PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-231
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de
Bapaume
62-2025-09-01-00003 - Arrêté délégations discipline direction - 01 (2
pages) Page 3
62-2025-09-01-00004 - Délégation signature générale en matière
disciplinaire CD BAPAUME 01 09 2025 (4 pages) Page 6
62-2025-09-01-00005 - NO délégation discipline 01 (4 pages) Page 11
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-08-29-00005 - Arrêté renouvellement auto-école des 2 caps
Valérie Vergniez Guines (2 pages) Page 16
2
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2025-09-01-00003
Arrêté délégations discipline direction - 01
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-09-01-00003 - Arrêté délégations discipline direction - 01 3
a re RE DirectionDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLECentre de détention de BAPAUME
A Bapaume le 1° septembre 2025,Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19, R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 septembre 2023 nommant MadameAurélia COSTES en qualité de cheffe d'établissement du centre de détention deBapaume, !Madame Aurélia COSTES cheffe d'établissement du centre de détention de Bapaume,ARRETE :Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée a:-Monsieur Alexandre BAUDOIN, DSP, Adjoint a la cheffe d'établissement-Monsieur Corentin LOISEL, DSP, directeur adjoint-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint au chef de détention-Monsieur Guy BULTEZ, officier-Madame Nathalie AMBERT, officier-Madame Aude BOCQUET, officier-Monsieur Michaél BOCQUET, officier-Monsieur Julien DELCROIX, officier-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier- Monsieur Laurent DECAMME, officier-Monsieur Louis FAVALE, officier-Monsieur Jean-Luc LAFORCE, officier-Madame Valérie LARRODE, officier-Monsieur Yorick CAPRON, officier-Monsieur Grégory TIEN, officier-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier-Monsieur Mickael VIART, officier
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a l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributionssuivantes :-présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires ;-désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;-décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;-décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en celluleindividuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;-suspendre, a titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personnedétenue ;-ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées encommission de discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixerle délai de suspension de la sanction ;-révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées encommission de discipline-dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commissionde discipline ;-suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline ;
Article 2: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Pas-de-Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
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Direction de l'administration pénitentiaire
62-2025-09-01-00004
Délégation signature générale en matière
disciplinaire CD BAPAUME 01 09 2025
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-09-01-00004 - Délégation signature générale en matière disciplinaire CD
BAPAUME 01 09 2025 6
| | DirectionMINISTERE age . eae -tDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires deCentre de détention de BAPAUME
A Bapaume, le 1°' septembre 2025
Arrété portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 septembre 2023 nommant madameAurélia COSTES en qualité de cheffe d'établissement du centre de détention deBapaume; ARRETE :
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à Alexandre BAUDOIN,DSP, adjoint a la cheffe d'établissement du centre de détention de Bapaume aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Corentin LOISEL, DSP,directeur adjoint du centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Franck SLASKI, attachéd'administration au centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Mohamed AZZAOUI,CSP, chef de détention du centre de détention de Bapaume aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Sébastien DESREUMAUX,CSP, Adjoint au chef de détention du centre de détention de Bapaume aux fins}¢
