BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-126
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024
Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-06-03-00003 - Arrêté portant renouvellement d□agrément d□un
organisme de services à la personne au bénéfice de Monsieur Bruno
L□HERMINE en qualité de Gérant de l□EURL « ENFANFARE » nom
commercial «Kangourou Kids» dont l'établissement principal est situé 92
rue de la République - 13400 AUBAGNE (3 pages) Page 3
13-2024-06-03-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice Monsieur Bruno L□HERMINE en qualité de Gérant de
L□EURL « ENFANFARE» nom commercial «Kangourou Kids» dont
l'établissement principal est situé 92 rue de la République - 13400
AUBAGNE (2 pages) Page 7
13-2024-06-03-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame SAID AZALI Turine en qualité de
d□Entrepreneur Individuel, situé 21 Traverse des Rosiers - 13014 MARSEILLE
(2 pages) Page 10
13-2024-06-03-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur BOUZIANI Mohammed el Amine en
qualité d□entrepreneur individuel, situé 147 Boulevard Baille - 13005
MARSEILLE (2 pages) Page 13
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2024-05-31-00003 - Arrêté autorisant la captation et la transmission

d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 8 juin
2024
(2 pages) Page 16
13-2024-05-31-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire de survol du
stade Orange vélodrome à Marseille et de ses abords par des aéronefs
télé-pilotés (drones) le 8 juin 2024 (2 pages) Page 19
2
DDETS 13
13-2024-06-03-00003
Arrêté portant renouvellement d□agrément
d□un organisme de services à la personne au
bénéfice de Monsieur Bruno L□HERMINE en
qualité de Gérant de l□EURL « ENFANFARE »
nom commercial «Kangourou Kids» dont
l'établissement principal est situé 92 rue de la
République - 13400 AUBAGNE
DDETS 13 - 13-2024-06-03-00003 - Arrêté portant renouvellement d□agrément d□un organisme de services à la personne au bénéfice
de Monsieur Bruno L□HERMINE en qualité de Gérant de l□EURL « ENFANFARE » nom commercial «Kangourou Kids» dont
l'établissement principal est situé 92 rue de la République - 13400 AUBAGNE3
E
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRÊTÉ N°
PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO : SAP510043771
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13,
D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
Vu l'arrêté du 01 octobre 2018 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément,
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2019-07-11-024 portant agrément d'un organisme de
Services à la Personne délivré le 04 juin 2019 à l'EURL « ENFANFARE »
Vu la demande de renouvellement d'agrément, formulée en date du 28 février 2024
par Monsieur Bruno L'HERMINE en qualité de Gérant de l'EURL « ENFANFARE » nom
commercial «Kangourou Kids» dont l'établissement principal est situé 92 rue de la
République - 13400 AUBAGNE ,
Vu le Certification du Bureau Véritas n° : FR086196-1 (qualité des services des
établissements exerçant des activités de services à la personne),
Considérant que la demande de renouvellement d'agrément répond aux dispositions
prévues à l'article R.7232-4, 3ème alinéa, du Code du travail,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2024-06-03-00003 - Arrêté portant renouvellement d□agrément d□un organisme de services à la personne au bénéfice
de Monsieur Bruno L□HERMINE en qualité de Gérant de l□EURL « ENFANFARE » nom commercial «Kangourou Kids» dont
l'établissement principal est situé 92 rue de la République - 13400 AUBAGNE4
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'agrément de l'EURL «ENFANFARE», nom commercial «Kangourou Kids» dont
l'établissement principal est situé 92 rue de la République - 13400 AUBAGNE est
accordé pour une durée de cinq ans à compter du 04 juin 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par
l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément .
ARTICLE 2 :
À compter du 04 juin 2024 cet agrément couvre les activités suivantes :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile ;
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans
handicapés.
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode PRESTATAIRE dans les
départements des Bouches-du-Rhône et du Var (13, 83).
ARTICLE 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est
agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est
agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de
moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas
de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un
département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information
préalable auprès de l'unité départementale.
ARTICLE 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
-cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux
articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
-ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au
travail,
-exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
-ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article
R.7232-9 du code du travail.
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20  04 91 57 96 22 -  04 91 57 96 40Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-06-03-00003 - Arrêté portant renouvellement d□agrément d□un organisme de services à la personne au bénéfice
de Monsieur Bruno L□HERMINE en qualité de Gérant de l□EURL « ENFANFARE » nom commercial «Kangourou Kids» dont
l'établissement principal est situé 92 rue de la République - 13400 AUBAGNE5
ARTICLE 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément
à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions,
l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de
toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de
