PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-244
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Directeur
63-2025-10-09-00002 - Arrêté n°20251728 portant mise en oeuvre de
l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant
les mesures de préservation des ressources en eau en période
d'étiage et plaçant le département du Puy-de-Dôme en vigilance (7
pages) Page 3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2025-10-09-00003 - 20251009 Arrete portant designation des membres
du comite social de la DDT et sa formation specialisee (4 pages) Page 11
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2025-10-09-00002
Arrêté n°20251728 portant mise en oeuvre de
l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17
juin 2024 planifiant les mesures de préservation
des ressources en eau en période d'étiage et
plaçant le département du Puy-de-Dôme en
vigilance
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-10-09-00002 - Arrêté n°20251728 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en
période d'étiage et plaçant le département du Puy-de-Dôme en vigilance
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PREFET DirectionDU PUY-DE-DOME départementale des territoiresLiberté | PREFECTURE DU PUY-DE-DÔMEFraternité |. ARRÊTÉ N°20251728ARRÊTÉ N°portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiageet plaçant le département du Puy-de-Dôme en vigilance
Le préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment Livre Il Titre 1", articles L. 211-1, L. 211-3, R. 216-9,R. 211-66, R. 211-67;Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L. 2212-1;Vu le code de la santé publique, Livre III, Titre Il, chapitre 1° et section 1;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joél MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027.du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel demesures correspondant et notamment ses dispositions C1, C20 et C21;Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel demesures correspondant et notamment ses dispositions 7E-1, 7E-2, 7E-3 et 7E-4 ;Vu l'arrêté d'orientation n°24.115 du 29 août 2024 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures derestriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassinLoire-Bretagne ;Vu l'arrêté d'orientation bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté cadre inter-préfectoral du 30 juillet 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur le sous-bassin Dordogne ;
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-10-09-00002 - Arrêté n°20251728 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en
période d'étiage et plaçant le département du Puy-de-Dôme en vigilance
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Vu l'arrêté préfectoral cadre sécheresse du préfet du Puy-de-Dôme n°20241045, en date du17 juin 2024, modifié par l'arrêté préfectoral n°20251053 du 30 juin 2025, planifiant les mesures depréservation des ressources en eau en période d'étiage dans le département du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°20251541 du 16 septembre 2025 du préfet du Puy-de-Dôme portant mise enœuvre de l'arrêté préfectoral cadre sécheresse modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant lesmesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et définissant les mesures delimitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte et de l'alerterenforcée sur le département du Puy-de-Dôme ;Considérant que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau prend en compte lesadaptations nécessaires au changement climatique, la préservation des écosystèmes aquatiques, dessites et des zones humides, la protection des eaux contre les pollutions, la restauration de la qualité deseaux, la valorisation prioritaire de l'eau pour la résilience alimentaire des populations, la promotiond'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau et le rétablissement de lacontinuité écologique ;Considérant que les précipitations du mois de septembre ont permis Une remontée des débits lesplaçant pour la plupart au-dessus du seuil de vigilance ;Considérant que le niveau piézométrique moyen mensuel est supérieur au seuil de vigilance fixé pour lepiézomètre P11 de Charbonnières-les-Varennes pour la zone Volcanique Chaîne des Puys nord et pourle piézomètre d'Orcival pour la zone Volcanique Sancy et que la tendance à la hausse est constatéedepuis mi-septembre pour ces zones de gestion des eaux souterraines ;Considérant la nécessaire coordination interdépartementale afin de garantir la cohérence amont avaldes décisions ;Considérant l'arrêté n°20251554 du 29 septembre du préfet du Cantal plaçant le bassin de la Dordogneamont en vigilance ;Considérant qu'en application de l'article L. 211-3 Il 1°) du code de l'environnement, le préfet peutprendre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau, pour faire face à un risque de pénurieet de sécheresse ;Sur proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1: Abrogation de l'arrêté précédentL'arrêté n°20251541 du 16 septembre 2025 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral cadresécheresse modifié, n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressourcesen eau en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages del'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte et de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme, est abrogé à partir du lendemain de la date de publication du présent arrêté au recueil desactes administratifs (RAA) du Puy-de-Dôme.
