte | 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 83104 |Rians 83006 | Artigues IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 83104 |Rians 83052 |Esparron IntermédiaireProvence- Provence- |Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 83104 | Rians 83104 | Rians IntermédiaireProvence- Provence- |Alpes-Côte Alpes-Côte Saint-Martin- 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 83104 | Rians 83114 |de-Pallières IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8406 Carpentras 84004 | Aubignan IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8406 Carpentras 84031 | Carpentras IntermédiaireProvence- Provence- ~Alpes-Côte Alpes-Côte Loriol-du- 3-Zone| d'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8406 Carpentras 84067 | Comtat IntermédiaireProvence- Provence- |Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 83072 |Lorgues 83072 | Lorgues IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 83072 |Lorgues 83136 | Le Thoronet IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Saint-Antonin- | 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 83072 |Lorgues 83154 | du-Var IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur : | Rhône 1328 Trets 13012 | Beaurecueil IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- Chateauneuf- | 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1328 Trets 13025 |le-Rouge IntermédiaireProvence- Provence- |Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1328 Trets _13040 Fuveau IntermédiaireProvence- Provence- :Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1328 Trets 13060 | Meyreuil IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- | 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1328 Trets 13072 | Peynier IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Céte | BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1328 Trets 13079 | Puyloubier IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- | 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1328 Trets 13087 | Rousset. IntermédiaireProvence- Provence- |Alpes-Céte | BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- Saint-Antonin- | 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1328 Trets 13090 | sur-Bayon intermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- Saint-Marc- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1328 Trets 13095 | Jaumegarde IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1328 Trets 13109 Le Tholonet IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1328 Trets 13110 |Trets IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- |Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE _ | d'Azur Rhône 1328 Trets 13111 Vauvenargues | IntermédiaireAgence régionale de sanié Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04,13.55.80.10hitos:/Avww.paca.ars.sante. fr/
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Provence- Provence-Alpes-Côte | BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1328 Trets 13113 | Venelles IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8405 | Bollene 84135 Uchaux IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8310 Ollioules 83009 |Bandol intermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte | 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8310 Ollioules 83053 Évenos IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8310 Ollioules 83090 | Ollioules IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8310 Ollioules 83123 |Sanary-sur-Mer | IntermédiaireProvence- Provence- Saint-Maximin- |Alpes-Côte Alpes-Côte la-Sainte- 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 83116 |Baume 83021 Bras IntermédiaireProvence- Provence- Saint-Maximin-Alpes-Côte : Alpes-Côte la-Sainte- 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 83116 Baume 83025 Brue-Auriac IntermédiaireProvence- Provence- Saint-Maximin-Alpes-Côte Alpes-Côte la-Sainte- 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 83116 |Baume 83089 Ollières IntermédiaireProvence- | Provence- Saint-Maximin-Alpes-Côte Alpes-Côte la-Sainte- 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 83116 | Baume 83096 Pourcieux IntermédiaireProvence- Provence- Saint-Maximin-Alpes-Côte Alpes-Côte la-Sainte- 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 83116 |Baume 83110 | Rougiers IntermédiaireProvence- Provence- Saint-Maximin- Saint-Maximin-Alpes-Côte Alpes-Côte la-Sainte- la-Sainte- 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 83116 |Baume 83116 | Baume IntermédiaireProvence- Provence- Saint-Maximin- Seillons-Alpes-Côte Alpes-Côte la-Sainte- Source- 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 83116 |Baume 83125 |d'Argens IntermédiaireProvence- Provence- Saint-Maximin-Alpes-Côte Alpes-Côte la-Sainte- 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 83116 Baume 83140 Tourves IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Pierrefeu-du- Pierrefeu-du- | 3-Zoned'Azur VAR '| d'Azur Var 83091 Var 83091 Var IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Roquebrune- Roquebrune- | 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 83107 | sur-Argens 83107 |sur-Argens IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence : 0411 Reillanne | 04241 |Villemus IntermédiaireProvence- . Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- Marseille 2e Marseille 2e 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 13202 |Arrondissement| 13202 | Arrondissement | IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8306 Garde 83034 |Carqueiranne | IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte. 3-Zone_| d'Azur VAR d'Azur Var 8306 Garde 83062 |La Garde IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8306 Garde 83098 Le Pradet IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Céte Alpes-Côte | | 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8303 Draguignan 83050 Draguignan IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Trans-en- 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8303 Draguignan 83141 | Provence IntermédiaireAgence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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Provence- Provence-Alpes-Céte | BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- Aix-en- Aix-en- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1397 Provence 13001 Provence IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Caumont-sur- | 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8407 Cavaillon 84034 | Durance IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8407 Cavaillon 84035 | Cavaillon IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Côte Alpes- Mandelieu-la- Auribeau-sur- |3-Zoned'Azur MARITIMES | d'Azur Maritimes 0613 Napoule 06007 | Siagne IntermédiaireProvence- Provence- :Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Côte Alpes- Mandelieu-la- Mandelieu-la- | 3-Zoned'Azur MARITIMES | d'Azur Maritimes 0613 Napoule 06079 | Napoule IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |ALPES- Alpes-Côte Alpes- Mandelieu-la- .| 3-Zoned'Azur MARITIMES | d'Azur Maritimes 0613 Napoule 06090 | Pégomas IntermédiaireProvence- Provence- |Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Côte Alpes- _ | Mandelieu-la- La Roquette- 3-Zoned'Azur MARITIMES | d'Azur Maritimes 0613 Napoule 06108 |sur-Siagne IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Côte Alpes- Mandelieu-la- Théoule-sur- 3-Zoned'Azur MARITIMES | d'Azur Maritimes 0613 Napoule 06138 | Mer IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Céte | ALPES- Alpes-Céte Alpes- Cagnes-sur- Cagnes-sur- 3-Zoned'Azur MARITIMES | d'Azur Maritimes 0695 Mer 06027 | Mer IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8307 Garéoult 83033 | Carnoules IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Céte 3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8307 Garéoult 83100 | Puget-Ville IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Céte |BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- Marseille 4e Marseille 4e 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 13204 | Arrondissement | 13204 | Arrondissement | IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- 3-Zone[d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 0410 Oraison 04242 | Villeneuve IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1307 . | Châteaurenard 13010 Barbentane IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1307 Châteaurenard 13017 | Boulbon IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1307 Châteaurenard 13018 | Cabannes IntermédiaireProvence- Provence- 'Alpes-Côte | BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1307 Châteaurenard 13027 |Châteaurenard | IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- |Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1307 Châteaurenard 13036 | Eyragues IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1307 Châteaurenard 13045 | Graveson IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1307 Châteaurenard 13052 |Maillane IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- Saint-Pierre- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1307 Châteaurenard 13061 de-Mézoargues | IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Céte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zone| d'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1307 Châteaurenard 13064 | Mollégès IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE _ | d'Azur Rhône 1307 Châteaurenard 13066 |Noves IntermédiaireAgence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10https:/Awww.paca.ars.sante.fr/
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particulièrement élevé pour la profession de sage-femme
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Provence- Provence-Alpes-Céte | BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1307 Chateaurenard 13076 | Plan-d'Orgon |IntermédiaireProvence- . Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE _| d'Azur Rhône 1307 Châteaurenard 13083 | Rognonas IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- |Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zone _d'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1307 Châteaurenard 13089 | Saint-Andiol IntermédiaireProvence- , Provence-Alpes-Côte | BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- 3-Zoned'Azur 'DU-RHONE | d'Azur Rhône 1307 Châteaurenard 13108 | Tarascon IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- |Alpes-Côte Bouches-du- 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhéne 1307 Chateaurenard 13116 | Verquières IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte La Seyne-sur- |3-Zoned'Azur VAR d'Azur Var 8398 Seyne-sur-Mer 83126 Mer IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 3-Zoned'Azur | VAR d'Azur Var 8397 Hyères 83069 |Hyères IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Digne-les- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04070 | Bains 04001 Aiglun IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Digne-les- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04070 | Bains 04009 | Archail IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Digne-les- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04070 | Bains 04020 | Barles IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Digne-les- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04070 | Bains 04021 Barras IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Digne-les- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04070 | Bains 04024 Beaujeu IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de- |Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Digne-les- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04070 |Bains 04028 |Beynes IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Digne-les- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04070 Bains 04036 Le Brusquet IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte. | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Digne-les- Le Castellard- |3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04070 | Bains 04040 | Mélan IntermédiaireProvence- | ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Digne-les- Le Chaffaut- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04070 | Bains 04046 | Saint-Jurson IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Céte | HAUTE- Alpes-Céte Haute- Digne-les- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04070 | Bains 04047 |Champtercier | IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de- |Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Digne-les- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04070 | Bains 04054 | Chateauredon | IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Digne-les- Chaudon- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04070 | Bains 04055. | Norante IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de- |Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Céte Haute- Digne-les- Digne-les- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04070 | Bains 04070 | Bains IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Céte | HAUTE- Alpes-Céte Haute- Digne-les- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04070 | Bains 04072. | Draix IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Céte | HAUTE- Alpes-Céte Haute- Digne-les- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04070 | Bains 04074 | Entrages IntermédiaireProvence- |ALPES-DE- |Provence- | Alpes-de-Alpes-Céte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Digne-les- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04070 | Bains - 04084 | Estoublon IntermédiaireAgence régionale de sanié Provence-Alpes-Cate d'Azur-Siège - 132, boulevard tie Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10hites://www.paca.ars.sante.fr/
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soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est
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Provence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Céte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Digne-les- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04070 | Bains 04097 | La Javie IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Digne-les- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04070. | Bains 04107 | Majastres Intermédiaire:Provence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Digne-les- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence . 04070 | Bains 04110 |Mallemoisson |IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Céte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Digne-les- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04070 | Bains 04113 | Marcoux IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Digne-les- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04070 | Bains 04121 Mézel IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Céte Haute- Digne-les- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04070 |Bains 04122 | Mirabeau IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Digne-les- Prads-Haute- | 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04070 | Bains 04155 | Bléone IntermédiaireProvence- |ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Digne-les- La Robine-sur- | 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04070 | Bains 04167 | Galabre IntermédiaireProvence- |ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Digne-les- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04070 | Bains 04177 |Hautes-Duyes | IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Digne-les- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04070 _ | Bains 04181 Saint-Jeannet | IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Céte Haute- Digne-les- 3-Zone .d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04070 _ | Bains. 04214 | Tartonne IntermédiaireProvence- |ALPES-DE- | Provence- Alpes-de- |Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- Digne-les- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04070 |Bains : 04217 |Thoard IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |ALPES- Alpes-Côte Alpes- Saint-André- 3-Zoned'Azur MARITIMES | d'Azur Maritimes 0621 Nice-7 06114 |de-la-Roche IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte | ALPES- Alpes-Céte Alpes- | 3-Zoned'Azur = | MARITIMES | d'Azur Maritimes 0621 Nice-7 06149 | La Trinité IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Céte | Haute- Corbiéres-en- |3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 0409 Manosque-3 04063 | Provence IntermédiaireProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-| Alpes-Côte | HAUTE- Alpes-Côte Haute- 3-Zoned'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 0409 Manosque-3 04197 | Sainte-Tulle IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- | 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1305 Aubagne 13005 | Aubagne IntermédiaireProvence- Provence- -Alpes-Céte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- La Penne-sur- |3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1305 Aubagne 13070 | Huveaune IntermédiaireProvence- Provence-Alpes-Côte |BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- | 3-Zoned'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 1305 ' | Aubagne 13086 | Roquevaire Intermédiaire
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10hitps:/Avww.paca.ars.sante. fr/
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Annexe 4 : liste des bassins de vie ou du pseudo-canton classés en zones très-dotées
esta ate dique eensrégion départementd'attih on | d'atribution, ar de | Libellé de laae BUC TSG a communedu BVCV B\ commune(zonage)
Provence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 4-Zone très-d'Azur VAR d'Azur Var 83148 |Vidauban 83134 | Taradeau dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 4-Zone très-d'Azur VAR d'Azur Var 83148 | Vidauban 83148 Vidauban dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de- Chateau- Chateau-Alpes-Côte HAUTE- Alpes-Côte Haute- Arnoux-Saint- Arnoux-Saint- | 4-Zone très-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04049 | Auban 04049 Auban dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de- Chateau-Alpes-Céte HAUTE- Alpes-Côte Haute- Arnoux-Saint- 4-Zone très-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04049 | Auban 04079 L'Escale dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de- Chateau- .Alpes-Côte HAUTE- Alpes-Côte Haute- Arnoux-Saint- 4-Zone très-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04049 | Auban 04091 Ganagobie dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de- Chateau-Alpes-Céte HAUTE- Alpes-Côte Haute- Arnoux-Saint- | 4-Zone très-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04049 | Auban 04108 Malijai dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de- Chateau- :Alpes-Côte HAUTE- Alpes-Côte Haute- Arnoux-Saint- Mallefougasse- | 4-Zone très-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04049 | Auban 04109 Augès dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de- Chateau-Alpes-Céte HAUTE- Alpes-Céte Haute- Arnoux-Saint- 4-Zone trés-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04049 | Auban 04116 Les Mées dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de- Chateau-Alpes-Côte HAUTE- Alpes-Côte Haute- Arnoux-Saint- 4-Zone très-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04049 | Auban 04127 Montfort dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de- Château- .Alpes-Côte HAUTE- Alpes-Côte Haute- Arnoux-Saint- 4-Zone très-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04049 | Auban 04149 Peyruis dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de- Chateau-Alpes-Céte HAUTE- Alpes-Céte Haute- Arnoux-Saint- 4-Zone très-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04049 | Auban 04211 Sourribes dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de- Chateau-Alpes-Côte HAUTE- Alpes-Côte Haute- Arnoux-Saint- 4-Zone très-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04049 | Auban 04244 Volonne dotéeProvence- Provence- Saint-Maximin- ,Alpes-Céte Alpes-Céte la-Sainte- 4-Zone très-d'Azur VAR d'Azur Var 8313 Baume 83097 Pourrières dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 4-Zone très-d'Azur VAR d'Azur Var 8323 Vidauban 83004 Les Arcs dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 4-Zone très-d'Azur VAR d'Azur Var 8323 Vidauban 83086 Le Muy dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte HAUTE- Alpes-Côte Haute- 4-Zone très-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 0407 Manosque-1 04128. | Montfuron dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte HAUTE- Alpes-Côte Haute- 4-Zone très-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 0407 Manosque-1 04152 Pierrevert dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte ALPES- Alpes-Côte Alpes- 4-Zone très-d'Azur MARITIMES | d'Azur Maritimes 0609 Cannet 06085 Mougins dotéeAgence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04,13.55.80,10httos://www.paca.ars.sante. fr/
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particulièrement élevé pour la profession de sage-femme
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Provence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 4-Zone très-d'Azur VAR d'Azur Var 8302 Crau 83047 La Crau dotéeProvence-. ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Céte HAUTE- Alpes-Céte Haute- 4-Zone très-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04019 | Barcelonnette 04019 Barcelonnette | dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte HAUTE- . | Alpes-Côte Haute- La Condamine- | 4-Zone très-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04019 | Barcelonnette 04062 Châtelard dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte HAUTE- Alpes-Céte Haute- 4-Zone trés-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04019 | Barcelonnette 04073 Enchastrayes | dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte HAUTE- Alpes-Côte Haute- | Faucon-de- 4-Zone très-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04019 | Barcelonnette 04086 Barcelonnette | dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte HAUTE- Alpes-Côte Haute- 4-Zone très-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04019 | Barcelonnette 04096 | Jausiers dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Céte HAUTE- Alpes-Céte Haute- 4-Zone très-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04019 | Barcelonnette 04120 Val d'Oronaye | dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Céte HAUTE- Alpes-Céte Haute- 4-Zone trés-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence . 04019 | Barcelonnette 04161 Méolans-Revel | dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte HAUTE- Alpes-Côte Haute- Saint-Paul-sur- | 4-Zone très-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04019 | Barcelonnette 04193 Ubaye dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte HAUTE- Alpes-Côte Haute- 4-Zone très-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04019 | Barcelonnette 04195 Saint-Pons dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte HAUTE- Alpes-Côte Haute- - 4-Zone très-d'Azur PROVENCE | d'Azur - Provence 04019 | Barcelonnette 04220 : | Les Thuiles dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte HAUTE- Alpes-Côte Haute- | 4-Zone très-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04019 | Barcelonnette 04226 Uvernet-Fours | dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- Marseille 14e Marseille 14e | 4-Zone très-d'Azur DU-RHONE | d'Azur - Rhône 13214 | Arrondissement 13214 Arrondissement | dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 4-Zone très-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes | 05065 | Guillestre 05001 Abriès-Ristolas | dotéeProvence- Provence- |Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 4-Zone très-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes | 05065 | Guillestre 05003 Aiguilles dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 4-Zone très-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes | 05065 | Guillestre 05007 Arvieux dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 4-Zone très-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes | 05065 | Guillestre 05026 Ceillac dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte Château-Ville- |4-Zone très-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes | 05065 | Guillestre 05038 Vieille dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 4-Zone très-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes | 05065 | Guillestre 05052 Eygliers dotéeProvence- Provence- | |Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 4-Zone très-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes | 05065 | Guillestre 05065 Guillestre dotéeProvence- _ Provence- |Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte Molines-en- 4-Zone très-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes | 05065 | Guillestre 05077 Queyras dotéeProvence- Provence- j :Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 4-Zone très-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes | 05065 | Guillestre 05082 Mont-Dauphin |dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 4-Zone très-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes | 05065 | Guillestre 05116. |Réotier dotéeAgence régionale deTél 04.13.55.80.10https:/vww.paca.ars.sante.fr/santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est
particulièrement élevé pour la profession de sage-femme
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Provence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 4-Zone très-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes | 05065 | Guillestre 05119 Risoul dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte Saint-Clément- | 4-Zone très-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes | 05065 | Guillestre 05134 sur-Durance dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 4-Zone très-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes | 05065 |Guillestre 05136 Saint-Crépin dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 4-Zone très-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes | 05065 | Guillestre 05157 Saint-Véran dotéeProvence- Provence- |Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 4-Zone très-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes | 05065 |Guillestre 05177 |Vars dotéeProvence- Provence- | |Alpes-Côte BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- La Fare-les- La Fare-les- 4-Zone très-d'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 13037 |Oliviers 13037 Oliviers dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte HAUTE- Alpes-Côte Haute- Allemagne-en- | 4-Zone très-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04166 | Riez 04004 Provence dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Céte HAUTE- Alpes-Côte Haute- 4-Zone très-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04166 | Riez 04031 Bras-d'Asse dotéeProvence- : ALPES-DE- | Provence- Alpes-de- |Alpes-Côte .| HAUTE- 'Alpes-Côte Haute- 4-Zone très-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04166 | Riez 04035 Brunet dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte HAUTE- Alpes-Céte Haute- Montagnac- 4-Zone trés-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04166 |Riez 04124 Montpezat dotéeProvence- 'ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte HAUTE- Alpes-Céte Haute- Moustiers- 4-Zone très-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04166 | Riez 04135 | Sainte-Marie dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte HAUTE- Alpes-Côte Haute- La Palud-sur- | 4-Zone très-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04166 |Riez 04144 Verdon dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte HAUTE- Alpes-Côte Haute- 4-Zone très-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04166 | Riez 04157 Puimoisson dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte HAUTE- Alpes-Côte Haute- 4-Zone très-d'Azur | PROVENCE | d'Azur Provence 04166 |Riez 04166 Riez dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Céte HAUTE- Alpes-Côte Haute- 4-Zone très-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04166 |Riez 04172 Roumoules dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Céte HAUTE- Alpes-Céte Haute- Sainte-Croix- 4-Zone trés-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04166 |Riez 04176 du-Verdon dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte HAUTE- Alpes-Céte Haute- ; Saint-Julien- 4-Zone trés-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04166 | Riez 04182 d'Asse dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte HAUTE- Alpes-Côte Haute- 4-Zone très-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04166 |Riez 04184 Saint-Jurs dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte HAUTE- Alpes-Côte Haute- Saint-Laurent- |4-Zone très-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04166 | Riez 04186 du-Verdon dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte HAUTE- Alpes-Côte Haute- _ 4-Zone trés-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04166 |Riez 04230 Valensole dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- .Alpes-Côte HAUTE- Alpes-Côte 4-Zone très-d'Azur PROVENCE | d'Azur Var 04166 |Riez 83002 Aiguines dotéeProvence- ALPES-DE- |Provence-Alpes-Côte HAUTE- Alpes-Côte Baudinard-sur- | 4-Zone très-d'Azur PROVENCE | d'Azur Var 04166 |Riez 83014 Verdon | dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence-Alpes-Céte HAUTE- Alpes-Céte Les Salles-sur- | 4-Zone très-d'Azur PROVENCE | d'Azur Var 04166 | Riez 83122 Verdon dotéeAgence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10htips://Awww.paca.ars.sanite.fr/
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soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est
particulièrement élevé pour la profession de sage-femme
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.| Provence- - | Provence-Alpes-Côte BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- Marseille 15e Marseille 15e | 4-Zone très-d'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 13215 | Arrondissement 13215 Arrondissement | dotée
Agence régionale de santé Pravence-Alpes-Céte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80,10https://www.paca.ars.sante.fr/
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Annexe 5 : liste des bassins de vie ou du pseudo-canton classés en zones sur-dotées
Libellé de la | Libellé du Coderégion | département INSEEd'attribution | d'attribution dola | "bets coredu BVCV du BVCV commu | commune(zonage) (zonage) ne
Provence- Provence-Alpes-Côte BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- Salon-de- Salon-de- 5-Zone sur-d'Azur DU-RHONE _ | d'Azur Rhône 1399 Provence 13103 | Provence dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- Lançon- Lançon- 5-Zone sur-d'Azur DU-RHONE _ | d'Azur Rhône 13051 Provence 13051 | Provence dotéeProvence- Provence-Alpes-Céte BOUCHES- | Alpes-Céte Bouches-du- 5-Zone sur-d'Azur DU-RHONE _ | d'Azur Rhône 13022 Cassis 13022 | Cassis dotéeProvence- Provence- |Alpes-Côte BOUCHES- | Alpes-Côte | Bouches-du- Roquefort-la- 5-Zone sur-d'Azur DU-RHONE _ | d'Azur Rhône 13022 Cassis 13085 | Bédoule dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- | Carnoux-en- 5-Zone sur-d'Azur DU-RHONE _ | d'Azur Rhône 13022 Cassis 13119 | Provence dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte HAUTE- Alpes-Côte Haute-. 5-Zone sur-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04143 Oraison 04034 | La Brillanne dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte HAUTE- Alpes-Côte Haute- 5-Zone sur-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04143 Oraison 04041 |Le Castellet dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte HAUTE- Alpes-Côte Haute- 5-Zone sur-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04143 Oraison 04077 |Entrevennes dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte HAUTE- Alpes-Côte Haute- 5-Zone sur-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04143 Oraison 04106 | Lurs dotéeProvence- ALPES-DE-. | Provence- Alpes-de- |Alpes-Côte HAUTE- Alpes-Côte Haute- 5-Zone sur-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04143 Oraison 04143 | Oraison dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte HAUTE- Alpes-Côte Haute- 5-Zone sur-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 04143 Oraison 04156 |Puimichel dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte | 5-Zone sur-d'Azur VAR d'Azur Var 8318 Solliès-Pont 83017 |Belgentier dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur VAR d'Azur — Var 8318 Solliès-Pont 83049 |Cuers dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur VAR d'Azur Var 8318 Solliès-Pont 83054 | La Farléde dotéeProvence-. Provence-Alpes-Céte Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur VAR d'Azur Var 8318 Solliès-Pont 83130 | Solliès-Pont dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur VAR d'Azur Var 8318 Solliès-Pont 83131 |Solliès-Toucas | dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur VAR d'Azur Var 8318 Solliès-Pont 83132 | Solliès-Ville dotéeProvence-Alpes-Côte Auvergne- | 5-Zone sur-d'Azur VAUCLUSE | Rhône-Alpes | Drôme 84019 Bollène 26054 | Bouchet dotéeAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège -Tél 04.13.55.80.10httos:/Awww.paca.ars.sante. fr/ 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est
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Provence-Alpes-Céte Auvergne- Suze-la- 5-Zone sur-d'Azur VAUCLUSE | Rhône-Alpes | Drôme 84019 Bollène 26345 | Rousse dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte ; 5-Zone sur-d'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse '84019 Bollène 84019 | Bollène dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte : 5-Zone sur-d'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84019 Bollène. 84064 | Lapalud dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur VAUCLUSE _ | d'Azur Vaucluse 84019 Bollène 84078 | Mondragon dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 5-Zone sur-.| d'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 84019 Bollène 84083 | Mornas dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- 5-Zone sur-d'Azur DU-RHONE | d'Azur Rhône 13105 Sénas 13049 | Lamanon dotéeProvence- Provence-Alpes-Céte BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- | 5-Zone sur-d'Azur DU-RHONE _ | d'Azur Rhône 13105 Sénas 13105 | Sénas dotéeProvence- Provence-Alpes-Céte Alpes-Céte 5-Zone sur-d'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8499 Avignon 84007 | Avignon dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur VAR d'Azur Var 8396 Fréjus 83061 |Fréjus dotéeProvence- Provence- |Alpes-Côte Alpes-Côte Althen-des- 5-Zone sur-d'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8410 Monteux 84001 | Paluds dotéeProvence- Provence- |Alpes-Côte Alpes-Côte Beaumes-de- | 5-Zone sur-d'Azur VAUCLUSE _ | d'Azur Vaucluse 8410 Monteux 84012 | Venise dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur VAUCLUSE _ | d'Azur Vaucluse 8410 Monteux 84030 | Caromb dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Entraigues-sur- | 5-Zone sur-d'Azur VAUCLUSE _ | d'Azur Vaucluse 8410 Monteux 84043 | la-Sorgue dotéeProvence- Provence-Alpes-Céte Alpes-Côte | 5-Zone sur-d'Azur VAUCLUSE _ | d'Azur Vaucluse 8410 Monteux 84080 | Monteux dotéeProvence- Provence- Saint-Alpes-Céte Alpes-Côte Hippolyte-le- 5-Zone sur-d'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8410 Monteux 84109 | Graveyron dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur VAUCLUSE _ | d'Azur Vaucluse 8410 Monteux 84122 | Sarrians dotéeProvence- Provence-Alpes-Céte HAUTES- Alpes-Céte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 0514 Taliard 05018 |La Bâtie-Vieille | dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 0514 Tallard 05059 | La Freissinouse | dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte | 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 0514 Tallard 05068 | Jarjayes dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 0514 Tallard 05092 | Neffes dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte | 5-Zone sur-d'Azur ALPES . d'Azur Hautes-Alpes 0514 Tallard 05100 | Pelleautier dotéeProvence- Provence- :Alpes-Céte HAUTES- Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur ALPES '| d'Azur Hautes-Alpes 0514 Tallard 05113 | Rambaud dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte | HAUTES- Alpes-Côte Saint-Étienne- | 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 0514 |Tallard 05140 | le-Laus dotéeAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13,55.80.10hitos:/Avwww.paca.ars.sante.fr/