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de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant al'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Nathalie AMBERT,capitaine, responsable du service des agents du centre de détention de Bapaume auxfins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant al'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à. Aude BOCQUET,capitaine, responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux finsde signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant al'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée a Michaél BOCQUET,capitaine, responsable de l'ELSP au centre de détention de Bapaume aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Laurent DECAMME,Capitaine, responsable du bureau de la gestion de la détention au centre de détentionde Bapaume aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Guy BULTEZ,commandant, responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Yorick CAPRON,capitaine, responsable du travail et de la formation professionnelle au centre dedétention de Bapaume aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,Correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Julien DELCROIX,capitaine, Officier enquêteur et notificateur au centre dé détention de Bapaume auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Xavier DENEUVILLE,capitaine, responsable infrastructure sécurité au centre de détention de Bapaume auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Louis FAVALE, capitaine,adjoint au responsable de bâtiment au. centre de détention de Bapaume aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Jean-Luc LAFORCE,capitaine, responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Valérie LARRODE,capitaine, responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Grégory TIEN, capitaine,adjoint au responsable infrastructure sécurité au centre de détention de Bapaume auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Hervé VANDEPUTTE,capitaine, adjoint au responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaumeaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à Mickael VIART,capitaine, adjoint au responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaumeaux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Johan ACCART,brigadier-chef, adjoint au responsable de I'ELSP au centre de détention de Bapaumeaux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondanceserapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-jointArticle 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Loïc BODIN, brigadier-chef, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Guillaume BOTTE,brigadier-chef, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Philippe COCQUEMAN,brigadier-chef, adjoint au responsable du travail et de la formation professionnelle aucentre de détention de Bapaume aux fins designer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Fabrice FLOUR,brigadier-chef, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Dylan LECERF,brigadier-chef, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux finsde signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant al'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Nicolas ONGENAE,brigadier-chef gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Frédérick PICARD,brigadier-chef, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Axel REMY, brigadier-chef, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Julien TIMMERMAN,brigadier-chef, responsable secteurs parloirs/UVF/SF au centre de détention deBapaume aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Pascal TURBANT,brigadier-chef, adjoint au responsable de bâtiment au centre de détention deBapaume aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 31: Délégation permanente de signature est donnée à Déborah ZILLIOX,brigadier-chef, gradée de roulement au centre de détention de Bapaume aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Olivier ZILLIOX,brigadier-chef, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 33 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Pas-de-Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-09-01-00004 - Délégation signature générale en matière disciplinaire CD
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Direction de l'administration pénitentiaire
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NO délégation discipline 01
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| ' DirectionMINISTÈRE de l'Administration PénitentiaireDE LA JUSTICE |Liberté DESTINATAIRES| Info | ExecÉgalitéFraternité Direction X| = .... Officiers XDirection interrégionale ;des services pénitentiaires de Lille grades XCentre de détention de Bapaume
Aurélia COSTESCheffe d'établissement — Le 1°" septembre 2025Dossier suivi par : CE/AC
Note d'organisation n°54Annule et remplace la note d'organisation n°15 du 22/01/2025
Objet : délégation de signature en matière disciplinaire.Ont reçu délégation de signature, conformément aux dispositions de l'article R. 234-1 du codepénitentiaire, aux fins d'exercer les compétences décrites dans le tableau ci-après, les fonc-tionnaires suivants :
Compétence concernée Agent ayant reçu délégation