cette condition par l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 03 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département Insertion
Professionnelle
Signé
Christophe ASTOIN
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20  04 91 57 96 22 -  04 91 57 96 40Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr3DDETS 13 - 13-2024-06-03-00003 - Arrêté portant renouvellement d□agrément d□un organisme de services à la personne au bénéfice
de Monsieur Bruno L□HERMINE en qualité de Gérant de l□EURL « ENFANFARE » nom commercial «Kangourou Kids» dont
l'établissement principal est situé 92 rue de la République - 13400 AUBAGNE6
DDETS 13
13-2024-06-03-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice Monsieur Bruno
L□HERMINE en qualité de Gérant de
L□EURL « ENFANFARE» nom commercial
«Kangourou Kids» dont l'établissement principal
est situé 92 rue de la République - 13400
AUBAGNE
DDETS 13 - 13-2024-06-03-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice Monsieur Bruno
L□HERMINE en qualité de Gérant de L□EURL « ENFANFARE» nom commercial «Kangourou Kids» dont l'établissement principal est
situé 92 rue de la République - 13400 AUBAGNE7
cs
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 510043771
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur des Bouches-du-Rhône , le 28 février 2024 par Monsieur Bruno L'HERMINE en
qualité de Gérant de L'EURL « ENFANFARE» nom commercial «Kangourou Kids» dont
l'établissement principal est situé 92 rue de la République - 13400 AUBAGNE,
DÉCLARE
Que le présent récépissé abroge à compter du 04 juin 2024, le récépissé de déclaration N°
13-2019-07-11-024 délivré le 04 juin 2019 à L'EURL « ENFANFARE ».
A compter de cette date , cette déclaration est enregistrée sous le numéro
SAP510043771 pour l'exercice des activités :
- Relevant uniquement de la déclaration et exercées en mode PRESTATAIRE :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements DDETS 13 - 13-2024-06-03-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice Monsieur Bruno
L□HERMINE en qualité de Gérant de L□EURL « ENFANFARE» nom commercial «Kangourou Kids» dont l'établissement principal est
situé 92 rue de la République - 13400 AUBAGNE8
-Relevant de la déclaration, soumises à agrément et exercées en mode PRESTATAIRE sur le
département des Bouches-du-Rhône et du Var (13, 83) :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous ré -
serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les
activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renou -
vellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'orga -
nisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
Fait à Marseille, le 03 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département insertion
professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.frDDETS 13 - 13-2024-06-03-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice Monsieur Bruno
L□HERMINE en qualité de Gérant de L□EURL « ENFANFARE» nom commercial «Kangourou Kids» dont l'établissement principal est
situé 92 rue de la République - 13400 AUBAGNE9
DDETS 13
13-2024-06-03-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame SAID AZALI
Turine en qualité de d□Entrepreneur Individuel,
situé 21 Traverse des Rosiers - 13014 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-06-03-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SAID AZALI
Turine en qualité de d□Entrepreneur Individuel, situé 21 Traverse des Rosiers - 13014 MARSEILLE 10
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928800069
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le 24 mai 2024, par Madame SAID AZALI Turine en qualité de d'Entrepreneur
Individuel, situé 21 Traverse des Rosiers - 13014 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP928800069 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesDDETS 13 - 13-2024-06-03-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SAID AZALI
Turine en qualité de d□Entrepreneur Individuel, situé 21 Traverse des Rosiers - 13014 MARSEILLE 11
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 3 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-06-03-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SAID AZALI
Turine en qualité de d□Entrepreneur Individuel, situé 21 Traverse des Rosiers - 13014 MARSEILLE 12
DDETS 13
13-2024-06-03-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur BOUZIANI
Mohammed el Amine en qualité d□entrepreneur
individuel, situé 147 Boulevard Baille - 13005
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-06-03-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOUZIANI
Mohammed el Amine en qualité d□entrepreneur individuel, situé 147 Boulevard Baille - 13005 MARSEILLE 13
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927910224
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le 15 mai 2024, par Monsieur BOUZIANI Mohammed el Amine en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 147 Boulevard Baille - 13005 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP927910224 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesDDETS 13 - 13-2024-06-03-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOUZIANI
Mohammed el Amine en qualité d□entrepreneur individuel, situé 147 Boulevard Baille - 13005 MARSEILLE 14
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 3 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-06-03-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOUZIANI
Mohammed el Amine en qualité d□entrepreneur individuel, situé 147 Boulevard Baille - 13005 MARSEILLE 15
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-05-31-00003
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs le 8 juin 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-31-00003 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 8 juin 2024 16
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité









Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 8 juin 2024

Le préfet de police des Bouches -du-Rhône

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242 -14 ;

VU l'article L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département
des Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

VU le décret du président de la République en date du 26 août 2021 nommant M. Rémi BOURDU directeur
de cabinet de la préfète de police des Bouches -du-Rhône ;

VU le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre -Edouard COLLIEX
préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

VU l'arrêt é du ministre de l'Intérieur et des outre -mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre -mer ;

VU la demande formée par la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches -du-Rhône en
date d u 16 mai 2024, visant à obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images au moyen d'une
caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la sécurité des secteurs autour du
stade Orange V élodrome de Marseille ;

CONSIDERANT la tenue au stade Orange Vélodrome de Marseille du concert de RAMMSTEIN le 8 juin
2024 ; que plus de 5 0 000 spectateurs sont attendus dans l'enceinte et aux alentours du stade ;

CONSIDERANT que les dispositions des articles L. 242 -1 et suivants du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à
l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; que le 1°
de l'article L. 242 -5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œ uvre au titre de la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de
leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que la
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement
exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 4° de l'article L. 242 -5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuv re à des fins de régulation des flux de transport, aux seules fins du
maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;

CONSIDERANT qu'eu égard au nombre de spectateurs assistant au spectacle , la captation et la
transmission d'images au moyen de caméras i nstallées sur des aéronefs permet d'assurer la régulation des
flux de transport autour du Stade Orange Vélodrome aux seules fins du maintien de l'ordre et la sécurité
publics dans les secteurs où les cheminements des spectateurs vers les transports publics sont dépourvus
de moyens de vidéoprotection au sol ;

CONSIDERANT que pour la prévention des troubles à l'ordre public à l'occasion d e cet événement , il est
nécessaire de disposer d'un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en amont et
en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes à
l'extérieur du stade ou à des atteintes à la sécurité des personnes ou des biens ;


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-31-00003 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 8 juin 2024 17

CONSIDERANT qu'il existe des risques de troubles à l 'ordre public ; que, compte tenu de l'absence de
caméra de vidéoprotection permettant aux forces de sécurité intérieure de disposer d'une vision globale et
dynamique, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adap té ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

CONSIDERANT que la durée de l'engagement d'une caméra aéroportée est limitée à la période durant
laquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce moyen sont
strictement limités aux périmètres susceptibles d'être concernés par des rassemblements ; qu'au regard des
circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;

CONSIDERANT que le recours à la capt ation et la transmission d'images fera l'objet d'une information par
plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce
dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture des Bou ches -du-Rhône ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police ;

ARRÊTE

Article premier - La captation et la transmission d'images par la d irection interdépartementale de la police
nationale des Bouches -du-Rhôn e est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ainsi qu'au titre de la sécurité des rassemblements de personnes à l'occasion d u
concert de RAMMSTEIN et à l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de
rétabli r l'ordre public.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1er est fixé à une caméra installée sur un drone « DJI modèle MAVIC »

Article 3 - La présente autorisation est délivrée , pour le same di 8 juin 2024 de 1 6h00 à 23h59 , sur le
territoire de la commune de Marseille, sur le périmètre suivan t :

Rue F.Mauriac – Av de la Capelette – Place de Pologne – Bd J.Moulin – Bd Rabatau – Av du Prado – Av
P.Mendes France – Av de Bonneveine – Av C lot-Bey – Av de Mazargues – Bd Barral – Bd G. Ganay – Av
J. Bouin – Bd R. Rolland

Article 4 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans les Bouches -du-Rhône et par sa diffusion sur le site de la préfecture
de police des Bouches -du-Rhône.

Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou au moyen de l'application « Télérecours citoyen »
(https://www.telerecours.fr).

Article 6 - Le directeur de cabinet d u préfet de police des Bouches -du-Rhône et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches -du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Marseille, le 31 mai 2024


Pour l e préfet de police des Bouches -du-Rhône ,
le directeur de cabinet


Signé

Rémi BOURDU
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-31-00003 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 8 juin 2024 18
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-05-31-00004
Arrêté portant interdiction temporaire de survol
du stade Orange vélodrome à Marseille et de ses
abords par des aéronefs télé-pilotés (drones) le 8
juin 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-31-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire de survol du stade Orange
vélodrome à Marseille et de ses abords par des aéronefs télé-pilotés (drones) le 8 juin 2024 19
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité









Arrêté portant interdiction temporaire de survol du stade Orange vélodrome à Marseille et
de ses abords par des aéronefs télé -pilotés (drones) le 8 juin 2 024

Le préfet de police des Bouches -du-Rhône



VU le code des transports ;

VU le code de l'aviation civile ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 20 14-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département
des Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

VU le décret du président de la République en date du 26 août 2021 nommant M. Rémi BOURDU directeur
de cabinet de la préfète de police des Bouches -du-Rhône ;

VU le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre -Edouard COLLIEX
préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à
bord ;

VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions
applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du
règlement (UE) 2018/1139 ;

CONSIDERANT qu'une autorisation est nécessaire pour tous les exploitants souhaitant faire évoluer un
aéronef télé -piloté et que les vols effectués en zone peuplée sont soumis à une déclara tion préalable auprès
du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

CONSIDERANT que lorsque la sécurité, la sûreté ou le respect de la vie privée sont engagés, cette
déclaration auprès du préfet territoria lement compétent peut donner lieu à une interdiction ou une restriction
de vol ;

CONSIDERANT que le concert de RAMMSTEIN qui se déroulera le 8 juin 2024 , au stade Orange Vélodrome
à Marseille attirera plusieurs dizaines de milliers de personnes dans son enceinte et aux alentours ;

CONSIDERANT que le survol du public en attente de pénétrer dans le stade ou à l'intérieur du stade
représente un risque pour la sécurité des personnes ;

CONSIDERANT la persistance de la menace terroriste sur l'ensemble du territoire national ;

CONSIDERANT la nécessité d'employer des moyens juridiques appropriés afin de prévenir cette menace ;

CONSIDERANT que le survol par des aéronefs télé-pilotés qui circulent présente, dans ce contexte, des
risques pour la sécurité des personnes et des biens qu'il convient de prévenir par une mesure d'interdiction
temporaire adaptée qui contribuera à la sauvegarde de la sécurité publique;




Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-31-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire de survol du stade Orange
vélodrome à Marseille et de ses abords par des aéronefs télé-pilotés (drones) le 8 juin 2024 20



Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;


ARRÊTE

Article premier – Le survol du stade Orange Vélodrome à Mar seille et ses abords dans un rayon de 1500
mètres par des aéronefs télé -pilotés est interdit le samedi 8 juin 2024 de 16h00 à 23h59.

Article 2 – L'interdiction citée à l'article 1er s'applique à tous les aéronefs circulant sans personne à bord
(drone) à l 'exception des aéronefs d'État, ou affrétés par l'État et du SDIS et des marins pompiers de
Marseille, affectés à des missions de secours, de sauvetage et de sécurité ayant à intervenir dans le cadre
de leurs missions.

Article 3 – Le présent arrêté sera p ublié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les
Bouches -du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des l itiges nés de l'application du présent
arrêté. La juridiction administrative co mpétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr .

Article 4 – Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône, le délégué territorial de
l'aviation civile – direction de la sécurité de l'aviation civile sud -est, le directeur interdépartemental de la
police nationale sont chargés de l'exécuti on du présent arrêté qui sera adressé au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Marseille.




Marseille, le 31 mai 2024


Pour l e préfet de police des Bouches -du-Rhône ,
le directeur de cabinet


Signé


Rémi BOURDU
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-31-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire de survol du stade Orange
vélodrome à Marseille et de ses abords par des aéronefs télé-pilotés (drones) le 8 juin 2024 21