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Provence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 0514 Tallard 05168 |Sigoyer dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 0514 Tallard 05176 | Valserres dotéeProvence- Provence-Alpes-Céte Alpes-Céte 5-Zone sur-d'Azur VAR d'Azur Var 8399 Toulon 83137 | Toulon dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 0599 Gap 05061 |Gap dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte HAUTE- Alpes-Céte Haute- 5-Zone sur-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 0499 Manosque 04112 | Manosque dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Le Revest-les- |5-Zone sur-d'Azur VAR d'Azur Var 8321 Toulon-3 83103 | Eaux dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte La Valette-du- | 5-Zone sur-d'Azur VAR d'Azur Var 8321 Toulon-3 83144 | Var dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05023 Briançon 05023 |Briançon dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05023 Briançon 05027 |Cervières dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte Le Monétier- 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05023 Briançon 05079 | les-Bains dotéeProvence- Provence- |Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte | 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05023 Briançon 05085 | Montgenévre dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05023 Briançon 05093 | Névache dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte Puy-Saint- 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05023 Briançon 05107 | André dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte Puy-Saint- 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05023 Briançon 05109 | Pierre dotéeProvence- Provence-Alpes-Céte HAUTES- Alpes-Céte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05023 Briançon 05133 ]|Saint-Chaffrey | dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte Saint-Martin- 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05023 Briançon 05151 |de-Quevyrières | dotéeProvence- Provence- |Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte La Salle-les- 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05023 Briançon 05161 | Alpes dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05023 Briançon 05174 | Val-des-Prés dotéeProvence- Provence-Alpes-Céte HAUTES- Alpes-Côte Villar-Saint- 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05023 Briançon 05183 | Pancrace dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Céte HAUTE- Alpes-Côte Haute- Saint-Martin- 5-Zone sur-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 0408 Manosque-2 04190 | les-Eaux dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Céte HAUTE- Alpes-Côte Haute- 5-Zone sur-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 0408 Manosque-2 04245 | Volx dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte. | ALPES- Alpes-Côte Alpes- | Mouans- 5-Zone sur-d'Azur MARITIMES _ | d'Azur Maritimes 0612 Grasse-2 06084 | Sartoux dotéeProvence- Provence-Alpes-Céte BOUCHES- | Alpes-Côte Bouches-du- Marseille 11e Marseille 11e 5-Zone sur-d'Azur DU-RHONE _ | d'Azur Rhône 13211 Arrondissement | 13211 | Arrondissement | dotéeAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris -Tal 04.13.55.80.10nttps:/Amvw, oaca.ars.sante.fr/CS 50038 - 13331 Marseille Cedex 03
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Provence- Provence-Alpes-Céte Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8411 Orange 84027 |Caderousse dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur VAUCLUSE _ | d'Azur Vaucluse 8411 Orange 84087 | Orange dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur VAUCLUSE _ | d'Azur Vaucluse 8411 Orange 84091 | Piolenc dotéeProvence- Provence- Alpes-de-Alpes-Céte HAUTES- Alpes-Céte Haute- 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Provence 05046 Embrun 04154 | Pontis dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05046 Embrun - 05012 | Baratier dotéeProvence- Provence-Alpes-Céte HAUTES- Alpes-Côte Chateauroux- | 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05046 Embrun 05036 | les-Alpes dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05046 Embrun 05044 | Crévoux dotéeProvence- Provence- |Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte . 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05046 Embrun 05045 |Crots dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05046 Embrun 05046 | Embrun dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05046 Embrun 05098 | Les Orres dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte Puy-Saint- 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05046 Embrun 05108 | Eusebe dotéeProvence- Provence-Alpes-Céte HAUTES- Alpes-Céte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05046 Embrun 05111 | Puy-Saniéres |dotée _Provence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05046 Embrun 05114 | Réallon dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte Saint-André- 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05046 Embrun 05128 |d'Embrun dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05046 Embrun 05156 |Saint-Sauveur | dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte | Le Sauze-du- | 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05046 Embrun 05163 | Lac dotéeProvence- Provence-Alpes-Céte HAUTES- Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05046 Embrun 05164 | Savines-le-Lac | dotéeProvence- . Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Morières-lès- 5-Zone sur-d'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8404 Avignon-3 84081 | Avignon dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte L'Argentière-la- L'Argentiére-la- | 5-Zone sur- 'd'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05006 Bessée 05006 | Bessée dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte L'Argentière-la- 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05006 Bessée 05031 | Champcella dotéeProvence- Provence- ;Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte L'Argentière-la- 5-Zone sur-d'Azur ALPES : d'Azur Hautes-Alpes 05006 Bessée 05058 |Freissinières dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte L'Argentière-la- Vallouise- 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05006 Bessée 05101 | Pelvoux dotéeProvence- Provence--Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte L'Argentière-la- Puy-Saint- 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05006 Bessée 05110 | Vincent dotéeAgence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tai 04.13.55.80.10httos://www.paca.ars.sante.fr/
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Provence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte L'Argentière-la- La Roche-de- | 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05006 Bessée 05122 |Rame dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte L'Argentière-la- 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05006 Bessée 05180 |Les Vigneaux | dotéeProvence- Provence- iAlpes-Céte ALPES- Alpes-Côte Alpes- Cagnes-sur- 5-Zone sur-d'Azur MARITIMES |'d'Azur Maritimes 0606 Mer-2 06065 |La Gaude dotéeProvence- Provence- |Alpes-Côte ALPES- — Alpes-Côte Alpes- Cagnes-sur- Saint-Laurent- | 5-Zone sur-d'Azur MARITIMES | d'Azur Maritimes 0606 Mer-2 06123 |du-Var dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05179 Veynes 05008 | Aspremont dotéeProvence- Provence- |Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte Aspres-sur- 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05179 Veynes 05010 | Buéch dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte La Bâtie- 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05179 Veynes 05016 | Montsaléon dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05179 Veynes 05019 |La Beaume dotéeProvence- Provence- |Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05179 Veynes 05021 |Le Bersac dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05179 Veynes 05024 |Valdoule dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05179 Veynes 05028 | Chabestan dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte Chateauneuf- | 5-Zone sur-d'Azur .| ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05179 Veynes 05035 |d'Oze dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte ; 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05179 Veynes 05048 |L'Epine dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05179 Veynes 05055 |La Faurie dotéeProvence- | Provence- .Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte | 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05179 Veynes 05060 |Furmeyer dotée'| Provence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte La Haute- 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05179 Veynes 05066 | Beaume dotéeProvence- Provence-Alpes-Céte HAUTES- Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05179 Veynes 05076 | Méreuil dotéeProvence- | Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05179 Veynes 05080 | Montbrand dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05179 Veynes 05081 | Montclus dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05179 Veynes 05086 | Montjay dotéeProvence- Provence- |Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes |. 05179 Veynes 05087 | Montmaur dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05179 Veynes 05089 | Montrond dotéeProvence- Provence-Alpes-Céte HAUTES- Alpes-Céte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05179 Veynes 05091 | Moydans © dotéeAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siége - 132, boulevard de Paris - CS 50038 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80,10hites://www.paca.ars.sante. fr/
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Provence- Provence-Alpes-Céte HAUTES- Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05179 |Veynes 05099 | Oze dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte | 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05179 Veynes 05102 | La Piarre dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05179 Veynes 05117 | Ribeyret dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05179 Veynes 05126 | Rosans dotéeProvence- Provence- |Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte Saint-André-de- | 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05179 Veynes 05129 | Rosans dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte Saint-Auban- 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05179 Veynes 05131 |d'Oze dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte Saint-Julien-en- | 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05179 Veynes 05146 | Beauchéne dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte Saint-Pierre- 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05179 Veynes 05154 | d'Argençon dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte | 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05179 Veynes 05158 | Le Saix dotéeProvence- Provence- |Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte : 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05179 Veynes 05165 | Savournon dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Céte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05179 Veynes 05166 | Serres dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05179 Veynes 05167 | Sigottier dotéeProvence- Provence- :Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05179 Veynes 05169 | Sorbiers dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 05179 Veynes 05179 | Veynes dotéeProvence- ;Alpes-Côte HAUTES- Auvergne- La Batie-des- | 5-Zone sur-d'Azur ALPES Rhône-Alpes | Drôme 05179 Veynes 26030 | Fonds dotéeProvence-'| Alpes-Côte HAUTES- Auvergne- 5-Zone sur-d'Azur. ALPES Rhône-Alpes | Drôme 05179 Veynes 26040 | Beaurières dotéeProvence-Alpes-Côte HAUTES- Auvergne- Chauvac-Laux- | 5-Zone sur-d'Azur ALPES Rhône-Alpes | Drôme 05179 Veynes 26091 | Montaux dotéeProvence-Alpes-Côte HAUTES- Auvergne- : 5-Zone sur-d'Azur ALPES Rhône-Alpes | Drôme 05179 Veynes 26136 | Val-Maravel dotéeProvence-Alpes-Côte HAUTES- Auvergne- Lus-la-Croix- 5-Zone sur-d'Azur ALPES Rhône-Alpes | Drôme 05179 Veynes 26168 | Haute dotéeProvence- |Alpes-Côte HAUTES- Auvergne- 5-Zone sur-d'Azur ALPES Rhône-Alpes | Drôme 05179 Veynes 26255 |Les Prés dotéeProvence-Alpes-Côte HAUTES- Auvergne- 5-Zone sur-d'Azur ALPES Rhône-Alpes Drôme 05179 Veynes 26361 |Valdrôme dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8415 Sorgues 84016 | Bédarrides dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte | Chateauneuf- | 5-Zone sur-d'Azur VAUCLUSE _ | d'Azur Vaucluse 8415 Sorgues 84037 | du-Pape dotée132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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particulièrement élevé pour la profession de sage-femme
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Provence- Provence-Alpes-Céte Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur VAUCLUSE _| d'Azur Vaucluse 8415 Sorgues 84039 | Courthézon dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8415 Sorgues 84056 | Jonquiéres' dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur VAUCLUSE _ | d'Azur Vaucluse 8415 Sorgues 84129 | Sorgues dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8414 Pontet 84055 | Jonquerettes dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8414 Pontet 84092 | Le Pontet dotéeProvence- Provence-Alpes-Céte Alpes-Côte Saint-Saturnin- | 5-Zone sur-d'Azur VAUCLUSE _ | d'Azur Vaucluse 8414 Pontet 84119 |lès-Avignon dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte | 5-Zone sur-d'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8414 Pontet 84141 | Vedene dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur VAUCLUSE | d'Azur Vaucluse 8414 Pontet 84142 | Velleron dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte Alpes-Côte Roquebrune- Puget-sur- 5-Zone sur-d'Azur VAR d'Azur Var 8311 sur-Argens 83099 | Argens dotéeProvence- Provence- .Alpes-Côte Alpes-Côte Roquebrune- 5-Zone sur-d'Azur VAR d'Azur Var 8311 sur-Argens 83133 | Tanneron dotéeProvence- ALPES-DE- | Provence- Alpes-de-Alpes-Côte HAUTE- Alpes-Céte Haute- 5-Zone sur-d'Azur PROVENCE | d'Azur Provence 0402 Castellane 04148 | Peyroules dotéeProvence- Provence-Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte : 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 0515 Veynes 05075 | Manteyer dotéeProvence- Provence-Alpes-Céte HAUTES- Alpes-Côte 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 0515 Veynes 05112 | Rabou dotéeProvence- Provence- —Alpes-Côte HAUTES- Alpes-Côte La Roche-des- | 5-Zone sur-d'Azur ALPES d'Azur Hautes-Alpes 0515 Veynes 05123 | Arnauds dotée
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10hitps:/www,paca.ars.sante. fr/
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-03-00002 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de
soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est
particulièrement élevé pour la profession de sage-femme
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Annexe 6 : liste des bassins de vie ou du pseudo-canton dont la région administrative est larégion Provence-Alpes-Côte d'Azur mais dont le classement relève de la région Occitanie. Pourconnaitre le classement de ces bassins de vie ou du pseudo-canton, il convient de se reporterà l'arrété du Directeur général de l'Agences régionales de santé d'Occitanie.
Arrêté ARS Occitanie n° 2024 — 6142
CodeINSEE de | Libellé dela Dcommune i
Pont-Saint- Lamotte- | 4-Zone très-30 GARD 84 Vaucluse 30202 Esprit 84063 |du-Rhône | dotée
Arrêté ARS Auvergne-Rhône-Alpes N° 2025-17-0044
CodeINSEE de | Ubellé dela 'commune a
LeBourg-84 ISERE 05 Hautes-Alpes 38052 d'Oisans| 05063 |La GraveLeBourg- Villar-84 ISERE 05 Hautes-Alpes 38052 d'Oisans| 05181 |d'Arêne
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10htips://wmww.paca.ars.sante.fr/
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-03-00002 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de
soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-03-00002 - Arrêté portant détermination des zones caractérisées par une offre de
soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est
particulièrement élevé pour la profession de sage-femme
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-03-00001
Avis consultation Révision PRS-signé
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-03-00001 - Avis consultation Révision PRS-signé 61
REPUBLIQUEFRANCAISE ;'ona + @ ) Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'AzurDG-0225-1391-D Marseille, le 3 mars 2025
Avis de consultation relatif a la première révision partielle du Projet Régional de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028
Vu la loi modifiée n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article156:Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1434-1 à 3 et son article R.1434-1 ;Vu le décret n°2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet régional de santé ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général del'agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur à compter du 18 juillet 2024.
Les modalités de la consultation du schéma régional de santé constitutif du Projet régional de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 sont les suivantes :
Article 1: émetteur de l'avis de consultationAgence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur132 boulevard de ParisCS 5003913003 MarseillePris en la personne de son Directeur général, Monsieur Yann BUBIEN
Article 2 : objet de la consultationConformément à l'article R.1434-1,2° du code de la santé publique, le directeur de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur soumet à la procédure de consultation, pour avis, la première révision partielle du schémarégional de santé composant le Projet régional de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 2023-2028 adopté par arrêté dudirecteur général de l''ARS le 26 octobre 2023.La version en vigueur du Projet régional de santé PACA est consultable sur le site internet de l'ARS(https:/\www.paca.ars.sante.fr/le-projet-regional-de-sante-2023-2028-0) et publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de région n°R93-2023-154 du 27 octobre 2023.Le PRS de Provence-Alpes-Céte d'Azur fait l'objet d'une publication sous forme électronique.
Article 3 : nature et statut des documents publiésUn document modifié est soumis à consultation :- Le Schéma régional de santé 2023-2028 (SRS)
Agence régionale de santé Provance-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tel 04 12 55.30 1nitos /Awwiw paca ars sante. fr Page 1/4IOR#Edd;
Of:
li .li
RÉPUBLIQ UE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
DG-0225-1391-D Marseille, le 3 mars 2025
Avis de consultation relatif à la première révision partielle du Projet Régional de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028
Vu la loi modifiée n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article
158;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1434-1 à 3 et son article R.1434-1 ;
Vu le décret n°2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet régional de santé;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024.
Les modalités de la consultation du schéma régional de santé constitutif du Projet régional de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 sont les suivantes :
'
Article 1 : émetteur de l'avis de consultation
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
132 boulevard de Paris
CS 50039
13003 Marseille
Pris en la personne de son Directeur général, Monsieur Yann BU BIEN
Article 2: objet de la consultation
Conformément à l'article R.1434-1,2° du code de la santé publique, le directeur de !'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur soumet à la procédure de consultation, pour avis, la première révision partielle du schéma
régional de santé composant le Projet régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 adopté par arrêté du
directeur général de l'ARS le 26 octobre 2023.
La version en vigueur du Projet régional de santé PACA est consultable sur le site internet de l'ARS
(https:llwww.paca.ars.sante.fr/le-projet-regiona/-de-sante-2023-2028-0) et publiée au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région n°R93-2023-154 du 27 octobre 2023.
Le PRS de Provence-Alpes-Côte d'Azur fait l'objet d'une publication sous forme électronique.
Article 3 : nature et statut des documents publiés
Un document modifié est soumis à consultation :
Le Schéma régional de santé 2023-2028 (SRS)
Agence rég1011ale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 rvlarseille Cedex 03
Tél 04 13 55.80 ·10
https .//www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-03-00001 - Avis consultation Révision PRS-signé 62
Cette premiére révision partielle porte sur une évolution des objectifs qualitatifs (chapitre 7) et quantitatifs (chapitre 8)de l'offre de soins prévus au schéma régional de santé 2023-2028 de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :- _ Établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR), il est proposé :Le)
©
L'ajout du libellé « par site géographique » dans le titre « les mentions autorisées en SMR » (Cf.chapitre 7.5, page 117):La modification du paragraphe sur les SMR autorisés à la mention « polyvalent » apportant desprécisions sur les objectifs qualitatifs inhérents à la mention « polyvalent » (Cf. chapitre 7.5, pages117 et 118); ESL'ajout d'une précision dans le paragraphe « adaptation et complémentarité de l'offre » (Cf. chapitre8.5, page 256);La suppression de quatre autorisations d'implantation (de 10 à 6) sur la mention « polyvalent » dansla zone de santé des-Alpes-de-Haute-Provence (Cf. chapitre 8.5, page 257 et tableau page 262) :La suppression d'une autorisation d'implantation (de 2 à 1) sur la mention « cardio-vasculaire » dansla zone de santé des Hautes-Alpes (Cf chapitre 8.5, page 257 et tableau page 253);La suppression de neuf autorisations d'implantation (de 33 à 24) sur la mention « polyvalent » dansla zone de santé des Alpes-Maritimes (Cf. chapitre 8.5, page 258 et tableau page 264) ;L'ajout d'une précision dans l'introduction dédiée à la zone de santé des Bouches-du-Rhône et ausous-chapitre « mention polyvalent » avec la suppression de vingt-sept autorisations d'implantation(de 54 à 27 en cible 2028) sur la mention « polyvalent » dans la zone de santé des Bouches-du-Rhône(Cf. chapitre 8.5, page 259 et tableau page 265) ;La suppression de neuf autorisations d'implantation (de 25 a 16) sur la mention « polyvalent » dansla zone de santé du Var (Cf. chapitre 8.5, page 260 et tableau page 267) ;L'ajout d'une précision dans l'introduction dédiée à la zone de santé du Vaucluse et au sous-chapitre« mention polyvalent » avec la suppression de quatre autorisations d'implantation (de 16 à 12) sur lamention « polyvalent » dans la zone de santé du Vaucluse (Cf. chapitre 8.5, page 261 et tableau page267).- Médecine nucléaire : le bilan des équipements en PACA est rectifié avec un nombre d'implantations deGamma-caméras dans la zone de santé Bouches-du-Rhône passant de « 7 à 6 » et un nombre d'implantationsde TEP dans la zone de santé des Bouches-du-Rhône passant de « 7 à 6 » (Cf. chapitre 7.6, page 122).- Médecine d'urgence : il est proposé d'actualiser ce volet à la suite de la publication du décret n° 2023-1374du 29 décembre 2023 et du décret n° 2023-1376 du 29 décembre 2023 concernant l'activité de médecined'urgence :O9 L'ajout sous la carte PACA d'un complément à la note de bas de page (Cf. chapitre 7.14, page 157),L'ajout de précisions qualitatives pour les objectifs n°1 et n°5 dans la partie « objectifs » (Cf. chapitre7.14, pages 159 et 165 à 168) ;L'intégration des « antennes de médecine d'urgence » dans les tableaux des OQOS des différenteszones de santé à la suite de la publication des décrets (Cf. chapitre 8.14, pages 290 à 292)- Soins critiques — enfants : il est proposé d'actualiser ce volet avec :e L'ajout de précisions qualitatives dans l'objectif n°1 sur la création d'unités de soins intensifspédiatriques polyvalents dérogatoires (Cf. chapitre 7.15.2, pages 175 à 176);L'ajout de deux autorisations d'implantations supplémentaires « Modalité Pédiatrique — Mention Soinsintensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires » dans la zone de santé des Bouches-du-Rhône (Cf.chapitre 8.15, page 294 et tableau page 296), une autorisation d'implantation supplémentaire« Modalité Pédiatrique — Mention Soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires » dans la zonede santé du Var (Cf. Cf. chapitre 8.15, page 294 et tableau page 297) et une autorisation d'implantationsupplémentaire « Modalité Pédiatrique — Mention Soins intensifs pédiatriques polyvalentsdérogatoires » dans la zone de santé du Vaucluse (Cf. chapitre 8.15, page 294 et tableau page 297) ;La suppression d'une note sous le tableau des OQOS de la zone de santé des Alpes-Maritimes (Cf.chapitre 8.15, page 296).- Biologie médicale : il est proposé d'affiner l'objectif n°1 en modifiant un paragraphe et le tableau (Cf. chapitre7.23, page 214).- La Permanence des soins en établissements de santé (PDSES) : il est proposé d'actualiser ce volet avec :o La suppression d'une phrase dans l'introduction ;o Lajustement des parties « Les enjeux stratégiques », « Les objectifs », « Le suivi et l'évaluation »o La création d'une partie « Orientations de l'ARS PACA » et d'une partie « Méthode »
Agence regionale de santé Provence-Alpes-Cat Ur-Siegs - | boulevard de Pa 90039 - 13331 Ma déTal 0¢ 1 010tins Jun paca ars. sante. fr Page 2/4
Cette première révision partielle porte sur une évolution des objectifs qualitatifs (chapitre 7) et quantitatifs (chapitre 8)
de l'offre de soins prévus au schéma régional de santé 2023-2028 de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR), il est proposé :
o L'ajout du libellé « par site géographique » dans le titre « les mentions autorisées en SMR » (Cf.
chapitre 7.5, page 117);
o La modification du paragraphe sur les SMR autorisés à la mention « polyvalent » apportant des
précisions sur les objectifs qualitatifs inhérents à la mention « polyvalent» (Cf. chapitre 7.5, pages
117 et 118); ··
o L'ajout d'une précision dans le paragraphe « adaptation et complémentarité de l'offre » (Cf. chapitre
8.5, page 256) ;
o La suppression de quatre autorisations d'implantation ( de 10 à 6) sur la mention « polyvalent » dans
la zone de santé des-Alpes-de-Haute-Provence (Cf. chapitre 8.5, page 257 et tableau page 262) ;
o La suppression d'une autorisation d'implantation (de 2 à 1) sur la mention « cardio-vasculaire » dans
la zone de santé des Hautes-Alpes (Cf chapitre 8.5, page 257 et tableau page 253) ;
o La suppression de neuf autorisations d'implantation (de 33 à 24) sur la mention «polyvalent » dans
la zone de santé des Alpes-Maritimes (Cf. chapitre 8.5, page 258 et tableau page 264);
o L'ajout d'une précision dans l'introduction dédiée à la zone de santé des Bouches-du-Rhône et au
sous-chapitre « mention polyvalent » avec la suppression de vingt-sept autorisations d'implantation
(de 54 à 27 en cible 2028) sur la mention« polyvalent » dans la zone de santé des Bouches-du-Rhône
(Cf. chapitre 8.5, page 259 et tableau page 265) ;
o La suppression de neuf autorisations d'implantation (de 25 à 16) sur la mention « polyvalent » dans
la zone de santé du Var (Cf. chapitre 8.5, page 260 et tableau page 267) ;
o L'ajout d'une précision dans l'introduction dédiée à la zone de santé du Vaucluse et au sous-chapitre
« mention polyvalent» avec la suppression de quatre autorisations d'implantation (de 16 à 12) sur la
mention « polyvalent » dans la zone de santé du Vaucluse (Cf. chapitre 8.5, page 261 et tableau paqe
267).
Médecine nucléaire : le bilan des équipements en PACA est rectifié avec un nombre d'implantations de
Gamma-caméras dans la zone de santé Bouches-du-Rhône passant de « 7 à 6 » et un nombre d'implantations
de TEP dans la zone de santé des Bouches-du-Rhône passant de« 7 à 6 » (Cf. chapitre 7.6, page 122).
Médecine d'urgence : il est proposé d'actualiser ce volet à la suite de la publication du décret n° 2023-137 4
du 29 décembre 2023 et du décret n° 2023-1376 du 29 décembre 2023 concernant l'activité de médecine
d'urgence:
o L'ajout sous la carte PACA d'un complément à la note de bas de page (Cf. chapitre 7.14, page 157),
o L'ajout de précisions qualitatives pour les objectifs n°1 et n°5 dans la partie« objectifs» (Cf. chapitre
7.14, pages 159 et 165 à 168); r
o L'intégration des « antennes de médecine d'urgence» dans les tableaux des OQOS des différentes
zones de santé à la suite de la publication des décrets (Cf. chapitre 8.14, pages 290 à 292)
Soins critiques - enfants : il est proposé d'actualiser ce volet avec :
o L'ajout de précisions qualitatives dans l'objectif n°1 sur la création d'unités de soins intensifs
pédiatriques polyvalents dérogatoires (Cf. chapitre 7.15.2, pages 175 à 176) ;
o L'ajout de deux autorisations d'implantations supplémentaires« Modalité Pédiatrique - Mention Soins
intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires » dans la zone de santé des Bouches-du-Rhône (Cf.
chapitre 8.15, page 294 et tableau page 296), une autorisation d'implantation supplémentaire
« Modalité Pédiatrique - Mention Soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires » dans la zone
de santé du Var (Cf. Cf. chapitre 8.15, page 294 et tableau page 297) et une autorisation d'implantation
supplémentaire « Modalité Pédiatrique - Mention Soins intensifs pédiatriques polyvalents
dérogatoires » dans la zone de santé du Vaucluse (Cf. chapitre 8.15, page 294 et tableau page 297) ;
o La suppression d'une note sous le tableau des OQOS de la zone de santé des Alpes-Maritimes (Cf.
chapitre 8.15, page 296).
Biologie médicale : il est proposé d'affiner l'objectif n°1 en modifiant un paragraphe et le tableau (Cf. chapitre
7.23, page 214).
La Permanence des soins en établissements de santé (POSES) : il est proposé d'actualiser ce volet avec :
o La suppression d'une phrase dans l'introduction ;
o L'ajustement des parties« Les enjeux stratégiques», « Les objectifs», « Le suivi et l'évaluation »
o La création d'une partie « Orientations de /'ARS PACA » et d'une partie « Méthode »
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azu<Sièqe - 132, boulevard de Pans - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80 10
llttps.//www. paca. ars.sanie. fr/ Page 2/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-03-00001 - Avis consultation Révision PRS-signé 63
gene
o Ainsi que l'ajout des tableaux de répartition des lignes PDSES par activité de soins et par départementselon les volets réglementé et non reglementé en remplacement des anciens tableaux (Cf. chapitre7.26, pages 227 a 239).Médecine : il est proposé d'ajouter une autorisation d'implantation supplémentaire (de 7 a 8) dans la zone desanté des Alpes-de-Haute-Provence, une autorisation d'implantation supplémentaire dans la zone de santédes Alpes-Maritimes (de 24 à 25) et deux autorisations d'implantations supplémentaires dans la zone de santédes Bouches-du-Rhône (de 40 à 42) (Cf. chapitre 8.1, page 243 et tableau page 244). La note sous le tableaudes OQOS en page 244 est supprimée.Chirurgie : il est proposé, sur la modalité adulte, de supprimer deux autorisations d'implantation (de 11 à 9en cible 2028) dans la zone de santé du Vaucluse et sur la modalité pédiatrique de supprimer troisautorisations d'implantation (de 11 à 8 en cible 2028) dans la zone de santé du Vaucluse (Cf. chapitre 8.2,page 245 et tableau page 246).Gynécologie-Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale : il est proposé de supprimer uneautorisation d'implantation d'une maternité de niveau 2A (de 1 à 0) dans la zone de santé du Vaucluse (Cf.chapitre 8.3, page 247 et tableau page 248).Psychiatrie : il est proposeo D'apporter une précision dans le paragraphe « adaptation et complémentarité de l'offre » (Cf. chapitre8.4, page 250);o D'ajouter une autorisation d'implantation sur la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »dans la zone de santé du Var (de 3 à 4);o De supprimer la forme de prise en charge sur l'implantation en mention « psychiatrie périnatale » dansla zone de santé du Vaucluse ;o Et d'ajouter une autorisation d'implantation pour la modalité « soins sans consentement » dans lazone de santé du Vaucluse (de 1 à 2) (Cf. chapitre 8.4, page 252 et tableau page 255).Soins de Longue Durée (USLD): il est proposéo de rajouter une précision dans le paragraphe « adaptation et complémentarité de l'offre » et dans lesous-chapitre dédié aux Bouches-du-Rhône ;o de supprimer une autorisation d'implantation d'USLD dans la zone de santé des Bouches-du-Rhône(de 13 à 12) (Cf. chapitre 8.7, mention qualitative page 271 et tableau page 271).Cardiologie interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie : il est proposé d'apporter uneprécision dans le paragraphe « adaptation et complémentarité de l'offre » (Cf. chapitre 8.11, page 277)Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation :o Concernant l'offre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation, il est proposé :"la création d'une autorisation d'implantation sous la modalité « mise en œuvre de l'accueildes embryons » (de 0 à 1) dans la zone de santé des Alpes-Maritimes (Cf. chapitre 8.17.1,page 302 et tableau page 304) ;« la création d'une autorisation d'implantation sur la modalité « Prélèvement d'ovocytes en vuede leur conservation pour la réalisation uitérieure d'une assistance médicale à la procréationen application de l'article L. 2141-12 du CSP » (de 0 à 1) dans la zone de santé du Var (Cf.chapitre 8.17.1, page 302 et tableau page 304).o Concernant l'offre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation, il est proposé := la création d'une autorisation d'implantation sous la modalité « Conservation des embryonsen vue de leur accueil et mise en œuvre de celui-ci » (de 0 à 1) dans la zone de santé desAlpes-Maritimes (Cf. chapitre 8.17.1, page 303 et tableau page 305) ;= la création d'une autorisation d'implantation sous la modalité « Activités relatives à laconservation des gamètes en vue de la réalisation ultérieure d'une assistance médicale à laprocréation en application de l'article L. 2141-12 » dans la zone de santé du Var (Cf. chapitre8.17.1, page 303 et tableau page 305).Traitement du cancer : il est propose :o D'apporter une précision dans le paragraphe « adaptation et complémentarité de l'offre » (Cf. chapitre8.18, page 308) ;
gionale de santé F \ce-Alpes-Côte d'Az! | 2vard de Pan > SC 331 Marseille Ceral 04 13 55 80ittos /Awww.paca.ars Ssante.fr Page 3/4
o Ainsi que l'ajout des tableaux de répartition des lignes POSES par activité de soins et par département
selon les volets réglementé et non règlementé en remplacement des anciens tableaux (Cf. chapitre
7.26, pages 227 à 239).
Médecine : il est proposé d'ajouter une autorisation d'implantation supplémentaire (de 7 à 8) dans la zone de
santé des Alpes-de-Haute-Provence, une autorisation d'implantation supplémentaire dans la zone de santé
des Alpes-Maritimes (de 24 à 25) et deux autorisations d'implantations supplémentaires dans la zone de santé
des Bouches-du-Rhône (de 40 à 42) (Cf. chapitre 8.1, page 243 et tableau page 244). La note sous le tableau
des OQOS en page 244 est supprimée.
Chirurgie : il est proposé, sur la modalité adulte, de supprimer deux autorisations d'implantation (de 11 à 9
en cible 2028) dans la zone de santé du Vaucluse et sur la modalité pédiatrique de supprimer trois
autorisations d'implantation (de 11 à 8 en cible 2028) dans la zone de santé du Vaucluse (Cf. chapitre 8.2,