-Monsieur Alexandre BAUDOIN, DSP, adjoint à la cheffed'établissement-Monsieur Corentin LOISEL, DSP, directeur adjoint-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint au chef dedétention; Fr -Monsieur Guy BULTEZ, officierPlacer les personnes détenues, à titre _Madame Nathalie AMBERT, officierpréventif, en confinement en cellule | -Madame Aude BOCQUET, officierindividuelle ordinaire ou en cellule |-Monsieur Michaël BOCQUET, officier-Monsieur Yorick CAPRON, officier-Monsieur Laurent DECAMME, officier-Monsieur Julien DELCROIX, officier-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier-Monsieur Louis FAVALE, officier-Monsieur Jean-Luc LAFORCE, officier-Madame Valérie LARRODE, officier-Monsieur Grégory TIEN, officier-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier
disciplinaire
Centre de détention de BapaumeRond-Point des Anzacs
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-09-01-00005 - NO délégation discipline 01 12
-Monsieur Mickael VIART, officier-Monsieur Johan ACCART, brigadier-chef- Monsieur Loic BODIN, brigadier-chef-Monsieur Guillaume BOTTE, brigadier-chef-Monsieur Philippe COCQUEMAN, brigadier-chef-Monsieur Fabrice FLOUR, brigadier-chef-Monsieur Dylan LECERF, brigadier-chef-Monsieur Nicolas ONGENAE, brigadier-chef-Monsieur Frédérick PICARD, brigadier-chef-Monsieur Axel REMY, brigadier-chef-Monsieur Julien TIMMERMAN, brigadier-chef-Monsieur Pascal TURBANT, brigadier-chef-Madame Déborah ZILLIOX, brigadier-chef-Monsieur Olivier ZILLIOX, brigadier-chef
Suspendre à titre préventif, l'exercice del'activité professionnelle d'une personnedétenue
-Monsieur Alexandre BAUDOIN, DSP, adjoint à la cheffd'établissement ;-Monsieur Corentin LOISEL, DSP, directeur adjoint-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint au chef dedétention-Monsieur Guy BULTEZ, officier-Madame Nathalie AMBERT, officier-Madame Aude BOCQUET, officier-Monsieur Michaël BOCQUET, officier-Monsieur Yorick CAPRON, officier-Monsieur Laurent DECAMME, officier-Monsieur Julien DELCROIX, officier-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier-Monsieur Louis FAVALE, officier-Monsieur Jean-Luc LAFORCE, officier-Madame Valérie LARRODE, officier-Monsieur Grégory TIEN, officier-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier-Monsieur Mickael VIART, officier-Monsieur Johan ACCART, brigadier-chef- Monsieur Loïc BODIN, brigadier-chef-Monsieur Guillaume BOTTE, brigadier-chef-Monsieur Philippe COCQUEMAN, brigadier-chef-Monsieur Fabrice FLOUR, brigadier-chef-Monsieur Dylan LECERF, brigadier-chef-Monsieur Nicolas ONGENAE, brigadier-chef-Monsieur Frédérick PICARD, brigadier-chef-Monsieur Axel REMY, brigadier-chef-Monsieur Julien TIMMERMAN, brigadier-chef-Monsieur Pascal TURBANT, brigadier-chef-Madame Déborah ZILLIOX, brigadier-chef-Monsieur Olivier ZILLIOX, brigadier-chef
Engager des poursuites disciplinaires àl'encontre des personnes détenues
-Monsieur Alexandre BAUDOIN, DSP, adjoint à la cheffed'établissement-Monsieur Corentin LOISEL, DSP, directeur adjoint-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint au chef dedétention
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-09-01-00005 - NO délégation discipline 01 13
-Monsieur Guy BULTEZ, officier ©-Madame Nathalie AMBERT, officier-Madame Aude BOCQUET, officier-Monsieur Michaël BOCQUET, officier-Monsieur Yorick CAPRON, officier-Monsieur Laurent DECAMME, officier-Monsieur Julien DELCROIX, officier-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier-Monsieur Louis FAVALE, officier-Monsieur Jean-Luc LAFORCE, officier-Madame Valérie LARRODE, officier-Monsieur Grégory TIEN, officier-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier-Monsieur Mickael VIART, officier
Présider la commission de discipline
-Monsieur Alexandre BAUDOIN, DSP, adjoint a la cheffed'établissement-Monsieur Corentin LOISEL, DSP, directeur adjoint-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint au chef dedétention-Monsieur Guy BULTEZ, officier.-Madame Nathalie AMBERT, officier-Madame Aude BOCQUET, officier-Monsieur Michaël BOCQUET, officier-Monsieur Yorick CAPRON, officier-Monsieur Laurent DECAMME, officier-Monsieur Julien DELCROIX, officier-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier-Monsieur Louis FAVALE, officier-Monsieur Jean-Luc LAFORCE, officier-Madame Valérie LARRODE, officier-Monsieur Grégory TIEN, officier-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier-Monsieur Mickael VIART, officier
Dispenser les personnes détenues d'exé-cuter les sanctions prononcées en com-mission de discipline