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-10-09-00002 - Arrêté n°20251728 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en
période d'étiage et plaçant le département du Puy-de-Dôme en vigilance
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Article 2 : Cadre général d'application des mesures de restrictionEn application de l'arrêté préfectoral cadre sécheresse n°20241045 du 17 juin 2024 modifié, desmesures de restriction peuvent s'appliquer aux prélèvements en eau réalisés dans le milieu naturelsuperficiel, dans les nappes souterraines et à ceux issus des réseaux d'adduction d'eau potable et àleurs usages afférents, en lien avec le franchissement des seuils de gravité.Article 3 : Mesures applicables sur les usages à partir des eaux superficiellesAu niveau vigilance :> mise en œuvre sur :> la zone hydrographique n° 13 - Dordogne amont,> maintien sur les autres zones hydrographiques.Le niveau de vigilance n'entraîne pas de restriction des usages de l'eau, mais l'ensemble des usagersconcernés est tenu de continuer à modérer sa consommation en eau afin de préserver durablementcette ressource précieuse.La carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant les différents niveaux de restriction par zoneshydrographiques est présentée en annexe n°1 du présent arrêté.Article 4 : Mesures de restriction applicables sur les usages à partir des eaux souterraines et des réseauxd'alimentation en eau potable (AEP)Au niveau vigilance> mise en œuvre sur:> la zone de gestion eaux souterraines — AEP n° G — Volcanique Chaîne des Puys nord,> la zone de gestion eaux souterraines — AEP n° 1 - Volcanique Sancy,> maintien sur les autres zones de gestion eaux souterraines — AEP.Le niveau de vigilance n'entraîne pas de restriction des usages de l'eau, mais l'ensemble des usagersconcernés est tenu de modérer sa consommation en eau afin de préserver durablement cetteressource précieuse.La carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant les différents niveaux de restriction par zoneshydrographiques pour les prélèvements dans les eaux souterraines - AEP est présentée en annexe n°2du présent arrêté.
Article 5 : Durée de mise en œuvreCes mesures s'appliquent à partir du lendemain de la date de publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs (RAA) du Puy-de-Dôme et jusqu'au 31 octobre 2025. Les mesures serontactualisées et/ou levées en tant que de besoin, par arrêté préfectoral, en fonction des résultats du suivide l'évolution de la ressource en eau au niveau des stations et des ouvrages de référence et del'évolution globale de la situation.
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Article 6 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7: RecoursEn application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L. 411- 2du code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans undélai de 2 mois a compter de sa date de publication, gracieux ou hiérarchique.Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deuxmois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pourformer un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, d'un délaide deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois,lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveaucourir le délai de recours.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de ladécision.Dans ce même délai de deux mois, le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif territorialement compétent: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex.Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par voie postale, par dépôt direct de larequête à l'accueil de la juridiction ou par l'application «telerecours citoyen», disponible sur le siteinternet suivant: https://citoyens.telerecours.fr/ . Cette dernière modalité de saisine est obligatoirepour les avocats et les communes de plus de 3500 habitants.
Article 8 : Publication et affichageEn application de l'article R. 211-70 du code de l'environnement, le présent arrêté :> est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, disponible sur le site internet dela préfecture (www.puy-de-dome.gouv.fr), pendant toute la période de restriction ;> est adressé aux maires de chaque commune concernée pour affichage en mairie, dèsréception, à titre informatif.
Article 9 : Exécution+ le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;« les sous-préfètes d'arrondissements ;- le directeur départemental des territoires ;- le directeur départemental de la protection des populations ;- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;+ la directrice de l'agence régionale de santé ;+ le directeur des services d'incendie et de secours ;+ le commandant du groupement de gendarmerie ;