page 245 et tableau page 246).
Gynécologie-Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale: il est proposé de supprimer une
autorisation d'implantation d'une maternité de niveau 2A (de 1 à 0) dans la zone de santé du Vaucluse (Cf.
chapitre 8.3, page 247 et tableau page 248).
Psychiatrie : il est proposé
o D'apporter une précision dans le paragraphe « adaptation et complémentarité de l'offre » (Cf. chapitre
8.4, page 250) ;
o D'ajouter une autorisation d'implantation sur la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
dans la zone de santé du Var (de 3 à 4);
o De supprimer la forme de prise en charge sur l'implantation en mention « psychiatrie périnatale » dans
la zone de santé du Vaucluse ;
o Et d'ajouter une autorisation d'implantation pour la modalité « soins sans consentement » dans la
zone de santé du Vaucluse (de 1 à 2) (Cf. chapitre 8.4, page 252 et tableau page 255).
Soins de Longue Durée (USLD) : il est proposé
o de rajouter une précision dans le paragraphe « adaptation et complémentarité de l'offre » et dans le
sous-chapitre dédié aux Bouches-du-Rhône ;
o de supprimer une autorisation d'implantation d'USLD dans la zone de santé des Bouches-du-Rhône
(de 13 à 12) (Cf. chapitre 8.7, mention qualitative page 271 et tableau page 271).
Cardiologie interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie : il est proposé d'apporter une
précision dans le paragraphe « adaptation et complémentarité de l'offre » (Cf. chapitre 8.11, page 277)
Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation :
0
0
Concernant l'offre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation, il est proposé :
• la création d'une autorisation d'implantation sous la modalité « mise en œ uvre de l'accueil
des embryons » (de O à 1) dans la zone de santé des Alpes-Maritimes (Cf. chapitre 8.17.1,
page 302 et tableau page 304) ;
■ la création d'une autorisation d'implantation sur la modalité« Prélèvement d'ovocytes en vue
de leur conservation pour la réalisation ultérieure d'une assistance médicale à la procréation
en application de l'article L. 2141-12 du CSP » (de O à 1) dans la zone de santé du Var (Cf.
chapitre 8.17.1, page 302 et tableau page 304 ).
Concernant l'offre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation, il est proposé :
■ la création d'une autorisation d'implantation sous la modalité « Conservation des embryons
en vue de leur accueil et mise en œ uvre de celui-ci » (de O à 1) dans la zone de santé des
Alpes-Maritimes (Cf. chapitre 8.17 .1, page 303 et tableau page 305) ;
■ la création d'une autorisation d'implantation sous la modalité « Activités relatives à la
conservation des gamètes en vue de la réalisation ultérieure d'une assistance médicale à la
procréation en application de l'article L. 2141-12 » dans la zone de santé du Var (Cf. chapitre
8.17.1, page 303 et tableau page 305).
Traitement du cancer : il est proposé :
o D'apporter une précision dans le paragraphe « adaptation et complémentarité de l'offre » (Cf. chapitre
8.18, page 308) ;
Agence règ1011ale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Stèqe - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04 13 55 80 'ID
l1ttps/ /wwwJ)aca ars sante.fr/ Page 3/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-03-00001 - Avis consultation Révision PRS-signé 64
o De supprimer une autorisation d'implantation de traitement du cancer sur la modalité « Radiothérapieexterne, curiethérapie - mention Radiothérapie externe chez l'adulte » (de 5 à 4) et d'ajouter uneautorisation d'implantation de traitement du cancer sur la modalité « Radiothérapie externe — mentionRadiothérapie externe chez l'enfant et l'adolescent de moins de 18 ans » (de 1 à 2) dans la zone desanté des Bouches-du-Rhône (Cf. chapitre 8.18, page 311 et tableau page 317).
- Equipements matériels lourds : il est proposé l'ajout d'une autorisation d'implantation supplémentaire deradiologie diagnostique dans la zone de santé des Hautes-Alpes (de 5 à 6) (Cf. chapitre 8.22, page 330 ettableau page 331) et la suppression d'une autorisation d'implantation de radiologie diagnostique (38 à 37)dans la zone de santé des Bouches-du-Rhône (Cf. chapitre 8.22, page 330 et tableau page 332).
Article 4 : les autorités et instances consultéesConformément à l'article R.1434-1,2° du code de la santé publique, les autorités et instances concernées par laprésente consultation sont :- La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie- Les Conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur- Le Conseil d'Administration de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.Article 5 : délai de consultationLes autorités et instances consultées disposent de deux mois, à compter de la publication de l'avis de consultation aurecueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour transmettre leur avis à l'ARS selon toutmoyen permettant d'établir une date certaine.Ainsi, les avis doivent être envoyés au plus tard à l'Agence régionale de santé le 5 mai 2025. Passé ce délai, l'avissera réputé rendu.Le projet de Schéma régional de santé révisé, pourra être modifié avant son adoption par le Directeur général de l'ARSProvence-Alpes-Côte d'Azur, pour tenir compte des éventuels avis et des observations formulés dans le délai deconsultation réglementaire.Article 6 : modalités d'accès aux documentsLe document modifié composant le Projet régional de santé est consultable à partir du 5 mars 2025 sur le site Internetde l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur à l'adresse suivante :https://www.paca.ars.sante.fr/consultation-autour-de-la-revision-du-projet-regional-de-sante-2023-2028Le document publié est le schéma régional de santé PACA 2023-2028 dans son intégralité, dans lequel lespropositions de modification sont identifiées graphiquement en couleur avec des indications littérales.Article 7 : procédure de transmission des avisLes autorités consultées transmettent leur avis (éventuellement accompagnés de toute observation, remarque ouproposition) en version électronique ou sous format papier :e Par voie électronique :ars-paca-dos@ars.sante. fre Par voie postale, en recommandé avec accusé de réceptionMonsieur le Directeur général |ARS PACA132 boulevard de ParisCS50039 Le Directe r À13331 Marseille cedex 03 4é 'ARS PACAn IEN
— ssYann Bubien
gent regionael 94 1 55 )2 sante Provence-Aipes-Côûi r-S1 | 90ulevard de Paris- CS 331 Marseille Cednttos://www.oaca.ars.sante fr age 4/4
o De supprimer une autorisation d'implantation de traitement du cancer sur la modalité « Radiothérapie
externe, curiethérapie - mention Radiothérapie externe chez l'adulte » (de 5 à 4) et d'ajouter une
autorisation d'implantation de traitement du cancer sur la modalité « Radiothérapie externe - mention
Radiothérapie externe chez l'enfant et l'adolescent de moins de 18 ans » (de 1 à 2) dans la zone de
santé des Bouches-du-Rhône (Cf. chapitre 8.18, page 311 et tableau page 317).
Equipements matériels lourds : il est proposé l'ajout d'une autorisation d'implantation supplémentaire de
radiologie diagnostique dans la zone de santé des Hautes-Alpes (de 5 à 6) (Cf. chapitre 8.22, page 330 et
tableau page 331) et la suppression d'une autorisation d'implantation de radiologie diagnostique (38 à 37)
dans la zone de santé des Bouches-du-Rhône (Cf. chapitre 8.22, page 330 et tableau page 332).
Article 4: les autorités et instances consultées
Conformément à l'article R.1434-1,2° du code de la santé publique, les autorités et instances concernées par la
présente consultation sont :
La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie
Les Conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le Conseil d'Administration de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 5 : délai de consultation
Les autorités et instances consultées disposent de deux mois, à compter de la publication de l'avis de consultation au
recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour transmettre leur avis à l'ARS selon tout
moyen permettant d'établir une date certaine.
Ainsi, les avis doivent être envoyés au plus tard à !'Agence régionale de santé le 5 mai 2025. Passé ce délai, l'avis
sera réputé rendu.
Le projet de Schéma régional de santé révisé, pourra être modifié avant son adoption par le Directeur général de l'ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour tenir compte des éventuels avis et des observations formulés dans le délai de
consultation réglementaire.
Article 6 : modalités d'accès aux documents
Le document modifié composant le Projet régional de santé est consultable à partir du 5 mars 2025 sur le site Internet
de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à l'adresse suivante :
https://www.paca.ars.sante.fr/consultation-autour-de-la-revision-du-projet-regional-de-sante-2023-2028
Le document publié est le schéma régional de santé PACA 2023-2028 dans son intégralité, dans lequel les
propositions de modification sont identifiées graphiquement en couleur avec des indications littérales.
Article 7 : procédure de transmission des avis
Les autorités consultées transmettent leur avis (éventuellement accompagnés de toute observation, remarque ou
proposition) en version électronique ou sous format papier :
•
•
Par voie électronique :
ars-paca-dos@ars.sante.fr
Par voie postale, en recommandé avec accusé de réception :
Monsieur le Directeur général
ARS PACA
132 boulevard de Paris
CS50039
13331 Marseille cedex 03
Yann Bubien
Agence régionale de sante Provence-Alpes-Côte dA zur-Sieqe - 132, boulevard de Pa1"1S - CS 50039 - 1333·1 Marseille Cedex 03
Tel 04 13 55"80 10
https ://www .caca. ars. sa n te. fr/ Pace 4/4
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2025-02-28-00010
Arrêté portant sub délégation de signature (volet
RH) du Directeur Interrégional des Services
Pénitentiaires de Marseille aux Directeurs
Fonctionnels des Services Pénitentiaires
d'Insertion et de Probation
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-02-28-00010 - Arrêté portant sub délégation de signature
(volet RH) du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille aux Directeurs Fonctionnels des Services Pénitentiaires
d'Insertion et de Probation
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| | | DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature
ETS
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille,Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative ducode général de la fonction publique ;Vu le décret n°66-874 du 21/11/1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire, modifié par décret du 26octobre 2021 ;Vu le décret n°94-874 du 07/10/1994 fixant les dispositions communes applicablesaux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, modifié par décret du 11mars 2022 ;Vu le décret n°97-3 du 07/01/1997 portant déconcentration de la gestion decertains personnels relevant du ministère de la justice, modifié par décret du 30mars 2023;Vu l'arrêté du 12/03/2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels relevant des services de l'administration pénitentiaire, modifié pardécret du 21 mars 2022 ;Vu le décret n°87-604 du 31/07/1987 relatif à l'habilitation des personnesauxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissementspénitentiaires, modifié par décret du 31 juillet 2020 ;Vu l'arrêté en date du 12/06/2019 de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de laJustice et des Libertés nommant Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégionaldes Services Pénitentiaires de Marseille à compter du 15/06/2019 ;Vu l'arrêté en date du 30/03/2021 de Monsieur le Directeur de l'AdministrationPénitentiaire portant délégation de signature à Monsieur Thierry ALVES, DirecteurInterrégional des Services Pénitentiaires de Marseille ;
ETS
DISP de Marseille 14, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél : 04.91.40 86 40 - Fax : 0491 40,08 87
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-02-28-00010 - Arrêté portant sub délégation de signature
(volet RH) du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille aux Directeurs Fonctionnels des Services Pénitentiaires
d'Insertion et de Probation
67
Art 1°
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 121
ARRETE
: Subdélégation de signature est donnée aux Directeurs/DirectricesFonctionnels(les) des Services Pénitentiaires d'Insertion et de ProbationA - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps de directeursd'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, des conseillersd'insertion et de probation, et des assistants des services sociaux, s'agissant desactes de gestion suivants:e décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;e octroi des congés annuels ;e autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical enapplication de l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;e octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;+ octroi ou renouvellement du congé de présence parentale ;e octroi des congés pour formation syndicale ;e octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;e octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;e octroi des congés de maternité ou pour adoption ;e octroi des congés de paternité ;e octroi temps partiel thérapeutique ;e octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif 1 ;e octroi des congés sur autorisation ;e octroi congé longue maladie, congé longue durée, disponibilité d'officepour raison de santé ;e octroi temps partiel de droit, et sur autorisation à l'exception des refus ;e disponibilité de droit ;e imputation au service des maladies ou accidents ;e arrété accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;e octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice OÙ à une maladie professionnelle ;e décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;e décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation. des comptesépargnes temps.B - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps des secrétairesadministratifs du ministère de la justice, adjoints administratifs du ministère dela justice, s'agissant des actes de gestion suivantse décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;e mise en disponibilité de droit ;e octroi des congés annuels ;
13277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91 40,86,40 - Fax : 04.91.40 08 87
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d'Insertion et de Probation
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C-
octroi des congés sur autorisation ;autorisations d'absence sauf celles délivrées a titre syndical enapplication de l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;octroi des congés de représentation ;octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;imputation au service des maladies ou accidents ;octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice OU à une maladie professionnelle ;octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ;autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;octroi de congés non rémunérés ;octroi des congés pour formation syndicale ;octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif 1 ;admission à la retraite ;octroi des congés de maternité ou pour adoption ;octroi des congés de paternité ;octroi du congé parental et prolongationoctroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;accès. au congé de présence parentale, prolongation et réintégrationdans la même résidence administrative ;réintégration dans la même résidence administrative après congés delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ;décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande, et réintégration dans la même résidenceadministrative ;arrêté accordant lé bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes et réintégration à temps complet ;décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.
Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d'encadrement etd'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire,s'agissant des actes de gestion suivants :
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04 91.40.86.40 - Fax : 0491 40.08 87
décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;
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d'Insertion et de Probation
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e décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes, et renouvellement et réintégration àtemps complet ;e mise en disponibilité de droit ;+ octroi des congés annuels ;e octroi des congés sur autorisation ;e autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical enapplication de l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;e octroi des congés de représentation ;e octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;e imputation au service des maladies ou accidents ;e octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice où à une maladie professionnelle ;e octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;e octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;e mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ;e réintégration dans la même résidence administrative, après congé delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ;+ autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;e décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande et réintégration dans la même résidenceadministrative ;+ octroi des congés pour formation syndicale ;e octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;e admission à la retraite ;e octroi des congés de maternité ou pour adoption ;e octroi des congés de paternité ;_° octroi du congé octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;e parental et prolongation ;e arrété accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;° octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;e accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégrationdans la même résidence administrative ;e décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;e décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.
DISP de Marseille 44, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91.40.86 40 - Fax : 04,91.40 08.87
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d'Insertion et de Probation
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D - Pour les agents non titulaires
Art2 : e
décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;octroi des congés annuels ;octroi des congés sur autorisation ;octroi temps partiel de droit, et sur autorisation ;décision d'ouverture, de versement, et d'utilisation du compte épargnetemps ;octroi ou renouvellement des congés de grave maladie ;octroi des congés de maternité ou d'adoption ;octroi des congés de paternité ;octroi des congés de présence parentale ;octroi des congés non rémunérés pour raisons familiales oupersonnelles ;octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;autorisations d'absences sauf celles délivrées à titre syndical ;octroi des congés pour formation syndicale ; |octroi de congés de représentation.
S'agissant des décisions visées à l'article 1* paragraphe A et quiconcernent les Directeurs/Directrices Fonctionnels(les) des ServicesPénitentiaires d'insertion et de Probation, de la DISP de Marseille, visésen annexe, elles restent de la compétence du Directeur Interrégional desServices Pénitentiaires Sud Est.S'agissant de la protection statutaire, la délégation de signature neconcerne pas les demandes formulées par les Directeurs/DirectricesFonctionnels(les) des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probationou par leur adjoint lorsque celles-ci sont conséquentes d'une périoded'intérim.Art3 :En leur absence, les Directeurs/Directrices Fonctionnels(les) des ServicesPénitentiaires d'Insertion et de Probation peuvent déléguer la signature prévueà l'article 1°' du présent arrêté à leurs subordonnés de catégorie A ou, à défautde catégorie B. (cf arinexe récapitulative)
Art 4 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Art5 : Sont exclus du champ d'application de cette délégation tous les agentsrattachés à la CIRP de Marseille.
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12]13277 MARSEILLE Cedex 09Tél, : 04,91.40.86,40 - Fax : 04.91.40.08 87
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d'Insertion et de Probation
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Art6 : Le présent arrêté prend effet à compter du 01 mars 2025 et-sera A pubile au-recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait a Marseille, le 28 février 2025SignéLe Directeur InterrégionalThierry ALVES
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP. 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél, : 04.91.40.86,40 - Fax : 04.91.40 08.87
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d'Insertion et de Probation
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GAGNEUX Florencedirectrice fonctionnelleDEFRADE DelphinecontractuelleMOUSSAOUI Rabiaasecrétaire administrativeRODE Marie Emmanuelledirectrice fonctionnelleHARANGER Candiedpipp, directrice adjointePORTESSENY Julienattaché, responsable administratif et financierCHEVALIER Carole directeur fonctionnelBERTHET Roland directeur adjointGANAYE Marie Anne directricePAGNON Laurence
BIANCHI Marc
attachée, responsable des services administratifsdirecteur fonctionneldirecteur adjointDESCAMPS Marc attaché d'administration de l'EtatRISS Jean-Philippedirecteur fonctionnel,ROCHE Nicolas directeur adjointCHAZAL Stéphanieattachée, responsable des services administratifsTRAVERSINI Donatiendirecteur fonctionnelMONTERO Joan directeur adjoint
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-02-28-00010 - Arrêté portant sub délégation de signature
(volet RH) du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille aux Directeurs Fonctionnels des Services Pénitentiaires
d'Insertion et de Probation
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2025-02-28-00011
Arrêté portant sub délégation de signature (volet
RH) du Directeur Interrégional des Services
Pénitentiaires de Marseille aux Chefs
d'établissements (DSP) d'établissements en
Gestion Publique
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-02-28-00011 - Arrêté portant sub délégation de signature
(volet RH) du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille aux Chefs d'établissements (DSP) d'établissements en
Gestion Publique
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ES | DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature
Pr
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille,Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative ducode général de la fonction publique ;Vu le décret n°66-874 du 21/11/1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire, modifié par décret du 26octobre 2021 ;Vu le décret n°94-874 du 07/10/1994 fixant les dispositions communes applicablesaux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, modifié par décret du 11mars 2022 ;Vu le décret n°97-3 du 07/01/1997 portant déconcentration de la gestion decertains personnels relevant du ministère de la justice, modifié par décret du 30mars 2023 ;Vu l'arrêté du 12/03/2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels relevant des services de l'administration pénitentiaire, modifié pardécret du 21 mars 2022 ;
Vu le décret n°87-604 du 31/07/1987 relatif a l'habilitation des personnesauxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissementspénitentiaires, modifié par décret du 31 juillet 2020 ;Vu l'arrêté en date du 12/06/2019 de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justiceet des Libertés nommant Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des ServicesPénitentiaires de Marseille à compter du 15/06/2019 ;Vu l'arrêté en date du 30/03/2021 de Monsieur le Directeur de l'AdministrationPénitentiaire portant délégation de signature à Monsieur Thierry ALVES, DirecteurInterrégional des Services Pénitentiaires de Marseille ;Code AT Ce àDISP de Marseille 14, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91.40 86.40 - Fax : 04.91.40, 08.87
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-02-28-00011 - Arrêté portant sub délégation de signature
(volet RH) du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille aux Chefs d'établissements (DSP) d'établissements en
Gestion Publique
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Art 1°
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 121
ARRETE
: Subdélégation de signature est donnée aux chefs d'établissement (DSP) :A - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps dedirecteurs des services pénitentiaires, directeurs techniques de l'administrationpénitentiaire, attachés d'administration du ministère de la Justice,commandants pénitentiaires, s'agissant des actes de gestion suivants :e décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;e octroi des congés annuels ;e autorisations d'absence sauf celles délurées a titre syndical enapplication de l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;e octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;e octroi ou renouvellement du congé de présence parentale ;e octroi des congés pour formation syndicale ;e octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;e octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;e octroi des congés de maternité ou pour adoption ;e octroi des congés de paternité ;e octroi des congés sur autorisation ;e octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif 1 ;e octroi congé longue maladie, congé longue durée, disponibilité d'officepour raison de santé ;e octroi temps partiel de droit, et sur autorisation à l'exception des refus ;e disponibilité de droit ;+ octroi temps partiel thérapeutique ;e imputation au service des maladies ou accidents ;e arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;e octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice ou à une maladie professionnelle ;e décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;e décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptes'épargnes temps.
B - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de commandementdu personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, horscommandants pénitentiaires, secrétaires administratifs du ministère de lajustice, adjoints administratifs du ministère de la justice, techniciens del'administration pénitentiaire, adjoints techniques de l'administrationpénitentiaire, s'agissant des actes de gestion suivants :
13277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04,91. 40.86.40 - Fax : 04.9] 40.08 87
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e décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;e mise en disponibilité de droit ;e octroi des congés annuels ;e octroi des congés sur autorisation ;e autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical enapplication de l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;e octroi des congés de représentation ;e octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;.e imputation au service des maladies ou accidents ;e octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice OU a une maladie professionnelle ;+ octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;e octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;e mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ;e autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;e octroi de congés non rémunérés ;e octroi des congés pour formation syndicale ;e admission à la retraite ;e octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif 1 ;e octroi des congés de maternité où pour adoption ;e octroi des congés de paternité ;+ octroi du congé parental et prolongation ;e octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;e accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégrationdans la même résidence administrative ;e réintégration dans la même résidence administrative après congés delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ;e décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande, et réintégration dans la même résidenceadministrative ;e arrété accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;e décisions de temps partiels, a l'exception des décisions de refus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes et réintégration à temps complet ;e décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;e décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.
C - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d'encadrement etDISP de Marseille 34, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91 40 86.40 - Fax : 04,91.40,08.87
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d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire,s'agissant des actes de gestion suivantse décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;e décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en casde demandes pour .convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes, et renouvellement et réintégration àtemps complet ;e mise en disponibilité de droit ;e octroi des congés annuels ;e octroi des congés sur autorisation ;e autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical enapplication de l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;e octroi des congés de représentation ;e octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;e imputation au service des maladies ou accidents ;e octroi ou renouvellement des congés liés a un accident imputable auservice Ou à une maladie professionnelle ;+ octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;+ octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;e mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ;e réintégration dans la même résidence administrative, après congé delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ;e autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;e décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande et réintégration dans la même résidenceadministrative ;e octroi des congés pour formation syndicale ;+ octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;e admission à la retraite ;e octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif 1 ;+ octroi des congés de maternité ou pour adoption ;e octroi des congés de paternité ;e octroi du congé parental et prolongation ;+ arrété accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ; |e octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;e accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégrationdans la même résidence administrative ;e décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;e décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.DISP de Marseille 44, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91.40,86.40 - Fax : 04 91 40.08 87
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D - Pour les agents non titulaires :décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;octroi des congés annuels ;octroi des congés sur autorisation ;octroi temps partiel de droit, et sur autorisation ;décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation du compte épargnetemps;octroi ou renouvellement des congés de grave maladie ;octroi des congés de maternité ou d'adoption ;octroi des congés de paternité ;octroi des congés de présence parentale ;octroi des congés non rémunérés pour raisons familiales oupersonnelles ;octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;autorisations d'absences sauf celles délivrées à titre syndical ;octroi des congés pour formation syndicale ;octroi de congés de représentation.
E — Pour les personnels de santé :
Art2 : e
Pour l'habilitation des personnels de santé intervenant au sein de sonétablissement ainsi que pour le retrait d'habilitation de ces personnes,exception faite des médecins exerçant a temps plein qui restent de lacompétence de l'administration centrale.
S'agissant des décisions visées a l'article 1° paragraphe A et quiconcernent les chefs d'établissement (DSP), elles restent de lacompétence. du Directeur Interrégional des Services PénitentiairesMarseille.S'agissant de la protection statutaire, la délégation de signature neconcerne pas les demandes formulées par les chefs d'établissement(DSP) ou par leur adjoint lorsque celles-ci sont conséquentes d'unepériode d'intérim.
Art3 : En leur absence, les chefs d'établissement (DSP) peuvent déléguer la signatureprévue à l'article 1° du présent arrêté à ses subordonnés de catégorie A ou, àdéfaut de catégorie B (cf annexe récapitulative)
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 0491.40 86 40 - Fax : 04,91 40.08.87
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Art 4 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Art5 : Sont exclus du champ d'application de cette délégation tous les agentsrattachés à la CIRP de Marseille.
Art6 : Le présent arrêté prend effet à compter du 01 mars 2025 et sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Marseille, le 28 février 2025SignéLe Directeur InterrégionalThierry ALVES
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél : 04.91.40 86 40 - Fax : 04.9] 40.08.87
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ESTEFFE Cédricdirecteur, chef d'établissement
COURANT Mathildedirectrice, adjointe CE
MARTEEL Céliadirectrice
BARLOT CécileAAE, responsable des services administratifs et financiers
JUILLAN Philippedirecteur, chef d'établissement
LANGLOIS Vincentdirecteur, adjoint CE
MASSON Jean-ChristianAAE, responsable des services administratifs et financiers
BOUCHARD Fannydirectrice, cheffe d'établissement
DICONNE Audreydirectrice, adjointe au CE
: AAE, responsable des services administratifs et financiers
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
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Arrêté portant sub délégation de signature (volet
RH) du Directeur Interrégional des Services
Pénitentiaires de Marseille aux Chefs
d'établissements (DSP) en Gestion Déléguée
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| | DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature
Cro eS)
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille,
Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative ducode général de la fonction publique ;Vu le décret n°66-874 du 21/11/1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire, modifié par décret du 26octobre 2021 ;Vu le décret n°94-874 du 07/10/1994 fixant les dispositions communes applicablesaux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, modifié par décret du 11mars 2022 ;Vu le décret n°97-3 du 07/01/1997 portant déconcentration de la gestion decertains personnels relevant du ministère de la justice, modifié par décret du 30mars 2023;Vu l'arrêté du 12/03/2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels relevant des services de l'administration pénitentiaire, modifié pardécret du 21 mars 2022 ;Vu le décret n°87-604 du 31/07/1987 relatif à l'habilitation des personnesauxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissementspénitentiaires, modifié par décret du 31 juillet 2020 ;Vu l'arrêté en date du 12/06/2019 de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justiceet des Libertés nommant Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des ServicesPénitentiaires de Marseille à compter du 15/06/2019 ;Vu l'arrêté en date du 30/03/2021 de Monsieur le Directeur de l'AdministrationPénitentiaire portant délégation de signature à Monsieur Thierry ALVES, DirecteurInterrégional des Services Pénitentiaires de Marseille ;
CoS) CL OS
DISP de Marseille 14, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91.40.86.40 - Fax : 04.9].40.08.87
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ArtTer
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 121
ARRETE