-Monsieur Alexandre BAUDOIN, DSP, adjoint à la cheffed'établissement-Monsieur Corentin LOISEL, DSP, directeur adjoint-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint au chef dedétention-Monsieur Guy BULTEZ, officier-Madame Nathalie AMBERT, officier-Madame Aude BOCQUET, officier-Monsieur Michaël BOCQUET, officier-Monsieur Yorick CAPRON, officier-Monsieur Laurent DECAMME, officier-Monsieur Julien DELCROIX, officier-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier-Monsieur Louis FAVALE, officier-Monsieur Jean-Luc LAFORCE, officier-Madame Valérie LARRODE, officier-Monsieur Grégory TIEN, officier-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier
Rond-Point des Anzacs
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-09-01-00005 - NO délégation discipline 01 14
-Monsieur Mickael VIART, officier-Monsieur Alexandre BAUDOIN, DSP; adjoint à la cheffed'établissement-Monsieur Corentin LOISEL, DSP, directeur adjoint-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint au chef dedétention-Monsieur Guy BULTEZ, officier~ ae -Madame Nathalie AMBERT, officierSuspendre ou fractionner l'exécution _Madame Aude BOCQUET, officierdes sanctions prononcées en commission | -Monsieur Michaël BOCQUET, officier-Monsieur Yorick CAPRON, officier-Monsieur Laurent DECAMME, officier-Monsieur Julien DELCROIX, officier-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier-Monsieur Louis FAVALE, officier-Monsieur Jean-Luc LAFORCE, officier-Madame Valérie LARRODE, officier-Monsieur Grégory TIEN, officier-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier- Monsieur Mickael VIART, officier
de discipline
La présente note d'information sera affichée en Salle de commission de discipline.
Note d'organisation Délégation de 22/08/2024 01/09/2025 | Sébastien Alexandre Aurélia COSTES | Directeurssignature en DESREUMAU | BAUDOIN, Cheffe Gradésmatiére X, adjoint chef adjoint à la d'établissement Officiersdisciplinaire, de détention cheffed'établissement
Centre de détention de BapaumeRond-Point des AnzacsGén BAROUME
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-08-29-00005
Arrêté renouvellement auto-école des 2 caps
Valérie Vergniez Guines
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-29-00005 - Arrêté renouvellement auto-école des 2 caps Valérie Vergniez Guines 16
| af A | Sous-Préfecture de BethunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgaliteFraternitéBureau de la vie citoyenneService Auto-écoleARRÊTÉ DU 29 AOÛT 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UNÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEURET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE COMMUNE DE GUINESLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le Code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet, en qualité de préfet duPas-de-Calais à compter du 28 avril 2025;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien Becoulet, en qualité desous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à M.Sébastien Becoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2021 portant modification d'agrément à Mme Valérie Vergniez,pour exploiter sous le n° E 20 062 0013 0 un établissement d'enseignement à titre onéreux de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ÉCOLE DES 2 CAPS »situé a Guines, 9 rue Sidney Bown;Considérant la demande de renouvellement présentée par Mme Valérie Vergniez pourl'exploitation de l'établissement susvisé ;Vu l'attestation de participation de Mme Valérie Vergniez au stage de réactualisation desconnaissances délivrée par DAVANTAGES FORMATION ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles :
181 rue GambettaCS 90 71962407 BETHUNE CEDEXTél : 03.21.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79www pas-de-calais.gouv. fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-29-00005 - Arrêté renouvellement auto-école des 2 caps Valérie Vergniez Guines 17
ArrêtéArticle 1° L'agrément n° E 20 062 0013 0 accordé à Mme Valérie Vergniez, pour l'exploitationd'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, dénommé « S.A.R.L AUTO-ÉCOLE DES 2 CAPS » situé à Guines, 9 rue SidneyBown est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Article 2 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validitéde son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditionsrequises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes :B96-B/B1 ET A.A.C.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministérieldu 8 janvier 2001 susvisé .Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enregistrement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Article 9: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mentionsera insérée au recueil des actes administratifs .
Pour le sous-préfet et pdrdélégation,Le secrétaire général,
Copie sera adressée à Mme Valérie Vergniez, au délégué à la sécurité routière, au maire de Guines,au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et aux services depolice et de gendarmerie
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