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« le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;* les maires;- les présidents de Clermont Auvergne Métropole, de la communauté d'agglomération du paysd'Issoire et de la communauté d'agglomération de Riom Limagne et Volcans;- les présidents des syndicats d'eau;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le {] g OCT 2025Le préfet,KEcf
=
Joël MATHURIN
S/7
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période d'étiage et plaçant le département du Puy-de-Dôme en vigilance
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a ~ = a" A = RS i ZT LIT Ce ZT ZI ZT RS RS See!Zone hydrographique Station hydrométrique de référence1 - Axe Allier L'Allier à Vic-le-Comte |10 - Sioule aval La Sioule à Saint-Pourçain-sur-Sioule — Restrictions des usages de l'eau prelevee dans11 - Sioule amont Le Sioulet a Miremont les eaux superficielles12 - Cher amont Le Cher à Chambonchard |CHER à Chambonchard13 La Rhue à Condat LAPEYROUSE- Dordogne amont14 x Mesures de restrictions applicables a compterti- Alagnon L'Alagnon a Lempdes-sur-Alagnon BUXIERae ANDELOT à Loriges2 - Allier aval L'Andelot à Lori pe du 10 septembre 2025- Allier ava ndelot à Loriges — NTAIGUx 'i3 - Morge La Morge a Maringues LA CROUZILE )4 - Allier rive gauche moyen | Le Bédat a Saint-Laure M À a. #SERVANT BEDAT a €aint-Laure5 - Allier rive gauche amont |La Couze Pavin a Saint-Floret = + Gerex re LASUR CHE a nF XYi. . . / > À 4 ae * 12 fem MENAT ST-GAL6 - Allier rive droite L'Eau-Mère a Parentignat ES el iN R SOULCN ILA CELLE ea =~. POUZOL ST-QUINTIN- N ; .7-D La D x D t H S "= f NEUREGUSES SUR-SIOULE MORGE à Mariñques Niveaux de restriction de- Dore ava a Dore à Dora \ nos eee 1 eee ee àSURES > STE DE-BLOT TRES l'arrêté cadre du 17 juin 2024me PRES-PIONSAT *,, 4 crristn] () ST-CERE8 - Dore amont La Dore à Ambert iayssiere GOUTTIERES , Sebi eine DURETZa . usseu SL srparooux, ae = f [__] viciLancE! > 'cH 4 SS : Y ST-SYLVESTRE- os9 - Ance L'Ance à Sauvessanges 460 ' nr à Gracouu, uureenster \EFAT user PRAGOUUN ~~BLOT-L EGLISE =#" LA-CROIX À EZAT À i' ST-PRIEST CL])VERGHEAS ST-GERVAIS- we JOSERANI CHAPTUZAT hy À BRAMEFANT ALERTED AUVERGNE . IGUEPERSES 7. CERES [|a H atu / BUSSIERES |"! 7 PANDAN/ H a URE { 4 H mane aS ALERTE RENFORCEEf À STANGEL À, > A, ETPRUNSaal or CLEMEN AUMQAT .J 4 E-REGNAT LÉS-RANBAN ACHARENSAT ¢" BIOLLET SAURET- € . nr À$ BESSER\ CHARBORNERES (COMBRONDE \ST-MYON a LACHAUX CRISEa LS di | IS-\ = AUBIAT T-DENFM ans5 MBARN, CHATELDONLE SIOULET À MIREMONT LA PRUGNE ns JC : fy oon aresÀy =; a = 7AMBAROW E CHEIX LUZILLAT J àas _[BILHEDE gee MIBAROBLE CHEK Ad Frercuitaumeé ei.æ À MANZAT Fe RENNEX. ARNATS? ¥ BE Letwonre. À. § À ST-GEORGES-DE-MONS MPSAT Ÿ fer STVICTOR- @ station hydrométrique de référence= a _ Rs LOUBEYRAT ES on ÈS MART PASLIERES À MONTVIANEIX \? x LES ANCIZESS, Pa ,_)PESSAT- E-MORÇE. i VINZELLES LN a |VILLOSSANGES "4 MIREMONT COMPS LENEUPE ano STIGNAL yd], ES sen, ALHAT) Dons .CHATELGUYO! ee riSF MracquEs- CHARBONNIERES- Fadl FAREMANELAVENNE 4 D Fe-\ LS a ji tse H AMEUR HAPDES-BEAUFORT TES VORENNES yee Mozag ROM ENNEZAT j CE srremvyouroue} Ff{ CNS? > IGUES...Ÿ # Eee LC< - Ri owe aLe Spore À ULVERIERES # $ 4 "] Pa Vv À oiesEe — on N À vowwic 7 danse : _ F 0 os a watEN-COMBRAILLE TAUMUR on NS MALAU MENETROL 1 H CULHAT ORLEAT THIERS i CELLES-/-LA CELLE he 3 £ CHATEAUGA\ } ST-BEAUZIRE g ioe DUROLLE4 "30 toss,§ rn LA GOUTELLE / 2ê Ru .cos ; LUSSAT m5 ae A" * } ST-OURS pr 4 fmf foo. : Wa Pe BROMONIs f LES MARTRES BEN Y H ESCHADOIR NY ' %, VISCOMTATHERNOEL op SEETIENNE. a pf UOTE roffosa} 4 F DARTERE ALEmpry, HEZOUX & osu àef \ J ng _ : \ T-JEAN- \ 4owe £ ÉTHILAIRE" "eT Le —. at H HEURS HÉOUIQUEŸ LES-MONGES Lé } parer glH d ERONDEr PUY- A 2 mG 5 À SUR DORST-GULMIER a P'ST-PIERSE- } mazave ULNAT__ Ÿ — TM NOLLOREDù { LE-CHAQTEL E ORCINES 7 f RAED JaoRrL ETANG ; ÿ VILLE VOLLORE: eeL <a : 4 i | MONTAGNE ALLIER à Vic-le-comte= {LEMPDES à VERTAIZON a, À 7 |RK 4 Gees CEYSSAT é. 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période d'étiage et plaçant le département du Puy-de-Dôme en vigilance
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EuPRÉFET lDU PUY-DE-DÔMELibertéEx.ralitéFraternité
Restrictions des usages de l'eau prélevée dans les eauxsouterraines et sur les réseaux d'eau potableLAPEYROUSE
Mesures de restrictions applicables à compter du10 octobre 2025LA CROUZILLEMOUREUILLE}}stde SERVANTHATEAU, PIONSAT LE QUARTIERSUR CHER STan TelA CELLE TA POUZOL à ST-QUINTIN-SUR-SIOULEST-MAURICE-* ST-MAIGNER RE ciePREG-PIANAT À, ee CHRISTINE Ÿ LD DeC - Socle Cher amont" V--~+; < ore >, ÀÉ ST-PARDOUX{ { VENSAT pee HCI 4 bp] 4 ST-SYLVESTRE- céJacob. | DER : S Pe Leracourit mgntpenshr EFFIAT / 2. er PRAGOULIN Dp27 ESPINASSE à LEZAT 7 ST-PRIESTess =- Volcanique Combrailles NOT, an) PeeÀ | -Nal LE ER LES CERES oan À 4 Niveaux de restriction deARTONNE € enr E rouen RS { l'arrêté cadre du 17 juin 2024QE-REGNAT aeCHARENSAT «¢ À CHARBONNIERES- é he hudHSL " [__] PAS DE MESURE DE RESTRICTION7 THURET À CHATELDON