: Subdélégation de signature est donnée aux DSP, chefs d'établissement :A - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de directeurs desservices pénitentiaires, directeurs techniques de l'administration pénitentiaire,attachés d'administration du ministère de la justice, commandantspénitentiaires, s'agissant des actes de gestion suivants :e décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;e octroi des congés annuels ;e autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical enapplication de l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;e octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;+ octroi ou renouvellement du congé de présence parentale ;e octroi des congés pour formation syndicale ;e octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;+ octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;e octroi des congés de maternité ou pour adoption ;e octroi des congés de paternité :+ octroi temps partiel thérapeutique' ;e octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif 1 ;e octroi des congés sur autorisation ;e octroi congé longue maladie, congé longue durée, disponibilité d'officepour raison de santé ;+ octroi temps partiel de droit, et sur autorisation à l'exception des refus ;e disponibilité de droit ;e imputation au service des maladies ou accidents ;e arrété accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;e octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice ou à une maladie professionnelle ;e décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;e décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps. _
B - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de commandementdu personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, horscommandants pénitentiaires, secrétaires administratifs du ministère de lajustice, adjoints administratifs du ministère de la justice, techniciens del'administration pénitentiaire, adjoints techniques de l'administration213277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91.40.86.40 - Fax . 04.91 40.08.87
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pénitentiaire, s'agissant des actes de gestion suivants :e décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;° miseen disponibilité de droit ;e octroi des congés annuels ;+ octroi des congés sur autorisation ;e octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif 1 ;e autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical enapplication de l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;+ octroi des congés de représentation ;e octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;e imputation au service des maladies ou accidents ;e octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice ou à une maladie professionnelle ;e octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;e octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;e mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ;e autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;e octroi de congés non rémunérés ;e octroi des congés pour formation syndicale ;e admission à la retraite ;e octroi des congés de maternité ou pour adoption ;e octroi des congés de paternité ;e octroi du congé parental et prolongation ;e octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;e accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégrationdans la même résidence administrative ;e réintégration dans la même résidence administrative après congés delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ; |e décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande, et réintégration dans la même résidenceadministrative ;e arrété accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;+ décisions de temps partiels, a l'exception des décisions de refus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes et réintégration à temps complet ;e décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;e décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.C - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d'encadrement etDISP de Marseille 34, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91.40.86.40 - Fax : 04.91 40.08 87
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d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire,s'agissant des actes de gestion suivantse décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;e décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes, et renouvellement et réintégration àtemps complet ;e mise en disponibilité de droit ;e octroi des congés annuels ;e octroi des congés sur autorisation ;e autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical enapplication de l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;e octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif 1 ;e octroi des congés de représentation ;+ octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;e imputation au service des maladies ou accidents ;e octroi ou renouvellement des congés liés a un accident imputable auservice Ou a une maladie professionnelle ;e octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;+ octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;e mise en disponibilité d'office après épuisement des droits a congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ;e réintégration dans la méme résidence administrative, apres congé delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ;e autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;e décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande et réintégration dans la même résidenceadministrative ;e octroi des congés pour formation syndicale ;+ octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;e admission à la retraite ;+ octroi des congés de maternité ou pour adoption ;e octroi des congés de paternité ;e octroi du congé parental et prolongation ;+ arrété accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;e octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;e accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégrationdans la même résidence administrative ;e décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;e décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.DISP de Marseille 44, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91.40.86.40 - Fax : 04,91,40 08 87
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D — Pour les agents non titulaires :e décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;e octroi des congés annuels ;+ octroi des congés sur autorisation ;+ octroi temps partiel dé droit, et sur autorisation ;e décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation du compte épargnetemps ;e octroi ou renouvellement des congés de grave maladie ;e octroi des congés de maternité ou d'adoption ;e octroi des congés de paternité ;e octroi des congés de présence parentale ;e octroi des congés non rémunérés pour raisons familiales oupersonnelles ;e octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;e autorisations d'absences sauf celles délivrées à titre syndical ;e octroi des congés pour formation syndicale ;e octroi de congés de représentation.
E — Pour les personnels de santé :Pour l'habilitation des personnels de santé intervenant au sein de sonétablissement ainsi que pour le retrait d'habilitation de ces personnes,exception faite des médecins exerçant à temps plein qui restent de lacompétence de l'administration centrale.
Art2 : e S'agissant des décisions visées à l'article 1% paragraphe A et quiconcernent les chefs d'établissement (DSP), elles restent de lacompétence du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires deMarseille.e S'agissant de la protection statutaire, la délégation de signature neconcerne pas les demandes formulées par les chefs d'établissement(DSP) ou par leur adjoint lorsque celles-ci sont conséquentes d'unepériode d'intérim.
Art3 : En leur absence, les chefs d'établissement (DSP) peuvent déléguer la signatureprévue à l'article 1° du présent arrêté à leurs subordonnés de catégorie A ou, adéfaut de catégorie B (cf annexe récapitulative)
DISP de Marseille 54, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91.40.86.40 - Fax : 04,91.40,08 87
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Art4 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
ArtS : Sont exclus du champ d'application de cette délégation tous les agentsrattachés à la CIRP de Marseille.
Art6 : Le présent arrêté prend effet à compter du 01 mars 2025 et sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Fait à Marseille, le 28 février 2025SignéLe Directeur InterrégionalThierry ALVES
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DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél, : 0491.40 86,40 - Fax : 04.91 40.08.87
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COLLIN Racheldirecteur, chef d'établissementDESIRE Jean francoisdirecteur, adjoint CEBALANDRAS Stéphanie
BRUNO Julie ~
directrice, responsable RH
sos i nate repealsae an de cenlRess :| | k i Ley aPEE cH eU i tor NS À À IF renAAE, responsable des services administratifs et financiers
-ne
{KARA AhmedAAE, responsable suivi gestion déléguéeBOUQUET Alexandredirecteur, chef d'établissementHATTINGUAIS Alexisdirecteur, adjoint CELE REUN Karine directriceCASTETS Rémi directeurDE VILLECHABROLLE Marguerite {directriceFONTANIEU OlivierAAE, responsable des services administratifs et financiersBOULET Florencedirectrice, cheffe d'établissementSOUILHAT Anne
DISSARD Isabelle
directrice, adjointe CE, Intérim CE
F1 -
En CURE a Le UNE Tati Un od ete ER NL |'eh aeAAE, responsable des services administratifs et financiersRIDJALI AsmahaneAAE, responsable gestion déléguée+ DOUCET Clairedirectrice, cheffe d'établissementBENHAMOUDA Radiadirecteur, adjoint CEDEJENNE Jean MicheldirectriceMATHON StéphanedirecteurGILLIOT ARR
GRANDPIERRE SolenneCentre Ge Wetentic
AAE, responsable des services administratifsdirecteur, chef d'établissementdirectrice, adjointe au CE, chef d'établissement par intérimFLORENTIN NathalieAAE, responsable des services administratifs et financiersGONTIERS Fabiennedirectrice, cheffe d'établissementCUSANNO Bérangèredirectrice, adjointe au CEMOU NSAVENG Lénadirectrice détentionCOCY Anné SandraAAE, responsable des services administratifs et financiersCHARPENTIER TITY Jean Pierredirecteur, chef d'établissementARDUCA Sandrinedirectrice, adjointe au CE, CE intérimLAMOUREUX Quitteriedirectrice adjointeCHARPENTIER TITY NathalieAAE, responsable des services administratifs et financiers
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2025-02-28-00013
Arrêté portant sub délégation de signature (volet
RH) du Directeur Interrégional des Services
Pénitentiaires de Marseille aux Chefs
d'établissements (DSP) en Gestion déléguée
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Arrêté portant subdélégation de signature
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Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires dé Marseille,VU l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative ducode général de la fonction publique ;Vu le décret n°66-874 du 21/11/1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire, modifié par décret du 26octobre 2021 ;Vu le décret n°94-874 du 07/10/1994 fixant les dispositions communes applicablesaux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, modifié par décret du 11mars 2022 ;Vu le décret n°97-3 du 07/01/1997 portant déconcentration de la gestion decertains personnels relevant du ministère de la justice, modifié par décret du 30mars 2023;Vu l'arrêté du 12/03/2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels relevant des services de l'administration pénitentiaire, modifié par. décret du 21 mars 2022 ;Vu l'instruction interministérielle N° DGS/SP/DGOS/DSS/DGCS/DAP/DP]J/2017/345du 19 décembre 2017 relative à la publication du guide méthodologique relatif à laprise en charge sanitaire des personnes placées sous-main de justice; _Vu le décret n°87-604 du 31/07/1987 relatif à l'habilitation des personnesauxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissementspénitentiaires, modifié par décret du 31 juillet 2020 ;Vu l'arrêté en date du 12/06/2019 de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justiceet des Libertés nommant Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des ServicesPénitentiaires de Marseille à compter du 15/06/2019 ;
DISP de Marseille 14, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél, : 04 91.40.86.40 - Fax : 04.91 40 08 87
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Vu l'arrêté endate du 30/03/2021 de Monsieur le Directeur de l'AdministrationPénitentiaire portant délégation de signature à Monsieur Thierry ALVES, DirecteurInterrégional des Services Pénitentiaires de Marseille ;
ER
ARRETEArt 1" : Subdélégation de signature est donnée aux chefs d'établissement (DSP) :A - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de directeurs des"services pénitentiaires, directeurs techniques de l'administration pénitentiaire,attachés d'administration du ministère de la justice, commandantspénitentiaires, s'agissant des actes de gestion suivants :décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;octroi des congés annuels ;autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical enapplication de l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;octroi ou renouvellement du congé de présence parentale ;octroi des congés pour formation syndicale ;octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;octroi des congés de maternité ou pour adoption ;octroi des congés de paternité ;octroi des congés sur autorisation ;octroi congé longue maladie, congé longue durée, disponibilité d'officepour raison de santé ;octroi temps partiel thérapeutique ;octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif 1 ;octroi temps partiel de droit, et sur autorisation à l'exception des refus ;disponibilité de droit ;imputation au service des maladies ou accidents ;arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice ou à une maladie professionnelle ;décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ; |décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.
B - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de commandementdu personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, horsDISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91.40.86.40 - Fax : 04.91 40.08 87 2
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commandants pénitentiaires, secrétaires administratifs du ministère de lajustice, adjoints administratifs du ministère de la justice, techniciens del'administration pénitentiaire, adjoints techniques de l'administrationpénitentiaire, s'agissant des actes de gestion suivants :
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91.40,86.40 - Fax : 0491 40.08 87
décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;mise en disponibilité de droit ;octroi des congés annuels ;octroi des congés sur autorisation ;autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical enapplication de l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;octroi des congés de représentation ;octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;imputation au service des maladiés ou accidents ;octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice Ou à une maladie professionnelle ;octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;octroi ou renouvellement des congés de longue durée ; .mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ;autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;octroi de congés non rémunérés ;octroi des congés pour formation syndicale ;admission à la retraite ;octroi des congés de maternité ou pour adoption ;octroi des congés de paternité ;octroi du congé parental et prolongation ;octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif 1 ;octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégrationdans la même résidence administrative ;réintégration dans la même résidence administrativé après congés delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ; :décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande, et réintégration dans la même résidenceadministrative ;arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes et réintégration à temps complet ;décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des 'comptes3
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épargnes temps.
C - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d'encadrement etd'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire,s'agissant des actes de gestion suivants :e décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;e décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes, et renouvellement et réintégration àtemps complet ;+ mise en disponibilité de droit ;e octroi des congés annuels ;e octroi des congés sur autorisation ;e autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical enapplication de l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;e octroi des congés de représentation ;e octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;e imputation au service des maladies ou accidents ;e octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice ou à une maladie professionnelle ;e octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;e octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;e mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ;e réintégration dans la même résidence administrative, après congé delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ; |e autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;e décisions de congé formation,: à l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande et réintégration dans la même résidenceadministrative ;e octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif 1 ;e octroi des congés pour formation syndicale ;e octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;e admission à la retraite ;e octroi des congés de maternité ou pour adoption ;+ octroi des congés de paternité ; .e octroi du congé parental et prolongation ;e arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;e octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;e accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégrationdans la même résidence administrative ;DISP de Marseille 44, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91,40,86.40 - Fax : 04.9) 40.08.87
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décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.D - Pour les agents non titulaires :décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;octroi des congés annuels ;octroi des congés sur autorisation ;octroi temps partiel de droit, et sur autorisation ;décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation du compte épargnetemps ;octroi ou renouvellement des congés de grave maladie ;octroi des congés de maternité ou d'adoption ;octroi des congés de paternité ;octroi des congés de présence parentale ;octroi des congés non rémunérés pour raisons familiales oupersonnelles ;octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;autorisations d'absences sauf celles délivrées à titre syndical ;octroi des congés pour formation syndicale ;octroi de congés de représentation.
E — Pour les personnels de santé :
Art2 : e
Pour l'habilitation des personnels de santé intervenant au sein de sonétablissement ainsi que pour le retrait d'habilitation de ces personnes,exception faite des médecins exerçant à temps plein qui restent de lacompétence de l'administration centrale. |S'agissant des décisions visées à l'article 1° paragraphe A et quiconcernent les chefs d'établissement (DSP), elles restent de lacompétence du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires deMarseille.S'agissant de la protection statutaire, la délégation de signature neconcerne pas les demandes formulées par les chefs d'établissement(DSP) ou par leur adjoint lorsque celles-ci sont conséquentes d'unepériode d'intérim.Art3 : En leur absence, les chefs d'établissement (DSP) peuvent déléguer la signatureprévue à l'article 1° du présent arrêté à ses subordonnés de catégorie A ou, àdéfaut de catégorie B (cf annexe récapitulative)Art4 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 0491.40 86.40 - Fax : 0491 40.08.87
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prévue à l'article 1° du présent arrêté a ses subordonnés de catégorie A ou, adéfaut de catégorie B (cf annexe récapitulative)Art4 _: Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.Art5 : Sont exclus du champ d'application de cette délégation tous les agentsrattachés à la CIRP de Marseille.
Art6 : Le présent arrêté prend effet à compter du 01 mars 2025 et sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Marseille, le 28 février 2025SignéLe Directeur InterrégionalThierry ALVES
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09-Tél, : 04.91.40 86.40 - Fax : 04,91,40,08.87
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OLLIER Marc directeur, chef d'établissementGAMBA Anne Sophiedirectrice, adjointe CE
centrale d'Arle GRIMBERT MélodiedirectriceLAURENDOT YvesAAE, responsable GDGIMENEZ NathalieAAE, responsable des services administratifs et financiers
— aE ee mme 1
PERRICHET Chris- | directeur, chef d'établissementdirecteur, adjoint au CE, chef d'établissement par intérimABI RACHED VéroniquedirectricePENHIRIN Camilledirectrice de détentionCOUDAL ClaudineAAE, responsable des services RHMOUREN Marjorie_tdirectrice, cheffe d'établissementROBIT Arnauddirecteur, adjoint au CE
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
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RH) du Directeur Interrégional des Services
Pénitentiaires de Marseille aux Chefs
d'établissements (officiers) en Gestion publique
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| 3 : DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature
COTE 9)
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille,Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative ducode général de la fonction publique ;Vu le décret n°66-874 du 21/11/1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire, modifié par décret du 26octobre 2021 ;Vu le décret n°94-874 du 07/10/1994 fixant les dispositions communes applicablesaux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, modifié par décret du 11mars 2022 ;Vu le décret n°97-3 du 07/01/1997 portant déconcentration de la gestion decertains personnels relevant du ministère de la justice, modifié par décret du 30mars 2023;Vu l'arrêté du 12/03/2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels relevant des services de l'administration pénitentiaire, modifié pardécret du 21 mars 2022 ;Vu le décret n°87-604 du 31/07/1987 relatif à l'habilitation des personnesauxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissementspénitentiaires, modifié par décret du 31 juillet 2020 ;Vu l'arrêté en date du 12/06/2019 de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de laJustice et des Libertés nommant Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégionaldes Services Pénitentiaires de Marseille à compter du 15/06/2019 ;Vu l'arrêté en date du 30/03/2021 de Monsieur le Directeur de l'AdministrationPénitentiaire portant délégation de signature à Monsieur Thierry ALVES, DirecteurInterrégional des Services Pénitentiaires de Marseille ;HE
DISP de Marseille 14, travérse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91,40.86.40 - Fax : 04,91 40.08 87
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ARRETE
Art 1°" : Subdélégation de signature est donnée aux chefs d'établissement (officiers ouCSP) :A - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de commandementdu personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, secrétairesadministratifs du ministère de la justice, adjoints administratifs du ministère dela justice, adjoints techniques de l'administration pénitentiaire, s'agissant desactes de gestion suivants :e décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;e mise en disponibilité de droit ;e octroi des congés annuels ;e octroi des congés sur autorisation ;e autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical enapplication de l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;e octroi des congés de représentation ;e octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;e imputation au service des maladies ou accidents ;e octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice ou à une maladie professionnelle ;e octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;e octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;e mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ;e autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;+ octroi de congés non rémunérés ;+ octroi des congés pour formation syndicale ;e admission à la retraite ;e octroi des congés de maternité ou pour adoption ;e octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif 1 ;e octroi des congés de paternité ;e octroi du congé parental et prolongation ;e octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;e accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégrationdans la même résidence administrative ;e réintégration dans la même résidence administrative après congés delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ;e décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande, et réintégration dans la même résidenceadministrative ;DISP de Marseille 24, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91 40.86 40 - Fax : 04,91,40 08.87
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e arrété accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;e décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de réfus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes et réintégration à temps complet ;e décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;e décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.
B - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d'encadrement etd'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire,s'agissant des actes de gestion suivants :e décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;e décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes, et renouvellement et réintégration àtemps complet ; |e mise en disponibilité de droit ;e octroi des congés annuels ;+ octroi des congés sur autorisation ;e autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical enapplication de l'article 14 du'décret n°82-447du 28 mai 1982 ;e octroi des congés de représentation ;e octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;e octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif 1 ;e imputation au service des maladies ou accidents ;e octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice OU à une maladie professionnelle ;e octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;+ octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;e mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ;e réintégration dans la même résidence administrative, après congé delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ;e autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;e décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande et réintégration dans la même résidenceadministrative ; |e octroi des congés pour formation syndicale ;e octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;DISP de Marseille | 34, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 049] 40.86 40 - Fax : 04.91 40 08 87
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admission a la retraite ;octroi des congés de maternité ou pour adoption ;octroi des congés de paternité ;octroi du congé parental et prolongation ;arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégrationdans la même résidence administrative ;décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.C - Pour les agents non titulaires :décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;octroi des congés annuels ;octroi des congés sur autorisation ;octroi temps partiel de droit, et sur autorisation ;décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation du compte épargnetemps ;octroi ou renouvellement des congés de grave maladie ;octroi des congés de maternité ou d'adoption ;octroi des congés de paternité ;octroi des congés de présence parentale ;octroi des congés non rémunérés pour raisons familiales oupersonnelles ;octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;autorisations d'absences sauf celles délivrées à titre syndical ;octroi des congés pour formation syndicale ;octroi de congés de représentation.
D — Pour les personnels de santé :Pour l'habilitation des personnels de santé intervenant au sein de sonétablissement ainsi que pour le retrait d'habilitation de ces personnes,exception faite des médecins exerçant à temps plein qui restent de lacompétence de l'administration centrale.
Art2 : e
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91,40,86 40 - Fax : 04.91.40.08 87
S'agissant des décisions visées à l'article 1° paragraphe A et quiconcernent aux chefs d'établissement (officiers ou CSP), elles restent dela compétence du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires deMarseille.
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Art 3
Art 4
Art 5
Art 6
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 121
e S'agissant de la protection statutaire, la délégation de signature neconcerne pas les demandes formulées par les chefs d'établissement(officiers ou CSP) ou par leur adjoint lorsque celles-ci sont conséquentesd'une période d'intérim.
: En leur absence, les chefs d'établissement (officiers ou CSP) peuvent déléguerla signature prévue à l'article 1° du présent arrêté a ses subordonnés decatégorie B (cf annexe récapitulative)
: Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
: Sont exclus du champ d'application de cette délégation tous les agentsrattachés à la CIRP de Marseille.
: Le présent arrêté prend effet à compter du 01 mars 2025 et sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Marseille, le 28 février 2025SignéLe Directeur Interrégional
13277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91.40.86.40 - Fax : 04.91.40,08.87
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(volet RH) du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille aux Chefs d'établissements (officiers) en Gestion publique 103
SAUREL PatrickCSP, chef d'établissementGLADYSZ PhilippeCSP, adjoint CEDELON FabriceCSP, chef d'établissementJOLY Gwenaël CSP, adjoint au CE
ERNSTBERGER Jerome CSP, chef d'établissementLOCATELLI Edith CSP, adjoint au CE
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2025-02-28-00006
Arrêté portant sub délégation de signature
financière du Directeur Interrégional des services
pénitentiaires de Marseille - CHORUS DT
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financière du Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille - CHORUS DT 105
En DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 01 Mars 2025portant subdélégation de signature du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires deMarseille pour la validation des ordres de mission, état de frais et relevés d'opérations pour lesfrais de mission et de formation dans l'application CHORUS DT
Le Directeur Interrégional,Vu la loi organique n°2021-1836 en date du 28.12.2021 relative à la modernisation de la gestion desfinances publiques modifiant la Loi Organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de financesmodifiées par la Loi Organique n° 2009-43 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44de la constitution modifiée par la loi organique n°2021-1836 en date du 28.12.2021 relative à lamodernisation de la gestion des finances publiques ;Vu le décret n°2017-61 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à lagestion budgétaire et comptable public (GBCP et ses arrêtés subséquents) .Vu le décret n°2022-1357 en date du 26.10.2022 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 etnotamment l'article 39 (modifié par décret n°2010-146 du 16 février 2010) relatif au pouvoir des Préfets, àorganisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice et desLibertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu le décret n° 2017-37 du 16 janvier 2017 modifiant le décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 relatif àl'organisation du Ministère de la Justice ;Vu le décret n°2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des Directions Interrégionalesdes Services Pénitentiaires ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de:commerce « cantine et travail des détenusdans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;Vu l'arrêté du 29 juin 2009 portant règlement de comptabilité au Ministère du Budget, des Comptes Public dela Fonction Publique et de la réforme de l'État pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et leursdélégués relevant du ministère de la Justice et des Libertés sur le programme n°309: « entretien desbâtiments de l'État » : toujours en vigueurVu l'arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité duministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leursdélégués ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 12 juin 2019 portant nomination de MonsieurThierry ALVES en qualité de Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à compter du15 juin 2019 ; |Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant délégation de signature du Directeur de l'Administration Pénitentiaire aMonsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;
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Vu l'arrêté du 20 janvier 2025 de Monsieur Francois Georges LECLERC, préfet de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur ThierryALVES, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;Vu la note du Secrétariat Général du Ministère de la Justice et des Libertés du 13 avril 2012 concernantl'élaboration et le fonctionnement des plates-formes interministérielles ;ARRÊTEArticle 1 : Subdélégation de signature est donnée aux agents mentionnés dans le tableau ci-après (annexe1), à l'effet de valider les ordres de mission, les états de frais, et les relevés d'opération dans l'applicationCHORUS DT concernant les frais de mission et de formation.
Article 2 : la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de chaque Préfecture situéedans la région administrative PACA/Corse.
Fait à MarseilleLe 28 Février 2025SignéLe Directeur Interrégional -Thierry ALVES
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DISP PACA/CORSE - DBF- DSiDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLEAnnexe à l'arrêté en date du 01 mars 2025Liste des agents intervenant dans l'application Chorus déplacements temporaires (CHORUS DT) en qualité de valideurdes ordres de mission, des états de frais et des relevés d'opération
LOBEDISP_PACA_CORSE
Cheffe d'établissement
1
MOUREN Marjorie EPM Marseille Oui Oui NonROBIT Arnaud Adjoint Cheffe d'établissement EPM Marseille Oui Oui NonORLANDO Valérie Responsable administratif EPM Marseille Qui Oui Non© VALENTIN Virginie Econome EPM Marseille Oui Oui NonBOUZIANE Karima gestionnaire RH EPM Marseille Oui Oui NonBOULET Florence Cheffe d'établissement MA Draguignan Oui Oui NonSOUILHAT Anne Adjointe Cheffe d'établissement MA Draguignan Oui Oui NonPECH Pierre Directeur MA Draguignan Oui Oui NonDISSARD Isabelle Atlachée SAF MA Draguignan Oui Oui NonRIDJALI Asmahane Attaché GD MA Draguignan Oui Oui NonBOUCHARD Fanny Cheffe d'établissement MA Nice Oui Qui NonDICONNE Audrey Adjointe Cheffe d'établissement MA Nice Oui Oui NonPIGNATA Odile Econome MA Nice Oui Oui NonBAIZIDI ZOHRA Agent économat MA Nice Oui Oui NonBEGUINEL Anne-Sophie Agent économat MA Nice Qui Qui NonGRANDPIERRE SOLENNE Adjointe Cheffe d'établissement CD Salon Oui Oui NonFLORENTIN Nathalie Attachée CD Salon Qui Qui NonCHRISTOPHLE Blandine Adjointe économe CD Salon Oui Oui NonKOUBI Marjorie Econome CD Salon Oui Oui NonCHARPENTIER TITY Jean-Pierre Chef d'établissement CP Toulon Qui Oui NonCHARPENTIER TITY Nathalie Attachée CP Toulon Oui Oui NonARDUCA Sandrine PIN RSAC Ts LES Sona CP Toulon Oui Oui NonLAMOUREUX Quitterie Directrice CP Toulon Oui Oui NonMARCO- PLANAT Christine Econome CP Toulon Qui Oui NonJUILLAN Philippe CE CD Casabianda Oui Qui NonLANGLOIS Vincent Adjoint CE CD Casabianda Oui Oui NonMASSON Jean-Christian Attaché SAF CD Casabianda Qui Qui NonRAMASSAMY Véronique Responsable RH CD Casabianda Oui Non NonMONNIER Laurence Agent économat CD Casabianda Oui Oui NonERNSTBERGER Jérome Chef d'établissement MA GAP Oui Oui NonLOCATELLI Edith Adjointe Chef d'établissement MA Gap Oui Oui NonPLACE Nathalie Responsable Economat MA GAP Oui Oui NonMEYER Karine gestionnaire MA GAP Oui Oui NonPERRICHET Chris Adjoint au chef d'établissement CP Marseille Oui Oui NonABI RACHED Véronique Directrice CP Marseille Oui Oui NonDEL BOVE Dominique Adjointe SAF CP Marseille Oui Oui NonMARIEL Maxime Econome CP Marseille Oui Oui NonBOUQUET Alexandre Chef d'établissement CP Avignon Oui Qui NonHATTINGUAIS Alexis Adjoint Chef d'établissement CP Avignon Oui Oui NonLE REUN Karine Directrice CP Avignon Qui Oui NonCASTETS Rémi Directeur CP Avignon Oui Oui NonFONTANIEU Olivier Attaché CP Avignon Oui Oui NonSABBANE Abdelatif Econome - CP Avignon Oui Qui NonDANCUO Gilbert Econome intérim CP Avignon Oui Oui NonDOUCET Claire Cheffe établissement MA Grasse Oui Oui NonBENHAMOUDA Radia Adjointe Cheffe d'établissement MA Grasse Oui Qui NonMATHON Stéphane Directeur MA Grasse Oui Oui NonDEJENNE Jean-Michel DSP MA Grasse Oui Qui NonGILLIOT François Attaché MA Grasse Oui Oui NonGONTIERS Fabienne Cheffe d'établissement CD Tarascon Oui Oui NonCOCY Anne-Sandra Attachée CD Tarascon Oui Oui NonGRANDHAYE Bénédicte Econome CD Tarascon Oui Oui NonVIDAL Carine Agent économat CD Tarascon Oui Oui NonESTEFFE Cédric Chef d'établissement "CP Borgo Oui Qui NonCOURANT Mathilde Adjointe au chef d'établissement CP Borgo Oui Oui NonMARTEEL Célia Directrice de détention CP Borgo Oui Oui NonBARLOT Cécile Attachée SAF CP Borgo Oui Oui NonLASSALE : Christelle Econome CP Borgo Oui ; Oui NonBRASSEUR Franceline Adjointe administrative économat CP Borgo Oui Oui | NonLASSALE Davy Officier responsable base Extraction | CP Borgo Oui Oui NonHRAIECH Abel Gradé CP Borgo Oui Non NonORSATTI Gino Gradé CP Borgo Oui Non NonValérie Secrétariat direction CP Borgo Oui Oui NonBAG MARS 2025_ Annexe _Liste_Util CHORUS DT _BAG - Copie xls
