INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2024-11073
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi, et protection des plus vulnérables
37-2024-11-20-00003 - Arrêté portant agrément SERVICE A LA
PERSONNE Monsieur LEMAITRE Laurent à Tours (3 pages) Page 4
37-2024-11-20-00004 - Déclaration modificative SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur LEMAIRE Laurent (3 pages) Page 8
37-2024-10-30-00004 - Déclaration modifiée SERVICE A LA PERSONNE
Madame Baileche Thanina à Tours (2 pages) Page 12
37-2024-10-15-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
MICCOLI Laure à Tours (2 pages) Page 15
37-2024-10-30-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
Baileche Thanina à Tours (2 pages) Page 18
37-2024-10-04-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
BRUN Léa à Saint Cyr sur Loire (2 pages) Page 21
37-2024-11-08-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
CHARDIN Stéphanie à St Jean St Germain (2 pages) Page 24
37-2024-10-15-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
DARDENNE Lydie à (2 pages) Page 27
37-2024-10-30-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
Dehandschoewercker Patricia à Tours (2 pages) Page 30
37-2024-10-30-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
Diana TRAVADON à Tours (2 pages) Page 33
37-2024-10-30-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
Franceschi Mariana à FRANCUEIL (2 pages) Page 36
37-2024-10-16-00003 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
GUIMIER Sophie à Charentilly (2 pages) Page 39
37-2024-10-30-00009 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
Lobe Gace Djoukou Pelagie à Tours (2 pages) Page 42
37-2024-11-13-00003 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
MARIN Chloé à Sorigny (2 pages) Page 45
37-2024-11-06-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
DJABRI Ilyes à Tours (2 pages) Page 48
37-2024-11-06-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
FASQUELLE Jonathan à Joué Les Tours (2 pages) Page 51
37-2024-11-21-00001 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
FAYOLLE Antoine à Tours (2 pages) Page 54
37-2024-11-08-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
FEUGIER Romain à Loches (2 pages) Page 57
2
37-2024-11-06-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
JARRAF Hamza à Tours (2 pages) Page 60
37-2024-11-12-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
TEXIER Fabien à Joué Les Tours (2 pages) Page 63
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-11-20-00003
Arrêté portant agrément SERVICE A LA
PERSONNE Monsieur LEMAITRE Laurent à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-11-20-00003 - Arrêté portant agrément SERVICE A LA
PERSONNE Monsieur LEMAITRE Laurent à Tours 4
ARRETE PORTANT AGREMENTAU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTEArticle 1' L'agrément de l'organisme SAP851531582, dont l'établissement principal est situé 72 AvenueANDRE MAGINOT 37100 TOURS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 5 novembre2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 : Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants :

BP81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités












Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;

Vu la demande d'agrément présentée le 03/08/2024, par M. LEMAITRE LAURENT en qualité de
dirigeant,















Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-11-20-00003 - Arrêté portant agrément SERVICE A LA
PERSONNE Monsieur LEMAITRE Laurent à Tours 5
< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire)- (37)- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire)- (37)< Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (37)< Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (37)< Conduite de véhicule des PA/PH (Mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (37)- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (
Article 3: Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agrééou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unitédépartementale.
Article 4: Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.
Article 5 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 ducode du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du codedu travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensésde cette condition par l'article L. 7232-1-2).
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr































Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-11-20-00003 - Arrêté portant agrément SERVICE A LA
PERSONNE Monsieur LEMAITRE Laurent à Tours 6
Article 6: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS - d'Indre-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANSCEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Tours, le 20/11/2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN

BP81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités




























Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-11-20-00003 - Arrêté portant agrément SERVICE A LA
PERSONNE Monsieur LEMAITRE Laurent à Tours 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-11-20-00004
Déclaration modificative SERVICE A LA
PERSONNE Monsieur LEMAIRE Laurent
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-11-20-00004 - Déclaration modificative SERVICE A LA
PERSONNE Monsieur LEMAIRE Laurent 8
Direction départementale de 'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé modifié de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le Préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 03/08/2024, par l'organisme VIVASERVICES TOURS NORD,72 Avenue ANDRE MAGINOT 37100 TOURS;
ARRÊTE
Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 03/08/2024 par M. LEMAITRE LAURENT en qualité de dirigeant, pour l'organismeVIVASERVICES TOURS NORD dont l'établissement principal est situé 72 Avenue ANDRE MAGINOT37100 TOURS et enregistré sous le N° SAP851531582 pour les activités suivantes :
< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention- Entretien de la Maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Petits travaux de jardinage (Mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Télé assistance (mode d'intervention Mandataire, Prest< Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr






