EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°27-2024-069
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2024
Sommaire
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL /
27-2024-02-27-00005 - Arrêté portant délégation de signature élections
européennes CD VDR (3 pages) Page 3
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Centre de Détention "Les Vignettes" à
VAL-DE-REUIL
27-2024-02-27-00005
Arrêté portant délégation de signature élections
européennes CD VDR
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2024-02-27-00005 - Arrêté portant délégation de signature élections
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de RENNESCentre de Détention de VAL DE REUIL À VAL DE REUILLe 27 février 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 01/07/2023 nommant Madame ANTOINE Sylvetteen qualité de chef d'établissement du Centre de Détention de VAL DE REUIL.
Le chef de l'établissement du Centre de Détention de VAL DE REUIL
ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Ingrid DELABARRE, adjointe à la cheffed'établissement à VAL DE REUIL à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Mme Ingrid DELABARRE, adjointe à la cheffe d'établissement à VAL DE REUIL, assiste en tantque de besoin la cheffe de l'établissement du Centre de Détention de VAL DE REUIL dans les attributionspour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté de la cheffe de l'établissement deVAL DE REUIL lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à VAL DE REUILLe 27 février 2024
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2024-02-27-00005 - Arrêté portant délégation de signature élections
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Ex .MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de RENNESCentre de Détention de VAL DE REUIL À VAL DE REUILLe 27 février 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 01/07/2023 nommant Madame ANTOINE Sylvetteen qualité de chef d'établissement du Centre de Détention de VAL DE REUIL.
Le chef de l'établissement du Centre de Détention de VAL DE REUIL
ARRÊTEArticle 1": Délégation de signature est donnée à M. Alexandre MAZIARZ, responsable du Quartier 4 à VALDE REUIL à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives àI'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies àI'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : M. Alexandre MAZIARZ, responsabledu Quartier 4 à VAL DE REUIL, assiste en tant que de besoinla cheffe de l'établissement du Centre de Détention de VAL DE REUIL dans les attributions pour lesquellesil a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté de la cheffe de l'établissement de VAL DE REUIL luidonnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à VAL DE REUILLe 27 février 2024
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2024-02-27-00005 - Arrêté portant délégation de signature élections
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de RENNESCentre de Détention de VAL DE REUIL À VAL DE REUILLe 27 février 2024 '
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/07/2023 nommant Madame ANTOINE Sylvetteen qualitéde chef d'établissement du Centre de Détention de VAL DE REUIL.
Le chef de l'établissement du Centre de Détention de VAL DE REUIL
ARRÊTEArticle 1"": Délégation de signature est donnée à M. Thierry MARCEL, adjoint au responsable du Quartier 1à VAL DE REUIL à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives àl'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies àl'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : M. Thierry MARCEL, adjoint au responsable du Quartier 1 à VAL DE REUIL, assiste en tant que debesoin la cheffe de l'établissement du Centre de Détention de VAL DE REUIL dans les attributions pourlesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1 de l'arrêté de la cheffe de l'établissement de VALDE REUIL lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à VAL DE REUILLe 27 février 2024
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2024-02-27-00005 - Arrêté portant délégation de signature élections
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