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MARTINADELONJOLYBIANCHIDESCAMPSTRAVERSINIMONTERONICOLASMILHAURAVERAGAGNEUXDEFRADERACCHINISENAFFEMOUSSAOURISSROCHECHAZALLUPOCOTTECHEVALIERBERTHETGANAYEPAGNONJESOPHEVENIATLAURO-LILLOMINATCHYLOEZTREMBLAISSCHONTUSSEGLIOROLLANDROUBAIXCAUVERAHMANIMUSSINORODE-CROUZILLESHARANGERPORTESSENYLAGHOUATDESIREBRUNOKARALE-PUILMEKIDICHECOLLINCOLOMBZUNINOCOSTYDURANSAURELGLADYSZGRUCKERTBENBRAHAMGANDITOLLIERGAMBAGIMENEZLAURENDOTGRIMBERTINGRASSIAALVESGADOINVILLEROYJEANPEDINIELLIPESSONNIERBIGNONRODRIGUESPETINVAUDAINEHERYTIDJANI-SERPOSTANGUYCLERGUECOULONDINIADISP_PACA_CORSE
FranckFabriceGwenaelMarcMarcDonatienJoanVirginie-AnnieKarineCélineFlorenceDelphineChristelleAurelieRabiaaJean-PhilippeNicolasStéphanieMarie-LineStéphanieCaroleRolandMarie-AnneLaurenceJennaSylvianeGenevièveJacquesClaireCharlotteGautierFabienneMichèleAnaëlleJeanPaulFionaMarie-EmmanuelleCandieJulienMalikaJean-FrançoisJulieAhmedFrançoiseAminnaRachelMagaliMathildePierreDenisPatrickPhilippeMickaelCélimEmmanuelleMarcAnne-SophieNathalie-CarolineYvesMélodiePauleThierryPierreXAVIERChristianeLudivineMaudPhilippeSteveAlexandreJulienStéphanieFemiAnneJéromeAuroreNawel
DISP PACA/CORSE - DBF- DSIAdjoint administratif secrétariat de dir: CP BorgoChef d'établissement MA DigneAdjoint Chef d'établissement MA DigneDirecteur Adjoint fonctionnel SPIP 83Attaché SPIP 83DFSPIP SPIP 20Adjoint DFSPIP SPIP 20Responsable budgétaire SPIP20DPIP Ajaccio SPIP20Economat intérim SPIP20DFSPIP SPIP 04/05DPIP SPIP 04/05Gestionnaire SPIP 04/05antenne de DIGNE SPIP 04/05Responsable budgétaire SPIP 04/05DFSPIP SPIP 84Adjoint DFSPIP SPIP 84Atlachée SPIP 84Responsable budgétaire SPIP 84gestionnaire SPIP84DFSPIP SPIP 13Adjoint DFSPIP SPIP 13Directrice MLRV SPIP13Attachée SPIP13Responsable budgétaire SPIP13antenne Marseille SPIP13antenne Marseille SPIP13antenne Marseille . SPIP13antenne aix SPIP13antenne marseille SPIP13Antenne d'Aix en Provence SPIP13Antenne d'Aix en Provence SPIP13Antenne d'Aix en Provence SPIP13Antenne d'Aix en Provence SPIP13Antenne de Tarascon SPIP13CP MARSEILLE SPIP13Antenne de Tarascon SPIP13DFSPIP SPIPO6Adjoint DFSPIP SPIP 06Attaché SPIPOGResponsable budgétaire SPIPO6Chef d'Etablissement CP AixAttachée SAF "CP AixAttaché GD CP AixAttaché CP AixSecrétaire administrative CP AixCheffe d'établissement CP AixAdjointe Cheffe d'établissement CP AixDSP CP AixDirecteur CNE CP AixGestionnaire CP AixChef d'établissement MA AjaccioAdjoint Chef d'établissement MA AjaccioChef détention MA Ajaccioresponsable économat MA Ajaccioadjointe technique cuisine MA AjaccioChef d'établissement MC ArlesAdjointe Cheffe d'établissement MC ArlesAttaché MC ArlesAttaché GD MC ArlesDirectrice MC Arleséconome MC ArlesDirecteur Interrégional DISP SiègeAdjoint Directeur Interrégional DISP SiègeSecrétarait général DISP SiegeDSP placé DISP SiègeCoordonatrice régionale DISP SiègeCheffe du Département RH DISP SiègeAdjoint Cheffe Département RH DISP SiègeChef DSI DISP SiègeAdjoint Chef DS! DISP SiégePsychologue régidnal DISP SiègeDISP DISP SiègeDISP DISP SiègeCheffe DAI DISP SiègeAdjoin Cheffe DAI DISP SiégeCheffe DIPPR DISP Siégeadjointe DIPPR DISP Siége2
Oui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonQui Oui NonOui Oui NonQui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOni Non NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Qui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Qui NonQui Oui, NonOui Non NonQui Qui NonOui Oui NonOui Non NonOui Non NonOui Non NonOui Non NonOui Non NonQui Non NonOui Non NonOui Non NonOui Non NonOui Non NonOui Non NonOui Non NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui . Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui Nonoui Non NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Non NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui nonOui Oui nonOui Non NonOui Non NonOui Non NonOui Non NonOui Non NonOui Non NonQui Non NonQui Non NonOui Non NonOui Non NonOui Non NonOui Non NonBAG MARS 2025_ Annexe _Liste_UtI CHORUS DT _BAG - Copie. xls
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DISP PACA/CORSE - DBF- DSIRASSEK Didier UPR DISP Siége Oui Non NonRONGEOT Coline Cheffe DSD DISP Siège Oui Non NonPERNICENI Claire Adjointe Cheffe DSD DISP Siège Oui Non NonERNST Jean-Marc Directeur ARPEJ DISP Siège Oui Non NonKOUCH Houari ARPEJ DISP Siége Oui Non NonDOKOVIC Vanja responsable ARPEJ DISP Siège Oui Non NonBOUKHANA Zahra ARPEJ DISP Siége Oui Non NonFOURNIER Chantal Responsable BAG DISP Siége Oui Non NonSANTONI Vincente gestionnaire MCI DISP Siège Oui Non NonSANCHIS Lydie BAG DISP Siège Oui Non NonBARBASTE Héléne BAG DISP Siége Oui Non NonTRUC Catherine Cheffe DBF DISP Siége Oui Oui OuiRONIN Magali Adjointe Cheffe DBF DISP Siége Oui Oui OuiNICOLAS Sandrine Reponsable CIF DISP Siège Oui Non NonPORTETS Christiane Responsable UGMG-D8F DISP Siège Oui Oui OuiRASTELLI : Stéphanie * UGMG-DBF DISP Siège Oui Oui OuiCAPOZZO Olivia Adjointe Responsable Pôle SFACT DISP Siège Oui Oui OuiMADIONA Estelle Gestionnaire SFACT DISP Siège Oui Qui OuiFAUVARQUE Florence Gestionnaire SFACT DISP Siège Oui Oui OuiANNUNZIATA Djamila Gestionnaire SFACT DISP Siége Oui Oui OuiBELLUSCI * Sophie UGMG-DBF DISP Siège Oui Oui OuiCOLOMBI Magali Directeur Mission One DISP Siege oui oui nonDIOUF MAME chef unité SFACT DISP Siége . Oui Oui Oui
DISP_PACA_CORSE 3 BAG MARS 2025_ Annexe _Liste_Util CHORUS DT _BAG - Copie xls
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pénitentiaires Paca Corse
R93-2025-02-28-00009
Arrêté portant sub délégation de signature
financière du Directeur Interrégional des
Services Pénitentiaires de Marseille aux Chefs
d'établissements pénitentiaires
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Arrêté de subdélégation de signature
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de MarseilleResponsable du Budget Opérationnel de ProgrammeResponsable d'unité opérationnellePour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesimputées sur le budget de l'État
Vu le Décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueVu les articles 228(modifié par une loi n°97-1239 en date du 29.12.1997 de finances rectificatives pour 1997)et 229 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant rêglement général sur la compatibilité publiqueVu le décret n" 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n°2006-1666de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative et financière du compte de commerce«cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire»Vu le décret n°2006-975 du 01 août 2006 portant code des marchés publicsVu la circulaire du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des marchéspublics de l'EtatVu l'Arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité duministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leursdéléguésVu l'arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce« cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;vu l'arrêté du 12 juin 2019 de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice portant nomination de MonsieurThierry ALVES en qualité de Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille àcompter du 15 juin 2019 ;Vu l'arrêté du 30 mars 2021 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signatureà Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille.Vu l'arrété du 20 janvier 2025 de Monsieur Francois Georges LECLERC, Préfet de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire a MonsieurThierry ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille.
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ARRETEARTICLE 1Subdélégation de signature est accordée sur le programme 107 :1 — aux chefs d'établissement de la DISP de Marseille, visés en annexe, en qualité de responsable decentre de coûts, pour l'engagement et la liquidation des dépenses relatives à l'établissement dont il a lacharge, dans la limite des crédits qui lui sont alloués :+ dans la limite de 10 000 € h.t pour les engagements (commandes) réalisés hors cadre de marchéspublics formalisés ;* sans limitation de montant pour les engagements (commandes) réalisés dans le cadre de marchéspublics formalisés ;2 — aux chefs d'établissement, en qualité de responsable de centre de coûts, pour l'engagement et laliquidation des recettes relatives a l'établissement dont il a la charge.
ARTICLE 2Subdélégation de signature est accordée sur le compte de commerce 912 a:aux chefs d'établissement de la DISP de Marseille, visés en annexe, en qualité de responsable de centrede coûts, pour l'engagement et la liquidation des recettes et des dépenses relatives à l'établissement dont ellea la charge.ARTICLE 3En cas d'absence ou d'empêchement des chefs d'établissement, subdélégation est accordée dans lesmêmes conditions définies dans les articles 1 et 2, à ses adjoints ainsi qu'à leurs subordonnés de catégorieA ou à défaut de catégorie B, visés en annexe.ARTICLE 4Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.ARTICLE 5Le présent arrêté prend effet à compter du 01 mars 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture de Région.
Fait à Marseille, le 28 février 2025Signé
Le Directeur interrégionalThierry ALVES
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financière du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille aux Chefs d'établissements pénitentiaires 113
'a ANNEXE financiére au 01 mars 2025 |
COLLIN Rachel Directrice, Cheffe d'établissement{DESIRE Jean François directeur, adjoint CEMaison d'Arrêt Aix-Luynes SEP SERIE ' rece. responsable SeBRUNO Julie AAE, responsable des services administratifs et financiersKARA Ahmed AAE, responsable suivi gestion déléguéeMaison d'Arrêt d'Ajaccio SAUREL patric Cob. chet d.ctablissementGLADYSZ Philippe CSP, adjoint CEOLLIER Marc - directeur, chef d'établissementGAMBA Anne Sophie directrice, adjointe CEMaison Centrale d'Arles GRIMBERT Mélodie directrice| LAURENDOT Yves AAE, responsable gestion déléguéeGIMENEZ Nathalie AAE, responsable des services administratifs et financiersBOUQUET Alexandre directeur, chef d'établissement
Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet aa »2 ETAT directeur insDE VILLECHABROLLE Marguerite {directriceFONTANIEU Olivier AAE, responsable des services administratifs et financiersESTEFFE Cédric directeur, chef d'établissementa. a COURANT Mathilde directrice, adjointe CECentre pénitentiaire de Borgo i . :MARTEEL Célia directriceBARLOT Cécile . AAE, responsable des services administratifs et financiersJUILLAN Phitippe directeur, chef d'établissementCentre de Détention de Casabianda LANGLOIS Vincent directeur, adjoint CEMASSON Jean-Christian AAE, responsable des services administratifs et financiersMaison d'Arrét de Digne DELON Fabrice CSP, chet ctablissementJOLY Gwenaél CSP, adjoint au CEBOULET Florence directrice, cheffe d'établissementSOUILHAT Anne directrice, adjointe CE, intérim CEMaison d'Arrêt de Draguignan se = °DISSARD Isabelle AAE, responsable des services administratifs et financiersRIDJALI Asmahane AAE, responsable gestion déléguéMaison d'Arrêt de Gap SERRE QUE CSP, GLEN E EEELOCATELLI Edith CSP, adjoint au CEDOUCET Claire directrice, cheffe d'établissementBENHAMOUDA Radia directrice, adjointe CEMaison d'Arrêt de Grasse DEJENNE Jean Michel directeur, responsable RHMATHON Stéphane directeur responsable détentionGILLIOT François AAE, responsable des services administratifsdirectrice, cheffe d'établissementPERRICHET Chris directeur, adjoint au CE, chef d'établissement par intérimcentre Pénitentiaire des Baumettes ABI RACHED Véronique grecuice détentionPENHIRIN Camille directrice détentionCOUDAL Claudine AAE, responsable des services RHAAE, responsable des services administratifs et financiersBOUCHARD Fanny directrice, cheffe d'établissementMaison d'Arrêt de Nice DICONNE Audrey directrice, adjointe à la CEAAE, responsable des services administratifs et financiers# directeur, chef d'établissementCentre de Détention de Salon de Provence {GRANDPIERRE Solenne directrice, adjointe au CE, chef d'établissement par intérimFLORENTIN Nathalie AAE, responsable des services administratifs et financiersGONTIERS Fabienne directrice, cheffe d'établissementCentre de Détention de Tarascon CUSANNO Berangere directrice, adjointe au CEMOUNSAVENG Léna directriceCOCY Anne Sandra AAE, responsable des services administratifs et financiersCHARPENTIER TITY Jean Pierre directeur, chef d'établissementCentre Pénitentiaire de Toulon La Farlède ses mandiing : Bie Chote, adloiie aucLAMOUREUX Quitterie directrice adjointeCHARPENTIER TITY Nathalie AAE, responsable des services administratifs et financiersMOUREN Marjorie directrice, cheffe d'établissementEPM MarseilleROBIT Arnaud directeur, adjoint au CE
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pénitentiaires Paca Corse
R93-2025-02-28-00007
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Services Pénitentiaires de Marseille - CHORUS
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Arrêté du 01 mars 2025portant subdélégation de signature du Directeur Interrégionaldes services pénitentiaires de MARSEILLE
Le Directeur Interrégional,Vu la loi organique n°2021-1836 en date du 28.12.2021 relative à la modernisation de la gestion desfinances publiques modifiant la Loi Organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de financesmodifiées par la Loi Organique n° 2009-43 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44de la constitution modifiée par la loi organique n°2021-1836 en date du 28.12.2021 relative à lamodernisation de la gestion des finances publiques ;le décret n°2017-61 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à lagestion budgétaire et comptable public (GBCP et ses arrêtés subséquents) ;Vu le décret n°2022-1357 en date du 26.10.2022 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 etnotamment l'article 39 (modifié par décret n°2010-146 du 16 février 2010) relatif au pouvoir des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice et desLibertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu le décret n° 2017-37 du 16 janvier 2017 modifiant le décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 relatif àl'organisation du Ministère de la Justice:Vu le décret n°2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des Directions Interrégionalesdes Services Pénitentiaires ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenusdans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;Vu l'arrêté du 29 juin 2009 portant règlement de comptabilité au Ministère du Budget, des Comptes Public dela Fonction Publique et de la réforme de l'État pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et leursdélégués relevant du ministère de la Justice et des Libertés sur le programme n° 309: « entretien desbâtiments de l'État » ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité duministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leursdélégués ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 12 juin 2019 portant nomination de MonsieurThierry ALVES en qualité de Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille, à compter du15 juin 2019 ;Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant délégation de signature du Directeur de l'AdministrationPénitentiaire à Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des services pénitentiaires deMarseille ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-02-28-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille - CHORUS formulaires 116
Vu l'arrêté du 20 janvier 2025 de Monsieur Georges François LECLERC, préfet de Région Provence-Alpes-Céte d'Azur, portant délégation de signature en matiére d'ordonnancement secondaire aMonsieur Thierry ALVES, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;Vu la note du Secrétariat Général du Ministére de la Justice et des Libertés du 13 avril 2012 concernantl'élaboration et de fonctionnement des plates-formes interministérielles ;Décide :Article 1: Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en qualitéd'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dansles limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs au pilotage du budgetopérationnel du programme 107 (tout titre) :- GADOIN Pierre, Directeur interrégional adjoint- VILLEROY Xavier, Secrétaire GénéralArticle 2: Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en qualitéd'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dans :les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs aux dépenses depersonnel Titre ll du programme 107 :- GADOIN Pierre, Directeur Interrégional Adjoint- VILLEROY Xavier, Secrétaire Général- PESSONNIER Maud, Responsable du Département des Ressources Humaines et des Relations Sociales(DRHRS)- BIGNON Philippe, Adjoint au Responsable du DRHRS- RYCKELYNCK Marion, Responsable de l'unité de gestion administrative et financière- LECA PIEDINOVI Bruno, adjoint cheffe d'unité gestion administrative et financière- KERMICHE Abla, Cheffe du pôle payes- SUELVES Frank, responsable unité recrutement, formation et qualification
Article 3 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateursecondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dans les limitesfixées par l'arrété préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'État (signature du bon decommande) dans le cadre des flux dérogatoires relatifs au budget prévisionnel du programme 107 Titre Ill,Vet VI:Titre Ill, VI- TRUC Catherine, Responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)- RONIN Magali, Adjointe au responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)Titre V- TANGUY Anne, Responsable du Département des Affaires Immobilières (DAI)- CLERGUE Jérôme, Adjoint au chef de département DAISubdélégation est également donnée aux agents susnommés pour le programme 723 « opérationsimmobilières déconcentrées »Article 4 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateursecondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dans les limitesfixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'État (signature du bon decommande) dans le cadre des flux dérogatoires relatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses de l'État imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus et travail dans lecadre pénitentiaire» :- GADOIN Pierré, Directeur interrégional adjointVILLEROY Xavier, Secrétaire GénéralTRUC Catherine, Responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)RONIN Magali, Adjointe au responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)Page 2 sur 3
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Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de signer les marchés de l'État :Montant inférieur ou égal a 300 000 euros du budgetTitre Ill- TRUC Catherine, Responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)- RONIN Magali, Adjointe au responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)Titre V- TANGUY Anne, Responsable du Département des Affaires Immobilières (DAI)- CLERGUE Jérôme, Adjoint au chef de département DAIMontant supérieur a 300 000 eurosTitre Ill et V- GADOIN Pierre, Directeur interrégional adjoint- VILLEROY Xavier, Secrétaire Généralainsi que tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics et les cahiers desclauses administratives générales.
Article 6 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateursecondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dans les limitesfixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes relatifs au pilotage du budget opérationnel duprogramme 349 « fonds pour la transformation de l'action publique :- GADOIN Pierre, Directeur Interrégional Adjoint- VILLEROY Xavier, Secrétaire Général- TRUC Catherine, Responsable du Département FT Budget et des Finances (DBF)- RONIN Magali, Adjointe au responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)- TANGUY Anne, Responsable du Département des Affaires Immobilières (DAI)- CLERGUE Jérôme, adjoint au Chef de département DAI
Article 7 : Délégation de gestion est donnée par le Directeur Interrégional à Monsieur Gilbert SODI, chef duDAEBC pour exécuter en son nom la réalisation d'ordonnancement de recettes et de dépenses des :programmes 107, 309, 310, 723 et 912.
Article 8 : Habilitation à valider les demandes d'achat (DA) et les demandes de subvention (DS) dansChorus Formulaire est donnée aux agents pénitentiaires désignésAnnexe 1 >
Article 9 : Habilitation à constater et certifier le « service fait » (SF) dans Chorus Formulaire est donnée auxagents pénitentiaires désignésAnnexe 1
Article 10 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de chaque Préfecturesituée dans la région administrative PACA/CORSE.Fait à MarseilleLe 28 février 2025 :SignéThierry ALVESDirecteur interrégionalPage 3 sur 3
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DISP PACA/CORSE - DBF- DSIDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLEAnnexe à l'arrêté en date du 01 mars 2025
TRUC Catherine Agent DI — Ccfp DI SIEGE Oui OuiRONIN Magali Agent DI — Ccfp DI SIEGE Oui OuiRASTELLI Stéphanie Agent DI — Ccfp référent SFACT DI SIEGE Oui OuiCORNEVIN Anthony Agent DI — Ccfp DI SIEGE Oui QuiPORTETS Christiane Agent DI - Ccfp DI SIEGE Oui OuiFAUVARQUE Florence Agent DI — Ccfp référent SFACT DI SIEGE Oui OuiCAPOZZO Olivia Agent DI — Ccfp référent SFACT DI SIEGE Oui OuiANNUNZIATA Djamila Agent DI — Ccfp référent SFACT DI SIÈGE Oui OuiMADIONA Estelle Agent DI — Ccfp référent SFACT DI SIEGE Oui OuiDIOUF MAME Agent DI - Ccfp référent SFACT DI SIEGE Oui OuiBELLUSCI _ Sophie Agent DI — Ccfp référent SFACT DI SIEGE 'Oui OuiCURY Anne Agent DI DI SIEGE Oui OuiBRU Jean-Pierre Agent DI — Ccfp DI SIEGE Oui OuiTABAKH Leila DAI Di SIEGE Oui OuiCORTES juana-simone DAI DI SIEGE Oui OuiCHARDIN Séverine Agent DI — Ccfp DI SIEGE Oui OuiMEKIDICHE Aminna Responsable économat MA AIX Oui OuiBRUNO Julie Attachée SAF MA AIX Oui OuiKARA Ahmed Attaché GD MA AIX Oui OuiMENOTTI Kevin Agent Economat MA AIX Oui OuiROLLIER _ Charlene Agent économat MA AIX Oui OuiTRANI Eric Agent économat MA AIX Oui OuiLEONI Marine Agent économat (contractuelle) MA AIX Oui OuiPADRE Elodie Agent Economat MA AIX Oui OuiSAUREL PATRICK Directeur MA AJACCIO Oui OuiADATTE Virginie Gestionnaire MA AJACCIO Oui QuiGANDIT Emmanuelle adjointe technique cuisine MA AJACCIO Oui OuiBENBRAHAM Célim responsable économat MA AJACCIO Oui QuiINGRASSIA Paule Responsable économat MC ARLES Qui QuiCAUSERET Claire Agent économat MC ARLES Qui QuiSIDOLLE Elisabeth Agent Economat MC ARLES Qui OuiGIMENEZ Nathalie-Caroline Attaché MC ARLES Oui OuiLAURENDOT Yves Attaché GD MC ARLES Oui OuiFONTANIEU Olivier Attaché CP AVIGNON-LE-PONTET Oui OuiSABBANE Abdelatif Responsable économat CP AVIGNON-LE-PONTET Oui OuiDANCUO Gilbert Agent Economat CP AVIGNON-LE-PONTET Qui OuiCLAIRANT Stéphanie Agent Economat CP AVIGNON-LE-PONTET Non OuiBARLOT Cécile Attachée SAF CP BORGO Oui OuiLASSALE Christelle Responsable économat CP BORGO Oui QuiBRASSEUR Franceline Agent Economat CP BORGO Oui OuiMASSON Jean-Christian Attaché SAF CD CASABIANDA Oui OuiMONNIER Laurence Agent Economat CD CASABIANDA Oui QuiDELON Fabrice Chef d'établissement MA DIGNE Oui OuiJOLY Gwenaél Adjoint Chef d'établissement MA DIGNE Qui OuiBENDAHMANE Fathia Responsable économat MA DIGNE Oui OuiBOIX-MARTINEZ Patricia Agent Economat MA DIGNE Oui OuiDISSARD Isabelle Attachée SAF MA DRAGUIGNAN Oui OuiRIDJALI Asmahane Attachée GD MA DRAGUIGNAN Oui OuiBARDOU Morgane Apprentie MA DRAGUIGNAN Non OuiZERAH Emmanuelle Responsable économat MA DRAGUIGNAN Oui OuiVALENTIN Virginie Responsable économat EPM MARSEILLE Oui OuiORLANDO "Valérie Responsable administratif EPM MARSEILLE Oui OuiBOUZIANE Karima Economat EPM MARSEILLE Oui OuiERNSTBERGER Jérome Directeur ~ MA GAP Oui OuiLOCATELLI Edith Adjointe Chef d'établissement MA GAP Oui OuiPLACE Nathalie Responsable économat MA GAP Oui OuiMEYER Karine gestionnaire MA GAP Oui OuiDEMARIA Raphaël Régisseur MA GAP Oui OuiGILLIOT François Attaché MA GRASSE Oui OuiDISP_PACA_CORSE 1 BAG MARS 2025_ Annexe _Liste_Util_CHORUS fomulaire - Copie.x!s
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LAMPERTGERMAN-RENARDCHAMKHIACAPITANODEL BOVEMARIELGARCIADE WEESCHAUWEZPIGNATABEGUINELBAIZIDIFLORENTINKOUBICHRISTOPHLECOCYGRANDHAYEVIDALCHARPENTIER-TITYREISTERMARCO-PLANATLEFEBVREGAGNEUXDEFRADEMOUSSAOUIRACCHINIPORTESSENYLAGHOUATIPAGNONJESOPHEHADJERMOUHIEDDINEBROSSETTERAVERANICOLASErreur matérielle:suppression par erreurdepuis l'arrêté du30/09/2024 maisHabilitation activedepuis le 30/09/2024GUIDICELLIDESCAMPSCHAZALLUPOLORRIAUX
DISP_PACA_CORSE
AnneIsabelleHafafSandraDominiqueMaximeNorbertClaudieOdileAnne-SophieZohraNathalieMarjorieBlandineAnne-SandraBénédicteCarineNathalieMarie-ClaudeChristineMarie-CécileFlorenceDelphineRabiaaChristelleJulienMalikaLaurenceJennaRamatoulayeFawziaEliseCéline
Virginie-Anne
ChristèleMarc-PaulStéphanieMarylineStéphanie
DISP PACA/CORSE - DBF- DSIAgent EconomatResponsable économatAgent EconomatAgent Economatadjointe SAFResponsable économatAgent EconomatAgent EconomatResponsable économatAgent EconomatAgent EconomatAttachéeResponsable économatAgent économatAttachéeResponsable économatAgent EconomatAttachéeAgent EconomatResponsable économatAgent économatDFSPIPDSPIP/adjointResponsable économatGestionnaireAttachéResponsable économatAttachéeResponsable économatAgent économatAgent économatagent SPIP AJACCIOEconomat intérim
Responsable pôle SPIP
Responsable économatAttachéAttachéeResponsable économatAgent SPIP
MA GRASSEMA GRASSEMA GRASSEMA GRASSECP MARSEILLECP MARSEILLECP MARSEILLECP MARSEILLEMA NICEMA NICEMA NICECD SALONCD SALONCD SALONCD TARASCONCD TARASCONCD TARASCONCP TOULON LA FARLEDECP TOULON LA FARLEDECP TOULON LA FARLEDECP TOULON LA FARLEDESPIP DES ALPESSPIP DES ALPESSPIP DES ALPESSPIP DES ALPESSPIP ALPES-MARITIMESSPIP ALPES-MARITIMESSPIP MARSEILLESPIP MARSEILLESPIP MARSEILLESPIP MARSEILLESPIP CORSESPIP CORSE
SPIP CORSE
SPIP VARSPIP VARSPIP VAUCLUSESPIP VAUCLUSESPIP VAUCLUSE
2 BAG MARS 2025_ Annexe _Liste_Util_CHORUS fomulaire - Copie.xls
Oui
OuiOuiOuiOui
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financière du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille - CHORUS formulaires 120
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2025-02-28-00008
Arrêté portant subdélégation de signature
financière du Directeur Interrégional des
Services Pénitentiaires de Marseille aux
Directeurs Fonctionnels des Services
Pénitentiaires d'insertion et de Probation
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-02-28-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille aux Directeurs Fonctionnels des Services Pénitentiaires
d'insertion et de Probation
121
| = DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté de subdélégation de signature
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de MarseilleResponsable du Budget Opérationnel de ProgrammeResponsable d'unité opérationnellePour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesimputées sur le budget de l'État
Vu le Décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueVu les articles 228(modifié par une loi n°97-1239 en date du 29.12.1997 de finances rectificatives pour 1997)et 229 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la compatibilité publiqueVu le décret n" 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n°2006-1666de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative et financière du compte de commerce«cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire»Vu le décret n°2006-975 du 01 août 2006 portant code des marchés publics —Vu la circulaire du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des marchéspublics de l'EtatVu l'Arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité duministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leursdéléguésVu l'arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce« cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;vu l'arrêté du 12 juin 2019 de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice portant nomination de MonsieurThierry ALVES en qualité de Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille àcompter du 15 juin 2019 ;Vu l'arrêté du 30 mars 2021 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signatureà Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille.Vu l'arrêté du 20 janvier 2025 de Monsieur Georges François LECLERC, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire àMonsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille.
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-02-28-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille aux Directeurs Fonctionnels des Services Pénitentiaires
d'insertion et de Probation
122
| | | DirectionMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELi tbertéEgalitéFraternité
ARRETE
ARTICLE 1Subdélégation de signature est accordée sur le programme 107 :1 — aux directeurs(trices) fonctionnels(les) des services pénitentiaires d'insertion et de probation dela DISP de Marseille, visés en annexe, en qualité de responsables de centre de coûts, pour l'engagementet la liquidation des dépenses relatives aux sites dont il a la charge, dans la limite des crédits qui lui estalloués :- dans la limite de 10 000 € h.t.pour les engagements (commandes) réalisés hors cadre de marchéspublics formalisés ;* sans limitation de montant pour les engagements (commandes) réalisés dans le cadre de marchéspublics formalisés ;2 — aux directeurs(trices) fonctionnels(les) des services pénitentiaires d'insertion et de probation dela DISP de Marseille, en qualité de responsables de centre de coûts, pour l'engagement et la liquidation desrecettes relatives à l'établissement dont ils ont la charge.
ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs(trices) fonctionnels(les) des services pénitentiairesd'insertion et de probation de la DISP de Marseille; subdélégation est accordée dans les mêmes conditionsdéfinies dans les articles 1 et 2, à leurs subordonnés de catégorie A ou, à défaut de catégorie B (annexe 1).ARTICLE 3Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 4 ;Le présent arrêté prend effet à compter du 01 mars 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture de Région.
Fait à Marseille, le 28 février 2025SignéLe Directeur interrégionalThierry ALVES
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-02-28-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille aux Directeurs Fonctionnels des Services Pénitentiaires
d'insertion et de Probation
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HAUTES-ALPES 04 etALPES DE HAUTES PROVENCE 05
GAGNEUX Florencedirectrice fonctionnelleDEFRADE Delphine contractuelleMOUSSAOUI Rabiaa secrétaire administrative
ALPES MARITIMES 06 RODE Marie Emmanuelledirectrice fonctionnelleCandie HARANGER DPIP, directrice adjointePORTESSENY Julien. AAE, responsable des services administratifs et financiers
BOUCHES-DU-RHONE 13
CHEVALIER Carole Directrice fonctionnelleBERTHET Roland DPIP, directeur adjointGANAYE Marie Anne directricePAGNON Laurence JAAE, responsable des services administratifs et financiersdirecteur fonctionnelVAR 83 BIANCHI Marc directeur adjointDESCAMPS Mare AAE, responsable des services administratifs et financiersRISS Jean Philippe directeur fonctionnelVAUCLUSE 84 ROCHE Nicolas directeur adjoint _CHAZAL Stéphanie AAE, responsable des services administratifs et financiersTRAVERSINI Donatien directeur fonctionnelSPIP 20 MONTERO Joan directeur adjoint
AAE : attaché d'Administration de l'Etat
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-02-28-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille aux Directeurs Fonctionnels des Services Pénitentiaires
d'insertion et de Probation
124
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-11-18-00017
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
GARCIA Anais 13520 PARADOU
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-18-00017 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GARCIA Anais 13520 PARADOU 125
| | Direction Départementale |PRÉFET des Territoires et de la MerDES BOUCHES- des Bouches-du-RhôneDU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille, le 18 NOV. 2024Affaire suivie par : Anne BoudigouTél: 04-91-28-41-88anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiterRéf : 13 2024 103LRAR: 2c (22 394 GaassACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,Vous avez déposé auprès: de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément a l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :Communes Références Superficie Propriétaire de la parcellecadastrales (ha)AK 102-103-104-105-106-107-112-113-114-118-120-122-123-208-332PARADOU 7,7019 | M. CANTELE Amelio
Superficie totale : 7 ha 70 a 19 ca
Votre dossier est enregistré complet le 29 octobre 2024 sous le numéro 13 2024 103.Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniquescomplémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui seraaffichée en mairie de Paradou où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de la Préfecture.
Madame Anaïs GARCIA29 rue Bonaventure Laurens. 13200 ARLES
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-18-00017 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GARCIA Anais 13520 PARADOU 126
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, a compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le1° mars 2025 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Cependant en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du mêmearticle. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de lademande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande.La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.
le Chef du Servicede l'Agriculture et de la Forêtae | = =
Faustine BARDEY
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre encharge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recourscontentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dewww.telerecours. fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-18-00017 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GARCIA Anais 13520 PARADOU 127
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-11-07-00009
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de SAS
VTFE 83570 ENTRECASTEAUX
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-07-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SAS VTFE 83570 ENTRECASTEAUX 128
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie Dies | (8) Propriétaire(s) oudemandée 6)C mandataire(s)(ha) (6) Commune(s) parcellesdemandéesD153 - E29 - F276 RIPERT Martine5,611 ENTRECASTEAUX | F280 - F284 - F565 BRUNET AudreyF566 - F597 - F599 BRUNET Jonathan
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.fr
Toulon, le 07 novembre 2024
SAS VTFE
1047 route de Carces
83570 ENTRECASTEAUX
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 214 562 5152 5