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Activités relevant uniquement de la déclaration:




Mandataire, Prestataire)













Prestataire)





-assistance et visio-
ataire)

Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-11-20-00004 - Déclaration modificative SERVICE A LA
PERSONNE Monsieur LEMAIRE Laurent 9
< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,< Interprète en langue des signes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'in< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire)- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, PresAssistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionAssistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention< Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire)
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Article 3: Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cetagrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr




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Prestataire)



Mandataire, Prestataire)

tervention
Mandataire, Prestataire)

Mandataire, Prestataire)


Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État :
- (37)

tataire) - (37)

Mandataire) - (37)

Mandataire) - (37)


Mandataire) - (37)

- (37)














Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-11-20-00004 - Déclaration modificative SERVICE A LA
PERSONNE Monsieur LEMAIRE Laurent 10
Direction départementale de 'emploi, du travail et dessolidarités
Article 5: Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 20/11/2024
Pour le préfet et par délégation la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr






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PERSONNE Monsieur LEMAIRE Laurent 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-10-30-00004
Déclaration modifiée SERVICE A LA PERSONNE
Madame Baileche Thanina à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-10-30-00004 - Déclaration modifiée SERVICE A LA
PERSONNE Madame Baileche Thanina à Tours 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé modifié de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le Préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 1 à L.7233 2, R.7232 16 à R.7232 22, D.72311 etD.7233 1 à D.7233 5 ;
Vu la demande modificative de déclaration déposée, le 29/10/2024, par l'organisme de Mme.Baileche Thanina, dont l'établissement est situé,1 Rue Verdi 37200 Tours;
ARRÊTE
Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre et Loire, le 29/10/2024, par MME. . Baileche Thanina en qualité de dirigeante, dontl'établissement principal est situé 1 Rue Verdi 37200 Tours et enregistré sous le N° SAP934080862 pourles activités suivantes :
< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfantd'intervention Prestataire)< Entretien de la Maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233 2 du code du travail et L.241 10 du code de la sécurité sociale dans lesBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre et loire.gouv.fr






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Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:




s de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode










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PERSONNE Madame Baileche Thanina à Tours 13
conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.72321 et R.7232 1 à R.723215, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231 1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cetagrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'articleD.312 2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrentdroit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellementde cette autorisation.Article 4: Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232 18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232 20 à R.7232 22 du code du travail.Article 5: Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre et Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie Direction générale desentreprises sous direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 30/10/2024
Pour le préfet et par délégation la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre et loire.gouv.fr




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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-10-30-00004 - Déclaration modifiée SERVICE A LA
PERSONNE Madame Baileche Thanina à Tours 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-10-15-00004
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
MICCOLI Laure à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-10-15-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame MICCOLI Laure à Tours 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 11/10/2024, par l'organisme de MME MICCOLI Laure, dontl'établissement est situé, 17 Place De la Tranchée 37100 Tours;
ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 11/10/2024, par MME. MICCOLI Laure en qualité de dirigeante, pour l'organisme« HAPPY » dont l'établissement principal est situé ., 17 Place De la Tranchée 37100 Tours et enregistrésous le N° SAP492002233 pour les activités suivantes :
< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr






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Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:






Prestataire)





Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-10-15-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame MICCOLI Laure à Tours 16
du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'Un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 15/10/2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr




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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-10-15-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame MICCOLI Laure à Tours 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-10-30-00005
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
Baileche Thanina à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-10-30-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame Baileche Thanina à Tours 18
Direction départementale de 'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 23/10/2024, par I'organisme de Mme. Baileche Thanina,dont l'établissement est situé,1 Rue Verdi 37200 Tours;
ARRÊTE
Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 23/10/2024, par MME. . Baileche Thanina en qualité de dirigeante, dont l'établissementprincipal est situé 1 Rue Verdi 37200 Tours et enregistré sous le N° SAPSAP934080862 pour les activitéssuivantes :
< Entretien de la Maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr