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-10-09-00002 - Arrêté n°20251728 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en
période d'étiage et plaçant le département du Puy-de-Dôme en vigilance
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-10-09-00003
20251009 Arrete portant designation des
membres du comite social de la DDT et sa
formation specialisee
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-10-09-00003 - 20251009 Arrete portant designation des membres du comite social de
la DDT et sa formation specialisee 11
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALEDU PUY-DE-DOME | DES TERRITOIRESÉgalitéFraternité
Arrêté N° DDT/63/SG/2025-07portant désignation des membres du comité socialde la direction départementale des territoires et de sa formation spécialisée
Le directeur départemental des territoires,Vu le code général de la fonction publique;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté interministériel du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration ausein des ministères de l'intérieur et des outre-mer;Vu l'arrêté interministériel NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochainrenouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État;Vu l'arrêté interministériel du 10 juin 2024 portant désignation des membres du comité socialde la direction départementale des territoires et de sa formation spécialisée ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 21 juin 2021 nommantM. Guilhem BRUN, en qualité de directeur départemental des territoires pour le départementdu Puy-de-Dôme à compter du 9 août 2021;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, le ministre de l'intérieur du 23 juillet2025 portant nomination de M. Marc CHEVRIER en qualité de directeur adjoint de ladirection départementale des territoires compter du 11 août 2025;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisationdu vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein desinstances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 05 décembre 2024, modifié par l'arrêté du 14 mars 2025 portantdésignation des membres du comité social de la DDT du Puy-de-Dôme et de sa formationspécialisée ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,"Vu la demande écrite en date du 26 septembre 2025 de la CGT relative au départ de M.Vincent GARDE ;
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Arrête :Le comité social d'administration de proximité de la direction départementale des territoiresdu Puy-de-Dôme est composé comme suit :a) Représentants de l'administration :- M. Guilhem BRUN, directeur départemental, en qualité de président du CSA ;- M Marc CHEVRIER, directeur départemental adjoint, en qualité de suppléant du présidentdu CSA ;- Mme Corinne MAFRA, déléguée d'appui au pilotage, en qualité de représentante de ladirectrice du SGC, responsable du pôle logistique, courrier accueil ;
b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçantdes fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de UNSA FONCTION PUBLIQUEMme JUCKER Caroline M. SARRON FrédéricMme BOUTIN Stéphanie Mme PIERRAT CorinneAu titre de FOMme MATHUS Patricia Mme FOURCHER-MICHELIN SandrineMme BELLOEIL Sandrine M. DECOUZON DavidAu titre de UFSE - CGTMme REIFF Caroline Mme PARAFITA Carla
Article 3Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatiére de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de UNSA FONCTION PUBLIQUEMme JUCKER Caroline M. SARRON FrédéricMme BOUTIN Stéphanie Mme PIERRAT CorinneAu titre de FOMme MATHUS Patricia Mme MATHEY Valérie
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Mme BELLOEIL Sandrine Mme CHANSEAUME AlineAu titre de UFSE - CGTMme REIFF Caroline M. DOGLIOTTI Clément
Article 3L'arrêté préfectoral en date du 05 décembre 2024, modifié par l'arrêté du 14 mars 2025portant désignation des membres du comité social de la DDT du Puy-de-Déme et de saformation spécialisée est abrogé.
Article 4 +
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de l'État du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 9 octobre 2025Le directeur départemental des territoires,
Guilhem BRUNnd
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa datede notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décisionimplicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/
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