Mesdames, Monsieur,
J'accuse réception le 15 août 2024 de votre dossier de demande d'autorisation d'exploiter,
répute complet le 27 octobre 2024, sur la commune d' ENTRECASTEAUX, pour une
superficie de 05ha 61a 11ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 165.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier LOGICS est le suivant : 093202408014703.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 27 février 2025, votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisés
avant la date du 27 février 2025.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-07-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SAS VTFE 83570 ENTRECASTEAUX 129
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Mesdames, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-07-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SAS VTFE 83570 ENTRECASTEAUX 130
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-10-25-00014
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SCEA LE TRUYAS 04230 ST ETIENNE LES ORGUES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-25-00014 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA LE TRUYAS 04230 ST ETIENNE LES ORGUES 131
E = DIRECTION DÉPARTEMENTALE> DES TERRITOIRESEE ALPES Service Economie AgricoleDE-HAUTE- OU1ES4ics tae Digne-les-Bains, le 2 5 OCT. 2024ÉgalitéFraternité
Pôle Exploitations Agricoles et TerritoiresAffaire suivie par : Pauline FRANCOISTel : 04.92.30.20.79Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
DOSSIER : 04 2024 057LRAR : 2C 180 341 7343 0 ACCUSÉ DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLETMonsieur,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :Commune | Références cadastrales en ha Superficie Propriétaire de la parcelleen haSAINT-ETIENNE-LES- | D370-373-374-375-376-377-371-372 | 92,9785 ha GFA Le Truyas| ORGUES E292-709-1063-1066-1068-278-338-339-341-350- || 353-538-708Total des parcelles 92,9785 haVotre dossier est enregistré complet le 24/10/2024 sous le numéro 04 2024 057Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniquescomplémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à lapublicité de votre demande qui sera affichée :- Un mois en mairie(s) où sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :CommuneSAINT-ETIENNE-LES-ORGUES- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le24/02/2025 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,consultable à l'adresse suivante :https://www. prefectures-regions.gouv.fr/provence-al pes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-25-00014 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA LE TRUYAS 04230 ST ETIENNE LES ORGUES 132
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé a six mois en vertu du mémearticle. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de laxdemande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle Opposition à votredemande.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
P/La Directrice Départementale des Territoiresdu département des Alpes-de-Haute-ProvenceLa Cheffe du Pôle ExpioitationsAgricoles et Te itoires
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publicationau RAA : |- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre encharge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un.recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peutse faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
SCEA LE TRUYASLe Truyas2201 chemin du Restugaud04230 SAINT-ETIENNE-LES-ORGUES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-25-00014 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA LE TRUYAS 04230 ST ETIENNE LES ORGUES 133
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-03-04-00002
Arrêté du 4 mars 2025
portant agrément pour l'organisation de séjours
de « vacances adaptées organisées »
délivré à la SAS « OK VACANCES ADAPTÉES -
LIBRES DE PARTIR»
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-03-04-00002 -
Arrêté du 4 mars 2025
portant agrément pour l'organisation de séjours de « vacances adaptées organisées »
délivré à la SAS « OK VACANCES ADAPTÉES - LIBRES DE PARTIR»
134
PREFET _DE LA REGIONPROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 4 mars 2025portant agrément pour l'organisation de séjours de « vacances adaptées organisées »délivré à la SAS « OK VACANCES ADAPTÉES - LIBRES DE PARTIR»
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.114 ;Vu le code du tourisme, notamment ses articles L.211-1, L.211-2, L.412-2, R.412-8 à R.412-17Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;Vu la circulaire DGCS/SD3 no 2010-97 du 23 mars 2010 relative à la répartition des compétences entreles agences régionales de santé et les directions régionales et départementales en charge de la cohésionsociale sur le champ de la politique du handicap ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Sébastien DEBEAUMONT,directeur régional de l'économie, du travail, de l'emploi et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;Vu la décision du 9 janvier 2025 portant subdélégation de signature de M. Sébastien DEBEAUMONT àMme Delphine CROUZET, adjointe du responsable de pôle inclusion et solidarités ;Vu la demande d'agrément pour l'organisation de séjours de « Vacances adaptées organisées » déposéele 28/11/2024 ;
ARRETE
Article 1°


Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-03-04-00002 -
Arrêté du 4 mars 2025
portant agrément pour l'organisation de séjours de « vacances adaptées organisées »
délivré à la SAS « OK VACANCES ADAPTÉES - LIBRES DE PARTIR»
135
L'agrément « Vacances adaptées organisées » prévu à l'article R. 412-12 du code du tourisme est délivréà la société par actions simplifiées « OK VACANCES ADAPTÉES - LIBRES DE PARTIR » dont le siège estsitué 10 avenue de Fontcouverte — 84000 AVIGNON, pour l'organisation de séjours de vacances enFrance et à l'étranger.
Article 2
L'agrément est accordé pour une durée de cing ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L'organisme est tenu de transmettre chaque année au préfet de région un bilan circonstanciéquantitatif, qualitatif et financier des activités de vacances adaptées organisées mises en œuvre dans lecourant de l'année.Article 4
L'organisme est tenu d'informer le préfet de région dans un délai de deux mois, de tout changementsubstantiel affectant les éléments matériels au vu desquels l'agrément a été délivré.
Article 5Les personnes responsables de l'organisation du séjour sur le lieu de vacances sont tenues d'informersans délai le préfet du département du lieu de séjour de tout accident grave ainsi que de toute situationprésentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé, l'intégrité ou le bien-être physique etmoral des personnes handicapées majeures.
L'agrément peut être retiré ou suspendu dans les conditions stipulées à l'article R.412-17.
Article 7
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur.
Delphine CROUZETSigné