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Madame Baileche Thanina à Tours 19
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de I'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 30/10/2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr




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Madame Baileche Thanina à Tours 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-10-04-00007
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
BRUN Léa à Saint Cyr sur Loire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-10-04-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame BRUN Léa à Saint Cyr sur Loire 21
Direction départementale de 'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 07/09/2024, par l'organisme de MME Brun Léa, dontl'établissement est situé, 117 rue du Bocage 37540 Saint-Cyr-Sur-Loire.
ARRÊTE
Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 07/09/2024, par MME. BRUN Léa en qualité de dirigeante, dont l'établissementprincipal est situé 117 rue du Bocage 37540 Saint-Cyr-Sur-Loire et enregistré sous le N° SAP925366056pour les activités suivantes :
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr







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Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:

Entretien de la maison et travaux ménagers





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Madame BRUN Léa à Saint Cyr sur Loire 22
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 04/10/2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr




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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-10-04-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame BRUN Léa à Saint Cyr sur Loire 23
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-11-08-00006
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
CHARDIN Stéphanie à St Jean St Germain
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-11-08-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame CHARDIN Stéphanie à St Jean St Germain 24
Direction départementale de 'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 04/11/2024, par I'organisme de MME CHARDIN Stéphanie,dont l'établissement est situé, 5 Bis Rue Du Ruisseau 37600 St Jean St Germain;
ARRÊTE
Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 04/11/2024, par MME. CHARDIN Stéphanie, en qualité de dirigeante, dontl'établissement principal est situé 5 Bis Rue Du Ruisseau 37600 St Jean St Germain; et enregistré sous leN° SAP933800013 pour les activités suivantes :
. la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire). administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention
d'intervention Prestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr






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Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Entretien de



Assistance

Prestataire)
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode



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Madame CHARDIN Stéphanie à St Jean St Germain 25
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 08/11/2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr




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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-11-08-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame CHARDIN Stéphanie à St Jean St Germain 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-10-15-00005
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
DARDENNE Lydie à
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-10-15-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame DARDENNE Lydie à 27
Direction départementale de 'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 15/10/2024, par l'organisme de MME DARDENNE Lydie,dont l'établissement est situé, 29 Lieu-dit LA PERREE GROSLOT 37130 Lignières-de-Touraine;
ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 15/10/2024, par MME. DARDENNE Lydie en qualité de dirigeante, pour l'organisme« bien manger chez vous » dont l'établissement principal est situé 29 Lieu-dit LA PERRÉE GROSLOT 37130Lignières-de-Touraine et enregistré sous le N° SAP930668462 pour les activités suivantes :
- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr






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Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:








Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-10-15-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame DARDENNE Lydie à 28
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 15/10/2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr




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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-10-15-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame DARDENNE Lydie à 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-10-30-00006
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
Dehandschoewercker Patricia à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-10-30-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame Dehandschoewercker Patricia à Tours 30
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 24/10/2024, par l'organisme de MME.Dehandschoewercker Patricia, dont l'établissement est situé, 8 Rue Aristide briand 37000 Tours;ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 24/10/2024, par MME. Dehandschoewercker Patricia en qualité de dirigeante, dontl'établissement principal est situé 8 Rue Aristide briand 37000 Tours et enregistré sous le N°SAP933723116 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr






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Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:






Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-10-30-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame Dehandschoewercker Patricia à Tours 31
dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 30/10/2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr




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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-10-30-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame Dehandschoewercker Patricia à Tours 32
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-10-30-00007
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
Diana TRAVADON à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-10-30-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame Diana TRAVADON à Tours 33
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 24/10/2024, par l'organisme de MME Diana TRAVADON,dont l'établissement est situé, 1bis MAIL DAVID D'ANGERS 37000 Tours;
ARRÊTE
Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 24/10/2024, par MME. Diana TRAVADON en qualité de dirigeante, dontl'établissement principal est situé 1bis MAIL DAVID D'ANGERS 37000 Tours et enregistré sous le N°SAP929383784 pour les activités suivantes :
< Entretien de la Maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr






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Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:










Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-10-30-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame Diana TRAVADON à Tours 34
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 30/10/2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr




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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-10-30-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame Diana TRAVADON à Tours 35
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-10-30-00008
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
Franceschi Mariana à FRANCUEIL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-10-30-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame Franceschi Mariana à FRANCUEIL 36
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 12/10/2024, par I'organisme de MME Franceschi Mariana ,dont l'établissement est situé, 28 avenue de la tranchée 37100 TOURS ;
ARRÊTE
Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 12/10/2024, par MME. Franceschi Mariana en qualité de dirigeante, pour l'organismeBIO NETTOYAGE PRO dont l'établissement principal est situé 28 avenue de la tranchée 37100 TOURS etenregistré sous le N° SAP930558986 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr






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Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:






Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-10-30-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame Franceschi Mariana à FRANCUEIL 37
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 30/10/2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr




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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-10-30-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame Franceschi Mariana à FRANCUEIL 38
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-10-16-00003
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
GUIMIER Sophie à Charentilly
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-10-16-00003 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame GUIMIER Sophie à Charentilly 39
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 11/06/2024, par l'organisme de Madame GUIMIER Sophie,dont l'établissement est situé, 313 Chemin de la Copiniere 37390 CHARENTILLY;ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 11/06/2024, par MME. GUIMIER Sophie en qualité de dirigeante, pour l'organisme LASO CLEAN dont l'établissement principal est situé , 313 Chemin de la Copiniere 37390 CHARENTILLY etenregistré sous le N° SAP987419900 pour les activités suivantes :
< Entretien de la Maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr






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Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:








Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-10-16-00003 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame GUIMIER Sophie à Charentilly 40
autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 16/10/2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr




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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-10-16-00003 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame GUIMIER Sophie à Charentilly 41
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-10-30-00009
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
Lobe Gace Djoukou Pelagie à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-10-30-00009 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame Lobe Gace Djoukou Pelagie à Tours 42
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 25/10/2024, par l'organisme de MME Lobe Gace DjoukouPelagie , dont l'établissement est situé, 238 Rue Du Général Renault 37000 Tours;
ARRÊTE
Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 25/01/2024, par MME. Lobe Gace Djoukou Pelagie en qualité de dirigeante, dontl'établissement principal est situé 238 Rue Du Général Renault 37000 Tours et enregistré sous le N°SAP854076304 pour les activités suivantes :
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)ines ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'in-
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr






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Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
•

• Entretien

•
tervention Prestataire)





Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-10-30-00009 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame Lobe Gace Djoukou Pelagie à Tours 43
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 30/10/2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr




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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-10-30-00009 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame Lobe Gace Djoukou Pelagie à Tours 44
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-11-13-00003
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
MARIN Chloé à Sorigny
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-11-13-00003 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame MARIN Chloé à Sorigny 45
Direction départementale de 'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 07/10/2024, par l'organisme de MME Chloé MARIN, dontl'établissement est situé, 3 La Martin 37250 Sorigny ;
ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 07/10/2024, par MME. Chloé MARIN en qualité de dirigeante, dont l'établissementprincipal est situé 3 La Martin 37250 Sorigny et enregistré sous le N° SAP931829881 pour les activitéssuivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)itenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'i
omenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr






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Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
•

• Petits

•

•

•
ntervention Presta-
taire)
•
Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-11-13-00003 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame MARIN Chloé à Sorigny 46
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 13/11/2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr




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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-11-13-00003 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame MARIN Chloé à Sorigny 47
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-11-06-00006
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
DJABRI Ilyes à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-11-06-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur DJABRI Ilyes à Tours 48
Direction départementale de I'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 21/10/2024 par l'organisme de M. DJABRI Ilyes, dontl'établissement est situé 1Imp Rivoli 37000 Tours
ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 21/10/2024, par M. DJABRI llyes en qualité de dirigeant, dont l'établissementprincipal est situé , 1 Imp Rivoli 37000 Tours; Et enregistré sous le N° SAP8829991060 pour les activitéssuivantes :
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-215 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr






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Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:


 Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d
intervention Prestataire)






Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-11-06-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur DJABRI Ilyes à Tours 49
du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'Un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 06/11/2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr




Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr









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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-11-06-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur DJABRI Ilyes à Tours 50
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-11-06-00007
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
FASQUELLE Jonathan à Joué Les Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-11-06-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur FASQUELLE Jonathan à Joué Les Tours 51
Direction départementale de I'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 30/10/2024 par l'organisme de M. FASQUELLE Jonathan, dontl'établissement est situé 4 allée du Bosquet 37300 Joué Les Tours
ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 30/11/2024, par M. FASQUELLE Jonathan en qualité de dirigeant, dont l'établissementprincipal est situé , 4 allée du Bosquet 37300 Joué Les Tours ; Et enregistré sous le N° SAP 847590106pour les activités suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'interventionPetits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr






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Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:



Prestataire)




 Travaux de petit bricolage (








Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-11-06-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur FASQUELLE Jonathan à Joué Les Tours 52
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 06/11/2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr




Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr










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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-11-06-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur FASQUELLE Jonathan à Joué Les Tours 53
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-11-21-00001
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
FAYOLLE Antoine à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-11-21-00001 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur FAYOLLE Antoine à Tours 54
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 18/11/2024, par l'organisme de M. Fayolle Antoine , dontl'établissement est situé, 1 place Jean Balue 37000 Tours;
ARRÊTE
Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 18/11/2024, par M. Fayolle Antoine en qualité de dirigeant, pour l'organismeStuDynamique dont l'établissement principal est situé1 place Jean Balue 37000 Tours et enregistré sousle N° SAP933687626 pour les activités suivantes :
- Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode d'intervention Prestataire)
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr






Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr




















Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:








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Monsieur FAYOLLE Antoine à Tours 55
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 21/11/2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr




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Monsieur FAYOLLE Antoine à Tours 56
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-11-08-00007
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
FEUGIER Romain à Loches
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-11-08-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur FEUGIER Romain à Loches 57
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 04/11/2024, par l'organisme de Monsieur FEUGIER Romain,dont l'établissement est situé, 47 rue Henri L'Héritier de Chezelles 37600 LOCHES;
ARRÊTE
Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 04/11/2024, par M. FEUGIER Romain en qualité de dirigeant, pour l'organisme PAYSAGELOCHOIS dont l'établissement principal est situé 47 rue Henri L'Héritier de Chezelles 37600 LOCHES etenregistré sous le N° SAP928261460 pour les activités suivantes :
< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr






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Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:






Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-11-08-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur FEUGIER Romain à Loches 58
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 08/11/2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr




Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr








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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-11-08-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur FEUGIER Romain à Loches 59
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-11-06-00008
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
JARRAF Hamza à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-11-06-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur JARRAF Hamza à Tours 60
Direction départementale de I'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 21/10/2024 par l'organisme de M. JARRAF Hamza, dontl'établissement est situé 25 rue Pierre Brizon 37000 Tours
ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 21/10/2024, par M. JARRAF Hamza en qualité de dirigeant, dont l'établissementprincipal est situé , 25 rue Pierre Brizon 37000 Tours; Et enregistré sous le N° SAP983787334 pour lesactivités suivantes :
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-215 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr






Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr



















Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:


 Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d
intervention Prestataire)






Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-11-06-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur JARRAF Hamza à Tours 61
du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'Un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 06/11/2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
15 rue Bernard Palissy37925 Tours cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37www.indre-et-loire.gouv.fr




Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr









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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-11-06-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur JARRAF Hamza à Tours 62
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-11-12-00008
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
TEXIER Fabien à Joué Les Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-11-12-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur TEXIER Fabien à Joué Les Tours 63
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d'activitéau titre des services a la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 03/11/2024, par l'organisme de M.TEXIER Fabien, dontl'établissement est situé, 22 Impasse Edouard branly 37300 Joué les Tours ;
ARRÊTE
Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 03/11/2024, par M. TEXIER Fabien en qualité de dirigeant, pour l'organisme « Au CœurDu Paysage » dont l'établissement principal est situé 22 Impasse Edouard branly 37300 Joué les Tours etenregistré sous le N° SAP898564711 pour les activités suivantes :
- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr






Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
























Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:





Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-11-12-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur TEXIER Fabien à Joué Les Tours 64
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 12/11/2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr




Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr









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Monsieur TEXIER Fabien à Joué Les Tours 65