2
Article 6


Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-03-04-00002 -
Arrêté du 4 mars 2025
portant agrément pour l'organisation de séjours de « vacances adaptées organisées »
délivré à la SAS « OK VACANCES ADAPTÉES - LIBRES DE PARTIR»
136
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-02-26-00006
ARRETE MODIFICATIF N°2 PORTANT
COMPOSITION DU COMITE SOCIAL
D'ADMINISTRATION DE LA DREETS PACA
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-02-26-00006 -
ARRETE MODIFICATIF N°2 PORTANT COMPOSITION DU COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DE LA DREETS PACA 137
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPECOTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
ARRETE MODIFICATIF N°2 PORTANT COMPOSITION DU COMITE SOCIALD'ADMINISTRATION DE LA DREETS PACA
1

Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat

Vu l'arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs
formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés
de l'économie, du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités

Vu les résultats du scrutin organisé du 1er au 8 décembre 2022,

Vu le tirage au sort intervenu après résultat ex-aequo des listes CFDT et UFSE-CGT à la suite duquel la
CFDT obtient un troisième siège (titulaire et suppléant);

VU l'arrêté n° R93-2023-007 de composition du CSA paru au recueil des actes administratifs du 23
janvier 2023 ;

VU l'arrêté modificatif n°R93-2024-02-0900010 du CSA paru au recueil des actes administratifs du 6
mars 2024,

CONSIDERANT la demande de modification de désignation de l'organisation syndicale CFDT le 15
janvier 2025,

CONSIDERANT la demande de modification de désignation de l'organisation syndicale FO le 3 février
2025,

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur




Arrête




Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-02-26-00006 -
ARRETE MODIFICATIF N°2 PORTANT COMPOSITION DU COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DE LA DREETS PACA 138
2

Article 1er

Sont désignés membres du Comité Social d'Administration placé auprès du Directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en
qualité de représentants de l'administration :

- Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,
Président, ou son représentant,
- La ou le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines,

Article 2

Sont désignés représentants des personnels au comité social d'administration créé auprès de la
DREETS PACA :

TITULAIRES SUPPLEANTS ORGANISATION
SYNDICALE
Valérie RUSSO CFDT
Aude BELLET CFDT
Géraldine CUDA CFDT
Isabelle FOUQUE UFSE- CGT
Hanafi CHABBI UFSE-CGT
Naima BERBICHE FO
Dominique GUEYDON FO
Stéphanie GAREN CFDT
Maria MINNITI CFDT
Sabira PERRAUD CFDT
Sébastien STEFANI UFSE-CGT
Dominique KERMOUNI UFSE-CGT
Alida ARAB FO
Jeannine BRIGNONE FO


Article 3

Le mandat des membres du comité social d'administration de la DREETS PACA entre en vigueur à
compter du 1er janvier 2023 pour 4 ans ou à compter de la notification de l'arrêté de modification
jusqu'à l'échéance des mandats.


Article 4

La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.

Fait à MARSEILLE le 26 février 2025

Le Directeur régional

Signé

Sébastien DEBEAUMONT
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-02-26-00006 -
ARRETE MODIFICATIF N°2 PORTANT COMPOSITION DU COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DE LA DREETS PACA 139
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-02-26-00007
ARRETE MODIFICATIF N°2 PORTANT
COMPOSITION D'UNE FORMATION SPECIALISEE
AU SEIN DU COMITE SOCIAL
D'ADMINISTRATION DE LA DREETS PACA
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-02-26-00007 -
ARRETE MODIFICATIF N°2 PORTANT COMPOSITION D'UNE FORMATION SPECIALISEE AU SEIN DU COMITE SOCIAL
D'ADMINISTRATION DE LA DREETS PACA
140
E 3PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPECOTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
ARRETE MODIFICATIF N°2 PORTANT COMPOSITION D'UNEFORMATION SPECIALISEE AU SEIN DU COMITE SOCIALD'ADMINISTRATION DE LA DREETS PACA
1

Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs
formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés
de l'économie, du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités ;

Vu les résultats du scrutin organisé du 1er au 8 décembre 2022 ;

Vu le tirage au sort intervenu après résultat ex-aequo des listes CFDT et UFSE-CGT à la suite duquel la
CFDT obtient un troisième siège (titulaire et suppléant);

Vu l'arrêté du 8 décembre 2022 relatif à la composition du CSA auprès du directeur régional de la
DREETS PACA ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 fixant les organisations syndicales aptes à désigner les membres
d'une formation spécialisée au sein du CSA de la DREETS PACA ;

Vu les désignations des organisations syndicales, les 10 et 11 janvier 2023 pour l'UFSE-CGT, le 12
janvier 2023 pour FO et le 24 janvier 2023 pour la CFDT ;

Vu l'arrêté R93-2023-01-31-00003 portant composition d'une formation spécialisée en matière de
santé sécurité et conditions de travail au sein du comité social d'administration de la DREETS PACA
paru au recueil administratif n°R93-2023-023 du 10 février 2023,

VU l'arrêté modificatif n°R93-2024-02-19-00014 portant composition d'une formation spécialisée au
sein du comité social d'administration de la DREETS PACA paru au recueil des actes administratifs
n°93-2024-061 du 6 mars 2024,

Considérant la demande de modification de l'organisation syndicale CFDT du 15 janvier 2025 ;

Considérant la demande de modification de l'organisation syndicale FO du 3 février 2025 ;


Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-02-26-00007 -
ARRETE MODIFICATIF N°2 PORTANT COMPOSITION D'UNE FORMATION SPECIALISEE AU SEIN DU COMITE SOCIAL
D'ADMINISTRATION DE LA DREETS PACA
141
2

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;

Arrête


Article 1er

Sont désignés membres de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de
travail au sein du Comité Social d'Administration placé auprès du Directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en qualité de
représentants de l'administration :

- Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,
Président, ou son représentant,
- La ou le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou un
représentant désigné par le directeur régional.


Article 2

Sont désignés représentants des personnels de la formation spécialisée créée au sein du comité
social d'administration de la DREETS PACA :

TITULAIRES SUPPLEANTS ORGANISATION
SYNDICALE
Valérie RUSSO CFDT
Géraldine CUDA CFDT
Maria MINNITI CFDT
Hanafi CHABBI UFSE- CGT
Isabelle FOUQUE UFSE-CGT
Naima BERBICHE FO
Dominique GUEYDON FO
Aude BELLET CFDT
Stéphanie GAREN CFDT
Jean-Patrice TREMOLIERE CFDT
Dominique KERMOUNI UFSE-CGT
Manon CASTELLS UFSE-CGT
Alida ARAB FO
Jeannine BRIGNONE FO


Article 3

Sont invités aux réunions de la formation spécialisée constituée au sein du CSA de la DREETS PACA :
- l'inspecteur santé et sécurité au travail
- le médecin du travail
- le conseiller de prévention de la DREETS PACA,
- l'assistant de prévention de la DREETS PACA
- l'agent assurant le secrétariat administratif de la formation spécialisée.


Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-02-26-00007 -
ARRETE MODIFICATIF N°2 PORTANT COMPOSITION D'UNE FORMATION SPECIALISEE AU SEIN DU COMITE SOCIAL
D'ADMINISTRATION DE LA DREETS PACA
142
3

Article 4

Le mandat des membres de la formation spécialisée en matière de santé sécurité et conditions de
travail au sein du comité social d'administration de la DREETS PACA entre en vigueur à compter de la
date de publication de l'arrêté initial ou à compter de la notification de l'arrêté de modification
jusqu'à l'échéance des mandats.

Article 5

La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.



Fait à Marseille, le 26 février 2025



Le Directeur régional


Signé

Sébastien DEBEAUMONT
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-02-26-00007 -
ARRETE MODIFICATIF N°2 PORTANT COMPOSITION D'UNE FORMATION SPECIALISEE AU SEIN DU COMITE SOCIAL
D'ADMINISTRATION DE LA DREETS PACA
143
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2025-03-04-00001
ARRETE N° 2025 - du
Prescrivant une procédure de participation du
public par voie électronique
relative à la demande d'autorisation de création
d'une Unité Touristique Nouvelle Structurante
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-03-04-00001 - ARRETE N° 2025 - du
Prescrivant une procédure de participation du public par voie électronique
relative à la demande d'autorisation de création d'une Unité Touristique Nouvelle Structurante
144
|PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
MASSIFdes ALPESPREFET COORDONNATEURDU MASSIF DES ALPES
ARRETE N° 2025 - du
Prescrivant une procédure de participation du public par voie électronique
relative à la demande d'autorisation de création d'une Unité Touristique Nouvelle Structurante
à Villard-de-Lans (38)
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Préfet coordonnateur du massif des Alpes,
Vu la Convention alpine, signée le 7 novembre 1991 et entrée en vigueur en 1995, et ses protocoles ;
Vu la Loi n°85-30 du 9 janvier 1985- modifiée, relative au développement et à la protection de la
montagne ;
Vu la Loi n°2016-1688 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection
des territoires de montagne ;
Vu le Décret n°2017-755 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement des comités
pour le développement, l'aménagement et la protection du massif des Alpes, du Massif central, du
massif du Jura, du massif des Pyrénées et du massif des Vosges ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L.122-15 à L.122-17, L.122-19 à L.122-23 et
R.122-4 à R.122-18 relatifs aux unités touristiques nouvelles ;
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.123-19 et R.123-46-1 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Massif du
Vercors (CCMV) du 27 septembre 2024 validant le dépôt d'un dossier de demande de création
d'une Unité Touristique Nouvelle Structurante sur le secteur Côte 2000 à Villard-de-Lans, portant
sur la construction de 17 597 m2 de surface de plancher à vocation touristique dont 8 397 m2 prévus
pour la construction d'une résidence de tourisme de 99 appartements (soit 700 lits), le reste de la
surface étant destiné à des équipements sportifs et commerces ;
Vu le dossier de demande d'autorisation de cette UTNs déposé par la CCMV le 10 octobre 2024
auprès du préfet de l'Isère ;
Vu l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) Auvergne-Rhône-Alpes en
date du 14 janvier 2025 portant sur l'évaluation environnementale réalisée dans le cadre de la
demande d'autorisation ;
Vu l'avis de la commission Espaces et Urbanisme du Comité de massif des Alpes émis lors de sa
séance du jeudi 30 janvier 2025 ;
Considérant qu'il est nécessaire de recueillir l'avis préalable du public sur un plan et programme
faisant l'objet d'une évaluation environnementale en raison de son incidence sur l'environnement ;
Sur proposition du Commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif
des Alpes ;
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-03-04-00001 - ARRETE N° 2025 - du
Prescrivant une procédure de participation du public par voie électronique
relative à la demande d'autorisation de création d'une Unité Touristique Nouvelle Structurante
145
ARRETE
Article 1 - Le dossier relatif à la demande de création d'une UTNs sur le secteur de Côte 2000 à
Villard-de-Lans présenté par la Communauté de communes du Massif du Vercors (CCMV) est
soumis à participation du public par voie électronique (PPVE) ;
Article 2 – La PPVE est ouverte du lundi 31 mars à 9h00 au mercredi 30 avril à 17h00 inclus ;
Article 3 - Le public est informé par un avis mis en ligne ainsi que par affichage et par voie de
publication locale 15 jours avant l'ouverture de la PPVE et pendant toute la durée de celle-ci.
Les modalités de publication de l'avis de participation sont les suivantes :
- mise en ligne sur les sites Internet de l'État dans la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et
dans le département de l'Isère, ainsi que sur le site Internet de la CCMV ;
- publication dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de
l'Isère ;
- publication par voie d'affiches dans les locaux de la CCMV et de la commune de Villard-de-
Lans ;
Ces mesures de publicité seront justifiées par des certificats d'affichage et une copie des journaux
concernés qui seront conservés dans le dossier d'instruction administrative.
Article 4 - L'ensemble des pièces composant le dossier sera mis à la disposition du public. Il s'agit
de :
- les pièces du dossier UTNs prévues à l'article R.122-14 du Code de l'urbanisme, dont
l'évaluation environnementale,
- les avis de la mission régionale de l'autorité environnementale du 14 janvier 2025 et du 3
mai 2023,
- le bilan de la concertation préalable,
- l'avis de la commission Espaces et Urbanisme du comité de massif des Alpes du 30 janvier
2025.
La mise à disposition se fera durant la période susvisée selon les modalités suivantes :
- sur le registre numérique dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6058,
permettant au public de formuler et déposer ses observations et propositions ;
- sur le site internet de la préfecture de Région
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Region-et-institutions/L-
action-de-l-Etat/Massif-des-Alpes/
- sur le site internet de l'Etat en Isère https://www.isere.gouv.fr/
- sur le site internet de la CCMV https://www.vercors.org/fr/vie-quotidienne/urbanisme/unite-
touristique-nouvelle/
- sur le site internet de la commune de Villard-de-Lans : https://www.villard-de-lans.fr/fr/mon-
quotidien/urbanisme-et-habitat/utns/
2
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-03-04-00001 - ARRETE N° 2025 - du
Prescrivant une procédure de participation du public par voie électronique
relative à la demande d'autorisation de création d'une Unité Touristique Nouvelle Structurante
146
Article 5 - Une synthèse des observations et propositions du public sera réalisée par le
commissariat de massif des Alpes à l'issue de la période de la participation du public ci-dessus
définie, dans un délai qui ne pourra être inférieur à quatre jours à compter de la date de clôture de
la consultation sauf en cas d'absence d'observations et propositions. Cette synthèse sera publiée
sur les sites Internet de l'État dans la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et dans le département
de l'Isère, ainsi que sur le site Internet de la CCMV, pendant une durée de trois mois.
Article 6 - Les dépenses relatives à l'organisation matérielle de cette participation sont à la charge
de la CCMV.
Article 7 - Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
le commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes.
la préfète de l'Isère,
le président de la Communauté de communes du Massif du Vercors,
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Fait à Marseille, le 4 mars 2025
Signé
Le Préfet coordonnateur du massif des Alpes,
Georges-François Leclerc
3
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-03-04-00001 - ARRETE N° 2025 - du
Prescrivant une procédure de participation du public par voie électronique
relative à la demande d'autorisation de création d'une Unité Touristique Nouvelle Structurante
147